Journal des débats de l'Assemblée nationale

Dépôt de rapports de commissions

La Présidente : Vous demandez le vote, c'est votre droit le plus strict. Vous êtes prêts pour le vote? Alors, le vote est ouvert.

Alors, la période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 105

Contre : 0

Abstentions : 0

La Présidente : Alors, ce projet de loi... Voilà. Adopté. M. le leader du gouvernement, oui.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'aimerais déposer un document à l'Assemblée et que ce soit communiqué au leader de l'opposition officielle, Mme la Présidente. J'aimerais déposer à nouveau le cahier de réforme parlementaire de 2020, dans lequel le directeur parlementaire du budget a été proposé par le gouvernement, Mme la Présidente. Alors, on va envoyer une copie au leader de l'opposition officielle.

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, brièvement, oui.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous sommes prêts à discuter de ce projet de loi. La prochaine étape, envoyez-nous vos groupes, si vous voulez, on peut s'entendre sur la liste des groupes et...

Document déposé

La Présidente : Je suis debout, M. le leader. Il n'y a pas de débat ici. La question était pour savoir s'il y a consentement pour le dépôt du document qui a été suggéré par le leader du gouvernement. Consentement pour le dépôt?

Des voix : Consentement.

La Présidente : Consentement. Nous allons poursuivre.

Dépôt de documents

M. le leader du gouvernement, à la rubrique Dépôt de documents. Vous en avez plusieurs.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, je dépose les réponses aux pétitions déposées en Chambre le 30 janvier 2024 par les députés d'Iberville, de Pontiac et d'Hochelaga-Maisonneuve, le 31 janvier 2024 par les députées de Mille-Îles et de Verdun et le 8 février 2024 par les députés de Matane-Matapédia et des Mille-Îles.

Je dépose également la réponse à la question inscrite au feuilleton le 8 février 2024 par le député de l'Acadie. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Marquette.

Étude détaillée du projet de loi n° 498

M. Ciccone : Merci beaucoup. Je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 13 mars 2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de l'érable. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 10) •

La Présidente : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 54

M. Bachand : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 13 mars 2024, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l'administration de la justice plus performante. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je cède la parole, maintenant, au député de Pontiac.

Retirer de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
les articles modifiant les titres d'emploi de la catégorie 1 de la Loi concernant
les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 11 493 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que le gouvernement a déposé le 28 novembre 2023 des amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, qui modifient la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales;

«Attendu que les consultations sur le projet de loi n° 15 ont eu lieu du 19 avril au 23 mai 2023 et qu'il fut impossible de s'exprimer sur cette proposition et [donc] souligner les difficultés et enjeux suscités par cette modification des catégories d'emploi proposée par le gouvernement;

«Attendu que les titres d'emploi d'infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et [de] perfusionnistes cliniques compris dans l'actuelle catégorie 1 ont une expertise et une organisation du travail complémentaire dans les soins directs donnés aux patients;

«Attendu que les amendements proposés par le gouvernement au projet de loi n° 15 [ont] pour effet de séparer la catégorie 1 du personnel entre deux catégories, alors que les titres d'emploi d'inhalothérapeutes et de perfusionnistes cliniques doivent demeurer dans la catégorie 1 pour ne pas nuire ni à l'organisation du travail ni à la stabilité des équipes;

«Attendu que tous les titres d'emploi du réseau de la santé, un secteur majoritairement féminin, doivent être mieux valorisés;

«Et l'intervention réclamée se résume [donc] ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de retirer les articles du projet de loi n° 15 modifiant la catégorie 1 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Annuler la subvention attribuée au club de hockey des Kings de Los Angeles

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 069 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le ministre des Finances du Québec a accordé une subvention de 5 à 7 millions de dollars pour la tenue de deux matchs préparatoires des Kings de Los Angeles de la Ligue nationale de hockey en 2024;

«Considérant que ce financement représente un gaspillage de fonds publics, en particulier dans un contexte où un nombre croissant de Québécois et de Québécoises se trouvent en situation précaire;

«Considérant que l'utilisation de ressources financières pour des événements sportifs de cette envergure ne semble pas être une priorité judicieuse dans le contexte économique actuel;

«Considérant qu'à la vue de l'importance des montants en jeu le ministre des Finances aurait dû prioriser l'intérêt supérieur des Québécoises et des Québécois et refuser;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de :

«Prendre des mesures immédiates pour annuler la subvention accordée aux matchs préparatoires des Kings de Los Angeles de la LNH en 2024; et

«Rediriger ces fonds vers des initiatives visant à soutenir les besoins essentiels de la population québécoise en situation précaire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Participer au Programme humanitaire familial pour les
Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 160 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, le 17 novembre 2023, le gouvernement fédéral a lancé le Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens et que les seuls demandeurs admissibles à cette voie d'accès humanitaire à la résidence permanente sont l'enfant, le petit-enfant, l'époux, le conjoint de fait, le parent, le grand-parent ou le frère ou la soeur d'un citoyen ou d'un résident permanent du Canada;

«Considérant que le Québec a décidé de ne pas permettre aux résidents du Québec d'appuyer la demande des membres de leur famille intéressés par ce programme;

«Considérant que le gouvernement fédéral s'est engagé à assumer les coûts liés à l'arrivée et à la réinstallation de ces personnes;

«Considérant que les citoyens et résidents permanents canadiens parrainant ces demandeurs doivent les accompagner pendant un an, notamment en inscrivant les adultes à une formation linguistique;

«Considérant que près de 90 % de la communauté haïtienne au Canada, une communauté francophone, se trouve au Québec, ainsi qu'une grande partie des communautés colombienne et vénézuélienne;

«Considérant que la non-participation du gouvernement du Québec à ce programme pénalise indûment les Québécois d'origine colombienne, haïtienne et vénézuélienne;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de :

«Participer au Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens;

«S'engager, le cas échéant, à renouveler sa participation à ce programme ou à toute mesure subséquente du gouvernement fédéral en découlant ou s'y substituant.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Pour ce faire, je cède maintenant la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Plan de retour à l'équilibre budgétaire

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. On le sait, la mauvaise gestion du gouvernement caquiste les a menés à déposer, mardi dernier, un budget déficitaire, déficit record de 11 milliards de dollars. Ça, ça n'a pas fini de coûter cher aux Québécoises et aux Québécois. Mais, tout dépendamment de l'attitude du gouvernement, ça pourrait leur coûter un peu moins cher, mais il faut qu'il rectifie le tir ce matin.

Drapeau jaune des firmes de cotation de crédit, excusez du peu. Les firmes de cotation émettent des avis quotidiens. Elles influencent les taux d'intérêt que les Québécoises et Québécois vont payer sur les emprunts. Ça, ça va coûter de l'argent s'il y a décote.

Ce matin, on n'est pas dans la décote, mais, avant d'aller à la décote, c'est une série de dominos qui tombent. Et à tous les jours, depuis mardi, il y a un domino additionnel qui tombe. Premier domino, domino perte de contrôle; dépôt, mardi, d'un budget déficitaire record, 11 milliards de dollars. Deuxième domino, pas de plan de retour à l'équilibre budgétaire. Troisième domino, hier, le premier ministre qui a fait trop peu de cas des finances publiques en disant, ah! que c'était raisonnable. En quelque sorte : Circulez, il n'y a rien à voir. Quatrième domino, ce matin, Martin Vallières, dans La Presse, feu jaune de la part des firmes de finances, de notation financière Moody's et DBRS Morningstar.

Le premier ministre peut-il rectifier le tir, rectifier ses propos mal avisés et déposer un plan de retour à l'équilibre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, d'abord, il faut être très prudent, quand on parle d'un déficit record, parce que le déficit qui est annoncé pour 2024-2025 est un déficit qui représente 1,5 % du PIB. Or, puis j'invite le chef de l'opposition officielle à aller sur mon compte X, j'ai mis le tableau, on peut y voir, entre autres, que deux gouvernements du Parti libéral ont déposé des déficits, des budgets avec des déficits, un de 3,1 % puis un autre de 3,3 %, donc le double de ce qui a été déposé cette semaine par le ministre des Finances.

Maintenant, Mme la Présidente, pourquoi on se retrouve dans cette situation-là? Parce que, contrairement au Parti libéral, on a décidé d'investir massivement en éducation, en santé. On pense que c'est un choix qui est responsable. On pense que ça a été un erreur, une erreur de la part du dernier gouvernement libéral, de couper en santé, de couper en éducation. Même Carlos Leitão et Gaétan Barrette l'ont dit.

Donc, Mme la Présidente, on est convaincus qu'on est capables, avec ce déficit qui est raisonnable, gérable, de revenir progressivement à l'équilibre budgétaire d'ici cinq ans.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Bien, parlons-en, de son tweet. 1996-1997, il y a une erreur, là, ce n'était pas le PLQ, c'était le PQ qui était là. Deuxième des choses, 2009-2010, c'était après la crise financière de 2008. Puis, en passant, on avait mieux fait que vous, c'était 0,9 %.

Une fois qu'on a réglé ça, une fois qu'on a réglé ça, Mme la Présidente, il ne peut pas, ce matin, en rajouter une couche et dire aux firmes de cotation de crédit : Circulez, il n'y a rien à voir. Il doit corriger ses propos puis déposer un plan, sinon les Québécois vont payer plus cher.

La Présidente : Réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président... Mme la Présidente, le chef du Parti libéral nous dit : Oui, mais nous, on a fait un déficit qui était deux fois plus gros que vous autres, mais c'était après une crise financière. Où était-il dans les cinq dernières années? Pandémie, ralentissement économique mondial, mondial.

Donc, Mme la Présidente, effectivement, on aurait eu le choix de faire ce que les libéraux ont fait, c'est-à-dire couper dans les services de santé et éducation. On pense que ça n'aurait pas été responsable, donc on a fait un choix totalement différent du Parti libéral.

• (10 h 20) •

La Présidente : ...

M. Tanguay : ...c'est tellement important, la discussion qu'on a là, là. Où était-il, lui, en janvier 2021, quand son cabinet a émis un communiqué de presse puis qu'il a dit qu'il allait respecter tous ses engagements, nonobstant la pandémie? Il l'a-tu autorisé, ce communiqué de presse là, de un? De deux, où était-il, lui, quand le ministre de l'Économie, en novembre, il a dit : On maintient le cap, puis, trois mois après, on passe de 4 à 11 milliards? Où était-il?

Est-ce qu'il les a lues, les analyses des deux firmes de cotation qui lèvent un drapeau jaune ce matin? Est-il préoccupé par cela? Qu'est-ce qu'il va faire?

La Présidente : Réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle nous dit : En janvier 2021, on n'avait pas les mêmes prévisions. Est-ce qu'il y a quelqu'un ici, en Chambre, qui pense qu'en janvier 2021 on pouvait prévoir ce qui s'en venait du côté de la pandémie? Voyons donc, Mme la Présidente! Ça a été le cas... J'invite, entre autres, le chef de l'opposition officielle à regarder le budget qui a été déposé par la Colombie-Britannique. Partout dans le monde les économies ont été affectées. Et on avait, encore une fois, deux choix : couper, comme l'a fait le dernier gouvernement libéral, en santé puis en éducation ou être responsables puis accepter un déficit temporaire.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre du Québec ne peut pas se dissocier du fait que son ministre des Finances, en novembre 2023, dernier, il a dit que le déficit, ça allait être 3 milliards, puis il est passé de 3 milliards à 11 milliards. Ça, ça stresse, et à raison, les firmes de cotation, qui font dire à Moody's : «À moyen terme, ces perspectives moroses pourraient affecter l'évolution des notations de crédit.»

Il est premier ministre du Québec. Va-t-il rectifier le tir, de grâce?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Gouvernance des grands projets

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on a fait le choix, entre autres, en décembre, d'investir massivement dans les conditions de travail des infirmières, des enseignants. On pense que c'était la décision à prendre. Ça, ça a été la décision du gouvernement de la CAQ. C'est complètement contraire au gouvernement libéral précédent. Eux autres, c'étaient les «kings» des coupures, les «kings» de l'austérité.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant — s'il vous plaît! — la députée de Saint-Laurent. La parole est à vous.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : En tout cas, les rois pour l'échapper solidement, c'est vous. Prenons quelques exemples. Échec monumental dans votre première promesse, maternelles quatre ans. Par la suite, les CPE préfabriqués, les maisons des aînés, le troisième lien, le tramway, les Espaces bleus, Le Panier bleu. Et je pourrais continuer, la liste est tellement longue.

Citation rêvée... non, ce n'est même pas une citation rêvée, c'est une vraie citation : «Moi, quand j'ai eu mon portefeuille de ministre des Infrastructures, je ne savais pas trop dans quoi je m'embarquais, j'ai appris chemin faisant. Besoins mal définis, peu définis. Dans le fond, il faut qu'on améliore le démarrage des projets, parce que nous, on avançait, puis on mettait des projets dans le PQI qui n'étaient pas assez matures, puis on se ramassait, chemin faisant, avec des surprises, puis, après ça, on se rendait compte qu'il y avait des coûts supplémentaires. Là, on va apprendre à inscrire nos projets au PQI assez matures.» Qui a dit ça? Le ministre des Infrastructures le 15 février dernier.

La Présidente : Je vous rappelle... je vous rappelle, Mme la députée, qu'on s'adresse à la présidence, hein, ne l'oubliez pas. Et nous aurons en réponse le ministre responsable des Infrastructures.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Certainement, Mme la Présidente, parce qu'on parle de projets majeurs qui s'inscrivent dans des PQI plusieurs, plusieurs années avant qu'ils ne se réalisent. On en a plusieurs exemples, des DO, dossiers d'opportunité, des DA, qui, éventuellement, vont en réalisation puis se matérialisent, des projets majeurs.

Et effectivement je rejoins ma collègue, on peut s'améliorer. Parce qu'on l'a constaté dans des projets qu'on a hérités, qui datent de longue date, quand on a fait le vrai travail d'évaluer dans un dossier d'affaires de manière efficace et de manière très, très précise, qu'il y avait des sous-estimations majeures, majeures. Et en a, des projets... ma collègue au Tourisme peut en témoigner.

Donc, si ma collègue trouve que ce n'est pas une bonne idée d'amener plus de maturité avant de démarrer les projets dans les études d'avant-projet, bien, je suis obligé de dire je ne suis pas d'accord. On travaille là-dessus avec ma collègue au Trésor justement pour amener plus de rigueur dans les prévisions à l'étude, qui vont faire en sorte que les projets, quand ils seront en réalisation...

La Présidente : En terminant.

M. Julien : ...seront mieux évalués et mieux estimés.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Votre collègue ne peut pas témoigner de grand-chose. Même son contrat pour le Stade olympique, elle ne veut même pas le publier.

Alors, maintenant, autre citation rêvée : «Nous, au public, on ne peut pas faire mieux que vous, au privé, parce que nous, on est pris, au public, avec des contraintes. Moi, je dois faire la démonstration, continuellement, de notre intégrité et de la transparence. Moi, je dois faire avec ces deux contraintes-là.»

Alors, je pose la question : Est-ce que la transparence et l'intégrité est deux contraintes, pour vous, à la CAQ?

La Présidente : La réponse du...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez! Attendez! Je suis debout, messieurs dames. Article 32, article 37. Je suis debout. Demeurez assis et gardez le silence. C'est votre période de questions. Je vous entends.

Il n'y aura maintenant qu'une seule personne qui a le droit de parole ici, c'est la réponse du ministre des Infrastructures que nous attendons. On l'écoute, tout comme nous avons écouté la question.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Merci, Mme la Présidente. Venant du Parti libéral, là, les notions d'intégrité et de transparence, là, je pense qu'on va repasser. C'est certain que... Parce que j'écoutais ma collègue, hier, parler : Pour nous, c'est des valeurs; pour vous, c'est des contraintes. Non, faites attention. Pour nous, on dit que c'est des valeurs, mais parfois des valeurs sont contraignantes dans des processus. Moi, j'ai la valeur de la ponctualité, mais ça me contraint, en fin de compte, de m'arranger pour être à l'heure.

Alors, nous, au gouvernement, avec ma collègue, avec ma collègue du Trésor, on travaille très fortement pour maîtriser et maintenir l'intégrité et la transparence. Maintenant, si quelqu'un estime que ces valeurs-là n'amènent pas, dans le processus, plus de lourdeur qu'à d'autres égards... Bien non, ça amène...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Des voix : ...

La Présidente : On garde le silence.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Le leader est choqué, alors j'ai mis sur X le gazouillis avec la preuve à l'appui. Mais, transparence, dans une demande d'accès pour connaître les coûts pour réparer un seul stationnement, en dessous, là, voici la réponse pour les coûts. Bon, O.K., c'est dans vos...

La Présidente : Je vous rappelle, Mme la députée, qu'il ne...

Des voix : ...

La Présidente : Ce n'est pas un tableau didactique. Poursuivez.

Mme Rizqy : ...c'est vraiment un encadré du Conseil du trésor, et c'est un tableau, et ce n'est pas de ma faute s'ils mettent plus d'encre noire que de réponses. Là, maintenant, la bonne nouvelle pour tous ceux qui nous écoutent : il y a une réédition du livre How big things get botched.

Est-ce que vous allez apprendre ou vous allez continuer à dépenser notre argent?

La Présidente : Je vous invite à faire attention, à respecter l'article 32, à garder le silence, demeurer respectueux les uns avec les autres. M. le ministre, votre réponse.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est surréaliste. Alors, on a un gouvernement libéral, dans les années... dans les 15 années au pouvoir, qui n'a mis définitivement pas assez d'argent à l'intérieur du Plan québécois des infrastructures, qui n'a pas planifié, en fin de compte, de maintien d'actif, qui a proposé des projets majeurs mal ficelés, ce qui a fait en sorte, en réalité, que, depuis qu'on est ici, on est passés de 100 milliards à 153 milliards dans le PQI, on est passés à 88 milliards de dollars en maintien d'actif justement pour réparer les pots cassés de ce parti-là, et eux autres, ils nous disent aujourd'hui que leurs grandes valeurs, c'est l'intégrité et la transparence.

La Présidente : Excusez-moi, M. le ministre. M. le leader, quelle est votre question de règlement?

M. Derraji : ...Mme la Présidente, il ne répond pas à la question de ma collègue. Voilà.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je vais gérer cette période de questions. Le ministre était sur la réponse. On est en train de répondre à la question. Il reste six secondes au ministre, j'aimerais l'entendre.

M. Julien : ...Mme la Présidente, tout le monde comprend qu'intégrité et transparence, c'est une rigolade quand les libéraux en parlent.

La Présidente : Pas de bravo après les réponses. Redevenons sereins, moi la première.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! En question principale, maintenant, je reconnais le député de Pontiac. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.

Modernisation de l'Hôpital Sainte-Croix

M. Fortin : Avec des réponses comme ça, Mme la Présidente, ça devient de plus en plus évident, savoir pourquoi la CAQ est incapable de livrer des grands projets. À preuve, l'Hôpital Sainte-Croix, à Drummondville, est en train de tomber en ruine. L'extérieur de l'hôpital tient avec des filets de broche pour ne pas que les briques tombent sur la tête des patients qui entrent à l'hôpital.

• (10 h 30) •

Juste avant la campagne électorale, le premier ministre est allé à Drummondville et a pris un engagement envers des gens de la région. Que le projet soit mature ou pas pour le ministre de l'Infrastructure, les deux députés du coin ont pris un engagement d'inscrire ce projet-là dans le Plan québécois des infrastructures. Depuis ce temps-là, il y a 200 médecins, il y a 10 000 résidents de la région qui ont signé une pétition, avec l'appui des députés du coin, pour exiger un nouvel hôpital. Les deux députés ont même fait un point de presse ici, à l'Assemblée nationale, là, pour mettre de la pression sur leur gouvernement, ce qui leur a valu les éloges de la tribune de la presse. Évidemment, le gouvernement n'a pas inscrit le projet au PQI. Il renvoie la balle aux députés, leur remet de la pression sur eux. Ils vont devoir expliquer leur décision aux citoyens, aux personnels, aux patients.

Qu'est-ce que vous avez à leur dire, aux gens de Drummondville?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Premièrement, Mme la Présidente, avant de parler à nos députés, je parlerais à l'ancien gouvernement libéral pour les sous-investissements dans le réseau de la santé. S'il y a eu un problème, puis mon collègue vient très bien de l'expliquer, tous les hôpitaux ont souffert d'un sous-investissement, puis je dirais sauf peut-être... à l'exception de Montréal. Est-ce que c'est une coïncidence? Je ne le sais pas, je ne le sais pas. Je pose la question. C'est la période des questions, Mme la Présidente, je pose la question.

Maintenant, on est un gouvernement de régions, et il y a eu des sous-investissements dans tous nos hôpitaux en région. Alors, c'est sûr que, quand on prend un engagement, on va le réaliser. Par exemple, que ce soit Drummondville, l'engagement qu'on a mis, c'est qu'on mettrait ce dossier-là en évaluation durant le mandat. Est-ce que le mandat est fini, Mme la Présidente? Peut-être que l'ancien gouvernement libéral aimerait ça que notre gouvernement soit terminé, mais ce n'est pas le cas. Il nous reste au moins deux ans pour le mettre au PQI et de faire les travaux avec rigueur, analyser correctement ce qui doit être fait. D'ailleurs, je l'ai dit aux députés en période des crédits, je vais être à Drummondville dans les prochaines semaines.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : ...gouvernement des régions, les deux grands perdants, en santé, là, dans le budget, c'est Drummondville puis Maria, en Gaspésie. Ne venez pas me dire que vous êtes un gouvernement de régions.

Là, le ministre de la Santé, j'espère que tout le monde a entendu ce qu'il a dit, ça va être en évaluation d'ici la fin du mandat. Alors, il va aller à Drummondville puis il va leur dire : Bon, on va regarder ça d'ici la fin du mandat. Mais, quand... Le problème, Mme la Présidente, c'est que, quand il y a une opportunité de prendre la parole pour défendre le budget, ils la prennent, mais, quand il y a une opportunité de faire quelque chose puis de faire avancer, bien, ils restent assis sur leurs mains.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : ...quelqu'un qui s'est assis sur ses mains en Outaouais pendant qu'il était là, Mme la Présidente, je pourrais regarder quelqu'un.

Alors, écoutez, on a fait des projets qui sont très importants dans le réseau de la santé. Moi, je suis très fier de ce qu'on a réussi à faire justement parce que notre gouvernement a mis les fonds nécessaires pour qu'on puisse redresser la situation dans notre réseau de la santé.

Alors, on va faire les choses avec rigueur, on va regarder chacun des projets. On a une centaine d'hôpitaux, au Québec, Mme la Présidente. Il y a eu un sous-investissement majeur pendant qu'ils étaient là. C'est à nous de redresser la situation, et c'est ce qu'on fait, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Financement de l'Équipe de concertation communautaire et de
rapprochement du Service de police de la ville de Montréal

M. Fortin : ...rapport indépendant, je cite : «L'état des installations fragilise de manière critique la qualité et la sécurité des soins.» Cet hôpital-là, là, il ne peut plus attendre. Puis, même une fois confirmé, là, une fois confirmé, construire un hôpital, pour le gouvernement en face, là, c'est au minimum 10, 15, peut-être 20 ans. Puis, s'il veut parler de l'Outaouais, ça fait six ans qu'il a fait sa promesse, il n'a même pas trouvé de terrain encore pour son hôpital.

Si la qualité des soins est fragilisée aujourd'hui, là, les gens de Drummond, ils n'ont pas le temps d'attendre un autre deux, ou 10, ou 15, ou 20 ans pour le gouvernement.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je ne répéterai pas les arguments de mon collègue qui est aux Infrastructures. Écoutez, Mme la Présidente, je le dis, là, le gouvernement est passé de 100 milliards, au PQI, à 153 milliards, c'est une augmentation de 50 % depuis que nous sommes au gouvernement, pour justement nous donner la flexibilité de faire les investissements nécessaires, malgré l'augmentation des coûts. Alors, ce qu'on fait, on le fait avec rigueur. On ne fait pas des promesses d'hôpitaux juste avant les élections pour être capables de gagner des votes, Mme la Présidente. C'est ça que le gouvernement libéral a fait pendant des années. Nous, on fait les choses avec rigueur. Merci beaucoup.

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je vous entends un peu trop. En question principale, je reconnais maintenant la députée de Westmount—Saint-Louis. La parole est à elle, juste à elle, on l'écoute.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Depuis trois ans, 33 policiers de la SPVM patrouillent les rues de Montréal à pied pour intervenir auprès des clientèles vulnérables. Je parle des personnes en situation d'itinérance, je parle des personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale.

On a appris récemment que, le 31 mars, cette Équipe de concertation communautaire va disparaître parce que le ministère de la Sécurité publique ne va pas renouveler son entente avec Montréal. La fraternité des policiers de Montréal a dénoncé cette coupure. C'est une aberration, selon eux. Le comité exécutif de la ville a dit que le désengagement du gouvernement aura certainement un impact à Montréal.

Personne ne comprend cette décision, surtout que c'était la CAQ qui avait mis en place cette équipe. À Radio-Canada, le cabinet du ministre disait ne pas souhaiter commenter ouvertement le dossier, compte tenu du processus prébudgétaire en cours.

Mme la Présidente, le budget est déposé. Est-ce que le ministre peut maintenant commenter?

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, on va mettre une chose au clair. Premièrement, le ministère de la Sécurité publique ne finance pas, ne finance pas les opérations quotidiennes des services de police. Le ministère de la Sécurité publique finance des programmes, des projets pilotes qui sont ponctuels dans le temps, qui ont un début et qui ont une fin.

Depuis 2018, l'aide aux services de police municipaux est passée de 16 millions de dollars à 112 millions de dollars. Particulièrement pour Montréal, 74 millions de dollars.

Alors, je le répète, s'il y a des programmes qui prennent fin et que les services de police municipaux veulent, dont la ville de Montréal, continuer ce projet pilote, c'est à eux de le faire. Voilà.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : C'est quand même dénoncé, Mme la Présidente. Puis pas juste eux. Cette semaine, une vingtaine d'organismes communautaires ont signé une lettre pour dénoncer la coupure, et je les cite : «Cette annonce est inacceptable et constitue un recul énorme pour l'ensemble de la communauté montréalaise. [...]nous demandons au ministère de la Sécurité publique et au gouvernement [...] de reculer sur cette décision, de [...] financer le programme et de permettre la poursuite du travail effectué...»

Mme la Présidente, est-ce que le ministre va reculer, financer le programme et pérenniser?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je le répète, l'accompagnement avec les services de police, pour les aides municipales que nous avons octroyées depuis 2016, est passé de 16 millions de dollars annuellement à 112 millions de dollars. Principalement, on a octroyé à la ville de Montréal, sur cinq ans, 225 millions de dollars pour 225 nouveaux policiers, 25 millions de dollars pour les travailleurs sociaux. On a même une entente avec les services sociaux, sur la santé mentale, pour équiper les différents corps de police avec des équipes mixtes, pour 60 millions de dollars sur cinq ans, dont Montréal profite aussi.

Donc, je le répète, ce sont des programmes ou des projets pilotes qui ont un horizon de temps, qui commencent avec un horizon a et qui se terminent avec un horizon b.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : ...la balle, Mme la Présidente, mais les policiers le demandent, la ville le demande, les organismes le demandent, je vous le demande, reculer, financer cette équipe cette année mais aussi pour les années à venir.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre accepte de s'assurer la survie de l'équipe que sa collègue a mise en place?

La Présidente : M. le ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je répète à la députée, et aux différents corps de police, et aux villes qui nous écoutent : On finance, depuis 2018, à la hauteur... on est partis à 16 millions de dollars, aujourd'hui on est à 112 millions de dollars d'aide annuelle. Ces programmes, projets pilotes ont un horizon de temps, ils débutent à x, finissent à y. Si on arrive à y et que le projet pilote fonctionne, c'est aux municipalités, aux villes de continuer ou non ces projets pilotes.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sherbrooke.

Indemnisation des victimes d'actes criminels

Mme Labrie : Romy et Norah Carpentier ont été assassinées par leur père en 2020, Alex et Olivier aussi, et, il y a quelques semaines, l'IVAC a annoncé à leurs mères, Amélie Lemieux et Émilie Arsenault, que l'aide financière qu'elles reçoivent va se terminer en octobre. Quatre ans pour se remettre de l'assassinat de ses deux enfants, est-ce que c'est assez? Moi, je ne le sais pas, le ministre de la Justice ne le sait pas non plus, parce que, tous les deux, on a l'énorme privilège que nos enfants soient en vie. Mais ce que je sais, par contre, c'est que les dates butoirs pour le rétablissement des victimes, ça ne peut pas fonctionner comme ça. L'aide offerte à Amélie Lemieux et Émilie Arsenault ne peut pas se terminer comme ça, avec une date butoir arbitraire. Ça manque de bienveillance. Ça met une pression qui ne peut pas fonctionner. On l'a dit au ministre quand on a réformé l'IVAC, d'ailleurs.

Maintenant qu'il constate l'ampleur de la détresse que ça crée chez les victimes, qu'est-ce qu'il va faire pour remédier à cette situation-là puis les aider? Est-ce qu'il va au moins accepter de les rencontrer?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je remercie la députée de Sherbrooke pour sa question. Et, en prenant connaissance de l'article du Devoir, très certainement, ce matin, mon personnel est déjà en train de contacter Mme Lemieux et Mme Arsenault, et, très certainement, je vais les rencontrer.

Je n'ose imaginer ce qu'elles ont vécu, ces femmes-là, puis tous les parents qui vivent l'assassinat de leurs enfants. Lorsqu'on perd un enfant, c'est ce qu'on a de plus cher. Et je peux vous assurer que ce qu'elles vivent, ce qu'elles traversent, c'est extrêmement difficile, nous en sommes conscients. Je pense que tous les parlementaires dans cette Chambre en sont conscients.

Ce qui est important de rappeler, avec la réforme de l'IVAC, oui, désormais, il n'y a plus de rente viagère. Donc, ça signifie qu'auparavant on avait un certain nombre de victimes qui pouvaient bénéficier de l'aide de l'IVAC pour une durée indéterminée, c'était une rente viagère, la vie durant. Ce régime-là faisait en sorte qu'on ne pouvait pas indemniser beaucoup de personnes. Nous avons fait un choix d'augmenter le nombre de personnes victimes qui peuvent bénéficier de l'IVAC. La démonstration, c'est que, depuis qu'on a mis en oeuvre le régime, il y a plus du double de victimes qui sont indemnisées, maintenant.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Labrie : Je suis très contente que le ministre accepte de rencontrer les victimes. Maintenant, j'espère que cette rencontre-là ne servira pas seulement à leur expliquer un état de fait qu'elles connaissent déjà. Ça va prendre des solutions. Quand on étudiait le projet de loi, on avait prévenu le ministre que la date butoir allait créer de la pression qui nuit au rétablissement. J'avais proposé au ministre qu'il se dote d'un pouvoir discrétionnaire pour pouvoir agir dans des situations particulières.

Est-ce que c'est une solution qu'il est prêt à envisager maintenant qu'il constate des situations réelles de détresse énorme et même d'idées suicidaires auprès des victimes?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Je pense que c'est important, Mme la Présidente, aussi, de réitérer... Notamment, sur la question du suicide, les services de l'IVAC sont là, notamment, et les services psychosociaux aussi. Alors, ce que j'ai lu dans les journaux aussi, ça me préoccupe, puis on va offrir le soutien nécessaire aussi en termes de soutien psychologique. Puis j'invite toutes les personnes qui auraient ce type d'idée... à leur dire qu'il y a des filets de sécurité. On est là, puis c'est important d'accompagner les gens.

Pour ce qui est... Sur le fond du programme, le programme est une façon... c'est trois ans de soutien financier temporaire, qui peut être extensionné jusqu'à deux ans, donc c'est des démarches, également, qu'on va voir pour ces cas particuliers là mais pour l'ensemble de la population, jusqu'à cinq ans, mais il ne faut pas oublier également les montants forfaitaires qui sont donnés à partir du moment où la personne est...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Création de places en service de garde

Mme Labrie : Moi, j'aimerais entendre de la part du ministre, au-delà de son empathie, que je ressens très bien, des pistes de solution pour plus de souplesse. Il vient de nous expliquer un état de fait. En ce moment, c'est maximum cinq ans quand il y a une prolongation. Il y a des situations plus complexes que ça, pour lesquelles une date butoir de cinq ans ne peut pas favoriser le rétablissement, et on veut tous ici favoriser le rétablissement des victimes. C'est la mission même de l'IVAC.

Est-ce que le ministre est ouvert à ajouter de la souplesse dans son projet de loi pour qu'il puisse, par exemple, lui-même agir dans des situations...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, moi, je suis ouvert à regarder toutes les différentes solutions qui s'offrent à nous. Cependant, et sur la question du pouvoir discrétionnaire, ce n'est pas nécessairement toujours opportun que ce soient des pouvoirs discrétionnaires par le ministre. Je pense que c'est important, avoir une équité, devant tous les programmes.

Vous savez, le nombre de personnes a été doublé, à l'IVAC. Le taux d'acceptation, maintenant, à l'IVAC est passé de 82 % à 95 % des demandes qui sont acceptées. C'est 200 millions de plus en indemnisation que l'on donne avec la réforme, l'indemnisation de l'IVAC, que le gouvernement a faite, 200 millions supplémentaires qui se retrouvent dans les poches de personnes victimes.

Alors, oui, on va les accompagner. On va voir ce qu'on peut faire.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, je cite : «Nous continuons sur notre lancée afin que, d'ici 2025, tous les enfants aient accès à une place de qualité leur permettant de développer leur plein potentiel.» Ça, c'était l'ex-ministre de la Famille encore en 2022. Mais, cette semaine, avec ce qu'on retrouve dans le budget, c'est fini, les bonnes nouvelles. C'est désormais très clair, la CAQ n'arrivera pas à compléter le réseau d'ici mars 2025. Le grand chantier des familles, il s'en va rejoindre les Espaces bleus, Le Panier bleu et les autres dans le grand cimetière des promesses brisées de la CAQ.

On a besoin de permettre aux femmes de retourner travailler. On a besoin de places en CPE. On a besoin d'incitatifs pour former des éducatrices. Il n'y a rien de ça dans le budget.

Est-ce que la ministre va admettre aux familles québécoises que la CAQ a brisé sa promesse?

La Présidente : Et la réponse du ministre des Finances.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai eu l'occasion de le dire, les priorités du budget sont la santé et l'éducation. Et, dans le contexte budgétaire difficile, c'est certain qu'il fallait prioriser.

Et, pour ce qui est des services de garde, c'est extrêmement important. C'est pour ça que, dans le précédent mandat, nous avons signé une entente avec le gouvernement fédéral, sans condition, de 6 milliards de dollars sur cinq ans pour créer 37 000 places, et c'est en marche.

Quant aux conversions, non, ça ne va pas au rythme qui avait été choisi. Il y a un contexte budgétaire. Il y a 9 000 conversions qui sont financées. Il y en avait dans le précédent mandat. Il y en avait au dernier budget. Il y en a un peu dans ce budget. On va continuer. On a un engagement, on va le faire. Mais, pour ce budget, la priorité était la santé et l'éducation, et je pense que les collègues de l'opposition sont d'accord avec ces priorités.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : C'est clair, c'est limpide, Mme la Présidente, la promesse, elle est brisée. On aura beau parler des chiffres tant qu'on voudra, le constat est là.

En janvier 2024, il manquait 30 660 places pour les enfants, et rien dans le budget, le ministre l'a confirmé, ne nous permet de rêver que tout sera complété avant l'an prochain. La CAQ a fait le choix de ne pas mettre les ressources nécessaires pour compléter le réseau.

Pourquoi a-t-elle rompu sa promesse envers les familles du Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Non, la promesse n'est pas rompue. Nous continuons à développer le réseau, tel que nous nous sommes engagés. D'ailleurs, il y a encore 21 000 places qui est en réalisation et qui vont se réaliser. Il y a eu de l'argent supplémentaire au PQI, justement, 167 millions, pour continuer d'avancer dans le développement. Nous avons, depuis le Grand chantier, 26 500 nouvelles places subventionnées supplémentaires pour les familles du Québec. Donc, nous continuons exactement dans l'objectif que nous avions. Et, au niveau de la conversion, malgré...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, elle nous parle du passé, je vous parle de l'avenir, là. Il y a des parents qui sont ici ce matin, leurs bébés aussi, on les entend. Ça fait trois ans qu'ils sont ici pour nous rappeler l'urgence d'agir pour les familles. Ma Place au travail est parti d'un mot-clic sur les réseaux sociaux, un cri du coeur d'une mère qui faisait face à l'incertitude, face à la précarité. Des milliers de parents ont ensuite rejoint son mouvement. Aujourd'hui, ils et elles sont en colère.

Que leur répond vraiment la ministre?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Et ces parents, effectivement, c'est mon souci tous les jours. D'ailleurs, je ne parle pas du passé, je parle de création de places à tous les jours, où à chaque semaine nous allons, justement, ouvrir des nouvelles places subventionnées pour les enfants du Québec. Et, en conversion, c'était aussi un signal que nous continuons à faire de la conversion pour offrir, justement, des services moins chers pour les familles du Québec. Notre engagement est là. Nous allons continuer.

Alors, je pense que de dire que nous avons arrêté, Mme la Présidente, n'est pas du tout exact, puisque le développement bat des records depuis 25 ans.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Rapatriement des pouvoirs en matière d'immigration

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre du Québec rencontrera demain le premier ministre du Canada. Or, en matière d'immigration, le Québec subit un régime imposé et absolument antidémocratique, pour lequel le Québec n'a jamais été consulté, avec des impacts majeurs sur le logement, le français et les services sociaux. Le premier ministre est d'accord avec ça au point où il a demandé et obtenu un mandat fort pour rapatrier tous les pouvoirs en immigration. Rappelons que c'était, pour lui, une question de survie de la nation pour éviter la louisianisation. Ça, ce sont ces paroles. Il ne peut pas non plus, aujourd'hui, minimiser l'importance d'obtenir enfin des résultats, d'obtenir ces pouvoirs, parce qu'on se rappelle que, récemment, il a sorti quatre de ses ministres en conférence de presse pour souligner à gros traits le caractère insoutenable et urgent de la situation.

Or, dans sa lettre envoyée à Justin Trudeau en janvier dernier, tout le monde a été surpris de constater qu'il ne demandait pas les pleins pouvoirs en immigration au fédéral. En d'autres mots, c'est urgent au point que la survie de la nation est menacée, mais, en même temps, ce n'est pas assez important pour en faire la demande formellement.

Ma question : Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer qu'il va faire la demande formelle à Justin Trudeau, lors de sa rencontre de demain, pour obtenir le rapatriement de tous les pouvoirs en immigration?

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, la réponse courte, c'est oui. Oui, ça va faire partie des points. C'est moi qui ai demandé la rencontre avec M. Trudeau, puis ça va faire partie de mes demandes, donc, de rapatrier tous les pouvoirs en matière d'immigration.

Ce que je vais lui demander aussi, c'est qu'on réduise, puis là je pense qu'on s'entend, tous les deux, le nombre d'immigrants temporaires puis de demandeurs d'asile, parce que, le Parti québécois et moi, on est d'accord, contrairement à Québec solidaire puis au Parti libéral, on a actuellement dépassé notre capacité d'accueil, ça crée des problèmes en santé, en éducation, du côté du logement et pour l'avenir du français au Québec.

La Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, c'est une excellente nouvelle qu'on fasse un suivi sur cet engagement fondamental. Rappelons que ça fait neuf ans que la CAQ a déposé 21 demandes autonomistes, c'est sa sixième année de pouvoir, puis malheureusement on n'a pas obtenu grand-chose à date.

Compte tenu que la demande sera faite formellement, est-ce que le premier ministre s'engage à nous révéler de manière formelle quelle sera la réponse du gouvernement du Québec à cette demande fondamentale de rapatrier les pouvoirs en immigration?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, oui, j'aurai l'occasion, demain, après ma rencontre avec Justin Trudeau, de faire un point de presse et d'expliquer ce qu'on a discuté. Mais, là où je ne suis pas d'accord avec le chef du Parti québécois, c'est que le chef du Parti québécois disait que jamais on ne réussirait à fermer Roxham. On se souvient que Jean-François Lisée voulait même planter des arbustes sur le chemin Roxham. Le chef du Parti québécois pensait aussi qu'on ne réussirait pas à mettre en place... à remettre en place les visas mexicains. Ce qui est clair, là, c'est que, oui, on a des gains, mais il y a encore beaucoup de travail à faire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Dans la mesure où une demande formelle sera faite demain, dans la mesure où le premier ministre s'engage à nous révéler la réponse qui viendra d'Ottawa et dans la mesure où, sur des choses comme les transferts en santé, on a obtenu 1 milliard sur six, dans la mesure où, sur le rapport d'impôt unique, on a obtenu un refus, dans la mesure où on a obtenu plusieurs refus, que compte faire le premier ministre si, concrètement, Justin Trudeau dit non à la demande fondamentale de rapatrier les pouvoirs en immigration, une question de survie de la nation pour le premier ministre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Rémunération des stages étudiants

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, évidemment, on va évaluer nos options. Il y a des options qui se présentent, on est déjà en train de les évaluer. Mais, Mme la Présidente, ce qui est clair, là, c'est qu'un gouvernement du Parti québécois n'aurait aucune crédibilité pour faire des gains avec Ottawa, parce que l'objectif du Parti québécois, c'est que ça ne marche pas avec Ottawa, pour mousser le référendum sur la souveraineté.

Donc, on a eu des gains, il reste encore du travail à faire, mais ce n'est pas vrai qu'on va attendre, comme le Parti québécois, le grand soir du référendum sur la souveraineté du Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage. La parole est à vous.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, il y a un an presque jour pour jour, on a adopté une motion unanime pour rémunérer enfin les stages étudiants au Québec. À l'époque, la CAQ nous disait : Ne vous en faites pas, on veut payer les stagiaires, on cherche des solutions. Finalement, c'est quoi, la solution de la CAQ? Le bénévolat, l'endettement étudiant, la pression financière extrême et le déclin de la santé mentale de la relève. Il n'y a pas un cent dans le budget pour rémunérer les stages. Ces jeunes-là, le premier ministre disait qu'il allait les soutenir, mais là il va les envoyer sur le marché du travail endettés jusqu'au cou. Ils vont peut-être pouvoir rêver d'avoir une maison dans une troisième vie, on ne le sait pas. Ces jeunes-là vivent une injustice intergénérationnelle épouvantable.

Est-ce que la ministre peut admettre aujourd'hui qu'elle a brisé sa promesse?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, il y a vraiment une convergence, là, parce que j'ai eu l'occasion de dire que les priorités de ce budget sont la santé et l'éducation, et puis on fait plusieurs choses, là. Non seulement on bonifie les conditions de travail des employés existants pour faire des améliorations au niveau de l'amélioration de l'organisation du travail, on fait des investissements en infrastructures, plus de 100 % d'augmentation dans le budget des infrastructures du ministère de l'Éducation depuis qu'on est au pouvoir. On fait des améliorations au niveau de la gouvernance, Santé Québec, l'Institut national d'excellence en éducation, au niveau des données, Mme la Présidente, pour avoir des données probantes, des tableaux de bord en santé, en éducation, pour prendre des meilleures décisions. On continue à investir dans nos réseaux. Pourquoi, Mme la Présidente? Pour livrer les services publics de santé et d'éducation que les Québécois veulent.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Zanetti : J'aurais aimé que la ministre de l'Enseignement supérieur se lève pour tenir compte des engagements qu'elle a pris. Je ne suis pas certain, moi, que les stagiaires se sentent priorisés, en ce moment, au Québec. On dirait que la priorisation caquiste, là, en matière de rémunération des stages, c'est : Bien, vous mangerez sainement plus tard, à un moment donné, à la fin du stage.

Est-ce qu'on peut espérer qu'il y a quelque chose qui va bouger ou bien c'est juste... on assume que la promesse est brisée, elle va rester brisée à jamais?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très contente de recevoir cette question-là, parce qu'honnêtement, en enseignement supérieur, je ne suis pas gênée de partager avec vous, aujourd'hui, le bilan que nous avons en enseignement supérieur.

Vous l'avez, c'étaient les premiers... la première page du budget, puis ce qu'a livré mon collègue aux Finances au cours des derniers jours, 37 % d'augmentation d'investissement en enseignement supérieur. Il y a eu beaucoup de négligence et de rattrapage, c'est ce qu'on fait, au cours des dernières années, de rattrapage, tant au niveau du PQI qu'en termes de soutien aux étudiants. Puis je peux vous dire qu'on est le gouvernement qui avons fait le maximum pour soutenir les étudiants.

Non seulement la rémunération des stages fait encore partie de nos intentions, là-dessus j'ai été très claire avec les associations étudiantes au cours des derniers mois, on travaille avec eux en étroite...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Pénurie de places en maison d'hébergement pour
femmes victimes de violence conjugale

M. Zanetti : Je ne suis pas certain que le milieu collégial partage l'enthousiasme et la fierté de la ministre, quand on voit les critiques qui sont faites sur le logement étudiant en région, entre autres. Mais la question, c'est... Bon, la ministre nous dit : On n'a pas perdu ça de vue, à un moment donné on va les rémunérer, les stages. Comment est-ce qu'ils vont faire exactement?

Moi, j'entendais aussi un premier ministre, hier, dire : Bien là, on a 11 milliards de déficit puis on va continuer de baisser les impôts, notamment des plus riches, qui gagnent 100 000 $ et plus. Est-ce que, ça, c'est compatible, selon la ministre, avec une rémunération des stages?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Alors, encore une fois, comme je le disais un petit peu plus tôt, à la réponse précédente, on va continuer de soutenir les étudiants comme on l'a toujours fait. D'abord, il y a des programmes extrêmement généreux qu'on a mis sur pied, les bourses Perspective en est un, la bonification de l'aide financière aux études qu'on a faite au cours des dernières années, on est venus bonifier de manière substantielle et on est venus pérenniser des mesures qu'il y avait lors de la pandémie, on vient pérenniser ces mesures-là. Les associations étudiantes, on les a... on travaille avec eux main dans la main, elles sont très conscientes, on travaillera toujours sur la rémunération des stages.

Comme je l'ai dit auparavant, ce sont des chantiers extrêmement complexes. Ce sont des chantiers coûteux, complexes, qui méritent, évidemment, qu'on s'y attarde. Je n'avais jamais donné d'échéancier, mais je me suis engagée à rémunérer certains stages dans la fonction publique, et on va continuer de travailler en ce sens-là.

La Présidente : ...je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin. La parole est à vous.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En 2021, la CAQ annonçait, à la suite de la vague de féminicides, un montant de 222 millions de dollars payable sur cinq ans pour lutter contre la violence conjugale. De ce montant, presque la moitié était consacrée pour les maisons d'hébergement pour les femmes et les victimes de violence conjugale. En raison de cet engagement, ça fait trois ans que les regroupements de femmes, les directrices de maisons travaillent d'arrache-pied pour monter leurs projets. Et ça inclut contracter des marges de crédit personnelles et de payer des taux, des intérêts très élevés. Maintenant, après tout cela et le cri du coeur au gouvernement, la Société d'habitation du Québec bloque toujours le financement pour l'ajout de 630 nouvelles places en hébergement.

Ma question, elle est simple, et la question est pour la ministre...

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

Mme France-Élaine Duranceau

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, Mme la Présidente, c'est une question extrêmement sérieuse et importante, puis je remercie la députée pour sa question. Effectivement, depuis la pandémie, on a vu une augmentation de la violence conjugale, puis on a pris des actions, puis ça a été une approche multipartite. Il y a eu plusieurs ministères qui ont été impliqués là-dedans, notamment les Services sociaux, la Condition féminine, l'Habitation, la Sécurité publique, le ministère des Finances.

Et je ne veux pas ramener ça à un débat de chiffres, parce que c'est extrêmement important, mais il y a eu plus de 1,1 milliard qui a été mis depuis que nous sommes au pouvoir. Au niveau des maisons d'hébergement, puis il y a différents types de maisons d'hébergement, c'est plus de 404 millions. Dans le cas des dossiers auxquels vous faites référence, il y a des discussions qui sont en cours avec la SHQ. C'est extrêmement important. Les discussions vont se poursuivre. Et c'est une question qu'on prend avec énormément de sérieux, Mme la Présidente.

• (11 heures) •

La Présidente : En question principale, la députée de Robert-Baldwin.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Vous le prenez au sérieux, mais, en ce moment, il y a des maisons, là, elles sont en chantier. On attend que ça débloque. Ça fait des semaines et même des mois que les regroupements de maisons demandent de l'action de ce gouvernement. Là, on fait face à un blocage, un blocage non seulement de ces nouvelles unités, mais il y a un manque de volonté d'agir. Et là, en ce moment, l'heure est au rendez-vous. J'espère qu'on n'attend pas un autre féminicide avant d'agir.

Et donc est-ce qu'on va débloquer aujourd'hui... Et ma question est à la ministre de la Condition féminine. Est-ce qu'on va débloquer l'argent qui a été promis depuis 2021 ans à ces regroupements, à ces femmes? On parle de vies. Ça coûte combien, une vie d'une femme, de victime de violence conjugale? Débloquez les fonds.

La Présidente : La réponse, maintenant, de la ministre responsable de l'Habitation. On vous écoute.

Mme Duranceau : Mme la Présidente, écoutez, comme mon collègue le ministre des Finances le mentionne, on prend cette question-là très au sérieux. On s'est engagés à ce que les logements pour... les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence sortent de terre. Je dis à tous les jours qu'il faut que ça sorte plus vite. Et, très certainement, ces femmes-là ont besoin qu'on réponde à leurs besoins. On a une crise du logement, il y a un paquet de monde qui a besoin que du logement sorte pour eux aussi. Dans le cas des maisons d'hébergement, la Société d'habitation du Québec travaille à tous les jours, ce n'est pas qu'ils ne sont pas en contact, ils sont en contact à tous les jours avec les regroupements de femmes pour trouver des solutions. On va avoir des solutions très prochainement. Tout ça doit se faire à l'intérieur d'une rigueur aussi à l'égard des coûts, et c'est ce qu'on regarde. On veut bien répondre aux besoins des femmes en s'assurant qu'on respecte un cadre budgétaire qui a du bon sens.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la parole au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon jeudi matin, chers collègues. Tel que mentionné, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles, je suis prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que l'imposition d'une date butoir des prestations pour les victimes d'acte criminel met une pression qui nuit à leur rétablissement;

«Qu'elle souligne le courage des victimes, notamment d'Amélie Lemieux, de Guillaume Gosselin et d'Émilie Arsenault, face aux drames humains qu'elles traversent;

«Qu'elle demande au ministre de la Justice de les rencontrer pour évaluer la possibilité de mettre en place des mécanismes plus flexibles à l'IVAC pour ces situations particulières.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Dénoncer la menace du gouvernement fédéral de retrancher 900 millions
de dollars des transferts en santé réservés pour le Québec

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé, le député de Pontiac, le député de Rosemont et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme que la santé est une compétence exclusive du Québec;

«Qu'elle réitère que les transferts fédéraux en santé doivent être sans condition;

«Qu'enfin, elle dénonce la menace du gouvernement du Canada de retrancher 900 millions de dollars aux transferts en santé réservés pour le Québec en raison des délais occasionnés par le refus du gouvernement du Canada de reconnaître cette compétence exclusive du Québec dans le cadre des négociations sur lesdits transferts.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Dénoncer le choix des mots utilisés dans un jugement
de la Cour suprême pour désigner les femmes

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée? Oui, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, je vous en prie.

M. Arseneau : Avec l'accord du deuxième groupe d'opposition, vote électronique.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, je comprends que les membres du deuxième groupe d'opposition appuient votre demande. Alors, le vote électronique est demandé. Alors, mesdames et messieurs, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote dès maintenant.

Alors, la période de vote est terminée. Pour le résultat, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 101

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le Président, on vous demanderait de faire transmettre cette motion au premier ministre du Canada.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait tel que vous le demandez, M. le député.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la députée... Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Biron : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député d'Acadie, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale dénonce le choix des mots utilisés dans un récent jugement de la Cour suprême pour désigner les femmes;

«Qu'elle réitère l'importance de conserver le mot femme;

«Qu'elle se dissocie de l'utilisation de termes ou de concepts contribuant à invisibiliser les femmes;

«Qu'elle rappelle les gains importants réalisés dans les dernières décennies afin de faire avancer les droits des femmes et la nécessité de protéger ces droits acquis.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : ...sans débat. Et je demande le vote électronique, s'il vous plaît.

Réitérer la confiance de l'Assemblée envers la qualité, l'impartialité
et l'indépendance de la magistrature au Québec

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement pour débattre de la motion, et le vote est demandé. Alors, Mmes et MM. les parlementaires, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote dès maintenant.

Alors, le vote est maintenant complété. Pour le résultat, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 100

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, je vous demanderais d'envoyer une copie de la motion à la Cour suprême et au Parlement fédéral, s'il vous plaît.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, tel que vous le demandez, M. le leader adjoint du gouvernement, ce sera fait. Maintenant...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On poursuit la rubrique et on évite de s'interpeler.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! Est-ce qu'il faut que je nomme des députés? Je vais vous demander, s'il vous plaît, de bien vouloir se taire. On va poursuivre avec la prochaine motion. Et la prochaine motion sera celle de l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que les tribunaux sont une composante essentielle de toute société libre et démocratique;

«Qu'elle déclare qu'il est du devoir de tous les élus, et au premier chef, du premier ministre, de soutenir l'indépendance et l'impartialité de nos institutions judiciaires;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale réitère sa confiance envers la qualité, l'impartialité et l'indépendance de la magistrature au Québec.»

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat. Oui, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Setlakwe : M. le Président, je demanderais le vote électronique, s'il vous plaît.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. Alors, chers collègues parlementaires, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote dès maintenant.

Alors, la période de vote est terminée. Et, pour le résultat, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 97

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. Chers collègues... Oui, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un peu de décorum, un peu de décorum. Je comprends qu'on est jeudi, là, mais j'aimerais ça qu'on écoute Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Nous souhaiterions qu'une copie de cette motion soit transmise aux juges en chef des cours suivantes : Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d'appel, Cour suprême, et au Conseil de la magistrature, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait avec plaisir. Peut-être un petit rappel, chers collègues, un rappel...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! Lorsqu'il y a un vote ou autre moment, il est interdit de taper sur les bureaux et d'applaudir, O.K.? Donc, je vais vous demander votre précieuse collaboration.

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Évidemment, ceux et celles qui ont à quitter le salon bleu, je vous invite à le faire dans le silence. Merci de votre précieuse collaboration. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, merci, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l'industrie de la construction, aujourd'hui, de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le mardi 19 mars, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 48, loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d'introduire des dispositions de détection et d'autres dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi 19 mars, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques du projet de loi n° 50, loi édictant la loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions législatives notamment aux centres de communications d'urgence et à la protection contre les incendies de forêt, le mardi 19 mars, de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 54, loi visant... pardon, loi visant... Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l'administration de la justice plus performante, le mardi 19 mars, de 12 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 13 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l'augmentation de la violence au Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

On est à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Avis de sanction du projet de loi n° 55

Alors, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 55, Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025, aujourd'hui, à 11 h 30, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 15 mars 2024, Mme la députée de Saint-Laurent s'adressera à M. le ministre responsable des Infrastructures sur le sujet suivant : Les infrastructures au Québec : l'art d'échapper des grands projets.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 22 mars 2024 portera sur le sujet suivant : Le véritable coût des soins de santé pour les Québécoises et les Québécois. M. le député de Rosemont s'adressera alors à M. le ministre de la Santé.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement

Et nous en sommes aux affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. Alors, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, je vous cède la parole.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Merci beaucoup, M. le Président. Déficit record, un gouvernement qui a perdu le contrôle des finances publiques. On peut le dire de plusieurs façons, on peut le dire avec d'autres mots, mais la conclusion a été quand même concrétisée, ce matin, par l'agence de notation Moody's et l'agence de notation DBRS.

J'ai pris le temps, en fait, d'écouter le premier ministre hier, dans son point de presse, pour essayer de comprendre un peu l'argumentaire pour rehausser, si on veut, la crédibilité du budget qui a été déposé cette semaine. Et puis, tout à l'heure, en période des questions, le premier ministre nous a parlé d'un X qu'il venait de publier sur son compte X. Et, écoutez, ce gouvernement-là s'est trompé dans les prévisions d'inflation.

On leur a donné des avertissements par l'ancien ministre des Finances du Parti libéral. Ce gouvernement-là s'est trompé sur les prévisions économiques. L'ensemble des grandes banques canadiennes était deux fois moins optimiste que le ministre des Finances l'an dernier. Malgré tout, on a gardé le cap. On a présenté plusieurs fois des commentaires et des questions au ministre des Finances pour qu'il puisse comprendre que la trajectoire qu'il prenait n'était pas réaliste, qu'il portait, à ce moment-là, une vision extrêmement jovialiste des faits.

Ce gouvernement-là a, par la suite, dit, en novembre, comme quoi que tout est beau, on est encore sur le même chemin, on s'en va encore vers un déficit de 3 milliards de dollars, et, quelques semaines plus tard, nous annonce, mardi cette semaine, que c'est 11 milliards de dollars. Donc, il s'est encore trompé sur ces calculs-là.

• (11 h 20) •

Mais, écoutez, le gouvernement se trompe à multiples reprises, c'est une chose grave, selon moi. Mais là le premier ministre, donc, dans son point de presse, hier, parlait de : Relativement parlant, le déficit, c'est un déficit qui n'est pas si grave que ça, les mots exacts, je pense que c'est important de s'assurer qu'on relativise la proportion du déficit par rapport à la grosseur de l'économie, on parle d'un déficit de 1,5, ce n'est pas trop grave. Bien, quand il a posté sur... quand il a publié sur X, tout à l'heure, le premier ministre a encore fait une autre erreur. Pourtant, il y a plusieurs mois de ça, le premier ministre m'interpelait, à savoir que je ne connaissais pas le nombre de PME puis la raison pour laquelle il y a plus de faillites au Québec puis... qu'il y a plus de faillites au Québec, puis la réponse du premier ministre, c'était qu'il y a plus de faillites au Québec, de PME, parce qu'on a plus de PME au Québec, ce qui était faux. Alors, j'ai répondu sur mon compte X en disant au premier ministre : Moi, je sais me servir de Google. Et j'ai illustré le fait qu'il y a deux fois plus, quasiment, de PME en Ontario par rapport au Québec. Malgré cela, au Québec, on a 61 % des faillites du Canada qui sont faites sous ce gouvernement-là. Donc, premier avertissement, de savoir comment se servir de Google avant de faire des fausses représentations économiques.

Le premier ministre, ce matin, durant la période des questions, sort sur Twitter... sur X, excusez, pour dire qu'il a fait un beau tableau, puis, dans son tableau, bien, il y a une erreur, une bonne erreur, quand même, là. 1996‑1997, là, je vais vous rappeler, parce que là, il a dit que ça, c'était un déficit libéral, mais je veux vous rappeler qu'en 1996‑1997 c'était le Parti québécois qui était au pouvoir, c'était Lucien Bouchard, le mentor du premier ministre, qui était au pouvoir.

Donc, moi, quand j'ai entendu ça ce matin, bien, je suis tout de suite allé voir mon compte X. J'ai regardé ça. Nonobstant le fait, là, qu'on est en train de comparer des bananes avec des pommes, parce qu'on n'est plus du tout dans le même contexte économique que dans les années 80, 90, là, O.K., nonobstant ce fait-là, et je vais y revenir, le premier ministre a quand même été dire que le gouvernement de son mentor était le gouvernement libéral. On essaie de comprendre l'erreur ici. Donc, force est de constater qu'encore une fois le premier ministre a fait une erreur sur les réseaux sociaux en affirmant que c'était le gouvernement libéral qui était là en 1996‑1997. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Donc, économiquement, encore une deuxième erreur au bâton de la part du premier ministre, et on commence à considérer ça intéressant de voir la moyenne qui, malheureusement, n'est pas fameuse.

Moi, je regarde ça, M. le Président, puis je me dis : Bon, O.K., correct, quelle était l'information sous-jacente? Parce que je veux quand même comprendre, là. 1981, 1984, 1994, 1992, deux décennies différentes, en passant, là, mais deux défis, où est-ce que l'économie du Québec était tellement loin de ce qu'elle est aujourd'hui. Après tous les efforts de diversification que le gouvernement... que le gouvernement libéral a faits pendant les fameuses 15 années qu'on discute, on a diversifié l'économie du Québec. En 1980, 1990, l'économie du Québec n'était pas aussi diversifiée, et c'était normal d'avoir accès par la suite, à ce moment-là, au marché obligataire pour emprunter, pour faire croître le Québec. Proportionnellement, quand on regarde ce que le PQ a fait, 4,75 % du PIB, et puis le Parti libéral, 3 % du PIB... Dans une économie qui était en relative croissance, c'est normal d'agir ainsi. Mais là, quand on compare des pommes avec des bananes ou avec des navets, en bout de piste, on amène les Québécois à ne pas comprendre la vraie réalité. Ça fait que je vais vous la simplifier : on était à une autre époque. Puis aujourd'hui ce gouvernement-là contrôle toutes les ficelles du gouvernement. Ce gouvernement-là est en chaise depuis les six dernières années, est capable de prévoir, a une équipe d'experts, au ministère des Finances, qui sont capables de s'associer avec toutes les grandes institutions pour comprendre leur vision économique, malgré tout ne sont pas capables d'avoir des prévisions économiques réalistes.

Donc, juste pour qu'on soit clairs, là, O.K., la résultante de cette fausse information, de cette mauvaise information... Mauvaise information?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je vais vous demander simplement, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, avec le mot «faux»... simplement d'être prudent avec ce mot-là, s'il vous plaît. Merci beaucoup.

M. Beauchemin : Avec cette mauvaise information, la résultante de ça, c'est que les Québécois sont mal informés, parce que, quand le premier ministre parle, les Québécois veulent écouter, mais, si le premier ministre ne donne pas exactement la réalité comme elle est, bien, les Québécois sont malheureusement envoyés vers une fausse... une mauvaise piste. Donc, c'est important de comprendre que les mots, ici, sont importants.

Puis ce que j'ai mentionné, plus tôt aujourd'hui, c'est que non seulement c'est important, mais, pour des agences de notation, les paroles du premier ministre puis du ministre des Finances sont extrêmement importantes. Mardi, là, le ministre des Finances a annoncé un déficit record de 11 milliards de dollars, une première dans l'histoire du Québec. Toutes les antennes économiques de la planète se sont levées et ont écouté ce qui se passe à Québec. Qu'est-ce qui se passe à Québec? Après avoir eu des gouvernements qui ont tout fait pour remettre l'ordre dans la maison, on en arrive, soudainement, à mettre le plus gros déficit absolu de l'histoire du Québec sur la table, mardi soir, ici, à Québec.

Donc, c'est normal que Moody's puis que DBRS réagissent, mais ça, M. le Président, là, comme le chef de l'opposition... mon chef de l'opposition l'a mentionné tantôt, c'est un domino important, les agences de crédit, là, elles réagissent à l'information ou à la validité de l'information, de ce qu'on entend de la part du gouvernement. Donc, quand le ministre des Finances puis le premier ministre nous donnent de l'information, puis que... quand les agences de crédit vérifient cette information-là puis en arrivent à dire : Ça fait... ça ne balance pas, ils se posent de sérieuses questions. Quelle trajectoire est-ce que ce gouvernement-là est en train de prendre?

Puis, en ce qui me concerne, avec l'expérience que j'ai des marchés obligataires, le message que ce gouvernement-là a envoyé aux investisseurs, c'est : Un instant, soyez prudents. C'est peut-être le temps pour vous de liquider votre portefeuille obligataire ou, en tout cas, de mesurer vos investissements en obligations du Québec, parce que, là, actuellement, cette valeur relative là, elle va diminuer. Et force est de constater que, lundi matin, O.K., le Québec transigeait, au niveau de son emprunt obligataire, moins cher que l'Ontario, que, le jour du budget annoncé par le ministre des Finances, le marché, qui est un marché quand même actif, le soir même, s'était ajusté à un peu moins cher que l'Ontario, pour emprunter, pour le Québec. Puis, quand le premier ministre a parlé hier, on est passé à plus cher que l'Ontario. Ce n'est pas moi qui l'invente, là, c'est la réalité des marchés, là. Le marché parle et le marché a dit : On n'aime pas ce qu'on entend à Québec. C'est exactement ça, ce que les marchés ont dit.

Puis je vais vous la lire, c'est en anglais, là, mais Moody's... excusez-moi, DBRS a sorti... en fait, je vais le traduire un peu, là, grossièrement, DBRS a sorti, donc, ce matin, en parlant du fait... que, bien, le Québec a une économie qui est maintenant beaucoup plus diversifiée. Donc, ils font référence au fait que, quand on compare des pommes avec des bananes, on ne peut pas parler des années 80 puis 90, on ne peut pas parler d'un déficit de 1,5 % puis dire : Les autres ont fait pire dans le temps, là. On ne peut pas faire ça. Ça fait que c'est la référence. Donc, ils disent ça et ils disent qu'une des seules et uniques raisons pour laquelle ils ne vont pas à la prochaine étape maintenant, tout de suite, là, nonobstant les prochaines mauvaises potentielles nouvelles qui peuvent sortir, c'est que le gouvernement du Québec a eu des gouvernements qui ont pris les choses au sérieux et qui ont une «stability in its credit profile», une stabilité dans son profil de crédit. Donc, ça, ça veut dire que l'historique libéral de gestion des finances publiques des années de l'ancien ministre des Finances a tellement solidifié la perspective économique et financière du Québec aux yeux de l'ensemble des investisseurs obligataires à travers la planète que les agences de crédit se basent sur cette crédibilité-là pour dire : O.K., on va attendre, parce que, là, ce gouvernement-là fait des erreurs, mais ils ont quand même d'autres gens, dans l'Assemblée ou dans le salon bleu, qui peuvent quand même, de temps en temps, les remettre un peu avec des questions qui vont faire en sorte qu'on va avoir probablement plus souvent l'heure juste. Donc, on va essayer de s'exprimer plus simplement. Mais c'est pour vous dire que M. le premier ministre a tout de même été sur son compte X, ce matin, et a fait encore une fois une deuxième erreur d'utilisation de données historiques au niveau de notre économie et de qui était au gouvernement, en fait, puis a été, donc, mal intentionné... bien, ce n'était pas l'intention du gouvernement de... du premier ministre de faire ça, mais a résulté... la résultante de ça, c'est que les Québécois ont la mauvaise information venant du premier ministre. La dernière fois, c'était au niveau du fait que le Québec était naturellement la seule place qui pouvait avoir plus de faillites au Canada parce qu'on a juste plus de PME, ce qui n'était, encore une fois, pas la vérité.

• (11 h 30) •

Donc, ça, c'était, comme, pour mon introduction, parce que je pense que c'est important de comprendre que la façon de faire de ce gouvernement-là, c'est de nous amener vers ce genre de conclusion rapide, sans vraiment avoir fait les devoirs de recherche pour s'assurer que l'information soit bel et bien pertinente, qu'elle soit bel et bien précise. Puis, en affaires, tout le monde veut de la bonne information. Quand on n'a pas de la bonne information, ça coûte plus cher. Bien, ce que le gouvernement a fait, cette semaine, en ne donnant pas tout le temps les bonnes sources d'information, ça va faire en sorte que le Québec va payer plus cher. Comme je disais tout à l'heure, lundi matin, ça coûtait moins cher que l'Ontario, pour le Québec, pour se financer, et aujourd'hui, après le point de presse du premier ministre d'hier, ça coûte plus cher pour le Québec, maintenant, de se financer dans une échéance de 10 ans. Donc, venant de ce domaine-là, pour moi, ça a été... c'est un... c'est un énorme mouvement, c'est un mouvement de plaques tectoniques qui signifie que ce gouvernement doit, donc, se ressaisir.

Déficit record, perte de contrôle des finances publiques, l'ensemble des agences de crédit qui prennent ce gouvernement-là au sérieux, maintenant, pour s'assurer que, bon, O.K., est-ce qu'on a perdu le contrôle ou pas. Alors, ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est les agences de crédit, c'est des gens... c'est leur job, tous les jours, 24 heures sur 24, c'est ce qu'ils font. C'est ça, le message qu'ils ont envoyé. Ce n'est pas une décote, on n'est pas en train de dire : Le Québec va être décoté. On est en train de dire : Là, vous avez changé de cap, vous n'êtes plus du tout dans la même lignée que vous étiez auparavant, on en prend note, il ne faut pas que vous continuiez comme ça. Il ne faut pas continuer comme ça.

Déficit de 8 milliards et un solde budgétaire de 11 milliards... Parce qu'on a eu quelques argumentaires à ce sujet cette semaine, là, depuis l'annonce du budget, on est 8,8 milliards de déficit, vraiment, parce qu'on donne l'argent au fonds de... Il y a une loi qui faisait en sorte qu'on donnait de l'argent au Fonds des générations. Bien, on ne peut pas juste changer une partie de la loi pour faire en sorte qu'on paraît mieux, là. On a la loi, suivons la loi. Puis la loi, c'est qu'il faut mettre de l'argent dans le Fonds des générations. Pourquoi? Parce que c'est la chose équitable à faire pour nos jeunes. Ça fait que, quand on inclut, là, cette variable-là, quand on sait qu'on doit suivre la réalité... Bien, le déficit est de 11 milliards. C'est un déficit historique. En absolu, jamais aucun gouvernement de l'histoire du Québec n'a déposé un déficit, en absolu, aussi gigantesque que celui-là.

La CAQ s'est vantée, pendant la dernière année, que la croissance économique va être au rendez-vous. Mais la réalité, là, c'est qu'on a eu 0,2 % de croissance économique puis une révision à la baisse, maintenant, pour l'année qui s'en vient, de 0,6 %. Juste pour vous donner les comparables, ici, M. le Président, au Canada, l'économie va avoir cru, au Canada en 2023, de 1,1 %, donc cinq fois plus que la moyenne... que le Québec, là, la moyenne canadienne a cru cinq fois plus que le Québec. Je comprends que le premier ministre veut tout le temps se comparer à l'Ontario, là, mais, quand on se compare au Canada, là, on est vraiment la seule législation qui en arrache autant.

C'est important de comprendre aussi que la décision de repousser sans plan crédible actuel pour retour à l'équilibre budgétaire, de repousser cette date-là à plus tard a des effets aussi, autant pour les agences de crédit, qui l'ont mentionné, là, elles ont mentionné : Déficit record et aucun plan de retour à l'équilibre budgétaire. Donc, le fait de ne pas avoir ce retour-là déjà de planifié, c'est tout de même inconcevable de venir ici, de se présenter devant les Québécois, d'annoncer le plus gros déficit de l'histoire du Québec, puis de dire : On va voir l'année prochaine pour le retour à l'équilibre budgétaire, on va vous donner le plan, là, l'an prochain.

L'an prochain, on va être comme rendus à un an, peut-être, des élections. On commence à sentir qu'il y a un... il y a une stratégie électoraliste qui est en train de se dessiner dans la raison pour laquelle ce gouvernement-là ne veut pas nous le déposer aujourd'hui. Il peut prendre tout le temps qu'il veut, ça lui est permis, mais c'est une question de respect. Les Québécois viennent de se faire dire 11 milliards dans le trou. Moi, là, je veux savoir pourquoi puis je veux savoir comment qu'on s'en sort. Moi, j'habite à la campagne, j'habite au centre-ville de Montréal, j'habite à Québec, j'habite à Trois-Rivières, j'habite n'importe où au Québec, je suis une personne qui est responsable financièrement, puis moi, quand on me dit que notre économie, notre gouvernement est dans le trou de 11 milliards de dollars, je veux comprendre pourquoi puis je veux comprendre comment qu'on va s'en sortir. Je veux savoir le plan.

N'importe qui qui est gestionnaire d'une entreprise mettrait les... n'importe qui qui est propriétaire d'une entreprise mettrait ses gestionnaires à la porte, si c'était ça, la résultante d'une année de travail de ses employés. Ça fait que, là, on n'est pas dans le même contexte, on est au gouvernement, mais les employés, c'est nous autres, les élus, puis les actionnaires, c'est le peuple québécois, puis, le peuple québécois, ils veulent comprendre pourquoi ce gouvernement-là a été autant incapable de pouvoir prévoir puis de nous amener à comprendre la réalité du 11 milliards de pouvoir... 11 milliards de déficit.

Une autre des choses qui... puis ça, je vous donne ma boule de cristal, ici, M. le Président, une autre chose qui va arriver, dans les prochaines semaines, sûrement, c'est qu'on va en entendre de plus en plus parler. Quand on a regardé le cadre financier qui a été déposé mardi, la première chose qui m'a sauté aux yeux, c'est qu'il y a des prévisions de croissance du revenu autonome de l'État, pour juste l'année prochaine, là, de 4,7 %. On est en train de dire, là, que ça ne va pas bien, que l'économie est au ralenti, qu'Hydro-Québec perd 1 milliard, et on a tout entendu, là, O.K., mais là on vient nous dire 4,7 %, 4,7 % de croissance des revenus autonomes l'an prochain, 2024‑2025 .

Premier son de cloche, de l'Institut du Québec, là, qui est normalement un peu plus optimiste que la moyenne. Ils nous disent qu'au mieux le Québec verra ses revenus autonomes augmenter de 3 % l'an prochain. Donc, comme on dit, là, sur un petit coin de table, là, je vais vous le faire, le calcul, là, le différentiel de 1,7 % sur le 140 quelques milliards de dépenses que ça représente, là, les dépenses du gouvernement, là, puis les revenus, ça, c'est un 2 milliards et plus de... de pas bons calculs, encore une fois. Ça fait qu'on est dans une situation où est-ce que ce chiffre-là, là, si le différentiel s'actualise, en d'autres mots, si on n'est pas capable d'être à 4,7 %, mais on est bel et bien à 3 %, il va y avoir un autre manque à gagner, là, significatif de plusieurs milliards de dollars.

Donc, moi, je comprends, là, que l'exercice budgétaire, parce que je suis nouveau dans la partisanerie québécoise de la politique, là, O.K., je comprends, là, que l'exercice budgétaire est un exercice politique maintenant, parce que moi, j'ai toujours cru que c'était un exercice de rigueur. Je croyais sincèrement, là, O.K., quand je suis venu à plusieurs reprises, en haut, là, m'asseoir puis écouter ce que les anciens gouvernements nous donnaient, que c'était un exercice de rigueur, puis on allait livrer la marchandise. Ça, c'est des bons chiffres, ça, c'est des bonnes prévisions économiques, puis ça, c'est notre modèle, puis ça, c'est notre cadre dans lequel on veut vivre. Puis on a vu à quelques reprises que ça a dévié, mais on a vu que les fondations, c'est-à-dire les hypothèses de base, étaient relativement tout le temps, plus souvent qu'autrement, solides.

L'an passé, j'ai questionné le ministre sur ses prévisions économiques, qui étaient le double de ce que l'ensemble de l'industrie pensait pour le Québec. Je l'ai questionné, le ministre, là-dessus, puis je me suis posé des questions par la suite, je me suis dit : Mais comment se fait-il qu'on fait ça? Je me suis posé des questions aussi... Pourquoi est-ce qu'on va piger dans les contributions du Fonds des générations, qui donne un rendement et qui a donné un rendement? On l'a vu, là, la Caisse de dépôt, c'est ça, le Fonds des générations, proche de 7 %, là. Pourquoi qu'on va prendre ce qui nous donne du 7 % quand on aurait pu le financer avec du 3 %? Pourquoi qu'on fait ça? Pourquoi qu'on veut payer 4 % plus cher? Pourquoi qu'on laisse cet argent-là sur la table, de l'argent qui irait à nos jeunes? Je ne la comprends pas.

• (11 h 40) •

Ça fait que je ne comprends pas pourquoi qu'on avait des prévisions économiques deux fois plus optimistes que ce que l'ensemble de la rue nous disait puis je ne comprends pas pourquoi qu'on est allé piger dans le Fonds des générations pour financer des promesses électorales. Là, mes collègues m'ont dit : Fred, tu devrais comme réaliser que ce gouvernement-là ne fait pas des bonnes choses. J'ai dit : Bien oui, mais on peut-tu quand même s'entendre sur une affaire, là, on parle de l'argent des Québécois, on parle de nos jeunes? Donc, moi, j'ai dit à mes collègues... j'ai dit : Bien, on va l'avoir sérieusement à l'oeil, ce gouvernement-là.

Et cette année on récidive. On récidive encore, M. le Président. Pas capables de nous dire, en novembre, comme quoi que ça n'allait pas bien, sachant très bien que les négociations avec le secteur public n'avançaient pas bien, sachant très bien qu'Hydro-Québec n'allait pas avoir le milliard qu'on sait maintenant qu'ils ont perdu, sachant très bien que ça n'allait pas bien dans aucune des sociétés d'État, que les revenus n'allaient être pas... n'allaient pas être au rendez-vous. On le savait bien, là, que ça allait coûter plus que le 3 milliards budgété, mais pourquoi, en novembre, ne même pas nous dire ça?

Donc, tu sais, tranquillement pas vite, c'est comme une statue, la crédibilité. On perd des morceaux, on «chippe» dessus, puis on perd des morceaux, on perd des morceaux. À un moment donné, il ne restera plus rien, là, de la crédibilité du ministre. C'est ça, le problème. Puis la crédibilité du ministre fait en sorte qu'on peut avoir un coût d'emprunt pour le Québec qui est plus stable, mais, si on n'a plus de crédibilité, ça coûte plus cher à tous les Québécois. C'est ça, le prix qu'on paie, M. le Président, financier, là. C'est ça, le prix qu'on paie, nonobstant toutes les conséquences sociales. Le prix financier, c'est quand le ministre des Finances n'est pas capable d'être crédible avec les agences de crédit, avec les obligataires, avec les gens qui regardent les finances publiques. C'est la conséquence. Ça va nous coûter plus cher. Donc, c'est important.

Puis, quand je parlais de 4,7 % de croissance des revenus autonomes, la prévision du ministre, au niveau de l'année prochaine, pour le Québec, versus ce que l'Institut du Québec dit, 3 %, bien, je pense qu'il y a place à s'inquiéter, parce que ça, c'est vraiment, vraiment, vraiment significatif. Parce que, si le gap de 1,7 % que je vous mentionnais ne se réalise pas, c'est plus que 2 milliards de dollars qui va faire que le gouvernement ne balancera pas encore une fois, encore plus. Donc, on ne passera pas à 11 milliards, on va être à 13. C'est ça, la réalité.

Donc, c'est important d'avoir un directeur parlementaire du budget pour regarder, de façon indépendante, toutes les dépenses et toutes les prédictions de revenus. C'est d'une importance névralgique. Si on n'a pas quelqu'un qui peut, de façon neutre, non partisane, regarder cette machine de promesses qui ne se concrétisent pas, bien... Comme je vous disais tout à l'heure, à une autre époque, je regardais ça avec des yeux de... bien, c'est crédible, c'est la façon de faire. Là, on est dans une situation où est-ce qu'on n'a pas la même crédibilité, alors, c'est important qu'un directeur parlementaire du budget soit instauré, qu'on fasse une loi pour que ça puisse être une réalité, au Québec, parce que c'est important que ce gouvernement-là se ressaisisse et mette en place les outils pour faire qu'on puisse se ressaisir. Je pense qu'avoir des gardes pour se protéger si jamais on va trop vite dans une courbe, c'est important, surtout quand on va trop vite, pour ne pas tomber dans le ravin. Bien, c'est un peu l'image que j'essaie de donner, c'est important que ce gouvernement-là se mette des gardes pour ne pas tomber dans le ravin encore plus. C'est important parce que c'est tous les Québécois et Québécoises qui vont en payer le prix.

On a discuté, nous, au Parti libéral, évidemment, parce que c'est important, l'économie, c'est important pour tout. C'est important pour nous, mais c'est important pour tous les Québécois, peu importe le parti, peu importe l'allégeance politique. C'est important, au Parti libéral, que le développement économique soit la priorité numéro un, parce que, de tout... tout le reste découle de ça. On veut mettre de l'argent en santé, oui, mais ça nous prend des revenus. On met de l'argent en éducation, oui, mais ça nous prend des revenus. C'est important de générer, de faire croître l'économie, de grossir la tarte. Puis le seul et unique dernier levier qu'on a au Québec, M. le Président, c'est la productivité. Il faut l'améliorer.

L'institut de la productivité des HEC nous a recommandé, même, un objectif de 2 % d'augmentation de la productivité. Ça, ça devrait être l'objectif que ce gouvernement-là devrait se fixer. C'est important, parce qu'encore une fois c'est une game qui est relative. Si, nous autres, on s'améliore un peu, on dit : Aïe!on s'est améliorés un peu, c'est le fun, mais, si le voisin s'est amélioré encore plus que nous, bien, on perd du terrain. Parce que nous autres, on produit un truc, ici, qui s'appelle A. Bien, dans d'autres législations, ils sont capables de faire d'autres A, eux autres aussi. Mais, si on est moins productifs, notre A va coûter plus cher à produire. Ça fait que, si on le vend à l'international, on va perdre des ventes à l'international, parce que, si l'autre voisine à côté est capable de le faire à moins cher, parce qu'il est plus productif, c'est lui qui va être capable d'avoir la vente. Donc, la productivité, simplement, c'est ça. On doit être plus productifs. Notre objectif, c'est ça.

Ça fait cinq ans, cinq ans que la productivité est à zéro au Québec, M. le Président, cinq ans. Ce n'est pas une mauvaise année, ici, ce n'est pas la pandémie, ce n'est pas la faute des syndicats, ce n'est pas la faute de personne. C'est la faute de ce gouvernement-là pas capable de considérer que la productivité est une variable essentielle dans la gestion de notre économie. On doit se ressaisir dans nos finances publiques, on doit se ressaisir dans la vision économique de ce gouvernement-là.

Il y a 262 000 PME à travers les 17 régions économiques du Québec, des hommes, des femmes, des jeunes, des moins jeunes, des parents, des grands-parents qui travaillent au quotidien pour leur village, pour leur ville, pour faire que leur business fonctionne, qui fait que la communauté roule. Ils veulent de l'aide, ils veulent que ça fonctionne, ils veulent être plus productifs, ils veulent... Moi, je ne connais pas personne qui veut perdre de l'argent. Je ne connais pas personne qui veut en arracher dans la vie. Moi, tout le monde que je connais veulent que ça aille mieux, évidemment. Bien, c'est ce qu'on souhaite, M. le Président. Pour moi, c'est important, et ça, ça passe par un gain de productivité pour l'ensemble du Québec, l'ensemble de nos 262 000 PME à travers le Québec.

On a une fierté, au Québec, parce qu'on a des fleurons extrêmement importants, Bombardier, CGI, il y en a... Couche-Tard. Il y a des champions qui sont reconnus à l'international. On en a d'autres, ils sont plus petits. Comme Moody's disait, on a une économie qui est diversifiée. On n'est pas juste du gaz ou du pétrole, comme en Alberta, ou de l'industriel, du gros industriel comme en Ontario. On est une économie diversifiée, on a toute la gamme de modèles d'affaires ici, au Québec. On peut donc en profiter pour faire ça, parce que, quelque part dans une de ces business-là, il y a un prochain Couche-Tard, il y a un prochain Bombardier.

Oui, c'est bon d'avoir... de faire venir des Northvolt de ce monde puis de vouloir compétitionner à l'international dans le secteur de la batterie. Puis, oui, on le supporte. Puis je n'irai pas passer, là, plus de temps à dire que la façon d'avoir géré le dossier de l'acceptabilité sociale, du gouvernement, a nui à la réalisation de ce projet-là. Nonobstant tout ce problème-là, c'est important de souhaiter le succès de Northvolt. C'est important. C'est notre argent, c'est 7 milliards qui, aujourd'hui, nous coûtent plus cher, parce que ce gouvernement-là, il nous a présenté un déficit de 11 milliards de dollars, parce que ce gouvernement-là ne comprend pas que la productivité est importante. Le financement que nous, on va mettre sur nos épaules pour aider Northvolt va nous coûter plus cher. Donc, ça coûte plus cher, emprunter l'argent, parce qu'on ne l'a pas, là, on a... On est en déficit, on a de la dette. On est endettés, 235 milliards... 232 milliards de dette, au Québec, donc, on ne peut pas dire : Ah! je l'ai dans les poches, ça ne me coûte rien, je vais la donner, là. Non, non, il faut aller sur le marché obligataire, qui coûte maintenant plus cher que l'Ontario, pour emprunter. Ça fait qu'on va aller emprunter, plus cher que ça nous coûtait lundi, pour donner le 7 milliards à Northvolt. Bravo! Comment se tirer dans le pied plus que ça? Moi, en tout cas, je regarde ça puis je me dis : Bon, bien, sérieux coup de barre à faire, là.

• (11 h 50) •

Il faut créer de la richesse. Le poids démographique au Québec, on a une courbe inverse, on a de moins en moins de jeunes qui vont avoir à prendre soin de plus en plus de monde. On parle d'équité intergénérationnelle, c'est important. Le seul legs qu'on peut laisser à nos enfants... Il y a la productivité, que je viens juste de mentionner, mais c'est important de mettre le bateau dans la bonne direction, de leur donner les moyens de leurs ambitions pour plus tard. Ça, c'est le Fonds des générations puis ce n'est pas de pelleter, des années plus tard, le retour à l'équilibre budgétaire, comme ce que le gouvernement fait, là. C'est important de considérer les conséquences de ça. Reporter l'équilibre budgétaire, c'est la même chose que de repiger d'autre argent du Fonds des générations. On va dire aux jeunes : «Let's go», c'est encore à vous autres, là, vous allez vous occuper de ça, nous autres, là, on n'a pas le goût de le faire. C'est un peu ça qui se passe. Ça fait que c'est important que ce gouvernement-là se ressaisisse, parce que, si on ne peut pas laisser un legs positif à nos enfants, on va avoir de la misère à se regarder dans le miroir, à un moment donné, là, puis c'est ça, la réalité.

Donc, on n'a pas le choix, on doit absolument s'assurer de, premièrement, avoir une vision économique de développement régional, de développement de l'ensemble de nos régions. On doit s'assurer qu'on vise une productivité puis on doit s'assurer que, quand on fait nos calculs de budget, qu'on met au minimum des bonnes suppositions de base. Puis, si la supposition de base des revenus autonomes du ministre des Finances pour l'année 2024‑2025, de 4,7 %, ne se réalise pas, comme plusieurs, actuellement, l'ont déjà dit... Tous les économistes à qui j'ai parlé m'ont dit : Bien là, l'Institut du Québec, qui est optimiste, lui, est à 3 %, où est-ce qu'il prend son chiffre? Bien, ça, c'est un autre 2 milliards. Ça fait que c'est important d'avoir la bonne information, c'est important d'avoir les bonnes statistiques.

C'est important parce que, quand on planifie pour l'avenir, il faut vraiment être capable de se dire : Bon, bien, on est dans la bonne direction ou on ne l'est pas, puis, si on n'est pas sur la bonne direction, bien, qu'on corrige le tir. À force de répéter tout le temps les mêmes erreurs, à un moment donné, là, ça va juste démontrer quelque chose, là : il nous manque, quelque part, des watts pour faire en sorte qu'on puisse avancer dans la bonne direction. C'est important qu'on puisse ne pas répéter les erreurs du passé.

Les dépenses de portefeuille, elles vont augmenter de 4,6 %. La répartition dans les fonds... dans le fond, là, des portefeuilles, elle est inégale, O.K.? Santé, une amélioration de 4,2 %, Éducation, 9,3 %. Là, là, je veux juste vous dire, là, moi, ça fait 35 minutes que je vous parle de l'économie, O.K.? Économie, Innovation, Énergie, moins 4 %. Qu'est-ce que j'ai dit, il y a une minute, là? C'est important d'investir dans notre économie. C'est important d'investir dans notre avenir. C'est important de s'assurer qu'on aide nos PME à devenir les prochains... c'est important qu'on améliore notre productivité. On baisse de 4,4 % le budget de l'Économie, Innovation, Énergie. C'est à ne rien y comprendre. C'est la direction qu'on doit prendre, puis ce gouvernement-là fait l'inverse. Donc, mauvaises prévisions au niveau de l'augmentation des revenus, fait l'inverse de ce qu'il doit faire pour corriger le tir, 11 milliards de déficit. Je ne veux pas vous voir l'année prochaine, M. le Président : Bien, j'avais raison, on est rendus à 15 milliards. Je ne veux pas faire ça, ça ne me tente pas.

Donc, c'est pour ça, comme l'an passé, j'ai donné un avertissement en disant : Ce n'est pas des bonnes prévisions économiques. C'est pour ça que, dans le passé, Carlos Leitão a dit : C'est des prévisions qui vont stimuler l'inflation. C'est pour ça qu'on a parlé qu'on est dans une crise de logement. C'est pour ça qu'on a parlé qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Puis c'est important de s'allumer, là, quand on donne, quand même, de l'expérience. On est quand même des gens qui ont une certaine intelligence collective, là, on peut quand même partager notre savoir avec le gouvernement, et c'est ce qu'on fait. Il faudrait au moins, au minimum, nous écouter. Parce que, là, si, l'année prochaine, on arrive, là, puis ça ne fonctionne pas après avoir baissé Économie, Innovation, Énergie de 4 %, là... 4,4 %, qui était le seul, dernier levier qu'on avait, là, finalement, hein, c'est... Puis il va y avoir des décisions vraiment difficiles à prendre l'an prochain, là, vraiment.

Donc, c'est important d'améliorer notre productivité, parce que, si on ne peut pas l'augmenter, on va être... on ne sera pas capables d'avoir les revenus pour faire en sorte qu'on puisse avoir les services pour tous les citoyens. Les services en santé sont importants, l'éducation, c'est important, les autres sont importants, tout est important, mais, je veux dire, si on n'est pas capables de générer de la richesse, on ne sera pas capables de pouvoir s'en sortir. Productivité, donc, clé essentielle.

Puis il y a plusieurs indicateurs qui peuvent ressortir dans le quotidien, que ce soit dans les journaux, à la radio, à la télévision, qui vont nous parler de choses que... de leur perspective, comment ils croient que c'est important, justement, qu'on puisse être dans la bonne direction. Il y a des statistiques, là, qu'il faut absolument considérer.

Les investissements non résidentiels. Dans un contexte de ralentissement économique, dans un contexte de législation positive vers le développement économique, on aurait dû, normalement, voir l'opportunité d'affaires, donc un environnement où est-ce que les décideurs, les donneurs d'ordre se disent : Bon, bien, peut-être que, là, ça vaudrait la peine de prendre un risque ici puis d'investir. On a vu le contraire, M. le Président. On a vu une baisse de 1,4 %. Quand je vous disais, là, manque de confiance, perte de contrôle, réduction de la crédibilité, ça, c'est une autre façon de vous le dire. Quand le marché parle, il faut écouter. Puis, quand le marché parle puis qu'il dit : On va baisser nos investissements au Québec, là, ça veut dire qu'on ne fait pas confiance dans le plan de match, on ne fait pas confiance dans la façon de vouloir gérer les finances publiques.

Donc, c'est important de comprendre, au minimum, l'information. Puis c'est un peu ça, l'exercice qu'on fait tout le temps. Mes collègues vont tous prendre le temps de vous parler, ils vont tous prendre le temps de parler de leurs dossiers, d'envoyer le message spécifique à leurs dossiers, à leurs citoyens. Mais, mon rôle à moi, c'est de vous parler du point de vue économique, macroéconomique, pour l'ensemble du Québec. Puis ces variables-là, elles parlent, ces variables-là représentent plusieurs personnes.

Puis je vais vous citer... Attendez, je vais vous trouver la ligne ici, là, puis je ne veux pas me mélanger, je pense que c'était Véronique Proulx. Donc, la CAQ pense aussi qu'après une décennie, une année désastreuse en investissement non résidentiel, de 1,4 %, les investissements vont rebondir en 2024, mais ce n'est pas la réalité du terrain. Et je cite Mme Proulx : «Lors d'un récent sondage réalisé par MEQ — Manufacturiers exportateurs du Québec — l'automne dernier, 26 % des entreprises qui vivent des conséquences directes liées à la hausse des taux d'intérêt déclarent reporter ou annuler leurs projets d'investissements.» Ça, c'est le levier que je vous mentionnais tantôt, là. C'est ça qu'on a de besoin d'avoir. Il y en a 26 % qui disent : Je ne le ferai pas. Ça fait que, là, on est dans cette situation-là, où est-ce qu'on a du monde qui sont bien équipés, qui comprennent comment ça fonctionne, qui ont les capacités financières pour le faire et ne le font pas.

C'est important de comprendre cette donnée-là, puis c'est important, puis je le sais que le ministre des Finances le comprend. Je le sais, je le connais depuis plusieurs années, le ministre des Finances, je sais qu'il comprend ça. Mais clairement il y a d'autres influences alentour du ministre des Finances qui font en sorte que la résultante ne concorde pas avec ce que l'économie, ce que les marchés, ce que les gens nous disent, ce que les statistiques nous démontrent.

Donc, je me demande, je me pose la question : Pourquoi? Parce que je sais que c'est un homme intelligent, je sais qu'il est capable d'arriver à des bonnes décisions. Mais il a fait des erreurs, il s'est trompé : trompé sur l'inflation, trompé sur la croissance économique puis là il se trompe sur le déficit de façon significative. Et les conséquences sont lourdes pour tout le Québec.

Je veux juste revenir une seconde sur ce que je disais tantôt, en entrée de jeu, à propos, là, du coût de la dette pour le Québec versus le coût de la dette par rapport à l'Ontario, parce que le premier ministre veut souvent et plus souvent qu'autrement se comparer, là, à l'Ontario. Le marché obligataire c'est une drôle de bibitte, O.K., parce que les valeurs relatives... O.K., le marché, en absolu, bouge à tous les jours, mais les valeurs relatives sont stables. Ah! tout le monde recule d'un point aujourd'hui, tout le monde s'améliore d'un point aujourd'hui, mais, en absolu, ça bouge d'un point, ça baisse d'un point, ça bouge, mais de façon relative. Ces relations-là, c'est stable, très stable.

Ça fait des années... Après tout l'effort libéral, ça fait des années que le Québec... Parce que moi, je l'ai vécu, où est-ce que le Québec payait beaucoup plus cher. J'ai transigé ces obligations-là que le Québec payait beaucoup plus cher que l'Ontario pour se financer. Mais ça fait des années, après toute la rigueur budgétaire, que le Québec a été capable de pouvoir être à un coût moindre pour plusieurs raisons, économie diversifiée, O.K., mais aussi une rigueur budgétaire et un respect de l'objectif d'un maintien des finances publiques dans un bon ordre, conditions de base. Donc, pendant des années, on était moins cher. Lundi matin, on était moins cher que l'Ontario. Lundi matin, on était moins cher que l'Ontario. Aujourd'hui, on est plus cher, relativement parlant, que l'Ontario dans... pour emprunter de l'argent, 10 ans, au Québec. Ça, M. le Président, c'est comme... c'est un domino extrêmement important. Puis je reviens aux agences de crédit de tout à l'heure, là. Eux autres, là, ils en ont pris note, de ça, et là, maintenant, à partir d'aujourd'hui, ils vont nous surveiller, alors il faut bien agir.

• (12 heures) •

On avait des demandes, évidemment, extrêmement importantes pour le budget du Québec. Pour le logement, pour nous, c'était important. On a fait une demande qui était vraiment simple, en fait, à comprendre, parce que, quand on regarde ce qui se passe au Québec puis quand on... par exemple, à Gatineau, puis on regarde l'autre bord de la rivière, à Ottawa, on regarde chez nous, il n'y a pas de grue. À Ottawa, il y a des grues. Pourquoi est-ce qu'il y a comme ce problème-là? Comment se fait-il qu'on n'est pas capable d'avoir de la construction juste l'autre bord de la rivière, à Gatineau? Comment se fait-il? C'est simple. Il n'y a pas l'équivalent de la TVQ qui est chargée sur les matériaux de construction pour les entrepreneurs en Ontario. Donc, ils ont un avantage de construire en Ontario qu'ils n'ont pas au Québec.

Le problème du logement au Québec, c'est un problème d'offre. Donc, c'est important d'essayer de stimuler l'offre. Comment on peut faire pour stimuler l'offre? Bien, en retirant la TVQ des matériaux de construction pour les promoteurs immobiliers, bien, ils vont être capables d'offrir le logement à un prix qui va être plus abordable, potentiellement, aux acheteurs et donc, de cette façon-là, offrir du logement, se dire que, bien, moi, à ce prix-là, je suis capable de rentrer dans mon capital, je suis capable de faire de l'argent si je vais aller développer pour des logements. Donc, à partir de ce point-ci, je vais être capable de mettre en place et sortir de terre des logements. C'est simple, là. Donc, c'est une stratégie d'offre, c'est d'améliorer l'offre.

J'ai entendu le ministre des Finances nous dire que, nous autres, on a déjà donné, là, à l'automne, là, on a donné marginalement ici, là, au budget, mais la stratégie fondamentale, c'est d'attendre de voir ce que la Banque du Canada va faire, parce que, pour nous, c'est important. Ça, ça va stimuler l'industrie de la construction. L'offre et la demande, M. le Président, les deux côtés, les deux côtés de cette équation-là vont être affectés par une baisse potentielle des taux d'intérêt de la banque centrale. Donc, oui, si on baisse les taux d'intérêt, les entrepreneurs, qui doivent emprunter pour construire, pour faire des projets, ça va leur coûter moins cher pour construire, oui, mais les acheteurs aussi, ça va leur coûter moins cher, acheter. Ça fait que, là, soudainement, les deux bords sont stimulés.

Puis je vais vous faire... Je vais vous lire une citation. Je vais la retrouver, là, donnez-moi juste une petite seconde. Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada, disait : «Le problème est vraiment du côté de l'offre. Il faut mettre l'emphase sur des politiques qui vont augmenter l'offre. Les politiques qui vont stimuler la demande, ce n'est pas ce dont nous avons besoin maintenant. [Ce n'est] pas régler le problème. Les changements au taux directeur ont un effet rapide sur la demande de logements. Mais les effets de la politique monétaire sur l'offre sont beaucoup plus limités.»

On ne peut pas me dire que la stratégie du gouvernement est bonne, d'attendre que ce soit la banque centrale qui baisse le coût du loyer... de l'argent pour stimuler l'offre. On ne peut pas me le dire. Je le savais. Mais là c'est... on joue le jeu politique ici, etc., donc je me suis équipé d'une citation du gouverneur de la banque centrale du Canada. Ce n'est pas un imbécile, là, c'est quelqu'un qui a comme responsabilité de s'assurer du pouvoir d'achat de tous les Canadiens. Son quotidien, O.K., c'est de s'assurer, un, que l'inflation redescende et qu'on ne perd pas, relativement parlant, donc des économistes, des équipes d'économistes, des gens qui savent ce qu'ils font.

Donc, quand Macklem nous dit que c'est marginal sur l'offre, je ne comprends pas la politique du ministre des Finances de nous dire : Bon, bien, nous autres, on pense qu'on a assez déjà donné, puis, en passant, ce qui va vraiment aider, c'est la baisse des loyers. C'est ne pas comprendre. Mais, comme... comme je vous disais tantôt, je ne pense pas que c'est le ministre des Finances. Je pense que, vraiment, il y a des forces à l'externe ou à l'interne qui font en sorte que la conclusion ou la vision, disons, directe qui est annoncée pour... de la part du gouvernement sur la source du problème et comment le régler, pour l'habitation, bien, ce n'est pas la bonne réponse. Donc, c'est important de travailler avec une vision claire, un environnement qui est basé sur des statistiques qui sont réelles, des prévisions qui sont basées sur des consensus de gens qui savent ce qu'ils font.

Puis, vous savez, faire un budget, là, il y a plusieurs variables. Je ne sais pas si vous vous rappelez de vos cours de mathématiques, là, à l'université. On peut avoir plusieurs variables, plusieurs équations, puis là on peut commencer à mettre un chiffre ici, puis on peut solutionner x, si on impose à y telle, telle valeur. Vous comprenez? Je ne sais pas si vous vous rappelez un peu de... Non? O.K. D'accord. Moi, en tout cas, c'était comme... mes premiers plaisirs mathématiques, c'était de comprendre ces variables-là. Mais on peut mettre un chiffre ici, imposer une valeur, O.K., puis, à partir de là, une équation qui était difficile à trouver la solution, on pouvait deviner que valait x à ce moment-là. Bien moi, j'ai un peu l'impression que ce qu'on a fait dans le budget, c'est qu'on a dit : O.K., 11 milliards, on n'en veut pas plus, O.K., on n'en veut vraiment pas plus. Ça fait qu'on va mettre 11 milliards, mais, croissance des revenus, ça prendrait quoi, comme chiffre, pour que ça matche? Ça fait que, là, finalement, bien, 4,7. C'est 4,7, on a solutionné pour 4,7. On a imposé 11 milliards... Bien, je ne sais pas si c'est ça, mais, de mon point de vue à moi, j'ai l'impression que c'est ça, parce que c'est tellement loin de ce que l'ensemble... de ce que l'Institut du Québec dit. Ce n'est pas 3,2 versus 3, là, c'est 4,7 versus 3. L'an passé, c'était 0,6 versus 0,3, c'était le double. O.K., je dois avouer que le ministre s'est quand même ressaisi un peu. Au lieu que ce soit deux fois plus jovialiste, si je peux utiliser le terme, que ce que le consensus était, là il est 50 % plus jovialiste. Ça fait qu'il y a un rattrapage, tranquillement pas vite. L'année prochaine, peut-être qu'il va être sur le chiffre. Mais je regardais ça puis je me disais : C'est sûr que la solution, ici, a été de trouver qu'est-ce que ça prend, comme chiffre, pour l'augmentation des revenus autonomes, pour que ce soit seulement 11 milliards de déficit. Peut-être que je me trompe, peut-être que ce n'est pas ça, mais mon... ma capacité de faire des autopsies de bilan m'ont amené à conclure de cette façon-là.

Il y a évidemment, M. le Président, d'autres éléments importants qui ont été faits dans ce budget-là. Une de nos demandes était de... une demande simple, en fait, une demande qui est vraiment libérale, comme toutes nos demandes, évidemment, mais celle-là je la trouve simple puis elle parle à tout le monde. Nos services de garde non subventionnés, M. le Président, là, sont à, disons, 60 $, 55 $, 50 $ par enfant, par jour. C'est 300 $ par semaine, quand même, ou 250 $ par semaine. Tu en as deux, enfants, ça te coûte 500 $, 600 $. C'est cher. Donc, c'est tellement cher qu'il y a du monde qui vont rester à la maison. Ça, c'est la première problématique de ce modèle-là.

Deuxième problématique de ce modèle-là, c'est qu'il y en a 15 000, places dans les services de garde non subventionnés qu'on proposait de convertir à du subventionné à 9,10 $. Dans ces 15 000 places là, il y en a plusieurs, voire des milliers qui ne sont pas utilisés parce que ces places-là coûtent trop cher. Donc, il y a, par conséquent, beaucoup de ces places-là puis une capacité qui manque. On m'a glissé à l'oreille des chiffres. Ça peut être 8 000, ça peut être 12 000. On n'est pas capable d'avoir le chiffre précis. On pose la question depuis un an puis on n'a pas de réponse. Mais on sait qu'il y en a qui ferment parce qu'elles ne sont pas capables... les garderies non subventionnées, elles ferment parce qu'elles ne sont pas capables de faire leurs fins de mois. Ils sont obligés de charger tel prix. Ils ont bien de la place, mais ils n'ont pas de demande parce que ça coûte trop cher.

• (12 h 10) •

Donc, si... supposons qu'on était capables de prendre ces places non subventionnées puis de les subventionner, bien là c'est 15 000 enfants qui trouveraient une place. J'ose croire que ça doit être proche de 15 000 parents qui n'auront pas d'enfant à surveiller à la maison, donc 15 000 parents potentiels qui peuvent retourner sur le marché du travail. Ça, ça stimule l'économie. Pénurie de main-d'oeuvre. On en a besoin. Du monde qui habitent puis qui vivent au Québec, qui parlent français, on en a de besoin. Donc, voilà.

Comment se fait-il qu'on n'est pas capables de penser que ça, c'est une bonne idée? Non, non. À la place d'écrire... d'écouter les demandes libérales, qui sont intelligentes, pertinentes et engagées vers un développement économique durable pour tous, le gouvernement a décidé de faire : Non, non, nous autres, ça va être 1 000. Puis, à cette vitesse-là — ma collègue de Westmount, aujourd'hui, en point de presse... excusez, l'a mentionné — ça va prendre 50 ans avant d'en arriver à la fin. Ça, c'est si, demain matin, on arrête de faire des bébés, là. Mais on n'arrêtera pas de faire des bébés, j'espère. Mais, si on arrête de faire des bébés, ça va prendre 50 ans à résorber le problème. «By the way», rendus dans 50 ans, ces enfants-là, ce n'est plus des enfants, là, ça va être des vieillards comme moi, là.

Ça fait qu'il faut arrêter, là. Il faut se ressaisir puis comprendre qu'aujourd'hui on a manqué plusieurs opportunités, l'opportunité d'aider les familles à pouvoir avoir les deux parents ou un des deux parents à retourner sur le marché du travail. Ce n'était pas compliqué, celle-là. Celle-là, là, c'était la pomme la plus basse de l'arbre, en parlant de fruits, là.

Donc, on est rendus là, M. le Président, on est rendus dans cette situation-là, où est-ce que... On a parlé que l'importance d'améliorer la productivité des Québécois et des Québécoises dans l'ensemble des 262 000 PME du Québec était priorité numéro un, puis ce n'est pas ça qu'on a eu. On n'a même pas entendu que le mot «économie» était prioritaire pour ce gouvernement-là. On a parlé que... l'importance de, justement, être visionnaire au niveau de l'habitation, d'éliminer la TVQ sur les matériaux de construction pour nos entrepreneurs, aider nos municipalités à accélérer le processus d'émission de permis pour que les projets se lèvent de terre rapidement. On en a parlé, de ça, là. On n'a rien entendu là-dessus. Puis notre troisième demande, qui était les services de garde non subventionnés à être convertis, les 15 000 places, en publics, là, puis ce n'est pas la réponse qu'il fallait faire. Ce n'était pas la bonne réponse, là. Il y avait un choix, là.

Donc, vous comprendrez, notre façon de demander nos demandes au gouvernement était active. On était dans le mouvement. On parlait de produire, de construire puis de convertir. Nous, c'est dans l'action qu'on voulait que ce gouvernement-là se dirige. Puis on veut que ce gouvernement-là soit responsable, responsable de nos finances publiques. Malheureusement, ce qu'on a vu cette semaine, c'est un exercice qui a fait en sorte que les Québécois et Québécoises vont avoir à payer plus cher pour leurs coûts de financement relatif à l'Ontario. Puis, quand je parle des Québécois et Québécoises pour leur coût de financement, parce que le gouvernement du Québec va devoir aller emprunter, relativement à l'Ontario, maintenant, on est rendu plus cher que l'Ontario. Puis je sais que, des fois, il faut qu'on répète plusieurs fois, là, pour que le message passe, là, mais, je vous le dis, là, ça, c'est une plaque tectonique qui a bougé cette semaine. Le marché obligataire, là, tout bouge à peu près en même temps. Ces relations-là, là, c'est dans... pas dans du béton, là, mais c'est du solide. Pour que ça passe de moins cher, au Québec, d'emprunter par rapport à l'Ontario lundi matin, puis qu'après que le premier ministre parle hier dans son point de presse, que c'est maintenant rendu qu'on est plus cher que l'Ontario, il faut qu'on comprenne que c'est grave. L'alarme, il faut qu'on la sonne.

Puis je suis content de voir que Moody's puis DBRS ont réagi. Je suis content de voir, parce que ça, c'est des agences. Ce n'est pas des libéraux, ce n'est pas des caquistes, ce n'est pas des QS, ce n'est pas des péquistes, c'est des gens qui viennent d'ailleurs, qui regardent ça de façon très neutre puis qui se disent : Bon, bien, voici ce que ça donne, voici la direction que ce gouvernement-là est en train de prendre. Donc, pour moi, c'était important de voir... parce que j'aurais pu vous en parler pendant des heures et des heures, mais, juste le fait que ces deux-là arrivent puis disent : Un instant, là, O.K., le premier domino, c'est grave, là, on est sur... on est en mode surveillance, on va vous regarder, là, maintenant... Parce que, si ce n'était pas des anciens gouvernements libéraux, là, vous ne seriez peut-être pas... il y aurait peut-être déjà d'autres dominos qui seraient tombés, là. Ça fait que faites attention. Vous n'êtes pas dans la bonne direction. C'est important qu'ils l'entendent, le message.

Là, je me fais regarder du coin de l'oeil. Je sais que je dois vous déposer une motion de grief, mais, avant d'arriver là, c'est important d'aussi réaliser qu'on est tous ici pour aider l'ensemble de nos citoyens. On est tous ici pour essayer de faire en sorte qu'on puisse aider le Québec dans son ensemble. Puis, de temps en temps, il y a la partisanerie qui rentre, puis on a du plaisir, puis j'avoue que c'est un... Moi, je commence à trouver ça de plus en plus le fun de voir, des fois, la petite joute parlementaire, mais, de toute évidence, à un moment donné, il faut qu'on passe aux choses sérieuses. Puis, cette semaine, ce qu'on a vu, c'est une perte de contrôle de la part de ce gouvernement-là le jour où est-ce qu'ils nous ont déposés un déficit absolu record jamais vu dans l'histoire du Québec, avec toutes les conséquences que je vous ai énumérées.

Donc, vous comprendrez, M. le Président, que j'ai trouvé la semaine très longue, puis, moi, ça m'a fait de la peine de voir la situation dans laquelle on se trouve. Pour moi, c'est important que ce gouvernement-là se ressaisisse. Et je vais tout faire pour m'assurer que le message soit compris, on va le répéter, on va se servir de toutes les plateformes qu'on peut faire pour faire en sorte que ça puisse être entendu et compris, mais c'est important pour tous les Québécois.

Donc, je ne sais pas si je dois faire un préambule, comment ça se fait, mais je vais juste vous lire la motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste d'avoir annoncé un déficit record de 11 G$ dans son budget sans avoir présenté de plan de retour à l'équilibre budgétaire.»

Sur ce, M. le Président, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Votre motion est déposée, évidemment, sous réserve de sa recevabilité.

Et, pour la suite, je vais tout d'abord, avant de céder la parole au prochain intervenant, dire qu'en plus du débat de fin de séance qui a été annoncé hier je vous informe que deux autres débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 13 heures. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à M. le ministre de la Santé concernant la vétusté de l'hôpital de Drummondville. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de Maurice-Richard à M. le ministre des Finances concernant les baisses d'impôt et le budget 2024‑2025. Le troisième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Robert-Baldwin à Mme la ministre responsable de la Condition féminine concernant les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence.

Alors, nous poursuivons donc nos affaires prioritaires sur le débat sur le discours. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Maurice-Richard, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, en lui rappelant que le temps de parole est d'une durée maximale d'une heure. Alors, M. le député de Maurice-Richard, la parole est à vous.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Je vous annonce tout de suite que je vais parler une vingtaine de minutes, à peu près.

Et je sais qu'Adèle, la personne qui s'occupe de nos travaux, est à l'écoute et veut s'assurer que je dépose ma motion, ça fait que je vais commencer par déposer la motion, qui va comme suit, motion de grief, donc :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour ce budget inapte à préparer l'avenir en faisant face à la crise du logement, à l'adaptation aux changements climatiques et en allant chercher de nouveaux revenus afin de soutenir les finances de l'État.»

Voilà qui est fait. Je suis sûr qu'Adèle, entre autres, est satisfaite. Je la salue.

Donc, j'ai déjà eu la chance de m'exprimer sur ce budget, mais je pense qu'il est important de revenir. On a beaucoup parlé de logement. On a aussi parlé du manque de préparation de l'avenir. Ça fait que je vais commencer par rappeler nos différents points sur les questions du logement et sur les questions du transport, parler plus tard de la question du transport, de la question de la crise climatique, de la question aussi du vieillissement de la population, qui est quelque chose, quand même, qu'on est capable de prévoir depuis à peu près 30 ans et qui, malheureusement, gouvernement après gouvernement... on ne prépare pas pour ces enjeux vraiment majeurs qui nous attendent. Et enfin je vais quand même aussi revenir sur la question de la dette, parce qu'il y a des choses à faire, même si, évidemment, à Québec solidaire, on a... on s'inscrit en faux par rapport à la continuité idéologique qui a commencé, bon an, mal an, à la fin des années 90, avec le gouvernement Bouchard et avec M. Landry, qui en était le ministre des Finances, et qui s'est continuée au fur et à mesure des années jusqu'à aujourd'hui. On est à peu près dans le même dogme. Et tout le monde a sursauté, évidemment, en voyant que ce dogme-là pouvait quand même donner des dettes de 11 milliards.

• (12 h 20) •

Ça fait que commençons, comme je l'ai dit, par la question du logement. M. le Président, on ne peut être que vraiment atterrés, atterrés par le manque d'investissement, par le manque de politiques publiques pour améliorer la situation du logement. Évidemment, il y a des choses à faire à très, très court terme, quand les gens se retrouvent dans la rue, mais il faut, au minimum, commencer à prévoir pour l'avenir. Et, si nous sommes dans cette crise de logement aujourd'hui, c'est parce que, dans les budgets de 2018, de 2019, de 2020, etc., nous n'avons jamais pris à bras-le-corps cette urgence qui devrait être une urgence nationale, étant donné que se loger devrait être un droit fondamental, et, pour nous, à Québec solidaire, est un droit fondamental. C'est une condition de l'accès à la dignité en tant que citoyens et citoyennes.

Et donc il y a deux choses à faire pour le long terme : il faut absolument construire, et il faut absolument construire beaucoup du hors marché. On a trop longtemps fait confiance au marché, M. le Président, sur la base du fait que ça réglerait tous les problèmes qu'on a, que le marché va construire, que les maisons sont chères et que, donc, le marché va se faire un plaisir de pallier au manque d'habitations.

Or, ça ne se passe pas comme ça. Une habitation n'est pas un bien comme un autre. Ce n'est pas comme vendre une chaise ou une voiture. C'est une condition pour l'accès à la citoyenneté, comme je l'ai dit, et, non, le marché peut très bien tomber en équilibre et se sentir tout à fait à l'aise avec des centaines, des milliers, des dizaines de milliers de personnes qui peuvent se retrouver dans la rue, avec des dizaines, 20 000, peut-être même 100 000 personnes qui sont mal logées, et avec toutes les conséquences qu'être mal logé peut avoir sur la question de la santé mentale, sur la question de la santé tout court, quand on sait que beaucoup de locataires, malheureusement, vivent dans des appartements insalubres, sur la question de l'alimentation, quand on sait que beaucoup de locataires se privent d'une alimentation saine pour pouvoir payer leur loyer, et que, donc... Et d'ailleurs le manque de planification a aussi une incidence sur nos capacités de lutter contre la crise climatique quand on ne met pas en place des mécanismes de densification. Donc, il faut absolument construire du hors marché.

Or, le gouvernement a annoncé, il y a à peu près quatre mois, un plan de 1,8 milliard de dollars, dont la moitié, 900 millions, venait du fédéral. C'est un plan qu'on accueille évidemment avec joie. On est heureux qu'il y ait 1,8 milliard de dollars sur la table. Évidemment, il est fort possible que ce ne soit pas assez, mais c'est quand même des sommes importantes.

Mais malheureusement on a du mal, d'ailleurs, à s'expliquer à quel point est-ce que ce manque de sentiment d'urgence qui nous envahit n'envahit pas le gouvernement. C'est ce sentiment d'urgence là qui envahit les maires et mairesses du Québec, qui n'arrêtent pas de parler des problèmes, de crises qu'ils sont obligés de gérer, principalement au début de chaque mois de juillet, mais pas seulement, où il n'y a aucune de ces sommes-là qui sont dépensées, M. le Président, dans l'année 2024‑2025 qui nous attend, pas un dollar n'est dépensé pour les 7 500 logements qui sont inscrits dans ce budget-là, et donc les dépenses commenceront pour l'année 2025‑2026, et pas un dollar non plus ne sera déboursé pour les 500 logements de... pour les personnes itinérantes.

Évidemment, on aurait espéré voir d'autres solutions qui sont même gratuites pour l'État, hein, on n'arrête pas de le répéter, donc l'idée d'avoir un registre des logements... des loyers, qui permet d'inscrire tous les loyers qui existent au Québec, et qui permet à un nouveau locataire de savoir quel était le loyer avant qu'il arrive, et qui obligerait aussi les propriétaires de ne pas augmenter de plus que ce que le TAL leur permet de faire, et d'inverser justement le fardeau de la preuve s'ils veulent en faire plus, et non pas obliger les locataires à se mettre à mal avec leur employeur... avec leur propriétaire en allant eux-mêmes porter plainte quand il y a des augmentations abusives.

Abolir la clause F, aussi. Pas plus tard que la semaine dernière, il y a quelqu'un de ma circonscription qui m'a écrit, où ils ont reçu une augmentation de 60 % de leur loyer parce que l'appartement qu'ils avaient pris il y a deux ans était neuf et qu'ils se retrouvent donc avec des augmentations, en fait, qui n'ont juste aucun plafond. Et cette proposition-là aussi n'aurait rien coûté au budget.

Enfin, évidemment, il y a la question d'orienter le marché et de permettre à des nouvelles habitations de sortir sous terre. Le fédéral a décidé de couper la TPS pour les nouveaux... les nouvelles constructions. Nous, on pense que, quand il y a beaucoup de millions, et, dans ce cas-ci, de centaines de millions d'argent public qui devraient être mis sur la table, ça devrait quand même orienter les décisions des politiques publiques. Et donc on ne pense pas que la TVQ devrait être enlevée de manière égale, quels que soient les projets. On pense que, pour tout ce qui est non lucratif, hors marché, donc OSBL principalement, coopératives, il faudrait annuler la TVQ. Et puis, pour tout ce qui est dans le marché, il faudrait en enlever 50 % si la porte coûte moins de 450 000 $.

Ça aurait été une proposition qui permet aujourd'hui de construire des appartements qui seront disponibles dans un an, dans deux ans, alors que, d'ores et déjà, on est capables de savoir, étant donné que cette année est une année où il y a très, très, très peu de mises en chantier, que nous sommes en train de magasiner des problèmes absolument terribles pour les deux, trois prochaines années, qui vont venir s'ajouter aux problèmes que nous avons déjà en matière de crise de logement.

Et ça, c'est une énorme dette, M. le Président. On parle beaucoup des dettes du Québec, mais qu'est-ce que ça coûte d'avoir une crise du logement? C'est absolument terrible, ce que ça coûte à l'économie d'argent qui n'est pas mis pour fructifier les PME, l'accès aux commerces de proximité, évidemment, toutes sortes d'autres dépenses qui sont bien plus essentielles que de mettre de l'argent dans un loyer, évidemment, sans compter les gens qui se retrouvent à la rue et qui ont besoin de beaucoup, beaucoup de services qui coûtent évidemment très, très cher à la société pour pouvoir les rattacher, les ramener vers une vie digne, une vie meilleure. Et on se passerait de tout ça pour éviter que les gens tombent dans la spirale. Et, malheureusement, ce que nous avons vu comme budget ne répond pas à ces exigences.

L'autre problème, évidemment, c'est la question de la crise climatique, M. le Président. Malheureusement, année après année, on se retrouve devant un gouvernement qui n'est pas capable de prendre à bras-le-corps la lutte à la crise climatique. On a vu les investissements en matière de transport. Encore une fois, la part du lion revient à la voiture. Plus des deux tiers de l'argent revient à la voiture et moins de 30 % revient au transport en commun. On est en 2024. De 2018 à 2024, aucun nouveau projet de transport en commun n'a été initié par ce gouvernement. Aucun nouveau projet. C'est absolument déplorable et quel manque de vision, M. le Président, par rapport à ça.

• (12 h 30) •

L'autre chose, évidemment, c'est que la crise climatique apporte des imprévus qui sont malheureusement maintenant prévisibles. Nous sommes, d'ores et déjà, capables de savoir qu'il va y avoir des feux de forêt plus qu'il n'y a jamais eu dans le passé au Québec. Nous sommes capables de savoir qu'il va y avoir des régions qui vont recevoir trop de pluie, ou des pluies au mauvais moment, ou des sécheresses, et qui vont avoir des incidences très graves, et qu'on va devoir se préparer, un, à mettre en place des politiques de résilience face à ces transformations majeures qui nous attendent, mais, de l'autre côté, aussi, on va devoir, évidemment, gérer les crises, les crises.

Or, l'argent qui est sur la table est absolument ridicule, M. le Président. On parle... Pour la SOPFEU, pour combattre le feu, on parle de 7 millions qui ont été mis en place, alors que, pour éteindre les feux, ne serait-ce que l'année dernière, ça nous a coûté 200 millions de dollars. Et, si je peux me permettre, ce n'est pas la première fois où on prend des décisions qu'on sait, en fin de compte, qu'on ne sera pas capable de tenir et qu'on sait... parce qu'il va falloir l'éteindre, le feu, qu'on le mette dans le budget ou pas.

Et donc ça va me permettre de parler de la question, peut-être, de la dette en tant que telle. J'ai entendu nos collègues du Parti libéral s'offusquer évidemment très, très fort par rapport à la taille de la dette, qui est effectivement très grande, même si, évidemment, tout le monde sait qu'il y a, dans cette dette-là, un 2,2 milliards pour les Fonds des générations. Il y a aussi 1,5 milliard de provisions, mais, quand même, effectivement, c'est une dette.

Et je vous dirais que la chose la plus étonnante dans cette dette-là, c'est qu'il y a seulement quatre mois, seulement quatre mois, M. le Président, on a une mise à jour économique qui parlait juste de 4 milliards de dollars, si mes souvenirs sont bons. On a quand même réussi à sauter de 4 milliards à 11 milliards en quatre mois, ce qui est, je pense, une prouesse, quand même, hors du commun d'un gouvernement qui se définit lui-même comme un gouvernement de bons comptables.

Vous savez, M. le Président, j'ai travaillé 15 ans dans une banque de développement. J'ai eu la chance de travailler avec beaucoup de comptables très utiles pour nous permettre de prendre... de comprendre les implications de nos décisions, parfois un peu conservateurs, et ne nous permettant pas d'investir pour l'avenir. Mais, ceci étant dit, ne pas prévoir un déficit qui passe de 4 milliards à 11 milliards de dollars en quatre mois, je n'ai pas le souvenir d'avoir vu ce genre d'ordre de grandeur, et c'est à se poser des questions. Moi, je ne pense pas que c'est un problème d'incompétence, M. le Président. Et donc je ne comprends pas. Je dois avouer que je ne comprends pas pourquoi on a découvert ces milliards-là.

La deuxième chose, c'est que ce gros trou avec lequel on se retrouve cette année, en fait, on aurait pu le prévoir dès l'année d'avant pour une raison, c'est que ce gouvernement avait prévu de sous-payer les fonctionnaires, les travailleuses et travailleurs de la fonction publique, les enseignantes et les enseignants, les infirmières. Dans ce qu'ils avaient prévu dans le budget, ils avaient prévu de payer moins que l'inflation, moins que l'inflation. Des augmentations inférieures à l'inflation, c'est ça qui était prévu. Qui, sérieusement, pensait que ces travailleuses, ces travailleurs allaient se laisser faire? Qui, même, pensait que les parents d'élèves allaient se laisser faire?

Évidemment, il y a eu le mouvement que vous avez vu, avec toute la sympathie, car nous savons à quel point ces personnes-là se donnent pour l'éducation de nos enfants, pour prendre soin de nos malades pour faire marcher la fonction publique à bout de bras. Et la conclusion, ça a été une amélioration réelle de leur rémunération, entre autres, et donc une dépense qui n'était pas prévue. Et je pense que seul le gouvernement pensait sérieusement... ou alors c'était peut-être une stratégie pour négocier, mais, l'un dans l'autre, on avait en fin de compte magasiné cette dette-là à partir de la décision de sous-payer... de penser sérieusement qu'on allait réussir, payer encore moins, car, quand on augmente de moins que l'inflation, c'est qu'on appauvrit les travailleuses et travailleurs de la fonction publique.

La deuxième raison, évidemment, c'est la baisse d'impôt qui a été mise en place. Donc, c'est une baisse d'impôt qui fait partie de ce que le gouvernement a appelé le bouclier anti-inflation. Je rappelle, M. le Président, d'abord que cette baisse d'impôt là, pour les personnes qui gagnent plus de 100 000 $, représente 600 millions de manière récurrente. C'est la seule proposition qui est récurrente année après année, dans cet argent qui a été distribué, sur la question de l'inflation. Les chèques de 500 $ qui ont été donnés aux gens qui avaient du mal à se nourrir, alors que le panier d'épicerie a augmenté de 11 % en une année, alors que leur loyer existait... non seulement il a été dépensé, mais il n'était pas récurrent. La seule chose récurrente, ça a été cette baisse d'impôt là qui va nous appauvrir année après année.

C'est quand même triste. C'est quand même triste qu'on fasse ce cadeau-là au 10 % le plus nanti quand on sait qu'en plus le 30 % le moins nanti ne paie pas d'impôt parce qu'il est trop pauvre, M. le Président. Et donc il n'a rien reçu de récurrent dans cette offre-là, et il va se retrouver, lui, à être appauvri par le fait qu'on ne sera pas capables de maintenir tous les services comme on le fait. Car ce que nous dit le gouvernement, maintenant qu'il y a cette dette, il nous dit : Ne vous inquiétez pas, il n'y aura pas d'austérité. Cette année, c'est un fait, même si, pour neuf ministères, il y a une baisse. Et je vous avouerai, pour avoir parlé à des représentants de la culture, entre autres, il y a une réelle inquiétude sur les différents budgets de cette année dans la culture, entre autres, mais pas seulement. Il y a neuf ministères, donc, qui ont perdu du financement. Et puis on va avoir le temps de rentrer dans les détails à travers les conversations qu'on a... va avoir lors des crédits. Mais il nous dit : Ne vous inquiétez pas, il n'y aura pas de baisse de services.

Alors, il y a toutes sortes de mots-clés, «éliminer la paperasse», «optimiser», il y a plein de mots-clés, mais ce qu'on peut déjà voir, c'est qu'on va... on a le droit de s'inquiéter de voir arriver, débarquer de l'austérité en 2025 ou, au plus tard, en 2026. Et cette austérité-là, elle frappe les plus démunis d'abord. Elle frappe les femmes avant tout, car c'est elles qui perdent leurs emplois dans ces moments-là, c'est elles qui ont le plus besoin d'avoir accès à des services, dans ce moment-là. On a déjà vécu une austérité, en 2017, qui nous a été imposée par le Parti libéral, qui a fait terriblement mal à nos services, et nous, on sera là, à Québec solidaire, pour éviter qu'il y en ait une autre et on sera là aux côtés des citoyennes et des citoyens qui vont défendre nos services publics. Mais, du même souffle, le premier ministre, hier, nous disait : Oui, oui, je vais continuer les baisses d'impôt. Quel aspect dogmatique, M. le Président! Quel aspect dogmatique! Comment est-ce qu'on pense... Et là je citerai... Malheureusement, je n'ai pas la citation devant moi, mais il y a une citation de l'économiste, M. Godbout, qui faisait référence à de la... à de la magie, à une pensée magique qui pensait sérieusement que, d'un côté, on allait garder les services et, de l'autre côté, nous n'allions pas trouver des moyens d'augmenter nos revenus.

Je vais conclure, M. le Président, en disant : Il y a des moyens d'augmenter les revenus. Il y a, bien sûr, les mieux nantis et, parmi eux, et j'en ai parlé hier, il y a les gens qui ont vraiment accumulé des quantités d'argent absolument colossales, pharaoniques. Il y a 17 milliardaires, au Québec, qui accumulent 50 milliards de dollars, c'est autant que 3,5 millions de Québécois, c'est autant que le 40 % de Québécois en bas de l'échelle, et là on ne parle pas seulement des personnes pauvres, M. le Président, on parle de vraiment beaucoup de monde, et qui ont vu, donc, non seulement leur richesse augmenter, depuis les cinq dernières années, mais qui font partie... une bonne partie d'entre eux sont les plus gros actionnaires des compagnies qui ont augmenté l'argent qui est parti dans les paradis fiscaux comme le Luxembourg. Et il va bien falloir se doter aussi de politiques publiques pour qu'il y ait une justice fiscale, et que ce ne soit pas seulement la classe moyenne qui paie pour les services qu'on a, et que les mieux nantis, et, parmi eux, les très, très, très riches, fassent leur part. Et, même s'ils ont des comptables extraordinaires qui se permettent, donc, comme ça, d'injecter leur argent de manière souvent légale, parfois illégale, et on espère qu'ils se font attraper, pour payer moins d'impôt que tout le monde, bien, même quand ils font ça, il va falloir se doter de mécanismes pour pouvoir chercher l'argent là où il est et s'assurer qu'on a les meilleurs services en éducation, en santé, pour accompagner nos PME avec les transformations, pour avoir des places de service de garde, pour avoir du transport en commun et surtout, M. le Président, pour préparer pour l'avenir et lutter contre la crise climatique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Maurice-Richard. Et votre grief avait été déposé au départ, alors il est déposé sous réserve de sa recevabilité.

Alors, nous sommes maintenant prêts à reconnaître le prochain intervenant. Et, au nom du troisième groupe d'opposition, je reconnais M. le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Merci, M. le Président. Alors, le budget 2024 du gouvernement déposé mardi annonce un déficit impressionnant de 11 milliards de dollars. J'aimerais tout de suite mettre une chose au clair, c'est qu'il y a des moments dans la vie politique nationale, la vie politique du Québec, où il faut s'élever au-dessus des considérations partisanes, et, sur la cote de crédit du Québec, c'est un de ces moments, M. le Président. La cote de crédit n'est pas évaluée sur un moment précis, ce n'est pas une photo à un moment précis, par exemple le dépôt d'un budget par un gouvernement, elle évalue globalement, la cote, la réputation internationale, la capacité d'emprunt du Québec sur le long terme. Et, aujourd'hui, je pense qu'on ne devrait pas ici, dans cette Chambre, contribuer à l'inquiétude des marchés en parlant de ça, donc, nous-mêmes, là, en disant que, là, il y a des drapeaux rouges puis il y a des drapeaux jaunes. Il faut que, globalement, nous soyons là pour soutenir la réputation et la crédibilité internationale de l'État du Québec. Personne ne veut donner des raisons aux agences de cotation de douter de cette crédibilité-là.

• (12 h 40) •

Cela étant dit, il n'y a aucune raison non plus de se réjouir du budget qui a été présenté hier. Autant d'ovations, autant de pouces levés, autant de sourires alors qu'on annonce ce déficit, c'est un petit peu surprenant.

Le déficit est une conséquence de certains facteurs. Le premier facteur, ce sont les choix politiques qui ont été effectués par ce gouvernement dans sa première année de pouvoir de ce mandat mais aussi dans les cinq années de son mandat depuis son élection en 2018. Et un de ces choix-là qui a été effectué l'année dernière, c'est de priver l'État québécois de sommes vraiment importantes, de 1,8 milliard... 1,7 milliard de dollars par année, avec des baisses d'impôt, des baisses d'impôt qui ont surtout profité aux citoyens, aux citoyennes les mieux nantis du Québec, des baisses d'impôt qui avaient des effets considérables pour des foyers avec des revenus de 200 000 $ mais des effets très minimes ou à peu près inexistants pour, par exemple, une femme monoparentale qui gagne 60 000 $. Ça, c'est un choix politique, et le choix a été effectué en disant aux Québécois, les yeux dans les yeux : Il n'y aura pas d'impact sur les services, il n'y aura pas d'impact sur le déficit. Et aujourd'hui voyez où on se retrouve, un an plus tard.

D'autres choix ont été effectués, d'envoyer des chèques, encore une fois, à des personnes parmi les mieux nanties de notre société, envoyer des chèques de 500 $ à des gens qui gagnent 100 000 $ par année, c'est un choix politique, et ça a coûté cher au Québec. Le gouvernement s'est présenté en disant qu'il allait mettre fin à l'incorporation des médecins, qu'il allait revoir la question de la rémunération des médecins. Ça n'a pas été fait. Le gouvernement a choisi d'avoir une politique de généreux cadeaux fiscaux pour des grandes multinationales qui ont même des impacts sur nos PME québécoises. Ça aussi, c'est un choix politique qui prive l'État de plusieurs ressources. Et, nous, on l'avait dit, ça va finir par avoir un impact. On le voit, cet impact-là.

Il y a des enjeux aussi relativement à la capacité de planification de ce gouvernement. Comment se fait-il qu'à l'automne dernier, à l'automne 2023, on parlait d'un déficit qui pourrait tourner autour de 4 milliards, et là qu'on est rendus à 11 milliards quelques mois plus tard? On peut faire la même chose quand on compare les prévisions du dernier exercice budgétaire avec l'exercice budgétaire d'aujourd'hui. Alors, c'est sûr que ça, ça ne lance pas des bons signaux sur la capacité du Québec de bien planifier et à la capacité du gouvernement de faire les bons choix.

Un autre de ses choix, un autre de ses problèmes de planification, là, ici, c'est les deux, c'est qu'on est entrés dans une grande phase de négociation avec le secteur public en déposant des offres qui avaient pour effet, au départ, d'appauvrir les travailleurs de l'État. Et puis là, après ça, on est obligés de hausser l'offre, bien sûr, pour arriver avec quelque chose de raisonnable et, après ça, on dit : Ça coûte cher, puis, bien, c'est un peu la faute des travailleurs de l'État. Ce n'est pas ça. C'est encore une fois un enjeu de choix politique et c'est un enjeu de planification. Donc, ça, c'est des milliards de dollars dans l'exercice budgétaire.

Un autre choix qui est extrêmement coûteux, et nous, on veut encore le souligner parce qu'il faut être honnête là-dessus, un choix qui coûte cher au Québec, c'est celui de demeurer dans le Canada. Le déficit, actuellement, il est le résultat, donc, de ce manque de planification puis des choix du gouvernement, mais il est aussi le résultat d'un problème structurel qui fait en sorte qu'on assume des missions fondamentales de l'État, qu'on est en première ligne ici, au Québec, imputables devant les citoyens et les citoyennes, et il y a une partie importante de nos impôts, de nos taxes qui va à Ottawa, où des choix qui ne sont pas dans l'intérêt du Québec sont effectués, et ça nous coûte cher. Le budget ne le dit pas, mais le ver dans la pomme des finances publiques du Québec, c'est le fédéralisme.

Avant qu'il n'obtienne le pouvoir, en 2015, le gouvernement actuel, la Coalition avenir Québec, promettait d'aller chercher des gros gains : On va aller chercher 15 milliards de dollars à chaque année. On est rendus en 2024. Donc, après toutes ces années-là, y compris presque six ans de pouvoir de la Coalition avenir Québec, on s'aperçoit qu'il n'y a aucune des 21 réclamations qui ont trouvé une réponse, et les gains financiers ne sont pas au rendez-vous. Le gouvernement demande 1 milliard pour les demandeurs d'asile, une question qui fait les manchettes depuis longtemps, on a eu 100 millions. 900 millions, M. le Président. C'est un manque à gagner de 900 millions dans nos finances publiques. Ça, ça devrait apparaître dans le budget. Le gouvernement a réclamé 6 milliards en santé. C'est les dépenses du Québec, là. C'est ça, le montant équitable qu'on devrait avoir. On a eu 1 milliard, un autre manque à gagner de 5 milliards à peine évoqué dans le budget. Le gouvernement attend toujours son droit de retrait avec compensation, une valeur de 3 milliards de dollars, pour le programme dentaire; pas évoqué dans le budget.

Depuis 1998, on attend un remboursement prévu pour la crise du verglas — ça commence à faire longtemps — 480 millions. On attend toujours le demi-milliard en gains d'efficacité avec un rapport d'impôt unique au Québec. Refus du fédéral. Non budgété, ça non plus.

Le gouvernement, aussi, c'est drôle, on ne l'entend plus parler du point d'impôt que la Coalition avenir Québec voulait récupérer. C'est plusieurs milliards de dollars, ça, M. le Président. Alors, sans compter les budgets en culture, en infrastructures, où on laisse des centaines de millions à Ottawa, on est déjà rendus à 14 milliards en manque en gagner, et on pourrait continuer encore longtemps là-dessus, M. le Président.

Donc, dans le prochain budget, nous, ce qu'on aimerait, c'est que le gouvernement soit honnête avec les Québécois et les Québécoises puis qu'il chiffre la part du déficit qui est attribuable au refus du gouvernement fédéral de répondre aux demandes du gouvernement du Québec. Là, on est pris, comme ça va probablement être le cas demain, à se mettre à genoux puis à quémander des miettes à Ottawa. Et le résultat est toujours le même depuis longtemps. Il faut en tirer des conclusions. Nous, on en tire, des conclusions, M. le Président. C'est l'indépendance du Québec que ça nous prend pour des raisons politiques et pour des raisons financières. Le fédéral... Le fédéralisme, donc, c'est un coût important. Et, dans le document sur les finances d'un Québec souverain qu'on a présenté il n'y a pas longtemps, on prévoit le rapatriement des plus importantes sommes qu'on puisse imaginer, 82 milliards de dollars qu'on rapatrierait au Québec et qu'on pourrait gérer selon les intérêts du Québec. Bon, la solution du premier ministre, elle est autre, mais là ça veut dire que, demain, il y a une rencontre puis, sur tous les sujets dont on vient de parler, il y a une obligation de résultat, il y a une obligation d'arriver avec les sommes qui doivent revenir au Québec. Et, pour l'instant, ce n'est pas le cas. En fait, ça n'a jamais été le cas.

J'aimerais prendre quelques minutes pour parler d'un sujet dont on a peu parlé, et c'est celui de la justice. C'est un peu... C'est un peu dommage qu'on n'en ait pas parlé, M. le Président, parce que c'est l'une des missions fondamentales de l'État aussi. L'État de droit, c'est le socle sur lequel reposent toutes les autres missions de l'État, y compris de l'éducation, la santé, la sécurité publique, etc. Et j'aimerais d'abord saluer que le gouvernement a prévu une augmentation des sommes qui sont prévues pour les victimes d'actes criminels, et ça, il faut le saluer. C'est une... c'est une bonne décision du gouvernement, mais, en même temps, en justice, on diminue les investissements en immobilisations, notamment en immobilisations informatiques. Et le milieu de la justice l'a beaucoup dit, notre secteur de la justice, c'est vétuste, il faut vraiment faire un pas de géant ou des pas de géant en matière d'informatisation. Et là, malheureusement, on réduit les sommes qui sont prévues pour ça.

Également, on diminue les dépenses accordées à la direction des poursuites civiles et pénales. Le budget passe de 227,4 millions à 218,6 millions. Je n'ai pas vu les justifications de cette diminution. Je serais curieux de savoir qu'est-ce qui le justifie, parce qu'on est à un moment où on a besoin de plus de ressources pour notre direction des poursuites civiles et pénales, notamment dans le dossier des délais pour les dossiers criminels. Hausse minime, donc, pour l'administration de la justice, 2,9 %, c'est inférieur à l'inflation. Ça veut dire que les ressources en justice vont manquer. Ça, ça va être... ça va faire en sorte que ça va être difficile de résoudre le problème des délais en justice criminelle, bonne chance aussi pour résoudre le problème du recrutement et de la rétention des procureurs. Une autre mission fondamentale où on aurait une marge de manoeuvre pas mal différente si le Québec était indépendant.

Également, en matière régionale, on avait promis 470 millions pour les coeurs des villes et villages, seulement 50 millions dans le budget. Là-dessus, il aurait fallu être franc avec les administrations municipales au lieu de leur promettre la lune. Même chose, les organismes communautaires attendaient des montants importants pour réussir leur mission en région. Même constat, il n'y a pas grand-chose dans le budget.

• (12 h 50) •

Logement, on a vu aussi le manque d'ambition du gouvernement, puis ça, c'est à la suite d'un projet de loi qui a fait mal dans le secteur de l'habitation. Donc, alerte de divulgâcheur, là, ce n'est pas ce budget-là qui va régler la question de la crise du logement.

J'aimerais terminer, s'il me reste un peu de temps, M. le Président, avec ma région, celle de Québec. Là aussi, je voudrais quand même souligner qu'il y a des éléments intéressants dans le budget et dans le programme québécois d'infrastructures : la phase IV de la promenade Samuel-De Champlain semble être en marche, rénovation du palais de justice de Québec, les écoles, rénovation d'écoles. C'est bien. Mais là c'est le réflexe Québec qui est préoccupant, en fait, ou l'absence de réflexe Québec. 25 ans de croissance économique soutenue ici, dans la région de la Capitale-Nationale, notamment parce qu'on est capables de mobiliser du capital social, qu'on est capables de mobiliser les acteurs, et là on ne semble plus être capable de le faire. Le projet phare du gouvernement ici, le projet de transport collectif structurant, est encore dans le programme québécois d'infrastructures, mais maintenant c'est une note de bas de page. Ça ne semble pas être un bon signal. Quand on ajoute ça avec la diminution des sommes octroyées à la Commission de la capitale nationale, ce n'est pas encore les signaux qu'on attendait pour notre capitale. Et là, encore une fois, le choix de l'indépendance, M. le Président, c'est ça qui nous rendrait vraiment ambitieux pour la capitale nationale, en faire une capitale internationale.

En terminant, M. le Président, je dépose une motion de grief. Je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme [...] le gouvernement pour son budget 2024‑2025 qui ne chiffre pas le coût financier associé aux refus du Canada [face aux] demandes financières légitimes du Québec.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jean-Talon. Et votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Alors, avant de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes : une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée, une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques, une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

Je vous avise de la répartition du temps de parole pour la durée de cette première étape : 6 h 45 min sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours du budget, 3 h 32 min 21 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le 12 mars et son discours d'aujourd'hui, 2 h 18 min 51 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le 12 mars dernier et son discours aujourd'hui, 46 min 17 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le 12 mars dernier et de son discours d'aujourd'hui, 7 min 30 s sont allouées à la députée indépendante. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par la députée indépendante ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne sont soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle à la députée indépendante que, si elle souhaite intervenir au cours du débat, elle a 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède donc la parole au prochain intervenant, et ce sera M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. On a vu l'ampleur, dans ce dernier budget là, le sixième de la CAQ, le sixième du premier ministre, qui fait des campagnes électorales... Le premier ministre, le chef de la Coalition avenir Québec, fait des campagnes électorales en parlant de rigueur, en promettant de la rigueur, mais, quand il est au pouvoir, il gère comme un péquiste, M. le Président, il gère comme un péquiste qui, pour lui, il n'y a pas de problème, les déficits, il n'y a pas de problème, évidemment, quant à la qualité des services offerts.

Le premier ministre, M. le Président, nous a déposé un budget déficitaire pas de 4 milliards de dollars comme il prévoyait pas plus tard qu'en novembre... Il avait même dit : Ce ne sera pas 4, ça va être 3 milliards de dollars, le déficit, en novembre dernier. Deux mois après, il s'est trompé, M. le Président, de 8 milliards. Ça ne fait pas sérieux. Il disait, avant de partir pour les fêtes, qu'il aurait besoin d'une boussole. C'est un gouvernement déboussolé, en perte de contrôle financière. Et ça, c'est non seulement les Québécoises et Québécois aujourd'hui qui sont doublement perdants... Pourquoi? Parce qu'on est endettés, endettés comme jamais, puis on n'a pas les services.

Si on pouvait retourner en 2018, M. le Président, quand les finances publiques étaient en ordre, quand il y avait un gouvernement Couillard qui succédait à un gouvernement de Jean Charest, qui l'avait précédé, en mettant de côté l'interlude du Parti québécois... L'interlude du Parti québécois, on est «back to the future», aujourd'hui, quand ils disaient : On s'est trompé, on n'a pas été bons. Ça, c'était Nicolas Marceau, qui, dans le comté de Rousseau, a été le successeur de l'actuel premier ministre du Québec, qui avait dit, à ce moment-là : On s'est trompés, on n'a pas été bons. Il avait eu l'honnêteté de le reconnaître. Il s'était trompé de 2,5 milliards de dollars. Là, en trois mois... Lui, il s'était trompé sur un an et demi, 2,5 milliards. En trois mois, le premier ministre s'est trompé de 8 milliards de dollars. Ça ne fait pas sérieux. Alors, il devrait dire, oui, encore plus que l'ex-député, l'ex-ministre des Finances péquiste : On s'est beaucoup trompés. Il doit reconnaître qu'il s'est encore plus trompé, M. le Président. Et de l'entendre dire, hier : Ah! c'est raisonnable, de se contenter de cela, c'est inacceptable de la part du premier ministre du Québec.

On l'a vu coup sur coup, mauvaises décisions. Les Espaces bleus, annulés. Les centaines de millions, pour pas dire le milliard et plus que l'on met dans les maisons des aînés quand celles et ceux qui sont actuellement dans les CHSLD, pas besoin de couler de béton, là, ont besoin de ressources financières et de ressources humaines pour les aider. Non, il y avait une lubie des maisons des aînés, qui ne sert pas l'ensemble de la population. Pour les quelques mille qui auront des places, là, ah! écoutez, ça va être des bonnes places, mais, pour les dizaines de milliers d'autres, il n'y a rien de prévu. Un gouvernement, donc, qui a endetté comme jamais, comme jamais, c'est le record, 11 milliards de dollars, ne peut pas offrir les services. Bien, pour nous, c'est inacceptable, du Parti libéral du Québec.

Pour nous, également, M. le Président, on avait fait des propositions. Mais là ce que j'ai souligné, puis je vais y revenir dans quelques instants, ce que j'ai souligné ce matin, c'est que, là, les dominos ont commencé à tomber. Les maisons de cotation de crédit ont commencé à dire que la situation financière du Québec est préoccupante. C'est un drapeau jaune important. Le premier ministre, il a la responsabilité de protéger les Québécoises et Québécois contre des hausses de taux d'intérêt, qui va résulter en des dizaines et des dizaines de millions, pour ne pas dire des centaines de millions de dollars d'argent qu'on mettrait pour le service de la dette. Il doit rectifier le tir. Il doit arrêter de dire que c'est raisonnable, 11 milliards, parce qu'il ne fera pas accroire ça à personne, et il doit déposer un plan de retour à l'équilibre budgétaire dans les meilleurs délais. Et ça, il ne l'avait pas. C'était sa responsabilité de le faire et de le déposer dans ce budget-ci. Il ne l'a pas fait. Il remet ça aux calendes grecques.

Les gouvernements libéraux précédents se sont toujours démarqués par la rigueur et par la préoccupation d'offrir les services. Avec la CAQ, nous n'avons ni un ni l'autre.

Modernisation de l'Hôpital Sainte-Croix

Et c'est pour ça, M. le Président, vous me permettrez de lire la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt d'un budget 2024-2025 qui fait la somme de 6 années de mauvaise gestion sans prévoir le retour à l'équilibre budgétaire dans un contexte où les Québécoises et Québécois ne reçoivent pas les services auxquels ils ont droit.»

Et ça, M. le Président, on ne leur pardonnera pas. Voilà, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Alors, votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Débats de fin de séance

Alors, il est maintenant 13 heures, nous allons poursuivre avec les débats de fin de séance. Et maintenant, tel qu'annoncé précédemment, le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, en remplacement de M. le ministre de la Santé, concernant la vétusté de l'hôpital de Drummondville.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

M. le député de Pontiac, je vous cède donc la parole pour votre premier cinq minutes.

M. André Fortin (réplique)

M. Fortin : Bon midi, M. le Président. J'espère que vous allez bien. Je salue le collègue ministre du Numérique, en remplacement du ministre de la Santé.

• (13 heures) •

Comme vous l'avez dit, une autre journée, un autre échange avec le ministre de la Santé qui reste malheureusement sans réponse pour des résidents de Drummondville qui attendaient avec impatience, vous le savez, M. le Président, qui attendaient avec impatience le dépôt du budget. Parce que des résidents de Drummondville... Et je le dis, là, bien franchement, M. le Président, j'aimerais mieux ne pas être ici, j'aimerais mieux ne pas soulever ce dossier-là, j'aimerais mieux qu'on soit en train de luncher. Je pourrais aller luncher avec le ministre du Numérique plutôt que de débattre avec lui. Peut-être qu'on pourra faire ça plus tard, mais, quand même, M. le Président, je préférerais ne pas me lever sur cette question-là parce que j'aurais préféré que le gouvernement règle le dossier dès le budget, comme les citoyens de Drummondville et des environs s'y attendaient.

Bon, M. le Président, ni moi ni les citoyens de Drummondville, et très certainement pas les deux députés de la place, qui ont fait maintes sorties sur la place publique pour exiger de leur propre gouvernement un investissement dans leur hôpital... Avec raison, parce que leur hôpital, M. le Président, si vous êtes passé par là, ça fait pitié. Et, en fait, c'est plus que faire pitié, là, il y a rapport après rapport qui dit que ça compromet la sécurité des soins, que ça compromet la qualité des soins. Et ça, je ne pense pas qu'il y ait personne, que ce soit le ministre de la Santé, le ministre des Finances, le ministre du Numérique, les députés de la place, n'importe qui d'autre,qui peut vouloir ça pour une population d'une région si importante, si névralgique au Québec.

Mais les deux députés en question, qui ont fait maintes sorties, aujourd'hui, là, ils se retrouvent avec la fameuse... la fameuse balle. Ils avaient lancé la balle dans le camp du ministre de la Santé, ils l'avaient lancée au ministre des Finances, l'avaient lancée au gouvernement, au premier ministre en disant : Aïe! là, ça va faire, là, on se tient avec les citoyens, on a besoin d'aide pour notre hôpital, faites de quoi, ça a besoin d'être inscrit dans le Plan québécois des infrastructures. Le gouvernement leur dit aujourd'hui : Arrangez-vous avec les troubles, allez expliquer aux citoyens que ce ne sera pas pour tout de suite.

Bon, qu'est-ce que le ministre de la Santé... Et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé un débat aujourd'hui, là, c'est parce que la réponse du ministre de la Santé, elle est complètement à l'encontre de tout ce qui a été promis aux gens de Drummondville. Il a dit ce matin, citation mot pour mot : D'ici la fin du mandat, on va l'évaluer. On va l'évaluer, M. le Président. Je fais le pari que, lors de la dernière campagne électorale, ce ne sont pas les mots qui sont sortis de la bouche du député de Drummond et du député de Johnson. D'après moi, ils ont dit aux citoyens plus qu'«on va l'évaluer pendant le mandat». En fait, je le sais qu'ils ont dit aux citoyens plus qu'«on va l'évaluer pendant le mandat», M. le Président.

Et ce qui est surprenant, dans cette déclaration là du ministre de la Santé, c'est qu'il est en train de nous dire qu'il ne l'a pas déjà évalué, le projet, il ne l'a pas déjà étudié, que... Quand le premier ministre du Québec est allé à Drummondville, au printemps 2022, et qu'il a démontré toute l'ouverture du monde, il est passé à peu près à ça de faire une annonce, là, il ne l'avait pas évalué, le projet, avant? Il est allé se prononcer sur la nécessité, sur les bienfaits du projet sans l'avoir évalué? Quand les deux députés sont sortis en pleine campagne électorale pour dire : Nous, on veut l'inscrire au Plan québécois des infrastructures, il ne l'avait pas évalué, ce projet-là? Quand les deux députés ont fait un point de presse ici, à l'Assemblée, avec des dizaines de citoyens de la place, il n'avait pas évalué le projet avant de se prononcer puis d'engager le gouvernement là-dedans? Quand le CIUSSS de la Mauricie—Centre-du-Québec a fait point de presse, après point de presse, après point de presse pour dire : Ça ne fonctionne plus, on a besoin d'un hôpital ici, ils ne l'avaient pas évaluée, la nécessité, M. le Président? Quand ils ont écrit leur plan clinique, ils n'avaient pas évalué la nécessité de l'hôpital? Aïe! On va l'évaluer d'ici la fin du mandat.

Le problème, là... Puis moi, je trouvais ça drôle un peu, ce matin, là, j'écoutais le ministre des Infrastructures nous dire : Ah! mais on tournait les coins ronds avant, un peu, on annonçait des projets qui n'étaient pas vraiment faits. Ça, c'est le modus operandi du gouvernement de la CAQ. En plus, le ministre de la Santé, qui vient nous dire : Nous, on n'annonce pas des projets d'hôpitaux pour des votes. Le premier ministre lui-même est allé en Outaouais, en 2018, en pleine campagne électorale, pour annoncer un hôpital. D'habitude, quand on fait ça en campagne électorale, c'est pour avoir des votes. C'est ça, le point d'une campagne électorale. Puis vous savez ce qu'il a dit? On n'a même pas besoin d'études, on n'en a pas besoin, d'études, on le sait, on le sait qu'on a besoin d'un hôpital, là. Là, aujourd'hui, tout à coup, là, ça prend des études, après avoir fait des annonces, après avoir donné de l'espoir aux citoyens.

Bien franchement, si j'étais dans la peau des citoyens de Drummondville, là, mon ton, il serait encore plus haut qu'il l'est en ce moment. Il serait encore plus fâché, encore plus déçu puis encore plus désappointé de la performance du gouvernement dans ce dossier-là.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Pontiac. Alors, je vais maintenant céder la parole au ministre de la Cybersécurité et du Numérique pour un droit de réplique de cinq minutes.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Je ne sais pas si c'était une invitation à luncher que mon collègue de Pontiac m'envoyait, mais, si c'est le cas, l'invitation est acceptée.

Ceci étant dit, M. le Président, vous me permettrez de faire une petite mise en contexte, parce que, depuis le dépôt du budget par mon collègue des Finances, j'entends, du côté de l'opposition officielle, comment est-ce que tout ça est épouvantable, comment est-ce qu'on est passés du paradis libéral à l'enfer caquiste. Et, madame la... M. le Président, pardon, le non-dit dans le discours de mes collègues, c'est que la vérité, c'est qu'en 2018 cette formation politique là, qui était au gouvernement, a laissé un déficit sans précédent au Québec, un déficit d'infrastructures. Bien sûr, dans les livres comptables, après, peut-être, avoir ignoré, évidemment, les recommandations de la Vérificatrice générale, ce que mon collègue des Finances a mis au jour, on arrive avec des surplus budgétaires, mais l'état de nos infrastructures était catastrophique.

Et ça, ce n'est pas d'hier, parce que, voyez-vous, M. le Président, moi, je vais souffler 17 bougies comme élu le 26 mars prochain et j'ai encore en tête le viaduc de la Concorde. C'était ça, la gestion des infrastructures par le gouvernement libéral, des viaducs qui nous tombent sur la tête, des champignons qui poussent dans nos écoles, des hôpitaux vétustes. Notre gouvernement a pris un budget d'infrastructures à 100 milliards. Il l'a monté à 115 milliards. On est rendus à 153 milliards, M. le Président. Pourquoi? Parce qu'on essaie de rattraper ce déficit d'infrastructures hérité de ce gouvernement libéral, qui les a négligées pendant 15 ans.

Il n'y a jamais eu de surplus sous le gouvernement libéral. Il y avait des déficits. On n'investissait pas dans les services. On n'investissait pas dans les infrastructures. C'est facile, quand on n'investit pas dans ce pour quoi on est au pouvoir, de faire des surplus, mais la vérité, c'est que, quand le gouvernement fait son travail, s'assure d'avoir des infrastructures qui sont pérennes, s'assure d'avoir des services, faire comme ce gouvernement a fait, investir en santé, investir en éducation, ajouter 53 milliards au PQI, bien là c'est autre chose.

Mme la Présidente... M. le Président, excusez-moi. Le réflexe. M. le Président, pour ce qui est de l'hôpital de Drummondville, mon collègue est un peu confus. Ce que le ministre de la Santé a dit aujourd'hui, ce n'est pas : On va évaluer s'il y a un besoin. C'est un engagement. C'est un engagement. Ce que le ministre de la Santé a dit aujourd'hui, c'est : Nous allons évaluer ce que nous allons faire. Et il a déjà été à Drummondville, il a déjà rencontré des gens de Drummondville, il a un engagement d'y retourner au mois de mars. Il va rencontrer la mairesse, il va rencontrer les acteurs sur le terrain. L'engagement, c'est d'inscrire le projet au PQI d'ici la fin du mandat, et, d'ici là, en conformité avec ce que le ministre responsable des Infrastructures a dit, c'est-à-dire : Avant d'inscrire un projet au PQI, on va s'assurer d'avoir un bon projet, quelque chose qui va avancer rapidement. Pas parce qu'on ne le faisait pas avant, parce qu'avant nous ce n'est pas ce qui se faisait. Avant nous, on mettait des projets au PQI qui n'étaient pas financés, des projets qui n'étaient pas... pour lesquels il n'y avait pas de dossiers d'opportunité de complétés, de dossiers d'affaires.

Je vois mon Pontiac... mon député... mon collègue de Pontiac qui rit, mais ce n'est pas drôle. C'était ça, la gestion libérale, là, c'était ça. C'était ça : des projets pas financés, des projets pas analysés, pour lesquels il n'y avait pas de dossier d'opportunité. C'était ça, M. le Président. C'est ce que nous ne ferons pas.

Donc, oui, il y a un engagement pour l'hôpital de Drummondville. Oui, nous allons respecter cet engagement-là, mais ce que le ministre de la Santé a dit, c'est que je vais m'assurer d'avoir les meilleurs projets. En plus, M. le Président, je ne scooperai pas le ministre de la Santé, mais il y aura, à court terme, des choses qui seront annoncées pour l'hôpital de Drummondville, puis vous comprendrez, M. le Président, que, dans les circonstances, je vais laisser le ministre de la Santé faire les annonces qu'il a à faire au moment où il le juge opportun, mais, M. le Président, il n'est pas question de renier notre engagement sur l'hôpital de Drummondville. Les gens de Drummondville peuvent se rassurer, nous allons respecter notre engagement.

• (13 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et je cède maintenant la parole au député de Pontiac pour son droit de réplique de deux minutes.

M. Fortin : Regardez autour, M. le Président, c'est une vénérable institution, ici, ça devrait envoyer un signal au gouvernement que, dans ce lieu, on ne peut pas dire n'importe quoi, n'importe comment, M. le Président. Parce que, si le ministre était... avait, pour un instant, regardé l'indice de vétusté des écoles qu'il vient de citer, bien, il aurait remarqué qu'il s'est empiré depuis que son gouvernement est arrivé au pouvoir.

Maintenant, ce matin, on nous a dit : On ne peut pas proposer des projets qui ne sont pas matures. C'est ce que le gouvernement a dit. Qui propose des projets immatures? Qui a proposé une version, deux versions, trois versions du troisième lien? Je ne sais plus combien il y en a, de versions : il y a eu un tube, le plus gros au monde, après ça, il y a eu les bitubes, après ça, il y a eu un tube juste pour le transport en commun, après ça, là, je ne sais plus, après ça, il n'y avait plus rien pantoute. Là, on est revenu à peut-être quelque chose, une consultation. Pas sûr que c'est un projet mature.

Le projet de l'hôpital, en Outaouais, six ans, puis il n'y a toujours pas de site. On est passé d'un hôpital de 160 lits à un hôpital de plusieurs centaines de lits. On ne sait toujours pas où il va être. Projet mature.

Le plan de transport à Montréal, qui avait été déposé par le collègue qui est aujourd'hui ministre de l'Environnement, où il y avait un REM vers Chambly, il y avait un train vers l'est, ils sont où, ces projets-là? Moi, je ne les ai pas vus. D'après moi, ce n'étaient pas des projets tout à fait matures, M. le Président.

Mais il y en a un, projet, aujourd'hui, qui est ficelé, qui est documenté étude après étude, qui dit que c'est nécessaire, puis c'est l'hôpital de Drummondville. Il y a un mur qui tient avec de la broche à l'entrée de l'hôpital. C'est là que vous êtes rendus, là, ça tient avec de la broche. Ce n'est même pas une figure de style, c'est vraiment ça qui se passe. Alors, il attend quoi, le gouvernement, dans ce dossier-là? Qu'est-ce qu'il a besoin de plus? Tout ce qu'il est en train de faire, le gouvernement de la CAQ, c'est nous démontrer, démontrer aux gens de Drummondville, démontrer au personnel de cet hôpital-là qu'il est fondamentalement incapable de faire avancer les grands projets, au Québec. Merci, M. le Président. Puis ça va être...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député de Maurice-Richard à M. le ministre des Finances concernant les baisses d'impôt et le budget 2024‑2025. M. le député de Maurice-Richard, je vous cède la parole pour votre premier cinq minutes.

Impact des baisses d'impôt sur les finances du Québec

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Très heureux d'être ici. Très heureux que le ministre des Finances soit présent aussi.

Donc, on est là, en fait, pour faire suite à la question que j'ai posée hier, qui était... en fait, que le déficit annoncé de 11 milliards puise une bonne partie de ses sources dans ce qui avait déjà été prévu l'année d'avant.

Il y a deux choses, deux erreurs qui ont été faites, je dirais même deux fautes politiques qui ont été faites l'année dernière. La première, c'était de penser sérieusement qu'on pouvait prévoir d'appauvrir les travailleuses et travailleurs de la fonction publique, que c'était une bonne idée, que les Québécoises et Québécois laissaient faire, que les parents d'élèves n'allaient pas protéger leurs écoles publiques, alors qu'on sait à quel point est-ce qu'il y a des infirmières qui sont diplômées comme infirmières et qui ne sont pas dans notre réseau, qui ont quitté le réseau, combien il y a d'enseignants qui ont quitté le réseau. On sait toutes les difficultés que le ministre de l'Éducation a à chaque début d'année de... ne serait-ce que mettre un adulte dans les écoles. Et, malgré ça, les prévisions, le plan, c'était de se dire : Bien, on va leur donner moins que l'inflation, ce qui veut dire les appauvrir.

L'autre partie, c'était de dire : On a une très, très bonne idée, on va baisser les impôts, y compris pour les personnes qui gagnent plus de 100 000 $, donc 100 000 $ et plus annuellement. Et je rappelle, d'ailleurs, que, contrairement aux chèques qui touchaient aussi et beaucoup le bas de la pyramide, les gens les moins nantis, entre autres, les baisses d'impôt pour 30 % de la population la moins nantie, c'est zéro parce qu'ils sont trop pauvres pour payer des impôts. Donc, c'est une baisse d'impôt qui profite spécialement aux mieux nantis. Et, pour les 100 000 $ et plus, on parle d'une richesse commune dont on se prive de 600 000 $... de 600 millions de dollars, pardon, à peu près 590 millions, exactement, à chaque année, récurrents, l'année dernière, cette année et l'année prochaine.

C'est encore pire que ça, M. le Président. Le premier ministre, hier, a même annoncé qu'il voulait continuer avec d'autres baisses d'impôt. C'est quand même quelque chose. C'est là où on voit la force du dogme, du dogme de ce gouvernement-là. Il y a deux dogmes qui s'entrechoquent, et là, tout d'un coup, on sent qu'il y a comme... Même les économistes sont un peu perdus. Et là je parle des deux dogmes du côté du gouvernement.

Le premier, il a démarré il y a maintenant 25 ans, avec le ministre, à l'époque, donc avec Bouchard, dont le ministre des Finances était M. Landry, avec la vision de société qui serait le déficit zéro. Ensuite, en 2007, il y a eu M. Charest, qui a mis en place le Fonds des générations, qui est une spécialité du Québec. Et donc, maintenant, quand on met de l'argent de côté dans le Fonds des générations, ça augmente notre déficit. C'est quand même quelque chose. Là, on a vu le gouvernement sortir à toutes sortes de tribunes pour dire : Non, non, mais attention, il y a 2,2 millions qui ne sont pas vraiment notre dette, étant donné que ça va dans le Fonds des générations. Bien, ils ont raison. Ils ont raison, effectivement, c'est une drôle manière de voir les déficits après avoir mis de l'argent dans le Fonds des générations.

On a vu ensuite ce que le gouvernement libéral de Couillard appelait la rigueur budgétaire, terrible austérité qui a fait terriblement mal. On a l'impression qu'on est rendus à l'étape où les libéraux, peut-être, ça leur manque, hein, ce moment-là, mais, dans les faits, il y a eu une continuité de ces politiques-là qui se sont... ont eu en parallèle toutes sortes de baisses d'impôt. Et donc le gouvernement a fait des baisses d'impôt aux mieux nantis. Sauf que, maintenant, entre les baisses d'impôt, qui est important, idéologiquement, pour les mieux nantis parce qu'elles servent toujours les mieux nantis, et ces questions de déficit... Et là je vais citer M. Luc Godbout, un économiste que, je suis sûr, le ministre des Finances ne dira pas qu'il est communiste. Il dit : «Il va falloir que Luc Langevin embarque», lance-t-il en boutade, en faisant référence à l'aspect... cette idée de dire : Abracadabra, je ne vais pas couper dans les services, je vais faire des baisses d'impôt, et, ne vous inquiétez pas, nous allons réussir à n'avoir plus de déficit.

Donc, M. le ministre des Finances, est-ce que, vraiment, c'était une bonne idée de baisser les impôts aux personnes qui gagnaient plus de 100 000 $?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Maurice-Richard. Alors, je vais céder la parole à M. le ministre des Finances. Et je vous rappelle que vous disposez de cinq minutes.

M. Haroun Bouazzi (réplique)

M. Girard (Groulx) : Oui. Merci, M. le Président. C'est vraiment un plaisir d'intervenir aujourd'hui. Et j'apprécie débattre avec le député de Maurice-Richard. Et, juste pour fins de clarification, je n'ai pas insinué que Québec solidaire étaient communistes, j'ai insinué qu'ils étaient marxistes, M. le Président. Alors, pour notre auditoire, ce sont des clarifications qui sont importantes. Et, comme notre auditoire est nombreux, je pensais faire cette clarification.

Alors, c'est un excellent débat, et moi, ça me ramène au budget de la baisse d'impôt. Et puis parfois le hasard fait bien les choses, parce que, tout à l'heure, je courais pour une copie du budget 2024‑2025, j'ai saisi la première copie sur mon bureau, et c'était le budget 2023‑2024, celui de la baisse d'impôt qui nous concerne ici. Et on y voit quoi, M. le Président? Bien, lorsqu'on compare, le Québec, le poids de la fiscalité, l'impôt sur le revenu dans l'économie, alors, on a une distribution, là... Puis là je vous montre... c'est la page B.7. Puis, à l'extrême gauche, à l'extrême gauche, qu'est-ce qu'il y a? Il y a le poids de la fiscalité de l'impôt sur le revenu au Québec, qui était, avant la baisse d'impôt, de 14,7 % du PIB, et qui, après, est de 14,3 %. En Ontario, c'est 14,1 %. La moyenne du Canada, sans le Québec, 12,7 %. Et là je vous entends penser : Mais quelle est la moyenne de l'OCDE? 9,5 %, M. le Président. Alors, nous, on est à 14,3 %. La moyenne de l'OCDE est à 10 %. La moyenne canadienne est à 12,7 %. On a du travail à faire. Puis je comprends très bien ce que le premier ministre a dit, c'est que chaque chose va être faite en son temps. C'est-à-dire que, lorsque nous serons revenus à l'équilibre budgétaire, si les marges de manoeuvre sont disponibles, dans un contexte avec une économie qui est solide, bien oui, il pourrait y avoir d'autres baisses d'impôt, parce que les Québécois sont toujours où, M. le Président? Bien, à l'extrême gauche du graphique. On a simplement diminué l'écart, mais on demeure les citoyens les plus taxés.

Puis j'aimerais revenir sur le fameux point, parce que, mon collègue de Maurice-Richard puis les gens de Québec solidaire, ils ont évolué dans ce débat, parce que la baisse d'impôt était pour 4,6 millions de citoyens et 4,6 millions de contribuables qui paient de l'impôt, et puis, au début, ils étaient contre. Ils étaient contre 4,6 millions de fois, mais là ils ont centré leurs attaques. Ils sont maintenant contre la baisse d'impôt pour les 600 000 contribuables — en fait, le chiffre exact, c'est 517 000 — qui gagnent plus de 100 000 $. Alors, soudainement, mon collègue de Maurice-Richard et Québec solidaire sont en faveur de la baisse d'impôt pour 4,1 millions de Québécois? Bien, bravo! Bravo! Je dis merci pour cette évolution.

Alors, il y avait 70 % des gens... Vous savez, à la dernière campagne électorale, il y avait le parti un peu plus à droite, là, qui n'a pas de représentant ici, il y avait l'opposition officielle puis il y avait nous. Tout ça, ça faisait 70 % des gens qui proposaient des baisses d'impôt, qui avaient reçu le support de la population. Mais là je dois ajouter le 15 % qui a voté pour Québec solidaire, parce qu'eux sont en faveur de la baisse d'impôt pour les 4,1 millions de personnes.

Là, pourquoi nous sommes ici, c'est pour ceux qui gagnent plus de 98 000 $. Il y en a... De 98 000 $ à 119 000 $, il y en a 218 000, personnes, puis, qui gagnent plus de 119 000 $, au Québec, là, ceux qu'on pourrait appeler, M. le Président, là... puis là, attention, je vais dire le mot, ceux qu'on pourrait appeler les riches, O.K., eux, ils sont 290 000. Alors, ces gens-là, soudainement, Québec solidaire dit : Assez, c'est assez, ça, on est contre.

Alors, moi, ce que je vous dis, c'est que la baisse d'impôt, elle a été structurée de façon à n'avoir aucun impact sur les services parce que c'est une diminution des versements au Fonds des générations qui a financé la baisse d'impôt. Et, en échange, nous avons une trajectoire de réduction de la dette qui, au lieu d'être de 10 % sur 10 ans ou 7,5 % sur 10 ans, sera de 7,5 % sur 15 ans. Ensuite, la baisse d'impôt a été amenée pourquoi, M. le Président? Oui, en terminant, pour augmenter l'offre de travail et augmenter le potentiel de l'économie. Merci, M. le Président.

• (13 h 20) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et je cède la parole à M. le député de Maurice-Richard pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Bouazzi : Merci. C'est quand même quelque chose, M. le Président. Ça fait à peu près trois jours qu'on entend... deux jours qu'on entend le premier ministre et le ministre de Finances nous expliquer à quel point il faut enlever le 2,2 millions... milliards du Fonds des générations sur le 11 milliards de dette. Et puis là on nous dit que la baisse d'impôt n'a aucune incidence sous prétexte que ça a été ponctué sur le transfert au Fonds des générations. Je note ici une certaine contradiction. Qu'on aime Marx ou qu'on ne l'aime pas, on ne peut pas s'en priver.

Deuxièmement, effectivement, pour les personnes... Nous, on essaie de trouver des situations où on se met d'accord avec le ministre des Finances et, surtout, où l'extrême majorité des Québécoises et des Québécois, je suis sûr, sont d'accord avec nous, c'est qu'effectivement ça n'avait aucun intérêt de baisser les impôts pour les personnes qui gagnent 100 000 $ et plus, et puis je dirais même plus, pour les personnes qui ont 10 millions, 100 millions. J'ai parlé hier des 17 milliardaires du Québec qui ont accumulé 50 milliards de dollars, autant que le 3,5 millions en bas de l'échelle, autant que les deux premiers quintiles. Ceux-là aussi ont eu des baisses d'impôt. C'est injuste, tout simplement, et puis la fiscalité doit être juste. Et je comprends que, pour le ministre des Finances, il n'y a aucune limite, on peut bien baisser les impôts à ceux qui gagnent 10 millions, 100 millions, 500 millions. Ce n'est pas grave, il n'y a juste aucune limite, c'est important pour le ministre des Finances de baisser les impôts.

Et puis je comprends, là, tous les comparatifs, 12 %, 14 %, l'Ontario, machin, etc., l'OCDE, tout ce qu'on veut. Dans les faits, là, il y a des gens qui sont décédés en attendant dans les urgences des hôpitaux, il y a des élèves qui n'ont pas de professeur, il y a des écoles qui sont moisies. Et, pour ces gens-là, le 14 %, le 12 %, il ne veut rien dire, et le retour d'impôt qu'ils ont reçu, c'est deux fois rien, par rapport à une éducation et une santé qui a du sens.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Maurice-Richard. Cela met fin au deuxième débat.

Et nous sommes maintenant au troisième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Robert-Baldwin à Mme la ministre responsable de l'Habitation, en remplacement de Mme la ministre responsable de la Condition féminine, concernant les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence. Mme la députée de Robert-Baldwin, je vous cède la parole pour un premier cinq minutes.

Pénurie de places en maison d'hébergement pour
femmes victimes de violence conjugale

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie la ministre responsable de l'Habitation d'être présente pour cette discussion, une discussion fort importante, compte tenu que nous sommes, semble-t-il, dans une impasse. Et on est ici... moi, je suis ici pour porter la voix des femmes, des milliers de femmes qui sont victimes de violence conjugale, et aussi leurs enfants, parce que c'est eux, c'est elles que nous devons protéger. Et c'est pour ça que j'ai... on a fait le point de presse ce matin, et je continue parce que je vais mener ce combat, et je l'ai dit ce matin, et je le redis, jusqu'au bout, jusqu'à tant que le financement est débloqué pour tous les projets, tous les projets de maisons d'hébergement, qui ont commencé depuis trois ans, et c'est ça qui est très difficile à digérer pour toutes les femmes qui sont dans le réseau, M. le Président, le réseau des maisons d'hébergement.

Il y a trois regroupements de maisons d'hébergement, mais il y a aussi SOS Violence conjugale. Parce qu'il faut comprendre qu'avec la pandémie, on l'a vécu, le Québec, il y a eu des féminicides, une vague de féminicides sans précédent au Québec, en 2021. Et le gouvernement du Québec, suite à ces féminicides, suite également à l'augmentation fulgurante des dossiers en violence conjugale et aussi... on était en train... on faisait face à des maisons où on n'avait pas assez de places pour combler les demandes, et donc, à un moment donné, on doit refuser.

Vous n'avez aucune idée. J'ai été présidente du Refuge pour les femmes de l'Ouest-de-l'Île, à ce moment-là, durant la pandémie, en 2021. Ça nous brisait le coeur de refuser l'hébergement pour des femmes et des enfants victimes de violence conjugale. Et on avait SOS Violence conjugale qui appelait aussi différentes maisons, et, des fois, on devait déplacer des femmes de l'est complètement à l'ouest et ailleurs, des enfants qui allaient à l'école, ça n'avait pas de bon sens. Et donc, à un moment donné, avec tous les refus... Puis même, en 2022, SOS conjugale disait, on était rendus, là, 2022‑2023, à 10 000 refus.

Donc, on l'a reconnu, le gouvernement l'a reconnu, la ministre responsable de la Condition féminine l'a reconnu, le premier ministre l'a reconnu, qu'on a besoin de construire plus de maisons d'hébergement, on a besoin de combler... d'assurer de protéger les femmes et les enfants. C'est notre devoir, c'est notre responsabilité.

Là, maintenant, tout ce que je demande et que les femmes de tous ces regroupements et ces réseaux demandent, c'est que le gouvernement respecte sa parole, respecte ses engagements, qui découlent, depuis le budget de 2021, non seulement de 222 millions qui ont été annoncés à ce moment-là, mais il y avait aussi un 900 millions du plan d'action du gouvernement fédéral, et 25 % allait aussi pour la création de maisons d'hébergement. Et, en plus de ça, en novembre 2023, le gouvernement fédéral est revenu avec un autre 97 millions. Et Mme Biron l'a annoncé au mois de... la ministre, je m'excuse, de la Condition féminine l'a annoncé, qu'une partie de ces sommes irait pour les maisons d'hébergement.

Et donc, là, on fait face à ce blocage. Je comprends que le blocage de 630 nouvelles places en hébergement qui sont... On a des conseils d'administration. Les réseaux des maisons d'hébergement, qui travaillent là-dessus depuis trois ans, ils ont contracté des hypothèques, des marges de crédit, même des marges de crédit personnelles pour faire avancer les projets parce que, pour obtenir le financement du gouvernement du Québec, on devait déposer les projets avec les plans d'architecture, et tout ça. Et donc ça, ça a occasionné des frais. Et donc, maintenant, je demande que les fonds soient débloqués pour que ces projets soient réalisés le plus tôt possible.

• (13 h 30) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Robert-Baldwin. Je vais maintenant donner la parole à Mme la ministre responsable de l'Habitation. Et je vous rappelle, Mme la ministre, que vous disposez de cinq minutes.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Parfait. Merci, M. le Président. Écoutez, j'aimerais juste mentionner, là, à la députée du Parti libéral que c'est une discussion, effectivement, aujourd'hui, puis on n'est pas ici pour se chicaner, honnêtement, sur ce sujet-là, parce que je partage les mêmes préoccupations qu'elle. Puis mon objectif, c'est que les maisons d'hébergement dont on a besoin, qu'elles voient le jour, qu'elles voient le jour rapidement, je l'ai dit tantôt. Ça nous permettra d'avoir une discussion, probablement, elle et moi, en marge de cet exercice parlementaire pour... parce qu'il n'y a pas de combat, honnêtement, on veut la même chose toutes les deux.

Ceci dit, j'aimerais rappeler un peu les efforts des... qui ont été faits par notre gouvernement dans les dernières années. Le Québec est la juridiction la plus avancée au monde en matière de protection des victimes de violence conjugale. Nous avons implanté le bracelet antirapprochement il y a quelques années, grâce aux efforts de ma collègue de Louis-Hébert qui était, à ce moment-là, ministre de la Sécurité publique. Nous sommes l'un des rares États à l'échelle de la planète à investir dans cette technologie de pointe qui aide les victimes à avoir un plus grand sentiment de sécurité et qui prévient la récidive des agresseurs qui s'en voient assigner un.

On a aussi créé un tribunal spécialisé en matière de violence conjugale et de violence sexuelle. Ça, c'était le projet de mon collègue ministre de la Justice et député de Borduas, dont le déploiement est d'ailleurs en train d'être complété à travers le Québec. Puis ça permet aux femmes qui ont le courage de porter plainte d'être mieux accompagnées à travers le processus judiciaire.

On a aussi créé des cellules de crise interdisciplinaires composées d'experts qui tissent un filet de sécurité autour des femmes qui dénoncent, de manière à les accompagner et à les protéger. Alors, ce sont des mesures innovantes qui s'accompagnent d'investissements de 1,15 milliard pour protéger les femmes.

Évidemment, ce n'est pas juste ça, puis l'argent, c'est le nerf de la guerre, puis on s'est donné d'autres moyens aussi de nos ambitions, puis le domaine de l'habitation fait partie de la solution. Donc, depuis octobre 2018, ce sont 1 150 unités s'adressant à des femmes ayant des besoins particuliers en habitation, donc des femmes démunies, des femmes en difficulté et des femmes victimes de violence, qui ont été réalisées ou qui sont en chantier. Puis, si on s'arrête spécifiquement aux maisons d'hébergement de première et deuxième étape, on parle de plus de 300 unités qui sont livrées ou en chantier. Mais, M. le Président, je sais que ce n'est pas suffisant. On continue. Et je le dis à qui veut l'entendre, il faut augmenter l'offre de logements, y compris les hébergements pour femmes victimes de violence conjugale.

Alors, comme la députée de l'opposition, ça me préoccupe beaucoup, et j'ai d'ailleurs moi-même visité des maisons d'hébergement de première étape, de deuxième étape, et je suis bien consciente des particularités et de l'importance de ces maisons-là.

Et je vous dirais qu'aujourd'hui ça m'embête qu'on ait à discuter de ça parce que ce que je voudrais, c'est être en train d'annoncer les ouvertures de ces maisons-là, mais, par contre, même dans une situation d'urgence comme celle qu'on vit aujourd'hui, on a aussi la responsabilité de dépenser l'argent des contribuables de manière responsable. Puis, en ce moment, il y a trop de projets de maisons d'hébergement qui nous sont proposés puis qui dépassent notre capacité de payer. L'argent est là, mais il y a trop de projets qui nous sont proposés à des 700 000 $, 800 000 $, 900 000 $ ou même 1 million par logement. Alors, c'est sûr que la sécurité des femmes, ça n'a pas de prix, je partage 100 % les objectifs puis ce que la députée libérale nous propose, puis il faut que ces maisons-là voient le jour, mais il faut aussi s'assurer que les projets sont optimisés, parce que tout le monde a besoin d'un logement, en ce moment, alors il faut faire les choses convenablement.

Alors, ce que j'ai demandé, parce que j'accorde une importance vraiment particulière à ce dossier-là... j'ai donné des consignes très claires à la Société d'habitation du Québec pour qu'on trouve des solutions. Ils vont s'asseoir avec les maisons d'hébergement, avec des experts externes, architectes, ingénieurs, pour définir rigoureusement les besoins des femmes qui vivent en maison d'hébergement et les besoins des intervenantes qui y travaillent, et de traduire ces besoins-là en coûts pour s'assurer que ça tienne la route d'un point de vue budgétaire aussi puis qu'on puisse répondre aux demandes, qui sont très grandes.

Alors, M. le Président, je le répète, c'est une situation qui ne me fait pas plaisir, actuellement, je ne veux pas que ça arrive, puis il faut que ça avance rapidement, et puis je vais travailler avec la Société d'habitation et les maisons d'hébergement pour qu'on trouve une solution.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Et je cède maintenant, pour un droit de réplique de deux minutes, la parole à Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Brigitte B. Garceau (réplique)

Mme Garceau : Je vais faire un petit peu attention à mes mots, mais je dois vous dire que je suis très déçue et très surprise de cette réponse que, là, il y a trop de projets. C'était ça, il y a trop de projets? Donc, on retourne... Moi, je ne sais pas à quel moment est-ce qu'on a exprimé, que ce soit aux trois regroupements des maisons d'hébergement, que ce soit aux directrices des maisons d'hébergement qui étaient en train de travailler d'arrache-pied pour trouver des terrains, pour trouver des maisons à rénover, elles engendraient toutes sortes de coûts, elles devaient contracter des marges de crédit et des hypothèques, quand est-ce que la SHQ ou le gouvernement a dit à toutes ces femmes, il y a trois ans, il y a deux ans, parce que, là, les projets, on était en train de les faire, on était en train de les monter, que, un instant, là, il y en a trop, de projets, actuellement, on ne pourra pas les financer, puis, ah oui! aussi, on va les évaluer en fonction des critères du logement social. Donc là, c'est comme... on fait complètement une volte-face, en termes des promesses, des engagements que ce gouvernement a pris à l'égard de ces femmes, à l'égard de ces regroupements. Et ça convient très bien au gouvernement parce que, là, on va demander aux femmes de recommencer à zéro le travail qu'elles ont fait depuis les trois dernières années. C'est vraiment inconcevable. Inconcevable.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Robert-Baldwin. Et cela met fin aux débats de fin de séance.

Et je suspends nos travaux jusqu'à 14 h 30, cet après-midi.

(Suspension de la séance à 13 h 39)

(Reprise à 14 h 30)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi, collègues. Je vous invite à prendre place. Nous allons poursuivre nos travaux.

Affaires prioritaires

Poursuite du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Alors, nous sommes bien à l'article 1 du feuilleton. Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée nationale poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présenté par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Maurice-Richard, M. le député de Jean-Talon et M. le chef de l'opposition officielle.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 2 h 48 min 28 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 6 h 4 min 56 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 24 min 31 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 47 min 42 s au deuxième groupe d'opposition, 24 min 22 s au troisième groupe d'opposition.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jérôme.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, M. le Président. J'expliquais au collègue de Saint-Jean que, dans ma vie précédente, je tentais de vulgariser, hein, certaines notions d'économie, et puis, évidemment, je pense qu'on me connaît, j'ai une sensibilité élevée aux déficits, à la dette publique, à ce qu'on laisse aux générations suivantes. Et je me suis dit que j'allais peut-être retrouver mes anciennes amours et vulgariser, M. le Président, aujourd'hui.

Évidemment, j'adore parler, c'est, hors de tout doute, un des grands plaisirs de ma vie, M. le Président, mais davantage d'expliquer à mes électeurs, d'expliquer à mes collègues aussi, d'avoir une petite pensée aussi pour le cabinet du ministère des Finances, qui entoure notre ministre, puis d'expliquer un peu comment je perçois un budget qui est, somme toute, hors de l'ordinaire.

11 milliards de dollars, M. le Président, c'est le contenu entier de certains messages que j'ai reçus depuis mardi. Il y a des gens qui m'ont simplement texté «11 milliards de dollars». Ça voulait tout dire, en quelque sorte. 11 milliards de dollars, M. le Président, c'est gros comme chiffre. On le sait, mais on ne le saisit pas. Ce n'est pas évident. C'est quelque chose qui dépasse un peu l'entendement de la vie quotidienne. Évidemment, on peut comprendre...

Alors, évidemment, j'ai 1 $, que je ne peux pas montrer parce que ce n'est pas un tableau didactique, n'est-ce pas, M. le Président, mais, si j'échappe 1 $ dans le caniveau, je n'irai peut-être pas le chercher, là, dans une bouche d'égout ou quelque chose... Bon, d'accord, je vais peut-être en rire. En fait, c'est une erreur. Si j'échappe 1 000 $, M. le Président, je vais me précipiter, quand même, là. Si j'échappe 1 milliard, je ne sais même pas si ça ne va pas boucher le caniveau. Évidemment, on est rendus dans un autre ordre de grandeur.

Puis, à la limite, parlant de grandeur, M. le Président, on comprend tous à peu près c'est quoi, un mètre. On se dit : Un mètre, ça va, deux mètres, bien, c'est un peu plus grand que moi, quand même, 10 mètres, bien, c'est la hauteur où moi, je n'arrive plus à plonger d'un tremplin, là. J'ai un peu peur. 11 milliards de mètres, c'est vertigineux à une autre échelle, M. le Président. En fait, à 11 milliards... 11 milliards de mètres, c'est tellement considérable, M. le Président. Ça nous prend seulement 384 millions de mètres pour atteindre la lune, on n'est même pas à 1 milliard. Si je comptais très, très rapidement, là, un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, 10, j'arrive à compter à peu près jusqu'à 10 en une seconde, mais, si je réussis à maintenir ce rythme, disons — faites-moi la faveur, M. le Président, de se l'imaginer — puis que je ne reprends pas mon souffle, puis que je ne dors pas, puis que je compte jusqu'à 11 milliards, à coups de 10 par seconde, ce n'est pas des jours que ça va me prendre, M. le Président, ce n'est pas des semaines, ça va me prendre 35 ans. C'est énorme, 11 milliards de dollars.

Alors, quand on dit qu'on présente un budget à 11 milliards de dollars de déficit, c'est sérieux, c'est une situation qui, pour moi, devient une interpellation à l'action. Je pense qu'il faut se mettre en garde nous-mêmes contre la possibilité de minimiser 11 milliards. On comprend tous que c'est sérieux. On ne veut pas non plus agiter l'épouvantail, mais on comprend tous que 11 milliards de dollars de déficit, c'est très sérieux. Est-ce que c'est vrai que la Colombie-Britannique a déposé un budget avec un déficit plus important encore en matière de proportion du PIB? Oui, tout à fait, mais, nous, au Québec, ce déficit-là, ça représente un véritable défi. Puis, vous le savez, M. le Président, je crois qu'on peut dire, puis, en tout cas, nous, certainement, que, devant des moments charnières, des moments de crise, on a un gouvernement qui a su relever le défi. Et je pense que ce gouvernement-ci va savoir relever le défi des finances publiques.

Évidemment, on comprend aussi d'où viennent ces 11 milliards de dollars de déficit. Il y a, dans le fond, comment on dirait, un dicton qui dit : Un malheur n'arrive jamais seul. Alors, évidemment, quand on se retrouve avec une conjoncture économique qui est défavorable, notamment avec des taux d'intérêt qui montent, parce qu'on veut contrôler l'inflation, avec, en plus, trop peu de pluie pour remplir les réservoirs d'Hydro-Québec, avec... donc, évidemment, là, on accumule, à travers tout ça, là, des éléments qui font que les dépenses ou les revenus ne sont pas idéaux, dans le fond, pour équilibrer les finances publiques, bien, évidemment, on se retrouve avec une situation qui est particulièrement problématique. Ça ne veut pas dire que ça va toujours être comme ça, hein? Il y a une partie de conjoncture. La conjoncture, bien, ça fluctue. Des fois, ça ne va pas très bien, des fois, ça va mieux.

Il y a une partie qui sont des choix aussi, M. le Président, puis, dans ce budget-là, il y a des choix, puis certains choix qui sont coûteux, mais qui sont, par ailleurs, nécessaires. On le réalise peut-être, justement, particulièrement dans des moments où on se retrouve confrontés à un vertigineux 11 milliards de dollars. On a besoin d'avoir des futures générations qui ne seront pas endettées par une dette publique trop lourde. On a aussi besoin d'avoir des futures générations qui vont être éduquées, qui vont réussir, qui vont diplômer. Ça fait partie des choix qu'on fait, mais ça a des conséquences, alors il faut y faire face.

Et il y a un déficit structurel qui s'en vient, puis là on le chiffre à 4 milliards, mais évidemment c'est un débalancement qui est en partie prévisible, parce que c'est, justement, structurel, hein, c'est... ça constitue un peu notre trajectoire. Heureusement, on la modifie un peu, notre trajectoire, parce que... Je ne l'ai pas entendu souvent de la part des oppositions, mais c'est important de rappeler que, quand on diminue la pression fiscale sur les Québécois, quand on dit aux familles : De ce que vous gagnez, on va en piger moins dans vos poches pour les services publics, c'est drôlement important, parce qu'on encourage ceux et celles qui travaillent, ceux et celles qui investissent, ceux et celles qui s'éduquent, hein, qui font ce choix-là, là, d'être pauvres pendant un certain moment, de compter, par exemple, sur l'aide financière aux études, mais, éventuellement, d'atteindre des postes autrement plus intéressants, et selon leurs capacités et leur volonté. C'est drôlement important. Ils vont probablement gagner de meilleurs revenus aussi, mais parce qu'ils auront fait l'effort. C'est une récompense de l'effort, on veut les féliciter de ça.

• (14 h 40) •

On veut féliciter nos entrepreneurs qui ont pris des risques, qui font peut-être, effectivement, de l'argent, mais qui ont pris des risques. Ça aurait pu mal tourner, et puis ils se sont démenés. Et il y a peut-être effectivement des gens qui ont travaillé très fort, qui ont gravi les échelons, qui vont gagner les sommes faramineuses, là, que notre deuxième opposition dénonce souvent, au-delà de 100 000 $ par année, M. le Président. C'est beaucoup d'argent, mais peut-être que c'est seulement quelques années avant la retraite, peut-être que c'est important qu'ils puissent avoir ces revenus-là. Et donc on les encourage, parce que, oui, on veut des gens qui vont travailler fort. Oui, on veut des gens qui, au Québec, vont s'éduquer. On veut des gens qui vont entreprendre, qui vont prendre des risques, et c'est en les encourageant à le faire, ce n'est pas en les taxant à tout crin. Et donc, baisser les impôts, M. le Président, ça change la trajectoire économique du Québec, pourquoi? Parce qu'on se donne davantage de potentiel, comme collectivité.

Et donc, dans une trajectoire qui a été relevée par le ministre des Finances, à ce même moment ou à peu près, l'année passée, en diminuant la pression fiscale, eh bien, on est un peu en meilleure position pour faire face à un défi qui s'appelle 11 milliards de dollars. Évidemment, je pense que c'est aussi dans des moments qui sont critiques comme ceux qu'on vit en ce moment qu'on reconnaît les véritables convictions. Parce que vous aurez remarqué, M. le Président, qu'il y a bien des gens, là, qui nous disent : Bien, si vous voulez réaugmenter les impôts, avouer que ça a été une erreur, l'année passée, bien, c'est le temps de le faire. Bien non. Non, on ne réaugmentera pas la pression fiscale des familles, parce que ce que le gouvernement dépense, bien, c'est malheureusement bien souvent ce que les familles ne peuvent pas dépenser, elles. Alors, des fois, ça fait du sens, hein, on s'achète collectivement des institutions qui sont essentielles à la vie en société. Formidable! Mais le moins possible. Il faut que ce soit efficace, il faut que ce soit efficient. Et donc, quand on regarde notre vertigineux 11 milliards de dollars, est-ce qu'on fait le choix de réaugmenter les impôts? Eh bien, non, parce qu'il y a une conviction.

La même chose pour l'éducation. On continue de mettre de l'argent en éducation pour favoriser la réussite, favoriser la persévérance. En fait, il n'y a pas plus grande richesse potentielle que l'éducation des générations qui s'en viennent, M. le Président, et c'est encore, même cette année, un poste de dépenses. Pourquoi? Parce que c'est tellement important pour l'avenir, et on ne s'appelle pas Coalition avenir Québec pour rien, M. le Président.

Évidemment, je vous dis tout ça, puis vous comprenez que je pense qu'il ne faut pas s'habituer à avoir un déficit considérable. Je pense qu'on comprend d'où il vient. Je pense qu'on a une explication suffisante pour dire que c'est tellement hors de l'ordinaire, c'est tellement... c'est ce qu'un auteur appelait un «black swan», hein, un cygne noir, c'est très, très, très rare, mais, de temps en temps, il y en a un qui apparaît, puis là, woups! la réalité prend un tout autre sens, là. Alors, évidemment, c'était dans la perspective de l'activité boursière, mais, ceci étant, il y a des événements dans les finances publiques qui, effectivement, nous rappellent que le long fleuve tranquille de la quotidienneté, bien, parfois, rencontre un écueil. C'est le cas aussi pour le Québec en ce moment.

Permettez que je prenne une petite gorgée d'eau. Alors, est-ce qu'il y a, dans les choix qui ont été faits... puis là, vraiment, soyons très, très transparents avec tout le monde, M. le Président, dans les choix qui ont été faits, quelques semaines avant le budget, là, on devait déjà pas mal avoir bouclé la plupart des tableaux et des documents qu'on nous a présentés avant-hier. Et puis, tout à coup, on se dit : Oui, finalement, dans le cadre des négociations de conventions collectives, on choisit de dépenser davantage. Puis permettez que je m'explique.

Étant économiste de formation, M. le Président, pour moi, c'est correct qu'il y ait des dépenses, c'est des dépenses particulièrement importantes. Qu'on consacre des sommes importantes à l'éducation, j'en suis, comme vous le voyez, moi-même, là, le premier convaincu. J'ai de la difficulté, quand même, à appeler ça un investissement, vous me comprenez? Mais, néanmoins, on fait ce choix-là, d'accord. Ça change tout à coup la perspective budgétaire. Bien, est-ce qu'on voudrait un plan de retour à l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible? Je pense qu'on est tous d'accord, ici, que oui, on veut avoir cette perspective-là pour rassurer puis pour aussi montrer vers quoi on se dirige, pour pouvoir revenir à l'équilibre budgétaire de la manière la plus limpide qui soit. Parce que, dans le fond, c'est de l'argent public qu'on gère ici. Et donc ce n'est pas toujours évident.

Et là je vous confie qu'une amie à moi, qui est, par ailleurs, cheffe de cabinet aux Finances et que j'ai vue, il y a quelques semaines, m'a paru étonnamment cernée. Alors, je le dis en tout amour, et elle me pardonnera certainement, parce que, je comprends, ils avaient un casse-tête à résoudre qui n'était vraiment pas évident, en fait, même ahurissant, là, à résoudre, ce n'était vraiment pas simple. Bien, savez-vous, j'ai une admiration sans bornes pour cette équipe puis pour le ministre des Finances, qui non seulement se retrouvent à quelques semaines d'un exercice qui est quand même un exercice important puis même, à la limite, là, presque d'équilibriste, là, c'est presque périlleux. Bien, il faut pouvoir présenter quelque chose aux Québécois, en étant convaincus qu'on va revenir à l'équilibre budgétaire, M. le Président, et on veut le démontrer.

Bien, savez-vous, moi, j'ai été étonné, pas tant du fait que, bien, on dit : Bien oui, le plan, au total, il y a encore des choses à identifier, mais j'ai été étonné qu'on soit non seulement en train de dire : Bien, voici, il y a un ménage à faire dans les dépenses, absolument, mais il y a aussi certains de ces éléments de ménage, disons-nous, ou d'éléments qui sont peut-être intéressants, mais pas particulièrement efficaces, ou qui ont été fondés dans un contexte complètement différent mais qu'on commence déjà, dès le budget, à réduire certaines dépenses fiscales, qu'on annonce qu'est-ce qui s'en vient, déjà, alors qu'on a eu quelques semaines, voire des fois quelques jours pour se retourner. C'est là où cette admiration-là me fait lever mon chapeau pour le ministre des Finances et toute l'équipe qui ont trouvé des solutions aussi rapidement.

Et c'est ce qu'on comprend du budget, M. le Président, c'est que ce n'est qu'un début, parce qu'il y a un exercice de révision des dépenses qui va être mené. Et ce n'est pas innocent, M. le Président. Je ne sais pas si vous avez vu ça comme moi. Évidemment, on parle souvent des dépenses de programmes, hein, donc on regarde les revenus, les dépenses. Mais, quand on regarde l'ensemble des dépenses, les dépenses de programmes, hein, on parle de 136 milliards de dollars. Alors, imaginez, 11 milliards, c'est déjà pas mal, 136 milliards, c'est énorme, plus... alors je ne me rappelle plus si c'est 134 ou 136... et 74 milliards de dollars de dépenses fiscales. Donc, on a 200 milliards de dollars de dépenses que le gouvernement du Québec fait à chaque année, à chaque année. C'est beaucoup.

Et est-ce que tout est également utile, pertinent, efficace et efficient? Je ne le sais pas, M. le Président. Mais ce que je sais, c'est qu'on va commencer à regarder, ligne par ligne, qu'est-ce qu'il y a de pertinent, qu'est-ce qu'il y a d'efficace, qu'est-ce qu'on doit maintenir puis qu'est-ce qu'on doit réduire. C'est le travail qu'il faut faire, M. le Président. Et ça, je suis absolument convaincu qu'en votant pour ce budget, et j'incite mes collègues à voter pour ce budget, c'est cette tâche-là qu'on se met sur les épaules, M. le Président, on prend cette responsabilité-là, puis on va confronter la crise, puis on va faire ce travail-là dans les mois qui viennent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Et je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci beaucoup, M. le Président. Bon, il y a des absents de ce budget-là. Je ne reviendrai pas tout de suite sur le 11 milliards de déficit, mais la question de la place du transport en commun, particulièrement dans la capitale nationale, je veux dire, est centrale. On est dans un moment crucial des changements climatiques. Il faut lutter contre les changements climatiques. Il faut s'adapter contre les changements climatiques. 40 % des gaz à effet de serre au Québec, plus que 40 %, même, sont liés au transport.

Et là on vient de vivre une année de changements climatiques incroyable, avec trois inondations majeures dans plusieurs régions du Québec, qui ont... qui ont inondé des résidences, des commerces comme ça ne s'était jamais vu. C'est un record. Il y a eu des feux de forêt comme ça n'a pas de bon sens. Je pense que c'est l'équivalent, au moins, de la superficie du Costa Rica, au Québec, qui a brûlé en termes de forêt.

• (14 h 50) •

Et là on a un budget qui ne donne rien au transport en commun, ou rien ou des grenailles symboliques, qui fait craindre aux sociétés de transport du Québec de devoir couper dans les services et puis qui, surtout à Québec, continue de tergiverser. C'est vraiment... C'est vraiment grave. Je ne sais pas comment les historiens s'expliqueront cela plus tard, là, mais c'est grave, au Québec, évidemment.

À Québec, c'est une situation particulière. Le gouvernement de la CAQ n'a jamais eu de vision cohérente de la mobilité. Ils ont pris des engagements en se faisant tordre le bras. Ils n'ont jamais vraiment voulu faire un tramway. Le troisième lien, c'est une affaire pour gagner des élections. Finalement, ils ont réalisé que ce n'était pas possible. Ils l'ont abandonné. Là, ils l'ont ressuscité, on ne sait pas trop.

Bref, c'est rendu, même, que la communauté d'affaires de Québec se plaint de dire : Mon Dieu! Mais il y a tellement de choses qui stagnent à Québec à cause des tergiversations du gouvernement de la CAQ sur la question du transport, à cause de la suspension du projet de tramway. Il y a 2 milliards d'investissement, entre autres des investissements immobiliers qui pourraient aider à résoudre une partie de la crise du logement, qui sont suspendus parce qu'on ne sait pas où le gouvernement s'en va, puis il n'arrête pas de gagner du temps. Ça, c'est très problématique, et ça me choque énormément.

La capitale nationale, vraiment, a vraiment fait les frais du manque de vision de la CAQ dans les dernières années, puis on ne voit pas comment les choses vont vraiment bien s'enligner. Le seul projet qui va de l'avant, après avoir stagné pendant tout un premier mandat de quatre ans, c'est la question de la promenade Samuel-De Champlain. Puis là on met 5 millions pour une espèce d'étape de projet où on ne sait pas vraiment qu'est-ce qui va se passer. Alors, il y a beaucoup de déception de ce côté-là.

Du côté de l'enseignement supérieur, bien, j'ai été étonné de voir que, malgré les promesses qui avaient été faites, malgré la motion, l'année passée, unanime de l'Assemblée nationale, qui disait : Il faut rémunérer les stages étudiants, que là, finalement, on n'a rien pour les stages étudiants, même pas une petite portion, absolument rien. Les étudiantes et étudiants du Québec, en ce moment, vivent des moments extrêmement difficiles. Ils sont sous pression. Les frais de scolarité augmentent chaque année, la crise du logement les étrangle. On en retrouve de plus en plus dans les banques alimentaires. On en retrouve de plus en plus dans des ressources pour itinérance, pas juste à Québec et à Montréal, au Bas-Saint-Laurent aussi. C'est critique. Les problèmes de santé mentale sont en augmentation énorme, surtout à cause de la pression financière.

Et là qu'est-ce qu'on fait? Bien, on en ajoute en disant : Bien là, vous allez faire des stages 40 heures-semaine non rémunérés, du bénévolat, qui sert l'État, par ailleurs, ça offre un vrai travail, on décide de ne pas le rémunérer. Pour survivre, en même temps, souvent, ils travaillent 15, 20 heures au salaire minimum, qu'on n'augmente pas suffisamment. On laisse aller la crise du logement. L'inflation leur explose au visage. La pression monte, la pression monte. Ce n'est pas étonnant qu'on mette en péril leurs conditions de réussite.

Et je voyais le milieu collégial aussi être extrêmement déçu des sommes qui allaient être données pour financer les plans d'aide à la réussite. C'est insuffisant. Ça ne fonctionnera pas. Alors, on maintient la pression financière sur les étudiants, on ne donne pas assez d'argent pour la réussite, on ne donne pas assez d'argent pour le logement étudiant. En région, en particulier, c'est vraiment problématique. Pour un budget qui porte comme titre Priorité éducation, je vous dis, c'est très décevant pour l'éducation supérieure.

Je veux vous parler aussi de la culture, évidemment. La culture, il y a deux bonnes nouvelles que je vais saluer. La question des crédits d'impôt qui ont été donnés dans... pour le milieu de l'audiovisuel, c'est quelque chose qui est positif, c'est quelque chose qui était attendu par le milieu, et ça, c'est bon. Évidemment, ça permet d'accueillir au Québec plus de productions étrangères. Le fait d'accueillir des productions étrangères, c'est positif, parce que ça maintient une expertise au Québec puis un marché de l'emploi dans ce domaine-là de gens qui peuvent travailler sur des productions autres que québécoises, et puis bien vivre leur vie, puis maintenir l'expertise. Ça, c'est positif.

En même temps, ce n'est pas la culture québécoise tant que ça qui s'exprime là-dedans. Évidemment, on y participe, mais c'est... Qui sait que les effets spéciaux, par exemple, de la dernière série de Star Wars, pas la dernière, mais celle du Mandalorian, par exemple, ont été faits au Québec? Bien, nous, on le sait, là. Vous, vous le savez maintenant, il y en a qui lèvent la main, mais, je veux dire, c'est... On fait la culture que les autres commandent, et on doit être capable de faire ça, c'est important, mais on doit être capable de faire aussi plus que ça. On doit être capable de soutenir la culture des créations québécoises.

C'est pour ça que je suis extrêmement déçu du sort qui a été réservé aux arts de la scène dans le présent budget. Il y a des sommes qui augmentent, mais elles sont très inférieures aux sommes qui diminuent, ce qui fait que, globalement, il va y avoir moins d'argent pour les arts de la scène. Et il y a beaucoup de projets qui ne verront jamais le jour, des projets qui viennent d'ici, des projets qui sont l'expression même de l'identité québécoise, qui n'auront pas d'air pour exister, et ça, c'est grave.

Je ne sais pas si... je pense, en tout cas, j'imagine que le ministre de la Culture peut-être connaît mal les situations, les conditions de vie des artistes, mais les artistes au Québec, à part quelques-uns qui sont très, très, très connus et des grandes vedettes qu'on aime beaucoup, bien, ils ne gagnent pas cher, là. Moi, j'ai entendu souvent des gens dire : J'ai eu une grosse année, cette année, j'ai fait 33 000 $. Puis ça, c'est... Même ça, ce n'est pas beaucoup de monde qui réussissent à faire ces montants-là, à moins d'être à la télé toutes les semaines. Donc, c'est problématique.

Il y a un problème avec la considération des artistes au Québec. Il y a un problème de soutien des arts. Et ce budget-là, vraiment, c'est un budget dans lequel on a décidé de sacrifier les arts vivants. La SODEC, il va y avoir moins d'argent. Le CALQ, il va y avoir moins d'argent. C'est extrêmement décevant. De plus en plus, dans les dernières années, on entendait, justement, des gens qui se faisaient refuser de plus en plus de projets, des gens qui sont très établis, que tout le monde connaît et qui ne se voyaient pas financés.

Puis, dans une culture comme la nôtre, là, avec 9 millions d'habitants, là, puis un accès potentiel au marché français, mais quand même rare et pas exceptionnel, si on ne subventionne pas les arts au Québec, on n'en aura pas, d'art. On n'est pas aux États-Unis, là, avec 350 millions, où on peut dire : Bien, regarde, c'est une jungle, et puis que les plus populaires survivent et que les autres meurent, là. Si on fait ça à 9 millions de personnes, là, même les plus populaires ne réussiront pas à survivre financièrement, et on n'en aura pas, de culture québécoise. Le soutien est essentiel. Et les retombées économiques de ce soutien-là, en plus, sont énormes. Elles... Ce n'est pas une dépense, c'est un investissement. Et en plus, bien, c'est une condition même d'existence, comme peuple, d'avoir un milieu des arts qui est bien financé.

Alors, il y a clairement un manque de vision et un manque de sensibilité à cet égard de la part du gouvernement dans le présent budget, et je suis très inquiet de comment les choses s'enlignent. Avec un déficit de 11 milliards, je suis inquiet de voir quel sort va réserver le prochain budget aux arts, et à la culture, et à l'identité québécoise. Je suis inquiet aussi des paroles du premier ministre, qui disent : On va continuer de baisser les impôts, notamment des gens qui gagnent 100 000 $ et plus. C'est parfait que les gens gagnent 100 000 $ et plus. J'entendais le député de Saint-Jérôme, précédemment, dire : Québec solidaire a l'air contre ça. Je ne sais pas trop, là, c'était... c'était vague. C'est parfait que les gens gagnent 100 000 $ et plus, mais ces gens-là sont capables de payer de l'impôt.

Quand on décide de diminuer les impôts, on diminue la solidarité et on appauvrit le Québec, on appauvrit et on diminue la capacité de l'État québécois à donner des soins de santé gratuits de qualité, à donner des soins éducatifs gratuits et de qualité, on coupe dans la capacité de notre peuple à être généreux et à donner une égalité des chances à tout le monde. Alors, dire qu'on va continuer dans cette voie-là, c'est mal calculer nos intérêts, et je trouve que c'est manquer d'amour envers notre propre peuple.

Alors, je vais déposer une motion de grief, M. le Président, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement caquiste pour son manque d'amour envers les artistes du Québec, qu'il laisse tomber et condamne à des conditions de vie et de création indignes, desséchant ainsi le coeur battant de l'identité québécoise qu'il avait pourtant annoncé vouloir défendre.»

Merci, M. le Président.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Sud.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci, M. le Président. Ça commence bien. Ça commence bien. En ce jeudi après-midi, c'est un plaisir de vous retrouver et de retrouver les collègues de l'Assemblée nationale, de toutes les formations politiques, pour faire le point sur le budget qui a été présenté par notre collègue le ministre des Finances mardi après-midi.

C'est un exercice, on le sait, M. le Président, qui est sérieux, qui a un impact important sur la vie des Québécois. C'est un autre budget qui s'ajoute également à notre formation politique, qui vient s'inscrire dans ce que c'est, la troisième voie au Québec, M. le Président, parce qu'à travers un budget on est aussi les porte-parole d'une volonté politique, les porte-parole d'un positionnement politique qui est important. Et je pense qu'encore une fois on vient répondre à ce dont pourquoi nous avons été élus.

J'aurai la chance de parler de la protection du portefeuille des contribuables, hein, qui est au coeur de notre formation politique, l'importance de baisser les impôts, l'importance de remettre de l'argent dans le portefeuille, qui se fait aussi, on le sait, dans un équilibre, d'investir massivement en santé, en éducation et dans nos régions aussi, M. le Président, parce que le mot «région» se doit d'être prononcé le plus souvent possible ici, à l'Assemblée nationale, par les collègues, compte tenu des investissements majeurs qui sont faits à l'intérieur de ce budget-là. Et c'est aussi, bien, l'heure des choix, l'heure des choix. On ne peut pas dire oui à tout le monde. On dit : Gouverner, c'est se résigner. On les connaît, les phrases, choisir également à l'intérieur de sommes financières...

Vous savez, faire un budget, M. le Président, ça demeure extrêmement difficile. C'est dur, faire, des fois, nos budgets d'entreprises, nos budgets personnels. Bien, faire un budget de l'État québécois, avec les souhaits de chacun et chacune, ce n'est pas facile, surtout quand on ne souhaite pas augmenter les impôts, M. le Président. Alors, je veux saluer le travail du ministre des Finances, des collègues. C'est un travail qui est long, beaucoup de rencontres de groupes, beaucoup de rencontres d'intérêts, surtout dans le cadre de la signature de la convention collective. Alors, là-dessus, M. le Président, je veux saluer ce travail.

Maintenant, ce qui a fait beaucoup les titres au cours des dernières heures, et c'est correct, les journalistes font évidemment leur travail, mais c'est le déficit. Et, ce matin, M. le Président, en fait, je l'avais vu au Téléjournal, hier, à 22 heures, mais il y a un excellent texte de Gérald Fillion, qui a été publié sur le site de Radio-Canada, qui parle, justement, du déficit, et je vais vous lire quelques extraits. Le titre, c'est : 11 milliards de déficit au Québec, est-ce un écran de fumée? — avec un point d'interrogation — où on vient placer et contextualiser ce qui a fait les titres au cours des dernières heures, où on dit, en fait, que le déficit... Il explique mieux le déficit. On dit : Avant le fonds de versement au... le versement — oui — au Fonds des générations, qui est de 2,2 milliards, on est à 8,8 milliards, M. le Président. Et je cite : «Le gouvernement Legault — le gouvernement du premier ministre — a choisi d'inclure dans son calcul une provision pour éventualités de 1,5 milliard[...]. C'est de la grande prudence, mais, en laissant tomber cette provision financière, le vrai déficit est de 7,3 milliards. Déjà, le solde budgétaire paraît moins grand.»

Je cite à nouveau Gérald Fillion dans son article publié sur le site de Radio-Canada ce matin : «Le solde budgétaire à Québec, ce n'est plus simplement la différence entre les revenus et les dépenses. S'ajoute le Fonds des générations — 2,2, comme je viens de vous parler — qui fait en sorte qu'un gouvernement à l'équilibre budgétaire se trouve légalement en déficit parce qu'il doit injecter de l'argent dans le fonds.» Et on y croit, évidemment, au Fonds des générations, parce que ça nous permet de baisser la dette. C'est important pour les générations futures.

«Ajoutons que le déficit — également — de 11 milliards de dollars équivaut à 1,9 % du PIB. Avant le versement au Fonds des générations, à 8,8 milliards, c'est 1,5 % du PIB.

«Relativement à la taille de l'économie, le Québec a connu plusieurs budgets largement plus — plus — déficitaires dans les années 1970, 1980 et 1990.» Gérald Fillion ce matin : «En 1980-1981, par exemple, le déficit s'est élevé à 3,5 milliards[...], soit 4,7 % du PIB. Aujourd'hui, un déficit de 4,7 % du PIB dépasserait 27 milliards, selon l'économiste Pierre Fortin.»

Alors, les choix d'hier, aujourd'hui, seraient 27 milliards de déficit. Et j'invite les gens à aller le lire dans son ensemble, c'est un texte qui est assez costaud, qui vient expliquer, en fait, que le déficit est plus autour de 7,3 milliards. Évidemment, on est transparents, on l'a dit qu'on donne 2,2, on l'a dit qu'on met une réserve de 1,5. Donc, on arrive à ce chiffre de 11 milliards de dollars, M. le Président. Mais il faut mieux expliquer, également, les choix qui sont faits, que, là-dessus, il y a une provision puis il y a un versement au Fonds des générations. Je pense que c'est important de le mentionner. Mais, vous savez, le temps des nuances est difficile, et on a l'occasion ici, à l'Assemblée nationale, de faire un discours pour prendre le temps de bien camper les choses et de bien expliquer les choses.

Évidemment, le premier ministre l'avait mentionné, avant le dépôt du budget, on a signé une convention collective fort importante avec les employés de l'État. Ils sont venus manifester devant nos bureaux de circonscription, nous les avons écoutés, nous les avons entendus. Nous avons, tous et tous, des gens, dans nos entourages, qui sont des enseignants, que ce soit du primaire, du secondaire, des gens qui gravitent dans le milieu de l'éducation, comme orthopédagogues, et on sait à quel point leur travail est important. On fait la visite des écoles. Moi, je le fais comme député et j'ai une admiration sans bornes envers le travail des enseignants. Je peux vous dire, quand je quitte l'école à 15 h 30, là, je prends une pause parce que je trouve ça intense, et eux le font à tous les jours, M. le Président. Puis il y a la préparation des classes, puis il y a d'innover pour prendre les élèves en difficulté et les accompagner, les amener plus loin. Il y a les bulletins, il y a les problèmes de comportement. C'est difficile, être enseignant au Québec, M. le Président. Bien, je pense que c'est difficile d'être enseignant partout, mais, lorsqu'on regarde les diagnostics, il n'en demeure pas moins que c'est un travail qui est exigeant.

Je trouve encore formidable de voir des jeunes de choisir le milieu de l'enseignement, parce qu'ils sont aussi heureux, il faut le mentionner. Des gens qui font le choix de cette carrière, c'est parce qu'ils aiment les élèves, parce qu'ils aiment le français, les mathématiques, ils aiment, en fait, cette profession de pouvoir faire la différence dans la vie des jeunes, de les accompagner jusqu'au bout de leurs rêves. Il faut saluer ce travail-là. Et c'est un investissement pour le futur, investir en éducation. On sait, souvent, la différence que les enseignants ont faite dans nos vies, puis aujourd'hui on est le premier gouvernement de l'histoire à le reconnaître de façon aussi importante.

Moi, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a fait de l'éducation pas juste une priorité dans ses slogans, qui en a fait une priorité dans la signature d'une convention collective, qui a engagé des sommes financières, de façon importante, pour eux. Et ça, ça va toujours rester, M. le Président. Ça va toujours rester, à moins qu'il y ait des gouvernements futurs qui décident de réviser le salaire des enseignants. On a déjà vu ça, faut-il le rappeler. Mais nous, il n'en demeure pas moins que, tant et aussi longtemps qu'on sera là, on va valoriser ce travail-là.

Et en Beauce, M. le Président, parce que je suis très fier, évidemment, d'être représentant de la circonscription de Beauce-Sud, le vote a été parmi les plus élevés au Québec. Le Syndicat de l'enseignement de la Chaudière a adopté à 86 % l'entente qui a été soumise relative aux tâches, au nombre d'élèves par groupes et aux semaines de travail. Et, tenez-vous bien, quant à l'entente sectorielle, qui comporte les augmentations de salaire, les assurances et les dispositions sur la retraite, on a obtenu une approbation de 92 %, au Syndicat de l'enseignement de la Chaudière, M. le Président. Alors, c'est pour vous dire à quel point que notre gouvernement est en communion avec les souhaits des enseignants de la Beauce et du Québec, mais c'est pour dire qu'ils ont été entendus. Et je suis très fier de voir que les enseignants de chez nous, membres du syndicat, ont entériné de façon importante ce qui leur était proposé.

Maintenant, bien, le travail continue. On l'a dit, on a priorisé santé et éducation. C'est aussi nos infrastructures, c'est aussi la rénovation de nos écoles, c'est aussi la différence que l'on peut faire pour pouvoir s'adapter à l'avenir des écoles de village, qui sont aussi importantes, hein? Moi, j'en ai beaucoup, chez nous, j'ai 24 municipalités, vous le savez. On a rénové l'école primaire de Saint-Benjamin de fond en comble. On a travaillé à Saint-Gédéon. Il nous en reste d'autres, Saint-Éphrem, entre autres, aussi. On a travaillé fort. Mais, à une certaine époque, on les fermait. Nous, on investit dans les écoles de village.

On a fait un complexe multisports, à Saint-Georges, 36 millions de dollars de notre gouvernement, M. le Président, oui. Je me suis promis qu'il n'y a pas un discours que je n'en parlerais pas, M. le Président, ici, au salon bleu, parce que c'est du jamais-vu, parce que notre population en profite, parce que ça fait la différence pour nos jeunes, pour nos familles, pour nos aînés aussi, M. le Président, qui peuvent en profiter. Il a été inscrit au PQI par notre gouvernement, il a été inauguré par notre gouvernement, M. le Président, et ça, j'en suis extrêmement fier. Et c'est un investissement massif dans notre histoire, dans l'histoire de la Beauce, avec cet investissement-là. Bien, ça, c'est des sommes du ministère de l'Éducation. C'était le député de Chambly, à ce moment-là, qui était ministre de l'Éducation, avec qui j'ai travaillé sur ce dossier-là, et on l'a réalisé. Le premier ministre, il est venu l'inaugurer. C'est un exemple très concret du PQI qui est au service de nos régions puis qui est au service de la Beauce.

Également, bien, on a réalisé beaucoup de choses en Beauce, là, avec le PQI des dernières années, M. le Président, avec nos investissements. La Maison des aînés de Saint-Martin, M. le Président, qui sera remplie dans les prochains mois, ça va déjà bien. On est au milieu de la capacité. On continue à entrer des gens sur une base régulière. On a investi massivement sur nos routes de Beauce-Sud, M. le Président, vous le savez. Cinq nouveaux CPE, une nouvelle piste d'athlétisme également à Saint-Georges, c'est majeur. J'ai annoncé des logements abordables également avant les fêtes, M. le Président, qui étaient attendus, qui étaient des appartements trois et demie, quatre et demie, que nous avons annoncés. C'est un investissement de 7 millions de dollars de notre côté.

• (15 h 10) •

Également, une première phase pour la rénovation de l'urgence de l'Hôpital de Saint-Georges. J'avais pris un engagement localement, lors de la dernière campagne électorale, de façon très ferme et de façon très concrète, c'était l'agrandissement de l'Hôpital de Saint-Georges, M. le Président, qui avait besoin d'amour. On a annoncé la phase I, et on va partir en appel d'offres dans les prochaines semaines, et on souhaite un début des travaux à l'été. Ça va permettre d'avoir un meilleur accueil pour les gens qui sont malades, pour les employés, et, à terme, de travailler, évidemment, sur la phase II, qui me tient énormément à coeur.

Alors, il s'est passé beaucoup de choses, dans nos derniers budgets, pour la circonscription de Beauce-Sud. C'est extrêmement concret. Mais ce n'est pas tout, parce qu'on retrouve, à l'intérieur du Programme québécois des infrastructures, vous le connaissez... où on a fait passer de 150 milliards à 153 milliards sur 10 ans le Programme québécois des infrastructures. Et ça, le PQI, bien, c'est important. C'est un levier de développement économique pour nos régions du Québec, où on fait travailler les contracteurs québécois, M. le Président. Ça a un impact important.

Lorsque je rencontre mes entrepreneurs, ils me disent : On a hâte de voir combien qu'il y a d'argent dans le PQI parce qu'on a hâte de voir le SEAO dans les prochaines semaines et voir si on investit massivement sur nos routes, dans nos infrastructures. Bien oui, la nouvelle de mardi, là, c'est qu'on a continué d'investir dans le PQI, parce qu'il y a eu des sous-investissements dans les dernières années. Non, mais il faut le dire, M. le Président, il faut le dire. Les sous-investissements qu'on a eus dans les dernières années, là, les écoles qui ont plus de défis, ça n'a pas commencé en octobre 2018, là. Pendant de nombreuses années, les commissions scolaires nous le disaient, les enseignants nous le disaient, on n'en avait pas, d'argent, pour pouvoir réaliser ce qu'on souhaitait faire. Nous, avec ce 153 milliards là, on se donne les outils dans les prochaines années pour pouvoir réaliser nos projets. Et c'est aussi important de regarder, dans le Programme québécois des infrastructures, ce qui sort, parce que ce qui sort, c'est souvent parce qu'il a été réalisé, il a été mené à terme. Et ça, il faut pouvoir le souligner.

J'ai le prolongement de l'autoroute 73, M. le Président, que nous avons inscrit, encore une fois, au PQI en 2020, 7,5 kilomètres, une voie de contournement qui est fondamentale, parce que, présentement, on a une autoroute qui arrête au milieu de la ville. On est dans l'acquisition des terrains avec les propriétaires. Encore ces jours-ci, ils recevaient des communications du ministère des Transports. On souhaite débuter les travaux à l'intérieur de notre mandat. C'est un investissement qui est important, qui est majeur, payé 100 % par le Québec, M. le Président, mais, au moins, on donne un outil de développement économique, mais surtout on permet d'améliorer la circulation dans la métropole beauceronne, et ça, j'en suis très fier. Il figure au PQI, il est provisionné, l'argent est là. C'est le travail du député, c'est le travail de notre gouvernement, et on en est très heureux.

Une autre valeur beauceronne, M. le Président, qui est importante, c'est de pouvoir décider ce que l'on souhaite faire avec notre argent. La baisse d'impôt, M. le Président... Je me souviens de 2003, Jean Charest souhaitait devenir premier ministre du Québec. Il était face à Bernard Landry et à Mario Dumont, et Jean Charest disait qu'on était les plus taxés en Amérique du Nord, M. le Président. Mais les gestes ont pris du temps, les gestes concrets, ce qui veut dire avoir une baisse d'impôt récurrente, M. le Président. Et, avec ce budget-là... évidemment, on l'avait annoncé lors du dernier budget, avec ce nouveau budget de mardi, on vient confirmer que ce n'était pas l'histoire d'un soir de faire une baisse d'impôt, que nous sommes extrêmement concrets dans notre souhait et dans notre volonté de continuer à baisser les impôts des Québécois en diminuant, de façon récurrente, leur fardeau fiscal. Et de tous les Québécois, M. le Président, parce que Québec solidaire, très clairement, veut exclure les gens qui gagnent en haut de 100 000 $, M. le Président. Ils l'ont dit, ils ont posé des questions en Chambre cette semaine, ils ont dit : En haut de 100 000 $, vous ne méritez pas de baisse d'impôt. En haut de 100 000 $, vous savez que c'est des enseignants, ça, M. le Président? Vous savez qu'en haut de 100 000 $, c'est aussi des hommes, des femmes à travers le Québec qui travaillent très fort parce qu'ils font du temps supplémentaire, parce qu'ils décident de rentrer les fins de semaine.

Moi, j'en ai dans mes entreprises en Beauce. On appelle ça faire de «l'over». Ce n'est pas le meilleur terme, là, mais c'est une réalité pour de nombreux Québécois qui rentrent travailler les soirs de semaine puis qui rentrent travailler le samedi matin à l'usine. Oui, parce qu'ils souhaitent collaborer au succès de l'entreprise, mais aussi parce qu'ils souhaitent augmenter leurs conditions de travail. Ces gens-là paient de l'impôt au Québec, mais, pour moi, méritent aussi cette baisse d'impôt là.

Et le ministre des Finances a dit un mot qui est important, cette semaine : Il ne faut pas rentrer dans la lutte des classes, là, au Québec, il faut s'unir, il faut travailler ensemble. On est contents quand notre voisin augmente ses conditions de travail, on est contents quand les Québécois augmentent leurs conditions de salaire. Ces gens-là, également, collaborent à l'économie du Québec, alors il ne faut pas se mettre à stigmatiser les gens qui gagnent en haut de 50 000 $, 60 000 $, 70 000 $ par année. On a besoin de ce monde-là, au Québec, il faut continuer d'améliorer leurs conditions de travail. Je tiens à le souligner.

Et «over my dead body», qui a dit ça, récemment? Le chef du Parti québécois, M. le Président. Parce que, là, le choix, il est très clair, là. Vous savez, on a aidé ponctuellement les Québécois à faire face au coût de la vie avec un 500 $, on a été de nouveau au rendez-vous dans une aide financière de 400 $ à 600 $. Il n'y avait pas de surprise, on l'avait dit avant la campagne électorale qu'on allait se diriger... encore une fois, on a tenu notre promesse. Mais les autres formations politiques, M. le Président, ils n'en veulent pas de baisse d'impôt. Ils n'en veulent pas. Le chef du Parti québécois a dit ces mots anglais de façon très précise, que, pour lui, pour eux, pour cette formation politique là, il n'y en aurait pas, de baisse d'impôt, au Québec. Et avec la détermination qu'il a mentionné ces mots en anglais, c'est à se demander s'ils ne vont pas hausser les impôts.

Et l'autre volet, c'est qu'ils devront, si jamais ils prennent le pouvoir... évidemment, c'est les Québécois qui se prononceront en octobre 2026, ils devront préparer un budget en mars 2027. Vont-ils hausser les impôts en mars 2027? Parce que j'imagine que le référendum ne sera pas réglé entre octobre puis mars, là. Ça fait que le budget de l'an 1, on ne pourra pas l'appliquer, là. Alors, il y a un flou artistique important de la part de cette formation politique, à savoir s'ils vont taxer ou hausser les impôts des Québécois dans les prochaines années.

Ce que l'on sait, là, puis le choix est clair... ici, à l'Assemblée nationale, il y a une formation politique qui a décidé de baisser les taxes scolaires de façon importante, qui a mis un permis de conduire à 25 $, cette année, pour les Québécois, qui a décidé d'augmenter les allocations famille, M. le Président, qui a fait baisser le tarif de service de garde de 20 $ à un tarif unique. Souvenez-vous de ce nouvel impôt qui avait été créé par l'austérité libérale de Philippe Couillard, qui avait fait en sorte qu'on évaluait le salaire des parents pour décider du prix à la garderie. Les gens qui étaient dans nos tribunes aujourd'hui, qui souhaitent une place en service de garde, s'en souviennent, M. le Président, du choc qu'il y avait eu pour les familles. Je pense que c'était la ligne 434, de mémoire, sur le rapport d'impôt. Il y avait des méchantes factures qui rentraient dans les maisons du Québec, M. le Président. C'est nous qui avons décidé de revenir à un tarif unique en service de garde, parce que le parti des familles, c'est nous, là, il faut être clair là-dessus.

On a également, M. le Président, encapsulé... via différentes mesures, comme l'aide pour l'achat de lunettes, M. le Président. C'est encore nous qui a créé ce programme-là pour aider des familles, aux deux ans, une aide financière pour pouvoir faire l'achat de lunettes pour enfants. On a donné 2 000 $ pour les aînés de 70 ans et plus, M. le Président, de façon récurrente. Encore une fois, ce n'était pas l'histoire d'une journée, on l'a fait de façon récurrente et on est venu l'inscrire à nouveau.

Alors, les valeurs beauceronnes, M. le Président, c'est de s'assurer de pouvoir nous laisser le maximum d'argent pour décider ce qu'on souhaite faire. C'est tenter aussi de nous mettre le moins de bâtons bureaucratiques dans les pattes, M. le Président. On a fait tout un chantier pour aider nos petites et moyennes entreprises, mais on a aussi annoncé, M. le Président, qu'on allait continuer. On n'aime pas ça, là, les déficits, ça, c'est sûr. On doit faire un exercice financier encore plus précis, encore plus pointu dans l'ensemble des ministères pour aller chercher des sommes financières qui pourraient être réaménagées ou qui pourraient être mieux distribuées. Puis c'est un chantier qu'on va faire avec les Québécois, M. le Président. On les connaît, les priorités, sondage après sondage, c'est la santé, c'est l'éducation, les gens nous le répètent. Alors, ce budget-là est collé sur leurs priorités.

Je conclurai, parce que le temps va tellement vite, pour vous parler à nouveau des régions. Les coeurs de villages, M. le Président, c'est 50 millions de dollars, c'est un premier 50 millions pour les commerces de proximité. À quel point c'est important, une épicerie, dans une municipalité, un dépanneur, un poste à essence. On fait tout pour que ça coûte moins cher, l'essence, en Beauce, M. le Président, on continue d'y travailler, bien évidemment, mais c'est important, les coeurs de villages. 250 millions pour les routes, les rangs municipaux, dès l'an prochain, couverture cellulaire. Je salue le député d'Orford, un collègue extraordinaire qui se bat à tous les jours pour ajouter des tours, M. le Président, à la grandeur du Québec. Ils en ont annoncé une première mouture dans ce budget-là. Oui, bravo à notre collègue, parce qu'il comprend les régions, il comprend la sécurité sur les grandes routes, il sait l'impact que ça peut avoir pour le développement de nos municipalités. L'argent est là. Les places en service de garde, 1 000 nouvelles places que nous souhaitons convertir.

Alors, ce budget-là, M. le Président, il est directement lié à ce pour quoi on a reçu un nouveau mandat des Québécois en octobre 2022. On a reçu ce mandat-là pour pouvoir équilibrer les affaires de l'État, pour avoir cet équilibre, M. le Président, qui permet à la fois de protéger le portefeuille et d'investir dans nos missions de l'État. Je pense que notre gouvernement est au bon endroit. Évidemment, on ne peut pas plaire à tout le monde. Il y a le débat sur le budget, hein, ça, on le sait, ça peut durer pendant plusieurs semaines. Mais je pense malgré tout que nous sommes dans la bonne direction parce qu'aussi on a la meilleure équipe aux commandes, dirigée par un premier ministre qui est déterminé, qui a à coeur, évidemment, de servir les Québécois dans leurs priorités. Et j'invite, évidemment, les Québécois à lire le budget, parce qu'il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup d'éléments, et à aller lire Gérald Fillion, ce matin, sur le site de Radio-Canada. Merci, M. le Président.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, M. le Président. Mardi, tous les Québécois ont été déçus et même étonnés d'apprendre les détails du sixième budget de la CAQ : rien pour stimuler la construction résidentielle dans le cadre d'une crise du logement, rien pour encourager la construction de logement social ni abordable à un moment... quand les populations vulnérables, dont ceux en situation d'itinérance, avec des troubles de santé mentale, avec un handicap ou atteintes d'un TSA en ont le plus besoin, et pas juste rien pour eux, mais avec un déficit record de 11 milliards de dollars, dont le premier ministre juge raisonnable, et sans avoir présenté de plan pour ramener l'équilibre budgétaire.

En 2008, lors de l'arrivée de la CAQ au pouvoir, le Parti libéral du Québec leur avait laissé un excédent de 7 milliards de dollars, un vrai cadeau pour un nouveau gouvernement. Et qu'est-ce qu'ils en ont fait avec? Ils ont dépensé 6,7 milliards de dollars en chèques électoraux qui n'ont rien fait pour aider les gens à lutter contre l'inflation ni la crise du logement. Cela correspond à un déficit de 18 milliards de dollars en six ans. Combien de logements auraient pu être construits pour ce montant-là? Combien de personnes en situation d'itinérance est-ce qu'on aurait pu sortir de la rue?

Au Québec, 15 % de la population s'identifie en ayant au moins un handicap. Les personnes handicapées du Québec sont confrontées à d'innombrables défis dans leur vie quotidienne, souvent exacerbés par un manque d'accès aux services et aux ressources nécessaires pour vivre de manière autonome et épanouie. Il y a un manque complet dans ce budget de mesures pour garantir un succès équitable au logement pour les personnes handicapées. Selon la Société québécoise de la déficience intellectuelle, et je cite : «Malgré un déficit record et une augmentation des budgets en santé et en éducation, aucune mesure structurante n'a été annoncée.»

Il s'agit donc d'un budget qui suit ce que le gouvernement a fait depuis sa réélection, pas grand-chose. Il n'y a pas de détails ou annonces en lien avec le budget spécifique en déficience intellectuelle ou pour le trouble du spectre de l'autisme par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Aucune mesure n'est annoncée en lien avec l'emploi inclusif pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou les personnes en situation de handicap en général. Aucune mesure en lien avec la mise à jour de la stratégie pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. Justement, la nouvelle stratégie devait être annoncée en 2023‑2024, et l'absence de mesures et de la référence à la stratégie dans le budget soulève des questions importantes.

Il n'y a aucune annonce dans ce budget qui donne une indication que des fonds seront investis pour la mise à jour de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, ni pour le plan d'action à l'égard des personnes handicapées, ni pour le Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme. Aucun argent pour standardiser la formule de financement pour les hébergements de longue durée, y compris ceux de L'Arche du Québec, qui sont en mode survie s'ils ne reçoivent pas un financement adéquat de la part du gouvernement.

La bonne nouvelle de ce budget, c'est que le gouvernement a entendu le plaidoyer de ma collègue de La Pinière au nom des personnes aînées invalides qui vivaient une discrimination de la part de la Régie des rentes du Québec. Ces personnes pourront maintenant toucher la pleine rente à 65 ans sans être pénalisées, puisque le gouvernement mettra enfin fin à la pénalité financière de 24 % sur la rente de retraite de ces personnes. Le ministre des Finances a aussi reconnu l'importance de cette mesure, puisqu'il a dit, et je cite : «C'est la mesure dont je suis le plus fier.» Il peut donc remercier ma collègue de La Pinière de l'avoir inspiré à faire la bonne chose auprès de cette population vulnérable.

De plus, les groupes de personnes en situation de handicap demandaient un changement à la façon dont les revenus de travail sont traités dans les programmes d'aide sociale et de solidarité sociale pour que les personnes prestataires puissent travailler à temps plein sans pénalité. Le gouvernement a plutôt annoncé que les prestations des programmes d'aide sociale et de solidarité sociale pourront garder 10 % de leurs revenus de travail excédant la limite de 200 $. Cette mesure est très insuffisante comparée à ce que les autres provinces font. Il faut aller plus loin et donner la chance à ces personnes de gagner un revenu supplémentaire, comme c'est le cas pour ceux qui reçoivent le revenu de base.

Dans ce sens, j'encourage le gouvernement à appeler le projet de loi n° 693 de ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce, qui permettrait aux personnes avec des contraintes sévères à l'emploi d'obtenir un revenu de travail plus élevé que ce qui est autorisé actuellement, sans coupure de prestations. Plus précisément, le calcul se ferait sur une base annuelle et augmenterait ainsi le seuil de revenu jusqu'à 15 000 $ par année.

Plusieurs groupes ont démontré leur déception à l'égard de l'augmentation piètre de 3,64 % dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires. Ce montant est bien loin des besoins de ces organismes qui font tellement pour combler les services que le gouvernement n'offre pas. On retrouve des investissements de 39 millions de dollars pour la consolidation des services en santé mentale, en services sociaux généraux, en déficience, des organismes communautaires, pour agir tôt et contre les dépendances. En effet, le ministre des Finances n'ajoute que 39 millions de dollars pour les organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux uniquement, dont seulement 10 millions seront attribués sous forme de subvention à la mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires.

La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles est scandalisée par le peu de considération qu'accorde le budget 2024 au financement des organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux. Selon leur lecture, le montant ne s'adresse qu'à une partie des 3 050 organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux, soit ceux qui interviennent auprès des jeunes et des personnes vulnérables. En supposant que la somme soit répartie également parmi tous les organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux, cela ne représente encore que 13 000 $ par groupe en moyenne, alors qu'ils en ont besoin de tellement plus.

Alors que le gouvernement ne cesse de souligner leur importance dans l'écosystème social québécois, il envoie le message contraire autant aux personnes qui travaillent ou s'impliquent bénévolement dans les organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux qu'à l'ensemble de la population qui y trouvent leur support. Avec plus de 10 000 personnes itinérantes partout sur le territoire québécois, la nouvelle itinérance postpandémique, avec les effets de l'inflation et de la crise du logement, se révèle. Le recensement du gouvernement démontre que les expulsions et évictions de logements sont devenues la première raison pour laquelle les gens se retrouvent dans la rue sans un toit.

There's a new phenomenon present in Québec, that we haven't seen before. There's a growing number of people who work for minimum wage and are part of what we recognize as invisible homelessness, who sleep in their cars or sleep in shelters. 17% of food bank users work for minimum wage. There's something in that that is just not right.

Au Québec, nos efforts en prévention de l'itinérance sont insuffisants, et il n'y a aucun argent dans ce budget pour des éléments de prévention en itinérance. Pourtant, il y a des études qui démontrent que, pour chaque dollar investi en prévention dans le domaine de la santé et des services sociaux, cela équivaut à 5 $ qui seront épargnés par l'État. La hausse des personnes en situation d'itinérance visible et cachée est le résultat d'un manque d'investissement et d'importance accordés à des actions de prévention visant à améliorer l'accès aux soins de santé et services sociaux, le droit au logement, l'éducation et le revenu.

Malgré les besoins manifestés par plusieurs municipalités qui doivent, depuis peu, faire face au phénomène de l'itinérance, y compris en région, aucune somme spécifique aux régions ne figure dans le budget. L'entrée d'individus dans la population itinérante est plus rapide que la sortie, et personne au Québec ne devrait être forcé de vivre dans la rue, d'avoir recours à une banque alimentaire, d'habiter dans un logement inabordable. Il s'agit d'un minimum, d'une simple question de respect des droits. Le gouvernement de la CAQ a renoncé une fois de plus à l'opportunité que constitue le budget pour s'attaquer sérieusement au manque de logements.

No additional funds have been made available to developers of social and community housing, nothing that will enable us to reach the housing deficit identified in Québec by the Canada Mortgage and Housing Corporation to return to some form of affordability, which they say would require nearly 1,200,000 units built by 2030.

Pas de site de construction de logements sociaux et communautaires, pas de soutien financier à l'acquisition de logements existants par le secteur à but non lucratif, pas de soutien financier aux opérations d'organismes desservant les clientèles particulièrement délaissées, pas de soutien financier pour alléger les organismes de la hausse des taux hypothécaires et pas de rehaussement du financement du soutien communautaire et du logement social communautaire.

En raison de tous ces manques, je dépose une motion de grief, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget 2024‑2025 qui ne se dote pas de ressources ni des moyens nécessaires pour assurer la pérennité des services sociaux à la population.»

Les mesures présentes au budget sont inadéquates vu l'ampleur des besoins pour faire reculer durablement la pauvreté. Il y a une convergence chez plusieurs groupes de personnes vulnérables, les personnes itinérantes avec un handicap ou sur le spectre de l'autisme, les personnes qui souffrent de troubles mentaux, et c'est le logement. Le budget ne comporte pas de nouvelle mesure pour faire face à cette crise. Et donc le plus gros déficit du budget, à part son 11 milliards, c'est le logement. Merci, M. le Président.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de D'Arcy-McGee. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Alors, je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jean.

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Ah! Merci, chers collègues. Merci, M. le Président. Vous êtes trop gentils... et patients. J'espère.

Nous voici, donc, et me voici, donc, au débat sur le budget 2024‑2025, déposé il y a à peine 48 heures, même pas, par mon collègue le ministre des Finances, son sixième budget, et je le précise parce qu'il m'a plus appris d'un budget à l'autre, depuis six ans, sur les finances de l'État, que je n'en savais ou comprenait avant d'arriver ici. Et c'est donc avec beaucoup d'empressement et, vous le verrez, une bonne dose de candeur, mais surtout pas de jovialisme, que je prends la parole pour ajouter à ce débat ma vision de ce que représente et signifie ce budget pour moi, et le débat qu'il suscite, évidemment, et pas juste ici, en Chambre, mais un peu partout. Les commentaires fusent de partout, les analyses de tout un chacun, chroniqueurs, analystes, spécialistes et, bien sûr, les économistes.

D'ailleurs, en parlant des économistes, et je dois faire une parenthèse pour saluer l'effort de vulgarisation extraordinaire et réussi de mon collègue de Saint-Jérôme, tout économiste qu'il est, mais donc, en parlant des économistes, pour qui j'ai le plus grand respect et même un peu d'envie de leur capacité à manier et argumenter avec des chiffres et des acronymes pas toujours faciles à suivre, je vais leur laisser les chiffres et m'attarder surtout à ce que je comprends de ce qu'ils traduisent comme réalité et comme vision du gouvernement et de ses intentions, et je vais donc... en tout cas, je vais essayer de le faire en me privant, au cours des prochaines minutes, d'utiliser ou de citer des chiffres, sinon que des dates.

Commençons par le commencement. Le budget de mon collègue le ministre des Finances est un budget qu'il qualifie lui-même d'exigeant, avec un cadre financier responsable, un gros déficit, certes, mais, en comparant ce qui est comparable avec les budgets du Québec, en ne reculant pas si loin que ça, dans le fond, en se servant de l'analyse de ce que les déficits représentaient à chaque fois en proportion du PIB, le produit intérieur brut, c'est loin d'être dramatique, même si le chiffre, j'en conviens, de ce déficit fait une belle grosse manchette parce qu'il frappe l'imaginaire. Mais, pour citer le ministre des Finances, qui a utilisé un terme qui me satisfait, et qui dit pas mal tout dans son discours, et qu'il a répété lors de la période des questions, c'est gérable. Pour moi et pour pas mal de monde, c'est gérable, ça suffit. Et ça explique pas mal de choses, parce que, pour ceux qui s'inquiétaient, il a ajouté, et je le cite : Notre objectif de retour à l'équilibre est réalisable.

Donc, un budget, comme son titre l'indique... parce qu'il y a des titres au budget, ce n'est pas seulement marqué «budget», celui-ci a un titre, Priorités : santé et éducation. Non seulement c'est naturel, et même normal, parce que ce sont les deux plus gros postes de dépenses du gouvernement, mais aussi parce que ce sont les services essentiels auxquels s'attendent les citoyens et qu'ils méritent, ne serait-ce que parce qu'ils sont les plus taxés en Amérique du Nord. Le moment était venu, maintenant qu'on a réorganisé la gouvernance des réseaux de la santé, avec Santé Québec, et de l'éducation, avec le projet de loi n° 23, et négocié des conventions collectives qui, j'en suis persuadé, vont redonner un coup de jeune, et je le souhaite, apaiser ces deux réseaux, donc, le moment était venu de soutenir en dollars le vent de renouveau qui souffle pour leur redonner leurs lettres de noblesse et livrer une santé plus humaine et une éducation plus réussie.

Il faut se rappeler qu'on en est arrivés au budget 2024‑2025 avec un contexte économique particulier qui est connu de tous depuis les derniers mois : la poussée inflationniste qui a entraîné la stagnation de l'économie.

Je ne suis pas en train de dédouaner le gouvernement ni de l'excuser, mais de l'expliquer. C'est le contexte. Parce qu'on sait tous que l'inflation a fait une grosse différence dans l'économie, et pas juste la nôtre, M. le Président. Même que, toute chose étant relative, l'économie québécoise s'en est mieux sortie et est mieux préparée que nos voisins pour la relance, qu'on peut deviner pour bientôt et qu'il va falloir soutenir, soutenir encore avec des dollars.

D'ailleurs, le ministre des Finances le répète souvent, mais c'est comme si on avait du mal à le sentir, ou à le saisir, ou le comprendre, mais le fait est que le pouvoir d'achat des Québécois moyens et du Québécois moyen, statistiquement parlant, sans chiffres, est resté, depuis quatre ans, au-dessus de l'inflation à cause, justement, des mesures prises par le gouvernement pour soutenir les Québécois et leur économie. Ce sont des statistiques, même si je continue de ne pas vouloir citer de chiffres pour ne pas jouer avec, mais, si on dit que les chiffres sont têtus, il faut comprendre que, moi, ce que je regarde, c'est les conclusions qu'ils imposent, et elles sont éloquentes, ces conclusions. Je le répète, le pouvoir d'achat des Québécois a été protégé, entre autres parce que la création d'emplois est restée solide, les salaires ont augmenté plus et plus vite qu'ailleurs et, pour citer le premier ministre, citation qui revient régulièrement, mais je la mets au goût du jour, l'écart de richesse avec nos voisins a continué, malgré tout, pendant tout ce temps-là, à s'amenuiser.

Le reste du budget, au-delà des deux grandes priorités, est très, à mon avis, responsable et pragmatique, donc très caquiste. On ne parle pas de couper dans les services, ni même de garder le statu quo. Nous allons continuer à maintenir les services aux citoyens tout en investissant davantage et prioritairement, comme je l'ai expliqué, en santé, en éducation et en agissant pour la croissance économique. Mais, au-delà de telle ou telle mesure du budget qui a des répercussions pour tel groupe ou telle industrie, tel secteur, ce que je retiens, c'est que, pour l'ensemble des contribuables, pour tous ceux qui paient de l'impôt au Québec, mes collègues en ont donné le nombre, dont je m'abstiendrai, par souci de respecter mon engagement de ne pas citer de chiffres, tous ceux qui paient de l'impôt au Québec, il y a, dans leurs formulaires qu'ils sont probablement en train de remplir ces jours-ci, si ce n'est déjà fait, une diminution d'impôt pour les deux premiers paliers d'imposition pour 2023, et cette baisse d'impôt est maintenue dans ce budget 2024. Et, si je peux me permettre, je me suis réjoui d'avoir entendu le premier ministre déclarer dans ses réponses, dans la foulée du dépôt du budget, que non seulement il n'écartait pas une future nouvelle baisse d'impôt, mais qu'il entrevoyait et même espérait pouvoir le faire, éventuellement. Merci, M. le premier ministre. Parce que c'est ça, le but de ce gouvernement, de notre gouvernement, de votre gouvernement, et c'est vrai depuis le début : remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois. Et nous l'avons déjà beaucoup fait, et de plein de façons, et nous allons continuer de le faire d'abord parce que, je le répète, nous sommes les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord et parce que c'est bon pour les Québécois et que c'est bon pour l'économie du Québec, puisque, comme diraient les économistes...

Et là je viens de faire ce que je craignais faire depuis le début, c'est-à-dire perdre ma place en pesant trop fort sur ma tablette, mais je vais le retrouver, parce que, si j'ai pris le temps de l'écrire, je vais vous le livrer autant que j'y ai pensé et que je l'ai écrit. Alors, pardonnez-moi, M. le Président. On va faire passer ça sur le dos d'une gorgée d'eau. Et j'arrive, là, donc, et j'y étais, j'ai même été trop loin.

Donc, c'est bon pour l'économie, puisque, comme diraient les économistes, que je respecte, comme je le disais tout à l'heure, c'est structurant, parce qu'il en reste plus dans les poches des travailleurs et que c'est l'incitatif principal pour travailler, et donc produire davantage. Et c'est justement ça, la productivité, qui est la clé. C'est en augmentant la productivité par tous les moyens, à commencer par la main-d'oeuvre, qu'on va y arriver, et en finançant de la robotisation, de la mécanisation, de la numérisation pour injecter de la valeur ajoutée, ce qui, dans le contexte de la rareté de main-d'oeuvre, prend tout son sens, pour que cette main-d'oeuvre puisse être formée et requalifiée vers des emplois plus payants.

Et c'est ainsi que tourne la roue vertueuse de l'économie, mais c'est complexe, c'est complexe parce qu'il n'y a pas que la rareté de main-d'oeuvre, il y a aussi le vieillissement de la population. Et c'est particulièrement vrai au Québec à cause de notre démographie particulière, et j'en suis l'exemple patent, entendre ici le baby-boom. Et le résultat, qui est de... Et le résultat de ce vieillissement, bien, c'est qu'on se retrouve aujourd'hui avec une population vieillissante qui est en train de prendre sa retraite, et ça nous mène directement vers une rareté de main-d'oeuvre qui est amplifiée, pour ne pas dire exagérée, dans les circonstances.

Donc, c'est pour ça que toutes les mesures visant à maintenir le plus longtemps possible en poste les travailleurs qu'on appelle expérimentés sont tellement importantes. Mais ça, c'était déjà bien commencé, depuis quelques années, avec les mesures mises en place pour eux à la RRQ, en rendant la cotisation optionnelle de ceux qui touchent une pension mais qui continuent de travailler un peu ou autant. Mais il y a les plus jeunes aussi pour lesquels il faut maximiser les chances d'être formés pour obtenir des emplois plus payants et aussi très nécessaires en facilitant leur formation en construction, par exemple, ou en santé, avec des programmes de formation accélérée ou en finançant des bourses collégiales et universitaires pour des programmes où le manque de personnel est particulièrement criant.

• (15 h 40) •

Je parlais de la rareté de main-d'oeuvre en disant que c'est complexe. Il faut que je vous dise que ce que j'apprécie particulièrement de la façon de voir et de faire du ministre des Finances, dont c'est le budget, après tout, c'est qu'il répond souvent qu'il n'y a pas de réponse et de solution simples à des problèmes complexes, surtout qu'ils ont la mauvaise manie d'être souvent multifactoriels. Et ça m'a fasciné. Il m'a souvent expliqué qu'il fallait attaquer les gros problèmes de front, mais surtout sur plusieurs fronts, avec plusieurs solutions possibles, pour se donner la chance de découvrir la mesure qui fonctionnera le plus et le mieux et éliminer les moins productives. Vous me direz que c'est, en fin de compte, une leçon de vie, mais moi, je l'ai compris en parlant d'économie avec le ministre des Finances.

Un mot aussi pour dire que nous allons prêcher par l'exemple et optimiser l'action de l'État et son efficacité. Les avancées technologiques à notre disposition actuellement nous permettront cette optimisation. Je veux citer, d'ailleurs, le ministre des Finances, parce que ses mots sont lucides et sages. Il a écrit dans son budget : «Dans le contexte économique et budgétaire actuel, nous devons tous faire un effort particulier pour améliorer l'efficience des interventions du gouvernement en ce qui concerne le régime fiscal, mais également la performance de nos grandes sociétés d'État. Il est primordial que nos actions soient en adéquation avec l'évolution de la société.» Ce qui était bon, ce qui était intelligent, ce qui était une nouveauté, ce qui était brillant il y a 25 ans n'est plus nécessairement aussi bon, brillant et nécessaire aujourd'hui. Moi, c'est ce que j'en retiens, en tout cas.

Toujours pas de chiffre, M. le Président. Je travaille fort.

Ce que nous ferons aussi pour nous assurer de l'efficacité de l'État, c'est de procéder à la révision, donc, comme le ministre le disait, des programmes pour être conséquents. D'ailleurs, les sociétés d'État devront faire leur part dans cet objectif d'optimisation, tout comme nos actions pour recentrer certains crédits d'impôt, ce à quoi je faisais allusion, si vous m'avez bien écouté, M. le Président.

Si vous vous posez la question, la réponse pour le retour à l'équilibre budgétaire, c'est que ça se fera progressivement, sans choc dans les services publics, et ça veut dire qu'on ne jouera pas au yoyo, surtout, dans le financement. C'est contre-productif pour les citoyens, et les économies ne se reflètent à peu près jamais à long terme dans ces cas-là. Donc, nous verrons comment la situation économique se présentera au cours des prochains mois, puisqu'on attend, on nous prévoit, on nous annonce, on espère tous une relance avec les taux d'intérêt, donc au cours des prochains mois, pour mieux détailler un plan de retour à l'équilibre budgétaire lors du prochain budget. On s'en reparlera à la même date l'an prochain.

C'est la seule politique responsable dans les circonstances en ce qui me concerne, c'est celle de notre ministre des Finances. Et non seulement je respecte, mais je vais l'appuyer avec enthousiasme au vote sur la politique budgétaire du gouvernement.

Mais, avant de terminer, je voudrais parler du budget, toujours, bien sûr, mais du point de vue de mon comté de Saint-Jean et de mes concitoyens. C'est bien différent, vous me direz, et j'avoue que le député de Beauce-Sud m'a inspiré à cet égard. Je ne m'en allais pas directement là, mais je fais un détour pour m'y rendre parce qu'effectivement, dans le fond, nos citoyens, le lendemain du budget, il est très rare... Je ne connais pas beaucoup de députés qui sont partis dans leurs circonscriptions, hier, puis qui ont dit : Aïe! on a gagné ça. Non. On le gagne à longueur d'année. Je vais d'ailleurs vous donner des exemples de trucs dont je suis très fier, qui ont pris cinq ans à régler. Donc, ce n'est pas tellement pour aller dans le budget, voir ce qu'il y a pour eux. Et, de toute façon, c'est universel. Mes citoyens de Saint-Jean sont des Québécois. Quand on parle de baisses d'impôt, quand on parle du reste, quand on parle de remettre de l'argent dans leurs poches, ça va, mais, inspiré que je suis par le député de Beauce-Sud, je me lance pour vous parler de la dimension, entre guillemets, budgétaire, avec un astérisque, de chez nous.

La maison des aînés, c'est celle de Saint-Jean qui est la plus grosse. Je m'en suis vanté ici au moins 22 fois minimum. Mais effectivement on est déjà en train d'organiser l'ouverture officielle. La cérémonie est programmée. Je l'ai dans mon calendrier, mais permettez que je me garde une petite gêne encore, parce qu'il faut attacher ça avec beaucoup d'autres calendriers, mais ça s'en vient. Et, comme toutes les maisons des aînés, celle-là est encore plus grosse, ça va prendre un certain temps. Grosse, c'est 192 résidents, c'est quand même le double de la maison de base. Et on en a fait des beaucoup plus petites, mais l'idée, c'est qu'on va prendre le temps de s'installer et, ensuite, lentement mais sûrement, on va progresser et ouvrir maisonnée par maisonnée. Alors, il y en a pour un bout de temps avant que la maison soit pleine, mais moi aussi, j'ai bien hâte.

Et j'ai une bonne nouvelle que je vous ai annoncée la semaine dernière, je pense, en tout cas, tout récemment, et celle-là, c'est une maison des aînés 2.0. Pas beau, ça? Je vous explique. Le CHSLD Georges-Phaneuf était le deuxième plus vieux et au moins le deuxième, sinon le premier plus vétuste au Québec. Il est encore en opération, 125 résidents l'habitent. C'est l'ancien hôpital, le premier hôpital de Saint-Jean-sur-Richelieu, la moitié de la ville y est née, mais vétuste, vétuste, là, pas juste devenant vétuste, mais très vétuste.

Vous savez, le gouvernement s'était posé la question après avoir lancé les maisons des aînés : Qu'est-ce qu'on va faire avec les CHSLD? Alors, la première chose que la ministre de l'époque, Marguerite, qui avait de bonnes idées à cet égard et qui avait une volonté de fer, c'est ça qui a fait qu'on ouvre nos maisons des aînés quelques années plus tard, elle avait dit : Bien, il faut que les CHSLD puissent vivre au rythme des maisons des aînés, avec les mêmes paramètres, la même philosophie, sinon que les mêmes lieux.

Alors, le gouvernement a fait l'inventaire et a décidé de moderniser, d'agrandir, de redécorer, de réorganiser plusieurs CHSLD qui n'étaient pas trop vieux pour qu'on puisse le faire. Il y en a quand même une bonne douzaine, sinon plus, dont mon fameux CHSLD Georges-Phaneuf, qui n'étaient pas, entre guillemets, excusez le néologisme, rénovables. On était rendus trop loin dans les dégâts. Alors, il fallait absolument sortir de là.

Alors, j'ai eu le plaisir, en Chambre, la semaine dernière, de vous confirmer que nous allions faire construire une maison des aînés 2.0 et que nous allons y installer, parce qu'on ne voulait pas perdre l'avantage que nous proposaient les 192 nouvelles places de la maison des aînés... nous allons y déménager dans pas long, dans une couple d'années, les résidents de Georges-Phaneuf, qui vont se retrouver ensemble dans la nouvelle maisonnée des aînés 2.0 de Saint-Jean.

Décidément, le député de Beauce-Sud a une mauvaise influence sur moi. Il parlait de ses promesses électorales. Ça m'a fait penser que j'en avais une, moi aussi, qui était très importante, un engagement. On ne veut plus parler de promesses quand on fait de la politique, n'est-ce pas? Alors, l'engagement électoral de 2022, c'était l'agrandissement du cégep, parce que, là, on avait agrandi par l'intérieur depuis tellement d'années que ça suffisait. Alors, j'avais dit : On va faire ce qu'il faut pour que le cégep soit agrandi. Eh bien, il le sera. Il y a déjà 5 millions qui sont arrivés pour construire...

Une voix : ...

M. Lemieux : C'est correct, monsieur... Il y a déjà 5 millions qui sont arrivés pour les travaux d'ingénierie, les travaux de préconstruction. Et on va travailler sur la suite des choses. C'était, à l'origine, un projet de 34 millions de dollars. On verra comment ça finit. Comme j'ai dit aux gens du cégep puis aux gens de la ville : Moi, mon job, ce n'est pas de livrer les 34 millions, c'est de m'assurer que vous travaillez avec les gens du ministère de l'Enseignement supérieur pour aller chercher ce dont vous avez besoin, et c'est bien parti.

Et il y a une nouvelle école primaire qui, mine de rien, va être construite très bientôt. On a déjà annoncé le terrain. Ça fait l'objet d'un peu de débats. Vous verrez une pétition se pointer dans le détour ici à un moment donné. N'empêche que 26 nouvelles classes pour une nouvelle école qui va être construite, pour l'instant, en tout cas, sur la rue des Colibris, dans le secteur Saint-Luc, c'est une énorme nouvelle, parce que la population qui sera desservie, c'est celle de l'île Sainte-Thérèse, qui est un petit paradis de la banlieue, et, l'île Sainte-Thérèse, bien, les nombreux enfants qui viennent de là s'en allaient, pour l'instant, en autobus à tous les matins et revenaient à tous les soirs du centre-ville de Saint-Jean, ce qui occasionnait des transports difficiles pour les parents quand on voulait faire autre qu'avec l'autobus. Donc, on... Et, de toute façon, on était en déficit de places. Ça nous prenait absolument une école primaire, et elle sera donc à proximité de l'île Sainte-Thérèse.

Une voix : ...

M. Lemieux : Vous êtes trop bon pour moi, M. le député. Et je veux vous parler des services de garde parce que j'ai rendez-vous la semaine prochaine pour inaugurer 53 nouvelles places dans un service de garde subventionné, évidemment, mais j'ai fait la même chose il y a deux mois et j'ai fait la même chose avec 80 places, fin de l'année dernière. Mais ce qui me tient le plus à coeur, même si c'est important d'avoir des places en CPE, surtout dans une banlieue comme la mienne, qui ne cesse de prendre de l'ampleur, et donc on a des besoins pour les familles qui ont des enfants... Alors, avec mes collègues d'Iberville et de Huntingdon et la ministre du Travail, on est allés, avec ce qu'on a réuni comme argent dont on disposait, voir la MRC, voir un partenaire privé qui s'appelle Desjardins. Et on a annoncé, le mois dernier, un fonds d'incitatifs pour la création de places en service de garde familial, entrepreneurial et communautaire, un fonds de 125 000 $ qui va nous permettre de créer au moins, en tout cas, on l'espère, 150 à 200 places en service de garde en milieu familial. Et la bonne nouvelle, c'est qu'on a déjà la moitié du chemin de fait, et ça fait à peine un mois.

Je veux vous parler des aînés...

Des voix : ...

• (15 h 50) •

M. Lemieux : Oui, bien, tant qu'à faire, hein? Il y a une espèce de logique à suivre dans les applaudissements. Ce ne sera pas long, je vais les contenir, M. le Président, je vous le promets. Et puis là je pense que j'ai échappé un chiffre. Oui, j'ai parlé de... En tout cas, je m'excuse, mais je n'étais plus dans le budget traditionnel.

Je veux vous parler des aînés en terminant, parce que ce dont j'ai été le plus fier dans ma carrière politique, c'est à la campagne électorale de 2022, quand je faisais le tour du comté et que je disais aux aînés : Vous savez, on a introduit ce crédit d'impôt remboursable pour les aînés de 70 ans et plus à faibles revenus. On en est tellement fiers! Mais là on a des besoins, on est postpandémie, l'inflation s'en vient, bien, on ne savait pas qu'elle s'en venait, mais ce n'était pas facile, parce qu'il y avait la reprise postpandémique, puis on a dit : On vous promet de vous donner 2 000 $ par année pour les 70 ans et plus à faibles revenus et on leur a donné. Et ça, pour moi, c'était un grand geste, un grand geste magnanime, parce que c'était tellement nécessaire, mais en même temps, quand on y pense, difficile. 2 000 $ par année, faites le calcul, vous allez voir, c'est une petite fortune, mais j'étais content qu'on aille jusque-là.

Autant que j'étais content que le ministre des Finances aille jusqu'où il est allé dans son budget, à la page 23, dans la page Conclusion, Soutenir les aînés en situation d'invalidité. Et je vous lis ce passage-là et je termine là-dessus, c'est promis : «J'aimerais terminer en parlant — c'est le ministre qui parle, là — d'une mesure qui revêt une importance particulière pour moi.» Et pour moi aussi, pas seulement pour lui, parce que j'avais des cas de comté, depuis deux ou trois ans, de personnes invalides qui m'appelaient, avec qui on essayait de travailler puis de comprendre. «Nous savons tous — écrit le ministre dans son budget — que le soutien aux aînés et aux personnes vulnérables est fondamental au Québec.

«Depuis ma nomination à titre de ministre des Finances du Québec, j'ai été sensibilisé aux répercussions de la réduction de la rente de retraite pour les aînés en situation d'invalidité, une mesure — et c'est important de le savoir, de le dire et de le répéter — mise en place il y a plus de 25 ans et que nous avions partiellement corrigée dans le cadre de l'exercice budgétaire 2021‑2022.

«C'était alors la première fois qu'un gouvernement s'y attaquait.»

Et ça, j'en suis particulièrement fier. Et c'est fait, c'est dans le budget, c'est réglé. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, quand on a le privilège de former le gouvernement, on a de grandes responsabilités aussi, notamment celle de répondre aux besoins de la population, en particulier en contexte de crise, et aussi la responsabilité de préparer l'avenir du Québec. Et malheureusement la CAQ échoue à ces deux missions avec le budget qui nous est présenté cette semaine. Je vous invite à regarder ici. Priorités : santé et éducation. Vous ne trouvez pas qu'il manque quelque chose? Il manque l'habitation, M. le Président.

On vit une crise en habitation qui est sans précédent dans les dernières décennies. Et pourtant, même si c'est sur toutes les lèvres partout à travers le Québec, il n'y a aucune région qui fait exception, c'est le statu quo absolu par rapport à la crise du logement dans ce budget. Rien de plus que ce qui avait été annoncé en décembre dernier n'est prévu ici. Le 1,8 milliard de l'entente avec le fédéral pour les logements abordables, on continue de faire comme prévu, on ne le dépense pas tout de suite. On attend en 2025, l'année prochaine, M. le Président, pour commencer à utiliser cet argent-là. Alors qu'en ce moment même des milliers de personnes à travers le Québec ont besoin de solutions, on a besoin d'avoir des mises en chantier, le gouvernement se comporte comme si ce n'était pas urgent. Ce n'est pas réaliste, quand on est en contexte de crise, de dire : On va commencer l'année prochaine à utiliser cet argent-là qui a été débloqué grâce à l'entente avec le fédéral. Non seulement ça, mais en plus le programme pour construire des logements abordables, le PHAQ, on ne le révise pas non plus. Même si, après deux ans d'existence, ce programme-là a réussi à livrer un gros total de zéro logement à travers le Québec, zéro logement construit dans le cadre de ce programme-là, il est critiqué de toute part, notamment par les municipalités, aucun changement prévu dans ce programme-là.

Au moment où on se parle, là, il y a des projets de logements abordables qui sont prêts, qui ont été élaborés dans nos communautés, qui sont approuvés par le gouvernement, prêts à être financés par le PHAQ, mais qui vont rester sur papier, qui vont mourir sur papier, peut-être, parce que les villes n'ont pas les sommes nécessaires pour mettre la contribution financière qui est exigée d'elles. Donc, à cause de ça, ces projets-là ne se réalisent pas.

Il y a aussi des projets qui vont rester sur papier parce que, même s'ils ont été élaborés sur le terrain pour répondre à des vrais besoins, bien, ils n'ont pas été choisis cette année. Puis l'argent, bien, il ne faut pas toucher à ça cette année. On attend 2025 avant de toucher au 1,8 milliard. Ça fait qu'il y a des projets qui ne se réaliseront pas pour des décisions gouvernementales, alors qu'on a cruellement besoin de tous ces logements-là en ce moment.

Aucune mesure non plus dans le budget pour relancer la construction, par exemple en remboursant la TVQ sur les constructions résidentielles. C'est juste de la pensée magique. Par rapport à la crise du logement, tout réside, du côté de la CAQ, dans la pensée magique. On attend, semble-t-il, que les maisons se vendent assez cher, que les logements se louent assez cher pour que les promoteurs aient le goût d'en construire plus. C'est ça, en ce moment, la stratégie de la CAQ. Bien, ça va prendre un certain temps. Éventuellement, ça va arriver, il va s'en construire plus. Ce ne sera pas des logements que les gens sont capables de se payer puis ce ne sera pas des maisons que les gens sont capables de se payer. Donc, en attendant, on a des gens qui sont... parfois même des familles, qui sont à la rue, des gens qui dorment dans leur voiture. À travers le Québec, on voit ça actuellement, M. le Président. Donc, le gouvernement échoue avec son budget à répondre à la crise du logement.

Échec aussi pour nous aider à nous préparer face aux changements climatiques. La CAQ continue de faire comme si ça n'existait pas, comme si les catastrophes naturelles qu'on vit en lien avec les changements climatiques étaient des événements isolés. Tout le monde ici est conscient des écarts à la normale qui sont de plus en plus fréquents en termes de climat. Juste récemment, par exemple, en février, il a fait tellement chaud que non seulement les patinoires étaient fermées dans ma région, mais il y avait des terrains de tennis ouverts. En février. C'est quand même assez particulier. Aux Jeux du Québec, ils ont eu de la misère à trouver de la neige. Ils en ont trouvé juste, juste, juste assez pour faire le petit sentier qu'il fallait pour les compétitions de ski de fond. Il n'y en avait nulle part autour, ailleurs. C'est quand même assez critique.

Puis là on ne parle pas de situation de catastrophe, mais souvenez-vous, l'été dernier, les inondations, les vents violents, les feux de forêt. La CAQ prévoit 7 millions dans son budget, ici, là, 7 millions pour mieux combattre les feux de forêt. Juste éteindre les feux de l'été dernier, ça a coûté 200 millions, juste les éteindre, là, on n'a pas déplacé, relocalisé personne dans un refuge d'urgence, là. Éteindre les feux, ça a coûté 200 millions. Là, on en prévoit sept pour mieux les combattre.

On prévoit 61 millions sur cinq ans pour faire face à la hausse des sinistres majeurs, 61 millions sur cinq ans. Souvenez-vous des inondations majeures des dernières années dans Charlevoix, dans Chaudière-Appalaches. Souvenez-vous des orages violents qui sont de plus en plus fréquents. Si l'année 2024 ressemble à l'année 2023, ce n'est pas avec 7 millions de plus qu'on va être en mesure de répondre aux sinistres. Et c'est ça qui est prévu, 7 millions de plus cette année pour répondre aux sinistres. Bien, je nous souhaite que l'été prochain ne ressemble pas au précédent, M. le Président, mais il n'y a rien de moins certain.

On devrait, en ce moment, être en train de développer des projets de transport en commun partout à travers le Québec. Pourtant il n'y a rien dans ce budget-là pour augmenter la fréquence de passage, le nombre de trajets, alors que c'est précisément de ça dont on a besoin actuellement pour aider les gens à réduire la dépendance à la voiture, qui est quand même, hein, le déplacement, le deuxième poste de dépense des gens après le logement. Offrir des alternatives aux gens pour se déplacer, offrir des alternatives à la voiture, c'est aussi des économies dans les poches des gens. Mais non, ce n'est pas là-dedans. Et en plus non seulement on n'est pas en train de développer les nouveaux projets de transport dont on aurait besoin, mais il n'y a même pas la garantie qu'on va être capables de maintenir les services actuels en transport en commun. Alors que, partout à travers le monde, on développe des projets de transport en commun, ici, on se demande si on va être capables de conserver les services de transport en commun qu'on a dans les quelques plus grandes villes du Québec qui ont le privilège d'avoir des services en ce moment.

Quand on parle de manque de préparation pour l'avenir, c'est la même chose avec le vieillissement de la population, M. le Président. Il y a quelques mois dans ce rapport-là, ici, qui avait été commandé par le gouvernement lui-même à la Commissaire à la santé et au bien-être, un mandat sur les soins et services de soutien à domicile, on nous disait qu'on répond actuellement à 10,7 % des besoins en services à domicile. C'est un constat qui est plutôt gênant, 10,7 % des besoins actuels qui sont répondus. Il y a un peu moins de 400 000 personnes, en ce moment au Québec, qui reçoivent des services à domicile, et la CAQ prévoit qu'en 2028, ça, c'est ce qui est écrit là-dedans, là, elle va offrir des services à 417 000 personnes.

Moi, je ne sais pas il est où, le virage majeur promis par la ministre des Aînés, là, mais je l'ai entendue, dans les derniers mois, parler d'une révolution dans les soins à domicile. Elle allait abattre la bureaucratie pour qu'on puisse offrir plus de services. Puis, en quatre ans, on va passer de 398 000 personnes à 417 000 personnes qui reçoivent des services à domicile. On va tourner encore autour d'à peu près juste 10 % de réponse aux besoins. Moi, je n'appelle pas ça préparer le Québec au vieillissement de la population.

• (16 heures) •

Puis d'ailleurs préparer le Québec au vieillissement de la population, ce n'est pas juste les services à domicile. Ça implique, pour permettre aux gens de vieillir dans la dignité, ça implique aussi de s'assurer qu'ils ont des endroits pour vivre, des habitations, des logements qui sont adaptés, par exemple, à leurs besoins, pour les personnes à mobilité réduite, pour qu'ils puissent vieillir dans ces lieux-là. Ça implique d'adapter nos infrastructures, nos espaces publics pour l'accessibilité universelle, pour la disponibilité de toilettes, par exemple. Ça implique d'avoir du transport en commun, du transport adapté pour que les gens puissent maintenir une participation active dans leur milieu de vie. Ça implique de penser à la sécurité financière des aînés aussi, qui sont extrêmement précaires actuellement. C'est tout ça que ça prend pour vieillir dans la dignité, M. le Président. Ces conditions-là ne sont pas réunies, en ce moment, pour les aînés qui sont présents sur le territoire du Québec au moment où on se parle, et elles sont loin d'être garanties non plus pour l'avenir. Alors qu'on voit arriver devant nous une vague importante de vieillissement de la population, on n'est pas prêts.

Ce n'est pas du tout dans le budget, de prendre les moyens de préparer le Québec à ça. Et, bien sincèrement, je ne comprends pas comment le premier ministre du Québec fait pour regarder des aînés dans les yeux, quand il se promène puis qu'il rencontre des citoyens, en sachant qu'il ne sera pas capable, avec les moyens qu'il prend, de respecter leur volonté de vieillir à domicile tout en recevant des soins qui sont appropriés. Une chance sur 10 d'en recevoir en ce moment, hein? Ça ne correspond pas à la volonté des gens.

C'est notre responsabilité de préparer l'avenir du Québec. Je suis convaincue qu'il n'y a pas un seul élu ici, qui a pris le temps de s'informer sur l'état de la situation, qui pense qu'on est prêts pour le vieillissement de la population ici, au Québec. Le moindrement on s'informe, on constate instantanément qu'on n'est pas prêts. Dans la mesure où aucun élu ici ne pense qu'on est prêts, comment se fait-il qu'on puisse applaudir aussi fort face à un énième budget qui ne prépare pas le Québec au vieillissement de la population? Je ne le comprends pas, M. le Président.

Moi, je suis un peu tannée de cette tradition québécoise de pelleter dans la cour des générations futures la préparation pour l'avenir. J'aurais aimé voir l'ambition d'être le premier gouvernement qui prépare le Québec au vieillissement de la population dans ce budget-là, je ne l'ai pas trouvée.

Et donc je vais déposer une motion de grief, que je vous lis tout de suite :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement pour son incapacité à préparer le Québec au vieillissement de la population.»

Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Je suis à mon tour heureuse de prendre la parole dans le cadre du débat sur le discours du budget 2024‑2025.

Il est clair que, depuis l'arrivée de la CAQ au gouvernement, le bilan financier du Québec s'est détérioré de 18 milliards de dollars. Le gouvernement caquiste a complètement perdu le contrôle des finances publiques et a dilapidé le surplus de 7 milliards de dollars laissé par le gouvernement libéral précédent. Aujourd'hui, c'est aux générations futures que le premier ministre et le ministre des Finances lèguent le fardeau de ses mauvaises décisions.

En tant que mère de famille et ancienne professeure qui s'est lancée en politique pour assurer le succès des futures générations tant au plan économique qu'au plan environnemental, je trouve cela complètement déplorable et irresponsable. Après avoir pigé dans le Fonds des générations, la CAQ décide de ne pas présenter un plan de retour à l'équilibre budgétaire, malgré l'annonce d'un déficit record de 11 milliards de dollars. Et ce déficit contribue à une dette nationale de plus de 322 milliards de dollars, M. le Président. C'est quand même incroyable.

Avant de continuer, je veux souligner le travail extraordinaire de mon caucus et de mon collègue le député de Marguerite-Bourgeoys, porte-parole de notre formation en opposition officielle en matière de finances. Je ne reprendrai pas ses propos sur l'économie et sur les finances. Il a scruté à la loupe ce budget pour nous donner l'heure juste et nous démontrer pourquoi ce budget ne répond pas du tout aux besoins des Québécoises et des Québécois. Je m'attarderai plutôt, M. le Président, aux éléments du budget lié à mes dossiers en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de solidarité sociale, d'économie sociale et d'action communautaire.

Il y a moins d'un mois, M. le Président, la CAQ a rejeté la motion que j'ai portée visant à consacrer 30 millions de dollars en financement aux banques alimentaires du Québec. Malgré ce rejet initial, j'ai été heureuse, quand même, que la CAQ revienne sur son refus et réponde positivement à nos appels à l'action et à ceux des banques alimentaires du Québec. Bien au-delà de ces investissements, des mesures structurantes et à long terme s'imposent. Nous devons nous assurer que les Québécois et les Québécoises ne soient pas obligés de tourner vers les banques alimentaires afin de parvenir à se nourrir. Les banques alimentaires du Québec ont aidé 872 000 personnes chaque mois, l'an dernier, et la demande continue d'augmenter. On apprend même que certains dépôts alimentaires sont obligés d'appeler la police parce que les gens affamés se bousculent pour une place dans la file d'attente, au Québec. C'est la preuve même, M. le Président, que nous sommes véritablement dans une crise d'insécurité alimentaire. Cette situation est inacceptable et insoutenable.

Pour faire face aux hausses du coût de la vie, et notamment de la nourriture, il faut investir davantage dans les services publics, oui, il faut aussi renforcer le filet social et les programmes d'aide sociale. Il faut soutenir, surtout, le secteur communautaire, qui sont sur la première ligne, M. le Président. Toutes ces solutions structurelles, je les entends notamment dans ma circonscription, de la part des leaders communautaires à Notre-Dame-de-Grâce. Encore hier, la D.G. du Dépôt alimentaire NDG, elle me disait qu'il est temps d'investir dans le développement et la résilience des services alimentaires locaux, de favoriser l'innovation, l'autonomie et la collaboration dans l'organisation des services alimentaires. Il est vrai que nous devons veiller à ce que nos banques alimentaires puissent offrir de la nourriture à ceux qui en ont besoin, c'est sûr, mais, en tant que législateurs, il est aussi de notre devoir de chercher des solutions structurantes. En fin de compte, nous devons aider les organismes à s'aider eux-mêmes.

De nombreux groupes ont indiqué que le gouvernement devait investir davantage dans les programmes d'aide sociale et de solidarité sociale pour suivre le rythme des mesures du panier de consommation, le MPC, et étendre le revenu de base à d'autres catégories. Il n'est pas trop tard pour que le gouvernement adopte mon projet de loi n° 693, qui étendrait le Programme de revenu de base pour que... aux personnes sur le Programme de solidarité sociale. Ce sont les mêmes personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi. Pourquoi les pénaliser pour des gains de travail pendant les cinq premières années si elles sont capables de travailler quelques heures de plus, M. le Président?

Le gouvernement a complètement négligé les organismes communautaires, qui ont qualifié le budget de désastreux. J'en cite quelques-uns dans leurs réactions. Le Collectif pour un Québec sans pauvreté, je cite : «Croire que les différentes crises qui frappent le Québec vont se résorber elles-mêmes relève de la pensée magique. La dégradation des conditions de vie d'un grand nombre de personnes en situation de pauvreté dans les dernières années aurait dû inciter le ministre des Finances à déposer un budget visant à assurer à toutes et à tous la couverture de leurs besoins de base. Personne au Québec ne devrait être forcé de vivre dans la rue, d'avoir recours à une banque alimentaire, d'habiter dans un logement inabordable. Il s'agit ici d'un minimum, d'une simple question de respect des droits.»

«La Table nationale des corporations de développement communautaire s'attendait à voir des indices sur les mesures et le financement du prochain plan de la lutte gouvernementale contre la pauvreté, mais elle est restée sur sa faim. Elle réitère l'urgence de bonifier de façon substantielle le financement des organismes communautaires et de déposer un plan ambitieux avec des mesures structurantes pour répondre aux besoins des populations les plus vulnérables de façon immédiate et pérenne.»

«Face à une situation économique incertaine, le Chantier de l'économie sociale se désole que le gouvernement ne mise pas sur les moteurs de vitalité régionale du Québec : les entreprises collectives. En effet, malgré certaines mesures mineures, le budget ne reconnaît pas l'importance des OBNL et des coopératives au développement économique du Québec, ainsi qu'à la livraison des services essentiels aux citoyens.»

Ces organismes communautaires de première ligne ont fait des miracles, M. le Président, avec des ressources limitées pour répondre à la demande sans cesse grandissante à la suite de l'échec du gouvernement caquiste de livrer des services publics essentiels.