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Documents déposés le mercredi 1 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 102 concernant les normes de qualité de l’atmosphère du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 février 2024 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 197 Ko)  1556-20240501 Réponses aux questions écrites
2024-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 114 concernant la politique de déplacement des usagers, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mars 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 132 Ko)  1557-20240501 Réponses aux questions écrites
2024-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 119 concernant l’accès à la population de l’Estrie aux soins de pharmaciens d’établissement de santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 avril 2024 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 114 Ko)  1558-20240501 Réponses aux questions écrites
 

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