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Documents déposés le mercredi 10 avril 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-04-10 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 18 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’entretien de la route 366 entre La Pêche, secteur Masham, et l’intersection de la route 301 (PDF, 45 Ko)  1500-20240410 Extrait de pétition
2024-04-10 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 1 Mo)  1499-20240410 Rapport de commissions
 

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