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Documents déposés le mercredi 20 mars 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-03-20 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2021-2022 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 611 Ko)  1453-20240320 Rapport d'activités
2024-03-20 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2023-2026 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 375 Ko)  1454-20240320 Plan stratégique
2024-03-20 Carmant, Lionel, Ministre responsable des Services sociaux Le plan stratégique 2024-2028 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 974 Ko)  1455-20240320 Plan stratégique
2024-03-20 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PDF, 998 Ko)  1457-20240320 Rapport de commissions
2024-03-20 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (PDF, 12 Mo)  1456-20240320 Rapport de commissions
 

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