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Documents déposés le jeudi 2 novembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-11-02 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le bilan de la mise en œuvre et la reddition de compte 2022-2023 de la maternelle 4 ans à temps plein (PDF, 1 Mo)  1063-20231102 Autres
2023-11-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 58 concernant les normes de qualité de l’air pour le nickel, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 octobre 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 196 Ko)  1064-20231102 Réponses aux questions écrites
2023-11-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 60 concernant l’efficacité énergétique des bâtiments, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 octobre 2023 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) (PDF, 162 Ko)  1065-20231102 Réponses aux questions écrites
2023-11-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 septembre 2023 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant les horaires de travail à temps complet pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 103 Ko)  1066-20231102 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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