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Documents déposés le mercredi 31 janvier 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-01-31 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le rapport annuel 2022-2023 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du Gouvernement de la Nation Crie (PDF, 26 Mo)  1249-20240131 Rapport annuel
2024-01-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 78 concernant le projet Sphères, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 décembre 2023 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 146 Ko)  1251-20240131 Réponses aux questions écrites
2024-01-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 79 concernant la mise place de mesures particulières afin que les bénéficiaires du programme de l’aide à l’audition puissent faire une transition vers des prothèses auditives rechargeables, plutôt que celles à piles jetables, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 décembre 2023 par Mme Cadet (Bourrassa-Sauvé) (PDF, 290 Ko)  1252-20240131 Réponses aux questions écrites
2024-01-31 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 290 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des droits des minorités de genre (PDF, 157 Ko)  1254-20240131 Extrait de pétition
2024-01-31 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L'extrait d’une pétition, signée par 800 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoires les principes du design universel (PDF, 160 Ko)  1255-20240131 Extrait de pétition
2024-01-31 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L'extrait d’une pétition, signée par 205 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoires les principes du design universel (PDF, 159 Ko)  1256-20240131 Extrait de pétition
2024-01-31 Dufour, Virginie, Députée des Mille-Îles L’extrait d’une pétition, signée par 144 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le déplacement de l’entrée de la voie de service vers l’autoroute 440 en direction ouest à Val-des-Brises et Val-des-Arbres (PDF, 50 Ko)  1257-20240131 Extrait de pétition
2024-01-31 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 86 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 141 Ko)  1258-20240131 Extrait de pétition
2024-01-31 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 7 521 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge (PDF, 142 Ko)  1259-20240131 Extrait de pétition
2024-01-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 87 concernant les mesures particulières à mettre en place dans la situation du Faubourg Boisbriand ainsi qu’un état de situation sur le mandat de révision du modèle d’inspection transmis à la Régie du bâtiment du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 décembre 2023 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 251 Ko)  1253-20240131 Réponses aux questions écrites
2024-01-31 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le bilan 2021-2022 de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l’administration (PDF, 1 Mo)  1250-20240131 Autres
 

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