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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modernisant l’industrie de la construction
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour instaurer un droit d’initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l’indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 264 Ko)