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Documents déposés le mardi 28 novembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-11-28 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2023-2027 de la Sûreté du Québec (PDF, 5 Mo)  1134-20231128 Plan stratégique
2023-11-28 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’École nationale de police (PDF, 19 Mo)  1135-20231128 Rapport annuel
2023-11-28 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 7 Mo)  1136-20231128 Rapport annuel
2023-11-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 octobre 2023 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant la bonification de l’aide financière aux études et la réduction de la dette des diplômés québécois (PDF, 145 Ko)  1137-20231128 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-11-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 octobre 2023 par Mme Ghazal (Mercier) concernant l’annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles (PDF, 100 Ko)  1138-20231128 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-11-28 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions (PDF, 933 Ko)  1139-20231128 Rapport de commissions
2023-11-28 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 33 342 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation de la hausse des frais de scolarité des étudiants provenant de l’extérieur du Québec (PDF, 108 Ko)  1141-20231128 Extrait de pétition
2023-11-28 St-Pierre Plamondon, Paul, Député de Camille-Laurin L’extrait d’une pétition, signée par 2 439 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 Ko)  1142-20231128 Extrait de pétition
2023-11-28 St-Pierre Plamondon, Paul, Député de Camille-Laurin L’extrait d’une pétition, signée par 3 159 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 Ko)  1143-20231128 Extrait de pétition
2023-11-28 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Un tableau intitulé Contribution des partenaires au financement du transport collectif (2015-2023) (PDF, 53 Ko)  1144-20231128 Autres
2023-11-28 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie: de la théorie à la pratique (PDF, 2 Mo)  1140-20231128 Rapport de commissions
 

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