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Documents déposés le mercredi 1 novembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-11-01 Fréchette, Christine, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le plan d’immigration du Québec 2024 (PDF, 776 Ko)  1058-20231101 Autres
2023-11-01 Fréchette, Christine, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Les orientations pluriannuelles de la planification de l’immigration au Québec pour les années 2024 et 2025 (PDF, 619 Ko)  1059-20231101 Autres
2023-11-01 Roy, Suzanne, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Curateur public du Québec (PDF, 2 Mo)  1060-20231101 Rapport annuel
2023-11-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 octobre 2023 par Mme Bogemans (Iberville) concernant le remboursement du Sémaglutide et du Tirzépatide pour la gestion du poids (PDF, 110 Ko)  1061-20231101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-11-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 octobre 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant l’interdiction de l’utilisation de dispositifs électroniques personnels dans les écoles (PDF, 72 Ko)  1062-20231101 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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