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Documents déposés le mercredi 7 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-02-07 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs (PDF, 973 Ko)  1292-20240207 Rapport de commissions
2024-02-07 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 10 201 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élargissement du tronçon de l’autoroute 20 entre Rimouski et Mont-Joli (PDF, 115 Ko)  1293-20240207 Extrait de pétition
 

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