L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)

Le mardi 19 mars 2024 - Vol. 47 N° 107

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Mathieu Lemay

Mme Marilyne Picard

Mme Virginie Dufour

Motion formulant un grief

M. Gilles Bélanger

M. Andrés Fontecilla

Motion formulant un grief

Mme Sonia Bélanger

Mme Linda Caron

Motion formulant un grief

M. Jean-Bernard Émond

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme France Robillard

M. Donald Martel

Souligner le succès de l'événement La Coupe internationale Les Enfants jouent pour les
enfants

Mme Brigitte B. Garceau

Souligner la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies

M. Sylvain Lévesque

Dénoncer la tenue d'une foire immobilière visant à promouvoir la vente de propriétés en
Cisjordanie

Mme Ruba Ghazal

Souligner le 40e anniversaire du Centre L'Élan

M. Gilles Bélanger

Souligner la Semaine de célébration de la neurodiversité

Mme Elisabeth Prass

Rendre hommage à M. Pierre Lynch

Mme Céline Haytayan

Rendre hommage à M. Armand Biron

M. Mathieu Lemay

Souligner le 40e anniversaire de la station de radio CIEU-FM

Mme Catherine Blouin

Souligner le 20e anniversaire de l'entreprise Utopie MFG

Mme Maïté Blanchette Vézina

Souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle

M. Lionel Carmant

Souligner la tenue du 55e Tournoi pee-wee de Gatineau

M. Mathieu Lévesque

Présence de MM. Jean-Martin Aussant et Christian Lévesque, ex-parlementaires de l'Assemblée
nationale


Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 694 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus
efficacement contre l'alcool au volant

M. Monsef Derraji

Mise aux voix

Dépôt de documents

Dépôt de pétitions

Moderniser la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale

Questions et réponses orales

Prévisions budgétaires du gouvernement

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Plan de retour à l'équilibre budgétaire

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Mesures budgétaires en matière de transport en commun

M. Gregory Kelley

M. André Lamontagne

M. Gregory Kelley

Mme Geneviève Guilbault

M. Monsef Derraji

Mme Geneviève Guilbault

Places en maison d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Tableau de bord en éducation

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Développement du transport collectif

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

Formation d'un front commun politique québécois

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

Lutte contre l'incivilité envers les élus municipaux

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Allègement du fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises

M. Frédéric Beauchemin

M. André Lamontagne

M. Frédéric Beauchemin

M. André Lamontagne

Motions sans préavis

Nommer des membres à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 53 — Loi édictant la Loi sur
la protection contre les représailles liées à la divulgation d'actes répréhensibles et modifiant
d'autres dispositions législatives

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

M. Jean-Bernard Émond (suite)

Mme Alejandra Zaga Mendez

Motion formulant un grief

M. Gregory Kelley

Motion formulant un grief

M. Stéphane Sainte-Croix

Mme Stéphanie Lachance

M. Mario Laframboise

M. Etienne Grandmont

Motion formulant un grief

M. Christian Dubé

M. Monsef Derraji

Motion formulant un grief

Mme Kariane Bourassa

Mme Geneviève Hébert

Mme Brigitte B. Garceau

Motion formulant un grief

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Sona Lakhoyan Olivier

M. Louis-Charles Thouin

Débats de fin de séance

Allègement du fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises

M. Frédéric Beauchemin

M. André Lamontagne

M. Frédéric Beauchemin (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon mardi. Nous allons prendre un moment pour nous recueillir.

Vous pouvez vous asseoir.

Affaires du jour

Donc, nous débutons nos travaux aux affaires du jour. Alors, M. le leader du gouvernement, est-ce que vous voulez nous indiquer quels seront nos travaux?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Donc, aux affaires du jour, nous sommes en affaires prioritaires. Et donc, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Affaires prioritaires

Reprise  du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader.

Donc, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 14 mars 2024 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Maurice-Richard, M. le député de Jean-Talon, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Jean-Lesage, Mme la députée de D'Arcy-McGee, Mme la députée de Sherbrooke et Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 4 h 43 min 59 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 4 h 49 min 12 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 4 min 49 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 27 min 37 s au deuxième groupe d'opposition et 24 min 22 s au troisième groupe d'opposition.

Donc, je vais céder la parole... je suis prête à céder la parole au prochain intervenant. Ce sera M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. J'ai quelques minutes, ce matin, pour répliquer au budget de la CAQ puis j'ai le goût de commencer par vous parler d'un autre budget. J'ai envie de commencer en vous parlant du budget des Québécois, des Québécoises. En ce moment, au Québec, il y a près d'un million de nos concitoyens, de nos concitoyennes qui ont besoin de banques alimentaires pour manger.

Il y a quelques minutes à peine, j'étais à quelques kilomètres d'ici, dans un organisme qui s'appelle La Ruche Vanier, organisme d'aide alimentaire qui ramasse de l'argent en ce moment pour augmenter ses activités. Pourquoi? Parce qu'il y a quelques années ils se sont rendu compte que, dans les écoles de leur quartier, il y avait deux enfants sur trois, deux enfants sur trois, dans l'école secondaire de leur quartier, qui ne mangeaient pas à leur faim.

Pourtant, on n'a pas de problème de chômage au Québec, Mme la Présidente. Les taux de chômage, au Québec, ils n'ont jamais été aussi bas. Les gens travaillent plus que jamais. Ce qui se passe, dans les banques alimentaires du Québec, c'est qu'il y a du monde qui travaillent à temps plein, du matin au soir, qui travaillent fort, qui ont une bonne job dans la vie et qui, malgré tout, ne sont pas capables de se nourrir.

J'entends déjà le gouvernement se féliciter de son investissement de 30 millions dans les banques alimentaires. C'est vrai que c'est une bonne nouvelle, tant mieux, mais, pendant qu'on fait ça, pendant qu'on remplit les tablettes des banques alimentaires de denrées, et comprenez-moi bien, il faut le faire, on n'est pas en train de s'attaquer aux causes de la faim qui grandit au Québec.

Et il y a quelques minutes, dans Vanier, les gens de cet organisme-là m'ont dit exactement la même chose que ceux que j'ai rencontrés la semaine passée à Moisson Montréal, la semaine d'avant dans une banque alimentaire de mon comté, ou même en fin de semaine, quand j'ai rencontré des organismes en Abitibi-Témiscamingue.

Tout ce monde-là qui sont sur le terrain disent la même chose : Si les besoins en aide alimentaire explosent, c'est pourquoi? C'est parce que les gens n'arrivent plus. C'est parce que tout coûte trop cher au Québec. C'est parce que l'épicerie coûte trop cher et surtout, surtout, surtout, c'est parce que le logement coûte trop cher. Tant et aussi longtemps qu'on ne remettra pas, au Québec, les coûts de l'habitation sous contrôle pour les familles, bien, les files dans les banques alimentaires vont augmenter. On n'aura jamais assez de fonds publics pour compenser, en aide alimentaire, la pauvreté, la détresse et la faim que crée la crise du logement au Québec.

Et, dans ce budget-là, tout le monde s'attendait à ce qu'il y ait des bonnes nouvelles en logement. Dans ce budget-là, tout le monde s'attendait à ce qu'il y ait des mesures pour qu'on construise plus de logements au Québec, pour qu'on freine les hausses de loyer au Québec. Et devinez quoi, Mme la Présidente, surprise totale : aucune nouvelle annonce en logement, rien. C'est inexplicable. C'est injustifiable.

La crise du logement, là, ce n'est pas un problème secondaire, ce n'est pas un problème qu'on peut mettre en bas de la liste des priorités. Le logement, l'habitation, c'est la première dépense de toutes les familles au Québec. C'est le premier poste de dépenses. Qu'on soit propriétaire ou locataire, le premier poste de dépenses dans notre budget, c'est le logement. Et, si on ne remet pas sous contrôle ce poste de dépenses là dans le budget du monde, les gens vont continuer de s'appauvrir au Québec, puis, les files devant les banques alimentaires, elles vont continuer d'augmenter.

Dans les dernières années, au lieu de prioriser le logement, la CAQ s'est mise à faire toutes sortes de dépenses que personne n'avait demandées puis qui ne répondent à aucun besoin au Québec. Les gens qui font plus de 100 000 $ en salaire au Québec n'avaient pas besoin de toute urgence d'une baisse d'impôt qui nous prive de 600 millions de dollars par année. La région de Québec n'avait pas besoin d'un troisième lien qui nous a coûté 60 millions de dollars en études, qui sont aujourd'hui gaspillés parce que le projet a été torpillé par la CAQ.

On n'avait pas besoin de brûler 7 millions de dollars pour deux parties des Kings, alors qu'avec ce 7 millions là, là, il y a des groupes communautaires qui feraient des miracles, alors qu'avec ce 7 millions de dollars là on pourrait les débloquer, les projets de maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale que ce gouvernement-là bloque. Ce 7 millions là, là, il pourrait faire une différence dans bien des régions au Québec. Le tramway de Québec, 900 millions de dollars de gaspillés en études, parce que ce projet-là est en train de mettre fin au projet de tramway à Québec, alors qu'on a déjà investi 900 millions de dollars de fonds publics en études pendant des années. 41 millions pour gérer le scandale SAAQclic.

Je pourrais continuer comme ça longtemps, Mme la Présidente. Tellement d'argent gaspillé, alors que les vrais besoins, au Québec, sont tellement gros. Le premier ministre dit souvent que l'argent ne pousse pas dans les arbres. C'est vrai, il ne pousse pas dans les arbres, l'argent au Québec, mais, quand on le gaspille comme l'a fait la CAQ pendant cinq ans, quand on l'envoie dans les poches des contribuables les plus fortunés année après année en baissant les impôts des gens qui font plus de 100 000 $ par année, à hauteur de 600 millions, ça se peut qu'après ça on se revire de bord puis on réalise qu'il y en a un, déficit.

Donc, ce budget met un terme à la prétention de la CAQ d'être des bons gestionnaires des fonds publics au Québec. Plus aucune formation politique n'a maintenant de leçon à recevoir de ce gouvernement-là qui a fait tellement d'erreurs avec l'argent des Québécois, Québécoises, qui a baissé les impôts du 10 % les plus fortunés au Québec et qui, aujourd'hui, se retrouve devant les Québécois, Québécoises en disant : Oui, il va falloir faire de l'optimisation. Ça, ça veut dire de l'austérité. Le gouvernement de la CAQ, aujourd'hui, est rattrapé par ses choix, et, s'il y a un déficit aujourd'hui au Québec, c'est parce que ce gouvernement-là a fait preuve d'un grave déficit de jugement dans les dernières années.

• (10 h 10) •

Après les dernières élections, Mme la Présidente, ce gouvernement-là s'est retrouvé avec un mandat extrêmement fort, une majorité forte de députés ici, à l'Assemblée nationale du Québec, et le premier ministre nous a annoncé qu'il allait livrer la marchandise. Il nous a dit : J'ai un mandat fort, jugez-moi sur les résultats. Ce matin, pour répliquer au budget de la CAQ, j'ai envie de vous parler de ce qu'ils ont livré en termes de logement.

La CAQ aime beaucoup les tableaux de bord. Ça fait que je suis allé voir, ce matin, le tableau de bord en habitation, et on découvre qu'il n'y a pas juste les maisons d'hébergement pour femmes en situation de violence conjugale qui sont bloquées par la CAQ. Non, en deux ans, le programme caquiste en logement, celui qu'on nous avait présenté comme allant provoquer une révolution dans le monde du logement au Québec, une révolution, bien, ce programme-là a livré, en deux ans, zéro logement. Première année, zéro logement construit, deuxième année, zéro logement construit. Pouvez-vous imaginer ça, au milieu de la pire crise du logement en 40 ans? On nous met sur la table un nouveau programme, on nous dit : Ça va être une révolution, on va construire vite, vite, vite et, deux ans plus tard, zéro logement construit. C'est injustifiable. C'est injustifiable, Mme la Présidente, en plein milieu de la pire crise du logement au Québec.

Et les mauvaises nouvelles continuent de s'accumuler. On vient d'apprendre qu'au mois de février les mises en chantier ont encore reculé au Québec. Les augmentations de loyer, au Québec, sont parmi les pires depuis des décennies. Et là on ne construit plus, et ce gouvernement-là, après deux ans et zéro logement construit, ne met aucune nouvelle annonce dans son budget, aucune nouvelle mesure pour qu'on construise plus de maisons, plus de logements. Je n'en reviens pas. Je pensais vraiment qu'il y aurait quelque chose, Mme la Présidente. Je trouve ça injustifiable de présenter un budget sans nouvelle mesure en logement, au milieu de la pire crise en 40 ans.

Bien sûr, tout n'est pas perdu. Il y a des Québécois, il y a des Québécoises qui, malgré ça, continuent de se battre. Il y a des gens qui continuent à défendre le droit au logement. J'ai envie de vous parler ce matin de Jonathan Simard, un père de famille de quatre enfants, à Shawinigan, qui a fait face à une menace d'expulsion. Pouvez-vous vous imaginer ça, quatre petits gars à la rue, au Québec, en 2024? Il s'est battu pour ses droits, il est venu ici, à l'Assemblée nationale, interpeler le gouvernement puis, à cause de sa bataille, il a acheté une année de sursis. Mais il a peur, l'an prochain... il a peur, l'an prochain, d'être encore expulsé par son propriétaire.

Moi, je pense qu'on ne devrait pas accepter ça, au Québec, puis on devrait s'inspirer des Québécois et des Québécoises comme Jonathan Simard qui se battent pour le droit au logement. Puis on devrait avoir, au gouvernement, des gens qui ont la même détermination que Jonathan Simard pour faire respecter le droit au logement pour tout le monde au Québec. Parce que les Québécois puis les Québécoises, c'est du monde qui ont le sens de la solidarité, qui ont le sens de l'entraide. Le chacun-pour-soi, ce n'est pas ça, nos valeurs au Québec. Les baisses d'impôt au 10 %, au 5 %, au 1 % des plus riches, pendant qu'il y a du monde qui n'ont pas de logement puis qui font la file dans les banques alimentaires, parce que l'épicerie n'est plus achetable puis les loyers ne sont plus payables, ce n'est pas ça qu'on veut, au Québec, comme projet de société. Moi, les Québécois et les Québécoises que je rencontre, c'est ça qu'ils me disent : Ça ne nous intéresse pas, un projet de société où on remet de l'argent dans les poches de ceux qui en ont déjà beaucoup puis qu'on laisse tomber le monde au milieu de l'échelle puis le monde au bas de l'échelle. Puis ce que j'aimerais, c'est qu'on ait, au Québec, un gouvernement qui soit à la hauteur de ce sens-là de la solidarité qu'ont les Québécois et les Québécoises dans leur coeur.

En attendant d'avoir un gouvernement comme ça, bien, nous, à Québec solidaire, on ne lâchera pas les bras. Le 24 mars prochain, on organise à Montréal une grande assemblée sur les droits des locataires. Tout le monde dans la région de Montréal sont les bienvenus. On n'est pas encore au gouvernement, on ne peut pas encore interdire les rénovictions, on ne peut pas encore contrôler les hausses de loyer, on ne peut pas encore lancer un chantier historique de logement social au Québec, on ne peut pas encore faire ça, les députés de Québec solidaire, mais ce qu'on peut faire, c'est aider le monde à s'en sortir. Puis ça, on va le faire puis on ne lâchera pas, parce qu'il y a des centaines de milliers de Québécois, de Québécoises qui ont peur, avec le 1er juillet qui s'en vient, puis la moindre des choses qu'on peut faire, nous, comme députés solidaires, c'est les aider là-dedans, les accompagner, leur parler de leurs droits, les aider à défendre puis à faire valoir leurs droits en plein milieu d'une crise du logement historique. C'est ça qu'on va faire, le dimanche le 24 mars. On invite tout le monde. Ça ne coûtera pas 200 $. Ils vont pouvoir nous parler, puis surtout on va pouvoir imaginer ensemble un Québec où la crise du logement serait derrière nous. Moi, je pense qu'on est capables de faire ça, au Québec, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci beaucoup, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je suis prête à reconnaître un autre intervenant, et ce sera M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. À mon tour d'intervenir sur le discours sur le budget 2024‑2025. Vous savez, Mme la Présidente, c'est un moment que j'affectionne particulièrement, réagir au discours sur le budget.

Vous comprendrez que j'ai écouté notre collègue de Gouin, le chef du deuxième groupe d'opposition, mentionner quelques points auparavant, et je peux vous mentionner que je suis en désaccord avec les propos qu'il tient, notamment le fait à l'accessibilité aux députés, là. Je crois que les citoyens ont accès à tous les députés de l'Assemblée nationale, les 125 députés, et ce, sans frais, Mme la Présidente. Donc, je voudrais le mentionner. Je trouve que c'est un point qui est non justifié, le propos du député de Gouin.

Sur ce, je voudrais vous parler des priorités en santé et en éducation. Vous savez, Mme la Présidente, c'est un choix politique que nous avons effectué de mettre davantage de fonds publics dans la santé et l'éducation. On a fait des rehaussements de nos programmes, et je crois que c'est une... c'est quand même une des priorités, parce que, on le sait, l'accessibilité à nos soins de santé et aussi à l'éducation, Mme la Présidente, je la considère prioritaire et je suis persuadé que l'ensemble des citoyens sont satisfaits qu'il y ait des sommes qui sont allouées dans ces deux programmes.

Donc, en santé plus particulièrement, c'est 3,7 milliards de dollars sur cinq ans qui est injecté pour appuyer une organisation humaine et efficace des soins de santé et des services sociaux, notamment 1,8 milliard, là, qui va venir améliorer nos soins de santé mais aussi accroître la fluidité hospitalière, et 1,1 milliard pour le maintien de qualité des soins et des services à nos aînés. Et ce que j'ai aimé particulièrement, c'est le 738 millions, Mme la Présidente, qui est injecté pour consolider les services sociaux pour les jeunes et les personnes vulnérables. Et on le sait, au niveau de la santé mentale, c'est important, nos jeunes ou les personnes vulnérables. Donc, moi, ce 738 millions là, j'ai bien hâte de voir la déclinaison, mais disons que j'étais particulièrement heureux d'apprendre cet investissement.

Au niveau du communautaire, Mme la Présidente, on a rencontré de nombreux organismes communautaires qui sont venus nous mentionner à quel point qu'ils voyaient une réelle différence avec les 2,2 milliards qui ont été injectés depuis... en 2024‑2025, ce qui correspond quand même à une hausse de 86,1 % depuis 2018‑2019. Donc, c'est des investissements considérables dans le communautaire et à... Tout le monde le sait, tous les députés, je suis persuadé, lorsqu'ils font le tour de leurs circonscriptions respectives, ils voient à quel point ils jouent un rôle important. Et donc je voulais le mentionner, à quel point que c'était une très bonne... une bonne avenue, puis je voyais ça d'un très bon oeil, cet investissement.

Plus particulièrement en santé, dans Masson, on est quand même heureux d'avoir fait l'inauguration de notre maison des aînés cet hiver, et nous avons aussi les travaux de construction de l'agrandissement de notre Hôpital Pierre-Le Gardeur qui sont en réalisation. D'ailleurs, le nouveau stationnement étagé sera disponible le 20 mars, donc dès demain, Mme la Présidente. Alors, j'invite tous les citoyens, là, qui iront faire un tour à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, là, de profiter de ces nouveaux espaces de stationnement. Je suis persuadé que ça leur permettra d'aller rendre visite à leurs proches qui sont à l'hôpital ou pour leurs rendez-vous respectifs.

Au niveau de l'éducation, bien, bien entendu, les dépenses ont quand même augmenté de 37,4 % depuis 2018‑2019. Et ce que j'aime particulièrement, c'est le 818 millions qui a été... sur cinq ans pour favoriser la réussite éducative de nos jeunes. Donc, ça, c'était une mesure qui m'a particulièrement... que j'apprécie. Aussi, 545 millions pour soutenir nos jeunes dans leurs activités et les élèves. Mais ce que j'ai aimé aussi, c'est le 113 millions qui est pour assurer l'attraction et la rétention du personnel scolaire. Donc, moi, je trouve ça quand même intéressant. J'avais quand même fait une recherche sur le décrochage des jeunes enseignants. Donc, je suis persuadé que ce 113 millions là va permettre d'avoir des avancées de ce côté.

• (10 h 20) •

Dans Masson, en éducation, Mme la Présidente, récemment, on a quand même eu une nouvelle école primaire qui a été inaugurée en 2022, et un agrandissement d'une école secondaire, ainsi que la construction d'un centre de formation professionnelle. Donc, je vous dirais qu'avec la population qui est croissante dans notre région les investissements en éducation sont au rendez-vous, ce qui fait en sorte que la population peut en bénéficier.

J'aimerais parler maintenant des conventions collectives, parce que, vous le savez, ça touche quand même près de 600 000 employés, les plus récentes conventions collectives, et ça fait quand même des avancées majeures, en tout cas, moi, ce que je considère, avec les ententes de principe qui ont été conclues et d'autres qui sont à venir. Donc, ça va permettre quand même d'avoir des avancées significatives au niveau de l'organisation du travail et l'amélioration de la qualité de service. Donc, moi, je vois ça d'un très bon oeil. Je crois que c'était dû, c'était apprécié. C'est une négociation, là, qui est quand même gagnant-gagnant pour tous les partis. Sans en dire plus de ce côté-là, Mme la Présidente, je suis persuadé que les investissements qu'on a faits dans l'actuel budget, avec le déficit qui en découle, bien, vont porter fruit dans les prochaines années et qu'on va en voir les bénéfices pour l'ensemble des citoyens et des citoyennes.

Vous savez, Mme la Présidente, à l'Assemblée nationale, je suis l'adjoint parlementaire du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, et plus particulièrement sur le volet Électrification. Et, dans mes tâches quotidiennes, bien entendu, je touche davantage aux dossiers de l'environnement qu'à d'autres dossiers. Ce n'est pas moi le spécialiste en santé ou en éducation, j'ai d'autres collègues qui font ça, mais disons qu'en environnement j'ai quand même trouvé ça intéressant, le 500 millions qui est prévu pour le Fonds bleu, qui est mené par ma collègue d'Argenteuil aussi, là, qui touche beaucoup plus au volet Eau. Mais sachez que ce qu'on a fait avec la nouvelle loi aussi, avec le Fonds bleu puis les 500 millions, ça va faire une meilleure redevance sur l'eau des grandes entreprises, mais, à la fin de la journée, je crois que c'est l'ensemble des citoyens... Puis nous, au Québec, l'eau, on le mentionne souvent, c'est notre or bleu, c'est notre richesse, donc il faut en prendre soin. Et je suis persuadé qu'on ne veut pas avoir de gaspillage de ce côté-là, mais aussi de pouvoir préserver notre environnement. Donc, le 500 millions qui est prévu au Fonds bleu, je le vois d'un très bon oeil, de ce côté-là, pour les générations futures, Mme la Présidente.

Des voix : ...

M. Lemay : Merci. Plus particulièrement au niveau des changements climatiques, là, tout le monde est au courant qu'on a une cible de réduction de 37,5 % sous le niveau de 1990 à atteindre pour 2030. Et nous avons aussi un plan pour une économie verte. Dans le plus récent projet de loi n° 41, dont l'adoption finale est imminente ici, à cette Assemblée, on vient fusionner le fonds pour l'électrification, changements climatiques avec le Plan pour une économie verte ensemble. Il y a quand même 9,3 milliards qui est prévu dans le PEV 2030, le Plan pour une économie verte, et, parmi ces incitatifs, il y a plusieurs déclinaisons, Mme la Présidente, notamment 127,5 millions qui est ajouté dans l'actuel budget, plus particulièrement pour s'adapter aux changements climatiques.

Donc, il y a... sur ce 127 millions, là, il y a un 101,9 millions qui est pour assurer la sécurité dans le contexte des changements climatiques, notamment pour les barrages. Donc, il y a plusieurs barrages, là, qui pourront bénéficier, notamment le... Je ne me rappelle pas par coeur du nom, là, c'est un barrage à Matane, là, le barrage Mathieu-D'Amours à Matane. Bon, j'ai choisi ce barrage-là particulièrement parce que ma conjointe vient de Matane, et je vais à Matane quelques fois par année, mais, quand j'ai vu ça, je me suis dit : Ah! très bien. Et, en plus, il y a une fosse à saumon en plein centre-ville de Matane. Donc, je suis persuadé que les amateurs de plein air et de faune aussi pourront en profiter, tout comme les citoyens avec le parc récréotouristique qui est juste en amont du barrage, mais, bref, c'est un clin d'oeil pour cette belle région. Sinon, bien, c'est ça, on a... Donc, ça, c'est pour les changements climatiques, l'adaptation.

On a aussi... Plusieurs citoyens nous en parlent, puis on... ça a fait sujet d'actualité, c'est concernant le programme Roulez vert. Vous savez que, depuis 2012, on avait des incitatifs pour tous ceux qui font l'acquisition d'un véhicule électrique. C'est un programme qui a connu un fort succès. On a plus de 240 000 véhicules électriques sur nos routes puis on a un objectif d'atteindre 2 millions de véhicules électriques d'ici 2030, et même qu'on a mis fin de la vente des véhicules à essence en 2035. Donc, on y croit, à cette électrification de nos transports, mais aussi au... c'était prévu, dans le plan, d'avoir une réduction graduelle du programme Roulez vert. Donc, le 1er janvier 2025, l'incitatif passera à 4 000 $ pour un véhicule de moins de 65 000 $, et on s'en va vers la fin du programme Roulez vert.

Cependant, ce n'est pas parce qu'on arrête d'investir dans l'acquisition des véhicules électriques qu'on ne croit pas à l'électrification, parce que, justement, à l'automne dernier, on a injecté 514 millions dans la stratégie pour la recharge des véhicules électriques. Et donc, avec ce 514 millions, là, on vient avoir 110 000 bornes de recharge de niveau deux, publiques, ainsi que 6 700 bornes de recharge rapide sur le territoire du Québec. On considère tout le monde, on considère même les orphelins de recharge, pour lesquels il n'y aurait pas accès à des bornes de recharge dans leur multilogement, par exemple, ou dans leur habitation, pour... Ce n'est pas encore défini, la finalité, mais ce sera sûrement une carte qu'ils auront accès pour avoir accès à des bornes de recharge publiques, là. Donc, on pense à tout le monde, même les orphelins de recharge.

On met aussi 600 000 cases de stationnement qu'on va rendre disponibles dans les édifices multilogement. Donc, c'est une stratégie, après avoir financé l'acquisition des véhicules électriques... bien là, on fait le choix de financer la stratégie de recharge pour, justement, s'assurer qu'il n'y a aucun citoyen qui manque de recharge avec leur véhicule électrique.

Je vois le temps qui file, Mme la Présidente. J'aurais pu vous entretenir davantage sur plusieurs autres sujets, notamment l'habitation, pour laquelle je trouve que c'est important, l'habitation, et surtout le logement abordable et social.

Et, vous savez, nous autres, dans notre comté, dans Masson, avec le Programme d'habitation abordable du Québec, on a quand même 9,7 millions qui seront injectés pour un projet qui s'appelle Le Sofïa, pour financer 59 logements. Donc, ça se trouve à être dans toutes les régions du Québec. À terme, c'est 23 000 nouveaux logements qui seront construits. Il y a quand même eu 1,8 milliard à la dernière mise à jour économique. Donc, ça prend du temps à mettre en branle. Même si les annonces des investissements sont faites, on peut compter encore quelques années supplémentaires avant de voir les logements se réaliser, mais moi, je suis persuadé qu'avec tout l'argent qui est mis et tout le sérieux de la démarche on va y arriver, Mme la Présidente.

Donc, je passe à la conclusion, pour laisser du temps à mes autres collègues, mais je vous rappellerai que je suis contre les propos du député de Gouin, le chef du deuxième groupe d'opposition, qui mentionne que lui, il n'aurait pas voulu avoir des baisses de taxes pour les citoyens. Lui, il nous a dit ça, tout à l'heure, dans son discours. Il a dit qu'il était contre qu'on ait mis 11,5 milliards de dollars pour hausser le montant pour le soutien des aînés de 2 000 $. Il nous a dit qu'il était contre qu'on ait baissé les impôts pour les particuliers en réduisant d'un point de pourcentage dans les deux premiers taux d'imposition. Il nous a dit qu'il était contre qu'on ait... mettre 3,4 milliards de dollars pour verser un montant ponctuel pour le coût de la vie, qui pouvait atteindre 600 $ à 400 $, tout dépendant du salaire annuel des personnes.

Bon, tu sais, en fait, il ne nous a pas dit qu'il était contre ça, mais on a quand même investi 2,3 milliards pour plafonner l'indexation des tarifs à 3 % pour une période de quatre ans. On a aussi investi 1 milliard de dollars pour limiter l'augmentation du compte de taxe scolaire. On a aussi mis 359 millions de dollars pour bonifier les composantes logement du crédit d'impôt pour la solidarité et on a aussi mis 319 millions de dollars pour bonifier graduellement le programme Allocation-logement afin d'en élargir l'admissibilité et de rehausser l'aide offerte.

Bref, c'est plusieurs mesures qui viennent directement aider nos citoyens dans un contexte d'inflation, pour lesquelles je suis fier, Mme la Présidente. Merci de votre attention.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Soulanges.

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis choyée d'être ici avec vous et mes collègues de la banquette gouvernementale ainsi que ceux siégeant dans l'opposition, pour avoir une discussion sur le financement 2024‑2025 du gouvernement, un budget qui est rigoureux et réfléchi et pour lequel je salue mon collègue le ministre des Finances pour son travail exhaustif à son sujet.

Mme la Présidente, aujourd'hui, je ne veux pas seulement vous parler de chiffres et de calendrier, je veux vous parler des humains, des gens qu'on va aider davantage avec ce budget, parce que, pour moi, il est empreint d'empathie.

Dans ce budget, on retrouve des soins de santé, des investissements pour nos profs et infirmières, que je côtoie, le RRQ modifié pour les gens invalides, une avancée tant attendue pour plusieurs personnes, le pont entre les jeunes personnes handicapées de 18 ans et les adultes pour la prestation de base. Et surtout, Mme la Présidente, surtout, je vais m'attarder sur un point tellement important, le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels, le programme SEHNSE, pour les intimes, un programme modifié qui aurait dû être sur toutes les tribunes médiatiques, depuis le 12 décembre dernier, qui a malheureusement passé inaperçu, que j'ai repéré très rapidement dans le budget, Mme la Présidente.

• (10 h 30) •

Avec l'actuel budget, on a annoncé l'admissibilité au programme pour certains bébés de deux ans et moins qui sont atteints d'un handicap physique, mental ou nécessitant des soins médicaux complexes, des enfants qui ne sont pas admissibles, en ce moment, mais qui pourront bénéficier d'un premier versement à partir de la fin de l'automne 2024. Il suffit de faire une demande d'obtention ou de réévaluation du programme SEHNSE à Retraite Québec après le 30 juin 2024.

Mme la Présidente, c'est majeur. Vous ne vous imaginez pas à quel point ce programme aidera les parents, avec une allocation supplémentaire qui leur permettra de financer les traitements continus nécessaires pour leurs poupons gravement malades. Ce sont 4,4 millions qui seront investis sur cinq ans pour modifier les critères d'admissibilité au supplément pour enfant handicapé du crédit d'impôt remboursable accordant cette allocation aux familles. Cela va marquer une grande différence pour les bébés et les poupons, dans un âge critique pour développer leur développement émotionnel et mental.

Avant, une famille comptant un enfant gravement malade devait attendre jusqu'à l'âge de deux ans de l'enfant avant de pouvoir réclamer ce programme. Maintenant, un bébé de moins de deux ans qui est aux soins intensifs avec une trachéo, un tube de gavage nasogastrique, verra sa maman et son papa à son chevet sans tracas financiers grâce à une prestation d'environ 1 158 $ par mois. C'est incroyable pour de nombreuses familles, ses frères et soeurs, qui seront aussi... verront gagnants. Ce programme, pour lequel j'ai milité en 2016, Mme la Présidente, de voir que mon gouvernement le bonifie à deux reprises me remplit de fierté pour le travail qu'on accomplit aujourd'hui... et de l'espoir pour notre travail futur.

Et j'aimerais également souligner que le financement annoncé servira également à simplifier et mettre à jour les critères d'admissibilité et d'évaluation du supplément pour enfant handicapé afin qu'ils soient plus faciles à comprendre pour les parents et qu'ils tiennent notamment compte de l'évolution de la médecine observée au cours des dernières années. Mme la Présidente, voilà une mesure qui démontre l'importance pour notre gouvernement d'actualiser ces programmes selon les connaissances scientifiques et médicales pour offrir un meilleur soutien aux Québécois et Québécoises.

Pour continuer, étant l'adjointe parlementaire de la ministre responsable des Aînés spécifiquement pour le volet proches aidants, je ne peux pas passer l'opportunité de vous parler du soutien à domicile, bien sûr. Le travail effectué pour optimiser les programmes et améliorer la qualité de vie de tous les aînés du Québec me passionne et me rend très fière. Notre gouvernement s'est engagé pleinement non seulement à fournir des programmes adaptés aux besoins démographiques, soit pour le maintien d'une vie sociale et physique active ainsi que des services d'hébergement de santé de qualité, mais aussi pour la préservation d'une fin de vie digne pour ceux qui le nécessitent.

Ce n'est pas un fait méconnu, Mme la Présidente, que le vieillissement de la population, c'est un phénomène grandissant au Québec. Selon l'Institut de la statistique du Québec, le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus est passé de 2,3 % à 9,1 % entre 1971 et 2022. On estime qu'il atteindra 15,8 % en 2041. C'est pour cette raison et pour appuyer ces citoyens qui ont contribué à bâtir le Québec d'aujourd'hui, un Québec prospère, que le gouvernement investira une somme additionnelle de plus de 1,1 milliard sur cinq ans pour assurer le maintien de la qualité des soins et des services aux aînés et personnes handicapées. Ce montant se traduit simplement en 581 millions pour bonifier les services de soutien à domicile, 121,8 millions pour renforcer l'offre des résidences privées pour aînés, 253,5 millions pour soutenir le déploiement de maisons des aînés et alternatives, 182 millions pour poursuivre le conventionnement des CHSLD.

Le désir des aînés est clair, Mme la Présidente, rester chez eux le plus longtemps possible. C'est une de nos priorités pour assurer le virage vers le soutien à domicile, pour répondre à cette volonté des aînés de préserver leur autonomie en demeurant le plus longtemps possible dans leur domicile lorsque les soins médicaux continus ne sont pas nécessaires. Depuis le budget 2018‑2019, le nombre d'heures de services de soutien à domicile offerts a subi une hausse de 78 %. Ainsi, la bonification de 581 millions sur cinq ans vise à augmenter le soutien à domicile de quelque 398 000 personnes recevant les services actuellement à 417 000 personnes en 2028. Également, une augmentation progressive du taux de remboursement de 35 % à 40 % d'ici 2026 est en cours. On va continuer de travailler fort pour diminuer davantage le nombre de personnes en attente de cette option.

Certes, nous ne pouvons pas parler de soutien à domicile sans mentionner les personnes proches aidantes qui contribuent à soutenir cette cause. Depuis 2020, avec la Loi visant à reconnaître et soutenir les personnes proches aidantes, notre gouvernement s'est mis comme mission de faire connaître et valoir les contributions des personnes proches aidantes dans leur milieu, des personnes qui sont essentielles au maintien de la qualité de vie des personnes auxquelles elles apportent leurs soins et compagnie ainsi que de favoriser leur rétablissement.

En 2018, le nombre de personnes proches aidantes au Québec était estimé à 1,5 million de personnes. En effet, il était déterminé que 21,1 % de la population québécoise âgée de 15 ans et plus sont des personnes proches aidantes, dont 57 % occupent actuellement un emploi.

L'Observatoire québécois de la proche aidance reconnaît plusieurs rôles et responsabilités remplis par les personnes proches aidantes. Elles répondent aux besoins émotionnels ou moraux, par exemple des discussions, appels téléphoniques et accompagnement à des rendez-vous, décisions, thérapie quotidienne. Elles supportent les activités quotidiennes et domestiques. Elles effectuent les soins médicaux complexes. Elles soutiennent la coordination des soins et services, activités et participation sociale, transport, gestion administrative et financière, les affaires de la personne aidée. Ce rôle pose un grand fardeau physique, émotionnel et mental pour les proches aidants et peut entraîner des répercussions sur leur vie et responsabilités personnelles, professionnelles et financières.

De ce fait, pour soutenir la générosité et bienveillance de ces personnes, la première politique des personnes proches aidantes de l'histoire du Québec a été adoptée le 21 avril 2021 et a été suivie d'un plan d'action le 20 octobre 2021, un plan qui démontre notre reconnaissance et un soutien pour ces personnes qui se dévouent pour leurs proches.

Même avant l'adoption du plan d'action gouvernemental, des mesures ont été mises en place et soutenues par différentes activités et travaux : une Semaine nationale des personnes proches aidantes, un élargissement de l'organisme L'Appui pour toutes les personnes proches aidantes, une implantation d'une coordination régionale en proche aidance, un lancement de l'Observatoire québécois de la proche aidance, un repérage des références des personnes proches aidantes vers des ressources, un soutien à l'ouverture de maisons de répit pour les personnes proches aidantes, telles que les maisons Gilles-Carle, une bonification des services dédiés aux personnes proches aidantes, un élargissement et bonification du crédit d'impôt remboursable pour les personnes proches aidantes.

À l'automne 2020, le crédit d'impôt pour personnes proches aidantes a remplacé le crédit d'impôt pour aidants naturels d'une personne majeure, simplifiant le nombre de volets qui a passé de quatre à deux, soit pour déficience grave et prolongée d'une personne âgée de 18 ans et plus, proche âgé de 70 ans et plus. Et l'admissibilité a été élargie au conjoint d'une personne aidée de moins de 70 ans et les personnes qui n'ont pas un lien familial reconnu. L'aide fiscale maximale a été bonifiée de 1 250 $, en 2019, à 2 766 $, en 2023, pour soutenir les personnes proches aidantes à mieux aider leurs êtres chers. Ces changements permettront d'ajouter près de 30 000 personnes proches aidantes à la clientèle du crédit d'impôt, qui comptait quelque 80 000 bénéficiaires.

Pour terminer, Mme la Présidente, on parle beaucoup dans les médias des aspects négatifs, mais je tenais à vous dire que, dans ce budget, il y a des mesures concrètes mais surtout humaines pour plusieurs Québécois, pour des familles avec des petits poupous malades, des mesures qui gardent à coeur des actions veillant au meilleur intérêt des citoyens qui en ont le plus besoin. Et c'est exactement pour cela qu'on fait de la politique, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée des Mille-Îles, la parole est à vous.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, six ans d'inaction de la CAQ en habitation, c'est le sixième budget, et je... le sixième budget de la CAQ que nous... dont nous parlons aujourd'hui, et je dois dire que c'est un budget qui va tout à fait dans la continuité. D'ailleurs, c'était le slogan de la dernière campagne électorale de la CAQ, hein, Continuons, et je pourrais dire : À ne rien faire en habitation, parce que c'est vraiment ce qu'on retrouve dans le budget cette année. D'ailleurs, La Presse titrait La crise du logement aux abonnés absents.

Il y a un an, presque un an et demi, là, j'avais fait mon discours inaugural pour... suite à l'élection de 2022, et je pourrais utiliser exactement les mêmes mots. J'avais dit, à ce moment-là, que la pénurie de logements avait des impacts majeurs, mais que le premier ministre ne semblait pas reconnaître qu'il s'agit d'une crise et ne propose pas de mesures concrètes pour pallier ses effets. Bien, c'est ce qu'on retrouve encore une fois dans ce sixième budget de la CAQ.

• (10 h 40) •

Et maintenant je vais peut-être citer, d'ailleurs, des groupes en habitation qui ont commenté le budget, parce que leurs mots sont très justes. Je les fais miens, d'ailleurs. Donc, je vais commencer par le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU, qui nous disait, bien : «...le budget ne prévoit pas de financement pour de nouveaux logements sociaux. "M. Girard table sur — et là ils parlent... le ministre des Finances — les 8 000 logements sociaux et abordables annoncés lors de la mise à jour économique..."» Et ça, je le rappelle que c'était suite à une entente avec Ottawa. Et donc, dans le fond, déjà, il y a des sommes là-dedans qui viennent en fait du fédéral. Et le FRAPRU conclut en disant, bien : «...ça laisse trop peu d'unités pour de nouveaux projets au moment où il faudrait accélérer la cadence.»

Effectivement, il faudrait accélérer la cadence. C'est vrai que 8 000 logements sociaux, ça peut sembler un chiffre intéressant, mais c'est sur cinq ans, et tous les acteurs s'entendent pour dire qu'il faudrait au moins 5 000 logements sociaux par année, Mme la Présidente. Alors, ce n'est pas 8 000 qu'on devrait voir, mais plutôt, mon Dieu! je ne veux pas me tromper, 40 000? Huit fois cinq? Oui. Excusez-moi. Mes mathématiques, ce n'est pas... ça fait longtemps. Donc, 40 000.

Je vais citer un autre acteur. En fait, c'est un regroupement d'acteurs de l'industrie de la construction, l'ACQ, l'Association de la construction du Québec, et les professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, et la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, ainsi que l'Institut du développement urbain du Québec, quand même des groupes qui connaissent ça, la construction, qui connaissent ça, l'habitation. Et leur réponse a été de dire que «ne rien faire maintenant, c'est accentuer la crise de l'habitation». Le Québec a connu une inquiétante baisse des mises en chantier résidentielles en 2023. C'est un repli de 32 %, Mme la Présidente. Nous avons le pire bilan au Canada à ce niveau. Et ils rappellent qu'«il faut plus de logements, sous toutes les formes et dans tous les marchés» et ils rajoutent qu'«il serait inquiétant et incompréhensible de n'avoir aucune nouvelle mesure dans le budget».

Bien, malheureusement, leur inquiétude s'est avérée, il n'y a aucune nouvelle mesure dans le budget. Et ils rappellent que les 8 000 logements sociaux annoncés au cours des cinq prochaines années, bien, ça ne représente que 2 %, 2 % de l'augmentation nécessaire de l'offre en logements qu'il nous faut pour rétablir l'abordabilité. Pourquoi 2 %? Bien, en fait, il nous faudrait, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, construire 1,1 million de logements d'ici 2030. Ça, c'est 150 000 logements par année. Alors, vous comprendrez, Mme la Présidente, que 8 000 logements en cinq ans, on est loin du compte des 150 000 logements par année qu'il faudrait construire.

Et je vais terminer les commentaires des groupes avec celui d'André Castonguay, qui est en fait du Réseau québécois des OSBL en habitation, le RQOH, et ses mots, je trouve qu'il résume tellement bien la situation : «Tous les indicateurs sont au rouge : taux d'inoccupation excessivement bas, hausse généralisée des loyers, baisse des mises en chantier, pénurie de logements sociaux et communautaires, difficulté de maintenir le parc de logements abordables, fermeture de places en itinérance, rénovictions abusives, etc. On dirait un pilote d'avion qui refuse de voir ce que le tableau de bord lui signale.» On a eu un tableau de bord, hier, qui a été dévoilé en... pardon, en éducation, mais le tableau de bord en habitation, si on le... on le regardait sous tous les angles de l'industrie, il serait au rouge. D'ailleurs, il y a eu un bulletin qui a été fait par l'APCHQ, et le gouvernement n'a pas eu de très bonnes notes. C'était à peine la note de passage, et même qu'il a échoué complètement en accès à la propriété. Ça, je vais y revenir, je vais en reparler.

Considérant cette... qu'on fait face à la pire crise du logement, nous avions suggéré, comme les groupes en habitation l'ont fait, d'ailleurs, d'amener le retrait de la taxe de vente du Québec sur les matériaux de construction pour stimuler l'offre de logements sous toutes ses formes, bien sûr. Donc, on ne se limite pas, ici, aux logements sociaux, il faut vraiment des logements de toutes les... de toutes les strates. On est en déficit majeur.

Et donc le ministre a refusé, et ça n'a pas été intégré dans le budget, malheureusement, alors que le fédéral l'a mise en place, cette mesure, et que les autres provinces l'ont faite aussi. Et ça adonne que nous sommes voisins, là, de deux provinces, notamment l'Ontario, qui ont mis cette mesure en place, et ces provinces ont vu un effet quand même positif sur les mises en chantier, ils ont beaucoup mieux fait que nous en 2023. Et, on s'entend, là, le temps que ça... que le marché réagisse à cette mesure, en 2024, c'est là qu'on va le voir encore davantage.

Il est évident qu'au Québec ça va continuer à décliner sans cette mesure, alors que, les autres provinces, les mises en chantier vont s'accélérer. Et on le voit avec les premiers chiffres, là, de l'année, mais ça va vraiment sur l'année. Malheureusement, on va voir encore une dégradation de la situation du logement au Québec, et ce qui est particulier, c'est qu'on est dans un écosystème financier commun, et actuellement il y a de plus en plus d'investisseurs que, quand ils regardent où il y a... où c'est dynamique au niveau de la construction, bien, c'est en Ontario, c'est ailleurs qu'au Québec. Et donc les investissements, les grands financiers actuellement, les capitaux s'en vont du Québec vers ces... vers l'Ontario, et ça, c'est extrêmement préoccupant. Donc, l'immobilisme caquiste, là, en matière d'habitation nous coûte très cher, coûte très cher aux Québécois.

L'accès... Et là je vais peut-être revenir sur le refus du ministre, qui nous avait dit que cette mesure-là coûtait trop cher et qu'elle n'était pas efficace. Bon, on comprend qu'elle est efficace puisqu'elle fonctionne dans les autres provinces. Il dit qu'elle coûte trop cher, mais actuellement ces logements-là ne se construisent pas. Alors, il est difficile de comprendre il est où, le coût, quand on ne construit pas. Enlever la taxe de logement qui n'existe pas présentement pour tenter de les amener à se construire... Il est difficile de voir il est où, le coût.

Et le gouverneur de la Banque du Canada... Et je voudrais peut-être souligner que le ministre aussi... Le ministre des Finances a aussi dit que, bien, la solution, c'était la baisse des taux d'intérêt et qu'il s'attendait à ce que les taux baissent rapidement cette année, mais, visiblement, ce n'est pas le cas. Il n'y a pas eu de baisse. On en est à la... au cinquième maintien, annonce de maintien. Et le gouverneur de la Banque du Canada nous l'a dit, attendez-vous pas à ce que ça baisse trop rapidement, il nous a dit, parce qu'en fait la Banque du Canada tente de limiter l'inflation, et une baisse trop rapide des taux d'intérêt, il nous dit que ça va augmenter la demande. Ça va stimuler la demande, alors que c'est l'offre qu'on doit stimuler. Et il nous dit bien, là, que les changements de taux directeur ont un effet rapide sur la demande de logements, mais que les effets de la politique monétaire sur l'offre sont beaucoup plus limités. Alors, le gouvernement... le gouverneur de la Banque du Canada pense différemment du ministre des Finances, et d'ailleurs c'est aussi ce que pensent tous les acteurs de l'industrie de la construction. Et il dit : «Il faut mettre l'emphase sur des politiques qui vont augmenter l'offre», et c'est ce qu'on n'a pas dans ce budget.

Je voudrais vous parler, Mme la Présidente, aussi de l'accès à la propriété pour les jeunes, parce que, s'il ne se construit plus de logements, évidemment, si le peu qui existe, le prix augmente substantiellement... Et d'ailleurs on peut le voir, là, le cycle actuellement, il est brisé, pour nos jeunes. Ils sont locataires plus longtemps, lorsqu'ils sont capables de se trouver un logement, bien entendu, parce qu'il manque de logements. Et on l'a vu, Mme la Présidente, qu'on a eu un déclin, c'est... Pour la première fois, on a vu un déclin du nombre de propriétaires, du taux de propriétaires au Québec. C'est malheureux.

• (10 h 50) •

Et, plus récemment, on voyait des chiffres, que le prix médian d'une propriété dans la région... la grande région métropolitaine, c'est rendu que ça représente... le coût, là, représente 5,4 fois le revenu familial moyen. Il y a quelques années à peine, là, très, très peu d'années, là, on était à trois fois le revenu familial moyen. Alors, lorsque le premier ministre nous disait que la hausse de l'immobilier, c'était une bonne nouvelle, malheureusement, je dois lui dire, pas du tout. Pour nos jeunes, ça implique... ça implique que le rêve de devenir propriétaire est brisé, et il ne sera peut-être même jamais atteignable pour eux, malheureusement.

Motion formulant un grief

Par rapport aux... Et donc, Mme la Présidente, compte tenu de toute cette situation, là, je voudrais déposer une motion de grief, et que l'Assemblée nationale... Je vous la lis, là :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste qui ne réalise pas l'ampleur de la crise du logement et pour avoir présenté un autre budget n'ayant aucune mesure pour stimuler l'offre de logement et n'ayant aucune mesure pour favoriser l'accès à la propriété.»

Donc, ça, c'est pour ma motion de grief. Peut-être, brièvement, je voudrais mentionner qu'il y a quand même des bonnes nouvelles au niveau des HLM, des habitations à loyer modique. Il y a eu des sommes enfin annoncées. Ça fait depuis 2020 qu'il y a une entente Canada-Québec qui a été signée, et donc, enfin, on annonce des sommes. Ça fait quatre ans qu'on les attend, ces sommes-là, 153 millions sur une enveloppe de 2 milliards, c'est très peu. Et malheureusement, compte tenu des grands délais qui se sont écoulés entre la signature de cette entente et le déboursé des sommes, bien, l'inflation a fait son oeuvre, et il sera aujourd'hui... on pourra aujourd'hui rénover beaucoup moins d'unités avec les mêmes... les mêmes sommes que nous avions, malheureusement, à l'origine.

Je vais peut-être aussi vous parler, brièvement, là, du budget Environnement, parce que je suis aussi porte-parole, pour l'opposition officielle, en matière d'environnement. Je vais peut-être vous mentionner qu'on constate, là, des... une baisse dans les dépenses de portefeuille du ministère de l'Environnement, alors qu'investir dans la protection de l'environnement ça devrait être une priorité. Donc, il y a... il y a des inquiétudes, et évidemment l'étude des crédits servira, là, à poser des questions à ce sujet-là, mais on parle, là, de quand même des sommes substantielles, là, en moins pour ce ministère, notamment la protection de l'environnement et de la faune, là, spécifiquement, on parle d'une baisse de budget de 72 millions. Alors, on peut s'inquiéter à savoir si l'impact pour l'environnement... Est-ce qu'il y aura moins d'inspecteurs? Ce sera à valider.

Et la fin des subventions pour les véhicules électriques, j'aimerais terminer là-dessus. On a un objectif d'atteindre 2 millions de véhicules sur les routes en 2030. Évidemment, la fin des subventions risque de... de rendre cet objectif plus difficilement atteignable. J'ai lu les différents ministres qui ont dit que, non, non, non, il n'y aurait pas d'enjeu, que les prix pourraient même baisser, mais la réalité, c'est qu'en Ontario lorsqu'en 2018 ils ont mis fin aux subventions de façon abrupte, bien, les ventes... les ventes se sont arrêtées net et sec et elles n'ont jamais repris depuis.

Alors, s'il y a une chose que le Québec était devant la parade, c'est parce qu'il y avait ces subventions-là. Et d'ailleurs même le gouvernement le reconnaissait dans son Plan pour une économie verte, il le soulignait, que c'était grâce à ces subventions qu'il se vendait autant de véhicules au Québec. Et je me demande donc pourquoi on n'a pas attendu l'interdiction des véhicules à essence qui était prévue avant de mettre fin aux subventions pour les véhicules électriques. Malheureusement, je pense qu'ici le gouvernement fait fausse route.

Alors, sur ça, Mme la Présidente, je vous remercie beaucoup pour votre écoute.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député d'Orford.

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : Merci, Mme la Présidente. J'ai passé une bonne partie du week-end dernier à préparer mon allocution. Vous allez entendre beaucoup de chiffres et certains énoncés qui peuvent surprendre. Je tiens à vous assurer qu'ils ont été confirmés, ils ont été validés autant par les différents ministères que par des spécialistes de l'entreprise privée.

J'aimerais revenir, Mme la Présidente, sur le budget présenté par mon collègue le ministre des Finances. Je tiens à préciser qu'en tant qu'adjoint parlementaire du ministre j'ai la chance de piloter un dossier qui me passionne depuis 2018, soit la connectivité, mais j'ai aussi eu la chance de parrainer et faire passer deux projets de loi privés reliés aux fusions corporatives, qui, elles, permettent une meilleure efficacité opérationnelle, de facto une réduction des coûts, un domaine auquel j'ai été impliqué, Mme la Présidente, pendant des décennies au niveau international, bien avant la politique.

Mais c'est quoi exactement, Mme la Présidente, la connectivité? Je vais y revenir un petit peu plus tard dans mon allocution, et revenons plutôt à ce budget, budget qui a fait les manchettes ces derniers jours. On oublie souvent les bons coups qui, comme le disait le journaliste de La Presse Paul Journet, passent sous une éclipse, car notre société carbure plus aux nouvelles qui allument les passions plutôt que d'allumer les régions.

Je veux revenir à la première phase de notre engagement, Mme la Présidente, de 2018 à 2030, notre première phase du dernier mandat sur la connectivité. Cette première phase visait à offrir Internet haute vitesse à près de 250 000 foyers en région. Je vais vous lire les extraits du budget présenté la semaine dernière : «Depuis 2018, le gouvernement a mis en place plusieurs initiatives visant à accroître la connectivité dans l'ensemble du Québec.

«En lançant l'Opération haute vitesse, il s'est fixé l'objectif ambitieux de rendre disponible Internet haute vitesse à l'ensemble des foyers du Québec.

«Pour y arriver, le gouvernement a annoncé, depuis 2018, des investissements conjoints — avec Ottawa — de 1,3 milliard de dollars, qui devaient initialement permettre de rejoindre quelque 250 000 foyers n'étant pas connectés.» À ce jour, Mme la Présidente, ces investissements ont permis de déployer plus de 50 000 kilomètres de fibre optique, c'est presque deux fois le tour du globe, Mme la Présidente, offrant ainsi un service d'accès Internet haute vitesse à plus de 300 000 nouveaux foyers, soit 50 000 foyers de plus.

Mme la Présidente, on offre Internet haute vitesse par la fibre optique. Je veux... je ne veux pas rentrer trop, trop technique, mais la fibre optique est certainement l'infrastructure la plus efficace et la plus pérenne à long terme. Lorsque vous faites, par exemple, un TikTok, qui va probablement être entreposé en Chine, dans l'entrepôt, parce qu'il y a une copie qui s'en va là-bas, la vitesse à laquelle l'information passe, c'est à la vitesse de la lumière, je veux être... 3,08 fois 10... 3 fois 108 mètres/seconde. C'est quoi, ça, Mme la Présidente? C'est 10 fois Montréal-Miami aller-retour en une seconde. Donc c'est pas mal... c'est pas mal rapide. Et puis, grâce à l'utilisation d'autres technologies, notamment service Internet satellitaire, 100 % des foyers visés ont bénéficié d'une solution Internet haute vitesse, une première au Canada.

Pourquoi c'est, justement, qualifié d'exploit dans la chronique de Paul Journet de samedi dernier? Notre gouvernement avait fait cette promesse en 2018, Mme la Présidente, tout comme plusieurs gouvernements.

Revenons un peu en arrière. Je me suis amusé, au cours du week-end, à aller dans l'histoire. 26 octobre 1994, il y a trois décennies, Mme la Présidente, les finances publiques sont à sec, le déficit anticipé frôle le seuil des 5 milliards de dollars, ce qui, en passant, Mme la Présidente, dépasse de beaucoup le pourcentage de PIB per capita du déficit actuel présenté la semaine dernière par le ministre des Finances. Dépassé, à l'époque, le Conseil du trésor propose d'éliminer l'essentiel des sommes destinées à l'implantation de l'autoroute de l'information, soit le terme du moment pour la connectivité, qui fut introduit, en passant, Mme la Présidente, par Al Gore, vice-président des États-Unis, en 1990. C'était appelé «Information Highway». Le premier ministre Parizeau met son poing sur la table et rappelle que le projet de connectivité constitue une priorité centrale de son gouvernement.

Allons plus tard, cette fois en 2003, Mme la Présidente, soit plus de deux décennies, lors du discours d'ouverture de Jean Charest à Québec le 4 juin 2003 : «Nous allons [...] brancher les régions. Avant la fin de ce mandat, des connexions Internet haute vitesse seront disponibles dans toutes les régions du Québec. [Il faut le] rappeler aussi que cette question d'être connecté, d'avoir accès à [Internet] haute vitesse, c'est aussi important aujourd'hui, en 2003, que jadis l'accès à l'hydroélectricité l'a été ou l'accès au téléphone. Nous investirons également dans les infrastructures de transport.» Bref, ça fait des décennies que l'on en parle.

• (11 heures) •

Et, même si c'est un champ de compétence, Mme la Présidente, fédéral et sous juridiction fédérale, nous avons réalisé tous ensemble cet exploit de fournir l'accès à Internet haute vitesse en un seul mandat. En fait, Mme la Présidente, je dirais en 18 mois, car, rendus à l'automne 2020, nous avons décidé de tout changer la façon de faire, qui ne fonctionnait pas, soit de passer par des programmes avec énoncé des travaux sans demander de performance ou couverture complète. Je tiens à préciser que ces programmes avaient été élaborés avant 2018. Ça s'appelait Québec branché et Brancher pour innover. Dès janvier 2021, nous avons établi une méthode de travail audacieuse, comme notre premier ministre, et travaillé en collaboration avec les entreprises impliquées dans la connectivité sur un plan d'exécution rapide et efficace qui est maintenant un modèle, Mme la Présidente, pour toutes les autres provinces du Canada.

C'est ici que je pose ma première de 10 questions, Mme la Présidente. Question n° 1 : Comme c'est un champ de compétence et de juridiction fédérale, quelle a été la réaction d'Ottawa? Réponse : Ottawa a accepté de travailler avec nous financièrement. Presque un demi-milliard qu'ils ont mis. Il nous a laissé la totale gestion du projet, sur lequel je me suis impliqué presque à temps plein quand j'avais à peine 18 mois pour le réaliser, ce qui n'avait jamais été réalisé en près de trois décennies.

Je dois souligner ici, Mme la Présidente, le travail important de tous les élus des régions, de l'Assemblée nationale, tous partis confondus. Je dois aussi souligner le travail formidable du personnel des bureaux de circonscription, des élus municipaux et certains membres de leur équipe, ainsi que l'équipe du secrétariat, dirigée par le secrétaire général associé lors du projet, M. Stéphane Le Bouyonnec, que je connais depuis les années 80 et avec qui nous avons réalisé plusieurs projets audacieux, innovants dans le passé.

Projets dans le domaine de la santé, multimédia, formation à distance et transformation de l'entreprise par la technologie et le numérique. Je dois revenir à un point important sur cette première question, Mme la Présidente. Innovation, Sciences et Développement économique du Canada a donné, fin 2021, soit 10 mois après le début du projet Opération haute vitesse, une note, Mme la Présidente, de 100 % au Québec, oui, 100 %, Mme la Présidente, de la part d'Ottawa.

Le Québec passait ainsi, en moins d'un an, du bas de la classe au Canada à premier de la classe, avec une avance estimée à cinq ans sur le reste du Canada, Mme la Présidente. Nous sommes en 2024, aucune province, à ce moment, n'a une telle note, et nous sommes trois ans plus tard. Mieux, le Canada travaille sur un horizon de 20 ans pour couvrir toutes les régions pendant que nous sommes à dérouler de la fibre dans la baie d'Ungava, avec la collaboration des communautés, pour venir bonifier leur Internet satellitaire avec de la fibre optique.

Question n° 2, Mme la Présidente : Allez-vous réaliser votre engagement de continuité, soit fournir une couverture de mobilité cellulaire partout? La réponse : la particularité avec le cellulaire est du fait que ce n'est pas rentable pour les telcos, les entreprises de télécommunication. Nous allons encore réfléchir en dehors de la boîte et réaliser ce mandat avec l'utilisation de solutions audacieuses et modernes. Nous utiliserons des technologies innovantes, et optimiserons les infrastructures existantes, et allons évaluer la connectivité sous tous ses angles : citoyens, entreprises et services publics.

Question n° 3 : Ça coûte cher, cette connectivité, est-ce rentable? Lors du premier projet Opération haute vitesse, le budget établi était de 1,1 milliard. Ce fut réalisé autour de 700 millions, Mme la Présidente. Nous avons atteint 125 % de notre objectif et rejoint près de 1 million de citoyens en moins de trois ans. Et ça continue chaque jour où il y a de nouveaux foyers à brancher au Québec. L'impact sur le PIB en région est formidable. Des régions comme l'Abitibi vivent un impact de 3,5 % d'augmentation de leur PIB. Les retombées économiques de cette première phase sont estimées à un accroissement de 1 % du PIB nominal du Québec d'ici trois à cinq ans, soit un retour sur investissement en multiple des investissements.

Question n° 4 : Est-ce que cela a un impact sur le budget des familles, Mme la Présidente? Notre réponse : notre approche génère une concurrence qui, déjà, apparaît. Ce matin, on voyait beaucoup d'articles, on a pu voir... lire beaucoup d'articles justement sur la réduction des coûts. Les économies se comptent en centaines de dollars par année par citoyen et plus d'un millier par famille. Le Québec et le Canada sont les endroits où la connectivité est la plus chère au monde, Mme la Présidente. Ce sont des investissements rentables, et, d'ici 2030, le Québec pourrait avoir des tarifs aussi bas que ceux de l'Australie.

Question n° 5 : Justement, quelle est la suite des choses? Vous avez tout un défi pour éliminer le déficit. Comment la connectivité peut venir supporter cet objectif de réduction de dette? Réponse : les retombées d'une hyperconnectivité, soit par la fibre optique, le LTE et la 5G et des infrastructures de transport, représentent un potentiel évalué entre 14 et 27 milliards d'ici 2030, ce qui représente 2,2 % à 4,2 % du PIB nominal, Mme la Présidente. Cet apport économique provient de l'ensemble des investissements potentiels en connectivité, qui auront des impacts significatifs en croissance de productivité découlant de l'utilisation des nouvelles technologies

Et, d'autre part, que ce soit la 5 G, l'intelligence artificielle, la robotique, les villes intelligentes, l'Internet des objets, l'agriculture et le manufacturier 4.0, transformation numérique de la santé, et j'en passe, le Québec a toujours regardé du côté manufacturier pour permettre sa croissance économique. Les États et les pays qui ont misé sur la connectivité auront en main le plus grand levier de croissance économique pour les prochaines décennies. Le levier est quasi double avec 1,9 $ de PIB par dollar de contribution public-privé.

Question n° 6 : O.K., j'ai saisi l'impact sur les revenus, mais comment la connectivité peut avoir un impact sur les dépenses, sachant que tous les efforts d'optimisation ou réingénierie des dernières décennies n'ont jamais eu les résultats escomptés? Réponse : la connectivité change la façon de travailler. Rappelons-nous, Mme la Présidente, la pandémie, et ce fut abrupt comme mise en place. La connectivité changera notre façon de se déplacer. Cela touche aussi bien toute la chaîne d'approvisionnement de biens, de services et du savoir et permet une réduction des coûts par la numérisation et l'intelligence artificielle. On ne parle pas de réingénierie du travail, on parle de nouveaux postes et changements drastiques sur des tâches existantes.

Le nombre de ressources requises, suite à la transformation numérique utilisant l'intelligence artificielle, est significatif, tout comme l'impact sur le revenu moyen par travailleur. Dans le premier cas, c'est... une réduction de l'ordre de 30 % à 50 % est possible. Et dans le deuxième cas, on parle des mêmes effets, mais une augmentation, ce qui a aussi un impact sur les revenus de l'État, Mme la Présidente. Pensons à la télémédecine, télétravail, robotique en agriculture, distribution, vente au détail et manufacturier. Pensons au transport par véhicule autonome et élimination de l'auto solo. On parle encore aujourd'hui d'infrastructures routières pour gérer le trafic quand la technologie peut optimiser l'automobile en temps réel comme moyen de transport collectif, de facto réduire les impacts sur les coûts des infrastructures routières requises et coûts d'entretien. Nous avons juste à nous rappeler le télétravail forcé pendant la pandémie et nos routes désertes, et c'était juste l'utilisation du télétravail, Mme la Présidente.

Question n° 7 : Pourquoi avez-vous utilisé la technologie satellitaire pour Internet à la maison et envisagez-vous cette technologie pour la mobilité? Réponse : le satellitaire évolue rapidement. C'est a priori une redondance pour les systèmes terrestres. Pensons aux impacts des changements climatiques comme feux de forêt et inondations sur les infrastructures de connectivité terrestre. C'est aussi une solution économique lorsque les infrastructures terrestres sont trop coûteuses et mettent... à mettre en place et moins justifiables.

Question n° 8 : Quels sont les avantages de disposer de solides infrastructures de connectivité au Québec? Réponse : la connectivité dans le monde sera, si c'était un pays, le plus grand consommateur d'énergie électrique au monde. Cette énergie provient actuellement d'énergies fossiles à 80 %. Son empreinte carbone est significative. Le Québec a l'énergie la plus verte et la connectivité, voire trafic des données, l'un des plus grands vecteurs de richesse. Actuellement, près de 80 %, Mme la Présidente, du trafic entre l'Europe et l'Amérique du Nord passe par la Virginie via des câbles transatlantiques. La Virginie et les cités de cet État où ce trafic passe et s'entrepose est l'un des plus gros PIB per capita en Amérique, mais aussi la plus grande empreinte carbone, car elle utilise des centrales au charbon et autres énergies fossiles pour arrimer cette connectivité et y entreposer les données.

Question n° 9 : Si le Québec est premier au Canada en termes de connectivité, où se situe-t-il par rapport au reste du monde, Mme la Présidente? Encore trop loin, mais, au rythme actuel, nous pourrions être un État parmi les leaders au niveau mondial d'ici 2030.

Question n° 10 : Êtes-vous confiant devant ce grand défi? Réponse : je suis toujours confiant, car nous avons au Québec l'expertise et l'entrepreneuriat pour le réaliser. Quand on est arrivés, le Québec était à la traîne, Mme la Présidente. Ce qu'on a fait, c'est un redressement majeur de la situation, mais ce n'est pas terminé. On est en plein milieu de nos efforts de redressement, Mme la Présidente. Le but, c'est que le Québec soit un chef de file en matière de connectivité pas seulement au Canada, mais dans le monde. C'est tout un défi, quand on a un aussi vaste territoire, mais on doit avoir cette ambition pour nos systèmes de santé, notre éducation, notre économie et notre nation. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. La députée de Mille-Îles a déposé une motion tantôt. Évidemment, sa motion sera sous réserve de sa recevabilité, bien entendu. Maintenant, M. le député de Laurier-Dorion, je pense que vous vouliez faire votre intervention, alors je vous cède immédiatement la parole.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Donc, nous sommes ici pour la réplique au budget du ministre des Finances pour l'année 2024‑2025, budget qui manque sérieusement d'ambition dans toutes sortes de domaines, en particulier celui qui me concerne tout particulièrement, celui de l'habitation. Laissez-moi, Mme la Présidente, faire une brève... une longue liste, plutôt, là, des faits saillants en matière d'habitation pour qu'on ait une idée de l'ampleur de ce qui n'a pas été fait dans ce budget-là : tout d'abord, aucun nouvel investissement pour le logement social et communautaire, malgré la sévère crise du logement, un objectif en termes de construction peu ambitieux, dont plusieurs unités ont déjà été annoncées, certaines financées même avant l'accession au pouvoir du gouvernement de la CAQ et alors qu'on fait face à un déficit dans la construction de plusieurs centaines de milliers d'unités d'habitation, aucune vision à long terme et toujours, toujours pas de plan habitation, et une opportunité manquée d'introduire, par exemple, un registre des loyers, aucune mesure structurante pour stimuler la construction et aucune mesure pour contrer la spéculation immobilière qui fait des ravages dans le marché de l'habitation.

J'aimerais citer, Mme la Présidente, la citation de la semaine du journaliste Rémi Nadeau du Journal de Québec, qui viendrait de mon chef parlementaire, ici, à Québec solidaire. Je cite : «Le premier ministre s'est lancé en politique en créant une coalition. Hier, il a créé une autre coalition. Il a réussi à mettre d'accord les promoteurs immobiliers privés puis le FRAPRU. [...]tout ce monde-là dit la même affaire : le premier ministre a échoué dans son budget.» Fin de citation.

Le budget de l'habitation a en effet déçu à peu près tout le monde : les propriétaires, les locataires, les comités de logement, les chambres de commerce, les milieux de la construction, les villes. Un gouvernement qui prend deux mandats pour construire et pour seulement arriver à... même pas arriver à construire les arrérages libéraux, ça veut dire qu'il ne prend pas au sérieux la crise du logement. Avec les baisses d'impôts de la CAQ, on aurait pu financer des milliers de logements sociaux de plus par année. Et, en pleine crise du logement, la pire crise en 20 ans, il fallait y penser.

Je vous rappelle, Mme la Présidente, que les baisses d'impôts, c'est presque 600 millions de dollars par année — par année, ça revient à chaque année — qui auraient pu... Bien, pour les... seulement les ménages qui gagnent 100 000 $ et plus, là. On n'avait pas besoin de donner ces baisses d'impôts aux personnes les plus riches du Québec. On aurait pu très bien utiliser cet argent-là pour financer la construction de logements sociaux, en particulier.

La CAQ refuse de s'attaquer aux besoins réels des familles étranglées par le coût de la vie et en particulier par le coût de l'habitation. On sait que c'est la principale préoccupation des ménages au Québec. Non seulement le gouvernement de la CAQ n'investit pas assez en logement social, mais elle refuse d'agir pour juguler les hausses fulgurantes et spéculatives des loyers.

Ça fait des années que ma formation politique, Québec solidaire, on reçoit des... à la tonne des témoignages, des plaintes des locataires qui sont directement frappés par la crise du logement et des aînés qui sont jetés à la rue pour... par des grands groupes immobiliers, des familles qui doivent se revirer sur un 10 cents parce qu'elles ne peuvent plus absorber leur nouvelle hausse du loyer. Il y a plein de familles, au Québec, qui sont obligées de choisir entre payer le loyer et payer l'épicerie. On ne peut pas accepter ça au Québec aujourd'hui, là.

Dans ma circonscription, Mme la Présidente, les files sont interminables devant les banques alimentaires. Et les gens ont faim. Pourquoi? Parce qu'une grande partie de leurs revenus ou souvent de façon... la totalité de leur revenu s'en va au paiement du loyer. On ne peut pas accepter ça, encore une fois, dans une société telle que la société québécoise.

Il y a une question que je me pose tout le temps, Mme la Présidente : Qu'est-ce que le gouvernement actuel attend pour agir, pour mettre des mesures structurantes, pour ne serait-ce que soulager la crise du logement? Allons y voir plus précisément, là, qu'est-ce qui a été annoncé dans le budget.

L'allocation-logement reconduite jusqu'en 2027. Eh bien, pourtant, le montant versé, soit 100 $, 150 $ ou 166 $... 170 $, pardon, ne couvre pas les hausses moyennes de loyer au Québec. C'est une mesure individualiste qui profite surtout aux propriétaires et qui comporte des critères très restrictifs. Perdre une allocation de 170 $ par mois, par exemple, parce que votre revenu dépasse de cinq montants les... de 5 $ le montant admissible, ce n'est pas normal. Beaucoup d'aînés utilisent cette mesure et ont écrit à nos bureaux de circonscription à ce propos. On ne dit pas que donner de l'argent pour aider à payer le loyer, c'est une mauvaise chose. Ça aide des milliers de personnes, des milliers de ménages, mais ce n'est pas une aide structurante pour régler la crise du logement.

Deuxième élément, il y a, dans le budget, l'annonce de 219 millions sur quatre ans pour maintenir le parc de logements sociaux. Il y aurait 153 millions sur quatre ans pour la rénovation des habitations à loyer modique et 66 millions, en 2024‑2025, pour l'exploitation des habitations à loyer modique. Le 66,1 pour l'exploitation est un pas dans la bonne direction, mais, considérant le nombre de HLM ayant besoin de rénovations urgentes, le budget aurait pu prévoir plus que 153 millions.

On aurait pu aussi faire un jumelage avec les programmes. Par exemple, le seul programme du gouvernement en termes de construction de logements, de logements abordables cette fois-ci, le Programme d'habitation abordable du Québec... On aurait pu jumeler ces deux programmes-là pour densifier certains sites où est-ce qu'on retrouve des HLM qui sont de la... sous la propriété des offices municipaux d'habitation, via un nouveau programme, par exemple, ou un nouvel aménagement.

C'est ce que demande, par exemple, la fédération d'habitations à loyer modique ainsi que le FRAPRU. On aurait pu profiter des travaux de rénovation qui sont en train d'être faits sur les HLM, sur l'ensemble... dans l'ensemble du Québec, pour construire des nouveaux logements. On aurait baissé ainsi grandement la facture. C'est ça, la vision qui manque à ce gouvernement. C'est ça, les propositions qui sont structurantes pour le Québec.

On sait aussi que, pour certains projets déposés par les offices municipaux d'habitation, qui visaient à densifier des bâtiments... ont été refusés par le Programme d'habitation abordable du Québec. J'aimerais bien que la ministre nous explique pourquoi cette rigidité, cette incapacité à sortir des sentiers battus et prévoir d'autres façons d'augmenter la construction de logements, surtout des logements destinés aux populations qui en ont le plus besoin, qui sont les plus vulnérables.

Troisième élément, aucun nouvel argent pour le logement social et abordable. On se cantonne seulement aux 8 000 logements annoncés lors de la mise à jour économique, en novembre dernier, en incluant le financement des projets annoncés, parfois même avant 2018, qui permettra la réalisation de seulement 23 000 nouveaux logements d'ici 2028‑2029. C'est trop peu et ça manque cruellement d'ambition, encore une fois, alors que l'ensemble des experts nous disent qu'il faudrait... on a un déficit de construction en habitation de plusieurs centaines de milliers de logements. Après cinq ans de budgets où... Après cinq budgets où l'on a annoncé au compte-gouttes le financement de nouveaux logements sociaux, c'est le moment de donner un grand coup. On s'attendait à un minimum de 50 000 logements sociaux en cinq ans pour répondre à l'urgence de la situation et à la diversité des besoins des locataires du Québec.

• (11 h 20) •

Quatrième élément, rien pour... de plus dans le budget pour mieux financer les activités du Tribunal administratif du logement, qui effectue, en ce moment, un virage numérique, là, qui restreint l'accessibilité à ce tribunal de proximité. On vient de voir, on vient... la semaine dernière, que le syndicat des employés du Tribunal administratif du logement a dénoncé, la semaine dernière, la surcharge de travail et les bris de services possibles. On a remarqué, en effet, que le tribunal avait 55 employés de moins en 2022‑2023 par rapport à l'année précédente. Les demandes, quant à elles, ont augmenté de 14 000 entre 2021 et 2023. Rien d'étonnant. En pleine crise du logement, il est tout à fait normal qu'il y ait plus d'affluence au Tribunal administratif du logement, surtout lorsqu'on assiste à une spirale spéculative dans les augmentations de loyer. Il y a beaucoup de gens qui frappent à la porte du TAL pour aller chercher une procédure de fixation des loyers. La ministre de l'Habitation a refusé tous nos amendements au p.l. n° 31, prétextant que le système de justice est là pour les locataires. Or, on apprend qu'elle ne donne... que, dans le budget, il n'y a pas plus de moyens pour que le TAL, le tribunal du logement puisse bien faire son travail, ni pour informer correctement les locataires.

Dans ce sens-là, Mme la Présidente, le virage numérique effectué par le Tribunal administratif du logement pendant la pandémie est aussi quelque chose qui aurait dû être financé davantage, parce qu'on constate aujourd'hui qu'il y a de nombreux problèmes d'accès, surtout pour les personnes âgées qui ont plus de difficultés à utiliser les outils octroyés par l'univers numérique. La numérisation, l'utilisation des moyens sur l'Internet, c'est très bien, mais il faut faire attention, parce qu'il y a des populations qui sont laissées de côté, dans ces processus-là, et on ne peut pas tout mettre dans le même panier de la numérisation. Il faut quand même qu'il y ait, de temps en temps... qu'on puisse aller frapper à la porte d'un bureau gouvernemental et rencontrer quelqu'un qui va nous écouter. C'est ça, avoir une vision de l'accessibilité et une vision des services qui couvrent l'ensemble des besoins.

Motion formulant un grief

Devant cette difficulté d'accès au Tribunal administratif du logement et devant les... plusieurs locataires jettent l'éponge et renoncent à leurs droits, et cela est inadmissible, Mme la Présidente. Devant tout ceci, devant, comment dire, le manque d'ambition, le manque de moyens annoncés dans le budget du ministre des Finances du gouvernement de la CAQ, je suis dans l'obligation de déposer une motion de blâme ici, devant vous, Mme la Présidente. Et je vais en faire lecture, donc :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ et la ministre de l'Habitation pour son budget qui ne promet aucun nouvel investissement pour le logement social et communautaire, ni aucune mesure pour soulager les effets néfastes de la crise du logement, autant pour contrôler la spirale inflationniste spéculative dans le secteur de l'habitation locative, ni aucune mesure pour faciliter l'accès à la propriété et aucune mesure pour stimuler la construction de nouvelles habitations.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenante. Mme la ministre responsable des Aînés, la parole est à vous.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je suis ici aujourd'hui pour vous parler du budget 2024-2025 de notre gouvernement. C'est un budget centré sur les besoins des Québécois, qui place la santé et l'éducation comme priorités. Je salue d'ailleurs le travail de mon collègue ministre des Finances qui a déposé un budget lucide et responsable.

Avec le vieillissement de la population, le Québec se retrouve avec un nombre grandissant de personnes aînées. La part des personnes âgées de 75 ans et plus était de 9,1 % en 2022 et elle passera à 15,8 % d'ici 2041. En ce moment, c'est plus de 1,8 million de Québécois et Québécoises de 65 ans et plus, et ce nombre grimpera à 2,3 millions en 2031. Notre gouvernement agit de façon responsable et consacre des investissements importants pour répondre adéquatement au vieillissement de la population.

Cette année, dans le budget que nous venons de déposer, une somme additionnelle de 1,1 milliard est prévue au budget de cette année. Ce 1,1 milliard se répartit de la sorte : 581 millions pour maintenir et bonifier nos services en soutien à domicile; 121,8 millions pour soutenir nos RPA; 182 millions pour poursuivre le conventionnement de nos CHSLD privés; 253 millions pour poursuivre l'ouverture des maisons des aînés.

Alors, si j'y vais avec la première rubrique de ce budget, le soutien à domicile, alors, on le sait, les aînés souhaitent demeurer à la maison le plus longtemps possible. L'une de mes grandes priorités, pour ce mandat, est d'accélérer le virage vers le soutien à domicile. Dans le présent budget, la moitié des sommes investies pour les aînés sont pour le soutien à domicile, je le répète, 581 millions pour le soutien à domicile. Le virage est bel et bien en cours, et on se donne les moyens de le faire.

Dans une première phase, nous avons modernisé les pratiques des travailleurs sociaux en soutien à domicile en diminuant leur charge administrative. Les intervenants pourront ainsi accorder plus de temps aux soins et aux services aux usagers. Nous poursuivrons, d'ailleurs, cet exercice de réorganisation au cours de la prochaine année avec d'autres catégories de professionnels et d'employés dans toutes les équipes de services de soutien à domicile dans l'ensemble des CLSC au Québec.

Concrètement, nous avons réduit le temps d'évaluation, le faisant passer de six heures à 90 minutes. On fait aussi l'utilisation de technologies à domicile et nous augmentons le soutien aux proches aidants. Et, pour ce qui est des technologies à domicile, j'aurai l'occasion éventuellement d'annoncer des projets pilotes un peu partout au Québec pour nous aider à donner des meilleurs services à domicile.

Cette somme de 581 millions de dollars s'ajoute à nos investissements précédents. Alors, c'est ça qu'il ne faut pas oublier. Donc, ce qu'on souhaitait, dans les investissements précédents, depuis 2018, accroître le nombre de personnes, accroître le nombre d'heures et diminuer notre nombre de personnes en attente d'un premier service malgré le vieillissement de la population et la pression sur la demande de services.

Mme la Présidente, j'aimerais mentionner un élément extrêmement important. Le nombre d'heures de services en soutien à domicile offerts est passé de 19,5 millions d'heures, en 2018‑2019, à 34,7 millions en 2023‑2024. Nous continuons le mouvement d'intensification des services en soutien à domicile. C'est une hausse importante et, j'ose dire, impressionnante, une hausse de 78 %, Mme la Présidente. Depuis le budget 2018‑2019, des sommes additionnelles octroyées pour les services de soutien à domicile et vieillissement de la population totalisent plus de 8 milliards de dollars, et le budget de cette année continue, donc, d'accentuer le virage que nous devons faire.

S'ajoutent aussi à cela, et on en parle très peu, les 750 millions de dollars investis par notre gouvernement au budget 2021‑2022 pour bonifier le crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes ayant 70 ans et plus. Ce crédit d'impôt sert à rembourser certaines dépenses liées au soutien à domicile pour les propriétaires et les locataires, et une augmentation progressive du taux de remboursement, de 35 % à 40 %, sera effective au cours des prochaines années. Une aide supplémentaire et le versement automatique aux aînés vivant dans un immeuble de logements ont aussi été prévus. On agit sur plusieurs fronts en lien avec le vieillissement de la population. L'hébergement ne doit pas être mis en compétition avec le soutien à domicile, et on a besoin des deux.

Concernant les ressources privées pour aînés, notre gouvernement est présent sur le terrain pour soutenir les RPA. Les RPA sont des partenaires clés et font partie de la solution pour répondre au vieillissement de la population québécoise. Des investissements de 121,8 millions sont prévus au présent budget pour les aider dans deux grandes mesures.

• (11 h 30) •

D'abord, le programme de transition salariale sur trois ans. Les primes versées durant la période de la pandémie, qui devaient être retirées graduellement, sont maintenues à 100 % jusqu'au 31 décembre 2026. Nous allons prolonger le programme d'aide pour les assurances pour une année. Et, pour freiner la fermeture des RPA, nous avons mis en place plusieurs mesures représentant un investissement direct de plus d'un demi-milliard de dollars sur six ans, soit le programme de transition salariale, le programme d'aide financière pour les gicleurs et le programme pour soutenir les rénovations des petites RPA.

Des investissements supplémentaires ont été annoncés pour soutenir l'offre de services aux aînés. Ainsi, 200 millions sur cinq ans pour mettre en place le programme d'allocation personnalisée afin de soutenir financièrement les aînés en perte d'autonomie, et 94,7 millions sur cinq ans pour faciliter le processus de conversion volontaire des RPA qui souhaitent devenir des ressources intermédiaires.

Concernant les maisons des aînés, maintenant, on en parle beaucoup, ça fait l'actualité, je suis quand même heureuse de mentionner qu'au moment où on se parle c'est 24 maisons des aînés qui ont été inaugurées, au Québec, et plus de 75 % des places sont occupées. Alors, nous continuons de livrer les maisons des aînés, cet engagement est un engagement important. Nous continuons et nous irons de l'avant avec encore cette année une dizaine de maisons des aînés supplémentaires qui s'ajouteront.

Afin de poursuivre le déploiement des maisons des aînés, on prévoit donc un investissement de 253 millions. Au total, je le répète, notre engagement est pour 46 millions. Nous avons livré plus de 50 % de notre engagement en maisons des aînés. Mme la Présidente, j'espère qu'il y a des personnes qui écoutent mon message aujourd'hui, c'est important pour moi. Je considère que notre gouvernement est vraiment engagé dans ses objectifs initiaux.

Concernant le conventionnement des CHSLD, des investissements de 182 millions sont prévus dans le budget 2024‑2025 dans le cadre de cette démarche. En 2021, on se souvient, notre gouvernement avait entamé une démarche d'harmonisation des CHSLD pour que tous les résidents aient la même qualité de soins et services, peu importe le type d'établissement, peu importe la région où ils demeurent. Nous sommes le premier gouvernement à avoir l'ambitieux projet de conventionner les CHSLD privés et nous mettrons enfin un moratoire de 30 ans sur les CHSLD privés conventionnés.

La démarche d'harmonisation que nous sommes en train de faire vise la conversion des CHSLD privés non conventionnés en CHSLD privés conventionnés. Jusqu'à maintenant, c'est 13 CHSLD qui ont été conventionnés. Les CHSLD seront conventionnés d'ici la fin 2025. Les personnes en CHSLD doivent avoir accès à des soins et des services répondant à leurs besoins et respectant les plus hautes normes de qualité. De plus, le conventionnement des CHSLD privés réduit considérablement la charge financière pour les aînés et pour leurs proches.

Notre gouvernement est sans contredit celui qui a investi le plus, depuis les dernières décennies, que ce soit pour soutenir les aînés, pour soutenir les CHSLD, pour ouvrir des places en hébergement, pour réorganiser les services de soutien à domicile, et tout cela dans un contexte qui était prévisible, Mme la Présidente. Le changement de la pyramide démographique, ça faisait 20 ans, 25 ans qu'on le voyait venir au Québec. Bien, nous sommes dedans, maintenant, nous sommes dans ce changement de la pyramide démographique avec un pourcentage important de notre population.

C'est une force, le vieillissement. Je veux conclure à ce niveau-là. Pour moi, le fait d'avoir une société où on aura 25 % de nos citoyens et plus qui auront 65 ans et plus, quelle belle façon de pouvoir vieillir et vivre ensemble en intergénération. Et tout ce qu'on fera pour améliorer la qualité de vie des aînés se reflétera aussi sur la qualité de vie de la population en général. Nous avons une vision d'ensemble dans laquelle j'accorde une grande importance, bien sûr à l'hébergement, qui est fondamental, mais une importance aussi au soutien à domicile.

Et j'en profite pour mentionner que les services de soutien à domicile, ce ne sont pas seulement les équipes CLSC. Donc, de porter un regard critique sur les services de soutien à domicile sans regarder l'ensemble de l'écosystème en soutien à domicile, c'est vraiment passer à côté de quelque chose. Et, vous le savez, nous travaillons avec les entreprises d'économie sociale en soutien à domicile, nous allons accentuer ces travaux. Alors, on veut que nos EESAD puissent aussi contribuer. Ils sont au rendez-vous, ils sont prêts à le faire.

Je veux aussi indiquer que j'ai annoncé, l'année dernière, et nous allons continuer d'examiner la situation de près, le soutien aux popotes roulantes. Bien, les popotes roulantes, ça fait aussi partie du soutien à domicile, Mme la Présidente. Alors, quand on veut examiner les services de soutien à domicile, il faut regarder l'ensemble puis il faut regarder aussi les crédits d'impôt que nous offrons pour les proches aidants, mais aussi pour les aînés qui vivent en soutien à domicile.

Alors, je suis très fière du budget qui a été adopté, je suis très fière de ce budget. 1,1 milliard, ce n'est pas rien. Ça s'ajoute à tous les investissements que notre gouvernement a faits auparavant. Et j'aimerais mentionner que, cette année en particulier, la moitié de cet investissement va directement aux services de soutien à domicile. On soutient nos RPA, nos partenaires, on continue avec l'ouverture des maisons des aînés. Notre vision de l'hébergement pour les aînés, elle est claire. Nous sommes donc à la mise en oeuvre de tout ça et nous allons y arriver avec la contribution de nombreux partenaires, de nombreuses associations, de tables de concertation pour aînés. Alors, nous sommes conscients de la situation, on est en mouvement et on est très conscients qu'il faut donc agir rapidement mais bien faire les choses, tout en réorganisant, Mme la Présidente, parce que ce réseau, depuis des décennies, a manqué cruellement de réorganisation du travail, que ce soit en CHSLD ou en soutien à domicile. Alors, je suis très fière du budget qui a été déposé, Mme la Présidente. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. La motion déposée par le député de Laurier-Dorion est déposée, sous réserve de sa recevabilité, bien entendu. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, d'entrée de jeu, je veux encore une fois remercier le ministre des Finances pour la décision qu'il a annoncée en conclusion du discours sur le budget, c'est-à-dire de mettre fin aux pénalités qui étaient imposées aux aînés invalides à l'âge de 65 ans, décision qui va se concrétiser le 1er janvier 2025. C'était la bonne chose à faire. Ça répondait exactement au projet de loi que j'avais déposé en novembre dernier. Alors, encore une fois, merci pour les personnes aînées invalides de 65 ans et plus.

• (11 h 40) •

Et je lance un petit défi au gouvernement. Nous sommes en session parlementaire jusqu'au 7 juin, il y a des ajustements législatifs à apporter pour que cette décision puisse entrer en vigueur. Pourquoi ne pas les adopter d'ici le 7 juin, pour une entrée en vigueur plus tôt, au 1er juillet, plutôt qu'au 1er janvier? Ce serait encore mieux. Mais merci pour cette décision, c'était la bonne chose à faire.

Je vais vous parler des ressources intermédiaires, Mme la Présidente, parce que j'ai été étonnée de ne voir aucune mesure pour les ressources intermédiaires dans le budget 2024‑2025 qui a été déposé la semaine dernière. Elles sont de plus en plus nombreuses à avoir du mal à joindre les deux bouts. Elles ont fait officiellement une demande de réouverture de l'entente qui les régit. C'est une entente qui durait de 2020 à 2025. On comprend que le contexte a beaucoup changé depuis la signature de ces ententes. Et puis, les ressources intermédiaires, il faut savoir que c'est une ressource d'hébergement pour les personnes aînées en perte d'autonomie et aussi pour les personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle, un handicap physique, une problématique de santé mentale ou même de toxicomanie, et parfois à ces problématiques s'ajoutent l'âge et les complications qui peuvent venir avec.

Alors, contrairement à ce qu'on pourrait penser en lisant la page A.23 de la Stratégie de gestion des dépenses, l'entente qui régit les ressources intermédiaires n'est pas venue à échéance le 31 mars 2023, comme c'est indiqué pour d'autres ressources. Alors, cette entente va courir jusqu'en 2025, à moins que le gouvernement l'ouvre. Les demandes d'aide d'urgence de l'ARIHQ, l'association qui regroupe les ressources intermédiaires, n'ont pas été entendues. Et c'est d'autant plus étonnant quand on lit, en page B.21 du plan budgétaire, que, et je cite, «le gouvernement vise à ce que les personnes en CHSLD ou encore prises en charge par une ressource intermédiaire ou de type familial aient accès à des soins et [à] des services répondant à leurs besoins et respectant des normes exigeantes de qualité».

Alors, quant à moi, ce budget, Mme la Présidente, est une occasion manquée, pas seulement de sauver la mise dans les ressources intermédiaires, mais aussi pour relancer la construction de nouvelles places en ressources intermédiaires.

En octobre dernier, je posais une question en cette Chambre à propos des appels d'offres qui n'avaient pas été répondus, aucune soumission pour développer de nouvelles places en ressources intermédiaires en raison de la hausse des coûts de construction, mais aussi parce que le modèle d'exploitation n'est pas viable aux yeux de ceux qui financent. Les institutions financières qui avaient l'habitude de financer la construction de nouvelles ressources intermédiaires ne veulent plus le faire parce que le modèle d'exploitation ne marche plus pour le contexte de 2024.

Et ce que ça veut dire, zéro soumission aux appels d'offres l'automne dernier, concrètement, ça veut dire que dans trois ans, parce que ça prend trois ans entre le moment où une soumission est acceptée et le moment où un premier résident entre dans la ressource, bien, ça veut dire qu'à l'automne 2026 il y aura zéro nouvelle place en ressources intermédiaires, même chose l'année suivante, et même chose la troisième année après la fin de l'entente qui doit se terminer en 2025, à moins que le gouvernement décide d'ouvrir cette entente ou d'offrir une aide d'urgence aux ressources intermédiaires pour pouvoir construire de nouvelles places.

Et la situation fait en sorte qu'on fait... si on n'ouvre pas cette entente-là pour offrir des conditions qui vont permettre de développer de nouvelles places, alors cette situation-là fait en sorte qu'on fait des économies de bouts de chandelles parce que certains CISSS sont obligés, devant l'urgence de créer des places, d'accorder des contrats de gré à gré pour construire des places en ressources intermédiaires hors entente. Alors, si on veut que les soins et les services soient à la hauteur de nos aspirations pour les personnes qui sont hébergées en ressources intermédiaires, bien, il faut s'assurer que ça se fasse dans le cadre de l'entente et que toutes les ressources puissent offrir des soins de même qualité à tous leurs résidents.

J'espère, j'espère vraiment que les ressources intermédiaires ne vont pas prendre le même chemin que des centaines de RPA ces cinq dernières années, c'est-à-dire le chemin de la fermeture, parce que c'est plus de 19 000 personnes, actuellement, qui sont hébergées dans les ressources intermédiaires, et elles doivent être dans un milieu de vie qui répond à leurs besoins. On ne peut pas juste les changer de place. C'est impossible dans bien des cas.

Et on entend que, certaines RPA, depuis... ce n'est pas nouveau, là, depuis quelque temps, certaines RPA, on leur offre... on les accompagne pour qu'elles deviennent des ressources intermédiaires. Alors, il faudrait qu'on s'assure qu'elles vont pouvoir offrir les services et répondre à toutes les normes qu'on impose aux ressources intermédiaires.

Motion formulant un grief

Alors, à ce chapitre-là, Mme la Présidente, je déposerais immédiatement la motion de grief, donc :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir présenté un budget qui laisse tomber les ressources intermédiaires du Québec qui hébergent les personnes les plus vulnérables de notre société, en omettant de les financer adéquatement dans le contexte de 2024.»

Et je poursuis avec le soutien à domicile, qui est on ne peut plus important. Je pense qu'il n'y a pas de... il n'y a pas de divergence entre mon opinion et celle de la ministre responsable des Aînés là-dessus, le soutien à domicile est absolument important, et on y met effectivement plus d'argent, cette année, 116,2 millions par année pour faire les... pour atteindre les 581 millions sur cinq ans. Mais le gouvernement reste muet sur la réponse qu'il entend donner aux recommandations de la Commissaire à la santé et au bien-être, qui vient de passer deux ans, à la demande du gouvernement, pour faire une évaluation de la performance du soutien à domicile, surtout dans le contexte du vieillissement de la population. Le système est «peu performant», «inutilement complexe et soutenu par des programmes [...] définis». Ce sont les mots de la commissaire en page 9 du tome 4. On ne répond qu'à 10,2 % des besoins. Plus de 20 000 personnes attendent un premier service. Les orientations et les recommandations de la commissaire offrent quand même une feuille de route intéressante. Alors, je reconnais qu'il y a des actions qui sont prises, mais j'aimerais voir le plan d'ensemble, la vision pour nous amener là où on veut aller pour les personnes aînées et le soutien à domicile au Québec.

Et je vais terminer, Mme la Présidente, en parlant du conventionnement des CHSLD privés. Alors, je le rappelle, la ministre l'a rappelé aussi, en 2021, on voulait l'harmonisation de l'offre de soins et services en CHSLD publics et privés, hein, après la... après ce qui est arrivé durant la pandémie. Alors, cette harmonisation était à l'origine du projet de conventionnement des établissements privés. Il y a 13 CHSLD privés qui ont été conventionnés à ce jour, mais je ne m'explique toujours pas pourquoi le gouvernement a négocié à la pièce avec chacun d'entre eux.

Ce que les établissements soulèvent aujourd'hui, c'est que, dans les maisons des aînés, il y a plus de cinq heures-soins qui sont financées par usager en moyenne. Dans les CHSLD publics, c'est très semblable, c'est 4,8 heures, dans les CHSLD privés conventionnés de longue date, 4,2 heures, et, dans les CHSLD en voie d'être conventionnés, une évaluation approximative de quatre heures, et je dis «évaluation approximative» parce que cette analyse a été faite par l'AEPC, et les ententes des nouveaux conventionnés sont confidentielles.

Ma question : Comment voulez-vous harmoniser l'offre de soins et services sans harmoniser aussi les heures-soins financées? L'objectif, c'est vraiment, à l'origine, d'harmoniser l'offre de soins et services en CHSLD publics et privés. Alors, pourquoi on ne s'assure pas que, dans chaque établissement privé conventionné, ou bien public, ou les nouveaux privés conventionnés, pourquoi on ne s'assure pas d'avoir, en moyenne, par usager, le même nombre d'heures-soins, services? Je comprends qu'en maison des aînés c'est différent. À cause de l'aménagement, on a besoin de plus de personnes, peut-être, mais, les soins et services, les heures-services de soins, je ne comprends pas pourquoi on n'a pas la même chose partout.

Et là je vais dire quelque chose qui n'est peut-être pas très gentil, mais ce n'est pas de l'harmonisation. Tant qu'on n'a pas la même chose en moyenne par usager dans chacun des établissements, bien, ce n'est pas de l'harmonisation, c'est du conventionnement à rabais. Et je suis certaine que ce n'est pas ça, l'objectif. Alors, j'aimerais ça que ce soit regardé, et s'assurer que les CHSLD privés conventionnés de... autant ceux qui sont là depuis longtemps que les nouveaux, s'assurer de leur donner tous les moyens pour qu'ils soient capables d'offrir le même niveau de soins qu'on souhaite pour tous les aînés, quel que soit le milieu dans lequel ils se retrouvent.

Alors, sur ce, Mme la Présidente, je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci beaucoup, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Richelieu.

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Heureux de vous retrouver en ce beau mardi matin pour m'adresser, à mon tour, discourir un peu sur le budget de notre collègue, qui a été déposé par le ministre des Finances, son sixième budget, Mme la Présidente, et, comme il l'a indiqué — et je le cite, Mme la Présidente : «Un budget exigeant [...] qui s'inscrit dans un contexte économique à la fois tendu et source de nombreux défis.» Je ferme les guillemets.

• (11 h 50) •

Le ministre avait la responsabilité, Mme la Présidente, de donner l'heure juste aux Québécois, et c'est ce qu'il a fait en présentant le résultat d'un exercice d'équilibre entre les grandes ambitions socioéconomiques du Québec et le maintien d'un cadre financier responsable, un budget, je ne vous apprends rien, Mme la Présidente, qui priorise la santé et l'éducation, qui ont toujours été les deux priorités du gouvernement. Depuis 2018, on a réinvesti dans les missions principales de l'État, les dépenses en santé et services sociaux mais en éducation et enseignement supérieur également. Les investissements en témoignent. Le gouvernement corrige depuis six ans, puis c'est important de le rappeler, des années de sous-financement dans nos réseaux, et il ne faut pas l'oublier, Mme la Présidente. Je me réjouis également, comme plusieurs de mes collègues, des réformes importantes quant à la gouvernance du système de santé et de services sociaux et du système de l'éducation. Je pense notamment à la création de Santé Québec et de l'Institut national d'excellence en éducation. Un budget, donc, Mme la Présidente, qui priorise la santé et l'éducation.

Et vous ne serez pas surprise, je le vois dans vos yeux, Mme la Présidente, si je vous dis que je vais me concentrer sur l'éducation, aujourd'hui, et particulièrement de la formation professionnelle. Mais, tout d'abord, j'aimerais vous entretenir sur... quelques mots sur les investissements massifs pour la construction de nouvelles écoles et la rénovation de nos écoles dans toutes les régions du Québec. Je dis, Mme la Présidente, dans toutes les régions du Québec parce que c'est effectivement le cas, ce n'est pas uniquement dans des comtés caquistes, c'est dans toutes les régions du Québec, dans les 125 circonscriptions. Si je ne m'abuse, même, je prends par exemple la première annonce des nouvelles écoles québécoises, hein, le nouveau modèle qu'on a adopté, je pense que ça a eu lieu chez notre collègue de Vaudreuil, la députée indépendante de Vaudreuil, anciennement du Parti libéral. Donc, c'est dans une circonscription, à Vaudreuil, qu'a eu lieu la première annonce concernant les nouvelles écoles québécoises.

J'ai eu l'occasion de me promener un peu partout, comme adjoint parlementaire, dans toutes les régions du Québec. J'en ai visité beaucoup, des centres de formation professionnelle mais aussi des écoles primaires et secondaires. Par exemple... Puis je regardais tantôt un article du Journal de Québec, parce que j'entendais, Mme la Présidente, la semaine dernière, notre ministre responsable de la Capitale régionale se réjouir, et à raison, d'un investissement majeur, pas très loin d'ici, à Charlesbourg, pour une nouvelle école secondaire, une nouvelle école primaire, que j'ai eu la chance de voir, de toute beauté, Mme la Présidente, où se côtoient le bois, matériau québécois, l'aluminium, des salles, des salles de classe et des gymnases vitrés, avec beaucoup de lumière naturelle, donc, pas très loin d'ici, à Charlesbourg, en prévision de la construction — mais là c'est fait, c'est un article qui date quand même un peu — sur les terrains du défunt jardin... zoologique, pardon, de Charlesbourg, pas très loin de la rue de la Faune, près du Golf de la Faune, un endroit que je connais bien.

J'ouvre une parenthèse : un très beau parcours, Mme la Présidente. Bien, moi, je le trouve beau. Je regarde le collègue de Maskinongé, je pourrais regarder le collègue de Mégantic, celui qu'on appelle affectueusement le banquier de Mégantic, alors nos deux collègues... puis peut-être, de leur côté, trouvent ce coin un peu moins joli, en tout cas, la track de golf, sûrement moins belle, de leur côté, si je me fie à leur carte de pointage. Bref, trêve de plaisanterie, Mme la Présidente, deux très beaux projets, 200 millions de dollars d'investissements. Ça, c'est des investissements structurants pour la Capitale-Nationale.

Je pourrais vous citer aussi en exemple ma collègue à ma gauche, la députée de Saint-François, dans sa circonscription, deux rénovations d'écoles primaires, si je ne m'abuse, apparemment de toute beauté. Je n'ai pas eu le plaisir de visiter, mais la collègue me disait que c'est des rénovations de toute beauté. Les élèves, les jeunes, les... peuvent donc bénéficier d'un milieu pédagogique qui est stimulant. Ça vient ainsi compléter un engagement électoral de ma collègue. Je tiens à l'en féliciter.

Mais permettez-moi d'être un peu chauvin, Mme la Présidente, vous parler un peu de mon coin de pays, qui est un peu le vôtre aussi, hein, on n'est pas très éloignés l'un de l'autre, en vous parlant, entre autres, de la rénovation, de l'agrandissement de l'école primaire de Yamaska. Je le dis souvent, mais Yamaska, ce n'est pas juste le nom d'un téléroman québécois, Mme la Présidente, c'est aussi une magnifique municipalité, dans mon comté, que... j'ai eu le plaisir d'inaugurer l'école primaire avec le ministre de l'Éducation, l'automne dernier. Magnifique. Encore une fois, l'utilisation de bois, d'aluminium, beaucoup de lumière naturelle, là. J'ai encore en tête un point de vue magnifique, dans le gymnase, où je voyais les jeunes qui étaient tout souriants, puis on voyait le village, le clocher de l'église. En tout cas, un point de vue très intéressant. Un projet, Mme la Présidente, je tiens à le dire, qui avait été refusé à cinq reprises par les gouvernements précédents, cinq reprises. À mon arrivée en poste en 2018, j'ai été saisi tout de suite du dossier, puis on a réussi, en utilisant des arguments, pour toutes sortes de raisons toutes valables, à faire accepter le dossier. Ce n'est probablement pas étranger au fait que notre gouvernement a mis des montants assez conséquents dans la rénovation de nos écoles. Donc, on a réussi à cadrer dans les programmes gouvernementaux.

Sinon, peut-être vous parler aussi du projet de rénovation de la polyvalente Bernard-Gariépy, un investissement, encore une fois, dans mon comté. Je m'en excuse, d'être un peu chauvin, Mme la Présidente, mais je pourrais vous parler de projets, comme je le disais tantôt, partout à travers le Québec. C'est un investissement pour la polyvalente Bernard-Gariépy, un endroit qu'a côtoyé mon collègue de Maskinongé puisqu'il a grandi du côté du secteur de Tracy.

Je le confesse, Mme la Présidente, à l'époque, les villes n'étaient pas fusionnées, puis moi, j'essayais de traverser la rivière le moins possible. On disait que c'était du drôle de monde, du côté de Tracy. Fort heureusement, ces préjugés ont disparu, Mme la Présidente. Maintenant, tout le monde est réconcilié. Mais tout ça pour dire que les travaux de la polyvalente Bernard-Gariépy vont débuter dès cet été. Le projet est de 14 millions, un établissement qui est dirigé, et je tiens à le saluer, de main de maître, le directeur, M. Patrick Lamothe, qui fait un travail tout simplement incroyable.

Bref, Mme la Présidente, quelques exemples des investissements massifs en éducation depuis notre arrivée en poste. Je tiens à le rappeler, Mme la Présidente, que le gouvernement a investi des sommes majeures dans les dernières années pour maintenir la qualité et l'accessibilité des services publics. Ça se traduit dans le cadre financier depuis 2018‑2019 par des croissances importantes dans les missions névralgiques de l'État, soit, quelques chiffres pour vous, Mme la Présidente, 42 % en santé et services sociaux, 37,4 % — soyons précis — en éducation et 35 % en enseignement supérieur. Et, dans ce budget, Mme la Présidente, on poursuit ce que nous avons commencé avec une somme additionnelle de près de 5 milliards de dollars sur six ans pour renforcer les services en santé, services sociaux, éducation, en enseignement supérieur. Ce n'est pas rien, Mme la Présidente.

Bon, je vous disais que je voulais parler un peu de formation professionnelle. Je vois le temps qui file, qui nous dirige tous allégrement vers la cafétéria, vers midi. Je vais vous annoncer tout de suite que je vais poursuivre mon intervention à la reprise des travaux cet après-midi.

Bon, formation professionnelle. Je ne vous apprends rien en vous disant que notre gouvernement s'est donné l'ambition de réinventer la formation professionnelle, de la moderniser, en quelque sorte, et parce que, Mme la Présidente, depuis trop longtemps, malheureusement, la formation professionnelle a été le parent pauvre en éducation au Québec. Puis on a tous un rôle à jouer là-dedans. On a un rôle à jouer collectivement, hein, comme élus, de valoriser, de mettre davantage de sommes. C'est ce qu'on fait, mais on a un rôle comme parents, Mme la Présidente, également. Puis je vois, dans votre regard dubitatif, un point d'interrogation. Oui, vous avez un rôle à jouer, Mme la Présidente, comme parent. Par exemple, je vous donne un exemple, votre...

Une voix : ...

M. Émond : Est-ce que c'est l'heure de terminer, Mme la Présidente? Je peux continuer un peu? O.K., je continue, donc, de vous interpeler. Je vous donne un exemple. Si votre plus vieille vient vous voir, comme parent, Mme la Présidente, puis elle vous dit : Maman, j'envisage d'aller dans les études supérieures, je veux aller à l'université...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Là, c'était ça, mon regard, M. le député. Mon regard portait sur le temps et non pas sur vos propos.

Alors, compte tenu de l'heure, et afin de permettre la tenue des affaires courantes, cet après-midi, le présent débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que les motions formulant un grief présentées est ajourné.

Les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 12 heures)

(Reprise à 13 h 40)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir. Bon mardi.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes à la rubrique de déclarations de députés et nous allons débuter avec M. le député de Nicolet-Bécancour.

Rendre hommage à Mme France Robillard

M. Donald Martel

M. Martel : Mme la Présidente, je souhaite aujourd'hui souligner la contribution d'une passionnée de musique et de chant, Mme France Robillard.

Après 30 ans d'enseignement de la musique auprès des jeunes élèves du primaire et du secondaire de Nicolet et de la région, Mme Robillard prenait, en 2003, une retraite bien méritée. Elle a alors le goût de continuer de partager sa passion pour le chant et elle accepte une invitation à diriger une chorale. Au cours des 20 années suivantes, sa générosité et son enthousiasme font boule de neige puisqu'elle se retrouve impliquée, à un certain moment, dans trois chorales différentes simultanément. Aujourd'hui, Mme Robillard dirige toujours la Chorale La Clé d'or et elle exerce aussi son art auprès des résidents du centre Christ-Roi et à la cathédrale de Nicolet.

Je veux rendre hommage à Mme France Robillard pour son implication dans sa collectivité. Nombreux sont ceux et celles qui peuvent dire qu'ils ont été touchés par son amour de la musique. Merci, France.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée de Robert-Baldwin.

Souligner le succès de l'événement La Coupe internationale
Les Enfants jouent pour les enfants

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage au travail exceptionnel de l'organisation La Coupe internationale Les Enfants jouent pour les enfants, une lueur d'espoir dans la lutte contre les maladies infantiles.

Grâce à leur initiative continue de collecte de fonds, cette organisation fournit des ressources vitales pour la recherche qui sauve des jeunes vies. Avec dévouement, La Coupe internationale et son fondateur, Ralph Nahas, défendent un avenir où aucun enfant ne souffre inutilement. Depuis 2006, dans l'esprit communautaire du soccer, La Coupe internationale a récolté près de 600 000 $ au profit de la fondation Sainte-Justine, La Fondation de l'Hôpital de Montréal pour les enfants et l'Hôpital Shriners.

Je célèbre l'impact profond de cette organisation et l'espoir qu'elle inspire. Rejoignez-moi pour applaudir leur quête incessante d'un avenir où chaque enfant pourra s'épanouir sans le fardeau de la maladie. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Chauveau, à vous la parole.

Souligner la Semaine nationale de la prévention de
la conduite avec les facultés affaiblies

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souligne la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec facultés affaiblies. Je salue, dans les tribunes, ma directrice de cabinet et de bureau de circonscription, Valérie Savard, accompagnée de sa mère, Ginette Malouin, de sa soeur Nathalie, de son beau-frère Yoland, ainsi que Daniel Fortin, leader communautaire de MADD, ville de Québec.

Personnellement, cette semaine revêt un caractère spécial. J'ai perdu un membre de ma famille en 1972, ma tante Micheline, à la suite d'un accident automobile dans lequel il y a eu une infraction pour conduite avec facultés affaiblies.

Cette semaine touche également la famille de Valérie. En 2002, sa soeur Suzanne, âgée de 35 ans, s'est fait happer mortellement par un chauffard à Chute-aux-Outardes, sur la Côte-Nord.

Je profite de ce moment pour sensibiliser les conducteurs, peu importe le moyen de transport, à l'importance de ne jamais conduire avec les facultés affaiblies, jamais. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée de Mercier.

Dénoncer la tenue d'une foire immobilière visant à promouvoir
la vente de propriétés en Cisjordanie

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je veux profiter de cette déclaration pour dénoncer une situation inacceptable qui devrait tous ici nous préoccuper.

Le 5 mars dernier s'est tenue à Montréal une foire immobilière visant à promouvoir la vente de terres et de propriétés dans des colonies de Cisjordanie. Des représentants immobiliers israéliens étaient présents pour donner de l'information à des acheteurs potentiels intéressés à s'établir dans des colonies illégales, illégales non seulement au regard du droit international, mais aussi en vertu de la position officielle du Canada, qui a été d'ailleurs réitérée hier en Chambre. Il faut savoir que, depuis le 7 octobre dernier, 1 200 Palestiniens de Cisjordanie ont été contraints de quitter leurs terres.

Alors que le gouvernement du Québec a ouvert un bureau en Israël, malgré la situation inhumaine à Gaza, je me demande si c'est le genre de relations commerciales qu'il cautionne. J'espère que la CAQ aussi trouve que cette foire est indigne, que ça devrait être la dernière fois qu'elle se tient ici, au Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député d'Orford.

Souligner le 40e anniversaire du Centre L'Élan

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : Merci, Mme la Présidente. Le Centre L'Élan est enraciné dans notre communauté depuis 40 ans, offrant un soutien essentiel aux personnes confrontées à des défis liés à leur santé mentale.

Plus de 150 personnes fréquentent le centre chaque semaine. Grâce aux thérapies par les arts, aux ateliers créatifs et à une participation active à la vie de la maison, les participants et participantes progressent vers un mieux-être. Les thérapies et les activités proposées visent à favoriser le rétablissement en fonction des besoins et de la réalité de chacun et chacune. Pour plusieurs, le Centre L'Élan est une bouée, un phare et un lieu essentiel pour tenir bon. Pour d'autres, le fait d'être impliqué dans une démarche thérapeutique et de participer activement aux activités permet de maintenir leur santé mentale en équilibre. L'approche humaine, bienveillante et volontaire par une équipe spécialisée est un maillon fort de notre région.

La santé mentale concerne chacun de nous. C'est pourquoi nous nous devons de soutenir ces organismes pour leur permettre de mieux accompagner ceux qui en ont besoin. Merci, Martine, Vickie, Francine et André.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Souligner la Semaine de célébration de la neurodiversité

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. La Semaine de la célébration de la neurodiversité, du 18 au 24 mars, a pour objectif de remettre en question les stéréotypes et les préjugés sur les différences neurologiques en mettant en lumière les talents et les atouts des individus neurodivergents.

Au Québec, environ 15 % à 20 % de la population présente une différence neurologique, qui englobe la dyslexie à l'autisme, en passant par le TDAH et bien d'autres. Plutôt que de les stigmatiser ou de les étiqueter, il est essentiel de reconnaître les forces et les défis uniques de chaque individu.

Neurodiversity Celebration Week aims to tackle stereotypes and misconceptions about neurodiversity and to create a more inclusive and equitable society, that celebrates differences and empowers everyone.

Il est temps de reconnaître les nombreux apports qui découlent d'une pensée et d'une perception différentes du monde. En célébrant les forces des personnes neurodivergentes, nous pouvons amorcer le changement de la façon dont cette population est perçue et soutenue en leur donnant les moyens de réaliser leur plein potentiel. En cette Semaine de célébration de la neurodiversité, engageons-nous, en tant que Québécois, à créer un environnement inclusif. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à entendre le prochain intervenant. Mme la députée de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Pierre Lynch

Mme Céline Haytayan

Mme Haytayan : Merci, Mme la Présidente. J'ai eu l'honneur de remettre la Médaille de la députée à M. Pierre Lynch, un bénévole exceptionnel et un ardent défenseur des droits des aînés et des retraités.

L'implication bénévole de M. Lynch a débuté en 2010 à l'association québécoise des retraités Laval-Laurentides, l'AQDR, dont il devient président en 2014, rôle qu'il occupe encore aujourd'hui. Il est également président du comité des usagers du CISSS de Laval depuis 2014 et président de l'AQDR au niveau national depuis 2020. Ce sont des dizaines d'heures par semaine que M. Lynch consacre à ses activités bénévoles. Excellent administrateur, à l'écoute, rassembleur, M. Lynch est devenu une figure de proue de la cause de l'amélioration de la qualité de vie des aînés et des retraités ainsi que de la défense de leurs droits à Laval mais aussi partout au Québec. Merci, M. Lynch.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Masson.

Rendre hommage à M. Armand Biron

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Mme la Présidente, c'est avec grand plaisir que j'aimerais souligner la présence aujourd'hui, dans les tribunes, de membres de la FADOQ Terrebonne-Lachenaie, qui sont reconnus dans notre région pour leur dynamisme. Alors, bienvenue, chers amis.

Et j'aimerais donc profiter de l'occasion pour vous parler d'Armand Biron, qui me faisait rire énormément lors des soupers de la FADOQ.

Armand était un grand timide, et, pour s'extérioriser, ce raconteur, à l'humour parfois grivois, il passait de table en table, sachant parfaitement comment nous tenir en haleine avec ses histoires enlevantes. On attendait le punch avec impatience. Il nous faisait bien rire, Mme la Présidente.

Alors, c'est avec tristesse que j'ai appris qu'Armand est décédé à Noël dernier, laissant derrière lui un grand vide dans nos coeurs. Et permettez-moi donc d'offrir mes plus sincères sympathies à sa famille et ses amis.

Et, en terminant, n'oublions pas qu'il faut prendre soin de nos aînés. Ils ont beaucoup à nous offrir, que ce soit par leur sagesse, ou leur expérience, ou leur joie de vivre.

Alors, merci, chers amis, pour votre visite. Et salut, Armand.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Bonaventure, la parole est à vous.

Souligner le 40e anniversaire de la station de radio CIEU-FM

Mme Catherine Blouin

Mme Blouin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureuse, aujourd'hui, de souligner la 40e année de diffusion de la radio de la Baie-des-Chaleurs CIEU-FM, un organisme qui a vu le jour à Carleton-sur-Mer dans le but d'informer, de divertir et de servir la population.

Cette station de radio communautaire est un bel exemple de l'engagement de la communauté depuis son implantation jusqu'à aujourd'hui. Témoin de l'histoire de la Baie-des-Chaleurs depuis quatre décennies, il s'agit d'une référence pour les enjeux régionaux, mais aussi d'une tribune exceptionnelle pour nos artistes locaux. D'ailleurs, pour plusieurs artistes gaspésiens aujourd'hui bien connus dans l'univers musical québécois, CIEU-FM a assurément été un acteur important au déploiement de leur carrière nationale.

J'ai eu le bonheur d'être animatrice à cette radio durant quelques années, alors ça me fait particulièrement plaisir, aujourd'hui, de saluer toute l'équipe de CIEU-FM et de vous adresser mes sincères félicitations pour votre travail de qualité. Encore bravo pour ces 40 ans à célébrer l'information, la communication et la culture de chez nous. Merci, Mme la Présidente.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Rimouski.

Souligner le 20e anniversaire de l'entreprise Utopie MFG

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite souligner, aujourd'hui, le 20e anniversaire d'une entreprise de Saint-Narcisse-de-Rimouski, Utopie MFG.

Fondée en 2003, Utopie MFG est actuellement la plus importante usine de fabrication de skis alpins en Amérique du Nord. Comptant près de 40 employés à temps plein, elle fabrique plus de 15 000 paires de skis et planches à neige annuellement. Reconnue partout dans le monde, et notamment auprès des athlètes olympiques, elle exporte plus de 80 % de sa production à travers le monde, dont majoritairement aux États-Unis. En raison de la réalisation de son plan de croissance, Utopie MFG, qui est dirigée par l'entrepreneur visionnaire Jean-François Bouchard, s'est aussi vu remettre, en 2017, le prix provincial Coup de coeur du concours Créateurs d'emplois du Québec.

Alors, félicitations à Jean-François Bouchard et à toute son équipe pour le travail acharné effectué au cours des deux dernières décennies! Et nous vous souhaitons encore de nombreuses autres années de succès commerciaux. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Taillon.

Souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. Du 17 au 23 mars, on souligne la 36e édition de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle. Cette semaine nous rappelle à tous que nous avons le devoir de construire une société toujours plus inclusive, une société où tout le monde a sa place, et particulièrement celles et ceux qui vivent avec une déficience intellectuelle.

Nous n'avons pas ménagé nos efforts dans les dernières années, au gouvernement, pour favoriser cette pleine inclusion. L'inauguration, dans les dernières semaines, de la maison Les Petits Rois pour des adultes avec une déficience intellectuelle modérée à sévère, de projets de mixité sociale en logement comme La Bouée, tout ça, ça montre qu'il est important que chacun puisse avoir sa place pour s'épanouir le mieux possible, Mme la Présidente.

Je veux remercier ici tous les organismes et les partenaires qui portent leur voix et qui nous rejoignent dans cette cause très importante. Le thème de cette 36e édition : J'ai ma place!. C'est concis, clair et sans nuance. Les personnes avec une déficience intellectuelle ont leur place dans toutes les sphères de la société québécoise. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Chapleau, la parole est à vous.

Souligner la tenue du 55e Tournoi pee-wee de Gatineau

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je désire souligner la 55e édition du tournoi de hockey pee-wee de Gatineau.

Depuis 55 ans, le tournoi de hockey pee-wee de Gatineau réunit de jeunes hockeyeurs de toutes les régions du Québec, dans mon comté de Chapleau, dans un esprit de convivialité. Cinq jours durant, ils mettent de l'avant leur esprit d'équipe, le respect de l'autre et le courage face à l'adversité dans une compétition qui requiert le dépassement de soi. Plusieurs bénévoles s'impliquent et ne ménagent aucun effort afin d'en assurer la pérennité. Depuis plusieurs années, ce tournoi attire de grandes vedettes de la Ligue nationale de hockey. On peut penser à Guy Lafleur ou encore à Mario Lemieux.

J'aimerais donc féliciter et remercier les membres fondateurs, le comité organisateur ainsi que les nombreux bénévoles qui ont foi en notre jeunesse et sans qui la tenue d'un tel événement ne serait pas possible. Je pense particulièrement à M. Gilbert Jolin, qui s'implique pour le rayonnement de ce tournoi depuis plus de 30 ans. Je félicite également nos jeunes athlètes pour leur travail acharné, grâce auquel ce tournoi est un franc succès année après année.

En terminant, je vous invite tous en Outaouais en novembre prochain pour la 55e édition du tournoi de hockey pee-wee de Gatineau. Toutes mes félicitations et bon 55e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés. Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 03)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Présence de MM. Jean-Martin Aussant et Christian Lévesque,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Alors, permettez-moi de souligner aujourd'hui la présence, dans nos tribunes, de M. Jean-Martin Aussant, ancien député de Nicolet-Yamaska, et de M. Christian Lévesque, ancien député de Lévis.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article b de notre feuilleton.

Projet de loi n° 694

La Présidente : À l'article b du feuilleton. M. le député de Nelligan présente le projet de loi n° 694, Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l'alcool au volant. M. le député.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Et permettez-moi de souligner la présence de quelques familles qui mènent le combat depuis plusieurs années.

Mme la Présidente, ce projet de loi modifie le Code de la sécurité routière afin d'interdire la conduite d'un véhicule routier au titulaire d'un permis lorsque son alcoolémie se situe entre 50 milligrammes et 80 milligrammes d'alcool par 100 milligrammes de sang.

Le projet de loi prévoit la suspension immédiate du permis pour une période de trois jours en cas de première suspension, de sept jours en cas de deuxième suspension ou de 90 jours au minimum dans le cas d'une suspension subséquente.

Par ailleurs, le projet de loi propose qu'en cas de suspension subséquente la délivrance du nouveau permis soit conditionnelle à l'obligation pour le titulaire de réussir certaines évaluations, de participer à un programme de sensibilisation aux problèmes de consommation d'alcool ou de drogue et, dans certains cas, de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix : ...

Mise aux voix

La Présidente : C'est votre droit. Alors, vous êtes prêts? Le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  107

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

La Présidente : Voilà. L'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi. Je reconnais le leader de l'opposition officielle, maintenant.

M. Derraji : Mme la Présidente, dans l'intérêt de toutes les familles endeuillées par des décès, j'offre mon entière collaboration au gouvernement. J'espère que le leader du gouvernement va se saisir de ce projet de loi. Nous sommes prêts à l'étudier, Mme la Présidente.

Dépôt de documents

La Présidente : À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 1er février 2024 par les députés d'Hochelaga-Maisonneuve, de Notre-Dame-de-Grâce et de Verdun.

Je dépose également la question inscrite au feuilleton le 13 février 2024 par le député de... par la députée de Chomedey. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais maintenant M. le député de Laurier-Dorion. La parole est à vous, M. le député de Laurier-Dorion.

Moderniser la notion de vie maritale pour les prestataires de l'aide sociale

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 392 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'une seule prestation d'assistance sociale versée pour deux membres d'un couple peut créer un climat propice aux violences;

«Considérant que les situations des personnes et les moeurs actuelles ne sont pas reflétées par les critères déterminants s'il y a vie maritale;

«Considérant que les préjudices financiers liés à la cohabitation — coupures, dépendances financières, dettes — isolent la population et accentuent la crise du logement;

«Considérant que les enquêtes pour déterminer s'il y a vie maritale portent atteinte à plusieurs droits, dont les droits à la vie privée, à un revenu décent et à la dignité, en plus d'avoir des effets sur la santé mentale comme l'anxiété;

«Considérant que les prestations pour un couple ne suffisent pas à couvrir les besoins de base selon le revenu viable et compromettent leur santé globale et leur participation sociale;

«Considérant que le statut de vie maritale affecte les personnes assistées sociales et toutes personnes entrant en relation avec elles;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«D'administrer un chèque par personne et que celui-ci puisse couvrir les besoins de base en établissant les prestations sans tenir compte du revenu de la personne conjointe;

«D'établir le statut de vie maritale seulement lorsque les personnes se déclarent conjointes et abolir les critères tels que l'entraide et la commune renommée;

«De cesser la surveillance accrue des personnes;

«D'abolir rétroactivement toutes les dettes en lien avec le statut de vie maritale en concordance avec les dispositions ci-haut.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 10) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

J'ai reçu une demande du député de Laurier-Dorion pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. M. le député.

M. Fontecilla : Merci,Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 601 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'une seule prestation d'assistance sociale versée pour deux membres d'un couple peut créer un climat propice aux violences;

«Considérant que les situations des personnes et les moeurs actuelles ne sont pas reflétées par les critères déterminants s'il y a vie maritale;

«Considérant que les préjudices financiers liés à la cohabitation — coupures, dépendances financières, dettes — isolent la population et accentuent la crise du logement;

«Considérant que les enquêtes pour déterminer s'il y a vie maritale portent atteinte à plusieurs droits, dont les droits à la vie privée, à un revenu décent et à la dignité, en plus d'avoir des effets sur la santé mentale comme l'anxiété;

«Considérant que les prestations pour un couple ne suffisent pas à couvrir les besoins de base selon le revenu viable et compromettent leur santé globale et leur participation sociale;

«Considérant que le statut de vie maritale affecte les personnes assistées sociales et toutes personnes entrant en relation avec elles;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«D'administrer un chèque par personne et que celui-ci puisse couvrir les besoins de base en établissant les prestations sans tenir compte du revenu de la personne conjointe;

«D'établir le statut de vie maritale seulement lorsque les personnes se déclarent conjointes et abolir les critères tels que l'entraide et la commune renommée;

«De cesser la surveillance accrue des personnes;

«D'abolir rétroactivement toutes les dettes en lien avec le statut de vie maritale en concordance avec les dispositions ci-haut.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

J'ai été avisée qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Prévisions budgétaires du gouvernement

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mars 2023, dépôt du budget du Québec. Il est prévu, en mars 2023, que le déficit, pour 2024-2025, serait de 3 milliards de dollars. Mise à jour économique — d'habitude, quand on se fait mettre à jour, c'est parce qu'on a l'heure juste — mise à jour économique, le 7 novembre dernier, le ministre des Finances confirme que le budget 2024-2025 aura un déficit de 3 milliards de dollars. Et le ministre dit, et je le cite, à ce moment-là : «...le cadre financier est prudent et responsable.» Fin de la citation.

En janvier, deux mois après, janvier de cette année, janvier dernier, et le ministre des Finances et le premier ministre, tour à tour, affirment : Les déficits vont être plus importants, le budget sera largement déficitaire. Donc, deux mois après, Mme la Présidente, l'histoire a complètement changé. Le lapin est sorti du sac mardi dernier, le 12 mars : le déficit, ce n'est pas 3 milliards comme ça avait été reconfirmé le 7 novembre, c'est 11 milliards de dollars.

Ma question au premier ministre : Qu'est-ce qui s'est passé, entre novembre et janvier, pour expliquer cette erreur de 8 milliards de dollars?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Qu'est-ce qui s'est passé entre les deux dates, Mme la Présidente? Essentiellement, trois choses : première chose, on a eu un ralentissement économique qui n'était pas prévu à la première date ou avec autant d'ampleur; deuxièmement, il y a eu un problème de niveau d'eau chez Hydro-Québec; et, troisièmement, c'est ça qui est le plus important, on a fait le choix d'investir massivement en éducation et en santé pour améliorer les services aux Québécois.

Donc, Mme la Présidente, résumons. L'année dernière, on a décidé de réduire les impôts pour 4,6 millions d'habitants, pour les aider à préserver leur pouvoir d'achat, puis, cette année, on a fait le choix d'investir massivement en santé et en éducation. Ça amène un déficit qui est gérable, qu'on va résorber sur cinq ans. On n'acceptera pas de faire ce que les libéraux ont fait, c'est-à-dire l'austérité, des coupures de services puis des impôts dans le plafond.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Alors, Mme la Présidente, on va les prendre un à un. Ralentissement économique. Le 7 novembre dernier, le ministre des Finances réitérait que, pour lui, la croissance, c'était celle qu'il avait établie, annoncée en mars 2023, 0,6 %, 0,6 % de hausse, alors que, Mme la Présidente, on lui disait, à l'époque, que c'était trop élevé, que ce n'était pas réaliste. Finalement, c'est 0,2 %. C'est son erreur, c'est ce qu'il est en train de nous plaider, le premier ministre, Mme la Présidente.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, que ce soit au budget du printemps 2023, à la mise à jour de l'automne 2023 ou au budget du printemps 2024, le ministre des Finances utilise le consensus des économistes des grandes banques pour fixer ses objectifs. Évidemment, les taux d'intérêt trop élevés se sont maintenus plus longtemps que ce que pensaient les économistes. Mais, je répète, Mme la Présidente, l'essentiel de la différence entre les deux positions, c'est des investissements massifs en éducation et en santé pour donner des meilleurs services aux Québécois.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Est-ce que les libéraux sont d'accord avec ça?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Parfait, Mme la Présidente, on va toutes les prendre, les excuses du premier ministre puis les raisons du premier ministre. Là, il nous parle des taux d'intérêt. Dois-je lui produire... Le 7 novembre 2023, le ministre des Finances dit, et je le cite : «Le gouvernement garde le cap sur ses objectifs malgré la persistance de l'inflation et les taux d'intérêt qui demeurent élevés.» Alors, la raison qu'il vient de nous opposer pour expliquer l'erreur de 8 milliards de dollars ne tient pas la route, à sa face même. Elles avaient été discartées le 7 novembre.

Qu'est-ce qui s'est passé pour expliquer l'erreur?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je répète, il y a trois raisons qui expliquent l'augmentation du déficit : un ralentissement économique plus grand que prévu par les économistes; deuxièmement, un déficit de revenus important chez Hydro-Québec à cause du niveau d'eau; et surtout, surtout, un choix d'investir massivement en éducation et en santé pour améliorer les services aux Québécois.

Maintenant, on a un déficit. On a déjà des mesures sur les trois prochaines années. On prévoit déjà que le déficit va beaucoup diminuer dans les deux prochaines années.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mauvais prévisionniste... Je vais revenir là-dessus. Mauvais prévisionniste, il dit : On prend le consensus des banques. Le consensus des banques, il n'était pas à 0,6 %, il était à 0,3 %. Puis, en passant, Desjardins était à moins... moins 0,2 %. Et le réel, ce sera 0,2 %. Alors, là-dessus, ils se sont trompés au niveau des prévisions, Mme la Présidente.

Là, il plaide que santé et éducation, ce n'était pas une priorité en novembre, parce qu'il disait : On garde le cap, puis qu'en janvier il s'est réveillé puis c'était une priorité, mais, même là, ça n'explique pas le 8 milliards, une priorité qui a été...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je suis très fier qu'on ait fait ce choix-là d'investir massivement en santé et en éducation, entre autres, pour augmenter les... pour améliorer les conditions de travail des infirmières, des enseignants. Et on va voir des améliorations dans les services, enfin, Mme la Présidente, ce qui n'a pas été vu pendant tout le règne libéral.

Maintenant, dans deux ans, on prévoit un déficit de 1,8 milliard, c'est-à-dire 0,3 % du PIB. Donc, déjà, des mesures sont annoncées, puis il y a d'autres mesures qui vont être annoncées dans la prochaine année.

La Présidente : En question principale, je reconnais à nouveau le chef de l'opposition officielle.

Plan de retour à l'équilibre budgétaire

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Là, il revient avec l'autre excuse, Mme la Présidente, à savoir les ententes avec les syndicats. Dans son cadre financier, le ministre avait déjà intégré 14,8 % sur cinq ans. Les ententes se sont conclues à 17,4 %. La différence, à 600 millions par pourcentage, on est très loin du compte du 8 milliards, Mme la Présidente. Encore une fois, le premier ministre est incapable de nous dire... Lorsqu'il y avait la mise à jour économique, le 7 novembre dernier, il dit : Oui, mais là c'est l'eau, à Hydro-Québec, qui manque. Bon. Là, il dit : C'est la croissance économique. Ce n'est pas une excuse. Et là il dit : C'est devenu une priorité pour nous, ce qui nous a fait réaliser ça, qu'on n'avait pas le 7 novembre. Le 7 novembre, sa mise à jour économique, il n'y avait donc pas la priorité santé et éducation. Et, même là... Donc, je trouve ça assez incongru de plaider que, finalement, il s'est réveillé, en janvier, puis il a dit : Je vais faire de santé et éducation une priorité. Première des choses. Deuxième des choses, ça n'explique pas l'erreur de 8 milliards de dollars, même en considérant cela. Alors, le compte n'y est pas.

C'est une erreur majeure, Mme la Présidente, et ce que le premier ministre plaide ne vient pas l'expliquer. En ce sens-là, ce que l'on a demandé, je lui ai écrit ce matin pour qu'il y ait impérativement, d'ici, là... d'ici l'été, qu'il y ait un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Parce que le premier ministre a dit quelque chose d'intéressant un peu plus tôt dans notre échange, tantôt, là, il a dit qu'ils ont déjà commencé à prendre des décisions pour effectuer des coupures. Il va déjà commencer à faire des coupures, sans plan. Le Québec et les maisons de cotation ont le droit de l'avoir.

• (14 h 20) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, si le chef de l'opposition officielle lit bien le budget qui a été déposé la semaine dernière, il va voir, entre autres, qu'il y a des crédits d'impôt aux entreprises qui sont abolis graduellement sur trois ans. Mme la Présidente, tout le détail est dans le budget. Dans deux ans, on prévoit que le déficit va être de 0,3 % du PIB. Donc, le déficit est gérable. Puis, contrairement au Parti libéral, on n'a pas gardé les impôts dans le plafond puis on n'a pas fait d'austérité puis de coupures en santé puis en éducation.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Là, Mme la Présidente, c'est excessivement important, la discussion qu'on a avec le premier ministre. Là, le premier ministre, Mme la Présidente, il dit : On a déjà commencé à couper. Bien, il a déjà commencé aussi à annoncer des choses. Hier, on a appris que les festivals, à Montréal, là, il allait couper là-dedans. Le centre des congrès, oubliez ça. Alors, c'est comme si on n'avait pas de plan, on n'avait pas le débat collectif, on ne savait pas où est-ce qu'ils s'en vont. Puis, sur cinq ans, leur erreur, c'est 26 milliards, quand vous accumulez le déficit, qui se répercute, puis on n'a toujours pas d'horizon.

Pensez-vous que c'est en disant que c'est raisonnable que les maisons de crédit vont nous aimer?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, bien, d'abord, Mme la Présidente, je veux rassurer le chef de l'opposition officielle, depuis le dépôt du budget il y a eu des émissions d'obligations qui se sont faites, on les a réussies. Maintenant, ce qu'il est important de dire, puis je pense qu'il ne comprend pas, quand on dit qu'il y a des augmentations de salaire de 17,4 %, il faut ajouter à ça des montants sectoriels, entre autres pour augmenter de façon plus importante les salaires des enseignants, pour mettre en place des primes de nuit, des primes de fin de semaine, des primes dans les régions, pour que les régions aient des meilleurs services en santé. Donc, il faut regarder tout le portrait.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, pourquoi il ne les avait pas budgétés en novembre? Il avait déposé une offre, qui n'avait pas été acceptée, de 14,8 %, il termine à 17,4 % puis il y avait d'autres choses. Il l'a ignoré. Vous êtes en train... Mme la Présidente, il est en train de plaider l'ignorance en novembre, ce qui explique qu'aujourd'hui, bien, on passe de 3 milliards à 11 milliards.

Ça ne tient pas la route, Mme la Présidente. Il ne peut pas dire que c'est un déficit qui est raisonnable. C'est tout à fait déraisonnable, une erreur de 8 milliards. Et là on n'a pas de plan. On demande un plan d'ici l'été.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je vais répéter ce que j'ai dit, on a fait le choix d'investir massivement en santé puis en éducation. Puis, si le chef de l'opposition officielle lit bien le budget, avec les mesures qui sont déjà annoncées, dans deux ans, on parle d'un déficit de 0,3 % du PIB. Donc, c'est très gérable.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous.

Mesures budgétaires en matière de transport en commun

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, vers la fin de la dernière session, pendant la saison des bulletins, j'ai donné à la CAQ, dans le dossier de la gestion de l'énergie, un C pour «confusion totale». Nous sommes rendus à la mi-session, et je vais faire une mise à jour à nos bulletins, je vais ajouter malheureusement deux C : un, que ce gouvernement est très, très bon à constater des enjeux; le deuxième C, Mme la Présidente, c'est un gouvernement qui a beaucoup de contradictions.

Je vous... donner à vous un exemple. Sur la fin de semaine, dans Le Journal de Montréal, on voit que le ministre de l'Énergie dit : Il faut enlever des chars de nos autoroutes, mais, en même temps, quand j'ai regardé dans le budget, je vais ajouter un autre C pour une grosse contradiction, il n'y a absolument rien pour le transport en commun. Je veux donner à ce gouvernement un A pour des actions, mais, dans le budget, il n'y a absolument rien pour l'efficacité énergétique.

Alors, une question pour le premier ministre : Trouve-t-il réellement qu'il y a trop de voitures sur les routes du Québec? Et pourquoi il n'a pas un plan pour ça, changer?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui, Mme la Présidente, il y a énormément de choses qui sont faites par notre gouvernement en matière de transition énergétique en matière d'économie d'énergie. Première des choses, on a vu tout le dossier de l'éolien qui a été réactivé. On a vu tous les appels d'offres qui ont été mis en place récemment, les nouveaux... les nouveaux appels d'offres qui ont été lancés pour faire en sorte qu'on puisse accroître notre capacité de... énergétique. On a vu mon collègue ministre de l'Environnement qui est arrivé avec des propositions pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. On a eu ma collègue ministre des Transports, à maintes, et maintes, et maintes reprises, qui a fait la démonstration en cette Chambre de l'investissement de notre gouvernement dans le financement du transport en commun.

Ça fait que je veux rassurer mon collègue, que ce soit au côté du transport en commun, que ce soit au côté de l'environnement, que ce soit du côté d'Hydro-Québec et les mesures qui sont mises en place, je veux rassurer mon collègue que toute la question de l'efficacité énergétique est prise très, très au sérieux par notre gouvernement, et on y contribue de multiples façons. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Encore, ce gouvernement a constaté qu'il y a trop de voitures sur nos autoroutes. Puis j'ai posé... j'ai posé une question pas mal, très claire : Est-ce qu'il y a trop de voitures présentement sur nos autoroutes? Et, si ça, c'est le cas, puis le gouvernement veut réduire ça, c'est quoi, leur plan pour changer ça? Est-ce qu'il y a trop d'autos, oui ou non?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais rebondir sur ce que mon collègue de l'Agriculture a dit, en remplacement du ministre de l'Énergie, sur les investissements en transport collectif, parce que le collègue de Jacques-Cartier dit à tort qu'il n'y avait pas d'argent au budget en transport collectif. Or, c'est faux, Mme la... c'est inexact, Mme la Présidente. J'ai ici le volume 6, pages A.18, A.30, A.31, j'invite mon collègue à aller la consulter, c'est écrit très clairement ici : 13,8 milliards de dollars en transport collectif. Et, s'il se réfère aux anciens PQI, notamment à ceux du temps de son gouvernement, il n'y a pas si longtemps, il y avait 7 milliards en transport collectif. De 7 à 13,8, c'est presque le double...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...à 200 millions près, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire, le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, s'il y a autant d'argent, qu'ils nous nomment une seule société de transport qui vient applaudir son budget sur le transport en commun.

La question de mon collègue est très pertinente : Vous voyez qu'il y a assez de voitures sur les routes, oui ou non? Est-ce que vous partagez, Mme la ministre, la préoccupation de votre collègue ministre de l'Économie qu'il y a trop de voitures sur nos routes?

Et la question demeure : Pourquoi aucune société de transport n'a applaudi le budget caquiste de 2024?

La Présidente : Je vous rappelle, M. le leader, qu'on s'adresse à la présidence. La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, deux choses. D'abord, en parallèle des investissements jamais vus au... jamais aussi grands en transport collectif, il y a aussi... jamais vus jusqu'à l'arrivée de la CAQ, bien sûr, Mme la Présidente, c'est sous-entendu, il y a, en parallèle, l'électrification des transports. Et il n'y a jamais eu tant de véhicules électriques sur nos routes, entre autres des autobus. Et, la semaine dernière, j'ai eu la chance d'avoir une heure et demie de crédits provisoires pendant lesquels presque une heure a été utilisée par le Parti libéral, avec Québec solidaire, pour remettre en question l'électrification des transports, Mme la Présidente, croyez-le ou non. Alors, déjà, j'en suis encore abasourdie.

Et, dernière chose, pour les sociétés de transport, aujourd'hui même la Société de transport de Montréal, que le député connaît bien, avec Vancouver et Toronto, ont déposé un mémoire pour demander au fédéral de devancer son prochain programme d'investissements en transport collectif, parce qu'on ne peut pas être seuls à tout payer, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Places en maison d'hébergement pour femmes
victimes de violence conjugale

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on dit à une femme victime de violence conjugale? On lui dit de s'enfuir. Mais pour aller où? Il n'y en a plus, des logements, au Québec. Et chaque jour il y a 17 femmes qui se font répondre : Désolés, on n'a pas de place en maison d'hébergement. 17 femmes chaque jour au Québec. Et aux femmes qui veulent construire des nouvelles places la ministre de l'Habitation a eu une réponse catégorique, la semaine dernière : Désolée, ça coûte trop cher la porte.

Moi, quand j'ai entendu ça, j'ai eu honte. La ministre de la Condition féminine aussi avait l'air gênée, puis je comprends. On dirait que la CAQ voit juste le prix de la porte. Il y a des femmes derrière ces portes-là. Chaque mois de retard que prennent ces projets-là, c'est des femmes qui restent dans des milieux violents parce qu'elles n'ont nulle part où aller.

Sur quelle planète vit la CAQ pour penser qu'il y a des économies à faire là-dessus? Je demande au premier ministre d'intervenir dans ce dossier-là. Je lui demande de rétablir le bon sens dans son gouvernement. Je lui demande de débloquer les projets de maisons d'hébergement que la ministre de l'Habitation a bloqués. Est-ce qu'il va le faire?

• (14 h 30) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, c'est effectivement choquant de voir dans notre société des cas de violence à l'égard des femmes, en particulier dans les couples. C'est pour ça que notre gouvernement investit des sommes record. Ça ne s'est jamais vu de proche. On a mis 981 millions pour s'assurer qu'il y ait assez de places pour toutes les demandes des organismes communautaires qui s'occupent de la violence faite aux femmes. Même les représentants ont qualifié notre démarche d'une collaboration historique, Mme la Présidente.

Maintenant, moi, je suis convaincu qu'on va trouver une façon, rapidement, de s'entendre pour que les maisons qui sont en construction soient construites.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : J'étais en Abitibi en fin de semaine, où il y a deux projets, là, qui viennent d'être déplugués par la ministre de l'Habitation, puis ces femmes-là sont en mille morceaux, elles connaissent des femmes dans leur propre communauté qui ont peur pour leur sécurité. Je demande au premier ministre aujourd'hui de prendre un engagement clair. Est-ce qu'il peut s'engager à ce que tous ces projets-là voient le jour?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, soyons clairs, il n'y a aucun projet de déplugué. Et je suis convaincu qu'on va trouver des solutions rapidement pour les projets qui sont discutés actuellement.

Maintenant, Mme la Présidente, on ne s'est pas arrêtés à construire des places. On a mis aussi un tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale, on a ajouté aussi des corps de police pour être capables d'avoir des effectifs, là, qui sont spécialisés là-dedans, pour être capables d'aider les femmes qui sont victimes de violence conjugale. Donc, il n'y a jamais un gouvernement qui en a fait autant que nous.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le projet à La Sarre, là, que bloque la ministre de l'Habitation, là, savez-vous il coûte combien? 5 millions. Ce gouvernement-là a trouvé 7 millions pour deux matchs des Kings, mais il demande à un projet de maison pour femmes victimes de violence de couper.

Là, je demande au premier ministre de rappeler à l'ordre sa ministre et de lui demander de donner le feu vert à tous les projets qui attendent sur son bureau. Il y a des femmes qui attendent.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, c'est exactement le genre de politique qu'on n'aime pas. Les Québécois n'aiment pas ça, entendre ça. Je viens de dire qu'on a mis 981 millions pour les maisons d'hébergement, puis le chef de Québec solidaire fait un discours populiste, populiste, en parlant d'un investissement de 7 millions. Je lui parle de 981 millions. Ça, c'est sans compter les bracelets antirapprochements, qui ont été salués par tout le monde. Il n'y a jamais un gouvernement qui en a fait autant. Qu'il arrête donc son côté populiste.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire, ni après les questions ni après les réponses. Je suis debout. Pardon, je vous entends, à l'autre bout.

Maintenant, en question principale, je reconnais la députée de Mercier. Madame, il n'y a que vous qui avez le droit de parole. On vous écoute.

Tableau de bord en éducation

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. «Avec un palmarès comme celui-là, ce qu'on vient faire, c'est encourager les écoles à se débarrasser des élèves les plus faibles...» Ça, Mme la Présidente, ce n'est pas moi qui le dis, c'est une citation du premier ministre qui date du temps qu'il était lui-même ministre de l'Éducation. Comme quoi plus ça change, plus c'est pareil.

La semaine passée, le premier ministre a réussi à créer une coalition des promoteurs immobiliers privés et du FRAPRU contre son budget en matière de logement. Cette semaine, c'est le ministre de l'Éducation qui a réussi le même exploit, il a mis tout le monde d'accord contre son palmarès des écoles : les directions d'école, les centres de services scolaires, les profs, les syndicats. Même la fédération des écoles privées met le ministre en garde contre son palmarès.

Est-ce que le ministre de l'Éducation accepte d'écouter ce que le premier ministre disait quand il était à sa place et de renoncer à son palmarès?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, je suis très fier du tableau de bord qu'on a présenté. Ça aurait dû être fait bien avant, mais, heureusement, on est allés de l'avant avec le tableau de bord, et ça va générer plein de résultats très intéressants. D'abord, ça va pouvoir nous permettre d'avoir une gestion beaucoup mieux informée. Meilleure information égale meilleures décisions. On va avoir un réseau, donc, plus efficace grâce à cette information-là. Et, oui, on va avoir des résultats, par exemple les taux de diplomation et les résultats aux examens ministériels, par centre de services scolaire, et donc on va pouvoir comparer les résultats par centre de services scolaire et aller voir dans les centres de services scolaires qui réussissent mieux ce qu'ils font de bien, pour pouvoir apprendre de ces bonnes expériences et de les partager aux autres centres de services scolaires, et donc de tirer le réseau scolaire vers le haut pour tout le monde.

On n'a pas peur, nous, Mme la Présidente, de connaître les résultats, de mesurer les résultats et de comparer les résultats pour s'améliorer. Est-ce que Québec solidaire, qui se drape dans la défense de tous les lobbys qui sont sortis pour dire à quel point c'est épouvantable d'avoir accès à des données, Mme la Présidente, est-ce que Québec solidaire peut nous dire ce qu'ils pensent du tableau de bord?

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je parle du palmarès pour comparer des écoles entre elles comme si c'étaient des marchandises. Si toutes les écoles offraient une éducation de qualité, on n'en aurait pas besoin, de palmarès. Je ne parle pas des données puis de la transparence. Ça, on est d'accord avec ça. C'est le palmarès. C'est ça, son objectif, il l'a bien dit.

Est-ce que le ministre peut reconnaître que mettre sur pied un palmarès pour dire : Cette école-là n'est pas bonne, cette école-là est bonne, c'est un aveu d'échec, qu'il est incapable d'offrir la même qualité d'éducation pour tous les enfants du Québec? Sinon, on n'en aurait pas besoin, de...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, ce que j'ai dit, par rapport au palmarès, c'est qu'on pourrait, éventuellement, oui, comparer les résultats des écoles aux autres écoles, comme on le fait avec les centres de services scolaires, dans le tableau de bord que j'ai rendu public. Puis, évidemment, si jamais on en arrive là, on est en réflexion, on ne va pas se priver de réfléchir, si jamais on en arrive là, on comparera les écoles à d'autres écoles comparables. On ne va pas comparer des écoles de niveau 1 avec des écoles de niveau 10. On s'assurera que ça se fasse de façon intelligente et nuancée.

Maintenant, sur le tableau de bord, d'abord, je suis content, Mme la Présidente, qu'elle s'en réjouisse, qu'elle nous appuie. Et je dois vous dire qu'en plus de l'efficacité ça va nous aider également à aider les élèves qui sont à besoins particuliers.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : L'idée d'un palmarès, que ce soit juste pour comparer des écoles qui sont comparables ou pas, est une mauvaise idée. Il y en a déjà eu un, il y en a un qui existe, là, depuis 25 ans, ça n'a pas réglé aucun problème. Ça a, au contraire, augmenté le stress des parents puis le magasinage. Les parents, là, ce qu'ils veulent, ce n'est pas savoir c'est quoi, la meilleure école au Québec, ils veulent savoir si l'école de leur quartier, dans laquelle ils envoient leurs enfants, elle est bonne, elle offre une bonne éducation et donne la même chance à leurs enfants qu'à tous les enfants du Québec.

Est-ce que le ministre de l'Éducation peut m'expliquer comment...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, Québec solidaire se drape dans les dogmes et les idées préconçues, et les idées préconçues. On se donne le droit de réfléchir à d'autres façons de faire. On n'est pas cantonnés dans le statu quo comme vous l'êtes, les supposés progressistes qui refusent le progrès, Mme la Présidente, c'est quand même formidable.

Alors, oui, on a un tableau de bord qui modernise, qui contribue à moderniser notre réseau scolaire, et on en est très fiers. Et on va continuer dans cette voie, Mme la Présidente, parce que c'est la voie de la modernisation, de l'efficacité et de l'aide améliorée aux élèves de nos écoles. Voilà pourquoi on va continuer.

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Pas de commentaire après les réponses.

En question principale, maintenant, je reconnais le député de Taschereau. La parole est à vous, juste à vous, on vous écoute.

Développement du transport collectif

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Je dois avouer que j'ai été surpris, ce matin, en lisant le journal, quand j'ai pu constater la nouvelle position de la CAQ concernant les automobiles, à savoir, selon le ministre de l'Économie, qu'il y a trop de voitures au Québec, je le cite : «Le véhicule, c'est le plus grand destructeur de valeurs.»

J'ai eu une pensée pour l'ex-ministre des Transports, qui a dû faire un petit peu le saut, hein, c'est quand même le gouvernement qui criait à la guerre à l'automobile il n'y a pas si longtemps que ça. Ça, c'est le gouvernement qui fait de son mieux, depuis cinq ans, pour ralentir le développement du transport collectif au Québec. Aucun nouveau projet. Puis je suis bien placé pour le savoir. À Québec, les gens de Québec se sont fait retirer leur projet tramway par la CAQ. Maintenant, la CAQ leur dit : Laissez votre char à la maison. Bref, moins d'autos puis, en même temps, moins de transport collectif. Mais les Québécois sont censés se déplacer comment, Mme la Présidente? En tapis volant?

Est-ce que la ministre des Transports peut enfin admettre, peut enfin admettre qu'elle n'en fait pas assez pour donner des options de transport collectif aux Québécoises et Québécois?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bon, bien, Mme la Présidente, c'est plaisant, parce que je vais pouvoir renouveler exactement les mêmes réponses que j'ai données au collègue de Nelligan tout à l'heure, que le député de Taschereau connaît très bien d'ailleurs. Mais ça m'étonne de fois en fois, parce qu'à chaque semaine je lui plaide les mêmes chiffres implacables sur les investissements en transport collectif, qui n'ont jamais été aussi élevés depuis que la CAQ est au gouvernement, mais à chaque semaine on dirait qu'il fait comme si je ne l'avais pas dit la semaine d'avant. Mais qu'à cela ne tienne, Mme la Présidente, ça me donne l'occasion de le répéter.

Donc, volume 6 du budget, pages A.18, A.30, vous avez noir sur blanc, Mme la Présidente... Puis là j'ai encore mon tableau, c'est vrai, ça fait un bout de temps que je l'ai sorti, je vais le sortir à la prochaine réponse. Page A.18, Mme la Présidente, ici, là, la ligne de transport collectif, 13,8 milliards. On a eu une discussion, on a décortiqué le 13,8 ensemble aux crédits provisoires, la semaine passée, il me disait : Il y a juste 2,4 en maintien. Mais qu'est-ce que ça veut dire, ça? Ça veut dire qu'il y a 82 % de l'argent du transport collectif qui va en bonification, en nouveaux projets de transport collectif, alors que Québec solidaire passe son temps à dire qu'il n'y a pas de projet. S'il n'y avait pas de projet, Mme la Présidente, il n'y aurait pas 82 % des investissements dans des nouveaux projets. Mais, oui, il y en a sur les routes, puis des autobus électriques sur les routes, mais Québec solidaire dit que ce n'est pas du vrai transport en commun parce que c'est des routes. Ça fait que là, Mme la Présidente, à un moment donné, il faut être...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Je m'attendais à ce que Mme la ministre nous sorte son tableau à sa première réponse, mais ce n'est pas grave, moi, je vais lui présenter le mien, parce que, dans son tableau... Je le trouve très intéressant. Non, mais j'ai un beau tableau, moi aussi. C'est ça, les réalisations de la CAQ, dans les six années de pouvoir de la CAQ, 2018 à 2024 : aucun projet de transport collectif livré, zéro, rien, «niet», «nada». Il n'y a rien. On inscrit des choses au PQI, parle, parle, jase, jase, il ne se passe rien sur le terrain, Mme la Présidente. Donc, voilà, je dépose mon tableau, si Mme la ministre le veut.

• (14 h 40) •

La Présidente : Consentement pour le dépôt? Pas de consentement.

La réponse de la ministre. On l'écoute, je vous prie.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, je vais lui opposer le mien, qui est autrement plus instructif et didactique, Mme la Présidente, c'est mon fameux tableau, vous le voyez, là, le même que la dernière fois que je l'ai montré, donc, avec les mêmes investissements historiquement élevés. Et c'est important, Mme la Présidente, parce qu'on peut bien rire, là, mais, à un moment donné, les chiffres, c'est les chiffres, puis les faits, c'est les faits. La partie bleue, c'est la partie gouvernementale. Je pense que même de son siège le collègue voit bien que, depuis la CAQ, ici, là, la colonne bleue est plus grande que dans le temps des libéraux. Ça, c'est la première chose. Et l'autre élément, dont je n'ai jamais parlé mais qui est intéressant, c'est que la partie orange, une couleur qui est familière pour mon collègue, la partie orange ici, là, elle est stable, puis ça, c'est la contribution des municipalités. Donc, nous, on paie plus, et eux, ça reste stable.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Je suis content d'avoir moi-même pu constater... consulter ce tableau-là, effectivement, la partie gouvernement, hein, que Mme la ministre s'approprie beaucoup, mais il y a l'argent du fédéral et l'argent du gouvernement du Québec dans cette partie-là, d'une part. Puis, d'autre part, bien, comme je le rappelle tout le temps, il n'y a rien qui se fait. Puis je veux donner un exemple. À Laval, à Laval, en 2022, la CAQ avait promis de mettre sur pied un projet pour le prolongement de la branche ouest de la ligne vers Laval, la ligne orange. Quand on regarde le PQI, même s'il y a une promesse en 2022, rien, le projet n'est pas à l'étude, puis on n'a toujours pas de bureau de projet. C'est ça, le bilan de la CAQ.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, les bureaux de projets à Laval, le SRB boulevard Saint-Martin, boulevard la Concorde, le prolongement de la ligne bleue, qui est enfin en train de se faire après des années de statu quo libéral, le prolongement du SRB Pie-IX qui est en train de se faire jusqu'à Notre-Dame, après le statu quo libéral.

Mais, Mme la Présidente, je suis contente qu'il parle du fédéral, parce que d'habitude le député de Taschereau fait l'apologie du fédéral. Il a même cru, à l'époque, que le fédéral mettait 4 milliards dans le tramway de Québec, comme si on serait encore en train d'en parler si ça avait été le cas. Alors, sur le fédéral, j'espère qu'il va joindre sa voix à la nôtre une fois pour toutes et à celle de la STM, et à celle de la société de transport de Vancouver, et à celle de la société de transport de Toronto, qui, aujourd'hui même, comme je le fais depuis des mois, plaident auprès du fédéral, à l'aube du dépôt du budget...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...de devancer le prochain projet... le prochain programme d'investissement en transport collectif, parce qu'on ne peut pas...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Formation d'un front commun politique québécois

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, vendredi dernier, le premier ministre a fait la demande formelle pour le rapatriement des pleins pouvoirs en immigration à Justin Trudeau, qui a refusé de manière catégorique. C'était un moment difficile pour lui, mais c'était aussi un moment difficile pour tout le Québec. Je veux cependant saluer le courage qu'il a eu de faire formellement cette demande, qui est absolument légitime.

Le premier ministre a évoqué des options, des actions concrètes pour la suite des choses. J'aimerais lui tendre la main, au-delà de la partisanerie, parce que c'est dans l'intérêt supérieur du Québec. On est quatre partis représentant 86 % du vote populaire qui sont en accord pour réclamer les pleins pouvoirs en immigration, et tous les partis ici sont d'accord pour les transferts en santé. Québec solidaire et le Parti conservateur ont lancé l'idée de visites transpartisanes à Ottawa pour réitérer ces demandes, un front commun du Québec. Une idée qui, selon certains chroniqueurs, a même déjà été lancée par le ministre de la Santé.

Le premier ministre a déjà fait son travail, donc je ne lui demande pas forcément de nous accompagner, mais, dans la continuité de sa propre démarche, peut-il nous dire s'il est d'accord avec l'initiative transpartisane de se rendre ensemble à Ottawa? Et, si oui, peut-il demander au ministre responsable des Affaires intergouvernementales de participer avec nous tous?

La Présidente : La réponse du premier ministre. On écoute.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Oui, je sais que la chef du Parti québécois trouve ça drôle, mais, Mme la Présidente, actuellement, le Québec compte 528 000 immigrants temporaires. C'est beaucoup trop, ça dépasse notre capacité d'accueil. Il nous manque d'enseignants, il nous manque d'infirmières, il nous manque de logements. Puis ça pose aussi un défi concernant l'avenir du français.

Qu'est-ce qu'on doit faire à court terme? À court terme, on doit réduire ce nombre de 528 000. Et, avec la réponse de M. Trudeau, bien, il y a une obligation de résultat, de réduire ce 528 000. On a une autre rencontre, on s'est entendus tous les deux pour avoir une autre rencontre le 30 juin, d'ici le 30 juin, pour voir les progrès de combien, on a diminué le 528 000. Entre-temps, on regarde toutes les options.

Je veux remercier le chef du PQ pour son offre. Ça ne fait pas partie des options qu'on regarde pour l'instant. Mais on va bientôt déposer un plan qui va présenter nos options pour être capables de réduire le 528 000.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre dit que les pleins pouvoirs en immigration, c'est une question de survie de la nation. Ce qui s'est passé vendredi, c'est l'absence de rapport de force. Ça fait six ans que la CAQ est au pouvoir. Il n'y en a pas, de gain, dans le Canada.

Donc je lui tends la main en disant : Si ce n'est pas une initiative transpartisane, est-ce que c'est votre idée de référendum sur l'immigration? Parce que, là aussi, je suis prêt à collaborer. Si ce n'est pas sur ces deux options-là, y a-t-il d'autres options? Quelles sont ces options?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, bien, Mme la Présidente, je comprends l'impatience du chef du Parti québécois. On travaille actuellement sur plusieurs options. Ça n'inclut pas une visite avec le chef du PQ à Ottawa. Ça n'inclut pas un référendum sur ni la souveraineté du Québec ni le rapatriement des pouvoirs pour l'instant, mais il y a d'autres options qui vont être présentées en temps et lieu.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Ce serait bien d'avancer, après six ans au pouvoir, parce que le risque, ici, c'est de vivre dans le déni, de tenter d'éluder le fait que c'était on ne peut plus clair dans la façon de répondre également, puis je n'aurais pas voulu être dans les souliers du premier ministre. La façon de répondre de Justin Trudeau, c'est l'absence de rapport de force.

On a besoin de quelque chose de moins nébuleux, après six ans sans résultat, que des options qu'on va peut-être regarder plus tard. Est-ce que le premier ministre peut être précis et nous dire quelles options dans lesquelles on peut collaborer?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien j'écoutais, ce matin, le point de presse du chef du PQ, on lui demandait est-ce que, pour lui, si tous les immigrants étaient d'abord acceptés par le gouvernement du Québec... est-ce que lui considérerait que c'était un gain, puis là, bien, il patinait, je n'ai jamais vu du patinage de fantaisie comme ça, parce que, dans le fond, le chef du PQ, il n'en veut pas, de gain avec Ottawa. Ce qu'il veut, c'est de mousser son référendum sur la souveraineté. Bien, nous, pendant ce temps-là, on va agir avec les pouvoirs qu'on a puis on va continuer, d'ici le 30 juin, à mettre de la pression sur le gouvernement fédéral.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Vaudreuil.

Lutte contre l'incivilité envers les élus municipaux

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Plus que jamais, on constate que de nombreux cas d'incivilité sont soulevés dans plusieurs municipalités. Ils sont même la raison du départ de nombreux élus municipaux, près de 800 démissions depuis les élections municipales de 2021, soit une augmentation de 41 %. Bien que la ministre n'ait aucun recensement des motifs de départs évoqués, pour avoir parlé à de nombreux élus, on comprend que c'est surtout pour des raisons d'inconduite entre collègues que les élus lancent la serviette.

Pourtant, en septembre 2021, lors de l'étude du projet de loi n° 49, la ministre refusait de considérer d'implanter le respect d'un code de civilité. Elle a même refusé d'entendre un groupe de femmes qui souhaitaient s'exprimer dans ce sens. Maintenant, les élus municipaux cognent aux portes pour de l'aide, pas pour un soutien psychologique, pour que quelqu'un se penche sur les grossièretés au sein des conseils municipaux, et surtout pour que quelqu'un mette un frein à tout ça.

Où sont les dents données à la CMQ et le pouvoir conféré à la ministre par l'adoption du projet de loi n° 49?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, honnêtement, au niveau des élus municipaux, présentement, on doit féliciter le travail des maires, des mairesses, des préfets, préfètes et, évidemment, des conseillers, conseillères, parce que, oui, c'est beaucoup de travail, c'est beaucoup de préoccupations. Puis évidemment on travaille avec les médias sociaux. Ma collègue a d'ailleurs travaillé avec moi pour le projet de loi n° 49.

Écoutez, on a donné quand même à la Commission municipale du Québec... La première fois qu'on est arrivés en poste, la première année, on a donné quand même 24 millions. La Commission municipale du Québec avait 22 employés, et aujourd'hui on parle de 92 employés qui travaillent à la Commission municipale du Québec. Pourquoi on encourage la CMQ? Pour former, former les élus municipaux, pour travailler avec l'Union des municipalités du Québec, pour travailler avec la Fédération québécoise des municipalités, du Québec. On a fait le plan de lutte contre l'intimidation, Mme la Présidente. On a fait également la campagne Je me présente. On a même donné des webinaires pour former des nouveaux candidats aux élections municipales, aux dernières élections. On va continuer de soutenir les élus, on va continuer d'appuyer les élus municipaux, parce que, oui, c'est important pour la démocratie municipale. Merci, Mme la Présidente.

• (14 h 50) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Bien, pour reprendre les mots de la ministre, là, aucun élu ne mérite d'être injurié, agressé, humilié et sali. Eh bien, Mme la Présidente, force est de constater que le message ne passe pas. La formation obligatoire de début de mandat est ignorée ou est franchement inadéquate.

Est-ce que la ministre pourrait commencer par s'assurer que le contenu des formations est pertinent et surtout adapté à la réalité de 2024? Il serait grand temps qu'une formation continue soit implantée pour s'assurer que le message passe. Les incivilités, c'est tolérance zéro.

La Présidente : La ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Honnêtement, Mme la Présidente, une chance qu'on est arrivés en poste, parce qu'au niveau du soutien des élus municipaux on a fait énormément de travail en collaboration avec l'UMQ et la Fédération québécoise des municipalités. On a annoncé dernièrement, Mme la Présidente, 2 millions pour le soutien psychologique aux élus municipaux. Il y a également 2 millions qui a été investi pour des recours judiciaires avec les élus municipaux. Maintenant, oui, avec la pandémie, Mme la Présidente, on doit l'avouer, avec les médias sociaux, c'est beaucoup plus difficile. Donc, qu'est-ce qu'on fait? On est toujours en action. On va continuer d'ajouter des mesures législatives. On va déposer un projet de loi, évidemment, travailler avec mes collègues de l'opposition, s'ils sont bien d'accord, mais, oui, on va aller encore plus loin, puis on va travailler, en plus, avec d'autres ministères.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Bien, ce n'est pas ça que disent les élus municipaux, parce qu'ils ont des difficultés avec leurs conseils, puis ni le ministère ni la CMQ n'est là pour les aider puis ne leur offre le soutien nécessaire. Savez-vous que ça prend l'adoption d'une résolution pour qu'un élu reçoive un service d'accompagnement ou de médiation? Voyons! Une résolution quand l'opposition ou celui qui sème le trouble, il siège déjà au conseil municipal? Ça n'a aucun bon sens, Mme la ministre. Il faut revoir... Mme la Présidente, il faut demander à Mme la ministre de revoir ce processus.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bien, Mme la Présidente, honnêtement, je crois que ça va être le... ce sera le neuvième projet de loi ou le 10e projet de loi qu'on fait, aux Affaires municipales. Alors, quand on est là, quand on est un gouvernement, oui, on est là pour accompagner les élus, on le fait. Puis, en plus, quand on parle de formation, Mme la Présidente, oui, pour les prochaines élections, on a un travail qui est fait avec la Fédération québécoise des municipalités et l'UMQ, parce que, oui, on travaille pour des formations obligatoires pour les nouveaux élus. On sera toujours en soutien.

Présentement, on a demandé un portrait, oui, avec les directions régionales, parce que les directions régionales sont là pour accompagner les élus. Je vais recevoir le portrait et l'analyse de toutes les municipalités, par rapport aux élus municipaux. Puis on va continuer d'encourager nos élus, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.

Allègement du fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Les PME du Québec sont inquiètes du dernier budget caquiste. Aucune mesure pour les aider après des années difficiles. Les PME sont enterrées sous la paperasse. Les PME bénéficient moins des crédits d'impôt que les grandes entreprises. Les PME ont vu leurs tarifs d'électricité augmenter de 11,6 % en deux ans.

M. D'Amore, propriétaire d'une boulangerie, en arrache, et je cite : «Tout coûte plus cher. Tout ce que je touche ici a augmenté. L'augmentation des tarifs d'Hydro va avoir surtout un impact sur les plus petits commerçants. Franchement, des fois, on se [demande] : Pourquoi continuer?»

Le ministre dit vouloir mener un examen complet des dépenses fiscales et budgétaires. Ça inquiète les propriétaires de PME, car ils craignent d'encore une fois être la petite caisse du gouvernement caquiste.

Est-ce que le ministre s'engage aujourd'hui à ne pas augmenter le fardeau fiscal des PME du Québec?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Bien, Mme la Présidente, merci à mon collègue pour la question. Quand vient le temps de parler du soutien qu'on a accordé puis qu'on accorde à nos entreprises, les petites et moyennes entreprises, un bel exemple qu'on peut regarder, là, c'est qu'à partir du grand... de la grande tempête qu'on a vécue à partir du mois de mars 2020, qu'est-ce qui s'est passé, au Québec, au niveau de l'accompagnement, puis du suivi, puis du soutien à nos PME, partout au Québec, que ce soit par le biais des corporations de développement local économique, que ce soit par le biais des MRC, que ce soit par le biais du ministère de l'Économie, qu'est-ce qu'on a fait, on a été présents pour nos entreprises par différents programmes, ça a été des dizaines et des centaines de millions qui sont venus en soutien de nos entreprises. Puis le bilan de tout ça fait en sorte qu'au Québec on a accordé, de toutes les provinces canadiennes, le meilleur soutien à nos petites et moyennes entreprises dans le cadre des défis qu'on a eu à relever depuis quelques années.

Puis je veux rassurer mon collègue que notre connexion avec les entrepreneurs de partout à la grandeur du Québec reste la même. Notre engagement est le même, et on va toujours être à leurs côtés pour produire le meilleur environnement d'affaires pour qu'ils puissent avoir du succès avec leurs entreprises, Mme la Présidente.

La Présidente : Et, en question principale, à nouveau, le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Bien, je n'ai pas entendu le ministre confirmer qu'il n'y aura pas de hausse du fardeau fiscal des PME. Il y a un déficit structurel de 4 milliards créé par la CAQ, et les PME du Québec ont peur de faire les frais des mauvaises décisions de ce gouvernement-là. Nos PME sont à bout de souffle et, je répète, elles sont enterrées sous la paperasse, elles bénéficient moins des crédits d'impôt que les grandes entreprises. Les PME ont le tarif d'électricité qui a augmenté de 11,6 % en deux ans.

Ce gouvernement, qui est en déficit de crédibilité, manque encore de vision et fait l'inverse de la logique de développement économique national. La CAQ étouffe le coeur et les poumons de notre économie, nos PME.

Est-ce que le ministre peut s'engager enfin à ne pas augmenter leur fardeau fiscal? Elle est simple, la question.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Bien, Mme la Présidente, notre engagement, c'est de continuer à soutenir puis accompagner tout notre tissu de petites et moyennes entreprises qu'on a au Québec. Puis un des plus beaux exemples, on le sait, un des défis qu'on a, au Québec, c'est la question de la productivité. Un des défis qu'on a, au Québec, c'est toute la question numérique au sein de nos entreprises. Qu'est-ce qu'on a fait, Mme la Présidente? On est arrivés avec l'offensive... pardon, l'offensive de transformation numérique, à laquelle il y a plus de 8 000 entreprises, 8 000 entreprises, Mme la Présidente, qui ont participé. Bien, ça, qu'est-ce que ça va faire? Ça va faire en sorte que nos entreprises vont être plus compétitives, vont être en mesure d'être... de faire encore davantage face à la concurrence, puis, ultimement, c'est leur prospérité qui va en gagner, Mme la Présidente.

Alors, on est très présents pour les petites et moyennes entreprises du Québec.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde. Bonne journée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous poursuivons la rubrique des motions sans préavis. Alors, M. le premier ministre, je pense que vous avez une motion à faire, je vous cède la parole.

Nommer des membres à temps partiel de la Commission des
droits de la personne et des droits de la jeunesse

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et de la députée indépendante :

«Que, conformément aux articles 58, 58.1 et 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12), les personnes suivantes soient nommées de nouveau membres à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, à compter des présentes : dans le

«Volet droits et libertés de la personne, pour un mandat se terminant le 6 décembre 2028 :

«Mme Marie Laure Leclercq, avocate-conseil, [chez] De Grandpré Chait; et

«Mme Anne-Marie Santorineos, directrice générale, [de] Justice Pro Bono.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le premier ministre. Je vous rappelle... je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée au moins aux deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote électronique.

Je mets aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment. Le vote est maintenant ouvert.

Donc, la période de vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  106

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion est adoptée.

Donc, nous poursuivons, hein, toujours à la motion des rubriques sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe d'opposition, à vous la parole.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale condamne le refus catégorique du premier ministre du Canada à la demande légitime du gouvernement du Québec de rapatrier tous les pouvoirs en matière d'immigration;

«Qu'elle condamne le manque de considération des dirigeants fédéraux pour le Québec et ses élus vis-à-vis des demandes légitimes et fondamentales pour la nation québécoise;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers le premier ministre du Québec et qu'elle l'encourage à continuer de faire toutes les démarches possibles pour concrétiser les demandes du Québec.»

• (15 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Maintenant, un membre du groupe formant le gouvernement. M. le député d'Orford, à vous la parole.

M. Bélanger : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Marguerite-Bourgeoys, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que les parlementaires s'opposent à toute augmentation des impôts des particuliers d'ici le retour à l'équilibre budgétaire.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Bien entendu qu'il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente. Merci.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah? Bon, comme il n'y a pas de consentement de la part du deuxième groupe d'opposition, nous allons poursuivre. Je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des propos du ministre de l'Énergie à l'effet qu'en matière d'énergie, au Québec, "On consomme mal à tout niveau. Autant commercial, résidentiel qu'industriel.";

«Qu'elle constate que le gouvernement caquiste n'a pas déposé depuis son arrivée au pouvoir un plan structurant en matière de sobriété énergétique;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de déposer un plan d'action visant une plus grande sobriété énergétique au Québec, et ce d'ici la fin de la présente session parlementaire.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement. Donc, nous allons poursuivre avec M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, j'aimerais souligner la présence de quelques représentants et représentantes d'organismes de défense des personnes sur l'aide sociale. Merci beaucoup d'être là.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Talon :

«Que l'Assemblée nationale salue le travail des groupes de défense des droits [des] personnes assistées sociales;

«Qu'elle reconnaisse que la crise du logement contribue à précariser de plus en plus les personnes à très faible revenu;

«Qu'elle prenne acte que les prestations actuelles pour un couple ne suffisent pas à couvrir les besoins de base selon le revenu viable et compromettent ainsi la santé globale et la participation sociale des membres du couple;

«Qu'elle reconnaisse que les enquêtes pour déterminer s'il y a vie maritale portent atteinte à plusieurs droits, dont les droits à la vie privée, à un revenu décent et à la dignité, en plus, d'avoir des effets sur la santé mentale comme l'anxiété;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'inclure dans la prochaine réforme de l'aide sociale une refonte des mécanismes de prestation afin d'administrer un chèque par personne qui puisse couvrir les besoins de base à travers l'établissement de prestations qui ne tiennent pas compte du revenu de la personne conjointe;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'abolir rétroactivement toutes les dettes en lien avec le statut de vie maritale en concordance avec les dispositions ci-haut.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Il n'y a pas de consentement.

Donc, nous allons poursuivre nos travaux. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement? Vous pouvez y aller, M. le leader.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 53

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d'actes répréhensibles et modifiant d'autres dispositions législatives, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mercredi 27 mars 2024, après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15 à 13 h 05 et de 15 heures à 18 h 15, ainsi que le jeudi 28 mars 2024, après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15 à 12 h 50 et de 14 heures à 14 h 45;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : le Protecteur du citoyen, Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec, professeur Eric Seassaud, programme Éthique et compliance des organisations, Université La Sorbonne, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, Tom Devine, avocat, défenseur des droits des lanceurs d'alerte, Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal, Fédération autonome de l'enseignement;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, une minute trente au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour [...] le gouvernement, 13 minutes 8 secondes pour l'opposition officielle, 4 minutes 23 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que la ministre de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Donc, nous sommes rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement, je vous cède la parole.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, la commission... j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 51, la Loi modernisant l'industrie de la construction, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux de commission jusqu'à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 54, la Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l'administration de la justice plus performante, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 47, la Loi visant à renforcer la protection des élèves, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15... oui, 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 50, la Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d'urgence et à la protection contre les incendies de forêt, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Pauline-Marois.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il y a consentement.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail demain, le mercredi 20 mars 2024, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l'état des urgences dans le réseau de la santé.

Je vous avise également que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail demain, le mercredi 20 mars 2024, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur la réalisation du projet de tramway par la ville de Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous poursuivons maintenant sur la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le chef du troisième groupe d'opposition. La tenue de ce débat sera possible en fonction de l'heure de fin de débat sur le discours du budget. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du refus du gouvernement du Canada d'accorder au gouvernement du Québec tous les pouvoirs relatifs à l'immigration;

«Qu'elle affirme que ces pouvoirs sont pourtant essentiels pour assurer la pérennité de la langue française au Québec;

«Par conséquent, qu'elle affirme que le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer pleinement son destin et son développement.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, pour ce faire, je vais inviter le leader du gouvernement à nous indiquer la suite de nos travaux.

• (15 h 10) •

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, bien, nous retournons aux affaires prioritaires. Et, aux affaires prioritaires, justement, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Et je vous inviterais à reconnaître le collègue de Richelieu, qui n'avait pas terminé son intervention, Mme la Présidente. Merci.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement

et sur les motions formulant un grief

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Oui, je l'avais noté. Par contre, avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 6 h 39 min 15 s d'écoulées à la première étape du budget. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 3 h 46 min 26 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 39 min 8 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 48 s au deuxième groupe d'opposition et 24 min 22 s au troisième groupe d'opposition.

Alors, nous allons... Je vais céder la parole à M. le député de Richelieu.

M. Jean-Bernard Émond (suite)

M. Émond : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je reprends donc là où nous avions laissé un peu avant midi. Je vous confirme tout de suite, Mme la Présidente, que je ne vais pas utiliser les trois heures et quelques du bloc gouvernemental, mais à peine quelques minutes, pour me permettre de vous parler, Mme la Présidente, comme nous avions discuté... débuté notre discussion en fin de matinée, concernant la formation professionnelle, et surtout l'éducation, et toutes les mesures, les merveilleuses mesures, que l'on retrouve dans le budget, le sixième budget présenté par notre collègue le ministre des Finances.

Je reviens simplement, Mme la Présidente, pour vous rafraîchir la mémoire, pour les annonces de nouvelles écoles québécoises partout sur le territoire québécois, je le disais tantôt, Mme la Présidente, pas uniquement dans des comtés caquistes, bien entendu, mais dans toutes les circonscriptions du Québec. La première mouture des nouvelles écoles québécoises a, par ailleurs, été annoncée dans le comté de Vaudreuil, chez la députée indépendante, si je ne m'abuse.

Et puis, ensuite de ça, on a discuté ensemble, bien entendu, des écoles ici, dans la région. Ça va me permettre de corriger un petit lapsus, là, je disais «dans la capitale régionale», les gens de Québec ne vont pas m'aimer. Dans la Capitale-Nationale plutôt — je vois notre collègue de Portneuf, là, qui me remet à l'ordre — un investissement de 200 millions, quand même, Mme la Présidente, dans la région de Charlesbourg, sur la rue de la Faune, nouvelle école secondaire que j'ai eu le plaisir de visiter, une nouvelle école primaire magnifique, également. Ça, c'est un investissement massif dans la région de la Capitale-Nationale. Et puis également, chez ma collègue ici, à ma gauche, deux agrandissements d'écoles primaires à Saint-François. Je réitère qu'elle a ainsi complété un de ses engagements électoraux avec cette magnifique réalisation.

Je vois mon collègue de Beauce-Sud qui hoche de la tête parce qu'il insistait... Même si ce n'est pas en éducation, Mme la Présidente, je dois quand même mentionner le complexe sportif de 36 millions en Beauce-Sud, au plus grand bénéfice des gens de la circonscription du très dynamique collègue de Beauce-Sud. Ses citoyens vont pouvoir profiter pleinement d'activités physiques de grande qualité. Il me fait signe... mouvement de la main, que je ne vais pas mimer à mon tour, mais qu'il s'agit de natation, si j'ai bien compris. D'accord. Allons-y, maintenant... Tout ça pour dire, d'une façon un peu maladroite, Mme la Présidente, que notre gouvernement a investi en éducation et va continuer de le faire.

Quand on s'est laissés, je vous interpelais tout personnellement en vous parlant de la valorisation de la formation professionnelle. On se disait ensemble combien la formation professionnelle a été trop longtemps timidement modernisée ou valorisée, je devrais dire, au Québec, dans les dernières décennies. Puis, Mme la Présidente, rappelez-vous, je vous disais qu'on a tous un rôle à jouer. On a un rôle à jouer comme élus, comme gouvernement, mais également comme citoyens puis comme parents, Mme la Présidente, hein? Je me sers de vous, là, pour amener mon exemple. Si votre plus vieille vient vous voir en vous disant : Maman, je m'inscris à l'université, c'est parfait. On veut tous que nos jeunes puissent accéder aux études supérieures. Il faut les encourager, mais les études supérieures, ce n'est pas pour tout le monde, Mme la Présidente.

Alors, moi, je vous invite à avoir le même enthousiasme si votre plus jeune s'adresse à vous en vous disant : Maman, sais-tu quoi, je m'en vais en formation professionnelle, étudier en plomberie, par exemple. Moi, je vous invite à avoir le même enthousiaste, parce que, comme le dit si bien notre ministre de l'Éducation, chaque diplôme compte. Il faut valoriser la formation professionnelle. On a besoin d'eux, de ces jeunes hommes, de ces jeunes femmes qui vont aller faire un métier souvent plus manuel, on va se le dire, puis qui vont très bien gagner leur vie.

Je vous ramène à une petite anecdote, là, que j'ai déjà faite, puis je me sers de mon collègue de Maskinongé pour l'évoquer, parce qu'il a, tristement, eu un dégât d'eau dans sa maison. Il a eu affaire avec un plombier. Puis je ne sais pas, Mme la Présidente, si vous avez dû... à trouver ou à appeler un plombier. Bon, premièrement, il faut les trouver, hein, parce qu'ils sont très occupés. Puis, deuxièmement, quand on reçoit la facture, les yeux nous agrandissent un peu, pas parce que les prix ne sont pas justifiés... Tout ça pour dire que c'est un métier avec lequel on peut très bien gagner sa vie. Donc, je reviens à mon exemple. Si votre plus jeune vous apprend qu'il veut s'en aller en plomberie, je vous invite à l'encourager. Mais là je parle de plomberie.

J'ai le goût de vous amener vers d'autres métiers, Mme la Présidente, puis je suis convaincu que vous me voyez venir d'une manière... avec une joie à peine dissimulée vers l'offensive construction qui a été annoncée par nos collègues, une offensive construction qui a été un beau succès, qui est en marche présentement. J'essaie de retrouver dans mes notes... Je vais y arriver, Mme la Présidente. C'est une offensive qu'on a mise en place, bien entendu, à cause... pas grâce, mais à cause, devrais-je dire, de la pénurie de main-d'oeuvre. Puis est-ce qu'on a besoin des gens dans le métier de la construction, des hommes et des femmes qui vont continuer de construire les projets au Québec? La réponse, c'est oui. Vous avez juste à écouter la période de questions, là, qu'on a ensemble à tous les jours, pour voir le nombre de questions, là... Je vois la ministre de la Famille qui a grandement besoin de bras de gens de la construction dans son... Elle fait un incroyable travail, en passant, hein, pour déployer davantage de places en CPE partout dans les régions du Québec. Je la remercie encore parce qu'on va inaugurer très prochainement la... une coupure de ruban à Saint-Ours pour un CPE qui va être très bien accueilli par les familles du coin.

Tout ça pour dire que ça prend des bras pour construire des CPE, Mme la Présidente, mais pas seulement des centres à la petite enfance, pour construire des écoles. Je suis convaincu qu'il y avait des casques de construction en Beauce-Sud, hein, pour le complexe sportif aquatique de mon collègue. À Saint-François, pour les rénovations des magnifiques projets de ma collègue, ça a pris des gens qui savaient manier le marteau. Donc, on en a de besoin.

L'offensive construction, Mme la Présidente, ça a été, bien entendu, pour essayer de faire en sorte que la pénurie de main-d'oeuvre qui frappe plusieurs milieux... nos offensives en formation professionnelle, notamment pour former des gens de la construction. Je pourrais vous parler des PAB également, préposés aux bénéficiaires, un beau succès durant la pandémie, mais encore aujourd'hui.

Donc, on veut former rapidement du personnel compétent. Les deux mots clés, c'est «rapidement» et «compétent». Les employés du secteur de la construction sont essentiels à la construction, au progrès du Québec. On a besoin d'eux, je vous le disais. Donc, on a fait des investissements considérables pour permettre de former rapidement et adéquatement des employés de la construction.

L'offensive construction qui a débuté, Mme la Présidente, à l'automne 2023, alors, ça visait à former 4 000 travailleurs supplémentaires pour l'été 2024, entre autres dans quatre formations de courte durée, ce qu'on appelle des A.E.P. Je parle ici de charpenterie-menuiserie, conduite d'engins de chantier, ferblanterie et installation de systèmes frigorifiques, réfrigération. Donc, c'est 229,5 millions de dollars investis, Mme la Présidente, pour atteindre les cibles fixées pour cette offensive, dont plus de 130 millions de dollars visent au soutien financier de 750 $ par semaine pour les participants et plus de 7,2 millions pour les bourses à la diplomation pour ce qui a trait au D.E.P. Donc, la grande majorité de ces formations, Mme la Présidente, sont présentement en route, au moment où je vous parle, et les premiers diplômés vont arriver à temps pour cet été.

Mme la Présidente, une offensive construction phase II, comme on a pu le voir dans le budget de notre collègue le ministre des Finances, qui est prévue à partir de l'automne 2024... Alors, pour poursuivre cette offensive et encourager l'innovation et la productivité dans l'industrie de la construction dans le cadre du budget 2024‑2025, le gouvernement prévoit une somme de 111 millions de dollars sur deux ans, et c'est 7 millions de dollars de plus, notamment investis dans l'acquisition d'équipements dont les coûts sont inscrits dans le PQI, dans le Plan québécois des infrastructures.

La nouvelle phase va poursuivre l'objectif de formation de charpentier-menuisier, mais je vous le donne en mille, Mme la Présidente, et, si jamais fiston décide de ne pas aller en plomberie, bien, il y a un autre métier qui s'offre à lui, monteur de lignes. On va en avoir besoin beaucoup avec l'offensive qui va être mise de l'avant par les gens d'Hydro-Québec.

Bon, je vous disais, Mme la Présidente, que je ne voulais pas prendre le trois heures du bloc gouvernemental, donc je vais me diriger allègrement vers ma conclusion pour donner un peu de temps, laisser un peu de temps à mes collègues.

Donc, en terminant, je vous indique, Mme la Présidente, que je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui place l'éducation au centre de ses priorités, surtout qui pose des gestes, les gestes qu'il faut, et qui investit massivement en éducation. Donc, c'est sans surprise, je le vois dans votre regard, que je vous indique que je vais voter en faveur du budget de notre collègue le ministre des Finances. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant ou une intervenante. On y va en alternance, donc, si vous... Allez-y, Mme la députée. On a eu une entente, Mme la députée, je vous cède la parole immédiatement. Alors, allez-y.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Moi, j'ai le goût de vous parler d'une dette, une dette qui n'est pas adressée dans ce budget-là. On parle beaucoup de dette. On va parler de ça pendant les prochaines semaines. Mais pourtant la dette qui n'est pas en question dans le budget, bien, c'est la dette climatique. Ce qui saute aux yeux quand on voit le budget, c'est le manque d'investissement dans la protection de l'environnement, la restauration, par exemple, de nos sols dans le secteur minier. On va parler aussi de manque de fonds dans la mobilité durable, mais surtout le manque de sommes attribuées à l'adaptation aux changements climatiques et à la protection de la biodiversité.

Cette année, ce qu'on a remarqué dans le budget, c'est que le portefeuille du ministre de l'Environnement a baissé par rapport à celui de l'an dernier, et ce, malgré que 2023 a été une des années les plus catastrophiques en matière d'environnement et en matière de lutte aux changements climatiques. On voit qu'il y a 127 millions de moins qui ont été budgétés, et, ça, en pleine crise climatique. Ça, c'est la réponse à la CAQ. 2023, là, l'année qui vient de passer, c'est l'année la plus chaude de l'histoire mondiale, puis même 2024 s'annonce à être encore une fois l'année la plus chaude, l'année avec le plus de dérèglements climatiques, mais, face à ça, la CAQ est en train de baisser les bras. Ils ont diminué le budget de l'Environnement.

On sent que, de plus en plus, on s'en va vers une stratégie un peu en train de faire l'autruche, parce que, on le sait, les catastrophes naturelles ne vont pas nous épargner. Je vais le rappeler, puis on continue à le rappeler en Chambre, investir dans la protection de l'environnement, investir dans la lutte puis l'adaptation aux changements climatiques, ça doit être une priorité. Investir dans l'adaptation aux changements climatiques, c'est prévoir pour l'avenir.

Pendant que la maison tombe, on ne peut pas juste patcher des trous. Il faut reconstruire cette maison-là. Il faut revoir nos façons d'habiter le territoire. Et, pour ça, oui, ça va nous prendre beaucoup d'argent, mais c'est de l'investissement maintenant pour prévoir des coûts qu'on va devoir payer, comme société, plus tard. Les scientifiques, les jeunes, les travailleurs, tout le monde sonne l'alarme depuis des années. On ne peut pas ignorer ces voix. On ne peut pas ignorer la science. Mais on ne peut pas ignorer non plus les personnes qui ont été touchées par les différentes catastrophes qu'on a vécues dans les dernières années.

Je prends un moment pour nous rappeler, l'année passée, les inondations qui ont eu des grandes... graves répercussions dans le secteur de Charlevoix, la sécheresse en Abitibi, aussi, qui touche nos agriculteurs, il y a eu 80 % de pertes en termes de leurs récoltes, la mauvaise saison pour nos producteurs de fruits et légumes du Québec en 2023, le fait qu'ils ont perdu des récoltes pour lesquelles ils n'ont pas eu les compensations nécessaires, les chaleurs extrêmes, les îlots de chaleur qui se multiplient.

Et le phénomène qui nous a tous touchés, et c'était palpable, bien, c'est les feux de forêt, qui ont touché plus de 4 millions d'hectares qui ont été brûlés au Québec. On a vu les effets de ces feux-là jusqu'à Montréal, un peu partout au Québec, le ciel qui devenait orange, qui devenait pollué à cause de la contamination venant des feux. C'est un traumatisme, en fait, pour plusieurs citoyens puis pour toute notre communauté... mais aussi des maires et des élus qui ont pris... qui se sont trouvés impuissants face à la destruction de leurs municipalités, face à comment ils ont dû... On a dû déplacer près de 27 000 personnes qui ont été évacuées au Québec. On parle de 27 municipalités qui ont été touchées par la grandeur des feux de forêt.

Et, face à ça, qu'est-ce qu'on est en train de faire? Quel est le message qu'on est en train d'envoyer aux maires et mairesses? Puis, rappelons-nous, là, il y en a certains qui ont dû prendre un pas de recul pendant cet épisode-là, entre autres, la mairesse de Chapais, qui a dû démissionner à cause du syndrome de stress post-traumatique qui venait des effets des feux de forêt. Ce qu'on voit dans le budget, c'est qu'on prévoit 29 millions sur cinq ans pour mieux combattre puis contenir l'effet des feux de forêt, mais on le sait, que ça coûte 200 millions par année. 200 millions par année, c'est ça, les coûts et les effets des feux de forêt au Québec. Quand je compare, là, ça n'arrive même pas à la cheville de ce qu'il faut mettre de côté pour nos communautés, pour les gens, pour les peuples autochtones, pour ces communautés-là, pour les élus.

Bref, on est complètement déconnectés de la réalité avec le peu de moyens qu'on est en train de se donner pour s'adapter aux changements climatiques. Il y avait des choses qu'on aurait pu faire l'année passée pour prévoir ça. On aurait pu faire une commission sur l'avenir de nos forêts. On pourrait même aller tout de suite... aller rapatrier l'argent du fédéral, des milliards de dollars qui s'en vont en subventions aux pétrolières à chaque année. Ça, c'est à peu près 3 milliards qui correspondraient au Québec qu'on pourrait utiliser directement pour l'adaptation aux changements climatiques.

Je nous rappelle, les villes nous demandent 2 milliards de dollars par année. Avec l'argent que le fédéral donne en notre nom aux pétrolières, on en aurait déjà assez pour s'adapter et pour prévoir toutes les catastrophes qui s'en viennent dans les prochaines années.

Mais la CAQ ne prend pas la mesure de l'importance de cette adaptation. Et, quand on regarde la lutte aux changements climatiques, mais c'est un peu la même chose que ce qu'on a vu dans le budget. Peut-être que ça a passé inaperçu, c'est qu'on voit une augmentation des émissions des gaz à effet de serre. Les émissions ont augmenté en 2022. Ils nous font passer ça comme une réduction, mais il faut faire attention aux chiffres, parce que, quand on regarde de près, en 2019, on était à 8,9 % de réduction face à la... par rapport à la cible, et puis, en 2021, on est à 7,1 %.

Ce qu'on voit, c'est que les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas en train de réduire, on n'est pas en train d'arriver à l'objectif. Et qu'est-ce qu'on fait? On réduit le budget en environnement. On sait... On nous dit que quelques sommes s'en vont dans le budget de mobilité durable, mais malheureusement le bilan québécois est encore très en retard comparé aux objectifs. Puis je veux juste nous rappeler que ça, ce sont les cibles de réduction en termes d'utilisation de la voiture solo. C'est vers là qu'il faut s'en aller. Mais, en réalité, on est juste en train d'augmenter, augmenter l'usage, et il n'y en a pas, de projet structurant qui s'en vient dans les prochaines années. On n'a pas un investissement massif dans ces projets-là. On donne juste plus d'argent pour les routes et/ou... et le transport en commun. C'est par là que ça passe. C'est par là qu'on va être capables d'atteindre les objectifs de réduction. Mais on n'a pas de nouveau projet de... structurant. Au lieu de mettre 7... 6 milliards dans la simple bonification du parc routier, ce serait mieux d'aller chercher de l'argent pour le mettre dans le transport durable.

Je n'aurai pas le temps de détailler tous les manques en termes de vision par rapport à nos ressources naturelles. On est très inquiets aussi des milliards de dollars qu'on doit mettre de côté pour la filière batterie, pas parce qu'on ne veut pas de filière batterie, mais c'est parce qu'on le sait très bien, qu'on sort des milliards d'un côté puis, de l'autre, on est en train d'assouplir les normes environnementales, les règles pour avoir des évaluations sérieuses et complètes sur des projets comme c'est le cas des Northvolt présentement.

Je prends les minutes qu'il me reste pour nous parler de l'agriculture parce que ce sont eux et elles, ceux qui cultivent le Québec, ceux qui nous nourrissent à tous les jours, que c'est les personnes qui sont oubliées de ce budget. C'est moins de 1 % du budget qui est destiné à l'agriculture. Il faut rappeler aussi que c'est un secteur qui est déjà endetté. On parle d'une augmentation de 115 % des dettes depuis 2015. Avec les catastrophes climatiques, avec les changements climatiques, l'effet qu'il y a sur l'agriculture, c'est dévastateur.

Juste en Abitibi, avec les sécheresses, on parle d'une perte de 80 % des récoltes. Ça, c'est énorme. Ça, ça peut faire en sorte que des entreprises ferment demain matin.

Il y a quelques jours, j'étais à la... avec la Fédération de la relève agricole. Ils nous disaient à quel point c'était déchirant, à quel point les producteurs étaient obligés de prendre des seconds emplois parce qu'ils sont plus capables d'habiter puis vivre de l'agriculture, des gens qui sont passionnés et qui n'ont pas d'autre choix que d'avoir un second emploi pour être capable d'arriver à la fin du mois. On voit les faillites augmenter, mais le ministre n'a pas été capable... le ministre l'Agriculture n'a pas été capable, dans ce budget, de créer une vraie aide d'urgence pour nos agriculteurs et nos agricultrices, d'aller chercher de l'argent du fédéral, parce qu'il existe un programme qui nous permettrait de venir à leur aide.

Motion formulant un grief

Donc, avant de terminer, je termine, Mme la Présidente, en déposant la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son budget 2024-2025 qui abandonne les agriculteurs face à la crise climatique et ne prépare le Québec ni à l'adaptation ni à la lutte aux changements climatiques.»

Je vous remercie, Mme la Présidente.

• (15 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Donc, je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour en parler, de ce budget qui a été déposé la semaine dernière par le gouvernement. Puis une chose est certaine, et une chose que j'ai dite à mes citoyens, qu'il faut retenir, c'est le fait que c'est un déficit historique de 11 milliards. Ça, c'est qu'est-ce que... ce n'était pas juste dans tous les journaux, mais, quand même, c'est écrit noir sur blanc dans le budget. C'est qu'après ça le gouvernement a essayé de faire un débat sur est-ce que c'est un déficit le plus pire, si on regarde le PIB, etc., mais, en réalité, on a un énorme déficit pour un gouvernement qui a hérité d'un surplus de 7 milliards de dollars. Dans une période de six ans, on voit tout un changement de la situation de nos finances publiques. Ça, c'est une réalité, et c'est quelque chose que le gouvernement doit vivre avec maintenant.

Je pense que, Mme la Présidente, c'est toujours important de commencer, comme député, avec qu'est-ce qui est dans ce budget exactement pour mes citoyens, et je parle plus des projets d'infrastructure. Malheureusement, il y a trois projets que je veux vraiment qu'ils avancent plus rapidement parce qu'ils sont tellement importants pour notre coin, à Jacques-Cartier, et très importants pas juste pour les citoyens de mon comté, mais pour l'ouest de l'île de Montréal en général. Ils sont toujours dans la phase de planification. Un jour, je veux que ça bouge plus vers la phase d'être en réalisation.

Je ne peux pas ne pas parler de l'hôpital de Lakeshore. Je sais que le ministre a pris l'engagement que ça va avancer plus rapidement, mais, comme je dis, il n'y a pas eu une pelletée de terre encore. On attend toujours pour ce projet d'avancer, parce qu'on sait que la situation, au Lakeshore, présentement, est inacceptable. C'est la ministre qui a dit : Une nouvelle urgence, ça va répondre un petit peu à mieux faire le triage des patients. Mais c'est l'hôpital qui a été conçu dans les années 60, et on n'a pas, à l'époque, pris en considération la possibilité d'une forte augmentation de la population dans l'ouest de l'île de Montréal, mais aussi juste à l'extérieur, dans le coin de L'Île-Perrot, Vaudreuil et, quand même, Soulanges. Il y a des gens dans ce coin de la province qui utilisent toujours Lakeshore. Alors, ça, c'est un projet qui doit avancer rapidement.

Après ça, le cégep de John-Abbott, il y a le pavillon de Brittain Hall. C'est un bâtiment qui appartient à l'Université de McGill. Il y a eu un feu dans les années 80. C'est pas mal abandonné présentement, mais la structure est là, puis McGill est prêt à céder ça à John-Abbott pour laisser le gouvernement du Québec de faire une rénovation de ce bâtiment pour ajouter plus d'espace, plus de classes, parce que, quand même, à John-Abbott, c'est un vieux bâtiment. Il y a des salles qui sont pleines. Il peut utiliser un espace qui est mieux... qu'on peut envisager qui est mieux utilisé, quand même, si c'est pour des logements des étudiants ou quoi que ce soit. Mais ça, c'est un projet qui est très important pour John-Abbott et pour mon comté, pour Sainte-Anne-de-Bellevue, où le premier ministre a grandi, juste à côté du cégep.

Mais il y a aussi un autre projet, l'école primaire d'Allancroft à Beaconsfield, un bâtiment qui a été transféré de la commission scolaire Lester-B.-Pearson au centre de services de Marguerite-Bourgeoys. C'était dans les années 2018, je crois. Il y a des plans de faire des rénovations pour utiliser ce bâtiment, un projet qui est aussi très important pour le comté. Puis finalement, un projet de construction pour ajouter à la Batshaw Youth and Family Centres Service, encore la protection de la jeunesse, très important.

So, for my citizens, those are some of the projects that are being planned but not yet realized. And I will continue to push this Government to make sure that those projects, the Lakeshore Hospital emergency room, at John-Abbott the renovation project for Brittain Hall Pavilion, also the school at Allancroft, and finally the project at Batshaw Youth and Family Centres. Those things are all important to you, and I will continue to push for them.

Maintenant, Mme la Présidente, je veux parler de mon dossier préféré, c'est du soleil puis des panneaux solaires, parce que, quand même, c'est... avant le budget, j'ai essayé de faire la démonstration à ce gouvernement que l'énergie solaire, il y a un potentiel énorme pour le Québec, mais malheureusement, on est vraiment en retard. Et je vais continuer avec la carte que j'ai présentée avec les chiffres. Nous avons présentement environ six mégawatts, qui est peut-être augmenté à neuf mégawatts, de capacité d'énergie solaire. Si on regarde nos voisins en Ontario, c'est 3 000 mégawatts. Ontario est déjà beaucoup en avant de nous, puis, quand même, il y a des projets qui ont été lancés en Alberta, en Saskatchewan, quand même, nos voisins en Nouvelle-Écosse ont plus de capacité d'énergie solaire que nous, et ça, c'est quelque chose que je veux changer.

Mais malheureusement, dans le budget, il n'y a pas grand-chose pour encourager les gens de faire l'autoproduction, et quand même ni pour nos moyennes et petites entreprises, ou pour les municipalités, ou pour les autres acteurs dans notre société. Mais chaque jour, Mme la Présidente, on peut avoir des discussions sur les négawatts, des mégawatts qui ne sont pas utilisés. Mais est-ce que c'est mieux de juste mettre le focus sur le fait qu'il faut rouler le lave-vaisselle au milieu de nuit ou est-ce que, Mme la Présidente, quand vous voyez des toits partout dans votre coin, puis le soleil brille, puis tu vois... Bien, c'est triste qu'il n'y ait pas des panneaux solaires qui sont capables de capturer cette énergie qui vient du soleil.

Puis, si on ajoute des batteries, on a un système complémentaire, parce que, c'est vrai, il n'y a pas toujours le soleil, et la nuit, il n'y a pas de soleil. Mais avec une batterie, on peut quand même stocker l'énergie, puis utiliser pendant la pointe, puis aider Hydro-Québec pendant les périodes où c'est difficile de... Ce n'est pas une question de livrer l'énergie, mais quand même, des fois, Hydro-Québec est obligée d'importer plus d'énergie qui vient du nucléaire, qui vient du gaz des autres juridictions pour chauffer nos maisons, pour rouler nos usines et pour s'assurer qu'il y a toute l'énergie qui est nécessaire.

Alors, il faut commencer à repenser cet élément-là, qu'on est capables de faire l'autoproduction, on est capables d'avoir des maisons avec des panneaux solaires, avec une batterie, qui sont presque autonomes. C'est impossible d'être 100 % autonome. Tout le monde doit rester pas mal branché à Hydro-Québec. Mais je suis convaincu, avec le développement des technologies dans l'industrie solaire puis quand même dans le stockage d'énergie, dans 20 ans, Mme la Présidente, ça va être une discussion complètement différente. Et je pense que ça, c'est une bonne solution.

Et c'est exactement pourquoi je parle que, les microréseaux, c'est l'avenir, comme Hydro-Québec a cité, une façon d'avoir l'énergie renouvelable qui est produite dans nos coins, dans chaque région du Québec. Ça peut devenir une fierté, comme les barrages, que nous avons une expertise, parce qu'il y a plein d'entreprises dans le domaine de l'énergie solaire.

J'ai vu que le ministre de l'Énergie a quand même visité une entreprise dans le comté de mon collègue de l'Acadie, qui fabrique... c'est des panneaux solaires que tu peux mettre sur le toit d'une auto électrique, qui peut charger l'auto quand ça roule. Alors, bref, une entreprise qui a une technologie très, très intéressante. Mais quand même, il y a des acteurs ici qui ont une expertise qui peut déployer l'énergie solaire partout sur le territoire, et c'est des entreprises de chez nous. Mais présentement, il n'y a pas de marché au Québec.

Alors, il fait des affaires partout sur la planète, qui est une bonne chose, parce que la croissance, le déploiement de l'énergie solaire sur la planète maintenant, présentement, c'est une révolution. C'est incroyable, combien d'énergie solaire a été ajoutée à la production planétaire l'année passée. Et ce n'était pas juste en Chine. C'est nos voisins, nos voisins aux États-Unis et en Europe, qui sont en train de déployer ça massivement. Et quand même, dans les pays émergents, ça demeure une option très intéressante parce que ça ne coûte pas beaucoup, beaucoup, puis c'est facile à produire. C'est fait dans une usine, puis vous connectez un panneau solaire, Mme la Présidente, panneau solaire à un autre, puis en répétition, voilà, vous avez un parc solaire. Et ajoutez du stockage, ça peut bien marcher.

• (15 h 40) •

Et je reviens dans le budget, Mme la Présidente, parce qu'il n'y a rien, rien pour encourager les gens d'embarquer dedans. Et comme j'ai démontré pendant la période des questions, ça fait une couple de semaines, si on regarde les autres villes canadiennes, la rentabilité d'un investissement sur les panneaux solaires, bien, ici, à... bien, à Montréal, ça prend environ 19 ans pour s'assurer que l'investissement que vous avez fait sur les panneaux solaires, ça devient rentable. Quand je regarde à Halifax, Toronto et Calgary, c'est 11 ans, 10 ans, cinq ans, parce que ces juridictions-là ont mis de l'avant des plans puis des stratégies pour encourager des citoyens, mais quand même aussi des entreprises et des municipalités à s'embarquer dans l'autoproduction. Et j'ajoute nos agriculteurs aussi, aucune obligation, mais c'est peut-être une possibilité, une solution pour eux autres d'ajouter un revenu supplémentaire, en partenariat avec Hydro-Québec, de fournir plus d'électricité pour notre réseau.

Alors, je sais que le temps, ça passe vite, mais, en tout cas, je vais continuer de presser le gouvernement, parce que le Québec n'est nulle part dans la production de l'énergie solaire. Mais on ne peut pas rater le bateau non plus, parce que sinon on va être trop dépassés par nos voisins. Et je pense que c'est une façon d'agir rapidement avec cet enjeu de la crise énergétique qu'on vit présentement au Québec.

Motion formulant un grief

Mais je vais, Mme la Présidente, maintenant déposer une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir déposé un budget qui ne prévoit rien pour aider les citoyens dans l'achat des panneaux solaires et de système de stockage à la maison.»

La motion est déposée. Merci beaucoup, Mme la Présidente, pour votre écoute et collaboration.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Alors, merci pour votre intervention.

Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Gaspé. Par contre, M. le député, je vais prendre deux secondes, là, pour vous informer qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 18 h 30. Ce débat portera sur une question adressée par M. le député de Marguerite-Bourgeoys à M. le ministre des Finances concernant la situation précaire des PME au Québec.

Voici, je vous laisse la parole.

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente. Bien, à mon tour de m'inscrire dans le débat sur le discours du budget pour l'exercice financier 2024‑2025. Donc, toujours un privilège, Mme la Présidente, d'être ici, debout en cette Chambre, pour faire état de notre appréciation du travail de notre député de Groulx et ministre des Finances.

D'entrée de jeu, moi, c'est un budget que je qualifie de raisonnable et de responsable dans le contexte que l'on connaît, parce que, disons-le, là, un contexte difficile au niveau économique, une marge de manoeuvre réduite, un gouvernement qui fait le choix délibéré, hein, réfléchi, de prioriser et de protéger les secteurs clés qui sont le socle du développement durable de notre région, la santé et l'éducation. Donc, très fier de faire partie de cette équipe gouvernementale qui, une fois de plus, fait du choix de la santé et de l'éducation des priorités fondamentales dans la gouverne de notre État et des missions fondamentales du gouvernement du Québec.

Les Gaspésiens et les Gaspésiennes, comme plusieurs Québécois d'ailleurs, ont exprimé, là, le besoin d'avoir accès à de meilleurs services publics, et nous avons été une fois de plus à l'écoute. Donc, je tiens à le souligner, c'est quelque chose d'important, et, en agissant de cette façon, on a non seulement répondu, dans le fond, à des besoins, à des exigences de nos concitoyens, mais on a aussi jeté les bases d'un avenir florissant pour nos... nos jeunes, pardon, et nos aînés. Donc, c'est important.

Je pourrais aussi parler d'un investissement qui, je crois, touche particulièrement les régions du Québec. Moi, je suis un régionaliste convaincu. Je suis ici pour défendre les intérêts de la Gaspésie. Et puis, quand je regarde l'évolution du PQI, au niveau gouvernemental, depuis notre arrivée à la gouverne de l'État québécois, donc depuis les six dernières années, c'est quand même assez impressionnant. On parle d'une hausse de 50 % de budgets disponibles en termes d'infrastructures. Et, pour les régions du Québec, c'est important, l'infrastructure, parce qu'on a souvent l'impression qu'une grande partie de l'effort budgétaire à ce niveau et... est essentiellement, pardon, consacré dans les milieux urbains.

Mais j'ai des chiffres ici et des choix au niveau des investissements du Québec qui démontrent que les régions sont aussi ciblées dans les décisions du gouvernement. Je fais référence, bien évidemment, là, à un investissement record au niveau du réseau ferroviaire de la Gaspésie, réseau centenaire, donc un réseau structurant important pour le... développement, pardon, économique de ma région, un développement aussi qui s'inscrit dans les tendances, hein, au niveau de verdir notre économie, de retirer des voitures du circuit routier et faire en sorte d'atteindre nos objectifs de décarbonation de l'économie. Donc, on parle de près de 1 milliard d'investissements dernièrement, dont 300 millions pour le dernier tronçon qui concerne Port-Daniel à Gaspé. Donc, ce n'est pas peu dire, 1 milliard d'investissements en infrastructures sur un équipement de transport régional, et je tiens à le souligner.

On a aussi, dans le... au niveau du PQI, investit des sommes importantes au niveau de nos maisons des aînés, notre réseau des maisons des aînés. J'ai eu la chance, en Gaspésie, de bénéficier d'un investissement de plus de 50 millions de dollars qui touche une maison dans le secteur de Rivière-au-Renard, secteur qui est frappé actuellement par la crise des pêches au niveau de la crevette, particulièrement. Et nous étions, avec le premier ministre, l'automne dernier à Rivière-au-Renard, pour inaugurer cet investissement-là et vous dire à quel point j'ai vu des sourires, à quel point j'ai vu des gens heureux autant au niveau des bénéficiaires que des travailleurs. Ça me réjouit. Ça me réjouit de voir qu'il y a des investissements majeurs, importants, qui touchent la Gaspésie et qui font en sorte que les gens apprécient les efforts et les cibles qu'on se donne au niveau de nos budgets en termes d'infrastructures.

Je pourrais aussi vous parler, sensiblement, de transport aérien, un autre élément, là, important au niveau de nos régions. On parle d'accessibilité. On parle de mobilité. Donc, on a vu, dans le dernier budget, un effort substantiel de l'État québécois, du gouvernement de la CAQ, qui, une fois de plus, là, est cohérent dans l'appui aux régions, avec des mesures qu'on va voir se développer dans les prochains mois. Mais, chose certaine, il y a un message clair en termes d'accompagnement des régions. Il y a un message clair en termes de volonté réelle, soutenue, de faire en sorte d'appuyer les objectifs de nos dessertes aériennes. Nous sommes le gouvernement qui avons le plus investi dans l'ensemble des dessertes aériennes de région. Je pourrais dire la même chose au niveau des ports de mer et puis du réseau routier, donc des investissements majeurs, dans les dernières années, au niveau de la région gaspésienne, pour la question de la mobilité et de l'accès.

Je pourrais vous aussi vous parler de logements. On parle... C'est un enjeu, hein, un enjeu concret, un enjeu criant du Québec. C'est aussi la réalité en région, chez nous, en Gaspésie. Écoutez, dans la dernière mise à jour économique de l'automne dernier, on parle d'un ajout de 1,8 milliard, en collaboration avec le gouvernement canadien, pour porter l'ensemble de nos investissements à plus de 6 milliards de dollars. C'est quand même beaucoup d'argent, 6 milliards de dollars. Et puis, on le voit, les choses se placent. Ça demande du temps, hein, des projets de logements. C'est quand même complexe. On travaille avec les municipalités, on travaille avec les MRC, on travaille avec des promoteurs. Il faut faire en sorte de concilier tous ces enjeux-là et arriver à des projets structurants. Et puis, bien, là aussi, j'aurai la chance, dans les prochaines semaines, lors de notre pause de travaux parlementaires, d'annoncer chez nous, en Gaspésie, des investissements records en termes de logements. Et puis ça s'inscrit dans notre volonté, hein, d'aller de l'avant avec des projets structurants à ce niveau-là. Donc, là aussi, ma région pourra compter sur des investissements importants et des engagements, là, très structurants.

Je pourrais aussi vous parler, bien évidemment, de forêt, chez nous, là aussi, des enjeux particuliers, des enjeux structurants pour l'ensemble de la Gaspésie. Ça demeure quand même, avec les pêches, une composante de l'économie très importante au niveau de nos communautés. Ça fait partie de l'histoire du Québec, hein, la forêt, dans le développement des régions. Et puis, quand je regarde, là, un peu les investissements qui sont prévus sur les cinq prochaines années, on parle de 320 millions de dollars dans un contexte particulier, un contexte de changement, hein, de la forêt, en termes d'usages, en termes d'accès, en termes de réflexion de notre rapport à la forêt.

• (15 h 50) •

Donc, on parle, grosso modo, de 150 millions au niveau de travaux sylvicoles. Bien, ça, ça touche les régions du Québec. On parle de près de 150 millions, au niveau de la forêt privée, en termes d'approvisionnement des usines. Ça, ça touche les régions du Québec. On parle de 10 millions pour lutter contre les épidémies, principalement la tordeuse de l'épinette, ça touche encore les régions du Québec, 9 millions pour renouveler la participation du Québec au programme national de recherche collaborative du centre de recherche FPInnovations, ça aussi, ça touche les régions du Québec, et finalement 4 millions pour appuyer davantage la participation des communautés locales et autochtones à l'aménagement durable des forêts. Très important. Donc, des belles collaborations qui touchent les régions du Québec et qui font en sorte de vitaliser, dans le fond, nos milieux, qui, il faut se dire, en ont bien besoin.

Il y a aussi la question, bien évidemment, avec ce qu'on a vécu l'année passée, hein, triste souvenir de nos feux historiques. Donc, il y a un investissement important, là, de près de 30 millions sur les cinq prochaines années avec la SOPFEU. Donc, on va donner un grand coup au niveau de la SOPFEU, se remettre à jour à ce niveau-là. Et puis je pense qu'une fois de plus on va faire en sorte de prendre un leadership, là, intéressant à ce niveau-là pour remettre sur les rails un service monumental au niveau de la protection de nos forêts, qui, il faut se le dire, les dernières années, je pense, avaient été oubliées un petit peu.

Je pourrais aussi vous parler, bien évidemment, d'une mesure que je qualifie de coup de coeur dans le dernier budget de notre ministre des Finances. Dans la dernière année, j'ai eu plusieurs visites puis j'ai eu plusieurs communications au niveau des retraités qui étaient touchés, malheureusement, par leur statut d'invalidité. Et puis, quand j'ai entendu M. le ministre nous dire qu'il avait été convaincu par l'ensemble des parlementaires ici d'aller de l'avant avec cette iniquité, il faut le dire, je pense, historique, qui touche nos aînés... Et puis moi, à toutes les fois qu'on parle de nos aînés, bien, j'ai un petit pincement au coeur au sens où ces gens-là ont fait beaucoup pour le Québec d'aujourd'hui, le Québec que l'on connaît. Si on a la chance de vivre dans une province comme la nôtre, avec un filet social quand même très développé, avec des mesures au niveau de la protection de l'ensemble des couches sociales très développée, bien, je pense qu'il faut penser à nos aînés.

Et puis, bien, moi, c'est une très bonne nouvelle de voir qu'à partir de janvier 2025 nous allons retirer cette pénalité fiscale qui touchait les rangs de nos aînés invalides. Et puis, bien, je pense que c'est un grand gain pour l'ensemble de la société du Québec, et je suis très fier de faire partie de ce gouvernement-là, moi, qui va corriger une erreur que j'estime historique, puis une erreur qui a fait mal, je pense, à bien des Québécois et des Québécoises, considérant qu'on ne choisit pas de devenir invalide du jour au lendemain puis on ne choisit pas de s'appauvrir à ce niveau-là. Donc, je suis très fier à ce niveau-là.

Je pourrais aussi, Mme la Présidente, vous parler d'érosion. Donc, on a annoncé, là, plus tôt dans... vers la fin de l'automne, un bureau de projets au niveau de l'érosion, avec une première vague de budget. Et là on va concrétiser tout ça dans les prochains mois, on va accélérer le processus d'érosion, parce qu'on a des enjeux majeurs en région. Moi, je vis dans une région côtière. C'est assez évident, ça touche les deux rives du Saint-Laurent, ça touche nos camarades des Îles-de-la-Madeleine. Bref, il y a des enjeux très concrets, très urgents aussi au niveau de l'érosion, pour maintenir, autant que faire se peut, là, nos communautés devant... dans leur milieu de façon sécuritaire.

Donc, je m'arrêterai là, Mme la Présidente, pour ma lecture du budget, mon appréciation du budget. C'est toujours un plaisir d'avoir à faire cet exercice-là, considérant que je suis dans une équipe formidable, qui considère l'ensemble des régions du Québec. Et je suis très fier de faire partie d'un... d'un gouvernement, pardon, qui se dit fortement préoccupé par les régions du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Bellechasse pour son intervention.

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi de saluer tous les collègues qui sont ici aujourd'hui. Aujourd'hui, évidemment, une semaine après le dépôt de ce budget, c'est à mon tour. Il y a... C'est un budget costaud, il y a quand même énormément de contenu. Ce fut, comme l'a mentionné mon collègue, un budget exigeant dans un contexte économique à la fois tendu et source de nombreux défis.

Alors, je suis... Au cours des derniers jours, on a bien analysé tout ça, et je suis vraiment reconnaissante que le cap soit maintenu au niveau de nos priorités, priorités santé, éducation. Notre gouvernement a fait de la santé et de l'éducation ses grandes priorités. Nous avons investi dans les missions de l'État, et c'est une oeuvre qui est extrêmement importante, vous le savez, et qui... dont les citoyens attendent beaucoup. Donc, nous avons eu, par le fait même, le courage de faire d'importantes réformes quant à la gouvernance du système de santé et des services sociaux et aussi du système d'éducation, notamment avec la création de Santé Québec, mais aussi avec l'Institut national d'excellence en éducation. Ce sont des investissements de 5 milliards de dollars d'ici cinq ans pour assurer la prestation des services en santé et services sociaux et en éducation et enseignement supérieur qui sont additionnés dans ce budget-là.

Évidemment, vous l'avez constaté lors de la présentation par mon collègue, c'est un budget exigeant, et nous devons mettre en place une approche graduelle pour retourner vers l'équilibre budgétaire. Donc, malgré la situation économique et un budget difficile, notre gouvernement maintient ses engagements de retourner à l'équilibre budgétaire et nous le ferons de manière graduelle. Nous déposerons ce printemps un plan de retour à l'équilibre budgétaire pour le budget 2025‑2026.

Le budget actuel nous amène aussi à toucher plusieurs postes budgétaires, et le PQI, le Plan québécois des infrastructures, sera aussi rehaussé de 3 milliards. Vous savez, Mme la Présidente, le Plan québécois des infrastructures, c'est extrêmement important, parce que, lorsque nous sommes arrivés, en 2018, nos infrastructures avaient un grand, grand besoin d'être mises au jour. Donc, si on pense simplement à ceux dont nos missions sont extrêmement prioritaires, c'est-à-dire la santé et l'éducation, nos écoles manquaient cruellement d'amour, et c'est la même chose pour nos hôpitaux. En six ans, notre gouvernement aura donc augmenté de plus de 50 % l'enveloppe consacrée aux infrastructures pour aider à la modernisation, et à l'entretien, ainsi qu'au développement d'installations en phase avec l'évolution du Québec.

Nous maintenons aussi, Mme la Présidente, l'objectif de réduction du poids de la dette. Donc, le poids de la dette s'établit... s'établira à 39 % du PIB au 31 mars 2024. Ce qui est important aussi, c'est un niveau inférieur à celui précédant la pandémie. Donc, c'est dire que, dans tout ça, le cap est maintenu, et on travaille très fort pour bien desservir les missions des citoyens. Donc, de la même manière, on vise un 30 % du PIB en 2037‑2037... 2037‑2038, et nous le faisons évidemment pour maintenir l'équité générationnelle, intergénérationnelle, mais aussi s'assurer de pouvoir contribuer, de façon efficace et adéquate, aux missions de l'État.

Maintenant, ça fait un peu le topo de nos priorités, mais, de manière peut-être un peu plus spécifique, vous savez, lorsqu'on vient discuter avec les collègues du budget, on a toujours en tête nos enjeux locaux. On a toujours en tête la situation de nos milieux. Donc, lors de mes interventions, je fais souvent une priorité de dire qu'on doit s'occuper des gens. Bien, ce budget-là ne fait pas abstraction de cette dimension qui est extrêmement importante pour moi.

Donc, on veut financer les services en santé, les services en éducation, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, mais, Mme la Présidente, notre gouvernement a investi des sommes majeures dans les dernières années pour maintenir et améliorer la qualité et l'accessibilité des services publics. Ça se traduit, entre autres, dans un cadre financier depuis 2018‑2019, une croissance importante des dépenses dans ces postes-là, donc 42,1 % en santé, 37,4 % en éducation et 35,7 % en enseignement supérieur. Alors, c'est dans cette continuité qu'on va le faire. On veut travailler avec nos milieux, appuyer nos organisations de manière efficace, particulièrement au niveau des soins de santé.

Donc, aujourd'hui, en fait, dans ce budget, c'est près de 3,7 milliards de dollars sur cinq ans pour appuyer l'organisation humaine et efficace des soins de santé. On parle aussi d'améliorer l'accès aux soins et aux services pour en accroître la flexibilité. C'est 1,8 milliard de dollars qui est dédié pour l'amélioration de l'accès aux soins de santé. Comment ça se traduit?

Bien, évidemment, il y a le virage numérique. On entend souvent parler du fax. Je pense que tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut travailler différemment et autrement.

• (16 heures) •

Assurer le maintien et le développement de mesures alternatives à l'hospitalisation. Le meilleur endroit pour être lorsqu'on est malade n'est pas toujours à l'hôpital, et tous ceux qui ont visité le diront, il y a des façons d'être très bien chez soi, mais ça prend de l'appui.

Ajouter des lits pour répondre à l'évolution démographique, hein, je pense que c'est un incontournable, on ne peut pas passer à côté, mais surtout, Mme la Présidente, poursuivre le déploiement du guichet d'accès pour rendre la première ligne efficace. Dans Bellechasse, plusieurs milliers de personnes n'ont pas accès à un médecin de famille, et évidemment, sans médecin de famille, l'accès aux soins de santé est, pour eux, une priorité, et notre gouvernement travaille à pouvoir les soutenir dans leur accès aux soins de santé, même dans ce budget-ci.

Consolider les services sociaux pour les personnes vulnérables, vous l'avez entendu de collègues aussi, c'est une priorité. Donc, c'est 738 millions de dollars sur cinq ans qui vont aider à répondre aux besoins croissants dans les services, entre autres, de soutien liés à la protection de la jeunesse, mais aussi renforcer les services en santé mentale pour soutenir les personnes, particulièrement en période de crise.

Nous avons parlé de l'éducation qui est une priorité. Bien, quand on parle d'éducation, c'est extrêmement important de favoriser la réussite éducative de nos jeunes et, dans ce budget, c'est 819 millions de dollars pour soutenir la réussite, en mettant à leur disposition les outils nécessaires, mais aussi favoriser l'attraction et la rétention du personnel scolaire, soutenir les organismes partenaires, poursuivre l'entretien du parc immobilier, qui en a bien, bien besoin. Vous le savez, depuis... avec ce budget-là, je pense qu'on... on fait un pas de plus vers des services d'éducation de qualité, et, bien évidemment, puis ça on en... parler à tous les jours, nos citoyens désirent, ont besoin de ces services-là.

De la même manière, vous avez constaté, puis on a travaillé beaucoup avec ma collègue ministre de la Famille au niveau des services de garde, bien, on poursuit dans cette... dans cette même lignée les services de garde, on garde le cap. On s'était engagés à créer 37 000 nouvelles places. La création, le travail se poursuit. Tout dernièrement dans Bellechasse, j'ai inauguré trois nouveaux... trois nouvelles installations qui ont été réalisées sur les huit qui avaient été annoncées. Donc ça, c'est des excellentes nouvelles, et ça se poursuit. Hier encore, j'étais avec M. Nadeau, maire de Saint-Gervais, qui me montrait les travaux, l'avancement des travaux. C'est notre gouvernement qui a réalisé ça. C'est le travail qu'on réalise et qui se poursuit toujours et encore. Donc, on s'occupe de nos gens. On s'occupe aussi de nos milieux.

Je voulais peut-être aussi le mentionner, parmi... On a parlé de nos étudiants, on a parlé de nos jeunes en service de garde, mais aussi nos aînés. Vous l'avez vu, c'était une priorité, et ma collègue en a parlé très souvent, soutenir les aînés en situation d'invalidité, comme le mentionnait mon collègue, c'était une des... des services... En fait, dans nos bureaux de circonscription, nos citoyens nous appellent pour nous faire part de tout ce qu'ils vivent, et c'était un enjeu. C'était une situation qui nous était rapportée quand même assez fréquemment.

Donc, à partir du 1er janvier 2025, le prestataire qui atteint 65 ans pourra recevoir le plein montant de la rente qu'il aurait reçue s'il avait pris sa retraite à cet âge. Donc, ce n'est pas rien. Je vous le dis, Mme la Présidente, plusieurs citoyens nous en parlaient, et c'est maintenant réglé. Donc, très satisfaite de voir le travail qui a été fait derrière ça.

Je parlais de soutenir nos milieux, soutenir nos collectivités. Dans le cadre du budget 2024-2025, c'est une somme de 441 millions de dollars qui est investie pour promouvoir, entre autres, la pratique du sport durable, loisir dans un environnement sécuritaire, mais aussi consolider la capacité d'intervenir en sécurité publique.

Quand on parle de sécurité publique, quand on parle de consolider, bien, évidemment, ça vient être un lien important pour le bien-être de nos citoyens. Et, dans ça, je vous parlerai évidemment de l'insuffisance de couverture cellulaire qui constitue un enjeu majeur. Vous savez, dans une circonscription comme Bellechasse, on est toujours... on n'est pas à l'abri. Puis il y a des cas encore, ma foi, très, très, très forts. On circule sur la 277, bien, quand on arrive à Saint-Malachie, Saint-Léon, une voie qu'emprunte tout le monde, il n'y en a pas, de réseau cellulaire, ça n'existe pas. La même chose en plein coeur du village de Saint-Nérée. Donc, quand on parle de consolider la capacité d'intervenir en sécurité publique, c'est très, très important.

On doit aussi, Mme la Présidente, s'appuyer puis agir sur la croissance de l'économie. Donc, en tout, c'est 443 millions de dollars qui sont investis pour appuyer les secteurs stratégiques de l'économie, dont 126 millions sur trois ans, pour accroître la main-d'oeuvre disponible et la productivité dans l'industrie de la construction. Plusieurs collègues en ont parlé, donc je ne m'attarderai pas, mais c'est extrêmement important et, dans une circonscription comme la mienne, vous le savez, c'est... c'est majeur.

On doit aussi contribuer à la prospérité des régions. Là, je veux... je veux vraiment qu'on s'y attarde parce que c'est 889 millions de dollars qui sont investis pour appuyer, évidemment, le secteur forestier. Ce matin, je parlais avec des gens du milieu, et vraiment on voit à quel point c'est important. Soutenir la mobilité puis le dynamisme de nos régions, soutenir l'état de notre réseau, c'est extrêmement important. En région, nous n'avons que ça pour nous déplacer, nos routes, c'est extrêmement important.

Favoriser le développement du secteur bioalimentaire. Donc, c'est 380 millions qui sont investis en agriculture dans Bellechasse. Des agriculteurs, il y en a, il y en a beaucoup, mais, sur ça, il y a quand même 107 millions de dollars qui sont investis pour soutenir un fonds de... la création d'un fonds d'investissement pour l'acquisition de terres, c'est pour la... pardon, 50 millions. C'est pour notre relève, c'est extrêmement important.

Je pourrais en parler encore très longtemps, je vois le temps qui file. Donc, je veux simplement vous dire que notre gouvernement a été à l'écoute, et, malgré une conjoncture difficile, il réalise ses mandats. À travers tout ça, il y a une vision puis il y a une visée d'optimiser l'État, un examen des dépenses gouvernementales s'amorce. On est en route pour une amélioration, encore une fois, constante de nos services.

Ainsi, avec tout ce que je viens de vous mentionner, Mme la Présidente, vous ne serez pas surpris si je vous dis que je voterai très favorablement à ce budget très équilibré. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole en cette Chambre pour parler de notre excellent budget qui avait comme priorités, puis il n'y a personne qui s'en cache, là, tous les livres, santé, éducation. C'est ça, les priorités. Et, étrangement, ça concorde avec les priorités des Québécois et des Québécoises. Évidemment, ce n'est pas une situation facile. On vient de vivre des négociations dans la fonction publique. On a compris que la population souhaitait qu'on améliore les services en santé puis en éducation. Bien, je pense que le budget qui a été déposé par notre excellent ministre des Finances, député de Groulx, va dans ce sens.

• (16 h 10) •

Et là, Mme la Présidente, je vais... Évidemment, ce n'est pas tout le monde qui me connaît, mais je suis notaire de formation, puis c'est comme ça que j'ai commencé ma vie professionnelle puis à payer des impôts en passant, Mme la Présidente. Donc... Et je voudrais juste... Parce qu'il y a beaucoup de discussions au cours des dernières journées par rapport à l'importance de la dette. C'est vrai que 11 milliards, quand c'est apparu dans les radars, c'était important. Aujourd'hui, notre premier ministre a eu la chance d'expliquer les trois raisons pour lesquelles on arrivait à un déficit aussi important. Mais je voudrais juste qu'on... parce qu'évidemment, dans ce petit feuillet qui était disponible, disponible sur le site aussi du ministère des Finances, du Conseil du trésor aussi, vous avez, tu sais, dans... à la page... On a les détails des revenus, et des dépenses, et puis, évidemment, des déficits. Et ça nous donne, pour 2024-2025, le déficit de 10 998 000 000 $. Mais par contre il faut le décortiquer. Revenus moins dépenses, c'est 7 276 000 000 $. On ajoute à ça une prévision pour éventualités de 1,5 milliard et pour un déficit de 8 776 000 000 $. Donc, c'est le déficit. Et évidemment on a une loi sur l'équilibre budgétaire qui nous oblige à faire des versements au Fonds des générations, c'est un 2 222 000 000 $, puis c'est... on est la seule province au Canada qui a cette loi, donc cette obligation de rigueur d'investir dans le Fonds des générations, d'où un solde budgétaire de 10 998 000 000 $, le fameux 11 milliards de déficit.

Ça, évidemment... Pourquoi je vous dis ça puis pourquoi je vous parle de ma profession de notaire, c'est que, dans la vraie vie, les citoyens qui font des emprunts, surtout des emprunts hypothécaires, ils ont aussi à calculer un ratio d'endettement. Puis ceux qui ont dû faire face et qu'ils font face à leur banque, là, à tous... au renouvellement, puis, évidemment, il y en a qui ont des marges hypothécaires pour lesquelles on fait des emprunts pour faire les rénovations, vous devez régulièrement déposer auprès de vos banquiers, là, vos bilans, vos états financiers pour savoir c'est quoi, votre ratio de revenus et endettement. Et puis, évidemment, il y a deux façons, dans le milieu privé, là, de calculer ça. Je vous parle des individus qui font des emprunts hypothécaires. Il y a le calcul de ratio de la dette brute ou le calcul de l'amortissement de la dette, là, il y a deux façons, puis les deux nous disent qu'entre 32 % et 44 %, là, ça peut être gérable, une dette. Donc, quand on regarde ce que nous donne le ratio PIB par rapport à la dette, bien, étrangement, ça nous donne un ratio entre 33 % et 55 %, c'est ce que nous donne... Puis là je regarde le député de Saint-Jérôme parce que c'est un économiste, ça fait que je ne veux pas embarquer dans son détail, mais je fais juste vous dire qu'un ratio de... Pour les citoyens et les individus qui font des prêts hypothécaires, bien, c'est leurs revenus moins leurs dettes. Tu sais, on divise ça par les dépenses, là, leurs sommes qu'ils paient mensuellement. Bien, c'est la même chose pour un gouvernement. Donc, plus ton produit intérieur brut est élevé puis plus tu peux faire des emprunts. Puis c'est comme ça que ça fonctionne.

Et évidemment l'objectif, pour le Québec, c'est... Parce que quand on a pris le pouvoir, en 2018, là, c'était 48,9 % qui était le ratio de la dette par rapport au PIB, et là, évidemment, on a réussi à réduire ça, là, du temps où on était là, là, tu sais. Oui, tout le monde se dit : Aïe! C'est quoi, un gouvernement de comptables puis d'économistes? Bien, c'est ça. C'est-à-dire qu'on a réussi à baisser le ratio dette-PIB, de 48,9 %, en 2020, il est tombé à 40,9 %. Évidemment, vous avez compris qu'avec la pandémie, bien, les revenus rentraient moins, on a monté à 43 % et pour s'établir, évidemment, en 2024, à 39 %. Donc, avant le présent budget, on avait réussi à réduire le ratio dette-PIB de 48,9 % à 39 %. Et là, évidemment, il va y avoir un... à cause du 11 milliards, bien, on prévoit une augmentation de 1,5 %, puis c'est pour ça que vous entendez souvent, là, soit le premier ministre ou le ministre des Finances dire que 1,5 % d'augmentation, c'est conforme aux normes internationales, que c'est un maximum de 3 %, là, qui est acceptable. Donc, 1,5 %, c'est gérable, c'est ce qui fait dire au premier ministre que la dette est gérable.

Et tout ça pour vous dire que, dans les livres... dans les priorités santé, dans le budget, là, à la page A.25, là, évidemment, il est écrit que le gouvernement maintient l'objectif de réduire le poids de la dette nette à 30 % du PIB d'ici 2037‑2038. Donc, on veut quand même, comme on voudrait tous dans notre vie privée, être capables de réduire le montant de notre dette par rapport à nos revenus. C'est l'objectif. C'est comme ça qu'on fait des prêts hypothécaires quand vous achetez une maison. Bien, c'est la même chose qu'un gouvernement peut faire.

Et là tout le monde se pose la question : Aïe! comment ça se fait qu'on n'ait pas de décote? Comment ça se fait que... Parce qu'on est capables de dire qu'on gère bien le ratio de la dette et qu'on s'en va vers l'objectif de 30 %. C'est ça qu'il faut atteindre. Et là c'est ça, l'objectif du budget, c'est de dire comment on est capables d'investir plus d'argent en santé et en éducation, tout en étant capables de réduire notre ratio de dette-PIB. Et ça, évidemment, ça se fait comment? Ça se fait, en partie, en faisant des... On va être capables de resserrer les dépenses, là, on a un objectif de quelque 2 milliards de resserrement des dépenses. C'est un objectif très audacieux qui a été fixé, mais... très audacieux, mais pour lequel un économiste comme le député de Saint-Jérôme va... à toutes les fois que je fais un caucus, je suis président de caucus, il va se charger d'aller au micro pour dire : Aïe! la dette, là, il faut que ça baisse, tu sais. Puis c'est correct, là, c'est comme ça qu'on est capables de faire, tout en étant capables d'augmenter les dépenses en santé puis en éducation, comme nous l'ont demandé les Québécois puis les Québécoises. Tu sais, les Québécois puis les Québécoises, qui décident d'appuyer fortement les employés de l'État en santé puis en éducation, puis c'est correct, voulaient qu'ils aient des meilleures conditions de travail. Bon, on leur a donné des meilleures conditions de travail parce qu'on veut puis on pense qu'on va être capables, avec ça, de donner des meilleurs services. Parce qu'il y a une chose que les Québécois et les Québécoises ont en commun avec nous, c'est qu'ils trouvent qu'ils paient bien cher pour les services qu'ils ont, puis c'est pour ça que, nous, depuis qu'on est élus à l'Assemblée nationale, autant le ministre de la Santé, que je vois, qui est près de moi, autant le ministre de l'Éducation, qui... celui qui est là puis ceux qui ont précédé, travaillent très fort, à tous les jours, pour dire : Comment on peut faire pour rendre des meilleurs services, pour que nos Québécois pensent, finalement, qu'ils en ont pour leur argent? C'est ça, l'objectif du ministre de la Santé à tous les jours, quand il se lève. Il le sait, là, puis ça, évidemment, on travaille très fort là-dessus.

Mais ça, c'est beaucoup... c'est audacieux, là, réforme en santé, réforme en éducation, on en aura aussi au transport, parce que, Mme la Présidente, évidemment, on parle de la dette, et tout ça, là, c'est parfait, là, mais on... nous aussi, quand le budget, là... parce qu'il y a un livre, là, qui a été déposé, au budget, par rapport au programme d'infrastructures, au fameux PQI, là, qu'on a... qui avait 100 milliards d'investissements sur 10 ans puis qu'on a monté à 150 milliards. Puis, dans le présent budget, on monte ça à 3 milliards de plus, 153 milliards. Mais ça, là-dedans, les gens ne s'imaginent pas, on a hérité d'un réseau de routes, hein, routier, d'édifices en santé, d'édifices en éducation, puis qui ont été négligés par les gouvernements qui sont venus avant nous, là. Pensez-vous vraiment qu'on s'est fait élire pour qu'au lendemain des élections le pont Champlain, là, avec des morceaux du... c'est-à-dire du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, pas le pont Champlain, le tunnel Louis-Hyppolite-La Fontaine tombe, là? Évidemment que, quand ça s'est mis à tomber, il a fallu être capable d'investir puis choisir, la même chose pour le pont de l'Île-aux-Tourtes, là, qu'on est obligé de reconstruire. Est-ce que vous pensez que ce n'était pas écrit, là, que le pont de l'Île-aux-Tourtes serait condamné à deux ans de notre élection, là? C'est la réalité puis c'est comme ça, là, dans plusieurs édifices. Puis moi, je le vis, là, avec mes hôpitaux puis je vous en parlerai tantôt, si j'en ai le temps, là, dans les Laurentides.

Donc, évidemment, on a plein d'équipement d'édifices que les gouvernements avant nous, dont les libéraux, eux autres ont décidé de ne pas investir pour être capables de sauver de l'argent puis de faire quoi après, je ne sais pas, là, mais ils ont perdu leurs élections, puis, bien, tant mieux. Puis, pour les autres, bien, le Parti québécois n'a pas fait mieux. Dans le temps qu'il était là, il n'a pas investi lui non plus. Donc, à quelque part, pourquoi? Parce qu'il a été pris dans deux référendums, puis il était obligé de gérer l'économie puis essayer d'avoir plus d'argent pour montrer aux Québécois... Pendant ce temps-là, il ne s'est pas occupé des équipements, il ne s'est pas occupé des édifices puis il n'a pratiquement rien fait. Donc, nous, on a hérité de ça. Je veux dire, on n'est pas... on n'en pleure pas à tous les jours, là, on vit avec ça, c'est la réalité, puis on se charge d'investir, puis on l'a fait en augmentant le PQI de 100 milliards pour 10 ans à 153 milliards dans le dernier PQI. Puis je ne pensais même pas qu'on était capables de trouver un 3 milliards. Mais, non, notre ministre des Finances, puis avec notre ministre responsable des Infrastructures, ont été capables de nous développer aujourd'hui un PQI qui a une augmentation de 3 milliards.

Puis là, évidemment, bien, pour nous, dans les Laurentides, ça a été bénéfique, là, parce que, si je prends la page... puis ça me fait plaisir parce que mon ministre de la Santé est près de moi, là. Je prends la page, évidemment, qui a été mentionnée, la page A.6 du volume 6 du plan d'infrastructures québécois, et il est mentionné : «Par ailleurs, le ministère de la Santé et des Services sociaux soumettra à l'approbation du gouvernement, au cours de la prochaine année, des demandes de mises à l'étude pour de nouveaux projets majeurs, soit l'Hôpital de Saint-Eustache, l'hôpital de Saint-Jérôme et l'ajout de places en MDAA.» Donc, évidemment, pour nous, c'est très important d'être capables de dire que, d'ici la prochaine année, il y aura des... il y aura ces deux projets-là, les phases II des projets qui seront portés à l'étude, les deux hôpitaux. Puis, pour les gens des Laurentides, ils le savent, là, on a une phase I qui est en partie en réalisation, en partie en planification, mais il y a une phase II très importante qui s'en vient, puis notre ministre de la Santé a gentiment puis... a accepté de l'inclure dans ses demandes. On est bien contents de ce qu'il a pu faire pour nous, parce qu'évidemment on le méritait. Mais il y a d'autres régions, il y a d'autres collègues, il y a plein de demandes. Pourquoi? Parce qu'on hérite d'infrastructures qui ont été négligées par le passé. C'est ça, la réalité, là.

• (16 h 20) •

Aujourd'hui, vous pouvez essayer de blâmer le gouvernement, mais, nous, là, ce n'est pas nous qui avons géré le Québec au cours des 50 dernières années, là, parce que la plupart des infrastructures, je parle de la vie utile, là, c'est une cinquantaine d'années, là. Ça fait qu'on a hérité de beaucoup de bâtiments, d'infrastructures qui ont été construits dans les années 60, la Révolution tranquille, on a investi beaucoup, mais il n'y a pas eu beaucoup d'améliorations qui ont été faites sur les équipements depuis ces années-là. Puis nous, on est en train... évidemment, c'est un travail de tous les jours, on est en train de réaliser tous ces efforts-là pour que les Québécois soient capables...

Puis, à la fin, là, c'est toujours la même chose, là, à tous les jours, là, nous, là, quand on se rencontre, qu'on se réunit, on est 89 députés, puis je peux vous dire que ça travaille fort, là. Quand tu as 89 députés, ça veut dire que tu représentes tout le Québec, et le Québec, c'est une mosaïque, là, ce n'est pas tout égal partout, partout, là. Donc, on s'entend, là, donc on essaie très fort de se dire à tous les jours qu'il faut que les Québécois de toutes... Québécoises... les Québécois et les Québécoises de toutes les régions du Québec soient capables de se dire : J'en ai pour mon argent. Est-ce qu'il y a encore des défis? Bien sûr. Est-ce qu'il y a un parti au Québec qui est capable de faire ça? Oui, c'est la Coalition avenir Québec puis l'équipe des 89 collègues qui sont avec nous autres. C'est ça, la réalité. Il n'y en a pas de meilleurs et il n'y en aura pas de meilleurs, je vous le dis, là, parce que notre concentration, là, ce n'est pas d'à tout prix devenir un pays, là, ce n'est pas, à tout prix, là, de tout donner au Canada, là. Notre objectif à tous les jours, c'est de dire aux Québécois : Vous allez en avoir pour votre argent. C'est ce qu'on veut, c'est ce qu'on va essayer de faire.

Puis, encore une fois, Mme la Présidente, je suis content d'avoir pris la parole aujourd'hui. Je suis très heureux de faire partie de cette équipe qui, encore une fois, a déposé un budget extraordinaire malgré la conjoncture économique, je vous le dis, tout en respectant l'objectif de diminuer l'importance de la dette par rapport au produit intérieur brut du Québec. Donc, ça m'a fait plaisir. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Taschereau pour son intervention.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Alors, le budget, le budget 2024‑2025 ne répond pas, malheureusement, aux besoins de la population. Quand on regarde ce qui se passe au niveau du transport collectif, notamment, au niveau des transports en général, le bilan est sombre. Le bilan ne va pas dans la bonne direction. Je l'ai dit puis je le répète aujourd'hui, au courant de cette allocution, c'est plus clair que jamais, pour moi, la CAQ a décidé, a fait le choix d'éviter, d'éviter le combat important qu'on doit mener contre la crise climatique. La CAQ a baissé les bras sur la crise climatique.

Les transports, c'est 43 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Le ministre de l'Économie disait, pas plus tard que ce matin dans les médias, qu'il y a trop de voitures sur les routes et que le transport... l'électrification des transports n'est pas une panacée, ne réglera pas le problème parce que les voitures électriques produisent aussi des émissions de gaz à effet de serre. Quand on regarde l'ensemble du cycle de vie d'une automobile, c'est énormément, énormément de gaz à effet de serre qui sont émis par les véhicules électriques. Et donc le ministre de l'Économie a tout à fait raison quand il dit que, pour s'attaquer à la crise climatique, il y a un enjeu économique extrêmement grand à laisser croître cette dette écologique là, cette dette climatique là. Le ministre a raison quand il dit que l'électrification des transports seule ne pourra pas régler le problème.

Et ça, Mme la Présidente, c'est un problème qu'on est en train de pelleter dans la cour des générations qui vont nous suivre. On est en train de leur laisser, de leur léguer un problème immense, celui de gérer une dette écologique, une dette de la biodiversité, de perte de biodiversité, une dette d'adaptation aux changements climatiques et, évidemment, tous les problèmes de santé qui viennent avec ça. Je vois le ministre de Santé qui est ici aujourd'hui. On a déjà eu des très, très bonnes discussions sur la question de la prévention. Bien, la prévention, ça passe aussi par ce qu'on met dans notre budget, au PQI, notamment.

Puis, quand je regarde ce qu'on met dans le PQI, c'est deux fois plus d'investissements dans le transport routier que dans le transport collectif, Mme la Présidente. C'est donc dire qu'on s'enfonce encore plus dans une perte de biodiversité, dans la sédentarité, dans la création de nouveaux quartiers qui sont dépendants de l'automobile, davantage de frais de santé, donc, pour le ministère que le ministre occupe à la Santé.

Si on pense aujourd'hui que les coûts de santé vont... sont élevés, bien, attendez de voir ce qui nous attend en ajoutant à la fois l'inflation, mais aussi les problèmes qu'on pellette par en avant. Ça, c'est un fait indéniable, on le remarque depuis les dernières décennies, la façon de construire, d'occuper notre territoire influe directement sur la santé, mais sur d'autres domaines, évidemment, aussi. Ça a un impact très grand sur l'agriculture, évidemment, aussi, mais c'est très important.

Ça a un impact aussi très, très grand sur les finances des ménages. On ne le répétera jamais assez, mais le coût de possession d'un véhicule, selon le CAA-Québec, c'est 9 000 $ par année, ce n'est pas rien. Les gens sous-estiment complètement ce que ça coûte, acheter un véhicule. Puis, avec les véhicules qui vont coûter plus cher aujourd'hui, et, s'ils sont électriques de plus en plus, on a des lois qui nous amènent vers un parc qui devrait être éventuellement 100 % électrifié, bien, on va avoir des coûts qui vont augmenter aussi encore pour les ménages québécois. Si on crée des quartiers dans lesquels les gens sont dépendants de devoir acheter deux, trois, quatre voitures au fur et à mesure que les enfants grandissent, parce que toutes les personnes ici savent bien qu'à partir de 16 ans, 17 ans, 18 ans la pression peut commencer à devenir importante pour avoir des lifts pour se déplacer... J'en vois qui hochent de la tête. Je pense qu'on est dans la même situation, hein, bien, c'est ça, moi, j'aime mieux... j'aime mieux donner... payer une passe d'autobus à mes enfants, leur donner la liberté, l'autonomie puis ne pas avoir à leur faire des lifts trop souvent, mais encore est-il... encore faut-il avoir de l'offre à leur offrir, hein, puis ce n'est pas toujours évident.

Mais ça aussi, ça passe par des choix. On le voit combien c'est difficile d'offrir du transport collectif dans les municipalités au Québec parce qu'on fait le choix d'investir davantage dans le routier que dans le transport collectif, puis ça, c'est indéniable, c'est écrit noir sur blanc dans le PQI, dans le Plan québécois des infrastructures. Les chiffres sont très clairs : deux fois plus d'argent dans le transport routier que dans le transport en commun.

Et tout ça alors qu'en 2018 le gouvernement de la CAQ avait promis d'équilibrer les investissements entre le transport routier et le transport collectif, et on a retrouvé cette promesse-là dans le Plan pour une économie verte qui a été adopté en 2020, si la mémoire est bonne, donc un document dans lequel on voit... signé, là, de la main du premier ministre, signé du ministre de l'Environnement, et on met comme mesure l'objectif d'augmenter les investissements dans le transport collectif à la hauteur de ce qu'on met dans le transport routier, 50-50.

Parce qu'évidemment il faut continuer. Je suis d'accord avec mon collègue, tantôt, qui parlait, évidemment, de l'immense entretien, l'immense rattrapage, le déficit d'entretien des routes, notamment. Il parlait plus largement de plusieurs infrastructures, mais, les routes, c'est le cas aussi. On a 20 milliards de déficit d'entretien dans nos routes aujourd'hui, 20 milliards, parce que les gouvernements précédents n'ont pas fait leur job. Ça, je suis d'accord, je le rejoins, il faut s'assurer d'avoir un réseau routier qui est sécuritaire. On ne veut plus des bouts de viaduc qui nous tombent sur la tête, on ne veut plus ça, on ne veut plus des bouts de paralumes qui nous tombent sur la tête, évidemment. 20 milliards. Mettons 20 milliards là-dessus, mettons 20 milliards là-dessus, mettons un autre 5 milliards pour le transport maritime, le transport aérien, on est rendus à 25 milliards.

L'autre 25 milliards, là, arrêtons de niaiser puis investissons ça dans le transport collectif. C'est ça qu'on devrait faire. C'est écrit dans le Plan pour une économie verte, c'est ça que le gouvernement lui-même veut faire. On serait à 50-50. 50-50, c'est ça qu'on devrait souhaiter, c'est ça qu'on devrait viser, c'est ça qui devrait être dans le plan pour les... québécois des infrastructures, puis là-dedans on a de l'argent pour le maintien des actifs puis on a de l'argent pour le développement de transports collectifs.

Le maintien des actifs, on est passé de 2,8 milliards à 2,4 milliards. On n'arrête pas de descendre depuis l'arrivée au pouvoir de la CAQ, malheureusement. Malheureusement, puis c'est très sérieux, là, il y a des infrastructures de transport collectif qui sont en train de tomber en ruines parce qu'on ne s'en occupe pas assez. Donc, ce qui est vrai pour les infrastructures routières devrait l'être aussi pour les infrastructures de transport collectif.

Les rames de métro, là, sur la ligne verte, la ligne verte, le tunnel de la ligne verte lui-même, là, devraient absolument être rénovées davantage, là. On roule encore avec des métros, des rames de métro de 1973. Est-ce qu'il y a des gens ici qui ont des voitures de 1973? Si oui, elles valent sûrement très cher parce que c'est des voitures de collection. Bien, nos métros de collection, là, on ne les entretient pas puis on devrait investir massivement dans le renouvellement de cette flotte-là pour aller vers des nouveaux trains Azur qu'on produit ici, par ailleurs. Chaque investissement qu'on fait dans le transport collectif, là, c'est de l'argent qui reste ici, au Québec, le plus souvent. L'usine à La Pocatière, là, Alstom-Bombardier, là, produit des tramways, produit des métros. Qu'est-ce qu'on attend pour investir massivement là-dedans, là, pour être capables de favoriser les travailleurs puis les travailleuses d'ici qui vont être bien plus fiers de voir leurs métros puis leurs tramways rouler ici plutôt qu'à Cincinnati, en Ontario, partout en Europe? Ils attendent juste ça, eux autres, qu'on pèse sur le bouton pour lancer les investissements en transport collectif au Québec.

• (16 h 30) •

Même chose pour les bus, qu'on investisse massivement là-dedans. On en produit, des bus. Novabus, c'est une entreprise québécoise. À chaque fois qu'on met de l'argent pour améliorer le transport collectif, là, c'est de l'argent qu'on investit dans le Québec, c'est dans les jobs d'ici, c'est de l'argent qui reste ici. Il y a des études qui montrent que l'investissement... pour chaque dollar investi dans le transport collectif, là, ça rapporte trois fois plus que de l'argent qu'on investit dans le transport routier. On n'en fait pas, des chars, on n'en fait pas, des pièces d'automobile ou si peu. Le pétrole, on l'importe pour faire nos routes, le pétrole, on l'importe pour faire rouler nos voitures. Ça rapporte d'investir dans le transport collectif. Équilibrons les investissements dans le Plan québécois des infrastructures. Ça n'a juste pas de bon sens.

J'ai l'impression qu'on se répète, de temps en temps. J'espère qu'au prochain Plan québécois des infrastructures on aura des... on atteindra, là, finalement, le 50-50, Mme la Présidente, parce que c'est à ça que ça sert... c'est ça qu'on devrait faire pour être capables d'atteindre nos objectifs.

Je parlais du retour sur investissement d'un point de vue économique, mais aussi il faut savoir que, pour chaque dollar payé par un individu pour se déplacer en automobile, la collectivité paie l'équivalent de 5,77 $ en coûts sociaux, comparativement à 1,21 $ en autobus. C'est cinq fois plus d'argent que ça coûte à la collectivité quand on investit dans le routier plutôt que dans le transport collectif. Les coûts sociaux, là, c'est tout, là, c'est les infrastructures, mais c'est aussi les soins de santé, c'est tout ça. C'est la biodiversité qu'on atteint, c'est la dette écologique. C'est tout ça, Mme la Présidente.

Motion formulant un grief

Donc, je n'aurai pas le choix, Mme la Présidente, dans le cadre de mon discours sur le budget, de déposer une motion de grief. Et je vais vous la lire, alors, elle va comme suit — le transport étant le deuxième poste budgétaire des familles québécoises :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour [l'important] fardeau financier [...] qu'il fait porter sur les épaules des citoyens et citoyennes du Québec en sous investissant dans les transports collectifs urbains et interurbains dans le budget [2023‑2024].»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci beaucoup, M. le député, pour votre intervention.

Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. Alors, je cède la parole à M. le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bonjour, Mme la Présidente. Je suis vraiment content d'être ici cet après-midi, avec mes collègues et les membres de l'opposition, pour plusieurs raisons. Premièrement, je pense qu'il est important de dire que notre gouvernement, au cours des dernières semaines, particulièrement avec ce budget, a fait confiance à nos équipes, en santé, pour nous donner les ressources nécessaires pour réussir le changement que nous sommes en train de faire.

Et j'en profite pour remercier, entre autres, mon collègue le ministre des Finances pour avoir fait ce travail fastidieux, difficile et d'en arriver avec cette façon de pouvoir donner aux Québécois, comme mon collègue le disait, il y a quelques minutes, les ressources nécessaires pour que les Québécois en aient pour leur argent. Alors, je remercie notre gouvernement, mais je remercie aussi notre ministre des Finances, puis je pense que les Québécois vont l'apprécier, parce qu'on a les moyens de faire ce qu'on veut faire.

Maintenant, je veux aussi mentionner, Mme la Présidente, que... on a su ça il y a quelques minutes, que la... on a eu une conclusion d'une entente avec le fédéral. Ce n'est pas du tout à la hauteur de ce qu'on voulait avoir, Mme la Présidente, mais, quand on a une entente qu'il est possible de faire puis d'avoir les argents nécessaires pour notre santé, le travail que le bureau du premier ministre a fait avec nos négociateurs, dans les dernières semaines, je veux dire que ça va nous donner, entre autres, des ressources pour continuer à faire le travail. Alors, merci.

Maintenant, Mme la Présidente, j'aimerais profiter de l'exercice du budget pour revenir sur nos deux priorités de la prochaine année. On le sait, Mme la Présidente, on a déposé un plan santé, en mars 2022. Ça fait déjà deux ans, hein? On dirait que c'était hier, mais c'est deux ans, puis deux ans, vous le savez, en politique, c'est très long. Alors, qu'est-ce qu'on va faire dans la prochaine année, maintenant qu'on a ce budget-là? Et je voudrais parler de deux choses, c'est-à-dire l'amélioration de l'accès et les autres changements de fond sur lesquels nous sommes en train de travailler. C'est les deux points, Mme la Présidente, que je voudrais... dont je voudrais parler aujourd'hui.

Premièrement, sur l'amélioration de l'accès, combien de fois on entend les Québécois dire : Bien, écoutez, quand on finit par rentrer dans le réseau, mon Dieu qu'on est bien servi. Mais des fois, c'est difficile de rentrer dans le réseau. Est-ce que l'accès aux médecins est facile? Est-ce que d'avoir accès à un spécialiste, c'est difficile? Est-ce qu'on est capable d'aller... avoir notre rendez-vous? Est-ce qu'on est sur une liste d'attente? Tout ça fait partie de l'accès. Alors, on a travaillé, Mme la Présidente, sur des améliorations à court terme, qui ont mené à des petits succès, au cours des deux dernières années, et je crois que plusieurs Québécois commencent à réaliser que ça se fait sentir. Et plus on va continuer à ces améliorations-là et avoir des petits succès, bien, je pense que les Québécois, comme dans toute gestion du changement, vont dire : Bien, mon Dieu, c'est en train de fonctionner, cette affaire-là.

Alors, je ferai remarquer, Mme la Présidente... et, vous savez, je pense que plusieurs personnes ici, en Chambre, connaissent l'intérêt que j'ai pour les tableaux de bord. On a décidé, il y a deux ans, d'être très transparents sur l'état de notre réseau de santé, mais ce qu'on fait... Regardez, la semaine dernière, quand on a publié... fait la mise à jour du tableau de bord, je n'ai jamais vu autant d'indicateurs au vert. Et je me rappelle, Mme la Présidente, de la caricature de M. Chapleau, il y a quelques années, quand on a commencé, et où on pointait seulement une lumière au vert et tout le reste était au rouge. Est-ce qu'on est rendus où on veut, Mme la Présidente? La réponse, c'est non. Mais est-ce qu'on s'est améliorés? Est-ce que la tendance dans nos indicateurs est bonne? La réponse, c'est oui, puis je vais vous donner des exemples des améliorations qui mènent à des gestes concrets qui permettent aux Québécois de voir des différences. Je vous en donne quelques-uns.

En termes de ressources humaines, qu'est-ce qu'on a fait? On a fait des formations accélérées pour plusieurs cohortes de PAB, préposés aux bénéficiaires, et d'infirmières. On a fait des allègements administratifs, par exemple, pour le personnel clinique, nos médecins, rappelez-vous de la bonne réaction de nos médecins sur le comité paperasse qu'on a annoncé la semaine dernière. On a augmenté le personnel et une baisse des absences. Puis ça, Mme la Présidente, il n'y a personne qui s'en rend compte, là, mais, depuis un an, on a récupéré des gens qui avaient laissé le réseau ou qui étaient en absence. Au net, depuis un an, on a 10 000 personnes de plus. Bien, sur 330 000 personnes, Mme la Présidente, c'est une très bonne nouvelle, très, très bonne nouvelle.

Et quand, Mme la Présidente, on a du personnel qui revient, ça donne un souffle, ça donne l'espoir à ceux qui sont là. Et regardez ce qui est en train d'arriver avec le projet de loi qu'on a fait sur la main-d'oeuvre indépendante. On a maintenant de plus en plus de gens qui reviennent. J'ai donné l'exemple, seulement ici, à Québec, dans la région de la Capitale-Nationale, 250 employés qui étaient dans des agences qui sont revenus. Alors, c'est des exemples ici.

Et je pense qu'un des succès des améliorations qu'on a vues, c'est la réduction du TSO. Plus on est capables de baisser le temps supplémentaire obligatoire, ce qui nous a été demandé... Et je crois qu'on est capables, justement, de convaincre des gens de revenir parce que les conditions sont meilleures. Et ça, c'est quelques exemples que je vous donne en termes de ressources humaines.

• (16 h 40) •

Maintenant, je vais vous parler d'accès, hein? Je dis que c'est important, l'accès. Bien, si on a des ressources, on est capables d'améliorer l'accès. Je vous en donne un exemple. 900 000 Québécois... 900 000 Québécois, là, ce n'est pas rien, là. Depuis 14 mois, depuis l'engagement qu'on avait pris d'avoir 500 000 Québécois qui pourraient avoir accès à un professionnel de la santé, soit un médecin, soit une infirmière, soit un pharmacien ou un autre... par exemple, d'autres professionnels, bien, ce n'est pas 500 000, qu'on a réussi grâce au bon travail qui a été fait, entre autres, par les omnipraticiens et leurs équipes, c'est 900 000 Québécois, 900 000 Québécois.

Puis je vais vous donner, en rafale, d'autres exemples. On a fait le déploiement de la télémédecine. Beaucoup de gens maintenant... On a connu la télémédecine durant la pandémie. Regardez comment, maintenant, on est capables, maintenant, de mieux travailler avec nos vidéos. Puis moi... Même ma mère est capable, aujourd'hui, d'appeler son médecin, d'appeler son médecin et d'avoir... d'être capable... je ne vous dirai pas quel bobo, mais d'être capable de montrer, et de décrire son bobo, et d'être capable de s'éviter une visite dans sa GMF parce qu'elle a accès à la télémédecine.

On a donné plus d'autonomie à certains professionnels comme les pharmaciens, comme les IPS. On a ouvert 11 cliniques d'IPS. On a mis des coordonnateurs d'accès et d'achat de lits de NSA, qu'on appelle, dans tous nos hôpitaux pour améliorer la fluidité dans nos urgences. Qu'est-ce que ça veut dire? Si on améliore la fluidité dans nos chambres en haut, nos urgences sont moins congestionnées.

On a mis, en fait, beaucoup plus de complémentarité entre le privé... Je sais qu'on se fait souvent challenger sur notre utilisation du privé, mais je l'ai toujours dit, complémentaire au public. Si on est capables d'accélérer le rattrapage dans les chirurgies, il faut continuer.

On a mis, Mme la Présidente, vous allez vous... on avait investi beaucoup dans nos centres de vaccination il y a quelques années. Bien, on a converti ces centres de vaccination là dans des centres de services locaux pour permettre soit la vaccination ou le dépistage, et les Québécois l'apprécient. Prenez juste l'exemple qui arrive avec la rougeole. La rougeole, c'est un événement qui vient de nous arriver. Bang! On dit : Ce serait important qu'on soit capables de vacciner pour la rougeole. Trois jours, 5 000 personnes qui sont allées se faire vacciner parce que les centres de vaccination étaient déjà là.

Et je continue. Des améliorations qu'on n'a jamais vues, on commence à voir des changements dans nos délais DMS sur civière. Ça veut dire quoi? Durée moyenne de séjour. Il y a un an, à la même date, la durée moyenne de séjour sur une civière, c'était 19 h 30. On sait, Mme la Présidente, que ce n'est pas acceptable. Un an plus tard, malgré l'augmentation du nombre de personnes, parce qu'il y a plus de personnes, il y a plus de personnes au Québec qu'il n'y en avait il y a quatre ans, il y a plus de personnes âgées, donc plus de personnes qui sont susceptibles d'aller à l'urgence, bien, on a baissé le DMS, on l'a baissé à 17 heures. C'est déjà notre cible, ça veut dire qu'il va falloir se mettre une cible encore plus ambitieuse pour l'an prochain. C'est un exemple concret, ça, Mme la Présidente.

Et ensuite, on a réussi à baisser nos listes d'attente. Je sais que l'opposition en face n'est pas toujours d'accord, mais on a mis... on a demandé à nos médecins, et nos médecins spécialistes ont fait un excellent travail, ils ont baissé... On leur avait dit : Mettez la priorité sur les chirurgies qui sont en retard de plus qu'un an. À ce moment-ci, on avait 24 000... 23 000, pour être exact, chirurgies en attente d'un an. On est rendus à 12 000. 12 000, ça veut dire qu'on l'a baissé de moitié, c'est quand même tout un exploit.

Et, en termes de prévention, parce que je pourrais vous en parler pendant des heures, mais comme j'ai un temps limité, Mme la Présidente, je vais arrêter, je veux vous parler un petit peu des efforts qu'on a faits en prévention. Parce que, pour moi, s'il y a un changement qu'il faut faire au cours des prochaines années... C'est beau, le curatif, c'est beau, de soigner nos gens, mais il faut penser autrement. Il faut penser à ce changement de culture là, qu'on doit investir de plus en plus en prévention. Oui, améliorer notre système de santé, ce qu'on appelle le curatif, mais il faut aussi penser à la prévention. Puis, s'il me reste du temps, je vous reviendrai un petit peu là-dessus.

Quand je rencontre les Québécois, Mme la Présidente, j'aime ça aller sur le terrain, c'est vrai, je vais dans les urgences, mais je vais aussi dans mon comté, puis je rencontre des gens, et ce qu'ils me disent : M. le ministre, je pense que ça commence à marcher, votre affaire. C'est sûr qu'on entend encore des cas où ça ne va pas bien, puis quelqu'un n'a pas été bien traité. Écoutez, on traite... on a 17 millions de rendez-vous par année, on a 3,5 millions de visites à l'urgence, on a 150 hôpitaux. Quand vous regardez la taille du système de santé, je ne dirais pas que c'est normal, mais il arrive qu'on en échappe, et ça, ce n'est pas acceptable.

Par contre, ce que je sens des Québécois... et c'est pour ça que je vous parle de nos petits succès, parce que, lorsqu'on accumule ces succès-là, ces améliorations-là, bien, il y a des gens qui me disent : M. le ministre, je l'ai eu, mon médecin de famille. Il y en a 900 000 qui peuvent me dire : Je suis... Je comprends qu'il n'y en a pas 900 000 qui m'ont appelé, mais j'en rencontre souvent qui me le disent, et ça, c'est très concret. Puis je suis certain qu'il y a des... mes collègues, puis même peut-être des gens dans l'opposition, ils ne me le diront pas, Mme la Présidente, mais eux autres aussi, ils se le font dire, dans... C'est quand même 900 000 personnes.

Maintenant, ce que j'aimerais dire... c'est de vous parler un peu de ce qui s'en vient. Je vous ai dit qu'est-ce qu'on a fait puis qu'est-ce que le budget va aussi nous permettre, parce que c'est de ça qu'on parle aujourd'hui, et là c'est là que je vous parle des changements de fond. Je vous ai dit que j'avais deux sujets aujourd'hui. J'ai les améliorations qu'on a faites et l'impact, mais il faut aussi voir... J'ai toujours dit que... quand on a déposé le plan de santé, Mme la Présidente, on a dit... on avait un horizon 2025 pour faire bouger l'aiguille, hein? Vous savez, vous m'avez entendu dire ça souvent : Il faut que les gens voient que ça commence à fonctionner. Maintenant, si on veut avoir un système qui est à la hauteur des attentes des Québécois puis, mon collègue député l'a dit tout à l'heure, en avoir pour leur argent, il faut faire des changements de fond.

Qu'est-ce que c'est que des changements de fond? Bien, les changements de fond, puis je veux rassurer les Québécois, on les a commencés, changements de fond... conventions collectives. Si on veut être capables d'avoir des employés qui reviennent dans le réseau, qui sont heureux... puis on l'a toujours dit, la recette est facile, des employés heureux vont rendre des patients heureux. Si on a des bonnes conventions collectives, on va être capables d'avoir des employés qui vont être heureux dans leur environnement de travail. Puis je dois dire que ma collègue au Trésor a fait un excellent boulot au cours, je ne dirais même pas des dernières semaines, de la dernière année. Et on va attendre les votes qui sont en train d'être décidés, mais prenons la peine, quand même, de la remercier, parce que c'est un changement de fond majeur, en termes de culture, d'avoir... Je le résumerais, Mme la Présidente, de dire que le changement de culture, c'est de vouloir être vraiment l'employeur de choix pour nos employés.

Maintenant, il nous reste encore des changements de fond à faire, Mme la Présidente, et je vous en donne quelques-uns, entre autres, nos ententes-cadres avec les médecins. Les médecins font un travail extraordinaire, mais, comme tous les partenaires dans le réseau, on doit faire des petits changements. Lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, on avait deux ententes-cadres qui avaient été signées par le gouvernement précédent, qui étaient valides pour cinq ans. Ces ententes-là viennent à terme... sont venues à terme en 2023. On est en train de recommencer la négociation, mais, ça aussi, c'est des changements qui sont importants à faire, et je suis certain qu'on aura la collaboration des médecins, au cours des prochains mois, pour en arriver, avec eux aussi, avec des ententes.

Il y a aussi, dans les changements de fond, des projets de loi qui sont importants, des projets de loi... Santé Québec, c'en est un, p.l. n° 15, c'en est un. Je veux juste donner aux Québécois, parce que j'ai la chance de faire une petite mise à jour... En ce moment, les candidatures sont terminées, autant pour le conseil d'administration que pour le poste de président ou de présidente de la nouvelle organisation. Donc, encore une fois, il y a des changements de fond mais qui sont en cours, et, plus on aura ces changements de fond là réussis, bien, on sera capables de continuer à avoir les leviers nécessaires pour faire les changements..

Mais je vous en donne d'autres. Je pense au virage massif qu'on fait vers les soins à domicile. On le sait... tantôt, je vous parlais de prévention, mais de plus en plus, les grandes organisations mettent beaucoup plus l'accent sur les soins à domicile que sur le curatif. Plus on va être capables de garder les gens, nos personnes âgées, nos personnes malades, à l'extérieur de l'hôpital... C'est un grand changement de philosophie.

Et je reviens quand même sur la prévention. Je voudrais terminer sur cette note positive là avant de conclure. Ça aussi, c'est un changement de culture. Tantôt, je vous parlais d'un changement de culture, avec les résultats, les tableaux de bord. Ça, c'est... je pense que les gens le comprennent, maintenant, on va suivre ça. Maintenant, le changement de culture sur la prévention... J'ai une collègue, là, ici, la ministre à l'Éducation puis aux Loisirs... il faut être capable de commencer à penser les saines habitudes de vie et de dire : Moi, là, moi, comme Québécois, moi, là, qu'est-ce que je peux faire pour ma santé, pour m'assurer que je vais minimiser, à terme, les chances d'aller à l'hôpital? Et ça, il y avait un excellent article dans La Presse, ce matin, Mme la Présidente, qui disait exactement ça. Il faut... C'est sûr qu'on est là pour les soigner, quand les gens sont malades, mais, si on est capables d'avoir ce changement de culture là, que c'est notre santé qu'on peut prendre en main, ça ferait une très grande différence.

Le budget, deux mots. Notre gouvernement, depuis qu'on est en place, a fait passer le budget de 40 milliards par année à 62 milliards. Quand je vous disais tout à l'heure que je remercie notre gouvernement d'être capable d'avoir eu cette décision-là, que, oui, il y avait un impact important sur le déficit mais qu'à long terme c'était la bonne décision, je pense qu'il faut réaliser le courage de ce gouvernement-là de le faire et de pouvoir nous donner... Je n'irai pas dans le détail des mesures, parce que plusieurs en ont parlé, puis il me manque un peu de temps, mais je vous dirais qu'on a les moyens. Et je sens le support de tout l'appareil gouvernemental, du premier ministre au ministre des Finances, à mes collègues députés, lorsqu'on a nos caucus, de faire ces changements-là. On a les moyens de le faire.

Et il ne faut pas oublier, parce qu'on parle souvent du budget, Mme la Présidente, mais il y a le PQI. Et le PQI qu'on avait en santé, quand on est arrivés, mon collègue a dit qu'on l'a augmenté de 100 milliards à 153 milliards, mais en santé, ça a voulu dire 18 milliards à 24 milliards. Et ça, ça veut dire des hôpitaux, des maisons des aînés, des CHSLD, etc. Et, on le voit, à chaque fois qu'on investit dans un hôpital, qu'est-ce qui arrive : des patients heureux parce qu'il y a des employés heureux. Alors, tous nos grands projets, Maisonneuve-Rosemont, Vaudreuil-Soulanges... Mon collègue est content, dans les Laurentides, on s'est commis à des investissements importants. Il nous reste à regarder ce qu'on va faire avec Drummondville, où est-ce qu'on va mettre l'hôpital de... en Outaouais. Écoutez, Mme la Présidente, on a les moyens de nos ambitions.

• (16 h 50) •

Et je terminerais... Oui, on a eu une entente avec le fédéral, mais ça nous prend d'autres ententes avec le fédéral. Et on a un pouvoir de dépenser, c'est notre choix à nous. Et, quand on aura des décisions à prendre, importantes, avec leur fameux système, l'assurance médicaments, avec le fameux système des soins dentaires, j'espère que le fédéral se souviendra que c'est une compétence provinciale et que l'argent qu'il pourrait nous déployer nous aiderait à compléter un plan qui est clair, que les Québécois acceptent. C'est à nous d'avoir le pouvoir de dépenser l'argent du fédéral.

Et je termine, Mme la Présidente, je prends un engagement. On a décidé, un peu comme mon collègue vient de le lancer avec l'éducation, avec les tableaux de bord... Des fois, je suis tannant avec ça, puis je le sais, que les Québécois, des fois, se disent : Mon Dieu! il revient toujours à ça. Pourquoi c'est important? Parce que je suis capable de vous prouver aujourd'hui qu'on s'améliore. C'est ça, avoir de la transparence. Quand on l'a fait, il y a deux ans, là, c'était rouge, c'était rouge libéral, O.K.? Alors, aujourd'hui, ce que je vous dis, c'est : On va continuer, puis c'est l'engagement que je prends, on va continuer à se mesurer pour être certains qu'on continue de s'améliorer. Et je vais reprendre une expression de mon collègue : Il est temps que les Québécois en aient pour leur argent. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous allons... je vais céder la parole à M. le député de Nelligan pour son intervention. Alors, allez-y, M. le député.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Ma présence a coïncidé avec le discours du ministre de la Santé qui parlait des lumières rouges, rouge libéral. Je le salue de mentionner le mot «libéral», parce que c'est devenu une coutume, à l'intérieur de ce Parlement, de voir tout ce qui est rouge libéral. Mais j'ai une mauvaise nouvelle pour lui, le dernier sondage Léger : «Le budget du ministre des Finances ne passe pas auprès des Québécois.»

Vous savez, Mme la Présidente, je me situe à la même place que le député de Saint-Jérôme. Je vous ai dit pas mal de fois que je l'aime, le député de Saint-Jérôme, et il le sait très bien. Ce n'est pas banal, le déficit de 11 milliards. Ce n'est pas banal. L'automne dernier, on parlait de 3 milliards, Mme la Présidente, 3 milliards. On s'est rendu à 11 milliards. Je pense que le ministre des Finances doit s'inspirer de son collègue député de Saint-Jérôme et apprendre un peu sur c'est quoi, la saine gestion des finances publiques.

Mme la Présidente, avant de commencer ma présentation et mon discours sur le budget du gouvernement caquiste, qui est à l'aube de la sixième année, je peux qualifier ce budget de mauvais, très mauvais. Et d'ailleurs pas moins de 58 % des gens le jugent mauvais ou très mauvais. Ça, c'est un sondage de Léger-Le journal TVA Nouvelles. C'est seulement un citoyen sur 100, hein... qu'il s'agit d'un très bon budget. C'est un mauvais budget, Mme la Présidente, le sondage Léger le confirme.

Mais là on va prendre quelques instants pour faire la genèse de la catastrophe caquiste. Très simple. Un gouvernement qui hérite d'un surplus budgétaire, 7 milliards de dollars, 7 milliards de dollars. Je remercie les collègues et les Québécois qui ont fait des efforts, après un gouvernement caquiste... après un gouvernement péquiste de Mme Marois, où ils ont laissé les finances publiques dans un état lamentable. Le gouvernement libéral a pris le pouvoir après un 18 mois péquiste. Vous venez de voir que je mélange péquiste et caquiste parce qu'on ne se rend plus compte qui est péquiste, qui est caquiste. Après 18 mois péquistes, Mme la Présidente, ils ont laissé les finances publiques dans un état lamentable. Gouvernement libéral, 2014, il y a même des péquistes qui disaient : On ne sait même pas comment le gouvernement libéral va faire pour redresser les finances publiques. Le gouvernement libéral en 2014... les Québécois, ils ont contribué à ces efforts, je tiens à le dire, avec la rigueur de nos collègues de l'époque. Ça a donné, fin 2018... le premier ministre caquiste a avoué même que les finances publiques du Québec étaient bonnes et il a remercié même le Parti libéral d'avoir laissé les finances publiques en bon état. Donc, un gouvernement caquiste qui hérite de 7 milliards de dollars, ce sont les faits. On ne peut pas commencer à dénaturer la nature aujourd'hui, Mme la Présidente, ce sont les faits.

Et donc aujourd'hui, quand les Québécois se lèvent et vous disent tous que c'est un très mauvais budget, c'est parce qu'ils ont raison. Comment ça se fait que l'automne dernier le ministre des Finances, lors de sa mise à jour économique, il nous a annoncé 3 milliards de déficit, quelques mois plus tard, il s'est trompé de pas 1 milliard, ou 2 milliards, ou 3 milliards, mais de plusieurs milliards, et que le déficit maintenant qu'on va tous payer, il est de l'ordre de 11 milliards?

Alors, Mme la Présidente, pour un gouvernement de comptables, je pense qu'on est rendu à un gouvernement de «conteux». Et c'est malheureux parce que je vois tout à l'heure le ministre de la Santé vanter ce qui se passe au niveau de la santé... Je prends juste un instant. Est-ce qu'il est vraiment sérieux dans ce qu'il dit? Est-ce qu'aujourd'hui, au Québec, on peut dire que la CAQ a amélioré l'accès au réseau de la santé? J'en suis sûr et certain, ma collègue, ma députée, la députée de Robert-Baldwin, va vous parler de Lakeshore, va vous parler de l'accès à la première ligne à l'ouest de l'île.

Je peux vous parler de l'accès à la première ligne au Québec. Il est où, le slogan caquiste, un médecin de famille pour tout le monde? Ils ont fait tous campagne en 2018... un médecin de famille pour tous les Québécois. Quatre ans plus tard, ils se sont rendu compte que, malheureusement, c'est une fausse promesse. Non, maintenant, on ne peut pas offrir un médecin de famille à tout le monde, un professionnel de la santé, mais, Mme la Présidente, même pas un professionnel de la santé. Les gens n'ont pas accès aux soins, c'est la triste réalité, malgré l'injection de plusieurs milliards.

Le ministre de la Santé se vante que, les lumières, elles ne sont plus rouge libéral. Elles sont je ne sais pas quoi. Il se vante de construire l'hôpital de Maisonneuve en, quoi, 10 ans; CHUQ, à Québec, probablement 17 ans. De quelles infrastructures... Il parle du PQI, Mme la Présidente, le PQI, où c'est devenu un plat où on met tous les projets ou, parfois, on en enlève. Drummondville, ses collègues sont venus faire une conférence de presse pour dénoncer et pour demander, exiger un hôpital à Drummondville.

L'éducation, mais là je pense que le slogan qui marche et qui fonctionne pour ce gouvernement, c'est le gouvernement des tableaux de bord. Je pense qu'on l'a trouvé, Mme la Présidente. C'est le gouvernement des tableaux de bord. Quand ça va mal, ils vont sortir une idée de quelque part. Ça va mal en santé, on a besoin de données, on a besoin de tableaux de bord, voir les lumières. Quand ça va mal en éducation, on va mettre un tableau de bord pour suivre ce qui se passe, et ainsi de suite, dans tous les secteurs. Et donc ce gouvernement, à la fin de son mandat, en 2026, va être reconnu... le gouvernement qui a mis le plus de tableaux de bord, mais les Québécois ne veulent pas vos tableaux de bord. Les Québécois veulent des actions. Et aujourd'hui, vraiment, j'ai été surpris de voir le ministre de la Santé vanter son bilan. Il a tous les pouvoirs. Il a imposé une agence de santé avec un bâillon, mais je l'invite à se promener un peu.

J'étais, la semaine dernière, à Laval, et je vois ma collègue, qui fait un excellent travail, je l'invite à venir... avec elle sur Laval, demander à la population s'ils se sentent bien avec le réseau de la santé actuel, s'ils sont heureux de voir la qualité des soins qu'ils ont, c'est quoi, le temps d'attente au niveau des urgences, le temps d'attente pour avoir un médecin de famille, le temps d'attente pour une chirurgie. Ce sont les faits. Donc, je laisse le tableau de bord à M. le ministre de la Santé. Moi, je le questionne sur les résultats, et les résultats ne suivent pas. C'est la réalité, M. le Président.

Alors, face à ce mauvais budget, catastrophique pour les finances publiques, on a tous vu un premier ministre, qui, jadis, était du centre droit, pour la rigueur budgétaire... un premier ministre qui a perdu le contrôle des finances publiques. C'est malheureux de le dire. C'est un contrôle...

• (17 heures) •

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...on prête des intentions. Il y a des propos blessants. Peut-être que le leader, dans la poursuite de son discours, pourra, là, rectifier les différents faits et les différents éléments. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Personnellement, je ne vois pas vraiment de problème. Tout le monde a droit à son opinion. C'est de la politique aussi, là. Mais, pour le moment, je ne vois pas de problème. Alors, j'invite M. le député de Nelligan à poursuivre son intervention.

M. Derraji : Ça fait dur, M. le Président. Je vous remercie de répondre au collègue le leader adjoint. Je sais qu'il fait son travail, mais je l'invite à bien faire son travail, parce que je n'ai nulle part blessé qui que ce soit, mais ce sont les Québécois, cher collègue, qui vous disent aujourd'hui que c'est un très mauvais budget. Le sondage Léger vient de sortir, cher collègue. Mais je sais que ça fait mal, la réalité, M. le Président. Ça fait très mal. Ça fait très mal, la réalité, je le comprends, parce que, vous savez, recevoir ce genre de critique, ce n'est pas toujours facile, mais c'est ça, la vie. C'est un très mauvais budget. Je n'ai jamais pensé, de mon vivant, qu'un gouvernement qui a hérité un surplus de 7 milliards va les dilapider, et qu'aujourd'hui on se ramasse avec 11 milliards.

M. le Président, j'ai parlé, tout à l'heure, de la santé, j'ai parlé de l'éducation et que ce gouvernement, ce qu'il a donné aux Québécois, c'est des tableaux de bord. Donc, ils peuvent mériter cette médaille de tableaux de bord. Mais malheureusement les résultats ne suivent pas.

Maintenant, je vais parler d'un dossier qui m'est très cher, le dossier du transport. Et vous savez quoi? Aujourd'hui, nous avons vu une contradiction à l'intérieur de ce gouvernement, une contradiction que le ministre de l'Économie, qui nous a habitués... le ministre de l'Économie et de l'Énergie, le superministre, nous a habitués de ses sorties, de ses sorties sur parfois l'énergie, la sobriété énergétique, parfois des déclarations que, parfois, je me demande : Est-ce que ça a passé le test du caucus? Aujourd'hui, il nous a annoncé, les derniers jours, le problème des autos, qu'il y a trop d'autos sur les routes du Québec et que, pour lui, le problème, ce n'est pas son gouvernement. Non, non, ce n'est pas son gouvernement, le problème, ce sont les villes, ce sont les villes. Là, je ne sais pas s'il a parlé avec des collègues à lui à l'intérieur du caucus, parce que, j'en suis sûr et certain, il y a beaucoup de gens qui vont lui dire c'est quoi, la mobilité durable, comment agir au niveau des GES et vont lui dire que son propre gouvernement fait fausse route.

Et, vous le savez, M. le Président, à l'habitude, je fais très bien mon travail, comme vous le savez. Vous me connaissez, ça fait quand même six ans. J'ai cherché un seul, un seul communiqué de presse qui salue la ministre responsable du Transport et de la Mobilité durable. Je ne l'ai pas trouvé, malheureusement. Donc, je veux bien que le ministre des Finances pense qu'il y a trop de voitures sur les routes, mais sa collègue ministre du Transport n'a rien fait pour le transport, à part un tableau qu'elle ramène à chaque fois, qui n'est pas du tout salué par les sociétés de transport.

L'Association du transport urbain du Québec : L'Association du transport urbain du Québec s'inquiète de l'absence de la prévisibilité financière. La Société de transport de Montréal... Et d'ailleurs, M. le Président, j'ai eu la chance de rencontrer toutes les sociétés de transport, presque toutes, je ne veux pas exagérer, mais les plus importantes : Montréal, Longueuil, Laval, Québec. Il me reste quelques autres sociétés, que je vais rencontrer les prochains jours. Société de transport de Montréal : Budget provincial 2024-2025 : les clients du transport collectif sont délaissés. Un désinvestissement record en maintien des infrastructures. Un désinvestissement record en maintien des infrastructures. Ce sont les propos des sociétés de transport.

Trajectoire : Budget 2024, le transport collectif ignoré. Transit : Un budget austère et décevant. Je comprends le collègue, tout à l'heure, de s'inquiéter par rapport aux propos, mais croyez-moi, cher collègue, ce sont les communiqués de presse des sociétés de transport. Mais je sais que ça fait mal, je sais. Mais, que voulez-vous, je n'ai pas commandé les communiqués de presse des sociétés de transport, malheureusement. Budget 2024-2025 — ça, c'est l'Union des municipalités du Québec — Des mesures insuffisantes pour le financement durable du transport collectif et pour la vitalité des régions. Je vais le répéter parce que c'est tellement bon, cette ligne, regardez : Des mesures insuffisantes — on s'entend — pour le financement durable du transport collectif et pour la vitalité des régions.

Mais, M. le Président, j'avais l'impression que j'avais une majorité gouvernementale qui doit défendre les régions. Elles sont où, les régions dans ce budget quand j'ai l'Union des municipalités du Québec qui dénonce, qui dénonce le manque de financement durable du transport collectif? Parce que, si on n'a pas un transport collectif au niveau des régions, on ne peut pas répondre à la connexion et à la mobilité durable entre les régions.

Et justement, en contradiction avec ce que le ministre de l'Économie veut... Lui, il dit qu'il y a trop de chars. Je ne sais pas s'il y a trop de chars ou trop de motos, parce qu'à un certain moment je ne sais pas ce qu'il voulait dire, mais il a dit qu'il y a trop de voitures. Mais, trop de voitures, son gouvernement, quand il est autour de la table, il voit que le ministre des Finances a coupé le financement des sociétés de transport et qu'il n'y a pas assez de financement pour les transports, il a dit quoi? Qu'est-ce qu'il a dit? Qu'est-ce qu'il a répondu? Ce n'est pas en déclarant dans les journaux et avoir toujours le titre... On dirait qu'il est dans un concours de popularité à l'intérieur de ce gouvernement, qui va dire... et qui va occuper l'espace médiatique. Mais les gens ne veulent pas ça, ils veulent des actions concrètes. Est-ce que, oui ou non, le gouvernement investit dans le transport collectif?

M. le Président, je peux prendre des heures et des heures, la seule phrase qui résume : Un budget catastrophique, une situation économique très difficile, ce sont les Québécoises et les Québécois qui en paieront le prix. Et malheureusement nous avons en face de nous un gouvernement mauvais, un gouvernement qui a mal géré les finances. Et comment... Je cherchais encore, M. le Président, le bon père de famille, je ne l'ai plus, je ne le trouve plus, parce que l'état des finances publiques m'inquiète beaucoup.

Motion formulant un grief

Et, dans ce sens, M. le Président, je vais déposer la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir déposé un budget qui n'offre aucune solution à la crise du financement des services de transport collectif.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Nelligan, et votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité, évidemment, vous connaissez bien nos règles.

Alors, je reconnais maintenant la prochaine intervenante, et ce sera Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis heureuse de prendre la parole. Vous savez, les budgets, c'est suivi par les parlementaires, par les médias, il y a beaucoup... il y a une espèce d'atmosphère, des fois, d'anxiété, mais aussi de... les gens ont hâte à cet événement-là. Mais, vous savez, en région aussi, c'est un événement qui est très suivi. C'est mon deuxième budget avec la Coalition avenir Québec, et ce que j'ai décidé de faire aujourd'hui, c'est un peu décortiquer, et c'est ça, le rôle des députés, qu'est-ce que les gens de Charlevoix—Côte-de-Beaupré ont à gagner avec ce fameux budget.

D'abord, il faut savoir que ça s'est fait dans un contexte financier assez difficile. Les gens à la maison le constatent dans leur portefeuille et dans le portefeuille de leur famille avec l'inflation, et on a même appris des nouveaux mots, notamment avec la faible hydraulicité dans les bassins, ce qui veut dire moins d'eau dans les bassins d'Hydro-Québec, ça a eu des impacts sur les finances du Québec, tout comme l'investissement qui était nécessaire dans les services publics. On parle aussi de la croissance de la population. On parle aussi de toutes les constructions, les infrastructures qu'il a fallu, justement, bonifier ou qui avaient besoin d'amour. Donc, beaucoup de facteurs qui fait en sorte qu'on a dû déposer un budget qui était rigoureux, mais qui était sans austérité. Et ça, c'est important de le mentionner.

Donc, aujourd'hui, je tiens à rassurer mes citoyens de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, il n'est pas question de couper dans les services publics ou de hausser les impôts. De toute façon, on est... on est maintenant les plus imposés et les plus taxés en Amérique du Nord, donc c'était hors de question. J'en profite aussi pour rappeler aux gens qui nous écoutent que c'est en faisant votre déclaration d'impôt... pour ma part, c'est déjà fait, mais, pour ceux et celles qui vont le faire dans les prochains jours, c'est cette année, pour votre rapport d'impôt 2023, que vous allez constater la baisse d'impôt qui a été annoncée l'an dernier par notre gouvernement. Je le rappelle, c'est une réduction d'un point de pourcentage qui touche les deux premiers paliers d'imposition.

C'est une mesure, mais, depuis 2018, donc depuis que la CAQ est au pouvoir, on a remis 61,4 milliards dans les poches des citoyens. Et ça, il faut le rappeler. On peut aussi penser au permis de conduire qui est maintenant rendu à 25 $. Moi-même, j'ai fait la surprise, parce que je l'avais oublié, et, lorsque j'ai reçu le montant à payer, je me suis rappelé à quel point ça, ça va faire du bien aux finances des familles. Les chèques contre l'inflation également qu'on a donnés, la limite de hausses des frais d'Hydro-Québec à 3 %, et je pourrais continuer longtemps. Mais, notre gouvernement, depuis longtemps, depuis qu'on est en poste, on est là pour aider les familles et les prochaines générations.

• (17 h 10) •

Malgré tout, on l'a dit, on a livré un budget qui était exigeant. Et il faut préciser que, dans notre budget, et je sais que mes collègues qui sont comptables... je ne suis pas comptable de formation, mais je sais que ça a été dit à de nombreuses reprises depuis les prises de parole, notre budget comprend une provision de 1,5 milliard pour les imprévus. Et ça, ce n'est pas n'importe quoi. On regarde et on est responsables, donc, face aux événements qui peuvent survenir. Ensuite, le versement au Fonds des générations atteint 2,2 milliards de dollars, si bien que le déficit réel des activités courantes avoisine 7,3 milliards. Et ça, c'est important que les gens à la maison le comprennent. À titre comparatif, parce qu'on parle beaucoup du 11 milliards, c'est le chiffre qui a été véhiculé dans tous les médias, ça représente 1,5 % du PIB. Et mes collègues, justement, qui ont une formation en économie ou en comptabilité l'ont vraiment très bien expliqué.

Si on se compare aux partis d'opposition, on nous a présenté, dans les dernières années, du 4,7 % du PIB ou même du 3,3 % du PIB. Peu de gens le savent, mais on a réussi à retrouver le taux d'endettement qu'on avait avant la pandémie et avant toutes les dépenses, justement, que la pandémie ont apportées. Le déficit zéro, c'est toujours un objectif, ça, c'est important de le mentionner. On a déjà mis fin à certains crédits d'impôt, notamment dans les secteurs des entreprises informatiques ou même multimédias, et ça, c'est seulement une des quelques mesures qui ont été mises en place. Alors, voyez tous les documents, et ce ne sont que quelques-uns.

Je vous l'ai mentionné, c'est un budget qui est imposant, qui est rigoureux, 124 milliards de dollars de budget, on peut s'y perdre. Je comprends que les gens à la maison n'ont pas nécessairement le temps de tout lire, de tout éplucher pour voir qu'est-ce qu'ils ont à gagner, comment on décortique tout ça. Alors, j'ai pris la peine d'éplucher ces documents et pour vous dire, justement, comment est-ce que le budget de mon collègue le ministre Girard peut améliorer concrètement la vie des citoyens.

Avant d'aller plus loin, je le répète, ma circonscription, Charlevoix—Côte-de-Beaupré, c'est 27 municipalités, quatre MRC, deux îles, c'est 12 000 kilomètres carrés. Ce sont des villes avec des réalités très, très, très différentes. On parle notamment du secteur de Boischatel jusqu'à Baie-Sainte-Catherine, qui est en face de Tadoussac. Les gens, les acteurs de l'économie locale avaient des attentes, avaient aussi certaines appréhensions face au budget qui allait être déposé, notamment face au contexte économique. Je suis donc heureuse de confirmer qu'il n'y a aucun projet dans ma circonscription qui va être freiné. En fait, puis je donne juste quelques exemples, l'Hôpital de La Malbaie, qui est déjà en train d'être rénové, tout ça va continuer; l'argent pour le MN Joseph-Savard est là; la relocalisation des quais de l'Île aux Coudres; le pont du Saguenay, toujours en analyse ou en planification. Alors, l'argent qu'on avait promis dans la région est là.

La seule annonce qui a été modifiée, on en a déjà parlé, c'est celle des Espaces bleus, mais on a travaillé très fort avec les élus locaux pour s'assurer que l'argent irait quand même dans la région. Donc, on va utiliser les sommes qu'on avait déjà mentionnées pour encourager soit des initiatives culturelles, on a beaucoup de maisons patrimoniales ou d'édifices patrimoniaux qui ont besoin un peu d'amour... Écoutez, on a parlé avec les élus locaux, ils nous ont donné une liste très, très longue de ce qu'on pourrait faire pour encourager la culture dans notre région, de l'argent qui découle justement de ces projets-là.

Et ça, c'est bien sûr une seule des mesures en culture. Parce qu'avant ce budget-là j'ai rencontré au moins quatre directions de médias locaux qui avaient des inquiétudes, et on les comprend, leur industrie est en plein changement avec la numérisation, avec l'intelligence artificielle, avec aussi la concurrence. Donc, ils m'avaient rencontrée et demandaient une aide aux médias. Alors, dans ce budget-là, eh bien, on a annoncé une aide de 54 millions de dollars pour soutenir nos médias locaux. Dans la circonscription, il y a des journalistes qui sont rigoureux, qui sont intelligents, et leur travail est important, surtout en région. Vous savez, quand les nouvelles sont montréalisées, si on peut dire ça, bien, ça ne sert pas les gens de régions. Les gens veulent savoir ce qui se passe chez eux, ce qui se passe dans leur région. Et, avec cette aide-là, ça allait permettre à des journaux locaux, à des médias d'information locale, d'offrir de l'information de qualité régionale.

En santé, bien, c'est sûr que vous avez eu la chance d'entendre le ministre de la Santé lui-même parler, bon, de tout ce qui comprend la santé dans ce budget, mais, avant d'entrer dans les spécificités locales, je vais rappeler effectivement que la santé et l'éducation sont vraiment les priorités centrales. Cette année, justement, en santé, ça représente 44 % du budget, l'argent qui a été investi en santé. Comme mentionné, bien, dans Charlevoix—Côte-de-Beaupré, on a des hôpitaux, on a d'ailleurs des hôpitaux de très grande qualité, on a des maisons des aînés. La CAQ, vous le savez, on a entamé une réforme très importante et, pour réussir, on croit qu'il faut injecter de l'argent pendant cette transition-là, ne pas faire comme les précédents gouvernements et, justement, tenter de faire une réforme, mais couper en même temps. On se rend compte qu'il faut soutenir, justement, la phase de transition, et c'est ça qui va mener à la réussite.

Alors, il faut bien mettre les choses en place. C'est pour ça, et mon collègue en a parlé, qu'en injectant 2,7 milliards de plus on va permettre notamment d'offrir des soins à domicile plus nombreux, de qualité. Cet argent va aussi servir à désengorger les urgences. Les sommes qui vont être réservées, et je pense à mon collègue Lionel Carmant, de l'argent qui va être...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Mme la députée, pardon. Je vous ai laissé passer une fois, mais je ne pourrai pas le faire deux fois. Vous ne pouvez pas nommer des collègues par leur nom, vous devez les nommer par leur titre, comté ou comme ministre. Alors, je vous invite, s'il vous plaît, à faire attention.

Mme Bourassa : Pardonnez-moi. Mon collègue le ministre des Services sociaux, d'accord. Alors, justement, de l'argent, et on sait, ça a été demandé à de nombreuses reprises, pour aider nos enfants qui vivent dans des situations difficiles. On va aussi amorcer un virage numérique dans le domaine de la santé. Alors, tous ces... tous ces changements, toutes ces réformes vont avoir un impact, oui, sur les gens de ma circonscription, mais également sur tous les résidents du Québec.

Quand j'entends les partis d'opposition dire qu'ils ont laissé de l'argent sur la table, justement, lors de leur dernier budget, qu'il y avait de l'argent en surplus, ça me fait un peu grincer les oreilles. À quoi ça sert de laisser de l'argent sur la table quand, clairement, tant de choses ne fonctionnaient pas dans le domaine de la santé? On l'a vu pendant la pandémie, lorsqu'on est arrivés au pouvoir, où on avait de la difficulté à trouver les gens imputables, où le matériel était source d'inquiétude à plusieurs endroits. Encore une fois, nous, on croit qu'il faut investir dans la santé.

Mais le pire, c'est en éducation. À quoi ça sert de se vanter d'avoir des surplus quand ces partis-là n'ont pas investi suffisamment dans nos infrastructures, dans nos écoles? C'est triste de voir dans quel état on a hérité du réseau de la... du réseau de l'éducation. Imaginez, il a fallu faire passer le PQI de 9 milliards à 22 milliards pour rénover, agrandir, construire des écoles. Les conditions, également, des enseignants et du personnel scolaire, parce qu'il ne faut pas les oublier, avaient aussi besoin d'être bonifiées. Et je répète pour ceux qui n'ont pas suivi les négociations, mais, au top de l'échelon, un professeur va maintenant gagner 109 000 $ par année. Là, on commence à parler de très bonnes conditions.

Et ce qui est vraiment plus important pour moi, bien, c'est le service à l'élève. Le sujet est au premier plan. Depuis la pandémie, on le sait, il y a eu des écoles fermées. À titre d'exemple aussi, juste pour pallier à la grève lors des négociations, donc lorsque les professeurs n'étaient pas en classe, le plan de rattrapage pour le centre de services scolaire de Charlevoix touche 417 élèves du primaire et du secondaire. C'est environ 15 % de tous les élèves qui vont pouvoir recevoir de l'aide, notamment du tutorat. Alors, on a vraiment à coeur la réussite des jeunes. Cette aide, bien, c'est sûr qu'il faut injecter de l'argent supplémentaire. On parle de 1,3 milliard de plus qui va être injecté dans l'éducation. On parle d'un budget total de 19 milliards. C'est du jamais-vu. On l'a dit, ce n'est pas que des mots, l'éducation, c'est vraiment une priorité parce que ce sont nos générations futures, ce sont nos enfants.

Maintenant, en parlant d'éducation, le ministère de l'Enseignement supérieur va recevoir 335 millions de dollars de plus. Tout de suite, j'ai eu des discussions avec la ministre de l'Enseignement supérieur et j'ai rappelé mon désir de voir l'implantation de l'INRS à Baie-Saint-Paul. Je vais continuer de travailler en ce sens parce que c'est un projet qui nous tient à coeur, et, avec ces sous, on espère justement être en bonne posture.

Maintenant, si on plonge plus creux dans les mesures qui vont servir à la circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, quand on regarde les mesures régionales, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais il y a un petit montant, quand même, qui peut sembler anodin, mais qui va faire toute la différence, un budget... un montant budgété de 10 millions pour faire venir un navire de relève en cas de besoin pour éviter une rupture de service. M. le Président, j'ai trois traverses sur mon territoire, et laissez-moi vous dire que cette mesure n'est pas passée inaperçue et qu'elle a été très bien accueillie. Je pense notamment aux gens de L'Isle-aux-Coudres, qui, bon, sont enclavés et dépendent vraiment du service de traversier. On a été frappés de malchance au cours des derniers mois. Parfois, les deux navires étaient brisés en même temps. Alors, on va s'assurer qu'il n'y ait pas de rupture de service et d'arrêt de desserte.

• (17 h 20) •

Maintenant, une autre mesure qui était très attendue dans ma circonscription, celle de la revitalisation des coeurs villageois. Et j'ai une pensée pour le maire de Saint-Tite-des-Caps, qui a appelé à de nombreuses reprises, parce qu'il faut se rappeler que c'était une promesse qu'on a faite en campagne électorale, et elle n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd. Et l'un de mes maires, l'un de mes 27 maires, appelle constamment au bureau pour savoir, finalement, quand cet argent serait disponible. Alors, M. Majella Pichette, je vous l'annonce, on vient d'annoncer 50 millions de dollars pour permettre aux citoyens des régions éloignées de garder leurs épiceries, leurs dépanneurs de village. On comprend que ces endroits sont vraiment au coeur de la vitalité des régions, et tous les citoyens en région ont droit à des services de proximité.

Maintenant, sans surprise, je vais vous parler d'agriculture. Dans Charlevoix—Côte-de-Beaupré, on a 454 fermes. C'est un vecteur économique très important. J'ai d'ailleurs reçu la visite des agriculteurs à mes bureaux de La Malbaie la semaine dernière. Je comprends leur détresse. On parle d'inflation. On parle également de taux d'intérêt. Comme tous les citoyens, ils sont touchés par les taux d'intérêt. On parle de paperasse également, qu'ils aimeraient voir alléger. Alors, je comprends les doléances, mais, quand même, nous avons annoncé 116 millions pour l'autonomie alimentaire. Et ce dont les agriculteurs m'ont parlé notamment, c'était la relève. Il faut aider la relève. La moyenne d'âge des agriculteurs, c'est 54 ans. Alors, déjà, plusieurs sont en transition, plusieurs tentent de former la relève, et, pour encourager cette relève, il faut leur donner les moyens financiers nécessaires. Alors, c'était dans le dernier budget.

Maintenant, on va faire un lien avec l'agriculture, ça m'amène à vous parler de producteurs de boissons alcooliques. Dans le budget, on a réservé 58 millions pour soutenir les ventes à la SAQ et la commercialisation également de produits locaux. Il faut connaître et faire connaître nos produits locaux. Je pense d'ailleurs à la gang de la Microbrasserie de Charlevoix, les Brasseurs des Monts, le Migneron. On a tellement de bonnes boissons chez nous, des gens qui tentent de percer sur des marchés, autant le marché québécois, à l'international. Alors, certes, ce montant va pouvoir leur servir.

Maintenant, sur le logement, un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre, quelques mots sur le logement. Donc, ce n'est pas vrai que la CAQ ne fait rien en logement. Et je dois dire que, dans ma circonscription, au contraire, il y a tellement de projets, tellement de bâtiments qui sont en train de lever de terre. On comprend que les besoins sont grands, mais c'est juste qu'on n'a pas attendu le budget avant d'offrir les sommes qui étaient demandées.

Depuis 2018, et le premier ministre l'a répété à plusieurs reprises, c'est 6,3 milliards qui ont été investis, et, l'automne dernier, on a annoncé 1,8 milliard. On aurait pu attendre puis le mettre dans le budget, mais cette somme-là était nécessaire immédiatement sur le terrain. D'ailleurs, je donne des exemples. Du côté de Baie-Saint-Paul, c'est des dizaines de logements qui vont lever de terre grâce à des projets assez créatifs. Également, Petite-Rivière-Saint-François, on travaille sur un 20 logements aussi qui découle de toutes ces initiatives-là. Alors, déjà dans Charlevoix, ces sommes d'argent sont mises à bon escient.

Maintenant, les garderies. En étant la plus jeune femme qui siège à l'Assemblée nationale, c'est sûr que tout ce qui touche les familles, ça me touche particulièrement. Les places subventionnées, on était... on est déjà à 15 000 places subventionnées qui ont été créées, 21 000 autres places sont en cours de réalisation. Ce sont des places, et je le rappelle, à 9,10 $ par jour. D'ailleurs, une partie de l'argent, là, a été investie à Baie-Saint-Paul, encore une fois, où on retrouve un CPE neuf. À Clermont aussi, on a parlé d'un agrandissement important. Il y a beaucoup de familles, d'ailleurs, qui se dirigent vers Clermont. Le gouvernement, dans son dernier budget, a investi 59 millions sur cinq ans, et ça, ça va servir à soutenir les familles en leur offrant des places justement qui sont abordables.

Je parle maintenant d'aide alimentaire. J'ai eu la chance, pendant les fêtes, d'aller faire du bénévolat du côté de deux organismes communautaires, Pro-Santé et également le SACC. Ce sont des organismes communautaires qui aident des gens en difficulté en leur fournissant de l'aide alimentaire. Et j'ai été vraiment aux premières loges pour constater à quel point les besoins avaient énormément augmenté. Et qu'on parle de jeunes étudiants, qu'on parle d'aînés, qu'on parle de familles, de travailleurs, personnes vivant seules, il n'y a plus de portrait unique des gens dans le besoin. J'ai vu que les demandes avaient augmenté. Alors, les 80 millions supplémentaires annoncés par le gouvernement, ça va... ça ne va pas régler tous les besoins, mais, directement, on aide les citoyens, on les aide à mettre de la nourriture sur la table pour eux et pour leur famille.

Maintenant, en terminant, je veux parler d'un travail colossal qui s'annonce, une mesure profondément caquiste, si je me permets de dire. On va aller chercher 3 milliards en coupant dans le gras des sociétés d'État. On parle d'Hydro, on parle de Loto-Québec, on parle de la SAQ aussi. On va réviser les dépenses des ministères. Et ça, mes citoyens m'en parlent souvent, c'était important pour eux. On en avait déjà parlé. Le travail a déjà commencé, mais ce n'est qu'un début.

J'ai donné beaucoup de chiffres, aujourd'hui, j'ai parlé de différentes choses. J'ai tenté de cibler, pour mes citoyens, qu'est-ce qui était le plus important. Et j'invite mes citoyens à me contacter s'ils ont des questions par rapport au budget. Je vais mettre toute mon âme, tout mon coeur à leur répondre, parce que je crois concrètement que le budget est positif pour eux et qu'ils ont beaucoup à gagner avec le budget qui a été déposé.

C'est un budget courageux, vous savez, on a entamé plusieurs réformes, mais surtout un budget qui a de grandes ambitions socioéconomiques dans une période où les gens en ont le plus besoin, aussi un budget qui est responsable, et c'est ça dont les citoyens ont besoin. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Alors, je reconnais maintenant, pour la prochaine intervention, Mme la députée de Saint-François.

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Je peux dire bonsoir, M. le Président, on est rendus à 17 h 25, ce soir. Vous savez, je ne prends pas souvent la parole, parce que, veux veux pas, comme whip adjointe, on n'a pas nécessairement de grands dossiers à porter, à part ceux de notre circonscription, qui me tiennent énormément à coeur, mais je tiens à saluer les gens à la maison. Je sais qu'on est à heure de grande écoute, alors je tiens à vous saluer, messieurs, mesdames, et je vais essayer de verbaliser un peu c'est quoi, le budget, certains points, parce que j'ai eu la chance d'écouter plusieurs de mes collègues qui ont tous été très pertinents et intéressants aujourd'hui et même la semaine passée. Je me souviens de mon collègue de Saint-Jérôme à qui... c'est un économiste qui est rigoureux, puis à quel point il nous a expliqué que c'était gros, la dette, mais qu'il fallait quand même relativiser et qu'il avait confiance en notre gouvernement puis en notre ministre des Finances. Mais, M. le Président, je vous dirais que je sais qu'il ne faut pas utiliser d'objet, mais celui-ci est permis à l'Assemblée nationale, et, moi, ma vision du budget, c'est d'un verre à moitié plein versus d'autres que j'ai écouté de l'opposition qui voient le même verre, mais il est à moitié vide. Et sachez que, le verre de mon collègue le ministre des Finances, lui, son eau, elle est très claire parce qu'il la prend sans glace. Donc, je suis confiante en mon collègue le ministre des Finances pour toute sa clarté et la façon qu'il est capable d'expliquer aussi ce budget puis comment qu'il nous l'a bien démontré lors de l'allocution de mardi dernier, ça fait maintenant aujourd'hui une semaine.

Vous savez, M. le Président, dans le budget, à un moment donné, le ministre, quand il est sorti, le lendemain, je l'ai croisé puis là j'ai dit : Si on veut faire des avancées en santé puis en éducation, est-ce qu'on peut parler des conventions collectives? On a demandé de la flexibilité, puis je pense que c'est une des pistes de solution qui va faire que la loi n° 15 de mon ministre de la Santé, la loi n° 23 du ministre de l'Éducation... qu'ils vont pouvoir mettre en place des mesures qui vont fonctionner avec les sommes que nous investissons, qui sont colossales, de notre gouvernement.

Alors, je pense que ce serait bien de rappeler aux citoyens... Puis là, bien, je cite mon ministre des Finances, qui m'a dit : Geneviève, va à la page B.5. Parce qu'il le connaît par coeur, son budget. Alors, à la page B.5, M. le Président, on parle des avancées significatives en organisation du travail : Les conventions collectives pour plus de 600 000 employés dans le secteur public et parapublic, de la fonction publique, sont venues à échéance, on l'a su, en... le 31 mars 2023. Tout le monde en a entendu parler. Dans le temps des fêtes, ça faisait la une, on avait tous hâte que ça se règle, et il y a encore des négociations, je n'entrerai pas dans les détails, mais il y a des choses, si elles sont dans le budget, je peux le dire.

La reconnaissance de l'ancienneté du personnel provenant du bassin de main-d'oeuvre indépendante en santé, ça, c'est quelque chose qui va donner la souplesse, de la flexibilité, parce qu'on va reconnaître l'ancienneté du personnel qui vient de la santé, qui arrive du privé, qui sont... qui revient dans la fonction publique. Donc, personnellement, c'est quelque chose de très concret que je crois qu'on va voir des effets positifs dans notre système de santé.

• (17 h 30) •

Si je parle aussi de la possibilité de convenir d'un horaire atypique, par exemple des horaires de 12 heures, individuellement avec son gestionnaire, je sais que ça se fait déjà dans certains hôpitaux, il y a des... il y a des départements complets qui sont avec des chiffres de 12 heures. Vous savez, l'avantage des chiffres de 12 heures, c'est qu'il y a beaucoup moins de personnel qui passe parce qu'il y a juste deux quarts de travail au lieu de trois, donc beaucoup moins d'erreurs médicales, on n'impose pas de temps supplémentaire obligatoire. Donc, ça, c'est un autre avantage et c'est quelque chose qui était beaucoup discuté par les syndicats.

La fermeture du processus d'affectation des classes au plus tard le 8 août, ce qui permettra une meilleure planification scolaire et de stabilité dans l'organisation des classes, Ça, M. le Président, là, je pense à ma cousine Christelle qui, à tous les automnes, avait un stress parce qu'elle ne savait pas si elle... combien qu'il allait y avoir de classes, ça allait quoi être, sa tâche. Des fois, il fallait qu'elle prenne deux tâches dans deux écoles différentes. Là, de le savoir plus tôt, là, ça enlève un stress. Puis on le... on le sait, là, ce n'est pas facile, l'éducation, c'est complexe aussi avec les enfants qui ont des problèmes d'apprentissage, et tout. Donc, je crois que les professeurs vont être en mesure de mieux se préparer avec la classe, ils vont savoir quel genre d'élèves ils vont avoir, et tout. Donc, ce sont des avancées qu'on va voir des résultats éventuellement. Puis je suis contente que notre gouvernement ait mis ses priorités en santé, en éducation.

Puis là je ne vais pas toutes les énumérer, parce qu'on ne finirait pas, puis j'ai d'autres choses à dire, naturellement, mais, franchement, je sais que mon collègue de la Santé, le ministre de la Santé, mon collègue de l'Éducation, ils ont les outils maintenant pour mettre en place ce qu'ils ont comme vision puis ce qu'on a discuté aussi en tant que gouvernement. Donc, nos priorités, qui sont la santé, l'éducation, ce sont aussi les priorités de la population québécoise. Alors, très, très heureuse qu'on continue sur la bonne voie avec ces priorités.

Par contre, je vous dirais que, depuis la semaine passée que j'écoute des interventions, là, j'entends souvent que, parce que ce n'est pas inscrit dans le titre, parce que ça, c'est ma collègue la députée de Sherbrooke, parce ce n'est pas écrit dans le titre, bien, ce n'est pas une priorité, le logement. Justement, ma collègue de Charlevoix—Côte-de-Beaupré vient de le dire, c'est un investissement de 6,3 milliards, depuis l'automne 2018, que notre gouvernement a annoncé. Puis ça, ça va être jusqu'en 2028‑2029.

J'ai travaillé dans le domaine de la construction. C'est compliqué, aujourd'hui, faire lever de terre, parce qu'on manque de main-d'oeuvre, on manque de matériaux. Moi, je me souviens des constructions... Une maison résidentielle... Bon, mon patron n'aimait pas ça, là, parce que, souvent, je faisais des records. En dedans de 10, 12 semaines, j'étais capable de livrer un petit bungalow. Maintenant, là, ça peut prendre plus qu'à un an avant de bâtir une... avant de livrer une maison. Le contexte a totalement changé.

Donc, vraiment très heureuse de voir que notre gouvernement est encore au rendez-vous et est au rendez-vous, cette fois-ci, parce qu'on investit, M. le Président, plus de, je vous dirais — attendez, minute, je cherche — 219,4 millions sur quatre ans pour le maintien du parc de logements.

Ça, M. le Président, là, en attendant, là, que ça se construise... Parce que l'argent est là, là. L'argent est là. On soumet les projets. J'en ai plein, de projets qui ont été acceptés, puis c'est en train de lever de terre. Mais, avant que ce soit fini, la construction, des fois, il y a des logements qui sont vacants parce qu'on ne peut pas les relouer. Puis, des fois, bien, il y a certains OMH qui manquent d'argent pour les mettre à niveau.

Puis moi, bien, j'ai vérifié, hein? Avant de commencer à prendre la parole, je vais vérifier chez nous. Bien, nous, à Sherbrooke, ça va bien. Ça va bien parce qu'il y a 71 logements qui sont vacants, sur 1 792 unités dans 97 bâtiments, mais il y en a... sur les 71, il y en a 27 qui vont être remis en location rapide, j'en ai 28 qui ont des travaux standards de trois à quatre mois, puis on a le financement pour rénover 48 logements. Donc, il va y avoir un cycle de rotation de 16 logements qu'on va pouvoir rénover à tour de rôle, puis les citoyens vont pouvoir avoir du logement social, alors... des logements sociaux, je veux dire, excusez-moi, donc, à Sherbrooke. Mais, si, éventuellement, il y a d'autres besoins, bien, notre gouvernement est au rendez-vous, parce que ça, c'est du logement rapide, de remettre sur le marché des logements qui sont vacants puis qui ne sont pas aptes à être habités présentement. Donc, très heureuse de voir que notre gouvernement, encore là, on pose des gestes. L'argent est là, on investit.

Puis, je vous dirais, il y a aussi... M. le Président, il y a près de 1 milliard qui a été investi pour de l'aide au loyer, de l'allocation au logement ou le Programme de supplément au loyer, qu'on appelle les PSL. Vous savez, M. le Président, c'est 100 $ par mois si on dépense de 30 % à 50 % sur le revenu pour se... de notre revenu pour se loger, 150 $ par mois si on dépense de 50 % à 80 % de notre revenu pour se loger. Donc, ça, on a reconduit. Ça devait arrêter au 30 septembre 2024, on l'a reconduit pour trois ans parce que ça, c'est une autre façon d'aider rapidement des gens qui ont de la difficulté à se loger, à avoir des logements abordables. Donc, très, très heureuse de voir que notre gouvernement, malgré tout, on est au rendez-vous. Même si on ne l'a pas inscrit dans notre titre, il est là.

Ensuite, bien, je vous dirais, M. le Président, on a beaucoup d'organismes communautaires qui sont venus nous voir avant le dépôt du budget, qui ont fait leurs demandes. Vous savez, les organismes communautaires, c'est essentiel. C'est un filet social qu'on ne peut pas se passer en tant que société. Puis notre gouvernement, on a répondu présent.

Là, bien, je le sais, que vous allez trouver que mon tableau didactique, il n'est pas très gros, peut-être, puis... mais c'est... J'ai agrandi ce qu'il y a dans le budget. Ça fait que je n'ai pas inventé, c'est dans le budget. Je me suis fait un petit tableau parce que je voulais montrer à quel point notre gouvernement, depuis qu'on est au pouvoir... Écoutez, on est partis de 1 156 000 000 $ de financement à 2 151 000 000 $, qu'on va atteindre d'ici 2025. C'est 995 millions de plus. C'est... Depuis, là, qu'on a répertorié, 2015, là, qui était à 929 millions, donc, sous les libéraux, on a 177 millions en trois ans, trois séquences qui ont augmenté, mais, nous, depuis qu'on est au pouvoir, c'est 995 millions. Donc, on a... on va avoir doublé en 10 ans. Ce que les organismes communautaires avaient en 2015, bien, ça va être doublé en 2025. Ça fait que ce n'est pas rien.

Ça fait que je comprends qu'il y a encore beaucoup à faire puis qu'ils sont essentiels, mais on a quand même répondu présent pour nos organismes communautaires. Alors, je trouvais ça intéressant de le souligner, parce que c'est 86,1 % d'augmentation depuis 2015, puis ça, personnellement, là, c'est quelque chose qu'il faut quand même reconnaître. Mais je sais qu'on peut en faire plus, on peut faire mieux. D'ailleurs, c'est un de nos slogans, ça, Faire plus, faire mieux, puis on va continuer de le faire.

Puis là, bien, M. le Président, je vous dirais qu'il y a l'aide sociale aussi, la sécurité sociale, puis notre gouvernement, encore là, a répondu présent. Premièrement, bien, comme le premier ministre l'a dit souvent, on a augmenté de 50 % pour les personnes qui sont... qui ont des contraintes sévères à l'emploi. Donc, on a augmenté leurs prestations. Mais on se fait... Je sais que notre ministre, parce qu'on est le gouvernement... À quel point c'est important, le communautaire, j'ai oublié de le dire, mais là je le rappelle, on a une ministre de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire. Ça, là, M. le Président, là, on ne l'avait pas à l'ancienne législature. Dans ce mandat-ci, on a désigné quelqu'un. C'est à quel point que c'est important. Puis notre ministre, bien, justement, elle a déposé un plan, un plan, vraiment, pour aider les organismes de l'action communautaire. Et là elle avait demandé à notre ministre des Finances une mesure pour aider à ramener les gens un peu sur le marché du travail, parce que, je vous dirais, quand on est éloigné du marché du travail pendant un certain temps, vous savez, c'est comme... Là, vous allez trouver boiteux mon exemple, là, mais, probablement, quand vous partez en vacances pendant deux semaines, le premier lundi, là, de retour, c'est toffe, hein? Il faut mettre notre cadran, puis c'est dur, puis, tu sais... Mais, personnellement... Quelqu'un que ça fait deux, trois, quatre, cinq ans qu'il n'est plus sur le marché du travail, bien, ça prend une certaine adaptation.

Donc là, on permet, dans le cadre du budget, là, M. le Président, là, puis ça, là, il y a... je ne sais pas s'il y en a qui s'en ont aperçu... Bien, je vous dirais que, oui, il y a une personne qui s'en est aperçu, du côté de la députée, je vous dirais, de... si je me souviens bien, c'est D'Arcy-McGee qui l'a souligné. Mais elle, elle trouvait que ce n'était pas assez. Mais moi, je me dis : Quand même, c'est un début, hein, on commence à quelque part.

• (17 h 40) •

Donc, le gouvernement prévoit 10 millions de dollars sur cinq ans pour introduire un supplément de 10 % sur le revenu de travail des prestataires des programmes d'aide sociale, solidarité sociale. Bon, par exemple, là, une personne seule qui travaille deux jours par semaine au salaire minimum bénéficiera d'une majoration de sa prestation de 870 $ sur une pleine année.

Donc, cette mesure va contribuer à augmenter l'incitation à travailler des prestataires d'aide sociale dans le contexte actuel de pénurie de main-d'oeuvre.

C'est un début. Je ne dis pas qu'on ne pourrait pas en faire plus, mais c'est un début. Puis moi, je trouve que c'est intéressant, parce que ces personnes-là, bien, justement, ils vont avoir ce montant-là d'argent de plus. Puis, des fois, ça va leur donner le goût de peut-être travailler encore un peu plus. Mais sinon, bien, ils ne sont pas tous perdants, parce qu'ils conservent quand même leurs prestations.

Et là, M. le Président, en terminant, vous savez, j'ai... je prends soin de cette belle grande famille là, mes collègues, et, comme je l'ai dit depuis tantôt, j'ai eu un plaisir à les écouter. Mais, tu sais, des fois, il y a des collègues, là, qui militent, là, pour une mesure ou pour un engagement. Puis là, là, j'ai la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata qui me parlait à quel point les coeurs de ville, les coeurs de village, c'était important, puis qu'elle le voulait dans le budget. Mais là, personnellement, M. le Président, en écoutant le ministre, là, le jour du dépôt, là, puis sa lecture, je me mets à regarder et je découvre la page qui parle des coeurs de ville et des coeurs de village, avec un investissement de 50 millions sur cinq ans. Je comprends que ce n'est pas ce qu'on avait dit qu'on allait faire, mais là notre mandat n'est pas fini, ça fait qu'on peut encore bonifier éventuellement.

Aïe! J'ai pris une photo. Désolée, j'ai pris une photo. Je l'ai envoyée à ma collègue. Écoute, elle m'a dit qu'elle a versé une larme parce que... quand elle s'en est aperçu. Ah! c'est... Là, c'est de voir à quel point, des fois, en tant que député, on porte des enjeux, on sensibilise nos collègues, notre collègue des Finances, puis qu'il est à l'écoute. Alors, ça, là, c'est tellement une belle mesure.

Moi, je vous dirais que, personnellement, dans ma circonscription, on n'a pas eu besoin de cette mesure-là pour sauver des dépanneurs, hein? J'ai déjà deux dépanneurs en tête, là, à Saint-Malo puis à Sainte-Edwidge. La MRC de Coaticook, les gens d'affaires se sont mis ensemble, on a supporté, puis les dépanneurs existent encore. Mais il y a une leçon, par contre, qu'il a fallu donner à tous les citoyens de ces municipalités-là puis les gens autour. Si on veut conserver nos commerces de proximité, si on veut avoir accès à un dépanneur, un petit restaurant, bien, il faut les encourager. Puis là, là, j'étais tellement fière de voir, cet été, quand j'étais à Saint-Malo, au tournoi de balle à Ti-Père... puis de voir que les organisatrices avaient acheté tous les hot-dogs, puis la bière, puis les liqueurs, justement, au dépanneur. Là, j'ai fait : Wow! ils n'ont pas été au Costco, non, ils ont pris une entente. Puis ça, bien, c'est bénéfique.

Alors, sérieusement, M. le Président, j'encourage tout le monde, les citoyens, mes collègues, allez, cet été... Bon, venez dans Saint-François, là. La MRC de Coaticook, Sherbrooke, c'est magnifique. On est très accueillants. J'ai la meilleure crème glacée, mais ça, c'est un autre dossier. Mais, personnellement, allez dans les petits villages, allez encourager les commerces de proximité.

J'ai moi-même eu un commerce de proximité pendant plus de 14 ans, M. le Président. Je le sais, comment que c'est important puis comment qu'ils sont portés, ces petits commerces-là, par des gens qui portent ça avec coeur. Puis leur salaire, là, c'est de servir les gens. C'est ça, notre salaire, parce qu'on ne peut pas se payer nécessairement puis on ne devient pas millionnaire avec notre petit commerce. Mais d'être en contact avec les gens, de les servir avec notre sourire, ça, c'est la plus belle paie. Alors, j'encourage tout le monde, cet été, à aller visiter nos villages, nos villes, à encourager les commerces de proximité, parce que c'est ce qui fait notre couleur dans notre belle province du Québec.

Alors, merci, M. le Président. Très heureuse d'avoir pu prendre la parole aujourd'hui pour ce sixième dépôt de budget. Alors, je vous souhaite une belle soirée.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-François. Alors, nous allons poursuivre ce débat avec Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis l'arrivée de la CAQ il y a six ans, la santé financière du Québec s'est détériorée de 18 milliards de dollars. On prend une pause. Je le répète, 18 milliards de dollars. C'est une perte complète de contrôle de la gestion des finances publiques. J'oserais dire budget... mauvais budget, oui, complètement épouvantable. Le constat est clair et sans équivoque que ce gouvernement est incapable de gouverner, ne sait pas gouverner dans l'intérêt de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Et nous allons subir les conséquences non seulement de ce budget, mais des six dernières années, pendant plusieurs années, compte tenu des décisions prises pour des fins purement électoralistes, un manque de vision, un manque de rigueur et des volte-face sur des engagements et des promesses.

Et ce qui est le plus déconcertant de ce budget est l'annonce du déficit historique de 11 milliards de dollars et l'inaction de la CAQ, pendant les dernières années, pendant les derniers mois, même, de prendre des décisions responsables qui s'imposaient pour éviter l'hémorragie financière. Au contraire, ce mauvais budget est le produit de l'entêtement caquiste de gérer les finances publiques de manière égocentrique et pour fins d'amadouer sa base électorale.

Et l'exemple flagrant s'est révélé dans les derniers mois, face à une crise économique, l'augmentation du coût de la vie, du taux d'intérêt, la pénurie de logements, les besoins urgents et criants de nos banques alimentaires, les 420 000 grévistes dans les domaines de la santé et de l'éducation, qui ont participé à de grandes manifestations pendant plusieurs semaines, la majorité étant des femmes, incluant des enseignantes, lesquelles n'ont reçu aucun salaire depuis plusieurs semaines, et c'est le ministre des Finances qui annonce subitement, en plein milieu de ces crises monumentales, une subvention de 5 à 7 millions de dollars aux Kings de Los Angeles pour deux matchs de hockey préparatoires à Québec. Et, malgré les vives réactions de désarroi de la population et particulièrement les Québécois les plus vulnérables, les élus caquistes votent à l'unanimité le maintien de cette décision complètement absurde et de non-sens. Et on voit un gouvernement complètement déconnecté des réalités économiques quotidiennes et des vraies priorités de la population québécoise.

De plus, le ministre des Finances n'a déposé aucun plan de retour à l'équilibre budgétaire, malgré l'annonce d'un déficit record de 11 millions de dollars, et n'a proposé aucune mesure pour faire croître les revenus ni améliorer la productivité des entreprises. C'est réellement une situation absolument inquiétante pour l'ensemble de notre société québécoise, les résidents de ma circonscription de Robert-Baldwin et particulièrement pour les personnes qui sont dans des situations vulnérables, des femmes, des aînés et des enfants.

En tant que porte-parole en matière de protection de la jeunesse, l'ampleur alarmante et significative de l'ensemble des lacunes du système de l'État, qui a comme mission première d'assurer la protection et le bien-être physique et psychologique des enfants et des jeunes et d'intervenir lorsqu'ils sont dans des situations de compromission, nécessite des investissements importants liés à la mise en oeuvre de mesures concrètes et immédiates.

Malgré la somme prévue, au budget, de 543 millions de dollars sur cinq ans afin de répondre aux besoins croissants en protection de la jeunesse, tel que mentionné à la page B.23 du budget, force est de constater qu'à la lumière des descriptions des cinq catégories de dépenses il n'y a pas de mention spécifique quant au budget alloué à la nomination du Commissaire au bien-être et aux droits des enfants envisagé par le gouvernement, ni à propos de la deuxième phase de la mise en oeuvre des recommandations du rapport Laurent, ni par rapport aux rénovations et aux réparations, évidemment, absolument nécessaires aux installations de la DPJ, considérant l'état vétuste d'au moins 20 % des installations.

• (17 h 50) •

Et parlons de la culture et des communications. Je me dois de commencer avec, évidemment, le fiasco qui a été les Espaces bleus. Non seulement le projet a été mal ficelé dès le départ, mais, en plus, le gouvernement se montrait avare des détails sur les coûts et l'avancement des projets. Finalement, malgré les promesses et les assurances du ministre, en novembre dernier, qu'une mise à jour du projet arrivait bientôt, malheureusement, cette mise à jour fut l'annonce de la fin du projet, au mois de mars 2024, ayant coûté au-delà de 150 millions de dollars aux contribuables, un manque de rigueur qui, au final, a non seulement eu un impact sur l'enveloppe budgétaire en matière de culture, mais nuit considérablement aux investissements que les musées régionaux auraient pu bénéficier.

La lecture du budget démontre aussi une absence marquée d'investissements pour les médias régionaux. Nul groupe médiatique n'a souffert autant des récents déboires du monde des communications. Les médias régionaux jouent un rôle vital pour l'accès à l'information, la fierté régionale, la démocratie et le talent des différentes régions du Québec. Or, la CAQ, qui se dit défenseur des régions, les abandonne.

On ne peut pas passer sous silence la baisse du financement dans le monde du spectacle quelques jours après l'annulation du Festival Juste pour Rire, après près de 40 ans d'existence. Et, à cet effet, Julie-Anne Richard, la directrice générale du Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques unis, illustre bien la situation critique qui guette le monde du spectacle lorsqu'elle dit : «L'argent dont on avait besoin pour faire face aux enjeux de pénurie de main-d'oeuvre, de rémunération, d'explosion des coûts n'est pas là. On craint bien sûr que certains organismes ne passent pas au travers et on peut prévoir que le CALQ aura des choix excessivement difficiles à faire dans les prochains mois.»

Même son de cloche, M. le Président, chez l'Association professionnelle des diffuseurs de spectacles, qui a vu disparaître 21,5 millions de dollars de leur budget. Et, tel que mentionné par voie de communiqué des coprésidentes du CQT, Michelle Parent et Véronique Pascal : «Il s'agit là d'un rendez-vous manqué. Notre gouvernement avait la possibilité de protéger adéquatement un milieu qui contribue significativement et généreusement à la culture québécoise, à notre identité et à l'imaginaire collectif. Ceci laisse présager de durs lendemains pour nos pairs.»

Au final, malgré les nombreux cris du coeur des acteurs du monde culturel, il y a un risque élevé que les sommes prévues n'arrêtent pas l'hémorragie.

En matière de condition féminine, quelle déception, une déception en raison du manque, le manque flagrant d'empathie de ce gouvernement envers les femmes victimes de violence conjugale. Ce budget ne prévoit...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Oui, pardonnez-moi. Oui, M. le leader adjoint, je vous écoute, pour le règlement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...on prête des intentions, là. On ne peut pas déterminer qui a de l'empathie. Il n'y a personne qui a le monopole de l'empathie ici, certainement pas l'opposition. Donc, je pense qu'il faut être...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Encore une fois, j'y vais... je vois, là, sur l'opinion. Alors, on va poursuivre. Soyons prudents, mais, tout de même, je pense, c'était quand même sous l'ordre. Alors, continuez, Mme la députée.

Mme Garceau : Merci, M. le Président. Ce budget ne prévoit aucune somme pour la construction de nouvelles unités, de maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale et... pour ces femmes mais aussi pour leurs enfants. L'État a une responsabilité, a un devoir d'assurer la protection et la sécurité de ces femmes. Il s'agit d'un droit fondamental.

Les maisons d'hébergement, au Québec, sont pleines. Le taux de refus a déjà atteint 45 %, selon SOS Violence conjugale, et nous avons déjà atteint au-delà de la moyenne des féminicides cette année.

Pour donner suite aux promesses et aux engagements de ce gouvernement, au printemps 2021, les femmes des trois regroupements des maisons d'hébergement, les directrices des maisons, leurs conseils d'administration se sont mobilisés et travaillent d'arrache-pied, depuis trois ans, pour monter des projets, des nouvelles... des projets concernant des nouvelles unités en hébergement compte tenu de l'augmentation fulgurante des demandes des victimes de violence conjugale.

Ces femmes ont avancé des sommes importantes. Elles ont contracté des prêts, des marges de crédit, des hypothèques qui coûtent, en ce moment, des milliers de dollars par mois en frais d'intérêts afin que ces projets voient le jour. Et, maintenant que le travail est fait et que certains projets sont en chantier, la ministre responsable de l'Habitation bloque la construction de 630 nouvelles unités en hébergement en bloquant le financement, en se cachant derrière des critères administratifs au logement social et, derrière, en utilisant... dernièrement, je devrais dire, en utilisant... je vais l'appeler le nouveau mot du jour, qui résulte de ce budget, «optimiser».

Combien de fois est-ce que nous devons réitérer haut et fort que des maisons d'hébergement ne sont pas du logement social? L'entêtement de la CAQ est inconcevable, et cette situation est... elle est intenable pour les femmes qui sont victimes.

Les sommes ont été budgétées depuis trois ans, avec des sommes importantes ajoutées par le gouvernement fédéral. Même au mois de novembre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé 97 millions de dollars sur quatre ans pour contrer... pour lutter contre la violence conjugale et sexuelle. Nous parlons... M. le Président, c'est des enjeux importants. On parle de sauver des vies de femmes et des enfants. Il n'y a pas de prix. C'est ça, maintenant, la CAQ, on veut optimiser, optimiser sur le dos et les vies des femmes.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le leader adjoint, je vous écoute rapidement.

M. Lévesque (Chapleau) : Bien, vous savez que ce sont des propos blessants. On ne peut pas dire ce type de propos là. On ne peut pas prêter des intentions de cette façon, de la sorte, qui sont faites actuellement par la collègue. Elle doit être prudente. Vous avez tenté de la remettre à l'ordre, peut-être le faire une autre fois...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Très bien. Je vous ai bien entendu, M. le leader. Sur celle-ci, effectivement, je vais vous demander la prudence, quand même, Mme la députée. Prêter des intentions sur le volet de la violence, soyons prudents, c'est un sujet sensible. Je vous invite à poursuivre.

Mme Garceau : Il est temps, M. le Président, que ce gouvernement respecte ses promesses et ses engagements envers les femmes du Québec et passe à l'action, arrêter de mélanger les pommes avec les bananes et les oranges, débloquer les fonds promis.

Motion formulant un grief

Et donc, sur ce, M. le Président, je présente la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son inaction dans le dossier de la construction des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et son blocage des fonds qu'ils avaient promis depuis 2021 aux organismes en charge de ces maisons.»

Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Robert-Baldwin. Alors, bien sûr que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Alors, nous allons poursuivre maintenant avec la prochaine intervenante, et ce sera Mme la députée de Châteauguay.

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, M. le Président. J'aimerais à mon tour saluer tous mes collègues députés ainsi que les téléspectateurs. Et, sur une note plus positive, je suis très heureuse de prendre parole ici, au salon bleu, aujourd'hui. Et je tiens d'abord à féliciter le ministre des Finances et son équipe, bien sûr, pour ce travail colossal qui a été fait pour la remise de ce plan budgétaire.

Cette année, notre gouvernement a encore fait le choix d'un programme ambitieux, centré sur les priorités des Québécois et des Québécoises. Ce plan budgétaire incarne la vision d'un gouvernement qui priorise la qualité de vie de nos concitoyens tout en optimisant, oui, je vais l'utiliser, le mot «optimiser», les ressources disponibles.

Comme nous nous y étions engagés, nous continuons à investir pour soutenir nos citoyens et leur donner accès à des services publics de qualité. Parmi tous les investissements annoncés dans le cadre du plan budgétaire, bien que tous importants, il y en a, bien sûr, qui m'interpellent davantage dans le cadre de mes fonctions en tant que députée de Châteauguay ainsi qu'adjointe parlementaire à la Famille mais également en tant que citoyenne et mère de famille.

• (18 heures) •

M. le Président, au cours des dernières années, nous avons pris un engagement, celui de permettre à chaque Québécois d'avoir accès à des services publics de qualité. Face à certains services aux demandes grandissantes, nous avons fait des choix courageux, je dirais, en investissant pour les rendre plus efficaces, plus efficients et améliorer leur fonctionnement.

Cette année encore, nous réitérons notre engagement et nous poursuivons dans cette voie. C'est près de 4,9 milliards de dollars qui viendront financer nos services de la santé et nos services sociaux, en éducation et en enseignement supérieur. Ce n'est pas rien. Je pense, en particulier, au réseau de la santé et des services sociaux, bien sûr, où près de 3,7 milliards de dollars d'investissements vont venir appuyer notre réseau de soignants, qui effectuent un travail formidable au quotidien. Je pense que c'est important de le mentionner, à quel point ces gens-là font une différence.

M. le Président, des services publics de qualité, ça commence avec les personnes qui y travaillent. Notre gouvernement a donc fait le choix de soutenir les employés qui oeuvrent dans ces secteurs-là auprès de la population, que ce soit en éducation comme en santé, avec des augmentations salariales significatives afin de maintenir et d'améliorer nos services publics, qui sont essentiels, bien sûr, à la société québécoise.

Le gouvernement a fait des choix courageux et importants, financièrement, pour permettre à chacun de continuer d'avoir accès à des services de qualité. Mes citoyens et mes citoyennes m'ont souvent parlé qu'ils attendent que nous continuions dans cette voie, et je vous assure aujourd'hui que les annonces sont prometteuses.

M. le Président, à titre d'adjointe parlementaire à la Famille, je me réjouis d'apprendre que le nouveau plan budgétaire prévoit la conversion de 1 000 places de garde non subventionnées en places subventionnées. C'est un signal fort, fort, car, malgré la situation budgétaire actuelle, nous continuons à nous investir pour assurer une plus grande équité financière entre les familles. C'est important de rappeler que jamais un gouvernement n'en a fait autant pour les familles du Québec. Et, pour les services de garde, même chose concernant la création de places subventionnées. Depuis 2021, c'est 26 500 nouvelles places subventionnées qui ont été ajoutées au réseau. Ce sont des milliers de familles qui bénéficient maintenant d'un tarif de 9,10 $ par jour et des places surtout, aussi, sécuritaires pour leurs tout-petits. C'est du jamais-vu en 25 ans, et on est vraiment fiers.

On le sait, il y a encore des familles qui attendent des places, et on travaille d'arrache-pied pour en livrer des milliers d'autres. C'est pour ça notamment qu'on a lancé en 2021 le grand chantier des familles. Nos cibles sont ambitieuses, et on le fait pour les familles et nos enfants. On vise, au total, la création de 37 000 places nouvelles, des places subventionnées, d'ici 2025. On a pris l'engagement en campagne électorale de convertir plusieurs dizaines de milliers de places en garderie non subventionnée en places subventionnées. Cela représente un investissement de 1,4 milliard de dollars. En date du 31 mars 2024, ce seront 9 000 places qui vont avoir été converties. C'est encore une fois du jamais-vu. En offrant davantage de places en garderies subventionnées à 9,10 $ par jour et en bonifiant le crédit d'impôt remboursable pour les frais de garde, on met plus d'argent dans le portefeuille des familles québécoises, également on les soutient pour faire face au coût de la vie.

M. le Président, la CAQ est le seul parti qui a un plan concret pour les familles du Québec. Dans notre dernier mandat, on a établi la stratégie pour compléter le réseau et on avance vers cet objectif-là. Il est maintenant complété à 94 %. On accueille actuellement près de 21 500 places en cours de réalisation, et ça, c'est sans compter les milieux familiaux ou encore les conversions de places subventionnées. On travaille activement avec tous les membres du réseau ainsi que tous nos partenaires, précieux, pour qu'on atteigne ensemble les objectifs pour compléter le réseau.

J'aimerais en profiter aussi pour saluer la détermination de Mme la ministre de la Famille à offrir aux Québécoises et aux Québécois tous les outils nécessaires pour l'épanouissement de nos petits et dans sa démarche pour assurer une plus grande équité entre les familles dans les réseaux des garderies. Merci, Mme la ministre, pour votre engagement, je dirais, inébranlable.

Le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance compte aujourd'hui plus de 300 000 places. C'est un record, et nous en sommes extrêmement fiers, de tout le chemin parcouru.

M. le Président, si vous me permettez, sur une note plus personnelle, j'aimerais parler un peu de ma circonscription de Châteauguay. En fait, il y a eu des bons investissements qui ont été faits chez nous. Je suis fière que notre gouvernement ait contribué, entre autres, aux initiatives de partenariat pour les ententes de développement culturel dans mon comté. C'est un investissement de 88 000 $. Ensuite, nous connaissons l'importance des bibliothèques au sein d'une communauté. C'est pourquoi nous avons apporté une aide financière aux bibliothèques publiques chez nous, autonomes, dans ma circonscription, totalisant 350 000 $.

Un autre point, l'année dernière j'ai eu l'occasion d'inaugurer l'école de la Rive à ville de Léry, une toute nouvelle type de construction illuminée, vivante, un milieu de vie adapté à la réalité de nos jeunes d'aujourd'hui. Cette école représente un investissement de 31 millions dans cette municipalité d'un peu plus de 2 400 âmes. C'est la municipalité où je suis née et j'ai grandi. Donc, quel investissement pour une petite municipalité!

La nouvelle superpolyvalente LPP, Louis-Philippe-Paré, de Châteauguay, elle est en pleine construction, et nous contemplons l'évolution semaine après semaine et constatons à quel point l'école sera imposante, moderne et, encore une fois, adaptée aux besoins de nos jeunes et à notre vie en communauté également. J'ai bien hâte d'inaugurer ce beau milieu de vie, encore une fois, qui représente un investissement de 365 millions de dollars dans ma circonscription. Un tout nouveau terrain synthétique également, de football, de soccer, mais également une piste de course qui ravit les sportifs de la région et qui est adjacente à la polyvalente, ce site sportif d'une valeur de 4,6 millions de dollars.

Maintenant, j'aimerais parler d'un projet qui me tient particulièrement à coeur, puisque l'ancien Polydium de Châteauguay, où j'ai eu l'occasion de prendre des cours de natation étant jeune et que... quelques décennies plus tard, c'est avec mes enfants que j'ai eu l'occasion de prendre des cours de nage. En fait, ce Polydium a dû être détruit pour des enjeux de sécurité. Par contre, dernièrement, nous avons fait l'annonce qu'un tout nouveau complexe aquatique intérieur, tout neuf et moderne, sera construit. Le début des... des travaux débuteront dans quelques semaines. C'est un investissement de 11,2 millions de notre gouvernement.

Nous avons la chance d'avoir aussi un musée qui sait se renouveler et offrir des expositions plus intéressantes les unes que les autres. C'est le musée Maison LePailleur, bien sûr. Je suis extrêmement fière de leur avoir annoncé dernièrement des investissements de 200 000 $.

Dans ma... dans ma circonscription, pardon, c'est aussi une centaine de logements sociaux qui lèvent de terre, mais également une maison des aînés, qui ouvrira ses portes à la fin du mois.

Nous avons également renforcé les partenariats avec la communauté autochtone, les Premières Nations, et nous avons contribué à la réalisation du centre de la culture de Kahnawake.

Ensuite, notre Centre hospitalier Anna-Laberge bénéficie d'un réaménagement des urgences afin d'assurer un accès aux soins de santé. Cet agrandissement représente un investissement de 36 millions de dollars. Nous avons plusieurs projets de centre de la petite enfance, qui représentent 224 places ainsi que 32 places poupons, qui s'ouvriront sous peu. À ville Mercier, la communauté, aussi, pourront bénéficier d'un tout nouveau centre communautaire et villageois par notre soutien à la municipalité, pour avoir acheté l'église incendiée. Quel beau projet pour la communauté!

Et finalement je termine avec un enjeu important pour ma circonscription. C'est sans nul doute le corridor vert Châteauguay-Léry. Cette année, nous avons réalisé des gains importants dans ce dossier, entre autres par l'acquisition, en septembre dernier, de 25 hectares de plus que les 350 hectares déjà protégés.

Ce ne sont là que quelques réalisations de notre gouvernement pour la qualité de vie de nos petits, de nos jeunes, de nos familles, et de nos aînés, et pour tous les citoyens de mon comté. Ces quelques projets représentent plus d'un demi-milliard d'investissement dans ma circonscription, et j'en suis extrêmement fière.

M. le Président, je ne pouvais pas terminer ma prise de parole sans revenir sur les nombreuses mesures annoncées pour soutenir les Québécois. La hausse du coût de la vie a durement éprouvé bon nombre de nos citoyens et de nos citoyennes. Depuis plusieurs années, le gouvernement a fait un choix fort, celui de ne pas augmenter et même d'alléger le fardeau fiscal des Québécois. Malgré la situation budgétaire, c'est un engagement important que de continuer de remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois.

• (18 h 10) •

Je salue également les mesures fortes qui ont été prises en place aux termes des accès au logement. C'est près de 483 millions de dollars qui viendront poursuivre l'aide apportée aux acteurs du logement social et aider les citoyens à faibles revenus à se loger.

Le ministre des Finances a présenté un plan budgétaire soucieux de la population québécoise. Il démontre que notre gouvernement est à l'écoute et agit en fonction des préoccupations et des priorités des Québécois et des Québécoises. Je n'ai mentionné que quelques investissements qui auront un impact déterminant, entre autres dans la circonscription de Châteauguay, et, bien que je sois extrêmement heureuse des annonces dans mon comté... qui pourront en bénéficier, pardon, c'est tout le Québec qui doit se réjouir du plan budgétaire, c'est tout le Québec qui en ressort gagnant.

M. le Président, nous sommes un Québec engagé pour la santé physique, mentale, financière, sociale et environnementale, un Québec engagé pour nos bâtisseurs et notre relève. Ce que notre gouvernement avait promis, bien, je crois qu'on peut dire : Promesses faites, promesses tenues. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Châteauguay. Alors, nous allons maintenant poursuivre avec la prochaine intervenante, et je reconnais Mme la députée de Chomedey.

Mme Sona Lakhoyan Olivier

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, M. le Président. J'aimerais débuter cette intervention en mentionnant à quel point c'est un privilège pour moi de pouvoir prendre la parole en cette Chambre au nom des citoyennes et citoyens du Québec, mais plus particulièrement ceux et celles de Chomedey. Le mot «privilège» est important. Rappelons-nous que ce sont nos concitoyens qui nous octroient cet honneur immense, cette confiance de gérer nos finances collectives.

Je crois que je peux affirmer sans l'ombre d'un doute que bien peu de personnes n'ont pas sursauté en voyant l'ampleur du déficit, ce gouffre immense dans lequel le gouvernement venait de nous plonger en ce mardi 12 mars dernier. Pourtant, le gouvernement précédent, en 2018, le gouvernement libéral, avait laissé un surplus de 7 milliards. C'est incroyable d'en arriver là aujourd'hui. Le pire, dans tout ça, c'est qu'il y a à peine quatre mois nous avons eu droit aux estimations du ministre des Finances concernant le déficit qui nous attendait, à 3 milliards.

La gestion de projets est dans tout et partout. Elle est au coeur du développement de toute entreprise, de toute organisation, de la création de nouveaux produits à la campagne de publicité qui en découlera. On l'enseigne dans nos universités dans le cadre de plusieurs programmes de gestion. L'estimation fait partie prenante de tout projet. Comment le gouvernement peut-il mener bien les projets qu'il tente de mettre en place alors qu'on passe d'un déficit attendu de 4,1 milliards à un déficit de 11 milliards? Bien hâte de voir si l'estimation des coûts du remplacement du toit du Stade olympique tiendra la route ou si nous aurons droit encore une fois à un projet qui fera exploser les coûts, et ça, sans compter l'estimation des retombées économiques qui risque d'être aussi à revoir.

Statistiquement parlant, M. le Président, un projet sur trois sera une réussite. Notre gouvernement a échoué dans tous les projets qu'il a essayé de mettre en place. Nous avons tous des projets. Je suis certaine que plusieurs d'entre nous avons un projet touristique, entre autres, que ce soient des vacances, visiter nos festivals régionaux, une pourvoirie. Le Québec est un endroit sublime qui regorge d'attraits touristiques variés, liant la culture, les traditions, la gastronomie et le plein air. Pensons aussi à tous les compétitions et événements sportifs que nous recevons ici, dans notre belle province.

L'été dernier, nous avons connu les feux de forêt, feux qui ont décimé des hectares de territoire, à un point tel que le premier ministre a cru que Clova, en Mauricie, allait succomber dans les flammes. Heureusement, Clova fait encore partie prenante de la région. En revanche, plusieurs pourvoiries espèrent, quant à elles, encore l'aide de notre gouvernement afin de retrouver l'achalandage que la faune et la flore de ces parties du Québec méritent tant. Rappelons qu'il n'y a pas si longtemps ces dernières faisaient le bonheur des chasseurs et pêcheurs québécois, mais aussi les touristes internationaux, qui s'y déplaçaient en grand nombre.

Quand on pense aux feux de forêt, on pense aux changements climatiques. L'hiver dernier, nos centres de ski ont dû plus que jamais faire preuve d'ingéniosité pour faire face à une saison particulièrement courte et clémente. Le gouvernement de la CAQ pourra-t-il répondre à l'appel lorsque viendra le temps d'adapter les équipements, tels que les canons à neige, sachant que les sports de glisse sont l'une de leurs principales, sinon leur seule source de revenus?

Chomedey est une circonscription extrêmement riche en petites et moyennes entreprises, passant de la garderie de quartier à l'épicerie du coin, au petit restaurant à saveur internationale, des entrepreneurs d'ici, des gens d'ici, qui sont parfois venus d'ailleurs, mais avec des valeurs communes, telles que le travail acharné et la participation active à leur communauté. En bureau de circonscription, vous pourrez tous en témoigner, chers collègues, nous en voyons passer, des citoyens, des citoyens ayant des problématiques variées, mais ils ont tous un point précis en commun : le dernier budget ne leur apporte aucune réponse, M. le Président.

Je vais essayer de vous citer des exemples bien concrets, question de mettre une image sur les besoins de nos concitoyens. Par exemple, deux propriétaires de garderie privée sont venus me rencontrer suite au dernier appel de projets pour la conversion de places en garderie subventionnée, après avoir engagé des frais pour répondre aux demandes du ministère de la Famille, après avoir reçu la confirmation qu'ils répondaient aux critères requis, se sont vu finalement refuser leur conversion. Ce n'est pas avec les 1 000 conversions annoncées qu'ils pourront atteindre leur objectif. Pendant ce temps, combien de femmes attendent une place afin de pouvoir retourner sur le marché du travail? Combien d'enfants se retrouvent dans des situations de vulnérabilité alors qu'il n'y a rien de mieux qu'un milieu de garde pour déceler des problématiques dans leur développement afin de les préparer au mieux, à leur intégration dans le milieu scolaire.

En parlant du marché du travail, qu'est-ce que je pourrais répondre au petit restaurateur, à deux pas de mon bureau, qui doit fermer son restaurant deux jours par semaine, faute de main-d'oeuvre? À la station de service au coin de chez moi où j'habite, dans ma circonscription, donc je côtoie quotidiennement les citoyens de Chomedey, station-service qui doit fermer le soir à cause du manque cruel d'employés? Une problématique qui ne semble pas s'améliorer, et ce, de budget en budget.

Il y a aussi une citoyenne qui aimerait avoir une place pour sa mère en CHSLD alors que l'Alzheimer altère jour après jour, à une vitesse alarmante, sa mémoire, qui était jadis inébranlable. Elle pourrait enfin aller travailler l'esprit tranquille si seulement nous pouvions répondre plus rapidement à ses besoins, mais aussi à ceux de sa mère, de plus en plus vulnérable.

Il y a un autre des citoyens de ma circonscription... Vous savez, on reçoit des citoyens tous les jours, des appels, des visites, des rendez-vous. Donc, on a tellement de cas. Donc, ce citoyen, quant à lui, n'en peut plus de ses douleurs constantes. Il aurait besoin que la CNESST l'aide à avoir un suivi psychologique. Il se bat, imaginez, depuis plusieurs années déjà afin qu'on le soutienne dans cette démarche. Il se bat depuis plusieurs années. Les médicaments sont couverts dans le cadre de sa lésion professionnelle, mais l'accès à un psychologue, ça, ne l'est pas. C'est contradictoire, non? Il attend encore, après plus de deux ans, le suivi qui devrait être offert par notre système public de santé. C'est désolant.

• (18 h 20) •

Mon voisin, mon voisin s'est présenté à l'urgence avec une tension dangereusement élevée. Je l'ai vu. Après une attente de plus de 10 heures, faute d'avoir pu avoir un rendez-vous rapide avec son médecin de famille, après ne pas avoir réussi à avoir la ligne pour s'inscrire, deux jours plus tard, il a tout essayé, il s'est vu dans l'obligation de se diriger vers une clinique privée. Pour ce voisin, les ordinateurs, c'est compliqué. Il se sent complètement perdu face aux services offerts en ligne. Il doit venir à notre bureau à chaque fois qu'il doit communiquer avec nos organismes gouvernementaux. Imaginez. Imaginez quand vous avez un problème de santé, vous êtes malade, que vous avez de la difficulté avec l'informatique et que votre seule solution est de vous inscrire à un portail en ligne où on ne réussit qu'à avoir un rendez-vous si nous y sommes, en ligne, à la bonne heure, au bon moment, et encore là.

Il y a aussi ce père de famille qui attend depuis deux ans, malgré que toutes les démarches aient été complétées, la réunification avec sa famille, qui se retrouve dans un quartier extrêmement dangereux d'Haïti, espérant pouvoir rapidement retrouver la sécurité d'un milieu de vie accueillant et en paix, alors qu'il a une maison, un travail, même sa femme aurait un emploi ici. Pendant ce temps, sa femme et sa fille ramassent les balles de fusil retrouvées dans leur cour. On l'a vu, on a vu le vidéo. Il faut être patient au Québec. J'aimerais tellement pouvoir leur dire que ça va bien aller, mais, non, avec le gouvernement en place, nous continuons à pelleter nos problèmes dans la cour de nos futures générations.

Il va sans dire, M. le Président, que, pour ce deuxième budget de mon mandat de parlementaire, j'aurais aimé ne pas me sentir si découragée, découragée de voir notre si belle province faire face au plus gros déficit de son histoire, mais surtout peinée pour nos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, qui devront payer la note salée du legs économique laissé par le gouvernement caquiste. Vous avez une députée découragée devant vous.

Merci pour ce moment de... que vous m'avez donné pour m'expliquer.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Chomedey. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître le prochain intervenant. Je cède la parole à M. le député de Rousseau.

M. Louis-Charles Thouin

M. Thouin : Merci, M. le Président. Salutations aux collègues de l'opposition, mes collègues de la banquette gouvernementale. Vous savez, depuis le PQI 2018-2028, nous avons sans cesse augmenté, de façon significative, les investissements pour optimiser, bâtir des infrastructures de qualité et assurer la pérennité des services offerts aux Québécois, aux Québécoises, soutenir et stimuler l'économie à long terme.

Pour 2024, le PQI est rehaussé et porté à 153 milliards, 153 fois 1 000 millions, une augmentation de 3 milliards en comparaison au plan précédent et de 52,6 milliards par rapport au PQI 2018-202. Ça représente beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent.

Des bonifications importantes dans des secteurs d'activité clés : santé, services sociaux, éducation, enseignement supérieur, réseaux routiers, transport collectif. Et là-dessus, je vais prendre un petit instant pour, je pense, bien comprendre, là, il faut faire la part des choses entre les investissements en réseau routier et transport collectif.

C'est vrai que, dans le réseau routier il y a 34 point quelques milliards, c'est beaucoup d'argent. Toutefois, de cette somme-là, il y a seulement 18 % en bonification, donc en nouvelles routes. Le gros du budget s'en va à l'entretien des routes, parce que, savez-vous quoi, il y en a beaucoup, de routes au Québec, et ils sont en mauvais état. Et ils ne sont pas en mauvais état depuis 2018, ils sont en mauvais état depuis des décennies et des décennies, et là c'est le temps de mettre des sous, parce qu'on est tannés de pogner des nids de poule, tout le monde. Donc, 18 % en bonification du parc du réseau routier mais 82 % en maintien du réseau routier existant.

L'autre côté, au niveau du transport collectif, j'ai des collègues qui disent : Ah! ils n'investissent pas assez en transport collectif. Transport collectif, on va s'entendre que c'est beaucoup plus récent que tout notre réseau routier, donc c'est normal qu'on mette beaucoup plus d'argent en développement de nouveaux réseaux et moins d'argent en entretien. Et là les proportions sont inversées, c'est 18 % en maintien et 82 % en bonification du réseau. Donc, plus de croissance et de développement, moins de maintien parce que les réseaux de transport sont plus récents, au contraire du routier, où il y a moins de croissance et plus d'entretien.

On met aussi des sous en ressources informationnelles, en logements sociaux et communautaires. Le maintien en bon état du parc d'infrastructures demeure une priorité, se voyant allouer 87,6 milliards de dollars, c'est 62 % des investissements prévus afin d'assurer la pérennité des infrastructures publiques. Ce sont des investissements qui sont assurément moins sexy à annoncer, là, réparation de routes, réparation d'écoles, réparation d'hôpitaux, c'est pas mal moins le fun que couper des rubans sur des nouveaux bâtiments ou des nouvelles... des nouveaux tronçons de route. Mais pourquoi on est obligé de faire ça? Parce qu'on est victime de l'incurie des 15 dernières années des deux précédents gouvernements. Sérieusement, là, est-ce qu'il y a une personne, au Québec, qui pense vraiment que les infrastructures, routes, hôpitaux, écoles, tout allait très bien jusqu'en 2018 et, en 2018, tout s'est mis à se détériorer? Bien non, il n'y a personne qui pense ça. C'est pour ça qu'on est obligés aujourd'hui d'être responsables et de mettre 62 % de nos investissements en infrastructures publiques, dans le maintien des actifs, dans la mise à niveau. Et, quand on parle du réseau routier, on est à 82 % parce que lui est encore plus magané.

Quelques points saillants du PQI. Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps, je vais devoir continuer à un prochain moment, mais je vais faire un petit bout, M. le Président. On a fait des choix alignés avec les priorités gouvernementales, entre autres l'ajout de 2,9 milliards afin de poursuivre la construction, la reconstruction, l'agrandissement, le réaménagement d'hôpitaux, de construction de maisons des aînés, la reconstruction de CHSLD en maisons des aînés selon le nouveau concept, en fait, de maisons des aînés et alternatives, de même que la conversion d'établissements privés non conventionnés. Un ajout aussi de 1,8 milliard de dollars pour des projets majeurs de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'hôpitaux, dont l'urgence et les soins intensifs de l'Hôpital d'Amos, ainsi que de l'urgence et le bloc opératoire de l'hôpital de Sept-Îles. 427,7 millions de plus pour la reconstruction de CHSLD sur le concept des maisons des aînées, alternatives et la construction de maisons des aînés, alternatives, dont le CHSLD de Saint-Augustin, la maison des aînés, alternative de Labelle ainsi que le nouveau projet majeur de construction du Centre d'accueil Saint-Joseph de Lévis en une nouvelle maison des aînés et alternative. C'est 3 579 places qui ont été créées par les 49 nouvelles maisons des aînés, dont 33 sont déjà en service. C'est 2 623 places disponibles à la suite de la reconstruction de 18 anciens CHSLD selon le nouveau concept de maison des aînés, 126 places après l'agrandissement et réaménagement de quatre CHSLD déjà existants selon le concept de maison des aînés. Et 271 millions qui sont ajoutés aussi pour poursuivre la conversion des établissements privés non conventionnés en EPC, en établissements privés conventionnés.

Il faut aussi parler de l'ajout de 1,1 milliard en éducation, principalement pour réaliser des travaux prioritaires de réfection pour assurer la santé et la sécurité des personnes, des projets d'agrandissement de même qu'à l'intégrité des bâtiments dans les écoles primaires, secondaires et celles de formation professionnelle. 481 millions de plus pour l'enseignement supérieur afin de poursuivre les mesures dans le cadre de l'Opération main-d'oeuvre, avec des projets d'ajout de pavillons, d'agrandissement d'immeubles ainsi que de réaménagement de locaux existants, ainsi que des projets de logements destinés aux étudiants niveaux collégial et universitaire. C'est 191 millions pour le réseau collégial et 289,4 millions pour le réseau universitaire.

Il y a aussi, je le disais tantôt, plus 2 milliards consacrés au maintien en bon état du réseau routier ainsi qu'à son développement, incluant des voies réservées pour le transport collectif sur les autoroutes. Avec cet investissement, la somme totale prévue pour le secteur atteint 34,5 milliards de dollars. Il y a aussi plus 672,9 millions qui sont alloués à l'amélioration et la mobilité... de la mobilité et à l'électrification du transport collectif. Avec cet investissement, la somme totale prévue pour le secteur dépasse 14 milliards de dollars.

Il y a aussi 495 millions de plus pour favoriser la transformation numérique de l'État afin d'offrir aux Québécoises et aux Québécois des services plus intuitifs et faciles d'utilisation. Avec cet investissement, la somme totale prévue pour ce secteur est de 7,8 milliards de dollars.

Il y a aussi une bonification de 97 millions pour les travaux de réfection de logements sociaux, qui s'ajoutent, eux, aux 900 millions déjà annoncés lors de la mise à jour économique à l'automne 2023...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Pardon, M. le député de Rousseau...

M. Thouin : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le député de Rousseau, il est 18 h 30. Je dois vous demander, à cette étape-ci : Est-ce que vous avez complété votre intervention?

• (18 h 30) •

M. Thouin : Certainement pas, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, certainement pas. Alors, vous aurez le privilège de poursuivre votre intervention lors d'une prochaine séance.

Débats de fin de séance

Et maintenant, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par M. le député de Marguerite-Bourgeoys à M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, en remplacement de M. le ministre des Finances, concernant la situation précaire des PME au Québec.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui soulève le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

Alors, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys, pour votre premier cinq minutes. M. le député.

Allègement du fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, on a eu aujourd'hui beaucoup d'informations sur ce qu'on a l'intention de faire, du côté du gouvernement, pour pallier, disons, au manque de support que les PME ont ici même, là, au Québec. Notre question était vraiment spécifique, à propos de la fiscalité, le fardeau fiscal que nos PME ont. La question, elle était claire : Est-ce que le gouvernement a l'intention d'augmenter le fardeau fiscal de nos PME? Tout comme on peut poser la question : Est-ce que le gouvernement a l'intention d'augmenter les impôts des Québécois? Comme, on a eu la motion ce matin à propos de cette question-là spécifique, et il y a eu un vote, donc, pour confirmer que non. La question était vraiment spécifique, à savoir : Est-ce que le gouvernement a l'intention d'augmenter le fardeau fiscal de nos PME? On a entendu des réponses qui étaient indirectes par rapport à... les bonnes intentions du gouvernement, et c'est correct, mais ce que les gens, la communauté des affaires, ce que les gens du Québec, des 262 000 PME à travers tout le Québec, les 17 régions économiques... ce qu'ils veulent entendre, c'est qu'il n'y aura pas une augmentation du fardeau fiscal.

Donc, ma question était simple, elle était claire, on ne veut pas discuter de d'autres aspects alentour de la politique fiscale du gouvernement. On ne veut pas parler de la coupe du 1 milliard de dollars qui semble être le plan de match de la part du gouvernement pour réduire son déficit, en coupant l'aide dans les crédits fiscaux des entreprises. Ce n'était pas de ça qu'on parlait, on parlait spécifiquement du fardeau fiscal de nos PME. Puis, pour nous, c'est important de le clarifier, ce point-là, parce qu'actuellement toutes les PME au Québec en arrachent. Et, lorsqu'on on se met dans la peau d'un plus petit entrepreneur, c'est là qu'on voit que c'est de plus en plus difficile, avec la tonne de paperasse que nos entrepreneurs doivent remplir à toutes les semaines, à tous les mois, évidemment une fois par année pour les redditions de comptes, et tout.

Donc, c'est important qu'on prenne en contexte la situation précaire de nos PME. Elles sont donc sous une montagne de bureaucratie, elles doivent essayer de compétitionner à l'intérieur du Québec, pour certaines d'entre elles, elles veulent compétitionner à l'extérieur du Québec. Essayons de nous aider nous-mêmes. Essayons de faire en sorte qu'on puisse au moins enlever des nuages qui flottent au-dessus de leurs têtes actuellement. Et la question était donc simple à ce sujet, elle était ce nuage qui flotte maintenant sur la tête des entrepreneurs, à savoir : Est-ce que le gouvernement a l'intention d'augmenter le fardeau fiscal de nos PME?

Les plus petites entreprises, en fait, au Québec, bénéficient moins d'aide, de crédit d'impôt que les grandes entreprises. Donc, c'est encore plus injuste, parce qu'elles sont petites, elles essaient d'avancer. Elles essaient, un jour, de devenir grandes. Et elles font face à une situation fiscale, au Québec, qui est injuste, parce qu'au Québec on semble aider, avec la politique actuelle du gouvernement, les plus grandes entreprises versus aider ceux qui peuvent peut-être potentiellement représenter le prochain Couche-Tard. Depuis deux ans, les plus petites entreprises au Québec, les PME ont vu leurs tarifs d'hydroélectricité augmenter de 11,6 %.

Donc, la question et la perspective de nos propriétaires d'entreprise, c'est de se demander : Est-ce que, vraiment, là, on va être encore la petite caisse, pour le gouvernement de la CAQ, pour aider à pallier contre ce gigantesque déficit de 11 milliards de dollars? C'est ça qui traîne actuellement dans leurs tiroirs, là, quand ils sont en train de se demander comment ils vont arriver à la fin de la journée, c'est ça, le questionnement qu'ils ont.

Donc, la question est vraiment simple, et je la réitère : Est-ce que le gouvernement a l'intention d'augmenter le fardeau fiscal de nos petites PME, au Québec? Simple comme ça.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Alors, pour un droit de réplique de cinq minutes, je vais céder la parole à M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. La parole est à vous, M. le ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie mon collègue. Très heureux d'être ici en interpellation avec mon collègue critique en matière d'économie pour le Parti libéral.

Toute la question du soutien à nos PME... Première des choses, là, ça a été annoncé aux dernières élections, notre gouvernement a été le seul gouvernement qui proposait une baisse du fardeau fiscal des Québécois. L'opposition officielle, tous les autres partis étaient contre de telles mesures. Alors, quand il est question de donner un environnement qui est favorable, que ce soit pour les citoyens du Québec, pour avoir davantage de revenus disponibles, que ce soit de venir en aide ou en soutien à nos entreprises, c'est certain que le gouvernement de la Coalition avenir Québec, M. le Président, est toujours à la recherche de façons d'améliorer l'environnement pour que nos citoyens puis nos entreprises puissent se déployer à la hauteur de leurs talents.

Ceci étant dit, c'est certain que mon collègue... quand on parle de petites entreprises, de PME, il a parlé de 262 000 PME, on s'entend que c'est une composante très, très, très importante de la vitalité de l'économie du Québec. Puis une particularité qu'on a... Oui, on a beaucoup de PME dans nos grands centres, mais on sait combien on a de PME de 10, de 20, de 30, de cinq, de 80, de 100 employés qui sont répartis partout sur le territoire. Puis, juste en souvenir à mon collègue... parce qu'il n'était pas là dans la législation précédente, mais on se souvient qu'il y avait en place tout un écosystème pour venir en soutien à nos petites et moyennes entreprises partout sur le territoire, puis c'étaient les centres locaux de développement. Puis une des premières choses que le gouvernement précédent avait faite quand il est arrivé en poste, en 2014, c'est d'abolir, M. le Président, tout cet écosystème-là. Ça fait que, subitement, on s'est ramassé avec des dizaines de milliers d'entreprises qui n'avaient pas de point de référence dans leur chez-soi, si on veut, dans les municipalités régionales de comté, pour être capables d'aller cogner à une porte, pour aller chercher du soutien, se faire accompagner.

Alors, qu'est-ce qu'on a fait quand on est revenu au gouvernement, M. le Président, c'est qu'on a créé Accès entreprise Québec. On a revalorisé l'idée d'avoir des organismes qui sont présents pour nos petites et moyennes entreprises sur le territoire, puis on a fourni des ressources à chacune de ces cellules-là, qui est Accès entreprise Québec, qui fait en sorte qu'aujourd'hui, partout sur le territoire, nos PME ont accès à du service-conseil, du service d'accompagnement, préparer des demandes, faire des analyses de leur situation, de leurs entreprises. On a mis ça en place.

Une autre chose qu'on a faite, M. le Président... Investissement Québec, c'était comme une espèce de grosse organisation, là, qui était nationale, puis, sous l'ancien gouvernement, les gouvernements précédents, Investissement Québec ne voulait pas trop déranger l'écosystème financier au Québec. Ça fait que, grosso modo, année après année, ils faisaient 1 milliard d'interventions au point de vue de ses fonds propres, ils faisaient 1 milliard d'interventions au point de vue du Fonds de développement économique, mais, en bout de ligne, on ne voulait pas trop déranger puis, en autant qu'une année après l'autre on faisait notre petit 2 milliards, là, d'investissement, là, on était très très, très heureux de ça. Qu'est-ce qu'on a fait, nous autres, M. le Président? Parce que les projets, là, sont partout sur le territoire. On s'est dit : Il faut écumer le territoire. Il faut aller cogner aux portes des entreprises. Il faut aller lever des projets puis il faut les accompagner. On avait créé Accès entreprise Québec. On a décliné des Investissements Québec dans toutes les régions du Québec. Ça fait que, oui, on avait un Investissement Québec qui est central. Après ça, on avait nos Investissements Québec régionaux, auxquels on a greffé les employés du ministère de l'Économie qu'on retrouvait partout, dans tous les bureaux régionaux au Québec. Puis tout ça, c'était en travail étroit aussi avec nos corporations d'Accès entreprise Québec.

Tout ça, quand on regarde tout ça, là, M. le Président, là, ce que ça a donné, ça fait en sorte que les quatre, cinq années qui ont précédé l'arrivée de notre gouvernement au pouvoir, grosso modo, il s'investissait, là, avec Investissement Québec puis les différentes... les différents accompagnements, ils faisaient à peu près 2,3 milliards par année. Depuis qu'on est en poste, M. le Président, c'est 3,8, 3,9 milliards par année. On a eu 65 % d'augmentation de projets d'accompagnement, d'aide, et de toutes les façons. Moi, je regarde M. le Président, je suis ministre de l'Agriculture, j'ai 2 500 entreprises en transformation alimentaire qui fournissent 40 milliards de revenus, tu sais, à l'économie du Québec. Qu'est-ce qu'on fait? On est tout le temps en accompagnement, que ce soit par les différents organismes, que ce soit avec Investissement Québec, que ce soit avec les programmes au ministère de l'Agriculture.

• (18 h 40) •

Ça fait que je veux rassurer mon collègue, notre engagement, il est envers un meilleur revenu disponible pour les citoyens du Québec. Notre engagement, il est envers un meilleur environnement d'affaires pour nos entreprises. Puis notre engagement, il est envers un soutien qui est de tous les jours auprès de nos petites, de nos très petites, de nos très, très petites et de nos très grandes entreprises au Québec, M. le Président. Puis ce qu'on a vu, la croissance que le Québec a connue au cours des quatre dernières années... on l'a vu, on a pris quatre points de pourcentage. On avait un écart de richesse avec le Canada de 20 %. Aujourd'hui, c'est rendu 16 %.

Alors, je dois vous dire, je veux réconforter mon collègue, beaucoup de bonnes choses qui se font pour nos PME, puis on va continuer à le faire, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, je vais maintenant donner la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys pour un droit de réplique de deux minutes.

M. Frédéric Beauchemin (réplique)

M. Beauchemin : Merci, M. le Président. Je n'ai pas entendu la réponse à ma question. Je vais l'imager d'une autre façon. Parlons d'un ensemble d'équipement de hockey, par exemple, bon, est-ce que les lignes... est-ce que les patins puissent être alignés, et la réponse aurait été : Non, mais les épaulettes vont bien, les coudes vont bien, j'ai des gants propres, mon bâton est bon, j'ai un casque de hockey. Mais ce n'est pas ça que je veux savoir, là. Moi je veux savoir : Est-ce que les patins sont alignés? Est-ce que les patins vont aller de façon très précise sur la glace? La réponse : Non, non, mais les épaulettes vont bien, là. Mon casque de hockey est bon, là. Mon bâton tient. Non, mais ce n'est pas ça, la question. La question, c'est : Les patins sont-ils alignés? Incapable d'avoir une réponse.

J'apprécie quand même la liste de toutes les mesures que le gouvernement nous mentionne, qui sont là pour aider le développement économique, et c'est correct, mais la question était très, très spécifique : Les entrepreneurs au Québec veulent savoir si leur fardeau fiscal va augmenter. La question était claire, elle était simple. J'ai déjà eu le temps de répondre à quelques questions, à un moment donné, à propos de comment est-ce possible, des fois, d'avoir une réponse précise dans cette enceinte, puis moi, j'ai dit : Bien, vous savez, des fois, questionner de façon très précise le gouvernement, c'est comme aller à la pêche sans canne à pêche, sans filet. C'est dur d'attraper un poisson avec des mains dans la rivière. Il faut vraiment être capable de pouvoir attraper le poisson, là, ça prend juste une bonne ligne puis avoir la capacité d'avoir le poisson qui va être capable de répondre au leurre. On n'a pas été capables d'avoir une réponse simple à une question simple.

Donc, c'est malheureux, parce qu'actuellement l'ensemble des entrepreneurs au Québec ont un doute, actuellement, à savoir quelle va être la politique fiscale, parce qu'il y a eu, de par le passé, une augmentation incroyable de leur taux d'hydroélectricité. Ils se posent la question à savoir si, à l'avenir, leur fardeau fiscal va encore augmenter sous la CAQ. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Alors, cela met fin aux débats de fin de séance.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, les travaux sont ajournés au mercredi 20 mars 2024, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 43)