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Documents déposés le mercredi 8 novembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-11-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 47 concernant l’accès aux soins buccodentaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 septembre 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 144 Ko)  1074-20231108 Réponses aux questions écrites
2023-11-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 51 concernant les coûts des franchises liées à certains médicaments, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 septembre 2023 par M. Marissal (Rosemont) (PDF, 130 Ko)  1075-20231108 Réponses aux questions écrites
2023-11-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 52 concernant l’accès aux services d’hémodialyse, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 septembre 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 108 Ko)  1076-20231108 Réponses aux questions écrites
2023-11-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 55 concernant la construction d’un mur antibruit le long d’une section de la route 116, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 octobre 2023 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 175 Ko)  1077-20231108 Réponses aux questions écrites
 

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