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Documents déposés le jeudi 15 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-02-15 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique de la rivière Natashquan et de ses affluents (PDF, 2 Mo)  1352-20240215 Autres
2024-02-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 75 concernant le lipoedème et ses traitements, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 novembre 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 106 Ko)  1353-20240215 Réponses aux questions écrites
2024-02-15 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier Extrait d’une pétition, signée par 11 853 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation de l’ouverture d’un bureau du Québec en Israël (PDF, 142 Ko)  1354-20240215 Extrait de pétition
2024-02-15 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier Extrait d’une pétition, signée par 59 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation de l’ouverture d’un bureau du Québec en Israël (PDF, 142 Ko)  1355-20240215 Extrait de pétition
 

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