M. Bélanger : Merci, M. le Président. M. le Président, quand on parle du TDAH, tout de suite on pense aux jeunes qui en sont atteints et aux difficultés qu'ils rencontrent au niveau de leur vie sociale et scolaire. Aujourd'hui, je tiens à souligner la persévérance et la détermination d'une maman monoparentale de quatre enfants, Christine Boutin-Viens, atteinte d'un TDAH important.

À l'âge de 15 ans, elle a dû abandonner ses études, lorsqu'elle était au secondaire II. En 2013, elle a décidé d'aller chercher les préalables nécessaires à l'école des adultes pour devenir préposée aux bénéficiaires. Par la suite, elle a décidé d'aller chercher les préalables pour faire son cours d'infirmière et elle a réussi.

Elle a obtenu la bourse Réussite 2023 octroyée par la Fondation pour l'alphabétisation. Elle est fière d'avoir réussi, mais aussi, surtout, d'enseigner à ses enfants que tout est possible et qu'il faut croire en ses rêves quand on a un objectif.

Bravo, Christine!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Orford. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Souligner le 150e anniversaire de Polytechnique Montréal

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. C'est avec un immense sentiment de fierté que je souhaite souligner le 150e anniversaire de Polytechnique Montréal, une institution pionnière et symbole d'excellence dans ma circonscription.

Fondée en 1873, Polytechnique s'est imposée non seulement comme un leader incontesté dans le domaine du génie au Canada, mais aussi en tant que première université francophone de génie en Amérique du Nord.

Au fil des années, Polytechnique a été au coeur de la formation de générations d'ingénieurs, jouant un rôle de premier plan dans le développement du Québec moderne. Leur contribution fut essentielle dans l'urbanisation et la croissance économique, et en particulier dans des secteurs clés tels que l'hydroélectricité et les infrastructures. Cette institution a été et continue d'être un acteur clé dans le rayonnement du Québec, tant en Amérique du Nord qu'à l'international.

Je souhaite par la même occasion souligner l'engagement de Mme Maud Cohen, directrice générale de Polytechnique Montréal. Sa nomination en 2022 en tant que première femme à occuper ce poste prestigieux enrichit notre fierté, qui va dans le sens du progrès que cette institution a toujours inspiré.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. La parole revient maintenant à Mme la députée de Bonaventure.

Rendre hommage à Mme Suzanne Bourget

Mme Catherine Blouin

Mme Blouin : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne l'implication de Mme Suzanne Bourget, originaire de Val-d'Espoir. Désormais établie à Pabos Mills, elle rayonne à la grandeur du comté de par son implication dans sa communauté.

Intervenante de formation, elle a évolué dans le milieu carcéral. Après un passage comme intervenante à la société Alzheimer, elle poursuit sa mission d'aide dans l'action communautaire, où elle contribue à la valorisation du bien-être des aînés et des proches aidants. Son plus grand désir est d'offrir des services à domicile de qualité aux aînés, c'est pourquoi elle oeuvre auprès de la table pour la bientraitance des aînés du Rocher-Percé et auprès de la table de concertation des aînés.

Femme de plusieurs passions, elle participe au développement d'une aire protégée pour la forêt ancienne située au coeur de la zec des Anses avec le regroupement de citoyens Solidarité Gaspésie.

Pour ton dévouement auprès des aînés et des proches aidants et pour le dynamisme que tu apportes dans notre communauté, Suzanne, je te remercie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bonaventure. Au tour, maintenant, du député de Laurier-Dorion.

Souligner le lancement du film Métamorphose en trois temps

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne le lancement du film Métamorphose en trois temps, réalisé par les jeunes de l'organisme Centre Jeunesse unie de Parc-Extension.

Cette oeuvre de fiction aborde la problématique de la violence au quotidien. Elle raconte l'histoire de trois jeunes faisant face à l'intimidation, au taxage et au harcèlement et qui cherchent des façons à échapper à ce cercle de violence omniprésent dans leur environnement.

Ce projet me touche tout particulièrement non seulement parce qu'il a été fait par des jeunes brillants de ma communauté, mais aussi parce qu'il est la preuve qu'ils sont engagés à réfléchir et à trouver des solutions à la violence ainsi qu'aux défis qu'ils rencontrent. Au cours de la réalisation de ce projet, les participants ont appris les principes de la communication non violente et ont trouvé une belle façon de raconter leurs expériences à travers l'art, en s'appropriant ainsi de leurs propres histoires.

Je félicite donc le Centre Jeunesse unie ainsi que ses jeunes talents. Le lancement du film aura lieu le 13 décembre à 19 heures au Cinéma Impérial à Montréal. C'est un rendez-vous! Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Féliciter l'équipe de football des Lauréats du cégep de
Saint-Hyacinthe, gagnante du Bol d'or

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Le 18 novembre dernier, l'équipe de football des Lauréats du cégep de Saint-Hyacinthe remportait le premier Bol d'or division 2 de son histoire.

Cette victoire s'inscrit dans la récente série triomphante des Lauréats. Après seulement 10 saisons au sein du football collégial québécois, il s'agit du troisième Bol d'or pour Saint-Hyacinthe, après leurs victoires de 2017 et 2019 en troisième division. Tout un exploit, M. le Président!

Alors, je tiens à féliciter l'entraîneur, Sébastien Deschamps, et toute l'équipe des Lauréats. On peut affirmer que sans aucun doute vous méritez votre nom et que vous êtes une fierté pour le cégep et pour notre communauté. Félicitations à toute l'équipe!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme L'Aiguillage

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Nous vivons une période où le coût de la vie constitue un défi au quotidien. Vaudreuil-Soulanges n'est pas épargnée. Malheureusement, l'itinérance n'est pas étrangère à notre réalité.

Dans ce contexte, l'organisme L'Aiguillage, une maison d'hébergement, se positionne comme une nécessité impérative au coeur de notre communauté. Cet organisme n'est pas simplement une institution parmi d'autres, c'est le rempart qui résiste à la marée montante des difficultés. Pour citer Les Cowboys fringants, dans un monde qui parfois tient avec de la broche, cet organisme se tient debout et reflète la solidarité qui nous unit. Un élément audacieux et important, chez L'Aiguillage, c'est la politique inclusive d'accueil des animaux, où même les compagnons les plus fidèles ne sont pas laissés pour compte.

Le travail exceptionnel de John Gladu et de son équipe transcende les simples fonctions professionnelles, ils sont les acteurs d'un avenir prometteur. Alors que l'Aiguillage envisage un projet d'agrandissement, le comté de Vaudreuil s'engage à les soutenir pour un prolongement de leur impact positif dans nos vies et dans notre comté.

Longue vie à L'Aiguillage et à son équipe! Merci d'être là depuis maintenant 30 ans.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Je reconnais maintenant Mme la députée de Soulanges.

Rendre hommage à M. Gérard Gallant

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à M. Gérard Gallant, décédé le 6 novembre dernier à l'âge de 89 ans.

M. Gallant était un visionnaire et un homme d'affaires de la région de Vaudreuil-Soulanges. En effet, il a fondé en 1972 l'Auberge des Gallant, située à Sainte-Marthe, qui a depuis connu un essor important. Que ce soit par l'agrandissement de l'établissement ou par l'ajout de la sucrerie, la réputation de l'auberge n'est plus à faire. Les nombreuses mentions d'honneur au fil des ans en témoignent d'ailleurs.

Outre ces accomplissements professionnels, il faut dire que M. Gallant était un homme de coeur, toujours prêt à aider les citoyens de la région. L'accueil de 120 personnes touchées par la crise du verglas en est un bon exemple.

Ainsi, je désire offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Gallant.

Merci, M. Gallant, pour tout ce que vous avez apporté au rayonnement touristique de la belle région de Soulanges.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Soulanges. Et je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Sud.

M. Provençal : Nord.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : De Beauce-Nord, effectivement, de Beauce-Nord. Je voulais vous emmener dans le sud. De Beauce-Nord.

Souligner le 50e anniversaire de l'école Jésus-Marie de Beauceville

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, M. le Président. L'année 2023 marque un tournant important pour une institution scolaire de ma circonscription, ce sont les 50 ans de l'école Jésus-Marie de Beauceville.

Bien que le bâtiment compte 100 ans et fut d'abord une école normale pour la formation des maîtres, c'est en 1973 que débute officiellement l'enseignement privé de niveau secondaire mixte, filles et garçons.

Ayant oeuvré, dans mon ancienne vie, à Jésus-Marie pendant plus de 30 ans à titre d'enseignant en sciences et, ensuite, quatre années à titre de directeur, je ne pouvais passer sous silence cet anniversaire.

Loin d'être figée dans le passé, l'école regarde le futur avec de nombreux projets novateurs. Mes hommages aux Religieuses de Jésus-Marie pour leur présence et leur dévouement pendant toutes ces années, et un grand merci aux membres bénévoles des conseils d'administration ainsi qu'à tout le personnel d'hier et d'aujourd'hui.

Et j'en profite pour saluer mes anciens élèves.

Bon 50e à JM! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Beauce-Nord. Et je reconnais maintenant M. le député de Côte-du-Sud.

Féliciter la Fromagerie de L'Isle-aux-Grues,
médaillée aux World Cheese Awards

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, M. le Président. La Bête-À-Séguin, le Canotier de l'Isle, L'Angélique-à-Marc et le Curé Quertier sont tous d'excellents produits provenant de la Fromagerie de L'Isle-aux-Grues. Ils ont remporté les grands honneurs en récoltant quatre médailles aux prestigieux World Cheese Awards, en Norvège.

Profitez du temps des fêtes pour découvrir et consommer les produits de notre terroir qui font partie de notre identité. Fouettée par les vents, bercée par le fleuve, la plus importante fromagerie artisanale au Canada trône dans un lieu unique qui a façonné son authenticité et l'économie locale. Une entreprise où la solidarité, un microclimat insulaire et un savoir-faire centenaire ont permis de créer des produits d'un extrême raffinement tout en préservant l'agriculture locale.

Bravo à la Fromagerie de L'Isle-aux-Grues, ses travailleurs, ses fournisseurs! Vos produits, on en raffole, M. le curé... M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. Et la parole, maintenant, revient à M. le député de Taillon.

Souligner la Journée nationale de l'enfant

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, merci, M. le Président. La Journée internationale de l'enfant est soulignée chaque année le 20 novembre. C'est l'occasion de répéter l'importance de veiller à ce que tous les enfants soient traités avec amour, dignité et respect.

C'est aussi une occasion de se rappeler l'importance d'agir collectivement afin qu'ils puissent développer leur plein potentiel. C'est ma priorité pour le Québec. Pour ce faire, j'ai récemment déposé le projet de loi n° 37 visant à instituer un commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Nous voulons ainsi donner une voix aux enfants et nous assurer qu'ils soient entendus sur les sujets qui les concernent.

Je tiens à terminer en soulignant le dévouement de toutes les intervenantes qui oeuvrent auprès des enfants et de leurs familles et qui mettent en place les conditions gagnantes afin de leur assurer le meilleur avenir possible. Le travail de tous fait la différence pour nos enfants. Nous nous sommes engagés à améliorer le filet social, au Québec. Nous voulons... Vous pouvez compter sur moi pour continuer le travail. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Taillon. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Rimouski.

Rendre hommage à M. Jean-Noël St-Pierre

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à M. Jean-Noël St-Pierre.

Le lion Jean-Noël, initié en 1969, a contribué et façonné Le Club Lions de Rimouski depuis plus de 54 ans, devenant un pilier essentiel de notre communauté.

Avec notamment plus de 25 candidats parrainés au fil des ans et la création de nombreux événements-bénéfice, il a véritablement planté les graines de services qui continueront à fleurir.

L'obtention du Melvin-Jones en 2003, de la médaille du gouverneur en 2006, de son statut de membre à vie du club, en juin 2021, sont autant de témoignages de la reconnaissance internationale de son engagement exceptionnel.

Jean-Noël St-Pierre a non seulement servi, mais a créé un héritage durable. Son histoire de service et de dévouement exceptionnel est désormais un chapitre paisible, mais l'impact qu'il a laissé résonnera toujours dans le coeur de ceux et celles qu'il a touchés. Il incarne véritablement la devise des Lions : Nous servons avec générosité et un coeur marqué par le lion.

Merci, Jean-Noël.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Rimouski. La parole revient maintenant à M. le député de Granby.

Souligner le 15e anniversaire de l'organisme Divers-Gens

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. En octobre dernier, l'organisme Diver-Gens a célébré ses 15 ans d'existence. Ces derniers se démarquent par leur travail dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie dans la communauté estrienne.

Ils sont présents et accompagnent toutes les personnes et leurs proches issus de la communauté LGBTQ+, âgés surtout entre six et 25 ans, de la région. Ils se sont donné comme mission d'éduquer, de sensibiliser, de démystifier et de mettre en place toutes les ressources nécessaires pour faire face aux différentes réalités présentes dans notre milieu. Cela s'articule de différentes manières concrètes sur le terrain, que ce soit avec des rencontres individuelles, des rencontres de groupe, présence dans les écoles, formation auprès des professionnels oeuvrant auprès des jeunes ou encore différentes actions de sensibilisation.

Je tiens à remercier Cédric Champagne, coordonnateur de l'organisme, et son équipe, le conseil d'administration et l'ensemble de Diver-Gens pour tout le travail que vous faites. Votre travail est très important pour s'assurer que notre collectivité soit la plus inclusive possible et que personne ne s'y sente exclu. Merci pour tout.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Granby. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des députés. Et je remercie chacun et chacune de vous pour vos déclarations.

Et je suspends les travaux durant quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 05)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de la consule générale de France à
Montréal, Mme Marie Lapierre

Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de la consule générale de France à Montréal, Mme Marie Lapierre, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 42

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre du Travail présente le projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. M. le ministre.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente.

Ce projet de loi a pour objet de prévenir et de combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en prévoyant diverses mesures dans les lois du travail visant principalement la protection des travailleurs dans leur milieu de travail et dans l'exercice de leurs recours destinés à assurer cette protection.

Le projet de loi modifie d'abord le Code du travail afin de prévoir une formation obligatoire sur la violence à caractère sexuel pour les arbitres qui traitent des griefs en matière de harcèlement psychologique. Il prévoit également que la tenue d'une conférence préparatoire à l'audition de tout grief peut être demandée par l'une des parties.

Le projet de loi modifie de plus la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles afin notamment :

1° d'ajouter des présomptions légales pour faciliter la preuve permettant la reconnaissance d'une lésion professionnelle résultant de la violence à caractère sexuel, d'allonger le délai à deux ans pour produire une réclamation à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour ce type de lésion et de prévoir que, sauf exception, le coût des prestations dues en raison de ces lésions est imputé aux employeurs de toutes les unités;

2° de préciser les règles relatives au droit d'accès au dossier médical du travailleur que possède la commission et de créer des infractions spécifiques pour une contravention à l'une de ces règles;

3° de rehausser le montant de l'indemnité de remplacement du revenu d'un stagiaire, d'un travailleur qui est étudiant à temps plein ou d'un enfant considéré travailleur.

Le projet de loi modifie également la Loi sur les normes du travail afin, entre autres :

1° de préciser que les obligations de l'employeur en matière de prévention du harcèlement psychologique s'appliquent à celui provenant de toute personne en milieu de travail, de prescrire un contenu minimal à la politique de prévention et de traitement des situations de harcèlement psychologique que l'employeur doit adopter et de prévoir que cette politique fait partie du programme de prévention ou du plan d'action que l'employeur doit appliquer en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail;

2° de prévoir qu'un contrat individuel de travail, une convention collective, un décret de convention collective ou toute autre entente relative à des conditions de travail ne peut avoir pour effet d'empêcher un employeur de tenir compte d'une mesure disciplinaire précédemment imposée à une personne salariée en raison d'une inconduite relative à de la violence physique ou psychologique qu'elle a commise, incluant la violence à caractère sexuel, lors de l'imposition d'une mesure disciplinaire concernant une nouvelle inconduite relative à l'une de ces formes de violence;

3° de prévoir que constitue notamment une pratique interdite le fait pour un employeur d'exercer à l'endroit d'une personne salariée des représailles ou de lui imposer toute autre sanction pour le motif que cette personne salariée lui a fait un signalement concernant une conduite de harcèlement psychologique commise envers une autre personne;

4° de prévoir le pouvoir d'un médiateur de mettre fin à la médiation s'il estime, compte tenu des circonstances, que son intervention n'est pas utile ou indiquée;

5° de préciser que les parties, dans le cadre d'un règlement visant une plainte relative à une conduite de harcèlement psychologique, peuvent convenir de la levée de l'obligation de confidentialité, à la condition de le prévoir à leur entente visant un tel règlement;

6° de prévoir que le Tribunal administratif du travail peut ordonner à l'employeur de verser des dommages et intérêts punitifs à une personne salariée victime de harcèlement psychologique, malgré qu'elle soit victime d'une lésion professionnelle qui résulte de ce harcèlement;

7° de hausser les amendes en cas d'infraction aux dispositions concernant le harcèlement psychologique.

Le projet de loi modifie, de plus, la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction pour ajouter la déclaration de culpabilité à une agression sexuelle et la déclaration de culpabilité à une agression sexuelle grave aux motifs d'inhabilité à exercer certaines fonctions de représentation dans l'industrie de la construction.

Par ailleurs, le projet de loi modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail afin notamment d'introduire la définition de «violence à caractère sexuel» et d'accorder un pouvoir réglementaire à la commission de déterminer des mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel.

Enfin, le projet de loi prévoit des modifications de concordance, notamment à la Loi sur la protection des stagiaires en milieu de travail et à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène, ainsi que des mesures transitoires et finales.

Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 10) •

La Présidente : Oui. Je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous souhaitons la tenue de consultations particulières. Merci.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, les oppositions peuvent nous envoyer leurs groupes, on va discuter.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article c.

Projet de loi n° 690

La Présidente : À l'article c du feuilleton, Mme la députée de La Pinière présente le projet de loi n° 690, Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec afin de corriger une iniquité envers les retraités invalides. Mme la députée.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureuse de déposer mon premier projet de loi aujourd'hui.

Ce projet de loi modifie l'article 120.1 de la Loi sur le régime de rentes du Québec afin de corriger une iniquité envers les personnes et les retraités invalides. Il vise à maintenir le montant mensuel de la rente de retraite des aînés invalides en supprimant l'ajustement de ce montant.

La Présidente : Et je vois que le leader de l'opposition officielle demeure debout. Je vous écoute.

M. Derraji : ...un vote électronique, une fois, bien entendu, le...

La Présidente : Alors, c'est de votre droit le plus légitime, de demander un vote sur le dépôt du projet de loi. Alors...

Des voix : ...

Mise aux voix

La Présidente : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La période de vote est maintenant ouverte.

La période de vote est maintenant terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 102

Contre : 0

Abstentions : 0

La Présidente : Donc, l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous souhaitons que le gouvernement analyse sérieusement ce projet de loi. Nous sommes prêts à l'étudier à partir de la semaine prochaine. Donc, j'invite le leader du gouvernement à ce qu'on commence à l'étudier à partir de la semaine prochaine. Nous sommes prêts, Mme la Présidente.

Dépôt de documents

La Présidente : Parfait. Nous poursuivons. Alors, à la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Langue française et ministre responsable de l'Accès à l'information et la Protection des renseignements personnels. M. le ministre responsable de la Langue française.

M. Roberge : Oui, Mme la Présidente. Excusez-moi, je vais trouver mon document. On va y arriver, on va y arriver, on va y arriver. Mais oui, voilà. Je parlais avec la présidente du Conseil du trésor. Mme la Présidente.

La Présidente : Je suis debout. Alors, vous avez votre document. Dépôt de documents, je vous prie.

M. Roberge : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer les plans stratégiques 2023‑2027 de la Commission d'accès à l'information du Québec, et de l'Office québécois de la langue française, et de la Commission de la toponymie. J'avais hâte de faire ça.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Maintenant, je reconnais, pour un dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique. Vous êtes prêt? Excellent. Allez-y.

M. Bonnardel : Alors, Mme la Présidente, permettez-moi de déposer les avenants n° 2 à l'entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d'Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 et dans la communauté d'Essipit pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028.

Je dépose également les avenants n° 3 à l'entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d'Abitibiwinni pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, de Manawan pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029, de Mashteuiatsh pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2023, d'Uashat-Maliotenam pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2030, de Wemotaci pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, de Kebaowek pour la période au 1er avril 2018 au 31 mars 2023, de Pessamit pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, de Kahnawake pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029, d'Akwesasne pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023, dans le village de Naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023.

Finalement, je dépose les avenants n° 4 à l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Listuguj pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, de Timiskaming pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, de Wendake pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, d'Opiticiwan pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, de Lac-Simon pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023, de Pakua Shipi pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023, de Kitigan Zibi pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, de Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Maintenant, M. le ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 24 octobre 2023 par la députée de Sherbrooke. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2023‑2024, tome de novembre 2023.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le leader de l'opposition officielle débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Négociation des conventions collectives dans la fonction publique

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On est devant un gouvernement caquiste qui est un mauvais gouvernement, qui est incapable de gérer les finances publiques.

Là, ce matin, la V.G. nous a mis clairement, le rapport que vous venez de déposer, Mme la Présidente, sur une évidence. Avant les élections, les finances publiques du Québec démontraient un surplus budgétaire de 1,7 milliard. Avec la promesse électoraliste de la CAQ, du premier ministre, d'envoyer des chèques, 400 $, 600 $, aux gens, même, qui pouvaient gagner 100 000 $, Mme la Présidente, ça a coûté 3,4 milliards. Hier, le premier ministre disait, en réponse à nos questions : Il est où, l'argent? Je vais le prendre où, l'argent? Il n'y en a plus, d'argent. Ça, c'est le résultat d'une mauvaise gestion d'un gouvernement, qui, aujourd'hui, va les entendre, là, parce que, tout à l'heure, ils vont être des milliers, des milliers de travailleuses, travailleurs qui en sont réduits à être dans la rue pour dire au gouvernement : On existe, on a des besoins.

Les enjeux, ils les connaissent, Mme la Présidente, ça fait cinq ans qu'on se tue à leur dire. Pénurie de main-d'oeuvre, ça existe. Organisation du travail, c'est déficient. Rétention, on n'est pas là. Et on voit que nos réseaux sont en train de s'atrophier, nos travailleurs, travailleuses quittent les réseaux. Et on voit les mauvaises décisions. Puis, encore une fois, ce n'est pas anecdotique, là, 7 millions aux Kings de Los Angeles, ça démontre un gouvernement qui a deux poids, deux mesures.

Alors là, on ne parle pas de hockey, on parle des grèves, on parle de l'incapacité de ce gouvernement-là. C'est quoi, son plan de match?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, quand on est arrivés au pouvoir, en 2018, on a vu l'état lamentable, entre autres, du réseau de la santé. Pourquoi? Parce qu'il y avait eu des coupures mur à mur dans le réseau de la santé. Même Carlos Leitão, qui était ministre des Finances, dit : Ça n'a pas de bon sens, les coupures qui ont été faites. Gaétan Barrette, qui était ministre de la Santé, l'a dit, tout le monde l'a dit. Donc, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on a fait? On a, entre autres, réinvesti dans le réseau de la santé.

Maintenant, il y a des négociations qui ont cours, actuellement, puis on veut faire ce qui aurait dû être fait depuis très longtemps, ça aurait dû être fait il y a 20 ans, il y a 30 ans : il faut aller chercher plus de flexibilité dans les conventions collectives. C'est la seule façon qu'on va pouvoir donner des meilleurs services à la population. En échange, on est prêts à bonifier notre offre, qui est déjà raisonnable, une augmentation de 14,8 %.

• (10 h 20) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre dit : L'état lamentable des finances publiques quand ils sont arrivés au pouvoir, il y a cinq ans, en 2018. Bien, voyons donc! Il y avait un surplus budgétaire de 7 milliards de dollars. Ils l'ont tout dépensé, entre autres avec deux chèques qui ont coûté 6,7 milliards de dollars. Voyons donc! Il aimerait-tu ça retrouver aujourd'hui les finances publiques qu'il y avait quand il est arrivé, en 2018? Bien oui. Là, c'est déficit sur déficit. Il est allé où, l'argent?

Un gouvernement qui n'a pas de boussole, qui a perdu tout jugement, qui donne 7 millions aux Kings, puis aujourd'hui il n'y a plus d'argent.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je pense que le chef de l'opposition officielle a mal écouté ma réponse. J'ai parlé de l'état lamentable du réseau de la santé. C'est incroyable, c'est des coupures mur à mur de milliards de dollars qui ont été faites pendant les dernières années libérales.

Maintenant, le chef de l'opposition officielle nous parle de deux chèques non récurrents puis il fait le lien avec le déficit annuel de cette année. J'ai bien de la misère à le suivre.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Bien, Mme la Présidente, pourtant, la corrélation est claire : il y a des fonds publics, puis lui, il les dépense. Il y a un 7 millions qu'il prend puis qu'il donne aux Kings. Mauvaise décision. Il y a un 6,7 milliards d'argent public qu'il prend puis qu'il envoie des chèques, même à ceux qui gagnent jusqu'à 100 000 $. Mauvaise décision. Hier, le cri du coeur qu'il nous faisait c'est : Il est où, l'argent? Je vais le prendre où, l'argent? C'est son échec. C'est un gouvernement brouillon, qui n'a pas de rigueur, Mme la Présidente. Et aujourd'hui, ils le savaient, ça fait un an qu'ils négocient, c'est son échec, que les travailleurs vont lui dire.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, si on écoutait les demandes des syndicats, ça coûterait 3,7 milliards de plus. Le chef de l'opposition officielle vient de nous dire : Moi, je prendrais le 7 millions des Kings pour le donner. Donc, peut-il nous dire où prendrait-il le 3 693 000 000 $ qu'il manque?

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Là, Mme la Présidente, je vais donner l'occasion au premier ministre de rectifier le tir, je vais lui demander de préciser sa pensée, parce qu'il ne faudrait pas, à matin, qu'il laisse entendre que le problème, c'est les travailleuses et travailleurs qui sont trop gourmands. Ils quittent le réseau. Pas de problème, hein, si vous ne les payez pas, ils vont quitter le réseau. Mais le problème, ce sont les patients, ce sont celles et ceux qui se cognent le nez sur la porte aujourd'hui. Vous ne les payez pas, ils quittent. Et il y avait des solutions, comme les projets ratio.

Le 7 millions, si vous n'êtes pas capables de gérer 7 millions, vous n'êtes pas capables de gérer des milliards. C'est ça, le problème.

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je rappelle les faits. Inflation pour les cinq prochaines années : 12,7 %. Offre qui est sur la table actuellement : 14,8 %.

Quand les journalistes demandent au chef de l'opposition officielle combien lui offrirait, je n'ai jamais vu quelqu'un patiner autant que ça. Combien il offrirait au lieu du 14,8 %? Qu'est-ce qu'il propose?

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent. La parole est à vous.

Négociation des conditions salariales dans la fonction publique

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Il faudrait peut-être que le comptable principal sache que qu'est-ce qu'ils ont vraiment offert, c'est 10,3 % et non 14,8 %. Je commencerais avec ça.

Dans un premier temps, Mme la Présidente, j'aimerais souligner que cette semaine a été très révélatrice...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis d'accord. Je me demandais où vous alliez. Vous allez me dire que Mme la députée n'a pas parlé du premier ministre avec son titre, et je suis d'accord. On s'identifie avec notre titre. Relisez votre première phrase. Poursuivez.

Mme Rizqy : Alors, cette semaine est très révélatrice du caractère des élus caquistes. Certains ont eu un courage pour dénoncer de façon frontale une décision complètement indécente de donner 7 millions de dollars aux Kings de Los Angeles. Des députés l'ont fait. Mais on a aussi vu des ministres vraiment patiner pour essayer de faire croire qu'eux, là, ils n'ont pas participé à cette décision. Même la présidente du Conseil du trésor, habilement, s'est fait poser des questions pour se mettre en posture de victime, comme si elle avait reçu une mise en échec du ministre des Finances. Or, elle était au Conseil des ministres.

Est-ce qu'elle peut aujourd'hui dire de façon ouverte et honnête qu'elle participait à cette réunion, et qu'elle est conjointement et solidairement responsable de cette décision indécente, et, pire, qu'elle tenait le crayon pour signer le chèque?

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, M. le ministre. Je suis debout, vous gardez le silence. Pas de commentaire après les questions. On fait attention à nos propos et certains mots délicats.

M. le ministre des Finances, on va entendre votre réponse.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. J'ai déjà eu l'occasion plusieurs fois de m'exprimer là-dessus : un excellent débat de fin de séance, une motion du mercredi, quelques questions à la période de questions, un 45 minutes agréable avec les journalistes. En fait, j'ai bien entendu et pris acte des critiques. Et j'ai déjà dit que j'assume l'entière responsabilité du dossier.

C'est une étape, Mme la Présidente, visant l'objectif ultime, qui est de ramener une équipe de la ligue nationale dans un amphithéâtre qui a été payé par des fonds publics à cette fin. Il y aura d'autres étapes.

Et j'entends les critiques qui ne veulent pas que les fonds publics soient associés avec le sport professionnel, j'entends ça, j'en prends acte. Et, un jour, si une équipe revient à Québec, bien, la contribution des contribuables, ce sera l'amphithéâtre, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : ...adressée à la présidente du Conseil du trésor, parce qu'elle, visiblement, ne voulait pas répondre. Il y a un autre concept en droit qui dit : Qui ne dit mot consent. Donc, aujourd'hui, c'est une admission qu'elle est vraiment d'accord avec le ministre des Finances.

Alors, je lui ai apporté un chandail, peut-être que ça va l'inciter à penser aux autres...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. M. le leader du gouvernement, c'est beau, je vais gérer la situation. Mme la députée de...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader, c'est beau, je vais gérer la situation.

Une voix : ...

La Présidente : Oh non, vous allez me laisser gérer la situation.

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. On se tait. Mme la députée, article 32...

Une voix : ...

La Présidente : Je suis debout. On respecte l'article 32, le décorum. On ne peut que présenter des tableaux didactiques. Il ne s'agit pas de tableaux didactiques. Les objets... Je pense que vous avez eu du plaisir avec ça il y a quelques semaines. Pas d'objets. Poursuivez votre question.

Des voix : ...

La Présidente : Pas d'objets. Poursuivez votre question.

Mme Rizqy : C'est une offrande qui leur permettrait d'être plus consciencieux avec les deniers publics et de penser aux vrais «kings», ceux qui sont dans la rue présentement, qu'on entend, parce qu'eux, aujourd'hui, aimeraient ça avoir une présidente du Conseil du trésor qui pense réellement à eux.

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Alors, je pense qu'il est important de dire que, dans cette négociation-ci, le premier ministre l'a réitéré, on pense d'abord et avant tout aux citoyens. Qu'est-ce qu'on veut faire avec cette négociation-ci, c'est améliorer les services à la population, autant dans le réseau de la santé et de l'éducation, mais ça passe aussi par des conditions de travail adéquates pour les travailleurs dans l'organisation du travail. On aura, Mme la Présidente, à l'aboutissement de cette négociation, des ententes justes et équitables pour tout le monde, mais ça devra passer nécessairement par l'amélioration des services aux citoyens.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Ça tombe bien, parce que les travailleurs sont des citoyens. Vous avez peut-être oublié ce concept. Vous avez refusé des négociations. On vous a offert quatre à cinq séances par mois, vous étiez uniquement disponibles pour deux séances par mois. On vous a offert le 21, 22, 23 novembre pour négocier de façon intensive, vous avez, premièrement, refusé, vous étiez seulement disponibles le 21. Finalement, lorsqu'on a vu que c'était une grève générale illimitée, tout à coup vous êtes disponibles.

Aussi, pouvez-vous admettre que, lorsque vous demandez aux enseignants d'être disponibles à partir du 30 juin, c'est-à-dire qu'ils vont devoir refuser le chômage? Pouvez-vous le dire, ça?

• (10 h 30) •

La Présidente : Je vous rappelle pour une ixième fois, Mme la députée, qu'on s'adresse à la présidence. Mme la présidente du Conseil du trésor, la parole est à vous.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bon, Mme la Présidente, comme je n'ai pas l'intention de faire un tableau didactique pour démontrer l'inexactitude des dates qu'elle vient de donner, je ne le ferai pas. Je vais vous dire la chose suivante. Les équipes travaillent d'arrache-pied. Toutes les équipes sont disponibles. Tous les chefs des grands syndicats du front commun de la FAE et de la FIQ savent comment me rejoindre, et ils le savent, que, si des dates sont manquantes, on va en ajouter.

Ceci étant dit, ce qu'on doit discuter aux tables de négociation, Mme la Présidente, ça passe nécessairement par la réorganisation du travail, oui, devancer l'affectation, ça va être une entente globale, on va trouver des solutions, mais il faut qu'on parle de ces sujets qui sont cruciaux pour tous les citoyens du Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous, juste à vous.

Soutien aux banques alimentaires

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, le Bilan-Faim qui a été déposé cette année, je pense qu'il a choqué beaucoup de Québécois. Un Québécois sur 10 doit utiliser une banque alimentaire chaque mois. Aujourd'hui, devant La Bouchée généreuse, juste à côté du Centre Vidéotron, il y a une file énorme. Ces parents-là doivent penser à chaque semaine s'ils ont assez de nourriture pour s'assurer que l'enfant n'ait pas un ventre vide. Vous savez qui n'a pas ce problème-là? Drew Doughty, des Los Angeles Kings, qui est payé 11 millions de dollars chaque année. Mais, quand lui arrive à Québec, on va payer ses lunchs. C'est indécent, c'est injuste.

Le ministre parle qu'il va débloquer 8 millions de dollars pour les banques alimentaires du Québec, mais, à ce stade-ci, il n'y a aucune information quand cet argent va arriver.

Est-ce que le ministre des Finances peut confirmer aujourd'hui la date précise qu'il va débloquer l'argent pour les gens les plus vulnérables dans notre société?

La Présidente : Faites attention à certains mots utilisés. La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, Mme la Présidente, ça me fait plaisir de revenir sur cette question. Et je pense que c'est très important de ne pas faire de politique sur le dos des banques alimentaires. Nous voulons tous que les banques alimentaires soient financées de façon appropriée pour faire face à des besoins importants.

Lorsque nous avons préparé la mise à jour, nous avions identifié le logement, la lutte à l'itinérance, les banques alimentaires, l'adaptation aux changements climatiques comme des priorités. Nous avions 20 millions de demandes. Nous avons provisionné 21 millions. Il est apparu, après que ces décisions-là aient été prises, qu'il serait possible qu'il soit nécessaire d'ajouter des sommes. La journée même, le député de Maurice-Richard m'a demandé si on répondrait positivement à la demande des banques alimentaires du Québec, ce à quoi j'ai répondu oui. Je n'ai qu'une parole. J'assume mes responsabilités. L'argent sera au rendez-vous. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Quand, M. le ministre? Je pense, à raison, des gens sont tellement fâchés, présentement, comme le premier ministre a dit, envers ce gouvernement, c'est parce qu'ils veulent voir la même énergie de ce ministre des Finances, qui a couru après les Kings de Los Angeles avec un chèque de 7 millions de dollars sans, quand même, avoir une demande d'eux autres.

Pourquoi les banques alimentaires du Québec sont toujours obligées de courir après vous autres avec leurs demandes pour s'assurer que les enfants du Québec n'ont pas des ventres vides?

La Présidente : Je vous rappelle à nouveau que, lorsque vous posez une question, vous vous adressez à la présidence, vous passez à travers moi pour votre message. Et la réponse nous viendra du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, juste pour donner les processus, lorsqu'on prépare un énoncé budgétaire, que ce soit la mise à jour ou le budget, on rencontre l'ensemble des parties prenantes de la société. Ça, c'est au budget. Puis, au niveau de la mise à jour, bien, on parle à tous les ministres responsables, l'administratif, le politique, et ces gens-là sont en contact avec les organismes qui sont sur le terrain.

Alors, lorsque nous avons préparé la mise à jour, nous avons pris la décision de provisionner 100 % des demandes que nous avions. Et, après la mise à jour, il est apparu que des sommes supplémentaires seraient nécessaires...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...ce à quoi j'ai répondu qu'elles seraient là.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Nous avons, moi et plusieurs de mes collègues, rencontré le Réseau québécois de l'action communautaire autonome, qui regroupe des milliers de différents groupes communautaires partout au Québec. Ce n'est pas un amalgame. Eux autres ont besoin de 7 millions de dollars aujourd'hui pour faire la défense des gens qui sont les plus pauvres, pour s'assurer qu'il n'y a pas de décrochage scolaire dans notre société, pour faire la lutte contre les changements climatiques, pour aider les citoyens les plus vulnérables, comme les aînés, dans notre société.

Est-ce que le ministre peut répondre à eux autres pourquoi il n'y a jamais l'argent nécessaire pour faire leurs fonctions correctement?

La Présidente : La réponse du ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Évidemment, l'insécurité alimentaire est une cause qui nous touche énormément. Et je rappellerai à notre collègue qu'on a mis en place le plan d'action gouvernementale en action communautaire, en collaboration avec le Réseau québécois en action communautaire, et c'est 1,1 milliard de dollars, dont 888 millions permettaient de rehausser le soutien à la mission des organismes communautaires.

Je rappellerai aussi au collègue que, le 27 septembre dernier, Banques alimentaires du Canada classait le Québec comme étant le meilleur au Canada pour la lutte à la pauvreté.

La Présidente : En terminant.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Pontiac. Il est le seul qui a la parole, on l'écoute.

Subvention accordée au club de hockey des Kings de Los Angeles

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, ça fait deux fois, cette semaine, que le ministre des Finances accuse à peu près tout le monde ici, en cette Chambre, de faire de la politique sur le dos des banques alimentaires. Mais la politique, là, c'est de faire des choix, et il a fait le choix, dans son énoncé budgétaire, de ne pas donner le 8 millions additionnels aux banques alimentaires. Il a fait le choix, dans son énoncé budgétaire, de dire aux Québécois qu'il fallait se serrer la ceinture, qu'il fallait restreindre les dépenses. Puis il a fait le choix, quelques jours plus tard, d'annoncer en grande pompe, avec le ministre de la Capitale, 5 à 7 millions pour les Kings de Los Angeles, comme il fait le choix, Mme la Présidente, de ne pas mettre cet argent-là en éducation, en famille, en santé.

Avec 7 millions de dollars, Mme la Présidente, on peut payer des pompes à insuline à 1 000 Québécois, on peut payer des appareils d'apnée du sommeil à 7 000 Québécois. Avec 7 millions, on peut payer deux nouveaux appareils de résonance magnétique à nos hôpitaux. C'est un choix qu'il fait, comme il fait le choix, depuis deux semaines, de s'entêter.

Pourquoi, Mme la Présidente, le premier ministre et le ministre des Finances font le choix de s'entêter? Pourquoi ils ne reculent pas devant leur décision indécente?

La Présidente : Attention! Là, je suis debout. Vous avez dit un mot qui est non parlementaire. Je vous dis de faire attention, mais là vous l'avez répété à nouveau, et il est au lexique. Je vous demanderais de le retirer.

Une voix : ...

La Présidente : Le dernier. Le dernier mot.

M. Fortin : ...décision, ce n'est pas une décision indécente, Mme la Présidente, c'est une décision impensable et inacceptable.

La Présidente : Maintenant... M. le leader du gouvernement, on vient de trancher. On va...

Une voix : ...

La Présidente : Je veux juste vous entendre.

M. Fortin : ...

La Présidente : Parfait. La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. Puis j'apprécie la question, je vais simplement rectifier les faits.

Vous laissez sous-entendre que je connaissais le fait qu'il manquait 8 millions pour satisfaire la demande des banques alimentaires du Québec, lorsque j'ai rédigé la mise à jour, mais cette affirmation-là est inexacte, parce que mon intention était de donner 100 % de ce qui était demandé. Ce qui était demandé à ce moment-là était rempli à 100 % par le 21 millions que nous avons donné. Si j'avais su que ça prenait 8 millions de plus pour les banques alimentaires, j'aurais donné 21 plus 8, un grand total de 29.

Maintenant, le député de Maurice-Richard m'a éveillé à ce point. J'ai répondu la journée même que je le ferais.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Bien, le problème, c'est que les banques alimentaires l'ont fait en janvier, leur demande, Mme la Présidente. Mais, bon, encore aujourd'hui, là, après que les membres de leur caucus leur ont dit que ça n'avait pas de bon sens, après qu'hier soir, j'en suis convaincu, le premier ministre leur a dit qu'il les écouterait, il continue à s'entêter dans son entêtement envers et contre son caucus, envers et contre leurs valeurs, envers et contre la responsabilité financière, envers et contre le gros bon sens, Mme la Présidente.

C'est à se demander, là, est-ce que le ministre des Finances est en mission commandée pour protéger son premier ministre ou est-ce que c'est le premier ministre qui essaie de protéger son ministre des Finances?

La Présidente : La réponse — pas de bravo — du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, j'ai déjà répondu ça à plusieurs reprises, mais je vais le clarifier. J'assume l'entière responsabilité de ce dossier. J'ai entendu et pris acte des critiques. Je le répète, Mme la Présidente, c'est une étape visant à utiliser le Centre Vidéotron, ce pour quoi il a été construit. Il y aura d'autres étapes, des matchs de saison régulière, les Canadiens sont bienvenus, un championnat du monde hockey junior, un championnat du monde de hockey féminin, et tout ça vise à utiliser l'amphithéâtre pour quoi il a été construit. Et ultimement l'étape, c'est d'avoir une équipe...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...de la ligue nationale à Québec.

• (10 h 40) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, c'est la seule personne au Québec qui pense ce qu'il vient de dire, en ce moment, peut-être avec le premier ministre. Ça fait quatre ans qu'on essaie de nous dire que le premier ministre puis le ministre des Finances, c'est des bons gestionnaires des finances publiques, puis en deux semaines, là, ils ont complètement détruit leur réputation, Mme la Présidente. Ce qu'on comprend, c'est, parce que le ministre des Finances, il aime beaucoup le hockey, ce que bien du monde, avec lui, partage, parce qu'il aime beaucoup la profondeur de la ligne au centre des Kings de Los Angeles, qu'il est prêt à dépenser l'argent des Québécois. Bien, on est à la veille de voir s'il y a la même profondeur dans les banquettes caquistes puis s'ils vont se lever pour leurs citoyens ou pour les Kings puis le premier ministre.

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, Mme la Présidente, je ne comprends pas pourquoi, selon le député de Pontiac, je devrais m'excuser pour assumer mes responsabilités. On m'a demandé de travailler au retour d'une équipe de la ligue nationale à Québec. Il ne s'est rien passé dans cet amphithéâtre, pour lequel il a été construit, depuis 2018-2019. Et là c'est une étape. Il y aura un camp d'entraînement en 2024, on vise des matchs de saison régulière en 2025, il y aura un championnat du monde de hockey junior, un championnat du monde de hockey féminin, et tout ça vise à établir la crédibilité de Québec pour le retour d'une équipe dans la ligue nationale.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. On l'écoute.

Mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies
sur les droits des peuples autochtones

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Ce n'est pas la dernière fois que je vais me lever dans cette Chambre pour poser des questions, mais c'est ma dernière fois comme porte-parole de Québec solidaire, et j'aimerais parler avec le premier ministre des Premières Nations et des Inuits.

Je viens de terminer ma tournée des 11 nations autochtones sur leurs territoires ancestraux. J'ai rencontré des centaines de gens, de personnes résilientes, profondément engagées, impliquées pour leurs communautés. Dans toutes les communautés que j'ai visitées, peu importe la nation, on me parlait d'une chose, la Déclaration des Nations unies pour le droit des peuples autochtones. Appliquez cette déclaration, me disaient-ils. Je suis d'accord avec eux autres. Pourquoi c'est important? Bien, c'est parce que c'est la survie de leur mode de vie, de leur autodétermination, faire un véritable pas vers la réconciliation.

Comme chef de notre nation, est-ce que le premier ministre peut me dire pourquoi il ne l'a pas fait?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, bien, moi aussi, je veux profiter du fait que c'est la dernière question comme porte-parole, parce qu'elle va sûrement revenir à la charge comme députée de Québec solidaire, donc je veux en profiter pour remercier la co-porte-parole de Québec solidaire. Je pense qu'il n'y a personne ici qui doute de son engagement pour défendre les plus démunis de notre société. On a eu aussi l'occasion, tous les deux, pendant la pandémie, d'échanger puis de travailler ensemble pour les Québécois. Donc, je veux lui dire un immense merci pour le travail, qui n'est jamais facile, là, d'être co-porte-parole, peu importe le parti.

Maintenant, concernant la Déclaration des Nations unies, bon, d'abord, c'est important de le dire, j'ai eu plusieurs rencontres, soit en groupe ou soit individuellement, avec les chefs des Premières Nations et des Inuits. On est d'accord avec le principe de la déclaration. Là où il y a des questions qui se posent, entre autres, par les juristes du gouvernement, qui étaient les mêmes juristes au moment où il y avait un gouvernement du Parti québécois ou du Parti libéral, c'est de s'assurer qu'il n'y ait pas ni droit de veto ni possibilité de diviser le territoire québécois. Puis, selon les juristes, si on acceptait cette déclaration, il y aurait un risque. Donc, c'est ma responsabilité, comme ça a été fait par les gouvernements du Parti libéral puis du Parti québécois, de quand même protéger ces droits, là...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...qui sont importants pour la nation québécoise.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le premier ministre, je vous ai démontré... je vous ai montré, pointé du doigt l'article de la déclaration qui évacue la question du droit de veto. Alors, c'est sûr qu'on peut s'obstiner entre juristes, là, ça a l'air que c'est ça, c'est de même que ça marche, mais ce qu'il faut, c'est d'être capable, politiquement, d'envoyer des messages à ces nations qui copartagent le territoire.

Alors, moi, je me demande pourquoi on conteste, avec d'autres provinces du Canada, le Canada, qui veut appliquer cette déclaration-là.

La Présidente : Je vous rappelle, Mme la députée, qu'on s'adresse à la présidence. Votre temps est écoulé. La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, la co-porte-parole de Québec solidaire a raison, il y a d'autres premiers ministres d'autres provinces qui contestent aussi cette déclaration, pour les mêmes raisons que les gouvernements du Québec qui se sont succédé ont fait attention de ne pas donner ni cette possible divisibilité du territoire ou ce droit de veto.

Maintenant, Mme la Présidente, je pense que ce qui est important, c'est de lutter contre le racisme à l'égard des peuples autochtones. Je pense que mon collègue a fait un travail exceptionnel de ce côté-là.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Puis c'est vrai qu'il y en a, du racisme à l'égard des autochtones, puis il faut travailler à ce qu'on...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : C'est vrai qu'il y a du racisme, il est même systémique, comme la discrimination, mais là aussi vous ne prenez pas la parole des autochtones. Les autochtones vous disent : C'est ça qu'on vit. Demandez-le à la députée de Duplessis, elle va vous l'expliquer, ça veut dire quoi, quand chaque jour tu vis les impacts de ce racisme-là.

J'espère que... Je n'aurai probablement plus la chance de vous questionner, M. le premier ministre. J'espère que je n'aurai pas honte de mon premier ministre.

La Présidente : Je vous dis qu'on s'adresse à la présidence. M. le leader du gouvernement, très brièvement. Question de règlement. Laquelle?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est extrêmement tendancieux, ce que la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques fait en cette Assemblée. C'est irrespectueux, c'est ne pas prendre la parole...

La Présidente : Bon, c'est beau. Je vous ai entendu, M. le leader.

Une voix : ...

La Présidente : Je suis debout, on ne vous entend plus. Quand je suis debout, on ne vous entend plus. C'est son commentaire, son appréciation du travail, elle devra assumer ses propos. La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, oui, il y a du racisme à l'égard des peuples autochtones. Ce qui s'est passé, par exemple, à l'hôpital de Joliette est totalement inacceptable. Mais je suis content de voir — puis j'ai eu l'occasion de parler avec les dirigeants de l'hôpital au cours des derniers mois — que la situation s'est corrigée, ou du moins beaucoup améliorée. Il y a eu des formations qui ont été données à tous les employés. Maintenant, aussi, il y a des personnes qui font le lien entre les communautés autochtones et les dirigeants de l'hôpital.

Donc, Mme la Présidente, je pense que ce qui est important, c'est de s'assurer qu'il n'y en ait plus, de racisme...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...bien plus que d'avoir des débats de mots ou des débats de...

La Présidente : En question principale... En question principale, vous revenez, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous, on vous écoute.

Projet de loi en matière d'habitation

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. En 2012, dans mon ancienne vie, j'étais intervenante sociale. À 49 ans, je gagnais autour de 35 000 $. J'ai vécu une séparation, ça fait que j'ai dû déménager. Savez-vous quoi? J'ai eu beau chercher, chercher, chercher, j'avais juste mon petit salaire de travailleuse communautaire, puis inévitablement je ne trouvais pas de logement. J'ai cherché longtemps, et ce qui m'a permis, finalement, de trouver le logement, c'est que j'avais une connaissance qui a cédé son bail, qui m'a cédé son bail, parce que sinon je n'étais pas capable de me loger dans mon comté. Alors, savez-vous que ça peut sauver la peau de personnes, de pouvoir accéder à la cession de bail? Ce n'est pas le gros luxe, là, le logement que j'avais, là, c'était une passoire, mais j'avais un toit sur la tête.

C'est tout ce qu'il reste aux pauvres, la cession de bail, un outil pour leur permettre d'avoir accès au logement, qui n'est plus accessible.Est-ce que la ministre va enfin le comprendre et changer son projet de loi?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Je pense que ça va me permettre de clarifier, là. On a beaucoup parlé de la cession de bail. Elle demeure, la cession de bail, dans le projet de loi, tel que proposé. Les locataires peuvent se retrouver dans trois situations : le propriétaire accepte la cession de bail, le propriétaire refuse la cession de bail pour des motifs sérieux — c'est déjà ce qui est prévu — et la troisième option, c'est que, si le propriétaire souhaite refuser la cession de bail, il résilie le bail du locataire, qui peut, à ce moment-là, se départir de ses obligations. Donc, c'est une option additionnelle de part et d'autre pour les locataires et les propriétaires.

Et, si la problématique est si criante, de trouver un logement, Mme la Présidente, c'est parce qu'il manque d'offre de logements. Le vrai problème, c'est le manque d'offres. Il faut augmenter l'offre de logements. J'ai d'excellentes mesures, audacieuses, dans mon projet de loi, Mme la Présidente.

Mais là on s'enfarge un peu dans les mots, là, et ça ralentit le processus. Ce projet de loi là il faut qu'il passe avant Noël...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...pour aider les gens qui seront en situation d'éviction après les fêtes.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Mme la Présidente, la cession de bail, là, ça a fait ses preuves telle qu'elle est là, pas modifiée comme elle veut la modifier, là. C'est la cession de bail telle qu'elle est depuis 50 ans qui a passé à travers tous les tribunaux pour dire que cet outil-là permet de garder un coût du loyer bas.

La ministre, elle ne comprend pas ça. Je ne comprends pas qu'elle ne comprenne pas ça. Peut-être parce qu'elle ne l'a jamais vécu. Mais, moi, je vous le dis, je l'ai vécu, puis une chance que j'ai eu cet outil-là parce que je me serais retrouvée dans la rue.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Mme la Présidente, la ministre, elle comprend qu'il y a des gens qui sont dans des situations qui sont difficiles puis qu'il fallait intervenir en matière d'éviction puis de leur donner... premièrement, qu'ils ne se fassent pas prendre par surprise; deuxièmement, qu'il y ait des compensations financières qui soient plus importantes. C'est ça qu'il prévoit, le projet de loi n° 31.Puis, Mme la Présidente, j'espère que les oppositions vont collaborer activement à ce qu'il soit adopté avant les fêtes, parce que sinon il y a des gens qui, en janvier, quand viendra le temps de renouveler leur bail, bien, ils vont se voir contraints de quitter dans des conditions qui ne sont pas acceptables. C'est ce qu'on avait convenu de régler, Mme la Présidente. J'ai un projet de loi qui propose ça. Puis j'ai un projet de loi qui propose d'accélérer la construction...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...parce qu'il faut l'augmenter, l'offre, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après la réponse. Deuxième complémentaire. On vous écoute.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Mme la Présidente, quand ta blonde s'en va puis tu te retrouves pas de bail, qu'est-ce qu'il te reste? Quand tu vis avec un gars qui t'a envoyée à l'hôpital puis qu'il n'y a pas de place en maison d'hébergement, qu'est-ce qu'il te reste? Quand tu es mère monoparentale puis que personne ne veut te louer, qu'est-ce qu'il te reste? Bien, il te reste la cession de bail, parce que c'est entre nous autres qu'on s'échange ces affaires-là. Pourquoi? Bien, parce qu'on vit de la discrimination face à la location, face à des propriétaires qui ne veulent pas nous louer.

S'il vous plaît, Mme la ministre, laissez la cession de bail telle qu'elle est.

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors là, c'est un faux débat, cette histoire de cession de bail là. Il faut augmenter l'offre de logements, Mme la Présidente. On a eu une bonne nouvelle — malheureusement, les bonnes nouvelles sont rarement soulignées — 1,8 milliard pour sortir 8 000 logements. Il n'y a jamais eu une offre... un apport aussi important dans une seule année du gouvernement du Québec.

Alors, est-ce qu'on peut focusser sur les bonnes choses, s'acharner à faire sortir les logements rapidement et puis faire en sorte que ce projet de loi là passe au plus vite, parce qu'il y a des gens qui sont lésés, en ce moment, en matière d'éviction? Il y a des excellentes mesures pour permettre aux municipalités d'avancer.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Mme la Présidente, j'espère une collaboration sincère des oppositions là-dessus.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député des Îles-de-la-Madeleine. La parole est à vous. On vous écoute.

Amendements au projet de loi sur l'habitation

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, on en a appris une bien bonne hier, en commission, sur l'étude du projet de loi n° 31 concernant l'habitation. Quand elle a déposé son projet de loi en fin de session, en juin dernier, la ministre savait pertinemment que son travail était bâclé, terminé à moitié, puis ses équipes ont travaillé tout l'été pour rattraper le temps perdu. Sauf que, les nouveaux articles et amendements, on les a sciemment soustraits à toute consultation publique. On n'était pas prêts, a dit la ministre hier. Ça, on l'avait deviné. On parle de dizaines d'amendements sur un projet de loi qui en compte 38, Mme la Présidente. Il y a quand même une limite à l'improvisation.

Et, comme si de rien n'était, la ministre a maintenant le pouvoir de suspendre les règlements d'urbanisme dans pratiquement toutes les municipalités du Québec pour approuver à la va-vite des projets de construction non conformes. C'est gros, c'est très gros, Mme la Présidente, et ça nous est présenté, comme le reste, à la dernière minute, sans débat.

Alors, Mme la Présidente, comment la ministre va-t-elle s'assurer qu'on ne fasse pas n'importe quoi, n'importe comment?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Bon, Mme la Présidente, alors, on reprend les faits. Alors, en juin, j'ai déposé un projet de loi qui visait mon carré de sable, la SHQ, le Tribunal administratif du logement et les clauses... les articles du Code civil qui visent les locataires et les locateurs, et par la suite on a continué à travailler sur d'autres mesures. Tout le monde a décrié que ce projet de loi là, il n'était donc pas suffisant. Bien, on savait qu'on travaillait sur d'autres choses, mais les choses se sont concrétisées au fil des rencontres avec les différents groupes en commission parlementaire. Et là on présente le projet de loi n° 31, là, comme si c'était la première fois que des amendements s'ajoutaient à un projet de loi. Sérieux, Mme la Présidente, là, ce n'est pas moi la plus... la parlementaire ayant le plus d'expérience ici, mais on sait très bien que, des amendements, il y en a toujours. C'est un projet de loi omnibus, alors on est venus bonifier.

Les oppositions se plaignent qu'il faut faire quelque chose. On propose des mesures qui sont audacieuses, qui démontrent qu'on fait confiance aux villes, à leurs administrations, puis on veut les aider à avancer, puis les oppositions s'offusquent de ça. Honnêtement, Mme la Présidente, je ne pense pas qu'on est en mode de...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...voir des solutions, là, ici.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, la ministre dit que c'est un projet omnibus. Il y a des notes explicatives qui ont été déposées avec le projet de loi, et le projet loi ne correspond plus aux notes explicatives parce qu'on a apporté des amendements qui changent complètement le sens du projet de loi dans certains aspects qu'il n'avait pas abordés. Alors, les changements, ils sont majeurs. Ils sont temporaires, pour une période de cinq ans, mais ça peut donner des aberrations pour le reste du siècle dans des constructions.

Alors, Mme la Présidente, moi, je voudrais savoir si la ministre, qui dit avoir consulté en privé, va nous révéler le fruit de ses consultations.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Mme la Présidente, les consultations ont eu lieu au mois de septembre en commission parlementaire. Alors, tous ceux qui voulaient être là puis y passer tout le temps qui était disponible étaient là. Et on a bonifié. On a reçu de nombreux mémoires et on a bonifié le projet de loi en fonction de ça. Et, à ma connaissance, c'est possible de déposer des amendements quand il y a un projet de loi qui est déposé.

Alors là, je ne sais pas où le député, là, de l'opposition veut en venir, mais toujours est-il que ce projet de loi là propose des mesures concrètes pour protéger les citoyens qui pourraient subir des évictions dès le mois de janvier alors il faudrait y voir puis s'assurer que le projet de loi va être adopté, et des mesures concrètes pour les villes...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...pour qu'elles puissent avancer.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, je suis extrêmement surpris de la nonchalance avec laquelle la ministre aborde ces enjeux importants.

Des voix : ...

La Présidente : Un petit instant. Question de règlement. Brièvement, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on prête des intentions entre collègues. Je pense que le député des Îles-de-la-Madeleine est meilleur que ça, il est capable de poser des questions intelligentes sans vouloir insulter des femmes qui travaillent, Mme la Présidente...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. M. le leader du gouvernement, je suis debout. Votre micro est fermé, vous parlez dans le vide. Je suis debout. Je vais trancher, mais juste avant je vais reconnaître le député de Matane-Matapédia. Et, dites-moi, question de règlement, lequel?

M. Bérubé : Mme la Présidente, j'ai une question de directive pour vous. Est-ce que «nonchalance» est un mot prescrit?

La Présidente : Alors, voilà, j'allais trancher. Non, il ne l'est pas, c'est une critique. Pour le moment, nous allons poursuivre. Il vous reste quelques secondes.

M. Arseneau : Mme la Présidente, la ministre a parlé d'audace. Moi, je parle de désinvolture parce qu'il est question des règlements d'urbanisme, des balises de développement de nos villes, l'harmonisation des usages, qu'on a convenus. Elle muselle par le fait même le pouvoir citoyen de s'exprimer sur les projets de construction.

Or, c'est là où je m'en vais. Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas déposé cet article-là au vu et au su de tous les citoyens pour qu'on en débatte?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Mme la Présidente, s'il y a une affaire que je ne suis pas, c'est nonchalante, là, première des choses.

Deuxième chose, le député de l'opposition, là, il est beaucoup dans de la sémantique, puis faire des bons clips, puis revenir sur des mots, là. Ce que les citoyens veulent, là, c'est des solutions, puis qu'on avance. Moi, je veux augmenter l'offre de logements. On en a 8 000 à sortir. On ne peut pas être pris dans un carcan réglementaire qui ne nous permet pas d'avancer. J'ai confiance dans les élus des municipalités. On leur a donné des... on veut leur donner des pouvoirs, ils vont faire bouger les choses. Et je tiens à dire que cette mesure-là, c'est pour des modifications dans un zonage qui est déjà résidentiel.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Alors là, on va se calmer sur les aberrations. Je pense que le député de l'opposition, là, manque d'idées.

La Présidente : En question principale, je reconnais — pas de bravo après les réponses — la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. On vous écoute à nouveau.

Cibles du gouvernement en matière de réduction de gaz à effet de serre

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais ça parler, maintenant, de lutte aux changements climatiques et de l'adaptation. La COP28 s'en vient. Moi, j'étais à la COP21, à Paris, quand la planète entière a reconnu l'extrême urgence d'agir. Ça fait sept ans, puis on continue de foncer dans le mur.

Les jeunes sont hyperinquiets pour leur avenir. Les jeunes ont peur. Puis, honnêtement, avec l'été qu'on vient de passer, moi, si j'étais à leur place, je vivrais aussi de l'écoanxiété. Le gouvernement dit qu'il en fait beaucoup. Je suis désolée, il n'en fait pas assez. Depuis quand une génération accepte de ne pas tout faire ce qui est possible pour améliorer la vie de leur descendance? Moi, je n'ai jamais vu ça. On a une responsabilité.

Alors, qu'est-ce que le ministre de l'Environnement dit à ces jeunes qui nous écoutent, qui se font hypothéquer leur avenir?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Merci à la collègue pour la question. Ce qu'on dit à ces jeunes, que je rencontre, d'ailleurs, fréquemment, régulièrement, toutes les semaines, c'est que le gouvernement est en action. Si on regarde les décisions, les budgets qui ont été accordés à cet enjeu-là avant l'arrivée de la Coalition avenir Québec versus les budgets qui sont en cause aujourd'hui, on parle de deux réalités, de deux mondes complètement différents. Avec le gouvernement qui nous a précédé, on coupait en environnement. Budget après budget, il y avait des coupures.

Si on regarde ce qui se fait aujourd'hui, ce sont des budgets qui sont en croissance exponentielle. Si on regarde la démarche qui a été introduite avec notre arrivée, avec la présentation du Plan pour une économie verte, avec les budgets qui y ont été associés et les plans de mise en oeuvre qui ont été, par la suite, développés, on parle, pour l'actuel plan de mise en oeuvre, de 9 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, en croissance de 1,4 milliard de dollars sur une seule année. Puis, si on regarde la version précédente versus celle qui a été présentée le printemps dernier, 1,4 milliard de bonification. Ça, c'est sans compter, naturellement...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...toutes les démarches qui sont également faites au niveau de la protection de la biodiversité puis la protection de notre eau. Donc, on peut rassurer les jeunes.

• (11 heures) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Le temps presse, là. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ONU, c'est la planète. La planète nous pète dans la face. Qu'est-ce qu'on fait quand il y a une urgence? On agit urgemment. Je ne dis pas que vous n'avez rien fait, je dis juste qu'il faut en faire plus, tant au niveau d'éliminer les gaz à effet de serre qu'au niveau de l'adaptation. Et, dans ce sens-là, la cible de votre plan est à 37,5. On n'y arrivera jamais.

La Présidente : On s'adresse à la présidence. M. le ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Plusieurs éléments qui pourraient être mentionnés. À travers l'adaptation, il y a aussi la protection de la biodiversité, c'est ce que l'on appelle des solutions nature. Peut-être que la collègue n'en est pas informée ou n'a pas pu en prendre connaissance, mais, ce matin même, on annonçait un 144 millions de dollars en partenariat avec Conservation de la nature Canada pour, justement, mettre en valeur notre patrimoine naturel et aider à lutter contre les changements climatiques avec cette solution nature qui est notre forêt, notamment, notre patrimoine naturel. Et, des exemples comme ça, je pourrais en nommer plusieurs. Au niveau de l'adaptation, la dernière mise à jour économique...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...faisait la part belle à cet enjeu-là important. Donc, le gouvernement est en action.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Ça crée des problèmes de santé. Ça crée des problèmes d'inondations. Ça crée des problèmes à nos agriculteurs. Ça crée des problèmes à nos jeunes, dont la santé mentale pète. Il faut agir de façon beaucoup plus importante. Il faut se mettre à l'écoute des gens qui sont sur le terrain, qui les ont et les portent, ces solutions-là. Et il faut commencer par réviser notre cible, qui est complètement inadaptée à l'urgence puisque c'est plus de 2° que ça va augmenter.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Malheureusement, le temps me manque pour donner tous les exemples qui illustrent l'action du gouvernement québécois. Lorsqu'on parle de la cible, je rappellerai la dernière campagne électorale, avec la cible de Québec solidaire qui était, là, à 65 % de réduction d'ici 2030. Or, la démonstration a été faite, depuis, que la disponibilité énergétique n'est pas au rendez-vous pour atteindre cette cible-là.

Ce que la collègue semble oublier aussi, c'est que le Québec n'est pas le seul sur cette belle planète. Donc, le Québec fait office de leader, parmi les premiers de classe au monde dans sa lutte aux changements climatiques, mais, en même temps, les émissions du Québec, c'est 0,2 % des émissions mondiales.

La Présidente : En terminant.

M. Charette : Donc, un des rôles du Québec, c'est de convaincre les autres à en faire autant que le Québec.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Demeurez... Vous pouvez applaudir, maintenant. Demeurez en place pour le vote, il y a un vote.

Pour la suite des choses, je céderai la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement d'annuler
la subvention accordée pour la tenue de deux parties
présaison des Kings de Los Angeles

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À la rubrique Votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le leader de l'opposition officielle débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter l'état des finances publiques, d'annuler la subvention accordée pour la tenue de deux parties présaison des Kings de Los Angeles et de mieux répondre aux besoins criants dans de nombreux secteurs au Québec, notamment dans la Capitale-Nationale.»

Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 30

Contre : 74

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion est donc rejetée.

Motions sans préavis

À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke.

Reconnaître l'importance du rôle des employés du secteur public
et inviter les syndicats les représentant et le gouvernement
à conclure rapidement une entente négociée

Mme Labrie : M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que 570 000 travailleuses et travailleurs du secteur public sont en grève aujourd'hui, soit plus de 10 % de la population active québécoise — on les entend très bien, d'ailleurs;

«Qu'elle reconnaisse l'importance du rôle essentiel joué par chacune et chacun des travailleuses et travailleurs pour nos services publics;

«Qu'elle invite les parties à conclure le plus rapidement possible une entente négociée.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a... S'il vous plaît! M. le leader.

M. Leduc : ...rajout ad lib, je pense, de ma collègue, nous allons vous demander un vote électronique, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. Donc, la période de vote est ouverte.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, après la tenue du vote, donc, on demandera le consentement.

La période de vote est terminée, alors on va demander le consentement. Est-ce que j'ai le consentement pour permettre à Mme la députée de Verdun de pouvoir exercer son vote? Consentement. Mme la députée de Verdun.

• (11 h 10) •

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pardon?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pour. Merci. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 99

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le leader.

M. Leduc : M. le Président, est-ce qu'on pourrait envoyer copie de cette motion à l'ensemble des syndicats qui sont en négociation avec le gouvernement? Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. Et, pour la prochaine motion, j'inviterais M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Souligner les performances des équipes nationales
de hockey-balle du Québec en 2023

M. St-Pierre Plamondon : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, et le député de Marguerite-Bourgeoys, et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la performance exceptionnelle des équipes nationales du Québec en hockey-balle pour l'année 2023;

«Qu'elle souligne l'impressionnante collecte totale de 8 médailles d'or, 3 médailles d'argent et 3 médailles de bronze lors des jeux mondiaux 2023 en Autriche, du championnat du monde [en] 2023 en Tchéquie et lors du championnat mondial en République dominicaine le mois dernier;

«Qu'elle affirme que dans toutes les disciplines sportives, les athlètes du Québec possèdent le talent et les aptitudes pour compétitionner face aux autres nations et pays, et ce, en portant fièrement les couleurs du Québec.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Pour la prochaine motion, j'inviterais un membre du gouvernement, soit le ministre de la Langue française.

Rappeler que le français est la langue officielle du Québec et dénoncer
son absence dans certaines ligues sportives canadiennes

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que même si le Canada est un pays bilingue, le Québec n'a que le français comme langue officielle et commune;

«Qu'elle dénonce l'absence du français dans certaines ligues sportives canadiennes;

«Qu'elle déplore le récent manque de respect de la Ligue canadienne de football envers les Québécois, les francophones hors Québec et la langue française;

«Qu'enfin, elle remercie tous ceux qui défendent le français et travaillent afin d'assurer la pérennité de notre langue commune.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Et, pour la prochaine motion, un membre formant l'opposition officielle, et c'est Mme la députée...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ah! Attendez. M. le leader.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je fais un rappel au règlement puis à nos directives dans cette Chambre. Le député de l'opposition officielle, le leader de l'opposition officielle, le député de Nelligan, dans le cadre des travaux, prend des photos, dans le cadre de nos travaux, contrairement, M. le Président, à ce qui est prévu à notre règlement, notamment dans le cadre d'un vote, alors... ensuite publie sur les médias sociaux le résultat des photos associées au vote.

Nous, on n'a rien à se cacher, mais par contre on s'attend à ce que le leader de l'opposition officielle, qui est le gardien des règles, de son côté, du livre des règlements, respecte les règlements. Alors, je crois qu'il est très clair, dans notre enceinte, qu'on n'utilise pas des appareils électroniques pour prendre des photos dans le cadre de nos travaux parlementaires. Alors, j'espère que le chef de l'opposition officielle va ramener son leader à l'ordre et que le leader de l'opposition va retirer ses publications, en lien avec le décorum que nous avons ici.

Et je rappelle que c'est une position unanime ici relativement au vote, M. le Président. Alors, j'attends...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Je fais un rappel à l'effet, effectivement, qu'il est interdit de prendre des photos sur le parquet. Alors, je compte sur la collaboration de tous les collègues afin que ce soit respecté, et aussi, évidemment...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader. J'ai été édifié. Je pense que j'ai fait un rappel au décorum. Donc, il sera...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader, s'il vous plaît, je suis debout. Je suis debout. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Et je rappelle... Encore une fois, je fais un rappel que, lorsqu'on est sur le parquet, les prises de photos sont interdites. Il faut respecter le décorum. Et je compte sur la collaboration de tous et de toutes pour respecter cette directive en cette enceinte. Nous allons poursuivre, maintenant.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader, M. le leader, nous n'allons pas continuer un débat là-dessus.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on va continuer. Je n'ai pas entendu le leader de l'opposition officielle, à savoir s'il allait respecter nos règlements relativement à la publication de photos. S'il la retire et il le fait instantanément, je vais me rasseoir, M. le Président. Mais par contre votre devoir, c'est de faire respecter nos règles, pas uniquement de faire un rappel au règlement. Il n'a pas le droit de faire ça. Nous nous attendons à ce que vous disiez au leader de l'opposition officielle de retirer ses publications, sur une photo qu'il ne peut pas prendre dans le cadre de nos travaux.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement, je crois que vous connaissez très bien, aussi bien que moi, les règlements en cette enceinte. Je crois que vous connaissez aussi bien que moi la procédure. Et j'ai fait un rappel au respect du décorum. Et je rappelle encore une fois, de plus, qu'il est interdit de prendre des photos lorsqu'on est en cette enceinte, et cela s'applique non seulement au député de Nelligan, mais à l'ensemble des élus dans cette enceinte. Donc, alors, ma directive a été faite, ma directive a été donnée. Nous allons poursuivre nos travaux.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Et, s'il vous plaît — je suis debout. M. le leader, je suis debout — et, s'il vous plaît, le rappel a été fait, et je crois que le député de Nelligan...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, nous allons poursuivre. S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader, nous allons poursuivre nos travaux. J'ai appelé à la collaboration des députés et je souhaite pouvoir compter sur celle-ci, sur la collaboration de chacun d'entre vous, incluant, avant tout, le député de Nelligan. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, je vais retirer la photo, aucun problème, mais c'est gênant de voir qu'après un vote...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Très bien. Merci, M. le député. Merci, M. le député. Ça a été fait. M. le leader du gouvernement, M. le leader du gouvernement, on est édifiés, il a annoncé qu'il allait retirer les photos. Alors, je pense que c'est ce que vous souhaitez. Nous allons poursuivre, s'il vous plaît.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je suis debout. Écoutez, je suis debout. Nous allons poursuivre nos travaux, s'il vous plaît. M. le leader, allez-y.

M. Leduc : M. le Président, au même moment où le leader du gouvernement fait un appel au règlement, je ne sais pas si vous l'avez entendu, mais ses propres députés utilisent des termes non parlementaires. «Cheap shot» et «petite politique» ont été prononcés à plusieurs reprises dans les dernières minutes. Alors, il y a quand même une petite ironie aussi de la part du gouvernement. Je l'appelle à être cohérent et d'appeler ses propres députés à être cohérents avec ses interventions.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. M. le leader de l'opposition officielle, je pense que... Allez-y.

M. Derraji : M. le Président, j'ai entendu le leader du gouvernement expliquer le tweet en question, qui reflète le vote de la partie gouvernementale. Maintenant, quand j'entends le député de Lac-Saint-Jean prononcer des mots non parlementaires à l'intérieur de cette enceinte... Il doit se garder une petite gêne, M. le Président. On doit tous respecter l'enceinte de ce parlement. Donc, entendre des propos de la plupart des collègues...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je suis édifié. Merci. Écoutez, je...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, s'il vous plaît! Je compte sur la collaboration de chacun de vous pour le respect du décorum, pour l'ordre dans cette enceinte.

Nous allons poursuivre, maintenant, avec Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa prochaine motion.

Rendre hommage à M. Hubert Reeves, astrophysicien, et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches

Mme Cadet : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, la whip du deuxième groupe d'opposition, le député de Matane-Matapédia, le député de Marguerite-Bourgeoys et la députée de Vaudreuil :

• (11 h 20) •

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à monsieur Hubert Reeves, qui s'est éteint le 13 octobre 2023;

«Qu'elle rappelle qu'Hubert Reeves était commandeur de la Légion d'honneur française, grand officier de l'ordre national du Mérite français, compagnon de l'Ordre du Canada et grand officier de l'Ordre national du Québec;

«Qu'elle souligne sa longue carrière académique ponctuée par la rédaction de dizaines d'ouvrages littéraires et de conférences pour le grand public;

«Qu'elle reconnaisse sa contribution exceptionnelle à l'avancement de la recherche scientifique au Québec et dans le monde;

«Qu'elle souligne que les Prix du Québec ont déterminé que le prix Relève scientifique sera renommé le prix Hubert-Reeves afin de reconnaître la contribution scientifique exceptionnelle de ce grand astrophysicien et vulgarisateur scientifique;

«Qu'elle se remémore avec affection ses talents de vulgarisateur et sa volonté de rendre la science accessible pour tous;

«Qu'elle rappelle que la protection de l'environnement et de la biodiversité aura toujours été au coeur des préoccupations et du travail d'Hubert Reeves;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances à sa famille et ses proches;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence en sa mémoire.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée des Mille-Îles, le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, la whip du deuxième groupe d'opposition et le député de Matane-Matapédia.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants, pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Et je reconnais comme première intervenante Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Il y a une semaine, le Québec a perdu Karl Tremblay, qui nous chantait Les étoiles filantes, mais aujourd'hui on honore celui qui nous a fait découvrir les étoiles, Hubert Reeves. Je salue d'ailleurs son fils, Nicolas, qui n'a malheureusement pas pu être présent ce matin avec nous mais avec qui j'ai beaucoup échangé. Je salue aussi le reste de la famille, qui est en France et qui nous écoute à distance. Et finalement je salue ses neveux, François et Geneviève Reeves, que je connais personnellement depuis fort longtemps.

François Reeves a grandement été inspiré par son oncle Hubert et est devenu un cardiologue environnemental réputé. Et c'est François qui a inspiré mes actions comme responsable des dossiers environnementaux lorsque j'étais à la ville de Laval. Juste avec cet exemple tiré de ma vie personnelle, on peut voir à quel point l'influence d'Hubert Reeves a transcendé notre monde.

Ainsi, je me tiens devant vous aujourd'hui pour déclarer avec beaucoup d'admiration et de respect les profondes contributions d'un individu exceptionnel, Hubert Reeves. Son dévouement inégalé à l'avancement de la science, la défense de l'environnement et la diffusion des connaissances a fait de lui une sommité dont l'impact transcende les générations et les disciplines.

Né à Montréal en 1932, Hubert Reeves a illuminé les vastes étendues de notre univers d'un éclat qui n'a d'égal que les étoiles qu'il a étudiées avec tant de passion. Ses recherches pionnières ont non seulement élargi notre compréhension du cosmos, mais elles ont également incité d'innombrables personnes à regarder le ciel avec émerveillement et curiosité. Un astéroïde porte même son nom.

Au-delà de notre... du monde universitaire, il s'est imposé comme un fervent défenseur de la protection de l'environnement. Sa préoccupation pour le bien-être de notre planète l'a poussé à s'engager sans relâche dans la sensibilisation aux défis écologiques que nous vivons. Dans un monde aux prises avec les conséquences du changement climatique, Hubert Reeves était une lueur d'espoir. Il nous a incités à prendre des mesures significatives pour préserver l'équilibre fragile de notre monde.

Hubert Reeves, ce n'était pas seulement un scientifique, c'était un conteur avec un don rare de rendre des concepts scientifiques accessibles à des personnes de tout âge et de tout horizon. Par ses livres, ses conférences, ses apparitions dans les médias, il a démystifié les merveilles de l'univers, suscitant un sentiment d'émerveillement et d'appréciation de la beauté et la complexité du cosmos.

Je termine en vous invitant à s'inspirer de son exemple pour relever les défis de notre époque en aspirant à un avenir qui reflète la sagesse, la compassion et la curiosité sans limites qu'incarnait cette personne extraordinaire. Merci, M. Reeves.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mille-Îles. Je reconnais comme prochain intervenant M. le ministre de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Merci, M. le Président. Je tiens tout d'abord à exprimer mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches d'Hubert Reeves ainsi qu'à tous ceux qui sont touchés par cette triste nouvelle. Le Québec perd un grand homme de science et un grand communicateur, un homme qui a enrichi nos connaissances sur le cosmos, a éveillé nos consciences sur l'avenir de la terre. Il était l'un des astrophysiciens les plus connus au monde.

M. Reeves était aussi un vulgarisateur hors pair et il a su transmettre son amour des sciences à des générations de Québécoises et de Québécois. Hubert Reeves était titulaire d'un baccalauréat en physique de l'Université de Montréal, d'une maîtrise en physique atomique de l'Université McGill et d'un doctorat en astrophysique nucléaire de l'Université Cornell. Il a enseigné la physique à l'Université de Montréal de 1960 à 1964, puis, après une année comme professeur à l'Université libre de Bruxelles, il est devenu directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique de Paris et conseiller scientifique au commissaire de l'énergie atomique de Saclay, en France. Hubert Reeves aura marqué toute une génération par ses recherches sur l'origine des éléments chimiques du système solaire et de l'univers et par sa façon unique de les rendre accessibles au grand public.

Patience dans l'azur, L'heure de s'enivrer et L'univers expliqué à mes petits-enfants comptent parmi ses livres qui ont été le plus lus. Il a reçu de nombreuses distinctions au cours de sa carrière, dont l'Ordre national du Québec, comme officier en 1994 et comme grand officier en 2017. Il était chevalier de l'ordre national du Mérite en France, chevalier de la Légion d'honneur de France et officier de l'Ordre du Canada. Il a également reçu le prix Albert-Einstein en 2001.

Nous nous souviendrons longtemps de sa voix bienveillante qui nous parlait de la terre et du cosmos.

Je termine avec une citation de M. Reeves : «On m'a dit : Tu n'es que cendres et poussières. On a oublié de me dire qu'il s'agissait de poussières d'étoiles.»

Pour son apport à la science au Québec ainsi qu'à l'international et pour l'engagement d'Hubert Reeves dans la cause écologique, M. le Président, nous appuyons la motion présentée par le groupe de l'opposition officielle. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre. Comme prochaine intervenante, je reconnais Mme la whip du deuxième groupe d'opposition et députée de Verdun.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Imaginez un instant le début de notre univers. On a tous en tête une image un peu imprécise du Big Bang. On s'imagine une grosse boule de matière qui soudainement explose et prend de l'expansion.

Pendant plusieurs années, les scientifiques ont cherché à comprendre la nature de cette masse, au-delà de l'hydrogène et de l'hélium. Un astrophysicien québécois a permis de mieux définir la masse du Big Bang, M. Hubert Reeves, qui a comblé le vide entre les étoiles.

Comme scientifique, je veux partager mon admiration envers son grand talent, la vulgarisation scientifique. Amener la complexité à la portée de l'humain a été un des grands travaux de sa vie. Hubert Reeves a mis ses talents de vulgarisateur au service tant des tout-petits que des grands, ce qui a fait de lui un des scientifiques les plus connus et aimés de notre société.

Deux champs de recherche intéressaient Hubert Reeves, l'astrophysique et l'écologie, qu'il voyait comme les deux facettes de la vie humaine. Pour reprendre ses mots, l'astronomie nous raconte l'histoire de l'univers, là d'où nous venons, comment nous sommes arrivés ici. L'écologie, ça nous montre les enjeux qui menacent notre futur, elle nous montre comment rester où nous sommes.

Il a fait de la militance écologique un des grands chevaux de bataille de sa vie. Et c'est là où le message d'Hubert Reeves devient le plus clair, le plus limpide. La planète qui est la nôtre, dans toute sa diversité, dans toute sa complexité, est aussi belle que l'univers, la planète et les étoiles qui nous entourent, mais l'être humain n'a qu'un seul chez-soi, la terre, et ce chez-soi qui est menacé maintenant par les changements climatiques, que les humains en sont la cause, et nous pourrons très bien aussi devenir les victimes.

• (11 h 30) •

Comme il a souvent rappelé, les bonnes intentions ne seront efficaces que si elles sont mises en action, et c'est pourquoi qu'il est de notre devoir, ici, dans cette Chambre, d'écouter la communauté scientifique, d'écouter les gens comme Hubert Reeves, qui était un des plus grands fleurons, et de développer des politiques publiques visant à léguer à nos enfants une planète où il fera bon vivre.

À la famille et aux amis d'Hubert Reeves, je vous offre, au nom de ma formation politique, nos plus sincères condoléances.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, bien des Québécois et bien des francophones ont appris, le 13 octobre dernier, qu'ils n'auraient plus les dernières nouvelles du cosmos ni les dernières chroniques des atomes et des galaxies d'Hubert Reeves. Pour beaucoup d'entre nous, Hubert Reeves était la voix de l'astronomie, de l'écologie et de la science. Ses talents de vulgarisateur et de scientifique, alliés à ses rares qualités littéraires, faisaient de chacune de ses oeuvres un chapitre de la plus belle histoire du monde. Sa réflexion a porté aussi bien sur la question écologique et le mal de terre, sujet sur lequel il a été un précurseur, que sur cette question philosophique et éternelle : Sommes-nous seuls dans l'univers?, dont il a traité avec élégance aux côtés de certains des plus grands esprits de notre temps.

C'était également un homme de culture, aussi à l'aise à Paris qu'à Montréal. On connaît son admiration pour Mozart. On sait qu'il y puisait une grande confiance en l'humanité, malgré les défis auxquels nous faisons face et dont il était plus que quiconque conscient. En effet, pour Hubert Reeves, là où croît le péril croît aussi ce qui sauve.

Merci, M. Reeves, pour votre oeuvre, pour votre zèle à faire connaître les secrets de l'univers au plus grand nombre, pour votre optimisme aussi et pour l'exemple que vous nous avez donné, tant pour la fureur de vivre que pour la patience dans l'azur, que vous avez enseignées toute votre vie, au Québec comme en France. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Alors, nous allons observer une minute de silence à la mémoire de M. Hubert Reeves.

• (11 h 32 — 11 h 33 ) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous remercie. À la rubrique... Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Oui, M. le Président, s'il vous plaît, je vous demanderais d'envoyer une copie de cette motion à M. Nicolas Reeves, le fils de M. Reeves, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi 28 novembre, de 10 heures à 12 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques va poursuivre les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, la Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, de 12 h 05 à 12 h 50 et de 14 heures à 15 h 35, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions entreprendra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, la Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 13 h 05 et de 14 heures à 14 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 28 novembre, de 10 heures à 12 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 38, la Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle du Conseil législatif, ainsi que le mardi 28 novembre, de 10 heures à 12 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 23, la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, le mardi 28 novembre, de 10 heures à 12 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, la Loi concernant Mutuelle Beneva, le mardi 28 novembre, de 10 heures à 12 heures, à la salle Louis-Hyppolite-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement.

À la rubrique avis, oui... à la rubrique avis de la présidence, pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 h 05 à 14 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations à la suite des consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en oeuvre du code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale 2015-2019 intitulé Incursion au coeur du code d'éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je commencerai par vous informer qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 13 heures. Ce débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent à Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor concernant la responsabilité conjointe et solidaire de cette dernière de signer un chèque de 7 millions de dollars aux Kings de Los Angeles en pleine négociation collective.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 24 novembre 2023, M. le député de Jacques-Cartier s'adressera à M. le ministre de l'Éducation, de l'Innovation et de l'Énergie... ministre de l'Économie, pardon, de l'Innovation et de l'Énergie sur le sujet suivant : Les défis énergétiques : un enjeu pour notre société et notre économie.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien suspendre nos travaux jusqu'à la tenue du débat de fin de séance, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons suspendre les travaux jusqu'à la tenue des affaires...

(Suspension de la séance à 11 h 37)

(Reprise à 12 h 59)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent à M. le ministre des Finances, en remplacement de Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, concernant la responsabilité conjointe et solidaire de cette dernière de signer un chèque de 7 millions de dollars aux Kings de Los Angeles en pleine négociation collective.

• (13 heures) •

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et ensuite, Mme la députée de Saint-Laurent, vous avez le droit à une réplique de deux minutes. Et je vous cède immédiatement la parole.

Négociation des conditions salariales dans la fonction publique

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très surprise du changement d'alignement, parce que, comme vous l'avez si bien mentionné, le ministre des Finances remplace sa collègue la présidente du Conseil du trésor. Pourquoi je voulais interpeler la présidente du Conseil du trésor, c'est que c'est elle qui est en charge des négos. Et vous pouvez l'entendre, le bruit extérieur. Ce sont les quelque 14 000 travailleurs du front commun, que je suis allée saluer avec mes collègues, notamment ma whip, le député de Marquette, la députée de La Pinière et la députée de Chomedey. On était dehors avec eux, et ils avaient un message à envoyer à la présidente du Conseil du trésor. Je comprends que c'est le ministre des Finances qui me répond pour des questions qui portent, oui, sur le 7 millions, mais aussi j'avais plusieurs questions en matière de conventions collectives et des négos qui piétinent.

Dans un premier temps, ma première question qui était adressée à la présidente du Conseil du trésor... J'ai trouvé assez inélégant le fait de voir autant de ministres se dégager de leurs responsabilités en disant : Oui, c'est un manque de timing, pour les citer, le vrai terme, parce que le faucon pèlerin serait un petit peu offensé, et avec raison. C'est un manque de... Le moment n'est pas bien choisi. En fait, c'est plus que le moment ou l'enjeu, c'est la question du jugement.

Certains députés caquistes ont eu le courage de dire de façon très claire qu'ils étaient en désaccord avec la décision d'octroyer 7 millions de dollars aux Kings de Los Angeles. J'aurais aimé voir ce même courage auprès de certains ministres. On a vu le ministre de l'Éducation dire : Ah! mauvais... ce n'est pas le bon moment... la vice-première ministre : Ce n'est pas le bon moment.

Mais ce que j'ai trouvé très particulier, c'est la présidente du Conseil du trésor, qui a fait quelques entrevues, puis on dirait que c'était arrangé avec le gars des vues, comme si on lui avait fait une passe sur la palette puis qu'elle pouvait elle-même se positionner comme une victime collatérale de cette décision ministérielle en entrevue : Ah! votre ministre, votre collègue le ministre des Finances vous a fait une mise en échec avec cette annonce? Ah! vous savez, ce n'est peut-être pas le meilleur moment, qu'elle avait répondu. Or, elle était présente au Conseil des ministres. Elle a acquiescé à cette demande. À titre de présidente du Conseil du trésor, c'est quand même elle qui tient le stylo quand on signe des chèques. Alors, je trouve ça assez surprenant qu'elle tente de se dégager de sa responsabilité alors qu'elle est conjointe et solidaire.

Donc, ma première question, maintenant que je ne peux pas avoir de réponse de la part de la présidente du Conseil du trésor : Est-ce que le ministre des Finances peut confirmer qu'effectivement elle était en accord avec lui sur cette décision qui est conjointe et solidaire? Première question.

Deuxième question, est-ce qu'il est d'accord aussi avec la population qui gronde? C'est pour ça que les murs ici vibrent. On ne peut pas l'entendre à la télévision, mais, faites-nous confiance, ici, les planchers vibrent très fort avec le bruit des manifestants qui sont dehors, devant l'Assemblée nationale. Est-il d'accord que cette décision de 7 millions, elle est indécente compte tenu des circonstances, puisque, pas plus tard qu'une semaine avant votre annonce, vous avez dit à tous les Québécois : On doit faire preuve de prudence, des années de vaches maigres sont devant nous, et, par conséquent, on doit être prudents? Et, dans ce même budget, en fait, mise à jour économique, vous saviez au moins depuis le mois de janvier 2023 que les demandes des banques alimentaires, le montant demandé était de 18 millions. C'est en toute connaissance de cause que vous avez fait un chèque beaucoup moins élevé, c'est-à-dire 10 millions de dollars, et qu'il manque toujours, à ce jour, là, 8 millions de dollars. Est-ce qu'aujourd'hui vous êtes capable de nous assurer que vous allez signer le chèque tantôt, là, dans les prochaines heures, là, pour le 8 millions, puis d'avouer aussi, candidement, puis c'est correct de faire des erreurs, dans la vie, en autant qu'on les admette, qu'effectivement vous auriez dû, dès la mise à jour économique, octroyer le 18 millions, et non pas suite à une saga par rapport aux Kings de Los Angeles? Parce que c'est quand même assez particulier qu'on va payer le lunch à des joueurs de hockey multimillionnaires qui travaillent pour un club de milliardaires, quand même, tout ça pour deux matchs présaison hors concours.

Enfin, j'entends souvent la présidente du Conseil du trésor dire la chose suivante : Nous, on veut savoir, à partir du 30 juin, quel enseignant va revenir pour ne pas vivre le psychodrame qu'on vit à chaque mois d'août pour la rentrée scolaire. Au Parti libéral du Québec, on est d'accord avec cette portion, mais qu'est-ce qu'il manque dans la réponse, c'est la chose suivante, la présidente du Conseil du trésor oublie de dire la chose suivante : un enseignant qui est contractuel, donc pas permanent, si, au mois de juin, accepte sa tâche, bien, il perd son droit à l'assurance chômage. La solution la plus simple à cela, la présidente du Conseil du trésor la connaît, c'est simple, mettez les enseignants permanents. Ils veulent tous revenir. Vous les maintenez à chaque fois dans un statut précaire. Vous connaissez la solution...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée, je dois vous arrêter. Votre temps est écoulé. Alors, M. le ministre des Finances, je vous cède la parole.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et c'est un plaisir d'être ici pour ce débat de fin de séance, et puis j'ai eu l'occasion de m'expliquer quand même quelques fois cette semaine. J'ai eu un autre débat de fin de séance. J'ai eu une motion du mercredi. J'ai fait ce qu'on appelle — est-ce qu'il y a un terme français pour le «hot room» avec les journalistes? — une interpellation avec les journalistes, un point de presse de 45 minutes avec les journalistes. Je me suis levé quelques fois en Chambre aussi. Et, à chaque fois, j'ai dit la même chose, mais je vais le répéter, et je remercie la députée de Saint-Laurent de me donner l'occasion de réitérer mon point de vue.

Tout d'abord, je tiens à dire... Sur les aspects du Conseil du trésor, je vais être très bref, là. Le contrat avec Gestev a été rédigé par des professionnels de la fonction publique. Tout a été fait dans les règles de l'art. Et, oui, il y a une décision du Conseil du trésor et du Conseil des ministres pour appuyer cette subvention à Gestev, qui, eux, ont un contrat avec les Kings. Bon, puis comment ça va fonctionner, c'est qu'à la fin de tout ça, lorsqu'on aura eu l'événement, en octobre 2024, Gestev va nous soumettre un rapport de revenus et dépenses, puis il y aura un audit indépendant, et nous, on devra compenser l'excédent des dépenses par rapport aux revenus. L'excédent sera fonction des revenus et des dépenses, et, évidemment, s'il y avait des revenus de commandites, bien, la subvention serait moins élevée.

Quant à... Sur le fond, bien, sur le fond, la critique principale, là, c'est que l'État ne doit pas se mêler de ce genre d'événement ou l'État ne doit pas être associé au sport professionnel. C'est un principe que j'entends. J'accepte cette critique respectueusement. Je tiens à dire que, dans ce cas-ci, les contribuables, l'État... pas juste l'État, mais les contribuables ont investi 400 millions dans un centre sportif dont l'objectif est de tenir des matchs de la Ligue nationale de hockey et, éventuellement, d'accueillir une équipe de la Ligue nationale de hockey. Alors, ça, c'est le mandat que le premier ministre m'a donné, et j'assume l'entière responsabilité de ce dossier. C'était mon initiative. C'est ma responsabilité, mais, bien sûr, nous avons la solidarité du Conseil des ministres et une décision du Conseil du trésor.

Bon, c'est quoi que nous faisons? Bien, c'est une étape, Mme la Présidente. Il ne s'est rien passé relié au hockey professionnel, dans cet amphithéâtre, depuis 2018, et là il y aura un camp d'entraînement avec des entraînements publics gratuits, des activités dans la communauté, peut-être des levées de fonds pour le hockey mineur, peut-être souligner la présence de grands joueurs qui ont évolué à Québec ou de Québécois, des choses comme ça, mais deux matchs hors concours de grande qualité, parce que ce sera la dernière semaine du camp d'entraînement. Et puis on aura des alignements complets. Ce sera le plus proche qu'on peut avoir de matchs de saison régulière.

Viendront ensuite, dans un monde idéal, des matchs de saison régulière en 2025. Et, oui, ça pourrait être les Canadiens de Montréal, et, oui, dans ce cas-là, il n'y aurait pas besoin de supporter. Les Canadiens ont dit qu'ils viendraient gratuitement. Bien, ils sont bienvenus. Il faut qu'ils se manifestent avant, par contre, et non après.

Et il y aurait aussi la possibilité de tenir le Championnat du monde de hockey féminin. On a une opportunité en 2029. Je pense que ce serait un événement exceptionnel, un événement des ligues majeures, le plus haut niveau de hockey féminin, un championnat du monde de hockey junior. Mais des événements comme ça, Mme la Présidente, ça va nécessiter des subventions, parce que, pour avoir joué dans le film en 2023, Québec a perdu contre Halifax dans la tentative d'obtenir le championnat du monde de hockey junior. Et je peux vous dire que nous avions mis un montant de subvention important. Et, lorsqu'on a perdu, on a été obligés de constater qu'Halifax mettait un montant encore plus important. Et donc, en ce qui a trait à la taille de la subvention, que moi, j'estime à 5 millions, elle est quelque part entre la coupe Memorial et un championnat du monde de hockey junior. C'est le bon ordre de grandeur, Mme la Présidente.

• (13 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Votre temps est écoulé. Alors, Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Respectueusement, là, c'est parce que plus le ministre des Finances parle, plus, on dirait, il s'enlise. Il compare des matchs hors concours avec des événements majeurs. Donc, on l'a vu comparer ces deux matchs hors concours avec la F1, avec la Coupe des Présidents, la coupe Memorial. Honnêtement, franchement, il faut même... connaître un petit peu le sport, là, pour quelqu'un qui se dit un grand amateur de sports, je ne peux pas croire qu'il fait vraiment des comparaisons aussi boiteuses.

D'autre part, j'ai posé des questions très claires. Il a dit qu'il était sensible aux demandes des banques alimentaires. Jamais qu'il n'a dit que, oui, il signait le chèque aujourd'hui. En plus, il y a eu un conseil des ministres hier. Pourquoi vous n'avez pas fait hier, dans votre Conseil des ministres, un décret pour répondre à la demande que vous connaissez depuis le mois de janvier?

Troisièmement, vous parlez au je, me, moi, mais c'est nous, c'est notre argent. Le 7 millions de dollars, quand vous dites que vous faites un pari pour peut-être les faire revenir puis que, vous, à travers votre boule de cristal, vous pensez qu'on a 10 % de chance de les avoir un jour, le retour des Nordiques, alors que tout le monde vous dit que vos chances sont beaucoup plus minces que cela, mais, tant qu'à faire un pari sportif, faites donc un vrai pool ministériel, là, puis, entre vous... gérez ça entre vous, mais ne mêlez pas les Québécois là-dedans.

Quatrièmement, à ce que je sache, la décision était prise par un conseil des ministres au pluriel. Donc, pourquoi vous dites que vous prenez l'entièreté de la responsabilité? Vous avez essayé de sauver qui, là-dedans? Le premier ministre? Parce que, de toute évidence, il a fait partie de ce Conseil des ministres. Ou est-ce que c'est vrai que vous avez menacé de quitter pour aller aux conservateurs au niveau fédéral? Parce que, si c'est ça, bien, dites-le nous clairement. On vous aurait encouragé, parce que ça nous aurait coûté, au pire, 600 000 $ pour une partielle.

Mais, dans tous les cas, ce n'est pas votre argent, et c'est ça qui commence à être vraiment gênant. C'est que, le je, me moi, les Québécois n'en peuvent plus. Comprenez-vous la grogne populaire?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, ceci met fin aux débats de fin de séance. M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Je fais motion afin que nous ajournions nos travaux à mardi le 28 novembre, à 13 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté.

Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux jusqu'au mardi 28 novembre 2023, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 13 h 13)

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43^e législature, 1^re session
(début : 29 novembre 2022)

Le jeudi 23 novembre 2023 - Vol. 47 N° 82

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