Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et, pour cette première déclaration, ce matin, je cède la parole à M. le député de Joliette.

Souligner le 20e anniversaire des Matinées lanaudoises

M. François St-Louis

M. St-Louis : Merci, M. le Président. Le mois de novembre 2023 marque le 20e anniversaire des Matinées lanaudoises, soutenues depuis le tout début par Services Québec.

Les événements des Matinées lanaudoises sont pilotés avec grand succès par la Corporation de développement économique de la MRC de Joliette. Sous le thème de nombreux défis qui touchent la gestion des ressources humaines, les Matinées proposent une série de déjeuners-conférences touchant un large éventail de sujets d'intérêt afin de nourrir une culture de formation en entreprise.

M. le Président, la mobilisation de notre milieu économique autour d'enjeux communs est des plus inspirantes. De voir naître différentes initiatives qui portent leurs fruits et qui perdurent dans le temps me réjouit et devrait tous nous réjouir.

Nos entreprises évoluent dans un écosystème économique en perpétuel changement, et c'est par le biais de ce genre d'activités qu'elles développent de meilleures capacités d'adaptation. À en juger par la popularité de leurs conférences, je peux vous dire, M. le Président, que ça répond à un besoin des plus concrets.

Bonne continuité, bon succès aux Matinées lanaudoises pour cette 20e édition! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Joliette. La prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Mille-Îles.

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme
Groupe de loisirs La Relance

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir de souligner le 40e anniversaire du groupe de relance... du Groupe de loisirs La Relance.

Ouvert en 1983 par cinq femmes lavalloises, l'organisme avait pour but, initialement, de soutenir les personnes de 50 ans et plus dans leur transition vers la retraite. En 1990, le pavillon du boisé Papineau devient la maison du groupe de loisirs, offrant un espace pour leurs activités et leurs membres. Depuis, l'organisme s'est agrandi et compte aujourd'hui plus de 1 600 membres. Grâce à ces bénévoles, ils peuvent poursuivre leur mission de maintien et de développement des capacités intellectuelles et artistiques des personnes de 50 ans et plus.

J'ai, d'ailleurs, récemment assisté à une conférence qui était offerte par eux, de la sommelière Jessica Harnois, sur les vins et les voyages, et c'était fort intéressant.

Donc, à Mme Chantal Guèvremont et toute la belle équipe du Groupe de loisirs La Relance, je tiens à souligner votre succès et votre dévouement envers notre communauté. Merci, et félicitations pour vos 40 ans!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mille-Îles. Pour la prochaine déclaration, je reconnais Mme la députée de Saint-François.

Souligner le 35e anniversaire de la Coalition
sherbrookoise pour le travail de rue

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : M. le Président, la Coalition sherbrookoise pour le travail de rue tend la main aux personnes non rejointes par les services sociaux et de santé qui ont rompu avec leurs proches ou leur communauté.

Depuis 1988, elle va à leur rencontre, sur leur terrain, sans discrimination, à pied ou via l'autobus Macadam, son unité mobile d'intervention. Les travailleuses et les travailleurs de rue tissent des liens de confiance, surtout avec des jeunes de 10 à 30 ans vivant ou à risque de vivre divers problèmes. On les encourage à prendre de bonnes décisions, on les accompagne vers des ressources aptes à répondre à leurs besoins, qui les aident à prévenir ou réduire la dépendance ou la délinquance.

M. le Président, en 2022, 5 642 interventions individuelles ont rejoint 1 279 personnes. La Coalition sherbrookoise pour le travail de rue défend la dignité et les droits des plus marginalisés.

Je veux saluer toute l'équipe, qui rend audible la parole des sans-voix depuis 35 ans à Sherbrooke. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-François. Je reconnais maintenant, pour la prochaine déclaration, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 50e anniversaire de l'Association pour la défense
des droits sociaux du Montréal métropolitain

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. En 1972, des avocats et des militants créent l'ADDS, soit l'Association de défense des droits sociaux Montréal métropolitain, dont le but est de défendre les droits des personnes assistées sociales. Aujourd'hui, c'est avec une approche d'éducation populaire que l'organisme poursuit sa mission et offre notamment un service d'aide en impôts, des soupers-causeries sur les différents droits sociaux ainsi qu'une vie démocratique riche.

Depuis 50 ans, les résidents et résidentes d'Hochelaga-Maisonneuve bénéficient des services de l'ADDS dans une perspective de transformation sociale. Un de leurs premiers gains a été d'empêcher l'instauration de la taxe d'eau pour les personnes assistées sociales.

Que ce soit pour le droit à un revenu décent, à un logement, à la santé ou à vivre dans un environnement sain, il va de soi que la défense des droits sociaux est une oeuvre complexe à mettre en place, mais tellement essentielle pour notre société. Comme le dit une de leurs devises : «On a beau s'éduquer, [mais] c'est à force de se mobiliser qu'on peut faire bouger les gouvernements.»

Il y a de quoi être fier lorsqu'on souffle 50 bougies. Bravo! Merci. Et longue vie à l'ADDS!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, pour la prochaine déclaration, je reconnais Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage aux militaires canadiens

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci, M. le Président. Vous savez, la paix est quelque chose de fragile, elle n'est pas acquise. Alors que le jour du Souvenir arrive à grands pas, je voulais parler de ceux et celles qui mettent leur vie en danger pour protéger notre liberté, notre sécurité et nos valeurs : nos militaires canadiens.

Étant moi-même femme de militaire, je constate chaque jour leur courage et leur dévouement. Malheureusement, leurs sacrifices sont trop peu reconnus, au Québec, et, pourtant, plusieurs ont été blessés, ont vu des amis mourir ou ont été témoins d'atrocités sans nom. Leur sacrifice ne se limite pas seulement à leur présence sur les champs de bataille, il touche également leurs proches. Plusieurs familles ont été séparées pendant de longs mois lors de nombreux entraînements ou des déploiements en territoire hostile.

Je vous demande, M. le Président, et tout le monde ici, le 11 novembre prochain, de penser à nos militaires, de les remercier pour leur service. C'est grâce à eux si nous pouvons vivre dans un pays paisible. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et, pour la prochaine déclaration, je reconnais M. le député de Jacques-Cartier.

Féliciter la ligue de hockey Les Anciens de Pointe-Claire
pour leur levée de fonds au profit des organismes
communautaires de l'Ouest-de-l'Île

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Je me lève aujourd'hui pour féliciter Les Anciens de Pointe-Claire, la ligue de hockey dans mon comté, pour leur levée de fonds, qui a été un grand succès. Elle a levé plus de 100 000 $ pour 50 différents groupes communautaires dans mon comté. Au fil des années, ils ont levé 2,5 millions de dollars, M. le Président, pour les groupes dans le comté de Jacques-Cartier.

I would just like to congratulate the Pointe-Claire Oldtimers hockey league for their fundraising the other night, where they raised $103,000 for over 50 community groups in the West Island. Over the years, the Pointe-Claire Oldtimers has raised $2.5 million for the community. That is really extraordinary.

Thank you very much, from the bottom of my heart, for everything you do for our community. So, again, just quickly to thank the past president, Vito Pelosi, the current president, Eric Trudeau, the donation committee, who works very hard at organizing the fundraisers, and to all the Oldtimers who gave a donation themselves, thank you very much from everyone in my riding to you guys.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. La prochaine déclaration sera celle de Mme la députée d'Iberville.

Rendre hommage à M. Yvan Pinsonneault

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, on a de la grande visite, un homme impliqué dans le monde municipal depuis près de 40 ans. Yvan Pinsonneault, le maire d'Ange-Gardien, située dans la MRC de Rouville, est accompagné de quatre conseillers et de leur directrice générale ainsi que leurs conjoints et conjointes. Bonjour.

Je souligne 40 années de projets ambitieux et motivateurs. Il faut connaître M. Pinsonneault pour savoir sans aucun doute, M. le Président, qu'il ira au-devant des besoins de sa population, et ce, sans compromis. Il sait reconnaître le plein potentiel de son coin de pays et surtout des gens qui l'animent.

Par ailleurs, selon les données de 2020, plus de 80 % de la population d'Ange-Gardien est constituée de travailleurs actifs entre 25 et 64 ans. Ça, c'est une force brute enviable pour nombre de communautés rurales. 30 ans comme conseiller, 10 ans comme maire, cette municipalité a doublé son indice de vitalité économique en près de 15 ans.

Donc, au nom des citoyens et en mon nom personnel, M. Pinsonneault, je vous remercie de votre engagement et de votre leadership.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée d'Iberville. Et, M. Pinsonneault, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Je cède maintenant la parole, pour sa déclaration, à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner le 105e anniversaire de Mme Yvette Renaud

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Atteindre l'âge de 100 ans, c'est déjà exceptionnel. Ça l'est encore davantage de célébrer son anniversaire à l'âge vénérable de 105 ans. C'est donc avec bonheur que je souhaite aujourd'hui partager mon admiration et mes meilleurs voeux à la doyenne des Îles-de-la-Madeleine, Mme Yvette Renaud, qui célébrera son anniversaire le 6 décembre prochain.

Née en 1918, au crépuscule de ce qu'on appelait alors la Grande Guerre, Mme Renaud entamera son 106e hiver avec toute la vitalité et la vigueur qu'on lui connaît. Originaire du village de Bassin, Mme Renaud est mère de 13 enfants : sept filles, six garçons. Enracinée dans son archipel, elle a élevé sa grande famille dans une toute petite maison de 24 par 24 dans le secteur de Cap-Rouge, à Havre-aux-Maisons. Curieuse de nature, Mme Renaud a notamment été l'une des premières Madeliniennes à être responsable d'une station météorologique. C'est un peu notre dame Nature à nous.

Alors, je lui souhaite mes meilleurs voeux pour une longue vie.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull.

Souligner le 25e anniversaire de l'école du Plateau

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Merci, M. le Président. Cette année, l'école du Plateau célèbre ses 25 ans.

À l'époque, l'école du Plateau était la première à ouvrir ses portes dans son quartier. Depuis ce temps, elle est devenue un lieu d'ancrage précieux pour notre communauté et elle conserve toujours et encore une place particulière dans le coeur de celles et ceux dont elle a été le milieu de vie.

J'aimerais profiter de cette occasion pour reconnaître le travail exceptionnel des enseignants et des enseignantes, membres de la direction et tous les autres membres du personnel de l'école. C'est votre bienveillance, votre grand coeur, votre dévouement quotidien qui ont fait de cette école un milieu de vie accueillant et chaleureux pour nos jeunes. Chaque jour à vos côtés, vos élèves s'enrichissent de nouvelles connaissances, développent des intérêts, rencontrent des personnes inspirantes et s'ouvrent sur le monde. L'éducation, c'est la base de tout. Chacune de nos écoles est une richesse qui se doit d'être célébrée.

Les 25 ans de l'école du Plateau, c'est avant tout 25 ans de belles histoires, de réussites, de défis surmontés et de journées inoubliables. Merci à toutes celles et ceux qui ont donné vie à cette école et qui la feront vivre encore pour plusieurs années. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Hull. Nous poursuivons cette rubrique avec M. le député de Saint-Jérôme.

Souligner la tenue du gala au profit de
La Fondation André-Boudreau

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, M. le Président. Respire. Laisse pas ton stress avoir le dernier mot! C'est ainsi que s'appelle la campagne de prévention en santé mentale et en dépendance chez les jeunes de La Fondation André-Boudreau.

Ça fait déjà plus de 10 ans que cette fondation agit pour la santé mentale de nos jeunes dans les Laurentides, une cause noble, une cause parfois invisible mais certainement encore plus d'actualité. Alors, évidemment, c'est remarquable, comme cause, et c'est pourquoi je participerai, avec de généreux philanthropes, à la scintillante soirée de levée de fonds qui aura lieu très bientôt.

Je veux remercier tous les donateurs, parce que vous êtes des moteurs de changement, des moteurs d'entraide et d'humanité qui permettent à la fondation d'avoir les moyens de réaliser ses grandes ambitions. Merci, évidemment, à tous les bénévoles et à tous les commanditaires qui aident à l'organisation. Merci à Lucie Martineau, la directrice générale, ainsi qu'à Nadia Dahman, du conseil d'administration. Et merci à tous de répondre présent pour une si belle cause. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Sanguinet.

Féliciter Mme Margaux Belot et M. Samuel Leclerc pour leur
participation aux Championnats mondiaux de karaté

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : M. le Président, je souhaite vous partager l'accomplissement de deux jeunes qui auront la chance de participer aux Championnats mondiaux de karaté qui se dérouleront au Japon du 17 au 19 novembre prochains. Il s'agit de Margaux Belot, 14 ans, de Candiac, et de Samuel Leclerc, 16 ans, de Saint-Constant.

C'est à l'école de karaté Kyokushin de Saint-Constant, dans ma circonscription, que ces deux jeunes athlètes ont fait leurs premiers pas dans cette discipline. Margaux a commencé le karaté à l'âge de sept ans, et, pour elle, le karaté, c'est plus qu'un sport, c'est un véritable mode de vie. Samuel, lui, a commencé à l'âge de cinq ans cet art martial, qui continue à prendre une place importante dans sa vie.

Margaux et Samuel seront les deux seuls représentants du Québec à cette compétition internationale. Je tiens à leur transmettre tout mon soutien et mes encouragements pour cette étape importante de leur jeune carrière sportive. Je tiens également à saluer leur sensei, M. Stéphane Giroux, qui est très fier du parcours de ses athlètes.

Alors, au nom des citoyens de Sanguinet et de l'Assemblée nationale, félicitations, et bon succès!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Sanguinet. Et nous concluons cette rubrique avec M. le député de Borduas.

Rendre hommage à Mme Guylaine Vachon

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'aimerais profiter aujourd'hui du temps qui m'est alloué pour souligner la carrière de Mme Guylaine Vachon, qui prendra sa retraite après 25 ans de service comme organisatrice communautaire dans La Vallée-du-Richelieu.

Mais ce sur quoi je souhaitais aujourd'hui mettre l'emphase, M. le Président, c'est sur l'engagement et l'impact positif de Mme Vachon auprès de sa communauté. Mme Vachon a su incarner les valeurs comme la coopération et l'implication en prenant part personnellement à une foule de projets porteurs pour La Vallée-du-Richelieu. Sa façon de mobiliser, de rassembler, de communiquer, de synthétiser ses idées, de travailler en équipe avec les membres de la communauté, sa façon de mettre en lumière les talents de ses collègues ont permis le développement, la mise en place et l'atteinte d'objectifs communs qui ont amélioré la vie de ses concitoyens.

M. le Président, il est impossible de nommer tous les organismes que Mme Vachon a supportés à travers les années, mais je souhaitais lui signifier aujourd'hui ma reconnaissance pour tout le travail qu'elle a accompli durant toutes ces années. Je tiens également à la remercier pour l'exemple qu'elle a donné et pour l'héritage qu'elle laisse à notre communauté et à toutes les personnes qui ont croisé son parcours.

Bonne retraite, Guylaine, et merci pour tout! Au plaisir.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 05)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Bienvenue. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, et je vais le répéter, c'est votre maison.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes, et ça va aller vite, je vous avertis.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Alors, à la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 26 septembre 2023 par le député de Matane-Matapédia, le 27 septembre 2023 par le député de Rosemont, le 28 septembre 2023 par le député Matane-Matapédia et le 3 octobre 2023 par le député de Taschereau. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Prévisions budgétaires du gouvernement

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. La CAQ est incapable de gérer les finances publiques. La CAQ est incapable de livrer les services publics. Vous savez, gouverner, c'est prévoir et choisir.

Hier, le ministre des Finances l'a clairement dit, il n'y a plus de marge de manoeuvre, je le cite : «...toute dépense supplémentaire va nécessiter des emprunts.» Fin de la citation.

La CAQ est mauvaise prévisionniste. Rappelez-vous de la déclaration du premier ministre en 2019, lorsqu'il disait : «Nous, on pense qu'on ne verra plus ça, des années d'inflation de 5 %, 6 %...» La CAQ est mauvais gestionnaire.

Également, en 2020, à l'époque, l'actuel ministre de l'Éducation disait : «Ils ont tellement d'argent, ils dépensent, ils arrosent à gauche, à droite, partout.» Fin de la citation.

Les résultats, aujourd'hui, c'est qu'au Québec nous avons des niveaux de dépenses qui n'ont jamais été aussi élevés en 30 ans par rapport aux autres provinces canadiennes, ce qui fait dire, ce matin, à Stéphanie Grammond, dans La Presse : «...le gouvernement ne pouvait pas ignorer que l'inflation qui [...] remplissait ses coffres [...] lui reviendrait au visage, comme un boomerang.» Fin de la citation.

Aujourd'hui, dans un contexte de négociation avec un front commun, les infirmières, les enseignants, etc., aujourd'hui, les offres sont rejetées. La capacité de payer du gouvernement n'est plus au rendez-vous parce qu'ils ont été mauvais prévisionnistes, mauvais gestionnaires. Pourtant, ils connaissaient les dates de fin de ces ententes et ils connaissaient le taux d'inflation.

Le premier ministre peut-il reconnaître aujourd'hui que c'est son échec?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, parlons-en un peu, de mauvaises prévisions. Rappelez-vous le dernier mandat du gouvernement libéral, l'objectif était d'éliminer le déficit et donc d'atteindre l'équilibre budgétaire. Or, celui qui était président du Conseil du trésor à l'époque, Martin Coiteux, s'est trompé et a coupé plus de dépenses que ce qu'il aurait dû couper. Ça a même été reconnu, entre autres, par le ministre des Finances, Carlos Leitão, qui a dit : C'est une honte, c'est gênant, ce qu'on a coupé en santé. Donc, Mme la Présidente, quand on donne des leçons de prévisions, là, je pense qu'il faut d'abord regarder dans sa cour.

Qu'est-ce qu'on a réussi à faire depuis cinq ans? On a réussi à augmenter de façon importante le budget de la santé, le budget de l'éducation et de réduire les impôts, ce qui aide tous les travailleurs au Québec, incluant les travailleurs de la fonction publique. Maintenant, ce qu'on ne sait toujours pas, c'est que... Le Parti libéral nous dit qu'il n'est pas d'accord avec la proposition d'augmentation de 14,8 %. Est-ce qu'ils peuvent enfin nous dire que proposent-ils?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, quand ils sont arrivés au pouvoir, il y a bientôt six ans, la CAQ avait des milliards en surplus. Ils ont tout dépensé. Ils n'ont plus d'argent, aujourd'hui, pour faire face aux comptes courants. Ce qu'ils doivent ajouter dans les offres de négociation pour payer les salaires, alors que, entre autres, il y a des milliers de postes vacants, bien, il faut qu'ils l'empruntent. Le premier ministre est mauvais gestionnaire également lorsqu'il a nié la crise de la pénurie de main-d'oeuvre, lorsqu'il a nié la crise du logement, lorsqu'il a nié la crise des places en services de garde.

Reconnaît-il qu'il est mauvais gestionnaire?

• (10 h 10) •

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, quand on lit les analyses qui sont faites dans les médias ce matin, je pense qu'on reconnaît plutôt l'excellent travail de notre ministre des Finances. Notre ministre des Finances, malgré un ralentissement économique mondial, il réussit quand même à maintenir le cap pour atteindre l'équilibre budgétaire d'ici quatre ans, donc ce n'est quand même pas rien, dans le contexte. Moi, j'invite le chef de l'opposition officielle à aller voir un petit peu ce qui se passe ailleurs, puis il va voir qu'on est très bons.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, ils n'ont pas su prévoir et préparer les crises. Ils n'ont pas su prévoir et préparer l'inflation. Et, encore une fois, mauvais prévisionnistes, le tableau F.11 de la mise à jour économique, dans quatre ans, selon deux scénarios extrêmes d'une récession ou une forte croissance, ils disent que ça n'aura un impact, dans quatre ans, que de 200 millions de dollars, ça ne tient pas la route, alors que, dans une même année, ils se trompent de plusieurs milliards de dollars.

C'est ça, la compétence de la CAQ, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, rétablissons les faits. D'abord, le ministre des Finances et les économistes prévoient que, pour les cinq prochaines années, l'inflation devrait s'élever environ à 12,7 %. On offre une augmentation de salaire moyenne de 14,8 %. Les syndicats demandent 21 %, c'est 3,5 milliards de plus. Donc, qu'est-ce que le bon gestionnaire, chef de l'opposition officielle, propose-t-il, exactement?

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, ce qu'on propose au gouvernement, c'est de voir venir, de faire les bons choix, de prévoir les crises qu'ils ont niées puis qui nous ont fait perdre, au Québec, de précieuses années en niant ces crises-là : pénurie de main-d'oeuvre, services de garde, logement, etc. D'avoir des prévisions, à F.11, qui font en sorte que, selon deux scénarios extrêmes, c'est plus ou moins 200 millions de dollars, ça ne tient pas la route. Ça, c'est gérer en péquistes, Mme la Présidente, c'est gérer comme le faisait Nicolas Marceau, où on risquait la décote, puis il disait : On s'est beaucoup trompés, on n'a pas été bons. Bien, je pense que ça peut s'appliquer au premier ministre.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, bon, d'abord, revenons aux faits. Quand on est arrivés, il y avait un écart de richesse avec l'Ontario. Je sais qu'il n'aime pas ça, le chef de l'opposition officielle, que je lui parle de l'importance de réduire cet écart de richesse avec nos voisins, mais on a réussi à le faire, depuis cinq ans, c'est important. C'est important aussi de dire que les salaires ont augmenté plus vite, en moyenne, que chez nos voisins. Ça n'arrivait pas, du temps des libéraux. Donc, on peut faire une grosse compétition, qui était le meilleur gestionnaire, c'est vrai que le gouvernement libéral, le dernier, là...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...a beaucoup, beaucoup coupé.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.

Productivité des entreprises québécoises

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mais, Mme la Présidente, j'ai une mauvaise mauvaise information pour le premier ministre. Parlant de productivité, est-ce qu'il est au courant de ses chiffres? Je l'invite à aller voir la page C.7 ou bien demander qu'on lui parvienne les données sur la productivité. Sous le règne caquiste, la productivité n'a pas augmenté de 1 %, ni de 2 %, ni de 3 %, ni de 4 % : un gros zéro. C'est ça, l'effet de la productivité.

Alors, Mme la Présidente, quand j'ai en face de moi un ministre de l'Économie ou bien un superministre de l'Économie qui a aussi le portefeuille de l'Énergie, qui a nommé à la tête d'Investissement Québec son chum, les résultats ne suivent pas, la productivité...

La Présidente : Attention, M. le leader, je vous invite à retirer les paroles. Vous savez où vous allez, et c'est glissant.

M. Derraji : Je retire. Il a nommé quelqu'un qu'il connaît à la tête d'Investissement Québec, mais la productivité ne suit pas. Ce que vous avez, c'est un gros zéro.

Le ministre des Finances, quand il voit ça, il agit comment?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, c'est dur à suivre, Mme la Présidente. Je vais essayer de cadrer tout ça, là.

Bien, c'est certain que, lorsque vous avez une croissance qui se modère, comme c'est le cas dans l'économie mondiale présentement, bien, d'un point de vue statistique, si vous avez 0,6 % de croissance au total en 2023, bien, c'est certain que vous n'aurez pas des gains de productivité exceptionnels, là, c'est mathématique, c'est indéniable. C'est la même chose au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Chine. Je ne sais pas comment vous dire ça. Si la croissance est plus faible, bien, il y a moins de productivité.

Mais ça, c'est lorsqu'on regarde, je dirais, je ne sais pas, moi, les lacets de ses souliers, là, parce que, si on prend une perspective, on voit que la croissance de la productivité du Québec est en train de dépasser celle de l'Ontario, et c'est pour ça que le PIB par habitant se referme doucement, de 16 % à 13 %, puis ça va continuer, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire, la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. J'écoute le ministre des Finances, mais pourtant les regroupements d'entreprises, ils sont tous en train de déplorer le manque de productivité au Québec. CPQ nous dit que, dans la mise à jour économique, «les défis pressants [...] demanderont des mesures plus structurantes pour la suite des choses». FCEI : «...nous restons inquiets concernant la santé des PME.» Le MEQ nous dit qu'on a «besoin de prévisibilité, [...]de comprendre clairement comment le gouvernement va les appuyer». FCCQ nous parle de déception.

On fait quoi pour la productivité des entreprises?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, nous sommes également soucieux d'augmenter la productivité des entreprises québécoises. Comme mon collègue aux Finances l'a mentionné, on a fait des progrès importants depuis 2018, 3 % de réduction du PIB par habitant, qui vient en grande partie par un rehaussement de la productivité.

Mais le travail n'est pas fini, on est d'accord. Dans la mise à jour, on a vu, par exemple, des crédits d'impôt additionnels pour l'innovation, qui est au coeur de notre réforme dans les prochaines années. On a différents programmes qui fonctionnent déjà, l'Offensive transformation numérique, on a le programme d'Investissement Québec sur la productivité innovation. Je vois, au contraire, un climat où les PME sentent que le gouvernement...

La Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...a des programmes, des mesures pour accentuer l'innovation. Et, clairement, dans le mandat...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, le ministre nous parle, donc, de crédits d'impôt, notamment le C3i. Bien, les regroupements d'entreprises, ils sont très au courant de ce crédit d'impôt là, il existe depuis le budget 2020-2021. Mais j'ai des nouvelles pour le ministre. Cette année-là, c'était quoi, le taux de productivité? Zéro. L'année suivante? Zéro. L'année suivante? Zéro.

Donc, est-ce que le ministre va faire quelque chose pour la productivité des entreprises?

La Présidente : La réponse du ministre. On l'écoute.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, il faut comprendre comment les programmes fonctionnent, ce que le Parti libéral ne comprend pas. Alors, ce qu'il faut... Quand on investit... quand on investit en innovation, les programmes qu'Investissement Québec met en place, il y a plus de 2,4 milliards qui ont été accordés aux entreprises, il y a plusieurs années qui doivent prendre place avant qu'on voie le retour sur l'investissement.

Donc, je vous confirme, aujourd'hui, que les PME, contrairement à ce qui a été mentionné, sont très satisfaites des efforts qui sont faits par Investissement Québec au niveau des programmes régionaux, des programmes locaux et des programmes nationaux. Donc, nous avons les bons programmes et nous avons amplement de fonds suffisants pour continuer le progrès...

La Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...qui a été commencé en 2018.

Une voix : ...

La Présidente : En question principale — pas de commentaire, je vous ai entendu — M. le député de Jacques-Cartier. On vous écoute.

Plan d'action d'Hydro-Québec

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, le nouveau P.D.G. d'Hydro-Québec arrivait avec un plan très ambitieux. Il demande des investissements à un niveau d'environ 150 milliards de dollars. C'est un chiffre énorme. C'est sûr qu'Hydro-Québec va être obligée d'aller sur les marchés privés pour chercher ce financement. Puis les gens qui vont prêter l'argent à Hydro-Québec vont demander pour un rendement sur leur investissement.

Alors, j'ai une question pour le ministre, un petit quiz : Qui va payer pour les projets : a, les Québécois, b, les PME et les entreprises d'ici, ou c, les services publics?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. On l'écoute.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, je suis heureux de constater, aussi de confirmer que le plan d'action d'Hydro-Québec était très cohérent avec les objectifs du gouvernement. On a vu que, pour se rendre à la décarbonation, le président a mentionné une hausse importante des investissements en capital, on parle de 135 à 160 milliards sur 13 ans. Donc, tout l'investissement va être fait de façon progressive. Il y a des gens qui ont déjà levé la main pour pouvoir participer au financement. Et je peux rassurer la population du Québec, comme le premier ministre l'a dit, que, premièrement, au niveau des tarifs résidentiels, il n'y aura pas de hausse, et, pour les tarifs commerciaux et industriels, il va y avoir des hausses, dans le temps, qui vont être lissées.

Puis il faut comprendre aussi que l'impact sur les coûts de services d'Hydro-Québec de ces investissements-là vont survenir probablement dans sept, huit, 10 ans, donc nous avons amplement le temps. Et nous sommes dans une situation, présentement, où le coût d'électricité de nos entreprises est bien en deçà de ce qu'on voit à l'extérieur du Canada. Donc, avec la taxe du carbone qui va augmenter, avec le lissage qui va se faire dans les prochaines années, l'avantage comparatif du Québec va demeurer...

• (10 h 20) •

La Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...avec notre programme hydroélectrique.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Je n'ai pas entendu une réponse a, b ou c. J'ai compris un petit peu des mélanges. Mais pourquoi j'ai mis le c dans le petit quiz, Mme la Présidente? C'est parce que le ministre, la semaine dernière, a dit que c'est possible, en ordre de garder les tarifs plus bas pour les Québécois, ah! c'est possible qu'on doit être obligés de prendre certains profits, les ristournes d'Hydro-Québec, en ordre de payer pour ça.

Mais la question, après ça : C'est quoi, les impacts sur les services publics si on a moins d'une ristourne sur nos profits d'Hydro-Québec?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : La réponse à la question, c'était d, effectivement, aucune de ces réponses.

Alors, ce qui va arriver, effectivement, c'est que, dans le futur, Hydro-Québec va avoir un programme ambitieux de dépenses en capital, aussi de résoudre des enjeux de panne qu'on a vécus depuis quelques années. Il ne faut pas oublier, d'une part, que les investissements qui vont être faits en hydroélectricité vont rapporter des revenus à l'État, des revenus qui vont être dans le périmètre comptable du ministère des Finances. Deuxièmement, la tarification qu'on fait aux industries et au commercial va pouvoir augmenter progressivement sur une base très rigoureuse et très lisse, et donc, conséquemment, il est fort probable qu'Hydro-Québec puisse maintenir son niveau de profitabilité sans impacter les services sociaux, parce que les...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Alors, la réponse, c'est d, que c'est dit qu'il va y avoir un impact sur les services publics, parce qu'on voit moins d'argent, sur les ristournes d'Hydro-Québec, pour nos services publics. Alors, pour le ministre des Finances, qui dit déjà que c'est difficile, il faut faire des choix difficiles, dans les prochaines années, pour retourner à un zéro déficit, qu'est-ce qu'il va faire quand il y a moins d'argent d'une de nos plus importantes sociétés d'État? Il y a moins d'argent pour nos services publics. Ça, c'est l'avenir d'Hydro-Québec sous la CAQ.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, je ne comprends pas l'amalgame, tout simplement, parce que le programme d'Hydro-Québec, qui est ambitieux, est pour décarboner l'économie du Québec et pour créer de la richesse. Donc, si on crée de la richesse, la richesse va créer des entrées de fonds au ministre des Finances, qui va pouvoir participer encore plus aux services sociaux. Donc, de dire en cette Chambre qu'Hydro-Québec va avoir moins de ressources est inexact. Et en fait il n'a pas considéré la réalité, il y a des mesures qui vont être prises. Nous avons 13 ans pour l'investissement de 150 milliards, il y a beaucoup de gens qui veulent participer à ça. Donc, on est un gouvernement qui est rigoureux, et je suis totalement confiant qu'on va pouvoir respecter...

La Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...nos engagements climatiques et les services sociaux.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière. On vous écoute.

Pénalité imposée aux personnes prestataires du Régime de
rentes du Québec ayant touché une rente d'invalidité

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Le premier ministre dit qu'il veut aider les Québécois, mais il laisse tomber 28 000 aînés invalides. Sa mise à jour économique ne répond pas à la demande de ces personnes, qui sont les seuls Canadiens à être pénalisés financièrement pour avoir eu la malchance d'être frappés d'une invalidité au Québec. Et, pire encore, le premier ministre a pris la décision politique de déposer un pourvoi du jugement du Tribunal administratif du Québec, qui reconnaît que c'est une discrimination.

J'en appelle au coeur du premier ministre. 28 000 Québécois invalides le regardent et lui demandent de retirer son pourvoi en justice. 28 000 Québécois invalides lui demandent, au premier ministre, de mettre fin à cette injustice. Est-ce qu'il va prendre cette décision humaine?

La Présidente : Faisons attention, c'est un dossier qui est actuellement judiciarisé. Et la réponse nous viendra du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci beaucoup pour la question. C'est certain que c'est un sujet qui est extrêmement sensible. J'ai rencontré les différents groupes qui représentent les personnes concernées. Et en fait c'est plus que vous affirmez, on parle d'approximativement 70 000 personnes qui sont concernées.

Alors, je rappelle les faits. En 1996, le Régime des rentes était en extrême difficulté. Des décisions difficiles ont été prises : augmentation des cotisations de 40 %, diminution des prestations de 6 % et modification de la rente invalidité, qui est le point de votre question. Depuis 1996, les gouvernements, tous les gouvernements, toutes familles politiques confondues, ont choisi de maintenir cette décision. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons décidé de faire, prospectivement, le tiers du chemin, et ceci a été salué.

J'ai rencontré les groupes, je comprends leurs préoccupations. Nous avons décidé d'appeler le jugement pour des raisons légales. C'est un dossier qui est judiciarisé, je vais limiter mes...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, les gestes parlent plus fort que les paroles. La mise à jour économique rate la cible. Et, avec toutes les crises qu'on vit, au Québec, en ce moment, les 28 000 personnes invalides qui sont dans cette situation-là se dirigent vers la grosse misère. Le ministre des Finances leur dit un gros non, alors que le régime est bien capitalisé avec au-delà de 100 milliards en ce moment. Les décisions de la CAQ prouvent son insensibilité.

Pourquoi dépenser l'argent sur un pourvoi plutôt que...

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bon, alors, je rappelle, prospectivement, nous avons fait le tiers du chemin. Ce qui nous était demandé, c'est de corriger les décisions des anciens gouvernements jusqu'en 1996. Les impacts sont en milliards, Mme la Présidente. Et les gouvernements ont pris ces décisions pour des raisons... d'un contexte qui n'est plus celui d'aujourd'hui, un contexte qui était extrêmement difficile. On parle de la solvabilité du Régime des rentes. Quant aux coussins actuels, les coussins actuels sont minimes en comparaison de ce qui est demandé.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, le premier ministre a dit qu'il avait de la peine en regardant les sondages. Est-ce qu'il peut avoir un peu de peine pour les 28 000 aînés invalides qui sont impactés en ce moment?

La Présidente : M. le leader du gouvernement, question de règlement. Lequel?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce sont des prêts d'intentions. Je rappellerai à la députée de La Pinière que sa formation politique a été 15 ans au pouvoir, et ils n'ont jamais...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis... Je viens de me lever. M. le leader du gouvernement...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! J'ai entendu votre point. Faisons attention. Poursuivez, mais faisons attention, quand même.

Mme Caron : Mme la Présidente, c'est son gouvernement qui dépose un pourvoi en justice, peu importe ce qui a été fait avant. Ces personnes-là ont de la difficulté à se loger et à manger.

Qui peut se voir couper des centaines de dollars par mois à 65 ans aujourd'hui?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, dans les faits, on n'a pas coupé, on a bonifié du tiers, on a fait le tiers du chemin. C'est notre gouvernement qui a fait ça. Mais je comprends, là, que le travail de l'opposition n'est pas facile, là. C'est dur d'être contre une aide de 8 000 logements, l'itinérance, l'adaptation aux changements climatiques, la formation de main-d'oeuvre. Alors là, on y va sur un dossier qui est judiciarisé. Et, comme je vous ai mentionné, je suis conscient de l'importance de ce dossier-là. Les marges de manoeuvre du RRQ ne sont pas suffisantes pour faire une décision rétroactive jusqu'en 1996. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 30) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Demande d'enquête sur les marges de profit des chaînes d'alimentation

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Le panier d'épicerie coûte trop cher, au Québec, et hier les Québécois et les Québécoises s'attendaient à un coup de main du gouvernement. Ils ne l'ont pas eu. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils sont restés sur leur faim. À chaque jour, pourtant, les gens, au Québec, font des sacrifices sur la viande, sur les fruits et légumes frais. À chaque mois, il y a presque 1 million de nos concitoyens, nos concitoyennes qui font la file devant les banques alimentaires.

Et, pendant que les prix explosent à l'épicerie, bien, les profits des épiceries explosent aussi. Statistique Canada l'a confirmé, les marges de profit des magasins d'alimentation ont presque doublé, doublé, depuis le début de la pandémie. La Banque du Canada le confirme, l'augmentation des profits tire l'inflation vers le haut. Ça fait que, pendant que les Québécois et les Québécoises vident leurs portefeuilles à la caisse, bien, le portefeuille des actionnaires de Metro, Sobeys et Loblaws, bien, lui, ce portefeuille-là, il se porte mieux que jamais.

On ne peut pas accepter ça. Le premier ministre ne peut pas accepter que les Québécois, que les Québécoises se fassent avoir comme ça. Le premier ministre a reconnu, la semaine dernière, qu'il devait en faire plus pour aider les gens en pleine crise du coût de la vie. C'est vrai. J'ai une proposition pour lui. Les chaînes d'alimentation doivent rendre des comptes et ouvrir leurs livres. Québec solidaire demande une enquête sur les marges de profit des grandes épiceries. Est-ce qu'il est d'accord avec nous?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il y a plusieurs façons, effectivement, d'aider les Québécois. C'est vrai que les Québécois, actuellement, subissent des hausses importantes quand ils vont à l'épicerie. C'est vrai qu'ils subissent des hausses importantes de leur loyer. C'est pour ça qu'entre autres le ministre des Finances a continué d'aider dans sa mise à jour hier. Rappelons, Mme la Présidente, qu'il y a deux ans on aidait 62 000 familles, là on est rendus à 120 000, puis là, avec l'annonce d'hier, on va être à... l'aide à 150 000 familles. On a aussi, puis c'est important de le rappeler, augmenté l'aide sociale aux personnes qui ont des contraintes en emploi de 50 %. 50 % d'augmentation, évidemment, ça va les aider. Ce n'est pas suffisant, il faudrait en faire plus. On a aussi donné un crédit d'impôt de 2 000 $ qui est récurrent aux personnes démunies de 70 ans et plus. On a baissé les impôts aussi. Je sais, c'est contre l'approche de Québec solidaire de baisser les impôts, mais tous ceux qui ont un travail, incluant les employés de la fonction publique, peuvent compter là-dessus.

Maintenant, concernant l'épicerie, déjà notre ministre de l'Agriculture fait un suivi. On a vu que le gouvernement fédéral aussi a invité les grandes chaînes, a demandé des comptes. Donc, Mme la Présidente, je pense qu'il faut aider les Québécois puis il faut suivre ce qui se passe du côté des épiceries.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, le fédéral, là, le fédéral n'a pas fait sa job. Le fédéral n'a pas fait sa job, les données ne sont pas fiables, le Bureau de la concurrence le dit, je le cite : «Le bureau n'a pas été en mesure d'obtenir des données financières complètes et précises.» Le ministre de l'Économie, l'autre fois, il a convoqué les détaillants d'essence de la Capitale-Nationale parce qu'on se doutait qu'il y avait quelque chose de croche qui se passait. Les gens se font avoir à l'épicerie.

Est-ce que le premier ministre est d'accord avec nous qu'on commence par la transparence puis qu'on demande à ces grandes entreprises là d'ouvrir leurs livres?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mme la Présidente, je suis heureux que le cochef de la deuxième opposition parle de transparence en lien avec tout le système de distribution alimentaire parce que, depuis un petit peu plus de deux ans, le Québec a été un des leaders au Canada pour amener une démarche qui va amener à la mise en place d'un code de conduite, un code de conduite qui va s'appliquer à tous les détaillants au Canada.

L'objectif de ce code de conduite là, Mme la députée, c'est de faire en sorte qu'il y ait davantage de transparence, qu'il y ait davantage d'équité au niveau de toute la chaîne de distribution. Puis le bénéfice de tout ça fait en sorte que chacune des entreprises qui va oeuvrer à l'intérieur du secteur de la distribution alimentaire va être en mesure de le faire d'une façon...

La Présidente : En terminant.

M. Lamontagne : ...en santé, qui fait en sorte qu'ultimement ce sont les consommateurs... ça va se refléter au niveau des prix...

La Présidente : Première complémentaire... Deuxième.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le ministre de l'Agriculture nous parle de l'espèce de code de conduite du fédéral. Moi, je m'adresse au premier ministre du Québec puis je demande ce qu'il va faire pour défendre les Québécois. Ça, c'est les profits des magasins d'alimentation, regardez comment ça monte. Cette année, 6 milliards de profits. Pendant ce temps-là, le monde, à la caisse, là, ils font le saut quand ils voient leurs factures.

Est-ce que le premier ministre va défendre les Québécois puis demander à ces grandes entreprises là d'ouvrir leurs livres? La transparence, c'est le strict minimum.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mme la Présidente, dans un contexte où, exemple, 25 % ou 30 % de notre production agricole, de la transformation alimentaire s'en va à l'extérieur du Québec, dans les autres provinces, puis au même principe qu'on a énormément d'aliments qui viennent de l'extérieur du Québec pour justement garnir les étagères des supermarchés puis des lieux de détail au Québec, bien, de s'assurer qu'on met en place un code de conduite qui va venir régir les relations entre les producteurs, les transformateurs et les détaillants au bénéfice d'une plus grande transparence, d'une plus grande équité, bien, le total de tout ça, ça va faire en sorte qu'ultimement, dans le système, le juste prix, le meilleur prix pour le consommateur va être disponible. On retrouve ça dans des pays...

La Présidente : En terminant.

M. Lamontagne : ...comme la Nouvelle-Zélande, on retrouve ça comme... au Royaume-Uni. Alors, c'est quelque chose qu'on cherche à mettre en place...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous.

Protection des droits des locataires

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Le sort de la cession de bail va se jouer dans les prochaines heures. Tout le Québec demande à la ministre de reculer, les villes, les associations étudiantes, les comités logement, Vivre en ville, tout le monde a dit à la ministre de reculer. Les seuls, en fait, qui sont dans le camp de la CAQ, c'est la CORPIQ puis Éric Duhaime.

En pleine crise du logement, là, s'attaquer à la cession de bail, c'est envoyer du monde à la rue, c'est retirer le moyen le plus efficace qu'on a au Québec pour empêcher les hausses abusives de loyer. Selon la Commission des droits de la personne, s'attaquer à la cession de bail, c'est créer un terreau fertile pour la discrimination.

Est-ce que la ministre peut expliquer aux Québécois et Québécoises pourquoi elle veut enlever un droit aux locataires du Québec? Va-t-elle reculer pour protéger les droits des locataires et la cession de bail?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, on est dans l'étude détaillée du projet de loi, qui contient beaucoup plus qu'un article concernant la cession de bail. Encore une fois, il ne faut pas regarder l'ensemble de la crise de l'habitation avec seulement une lunette. Il y a un ensemble de mesures qu'il faut mettre en place pour amoindrir les effets de la crise et surtout pour augmenter l'offre de logements. Parce que c'est ça, la vraie problématique. On fait porter la crise du logement, là, sur l'histoire de la cession de bail, alors que ce sur quoi il faut travailler, c'est sortir les logements encore plus vite que ce qu'on fait actuellement. L'annonce d'hier, 8 000 logements, je n'ai pas entendu beaucoup de félicitations, là, 8 000 unités de logement qui sont annoncées. Je pense qu'on prend la situation vraiment au sérieux, puis on se donne les moyens d'avoir un vrai effet sur la crise. Donc, on augmente l'offre. C'est ça, l'élément central pour amoindrir la crise.

Par ailleurs, tous les éléments qui figurent dans le projet de loi vont être étudiés, là, en étude détaillée. La cession de bail en fera partie. Puis, encore là, il faut arrêter de voir ça... On n'enlève pas un droit aux locataires, on vient leur donner une autre option. Ce qui est important, c'est qu'ils puissent se départir de leur...

La Présidente : Première complémentaire. Je reconnais pour ce faire le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Donc, il semble, Mme la Présidente, que la cession de bail, c'est un détail accessoire. Mais pourquoi alors légiférer sur ce droit qui existe depuis 50 ans? Il n'existe aucune étude sérieuse pour appuyer l'abolition de la cession de bail, là. On ne prive pas le droit de... d'un droit 100 fois reconnu par les tribunaux en se basant simplement sur des anecdotes. S'il y a un problème au marché noir des baux, au Québec, trouvons des solutions ensemble et ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain.

Pourquoi s'attaque-t-elle à un droit détenu par les locataires...

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, le projet de loi contient d'excellentes mesures, notamment en matière d'éviction, pour aider les gens vulnérables. Je l'ai dit dès mes premiers jours en Chambre, je veux aider ces gens-là, il va falloir qu'on agisse, et c'est ce que le projet de loi propose.

Par ailleurs, il y a d'autres amendements qui ont été proposés en matière... pour accélérer les projets d'habitation. Je le répète, la crise du logement, c'est le manque d'offre. Là, certains focussent uniquement sur la cession de bail. C'est accessoire dans tout ça. Il faut aussi tenir compte des droits des deux parties, des locataires, des propriétaires. Alors, moi, c'est ce que je m'efforce de faire, Mme la Présidente, dans le contexte de ce projet de loi là, c'est de maintenir l'équilibre fragile entre les deux parties.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : ...la cession de bail est accessoire, bien, pourquoi légiférer sur cela? Le logement, ce n'est pas un bien comme les autres. C'est écrit dans le Code civil, le droit au maintien d'un logement, c'est fondamental au Québec, là. L'abolition de la cession de bail peut ouvrir la porte à la discrimination dans l'accès au logement, là.

Est-ce que la ministre est là pour protéger les droits des locataires ou la business du logement?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : ...Mme la Présidente. Encore une fois, on regarde seulement d'un point de vue d'une des parties, on considère seulement les locataires, avec des exemples bien spécifiques. Il faut regarder l'ensemble de l'écosystème, Mme la Présidente. Il faut avoir un écosystème qui favorise la construction, la création de plus de logements. C'est ça, l'élément essentiel pour amoindrir la crise qu'on vit. Il manque d'offre, et ça crée toutes les problématiques qui s'ensuivent puis qu'on discute.

Bon, par ailleurs, pour discuter de l'étude détaillée, des articles de loi qui seront modifiés, bien, on va avoir des semaines, là, et des jours devant nous pour faire ça. Donc, on aura la discussion en commission...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...et on en débattra.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Accès à la propriété

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, en 1981, René Lévesque a créé le Programme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle, qui donnait des rabais d'intérêt pour les cinq premières années. En 1982, René Lévesque, à nouveau, lançait le programme Corvée-Habitation, de nouvelles habitations avec des taux d'intérêt fixes et avantageux. En 1988, Robert Bourassa lançait le Programme d'aide à la mise de fonds, des prêts sans intérêt de l'État pour une durée de sept ans. En 1991, à nouveau Robert Bourassa, avec Mon taux, mon toit, on garantissait un taux d'intérêt 3 % plus bas que le taux de la Banque du Canada. Le premier ministre nous disait hier qu'il faut aller revoir ce que Jacques Parizeau disait. C'est ce qu'on a fait. En 1994, il lançait le programme Premier toit, un crédit d'impôt aux premiers acheteurs équivalant à 20 % des intérêts hypothécaires. On peut être d'accord ou non, on peut débattre de ces mesures, mais ils ont tous agi.

En 2023, que fait le premier ministre du Québec pour aider les jeunes, les premiers acheteurs, qui en arrachent comme jamais auparavant?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, j'invite le chef du troisième groupe d'opposition à aller lire les budgets qui ont été déposés depuis cinq ans. Il pourrait voir qu'on a actuellement un crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, qu'on a un régime d'accession à la propriété où on peut retirer 35 000 $, qu'on vient de s'harmoniser avec le fédéral pour créer un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété. Il verrait, s'il lisait ce que le... pas juste ce que les anciens ont fait, mais les actuels, qu'il y a un remboursement de TVQ de 50 % pour les achats de logement de moins de 300 000 $. Il verrait qu'actuellement il y a un remboursement de 36 % de la TVQ pour les locateurs d'immeubles d'habitation résidentiels neufs de moins de 200 000 $. Est-ce que je viens de lui apprendre ça, là?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre nous parle d'un crédit d'impôt pour premier acheteur de 1 500 $. Aïe! Ça, c'est pratique quand tu achètes un condo à 500 000 $, hein? Ce sont des mesures qui n'ont aucune proportionnalité avec la crise qui frappe une génération qui ne pourra jamais devenir propriétaire. Je lui tends la main à nouveau. Les propriétés ont augmenté de 64 % durant le règne de la CAQ. Le prix des propriétés a augmenté. Donc, je lui tends la main.

Est-ce qu'il peut considérer les solutions qui se font ailleurs dans le monde?

La Présidente : ...réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, est-ce que le chef du troisième groupe d'opposition connaît le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété? Est-ce qu'il connaît ce compte-là, ce régime-là? Ça vient d'être mis en place...

Des voix : ...

La Présidente : Article 32...

Une voix : ...

La Présidente : Je suis debout, M. le premier ministre. M. le premier ministre, on veut vous entendre. Je suis debout. Juste vous rappeler, pour le bénéfice des gens qui vous regardent et vous écoutent, et à la maison, ne pas vous interpeler comme ça. On a écouté la question. On veut entendre la réponse. M. le premier ministre, poursuivez la réponse.

M. Legault : Oui, bien, ça s'appelle le CELIAPP. Et puis, oui, on s'est harmonisés à ce qui a été proposé par Justin Trudeau, peut-être pour ça que le PQ ne l'a pas vu passer, là, mais, ensemble, on aide jusqu'à 40 000 $. Combien il propose? 400 000 $? Qu'est-ce qu'il propose?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : ...question, j'ai proposé plein d'options qui se font ailleurs dans le monde, j'ai demandé simplement si le premier ministre voulait les considérer. On n'a toujours pas la même réponse... on n'a toujours pas sa réponse. Mais ce qu'il nous a dit hier, c'est que l'immigration causait... les seuils d'immigration élevés causaient un déséquilibre de l'offre et de la demande en matière de logement. Or, sous la CAQ, on a neuf fois plus de temporaires que sous les libéraux.

Est-ce qu'il peut nous dire c'est quoi, son seuil maximal pour l'immigration temporaire?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je suis content d'avoir la question parce que je veux corriger ce que dit le chef du PQ dans beaucoup d'entrevues. Pour la première fois, les immigrants économiques vont devoir passer un test de français. Le nombre a été limité à 50 000, sauf pour les étudiants qui sont déjà ici. Donc, quand il dit qu'on augmente les seuils d'immigration, bien, ce n'est pas exact, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau. On vous écoute.

Projet de tramway à Québec

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Mme la Présidente, savez-vous combien de projets de transport en commun lancés par la CAQ ont été réalisés? Aucun. Savez-vous combien sont en chantier, des projets lancés par la CAQ? Aucun. Ça, ici, c'est la carte des projets que la CAQ a présentés en 2021 pour la région de la Capitale-Nationale. Ça, c'est pas mal le projet qu'on a actuellement, du projet de transport collectif dans la région de la Capitale-Nationale, un tramway. C'est ce qui reste, c'est ce qui... c'est ce qui est sur la table en ce moment. Et, si la CAQ ne fait rien, bien, on va perdre l'argent du fédéral, puis le projet de la CAQ dans la Capitale-Nationale, ça va ressembler à ça.

La CAQ est supposée être un gouvernement pragmatique. Eh bien, aujourd'hui, ils ont la chance de le montrer. Il y a un projet de prêt. Les pépines sont déjà dans la rue pour les projets... pour les travaux préparatoires. Aujourd'hui, le premier ministre va rencontrer le maire de Québec, le maire Marchand.

Est-ce qu'il peut s'engager à aller de l'avant avec le projet de tramway de notre Capitale-Nationale?

La Présidente : Je vous rappelle que ce que vous avez présenté, ce ne sont pas des tableaux didactiques. Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable, on vous écoute.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Évidemment, je vais commencer par corriger l'amorce de la question de mon collègue, parce qu'il dit qu'il n'y a aucun projet de transport en commun qui est en cours sous la CAQ. Or, c'est faux, Mme la Présidente. Et là je vais commencer, à la satisfaction des libéraux en face, par le prolongement de la ligne bleue, parce que, Mme la Présidente, bien que la planification du projet avait été amorcée sous le précédent gouvernement libéral, on en convient tous, qui l'a porté en réalisation, en réalisation, Mme la Présidente, pas des discours, des études, de la planification, la réalisation par un dossier d'affaires préliminaire au Conseil des ministres, qui a permis d'aller de l'avant avec des travaux préparatoires, qui a permis de lancer l'appel d'offres du tunnelier le 31 janvier dernier? C'est la CAQ, Mme la Présidente. Alors, qu'on se le tienne pour dit, le prolongement de la ligne bleue... D'ailleurs, on est en train de travailler, en commission, sur l'expropriation pour faciliter la réalisation puis diminuer les coûts de la réalisation du prolongement de la ligne bleue, six kilomètres, cinq stations, jusqu'à Anjou.

Prolongement du SRB Pie-IX, Mme la Présidente, encore une fois, ça avait été commencé avant nous, on l'a inauguré jusqu'à Pierre-De Coubertin, mais, jusqu'à Notre-Dame, ça n'avait pas été fait. Les travaux ont débuté le 4 septembre pour le prolongement jusqu'à Notre-Dame, SRB Pie-IX, à Montréal.

Je pourrais continuer longtemps, et je vais aller en complémentaire sur le tramway, mais il y a des projets en réalisation sous la...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : ...projet qui a été démarré par la CAQ, évidemment, j'espère que la ministre a bien entendu. Le premier ministre, lui, de son côté, nous a habitués à un nationalisme qui est d'aller chercher de l'argent au fédéral. Là, on a 4 milliards qui sont là, sur la table, prêts à être utilisés pour un projet emballant, un projet qui est structurant pour le Québec et pour la région de Québec.

Est-ce que le premier ministre va laisser cet argent-là aller ailleurs, dans des projets qui vont se réaliser, éventuellement, à Hamilton, à Calgary, des projets pour lesquels il va y avoir des augmentations de coûts, par ailleurs, aussi? Est-ce que c'est ça, le plan de la CAQ? Est-ce que c'est ça, son nationalisme?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Enfin, donc, sur le tramway... Puis je suis contente qu'il aborde la question du fédéral sur le tramway, parce que je vais utiliser le micro aujourd'hui pour rétablir les faits une fois pour toutes. On est heureux quand le gouvernement fédéral participe à nos projets de transport collectif. Ils l'ont fait dans la ligne bleue, ils l'ont fait dans le SRB Pie-IX. Et j'ajoute que, dans le précédent gouvernement... dans le précédent mandat, c'est-à-dire, on a aussi allongé l'argent pour avoir le prolongement du REM jusqu'à l'aéroport de Montréal, qui sera en fonction en 2027. Donc, quand on nous dit, Mme la Présidente... Et ça aussi, c'est en réalisation, la branche vers l'aéroport de Montréal, du REM. Alors, l'amorce de la précédente question du député est très inexacte.

Donc, sur la portion fédérale, on salue la contribution. Or, la contribution attachée, confirmée du fédéral, à ce jour...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...pour le tramway est de 1 440 000 000 $, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Le fédéral l'a répété, il va être là, il est présent, il va répondre présent pour 4 milliards de dollars. Cet argent-là, est-ce qu'on le laisse partir à Calgary, à Hamilton pour réaliser d'autres projets de transport collectif? Est-ce qu'on laisse cet argent-là aller ailleurs au Canada? Est-ce que c'est ça, le nationalisme de François Legault... du premier ministre? Est-ce que c'est ça, son nationalisme, de laisser l'argent aller ailleurs? On a de l'argent disponible sur la table. Ils ne vont pas se battre pour aller le chercher pour un projet qui est important pour la Capitale-Nationale? C'est ça? Vraiment?

La Présidente : La réponse... on écoute la réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Puis le nationaliste de Québec solidaire, est-ce que c'est de prendre la défense aveuglément du fédéral, alors que je viens de lui dire que, contrairement à ce qu'il affirme et contrairement à certains libellés volontairement nébuleux, l'argent qui est attaché est de 1 440 000 000 $? Quand ils disent que le 4 milliards est attaché, c'est le coût du projet. Ils ont attaché leur contribution sur un projet évalué à 4 milliards, à l'époque, qui est maintenant à 8,4 milliards. Donc, le même 1 440 000 000 $ du fédéral est maintenant sur un projet de 8,4 milliards. Je ne sais pas si le député suit toujours, là, mais ça, ça fait 17 % de contribution. C'est ça, la réalité, Mme la Présidente, qu'il n'en déplaise ou non, mon collègue des Infrastructures pourrait confirmer, c'est avec lui qu'on est en train de négocier tout ça.

Alors, Mme la Présidente, on va aller, cet après-midi...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...le premier ministre et moi, rencontrer le maire de Québec, on va écouter ce qu'il a à nous dire. L'important, c'est...

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Bourassa-Sauvé. On vous écoute.

Développement de la filière batterie

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, le 4 mars 2022, le ministre de l'Économie, il était fier. Il était fier parce que BASF, donc, une entreprise de fabrication et de recyclage de batteries, venait s'installer chez nous, à Bécancour. Il a même publié sur les médias sociaux : «C'est un ambitieux projet qui va marquer l'économie du Québec pour les prochaines décennies.»

Mais, à peine un an et demi plus tard, Mme la Présidente, le ministre de l'Économie, bien, il changeait son fusil d'épaule, son discours est complètement différent, il nous dit : Bof! bien, ils regardent ailleurs, ce n'est pas grave. «J'espère qu'ils ne viendront pas, parce qu'on n'a plus de place.» Méchant 360, Mme la Présidente!

Mais surtout j'ai une question pour le ministre de l'Économie. Il n'arrête pas de nous vanter les mérites de son écosystème de batterie, il nous dit que son écosystème, il est robuste. Comment ça se fait que, vu la robustesse de cet écosystème... que l'entreprise, elle n'arrive pas à se trouver de clients? Il nous dit : J'ai d'autres projets plus pertinents.

En fin de compte, est-ce que le départ probable de BASF, bien, ça laisse présager d'autres départs? Est-ce que c'est... ça met à mal l'écosystème de la filière batterie?

Des voix : ...

La Présidente : La réponse du ministre de... — pas de commentaire après la question — du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. On vous écoute.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, j'aimerais juste reconfirmer que le projet de la filière batterie, qui est rendu présentement à plus de 15 milliards d'investissement, possiblement un autre 15 milliards qui s'en vient... Je sais que c'est difficile pour le Parti libéral de comprendre ça, parce que, sous leur régime, pendant 15 ans, ils n'ont jamais vu la couleur de projets de telle envergure.

Deuxièmement, deuxièmement, ce que le Parti libéral ne comprend pas, c'est que BASF était le premier cathodien qui venait ici, au Québec. Nous en avons trois depuis. On a GM-Posco, on a Ford-Ecopro puis on a Northvolt. J'ai dit clairement, hier, qu'on n'a pas besoin d'un quatrième cathodien, le succès est déjà présent. Le terrain qui est alloué à BASF peut être disponible pour plusieurs autres projets qui attendent, parce que nous devons avoir la gestion prudente des mégawatts et la gestion prudente de l'intégration complète de la filière batterie. Nous sommes dans une excellente position, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre attention. Bonne fin de journée à toutes et à tous.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Tel que mentionné et en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de rendre conditionnel le prêt pardonnable de 436 millions de dollars à l'entreprise Northvolt, à l'approvisionnement auprès de fournisseurs québécois pour sa production au Québec, particulièrement dans le secteur des minerais.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : ...pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : À la bonne heure. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député de Maurice-Richard, le député de Marguerite-Bourgeoys et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que les contribuables québécois ont investi plus de 4,1 milliards de dollars jusqu'à maintenant pour développer la filière batterie au Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande en conséquence au gouvernement et à Investissement Québec d'imposer, dans une optique de nationalisme économique, des seuils minimaux d'approvisionnement en contenu québécois dans le développement de la filière batterie au Québec.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant le gouvernement et je reconnais M. le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

Souligner la Journée des vétérans autochtones

M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le chef du troisième groupe d'opposition, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale souligne la contribution des vétérans autochtones à l'occasion de leur journée, soit celle du 8 novembre;

«Qu'elle souligne également le courage dont ont fait preuve près de 12 000 hommes et femmes des Premières Nations et Inuit qui ont servi lors des grands conflits;

«Qu'elle rende hommage à ces vétérans autochtones qui ont servi la cause de la liberté, de la justice et des droits humains;

«Qu'elle insiste sur le fait que les Premières nations et Inuit ont dû surmonter de nombreux défis supplémentaires pour porter l'uniforme puisqu'ils devaient apprendre une nouvelle langue, s'adapter aux différences culturelles et s'éloigner de leurs communautés;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence afin de ne jamais oublier nos militaires et nos vétérans [qui sont] décédés, blessés pour protéger notre démocratie. Ils sont tombés — M. le Président — [mais ils ne doivent jamais être] oubliés. Je me souviens.»

Alors, à nos vétérans autochtones, je dis : Merci, «thank you», «meegwetch», «nia:wen», «tshinashkumitnau», «tiawenhk», «woliwon», «wliwni», «wela'lin», «nakurmiik». Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Alors, Mmes et MM. les députés, je vous demanderai, s'il vous plaît, de bien vouloir vous lever et d'observer une minute de silence en mémoire de nos vétérans autochtones.

• (10 h 56 — 10 h 57) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je vous remercie. Veuillez prendre place.

Pour la prochaine motion, je reconnais un membre de l'opposition officielle et je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

Demander au gouvernement fédéral d'augmenter
sa cible d'immigration francophone
hors Québec à 12 % dès 2024

M. Derraji : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le chef du troisième groupe d'opposition, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement fédéral s'est doté d'une cible de 6 % pour l'immigration francophone hors Québec en 2024;

«Qu'elle déclare que cela est nettement insuffisant pour favoriser l'essor du français au Canada;

«Qu'enfin, en solidarité avec l'ensemble des communautés francophones au Canada ainsi qu'avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, elle demande au gouvernement fédéral que cette cible soit portée à 12 %, et ce, dès 2024.»

Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Je vous demande un vote électronique, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. Alors, j'invite l'ensemble des collègues députés à bien vouloir utiliser le boîtier et à enregistrer leur vote dès maintenant.

Alors, le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 111

Contre : 0

Abstention : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée au cabinet du premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau, au ministre fédéral de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait selon votre demande, M. le leader de l'opposition officielle.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! Je m'excuse, M. le leader adjoint du gouvernement. Je vais demander aux collègues, s'il vous plaît, de bien vouloir quitter en silence pour permettre la poursuite des travaux ici, au salon bleu. J'aimerais entendre les propos du leader adjoint du gouvernement. Alors, merci de votre précieuse collaboration. M. le leader adjoint, veuillez poursuivre.

M. Caire : ... — merci, M. le Président — donc, la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 22, loi sur l'expropriation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 16 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je cède la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, hier, j'ai essayé de faire un point sur deux projets de loi, et, encore une fois, aujourd'hui, je suis dans l'obligation de faire un autre point sur un autre projet de loi. Et aujourd'hui j'ai écouté attentivement la motion présentée par le gouvernement, que nous avons tous appuyée, mais là j'ai des questions par rapport au projet de loi n° 32, et le projet de loi n° 32, ça concerne la Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux. Pas besoin de faire la genèse que c'est très important, nos collègues, ils ont insisté. Ça a été présenté le 9 juin 2023 par le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit. Les consultations se sont tenues les 12 et 13 septembre dernier. En fait, ça fait deux mois que nous avons terminé nos consultations. C'est fini, les consultations. Le principe du projet de loi aurait pu être appelé à compter du 19 septembre dernier. On est quoi, on est le 8 novembre. Je ne vais pas répéter encore ce que j'ai dit hier, M. le Président. Il reste trois semaines, 11 jours, semaine de circonscription la semaine prochaine. Encore une fois, il n'y a aucune indication de la part du gouvernement pour étudier ce projet de loi qui est très important. Il a été déposé, je tiens à le rappeler, le 9 juin 2023. Les consultations se sont tenues le 12 et le 13 septembre. Mais, encore une fois, je me demande comment le gouvernement va gérer l'agenda parlementaire les trois prochaines semaines.

Je sais que le ministre a eu beaucoup de critiques par rapport à ce projet de loi, surtout venant des communautés autochtones, surtout concernant le Principe de Joyce qui ne figure pas dans le projet de loi n° 32. Mais, M. le Président, on s'entend, on arrive à la fin de la session parlementaire. Au-delà de ce projet de loi, parce que j'ai énuméré hier deux... c'est un autre projet de loi, je veux juste savoir c'est quoi, l'intention du gouvernement d'appeler le projet de loi d'ici la fin de la session.

Et ça commence à faire qu'on a beaucoup de projets de loi. Je ne sais pas comment le gouvernement va prendre en considération qu'il reste trois semaines. On va enlever la semaine prochaine, de circonscription. Et, avec la quantité énorme de projets de loi qu'on a sur la table, on n'a, encore une fois, rien reçu de la part du gouvernement concernant la suite, c'est quoi, la priorité. Est-ce qu'on va appeler... ils vont appeler le 32? Est-ce qu'on va parler de la DPJ? Est-ce qu'on va s'attaquer à la fiscalité municipale? Est-ce qu'on va régler la demande de la cybersécurité du leader adjoint du gouvernement?

Il y a pas mal de projets de loi sur la table. Nous, ce qu'on demande, pour jouer bien notre rôle en tant que législateurs : Donnez-nous la chance d'avoir un agenda très clair parce qu'on veut jouer notre rôle. Nos collègues sont prêts. Nos collègues, ils veulent étudier les projets de loi. Mais on ne peut pas naviguer dans l'abstrait, sachant qu'il y a des projets de loi que l'étude détaillée n'a pas commencé, sachant que, je viens de vous le dire, des projets de loi déposés depuis le 9 juin... sachant que des consultations se sont tenues. Décembre approche. Les communautés autochtones se posent la question. C'est quoi, l'intention du législateur? Est-ce qu'on va aller de l'avant? Est-ce qu'on va ajouter le Principe de Joyce? Qu'est-ce qu'on va faire?

Là, c'est des questions sérieuses, et, nous, ce qu'on appelle, ce qu'on demande au gouvernement : Prenons le temps, s'il vous plaît, le plus tôt possible, pour qu'on donne les orientations à nos collègues pour qu'on puisse faire nos travaux et gérer nos travaux correctement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le leader adjoint du gouvernement, en réponse.

M. Caire : Oui, M. le Président. Très rapidement, parce que c'est essentiellement la même question qu'hier, donc je ferai essentiellement la même réponse. D'abord, je salue l'opposition officielle, qui est pressée d'adopter l'ensemble des pièces législatives du gouvernement. Nous entendons lui donner satisfaction. Maintenant, il constatera comme tout le monde que nos commissions siègent, et donc les commissions fonctionnent à plein régime. Et nous aurons les discussions avec les différents cabinets des leaders pour faire avancer l'agenda législatif, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Oui. Merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement. Rapidement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Oui, rapidement, M. le Président. L'opposition officielle, et je tiens à le réitérer, nous sommes prêts à étudier les projets de loi, les amender, parce que, on peut le constater, il y a des projets de loi, je ne vais pas utiliser le mot «brouillon», mais ils sont complètement changés et dénaturés avec les amendements. Ce qu'on veut, c'est justement ne pas être brouillons, prendre le temps nécessaire pour les étudier, parce qu'on ne veut pas arriver à ce que, le gouvernement, la seule solution qui reste, c'est un bâillon. On ne veut pas en arriver là, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader de l'opposition officielle. Alors, j'invite évidemment les collègues, les leaders, de se parler en dehors du salon bleu pour pouvoir établir l'horaire et tout.

Affaires du jour

Et, pour la suite de nos travaux, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président. Pouvez-vous appeler l'article 11 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 28

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Avec plaisir. À l'article 11 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles.

Y a-t-il des interventions? Oui. Je reconnais M. le député de Gaspé.

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer. Toujours un plaisir de participer activement à l'avancement de nos projets de loi en votre compagnie. Salutations particulières également à mes collègues parlementaires. Et puis je m'en voudrais d'oublier mon ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Merci beaucoup pour m'offrir cette...

Des voix : ...

M. Sainte-Croix : Oui, merci pour m'offrir cette belle opportunité, là, de participer activement à l'avancement de nos projets de loi.

Vous savez, le monde agricole, M. le Président, c'est un monde qui, dans l'histoire du Québec, là, revêt une importance pour le moins particulière en termes de ruralité, bien évidemment, en termes d'occupation du territoire, en termes de patrimoine, hein, autant au niveau humain, bâti, le paysage. Bref, je considère, moi, la question agricole, dans le Québec d'hier puis dans celui d'aujourd'hui, de façon très particulière. Je viens d'un milieu rural moi-même. J'ai été élevé toute ma vie... On est là, chez nous, en Gaspésie, depuis plus de deux siècles. On occupe le territoire d'un point de vue très particulier, hein, sur le long d'une côte, avec des peuplements historiques, la plus vieille région humaine du Québec. Donc, la ruralité a toujours été quelque chose de très important pour moi. C'est ma réalité quotidienne, c'est les gens que je côtoie, c'est mon rapport à la vie quotidienne dans le Québec que j'habite.

• (11 h 10) •

La ruralité, c'est aussi un monde particulier, un monde où les réalités quotidiennes divergent beaucoup de ce qu'on peut entendre dans l'actualité, voir dans l'actualité. Et puis, bien, je trouve important, là, à toutes les fois qu'on pose un geste concret au niveau du monde agricole, nommément, mais on pourrait le dire aussi du monde forestier, du monde minier, du monde des pêches, à toutes les fois qu'on pose un geste important en termes de... légal, de législation, bien, l'idée, c'est de faire avancer le monde rural.

Et puis je considère que le projet de loi n° 28, bien qu'il soit très modeste, permet un avancement quand même très important, important au sens où le projet de loi n° 28 considère principalement deux lois, touche trois articles, essentiellement, mais permet d'inscrire le monde agricole dans une certaine forme de modernité, va permettre de mieux considérer, dans le fond, les enjeux d'aujourd'hui au niveau de ses modifications aux lois et va faire en sorte de structurer, pour la suite des choses, le monde agricole au niveau de ses commettants, principalement.

C'est une industrie, l'agriculture, qui, comme bien d'autres, mais particulièrement celle de l'agriculture, est en profonde mutation, mutation en termes d'exploitation agricole, mutation en termes de mise en marché, bien évidemment, mutation aussi au niveau, principalement, là, des changements climatiques. S'il y a une industrie qui, à tous les jours, relève des défis monumentaux face aux changements climatiques, c'est bien le monde agricole. Ces considérations-là sont importantes actuellement mais aussi pour la suite des choses, considérant que ces défis-là sont au quotidien, sont appelés aussi à prendre de plus en plus de place dans le quotidien d'une exploitation agricole. Et puis, bien, il faut toujours ramener ça aussi au fait que ça a changé depuis un siècle, M. le Président. L'agriculture, le monde agricole en général s'inscrit dans une dynamique de mondialisation, de globalisation des marchés, et il faut le considérer dans nos projets de loi d'aujourd'hui.

Je le disais, projet de loi relativement modeste, mais avouons que la modestie a aussi ses vertus. Et puis je suis très fier, dans le fond, de voir ce projet-là cheminer à travers nos travaux, parce que, comme je le disais d'entrée de jeu, c'est un projet de loi qui aura un impact significatif pour la suite des choses et très structurant pour le monde agricole. Donc, prenons pour acquis, en termes de point de départ... La loi agricole date de 1972. On parle donc d'un demi-siècle, là, d'évolution du monde agricole. Donc, un demi-siècle, dans le monde d'aujourd'hui, c'est quand même assez long. Les choses changent rapidement, les choses changent aussi de façon globale. Donc, ce n'est pas, je pense, un luxe de revisiter nos lois. Et, à ce niveau-là, je suis très fier, là, de l'avancement qu'on fait au niveau du projet de loi n° 28. On s'entend, un demi-siècle plus tard, en termes d'enjeux, et je pense que j'en ai dressé quelques-uns, en termes de réalités, bien, la loi était désuète, si on considère les modèles agricoles qui existent aujourd'hui, qui sont appelés à exister, à prendre de l'ampleur et à façonner le Québec de demain.

Essentiellement, lorsqu'on regarde le projet de loi n° 28, bien, on va s'adresser, en termes d'objectifs visés, en ce qui regarde la flexibilité pour établir les montants des cotisations obligatoires de nos cotisants. Donc, c'est quand même quelque chose de très important. Aussi, on introduit la possibilité, là, de mettre en place de nouveaux paramètres tels que la taille des entreprises, les volumes, la superficie cultivée, ou autres, qui permettront plus d'équité envers l'ensemble des producteurs.

C'est important de le dire, M. le Président, c'est un projet de loi qui ne sort pas, là, d'un chapeau. Ça a été... c'est demandé depuis un certain temps, c'est attendu par le monde agricole et puis ça a fait l'objet d'un consensus très fort, très solide. Et puis, d'une part, bien, on est très fiers de ça, au sens où la loi s'est jasée, hein, de différentes façons, depuis un certain temps, donc il y a un consensus fort derrière ce geste-là. Et puis il faut aussi le souligner, je lève mon chapeau, là, à l'UPA, qui s'est assurée d'aller chercher un consensus très fort, une concertation auprès de ses membres, pour faire en sorte que ce projet-là chemine de façon très positive et accouche dans des conditions, là, optimales. Donc, je le disais, des changements voulus, des changements attendus, des changements utiles pour la suite des choses, et on est très fiers, là, d'accompagner notre monde pour la suite des choses.

Au niveau des consultations, parce que je pense que c'est un élément très important qui fait en sorte qu'on est ici aujourd'hui, on parle, là, de consultations particulières qui ont eu lieu, essentiellement, le 19 octobre dernier. Et puis on a reçu cinq groupes en consultations et on a écouté attentivement l'UPA, la FRAQ, la CAPE, l'Association des producteurs maraîchers du Québec et l'association québécoise des producteurs de fraises et de framboises. D'une part, c'était très intéressant d'écouter ces gens-là, de discuter. Ils nous ont fait part, à travers des mémoires aussi, de leurs préoccupations sur le projet de loi, les modifications que nous avons mises de l'avant. Et puis, bien, au-delà des mémoires, au-delà des écrits, le fait d'échanger, le fait aussi d'interagir avec les oppositions, que je salue — on a eu un beau travail à ce niveau-là aussi, une belle collaboration, une belle concertation pour améliorer notre projet de loi — bien, ça a été très intéressant, là, d'entendre de vive voix les préoccupations de notre monde agricole.

Ce qui ressort, essentiellement, au niveau des consultations, bien, l'ensemble des parties prenantes, comme je vous le disais, accueille de façon très favorable les modifications au projet de loi n° 28. Très fier aussi que notre monde a été en mesure, là, de considérer l'intérêt commun, l'intérêt général à travers ce processus-là. Pas toujours facile, on va se le dire, hein? Concerter, faire en sorte de cheminer de façon positive et consensuelle, c'est toujours un défi. Une belle collaboration, et ça, je pense que c'est très important qu'on se le dise, entre les groupes du secteur agricole et le gouvernement. Donc, là aussi, c'est très important, pour la suite des choses, de s'assurer, là, d'avoir un dialogue ouvert et d'arriver à des compréhensions communes de nos enjeux. Donc, très fier à ce niveau-là aussi, M. le Président.

Ça nous a permis aussi de mettre en lumière toute la concertation qui existe dans le monde agricole. Donc, ça aussi, je pense qu'on ne prend pas assez souvent la peine de le dire, il y a des instances, il y a des processus, il y a des gens qui travaillent très fort pour faire en sorte de dialoguer, d'arriver à des consensus. Et puis, dans le cadre du projet de loi n° 28, bien, ça donne des résultats très probants. Donc, on souligne ça bien bas, très heureux.

Le gouvernement a besoin d'alliés, parce qu'il faut se le dire, hein, dans la suite des choses, on est là, nous, pour accompagner. On est le législateur et on fait en sorte que nos lois, quelque part, font en sorte que l'industrie progresse, l'industrie avance, et donc c'est l'objectif qu'on visait avec ce projet de loi là. Deux amendements ont été suggérés par les groupes. Un a été retenu, l'autre a été mis de côté, considérant que, par le biais des discussions, par le biais de l'analyse de nos lois, on est arrivés à la conclusion qu'il n'était pas nécessaire, le deuxième.

J'y vais avec le premier, donc l'article 1 du projet de loi, au niveau du taux d'intérêt pour les contribuables... les contributions, pardon, non payées. Donc, après analyse de la Régie des marchés agricoles et de l'instance MAPAQ, il y avait comme une zone un peu floue, un peu grise à ce niveau-là, et puis un amendement a été soumis et adopté à ce niveau-là. Ça nous amène à prévoir explicitement que des intérêts peuvent être fixés dans le règlement établissant la contribution prévue, à l'instar de ce qui est prévu pour les offices. Donc, ça, ça favorise une certaine équité au niveau des cotisations et puis, bien, ça permet, là, d'aller de l'avant avec les taux fixés pour s'assurer que ce soit conforme aux objectifs qu'on vise.

Le deuxième amendement qui avait été proposé, comme je vous le disais d'entrée de jeu, n'a pas été jugé nécessairement... nécessaire, considérant qu'il est déjà existant. Donc, le pouvoir de demander selon certains critères, là, au niveau du calcul de la contribution, fait en sorte que l'amendement n'a pas été jugé nécessaire. La Régie des marchés agricoles, et le MAPAQ, s'est assurée que les groupes pouvaient déjà faire ce qu'ils souhaitaient, et c'est bel et bien le cas à ce niveau. Donc, on peut aller chercher l'information dans le cadre de la loi actuelle, et ça fait en sorte qu'on a pu mettre de côté cet amendement-là.

Ce qu'on vise essentiellement avec le projet de loi n° 28, et je m'arrêterai là, M. le Président, donc : tenir compte de la réalité agricole d'aujourd'hui, c'est très important, le monde agricole a évolué, comme bien d'autres, mais celui... la réalité rurale du monde agricole est quelque chose qui a été pris en considération dans ce projet-là; la pérennité, hein, favoriser la pérennité du secteur agricole, un objectif très important, là, pour la suite des choses; encourager la diversité des modèles agricoles, parce que, comme je le disais d'entrée de jeu, c'est une industrie qui évolue sensiblement rapidement, et on a des nouveaux joueurs, des nouvelles réalités, autant climatiques que de mise en marché, les besoins de la consommation évoluent à ce niveau-là aussi, donc favoriser cette diversité-là; enfin, ultimement, là, oeuvrer pour le développement de la vitalité économique du Québec et principalement aussi de ses régions.

Donc, voilà, M. le Président. Très heureux d'avoir participé à l'évolution de ce projet de loi là et très fier d'accoucher, aujourd'hui, d'un projet de loi consensuel et qui est très bien reçu par l'ensemble de nos producteurs agricoles. Merci beaucoup, M. le Président.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Gaspé. Et je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant, et ce sera M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci beaucoup, M. le Président. Bon mercredi. Je suis content de parler d'agriculture... en fait, je suis content à chaque fois que je parle d'agriculture, M. le Président, parce que c'est... Je ne sais pas, vous, mais moi, quand je pense à ma circonscription, là, il y a toutes sortes de gens qui me viennent en tête, je pense aux infirmières... aujourd'hui, je pense que tout le monde pense aux infirmières, mais je pense aux infirmières, je pense aux entrepreneurs, je pense à tous les gens, là, qui font en sorte que la circonscription de Pontiac, c'est la circonscription de Pontiac. Puis un des premiers groupes qui me viennent toujours en tête, c'est les agriculteurs. Peut-être que c'est parce que... c'est peut-être à cause de la réalité géographique du territoire, c'est peut-être à cause de leur dynamisme, c'est peut-être à cause de notre proximité quotidienne avec eux, avec leurs terres, mais c'est effectivement un des premiers groupes qui me viennent toujours en tête. Alors, je suis content de pouvoir en parler encore aujourd'hui.

J'entendais le collègue de Gaspé nous dire que, bien, il était temps de s'y mettre, la loi est désuète. Effectivement, et, vous le savez comme moi, M. le Président, ce n'est pas la seule affaire, en agriculture, qui est désuète. Ça fait des semaines et des semaines qu'on parle des programmes du ministère de l'Agriculture, des programmes de La Financière agricole. Alors, oui, aujourd'hui, on fait un pas pour, disons, pallier à cette désuétude d'une partie de l'ensemble de nos programmes agricoles, programmes et réglementations agricoles, mais il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup plus à faire.

Alors, ceci étant, l'initiative qui est présentée à travers le projet de loi, là, c'est une bonne initiative. C'est une initiative qui a été demandée pas une fois, mais trois fois par L'Union des producteurs agricoles. Alors, je pense que, de leur côté et du côté des gens qu'on a entendus en commission parlementaire, c'est un bon pas vers l'avant. Puis essentiellement ce que ça vient faire, c'est juste donner des pouvoirs à l'UPA, aux différents groupes, de cotiser... de calculer des contributions de façon différente. Parce qu'aujourd'hui les contributions des agriculteurs à l'UPA, bien, c'est soit 400 $ ou 800 $. Là, on vient de leur donner la possibilité de jouer dans la formule, de changer la formule, d'en discuter entre eux, de s'assurer que la plupart, peut-être pas tout le monde, est confortable, mais qu'il y ait un consensus général autour de la chose. Alors, ce qu'on comprend, c'est que les cotisations devraient maintenant varier dans une fourchette, là, de 300 $ à 1 200 $ environ, ce qui permet, effectivement, de mieux refléter la réalité agricole d'aujourd'hui, qui n'est pas celle que nos parents et nos grands-parents ont connue.

Le ministre nous a fait rire en... bien, en fait, moi, il m'a fait rire, je ne sais pas s'il a fait rire ses collègues, mais il m'a fait rire, en commission parlementaire, quand il disait essentiellement, et il l'a répété à plusieurs reprises : Ce n'est pas moi qui vais prendre la chaleur là-dessus. Là, essentiellement, ce qu'il disait à l'UPA, là, c'est : Réglez-vous entre vous autres, assurez-vous que tout le monde... pas mal tout le monde est d'accord, parce que moi, je ne suis pas prêt à prendre la chaleur là-dessus, alors il faut que ça vienne de vous. Bon, ça faisait déjà trois fois que ça venait d'eux autres, d'ailleurs, ils l'avaient proposé à plusieurs reprises, alors je ne pense pas que la ministre n'avait trop, trop à s'inquiéter. Mais je pense que ce que le ministre essayait de nous véhiculer, c'est qu'il faut trouver une formule qui va convenir relativement à à peu près tout le monde.

Et les scénarios qui nous ont été présentés par l'UPA, je suis sûr qu'il y en a, des agriculteurs, qui vont se dire : Je n'ai pas les moyens, aujourd'hui, ma réalité financière ne me permet pas d'augmenter la cotisation. Mais il y en a d'autres, également, qui vont se dire : Moi, je n'ai pas de problème parce que je le sais que ça va profiter à la relève, je le sais que ça va profiter à des nouveaux agriculteurs qui essaient de s'investir et pour qui ce n'est pas facile en ce moment. Alors, l'UPA a fait son travail, les différents groupes qui sont venus présenter en commission ont fait leur travail, et ça nous a permis, à nous, par la suite, de travailler le projet de loi et de s'assurer qu'il reflète le mieux possible la réalité et la nécessité du milieu agricole.

Maintenant, il y a essentiellement une chose, dans ce projet de loi là, on vient dire : L'UPA va pouvoir modifier la façon qu'ils calculent pour refléter la réalité agricole, c'est-à-dire que les plus petits n'auront pas à payer autant que les plus grands. Et, comme le collègue de la Gaspésie disait, ils vont pouvoir calculer de façon différente, c'est-à-dire ils vont pouvoir se baser sur la superficie. Par exemple, sur la superficie, ce que l'UPA nous soumet, c'est qu'ils vont vouloir calculer sur le revenu brut. Et la demande qu'on a entendue à répétition, que ce soit de l'UPA elle-même, que ce soit l'Association des producteurs de fraises et framboises, que ce soit de la part des producteurs maraîchers, c'est de s'assurer qu'on puisse avoir les données pour faire ce calcul-là.

Maintenant, la régie nous a dit hier que c'était implicite. Pourtant, M. le Président, on a pris le temps de le faire de façon explicite pour tous les groupes qui ont... tous les secteurs où il y a un plan conjoint. Alors, on continue de s'expliquer mal, quand tous les groupes viennent nous dire la même chose, c'est-à-dire : Assurons-nous de le faire de façon explicite dans la loi, pourquoi le ministre, lui, nous dit : Non, je ne peux pas le faire. La protection aurait juste été plus claire, la possibilité d'aller chercher cette information-là sans avoir besoin de passer par un recours, de passer par la régie aurait été plus simple, selon nous, mais, bon, le ministre fait son choix. J'espère que ça va fonctionner de la façon qu'il nous a présentée en commission, mais on choisit l'avenue... on choisit, comme l'a dit un président de commission qu'on aime bien ici, de passer par Drummondville pour aller en Beauce. Ce n'est peut-être pas toujours la meilleure chose à faire.

Maintenant, M. le Président, j'entends déjà le ministre de l'Agriculture, à la conclusion des différentes étapes législatives du projet de loi, nous dire : Bon, un autre crochet pour le monde agricole, on est donc bons, on en fait donc beaucoup, on investit donc énormément. Ce à quoi, M. le Président, je lui rappellerais que, s'il fait des investissements en agriculture, ces jours-ci, c'est parce qu'il se base sur la politique bioalimentaire qui avait été développée par Laurent Lessard. Mais là, aujourd'hui, il va nous dire : Parfait, un autre crochet, une autre corde à mon arc, parce qu'il vient modifier la possibilité de combien l'UPA peut charger comme contribution. D'accord. C'est un programme qui ne coûte absolument rien au gouvernement. Tout ce que ça a coûté à la partie gouvernementale, là, c'est deux jours en commission parlementaire, c'est tout.

Alors, d'un côté, on peut faire des actions petites, comme l'a dit le député de Gaspé, qui peuvent avoir un impact positif, qui vont, je n'en ai aucun doute, avoir un impact positif, mais, de l'autre côté, M. le Président, tout ça est annulé, là, par ce que la ministre des Transports a fait hier. De permettre que les terres agricoles soient expropriées sans aucun avis de la CPTAQ, M. le Président, ça vient rendre nulles les avancées que le ministre fait aujourd'hui. Dans le contexte global de ce qu'on fait pour le milieu agricole, là, on leur donne un petit morceau puis on vient leur en enlever d'autres choses.

Savez-vous ce qui va se passer, à la longue, avec ce que la ministre des Transports a proposé hier, a adopté hier? Il va se passer qu'un agriculteur va pouvoir se faire exproprier sans avoir l'avis de la CPTAQ et que, des mois, voire des années plus tard, quand il va y avoir l'avis de la CPTAQ ou quand il n'y aura rien qui va avoir été fait, bien là, peut-être que l'agriculteur va pouvoir racheter sa terre à gros prix. Si vous pensez que ce gouvernement-là aide les agriculteurs, vous vous trompez, M. le Président. Si vous pensez qu'il y a une considération à la grandeur des banquettes gouvernementales sur l'agriculture, vous vous trompez, M. le Président.

On leur en donne un petit bout d'un côté, on leur en enlève un gros bout de l'autre. Puis ça, M. le Président, ça reflète la pensée du côté du gouvernement de la CAQ. Ça reflète le fait, là, que le ministre de l'Agriculture, bien oui, il va en donner quand ça ne lui coûte rien, quand ce n'est pas trop de trouble, mais il n'a aucune influence sur le reste de son gouvernement. Puis c'est ça qui va se passer, il va y avoir des agriculteurs qui vont perdre, pas à cause de ce projet de loi là, à cause des changements législatifs qui s'opèrent dans d'autres parties du gouvernement.

Alors, si le gouvernement, aujourd'hui, là, se donne une tape dans le dos, se félicite pour le travail qu'ils font pour les agriculteurs, bien, moi, je leur dis : Je m'excuse, mais hier, au net, c'est une perte pour les agriculteurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Pontiac. Je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant. Alors, il n'y en a pas.

Mise aux voix du rapport

Alors, le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles portant sur le projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement pour la suite de nos travaux.

M. Caire : Oui, M. le Président. Je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures pour la motion du mercredi.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, afin de permettre le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 30)

(Reprise à 15 h 01)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi à toutes et à tous. Je vous invite à prendre place. Nous allons commencer nos travaux.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
de procéder à une enquête sur les marges de profit
des détaillants du secteur de l'épicerie

Alors, la suite des affaires du jour. Aux affaires inscrites par les députés de l'opposition... À l'article 43 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Maurice-Richard présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'augmentation fulgurante des prix des aliments dans les épiceries du Québec;

«Qu'elle souligne que le gouverneur de la Banque du Canada a récemment déclaré en commission parlementaire fédérale avoir remarqué que les entreprises sont beaucoup plus disposées à augmenter leurs prix ces derniers temps, notamment dans le secteur de l'épicerie, et que par conséquent, "les ménages absorbent [...] beaucoup plus [d'impact] inflationniste";

«Qu'elle rappelle que le 26 juillet dernier, Statistique Canada mentionnait que "les hausses des marges des grossistes et des détaillants ont toutes contribué à la croissance constante des prix des aliments";

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de déclencher une enquête sur les marges de profits des détaillants du secteur de l'épicerie.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Maurice-Richard s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 48 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 23 min 37 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 28 min 53 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s sont allouées à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Maurice-Richard.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Merci, M. le Président. On est donc ici aujourd'hui pour parler du coût de l'épicerie. Comme vous le savez, M. le Président, l'inflation a fait des ravages dans notre société depuis maintenant plus de deux ans. Comme vous le savez, la troisième composante la plus importante après le logement et le transport, c'est l'épicerie. Et c'est elle qui a vu son inflation à elle absolument exploser. Elle était encore de 6,7 % en septembre 2023. Sur quatre ans, on a vécu une augmentation de 25 % pour un taux composé annuel de 5,8 %.

En parallèle avec ces augmentations de coûts pour les Québécoises et les Québécois, les profits des magasins d'alimentation ont explosé depuis la pandémie. 6 milliards de dollars cette année, M. le Président. Si on voit sur ce graphique, en 2019, on était à 2,4 milliards, ensuite, 3,4 milliards en 2021, 4,9 milliards, 5,7 milliards et maintenant, en 2023, on est à 6 milliards de dollars. Quand on les entend, on nous dit : Bien, c'est normal qu'on ait de l'inflation, tout augmente, nos revenus augmentent. Les revenus n'ont pas augmenté proportionnellement, M. le Président. J'ai ici le graphique des marges de profit des épiceries, et on voit que, jusqu'au... jusqu'en 2020, on était autour de 1,6 % pour augmenter pendant la pandémie et se stabiliser autour de 3,1 %. C'est 100 % d'augmentation de marge, M. le Président, 100 % pendant que les Québécoises et les Québécois peinent à manger.

Et, pour remercier les hauts dirigeants de ces grandes compagnies, les bonus des P.D.G. ont explosé. Les bonus des P.D.G. ont explosé. C'est bien la preuve que, vraiment, il n'y a aucune gêne à ce qui se passe. Pour juste donner quelques chiffres, Galen Weston, de Loblaws, a reçu 8,4 millions de dollars pour avoir dirigé Loblaws en 2022, une augmentation par rapport à la rémunération de 2021, qui était de 5,4 millions. Eric La Flèche, de Métro, a touché une rémunération de 5,3 millions de dollars l'année dernière. Michael Medline d'IGA a touché un total de 8,6 millions l'an dernier, une augmentation d'un peu plus de 7,4 millions. C'est obscène. C'est obscène, M. le Président, alors que les gens ont faim. On rappelle qu'une personne sur 10 actuellement au Québec font appel aux banques alimentaires. Dans ma circonscription, le nombre de personnes est passé de 1 200 personnes à 2 400 personnes en quatre ans, depuis l'arrivée de la CAQ, des familles qui ont besoin des banques alimentaires, d'une des banques alimentaires de ma circonscription, avec l'apparition de plus en plus de salariés, de retraités, d'étudiants, et pas seulement des personnes sur l'aide sociale.

Évidemment, l'inflation est due à beaucoup de facteurs, et à la question de la guerre en Ukraine, on en parle beaucoup, les chaînes d'approvisionnement qui sont compliquées. Mais ici on est devant aussi une situation de «greedflation», d'avarice-flation. La chaîne d'approvisionnement... On a vu un certain nombre de rapports qui expliquent justement que ça a augmenté. Même la banque centrale du Canada nous a enfin donné raison en expliquant que les épiceries... les augmentations des profits d'épiceries et des marges de profit ont participé à l'augmentation de l'inflation, pas les autres facteurs, là, juste l'augmentation des marges.

Quand on parle aux chaînes d'épiceries, ils nous disent : Mais oui, mais il y a la chaîne d'approvisionnement qui, elle aussi, nous coûte cher. On pense qu'il faut aussi rentrer dans les détails de la chaîne d'approvisionnement. Il y a un rapport de l'IRIS, de la semaine dernière, qui parlait de tout l'argent qui est maintenant shippé au Luxembourg. Sur les cinq dernières années, le quart des profits transférés au Luxembourg, des cinq dernières années, vient du secteur de l'alimentaire et de la restauration. On peut citer le Groupe Biscuits Leclerc, Molson, Saputo, Lassonde. Pendant que les gens ont faim, on se retrouve et à augmenter les prix d'une manière indue, mais aussi, dans la chaîne, à mettre de l'argent à l'abri dans des paradis fiscaux et ne pas payer leur juste part.

Et, nous, c'est devant ce laisser-faire que nous avons décidé de proposer la motion suivante. C'est une main tendue au gouvernement. Parce qu'il y a un parti-pris à prendre, il y a un parti-pris à prendre quand il y a des gens qui augmentent leurs marges dans un moment aussi difficile pour les Québécoises et Québécois, quand il y a des gens qui mettent à l'abri de l'impôt de l'argent dans des paradis fiscaux. Il y a le parti-pris des Québécoises et des Québécois plutôt que de ces grandes compagnies qui participent aux difficultés que vivent les citoyens.

Nous avons rencontré des représentants de ces grandes grandes chaînes, et je dois avouer que j'ai été vraiment étonné de la faiblesse des arguments qui ont été mis de l'avant. On comprend qu'au niveau fédéral ils n'ont pas voulu aller au fond des choses, que le mandat qui avait été donné dans les différentes commissions n'allait pas au fond des choses. Et nous avons ici la responsabilité de rentrer dans le fond des choses, d'essayer d'avoir de la transparence et de comprendre pourquoi non seulement pour les Québécoises, mais pour les producteurs aussi.

Je vois ici le ministre l'Agriculture. Les producteurs n'ont pas augmenté de manière indue leurs revenus pendant toute ces... l'inflation, malgré toutes les difficultés qu'ils ont vécues par rapport, justement, à la guerre en Ukraine, aux difficultés par rapport aux différents intrants, mais aussi par rapport à l'énergie, par rapport aux intempéries. C'est bien dans la chaîne qui les sépare du vendeur final que les augmentations ont eu lieu.

• (15 h 10) •

Et ce manque de transparence ne nous permet pas de mettre en place des politiques publiques qui peuvent justement freiner ces augmentations. C'est maintenant, et même il est un peu tard après toutes ces années de laisser-faire, qu'il serait temps de mettre en place une véritable enquête qui rentrerait dans ces détails-là. Ça fait que je réitère aujourd'hui cette demande d'enquête sur les marges de profit des grandes chaînes.

Et je rappelle ici les données recueillies par le Bureau de concurrence, au niveau fédéral, qui ont été publiées, et qui se sont plaints du manque de fiabilité des chiffres qui leur ont été donnés par ces chaînes-là. Et là je cite dans le rapport : «Le bureau n'est pas en mesure de divulguer les renseignements précis qui lui ont été fournis, en raison des exigences de confidentialité de la Loi sur la concurrence. Toutefois, le bureau peut dire que le niveau de coopération variait considérablement et qu'il n'était pas complet. Dans bien des cas, le bureau n'a pas été en mesure d'obtenir [les] données financières complètes et précises, malgré les demandes répétées.»

Est-ce que c'est normal, M. le Président, qu'on se retrouve devant ces compagnies, je le rappelle, qui augmentent de manière indue leurs profits — ça, c'est les seuls chiffres que nous avons, publiés — qui ne nous donnent pas les détails pourquoi, qui nous disent : Ne vous inquiétez pas, on a juste augmenté de 1,5 %? 1,5 %, quand c'était à 1,5 %, c'est 100 % d'augmentation. C'est ça que nous acceptons tous ensemble, et il serait bien temps de mettre un frein à tout ça. Et, pour les remercier de faire payer plus cher aux Québécoises et Québécois, les P.D.G. se versent des bonus de millions de dollars. Pour l'instant, ces P.D.G. là, qu'est-ce qu'ils ont vu? Ils ont vu des baisses d'impôt, M. le Président. Il serait temps, encore une fois, qu'on se mette du côté des Québécoises et des Québécois.

Donc, en conclusion, il faut forcer les grandes chaînes à ouvrir leurs livres. Il ne faut pas juste s'en remettre à leur bon vouloir et à leurs dires. On a entendu le ministre, ce matin, nous parler d'un code de bonne conduite, un code qui, à ma connaissance, n'est toujours pas écrit, d'ailleurs. Nous, on pense que, plutôt qu'attendre après le fédéral et des codes de bonne conduite, il serait temps de faire une véritable enquête, et, en fonction de ce qui va ressortir et des explications qu'ils peuvent nous donner d'avoir doublé leurs marges, en fonction de ça, nous pourrons alors mettre les politiques en place pour donner de l'oxygène aux Québécoises et aux Québécois quand ils et elles vont faire leur épicerie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Maurice-Richard. Je reconnais maintenant M. le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, très heureux d'intervenir sur la motion de mon collègue de Maurice-Richard sur toute la question de l'impact, si on veut, de l'inflation sur le prix des denrées alimentaires qu'on observe au Québec, qu'on observe au Canada, mais aussi qu'on observe de façon générale, là, dans le monde entier. Puis, au départ, au bénéfice des gens qui nous écoutent, toute la question d'inflation, c'est de venir démystifier ça un petit peu, en quoi ça consiste, l'inflation, M. le Président.

Bien, on est habitués, on gagne des revenus, on reçoit une paie. Ici, bien, c'est en dollars canadiens qu'on est payés, puis, normalement, avec notre dollar, bien, on peut s'approvisionner, on peut acheter, on peut payer un loyer, on peut acheter des denrées alimentaires, et toutes sortes de choses. Et puis, de façon générale, tant qu'il n'y a pas une augmentation importante, durable du prix des denrées, et des biens, et des services, bien, le pouvoir d'achat que nous confère notre dollar, qu'on retire de chacune de nos paies à chaque semaine, bien, ce pouvoir d'achat là est stable et nous permet, année après année, d'avoir une équité, un peu, entre le dollar qu'on gagne et puis les biens et services qu'on réussit à avoir en échange de ce dollar-là, O.K.?

Alors, il y a une politique monétaire qu'on a au Canada puis qui est pratiquée aussi dans plusieurs pays qui vise à faire en sorte de contrôler un petit peu l'augmentation du coût des biens et services pour qu'ultimement on ait une adéquation ou une synchronisation entre l'augmentation du coût des biens et services et l'augmentation du salaire des Québécois, des Québécoises ou des gens, peu importe dans quelle juridiction ils demeurent. Et puis, s'il n'y a pas une adéquation entre l'augmentation des salaires et puis l'augmentation du coût des biens et services, on a une perte de pouvoir d'achat. Si on a des gens qui réussissent à avoir des augmentations de salaire supérieures à l'augmentation des biens et services, bien là on a un gain dans notre pouvoir d'achat.

Puis là ce qu'on a observé depuis deux ans, depuis la pandémie, depuis l'impact de la guerre en Ukraine, c'est qu'il y a comme eu un déséquilibre ou un débalancement au niveau de l'offre de services, de la demande de services, des montants d'argent qui étaient disponibles pour pouvoir acheter des services, puis, si on met tout ça ensemble, ça fait qu'on est engagés, depuis presque deux ans, dans une espèce de montée durable de l'augmentation des prix qui fait en sorte qu'il résulte en une baisse ou une perte de pouvoir d'achat des consommateurs, et des consommatrices, et des Québécois en général.

Puis les outils que les pays ou que le Canada utilisent pour chercher à contenir ce spectre inflationniste là, c'est la politique monétaire. La politique monétaire, c'est un outil qui est utilisé par la Banque du Canada. Elle se sert des liquidités dans l'économie, elle se sert des taux d'intérêt pour venir mettre... ralentir la demande de biens et services, ralentir, ultimement, la demande des augmentations de salaire, qui fait en sorte qu'on cherche à toujours ramener ça... Le chiffre un petit peu magique depuis des années, c'est d'avoir un taux d'inflation de 2 %. À 2 %, ce que les économistes vont dire, c'est qu'il n'y a pas de surchauffe dans l'économie. Il y a une progression des salaires, il y a une progression du coût des biens et services, mais on met tout ça ensemble, puis c'est tout équilibré... puis qu'ultimement les consommateurs, les consommatrices, les Québécois, les Québécoises, dans cet équilibre-là, ne sont pas perdants.

Mais ce qu'on a vu vraiment avec la pandémie... Il faut s'en souvenir, M. le Président, au sortir de la pandémie... Pendant la pandémie, là, en l'espace de 48 heures, il y a peut-être 40 % de l'économie mondiale qui a été mise à l'arrêt. Alors là, en l'espace de quelques heures, toute la chaîne d'approvisionnement mondiale, puis, on le sait, la chaîne d'approvisionnement, ce n'est pas seulement au Québec, c'est partout dans le monde, a comme eu un choc, si on veut, un cataclysme, si on veut. Et puis, à un moment donné, un certain nombre de mois plus tard, bien, c'est comme si quelqu'un avait pris l'interrupteur, puis l'avait remis à «on», puis avait reparti tout ça.

Alors, ça, ça a fait... en fait, ça a causé de grands déséquilibres au niveau de l'offre des produits et des services et de la demande des produits et services, puis ça, c'est à la grandeur de la planète, Mme la Présidente... M. le Président, excusez-moi. Puis, si on vient rajouter à ça... Depuis février 2022, on est en face d'une tragédie en Europe où on a eu l'attaque de la Russie envers l'Ukraine pour s'approprier le territoire de l'Ukraine, et puis ça a eu, encore là, un impact dévastateur, si on veut, sur toute la question de la chaîne d'approvisionnement mondiale.

Bien, si on regarde tout ça, là, honnêtement, c'est certain que ce que vivent les consommateurs, ce que vivent les citoyens et les citoyennes de la majorité des pays dans le monde, c'est des grandes difficultés, parce qu'on a une perte de pouvoir d'achat qui s'est accélérée. On a eu... On a des hausses de taux d'intérêt, maintenant que les banques centrales cherchent à ramener ce taux d'inflation là sous contrôle, qui fait en sorte que les Québécois, et les Québécoises, et puis les gens un peu partout dans le monde souffrent de cette inflation-là, M. le Président. Et puis, de trouver une solution et de faire en sorte que tout ça revient rapidement à la normale puis qu'on continue comme si rien n'était arrivé, c'est quand même très complexe.

Puis, si on ramène ça au niveau des aliments, bien, une des parties de la complexité qui touche tout le système alimentaire, c'est à quel point, aujourd'hui plus que jamais, tout ce qu'on consomme, toute la question de l'alimentaire, c'est vraiment un système qui est global. Il y a un bout du système qui commence chez nous, au Québec. Après ça, il y a un bout du système... on est dans l'ensemble canadien. D'ailleurs, le Québec, on exporte 26 % de ce qu'on produit à l'extérieur du Québec, mais dans les autres provinces canadiennes. Mais, après ça, ça sort du Canada, ça s'en va aux États-Unis, ça s'en va en Amérique du Nord, ça s'en va dans le monde.

• (15 h 20) •

D'ailleurs, le Québec, on exporte, en 2022, 11,4 milliards de dollars de denrées alimentaires transformées ou des produits frais, qui fait en sorte que c'est le troisième plus grand poste d'exportation du Québec derrière l'aviation, derrière le minerai, derrière les métaux. Puis on importe à peu près, de mémoire, là, 9 milliards par année de denrées qui s'en viennent chez nous. Ça fait qu'on a, au Québec... on a un écart positif, si on veut, une balance commerciale positive d'à peu près 2,5 milliards de dollars au point de vue de notre système bioalimentaire.

Mais il reste une chose, c'est que tout ce système-là est tout intégré. Il est intégré d'une question nationale au point de vue canadien, mais il est intégré aussi au point de vue nord-américain. Il y a différents accords de commerce, et tout ça, qui fait en sorte que de penser pouvoir isoler la question de l'inflation puis la question des pratiques commerciales ou la question de comment se répercute dans le prix aux consommateurs tout ce dont je viens de vous entretenir, M. le Président, de penser qu'on peut isoler ça à la seule dimension du Québec, bien, on peut, on peut. On peut s'asseoir, on peut en discuter, tout ça, mais il reste que c'est faire fi d'un ensemble qui est beaucoup plus grand puis qui est beaucoup plus significatif. Puis ce qu'on a observé vraiment, c'est qu'au niveau du gouvernement canadien on a le comité de l'agriculture, de l'agroalimentaire de la Chambre des communes qui s'est penché et qui continue de se pencher sur cette situation-là. Parce que c'est certain, M. le Président, que, moi, à titre de citoyen puis aussi, je vais vous dire, à titre... Il faut que je déclare, mais il fut une période dans ma vie où moi, j'étais propriétaire de supermarchés puis j'étais détaillant en alimentation. Ça fait que j'ai une petite idée aussi comment ça fonctionne, mais je peux vous dire que, comme citoyen, bien, d'avoir vu littéralement l'augmentation très importante du coût des denrées alimentaires, un, c'est sûr que, wow! c'est surprenant, puis je peux très bien comprendre comment ça nous affecte, puis ça affecte tous les Québécois puis les Québécoises.

Alors, on a le comité de l'agriculture, de l'agroalimentaire de la Chambre des communes, qui a convoqué les dirigeants des différentes chaînes au Canada. On a cinq grandes chaînes. Au Canada, on est dans une situation, je vous dirais, un petit peu oligopolistique au sens où on a... on n'a pas 35 grands détaillants, on a cinq grands détaillants. Puis on en a qui viennent se greffer autour de ça. Après ça, on a un groupe de détaillants indépendants, après ça des plus petits, là, mais des grands détaillants qui, ultimement, peuvent avoir un impact, on en a cinq. Puis ils ont tous été convoqués par le comité pour aller s'expliquer ou expliquer les politiques de prix.

Et puis, suite à ça aussi, il y a mon homologue au niveau de l'Innovation, de l'Industrie au gouvernement fédéral, le ministre Champagne, qui a fait des démarches, qui a... avec qui j'ai eu l'occasion de m'entretenir à plusieurs reprises sur toute la question de l'inflation du prix des aliments, et puis a convoqué, que ce soient les dirigeants des grandes chaînes... a convoqué les dirigeants de tous les grands transformateurs. Puis, comme je vous dis, des transformateurs, on en a. Au Québec, on en a 2 400 puis on en a qui viennent de l'extérieur du Québec, et il y en a... On a des produits qui viennent du Mexique, qui viennent des États-Unis, qui viennent... tout ça. Alors, de chercher à comprendre un petit peu tout ça, la résultante qui fait qu'à un moment donné il y a un certain prix que le consommateur a à payer...

Puis je vous dirais bien honnêtement, M. le Président, c'est très complexe, et puis on peut facilement voir que le prix qu'on retrouve sur une tablette ou dans un commerce chez nous, au Québec, bien, est influencé par beaucoup plus qu'une seule personne qui prendrait une décision, au Québec, pour dire : Je veux que le prix de cet aliment-là soit à un certain prix. Aujourd'hui, les prix ne sont pas à un niveau où chaque consommateur aimerait qu'ils soient, mais, ceci étant dit, la détermination du prix, ultimement, bien, est un peu plus complexe que de venir interroger des gens pour leur dire que ça n'a pas de bon sens, que c'est trop cher. On peut dire ça comme ça.

Alors, ce qu'on peut faire... Puis tantôt mon collègue parlait nébuleusement du code de bonne conduite, hein? Ce n'est pas le code de bonne conduite, c'est le code de conduite. C'est quelque chose qui a été mis en place en Nouvelle-Zélande, c'est quelque chose qui a été mis en place au Royaume-Uni et puis c'est une initiative qu'on a lancée à l'automne 2020. Et l'objectif du code de conduite, M. le Président, c'est, un, que l'industrie reconnaisse qu'il peut y avoir des enjeux de transparence, qu'il peut y avoir des enjeux d'équité entre les différents maillons, qui, ultimement, vont nuire à la compétitivité puis à la capacité de chacun des maillons de bien jouer son rôle d'investir, d'innover et d'être pérein. C'est certain que, si on a toute une chaîne, de la production jusqu'au détaillant, qui fonctionne d'une façon transparente puis en partenariat avec chacun, puis qu'ils ont des mécanismes pour venir résoudre les différends qu'ils peuvent avoir, bien, on peut s'attendre à ce que, sur le long terme, ultimement, le prix que le consommateur va payer va être le juste prix en fonction de chacun des maillons de la chaîne.

Et puis on a entrepris, à l'automne 2020, de faire en sorte, avec tous les homologues canadiens... on a fait faire une étude. Parce que, quand on parlait de tout ça à l'industrie, ils nous disaient qu'il n'y avait pas de problème. Quand on parlait aux grands détaillants, il n'y en a pas, de problème. Alors là, on a fait faire une étude et puis on est arrivés à l'automne 2020. Puis les constats de l'étude, c'est qu'il y en avait un, enjeu, au point de vue de la transparence, il y en avait un, enjeu, au niveau de l'équité, il y en avait un, enjeu, au niveau de frais cachés, de frais rétroactifs qui avaient un impact, ultimement, sur le prix, sur le prix des transformateurs, mais aussi... puis des producteurs, mais aussi qu'il y avait un impact sur leur capacité à fonctionner dans cette chaîne-là. Alors, ce qu'on a mis en place, on a parti de l'idée que le gouvernement interviendrait pour venir agir pour s'assurer qu'il y ait de bons rapports, et de la transparence, et de l'équité. Finalement, il y a des gens, en industrie, qui ont dit : Attendez une minute. On pense effectivement qu'on pourrait faire des choses de meilleure façon, ça fait que laissez-nous, on va s'assurer qu'on va développer un code de conduite pour l'industrie. Ça, ça a commencé au printemps 2021. Bien, je vous dirais, M. le Président, c'est facile à dire, mais c'est un processus.

Aujourd'hui, ce qu'on a vu, c'est qu'on a vu l'essentiel de nos grands producteurs, de nos grands transformateurs, de nos détaillants, de nos épiciers indépendants qui, graduellement, en travaillant ensemble, se sont ralliés à cette idée de mettre en place le code de conduite auquel ils adhéreraient. Puis en plus de ça, bien, avec le code de conduite, il vient une espèce d'ombudsman ou un... on l'appelle l'adjudicateur, qui a le mandat... c'est un bureau qui a le mandat d'évaluer tout le temps l'état de santé, l'état des relations entre les différents maillons de la chaîne pour faire en sorte à ce que les choses se passent bien, à ce que les règlements se passent bien. Ça fait qu'on va comme avoir un état de santé, si on veut, sur une base annuelle, sur une base régulière, de toute la chaîne d'approvisionnement dans le secteur alimentaire jusqu'à la distribution.

Bien, de réussir à mettre ça en place, M. le Président, première des choses, on va être la troisième juridiction au monde à faire ça, mais, une fois que c'est en place, bien, c'est tout un système de... où la chaîne va chercher à toujours être meilleure. Puis, si la chaîne cherche à toujours être meilleure du début jusqu'à la fin, le premier bénéficiaire, ça va être la confiance des consommateurs dans leur façon de faire, et le deuxième bénéficiaire, ça va être le prix puis la stabilité dans le prix, M. le Président.

Alors là, au moment où on se parle, on est rendu au stade où, en janvier, il va y avoir l'ouverture du bureau de l'adjudicateur, et puis après ça, bien, on va avoir graduellement la mise en place du code de conduite. Alors, ce n'est pas une panacée, ce n'est pas une panacée, mais, je vous dirais, s'il y a un outil qui va être utile pour qu'on puisse surveiller puis, après ça, s'assurer qu'il y ait une probité, puis une transparence, puis une équité à travers tout ça, bien, le code de conduite et l'adjudicateur vont certainement servir à ces fins-là.

Ceci étant dit, je vous dirais, M. le Président, ce qu'on a fait aussi pour aider nos entreprises, parce que plus nos entreprises sont compétitives, plus nos entreprises sont productives, bien, elles sont en mesure, ultimement, d'offrir le meilleur produit au meilleur prix. Alors, pour s'assurer que nos entreprises dans le secteur bioalimentaire, au Québec, soient les plus compétitives, on a investi massivement au cours des dernières années. Puis, honnêtement, les quatre années qui ont précédé notre arrivée, grosso modo, le secteur de la production et de la transformation alimentaire investissait en amélioration 1,4 milliard par année. 2019 à 2022, c'est 2,4 milliards par année, M. le Président. C'est 1 milliard de plus par année, à peu près 70 % d'augmentation d'investissements principalement dans des outils, des programmes qui visent à améliorer la compétitivité, la productivité, qui visent à venir aider les entreprises au niveau de la main-d'oeuvre dans le secteur de la transformation.

• (15 h 30) •

Puis la même chose au niveau, M. le Président, au niveau de nos productions... notre production primaire, hein? Ça fait qu'on a... Écoutez, c'est 800 entreprises au point de vue de la transformation alimentaire, c'est plus de 3 000 entreprises en production agricole qui se sont prévalues de ce soutien-là puis qui ont investi dans un seul but : être plus compétitif, être plus productif. Puis, ultimement, ce que ça vient faire, c'est que ça vient garantir aux consommateurs qu'eux, de leur côté, ils livrent la marchandise pour offrir le meilleur prix pour le meilleur produit.

Puis ce qui est intéressant, M. le Président, c'est que, souvent, on a une légende urbaine qui parle des aliments du Québec, va dire : Ah! il y en a qui vont dire : Les aliments du Québec, j'aimerais bien ça en acheter, mais je n'ai pas les moyens. Mais ça, c'est une légende urbaine, M. le Président, parce que, si on regarde les études de Nielsen des dernières années, 2022, ils ont fait une grande étude parmi 20 catégories de produits, il y a 14 catégories de produits où les produits québécois étaient soit compétitifs ou plus compétitifs que des produits qui venaient de l'extérieur. Ça fait qu'encore là c'est quelque chose qui vient contribuer, si on veut, à venir faire en sorte que le consommateur, pour des produits qui sont équivalents, naturellement, M. le Président, que le consommateur paie le meilleur prix pour le produit qu'il se procure à chaque semaine.

Alors, ça, on est très, très... Écoutez, encore là, ce n'est pas une panacée, mais ça vient contribuer à faire en sorte qu'on puisse aider les entreprises à être plus compétitives, qu'ultimement c'est le consommateur qui gagne.

Mais, en plus de ça, je vous dirais, si on laisse de côté nos entreprises agricoles, nos entreprises de transformation, notre gouvernement a été très, très réactif dans le soutien à apporter aux Québécois puis aux Québécoises face à toute la question de l'inflation. Puis, écoutez, en 2022, quand on a annoncé le bouclier anti-inflation, là, c'est 13 milliards de dollars sur cinq ans, hein, ce qu'on a vu, on a envoyé des centaines de dollars à des millions de Québécois dans un objectif, c'est de venir faire en sorte qu'ils bénéficient d'un meilleur pouvoir d'achat ou qu'on puisse diminuer l'impact de l'inflation sur leurs revenus, M. le Président.

On a apporté une baisse d'impôt dans le dernier budget, là, c'est jusqu'à 800 $ par année par personne. On a apporté aux personnes âgées, ça, honnêtement, les personnes âgées, 70 ans et plus, qui ont des revenus plus faibles, jusqu'à 2 000 $ de crédits d'impôt remboursables pour les aider à faire face... On a, naturellement, les interventions... quand on a enlevé la taxe libérale au point de vue des services de frais de garde. Alors, écoutez, dans les dernières années, là, c'est à peu près 25 milliards de dollars sur cinq ans qui ont été accordés aux Québécois puis aux Québécoises pour les aider à faire face à cette situation-là.

Ça fait que je vous dirais, M. le Président, que la question du prix des aliments, c'est très préoccupant. En même temps, c'est très complexe. Et puis il y a des gens au gouvernement fédéral qui font un travail pour faire le suivi, avec lesquels on est en communication et en collaboration. Il y a une initiative, honnêtement, je vous l'ai dit, au niveau du code de conduite, qui va, honnêtement, avoir un impact, c'est à plus long terme, on s'entend là-dessus, mais qui va avoir un impact dans tout le pays au niveau de la stabilité des prix puis du juste prix à être payé par les consommateurs.

Mais, à travers tout ça aussi, ce qui est important, c'est qu'à travers ces tempêtes-là qu'on vit présentement, à travers ces moments-là difficiles pour les Québécois et les Québécoises, bien, c'est d'avoir un gouvernement qui est en appui, qui est en soutien puis qui fait tout ce qui est possible pour les aider et les soutenir à travers tout ça, puis un ensemble des mesures qu'on a proposées depuis la sortie de la pandémie, qui se reflètent en milliards de dollars, puis, ultimement, faire en sorte qu'à travers tout ça, bien, à travers toutes ces mesures-là, là, les économistes vont vous expliquer que le pouvoir d'achat a été protégé, jusqu'à une certaine façon, par cet influx-là de soutien, mais, encore là, c'est un très, très grand défi.

C'est certain que tout le monde souhaite que, le plus rapidement possible, on puisse arriver puis revenir à une inflation qui est contrôlée, au bénéfice du pouvoir d'achat de tous les Québécois et les Québécoises, mais tous les gens du Québec peuvent être certains, c'est qu'en attendant, jusqu'à tant qu'on se rende à ce saint Graal là, bien, ils peuvent compter sur le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour les soutenir puis les accompagner à travers ces temps-là qui sont plus difficiles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre. Donc, je reconnais, pour la prochaine intervention, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, d'entrée de jeu, je vais saluer le collègue de Maurice-Richard, qui dépose la motion d'aujourd'hui, je ne perdrai pas de temps, là, à lui dire qu'on est en accord avec sa motion. Je ne pense pas que c'est une grande surprise, M. le Président, puisque nous-mêmes, notre formation politique, avons déposé ici, à l'Assemblée, une demande à la commission de l'agriculture, des pêches, de l'énergie et des ressources naturelles de se pencher sur cet enjeu-là au mois de mars. Là, on est rendus plusieurs mois plus tard, et disons que le prix des aliments à l'épicerie n'a pas diminué, et la hausse même des prix des aliments n'a pas été freinée.

En fait, on était allés un peu plus loin que ce que le député demande. Ce qu'on avait voulu, c'est avoir... Ce qu'on avait voulu, c'est réaliser un portrait exhaustif de la hausse du coût des aliments à travers l'ensemble de la chaîne de production et d'approvisionnement pour essayer de comprendre comment nous, ici, à l'Assemblée, en tant que parlementaires, on pouvait mettre de l'avant des mesures pour contribuer à freiner cette hausse fulgurante là qu'à peu près tout le monde au Québec sent.

Alors, si on ne fait pas cet exercice-là, si on ne fait pas un exercice complet, disons, de compréhension de ce qui est en train de se passer, au-delà de la question des épiciers, qui est réelle... Et on a vérifié, effectivement, les sources auxquelles fait référence le député dans sa motion, que ce soit Statistique Canada ou le gouverneur de la banque. Effectivement, là, ces gens-là sont inquiets. Ils font un constat, ils se disent : Un instant, il y a quelque chose qui est en train de se passer.

Motion d'amendement

Alors, nous, on va... et je le dis d'entrée de jeu, le collègue de Québec solidaire aura le temps de se pencher sur cela, mais on va proposer un amendement à la motion pour qu'en plus de ce qui est déjà présenté, parce qu'on ne propose de rien enlever, on va demander à ce que la motion du député de Maurice-Richard soit amendée de la manière suivante :

Insérer, après le troisième alinéa, le suivant :

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de réaliser un portrait exhaustif de la hausse du coût des aliments, et ce, à travers l'ensemble de la chaîne de production et d'approvisionnement, afin d'explorer diverses pistes de solutions pouvant être mises de l'avant;».

Je vous le dis, cher collègue, ça n'enlève rien à votre motion, ça n'enlève rien aux mots que vous avez choisis, ça n'enlève rien aux demandes que vous faites, aux constats que vous faites. On propose d'ajouter cet exercice-là, qui nous permettrait peut-être de comprendre de façon un petit peu plus ciblée, outre les épiciers, où d'autre, dans la chaîne, on peut avoir un impact et qu'est-ce qu'on peut faire, nous comme parlementaires, pour contribuer à freiner cette hausse fulgurante là du prix des aliments.

Maintenant, M. le Président, ce n'est pas sorcier, là, je pense qu'à peu près tout le monde se rend compte que le prix des aliments a explosé. Moi, dans... aux limites de ma circonscription, il y a un Provigo qui est devenu un Maxi. Vous allez me dire : Ce n'est pas grand-chose. Ça ne veut pas rien dire, mais ça veut dire que les gens font des choix alimentaires différents, ça veut dire que les gens se réorientent, ça veut dire que les gens sont incapables de payer une certaine facture d'épicerie qui vient avec le Provigo et que les épiciers, même, s'en rendent compte et font le choix, dans certains cas, de passer à une chaîne, disons, plus... une chaîne différente, une chaîne qui est davantage à rabais.

En même temps, Mme la Présidente, même avec un changement comme celui-là, il y a quand même 10 % des gens qui se tournent vers les banques alimentaires au Québec, 10 %. On est 125 ici, à l'Assemblée. Ça veut dire que, chez Québec solidaire, il y aurait une personne qui devrait se nourrir par les banques alimentaires. Chez nous, il y en aurait deux. Au gouvernement, il y en aurait huit, huit personnes dans votre caucus qui se nourrissent aux banques alimentaires. Ça, c'est le portrait, le reflet de la société québécoise en ce moment. Je pense qu'il faut se rendre compte de l'ampleur de la situation devant laquelle on se trouve.

Et, devant une situation de cette ampleur-là, Mme la Présidente, les deux solutions qui sont mises de l'avant, là, par le gouvernement, elles sont pathétiques. Et il n'y a pas de mot plus juste pour décrire ce que vient... l'exposé que vient de faire le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation en ce moment. Essentiellement, son message, c'était de dire : Inquiétez-vous pas, on est en train de mettre en place un code de conduite. Pas on, en fait, même pas on, les épiciers sont en train de mettre en place leur propre code de conduite. Nous, on va les épauler, on va les encadrer, on va voir tout ça, mais eux-mêmes vont faire cet exercice-là, eux-mêmes vont arriver avec des balises. Bien, eux-mêmes, déjà, Mme la Présidente, ils augmentent leurs prix de façon fulgurante, alors comment on peut se fier sur eux, qui augmentent leurs prix de façon fulgurante, pour se... écrire un code de conduite de leur industrie?

Le gouvernement a dit : Bien, il y a deux choses que ça fait, un code de conduite comme celui-là. Ça va amener de la stabilité. Mme la Présidente, il y a deux places à travers le monde, et ça, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le ministre de l'Agriculture, il y a deux places à travers le monde où on a mis en vigueur des codes de conduite pour les épiciers comme celui que propose, et d'ailleurs ça fait trois ans qu'il travaille là-dessus, là, comme celui que propose le ministre de l'Agriculture : le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande. J'en ai choisi un au hasard, M. le Président, pour voir l'impact de ce que pouvait avoir un code de conduite. Le ministre nous dit : C'est ça qui va mener aux meilleurs prix possibles, c'est ça qui va mener à une stabilité des prix.

• (15 h 40) •

Bon, bien, vérification des faits, M. le Président. Je suis allé sur un site néo-zélandais, et là, excusez-moi, je n'ai pas fait la conversion en dollars canadiens, mais le panier d'épicerie moyen en Nouvelle-Zélande, en 2021, était d'environ 150 $, en dollars de la Nouvelle-Zélande; aujourd'hui, à la sortie de l'été 2023, il était de 220 $. En deux ans, M. le Président, ça a augmenté de 150 $ à 220 $, c'est une hausse de, quoi, je fais un calcul rapide, 25 %, 30 %? 30 % en deux ans, puis c'est ça, la solution que nous propose le ministre de l'Agriculture, une augmentation, dans le panier d'épicerie des Néo-Zélandais, de 30 %. Le ministre de l'Agriculture dit : Bien, c'est la même solution que nous, on propose, ça marche ailleurs. Ça ne marche pas ailleurs. Ça ne fonctionne pas ailleurs, M. le Président, jusqu'à tant qu'on arrive au moment où on est capables de voir ce qui se passe.

Puis, je vous le dis, là, du début de la chaîne jusqu'au profit des épiciers, jusqu'à ce qu'on soit capables de comprendre, qu'on ait tous les chiffres, qu'ils soient étalés sur la place publique, pourquoi la livre de beurre a augmenté de... c'était 21 % au mois de mars, près de 30 % en ce moment, dans la dernière année. Le fromage a augmenté de 23 %, ça, c'était au mois de mars, c'est rendu, encore là, 30 %, le beurre d'arachide, 33 %, le tofu, 43 %, M. le Président.

Ça, là, le beurre d'arachide, ce n'est pas un luxe, hein? Ce n'est pas un luxe, c'est ce que des familles de classe moyenne mettent sur leurs toasts le matin, vous le savez, je le sais, tout le monde le sait, là. Les enfants, moi, c'est ça qu'ils mangent chez nous, les enfants, le matin. Puis je n'ai pas la prétention d'être dans la classe moyenne, M. le Président. Il y a des gens qui vivent avec des moyens bien moindres que ce que tous les députés ici, à l'Assemblée, ont, mais ça, c'est un... C'est la base. Souvent, là, le beurre, le fromage, le beurre d'arachide, c'est les produits de base qu'à peu près toutes les familles au Québec cherchent à avoir dans leur panier d'épicerie, et c'est ces produits-là qui augmentent de façon fulgurante.

Alors, que le ministre de l'Agriculture vienne nous dire aujourd'hui : Aïe! On en a une, solution, c'est un code de conduite, on va être la troisième juridiction au monde à faire ça. Oui, mais, si ça ne marche pas dans les deux premières, voulez-vous bien me dire pourquoi on penserait que ça va marcher ici? Ce n'est pas la solution, M. le Président, et je l'ai dit, je le répète, c'est pathétique, c'est abdiquer de ses responsabilités, comme législateur, de dire qu'un code de conduite par l'industrie va réglementer une industrie dans un contexte qui est si grave en ce moment pour la population québécoise.

L'autre argument du gouvernement, qui ne tient pas bien, bien plus la route, M. le Président, c'est de dire : Ah! bien oui, mais, aïe! on a donné une allocation de 2 000 $ aux aînés, ah! bien oui, mais on a donné 500 $ à tous les Québécois. On a regardé les chiffres, M. le Président, dans le document qui a été publié hier par le ministre des Finances. L'inflation, là, selon ses chiffres, est à 4,3 % cette année, O.K.? Ça, c'est les chiffres de cette année. La consommation des ménages, elle, a augmenté de 2,8 %. Si la consommation des ménages augmente moins que l'inflation, ça veut dire que les gens se privent de quelque chose. Ça veut dire qu'ils enlèvent quelque chose de leur panier d'épicerie. Ça veut dire qu'ils n'ont pas le même niveau de consommation qu'ils avaient avant. Alors, de dire : Ah bien! Tout est correct, on a donné un chèque de 2 000 $ aux aînés, tout est correct, on a donné un chèque de 500 $ à tout le monde au Québec, ça ne fonctionne pas comme ça, M. le Président. 4,3 % d'augmentation, 2,8 % d'augmentation de la consommation des ménages. Les gens n'ont pas les moyens de se payer la même chose qu'ils se payaient l'an dernier. Ça, c'est vrai pour leur linge. C'est vrai pour leur loyer. C'est vrai pour leurs dépenses. C'est vrai pour leur nourriture. C'est pour ça qu'on est rendus à 10 % de gens qui fréquentent les banques alimentaires au Québec, M. le Président. Alors, les deux arguments qui sont mis de l'avant par le gouvernement, là, ils ne tiennent pas la route.

Je demande une chose aux députés d'en face, une chose, c'est de comprendre la détresse, la difficulté dans laquelle il faut se trouver, pour bien des gens, avant de mettre de côté leur orgueil puis de dire : Je vais me tourner vers la banque alimentaire. Si on est à 10 % de gens qui vont à la banque alimentaire, là, c'est parce qu'il y a bien plus de monde qui en ont besoin, mais qui ne sont peut-être pas prêts à le dire encore puis ils ne sont peut-être pas prêts à faire ce pas-là pour la première fois.

Comprenez ça puis, après ça, repensez à votre politique qui est de dire : Ah bien! C'est correct, l'industrie va faire un code de conduite, ça va bien aller. Ça n'a pas fonctionné ailleurs. Ça ne fonctionnera pas ici. On a besoin de manières, de façons plus robustes pour aller au fond des choses. C'est pour ça qu'on va appuyer la motion qui a été présentée. C'est pour ça qu'on était déçus au mois de mars, quand le gouvernement a refusé notre motion pour aller au fond des choses également. Ne même pas vouloir aller voir ce qui se passe, se fermer les yeux, se mettre la tête dans le sable, c'est la dernière chose qu'il faut faire quand 10 % du monde se nourrissent à la banque alimentaire. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Pontiac. Simplement vous rappeler que votre amendement proposé sera déposé, sous réserve de son acceptation par le proposeur de la motion, qu'on a ici avec nous.

Prochain intervenant, M. le député de Matane-Matapédia. Simplement vous rappeler, M. le député de Matane-Matapédia, que vous disposez de six minutes.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Nous sommes, aujourd'hui, face à une situation qui ne peut plus être ignorée. Le Québec fait face à un phénomène qui sape le quotidien de nos citoyens : l'augmentation fulgurante des prix des aliments dans nos épiceries. Nous ne parlons pas, ici, d'une simple fluctuation conjoncturelle, mais d'une tendance lourde qui affecte profondément la vie des familles québécoises.

La motion présentée devant cette Assemblée aujourd'hui doit être le point de départ d'une réflexion approfondie et d'actions concrètes. Il est de notre responsabilité, en tant que représentants élus du peuple, de prendre acte de cette réalité, de la questionner et de chercher des solutions.

Nous sommes d'ailleurs heureux de voir que les autres partis présents en cette Chambre entendent les appels répétés par le Parti québécois, depuis maintenant des mois, à ce sujet, à agir en matière de prix qui pourraient être artificiellement gonflés. On le sait, les entreprises, et en particulier dans le secteur de l'épicerie, de l'alimentation, sont aujourd'hui beaucoup plus enclines à augmenter leurs prix. Cela signifie, dans les faits, que les ménages québécois, déjà éprouvés par la situation économique actuelle, absorbent de plein fouet l'impact de ces hausses inflationnistes.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les hausses des marges des grossistes et des détaillants contribuent significativement à la croissance constante des prix des aliments. Ce n'est pas seulement une affaire de coûts de production ou de distribution, mais également de marges de profit qui, peut-être, ont dépassé les limites de ce qui est raisonnable et juste pour nos concitoyens. Ces informations ne doivent pas rester lettre morte. Elles appellent à une action de notre part, une réponse de la société à ce qui s'apparente pour beaucoup à une crise. On se doit d'agir.

Nous devons nous interroger : Est-il acceptable que, dans un Québec moderne et équitable, des familles doivent renoncer à des produits de première nécessité parce que les prix deviennent inaccessibles? Peut-on tolérer que des personnes âgées, qui ont contribué toute leur vie à la société, soient contraintes de compter chaque dollar lorsqu'elles font leurs courses? La réponse : Évidemment, non. Nous ne pouvons rester les bras croisés, alors que des indicateurs nous montrent que des pratiques pourraient contribuer à alourdir le fardeau financier des ménages. Nous avons le devoir de mettre en lumière ces pratiques et, si nécessaire, de prendre des mesures pour protéger nos concitoyens des excès.

L'enquête demandée aujourd'hui est donc un outil pour assurer la transparence et la justice dans le secteur de l'épicerie. Elle permettra de répondre à des questions fondamentales : Les hausses des prix observés sont-elles le reflet de coûts réels ou le résultat de stratégies commerciales opportunistes? Les marges de profit des détaillants sont-elles proportionnelles aux services rendus?

L'Assemblée nationale, par cette motion, a donc l'occasion de se positionner fermement du côté des citoyens qu'elle représente, qui sont d'abord des citoyens, mais aussi des consommateurs. Elle peut envoyer un message clair : Les intérêts des familles québécoises sont au premier plan de nos préoccupations, et nous agirons avec diligence pour garantir que leurs droits soient respectés.

En conclusion, il est primordial de reconnaître l'impasse à laquelle nous faisons face avec l'inaction du Bureau de la concurrence fédéral, une institution qui n'a pas su répondre de manière adéquate aux besoins en matière de surveillance du marché. La proposition du Parti québécois de créer un bureau de la concurrence québécois est donc l'aboutissement d'un besoin criant d'intervenir avec plus de célérité et de précision dans les enquêtes sur les cartels et les augmentations de prix artificielles qui pèsent sur les épaules de nos concitoyens. Cette initiative est la réponse proactive à de multiples appels pour une surveillance plus stricte et plus proche des réalités du marché québécois. Qui plus est, cette proposition représente un moyen de plus d'affirmer notre volonté de prendre en main notre destin économique.

Face à une série d'augmentations de prix qui semblent dépasser les justifications habituelles liées aux coûts de la production et de distribution, il devient évident que le Québec doit se munir des outils nécessaires pour démanteler toute entente anticoncurrentielle et pour s'assurer que les prix reflètent une concurrence saine et juste. En ces temps d'incertitude économique, la création d'un bureau de la concurrence québécois signifie la prise en main de nos instruments de régulation économique pour garantir que les droits des consommateurs soient protégés et que l'intégrité de notre marché soit préservée.

Dans tous les cas, nous souhaitons apporter notre soutien à une telle enquête, que nous avons demandée à plusieurs reprises, d'ailleurs, au cours des derniers mois. Je vous remercie, M. le Président.

• (15 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Je cède la parole... je reconnais M. le chef du deuxième groupe d'opposition et député de Gouin. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, à vous la parole, tout en vous rappelant que vous disposez de 18 min 58 s.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Très fier d'intervenir sur cette motion déposée par mon collègue de Maurice-Richard au nom de notre formation politique.

95 % des jeunes au Québec ressentent en ce moment de l'anxiété financière. 95 %. La majorité des Québécois et des Québécoises, en ce moment, là, sont préoccupés par le prix de l'alimentation. Puis, chez les parents, c'est encore plus. C'est ça qui se passe au Québec.

Hier, c'était le dépôt de la mise à jour économique. Les Québécois et Québécoises s'attendaient à un coup de main de la part de leur gouvernement dans ce contexte-là. Ils ont été déçus parce qu'il n'y avait pas grand-chose pour eux à court terme dans cette mise à jour là. Les gens ont entendu parler le ministre des Finances, dire : Ah! les temps vont être difficiles. Ils n'avaient pas besoin du ministre des Finances pour réaliser que les temps sont durs en ce moment au Québec. Ils ont juste besoin de regarder leurs circulaires puis ils le voient, que les temps sont durs en ce moment au Québec.

D'ailleurs, en parlant de circulaires, à l'époque, aux nouvelles, à la radio, il y avait des chroniques circulation, il y avait des chroniques météo, il y avait des chroniques politiques, des chroniques culturelles. L'autre fois, j'ai attrapé, à la radio, une chronique circulaires. On est rendus là, M. le Président, au Québec, il y a des chroniques circulaires, donc des chroniqueurs qui prennent le temps d'éplucher des circulaires comme ceux-là, IGA, Maxi, Super C, pour dire aux Québécois où sont les aubaines, parce que les gens les cherchent. Parce que, souvent, M. le Président, la seule manière de mettre une poitrine de poulet dans ton panier d'épicerie, là, pour bien du monde, au Québec, bien, c'est de regarder, justement, dans les circulaires où c'est qu'elle est en spécial, la poitrine de poulet.

Les différentes crises qu'on vit, au Québec, en ce moment, c'est comme des dominos, ces crises-là tombent les unes sur les autres. Et le premier domino, celui qui fait tomber tous les autres, bien, c'est le coût du panier d'épicerie. L'alimentation, là, la bouffe, c'est la première dépense qui saute quand les temps deviennent durs, parce que c'est une des rares dépenses, dans le budget des Québécois et des Québécoises, qui est compressible. Tu ne peux pas payer ton loyer à moitié, tu ne peux pas payer ton hypothèque aux trois quarts, mais tu peux, malheureusement, faire des sacrifices sur ta liste d'épicerie. Puis, en ce moment, c'est ça qui se passe au Québec.

En ce moment, au Québec, c'est une personne sur 10 qui a besoin des banques alimentaires. Réalisez-vous à quel point c'est énorme, ça, une personne sur 10? Une personne sur 10, ça veut dire que, si l'Assemblée nationale du Québec était représentative du Québec, bien, il y aurait 12 députés ici, 12, qui auraient besoin d'aller faire la file dans une banque alimentaire pour manger. On n'accepterait pas ça, entre collègues, à l'Assemblée nationale du Québec. On ne devrait pas l'accepter pour nos concitoyens et nos concitoyennes du Québec.

Et ce qu'il faut se rappeler, c'est que la banque alimentaire, c'est la fin de la chaîne, hein? Les gens, ils ne passent pas du IGA à la banque alimentaire. Avant de se rendre à la banque alimentaire, il y a bien des étapes. Avant de se rendre dans une banque alimentaire, les gens vont se tourner vers les magasins peut-être plus économiques, ils vont aller chez Maxi, ils vont aller chez Super C. Quand Maxi puis Super C deviennent trop chers, bien, ils vont se tourner vers le Dollarama, vers le Tigre Géant. Et on se ramasse comme ça, M. le Président, dans un Québec où, aujourd'hui, il y a des familles qui ont juste à mettre sur la table pour leurs enfants des cannes de Chef Boyardee. Puis, plus souvent qu'autrement, ces familles-là, c'est des familles de travailleurs puis de travailleuses.

Donc, quand je vous dis qu'il y a 10 %, un Québécois sur 10 qui va dans les banques alimentaires, il faut bien le comprendre, c'est, en fait, la pointe de l'iceberg. Ce un sur 10 là, c'est révélateur du fait qu'en fait la majorité des Québécois et des Québécoises, en ce moment, là, font des sacrifices quand vient le temps de faire l'épicerie, font des sacrifices quand vient le temps de mettre de la nourriture sur la table pour leurs enfants.

Donc, c'est simple, ce qu'on demande. On le sait, qu'il n'y a pas de baguette magique qui va tout régler le problème demain matin. C'est simple, ce qu'on demande, on veut juste de la transparence. On veut que le gouvernement du Québec enquête sur les marges de profit des épiceries. On veut savoir pourquoi ça coûte aussi cher. On veut savoir pourquoi les prix n'ont jamais augmenté autant que ça. Ce qu'on veut, c'est de la transparence, puis il n'y a pas de bonne raison, M. le Président, de ne pas donner de la transparence aux familles québécoises en ce moment.

Ça nous prend, au Québec, une enquête sur les marges de profit dans les épiceries. Ça coûte trop cher faire son épicerie au Québec. On m'en parle toutes les semaines. C'est des gens qui m'arrêtent dans la rue qui me disent : Gabriel, maintenant, il faut que je regarde mon AccèsD sur mon téléphone avant de passer à la caisse, je fais deux listes d'épicerie parce que je ne sais pas laquelle je vais être capable de me permettre cette semaine, la semaine prochaine.

Quand on leur parle de ces histoires-là, qu'est-ce que nous répondent les grandes organisations? Qu'est-ce que nous répondent les représentants des grands détaillants de l'épicerie, des grandes bannières? On les a rencontrés avec mon collègue de Maurice-Richard. Grosso modo, ils nous disent que c'est la faute des autres, c'est la faute des fournisseurs qui ont augmenté leurs prix, c'est la faute de l'inflation, c'est la guerre en Ukraine, c'est peut-être bientôt la guerre en Palestine. Bref, c'est la faute de pas mal tout le monde, sauf d'elles. Elles nous jurent sur tous les saints, M. le Président, qu'elles n'ont jamais augmenté leurs marges de profit. Elles ont raison de dire que la hausse des prix a touché le portefeuille de pas mal tout le monde. Le problème, c'est que ça ne semble pas avoir vidé leur portefeuille à elles. Il y a beaucoup de gens dont le portefeuille se vide en allant à l'épicerie, mais pas les actionnaires de ces épiceries-là, bien au contraire.

Ça, M. le Président, c'est les profits des magasins d'alimentation en ce moment : 6 milliards, 6 milliards de profit prévu cette année. Ces gens-là font de l'argent comme de l'eau, M. le Président, puis ils nous disent qu'ils ne font pas exprès, ce n'est pas de leur faute, ils n'y peuvent rien, c'est la guerre en Ukraine. Ce n'est pas ça que disent les chiffres. C'est simple, si les profits, en ce moment, explosent, c'est que les marges de profit ont augmenté depuis la pandémie.

Ça, c'est les marges de profit, M. le Président. Statistique Canada, le Bureau de la concurrence du Canada, la Banque du Canada, tout le monde le dit, les marges de profit des grandes épiceries ont beaucoup augmenté dans les dernières années. Mais ces informations-là, elles sont incomplètes. Les conclusions de Statistique Canada, du Bureau de la concurrence, de la Banque du Canada, c'est des conclusions incomplètes. Pourquoi? Parce qu'elles n'ont jamais eu accès aux données détaillées des épiceries, aux données de leurs fournisseurs. On n'a pas moyen de savoir réellement comment fonctionnent ces marges de profit là. C'est pour ça qu'on a besoin d'une enquête. C'est pour ça qu'on demande aujourd'hui à ce que le gouvernement du Québec fasse son travail, demande à ces entreprises-là d'ouvrir leurs livres. On a le devoir, comme représentants du peuple du Québec, de nous assurer que les Québécois et les Québécoises paient le juste prix, le juste prix quand ils passent à la caisse.

M. le Président, suite au dépôt de la mise à jour économique cette semaine, là, il y a beaucoup de monde qui ont l'impression que le premier ministre, en fait, il a baissé les bras sur la question de la crise du coût de la vie. On a l'impression qu'il a jeté la serviette. Il a envoyé un, deux chèques, il a envoyé une baisse d'impôt qui a bénéficié surtout, surtout, surtout aux plus riches, et c'est tout. On a l'impression que le premier ministre se dit : La job est faite. On a l'impression qu'il n'a plus d'idées. On a l'impression que le coût de la vie, il n'a plus envie qu'on en parle. Je lui ai posé la question ce matin, il ne m'a même pas répondu. Il n'a même pas voulu débattre avec moi de ce qui se passe dans les grandes épiceries, des marges de profit qui augmentent.

• (16 heures) •

Le problème, c'est que les Québécois et les Québécoises, eux autres, ils ont envie qu'on en débatte, eux autres, ils ont envie d'en parler. Les Québécois, les Québécoises ont de la misère à arriver. Ils ont écouté la mise à jour économique en début de semaine, ils n'ont rien trouvé là-dedans qui va leur remettre concrètement et rapidement de l'argent dans leurs poches. Alors, nous, on ne lâche pas. Nous, on n'abandonne pas. On fait une proposition au gouvernement aujourd'hui, elle est simple, elle est facile, elle ne coûte pas grand-chose, enquêter sur les marges de profit des épiceries, demander à ces très grandes entreprises d'ouvrir leurs livres. Si c'est si vrai que ça qu'ils ne font pas tant d'argent que ça, pourquoi est-ce qu'elles refuseraient d'ouvrir leurs livres?

La réponse du gouvernement est revenue rapidement, ça a pris quelques minutes à peine : Non, non merci, on n'a pas le temps pour ça, de toute façon le fédéral a déjà fait quelque chose. On ne peut pas accepter ça comme réponse. Au Québec, les gens n'arrivent plus. Les gens ont besoin d'aide ici, au Québec, puis ici, là, c'est l'Assemblée nationale du Québec, et on devrait travailler ensemble pour défendre ces gens-là. Un Québécois sur 10 va dans une banque alimentaire. Ces gens-là ont besoin qu'on les défende. Sur le coût de la vie, de toute évidence, le premier ministre a lancé la serviette. Il a baissé les bras. Bien, nous, à Québec solidaire, on n'a pas lâché la serviette. On n'a pas baissé les bras. Puis nous, on n'abandonnera pas le monde qui ont de la misère.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Gouin. Et je reconnais maintenant M. le député de Gaspé.

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. M. le Président, M. le ministre, estimés collègues, soyons clairs, l'ensemble de la société québécoise traverse une période difficile actuellement, à travers laquelle la hausse du coût de la vie a un impact certain sur nos gens. Quelques chiffres pour illustrer notre propos.

Le journal des Affaires rapportait, en décembre dernier, que le prix des aliments allait augmenter de 5 % à 7 % pendant l'année 2022. Or, c'est à plus de 10 %, 10,3 % précisément, que s'est établie la hausse réelle en date de septembre dernier. C'étaient des prévisions du rapport sur le prix des aliments au Canada, un exercice, je pense que c'est important qu'on se le rappelle, qui est fait annuellement par un groupe de chercheurs, Agri-food Analytics Lab. D'après ce rapport, en 2022, une famille de quatre personnes devait dépenser plus de 16 288 $ pour se nourrir annuellement, soit 1 065,60 $ de plus que l'année précédente.

Parallèlement, nous suivons de très près les travaux du Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes, qui se penche actuellement sur l'inflation des prix des aliments. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation est en communication constante avec les ministres Champagne et MacAulay concernant les travaux du gouvernement fédéral avec les grands détaillants.

Davantage de consommateurs ont tenté d'économiser au moment de faire leur épicerie. La hausse des prix des aliments a connu des niveaux jamais vus en près d'un demi-siècle. L'inflation alimentaire est un phénomène mondial auquel le Québec n'a pas, malheureusement, échappé. Entre 2021 et 2022, l'augmentation du prix des aliments achetés en épicerie ici, au Québec, a été inférieure à celle observée en Ontario et dans le reste du Canada.

La hausse du prix des aliments est le résultat de plusieurs facteurs. En voici les principales raisons : les événements climatiques défavorables, les tensions géopolitiques, le prix élevé du pétrole, la chute du dollar canadien, la pandémie de COVID-19. Voilà pour les causes.

Les pistes de solution maintenant. Lutter contre l'inflation alimentaire, c'est un défi complexe, on en conviendra tous, mais notre gouvernement a déjà mis en place des mesures pour atténuer l'impact de la hausse. C'est important de conserver le pouvoir d'achat des consommateurs et d'aider les gens plus vulnérables en ces temps d'incertitude économique pour tous et toutes.

Nous allons faire un bref historique de nos actions en ce sens, M. le Président. Lors de la mise à jour économique de 2022, nous avons annoncé des investissements additionnels totalisant plus de 13 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place le bouclier anti-inflation et ainsi aider les Québécois à faire face à la hausse du coût de la vie. On a réduit les taxes scolaires. On a versé 120 $ aux parents, à chaque rentrée scolaire, pour aider aux achats du matériel scolaire. On a payé pour les lunettes ou les verres de contact des enfants. On a beaucoup aidé les familles, et tout ça continue aujourd'hui dans notre effort collectif d'aider. Nous avons aussi augmenté de 50 % l'aide sociale pour les personnes qui ont des contraintes à l'emploi. Nous avons envoyé un chèque ponctuel de 500 $ à 6 millions de personnes. On a aidé la classe moyenne, M. le Président, on a envoyé un deuxième chèque, ponctuel celui-là, modulé : 600 $ pour les gens ayant un revenu moins élevé et 400 $ pour les autres. On a plafonné au plus bas des deux situations les tarifs gouvernementaux : 3 % ou l'inflation. On a baissé les impôts. Nos aînés reçoivent 2 000 $ de plus par année. Lors de la plus récente mise à jour économique, communiquée hier par notre ministre, on a annoncé une indexation de 5,08 % des aides fiscales comme les prestations d'assistance sociale et le régime d'imposition des particuliers. Le résultat : plusieurs déductions et crédits d'impôt, au 1er janvier 2024, seront là pour soutenir les Québécois.

Vous savez, la vigueur du secteur bioalimentaire contribue à l'atteinte d'une plus grande autonomie alimentaire, au bénéfice de notre économie et des consommateurs d'ici. Pour soutenir la production et la transformation alimentaires, notre gouvernement a investi près de 1 milliard, depuis 2018, dans le secteur bioalimentaire. Au cours de la période 2019 à 2021, la valeur annuelle moyenne des investissements s'est établie à 2,4 milliards, soit une progression de 65 % par rapport à la période 2016-2018, qui chiffrait à 1,5 milliard, de façon annuelle, la croissance.

Accroître notre économie et notre autonomie alimentaire est une priorité pour notre gouvernement. Avec les producteurs, les transformateurs, les pêcheurs, le gouvernement renforce les piliers de l'autonomie alimentaire durable. Favoriser l'achat local par la promotion de l'identification Aliments du Québec; accroître l'offre québécoise grâce à la culture en serre, à l'appui aux filières à potentiel de croissance, à l'agriculture de proximité et à l'agrotourisme local; accroître la présence et favoriser l'achat d'aliments sains, locaux et écoresponsables dans les institutions publiques; renforcer la chaîne d'approvisionnement par l'aide à la productivité de la main-d'oeuvre, la robotisation, l'automatisation et l'innovation technologique; accélérer, enfin, le visage écologique par un appui à la transition vers une agriculture, une pêche et une aquaculture durables; nous avons posé plusieurs gestes, M. le Président, concrets pour atteindre nos cibles. Pensons à la Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois, la Stratégie de croissance des serres 2020-2025 et un plan d'agriculture durable.

• (16 h 10) •

Ce qu'on vise, c'est d'avoir, au Québec, un secteur bioalimentaire prospère, durable, ancré sur le territoire et engagé dans l'amélioration de la santé des Québécoises et Québécois. Notre gouvernement est au rendez-vous, M. le Président, depuis le tout début et va continuer de l'être. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a d'ailleurs annoncé, avec le premier ministre, 175 millions supplémentaires pour accroître l'autonomie alimentaire, en juin dernier.

Notre politique porte fruit. Les investissements cumulés dépassent les projections. Nous sommes passés, en moyenne, de 1 360 000 000, suivant le terme 2015-2018, à 2 340 000 000 de 2019 à 2022. Les exportations sont aussi en hausse, soit de 11 % par rapport à l'exercice 2020-2021. Par rapport à 2016, c'est plus de 25 %. Depuis 2018, nous travaillons... nous avons travaillé en concertation avec l'ensemble des partenaires pour en arriver où nous sommes aujourd'hui, M. le Président. Les indicateurs de notre politique bioalimentaire sont au vert. Et je veux en profiter pour remercier tous les partenaires impliqués dans ce grand chantier commun.

Maintenant, le secteur bioalimentaire s'est transformé dans les dernières années, c'est pourquoi le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation amorcera prochainement le processus de renouvellement de la Politique bioalimentaire. Ce sera l'occasion d'entendre tous les partenaires et, encore une fois, rapprocher les gens qui consomment des gens qui produisent et transforment. Rappelons que, dans le cadre du dernier budget du Québec, nous avons confirmé dès maintenant, M. le Président, des sommes pour le financement de la prochaine politique bioalimentaire, plus de 615 millions, de 2025 à 2026, et, de 2026 à 2027, 28.

Le secteur de la vente au détail des produits alimentaires se doit d'être transparent. Notre gouvernement a entrepris des travaux visant l'adoption d'un code de conduite qui vise justement à accroître la transparence de l'industrie. Ce travail se fait avec l'industrie, les provinces et territoires ainsi que le gouvernement fédéral. Nous arrivons aux étapes finales en vue d'une signature du code de conduite par les parties pour l'adoption du code de conduite. Nous encourageons l'ensemble des grands détaillants à adhérer au code de conduite.

Rappelons que le code a été développé en collaboration avec l'industrie, et ce, dès le départ. Chaque partenaire a accepté de faire des compromis pour assurer plus de transparence et de confiance dans la chaîne. Nous croyons que l'approche de mobilisation qui a été choisie est la meilleure option pour favoriser l'adhésion au code. Rappelons que le code de conduite pourra être amélioré dans le temps, en partenariat avec l'industrie, M. le Président. L'engagement de tous les détaillants au code est important pour favoriser un climat de confiance envers la chaîne et de transparence. Plus que jamais, il est primordial de rassurer les consommateurs et de leur garantir les meilleurs prix possible. La mise sur pied du bureau de l'adjudicateur est un facteur clé pour l'application du code.

M. le Président, je viens de vous parler d'une panoplie de stratégies que notre gouvernement a mises en place pour atténuer les effets négatifs de l'inflation alimentaire sur nos concitoyens et concitoyennes. Voici bien la preuve que nous ne sommes pas restés les mains dans les poches dans ce dossier. Nous laisserons donc les différents paliers de gouvernement agir sur leurs champs de compétence. Nous avons évidemment mis à leur disposition toute la collaboration nécessaire. Et, comme vous avez pu le constater, nous sommes en action. Nous avons entendu les préoccupations des Québécois et Québécoises et nous avons agi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Gaspé. Et, comme prochaine intervenante, je reconnais Mme la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, M. le Président. Alors, sur la motion de Québec solidaire, mon collègue le député de Pontiac l'a dit tout à l'heure, nous ne sommes pas contre cette motion et nous avons fait un amendement. Reste à voir si le proposeur de l'amendement l'acceptera. Je pense que c'est important. Parce que le député de Gaspé vient de nous décrire toute une liste de mesures, une panoplie de mesures prises par le gouvernement pour tenter de juguler... ou d'aider, en fait, les familles pour le prix et l'alimentation. Le ministre de l'Agriculture a sorti quelques mesures également. Force est de constater que, si 10 % de la population québécoise est obligée de se nourrir aux banques alimentaires, alors que ce n'est pas tellement le fun d'être obligés d'aller se nourrir à une banque alimentaire, force est de constater, donc, que toutes ces mesures n'atteignent peut-être pas leur objectif. Ça ne veut pas dire de les enlever, mais ça veut peut-être dire d'avoir un regard plus macro et s'assurer que tout fonctionne en cohérence pour atteindre l'objectif, que je suis certaine qui est partagé par les 125 députés en cette Chambre, de permettre à tous les Québécois et à toutes les Québécoises de se nourrir convenablement.

Alors, sur le fond de la motion, les éléments, bon, sont factuels, mais je ne crois pas que ce ne sont que les détaillants qui sont en cause ici. La nourriture, ça part de la semence jusqu'à l'assiette, je dirais même que ça passe de la préparation de la terre, avant même qu'on y mette les semences, jusqu'à l'assiette. Il y a de multiples joueurs, il y a toute une chaîne de distribution, il y a des transformateurs, il y a des coûts tout au long de la chaîne. Et je pense que, si on faisait vraiment un travail exhaustif de voir où sont les difficultés ou bien où le gouvernement est en mesure d'agir pour obtenir les meilleurs résultats pour la population, donc là où les mesures seraient le plus efficient, ce serait une valeur ajoutée, donc, à cette motion de Québec solidaire.

Maintenant, les populations qui sont très touchées par le coût des aliments, je pense que c'est, personne ne s'obstine là-dessus, on l'a vu, les familles... autant monoparentales que biparentales, les familles à faibles revenus, les aînés également, qui ont un revenu fixe. Pour eux, c'est très difficile, très difficile, parmi les aînés, pour des femmes en majorité, qui souvent vivent seules, survivent à leurs conjoints et qui ont beaucoup de difficultés.

Le ministre de l'Agriculture nous a rappelé que le gouvernement avait donné un crédit d'impôt de 2 000 $ aux personnes de 70 ans et plus, et c'est une mesure avec laquelle nous sommes d'accord aussi, au Parti libéral du Québec, sauf qu'il faut peut-être y regarder de plus près, si je me fie à un citoyen de la circonscription de ma collègue de Bourassa-Sauvé, qui nous a écrit récemment pour nous dire qu'il était bien content d'avoir eu le crédit d'impôt de 2 000 $, sauf que ça lui faisait perdre son aide au logement de 1 800 $. Alors, ce citoyen-là, ce n'est pas une aide de 2 000 $ au net qu'il a reçue du gouvernement mais de 200 $. Alors, ça montre l'importance de faire une étude exhaustive pour s'assurer que les citoyens reçoivent... ceux qui ont le plus besoin, reçoivent le plus de sous possible, là, le plus d'aide possible. Voilà.

Tous paient plus cher l'épicerie, alors chacun d'entre nous. Et puis plusieurs d'entre nous ont la chance de simplement payer plus cher, et ça ne touche pas à leur bien-être, ils sont quand même capables de se payer leurs médicaments, de payer leurs loyers, etc. Mais il y en a pour qui ce n'est pas le cas, malheureusement. Et ce sont ces personnes-là qui... qu'on veut aider. Et c'est à ces personnes-là qu'il faut penser quand on met non seulement les mesures, mais quand on fait un travail de... pour voir qu'est-ce qui se passe, quelles difficultés on peut aplanir et s'il y a des choses qui, par exemple, chez les détaillants, selon... si j'utilise le terme, là, de la motion, s'il y a des avancées qu'on peut faire là pour aider ces personnes.

• (16 h 20) •

Mais les banques alimentaires aussi, qui servent autant de Québécois et de Québécoises en ce moment, malgré les investissements qu'elles reçoivent, malgré les aides financières qu'elles reçoivent, viennent à parfois manquer de denrées. Moi, je sais que, dans le comté de La Pinière, il y a des commerçants, des détaillants qui donnent beaucoup des aliments qu'ils n'ont pas pu vendre dans les dates de péremption mais qui sont encore bons pour quelques jours. Je sais qu'ils sont distribués. D'ailleurs, il y a un bénévole absolument extraordinaire, dans mon comté, qui fait le tour de tous ces commerçants qui veulent bien lui donner des choses et, lui, soit les distribue aux personnes qui en ont besoin ou passe par les Cuisines de l'amitié pour préparer, apprêter les aliments, et puis ensuite pouvoir les redonner. Alors, les... Donc, ce qu'il faut penser, c'est que les banques alimentaires aussi, parfois, ne reçoivent pas suffisamment de denrées qui sont données de cette manière-là et puis doivent en acheter, et ça leur coûte plus cher à elles aussi. Alors, le fait de faire une étude qui serait exhaustive sur toute la question de... à tous les points de la chaîne d'alimentation, ça aiderait aux personnes et ça aiderait aussi aux banques alimentaires, dont on ne peut, de toute évidence, pas se passer par les temps qui courent. Le bilan de la faim, là, nous l'a bien montré.

Maintenant, pour ce qui est des prix aussi, quand on parle des marges de profit, des marges bénéficiaires, il y a plein de petites choses qui se passent, quand on fait l'épicerie, qu'on remarque, n'est-ce pas, des formats qui sont réduits et des prix qui... Quand ça allait bien, parfois les formats étaient réduits, et puis les prix restaient stables, sauf qu'on en avait moins pour notre argent. Maintenant, on est rendus à un stade où les formats sont réduits et les prix sont augmentés pour le même produit. Il y a des questions à se poser.

On comprend que certains aliments de saison, parmi les fruits et légumes, par exemple, vont être plus chers à certains moments de l'année, c'est tout à fait normal. Si ce sont des produits importés ou des produits de culture locale, on peut comprendre que les produits hors saison coûtent plus cher. Mais on peut se demander aussi pourquoi je paie les bananes 0,69 $ la livre à certains... chez certains commerçants et 0,99 $ chez d'autres le même jour, la même semaine, semaine après semaine. Il y a quelque chose qui milite, là-dedans, en faveur de la motion qui est devant nous pour savoir qu'est-ce qui se passe et qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer la situation. Même chose pour des... certains autres produits, hein? Si on peut avoir des boîtes de soupe à deux pour 3 $, puis les mêmes boîtes sont à 3,49 $ chacune chez le compétiteur, il y a quelque chose qui se passe, là.

On comprend que les distributeurs... c'est-à-dire les transformateurs alimentaires ont plein de programmes de promotion et de marketing qu'ils proposent aux commerçants pour pouvoir vendre plus de tel produit à tel moment et que les prix varient, ça fait partie de la stratégie marketing de... pour attirer, pour augmenter les ventes de tel produit à tel moment de l'année. On comprend tout ça. Ça fait partie d'un marché qui est un marché libre, finalement, un marché dans lequel on vit. Par contre, il y a certaines choses qui nous font penser que c'est peut-être excessif. Alors, encore là, ça milite en faveur de la motion. Je pense que ça vaut la peine de s'arrêter à ces choses-là puis non seulement d'en prendre acte, mais de bien les évaluer ensemble et puis d'avoir des mesures, comme je disais tout à l'heure, qui seront cohérentes, qui seront efficientes pour atteindre l'objectif qu'on partage tous ici.

Comme je le disais en début d'intervention, les 125 députés, on veut tous que nos concitoyens, nos concitoyennes mangent à leur faim, qu'ils ne soient pas obligés de choisir entre acheter leurs médicaments ou bien se nourrir, ne soient pas obligés de décider que, bien, les enfants vont manger avant d'aller à l'école, mais les parents, eux, ne vont pas manger avant d'aller travailler, s'ils ont un emploi, mais on sait qu'il y a beaucoup d'utilisateurs de banque alimentaire qui ont un emploi. Alors, ça, c'est encore presque inconcevable quand des personnes, des familles où... les deux parents travaillent à temps plein et qu'ils n'arrivent pas à se payer l'épicerie ou à payer une épicerie qui a du bon sens pour toutes les familles.

Autre chose, le député de Gaspé nous disait qu'en septembre on voyait, selon les chiffres de septembre 2023, que le taux d'inflation pour les prix des aliments dépassait les 11 %. C'est un taux qui est moyen, qui est pour l'ensemble des aliments, mais il y a certains aliments qui coûtent... qui ont augmenté beaucoup plus que ça. Il y a des céréales qui ont augmenté de 18 %, des... la viande, il y a plein de produits qui ont augmenté de presque le double ou même le triple. Alors, il faut voir aussi quels sont les aliments absolument essentiels pour bien nourrir les familles, pour que les enfants puissent bien apprendre à l'école, c'est une chose qu'il faut regarder dans une étude exhaustive. On pourrait faire cela et agir ensuite avec des mesures qui cibleraient vraiment les points où on peut soit exiger ou donner des incitatifs aux marchands ou à divers acteurs de la chaîne pour qu'au bout du compte les prix soient acceptables et que les citoyens, les citoyennes, nos voisins, nos voisines puissent se nourrir correctement pendant toute l'année.

Alors, le député de Pontiac, mon collègue, disait que, l'idée du code de conduite, même si l'idée en tant que telle n'est peut-être pas mauvaise, bien, on voit que ce n'est pas suffisant, ce n'est pas quelque chose qui fonctionne. Il a donné l'exemple de la Nouvelle-Zélande. Alors, tenons ça... tenons-en compte aussi dans une étude exhaustive. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de La Pinière. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Iberville.

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis vraiment enchantée de prendre la parole aujourd'hui pour les affaires du jour, surtout pour parler de la hausse du coût de ce qu'on met dans notre assiette trois fois par jour, justement. Parce qu'au Québec ce qu'on vise, c'est d'avoir un secteur bioalimentaire qui est prospère, durable, ancré sur le territoire, qui est engagé dans l'amélioration de la santé physique et économique des Québécois.

Notre gouvernement est au rendez-vous depuis le début, et on va continuer de l'être. C'est 175 millions supplémentaires pour accroître l'autonomie alimentaire, qui a été annoncé en juin dernier. Notre politique, elle porte fruit, parce qu'on a des investissements cumulés qui dépassent les projections. On est passés, en moyenne, de 1 360 000 000 $, de 2015 à 2018, à 2 340 000 000 $ de 2019 à 2022. Les exportations sont en hausse de 11 % par rapport en 2021 et de 25 % si on se compare avec 2016. Les entreprises québécoises sont performantes. On est capables d'arriver à ces chiffres-là en import-export parce qu'on est compétitifs sur le marché international, et ça, ça avantage les consommateurs québécois directement.

Depuis 2018, on travaille en concertation avec l'ensemble des partenaires pour arriver où on en est aujourd'hui. Les indicateurs de notre Politique bioalimentaire sont au vert, puis ça, c'est vraiment grâce à tous les partenaires qui sont impliqués dans le dossier.

Maintenant, le secteur bioalimentaire est complètement transformé, puis c'est pour ça qu'on s'est engagés à complètement renouveler et consulter pour refaire une politique bioalimentaire, pour pouvoir entendre à nouveau tous les acteurs, mais surtout rapprocher les gens qui consomment des gens qui transforment et produisent les produits directement ici, au Québec.

Rappelons que, dans le cadre du dernier budget du Québec, on a confirmé que la somme pour le financement de la prochaine politique bioalimentaire est de 6,15... — ah! c'est des gros chiffres — 615 millions de dollars, de 2025 à 2028 — je suis désolée.

• (16 h 30) •

Si on parle de la hausse du coût des aliments en épicerie, on va parler indéniablement de la Stratégie nationale d'achat des aliments québécois, qui a été lancée à l'automne 2020 par notre gouvernement. L'objectif était simple, c'est de s'assurer que les institutions publiques, au Québec, s'approvisionnent en aliments produits, transformés ici, au Québec, d'ici 2025.

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec s'était fixé un objectif très clair, connu de tous : 85 % des établissements du réseau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la santé et des services sociaux devaient acheter des produits alimentaires québécois avant mars 2023. L'objectif a été atteint deux années consécutives : donc, en 2021, 85 % des achats, dans ces institutions-là, se sont faits avec des produits québécois, et en 2022 aussi. Donc, on s'est dit : On va non seulement respecter la cible pour d'autres années consécutives, mais on va la rehausser pour amener les gens à viser plus haut. On est maintenant à des cibles de 92 % dans ces établissements-là. Parce qu'on sait qu'acheter des aliments québécois en institution ou dans nos maisons, bien, ça dynamise notre économie, ça rend nos entreprises aussi plus compétitives sur le marché.

On a créé, depuis 2020, 3 800 emplois de qualité dans nos régions, dans une des forces économiques importantes du Québec qui est souvent mise à l'oubli ou pas nécessairement la plus populaire, pas nécessairement celle dont on entend le plus parler, c'est vraiment la filière agricole et la transformation alimentaire. On a aussi favorisé la création de formations diversifiées pour pouvoir accueillir ces nouveaux emplois là et faire de tous les métiers, finalement, qui sont reliés à l'agriculture ou à la transformation, des métiers d'avenir qui répondent aux besoins réels des entreprises. Que ça passe par l'automatisation, le savoir-faire en robotisation, vraiment, du A.E.C., D.E.P., technique, à tous les niveaux universitaires, du niveau agronomique, du niveau de la gestion, il y a de la place pour les jeunes en agriculture et en transformation.

Puis ce qu'on aime beaucoup aussi, c'est qu'au travers toutes ces formations-là on a un savoir-faire distinctif, au Québec. On est capables de le mettre à l'honneur. On est capables aussi de se différencier puis pouvoir dire que chez nous, tu sais, si on prend il y a 20 ans, des formations de fromager, il n'y en avait pas nécessairement, au Québec, mais maintenant non seulement on a des belles entreprises qui en font, du fromage du terroir, mais on est capables de le transmettre, de le transmettre avec fierté pour pouvoir continuer de faire notre marque ici, au Québec.

En plus, une politique comme celle de la Stratégie nationale d'achat des produits québécois, bien, ça réitère la confiance envers nos producteurs et nos transformateurs. Elle assure de répondre à toutes les attentes des Québécois, parce qu'entre autres les normes de salubrité, on sait à quoi s'en tenir, quand on achète un produit du Québec. On sait aussi que les normes environnementales sont celles qu'on a décidées ensemble ici, au Québec, qu'elles seront respectées, qu'elles seront réciproques, que les méthodes de production sont en lien avec notre climat. On a aussi l'assurance du respect des normes du travail pour toutes les personnes impliquées tout au long du processus.

L'emballage. Quand je parle d'emballage, la qualité du produit est intimement liée ne serait ce que par la fraîcheur. La sécurité de la chaîne d'approvisionnement... puis on ne peut pas avoir passé la pandémie sans avoir appris la leçon que produire au Québec, c'est une sécurité alimentaire cruciale. Ensuite, la traçabilité, sécurité et gestion de crise, assurance qualité, et tout ce qui s'ensuit... Une valeur nutritive bonifiée, puis ça, ce n'est pas rien, M. le Président, parce qu'une valeur nutritive, au-delà de la beauté d'un produit, de la qualité d'un produit, quand on sait que la nourriture a poussé dans un sol qui est fertile, dans un sol responsable, diversifié, avec plein de... justement, de biodiversité, bien, on peut s'assurer que ce qu'on mange, bien, c'est plus nutritif que quelque chose qui a été poussé sur un terreau artificiel, dans une autre province, mais certainement quand ça vient du Mexique, par exemple.

Ce n'est pas pour rien que nos fraises du Québec sont incomparables, que nos tomates, en saison, du Québec, sont incomparables. Vous goûtez directement le sol du Québec, M. le Président. En plus, les produits du Québec sont plus durables, ne serait-ce que par les réductions de temps de transport, les longues distances, l'assurance aussi que les normes en termes de bien-être animal qu'on s'est doté ici, au Québec, sont respectées quand on achète de la viande, du lait ou des oeufs.

En plus, une stratégie comme celle-là, bien, ça permet l'exemplarité de l'État, puis ça, c'est un incitatif important.

Laissez-moi parler d'un cas qui me tient particulièrement à coeur. Parce que c'est 73 % de l'approvisionnement alimentaire total du Club des petits déjeuners du Québec qui provient de producteurs et transformateurs québécois. C'est certain que, si nos produits québécois étaient trop chers ou non compétitifs sur les marchés, on ne pourrait pas être fiers puis avoir un beau 73 % d'approvisionnement pour un organisme comme le Club des petits déjeuners du Québec. Il y a une plus-value à ça, puis je pense que c'est une énorme fierté, pour les producteurs et les transformateurs du Québec, de pouvoir participer à une initiative comme celle-là.

En mai 2023, il y avait plus de 440 écoles participantes au club des déjeuners et, à ce jour, c'est 550 écoles. C'est 30 % d'augmentation de services, de mai 2023 à aujourd'hui. Et avec la mise à jour économique qu'on a eue hier, on a pu appuyer l'initiative puis rendre pérenne encore plus cette nouvelle offre de service là. On en est très fiers.

On accélère encore la réalisation de projets avec des retombées positives pour l'autonomie alimentaire, et puis ça, ça a un effet directement sur le consommateur puis aussi sur le prix que les Québécois déboursent parce que c'est un réel pouvoir de capacité de payer des Québécois qui est lié à ça.

Écoutez, on est déjà à huit minutes, et j'ai encore trois pages, donc je peux vous en parler longtemps, longtemps, longtemps, des aliments du Québec et de tout ce qu'on fait au Québec pour être compétitifs puis à vous offrir des produits de qualité sur les marchés.

Il y a... On a posé plusieurs gestes pour la productivité, puis je pense que c'est superimportant qu'on en parle. La productivité des entreprises agricoles et de transformation, c'est plus de 3 600, approximativement, entreprises agricoles qui ont été soutenues pour des initiatives de productivité. C'est une croissance de 10 % des ventes de marques québécoises des produits bioalimentaires depuis 2020. Et puis, malgré la fin de la pandémie, cette tendance-là, bien, elle se maintient et puis elle ne pourrait pas se maintenir si on n'arrivait pas à produire et à transformer des produits, au Québec, qui ne sont pas compétitifs, surtout dans les conditions économiques actuelles. 24 % des entreprises sont maintenant adhérentes à Aliments du Québec pour être plus facilement repérées par nos consommateurs et 19 % sont certifiées... on a 19 % de plus de produits certifiés Aliments du Québec maintenant. Les recettes monétaires agricoles sont records, 12,8 milliards en 2022, et les livraisons manufacturières en transformation alimentaire, anticipé, est de 35 milliards en 2022. Ça, c'est des réelles retombées puis la preuve que les gestes qu'on pose fonctionnent au MAPAQ.

Donc, je voulais dire aussi qu'actuellement on a un projet d'investissement à 3 millions pour la robotisation, l'automatisation des procédés en transformation alimentaire pour toutes les corporations qui font une demande d'aide au MAPAQ. Le programme vise principalement à soutenir financièrement les projets d'automatisation, de robotisation dans la production d'aliments. Et puis ça porte fruit réellement, parce qu'on a subi ici, au Québec... De 2019 à 2021, l'investissement moyen des producteurs agricoles et de l'industrie agroalimentaire... a augmenté de 65 % ses investissements grâce aux mesures mises en place par le gouvernement, entre autres.

Donc, 67 % des projets que je vous ai parlé, avec le 3 millions d'initiatives, d'appui aux entreprises, est venu pallier un manque de main-d'oeuvre directe dans les industries. Puis, sur le plan économique, 98 % des bénéficiaires ont dit que cette mesure-là de 3 millions a pu améliorer leur capacité de production et de qualité des produits. 96 % ont pu augmenter leur rythme de production. 91 % ont pu réduire leurs coûts de production.

Et, selon l'évaluation préliminaire, 96 % des projets soutenus par le programme du MAPAQ ont permis d'automatiser ou de robotiser au moins une tâche qui était précédemment exécutée manuellement dans l'entreprise. C'est une réelle solution à la pénurie de main-d'oeuvre. Et, en plus de ça, dans 91 % des cas, où les employés ont été libérés pour être réaffectés à d'autres choses dans l'entreprise, bien, c'était une amélioration des conditions de travail pour ces employés-là dans ces mêmes entreprises. Donc, c'est significatif pour les Québécois puis particulièrement ceux qui veulent améliorer leurs conditions puis leur poids d'achat aussi à l'épicerie.

En plus, on vient en aide aux agriculteurs avec, entre autres, l'initiative ministérielle en productivité végétale, qui était une aide tout à fait nouvelle, supernovatrice, 25 000 $ à 50 000 $ pour acquérir du matériel qui soutient fortement l'amélioration de la performance puis de la qualité du travail des équipes chez les agriculteurs directement, non pas en industrie. On parle tant des actions qui ont lieu dans les champs que la réduction des heures travaillées tout au long de l'entreprise puis de permettre aussi aux entreprises québécoises, avec le prix des équipements actuellement, de faire des actions plus ciblées en lutte intégrée des cultures. Et ça, dans un plan d'agriculture durable, c'est exactement ce qu'on veut. On veut des interventions qui portent, qui allient tous les arcs qu'on a nos... toutes les flèches qu'on a à notre arc, finalement, pour pouvoir arriver à notre cible puis faire une réelle différence dans les champs. Une lutte intégrée, c'est le gain d'efficacité pour le rendement puis un environnement de travail sain.

Bref, c'est ça, le genre d'agriculture qui se pratique au Québec. C'est le genre de pratique aussi que la relève est fière de faire dans toutes nos régions du Québec. Puis, imaginez, je n'ai même pas parlé, entre autres, de La Centrale agricole, à Montréal, qui est une des... Bien, en fait, c'est le plus gros hub au Canada d'économie circulaire, qui est axé principalement sur l'agroalimentaire, qui trouve des solutions au gaspillage de la ferme à l'assiette. C'est une réelle économie, puis, en plus de ça, on fait notre part, grâce à des initiatives comme ça, à la lutte contre les changements climatiques.

Donc, je vous remercie d'avoir permis de m'exprimer, pour ma première motion du mercredi, sur un thème qui me touche autant.

• (16 h 40) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Verdun. Je vous rappelle, Mme la députée de Verdun, que vous disposez de 7 min 48 s.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je suis ici pour appuyer, bien sûr, la motion de notre groupe parlementaire qui demande une enquête publique sur les marges de profit de nos détaillants du secteur de l'épicerie. Puis, vous savez, c'est d'autant plus important... Quand on regarde la chaîne alimentaire, il y a quand même deux joueurs qui sont extrêmement importants dans cette chaîne et qu'il faut qu'on s'attarde à eux, d'abord, nos producteurs agricoles, ceux qui nous nourrissent à tous les jours, puis ceux et celles qui consomment et qui dépendent du travail de ces producteurs-là. Puis une des choses qui me préoccupe énormément, c'est que pendant que les épiciers, en ce moment, sont en train de s'en mettre plein les poches, on a des producteurs, au Québec, qui ne sont pas capables d'y arriver. On a des producteurs qui en arrachent avec les nouvelles conditions économiques, les nouvelles conditions climatiques.

Puis je nous rappelle l'été qu'on vient de vivre. On vient de vivre une des saisons agricoles les plus catastrophiques de notre histoire, avec des pluies diluviennes, avec de la sécheresse, avec du gel tardif, de la grêle, toutes des choses qui viennent complètement changer les calendriers de travail de nos producteurs puis amènent surtout des pertes. On parle de 60 % de surfaces maraîchères du Québec qui ont été endommagées. On parle des champs qui ont été ravagés, qu'on a enregistré à peu près 42 % de perte. C'est du jamais-vu.

On parle de 32 % de baisse du chiffre d'affaires des maraîchers, puis ça, ça vient d'un rapport de L'Union des producteurs agricoles. Tout ça, c'est des pertes, bien sûr, économiques très importantes pour nos producteurs, mais c'est des pertes aussi en termes de biodiversité, en termes de protection de nos sols et de protection de la nature.

On a aussi vu, cette année puis depuis quelques années, de plus en plus, la fermeture des petites fermes maraîchères, des petites fermes des fermiers des familles qu'on appelle, parce que, vous savez, la détresse que nos producteurs vivent en ce moment cause de graves enjeux de santé mentale. J'ai parlé avec ce qu'on appelle des travailleurs de rang, qui nous le rappellent, à quel point c'est dur et c'est éprouvant à maintenir, des fermes en production en ce moment, surtout avec le contexte économique, la hausse des matières premières... la hausse du prix des matières premières, la hausse du prix des différentes ressources puis, de l'autre côté, avec les intempéries climatiques qui sont de plus en plus présentes et qu'on ne peut plus ignorer.

Je rappelle aussi que ce sont... Entre les producteurs et les consommateurs, on a des intermédiaires et qui squeezent de plus en plus nos producteurs pour acheter à moindre prix puis les faire un peu... comment je peux dire, faire des économies d'échelle avec eux. Et, de l'autre côté, les producteurs ne reçoivent pas... aucune cent de plus, malgré la hausse des profits qui sont faits par les distributeurs et par les épiciers au Québec.

Et ça, je veux rappeler qu'en ce moment le Québec n'a pas encore mis à jour les programmes d'accompagnement à nos producteurs agricoles. Ça fait que, pendant qu'on vit une crise d'inflation, on est pris avec les effets des changements climatiques. On n'a pas mis à jour les programmes qui accompagnent nos producteurs. Je le rappelle, nos producteurs veulent une aide d'urgence pour les agriculteurs face aux intempéries climatiques. Il faut une réforme de nos différents programmes d'assurance récolte, que ce soit de La Financière agricole... pour adapter nos programmes de soutien et d'assurance aux effets des changements climatiques.

Et, pendant ce temps-là, pendant qu'on n'est pas en train de se pencher là-dessus, on est en train de laisser les épiceries continuer à augmenter le profit. Et ce qu'on nous demande aujourd'hui, c'est de prendre un moment et se demander pourquoi et comment ces épiceries sont en train d'augmenter leurs profits. Pourquoi? Parce que ce n'est pas les producteurs qui sont en train de se faire de l'argent, en ce moment, avec l'augmentation des prix à l'épicerie. Il y a quelqu'un, au milieu, qui est en train de récolter tout ce travail-là qui devrait aller à nos producteurs, à nos agriculteurs au Québec.

Et, de l'autre bout de la chaîne, il y a nous, les consommateurs, les citoyens, les familles qui n'arrivent plus à nourrir leurs enfants, les gens qui se tournent de plus en plus à la banque alimentaire. Et pourquoi? Parce que, quand on va à l'épicerie, les prix augmentent sans cesse. Et, comme ça augmente, bien, les gens font des choix, ils mangent de moins en moins bien, ils ne sont pas capables d'acheter le même nombre de produits de qualité qu'ils faisaient, il y a quelques années, avec le même montant d'argent. La hausse des prix, le fait qui a fait en sorte qu'on a... Il y a eu une chute dans le nombre des denrées qui sont vendues, c'est-à-dire que le volume de vente de produits dans l'épicerie a diminué de 1 milliard depuis 2021 parce que les gens sont en train d'acheter de moins en moins de nourriture. Il est pénible de constater aussi que les gens n'achètent pas seulement de moins en moins de produits, mais de moindre qualité.

Et là on a un problème d'insécurité alimentaire qui est devant nous. L'insécurité alimentaire, c'est l'effet qu'une personne n'est pas capable, avec son pouvoir d'achat, de combler leurs besoins en termes de nutrition. Et, quand on n'est pas capable de faire ça, là, ça entraîne de graves problèmes de santé. On peut parler de carences. Ça entraîne de grands problèmes dans le développement des enfants, la santé physique des personnes enceintes. Puis j'ajouterais que ce sont surtout ceux et celles qui sont en bas de l'échelle qui vont continuer à prendre le prix... à payer le prix de cette carence, le fait qu'on n'est pas capable de se nourrir comme il faut. Je vous rappelle, c'est 1 million de personnes au Québec qui vont aux banques alimentaires, c'est une personne sur 10. Puis on le voit dans ma circonscription, on le voit partout au Québec, à quel point c'est préoccupant.

Puis je veux conclure que l'objectif, c'est de mettre en lumière le rôle que jouent les grandes chaînes d'épicerie, qui sont au milieu, entre des producteurs qui n'arrivent pas à combler leurs besoins, qui n'arrivent pas à tenir les fermes, et puis, de l'autre côté, des familles qui ne sont pas capables de se nourrir. Il me semble qu'au Québec on est un pays qui est développé et que ces problèmes-là de sécurité alimentaire, ces problèmes-là pour soutenir notre production, on ne devrait pas les avoir. Il y a du monde, au milieu de tout ça, qui sont en train de se faire de l'argent. Il faut mettre la lumière sur cette situation puis le faire rapidement, parce que les gens doivent le savoir. Ils doivent savoir pourquoi ils paient plus et qui reçoit le bénéfice de la hausse de prix à l'épicerie. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Verdun. Et la parole revient maintenant à M. le député de Jonquière.

M. Yannick Gagnon

M. Gagnon : Bonjour, M. le Président. J'ai 52 secondes, mais mes collègues sont emballés, enjoués par le sujet, alors je vais y aller tout simplement, M. le Président.

Je ne sais pas qui, à l'Assemblée nationale, a pris cette initiative, mais j'aimerais... puis j'espère qu'il nous entend, j'aimerais féliciter les gens de l'Assemblée nationale qui, aujourd'hui, ont accueilli le Club des petits déjeuners. Je ne sais pas si les collègues se sont promenés, mais aujourd'hui il y a un kiosque. Ils sont là. Et tout à l'heure je suis monté à mon bureau, et, à mon bureau, ils ont pris la peine également, je ne sais pas si c'est comme ça pour tous les collègues, de mettre un geste fort. C'était un sac brun, et il était vide, le sac. À l'intérieur, il y avait des statistiques, des statistiques qui font réfléchir.

Alors, tout simplement, avec le 10 secondes qu'il me reste, je suis fier, le Club des petits déjeuners est ici, ils ont fait un travail extraordinaire de sensibilisation, et je suis fier aussi parce que le Club des petits déjeuners a reçu, lundi, un appui incroyable de mon gouvernement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jonquière.

Tel que stipulé à l'article 98.1 du règlement, une motion présentée aux affaires inscrites par les députés de l'opposition ne peut être amendée, sauf avec la permission de l'auteur. Alors, M. le député de Maurice-Richard, quelles sont vos orientations par rapport à l'amendement déposé par le député de Pontiac?

• (16 h 50) •

M. Bouazzi : ...avec plaisir, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, la motion va être acceptée avec plaisir, donc, le temps d'avoir un nouveau texte. Alors, je vous invite, M. le député de Maurice-Richard, à passer à votre réplique. Vous avez 10 minutes pour votre réplique.

M. Haroun Bouazzi (réplique)

M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Après ces deux heures d'échange, je sens le besoin de rappeler pourquoi nous sommes là. Nous avons écouté toutes sortes d'arguments et nous, nous sommes là parce que les profits des épiceries, depuis la pandémie, sont passés d'un peu plus de 2 milliards à 6 milliards actuellement. Et on pourrait croire que cette augmentation est due à l'inflation, mais non, M. le Président. Nous sommes là parce que nous avons ici les marges de profit qui sont passées de 1,5 % à plus de 3 % en moyenne, ce qui représente une augmentation de 100 % des marges de profit. Le 6 milliards, il n'est pas là par hasard.

Nous avons entendu les gens du gouvernement se transformer en avocats, littéralement en avocats, de ces grandes compagnies. Les arguments sont connus. Effectivement, il y en a plein avec lesquels nous sommes d'accord. Pourquoi ça coûte cher? Bien sûr, parce qu'il y a la guerre en Ukraine, bien sûr, parce que l'énergie coûte cher, bien sûr, parce qu'il y a des intempéries. Je crois même que je n'ai pas entendu l'argument des intempéries, malheureusement, bien sûr, parce qu'il y a des intempéries. Mais, M. le Président, qu'est-ce qui explique qu'on double les marges? Rien de tout ce que j'ai dit n'explique qu'on double les marges. Ça, c'est par-dessus tous les arguments qui ont été présentés.

Avec le député de Gouin, nous avons rencontré le Conseil canadien du commerce de détail, et nous leur avons posé exactement la même question, et nous avons reçu des réponses qui, en aucun cas, ne pouvaient expliquer 100 % d'augmentation des marges. C'est pour ça que nous sommes ici. Nous avons entendu le même genre de réponses que nous avons entendues des députés en face. Pour qui on se bat, au juste? Pour protéger le double, une augmentation de 100 % des marges de ces grosses compagnies? C'est un oligopole, et elles sont juste trois, elles décident de faire ce qu'elles veulent. La Banque du Canada nous a donné raison, ça fait un an qu'on en parle, ça s'appelle le «greedflation», l'avidité-flation. C'est des gens qui ne sont pas rassasiés. Et ils savent, et c'est ça que nous dit la Banque du Canada et, d'ailleurs, la banque centrale d'Europe aussi, c'est que, quand ils savent que le consommateur va trouver normales des augmentations, ils en profitent. Elles sont juste trois, elles ont juste à en profiter à trois. Et, pour remercier les P.D.G. de ces compagnies, je rappelle que le P.D.G. de Loblaws, M. Weston, a reçu 8,4 millions de dollars en boni, en 2022, alors que c'était 5 millions l'année précédente, M. Éric La Flèche en a reçu 5,3, donc lui c'est de Metro, et M. Michael Medline en a reçu 8,6 millions. Ces personnes-là se gavent. Elles se gavent. C'est ça qui arrive, elles se gavent, pendant qu'un Québécois sur 10 fait la file dans les banques alimentaires parce qu'il n'est plus capable de se nourrir.

Et qu'est-ce qu'on entend du gouvernement, des députés de la CAQ? Qu'on ne veut même pas faire la lumière sur... un peu de transparence pour comprendre pourquoi est-ce qu'on peut augmenter des marges de profit de 100 % en pleine inflation, quand les Québécoises et les Québécois ont faim, quand un enfant sur cinq a des problèmes de sécurité alimentaire en allant à l'école. Vraiment? Vraiment? J'ai du mal à croire qu'on peut s'opposer à ça, qu'on peut avoir le parti pris de ces trois énormes compagnies, plutôt que celui des Québécoises et des Québécois et celui des moins fortunés d'entre eux, car je rappelle que la proportion des dépenses des personnes les plus pauvres, évidemment, en alimentation, est beaucoup plus grande que les plus fortunés.

On a une inflation qui est aujourd'hui au-dessus de 6 %, alors que ça a baissé. Sur quatre ans, l'inflation est une augmentation de 25 %, sur le panier d'épicerie. 25 %, vous vous imaginez ce que c'est pour des personnes sur le salaire minimum ou même pour une partie des fonctionnaires de l'État qu'on empêche aujourd'hui... qu'on refuse d'augmenter? J'ai du mal à croire, M. le Président, encore une fois, que nous allons refuser tous ensemble de sauter à pieds joints vers cette motion qui ne demande qu'une seule chose : la transparence devant des chiffres honteux, devant des chiffres indéfendables, de ces compagnies. Et, si elles se le permettent, c'est parce qu'il y a des gens, ici même, qui les défendent. Si elles savaient qu'on serait debout, elles seraient incapables de faire une chose pareille en pleine pandémie, alors que les Québécoises et les Québécois ont faim.

On a entendu aussi des députés nous parler de toute la chaîne, de toute la chaîne de production. C'est vrai qu'il y a ce problème-là, mais il y en a d'autres. Et nous avons accepté l'amendement de la première opposition, qui veulent aller sur toute la chaîne. Allons-y, nous ne sommes pas contre. D'ailleurs, je rappelle qu'il y a le rapport de l'IRIS qui parlait de tout l'argent qui nous échappe et qui va dans les paradis fiscaux. Laissez-moi retrouver les chiffres. Un cinquième, j'y vais de mémoire, je ne pense pas me tromper, un cinquième de l'augmentation de l'argent qui est parti au Luxembourg, sur les cinq dernières années, vient des grosses industries de l'alimentaire. Un cinquième. C'est des voyous, c'est ça que c'est, ces compagnies-là qui font des montages soi-disant légaux pour ne pas payer leur juste part. Pendant que les PME se saignent et pendant que les travailleurs se saignent, pendant que les gens ont faim, eux, ils gonflent leurs gains au Luxembourg pour ne pas payer leurs impôts ici, et ça aussi, ça a une répercussion sur le prix qu'on paie, au bout du compte.

Ça fait que, devant cet état de fait, quand on est rendus à nommer la banque centrale du Canada — ce n'est pas une banque communiste, là, banque centrale du Canada — qu'ils nous disent : On en profitait, ils ont augmenté plus vite que l'inflation, ils en ont profité, de notre crédulité, parce qu'on s'attendait à ce que les chiffres montent, ils ont augmenté deux fois plus vite sur les quatre dernières années, ils se sont gavés, les P.D.G., avec des millions de bonis, ils ont eu plus de 6 milliards, 6 milliards de revenus, elles sont trois, là, elles sont trois, et nous, on n'est même pas capables de se poser la question, comment expliquer ces augmentations, même pas capables, ici, d'exiger la transparence, mais c'est qui qui décide, si ce n'est pas les gens ici?

Bien, je vous dis, nous, on fait une proposition qui est claire. Et c'est nous tous, nous toutes qui allons décider. Et c'est au gouvernement d'expliquer son choix de se ranger du côté de ces augmentations infâmes des revenus de ces grosses multinationales plutôt que du côté des Québécoises et des Québécois, qui ont besoin d'acheter des denrées, et qui n'ont pas le choix, et qui se retrouvent aujourd'hui avec des finances qui sont à mal.

Ça fait que merci, M. le Président. Et j'espère que le message arrive de l'autre côté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Maurice-Richard. Le débat est maintenant terminé. Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Pontiac, avant de procéder au vote sur la motion principale. Je vous fais lecture de ces deux motions.

La motion principale de M. le député de Maurice-Richard se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'augmentation fulgurante des prix des aliments dans les épiceries du Québec;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de déclencher une enquête sur les marges de profits des détaillants du secteur de l'épicerie.»

La motion d'amendement de M. le député de Pontiac se lit comme suit :

Insérer, après le troisième alinéa, le suivant :

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Pontiac, que je viens tout juste de lire. Cette motion est-elle adoptée?

Une voix : ...

• (17 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui. Un vote électronique a été demandé. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : ...prochaine période des affaires courantes.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, les votes sur la motion de M. le député de Maurice-Richard et sur la motion d'amendement de M. le député de Pontiac seront tenus à la période des affaires courantes de demain.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Caire : Oui, M. le Président, je fais motion pour suspendre les travaux... pour ajourner les travaux, pardon, jusqu'à demain, 9 h 40.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi 9 novembre 2023, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 01)

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43^e législature, 1^re session
(début : 29 novembre 2022)

Le mercredi 8 novembre 2023 - Vol. 47 N° 78

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