Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner la tenue du 25e Salon des artisans de Maria

Mme Maccarone : Merci, M. le Président.

It's a pleasure and it's with deep admiration that I highlight the contribution of Shellie Ettinger as director general of Temple Emanu-El-Beth Sholom in Westmount.

Born and raised in Montréal, Ms. Ettinger attended Sir George Williams University, where she obtained her certificate in Family Life Education and a Bachelor of Arts in Applied Social Sciences. She earned her Master of Social Work degree at Wurzweiler School of Social Work at Yeshiva University in New York.

Son engagement envers les membres de sa communauté a été une source d'inspiration tout au long de sa carrière. De l'aide aux nouveaux immigrants au soutien des communautés juives à travers le Canada, elle a laissé une empreinte durable dans la vie de nombreux individus.

Ms. Ettinger has been a pillar of support, a mentor, and a guiding light for many, leaving a legacy of positive change. And in these particularly challenging times her genuine care and generosity continue to touch the hearts of those around us.

Mme Ettinger, votre engagement et votre compassion sont une inspiration pour nous tous et toutes.

Best wishes as you embark upon your retirement. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et nous poursuivons, pour la prochaine déclaration, avec Mme la députée de Bonaventure.

Mme Catherine Blouin

Mme Blouin : M. le Président, je tiens à souligner les 25 ans du Salon des artisans de Maria, un événement qui permet, chaque année, de mettre en valeur le travail et l'expertise des artisans de la Baie-des-Chaleurs et d'un peu partout en Gaspésie.

Depuis maintenant 25 ans, le salon est une occasion d'échange entre les créateurs exceptionnels de notre région et une communauté de passionnés. C'est un moment privilégié pour célébrer le talent et la créativité des gens de notre région, et c'est avec grand plaisir que d'année en année on découvre ce que les artisans présents nous réservent.

J'ai d'ailleurs eu le privilège de participer à l'ouverture officielle du salon dernièrement et j'ai eu le bonheur de découvrir une exposition de grande qualité, où la diversité et surtout la fierté étaient au rendez-vous. C'est pourquoi je tiens aujourd'hui à souligner tous ceux qui ont contribué au succès de cet événement au fil des ans, notamment le comité organisateur et tous les nombreux bénévoles dévoués, mais aussi les artisans, les fidèles visiteurs et les partenaires. Votre participation enrichit notre communauté et fait rayonner notre culture locale.

Alors, toutes mes félicitations au Salon des artisans pour ces 25 ans de partage et de rencontres, et je vous souhaite encore de nombreuses années de succès. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Bonaventure. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Vimont.

Rendre hommage aux bénévoles de
l'organisme Hockey Monteuil

Mme Valérie Schmaltz

Mme Schmaltz : Merci, M. le Président. Demain, j'assisterai au lancement du tournoi annuel atome, organisé par Hockey Monteuil. Très attendu dans ma circonscription, il réunit 78 équipes en provenance de partout au Québec. Cette occasion me permettra de remercier les membres de l'organisation, mais surtout les bénévoles. D'ailleurs, je leur réserve une belle surprise ainsi qu'aux joueurs.

M. le Président, les premiers bénévoles dans la vie sportive des enfants sont souvent leurs parents. Ce sont eux qui se lèvent tôt le matin et restent tard le soir. Ce sont eux qui lacent les patins, enfilent les équipements et ajustent les casques. Ce sont eux qui remplissent les estrades dans les arénas, les pieds gelés, une tasse de café à la main. Ils sont les supporteurs les plus engagés et les plus dynamiques pendant les matchs.

Je suis donc fière de pouvoir soutenir Hockey Monteuil dans ses initiatives qui mettront en valeur le travail de ces bénévoles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Vimont. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Souligner le 25e anniversaire du Programme de visite
Extra Miles pour les personnes aînées

Souligner la tenue de la Coupe du monde féminine
FIS de ski alpin à Mont-Tremblant

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui, dans nos tribunes, la présence de deux femmes exceptionnelles, mes concitoyennes Tracie Swim, directrice du programme Extra Miles, qui fête ses 25 ans d'existence, et Joan Foster, une infirmière qui, à la suite de la crise du verglas de 1998, s'est rendu compte que de nombreux aînés étaient confinés à la maison et n'avaient pratiquement aucun contact externe, elle a donc lancé cette initiative visant à sortir de l'isolement des aînés en besoin à Notre-Dame-de-Grâce et Montréal-Ouest.

Relying on compassionate and dedicated volunteers, the mission of Extra Miles is to ensure the well-being of seniors in our community by fostering human connection. With social... social isolation, excuse me, on the rise, this work has become more vital than ever.

Au nom de tous les résidents de mon comté, je vous remercie de tout coeur pour le travail exceptionnel que vous accomplissez pour nos aînés. Vous faites vraiment une différence. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Labelle pour sa déclaration.

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, M. le Président. Pour la première fois depuis 40 ans, Mont-Tremblant est fière d'accueillir la coupe féminine de ski alpin.

C'est un grand honneur et un véritable rêve qui se réalise pour plusieurs d'entre nous. Cette compétition nous permettra de voir à l'oeuvre les meilleures skieuses au monde, dont notre fabuleuse Valérie Grenier, que j'ai eu l'occasion de voir progresser dans ma circonscription, à Tremblant, depuis sa tendre enfance.

Je tiens à féliciter tous ceux et celles qui ont fait en sorte que cet événement international majeur pour la région se réalise aujourd'hui. C'est énorme comme travail. Et je dis merci et bravo à tous les membres du comité organisateur et aux nombreux bénévoles impliqués.

En tant que députée de Labelle, je suis fière qu'un tel événement ait lieu sur notre majestueuse montagne et que notre gouvernement ait contribué à sa réalisation en tant que partenaire financier. Bonne chance à toutes les participantes et en particulier à notre championne Valérie Grenier. Go, Val, go!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Labelle. Et nous poursuivons cette rubrique avec M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Demander au gouvernement d'accroître ses efforts
dans la lutte aux changements climatiques

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. La COP28, qui débute aujourd'hui à Dubaï, pourrait être la plus déterminante depuis l'Accord de Paris de 2015.

L'objectif climatique de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré est plus que jamais menacé. Les perturbations climatiques de la dernière année, au Québec comme ailleurs dans le monde, nous rappellent l'urgence d'agir. C'est pourquoi la participation du Québec à la COP28 est significative, mais elle doit surtout s'avérer exemplaire et ambitieuse.

Alors que la COP28 fera le bilan global des efforts climatiques internationaux, celui du Québec est encore trop peu reluisant. Le Plan pour une économie verte demeure incomplet et ne comporte que 60 % des mesures nécessaires pour atteindre nos cibles, au demeurant peu ambitieuses. On se dirige tout droit vers l'échec.

Il faut en faire davantage, se doter de cibles intermédiaires et sectorielles et d'un plan complet pour arriver à nos fins. Québec doit par ailleurs appuyer les efforts de sortie des énergies fossiles et s'assurer de faire pression sur le Canada pour qu'il s'y engage aussi.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et nous poursuivons cette rubrique avec M. le député de Vachon.

Rendre hommage à Mme France Gendron

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup. Je souligne aujourd'hui une véritable pionnière de Saint-Hubert.

Le 25 mai dernier, Mme France Gendron, la directrice générale du CPE Les Joyeux Calinours, a été honorée d'une manière inspirante. France Gendron a reçu le prix Pionnères et bâtisseuses lors de la deuxième édition du Gala Reconnaissance des cadres des CPE, organisé par l'Association des cadres des centres de la petite enfance. C'est une réussite non seulement pour elle, mais aussi pour notre communauté et l'ensemble du réseau québécois des CPE.

Le concours Je suis la carte maîtresse met en lumière 24 cadres professionnels de haut niveau qui se distinguent pour leurs qualités de gestionnaire et leurs compétences. C'est devant plus de 250 personnes que France Gendron a été honorée pour son leadership remarquable et son dévouement exceptionnel.

C'est avec beaucoup de fierté que je félicite France pour son engagement sans relâche envers nos enfants et pour sa contribution exceptionnelle à notre communauté. Bravo et merci beaucoup, France!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Vachon. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Louis-Hébert.

Souligner le départ à la retraite de M. Michel Boissel

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage, aujourd'hui, à M. Michel Boissel, ici présent, dans nos estrades, coordonnateur à La Maison des jeunes de Cap-Rouge, qui a pris sa retraite le 31 octobre dernier, après presque 30 ans de loyaux services.

Michel est originaire de France. Il a exercé le métier de cuisinier à Paris, à Londres et ailleurs en Europe avant d'émigrer au Canada, en septembre 1982. Au début des années 90, il choisit d'entreprendre des études en éducation spécialisée et débutera, en 1994, ses fonctions à titre de coordonnateur à La Maison des jeunes de Cap-Rouge.

Durant toutes ces années au sein de l'organisation, Michel s'est démarqué par son dévouement sans limites auprès des jeunes de notre communauté. Il n'a jamais compté ses heures pour faire de cet endroit un lieu d'échange et de partage. Grâce à lui, nos jeunes de Louis-Hébert ont appris des bases essentielles pour développer leur autonomie et leur confiance en eux. Michel leur a également inculqué le respect de soi et de l'autre, une valeur essentielle pour lui.

Je tiens à saluer Michel pour son engagement auprès de nos jeunes et lui souhaite une très belle retraite. Merci, Michel.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Louis-Hébert. Et je vous souhaite, évidemment, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Nous poursuivons, pour la prochaine déclaration, avec Mme la députée de Prévost.

Souligner le lancement du livre De la vallée aux Sommets : une
histoire de passion et d'audace

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : M. le Président, dans ma belle circonscription, le 14 octobre dernier, a eu lieu le lancement du livre De la vallée aux Sommets, de l'autrice Danielle Soucy. Cette dernière a su mettre en valeur la force et le succès de cette entreprise bifamiliale.

Le livre parle de l'histoire du ski dans la région, plus précisément des six sommets de la vallée de Saint-Sauveur, d'innovation, ainsi que de l'entreprise familiale. Une histoire de passion et d'audace des familles québécoises, les familles Hébert et Dufour, qui sont aujourd'hui encore au coeur de cette même entreprise.

Je tiens à souligner les défunts Louis Dufour et Jacques Hébert, qui ont fait de cette vallée le moteur économique de la région. Et j'en profite également pour saluer M. David Dufour, vice-président exécutif, et M. Louis-Philippe Hébert, président et chef de la direction des Sommets.

Bonne saison de ski à tous et à toutes!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Prévost. Et nous poursuivons avec M. le député de Papineau.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Loisir Sport Outaouais

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. C'est un réel plaisir pour moi de me lever aujourd'hui pour souligner le 25e anniversaire d'un organisme de ma région qui travaille au développement du loisir, du sport et du plein air.

Proche des associations, municipalités, organismes communautaires et établissements d'enseignement de l'Outaouais, Loisir Sport Outaouais répond toujours présent pour appuyer les démarches de projets régionaux, soutenir le milieu dans le développement de nouvelles initiatives accessibles et inclusives et proposer des lieux d'échange de bonnes pratiques pour aller plus loin et permettre à nos communautés de se développer.

Leader incontournable lorsqu'on parle de projets jeunesse, cet organisme coordonne des projets qui font bouger nos jeunes, comme le Défi Château de neige et la délégation régionale de l'Outaouais des Jeux du Québec, et qui les incitent aussi à se développer artistiquement, grâce à Secondaire en spectacle.

Loisir Sport Outaouais fait rayonner notre région. Merci et félicitations pour ces 25 années de développement régional. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Papineau. Et cela met fin à la rubrique Déclaration de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 04)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, le parlement du Québec, c'est votre maison, alors bienvenue.

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du délégué général Wallonie-Bruxelles au Québec, M. Yann Gall

J'ai le plaisir, aujourd'hui, de souligner la présence dans les tribunes du délégué général Wallonie-Bruxelles au Québec, M. Yann Gall, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Oui, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de déposer le plan stratégique 2023‑2027 du ministère de la Santé et des Services sociaux. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur, vous en avez plusieurs, je crois.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En effet. Je dépose aujourd'hui les états financiers et les états du traitement 2022‑2023 ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de — là, j'ai une série d'universités — l'Université du Québec à Trois-Rivières, l'Université du Québec à Rimouski, l'Université du Québec en Outaouais, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l'Université du Québec à Montréal, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec, le siège social, l'Université Laval, McGill, Montréal, Sherbrooke, la Télé-université du Québec, la TELUQ, l'Institut national de la recherche scientifique, HEC Montréal, l'École de technologie supérieure, l'École nationale d'administration publique, l'Université Concordia, Collège militaire royal de Saint-Jean, l'Université Bishop's et Polytechnique Montréal.

Finalement, je dépose également le rapport annuel de gestion 2022‑2023 de l'institut touristique et de l'hôtellerie du Québec. Merci beaucoup.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée en Chambre le 18 octobre 2023 par la députée de La Pinière. Je dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 2 novembre 2023 par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, en application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, je dépose un rapport intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie à la présidente de l'Assemblée nationale au sujet de Mme France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation et députée de Bertrand.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la culture et de l'éducation et député de Pontiac.

Étude détaillée du projet de loi n° 23

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 28 septembre, et les 3, 4, 5, 17, 18, 19, 24, 25, 26 et 31 octobre, et les 1er, 2, 7, 8, 9, 21, 22, 28, 29 novembre 2023, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Mirabel.

Étude détaillée du projet de loi n° 38

Mme D'Amours : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 23, 28 et 29 novembre 2023, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Maintenir les services offerts au Pavillon d'éducation
communautaire d'Hochelaga-Maisonneuve

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais commencer en remerciant le média Noovo de s'être présenté à la conférence de presse des organismes dont je porte la pétition aujourd'hui.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 302 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Pavillon d'éducation communautaire d'Hochelaga-Maisonneuve — PEC — a comme mission l'éducation populaire et qu'il réalise sa mission par de multiples activités et services;

«Considérant que le [PEC] est un centre d'éducation populaire implanté depuis 50 ans au coeur d'un quartier historiquement défavorisé;

«Considérant que le [PEC] occupe ses locaux depuis plus de 40 ans et qu'il a signé un bail avec le centre de services scolaire de Montréal jusqu'en 2032;

«Considérant qu'en 2017 le ministère de l'Éducation a octroyé des sommes importantes pour la rénovation du bâtiment au 1691, boulevard Pie-IX et que les sommes ont été investies ailleurs;

«Considérant que le [PEC] abrite huit autres organismes communautaires qui offrent des services de proximité;

«Considérant que plus de 1 000 résidents et résidentes du quartier utilisent mensuellement les différents services du [PEC] et de ses organismes résidents;

«Considérant que le centre de services scolaire de Montréal a envoyé un avis d'éviction sommant le [PEC] de quitter l'immeuble d'ici le 31 décembre 2023;

«Considérant que la crise du logement affecte également l'accessibilité des locaux pour les organismes communautaires;

«Considérant qu'apprendre tout au long de sa vie est un droit;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au ministre de l'Éducation de proposer des solutions pour le maintien des services offerts au [PEC] et d'intervenir auprès du CSSDM afin de retirer l'avis d'éviction du 31 décembre 2023.» Merci.

• (10 h 10) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 40.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Bilan des réalisations du gouvernement

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On le sait, maintenant, dans leur sixième année, nous avons devant nous un gouvernement caquiste qui est mauvais, incapable de gérer les finances publiques, incapable de livrer les services publics. Ils sont partis depuis longtemps, les 7 milliards de surplus que les libéraux avaient laissés en 2018, à l'arrivée de la CAQ, ce qui fait même dire, le 7 novembre dernier, au ministre des Finances, je le cite : «...toute dépense supplémentaire va nécessiter des emprunts.» Fin de la citation.

Des milliers de Québécoises et Québécois sont dans le besoin. On a appris qu'il y a 10 000 personnes dans la rue. Ça, c'est 44 % de plus qu'en 2018. 872 000 Québécoises et Québécois par mois ont recours aux banques alimentaires. Face à ça, le gouvernement a décidé, a décidé, la semaine passée, de maintenir le 7 millions qu'ils vont donner aux Kings de Los Angeles, une décision qu'ils auraient pu mettre de côté, ils ont décidé de maintenir cette mauvaise décision.

En santé, les Québécoises et Québécois, comparé à 2020, c'était 115 000 qui étaient sur la liste d'attente en chirurgie. Aujourd'hui, c'est 49 000 de plus, 164 000.

Dans un élan de lucidité, la vice-première ministre disait, le 29 septembre, je la cite : Les gens nous appellent pour dire qu'ils n'ont pas de place en garderie, pas de médecin de famille, leur école fait dur, le trafic sur les routes, l'épicerie coûte cher. C'est le bilan caquiste.

Le premier ministre réalise-t-il que, ses échecs, bien, les Québécois en souffrent?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, ceux qui écoutent la période de questions doivent se dire : Encore la même cassette, hein, on peut les prévoir, «sixième année», «mauvais», les mêmes, mêmes mots à chaque jour. On dirait que, je ne sais pas, il y a un manque de créativité, tu sais, de la part du chef de l'opposition officielle.

Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle nous parle de la situation des finances publiques. Écoutez, même Carlos Leitão, qui était le ministre des Finances, a dit : Ça n'a pas de bon sens, les coupures que Martin Coiteux a exigées, entre autres, en santé. Gaétan Barrette, il a dit la même chose, Mme la Présidente. Moi, j'invite le chef de l'opposition officielle à faire un petit exercice, à faire un petit exercice, prendre juste le budget de la santé, là, disons, des 10 dernières années, de regarder les années libérales puis de regarder les années de la CAQ. Il va se rendre compte, là, qu'on a corrigé, avec ses supposés surplus, qui ont été faits sur le dos des malades, sur le dos du réseau de la santé, on a corrigé les erreurs des libéraux, puis l'argent qui était disponible, bien, est rendu dans le réseau de la santé, comme ça aurait dû toujours être.

Des voix : ...

La Présidente : On a écouté les questions et les réponses. Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, c'est un gouvernement qui ne réfléchit pas, c'est un mauvais gouvernement. Il dit qu'ils ont mis de l'argent? Ça ne marche pas. Il répond quoi sur la question très précise des listes d'attente en chirurgie? En 2020, c'était 115 000. Aujourd'hui, c'est 164 000. Ça, c'est après trois plans de rattrapage. Ça ne marche pas. Il est dans sa sixième année, Mme la Présidente, il commencerait à être temps qu'il gouverne, qu'il prévoie, qu'il fasse les bons choix, qu'il développe des visions. C'est autant d'échecs dans tous ces dossiers. Puis, en santé, ils sont dans la rue, les travailleurs.

La Présidente : Le premier ministre et sa réponse.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je vais donner un autre petit devoir au chef de l'opposition officielle : qu'il aille se promener dans les autres provinces, qu'il aille faire un petit tour dans les autres provinces, qu'il aille dans les États du Nord-Est. Je rencontrais les gouverneurs, récemment, des États du Nord-Est américain, ils ont tous le même problème. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que, durant la pandémie, pour être capables de soigner, de traiter les gens qui avaient la COVID, il a fallu reporter des chirurgies. C'est comme ça partout. Puis le Parti libéral n'a rien à proposer.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : C'est son échec, c'est son fiasco, et ce sont des centaines de milliers de Québécoises et de Québécois qui en font les frais. Il nous ramène la cassette de la pandémie. Dois-je lui rappeler qu'un communiqué de presse émis par son propre bureau, cabinet, le 28 janvier 2021... Je le cite : «...le premier ministre a tenu à mentionner que les engagements pris par le gouvernement [...] seront respectés, malgré la pandémie...» Alors, qu'il ne sorte pas, lui non plus, la cassette de la pandémie, ça ne marche pas. Les centaines de millions, les milliards, il n'y a pas de résultat...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, je suis content que le chef de l'opposition officielle revienne sur la pandémie. Le bilan qui a été fait par la Santé publique est clair : il y a eu malheureusement, au Québec, 11 000 décès pendant la pandémie. Par contre, si on avait eu la même surmortalité que le reste du Canada, il y aurait eu 21 000 décès. Si on avait eu la même surmortalité qu'aux États-Unis, il y aurait eu 31 000 décès. Grâce à nos mesures, on a sauvé entre 10 000 et 20 000 vies.

Mme la Présidente, je pense que l'équipe de la Santé a fait son possible dans une situation qui était difficile, puis maintenant tous les gouvernements...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...ont le défi de faire du rattrapage.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, durant leur premier mandat, le premier ministre n'a pas géré le Québec, il a géré la pandémie. Là, il a son premier mandat — il va dire «mon deuxième mandat» — la première année on voit le fiasco : aucune vision, cinq ans de perdus, nie la pénurie de main-d'oeuvre, et aujourd'hui on voit les grèves qui touchent la santé, l'éducation, le secteur public. C'est son échec. Vous aviez dit : Jugez-nous sur les résultats. C'est autant d'échecs...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, parlons-en, des résultats, parlons d'économie. Pendant le premier mandat, l'écart de richesse entre le Québec puis l'Ontario puis entre le Québec et le reste du Canada a été réduit. Les salaires ont augmenté plus vite au Québec que dans le reste du Canada puis qu'en Ontario. Ça n'arrivait pas, ça, avec les libéraux.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Westmount—Saint-Louis. La parole est à vous.

Financement du Service de police de la ville de Québec

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, on apprenait dans La Presse que le nombre d'homicides a augmenté de 8 % au Canada en 2022 et que cette tendance se fait aussi sentir au Québec. Depuis le début de l'année 2023, la ville de Québec a été le théâtre de huit homicides. C'est deux fois plus que l'an dernier. Mais ça ne semble pas inquiéter le ministre. Dans une entrevue au Soleil, le ministre de la Sécurité publique dit, et je le cite : «Le nombre de meurtres depuis 2017 à Québec est en moyenne de six. Cette année, on a sept meurtres sur le territoire de la ville de Québec, il reste un mois.»

Alors, pendant que le ministre fait le décompte du nombre acceptable d'homicides à Québec, les policiers, eux, lui demandent de l'aide supplémentaire. Ils ont besoin de plus de policiers sur le terrain pour mieux prévenir. Hier, on apprenait que le directeur de la police de la ville de Québec a demandé une aide supplémentaire au gouvernement du Québec il y a un an, mais qu'il attend toujours une réponse.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre va répondre au directeur de police de Québec?

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je dirais, d'entrée de jeu, un instant, dans le ton de la députée. Il n'y a personne ici qui banalise le nombre de meurtres, là, il n'y a personne qui le banalise, là. Ce que j'ai dit, c'est que, dans les dernières années, à Québec, dans les cinq dernières, la moyenne de meurtres a été de six. On est à sept. Il reste un mois. Chaque meurtre, chaque tentative, c'est un de trop, c'est un de trop.

Maintenant, on aide la ville de Québec dans différents programmes. C'est plus de 17 millions de dollars qu'on investit dans différents programmes pour supporter la ville de Québec. Je l'ai mentionné, Mme la Présidente, s'il y a besoin d'aide du côté des enquêtes, pour la ville de Québec, la Sûreté du Québec peut être disponible. On a rencontré la ville de Québec, on sait qu'il y a des situations particulières, on suit la situation de très, très près et on ne banalise pas du tout, du tout le nombre de meurtres sur le territoire de la ville de Québec, on prend la situation très au sérieux.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Maccarone : ...2022, l'ancienne ministre de la Sécurité publique annonçait 250 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour lutter contre la violence armée à Montréal et pour engager 450 policiers de plus. Une belle annonce. Mais la violence armée, ça ne s'arrête pas sur l'île de Montréal, Mme la Présidente, il y en a aussi ici, à Québec, à la capitale nationale.

Mme la Présidente, pourquoi le nouveau ministre de la Sécurité publique refuse de donner une aide supplémentaire au service de police de Québec pour mieux protéger la population?

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, c'est trop facile de comparer Montréal à Québec. Il y a eu une situation, à Montréal, plus que particulière, dans les derniers mois, c'est pour ça qu'on a aidé Montréal à la hauteur de 225 millions de dollars pour 225 nouveaux policiers, en ajout, là, pas des policiers qui remplaçaient ceux qui partaient à la retraite. On a fait la même chose pour la ville de Laval. La ville de Québec est une et reste une des villes les plus sécuritaires en Amérique du Nord. Il y avait un palmarès, hier, qui le confirmait. Donc, je le répète, on ne banalise rien, on analyse chaque cas, selon la situation.

La Présidente : En terminant.

M. Bonnardel : Et, je l'ai mentionné, si besoin d'aide du côté des enquêtes, la Sûreté du Québec sera disponible pour aider la ville de Québec.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Inspection des projets à risque environnemental

Mme Maccarone : Franchement! Ils sont déjà en temps supplémentaire. Ils n'ont pas plus d'effectifs pour cette réponse-là. En septembre dernier, le gouvernement caquiste annonçait 20 millions pour lutter contre la violence armée à Laval. C'est trois fois moins de ce qu'ils avaient demandé. D'ailleurs, le maire de Laval, à côté du ministre, a dit : La vie d'un Lavallois ne vaut pas moins que celle d'un Montréalais. À Québec, ils en demandent plus, mais tout ce qu'ils ont eu droit, c'est 7 millions de dollars pour les Kings de Los Angeles.

Mme la Présidente, est-ce que la vie d'un résident de Québec vaut moins que celle d'un Montréalais?

La Présidente : La réponse du ministre. On vous écoute.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, là, comparer la situation de la violence armée, sérieusement, là, sérieusement, entre Montréal, Québec et Laval, un instant, là, un instant. Québec reste et est une des villes les plus sécuritaires en Amérique du Nord, je le répète, là, n'essayez pas de me faire dire que je banalise le nombre de meurtres, je donne des faits, je donne des faits sur les dernières années. Il y a un meurtre de plus à Québec, en 2023, si on suit la moyenne des dernières années. On est là pour aider toutes les villes du Québec, pour sécuriser le territoire québécois, et on analyse chaque situation selon les faits.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. En 2020, le ministère de l'Environnement a établi un nouveau régime d'autorisation environnementale qui se disait plus simple, plus clair et plus prévisible. Le ministre affirmait alors que sa réforme allait permettre à ses inspecteurs de se concentrer sur les projets et, je cite, «qui ont une réelle incidence environnementale». Mais la réalité, sur le terrain, est bien contraire. Le nombre d'inspections est en chute libre, en chute libre, Mme la Présidente.

Au printemps dernier, la Commissaire au développement durable disait que le manque de présence des inspecteurs nuit à la protection des milieux naturels, et ce, malgré les engagements du Québec en matière de biodiversité à la COP15 il y a à peine un an.

Comment peut-on se fier sur un gouvernement qui se dit leader mondial en environnement, mais qui n'est même pas capable de faire des inspections sur le terrain?

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : ... — pas de bravo — du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Benoit Charette

M. Charette : ...Mme la Présidente. Je suis un petit peu surpris que le Parti libéral pose cette question-ci, qui est très légitime au demeurant. Mais, lorsqu'on est arrivés au pouvoir, on a constaté un fait assez troublant : dans les années précédentes, il y a eu des coupures au niveau du ministère de l'Environnement, des coupures qui ont engendré des pertes de postes au niveau des inspections. J'ai quelques chiffres sous les yeux. En 2017-2018, on avait 269 inspecteurs. Aujourd'hui, on en a 318. Donc, on est en période de rattrapage, on est en train de réembaucher les inspecteurs que le Parti libéral, alors qu'il était au pouvoir, a littéralement congédiés ou mis à pied. Donc, ce n'était certainement pas la bonne approche. Et, oui, ça a engendré des délais, dans certains cas, plus longs pour ce qui est de certaines inspections et ça a empêché certaines inspections de se faire, mais, par la suite, heureusement, changement de gouvernement, des budgets qui ont été bonifiés, et on le voit au niveau du nombre d'inspecteurs, on le voit aussi au niveau du travail qui est fait.

Et, effectivement, la collègue a raison, on a procédé à une réforme au niveau des processus d'évaluation environnementale pour privilégier la voie des...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : Je répondrai à la prochaine question.

La Présidente : Et, je vais vous annoncer, M. le député de Pontiac, je vous entendais un petit peu trop. Alors, première complémentaire.

Mme McGraw : Bien que ce gouvernement aime blâmer les gouvernements libéraux antérieurs, les inspections sur le terrain sont en baisse depuis 2019, avec la CAQ. Depuis, on favorise des inspections hors site, par téléphone, par ordinateur. Avant l'arrivée de la CAQ, on qualifiait ça comme étant des vérifications à distance et non pas des inspections.

Est-ce que le ministre comprend que, s'il y a moins d'inspections, il y a plus de risques environnementaux?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : ...l'interprétation de la collègue n'est pas la bonne. On a plus d'inspecteurs. Donc, ce n'est pas une question de nombre d'inspecteurs. L'approche a été changée, j'allais le mentionner à la question précédente. On a revu la procédure d'évaluation pour favoriser notamment les déclarations de conformité, et les inspecteurs se concentrent sur les cas qui sont susceptibles d'engendrer davantage d'impacts négatifs au niveau environnemental. Et cette présence-là sur le terrain, elle est accrue. On parle aussi de différentes techniques d'enquête qui ont été développées, au cours des dernières années, qui n'impliquent pas à chacune des fois un déplacement sur le site : recours aux drones, effectivement, enquêtes qui peuvent se faire...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...sous forme de questionnaire. Et, dès qu'il y a un doute, il y a un déplacement...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Hausse du salaire minimum

Mme McGraw : Restons sur les faits. L'an dernier, le ministère a émis 2 300 autorisations pour des projets qui risquent de nuire à l'environnement. Sur ce nombre, seulement un quart des dossiers jugés à risque ont subi une inspection sur le terrain. Seulement un quart, Mme la Présidente. Selon le président du syndicat des inspecteurs, on devrait faire une inspection pour chacun des dossiers. Il disait même, et je cite : «C'est complètement aberrant. [...]On délivre des permis de polluer.»

Que lui répond le ministre?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Encore là, je vais peser mes mots. L'approche a été modernisée, en partenariat avec le milieu, justement, ces modifications réglementaires ont fait l'objet de consultations, et ce que ça a démontré, c'est que c'était attendu, c'était attendu pour les promoteurs mais également d'un point de vue strictement environnemental pour une plus grande prévisibilité. Mais, à chaque fois qu'il y a un risque environnemental, à chaque fois qu'on est en présence d'un promoteur qui a un bilan qui est moins reluisant, les inspections se font plus régulières.

Mais j'invite la collègue à revoir aussi les approches qui peuvent être celles de son parti politique. À partir du moment où on a des techniques d'enquête qui sont plus efficaces, à partir du moment où on a...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...plus d'inspecteurs, on corrige les erreurs du précédent gouvernement.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. On ne s'excusera pas de fêter Noël. Moi, je suis d'accord avec le leader du gouvernement. Fêter Noël, c'est important, au Québec. Sauf que, pour fêter Noël...

Des voix : ...

La Présidente : Vous connaissez le règlement, ce que vous venez de faire est complètement à l'encontre de notre règlement, vous devez vous abstenir d'applaudir, et on perd du temps. M. le ministre de la Culture, je vous entends. Il n'y a qu'une personne qui posait la question, ici, c'est le chef du deuxième groupe d'opposition. Je veux l'entendre. On se tait et on l'écoute.

M. le leader, votre question de règlement, je vous prie. Laquelle?

M. Leduc : Est-ce qu'on peut recommencer la question au complet, Mme la Présidente?

Des voix : ...

La Présidente : Il s'agit d'une joute parlementaire, ici. J'ai tranché, j'ai décidé. On se tait. On écoute la question. M. le chef, poursuivez, je vous prie. Et on l'écoute.

M. Nadeau-Dubois : Sauf que, pour fêter Noël, ça prend des cadeaux en dessous du sapin, ça prend de la dinde sur la table, de la tourtière pour certains, puis surtout ça prend des sous, de l'argent pour payer tout ça. Il y a presque un an, jour pour jour, j'ai demandé au premier ministre quel salaire que ça prenait pour vivre comme du monde au Québec. Il n'a jamais eu le courage de me répondre clairement. Entre-temps, tout s'est mis à coûter plus cher au Québec. Entre-temps, il y a 200 000 personnes qui se sont ajoutées dans les files des banques alimentaires, 200 000 personnes de plus en un an.

Alors, si le premier ministre veut vraiment sauver Noël, qu'il me dise quel genre de réveillon on peut se payer en faisant le salaire minimum au Québec, 15,25 $ de l'heure. Quel genre de réveillon on peut se payer si on fait 16 $, 17 $, 18 $ de l'heure au Québec?

Je répète ma question de l'an passé : Est-ce qu'il trouve ça normal, du monde qui travaille à temps plein puis qui vont avoir besoin, cette année, pour la première fois d'un panier de Noël, pour fêter Noël? C'est quoi, le salaire que ça prend, selon lui, au Québec, en 2023, pour vivre comme du monde puis fêter Noël?

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, content de voir le virage du co-porte-parole de Québec solidaire, hein? Il y a un an, il nous parlait d'ajouter des taxes orange. Là, il commence à s'intéresser au portefeuille des Québécois. Donc, peut-être que, quand il était contre les chèques de 500 $ ou de 400 $, 600 $, quand il était contre les baisses d'impôt, quand il était contre le crédit d'impôt de 2 000 $ aux personnes de 70 ans et plus... il pourrait peut-être nous dire : Oui, j'étais en erreur, j'étais en erreur. Il faut offrir plus aux Québécois.

Mme la Présidente, je le disais tantôt, depuis que la CAQ est au pouvoir, les salaires augmentent plus vite au Québec que dans le reste du Canada.

Maintenant, revenons sur le salaire minimum. Il y a des étudiants qui travaillent dans des dépanneurs. Si, demain matin, on écoute Québec solidaire puis qu'on augmente tout d'un coup à 20 $ le salaire minimum, il y a un risque que ces étudiants-là n'aient pu accès à ces jobs-là parce que les jobs ne seront plus là.

L'autre chose aussi que j'aimerais qu'il discute avec Émilise, sa nouvelle co-porte-parole, c'est que, dans certaines régions, le salaire moyen est plus bas. Donc, faire du mur-à-mur à la Québec solidaire, ce n'est pas une bonne idée.

Donc, Mme la Présidente, je pense qu'on fait les efforts, plus que jamais un gouvernement n'a fait, pour aider, pour mettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...pas des taxes orange.

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'interpelle par notre titre. Il s'agit du chef du deuxième groupe d'opposition. Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Hier, le premier ministre, il m'accusait de défendre le méchant gros lobby des profs. Aujourd'hui, il reprend textuellement les lignes de communication des lobbys anti-salaire minimum. En ce moment, là, le taux de chômage, au Québec, il n'a presque jamais été aussi bas, puis, en même temps, il n'y a jamais eu autant de monde dans les banques alimentaires. Ça, ça veut dire que le salaire minimum est trop bas.

Est-ce que le premier ministre est d'accord?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je rappelle au chef... au co-chef, au co-porte-parole de Québec solidaire qu'on a augmenté de 50 % l'aide sociale. Il se cogne la tête, Mme la Présidente. Est-ce que ça veut dire qu'il n'est pas d'accord avec ça, qu'on a augmenté de 50 % l'aide sociale aux personnes qui ont des contraintes en emploi? Est-ce que ça veut dire qu'il n'est pas d'accord qu'on a augmenté le financement des organismes communautaires de 50 %? Oui, je persiste et je signe, Québec solidaire, c'est le lobby des syndicats.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je lui parle du salaire minimum, il me répond en me parlant de l'aide sociale puis des syndicats. Qu'est-ce que le premier ministre ne comprend pas? Le monde, ils travaillent à temps plein au salaire minimum, ils travaillent à temps plein à 16 $, 17 $, 18 $ de l'heure, puis ils ont besoin de banques alimentaires pour manger. Puis le premier ministre, il est d'accord avec ça? Il accepte ça, lui? Il trouve ça correct, du monde qui travaille à la sueur de leur front puis qui ont besoin d'un panier de Noël cette année? Le premier ministre est d'accord avec ça?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Services aux élèves vulnérables ou en difficulté d'apprentissage

M. Legault : Mme la Présidente, encore une fois, Québec solidaire fait comme s'il avait le monopole de la compassion. Les députés, là, de la CAQ aussi sont dans des comtés qui s'assurent qu'on aide les banques alimentaires. Il n'y a jamais eu autant d'argent qui a été donné aux banques alimentaires. On aide, Mme la Présidente, le plus qu'on est capables d'aider puis on va continuer de le faire. Le ministre des Finances l'a dit : s'il y a besoin de plus d'argent, on va ajouter plus d'argent. Mais, couper des emplois à des étudiants dans des dépanneurs, nous, on pense, ce n'est pas une bonne idée.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mercier. La parole est à vous, juste à vous. On vous écoute.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Hier, on a terminé l'étude détaillée du projet de loi qui abolit le Conseil supérieur de l'éducation. Alors que ceux et celles qui tiennent nos classes à bout de bras sont dans la rue pour sauver l'école publique, le ministre, lui, il trouve que c'est important de faire taire un organisme qui sonne l'alarme sur l'école à trois vitesses depuis des années.

Pourtant, les effets de l'école à trois vitesses se font sentir à tous les jours, à tous les jours, dans la vie des élèves. Le nombre d'élèves en difficulté n'a jamais été aussi important, parce que, contrairement aux écoles privées, les écoles publiques ne refusent personne. Les profs tout seuls, sans les orthopédagogues, sans les orthophonistes, sans les TES, sans les professionnels, n'y arrivent pas. C'est une des raisons pour lesquelles le personnel scolaire est dans la rue. Je le sais parce que je leur parle, moi, aux gens qui sont en grève. Si le ministre leur parlait et les écoutait, il comprendrait leur détresse.

Qu'est-ce que le ministre va faire pour ramener les professionnels dans nos écoles, pour les aider et pour aider les élèves en difficulté?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Bien oui, Mme la Présidente, on a effectivement terminé l'étude article par article du projet de loi n° 23 hier, et effectivement on en est très fiers parce qu'on met en place un nouveau régime de données qui va nous permettre de connaître beaucoup plus ce qui se passe au sein de notre réseau de l'éducation et donc de prendre de meilleures décisions. On pourra notamment, grâce à ces données, aider plus rapidement les élèves qui sont à besoins particuliers, Mme la Présidente. On va pouvoir agir avant la fin de l'année. On va pouvoir savoir quels sont nos élèves qui sont à risque de décrochage et leur apporter de l'aide pour éviter le décrochage.

On met également en place, avec 23, Mme la Présidente, l'institut d'excellence en éducation, qui va identifier les meilleures pratiques pédagogiques basées sur les données probantes et qui va nous permettre, donc, de diffuser ces pratiques pédagogiques efficaces pour faire en sorte, justement, de favoriser la réussite scolaire et d'aider nos profs qui en ont besoin. On met également en place, Mme la Présidente, un cadre pour soutenir, pour renforcer la formation continue, on en est très fiers. Et, oui, on met en place également un régime de gouvernance qui va faire en sorte qu'il va y avoir un régime...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...encore plus efficace au niveau de la direction du réseau. Merci beaucoup.

La Présidente : Première...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire. Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Ça prend des professionnels dans nos écoles pour aider les élèves en difficulté, et, pour les avoir, bien, ça prend des bonnes conditions de travail. Ce n'est pas pour rien que les parents sont solidaires dans la grève. Demandez à n'importe quel parent d'un élève en difficulté, ce qu'ils veulent, là, en plus des profs, c'est que leurs enfants aient accès à des services d'un orthophoniste, d'un orthopédagogue, d'un TES, des professionnels qui quittent le réseau parce qu'ils ont des mauvaises conditions de travail.

Quand est-ce que le ministre va exiger que son gouvernement mette une offre sur la table qui ramènerait les professionnels pour aider les élèves en difficulté?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Bien, Mme la Présidente, on est très fiers, nous, de l'offre qui est sur la table, présentement, très, très fiers.

Elle parlait des visites d'écoles, je suis rendu à 55 écoles visitées, Mme la Présidente, 55 écoles. Et, oui, je parle aux profs puis je parle au personnel, quand je vais dans les écoles. Et ce qu'elles me demandent, c'est de l'aide. Et on leur apporte de l'aide avec l'offre que nous avons mise sur la table par le truchement de l'excellent travail de notre présidente du Conseil du trésor.

Alors, des aides à la classe, je les ai vus à l'oeuvre, j'ai parlé aux enseignantes qui en bénéficient, et elles me disent : Ça a changé ma vie, je ne me passerais plus des aides à la classe. On propose d'en étendre... d'étendre ces aides à la classe dans 15 000 classes du Québec.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Et je parlerai de l'offre salariale au retour, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : On parle des professionnels. L'aide à la classe, là, c'est bien beau, mais ce n'est pas ça qui va aider les élèves en difficulté. Il n'y a rien qui intéresse le ministre. N'allez pas voir... n'allez pas dans les écoles, les écoles sont fermées à cause du gouvernement, qui mettent des mauvaises offres qui ne permettent pas d'améliorer les conditions de travail. L'école à trois vitesses, ça n'intéresse pas le ministre. La composition de la classe, ça n'intéresse pas le ministre. La lourdeur de la tâche, ça n'intéresse pas le ministre. L'augmentation du nombre d'élèves en difficulté, ça n'intéresse pas le ministre.

Est-ce qu'il peut au moins, s'il vous plaît... est-ce qu'il peut au moins, s'il vous plaît, s'intéresser...

La Présidente : La réponse du...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je vous vois. Quelle est votre question de règlement? Parce que moi, je n'en vois pas.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, j'aimerais entendre... La question était légitime.

Une voix : ...

La Présidente : Merci, M. le leader, merci de vos lumières. J'aimerais entendre le ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, avec juste l'offre qui est sur la table, là, à la fin du contrat de travail, juste avec l'offre qui est sur la table, une enseignante qui est au sommet de l'échelle, à 92 000 $, va faire tout près de 102 000 $ par année. Ça démontre, je pense, le sérieux de notre offre. Par ailleurs, sur les élèves à besoins particuliers, les budgets ont augmenté, depuis qu'on est là, de 2,6 à 3,4 milliards, c'est une augmentation de 36 %. Augmentation du nombre de TES : près de 3 000 de 2017 à 2021. Les personnes en soutien aux élèves, une augmentation de 1 900 personnes. Des nouveaux professionnels dans les classes, 667.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Combien de classes spéciales créées? Plus de 700, Mme la Présidente. On s'occupe des élèves à besoins particuliers.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve. On l'écoute.

Projet de loi visant à rendre le système de santé
et de services sociaux plus efficace

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. La mégaréforme de la santé a été déposée par la CAQ le 29 mars dernier. Quelques semaines à peine après son dépôt, la CAQ laissait déjà entendre qu'il fallait l'adopter vite, vite avant la fin de la session. Tout le monde a sourcillé, c'est bien normal, on ne digère pas un mastodonte de 1 200 articles en commission aussi rapidement. C'est le deuxième plus gros projet de loi de l'histoire de ce Parlement. Un éléphant, ça se mange une bouchée à la fois. Et c'est ce qu'on fait, Mme la Présidente. Mes collègues de Rosemont et de Saint-Henri—Sainte-Anne participent patiemment aux travaux, posent des questions, font des suggestions, ils font leur travail, c'est normal, ça prend du temps. On prend le temps de faire notre travail comme il faut. Et force est de constater que le gouvernement était quand même très pressé d'imposer sa réforme, parce que, sur les 620 articles traités à ce jour, au moins la moitié ont nécessité un amendement du gouvernement. C'est ça qui est long, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement amende son propre projet de loi.

On est dans le dernier blitz avant la fin des travaux, avant les fêtes. Je regarde le leader parlementaire. Peut-il me garantir qu'il n'y aura pas de bâillon sur le p.l. n° 15?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, si, Mme la Présidente, le député veut me faire dire que l'opposition a bien collaboré, au cours des huit derniers mois, dans ce projet de loi là, je suis d'accord avec lui. On a eu une excellente collaboration autant du Parti libéral, de Québec solidaire et du Parti québécois, une excellente collaboration.

Il y a trois semaines... il y a deux semaines, pardon, lorsqu'on est revenus pour le dernier blitz, j'ai déposé un plan de travail pour les trois prochaines semaines en disant : Voici ce qu'il nous reste à faire, voici tous les blocs importants que nous avons faits, parce qu'on a couvert l'essentiel du projet de loi. Il nous restait deux blocs importants, la semaine dernière, deux blocs importants, et, ces deux blocs-là, là, en date d'hier, là, on avait presque complété le deuxième. Ce qu'il va nous rester à faire, au cours des prochains jours, c'est de regarder des éléments, je dirais, administratifs, qui sont tout aussi importants, mais, si on a la même collaboration de l'opposition qu'on a eue au cours des huit derniers mois, on est capables d'accomplir... parce que c'est important de terminer ce projet de loi là, parce que les Québécois ont besoin des changements...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...des leviers qu'on a dans ce projet de loi pour continuer la réforme de la santé. Merci beaucoup.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : J'ai un tableau didactique, Mme la Présidente. Regardez bien. En orange, c'est le nombre d'articles que contiennent les gros projets de loi des dernières années, et j'ai besoin de deux pages pour le projet de loi n° 15. En date d'aujourd'hui, là, on est à peine rendus à la moitié du traitement des articles, et regardez bien en dessous, en bleu, le nombre d'amendements, il y a plus d'amendements déposés et adoptés au projet de loi n° 15 qu'il n'y a d'articles des autres gros projets de loi. C'est ça qui fait que c'est long.

Le ministre dit qu'on travaille bien, je suis content de l'entendre. Est-ce que le leader — je regarde le leader — peut me garantir, oui ou non...

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, c'est vraiment un beau tableau. Je suis impressionné, c'est vraiment beau. Sauf qu'il y a deux façons de regarder le travail qu'on fait. Est-ce qu'on regarde le volume ou on regarde l'importance des sujets qu'on a traités? Moi, je vous dis, et je le dis depuis le début, on avait huit grands thèmes à traiter dans le projet de loi n° 15, que ce soit la gouvernance clinique, la création de Santé Québec, il y avait huit grands thèmes qu'on voulait faire. Hier, juste par exemple, on a traité des relations de travail. C'est important, les relations de travail, combien on va avoir de catégories, combien on va être capables de travailler à simplifier notre gouvernance syndicale, le nombre de conventions collectives. Vous savez, Mme la Présidente, le même tableau, je peux le faire. Les grands sujets ont été traités. Merci beaucoup.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Mme la Présidente, vendredi dernier, on a reçu en liasse 60 amendements pour parler du régime du travail. Ça prend du temps, il faut en discuter. Et, au moment où on se parle, on vient de recevoir du cabinet 115 nouveaux amendements sur l'enjeu des antécédents judiciaires. Il y a plein de nouveaux amendements qu'ils nous ont acheminés au fur et à mesure de l'étude de ce projet de loi là. Des fois, il y a un nouveau sujet qu'on aborde qui n'était pas dans le projet de loi original. Ça prend du temps, il faut en discuter, c'est normal.

Je regarde le leader. Y aura-t-il un bâillon, oui ou non?

La Présidente : La réponse du leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, aujourd'hui on siège jusqu'à 22 h 30, demain on siège, mardi on siège jusqu'à 21 h 30, mercredi jusqu'à 22 h 30. On est en session intensive. Le ministre de la Santé est là, c'est sa 40e ou 41e journée en étude détaillée. Il a fait les consultations pendant deux semaines. Vous avez posé toutes vos questions, et le ministre de la Santé est encore disponible durant toutes les séances. On est capables, ensemble, d'arriver à l'adoption, parce que ce que ça va faire, c'est d'améliorer le réseau de la santé. Puis j'espère que vous avez le même objectif que tous les Québécois, de faire en sorte de donner les outils à l'État québécois pour faire en sorte d'offrir des meilleurs services de santé au Québec. Alors, on compte sur votre grande collaboration au cours des prochains jours.

La Présidente : Et je vous rappelle, M. le leader, qu'on s'adresse à la présidence. Et ici on a la deuxième complémentaire?

Une voix : ...

La Présidente : Nous passons à la principale. En question principale... Mon erreur. En question principale, je reconnais le député de Maurice-Richard. La parole est à vous.

Maintien du monopole d'Hydro-Québec en
matière de transport d'électricité

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Hier, Mme la Présidente, il s'est passé quelque chose d'incroyable, la CAQ a voté contre une motion qui réitérait simplement l'importance de maintenir le monopole de distribution d'Hydro-Québec. René Lévesque devait se retourner dans sa tombe. Alors, la question, c'est : Pourquoi?

Il y a quelques semaines, le gouvernement a donné son appui au projet TES Canada, un projet des Desmarais, alors que ce projet va à l'encontre du monopole d'Hydro-Québec. Le ministre prétend que ce projet est de l'autoproduction, mais l'article 60 de la Loi de la Régie de l'énergie est très clair, l'autoproduction, c'est sur le terrain d'une entreprise ou, je cite, «sur un emplacement adjacent». Or, le projet TES à Shawinigan prévoit la production d'énergie sur 200 kilomètres carrés, sur 12 municipalités.

Est-ce que, pour le ministre, une personne qui habite à 40 kilomètres de chez lui est encore son voisin? Est-ce qu'il peut admettre que ce projet des Desmarais à Shawinigan est illégal aux yeux de la loi actuelle?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, je confirme en cette Chambre que le projet de TES Canada est légal, et j'encourage le député à voir des avis contraires s'il le veut.

Maintenant, le contexte du projet est important à cibler. On se rappelle qu'Hydro-Québec, comme monopole, devait offrir des mégawatts à tous les demandeurs industriels, commerciaux ou résidentiels. Malheureusement, il est arrivé une situation de contingentement entre l'offre et la demande. Donc, maintenant, les entreprises peuvent, comme c'est permis par la loi, faire de l'autoproduction à condition qu'elles ne sont pas sur le réseau de distribution d'Hydro-Québec, et ça, c'est non négociable, parce qu'au Québec on a une force d'avoir un réseau homogène qui va demeurer totalement sous le contrôle d'Hydro-Québec.

Maintenant, l'autoproduction, c'est permis pour les entreprises qui ne peuvent pas recevoir des mégawatts d'Hydro-Québec, à condition qu'ils le fassent sur des terrains privés et qu'ils alimentent leurs opérations en ne passant pas par le réseau d'Hydro-Québec. Et c'est une politique qui est très saine, qui existe depuis toujours et qui va demeurer.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Adjacent : «Situé à la frontière de». C'est la loi. Est-ce qu'on peut me faire croire, Mme la Présidente, qu'une éolienne à Sainte-Thècle ou à Saint-Tite est adjacente à une usine qui se trouve ici, à Shawinigan? Ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, dans l'état des choses actuelles, TES Canada, c'est un projet illégal. Le ministre de l'Économie a déjà critiqué les règles d'éthique auxquelles il est assujetti, on est rendu à se féliciter de projets qui sont contraires à la loi.

Peut-il confirmer qu'il a l'intention de mettre fin au monopole...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, au contraire, je vais encourager un tel projet. Encore une fois, je le répète, le projet est légal sous toutes ses formes.

Deuxièmement, la raison pourquoi c'est légal, c'est qu'on demande aux entreprises, aux services s'ils veulent produire leur propre électricité sur des terrains privés et qu'ils alimentent leurs opérations sans passer par le réseau d'Hydro-Québec, qui pourrait être contingenté. C'est non seulement permis, c'est désirable. Alors, j'encourage les entreprises à copier le modèle de TES Canada.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Mme la Présidente, on a du mal à comprendre le mot «adjacent», mais comprenons le mot «transport». Actuellement, le transport, c'est un monopole d'Hydro-Québec. Et, si on met une éolienne à Sainte-Thècle, à Saint-Tite ou à Hérouxville, il va bien falloir la transporter à Shawinigan, et, non, ce n'est pas légal de transporter à Shawinigan.

Est-ce que, oui ou non, vous allez changer la loi pour permettre à ce projet-là de devenir légal? Et pourquoi vous êtes-vous opposés à une motion qui, juste, garantit le monopole d'Hydro-Québec sur le transport, justement?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Encore une fois, c'est inexact, ce qui a été mentionné, parce que, je répète, les éoliennes, les panneaux solaires que TES Canada ou d'autres entreprises vont placer sur leurs territoires ou terrains privés vont être alimentés directement à l'opération qui est assujettie à ces mégawatts-là. Donc, jamais, dans le cas de TES Canada, on ne va passer sur le réseau d'Hydro-Québec, parce que ça, ce serait illégal, et ça, ça demanderait qu'Hydro-Québec soit d'accord.

Donc, je répète, c'est légal de produire sa propre électricité dans la mesure où on est en arrière du compteur et on va directement dans l'usine. Et, dans le contexte, aujourd'hui, où on a une pénurie de mégawatts...

La Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...on a des projets industriels très porteurs pour le Québec, j'encourage les gens à suivre TES Canada.

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Demandes du Québec au gouvernement fédéral en matière de culture

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, la CAQ aime beaucoup parler de fierté, de fierté d'être Québécois, de fierté du Québec. S'il y a quelque chose qui nous rend fiers, au Québec, c'est bien notre musique québécoise. Mais, pour pouvoir profiter de ce que nos musiciens et musiciennes font, il faut que ça puisse se rendre aux oreilles des Québécoises et des Québécois.

Or, les habitudes des consommateurs au Québec ont bien changé. Les ventes d'albums québécois ont dégringolé de 80 % en 10 ans au profit des plateformes d'écoute essentiellement, des plateformes qui sont à peine ou pas du tout réglementées et qui n'ont aucun intérêt pour la promotion de la culture québécoise. Ouvrez le top 100 canadien des chansons, là, puis vous ne trouverez aucune chanson en français, essentiellement parce que ces plateformes ne considèrent pas que le Québec est un pays et donc n'adaptent pas leur algorithme à la spécificité québécoise.

L'attentisme de la CAQ, la démission de la CAQ sur cette question-là se traduit par quelque chose de grave : notre musique n'apparaît pas en ligne. Et qui en paie la note? Bien, ce sont nos artistes, qui reçoivent des grenailles en revenus d'écoute, mais c'est le Québec tout entier qui est privé de notre musique québécoise.

Pour remédier à la situation, la CAQ s'est fait élire en 2018 avec la promesse de rapatrier les pouvoirs en culture pour permettre d'agir sur cette question importante.

Ma question au premier ministre : Après cinq ans au pouvoir, quels sont les pouvoirs en culture que le gouvernement a réussi à obtenir du fédéral?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le chef du troisième groupe d'opposition soulève une question qui est très pertinente. C'est vrai un peu partout dans le monde, les plateformes américaines, que ce soit Spotify, que ce soit Netflix, pour ce qui est des séries ou des films, font qu'actuellement c'est difficile pour nos artistes de rejoindre le public. Donc, le ministre de la Culture est en train de se pencher sur ce dossier-là, oui, il en discute aussi avec le gouvernement fédéral. Mais, en tout respect, je pense que, si demain matin le Québec était souverain, il y aurait le même enjeu, c'est-à-dire que les jeunes, entre autres, vont sur Spotify, continueraient d'aller sur Spotify, sur Netflix.

Ce qu'on est en train de regarder, actuellement, c'est comment on peut encourager nos artistes. Il y a différents projets qui sont sur la table. Je demande au chef du troisième groupe d'opposition d'être patient, il y aura un budget au printemps. Mais effectivement il faut trouver une manière d'aider nos artistes puis d'aider aussi les Québécois à consommer de la culture québécoise, parce que c'est vrai que la fierté passe par cette culture québécoise, une culture en français, d'ailleurs, parce qu'il y a aussi un enjeu de langue, et on est le premier gouvernement à être en train de poser des gestes pour inverser le déclin du français au Québec...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...ça n'a pas été fait par le PQ.

La Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre dit que, si le Québec était indépendant, ça ne changerait rien. Ça changerait tout parce qu'on réglementerait en fonction de notre spécificité culturelle. Et ce n'est pas moi qui le dis, c'est la CAQ, c'est dans leur programme de rapatrier les pouvoirs en culture.

Ma question : Quel geste concret a été fait, quelle demande spécifique a été faite par la CAQ en ce sens-là pour rapatrier les pouvoirs en culture, après cinq ans au pouvoir? Quel exemple?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Mme la Présidente, moi, je serais le premier, là, que ce soit dans un Québec autonome dans le Canada ou un Québec indépendant, à souhaiter, dans un monde idéal, avoir notre propre plateforme, d'être capable de dire : Bien, on a un Spotify québécois, on a un Netflix québécois. Je vous invite à aller écouter le balado avec Pierre Curzi, c'est un sujet que j'ai discuté avec lui. C'est un sujet qui a été regardé par les gouvernements précédents. Je pense que la meilleure approche, c'est plutôt de donner des incitatifs financiers, d'aider davantage.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Depuis cinq ans, on a augmenté le budget de la culture de 50 %...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre renie le programme de la CAQ, à ce moment-là, parce que c'est ça que le programme dit. Si on souhaite vraiment avoir notre propre plateforme et mettre en valeur la musique québécoise, bien, faites-le. Mais la vérité, c'est que vous êtes à la remorque du CRTC. Et vous avez fait quoi pour rapatrier ces pouvoirs-là, pour qu'on réglemente nous-mêmes en fonction de notre culture, de notre spécificité?

Je vous pose la question : Qu'avez-vous fait pour rapatrier les pouvoirs en culture?

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. M. le premier ministre.

Adoption du principe du projet de loi n° 40

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il n'y a rien qui nous empêche, actuellement, de faire ce qu'on fait depuis cinq ans. Je le répète, on a augmenté le budget de la culture de 50 %, 50 %. Pour ce qui est de créer un Spotify québécois, ce n'est pas certain qu'on peut être capables de faire quelque chose comme ça. Bon, le chef du troisième groupe d'opposition dit : Ce n'est pas ça que je dis. Bien, nous, on agit. On a agi sur l'immigration. On a agi sur les petites entreprises. On est en train d'agir avec les universités anglophones. Contrairement au PQ, nous, on n'attend pas le grand soir.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Demeurez en place, il y a un vote reporté.

Pour la suite de nos travaux, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon matin, chers collègues. Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le premier ministre. Merci. Ce n'est pas facile, vieillir.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Oh mon Dieu! Mon Dieu!

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je pense, j'ai presque les joues aussi rouges que mes collègues à côté. Alors, mesdames et messieurs, merci infiniment, du fond du coeur, pour votre gentillesse.

Et, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre de la Justice proposant que le principe du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice, soit adopté.

Alors, mesdames et messieurs, le vote est maintenant ouvert. Je vous invite à enregistrer votre vote à l'aide du boîtier électronique.

Alors, le vote est maintenant terminé. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 92

Contre : 15

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, la motion est adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des institutions

M. Lévesque (Chapleau) : ...du règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 40, la Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice, soit déféré à la Commission des institutions pour son étude détaillée et que le ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Demander au gouvernement de rendre publics les détails du mandat
visant la réalisation d'un plan sur la mobilité dans la
Capitale-Nationale et la Chaudière-Appalaches

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions, je suis prêt à reconnaître, maintenant, un membre de l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de l'Acadie.

M. Morin : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Taschereau, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la ministre des Transports et de la Mobilité durable a déclaré publiquement que le mandat confié par le gouvernement caquiste à la Caisse de dépôt et placement du Québec devait être réalisé pour le mois de juin 2024;

«Qu'enfin, dans un souci de transparence, elle exige du gouvernement caquiste qu'il rende publics tous les détails de ce mandat, incluant les coûts financiers, visant la réalisation d'un plan sur la mobilité dans la Capitale-Nationale et la Chaudière-Appalaches, en déposant notamment la lettre de mandat, et ce, immédiatement.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

• (11 heures) •

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président. Il y a consentement, sans débat.

Dénoncer la décision du gouvernement fédéral d'octroyer sans appel d'offres
le contrat lié au renouvellement de sa flotte d'avions de surveillance

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Alors, oui, Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Je dépose la lettre mandatant la CDPQ Infra d'analyser la mobilité de l'ensemble de la Communauté métropolitaine de Québec. Merci.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour le dépôt? Consentement.

Alors, nous sommes maintenant prêts à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance du travail des parlementaires dans l'étude de tous les projets de loi, tant du côté des oppositions que du côté gouvernemental;

«Qu'elle souligne que le projet de loi n° 15 est le 2e projet de loi le plus volumineux et substantif de l'histoire législative du Québec;

«Qu'elle rappelle qu'en date du 29 novembre 2023, les membres de la Commission de la santé et des services sociaux avaient adopté 620 articles et 402 amendements, soit environ la moitié du total d'articles;

«Qu'elle souligne que plusieurs amendements sont présentés et adoptés chaque jour où siège la commission;

«Qu'elle rappelle la lettre ouverte du 25 octobre cosignée par 200 organisations et groupes issus des milieux corporatifs, communautaires, médicaux et syndicaux, demandant que "l'ensemble des éléments du projet de loi soit débattu démocratiquement";

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement de permettre l'adoption régulière du projet de loi 15, sans imposer de procédure d'exception.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, la députée de Bourassa-Sauvé et le député de Jean-Lesage, le député de Marguerite-Bourgeoys et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'apport exceptionnel de la filière aéronautique à l'économie québécoise;

«Qu'elle rappelle que le gouvernement du Canada n'a pas soumis à un appel d'offres le contrat lié au renouvellement de sa flotte d'avions de surveillance;

«Qu'elle souligne que l'octroi d'un contrat de gré à gré avec l'entreprise américaine Boeing pour l'achat de 16 avions [...] Poseidon a empêché le constructeur aéronautique Bombardier de déposer une offre;

«Qu'elle déclare que le choix délibéré du gouvernement du Canada de donner ce contrat à Boeing est en contradiction directe avec les positions unanimes concernant le nationalisme économique de l'Assemblée nationale du Québec, notamment la motion adoptée le 5 octobre 2023;

«Qu'en conséquence, elle dénonce la décision du gouvernement du Canada d'octroyer ce contrat de gré à gré plutôt que par appel d'offres.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il y a consentement, sans débat. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, nous sommes quatre députés, mais, si on en avait un autre, on pourrait demander un vote.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé, mais effectivement j'ai besoin de l'appui d'autres collègues de l'Assemblée. Oui, il est donné, M. le leader de l'opposition officielle? Parfait.

Exiger une traduction officielle en français des décisions
de la Cour suprême rendues uniquement en anglais

Donc, Mmes et MM. les députés, le vote est demandé. Alors, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote à l'aide du boîtier électronique à votre disposition.

Le vote est maintenant terminé. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 105

Contre : 0

Abstention : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je vous ai bien entendue. Alors, la motion est adoptée.

Alors, nous passons maintenant à un membre du...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Oui, je m'excuse, M. le député de Matane-Matapédia. Pardonnez-moi.

M. Bérubé : M. le Président et néanmoins jubilaire, nous aimerions envoyer cette motion au premier ministre du Canada et à la direction de Bombardier.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait selon votre demande, M. le député de Matane-Matapédia. Alors, je reconnais, tel que mentionné, un membre du gouvernement et je reconnais M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie, la députée de Saint-Henri... le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le français est l'une des deux langues officielles de la fédération canadienne, la seule langue officielle et commune du Québec, ainsi que la langue de la justice au Québec;

«Qu'elle souligne que ce caractère officiel doit être respecté et se refléter concrètement au sein des institutions fédérales, incluant la Cour suprême du Canada;

«Qu'elle déplore que des milliers de décisions de la Cour suprême rendues uniquement en anglais demeurent à ce jour non accessibles en français, ce qui entretient une situation discriminatoire à l'égard des Québécois, ainsi que des communautés francophones et acadiennes de la fédération;

«Qu'elle dénonce le refus de traduire ces jugements unilingues anglophones, en contravention avec la Loi sur les langues officielles du Canada et le pacte fédératif;

«En conséquence, qu'elle exige qu'une traduction officielle de ces jugements soit effectuée conformément à la recommandation du Commissaire aux langues officielles du Canada.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a consentement. Et je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.