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Documents déposés le mercredi 21 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-02-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan stratégique 2023-2027 de la Commission de la fonction publique (PDF, 2 Mo)  1371-20240221 Plan stratégique
2024-02-21 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel 2023 d’Hydro-Québec (PDF, 2 Mo)  1372-20240221 Rapport annuel
2024-02-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 janvier 2024 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) concernant la protection des droits des minorités de genre (PDF, 80 Ko)  1373-20240221 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-21 Derraji, Monsef, Député de Nelligan L’extrait d’une pétition, signée par 1 137 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (versions française et anglaise) (PDF, 471 Ko)  1374-20240221 Extrait de pétition
2024-02-21 Schmaltz, Valérie, Députée de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 226 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde du boisé Saint-Saëns Ouest à Laval (PDF, 152 Ko)  1375-20240221 Extrait de pétition
2024-02-21 Legault, François, Premier ministre Un document intitulé Variation des principaux indicateurs économiques (PDF, 464 Ko)  1376-20240221 Autres
2024-02-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport 2022-2023 de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale concernant l’application de la Loi sur l’administration publique (PDF, 4 Mo)  1370-20240221 Autres
 

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