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Documents déposés le mardi 16 avril 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-04-16 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 5 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2024 (versions française en anglaise) (PDF, 2 Mo)  1507-20240416 Autres
2024-04-16 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 4 à l’Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1508-20240416 Autres
2024-04-16 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 2 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la région Kativik pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2024 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  1509-20240416 Autres
2024-04-16 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 4 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 (PDF, 2 Mo)  1510-20240416 Autres
2024-04-16 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique L’avenant n° 4 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2024 (PDF, 4 Mo)  1511-20240416 Autres
2024-04-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 104 concernant l’avenir du projet de loi no 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 mars 2024 par M. Morin (Acadie) (PDF, 94 Ko)  1512-20240416 Réponses aux questions écrites
2024-04-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 107 concernant l’École nationale du meuble et de l’ébénisterie de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mars 2024 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 143 Ko)  1513-20240416 Réponses aux questions écrites
2024-04-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mars 2024 par M. Paradis (Jean-Talon) concernant la bonification de l’indemnité de remplacement de revenu pour les victimes d’acte criminel (PDF, 210 Ko)  1514-20240416 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-04-16 Derraji, Monsef, Leader parlementaire de l’opposition officielle L’extrait d’une pétition, signée par 1 717 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les impacts de la violence conjugale sur les enfants (PDF, 57 Ko)  1517-20240416 Extrait de pétition
2024-04-16 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 186 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adaptation des stages d’enseignement aux personnes malades ou en situation de handicap (PDF, 42 Ko)  1518-20240416 Extrait de pétition
2024-04-16 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures (PDF, 2 Mo)  1516-20240416 Rapport de commissions
2024-04-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 mars 2024 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant la modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l’aide sociale (PDF, 59 Ko)  1515-20240416 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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