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Documents déposés le jeudi 21 mars 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan stratégique 2023-2027 du Centre d’acquisitions gouvernementales (PDF, 741 Ko)  1458-20240321 Plan stratégique
2024-03-21 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice La réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour la période 2023-2027 (PDF, 706 Ko)  1459-20240321 Autres
2024-03-21 Skeete, Christopher, Ministre délégué à l’Économie Le rapport d’évaluation de mise en œuvre du plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020-2025 (PDF, 2 Mo)  1460-20240321 Autres
2024-03-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 février 2024 par Mme Caron (La Pinière) concernant la mise sur pied d’une navette entre Brossard et l’arrêt Robert-Bourassa à Montréal comme mesure de mitigation au Réseau express métropolitain (PDF, 164 Ko)  1461-20240321 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 15 février 2024 par Mme Ghazal (Mercier) concernant l’annulation de l’ouverture d’un bureau du Québec en Israël (PDF, 155 Ko)  1462-20240321 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-21 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt (PDF, 991 Ko)  1463-20240321 Rapport de commissions
2024-03-21 Garceau, Brigitte B., Vice-présidente de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante (PDF, 8 Mo)  1464-20240321 Rapport de commissions
 

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