(Dix
heures)
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Alors, bon mardi matin, chers collègues. Bonne rentrée
parlementaire à l'ensemble des collègues. Très heureux de vous retrouver ici, à
l'Assemblée nationale.
Alors, avant de
débuter nos travaux, mesdames et messieurs, je vous demande, s'il vous plaît,
de bien vouloir vous recueillir quelques instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Affaires du jour
Alors, nous débutons
nos travaux aujourd'hui. M. le leader adjoint du gouvernement, la parole est à
vous.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, bonjour, M. le Président. C'est vraiment un plaisir
de vous retrouver ce matin et de retrouver
également l'ensemble des collègues. J'en profite, je pense, c'est encore
opportun, puisque nous sommes au mois
de janvier, de souhaiter la bonne année à tous et chacun ici, à l'Assemblée
nationale, et à vous aussi, M. le Président. Puis je vais joindre ma
parole à la vôtre et souhaiter à tous une bonne rentrée parlementaire et une
bonne session parlementaire. Merci beaucoup.
Et, sur ce, je vous
demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à cet après-midi,
13 h 40.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Alors, M. le leader, merci beaucoup.
Afin de permettre la
tenue des affaires courantes cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à
13 h 40.
(Suspension de la séance à
10 h 02)
(Reprise à 13 h 41)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bonne rentrée à toutes et à tous. Vous pouvez vous
asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors,
nous débutons nos travaux aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations
de députés. Et je suis prête à céder la parole à Mme la députée de
Laviolette—Saint-Maurice.
Allez-y.
Rendre hommage à Mme Pierrette Desaulniers
Mme Marie-Louise Tardif
Mme Tardif : Née à Grand-Mère en 1932, neuvième d'une famille
de 10 enfants, Mme Pierrette Desaulniers est une battante. Exigeante envers elle-même, très
disciplinée, généreuse et proche aidante, elle s'est occupée de sa mère
mourante, puis de son père, et de sa
nièce, tous décédés d'un cancer, et faisait jusqu'à récemment du bénévolat en
CHSLD à 91 ans.
Elle s'est frayé une
place dans un monde d'hommes et a oeuvré pendant 30 ans à la Dominion
Textile. Depuis toujours, elle performe en
sport. Course, ski alpin, équitation, tennis, ski, golf, rien ne l'arrête, sauf
ce terrible accident où elle a été
électrocutée au travail. Elle a dû réapprendre à parler, à marcher et, à force
de détermination, elle a recommencé à
gagner des trophées à travers le Québec. Elle a été déclarée athlète de la
décennie au golf et imbattable aux quilles et au tennis.
C'est
une femme positive qui fait du yoga en connexion avec la lumière de la vie, qui
se définit comme un être animé par l'amour et encore une championne
provinciale au golf.
Bravo,
Mme Desaulniers!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je vous rappelle que vous
disposez d'une minute. Essayez de les respecter, s'il vous plaît, pour bien
commencer la rentrée parlementaire.
Je vous cède la
parole, Mme la députée de Robert-Baldwin.
Souligner le Mois du patrimoine tamoul
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau : Merci, Mme la
Présidente. C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je souhaite souligner le 15e anniversaire
du Mois du patrimoine tamoul, qui s'est tenu ce mois-ci. Ce mois revêt une
importance particulière pour honorer et célébrer les contributions remarquables
de la communauté tamoule au Québec et à travers le Canada.
The Tamil community has played an
instrumental role in shaping the socioeconomic and cultural landscape of
Québec, from establishing thriving businesses to the
founding of the Montréal Thiru Murugan Temple in Dollard-des-Ormeaux, which I'm
proud to say is in my riding of Robert-Baldwin. Montréal's Murugan Temple
stands as a symbol of cultural preservation and community spirit, reflecting
the rich heritage that the Tamil community brings to Québec.
De plus, les contributions dans les domaines
universitaire, littéraire et scientifique ont renforcé la force et la diversité
de nos communautés et auront sans aucun doute un impact durable sur les
générations à venir. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je suis maintenant prête à
céder la parole à Mme la députée de Verdun.
Demander
au gouvernement d'améliorer la protection des
droits des aînés en matière de logement
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux
vous parler du combat de M. François Viau, citoyen de Verdun.
M. Viau a 69 ans. Il est dans son
logement depuis 10 ans et il a reçu un avis d'éviction juste avant Noël.
M. François
se sent désemparé parce qu'il lui reste quelques mois pour avoir ses
70 ans et pour être protégé par la loi Françoise David sur les
locataires aînés. Comme lui, d'autres personnes âgées et vulnérables, des gens
qui ont travaillé toute leur vie pour
construire le Québec, sont forcées de quitter leur logement, complètement
déracinées de leur quartier et
abandonnées par l'État québécois. C'est inacceptable parce que,
malheureusement, nos aînés ne sont pas tous à l'abri de vivre ce drame.
L'histoire de
M. Viau nous rappelle l'urgence de bonifier rapidement la loi Françoise
David pour mieux protéger les
locataires aînés en pleine crise du logement. À nos aînés qui vivent des
évictions, Québec solidaire est là, et nous allons nous battre pour vous
protéger. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je suis maintenant prête à
céder la parole à M. le député de Chauveau.
Rendre
hommage à M. Andawa Laveau
M. Sylvain Lévesque
M.
Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec
fierté que je dédie ma déclaration de député à un jeune artiste de
Wendake, Andawa Laveau, que je salue dans les tribunes.
Diplômé de
l'École de cinéma et de télévision de Québec en 2020, Andawa est né dans une
famille de musiciens et chanteurs.
Dès son plus jeune âge, sa famille l'a initié à la musique et au chant. Artiste
multidisciplinaire et très talentueux, il
se fait rapidement connaître, notamment pour ses rôles d'acteur, au Québec.
Vous avez vu Andawa à la télévision dans Cité mémoire Charlevoix, Eaux
turbulentes 2, La confrérie, Pour toi Flora, Barkskins,
et vous pourrez le voir cet automne dans le film Le grand vide. Andawa
est aussi présent au théâtre, à l'animation et sollicité pour des voix.
Andawa, «yändeia inenh», et bon succès pour ta
carrière. Bravo!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.
Souligner
la Journée Arc-en-ciel
Mme Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : Mme la Présidente, je souligne la Journée
Arc-en-ciel qui se tient aujourd'hui dans toute la région de la Montérégie, un élan de solidarité
venant du milieu communautaire montérégien, qui s'est uni pour soutenir les
revendications de JAG, le seul organisme dédié au service de la
communauté 2SLGBTQ+ sur leur territoire.
Avec des
bureaux à Saint-Hyacinthe, Longueuil et Valleyfield, l'organisme JAG dessert
170 municipalités, qui comptent
une population de plus de 1,5 million de personnes. Cependant, leur budget
actuel ne leur permet pas de répondre adéquatement
aux besoins. Avec la montée de la haine et des besoins grandissants en matière
de soutien des communautés 2SLGBTQIA+, leurs services sont plus
importants que jamais.
Je tiens à remercier l'organisme JAG pour leur
travail et je salue tous les organismes communautaires de la Montérégie qui se
sont rassemblés pour cette journée d'action. Votre engagement fait toute la
différence.
J'espère que
le gouvernement entendra leurs voix et qu'il répondra rapidement à leur cri de
coeur. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous
poursuivons avec Mme la députée de Châteauguay.
Rendre hommage aux bénévoles du Centre
des 55 ans et plus de Châteauguay
Mme Marie-Belle Gendron
Mme Gendron : Merci, Mme la
Présidente. Le centre 55 plus de Châteauguay accueille aujourd'hui plus de
675 membres. Ce centre, qui est opéré
de façon 100 % bénévole, est un pilier de notre communauté. Il offre une
panoplie d'activités sportives, récréatives, culturelles et festives.
Les bénévoles comme les usagers ont à coeur le
centre et en prennent soin comme si c'était leur propre maison. Après tout, le centre est souvent considéré comme
leur deuxième chez-soi. Ils tiennent même une fête mensuelle pour célébrer
les anniversaires du mois et y reçoivent
plus d'une centaine d'invités. J'ai eu la chance d'y participer à quelques reprises,
et ce fut un réel plaisir.
La semaine
dernière, une soixantaine de membres ont pris la direction de New York pour un
voyage en croisière dans les Caraïbes. Quelle expérience!
Je suis privilégiée et fière d'avoir un centre
opéré bénévolement qui rassemble autant de gens de jour dans ma
circonscription. Félicitations à toute l'équipe du 55 plus pour leur
travail et leur grand dévouement!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de
Matane-Matapédia, la parole est à vous.
Rendre
hommage à M. Harold Gagné
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à
souligner la longue et remarquable carrière du journaliste Harold Gagné, que nous avons pu voir pendant près
de 38 ans sur les ondes de TVA. Il a récemment annoncé son départ à
la retraite après 44 ans dans le monde des communications.
Harold est originaire de Matane et a débuté sa
carrière à la radio de Sept-Îles en 1979. Il a ensuite effectué un passage à CFER, Rimouski, en 1986, puis a occupé
le poste de directeur de l'information à CHEM, Trois-Rivières, en 1994. Mais, depuis 1998, il était reporter à TVA
Montréal. Il a couvert tous les sujets de l'actualité, du sport à la politique,
en passant par les faits divers et l'économie.
Au cours des
dernières années, il a fait sa marque de commerce dans le domaine de la santé
et des affaires sociales. Excellent
communicateur, il a contribué à faire avancer de nombreux dossiers et a aidé
plusieurs personnes, dont des enfants de
la DPJ et des aînés. De plus, il a fait connaître toute l'expertise de nos
travailleuses et travailleurs de la santé. Il a mis en lumière des
histoires bouleversantes et touchantes de nombreux patients.
M. Gagné, félicitations pour tout le
travail accompli au cours de cette remarquable carrière et merci pour votre
engagement! Matane est fière de vous.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole
à M. le député de Mégantic.
Rendre
hommage à M. Pierre Hébert
M. François Jacques
M.
Jacques : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite
rendre hommage à M. Pierre Hébert pour son engagement journalistique au journal Le Haut-Saint-François
durant 32 ans. Cet artisan de l'information a donné une voix aux
membres de sa communauté.
On peut dire de M. Pierre Hébert qu'il
a été un journaliste vigilant, un bon communicateur, un homme d'équipe et une
personne près des gens. Durant trois décennies, il a su refléter la vie
économique, communautaire, politique et socioculturelle
de la MRC du Haut-Saint-François et il a su raconter l'histoire des gens et
faire rayonner cette belle région.
Les médias
locaux jouent un rôle crucial sur le plan démocratique en traitant de nombreux
enjeux qui touchent la collectivité. Pour
son travail au journal Le Haut-Saint-François, Pierre Hébert s'est fait
le porte-voix des intérêts et des besoins
de sa région et il a enrichi les débats publics. Je tiens donc à lui exprimer
toute ma gratitude pour son engagement et lui souhaiter une retraite
bien méritée. Merci, Mme la Présidente.
• (13 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole
à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Souligner
le 50e anniversaire de l'organisme Centraide du Grand Montréal
Mme Karine Boivin Roy
Mme Boivin Roy : Merci, Mme la
Présidente. 2024 s'annonce une année exceptionnelle pour Centraide du Grand Montréal — excusez-moi, Mme la Présidente, problème
technologique — qui
est dédié à rassembler et agir pour un Grand Montréal inclusif et
sans pauvreté, et ce, depuis 50 ans.
Depuis
1974 et derrière ces 50 années d'histoire, nombreux défis furent relevés,
dont la récession de 1983 et la crise sanitaire de 2020. Centraide n'a
jamais baissé les bras, et c'est grâce à cette détermination qu'aujourd'hui
plus de 60 millions de dollars sont investis dans les communautés.
Je profite de l'occasion pour souligner la
contribution d'une personne qui a permis un tournant important dans l'histoire de l'organisme à son arrivée au poste de
P.D.G. en 1991, et ce jusqu'en 2011, soit Mme Michèle Thibodeau DeGuire.
L'équipe de Centraide du Grand
Montréal est formée d'employés et de bénévoles passionnés sur lesquels les
communautés peuvent s'appuyer. Je
salue également l'actuel P.D.G., M. Claude Pinard, pour son dévouement et son
implication sociale, notamment en matière de logement.
Et je termine
en remerciant les nombreux donateurs. Sachez que, sans eux, nous ne pouvons
aider les milliers de foyers québécois. Merci, madame...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de
Rimouski, la parole est à vous.
Souligner
la tenue du 50e Tournoi provincial BMO Gestion privée de Rimouski
Mme Maïté Blanchette Vézina
Mme
Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner
aujourd'hui la 50e édition du Tournoi provincial de hockey mineur
BMO de Rimouski, qui se déroulera du 1er au 4 février prochain. Les
organisateurs ont enregistré une
augmentation de 128 % des inscriptions en accueillant 57 équipes par
rapport à l'an dernier. Le tournoi permet, année après année, de faire vivre une expérience unique à des centaines
de joueurs, entraîneurs, bénévoles et spectateurs. Rimouski accueillera près de
1 000 joueurs et joueuses, plus de 225 accompagnateurs ainsi que
des centaines de parents de partout
au Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Soulignons également
la présence de sept équipes dans deux catégories strictement féminines.
Encore une
fois, félicitations aux membres organisateurs du Tournoi provincial de hockey
mineur BMO de Rimouski, qui offrent
un tournoi unique pour nos jeunes depuis maintenant 50 ans. Je profite de
l'occasion pour inviter les gens de ma circonscription et des alentours
à participer à cet événement incontournable. Bon tournoi!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, nous allons
poursuivre avec Mme la députée de Repentigny.
Inviter
la population à participer au Festival Feu et glace de Repentigny
Mme Pascale Déry
Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. C'est avec un immense plaisir que j'invite la population du Québec
au Festival Feu et glace de Repentigny. C'est un festival hivernal exceptionnel
dans ma circonscription.
Le festival
offre des activités pour tous, des animations culturelles, des aventures
sportives, tyrolienne, trottinette des
neiges. Vous avez patinage, glissade, bien plus encore. Il y a des amuseurs
publics qui ajoutent aussi une touche très conviviale à cet événement qui est devenu un incontournable du comté,
les fêtes du millénaire qui ont tissé une tradition chère à notre
communauté au cours des 21 dernières années.
Derrière
chaque édition, différentes les unes des autres, se retrouvent évidemment des
bénévoles, tendrement appelés les ours, aux côtés d'un comité
organisateur extrêmement dévoué, dirigé par nul autre que Julien Gariépy et la
société RécréoNature, sous la direction de Michel Beauregard.
Au-delà de
nos frontières, le festival attire des participants enthousiastes, créant une
mosaïque culturelle diversifiée. Un immense merci à tous ceux qui ont
contribué à rendre chaque édition mémorable.
Donc, on vous attend en grand nombre. Merci
beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Alors, nous allons conclure cette rubrique avec M. le député de
Jonquière.
Souligner
le 40e anniversaire du festival Saguenay en neige
M. Yannick Gagnon
M. Gagnon : Bonjour,
Mme la Présidente. C'est un plaisir d'être de retour dans la belle ville de
Québec. On sent que la ville est
festive. Le Bonhomme Carnaval est heureux, Mme la Présidente. Mais chez nous
aussi, chez nous aussi c'est la fête,
Mme la Présidente. Nos mascottes Flocon et Desneiges, dans moins de
48 heures, vont souligner le 40e anniversaire de Saguenay en neige, et 40 ans, Mme la
Présidente, où est-ce qu'on transforme la neige en art. Et travailler la neige,
ça peut être intimidant, mais on le fait de manière accessible,
catégories professionnel, amateur, scolaire. Et quand je dis accessible, Mme la Présidente :
11 jours, 11 jours de festival totalement gratuit et une
programmation adaptée et réfléchie pour l'ensemble de la famille.
Alors, je
n'ai pas le choix de souligner, Mme la Présidente, le travail de son conseil
d'administration et du président, M. Farel Gilbert, et également de
sa directrice générale, Mme Christine Basque, et l'ensemble de ses
bénévoles.
Alors, mes collègues qui sont ici,
c'est le temps, peut-être, de modifier l'agenda samedi soir, si vous voulez
venir nous retrouver à Saguenay, sur le bord de la rivière aux Sables, pour le
grand feu d'artifice du 40e de Saguenay en neige.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Alors, cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 56)
(Reprise à 14 h 05)
La Présidente :
Bonjour, tout le monde. Messieurs
dames les députés, bonne période de travaux d'hiver 2024. Ça recommence aujourd'hui. Mesdames et messieurs,
vous êtes ici chez vous. Si vous le voulez bien, nous allons nous recueillir
quelques instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Présence de Mme Sofia Jabrane, Commissaire au respect
J'ai
le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de la Commissaire au
respect, la toute nouvelle commissaire, Me Sofia Jabrane, à l'occasion
d'une visite de travail. Me Jabrane est avec nous.
Présence de MM. Jean-Pierre Paquin et Richard Merlini,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale
J'ai
également le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de
M. Jean-Pierre Paquin, ancien député de Saint-Jean, et de M.
Richard Merlini, ancien député de Chambly et de La Prairie.
Avant
d'entreprendre nos travaux, c'est avec plaisir que je souligne aujourd'hui les
60 ans du Journal des débats. Vous avez bien compris, la toute première parution date du
14 janvier 1964, lors de l'ouverture de la troisième session de la
27e législature. Le Journal des débats, c'est une équipe d'une
trentaine de personnes qui oeuvre à la production de cette publication qui nous
laisse en héritage de précieuses archives. Je veux profiter de l'occasion pour
les remercier chaleureusement et souligner leur professionnalisme dans la
réalisation de ce travail important au bon fonctionnement de notre institution.
Alors, bon 60e anniversaire au Journal des débats et à tous ceux
qui y travaillent pour nous tous.
Dépôt
de la lettre informant de la réintégration du député de Marguerite-Bourgeoys,
M. Frédéric Beauchemin, au sein du caucus du groupe
parlementaire formant l'opposition officielle
Et, avant de
poursuivre les affaires courantes, je dépose une lettre que m'a adressée le
chef de l'opposition officielle, dans laquelle il m'informe que le député de
Marguerite-Bourgeoys, M. Frédéric Beauchemin, a réintégré le caucus du groupe
parlementaire formant l'opposition officielle en date du 15 décembre 2023.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre de la Justice.
M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la
Présidente. Permettez-moi de déposer les prévisions budgétaires du Comité
de la rémunération des juges 2023‑2027.
La
Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Enseignement
supérieur.
Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi
de déposer le rapport annuel de gestion 2022‑2023 de la Commission d'évaluation de l'enseignement
collégial. Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation.
M. Lamontagne :
Oui, Mme la Présidente.
Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2022‑2023
de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre du Travail.
M.
Boulet : Mme la Présidente,
permettez-moi de déposer le plan stratégique 2024‑2027 de la Commission des normes, de l'équité, de la
santé et de la sécurité du travail. Je dépose également le plan
stratégique 2023‑2028 de la Régie du bâtiment du Québec. Merci.
La Présidente : Ces
documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui,
Mme la Présidente, je dépose la réponse à la pétition déposée en Chambre le
30 novembre 2023 par le député
d'Hochelaga-Maisonneuve. Et je dépose également les réponses du gouvernement
aux questions inscrites au feuilleton
le 22 novembre 2023 par la députée de Vaudreuil, le 29 novembre 2023
par la députée de Westmount—Saint-Louis, le 1er décembre 2023 par la députée de Verdun, le 7 décembre
2023 par le député de Maurice-Richard et par la députée des Mille-Îles,
et, finalement, le 8 décembre 2023 par le député de Nelligan. Merci.
La Présidente : Ces documents sont
déposés.
Pour ma part,
je dépose les tableaux de répartition des questions lors de la période des
questions, des déclarations de
députés et des temps de parole lors des différents débats restreints, qui ont
été mis à jour à la suite de la réintégration du député de
Marguerite-Bourgeoys au sein du groupe parlementaire formant l'opposition
officielle.
Je dépose également le diagramme de l'Assemblée
en date d'aujourd'hui.
J'ai reçu
préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à
l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.
Dépôt
de rapports de commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à
l'article 4.4 des règles de
fonctionnement afin de déposer des rapports du comité directeur de la
Commission de l'Assemblée nationale? Consentement? Consentement.
Modification
à la composition de commissions parlementaires
Je dépose donc les rapports du comité directeur
de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est tenu le 18 décembre 2023 afin de statuer sur une
demande du groupe formant l'opposition officielle concernant un changement
de membres à la Commission des finances publiques ainsi qu'à la modification de
la liste des présidents de séance, le 24 janvier
2024 afin de statuer sur une demande du deuxième groupe d'opposition concernant
un changement de membres à la
Commission des relations avec les citoyens ainsi que sur la désignation à la
vice-présidence de la Commission, et le 24 janvier 2024 afin de statuer sur une demande du groupe formant
l'opposition officielle concernant des changements de membres au sein
des commissions parlementaires.
Alors, je cède maintenant la parole à Mme la
première vice-présidente et députée de Saint-Hyacinthe pour la présentation
d'une motion. Madame.
Motion
proposant d'adopter les modifications
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la Présidente. Je propose :
«Que les
modifications à la composition des commissions telles que prévues au rapport du
comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale soient
adoptées.»
La Présidente : Maintenant, est-ce
qu'il y a consentement pour déroger aux articles 129 et 134 du règlement?
Consentement? Consentement.
Mise
aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député
de Pontiac. La parole est à vous.
Renforcer le suivi des
populations d'orignaux au Québec
M. Fortin : Oui, merci. Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par
2 870 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
l'entente signée en septembre 2021 entre le gouvernement du Québec et les
communautés algonquines pour la préservation de l'orignal dans la
réserve faunique La Vérendrye;
«Considérant que cette décision restreint
l'accès des chasseurs québécois à des territoires publics pour une troisième
année consécutive;
«Considérant
les inquiétudes quant à une possible répétition de cette situation dans
d'autres territoires où des baisses de population d'orignaux sont
suspectées;
«Considérant
[...] la gestion inadéquate d'un cheptel d'orignaux peut entraîner des pertes
économiques substantielles pour les régions affectées;
«Considérant la nécessité d'un système de suivi
des populations d'orignaux performant pour l'ensemble de la province afin d'éviter d'autres situations comme
celle de La Vérendrye, de répondre aux préoccupations des communautés
autochtones et de surmonter les nouveaux défis auxquels l'orignal est
confronté;
«Considérant
que les inventaires aériens sont cruciaux pour le suivi précis des populations
d'orignaux, permettant ainsi de
maintenir à jour les données nécessaires pour prendre des décisions éclairées
en matière de gestion et de conservation;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec :
«L'augmentation
des ressources pour le programme d'inventaire aérien afin d'offrir un suivi
précis, actualisé et continu des
populations d'orignaux dans la province, et notamment l'augmentation de la
fréquence de ces inventaires sur l'ensemble du territoire québécois;
ainsi que
«Une publication annuelle et systématique de
l'ensemble des données concernant les populations d'orignaux recueillies par le
gouvernement.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
• (14 h 10) •
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Laurier-Dorion.
Amender le projet de
loi en matière d'habitation afin de garantir le plein
droit à la cession de bail et de créer un registre des loyers officiel
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 17 552 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les prix des loyers ont explosé
au Québec;
«Considérant que la balance des pouvoirs entre les
propriétaires et les locataires des logements d'habitation est de plus
en plus déséquilibrée;
«Considérant que la crise du logement au Québec
a des impacts majeurs sur la population québécoise à faible et à moyen revenu;
«Considérant que le droit au logement est un
droit fondamental;
«Considérant
que la cession de bail est un des rares moyens dont disposent les locataires
pour avoir accès à des logements abordables;
«Considérant
que certaines dispositions du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives
en matière d'habitation, qui est actuellement étudié en commission
parlementaire, mettraient en péril l'accès à des logements pour la
population québécoise à faible et à moyen revenu;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec :
«D'amender le projet de loi n° 31 afin de
continuer à garantir le plein droit à la cession de bail aux locataires;
«De créer un registre des loyers officiel qui
serait tenu par le gouvernement.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. Mme la députée de Saint-François.
Assurer l'accès au
transport scolaire gratuit pour les élèves aux
adresses de chacun de leurs parents ou tuteurs légaux
Mme
Hébert : Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
125 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que près de 40 % des enfants habitent à deux adresses différentes puisque
leurs parents sont séparés;
«Considérant
qu'il est logistiquement possible d'offrir gratuitement le transport scolaire
aux enfants à deux adresses différentes
dès la rentrée puisque d'autres centres de services ou commissions scolaires le
font déjà — exemple :
commission scolaire Eastern Townships;
«Considérant que l'esprit de la loi sur le
transport scolaire est de faciliter l'accès à l'école à tous les enfants du
Québec équitablement, et ce, peu importe leur situation sociale;
«Considérant que
les enfants de la région de Sherbrooke vivant à deux adresses différentes sont
pénalisés dans leur parcours scolaire
puisqu'ils n'ont pas accès au transport pour se rendre à l'école lorsqu'ils
résident à leur adresse secondaire;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec de modifier la loi sur le transport scolaire afin de spécifier que l'enfant a le droit d'avoir accès
gratuitement au transport scolaire dès la rentrée aux adresses de chacun de
ses parents ou tuteurs légaux.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Cet
extrait de pétition est déposé. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Rendre obligatoire la
rémunération des stages
M.
Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je veux d'abord saluer
les gens de la Fédération étudiante collégiale, dans les gradins, qui
sont ici avec nous aujourd'hui.
Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
3 551 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les stages dans les secteurs
publics et parapublics, incluant les stages en santé, en éducation, dans les services sociaux et dans les services de
sécurité publique ne sont toujours pas rémunérés, alors que les professions
du secteur privé et les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt pour en
faciliter la rémunération;
«Considérant que le travail effectué par les
stagiaires va bien au-delà de simples activités pédagogiques et représente du
travail réel bénéficiant à l'entièreté de la société québécoise;
«Considérant que la non-rémunération des stages
aggrave d'année en année la précarité étudiante, qui atteint présentement un
sommet en cette année marquée par la crise du logement et la rapide
augmentation du coût de la vie;
«Considérant
que les programmes d'études touchés par les stages non rémunérés obligatoires
mènent généralement à des professions typiquement féminines, exacerbant
ainsi les inégalités genrées systémiques au Québec;
«Considérant
que la non-rémunération des stages ne fait que contribuer à la dévalorisation
des professions typiquement féminines sur le sol québécois;
«Considérant
que ces mêmes professions sont en criant manque de main-d'oeuvre au Québec et que la rémunération des stages représenterait un
outil majeur de recrutement et de rétention pour les programmes d'études visés;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec et à l'Assemblée nationale de
légiférer afin de rendre la
rémunération de tous les stages obligatoire et de débloquer les fonds pour
créer un programme ayant [pour] objectif de faciliter cette rémunération.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. Mme la députée des Mille-Îles.
Améliorer
l'accessibilité aux registres référendaires municipaux
Mme
Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
68 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que nous, citoyennes et citoyens,
demandons aux élu-es d'instaurer de façon officielle dans sa réglementation la tenue des futurs registres
référendaires dans les quartiers visés lors de la demande de changement de
zonage;
«Considérant
qu'il devrait toujours y avoir une attention portée aux distances parcourues
afin de faciliter l'accès aux familles, aux personnes âgées, aux personnes à
mobilité réduite et aussi éviter des déplacements inutiles en voiture;
«Considérant
que ces registres pourraient être tenus dans des locaux de la ville tels que
les bibliothèques, centres communautaires, arénas ou autres bâtiments
comme lors des élections municipales, provinciales ou fédérales;
«Considérant
qu'il est plus facile pour une ville de déplacer quelques employés municipaux
lors de la journée de signature d'un registre référendaire versus le
déplacement de centaines de résidents vers l'hôtel de ville;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec d'instaurer la tenue de futurs
registres référendaires dans des infrastructures municipales, à
proximité des quartiers ou secteurs visés, afin qu'ils puissent être facilement
et sécuritairement accessibles pour l'ensemble de la population.»
Je certifie que cet extrait conforme à
l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Maurice-Richard.
Abolir les pénalités
aux rentes de retraite
des prestataires de rente d'invalidité
M. Bouazzi : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 5 648 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant qu'en 1997 le Régime de rentes du
Québec impose aux rentes de retraite des personnes recevant une prestation d'invalidité entre 60 et
65 ans une pénalité identique à celle applicable aux personnes choisissant
volontairement de prendre une retraite anticipée;
«Considérant qu'en 2022 le projet de loi
n° 17 entraîne une diminution de cette pénalité, mais la maintient en
vigueur, et que les personnes visées demeurent privées de près du quart de leur
rente de retraite;
«Considérant
qu'en 2017 un avis de la Commission des droits de la personne et des droits de
la jeunesse recommande l'abolition de la pénalité;
«Considérant
qu'à partir de 2024 les rentes d'invalidité des bénéficiaires seront
substantiellement coupées lorsqu'ils atteignent 60 ans, les forçant
indirectement à demander une rente de retraite anticipée;
«Considérant
que la pénalité vise spécifiquement un groupe particulièrement vulnérable, soit
des personnes à la fois aînées et en situation de handicap, et entraîne
leur appauvrissement;
«Considérant
que la pénalité va à l'encontre des valeurs sociales et d'inclusivité qui sont
intrinsèques à la société québécoise;
«Considérant que le
Québec est la seule province canadienne à imposer une telle pénalité;
«Considérant
[...] l'incapacité à occuper un emploi rémunérateur n'est jamais un choix et
que la demande d'une rente d'invalidité est souvent imposée par les
assureurs;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec que soient retirées toutes
pénalités aux rentes de retraite [soit]
à une prestation d'invalidité ainsi que toute mesure contraignant directement
ou indirectement les bénéficiaires à demander une rente de retraite
anticipée.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de
Verdun.
Réviser les règles encadrant la présence
de chiens dans les parcs de la SEPAQ
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 1 738 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
qu'avec l'augmentation des adoptions canines et le fait qu'en date de février
2020 28 % des ménages possèdent des chiens, il est essentiel
d'assouplir les restrictions actuelles dans les établissements de la SEPAQ;
«Considérant
qu'actuellement l'accès des chiens est limité, décevant de nombreux
propriétaires qui se tournent vers des parcs privés;
«Considérant
que, bien que la préservation de la nature soit cruciale, d'autres juridictions
ont concilié la présence des chiens avec la conservation;
«Considérant que
gérer les comportements indésirables est possible, comme démontré ailleurs;
«Considérant que la
SEPAQ vise à rendre ses parcs accessibles au public pour des activités de
récréation;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec la révision des règlements de
la SEPAQ concernant la présence des
chiens dans ses parcs et de collaborer avec les propriétaires de chiens pour
établir des règles plus souples.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
• (14 h 20) •
La Présidente :
Cet extrait de pétition est
déposé. Et maintenant, pour notre dernière pétition du jour, je cède la
parole à la députée d'Iberville.
Interdire l'utilisation de pièges collants pour rongeurs
Mme Bogemans :
Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, reçue à mon bureau de comté, signée par
1 385 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués par les
signataires sont
les suivants :
«Considérant qu'un
rongeur coincé dans un piège collant subira d'immenses souffrances, notamment
des déchirures de la peau, des membres cassés et [...] l'automutilation des
pattes. Il [pourrait entraîner] une mort lente et douloureuse, une agonie
qu'aucun animal, aussi nuisible soit-il, ne devrait avoir à endurer;
«Considérant que les
animaux domestiques et la faune peuvent également en être victimes;
«Considérant
que plusieurs pays ont déjà interdit ces pièges cruels et inhumains. Parmi
ceux-ci, on y retrouve l'Inde, l'Irlande, la Belgique, les Pays-Bas, la
Suisse, l'Angleterre, l'Allemagne et plusieurs autres autres en pourparlers;
«Considérant que les
personnes qui entendent [ces] cris d'un rongeur pris dans le piège et qui sont
témoins de l'horreur en ressortent [...] ébranlées;
«Considérant que
d'autres méthodes de lutte antiparasitaire moins cruelles sont disponibles [sur
le marché];
«Et l'intervention
réclamée par les signataires se résume donc ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec d'interdire l'utilisation des
pièges collants pour [les] rongeurs.»
Je certifie donc cet
extrait conforme à l'original de la pétition. Merci.
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Aide aux petites et moyennes
entreprises
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, au Québec, on le sait,
l'économie est à la base de tout. L'économie, au Québec, est particulièrement
importante dans nos régions via nos PME. Nos PME, Mme la Présidente, font en sorte de donner du travail à huit employés
sur 10 dans le domaine privé. C'est 2 250 000 travailleurs
et travailleuses qui sont au sein de nos PME
et qui tiennent à bout de bras notre économie. C'est 98 % de nos
entreprises.
Une
économie forte nécessite, au Québec, des PME fortes, et est le corollaire
d'avoir des régions économiquement fortes,
et une économie forte nous permet de nous payer nos services publics, nous
permet, à la base, d'avoir des finances publiques équilibrées, créer la richesse pour, après, pouvoir la
distribuer. Et les obligations financières du gouvernement vont aller en
augmentant, et, plutôt que de dire : On va faire des déficits sur
déficits, et les additionner, puis les regarder grandir, le gouvernement
devrait avoir une obsession : faire en sorte d'aider, matin, midi, soir,
nos PME.
Malheureusement,
les résultats sont autant d'échecs. L'an passé, 61 % des faillites au
Canada étaient chez nous, imaginez, Mme la Présidente. Et le niveau de
confiance de nos PME est au plus bas depuis 15 ans.
Le premier ministre
peut-il nous affirmer qu'il va faire de nos PME sa priorité?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, quand on est arrivés, en
2018, il y avait, au Québec, 208 000 PME, donc, en 2018, 208 000 PME.
Aujourd'hui, il y a 216 000 PME au Québec, donc une augmentation de
4 %.
Mme
la Présidente, je suis très fier de dire que, quand on regarde le personnel
chez Investissement Québec, dans Accès
Entreprises Québec, dans toutes les MRC, il y a plus de 600 personnes qui
travaillent à temps plein à aider les PME. Quand on est arrivés, en 2018, Investissement Québec aidait
1 700 PME par année. Actuellement, Investissement Québec aide
3 300 PME par année. Mme la Présidente, c'est ce qui explique
qu'actuellement le Québec a une meilleure croissance économique que ses voisins, a un taux de chômage
plus bas que ses voisins et a une augmentation de salaires plus élevée
que celle de nos voisins.
Donc, Mme la
Présidente, je vous jure que ce n'est pas une question plantée.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Bien, j'espère, Mme la Présidente, parce que le
premier ministre, lui, là, il n'entend pas le cri du coeur des propriétaires de PME. À son arrivée au
pouvoir, le niveau de confiance, ça, c'est la FCEI qui vous le dit, le niveau
de confiance, en septembre 2018, était de 75 %, il est aujourd'hui à
42 %. Elles sont écrasées par la paperasse administrative, par la
pénurie de main-d'oeuvre, par les charges qui sont plus élevées ici qu'en
Ontario. Elles lancent un cri du coeur.
C'est notre économie.
Va-t-il avoir un plan complet pour les aider?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien,
Mme la Présidente, je ne sais pas si le chef de l'opposition officielle a bien
écouté ma première réponse, mais on a doublé, chez Investissement Québec, les
investissements et l'aide annuelle qui est donnée aux PME, au Québec. On a
doublé.
Je
comprends, le Parti libéral, dans l'opposition, devient un nouveau parti
libéral, mais, Mme la Présidente, entre autres, nos interventions, on parle,
depuis qu'on est arrivés, de 11 000 interventions pour les PME, pour
les aider dans le secteur numérique,
où, quand on est arrivés, il y avait un immense retard qui avait été accumulé
durant les années libérales. Donc, on agit, puis ça donne des résultats.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Bien, s'il veut parler des années libérales, Mme la Présidente, je vais référer
à un document de son gouvernement de janvier
2021, qui disait : «[Entre 2004 et 2019], l'action gouvernementale a
permis de réduire le coût des
formalités administratives imposées aux entreprises [...] d'environ
31,5 %...» Et, aujourd'hui, son bulletin, son échec, c'est le
vice-président, François Vincent, de la FCEI, qui dit : «Notre sondage
confirme que l'aide du gouvernement visant
les PME frappe le mur de la pénurie de main-d'oeuvre.» Il n'a pas de vision,
notamment pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre. Les PME vous
le disent.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, là, on attaque un
nouveau problème, qui est différent de ce qui était mentionné pour ce
qui est de l'aide aux PME. Si on parle de la pénurie de main-d'oeuvre, d'abord
on a fait des efforts importants, puis on
est en train de le faire encore dans les négociations de conventions
collectives actuelles pour le réseau de
la santé puis de l'éducation, mais c'est certain que le taux de chômage très
bas qu'on vit actuellement crée une pénurie de main-d'oeuvre dans le
secteur privé, attire les travailleurs vers les emplois qui sont mieux payés.
C'est bon pour les travailleurs. C'est un défi pour les entreprises, qui
doivent se numériser.
La
Présidente : En terminant.
M. Legault : C'est
pour ça qu'on a aidé 11 000 PME dans le secteur numérique.
La
Présidente : Troisième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme
la Présidente, le premier ministre est-il en train de répéter ce qu'il disait
en mai 2022? Il disait, et je le cite :
«La pénurie de main-d'oeuvre est une mosus de bonne nouvelle pour le Québec.»
Fin de la citation. Est-ce que c'est
ça que j'ai entendu, Mme la Présidente, le premier ministre dire que c'est une
bonne nouvelle? Les PME crient à
l'aide. Elles ont besoin d'aide. Elles ont toutes besoin d'aide. Et, en ce
sens-là, le gouvernement arrive avec des programmes dont on n'a aucune reddition de comptes. Alors,
après avoir nié pendant trois ans la pénurie de main-d'oeuvre, il n'a pas
de plan, il n'a pas de vision, et il en va de notre économie nationale, Mme la
Présidente.
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la Présidente, une de mes grandes
fiertés, c'est que, depuis qu'on est au pouvoir, depuis cinq ans, les salaires des travailleurs québécois
augmentent plus vite que les salaires dans le reste du Canada. Donc, on a
actuellement des travailleurs, oui, qui voient leur salaire augmenter de façon
importante. Moi, je pense, c'est une bonne nouvelle pour les travailleurs.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Marguerite-Bourgeoys. La parole est à vous, juste à vous.
Mesures d'aide pour les
petites et moyennes entreprises
M. Frédéric Beauchemin
M.
Beauchemin : Mme la Présidente, les données disponibles concernant les
faillites d'entreprises au Québec sont
alarmantes. Pour les mois d'octobre et novembre, ce sont plus de
450 entreprises qui ont dû mettre la clé sous la porte. La très grande majorité d'entre elles, ce sont des
PME. Baisse des ventes, augmentation des coûts et un ministre qui ne se préoccupe pas de nos PME. Plusieurs craignent que
le nombre de faillites augmente encore dans les prochaines semaines.
Le
1er janvier, la galerie d'art HangArt a dû fermer ses portes. Son
représentant a déclaré aux médias, et je cite : «15 ans de
travail acharné, un plan de retraite [...] des économies [pour] une vie
perdues. Vous allez écrire des centaines d'histoires comme la mienne dans les
prochains mois.»
Je suis d'accord avec
le premier ministre, il faut changer ce qui ne marche pas au Québec :
votre gouvernement.
La Présidente :
La réponse du ministre de
l'Économie, de... — s'il
vous plaît! — de
l'Innovation et de l'Énergie. On vous écoute.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Mme la Présidente, on a eu le
débat, l'automne dernier, sur ça. Juste mettre les pendules à l'heure,
parce que je pense que les informations ne sont pas exactes.
Premièrement,
le chiffre important au Canada, c'est la fermeture définitive des entreprises.
Oui, les faillites, depuis plusieurs années, sont supérieures au Québec
que le reste du Canada, mais ce qui est important, c'est quelles sont les sociétés qui ferment. Aujourd'hui, au Québec, on a
14 %, chiffre de Statistique
Canada, 14 % des fermetures
définitives au Québec. L'Ontario est
à 43 %. Le 14 % était à 15 % en 2020. Donc, c'est faux de dire
que nous avons une proportion trop grande de nos fermetures.
Deuxièmement,
ce qui est important aussi, c'est de voir l'aide que le Québec a faite aux PME.
Alors, j'ai fait sortir les chiffres,
durant le temps des fêtes, durant les vacances, pour voir qu'est-ce qui avait
été fait par le gouvernement depuis le
1er octobre 2018 jusqu'à aujourd'hui, par rapport à la période 2015‑2018.
Le gouvernement en place a augmenté du double le nombre d'interventions
d'Investissement Québec par rapport à la même période à l'époque, et, plus que
ça...
La
Présidente : En terminant.
M.
Fitzgibbon : Je vais revenir.
• (14 h 30) •
La Présidente :
Vos propos... Vous avez dit un
mot qu'il ne faut pas dire. Première complémentaire. On vous écoute.
M. Frédéric Beauchemin
M.
Beauchemin : Mme la Présidente, le ministre peut bien jouer avec les
chiffres, mais, la réalité, les chiffres parlent.
Sur une période d'un an, on a perdu 2 145 entreprises au Québec.
C'est 61 % des faillites au Canada, point. Selon le baromètre du FCEI, pour les trois prochains
mois à venir, le Québec se classe dernier pour les perspectives économiques, le
pire résultat en 15 ans. La FCEI dit même que c'est la faute de la CAQ.
Les PME savent ce qui ne marche pas, Mme la Présidente, c'est le
gouvernement.
La Présidente :
La réponse du ministre.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
...les chiffres parlent
d'eux-mêmes, là. On peut dire ce qu'on veut. Les proportions des fermetures
définitives d'usines... d'entreprises, plutôt, au Québec sont de 14 % par
rapport à l'ensemble du Canada. L'Ontario est à 44 %. Donc, les chiffres de faillites ne représentent pas, Mme la
Présidente, les vrais chiffres, parce qu'il faut regarder les fermetures
d'entreprises.
Deuxièmement, les
investissements, depuis que la CAQ est au pouvoir, il y a eu en moyenne, par
année, 3 200 interventions de la
part d'Investissement Québec, par rapport à 1 691 pour la période de
quatre ans où le PLQ était au
pouvoir. Et, plus que ça, ce qui est important, quand on regarde les
interventions que la CAQ a faites depuis qu'elle est au pouvoir...
La
Présidente : En terminant.
M. Fitzgibbon :
...il y a 92 % des interventions de la CAQ qui est pour des
entreprises de moins...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Mme la Présidente, on
peut jouer avec les chiffres tant que vous voulez, mais la réalité, là, O.K.,
c'est que — le premier ministre, il aime ça se comparer à
l'Ontario — 2023,
l'Ontario avait 30 % des faillites au Canada, la moitié du Québec.
En plus, l'Ontario compte 200 000 PME de plus.
Le
ministre est-il d'accord avec le premier ministre qu'il faut changer ce qui ne
fonctionne pas : encore une fois, votre gouvernement?
La
Présidente : M. le ministre.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, aucun
doute que les PME sont au coeur des préoccupations du gouvernement, mais, encore une fois, les chiffres l'appuient, quand
on regarde les interventions que nous avons faites chez Investissement Québec,
le premier ministre l'a mentionné tantôt, on a 600 personnes de plus.
Une
chose importante aussi qu'il faut se rappeler, c'est que, durant le règne du
Parti libéral, ils ont mis fin à un programme qui s'appelle les CLD.
Erreur magistrale. La première chose qu'on a faite quand on est arrivés au
pouvoir, en 2018, on a corrigé l'erreur du
Parti libéral, et on a créé Accès entreprise Québec, et on a augmenté de
600 personnes les gens qui s'occupent de nos PME. Alors, au
contraire, notre gouvernement est un gouvernement...
La
Présidente : En terminant.
M. Fitzgibbon :
...qui est à l'écoute des PME depuis six ans.
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de bravo. Maintenant, je vous ai laissé aller, M. le
député de Marguerite-Bourgeoys. «Jouer avec les chiffres», ça ne se dit pas. Je
vous ai laissé aller, mais gardez-le tous à l'esprit.
Et maintenant, en
question principale, je reconnais uniquement le député de Jacques-Cartier. La
parole est à vous.
Effets de la hausse des tarifs d'électricité sur les petites
et moyennes entreprises
M. Gregory
Kelley
M. Kelley : Mme la Présidente, les
PME en arrachent présentement avec le coût de la production. Tout coûte plus
cher pour nos PME. Et, depuis 2022, ce
gouvernement est allé chercher près de 400 millions de dollars dans
les poches de nos PME avec leurs tarifs d'électricité. Puis, la semaine
dernière, douche froide pour nos PME quand on a appris dans un article de
Radio-Canada, du journaliste Thomas Gerbet, que leurs tarifs vont augmenter
encore de 5,1 %. C'est incroyable, Mme la Présidente. Tout coûte plus cher
pour nos PME, puis ce gouvernement est complètement déconnecté de leur réalité
sur le terrain. Mais il y a une chose qui est certaine, que les propriétaires
de nos PME sont bien d'accord avec la pub à la sauce électoraliste de la CAQ quand ils ont dit, dans ce
vidéo, le premier ministre : Changer ce qui ne marche pas. Votre
gouvernement.
Des voix : ...
La Présidente :
Article 32. Je suis debout.
Décorum. Pas de rires, pas de commentaire. Merci. Vous gardez le silence.
Et je reconnais, pour la réponse, le ministre de l'Économie, de l'Innovation et
de l'Énergie.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Mme la Présidente, merci de la question. Je me sens très connecté,
aujourd'hui.
Alors, je vous dirais
que ce qu'il faut comprendre aussi, il faut comprendre comment le système
fonctionne. Et je pense que, dans le cas de
la tarification hydroélectrique, on a la Régie de l'énergie. Alors, il faut
comprendre que la Régie de l'énergie,
c'est elle qui va décider comment on va tarifer le résidentiel, le commercial
et l'industriel. Et, depuis plusieurs
années, c'est le coût de service qui va primer. On a eu un projet de loi
n° 34 qui a fait état de contrôler les hausses inflationnaires. Ce qu'on a
vu, la semaine passée, c'est une demande, tout simplement, de regarder... la
régie va regarder quels sont les
tarifs qu'on doit appliquer. Et, jusqu'à preuve du contraire, on va laisser la
Régie de l'énergie déterminer quels sont les coûts de service et quelle est la hausse qui devrait être attribuée
au commercial et au résidentiel. Et on va suivre cette méthode-là jusqu'au
jour où, peut-être, il y aura un projet de loi où on pourra revoir ça, mais il
y aura un débat public à l'effet de ça.
La
Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse toujours à la
présidence. Première complémentaire.
M. Gregory
Kelley
M. Kelley : Oui, Mme la Présidente.
Puis, je pense, ça, c'est la question de toutes les PME présentement. Le
dernier projet de loi de la CAQ a
coûté à eux autres près de 400 millions de dollars de plus dans les
frais d'électricité. C'est énorme. Ils
ont eu une rencontre avec le ministre des Finances, l'autre semaine, puis ils
ont demandé : Est-ce qu'on peut mieux contrôler l'augmentation des tarifs? Parce que,
présentement, la question que les PME posent à ce gouvernement, c'est :
Combien est-ce que le prochain projet de loi de la CAQ va coûter à nous?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Je ne suis pas sûr d'avoir compris la question, mais je vais répondre
pareil.
Je pense que, d'une
part, il est important que, présentement, encore une fois, la tarification d'Hydro-Québec
n'est pas faite dans le bureau du ministre,
elle n'est pas faite dans le bureau du président d'Hydro-Québec, elle est faite
par la Régie de l'énergie, et c'est
une bonne chose.
Deuxièmement,
je vais déposer, dans les prochaines semaines, un projet de loi qui va être
sujet à des commissions parlementaires, à un débat. On a fait des
consultations, au printemps dernier, immenses. On a eu plusieurs... On a
eu, en fait, 60 experts... on a eu
189 experts, je m'excuse, on a eu plusieurs... 219 mémoires. Il y a
beaucoup d'informations qui ont été assimilées par le gouvernement. On
va proposer un projet de loi...
La Présidente :
En terminant.
M. Fitzgibbon : ...dans lequel on parlera de tarification. Mais,
pour l'instant, on maintient ce qui se passe depuis plusieurs années,
c'est la régie qui...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gregory
Kelley
M. Kelley :
Merci, Mme la Présidente. C'est vrai que mon français n'est pas toujours
parfait. Alors, désolé, M. le ministre, que vous n'avez pas compris ma question.
Des voix : ...
La Présidente : M.
le leader du gouvernement. Brièvement.
M. Jolin-Barrette : Non,
mais je tiens, Mme la Présidente, à rappeler au collègue de Jacques-Cartier que
l'intervention du ministre n'était
pas en ce sens-là, sur la qualité de son expression, mais plutôt sur est-ce
qu'il y avait un point
d'interrogation à la question, comme on le fait toujours. Et, si le collègue a
été...
La
Présidente : Je vais trancher. La réponse ne doit pas susciter
le débat. On reste respectueux les uns avec les autres. Et je vous
invite à poursuivre. Il vous reste 21 secondes.
M. Kelley : Mme
la Présidente, je pense que, pour plusieurs PME, présentement, elles regardent
ce gouvernement, qui donne des blocs
d'énergie à des entreprises étrangères, puis, quand eux autres allaient
demander pour les blocs énergie, c'est
un non-recevoir. Comment ça, c'est juste pour un gouvernement qui dit ils sont
nationalistes? Parce que, présentement, si moi, je suis une PME, je suis pas mal fâché avec ce gouvernement. Et
c'est vrai, il faut changer ce qui ne marche pas, et c'est votre gouvernement.
• (14 h 40) •
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : ...je
n'ai pas compris la question, mais je vais essayer de répondre pareil. Alors,
premièrement...
Des voix : ...
M. Fitzgibbon : ...premièrement,
notre gouvernement a fait beaucoup plus que les libéraux ont jamais fait pour
les PME. Il n'y a rien de parfait, c'est sûr, mais on fait les choses dans
l'ordre.
Deuxièmement, les allocations de mégawatts, les
PME en ont, parce que la plupart ont besoin de moins que cinq mégawatts,
ce qu'Hydro-Québec doit donner comme monopole.
Donc, je pense
que d'accuser le gouvernement de ne pas avoir supporté les PME devient un peu
une illusion, considérant qu'est-ce
qu'on a hérité et de la correction que nous avons faite dans l'écosystème d'Investissement Québec. L'écosystème Accès entreprise Québec,
nous avons corrigé les erreurs...
La Présidente : En terminant.
M. Fitzgibbon : ...du Parti
libéral
La Présidente : En question...
Des voix : ...
La
Présidente : Il y a
un petit peu trop de bruit, là. En question principale, il n'y a qu'une seule
personne qui a droit de parole ici, et c'est la députée de
Bourassa-Sauvé. On vous écoute.
Pénurie de main-d'oeuvre dans
les régions
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : Merci, Mme la
Présidente. On vit, au Québec, une période préoccupante en matière d'emploi. D'un côté, il y a le mauvais contexte économique
des deux derniers trimestres qui rattrape les entrepreneurs, qui sont à bout
de souffle, qui n'en peuvent plus, on constate certaines pertes d'emploi dans
le secteur privé, dans certaines régions, et
le nombre de chômeurs est en hausse, selon le bilan préliminaire de l'emploi
pour l'ensemble de l'année 2023. De l'autre côté, ces soubresauts
difficiles pour les employeurs et leurs familles ne viennent pas rééquilibrer
le marché de l'emploi.
D'abord, la
pénurie de main-d'oeuvre, elle est structurelle. Elle demeure donc un enjeu qui
préoccupe nos entrepreneurs, qui
anticipent déjà que ce serait difficile pour eux de repartir la machine à la
fin de ce mauvais cycle économique.
Ensuite, quand on regarde la situation région
par région, bien, le portrait d'ensemble du Québec, ce n'est pas quelque chose
qui peut être appliqué à chacune de nos régions.
Donc, la question que j'ai pour la ministre de
l'Emploi aujourd'hui : Est-ce qu'elle a oublié que le manque de travailleurs,
en 2024, c'est encore un enjeu qui met de la pression sur nos PME dans beaucoup
de nos régions?
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Emploi.
Mme Kateri Champagne
Jourdain
Mme Champagne Jourdain : Merci,
Mme la Présidente. Vous savez, on sait que la situation n'est pas facile pour
nos PME. C'est pour ça qu'on a déployé plusieurs mesures, entre autres la
grande Opération main-d'oeuvre, qui est en cours puis qui porte fruit. On a formé...
en date du 30 juin 2023, on a formé 47 000 travailleurs à
travers les efforts qui sont déployés dans cette opération de
main-d'oeuvre là.
Mais
ça ne s'arrête pas là. L'Opération main-d'oeuvre nous permet aussi de faire des
interventions ciblées dans les régions, dans les différents secteurs.
C'est ce qu'on fait. Encore la semaine dernière, j'annonçais, avec mon collègue
d'Ungava, un 633 000 $ pour former de la relève dans le secteur
minier. Et on sait que c'est un secteur névralgique dans cette région-là. Et, la semaine passée, j'étais moi-même au Saguenay—Lac-Saint-Jean pour annoncer un investissement de 4,7 millions de dollars pour former des soudeurs, parce
qu'on sait que c'est un besoin qui est criant dans cette région-là aussi.
Alors, oui, on travaille
sur tous les plans, mais on a, de manière générale...
La Présidente :
En terminant.
Mme Champagne
Jourdain : ...notre
Opération main-d'oeuvre qui poursuit son cours, mais on a aussi des actions
ciblées qui permettent de répondre aux besoins des entreprises...
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet : Mme la Présidente, la
ministre nous parle de l'Opération main-d'oeuvre. Ça ne fonctionne pas. Elle
nous parle de la requalification. Ça ne
fonctionne pas. Dans l'intervalle, on a des PME, on a des régions qui souffrent
de ça. La semaine dernière, nous,
notre caucus, on était réunis à Thetford Mines, dans Chaudière-Appalaches. Puis
Chaudière-Appalaches, c'est l'une des régions qui figure parmi les trois qui
ont le plus grand nombre de postes vacants dans le secteur
manufacturier, à l'heure actuelle : l'alimentation, la fabrication de
machines, de produits métalliques. Ils ont besoin de travailleurs.
Est-ce
que la ministre, elle se rend compte qu'en ne réglant pas les enjeux de
main-d'oeuvre c'est l'économie de toute une région...
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Kateri
Champagne Jourdain
Mme Champagne Jourdain : Merci,
Mme la Présidente. Comme je le disais, on travaille sur tous les fronts et on
travaille avec des mesures qui sont ciblées
pour répondre aux besoins des régions, aux besoins des secteurs aussi. On
travaille aussi à d'autres mesures.
Je pense, entre autres, aux formations de courte durée qui permettent
d'apprendre un métier en alternance
travail-études, et ça, ça vient aussi répondre aux besoins de nos PME. Alors,
on a une multitude de mesures qu'on déploie.
On ne néglige pas les investissements pour soutenir nos entreprises dans les
différentes régions, à travers leurs besoins, et on va continuer de le
faire, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet : Mme la Présidente, les
formations de courte durée, bien, en ce moment, bien, il manque de profs,
ça fait qu'il y a des classes qui ne peuvent
même pas ouvrir à cause de ça. Puis il n'y a même pas d'obligation pour ces
jeunes-là d'entrer sur le marché du travail dans le domaine visé. Donc, ce n'est
pas ça qui va régler la pénurie.
Mais,
juste avant les fêtes, le Conseil du patronat du Québec, il nous prévenait que,
dans le dossier de la pénurie de main-d'oeuvre,
le pire est à venir. Le manque de main-d'oeuvre, et on le sait, ça fait en
sorte qu'il y a des employés qui chargent un nombre incroyable d'heures
supplémentaires.
La ministre leur
dit-elle, à eux aussi, qu'il faut changer ce qui ne marche pas, votre
gouvernement?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Kateri
Champagne Jourdain
Mme Champagne Jourdain : Merci,
Mme la Présidente. Les formations courte durée, on en est très fiers. J'ai eu
la chance d'aller visiter une cohorte qui
débutait, la semaine passée, au CPE Jonquière, des gens qui ont la chance de
réaliser un rêve professionnel, un
projet professionnel. Et moi, je les ai vus, ils sont là, ils débutent, ces
gens-là, ils sont heureux de faire
ces formations-là, et on les soutient financièrement pour qu'ils puissent se
concentrer entièrement à leur apprentissage. Et on est là pour ça. Ça fonctionne, Mme la Présidente, ça va
fonctionner. Et, oui, il y a un délai dans l'ouverture de ces
classes-là, mais on va y arriver...
La
Présidente : En terminant.
Mme Champagne Jourdain : ...avec
mon collègue de l'Éducation. Merci.
La Présidente : En question principale — pas de bravo — je reconnais... Il faut commencer l'année. En
question principale, je reconnais
maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition. La parole est à vous, juste
à vous. On l'écoute.
Construction
de logements sociaux
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, Mme la Présidente. Ça fait 25 ans que le premier ministre est
en politique, ça fait cinq ans qu'il est au
pouvoir, et là il vient d'allumer, il faut changer ce qui ne marche pas au
Québec. C'est ça qu'il dit dans sa nouvelle publicité : Changer ce
qui ne marche pas.
Parlons-en,
de ce qui ne marche pas. Depuis que le premier ministre est au pouvoir, le prix
des logements à louer bat des records historiques : 40 % de plus au
Québec, 53 % de plus à Rimouski, 65 % de plus à Sherbrooke. Avec la
CAQ, chaque 1er juillet est pire
que le précédent. Il y a des familles qui se retrouvent à la rue, il y a des
aînés qui se font expulser, l'itinérance
explose aux quatre coins du Québec. Il manque tellement de logements qu'on loge
des étudiants dans des auberges du coeur. Ça ne s'invente pas.
Alors,
parlons-en, de ce qui ne marche pas au Québec. On fête cette semaine le
deuxième anniversaire du nouveau programme
de construction de logements de la CAQ, le fameux PHAQ. Le 3 février 2022,
il y a deux ans, le gouvernement promettait 2 000 logements
dès la première année du programme.
Deux
ans plus tard, j'ai une question très simple, factuelle, pour le premier
ministre : Combien de logements a-t-il construits avec son nouveau
programme?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, au
Québec, comme dans toutes les provinces, il y a un débalancement entre l'offre et la demande. Et Québec solidaire, puis
le chef de Québec solidaire, vient de découvrir, vient de découvrir enfin
que la grande augmentation du nombre
d'immigrants temporaires, entre autres les demandeurs d'asile, vient mettre une
grosse pression sur le logement qui est disponible pour la population
québécoise. C'est la même chose dans les autres provinces.
Donc, on a un
rattrapage à faire du côté du logement. On a annoncé, depuis qu'on est au
pouvoir, 5,7 milliards, 5,7 milliards,
mais il manque de travailleurs dans le secteur de la construction pour être
capables d'aller de l'avant. Donc, qu'est-ce
qu'on a fait? Ma collègue a mis en place des formations accélérées pour avoir
plus de travailleurs de la construction.
Mon collègue va déposer, dans les prochains jours, le ministre du Travail, un
nouveau décret pour la construction, pour augmenter la productivité.
Donc,
le principal défi, c'est d'augmenter l'offre, de construire plus. Et j'étais
content d'entendre enfin le chef de Québec solidaire dire qu'il y a trop
de demandeurs d'asile. Je pense que, juste ça, là, on vient d'avancer.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre a
sauté sur l'occasion pour parler d'immigration, mais il n'a pas répondu à ma
question. Peut-être que je devrais me présenter dans un cocktail de financement
d'un ministre de la CAQ pour avoir une réponse.
Ma
question, elle est simple, elle est factuelle, elle est claire. En deux ans,
combien de logements le premier ministre a-t-il construits avec son
nouveau programme? Combien de logements construits? Combien?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Depuis qu'on est là, on a
construit 6 843 unités. Il y en a 3 629 qui sont en réalisation,
et il y en a 1 700 qui sont en
élaboration dans le programme du PHAQ, 3 000 dans les fonds fiscalisés,
puis il y en a 8 000 qui sont prévus, selon le dernier programme,
qui ont été annoncés.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Des logements prévus, des logements en élaboration, des logements planifiés.
Mais les chiffres sont publics, Mme la
Présidente. Le nouveau programme de la CAQ qui devait, je cite, être une
véritable révolution, savez-vous combien ce nouveau programme de la CAQ
en logement a construit de logements en deux ans, construits? Pas 100, pas 50,
pas 10. Zéro. Aucun logement en deux ans. Quel échec!
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Bien, je répète les chiffres : 6 843 unités qui ont été
construites, 3 629 qui sont en construction actuellement.
Maintenant,
je n'ai pas entendu le début du commencement d'une suggestion concrète de
qu'est-ce qu'il propose pour avoir
les permis plus vite à Montréal puis dans les villes puis pour avoir plus de
travailleurs. Qu'est-ce que propose Québec solidaire à part des grands
discours?
• (14 h 50) •
La Présidente :
En question principale, je
reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion. La parole est à vous.
On l'écoute.
Mesures
pour contrer la hausse du prix des loyers
M.
Andrés Fontecilla
M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente.
La crise du logement fait rage, on n'apprend rien à personne, mais le
gouvernement de la CAQ est incapable d'augmenter le rythme de livraison des
logements au Québec, on vient de l'entendre. Pendant ce temps, les expulsions se multiplient et les loyers explosent.
Une personne sur quatre en situation d'itinérance est à la rue à la
suite d'une éviction.
Le
projet de loi n° 31 de la ministre de l'Habitation ne fait pas le poids
face à cette crise historique. Est-ce que la ministre a accepté de protéger les
aînés des évictions et d'abaisser l'âge à 65 ans? Non. À 67 ans? Non
plus. Est-ce que la ministre va
instaurer un registre pour contrôler les loyers lors du changement des
locataires? Non. Est-ce que la ministre s'attaque à la cession du bail, le rempart le plus efficace contre les
hausses des loyers entre les locataires? Cette fois-ci, oui.
Alors,
j'aimerais savoir, Mme la Présidente : Qu'est-ce que le ministre va faire
pour contrer les hausses des loyers abusives lors d'un changement de
locataire?
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente.
Alors, on reprend où on avait laissé. Écoutez, la crise du logement, c'est complexe, ce n'est pas juste au Québec,
c'est partout au Canada, c'est partout à travers le monde. La solution, elle
n'est pas unique, c'est multiple. Il y a de multiples éléments sur lesquels
travailler. Le projet de loi n° 31, avec ses mesures pour mieux
protéger les locataires, c'est une des... c'est une des réponses à la question,
mais la vraie réponse, là, c'est d'augmenter l'offre de logements. Il faut
augmenter l'offre de logements.
Et
j'aimerais en profiter, là, puisqu'on véhicule toutes sortes de chiffres qui ne
semblent pas bien compris de la part
des oppositions, Mme la Présidente... Ici, j'ai un petit tableau, j'ai un petit
tableau qui indique... Les barres rouges, les barres bleues, ce sont les oppositions. 15 000 unités
qui n'ont pas été livrées quand c'était le temps. Alors là, on rattrape,
hein? C'est sûr que ça aurait été mieux,
dans la situation, si elles avaient déjà été livrées. Donc, depuis qu'on est au
pouvoir, il y en a 6 000 qui ont été livrées, dans les 15 000 qui
étaient en arrérage, et il en reste 6 000 à livrer d'ici 2026, Mme
la Présidente.
La
Présidente : En terminant.
Mme Duranceau : Alors, c'est complètement
faux de dire que ça ne sort pas. Il n'y a rien de mieux qu'un graphique.
La
Présidente : Première complémentaire. Et, oui, je vous vois, M. le
leader du deuxième groupe d'opposition. Attention, le mot «faux», on ne doit
pas l'utiliser. Première complémentaire.
M.
Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Oui. Est-ce qu'on pourrait faire en sorte que ce document soit déposé, Mme
la Présidente?
Document
déposé
La Présidente :
C'est un tableau didactique. Avec
le consentement, tout est possible. Si vous voulez le déposer...
Consentement? Il sera déposé.
M. Fontecilla : Merci.
Mais la ministre ne répond pas à la question de qu'est-ce qu'elle va faire pour
contrôler l'explosion des loyers, là. Certes, avec le p.l. n° 31, elle améliore un peu les choses concernant les évictions abusives,
mais, de l'autre côté, on enlève un droit fondamental qui est celui de
la cession du bail, une abolition, à toutes fins pratiques, de ce droit-là.
Est-ce
qu'elle réalise... est-ce que la ministre réalise qu'il faut s'attaquer avant
tout, par tous les moyens, à la bulle spéculative qui augmente le coût
des loyers? Où est sa priorité?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme Duranceau :
Oui.Merci, Mme la Présidente. Alors, je le répète, il faut
augmenter l'offre. C'est ça, la prémisse de base, il faut augmenter l'offre. Il
y aura des effets domino, après ça, sur toutes les catégories de logement.
Ensuite, il faut
adopter le projet de loi n° 31. Pourquoi? Parce qu'il
y a des mesures là-dedans, d'abord, pour protéger
les locataires contre les évictions sauvages. Ensuite de ça, on a des mesures
pour aider des groupes comme UTILE, groupe
communautaire qui fait du logement étudiant, on veut leur faciliter la vie.
Alors, il y a des mesures, dans le projet de loi n° 31, pour ça. Des mesures pour les villes : émettre
les permis plus vite. On a besoin de travailler avec les villes pour les
aider, collaborer avec elles pour que ça sorte plus vite puis qu'on livre du
logement.
Mme la Présidente, il
faut augmenter l'offre...
La
Présidente : En terminant.
Mme Duranceau :
...je vais le répéter à qui veut l'entendre. C'est ça, la solution.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
La crise du logement se vit maintenant, on ne peut pas attendre des années
la construction des logements promis,
surtout au rythme où ils sont livrés. En pleine crise du coût de la vie, avec
des loyers hors de prix et des taux d'inoccupation à zéro, la moindre
des choses serait d'instaurer un registre de loyers public et obligatoire.
L'organisme Vivre en
ville en a offert en cadeau un, à Noël, à la ministre. Pourquoi elle n'en veut
pas?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau : Mme la Présidente, je le
répète, il faut augmenter l'offre. Il y a plus de 20 000 unités à
différentes étapes de réalisation,
O.K.? L'argent est là. Moi, je travaille sur faire sortir de terre les unités
plus rapidement, en travaillant d'abord avec les bons partenaires, en
ayant des moyens financiers, des outils financiers plus efficaces puis en
innovant dans la façon de construire. Tout
le monde l'a lu hier, on va regarder comment construire avec du préfabriqué,
une autre façon d'accélérer les chantiers.
Alors,
Mme la Présidente, je le répète, il faut augmenter l'offre, et c'est ce qui
aura un effet bénéfique, après ça, sur la pression qui est exercée sur
les loyers...
La
Présidente : En terminant.
Mme Duranceau :
...parce qu'il manque de logements.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du troisième groupe d'opposition.
Production
privée d'électricité
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Merci,
Mme la Présidente. Il y a deux semaines, le ministre de l'Énergie annonçait de
nouveaux projets en matière de production
privée d'électricité et, par la même occasion, ouvrait la porte à la vente
privée d'électricité par ces mêmes
grandes entreprises. Et, lorsqu'on lui avait posé la question : Est-ce
qu'il pourrait y avoir d'autres projets de cette nature?, il a
répondu : Ce n'est que le début.
Toute
personne élue en cette Chambre l'est sur la base d'un mandat. En termes clairs,
ça veut dire sur la base de ce qu'on
a dit à la population lors des élections. En termes encore plus clairs, ça veut
dire que respecter les gens, ce n'est pas de cacher nos intentions
réelles durant les élections...
La Présidente :
Et je dois intervenir ici.
Brièvement, M. le leader du gouvernement, je vais vous écouter brièvement.
M. Jolin-Barrette : Bien, madame, je crois
que ce mot est au lexique. Tout le monde le sait, ici, très bien, le député
de Camille-Laurin devrait le savoir aussi. Alors, je vous demanderais de lui
demander de le retirer.
La
Présidente : Voilà. Alors, M. le député, retirez vos paroles, c'est au
lexique.
M. St-Pierre Plamondon : Je
les retire. Est-ce qu'«omettre ses intentions», c'est accepté? Vous m'avez
compris. On continue.
Donc, le
premier ministre n'a jamais eu le mandat de dénationaliser Hydro-Québec. Je
rappelle qu'Hydro-Québec, l'an
dernier seulement, c'est 3,8 milliards de profits, au profit des Québécois,
et qu'on bénéficie de l'électricité parmi les moins chères au monde. Et une des raisons pour
lesquelles René Lévesque avait nationalisé l'électricité, c'est que c'était
un chaos, c'était un far west de plusieurs entreprises privées qui faisaient un
peu n'importe quoi.
En
quittant son poste, Sophie Brochu avait affirmé qu'Hydro-Québec ne devait pas
devenir le Dollarama de l'énergie. Mais moi, Mme la Présidente, je vous dis que
le Québec ne doit pas devenir le Dollarama ni le far west de l'énergie.
Donc,
dans la mesure où le premier ministre n'a jamais obtenu le mandat des Québécois
de privatiser en tout ou en partie
Hydro-Québec et ses activités, est-ce qu'il peut s'engager clairement à ne pas
privatiser une partie des activités?
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, je
vais être très clair, s'il y a une chose qu'on partage tous les deux, le chef
du Parti québécois et moi, c'est une
grande, une immense admiration pour René Lévesque puis son héritage, puis,
entre autres, Hydro-Québec. Il n'est
pas question de vendre une action d'Hydro-Québec. Mieux que ça, dans les
prochains mois, les prochaines
années, les chantiers qu'on va avoir chez Hydro-Québec vont être à un niveau
historique. Jamais dans l'histoire d'Hydro-Québec il n'y aura eu autant
de chantiers gérés par Hydro-Québec.
Donc,
dans tous les cas, Mme la Présidente, déjà René Lévesque avait accordé des
blocs privés, avait permis des blocs
privés, on en a, entre autres, chez Rio Tinto, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Quand une entreprise veut produire, peut produire sa propre électricité, c'est permis. René
Lévesque le permettait. Maintenant, soyons très clairs, ce sera toujours
marginal, non significatif, ce qui sera fait de façon privé à privé.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme
la Présidente, le premier ministre me dit qu'il aime René Lévesque mais ne
répond pas clairement à ma question. Il y a plusieurs projets de production au
privé d'électricité et la possibilité de vente au privé d'électricité. Est-ce
qu'il va mettre un trait à cette possibilité-là? Est-ce qu'il peut également
nous expliquer pourquoi une
entreprise privée serait capable de faire quelque chose qu'Hydro-Québec n'est
pas capable de faire? Moi, je ne comprends pas pourquoi Hydro-Québec ne
saisit pas ces projets-là.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, je pensais avoir
été clair, là. Hydro-Québec a les lignes de transport puis va continuer de
garder les lignes de transport. Donc, Hydro-Québec va continuer d'être
en contrôle de l'électricité qui est vendue au Québec.
Maintenant,
René Lévesque avait déjà permis qu'une entreprise qui veut produire pour
elle-même de l'électricité puisse le faire. Ce sera, par contre,
toujours marginal, non significatif.
• (15 heures) •
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : On
avance. Le premier ministre dit : Produire pour elle-même. Est-ce que,
donc, je viens d'entendre que le
premier ministre exclut que ces mêmes entreprises fassent de la revente de leur
électricité, ce qui veut dire la dénationalisation d'Hydro-Québec? Est-ce qu'il
vient de mettre un trait sur la possibilité de revente par ces mêmes
entreprises? Je veux l'entendre.
La Présidente :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, on est
vraiment dans les gros mots, là, «dénationalisation». Bien, voyons donc!
Il n'est pas question de vendre une action
d'Hydro-Québec. Hydro-Québec va continuer d'avoir le contrôle. C'est clair.
Puis, je le dis, tout ce qui sera
fait par le privé pour le privé, ce sera toujours marginal, non significatif.
Il me semble que c'est clair.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Rosemont. La parole est à vous.
Activités
de financement politique
M. Vincent
Marissal
M. Marissal : Merci,
Mme la Présidente. Depuis deux semaines, il y a des preuves qui s'accumulent,
il est de plus en plus évident que la CAQ a mis en place un système de
sollicitation basé sur l'accès à ses ministres.
Des voix : ...
La Présidente : M. le leader du
gouvernement, très brièvement.
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, 35, on prête des intentions. Ce sont des propos blessants. Le
député fait des allégations qui sont très graves ici, qui sont fausses,
mensongères et non fondées.
Des voix : ...
La
Présidente : Je vais écouter M. le leader du deuxième groupe
d'opposition et trancher par la suite. Allez-y.
M. Leduc : Mme
la Présidente, je n'acquiers pas du tout à l'interprétation de mon collègue. Le
député de Rosemont étale des choses
qui sont dans l'actualité, des trucs assez clairs, assez limpides. J'aimerais
ça qu'on puisse ne pas l'interrompre cinq fois pendant sa question.
Des voix : ...
La
Présidente : Je suis debout. Je vous demanderais, M. le député,
de poursuivre, mais de faire attention et de ne pas prêter de motifs
indignes.
M. Marissal : C'est bon, l'exercice,
pour mes hanches. Ce n'est pas grave, je vais m'asseoir puis me relever s'il le
faut.
Le premier
ministre, il a dit, la semaine dernière : Circulez, il n'y a rien à voir,
le dossier est clos. C'est pratique, mais ce n'est malheureusement pas comme ça que ça fonctionne, parce que,
depuis, La Presse canadienne nous a appris que les maires donnent en
quantité industrielle à la CAQ, et se sentent parfois obligés, et se sentent
même parfois tordus de le faire. Alors, ça, c'est dans les médias aussi, ce
n'est pas moi qui le dis. Pourtant...
Des voix : ...
La Présidente : Poursuivez votre...
Poursuivez votre question. Faites attention. Ne prêtez pas d'intentions. Je
comprends que vous répétez ce qu'il y a dans des médias. On va laisser poursuivre
la question, et vous aurez l'occasion d'y répondre.
M. Marissal : Pourtant,
la commission à l'éthique fait du temps supplémentaire grâce à la CAQ, ces
temps-ci, et moi aussi.
Est-ce que les Québécois ont raison de
s'inquiéter de voir la CAQ monnayer l'accès à ses ministres?
La Présidente : Là, vous allez trop
loin.
Des voix : ...
La Présidente : M. le leader...
C'est beau. M. le leader du gouvernement, je vous écoute, brièvement.
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, ce que fait le député de Rosemont, c'est grave. C'est du
salissage. C'est prêter des intentions. C'est garrocher de la bouette,
Mme la Présidente.
La Présidente : Parfait. C'est beau,
je vais trancher. Merci, M. le leader du gouvernement.
Des voix : ...
La Présidente : Je suis...
Je... Il est bon, je suis bonne aussi. Rassoyez-vous, je suis debout.
Monsieur...
M. Jolin-Barrette : ...
La
Présidente : Faites attention à ce que vous dites. Le temps
n'était pas terminé. Vous m'avez eue, M. le député de Rosemont. Vous
n'aviez pas fait tout votre temps. Alors, voilà.
Vous répondez
à la question. Faites attention, les uns et les autres. Je comprends que c'est
un sujet très délicat, mais faites attention. Poursuivons.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Vincent, il
a fini? C'était fini?
Mme la Présidente,
il n'y a aucun stratagème, et je trouve ça extrêmement particulier que le
député de Rosemont prête de telles
allégations en Chambre, considérant que la députée de Sherbrooke, elle, reçoit
des dons de la mairesse de Sherbrooke, que certains députés des oppositions reçoivent des dons de
citoyens. Et les élus municipaux sont également des citoyens, tout comme on a
appris que le futur candidat à la chefferie du Parti libéral avait sa carte
de membre du Parti libéral du Québec, Mme la Présidente, les citoyens
ont le droit de contribuer à la formation politique qu'ils souhaitent.
Mais en aucun
cas, en aucun cas, Mme la Présidente, pour 100 $, il n'y a personne, Mme
la Présidente, qui a subi d'influence ou quoi que ce soit, et ça, je
peux en assurer, Mme la Présidente. Et prêter de telles intentions, c'est
grave, Mme la Présidente, surtout pour des
gens qui décident de se présenter pour améliorer le Québec. Et le député de
Rosemont le sait très bien, que ce
qu'il est en train de faire, c'est de salir toute la classe politique, alors
que les pratiques dans sa propre formation politique, Mme la Présidente,
ne sont pas exemplaires, notamment le fait...
La Présidente : ...gouvernement,
dans le cas qui est ici. M. le leader du deuxième groupe
d'opposition, je vous écoute.
M. Leduc : Bien,
«salissage», c'est dans le lexique. Je demanderais au député de retirer ces
termes, s'il vous plaît.
La Présidente : Et
vous avez raison. Et, pour ce faire, je vous demanderais de retirer ces mots,
M. le leader du gouvernement. Il vous reste quelques secondes.
M. Jolin-Barrette : Je le
retire, Mme la Présidente.
Le député de
Rosemont, il a un examen de conscience à faire, parce qu'au niveau des
comportements, quand on se retrouve
dans une situation où ils exploitent leur propre porte-parole féminine en
matière financière... Moi, je trouve ça assez problématique, que vous ne
payiez pas ça le même salaire que...
La Présidente : Bon. Première
complémentaire...
Des voix : ...
La Présidente : Il a terminé.
Première complémentaire, M. le député de Rosemont.
Des voix : ...
La Présidente : S'il vous
plaît! Silence! On reprend. Je vous écoute.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Alors,
on va y aller avec un exemple très concret, que j'ai ici. On m'a transmis une
capture d'écran d'un texte Messenger
du député de René-Lévesque, qui a écrit à un entrepreneur de sa région, la Côte-Nord,
et lui dit, en l'invitant à donner
100 $ pour rencontrer un ministre : «Je sais que nous n'avons pas
toujours fait ce que tu voulais, mais c'est
une belle occasion pour parler à un ministre.» Évidemment, c'était suivi d'une
invitation avec l'adresse, le cocktail, et ça coûte 100 $.
Je répète : Est-ce qu'on a raison de
s'inquiéter de ce genre de pratique?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, suite aux demandes du député de Rosemont, la Commissaire à l'éthique fait une enquête. On va
attendre le résultat de l'enquête. Mais une chose qui est sûre et qui doit être
claire pour le député de Rosemont,
mais pour tous les Québécois : l'accès aux ministres n'est pas monnayable.
Tous les Québécois qui ont un dossier
avec l'État, c'est la même façon dont tous les citoyens sont traités par tous
les ministères au Québec. Il n'y a aucun passe-droit, aucun avantage. Tout le monde est traité sur le même pied
d'égalité. Ça fait partie de l'intégrité, des valeurs que nous avons, au
gouvernement...
La Présidente : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...et du
respect de l'équité entre les citoyens.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Capture
d'écran, ici, là, ça m'a été envoyé : «Je sais que nous n'avons pas
toujours fait ce que tu voulais...»
C'est le collègue estimé de René-Lévesque qui envoie ça à un
entrepreneur : «Je sais que nous n'avons pas toujours fait ce que
tu voulais, mais c'est une belle occasion pour parler à un ministre.»
Il me semble
que c'est clair. Il me semble que c'est clair : Donne 100 $, viens
parler à un ministre, hein?Ce n'est pas clair? Il y a... Ce
n'est pas clair pour le leader du gouvernement?
Des
voix : ...
La
Présidente : On garde le silence. La réponse du ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on
voit que le député de Rosemont souhaite tordre la vérité, souhaite prêter
des allégations parce que ça lui sert
politiquement, Mme la Présidente, ce salissage-là, de faire de la politique
différemment, pour un nouveau parti, Mme la Présidente, les mêmes...
La Présidente :
M. le leader, je suis debout. Article 32.
Vous parlez dans le vide. Attendez que je donne la parole. M. le leader
du deuxième groupe, je vous écoute.
M. Leduc :
...«salissage», il y en a eu plusieurs, là, si on pouvait tous les retirer,
s'il vous plaît.
La Présidente : Exactement. «Salissage»,
«tordre». Je vous en prie, M. le ministre, retirez vos propos. Continuez
doucement. Il vous reste quelques secondes.
M. Jolin-Barrette :
Mme la Présidente, je peux vous assurer...
La
Présidente : Retirez.
M. Jolin-Barrette :
Oui, c'est retiré, Mme la Présidente. Je les retire.
• (15 h 10) •
La
Présidente : Merci.
M. Jolin-Barrette :
Je peux vous assurer, Mme la Présidente, qu'il n'y a aucun stratagème, et
la Commissaire à l'éthique pourra, dans le cadre de son enquête, le démontrer.
La Présidente :
En question principale, je
reconnais maintenant... Mais c'est terminé. Alors, veuillez... Vous avez
remarqué que ma dose de Tylenol est insuffisante pour le reste de la journée.
Motions sans préavis
Alors,
comme il n'y a pas... Merci pour votre compréhension. Comme il n'y a pas de
votes reportés, nous allons passer à
la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je vais céder la place à
la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Bonne fin de
journée à toutes et à tous.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, nous poursuivons nos travaux. En fonction...
Des voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Je vous demanderais de conserver le silence, s'il
vous plaît, messieurs. MM. les ministres.
En fonction de nos
règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais
maintenant un membre du groupe formant le
gouvernement. Mme la ministre des Relations internationales et de la
Francophonie, je vous cède la parole.
Réaffirmer l'appui de
l'Assemblée à une solution négociée,
pacifique et durable au conflit israélo-palestinien
Mme Biron : Merci. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le député
d'Acadie, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Jean-Talon et la
députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale appuie la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU [le]
22 décembre 2023, qui exige de toutes les parties l'acheminement immédiat,
sûr et sans entrave, d'une aide humanitaire à grande échelle à Gaza;
«Qu'elle
affirme qu'un cessez-le-feu humanitaire à Gaza et en Israël, ainsi que la
libération immédiate et inconditionnelle des personnes prises en otages
par le Hamas sont nécessaires;
«Qu'elle demande que
toutes les parties respectent le droit international et épargnent les civils;
«Qu'elle condamne les
attentats terroristes et demande que le Hamas rende les armes sans condition;
«Qu'elle réitère son
appui à une solution négociée, pacifique et durable au conflit
israélo-palestinien.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M.
le leader du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion
adoptée.
Maintenant,
je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition
officielle. M. le chef de l'opposition officielle, je vous cède la
parole.
Honorer la mémoire des victimes de la fusillade perpétrée
le 29 janvier 2017
à Québec et offrir des condoléances à leurs familles et à leurs proches
M. Tanguay : Mme la Présidente, je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre,
le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Jean-Talon et la
députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale honore la mémoire des
Québécois Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane et Aboubaker
Thabti, qui ont perdu la vie le 29 janvier 2017 à la grande mosquée
de Québec;
«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances
aux familles et aux proches de ces personnes disparues;
«Qu'elle
exprime sa solidarité envers ces femmes et ces hommes marqués à jamais par ce
tragique événement, ainsi qu'à toute la communauté musulmane du Québec;
«Qu'elle se
remémore le fardeau porté aussi par les premiers répondants et qu'elle garde en
mémoire Andréanne Leblanc, victime collatérale de cette tragédie;
«Qu'elle condamne sans aucune nuance tous les
discours et les gestes de haine, de racisme et de discrimination envers la
communauté musulmane ainsi que toute manifestation de xénophobie et
d'islamophobie;
«Qu'elle
invite le gouvernement du Québec à multiplier les initiatives afin d'enrayer
toute forme de racisme au Québec;
«Qu'enfin, l'Assemblée nationale se recueille
afin d'honorer la mémoire des personnes disparues.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le chef de l'opposition
officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. le leader du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de trois minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le chef de
l'opposition officielle, le premier ministre du Québec, le chef du deuxième
groupe d'opposition et le député de Jean-Talon.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Alors, je comprends qu'il y
a consentement pour qu'il y ait des interventions
d'une durée maximum de trois minutes chacune. Et nous allons débuter
immédiatement par M. le chef de l'opposition officielle.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
il y a maintenant sept ans que l'horreur a frappé la ville de Québec. Le 29 janvier 2017, un tireur s'est présenté à
la grande mosquée pour y semer la mort et la terreur. Des blessés et des
familles entières en vivent encore
aujourd'hui les séquelles. Nous avons le devoir de nous en souvenir afin que
nos actions traduisent notre détermination à ce qu'un tel drame ne se
reproduise pas.
Le Québec est une nation accueillante, qui prône
la tolérance et le respect de chacun et de chacune. Nos valeurs profondes rejettent la violence et la
discrimination. Nous sommes engagés à respecter les droits et libertés de
chacune et de chacun et à défendre le droit fondamental à la liberté de
culte, à la liberté de religion.
Je veux
saluer les membres de la communauté musulmane de partout au Québec, mais tout
particulièrement celles et ceux qui
ont choisi la ville de Québec pour s'y établir. Ils sont toujours aussi
déterminés à contribuer à bâtir l'avenir de notre Québec, à savoir un Québec sans haine, sans discrimination et sans
islamophobie. Ensemble, réaffirmons, Mme la Présidente, que, dans notre société, la violence, sous quelque forme que
ce soit, n'a pas sa place. Les Québécois sont tissés serré et, lorsque
la tragédie frappe, ils s'unissent.
Et vous me
permettrez, Mme la Présidente, tout particulièrement de souligner un message
excessivement important pour les
hommes et les femmes qui forment notre communauté musulmane que votre Assemblée
nationale, votre Assemblée nationale
sera toujours présente pour parler d'une seule voix pour réaffirmer ces
principes fondateurs de ce qu'est la nation québécoise, et nous ne manquerons jamais aucune occasion pour se
questionner sur ce que nous pouvons faire de façon tangible pour
accompagner chacun et chacune vers une quête d'une société encore plus libre,
plus sécuritaire, plus juste et plus accueillante. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Maintenant, nous poursuivons avec l'intervention de M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Merci, Mme la Présidente.
Comme premier ministre du Québec, c'est un devoir pour moi de commémorer
ce qui s'est passé, l'attentat, donc, de la mosquée. Il y a maintenant sept
ans, une fusillade a coûté la vie à six
Québécois de confession musulmane et a fait 19 blessés, qui ont été, tout
ce monde là, ciblés à cause de leur religion, puis, en plus, dans un lieu de culte. Et, chaque année, c'est important
de se rappeler de ce drame pour ne plus que ça n'arrive jamais au
Québec.
Je suis fier du fait
que la nation québécoise est une nation qui est pacifique, chaleureuse,
accueillante. Puis on a ouvert nos portes
depuis longtemps à des gens de toutes les origines, de toutes les religions,
puis cette fraternité, cette solidarité, c'est ça qui nous définit. Puis
malheureusement, le 29 janvier 2017, on a eu un acte de terreur, un acte
meurtrier qui ne reflète pas les valeurs québécoises. Ce n'est pas ça,
le Québec que j'aime, le Québec qu'on aime.
Par
contre, ce que j'ai apprécié, il y a sept ans, c'est que, quand il y a eu cet
attentat, notre nation s'est réunie dans un élan qui était touchant. Je me souviens qu'il faisait très froid, il
y a eu des vigiles, il y a eu des gens qui se sont réunis, et, dans l'adversité, notre nation a montré qu'on
était unis contre la violence, unis contre la division, contre la haine, et je
suis très fier de ça.
Donc, au nom du
gouvernement du Québec, je salue la mémoire d'Ibrahima Barry, Mamadou Tanou
Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane et Aboubaker
Thabti. Le Québec ne vous oubliera jamais. Et
j'ai aussi une pensée pour les représentants de la communauté musulmane qui
sont aujourd'hui avec nous, dans les tribunes.
Aujourd'hui puis à
chaque fois que ce sera nécessaire, on a tous le devoir de rappeler que tous
nos concitoyens sont des Québécois à part entière, qu'ils ont tous le droit de
pratiquer leur religion dans le respect puis en toute sécurité, puis le Québec
qu'on aime, c'est celui de la fraternité, de la paix puis de la solidarité.
Merci, Mme la Présidente.
• (15 h 20) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le premier ministre. Maintenant, nous poursuivons avec M. le chef du
deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, Mme la Présidente. Ibrahima Barry, Mamadou Tanou
Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane,
Azzeddine Soufiane, Aboubaker Thabti. On se souvient aujourd'hui de six Québécois, des pères de famille, des voisins, des collègues et des amis
appréciés de tous. On se souvient aujourd'hui de six Québécois assassinés
à l'heure de la prière parce qu'ils étaient
musulmans. On se souvient de la nuit d'horreur du 29 janvier 2017, de la
peur qu'elle voulait provoquer, de la
division qu'elle voulait semer, et on se souvient aussi des lendemains de la
tragédie, de la résilience de la
communauté, de la solidarité qu'elle a provoquée ici, à Québec, et, si on se
rappelle bien, partout au Québec.
Remplir
notre devoir de mémoire, c'est rappeler l'engagement que nous avons tous pris
il y a sept ans, l'engagement de construire un Québec où le racisme et
l'islamophobie ne trouvent plus aucun refuge. J'aimerais ça qu'on puisse
se dire, sept ans plus tard, que ce
travail-là est derrière nous, que ces horreurs-là ont été arrachées à leurs
racines, mais on vit en ce moment même une recrudescence des crimes haineux,
des crimes islamophobes, antisémites aussi.
Ici
comme ailleurs, il y aura toujours des gens pour prêcher la division, pour nous
monter les uns contre les autres. Nous
qui sommes élus, nous qui avons des tribunes et des micros, nous avons la
responsabilité de parler plus fort que ces gens-là. Nous avons la responsabilité de parler pour nos concitoyennes
et nos concitoyens qui ne souhaitent rien d'autre que de vivre en paix dans la sécurité et dans
l'harmonie. Nous avons la responsabilité de partager la mission quotidienne que
s'est donnée le Centre culturel islamique de Québec : cultiver nos valeurs
québécoises d'ouverture et de solidarité.
À
chaque année, moi, je pense aux orphelins du 29 janvier, je pense aux
enfants qui vont grandir sans leurs papas et je me dis : Dans quel Québec ils vont grandir, ces orphelins-là?
Je souhaite que ce Québec leur appartienne au même titre que tous les
Québécois, que toutes les Québécoises, peu importe leur origine, peu importe
leur confession, peu importe la couleur
de leur peau. Je souhaite leur dire que cette patrie est la leur et que leur
deuil est le nôtre. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la
parole à M. le député de Jean-Talon.
M. Pascal Paradis
M. Paradis : Ibrahima Barry,
39 ans, père de quatre enfants. Mamadou Tanou Barry, 42 ans, père de
deux enfants. Khaled Belkacemi, 60 ans, père de deux enfants.
Abdelkrim Hassane, 41 ans, père de trois filles. Azzeddine Soufiane, 57 ans, père de trois enfants. Aboubaker
Thabti, 44 ans, père de deux enfants. C'est à leur mémoire que cette
motion est consacrée et à la mémoire
collective du 29 janvier 2017, à la solidarité avec toutes les victimes et
leurs proches. C'est dans Jean-Talon
que la tuerie a eu lieu, et c'est à titre de député de cette circonscription
mais aussi de voisin et de citoyen que je prends la parole.
Le
29 janvier 2017, j'étais à Maputo, au Mozambique, en mission, complètement
sous le choc de cette attaque et de savoir que c'était la première manchette
à l'autre bout du monde. C'est dire l'impact mondial de la tragédie, l'impact
pour les victimes, pour leurs familles et leurs proches, pour celles et ceux
qui fréquentent la mosquée, le Centre culturel islamique de Québec, ou qui habitent à proximité, pour la ville de
Québec, pour la région, pour le Québec. Il faut se rappeler, les six
vies prises ce soir-là nous imposent ce devoir de mémoire, individuellement et
collectivement.
C'est
l'appel que nous a fait Boufeldja Benabdallah, le cofondateur du Centre
culturel islamique de Québec, hier, à
la mosquée : faire en sorte de mieux nous connaître, d'aller à la
rencontre les uns des autres, remettre en question nos a priori, faire preuve
d'ouverture, de tolérance, de générosité comme nous savons le faire au Québec,
s'intéresser à notre prochain pour
vrai, poser des questions, écouter, partager, stimuler l'esprit de fraternité
et de solidarité qui lit tous les Québécois comme nous l'avons fait en nous réunissant après
l'attentat, tisser des liens et les entretenir, nouer des amitiés malgré les
différences, qui ne sont finalement
que bien peu de chose face à ce qui nous rassemble. Si nous avons une tribune, penser
aux victimes en l'utilisant avec
respect, nuance et bienveillance, combattre ensemble la haine, les préjugés, la
discrimination, promouvoir le vivre-ensemble et la cohésion.
La
disparition de nos concitoyens ne doit pas être vaine. Elle ne l'est pas et ne
le sera pas. Pour toujours, notre coeur est avec leurs proches, à qui je
réitère, au nom du Parti québécois, mes plus sincères condoléances. Merci.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce que cette motion est
adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion
adoptée. Alors, je vous invite à vous lever. Nous allons nous recueillir
afin d'honorer la mémoire des personnes disparues.
• (15 h 27 — 15 h
28) •
Je vous remercie.
Vous pouvez vous asseoir.
Donc, nous allons
poursuivre...Oui, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Je vous demande de transmettre copie de cette
motion au Comité de commémoration citoyenne de l'attentat contre la grande
mosquée de Québec. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Ce sera fait.
Donc,
nous allons poursuivre. Je suis prête à reconnaître un membre du deuxième
groupe d'opposition. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, la parole est à
vous.
M. Cliche-Rivard : Merci,
Mme la Présidente. Je tiens d'abord à
saluer la présence de Mme Mana... Mona — pardon — Abuamara,
déléguée générale de la Palestine au Canada.
Je sollicite le
consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que la Cour internationale de justice
reconnaît qu'il y a un risque plausible de violation du droit des
Palestiniens d'être protégé contre les actes de génocide;
«Qu'elle
demande ainsi au gouvernement canadien de cesser toute vente d'armes et de
matériel militaire à l'État d'Israël.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis prête à
reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième
groupe de l'opposition.
Demander au gouvernement de
donner suite à la recommandation de la Commission
d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de
la
construction visant à interdire aux ministres et à leur personnel de solliciter
des contributions politiques aux fournisseurs et aux bénéficiaires
d'aide financière de leur ministère
M. St-Pierre Plamondon : Mme
la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin
de présenter, conjointement avec le leader
parlementaire de l'opposition officielle, le député de Rosemont et la députée
de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale réitère que le financement politique, lorsque mené dans
des circonstances qui prêtent à l'apparence de conflit d'intérêts et à
l'échange d'avantages ou de contreparties, contribue à la perte de confiance
de la population envers nos institutions démocratiques;
«Qu'elle
constate qu'à ce jour, aucune des recommandations visant le volet Renouveler
la confiance envers les élus
et les serviteurs de l'État du
rapport final de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des
contrats publics dans l'industrie de la construction n'a été mise en
oeuvre intégralement;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec de mettre en oeuvre la recommandation 57
du rapport final de la Commission
d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de
la construction, qui vise à interdire aux
ministres et à leur personnel de leur cabinet de solliciter des contributions
politiques aux fournisseurs et [aux] bénéficiaires d'aide financière de
leur ministère.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) :
Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans
débat.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Monsieur... Oui, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé : Mme la Présidente, comme le veulent nos règles, si cinq députés
sont d'accord, on aimerait pouvoir voter.
M. Derraji :
Oui, j'appuie.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui.
Donc, il va y avoir un vote électronique sur la motion que vient de présenter
M. le chef du troisième groupe d'opposition. Alors, le vote est ouvert.
Donc, le vote est
fermé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 113
Contre :
0
Abstentions :
0
• (15 h 30) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée.
Donc,
nous allons poursuivre. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le
groupe parlementaire formant le
gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une
autre motion. Mais, M. le leader, je vous laisse la parole.
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières
sur les projets de loi nos 47, 42, 46, 37, 41 et 48
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente.
Écoutez, je demanderais le consentement de la Chambre pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de
déposer plusieurs motions rétroactives de consultations particulières donnant
suite à une entente entre les leaders et la députée indépendante de
Vaudreuil. Et, vous me permettrez, Mme la Présidente, j'ai été voir les leaders
des autres formations politiques, je vais demander également, sur le plancher,
à la députée de Vaudreuil si on pourrait
être exemptés de lire les motions, donc ça vise les motions rétroactives de
consultations pour le projet de loi
n° 47, le projet de loi n° 42, le projet de loi n° 46, le projet
de loi n° 37, le projet de loi n° 41, le projet de loi n° 48,
et donc que le dépôt de la motion fasse... fasse oeuvre utile.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
qu'il y a consentement pour la demande de M. le leader du gouvernement
pour les faire en bloc? M. le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : Mme la Présidente, nous
acceptons. Exceptionnellement, on donne notre consentement. Ce n'est pas
l'habitude, mais on donne notre consentement, Mme la Présidente.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, monsieur... Est-ce que les motions sont
adoptées?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Adopté.
Alors, nous allons
poursuivre.
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : 19. C'est les avis sans préavis encore.
Alors,
une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire
formant le gouvernement, je demande
s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans
préavis. M. le leader du gouvernement, est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion?
Établir le quorum pour l'étude du rapport préliminaire
de la Commission de la représentation électorale
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme
la Présidente. Je demande le consentement pour l'adoption de la motion
suivante :
«Que, pour l'étude par la Commission de
l'Assemblée nationale du Rapport préliminaire — Proposition de délimitation de la Commission de la représentation électorale daté de
septembre 2023, le quorum de la commission soit fixé à 6 membres;
«Que
le ministre responsable des Institutions démocratiques soit membre de ladite
commission pour la durée du mandat.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre
de cette motion?
Des voix :
...
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, motion adoptée.
Avis
touchant les travaux des commissions
Alors,
nous allons poursuivre. À la rubrique touchant les travaux des commissions, M.
le leader du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, Mme la Présidente.
Donc,
j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire
poursuivra l'étude détaillée du projet
de loi n° 31, la Loi
modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 18 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;
La
Commission de l'économie et du travail va poursuivre les consultations
particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 42, Loi
visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à
caractère sexuel en milieu de travail, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux
des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Pauline-Marois;
La
Commission des transports et de l'environnement va poursuivre les consultations
particulières et les auditions publiques
sur le projet de loi n° 41, la Loi
édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant
diverses dispositions en matière de transition énergétique, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux
des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de la
culture et de l'éducation va poursuivre les consultations particulières et les
auditions publiques sur le projet de loi
n° 47, la Loi
visant à renforcer la protection des élèves, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des
commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le leader.
Donc,
pour l'avis de la présidence, pour ma part, je vous avise que la Commission de
la santé et des services sociaux se
réunira en séance publique aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des
commissions, vers 15 h 15 jusqu'à 16 h 50, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine,
afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques dans le
cadre du mandat d'initiative visant à
étudier les moyens facilitant le don d'organes ou de tissus, notamment
l'instauration de la présomption du consentement.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant,
à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe
que demain, les affaires inscrites
par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le
député de Jacques-Cartier. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que la planification déficiente de la part du
gouvernement caquiste en matière de besoins énergétiques nuit au
développement des petites et moyennes entreprises du Québec;
«Que devant l'ampleur
des enjeux auxquels le Québec est confronté, elle demande à nouveau au
gouvernement caquiste de tenir une véritable
consultation nationale sur l'énergie afin de permettre aux Québécois de
s'exprimer sur les solutions à envisager.»
Affaires
du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. Et, pour ce, je cède la parole à M. le leader du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
merci, Mme la Présidente. Donc, je constate que le délai de transmission pour
les demandes de débats de fin de
séance n'est pas encore écoulé. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre
nos travaux jusqu'à l'expiration du délai.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, je suspends les travaux jusqu'à la fin du
délai, qui sera à 15 h 40.
(Suspension de la séance à 15 h 37)
(Reprise à 15 h 42)
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous informe qu'un débat de
fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 18 h 30. Ce débat portera sur une question adressée par M.
le député de Marguerite-Bourgeoys à M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie concernant les
faillites des petites et moyennes entreprises.
M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous
indiquer la suite de nos travaux?
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc,
compte tenu qu'il y a un débat de fin de séance, je vous demanderais de
bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à la tenue de cedit débat. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,
je suspends les travaux jusqu'à 18 h 30.
(Suspension de la séance à 15 h 43)
(Reprise à 18 h 37)
Débats de fin de séance
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons
maintenant procéder au débat de fin
de séance. Ce débat portera sur une question adressée par M. le député de
Marguerite-Bourgeoys à M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et
de l'Énergie concernant les faillites des petites et moyennes entreprises.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de
parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux
minutes.
M. le député, je vous cède la parole pour une
durée de cinq minutes.
Mesures d'aide pour les petites
et moyennes entreprises
M. Frédéric Beauchemin
M.
Beauchemin : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, ce qu'il
est important de se rappeler, là, à la base, c'est que, pour l'économie du
Québec, son coeur, c'est les PME. Il y en a plus de 262 000 à travers les
17 régions économiques du Québec.
Ça, M. le Président, c'est... c'est le coeur de certains villages, c'est ce qui
nourrit des familles tout partout à travers le Québec. Puis, lorsqu'on est en ralentissement économique, comme c'est le
cas actuellement, lorsqu'on a deux trimestres consécutifs de recul du
produit intérieur brut, je sais qu'on peut jouer avec certains chiffres, mais
la réalité, c'est que, économie 101, on
se fait dire à l'école que ça, bien, c'est la définition même d'une récession
technique. Bien hâte de voir qu'est-ce que le troisième... le dernier
trimestre, plutôt, de 2023 va nous donner, mais ça peut être la confirmation
qu'effectivement c'est du ralentissement prolongé à très longue haleine qu'on
va avoir.
Ceci étant dit, comment peut-on faire en sorte
que nos PME ici, au Québec, puissent être présentes à relancer l'économie? Bien, il faut qu'on soit participatifs
avec les PME. Il faut qu'on soit présents. Il faut qu'on soit à l'écoute de
nos PME. C'est superimportant.
Puis, quand
le FCEI dit que, les trois prochains mois, la perspective économique de
l'ensemble des PME, elle est extrêmement négative, c'est le pire
résultat parce qu'on se classe les derniers, là, au Canada, lorsque le sondage
a été fait on se classe les derniers, c'est
le pire résultat depuis 15 ans, ça vous donne un ordre de grandeur de
l'appréciation qu'ont actuellement l'ensemble des PME par rapport à ce
gouvernement.
• (18 h 40) •
On peut parler d'un paquet de statistiques, on
peut parler de d'autres statistiques, mais les chiffres parlent par eux-mêmes. Est-ce que c'est des faillites? Est-ce
que c'est des fermetures permanentes? Moi, je ne veux pas redéfinir les
termes avec lesquels on est habitués, je veux... Je vais être prêt à accepter
une modernisation de la conversation, aucun problème,
mais force est de constater qu'en 2023 le Québec a représenté 61 % des
faillites au Canada. L'Ontario, qui a 200 000 PME
de plus que le Québec, a eu la moitié des faillites que le Québec a eues par
rapport à l'ensemble du Canada. Donc,
on a deux fois plus de faillites de l'ensemble du Canada qui se passent au
Québec. Il y a quelque chose de fondamental en arrière de ça. Il y a
quelque chose que...
Qu'est-ce que ça veut dire? Pourquoi est-ce
qu'on a cette palme d'or là, malheureusement? Moi, je crois que c'est parce
qu'on ne porte pas attention assez à nos PME. Je sais qu'on a des programmes
pour pouvoir les aider, mais est-ce qu'ils
sont adaptés pas juste à un millier, ou deux milliers, ou même 10 milliers
de PME? Il y en a 262 000. Elles sont
tout partout à travers le Québec. Ce n'est pas tous des start-ups. Il y en a,
là, que c'est des restaurants. Il y en a que c'est des galeries d'art. Il y en
a que c'est des petites entreprises manufacturières. Il y en a qui coupent de
l'acier pour faire des pièces de remorque. Il y en a de toutes les
catégories, toutes les sauces confondues.
Bien, c'est ça, le coeur économique du
Québec. C'est ça qui fait en sorte qu'il y a
2 250 000 Québécois qui travaillent dans l'ensemble de ces PME là. Ça représente
80 % de la main-d'oeuvre du privé, M. le Président. C'est significatif. Et
ça, c'est le pain et c'est le beurre de plusieurs familles à travers
tout le Québec.
Donc,
quand on regarde juste ce qui s'est passé au mois d'octobre puis au mois de
novembre, 450 faillites additionnelles, quand on regarde tout ça,
on doit se poser la question : Est-ce que, vraiment, c'est une priorité
pour ce gouvernement-là? Qu'est-ce qu'on est en train de regarder ici qui fait
en sorte que le gouvernement va aider? Bien, ne prenez pas ma parole à moi,
prenez la parole du FCEI. Lorsque cet organisme, qui est quand même l'organisme
le plus important au Canada pour parler,
justement, de ce qui se passe avec les PME... lorsque le FCEI dit : Les
mesures que la CAQ, que le
gouvernement du Québec a mises en place n'aident pas, spécifiquement la FCEI
dit que c'est la CAQ qui nuit à l'avancement
de nos PME, il faut comprendre que le message, là, c'est un message qui demande
du changement. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Marguerite-Bourgeoys. J'invite maintenant le ministre... je lui
cède maintenant la parole, et tout en
vous rappelant, M. le ministre, que vous disposez de cinq minutes de votre
temps de parole.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Merci, M. le Président. Bien,
écoutez, je suis heureux d'être ici ce soir pour discuter, parce je pense
que le député collègue lance beaucoup de mauvaises informations. En fait, je
dirais même de la malformation.
Alors, premièrement,
je dirais que l'arrivée de notre gouvernement a marqué un virage important en
termes de financement et d'accompagnement de
nos PME. La réforme d'Investissement Québec que j'ai mise en place en 2019 a
été le moteur. En fait, quand on
regarde, je l'ai dit ce matin, le nombre d'interventions annuelles moyennes
d'Investissement Québec du temps des
libéraux, qui était à peu près 1 691 initiatives par année, on l'a
augmenté à 3 292, qui note une augmentation
de près de 94 %. Donc, la CAQ, depuis l'arrivée en poste, a doublé
l'intervention qu'on fait pour nos PME. En plus, comme je l'ai mentionné ce matin, j'avais un tableau didactique
qui démontrait que, de toutes nos interventions depuis que nous sommes en poste, il y a 92 % des interventions, qui
sont le double que les libéraux ont fait, qui sont pour des entreprises
qui ont moins de 100 employés, donc, par définition, une PME.
Le député de
Marguerite-Bourgeoys réfère aux faillites. Alors, comme j'ai dit ce matin, les
faillites, c'est une composante parmi celles
qui est le plus importantes, à savoir les fermetures d'entreprises. Alors, deux
statistiques. Quand je regarde les faillites moyennes au Québec depuis
2015, l'année où... bien, l'année de référence du dernier mandat du Parti
libéral, on était, en moyenne, à 140 faillites par mois. On a baissé en
arrivant, durant la pandémie, à 105. Donc, évidemment,
nous avons été très interventionnistes pour sauver les entreprises.
Et on est présentement, en 2023, à 164 par mois, mais, on regarde, depuis 2015, le niveau est pas mal le même. Le
pourcentage des faillites par rapport au Canada n'a pas changé depuis
l'époque libérale.
Donc,
au Québec, il y a plus de faillites qu'en Ontario. Par contre, le chiffre qui
est pertinent, c'est les fermetures d'entreprises, chiffre qui est très
pertinent. Les fermetures d'entreprises, en 2015, se situaient, au Québec, à
peu près à 17,7 % des fermetures canadiennes. En 2022, on était à
15 %. Je ne dis pas qu'on a un mérite d'avoir baissé de 17 % à 15 %, mais le pourcentage des fermetures a
toujours été cohérent depuis l'année où les libéraux étaient au pouvoir. Donc,
il faut faire attention, parce que les chiffres qui sont mal présentés arrivent
à des conclusions qui sont erronées.
En
plus, comme j'ai dit ce matin, depuis qu'on a fait la réforme d'Investissement
Québec, le gouvernement a augmenté de
600 professionnels, 600 professionnels qui travaillent maintenant pour nos
PME, chez IQ et dans les MRC. Le Parti libéral, qui se réclame maintenant le parti des PME, on se rappellera, a fermé
les CLD, les centres locaux d'investissement... de développement, je m'excuse, durant leurs années au
pouvoir. Ils ont fermé, ils ont détruit toute la plateforme pour aider les PME. Nous avons remis en place cette
structure-là avec ce qu'on appelle maintenant Accès entreprise Québec. Donc,
on a, entre autres, fait un paquet de
programmes pour l'offensive transformation numérique. J'ai dit ce matin qu'il y
avait plus de 100 000 PME
qui ont été sensibilisées, duquel 10 000, aujourd'hui, ou 11 000, en
fait, ont été accompagnées pour se numériser.
Alors
donc, je pense qu'il y a du travail à faire. Est-ce que c'est parfait? La
réponse est non. On a beaucoup à faire encore,
mais, aujourd'hui, de dire que le gouvernement ne se préoccupe pas des PME est
un énoncé qui est complètement inexact.
Est-ce qu'on peut rattraper tout ce qui a été fait par les libéraux en termes
négatifs, d'écarts, depuis que nous sommes au pouvoir? Non, mais on est sur la bonne voie. Alors, moi, je regarde
le constat et je dirais que nous sommes dans une très bonne situation.
Ce
matin, le député référait à la faillite de la galerie d'art HangArt. Je dois
avouer que je n'étais pas familier avec ça. J'ai fait des recherches,
puis disons qu'il y a un modèle d'affaires discutable. Je vais en parler plus
tard dans les réseaux sociaux. Alors, il
faut faire attention. Dans ce cas-là, on avait des ventes de débentures
convertibles à des peintres. Ils ont fermé
à Vancouver. Ils ont fermé ailleurs. Donc, je dirais juste que c'est une
situation qui n'est pas Cendrillon. Donc, il faut faire attention...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le ministre. Merci pour votre intervention. Je céderais maintenant la
parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys pour votre droit de réplique de
deux minutes.
M. Frédéric
Beauchemin (réplique)
M.
Beauchemin : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, pour
moi, la chose la plus importante, pour le Parti libéral du Québec, la chose la
plus importante, c'est nos PME, c'est d'aider notre coeur économique. On ne
fait que refléter l'information qu'on reçoit, que ce soit par Statistique Québec, que ce
soit par Statistique Canada, que ce soit par la fédération des chambres... exportateurs, le FCEI, que ce soit
le MEQ. Je veux dire, ce qu'on fait là, ici, au salon bleu,
on discute de l'information qui est
communément acceptée par tous. Je n'ai jamais fait de la malformation. Au
contraire, on joue avec les chiffres.
À la CAQ, on joue avec les chiffres. On était en
train de nous dire que 61 % des faillites au Canada qui sont au Québec, ce n'est pas le bon chiffre pendant que
tous les spécialistes s'entendent pour dire que c'est le cas. J'ai même entendu, au bout des lèvres, le ministre nous dire
que, oui, effectivement, il y a plus de faillites au Québec. Bien, acceptons
au moins que le débat doit être basé sur des
vraies données. Et les vraies données, c'est ça : sous la CAQ, on n'a
jamais eu autant de faillites par rapport à l'ensemble canadien au
Québec depuis jamais.
L'Ontario en
a la moitié moins que nous autres avec 200 000 PME. On veut toutes les
aider, nos PME. On veut faire ce
qu'il faut pour que nos PME puissent devenir des championnes, des prochains
fleurons, c'est sûr et certain. Puis je vais saluer tous les efforts
pour faire en sorte qu'on en arrive là, mais de dire que les statistiques...
qu'on fait de la malinformation, c'est
totalement erroné et c'est une réalité alternative dans laquelle je pense que
le ministre s'est campé, malheureusement.
On parle de fermetures. Qu'est-ce qui est plus drastique que la fermeture à
cause de la faillite? C'est le même chiffre. Ça, c'est l'enjeu ici, M.
le Président.
Donc, pour moi, ce qui compte ici, c'est de
s'assurer qu'on va défendre les PME, qu'on va défendre le coeur économique du
Québec, puis ça, pour le reste de notre existence ici, au Parlement. Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.
Alors, voilà qui met fin à ce débat de fin de séance.
Ajournement
Compte tenu de l'heure, nous allons ajourner nos
travaux au mercredi 31 janvier, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 50)