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Documents déposés le mercredi 27 mars 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-03-27 Legault, François, Premier ministre Le plan stratégique 2023-2027 du ministère du Conseil exécutif – révision de mars 2024 (PDF, 984 Ko)  1474-20240327 Plan stratégique
2024-03-27 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le plan stratégique 2023-2027 de la Commission des transports du Québec (PDF, 1 Mo)  1475-20240327 Plan stratégique
2024-03-27 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Poursuite du débat sur le discours du budget, conformément à l’article 275 du Règlement (PDF, 883 Ko)  1476-20240327 Rapport de commissions