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Documents déposés le mercredi 13 mars 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-03-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er février 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant l’élimination des intérêts sur les prêts accordés par l’Aide financière aux études (PDF, 144 Ko)  1424-20240313 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 janvier 2024 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) concernant l’abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d’une rente d’invalidité (PDF, 38 Ko)  1425-20240313 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 89 concernant le nombre de dossiers du Québec en attente au ministère fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 janvier 2024 par M. Morin (Acadie) (PDF, 732 Ko)  1427-20240313 Réponses aux questions écrites
2024-03-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 93 concernant l’encadrement des microbiologistes par le biais de la création d’un ordre professionnel, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 février 2024 par M. Morin (Acadie) (PDF, 124 Ko)  1428-20240313 Réponses aux questions écrites
2024-03-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 103 concernant l’échantillonnage à la source des incinérateurs, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 février 2024 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 206 Ko)  1429-20240313 Réponses aux questions écrites
2024-03-13 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs (PDF, 5 Mo)  1430-20240313 Rapport de commissions
2024-03-13 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau La copie d’un article de Radio-Canada, en date du 23 février 2024, intitulé 13 G$ pour électrifier le transport collectif : Québec fait fausse route, dit une experte (PDF, 3 Mo)  1431-20240313 Autres
2024-03-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er février 2024 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) concernant la tenue d’une enquête du BAPE avant l’implantation de l’usine de batteries Northvolt (PDF, 157 Ko)  1426-20240313 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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