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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
Loi modifiant principalement la Loi sur le régime de rentes du Québec afin d’abolir la réduction de la rente de retraite de la personne qui bénéficie d’une rente d’invalidité entre 60 ans et 65 ans (PDF, 214 Ko)