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Documents déposés le jeudi 28 mars 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-03-28 Roberge, Jean-François, Ministre de la Langue française Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Langue française (PDF, 3 Mo)  1477-20240328 Plan stratégique
2024-03-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le plan stratégique 2023-2027 d’Urgences-santé (PDF, 836 Ko)  1479-20240328 Plan stratégique
2024-03-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 98 concernant une situation vécue dans une école de la circonscription de Vaudreuil, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 février 2024 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 117 Ko)  1480-20240328 Réponses aux questions écrites
2024-03-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 101 concernant le développement du transport collectif dans le secteur de Vaudreuil-Dorion, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 février 2024 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 163 Ko)  1481-20240328 Réponses aux questions écrites
2024-03-28 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (PDF, 983 Ko)  1482-20240328 Rapport de commissions
2024-03-28 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (PDF, 976 Ko)  1483-20240328 Rapport de commissions
2024-03-28 Roy, Suzanne, Ministre de la Famille Un graphique intitulé Places subventionnées ouvertes (CPE et garderies) (PDF, 342 Ko)  1485-20240328 Autres
2024-03-28 Roy, Suzanne, Ministre de la Famille Un graphique intitulé Conversion de places non subventionnées en places subventionnées (PDF, 335 Ko)  1484-20240328 Autres
2024-03-28 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le plan stratégique 2023-2027 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 6 Mo)  1478-20240328 Plan stratégique
 

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