L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 6 décembre 2023

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 6 décembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-12-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (PDF, 7 Mo)  1190-20231206 Rapport de commissions
2023-12-06 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 114 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’octroi d’un budget pour la démolition et la reconstruction du pavillon des Bâtisseurs de l’école Saint-Noël-Chabanel (PDF, 35 Ko)  1191-20231206 Extrait de pétition
2023-12-06 Fréchette, Christine, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Un graphique intitulé Nombre de personnes immigrantes admises au Québec selon la catégorie d’immigration, 2013 à 2022 (PDF, 71 Ko)  1192-20231206 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |