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Version finale

43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)

Le mercredi 1 novembre 2023 - Vol. 47 N° 75

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 50e anniversaire du Centre local de développement de la région de
Rivière-du-Loup

Mme Amélie Dionne

Souligner le 50e anniversaire du Centre de la petite enfance populaire Saint-Michel inc.

M. Frantz Benjamin

Rendre hommage à M. Claude Hardy

Mme Geneviève Hébert

Souligner le 50e anniversaire du Centre Saint-Pierre

Mme Manon Massé

Souligner le 10e anniversaire de la campagne de sensibilisation et de financement
Noeudvembre

M. Mathieu Lemay

Souligner le Mois national de sensibilisation à l'adoption

Mme Jennifer Maccarone

Rendre hommage à Mme Louise Thouin

Mme Kariane Bourassa

Souligner le 50e anniversaire de l'organisme Le Groupe de personnes handicapées
Les Alcyons inc.

M. Pascal Bérubé

Souligner le 275e anniversaire de la ville de Saint-Hyacinthe

Mme Chantal Soucy

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Services Kam-Aide inc.

M. Mathieu Rivest

Souligner le 100e anniversaire des Chevaliers de Colomb du conseil de Roberval n° 2442

Mme Nancy Guillemette

Souligner le 25e anniversaire de l'entreprise d'économie sociale Amélys

Mme Isabelle Poulet

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 38 — Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du
gouvernement et d'autres dispositions législatives

M. Éric Caire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Questions et réponses orales

Négociation des conventions collectives dans la fonction publique

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Conditions de travail du personnel soignant

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

Mme Sonia LeBel

M. André Fortin

Mme Sonia LeBel

Impact de la grève sur les services aux aînés

Mme Linda Caron

Mme Sonia Bélanger

Mme Linda Caron

Mme Sonia Bélanger

Mme Linda Caron

Mme Sonia LeBel

Conditions de travail des employés de la fonction publique

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Protection des droits des locataires aînés

Mme Manon Massé

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Manon Massé

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Manon Massé

Mme France-Élaine Duranceau

Financement du transport collectif

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

Pénurie d'éducatrices en service de garde

M. Sol Zanetti

Mme Suzanne Roy

M. Sol Zanetti

Mme Suzanne Roy

M. Sol Zanetti

Mme Suzanne Roy

Projet de tramway à Québec

M. Pascal Paradis

Mme Geneviève Guilbault

M. Pascal Paradis

Mme Geneviève Guilbault

M. Pascal Paradis

Mme Geneviève Guilbault

Financement du parc du Mont-Sainte-Anne

Mme Sona Lakhoyan Olivier

M. Pierre Fitzgibbon

Motions sans préavis

Souligner l'importance de sensibiliser davantage la population aux enjeux vécus par les
personnes en situation d'immunosuppression

Mise aux voix

Souligner le 40e anniversaire d'Opération Nez rouge

Mise aux voix

Demander au gouvernement de reconduire le financement du programme Parlez-moi
d'une langue!

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 36 —  Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts
liés aux opioïdes

Adoption

M. Lionel Carmant

Mme Manon Massé

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de renoncer aux modifications
proposées aux frais de scolarité imposés aux étudiants canadiens non-résidents du Québec

Mme Marwah Rizqy

Mme Pascale Déry

Mme Christine Labrie

M. Mario Asselin

M. Pascal Bérubé

M. Yannick Gagnon

Mme Madwa-Nika Cadet

M. Alexandre Leduc

M. Samuel Poulin

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon mercredi matin, chers collègues. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et, comme première déclaration, aujourd'hui, je reconnais Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Souligner le 50e anniversaire du Centre local de développement
de la région de Rivière-du-Loup

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à souligner les 50 ans du Centre local de développement de la région de Rivière-du-Loup, un partenaire essentiel pour notre vitalité économique et sociale. Je tiens... Mais, par-dessus tout, je tiens à saluer le travail et le dévouement des équipes passées et présentes. Avec nous, aujourd'hui, dans les tribunes, nous avons l'honneur d'accueillir M. René Gingras, président, Mme Marie-Josée Huot, directrice, M. Louis-Marie Bastille, administrateur, et M. Guy Dumont, conseiller. Mention spéciale à Mme Marie-Josée Huot, qui cumule 25 ans de passion et d'engagement à la direction de l'organisme. Sachez que vous faites toute la différence pour nos entrepreneurs.

En terminant, M. le Président, je tiens à féliciter toute l'équipe, qui a remporté le prix développement économique local, équipe MRC, au congrès de l'Association des professionnels en développement économique.

Merci pour votre travail indispensable et bon 50e!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et je souhaite la bienvenue à toute l'équipe du CLD de Rivière-du-Loup à l'Assemblée nationale.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Viau.

Souligner le 50e anniversaire du Centre de la petite
enfance populaire Saint-Michel inc.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, M. le Président. Une belle histoire que celle du CPE populaire de Saint-Michel, qui a commencé en 1972.

C'est avant tout l'histoire de femmes entrepreneures qui, avec l'aide du CLSC de Saint-Michel, mettront sur pied une garderie pour répondre aux besoins des familles de Saint-Michel. La garderie deviendra plus tard la coopérative, puis le CPE populaire Saint-Michel, par la suite.

Avec ses trois installations, ce CPE accueille au total 220 enfants âgés de zéro à cinq ans. C'est un milieu de vie sécuritaire, stimulant, qui a permis et qui permet encore à de nombreux enfants de pouvoir grandir avec de saines habitudes de vie; une soixantaine d'employés engagés et ayant chacun à coeur le bien-être des enfants et celui des parents.

Au nom des milliers d'enfants qui sont passés au CPE populaire de Saint-Michel au fil des 50 dernières années, je tiens à remercier toute l'équipe, la directrice, Mme Lise Bélisle, la présidente du C.A., Mme Audrey Bernard, ainsi que tous les membres du conseil d'administration.

Bon 50e et longue vie au CPE populaire de Saint-Michel! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Viau. La prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Saint-François.

Rendre hommage à M. Claude Hardy

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : M. le Président, né en 1949, M. Claude Hardy s'est établi à Sherbrooke en 1990.

Il a été 15 ans préposé aux bénéficiaires à l'hôpital et au centre d'hébergement d'Youville après y avoir été sept ans bénévole. Son bénévolat, bien, il a débuté dans les années 60 comme responsable des relations publiques d'un corps de tambours et clairons. Ensuite, il s'est occupé d'une troupe de chanteurs, musiciens, il a fait de l'animation scoute.

Depuis 2006, Claude Hardy participe au programme de football à l'école de la Montée de Fleurimont, où ont joué ses deux petits-fils, Adam et Joël. M. le Président, les Rebel juvénile ont même remporté le Bol d'or, exploit dont il a souligné récemment le 10e anniversaire et l'implication de M. Hardy.

Toujours à l'école de la Montée, M. Hardy est mentor en relations publiques de l'équipe de robotique. Je tiens aussi à signaler qu'il a dirigé pendant 10 ans le stationnement au Festival des traditions du monde de Sherbrooke.

M. Hardy, vous êtes un grand bénévole, dont le sourire trahit l'entregent et l'empathie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-François. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Souligner le 50e anniversaire du Centre Saint-Pierre

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Acteur de changement depuis 50 ans, le Centre Saint-Pierre est un lieu au coeur de ma circonscription qui accueille, forme et accompagne les organisations et les personnes qui s'engagent pour un Québec plus juste.

Si les murs du centre pouvaient parler, ils témoigneraient de l'effervescence des idées et des actions que les mouvements sociaux au Québec ont mis en oeuvre dans les dernières décennies pour plus de justice sociale. Créé alors que le Faubourg à m'lasse se voyait chamboulé par l'arrivée de la Cité des ondes, le centre a toujours conservé le même leitmotiv : donner une voix aux sans-voix. Je suis heureuse de savoir qu'il continue de se tourner vers l'avenir et sera présent pour nous aider à faire face aux défis présents.

Je salue toutes celles et ceux qui ont façonné le Centre Saint-Pierre depuis 50 ans et je suis fière de pouvoir le faire ici, au salon bleu. Je souhaite aux nouvelles générations de citoyens et de citoyennes de l'organisation de s'approprier ce lieu pour poursuivre leur engagement et surtout s'engager à la transformation sociale.

Longue vie au Centre Saint-Pierre!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Masson.

Souligner le 10e anniversaire de la campagne de sensibilisation
et de financement Noeudvembre

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, nous sommes déjà le 1er novembre, et l'organisme Procure lance sa campagne de sensibilisation et de financement annuelle pour lutter contre le cancer de la prostate. D'ailleurs, cette année marque le 10e anniversaire de Noeudvembre.

Cette campagne a permis d'amasser jusqu'à maintenant 5 millions pour lutter contre cette maladie et elle contribue au financement de la recherche. Il s'agit d'une somme considérable. Et pourtant il y a encore beaucoup de travail à faire.

Vous savez, M. le Président, chaque jour, des Québécois reçoivent ce diagnostic que personne ne veut entendre, et c'est pour cette raison que j'invite toute la population à faire tout comme moi et à porter le noeud papillon ainsi qu'à le porter fièrement. Il permet d'attirer l'attention sur cette maladie, qui est encore trop taboue.

Et je profite d'ailleurs de cette occasion, M. le Président, pour souligner que trois Moulinoises participeront au trek Rose Trip Sénégal 2024. Il s'agit de Mmes Martine Lessard, Annie Marceau et Nadia Boufaied. Elles remettront une partie des fonds ramassés à l'organisme Procure. Je vous invite à faire tout comme eux et à donner avec générosité. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Masson. La prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Souligner le Mois national de sensibilisation à l'adoption

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je suis heureuse de prendre la parole ce matin pour souligner le début du Mois national de la sensibilisation à l'adoption, un mois significatif pour de nombreuses familles québécoises et qui nous permet de mettre en lumière la réalité de l'adoption, de la demande à la complexité du processus et des enjeux jusqu'au bonheur et aux belles histoires qu'elle peut créer.

Chaque année, au Québec, c'est près de 250 enfants pour qui les services du directeur de la protection de la jeunesse doivent planifier un parcours de vie alternatif. L'adoption internationale est chiffrée à une cinquantaine par année. Le Mois national de la sensibilisation à l'adoption est une occasion pour nous de reconnaître l'importance de l'adoption et de tout ce qu'elle apporte à notre société. C'est également une opportunité de briser les stéréotypes, de promouvoir l'inclusion et de rappeler que la famille peut prendre de nombreuses formes.

Finalement, j'en profite pour saluer le rôle essentiel des organismes, des travailleurs sociaux et des bénévoles qui oeuvrent pour soutenir les enfants et les parents adoptifs ainsi que ceux en processus d'adoption. En novembre, célébrons la beauté de l'adoption. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. La prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à Mme Louise Thouin

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci, M. le Président. Vous savez, trouver des bénévoles et tout un défi pour nos organismes communautaires. C'est pour ça que je veux prendre cette minute pour souligner l'apport social d'une personne extraordinaire de notre communauté, Mme Louise Thouin.

Elle a été nommée, jeudi dernier, Bénévole de l'année lors du Gala Reconnaissance de la Côte-de-Beaupré. Il est facile de comprendre pourquoi. Mme Thouin est une véritable force motrice pour la municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges. Elle est impliquée dans de nombreux projets, tels qu'Entraid'Don!, le café Saint-Fé, qui favorise les échanges intergénérationnels, le Troc'Don — c'est une friperie gratuite — elle dirige le C.A. d'un office municipal d'habitation, en plus d'avoir été longtemps conseillère municipale. Elle est de toutes les causes. Donc, lorsqu'on parle de bienfaisance, d'événements communautaires, elle est toujours présente pour les plus vulnérables. Et, en plus, elle est bien entourée, elle a six filles et sept petits-garçons, et elle trouve le temps de s'impliquer dans sa communauté.

Alors, Mme Thouin, félicitations! Il faudrait plus de gens comme vous.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. La prochaine déclaration, je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner le 50e anniversaire de l'organisme Le Groupe
de personnes handicapées Les Alcyons inc.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je souhaite souligner le 50e anniversaire de l'organisme Les Alcyons de Mont-Joli.

Bien ancré dans la communauté mitissienne, l'organisme offre tout au long de l'année une série d'activités et d'ateliers pour les personnes handicapées et agit en soutien aux proches aidants.

Fondé à Mont-Joli en 1973 sur l'initiative de Mme Cécile Gendron et du prêtre ouvrier, le père André Boutin, l'organisme fut le tout premier à offrir un tel lieu de rencontre et d'animation sur ce territoire. Mme Gendron, elle-même vivant avec une cécité, souhaitait briser l'isolement des personnes handicapées et leur apporter un soutien actif. C'est mission accomplie, et ce, depuis cinq décennies maintenant.

De plus, au fil des ans, l'organisme a milité pour la mise en place du service public de transport adapté dans la MRC et pour de meilleurs accès aux bâtiments publics pour ses membres. Je salue l'engagement et le travail de toute l'équipe, présidée par M. Mario Rodrigue, qui demeure mobilisée et qui poursuit activement sa mission depuis toutes ces années.

À toute l'équipe, à tous les bénévoles et à tous les membres des Alcyons de Mont-Joli, bon 50e anniversaire! Merci.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Matane-Matapédia. La prochaine déclaration, je reconnais Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Souligner le 275e anniversaire de la ville de Saint-Hyacinthe

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. L'année 2023 marque le 275e anniversaire de la ville de Saint-Hyacinthe.

Pour l'occasion, la talentueuse équipe du Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe a publié un livre : Saint-Hyacinthe : 275 ans à tisser la trame de notre histoire. Cet ouvrage relate sous plusieurs facettes la riche histoire d'une ville qui se démarque dans les domaines des affaires, des arts, des sports et encore plus.

En lisant ce livre, on s'aperçoit rapidement que ce qui fait la force de Saint-Hyacinthe, hier comme aujourd'hui, ce sont les gens qui l'habitent et qui l'aiment, des gens fiers, engagés et tissés serré. C'est grâce à des gens d'exception que Saint-Hyacinthe a pu prospérer au cours de ces 275 années et qu'elle a devant elle un avenir prometteur.

M. le Président, c'est un honneur pour moi de représenter les Maskoutains à l'Assemblée nationale. Bon 275e, Saint-Hyacinthe!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et je reconnais maintenant pour sa déclaration M. le député de Côte-du-Sud.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Services Kam-Aide inc.

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, M. le Président. L'organisme Kam-Aide propose des services d'aide à domicile pour les personnes âgées ou en perte d'autonomie depuis 30 ans.

En effet, depuis maintenant trois décennies, Kam-Aide est un pilier essentiel du Grand Kamouraska. Aujourd'hui, nous devons rendre hommage à tous ceux qui ont contribué au succès de l'organisation. Que ce soit le conseil d'administration, les membres du personnel, les partenaires, chacun d'entre eux ont joué un rôle primordial dans la réalisation de la mission de Kam-Aide.

Un organisme qui fête ses 30 ans, ça représente certainement de la résilience, du courage, de la détermination et surtout un engagement profond à aider les autres. Je vous souhaite encore plusieurs années à poursuivre ce véritable don de soi.

Je tiens à souligner, d'ailleurs, la présence de Louise Fortin, Rose-Hélène Bouffard, Vincent Lacroix et Ginette Brillant, qui fêteront avec leurs invités cet anniversaire lors de la soirée reconnaissance de samedi prochain.

Bon 30e à chacun d'entre eux!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Côte-du-Sud. Et je souhaite la bienvenue à l'équipe de Kam-Aide à l'Assemblée nationale du Québec.

Je reconnais maintenant, pour la prochaine déclaration, Mme la députée de Roberval.

Souligner le 100e anniversaire des Chevaliers de
Colomb du conseil de Roberval n° 2442

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Les Chevaliers de Colomb du conseil 2442 de Roberval fêtent cette année leur 100e anniversaire, 400 membres sous la gouverne du grand chevalier, M. Germain Martel, des membres engagés qui prônent l'entraide et la solidarité, toujours prêts à aider les plus démunis de notre communauté, des bénévoles qui ont le coeur sur la main. Familles, jeunes, aînés, tout le monde bénéficie de votre générosité. Depuis nombre d'années, en décembre, entre autres, ils mènent avec conviction la guignolée des chevaliers, qui permet à notre Saint-Vincent-de-Paul d'offrir des paniers de nourriture pour Noël à plusieurs familles.

Bien ancrés dans notre milieu depuis 100 ans, vous faites partie de notre histoire, de notre culture. Vous nous avez aidés, supportés et avez contribué à rendre notre société meilleure. Vous faites une grande différence dans la vie de bien des gens. Au nom de toute la communauté et en mon nom personnel, merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Roberval. Et nous concluons cette rubrique avec la déclaration de Mme la députée de Laporte.

Souligner le 25e anniversaire de l'entreprise
d'économie sociale Amélys

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir de souligner le 25e anniversaire d'Amélys, une entreprise d'économie sociale située dans ma circonscription.

L'organisation s'est donné pour mission d'offrir des services d'entretien ménager, d'assistance aux personnes, de répit aux proches aidants ainsi que la distribution alimentaire en résidence, et ce, afin d'augmenter la qualité de vie aux personnes aînées et en perte d'autonomie.

Avec plus de 200 employés, elle a quoi être fière de son parcours, car elle a aidé, jusqu'à présent, plus de 9 000 familles. Cela représente 25 heures de services données mensuellement.

Aussi, je souligne qu'elle s'est vu décerner le prix spécial pour entreprise de services de 20 employés et plus de la Chambre de commerce et d'industrie de la Rive-Sud.

Encore félicitations à Amélys pour ces 25 années! Au quotidien, vous apportez une différence à nos aînés et à leurs proches. Bon succès pour le futur!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Laporte. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 04)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 38

La Présidente : Oui. À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique présente le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives. M. le ministre.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Donc, ce projet de loi apporte diverses modifications à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement ainsi qu'à la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Le projet de loi précise notamment que le ministre de la Cybersécurité et du Numérique assume le leadership de la transformation numérique et de la cybersécurité de l'administration publique. Il lui donne aussi la fonction d'assurer la cohérence et l'harmonisation des actions gouvernementales dans les domaines de la cybersécurité et du numérique et il prévoit qu'il doit être associé à l'élaboration des mesures ainsi qu'aux décisions ministérielles dans ces domaines. En ce qui concerne les organismes publics, il établit expressément leur obligation d'appliquer les orientations, les stratégies, les politiques, les standards, les directives, les règles ou les indications d'application pris en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et prévoit que la responsabilité du respect de cette obligation incombe au plus haut dirigeant de l'organisme.

Le projet de loi donne au ministère la responsabilité de proposer au gouvernement un portefeuille des projets prioritaires en ressources informationnelles afin que soient établies les priorités gouvernementales au regard des initiatives de transformation numérique des organismes publics. Il prévoit que les organismes publics responsables des projets visés par les priorités gouvernementales doivent en prioriser la réalisation. Par ailleurs, il habilite le ministre à prendre une directive ayant notamment pour objet d'établir les règles visant à assurer une gouvernance centralisée de la gestion des portefeuilles des projets prioritaires, entre autres en ce qui concerne le suivi de ces projets. Il prévoit qu'une telle directive doit être approuvée par le gouvernement.

Le projet de loi prévoit aussi différentes mesures ayant pour objectif de rehausser et uniformiser les pratiques en matière de sécurité de l'information. À ces fins, il habilite le ministre à prendre un arrêté prévoyant l'obligation pour tout organisme public qu'il désigne de recourir à ses services pour réaliser des activités de cybersécurité. Il confère aussi au ministre le pouvoir d'ordonner, dans certaines circonstances, à un organisme public de retirer de ses infrastructures et de ses systèmes tout logiciel, toute application ou tout actif informationnel qu'il détermine. De plus, il autorise notamment le gouvernement à prévoir, sur recommandation conjointe du ministre et du ministre chargé de l'application de la loi qui régit une entreprise du gouvernement, que certaines dispositions de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement relatives à la sécurité de l'information s'appliquent, en tout ou en partie, à une telle entreprise.

Le projet de loi donne également au ministre la responsabilité de fournir aux organismes publics les services de certification, de répertoire et de signature électronique que le gouvernement détermine par décret. Il prévoit notamment qu'un tel décret peut, pour assurer sa mise en oeuvre, transférer au ministre les actifs informationnels d'un organisme public ainsi que toutes les obligations qui en résultent. Il prévoit aussi que le ministre peut fournir tout autre service en ressources informationnelles en vue de répondre à un besoin particulier d'un organisme public.

Le projet de loi permet par ailleurs au gouvernement d'autoriser la mise en oeuvre d'un projet pilote visant à étudier, à expérimenter ou à innover dans les domaines de la cybersécurité ou dans celui du numérique, ou à définir des normes applicables en tels domaines. Il remplace de plus l'obligation, pour un organisme public désigné comme source officielle de données numériques gouvernementales, de faire approuver par la Commission d'accès à l'information du gouvernement les règles qu'il doit établir concernant sa gouvernance des renseignements personnels par une obligation de les lui transmettre.

Enfin, le projet de loi apporte certaines modifications de concordance à la Loi sur le ministère de la Justice et comporte des dispositions diverses, transitoires et finales.

La Présidente : Je reconnais le leader de l'opposition officielle. Je vous écoute.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi. Merci.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, vous invitons les collègues des oppositions à nous faire parvenir leur liste de groupes.

Mise aux voix

La Présidente : Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le plan d'immigration du Québec 2024 et les orientations pluriannuelles 2024 et 2025 de la planification de l'immigration au Québec pour les années 2024 et 2025. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Famille.

Mme Roy (Verchères) : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2022‑2023 du Curateur public du Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 3 octobre 2023 par la députée d'Iberville et le 5 octobre 2023 par le député de Matane-Matapédia. Merci.

• (10 h 10) •

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je reconnais, pour sa question principale, le chef de l'opposition officielle.

Négociation des conventions collectives dans la fonction publique

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, le gouvernement est incapable de livrer les services essentiels, services de base auxquels les Québécoises et Québécois ont droit. On parle ici des services en santé, en services sociaux, en éducation.

Le gouvernement n'est pas un bon employeur. Le gouvernement fait face à un exode des travailleurs et des travailleuses. Aujourd'hui, il manque 45 000 personnes dans le système de santé. Aujourd'hui, il manque 16 000 personnes en éducation. Le premier ministre a dit : Jugez-moi sur les résultats. Bien, j'en ai un, résultat, pour lui : 95 %. Ça, c'est la proportion des travailleurs et travailleuses dans nos réseaux qui sont à bout et qui ont déclaré vouloir partir en grève parce que les offres du gouvernement ne sont pas au rendez-vous, 420 000 travailleurs et travailleuses en santé, services sociaux et en éducation.

Aujourd'hui, les citoyens, les patients, les parents se préparent à une grève lundi, une grève qui va toucher les préposés aux bénéficiaires dans les CHSLD et les hôpitaux, les infirmières, les psychologues, les travailleuses sociales, techniciens de laboratoire, psychothérapeutes, nutritionnistes, 95 000 enseignants, enseignantes affiliés à la CSQ, travailleuses des services de garde scolaires, enseignants dans les cégeps, personnel de soutien et de bureau en santé et en éducation.

Ma question au premier ministre : Allez-vous remplir votre mandat? Allez-vous vous asseoir, négocier et régler? La population le demande.

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. D'abord, c'est important de rappeler les faits. Dans la dernière négociation de conventions collectives, on a augmenté les salaires des enseignants de 16 % à 18 %. C'était la première fois qu'on faisait des augmentations de salaire différenciées. On a augmenté les salaires, aussi, des préposés aux bénéficiaires de 18 %. On a mis en place des formations accélérées. On a formé, d'abord, un groupe de 10 000. Il en reste 8 000, actuellement. On est en train d'en former un autre 5 000, Mme la Présidente. Dans la proposition qui est sur la table, actuellement, on offre aux infirmières de nuit à temps plein une augmentation de salaire de 17,3 %.

Donc, on préfère aller avec des offres différenciées justement pour être capables de bien améliorer les services aux citoyens, entre autres en incitant des gens à appliquer sur les postes qui ne sont pas comblés.

Rappelons aussi, Mme la Présidente, qu'on a mis des incitatifs importants pour les jeunes qui étudient au cégep, à l'université, en sciences infirmières et en éducation.

Maintenant, on propose une augmentation de 14,8 %. Que propose le Parti libéral?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Sûrement autre chose, Mme la Présidente, que d'avoir le résultat de se faire dire, lundi passé, dimanche passé, que c'était, les offres, dérisoire, insultant et que la FIQ se dit déçue et en colère.

Ça fait un an que vous négociez, vous avez augmenté d'à peine un peu plus de 1 %. Je le sais, que ça a un impact sur les finances publiques, mais vous n'avez pas le choix de vous entendre.

Quand on se fait dire par les représentants des travailleuses et travailleurs qu'il n'y a pas de négociation sérieuse à la table et qu'ils rejettent votre offre, c'est ça, le résultat. Et on pense à la population qui va se cogner le nez sur la porte lundi puis la semaine prochaine.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, bien, Mme la Présidente, je le répète, on offre, actuellement, une augmentation de la masse salariale de 14,8 % sur cinq ans, alors qu'on évalue que l'inflation pour ces cinq années-là va être de 12,7 %.

Maintenant, je repose ma question. On sait que 1 % de plus, c'est 600 millions. On sait aussi que le gouvernement du Québec est déjà en situation déficitaire. Donc, que propose le Parti libéral?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Là, Mme la Présidente, là, je vais choisir mon mot, c'est épouvantable. Le premier ministre vient de dire : Le Québec est en situation déficitaire. Quand vous êtes arrivés au pouvoir, Mme la Présidente, vous aviez 7 milliards de dollars dans les coffres. Vous avez décidé d'envoyer des chèques, qui sont dépensés, des chèques de 500 $, puis de 400 $, 600 $, qui ont coûté au Trésor public 6,7 milliards de dollars. Puis aujourd'hui vous n'avez plus d'argent pour nos travailleurs, travailleuses?

Voyons donc, Mme la Présidente. C'est ça, l'administration caquiste?

La Présidente : La réponse du...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je vous entends. M. le ministre de la Sécurité publique, je vous entends. M. le premier ministre, on vous écoute.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je suis quand même surpris du commentaire du chef du Parti libéral. D'abord, il nous dit que, les chèques qu'on a donnés, 500 $ à tout le monde, on n'aurait pas dû les donner. Il vient dire aussi que, les chèques de 400 $ pour les personnes qui gagnent entre 50 000 $ et 100 000 $ et les chèques de 600 $ pour les personnes qui gagnent moins de 50 000 $, on n'aurait pas dû les donner. Mme la Présidente, actuellement, les Québécois souffrent à cause de l'augmentation des prix. On les a aidés puis on regarde comment on peut les aider encore plus...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...contrairement au Parti libéral.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je vous entends. Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, personne de sérieux ne va applaudir à ce que le gouvernement a fait en envoyant 6,7 milliards, des chèques à des gens qui gagnaient 80 000 $, 90 000 $, 95 000 $, personne ne va vous dire ça. On a toujours plaidé, Mme la Présidente, pour des mesures ciblées, qui n'auraient pas engagé 6,7 milliards de dollars qu'aujourd'hui il n'a plus. Il dit : Le Québec est en déficit. Aïe! Ça va bien. Là, la semaine prochaine, c'est les infirmières, également, qui vont se porter en grève.

Il y a un exode de nos travailleurs et travailleuses, puis la population n'a pas les services à cause de votre mauvaise gestion.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, encore très surpris de ce que je viens d'entendre. Rappelons la mesure, les chèques qu'on a envoyés en décembre dernier : 400 $ pour les personnes qui gagnent entre 50 000 $ et 100 000 $, 600 $ pour les personnes qui gagnent moins de 50 000 $. Ce que vient de dire le chef de l'opposition officielle, c'est que la classe moyenne ne méritait pas d'être aidée. C'est ça, le nouveau Parti libéral du Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Pontiac. La parole est à vous, on vous écoute.

Conditions de travail du personnel soignant

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, le ministre de la Santé nous répète à gauche et à droite que la carte maîtresse de son casse-tête santé — ça, c'est son terme, «casse-tête», ce n'est pas le nôtre — la pièce maîtresse, c'est l'attraction de la main-d'oeuvre. Il présente son plan santé, bien, ça dépend de sa capacité d'attirer de la main-d'oeuvre. Il présente un plan de rattrapage en chirurgie, ça dépend de sa capacité à recruter de la main-d'oeuvre. Il veut ouvrir des résidences, des services à domicile, ça dépend de sa capacité à garder sa main-d'oeuvre.

Bien, pour attirer des professionnels de la santé, là, il faut leur offrir les meilleures conditions de travail. Au cours des prochaines années, des cinq prochaines années, il a besoin de 12 000 infirmières, 15 000 préposés, 3 300 travailleurs sociaux. Sans des bonnes conditions de travail, là, il n'y en aura pas plus, des travailleurs de la santé. Puis, sans des bonnes conditions de travail, bien, son fameux casse-tête va devenir un château de cartes.

Il est où, le ministre de la Santé, pour dire à sa collègue que ses offres, là, ça ne l'aidera pas, ça ne marche pas, ça ne l'aidera pas à atteindre l'objectif commun qu'on a d'améliorer les services à la population?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, je pense qu'on a beaucoup d'enjeux, aujourd'hui, dans nos conventions collectives, qui viennent des précédents gouvernements. Il y a des choses qui ont été données en convention collective, qui sont reconnues, qui n'auraient jamais dû être données, avec laquelle... avec ces conditions-là avec lesquelles on est pris maintenant.

Le premier ministre a très bien répondu que, lorsque... depuis qu'on est au gouvernement, on a pris l'approche des offres différenciées, qui ont été un grand succès pour nous sortir de certains de nos problèmes, dont les préposés aux bénéficiaires. On l'a fait aussi... Et on veut le faire avec les infirmières, comme le fait ma collègue.

La négociation, ce n'est pas facile. On a donné, au niveau du ministère de la Santé, un mandat très clair au Conseil du trésor, et j'ai une absolue confiance que la présidente du Conseil du trésor va trouver des solutions avec les syndicats. C'est son rôle. Le mandat a été très clair. Et c'est comme ça qu'on travaille, nous, on travaille en équipe.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : La réalité, c'est que, quand ils présentent des offres comme celles-là, ils le savent, qu'elles ne seront pas acceptées. Ils le savent, que ça va mener à des jours de grève. Ils le savent, qu'il va y avoir des impacts sur le réseau. Ils le savent, qu'ils vont priver des Québécois de services. Ils le savent très bien, là, que, la semaine prochaine, dès le premier jour de grève, il va y avoir 346 patients qui vont voir leurs chirurgies annulées, reportées, 346 Québécois. C'est des gens qui attendent un remplacement de la hanche, un remplacement de leur genou, une cataracte. C'est eux qui vont faire les frais de cette offre-là.

Des voix : ...

• (10 h 20) •

La Présidente : Pas de commentaire après la question. Je vous entends, M. le chef de l'opposition officielle. La réponse de la présidente du Conseil du trésor, je souhaite l'entendre. Et, vos beaux gestes aussi, je les vois, M. le leader. Allez-y pour la réponse, on l'écoute.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je suis tout à fait d'accord avec le fait qu'on a des enjeux, présentement, de main-d'oeuvre, mais on a surtout des enjeux de maximiser la main-d'oeuvre actuelle pour être capables d'avoir une meilleure force de travail sur le terrain. Et comment on veut le faire? C'est avec des mesures, justement, ciblées. On met sur la table 14,8 % d'augmentation, qui vaut 8 milliards de dollars année après année, après année dans le budget de la province. Je pense qu'on est... c'est une offre qui est extrêmement sérieuse et qui démontre notre volonté de régler.

Mais, vous savez, moi, je ne peux pas régler toute seule. Et, quand les syndicats me demandent encore des baisses de ratios, plus de congés, plus de vacances, la diminution du nombre d'heures de travail et des libérations syndicales, je ne vois pas en quoi je peux...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...en répondant à ces demandes, satisfaire la population.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : La seule réponse que le premier ministre puis le ministre de la Santé ont à offrir, c'est : Nous, on fait des offres différenciées, puis tout le monde d'autre est contre. Moi, je n'ai pas vu personne qui était contre les offres différenciées, Mme la Présidente. C'était même dans notre programme, d'avoir des offres différentes pour les gens de l'Outaouais, parce qu'on n'arrête pas de perdre notre monde à l'Ontario.

Qu'est-ce qu'il y a dans cette offre-là, là, qui va garder le personnel en Outaouais? Qu'est-ce qui va donner plus de ressources aux gens de chez nous pour ne pas qu'ils soient envoyés... pour ne pas qu'ils soient recrutés à tous les jours par l'Ontario?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Les offres différenciées, c'est justement des façons de voir comment on peut trouver... dans le domaine de la santé plus particulièrement, parce que c'est celui-là que vise mon collègue, mais c'est vrai également dans le domaine de l'éducation, c'est une façon, Mme la Présidente, de voir comment on peut faire en sorte de convaincre notre personnel d'aller travailler dans les endroits défavorables. Le premier ministre le dit souvent, on ne manque pas d'infirmières le mercredi, mais le dimanche, en fin de soirée, c'est très difficile.

Alors, ce qu'on a mis sur la table comme offre différenciée, pour lesquelles les syndicats n'adhèrent pas pour l'instant, c'est plus d'argent pour les infirmières qui vont accepter de venir travailler dans nos quarts de travail. Présentement, une infirmière clinicienne à l'urgence qui accepte de venir travailler la fin de semaine pourrait gagner jusqu'à 145 000 $, avec notre offre.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de La Pinière. On vous écoute.

Impact de la grève sur les services aux aînés

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Je me lève aujourd'hui pour les aînés du Québec. Les négociations qui perdurent aujourd'hui vont faire mal aux aînés demain. Les aînés sont déjà sur des listes d'attente qui sont assez longues, merci : 4 656 personnes en attente d'une place en CHSLD, 2 300 qui sont hospitalisées pour rien, en attente d'une place en milieu de vie, majoritairement des aînés, 51 appels d'offres qui sont annulés pour construire des nouvelles places en ressource intermédiaire, principalement pour des aînés, et plus 20 000 personnes qui attendent un premier service à domicile. Bref, des aînés qui ont besoin de soins et de services et qui n'en ont déjà pas, et ils n'ont surtout pas besoin d'une grève.

Ma question est la suivante : J'aimerais savoir ce que la ministre responsable des Aînés fait concrètement aujourd'hui pour éviter cette grève et cette perte de services aux aînés.

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, concernant la grève, bien, moi, je me fie au professionnalisme des employés qui travaillent dans les maisons des aînés, dans les CHSLD puis dans les services de soutien à domicile, puis il y a des services essentiels qui sont prévus, qui sont convenus, et je suis confiante que ça va bien se passer. J'ai passé ma vie dans le réseau de la santé et des services sociaux et je sais très bien que les professionnels sont engagés à donner des services de qualité, et j'espère que c'est ce qui se passera dans les prochaines journées.

Concernant ce que la ministre des Aînés fait pour s'assurer de libérer des places puis d'améliorer notre système de santé, bien, c'est drôle, je n'ai pas eu de question, Mme la Présidente, sur les maisons des aînés. Je suis à l'ouverture de 10 maisons des aînés, et, d'ici Noël, il y en aura huit supplémentaires. Bien, les gens sourient, c'est drôle, mais les maisons des aînés, Mme la Présidente, ça vient répondre aux besoins de nos aînés. Et on va y arriver.

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : On en a 46 à livrer au Québec, on va le faire puis on va accentuer nos services de soutien à domicile, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, respectueusement, je dirais que c'est à l'opposition de choisir les questions qu'elle pose au gouvernement.

Maintenant, on connaît déjà la date, on connaît... on sait que, si le 6 novembre il n'y a rien qui se passe, on aura droit à une première séquence de grève, et les aînés vont en souffrir. Je veux savoir ce que fait la ministre... En fait, je voulais savoir ce qu'elle faisait, concrètement. Je comprends qu'elle espère que ça va bien se passer. Je me serais attendue à des démarches auprès de sa collègue du Conseil du trésor pour éviter une rupture de services.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Bien, écoutez, je pense que, Mme la Présidente, c'est un travail d'équipe, là. Bien sûr que j'ai parlé avec ma collègue ministre du Conseil du trésor. Bien sûr que je travaille avec mon collègue ministre de la Santé et avec mon collègue ministre délégué aux Services sociaux, bien sûr. Bien sûr qu'on travaille tous ensemble, ce n'est pas fait en vase clos, là. Il y a une stratégie gouvernementale, puis on communique, on travaille ensemble.

Moi, je suis en train de dire, dans le fond, à la députée de La Pinière, que j'ai confiance aux employés qui travaillent auprès des aînés. J'ai confiance, il y a des services essentiels qui ont été convenus, j'ai confiance que ça va être respecté. Il faut faire attention...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...pour ne pas faire peur aux aînés, aussi, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Oui, M. le leader, je vais demander de retirer. Mme la ministre, Mme la ministre, retirez le dernier mot que vous avez dit, il est non parlementaire. Vous le retirez?

Mme Bélanger : Alors, je vais retirer mon dernier mot.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, les aînés et les proches aidants sont déjà accablés par des listes d'attente qui n'en finissent plus, ils sont confrontés à ça tous les jours. Ils voient le 6 novembre qui arrive à grands pas.

La ministre responsable des Aînés, elle est responsable de la santé et du bien-être des aînés, alors, concrètement, sa collaboration avec ses collègues et ses démarches pour éviter aux aînés de souffrir, s'il y a une rupture de services, quelles sont-elles?

La Présidente : Réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Je vais réitérer, Mme la Présidente, que je pense qu'à ce moment-ci il faut rassurer la population. Dans le domaine de la santé, il y a des services essentiels, et ils vont être maintenus, ils vont être respectés, j'en suis certaine.

Maintenant, il faut comprendre que l'offre qui est sur la table, qui a été avancée par le gouvernement et bonifiée dimanche passé, c'est une offre extrêmement sérieuse. Une offre différenciée, c'est une offre complexe, Mme la Présidente, qui a différentes mesures pour différents secteurs, dont les préposés aux bénéficiaires, dont les infirmières qui donnent des soins, justement, à nos aînés. Et je suis quand même perplexe, quand, moins de 30 minutes après le dépôt d'une offre qui demande une analyse, des réflexions, une lecture approfondie, on est capable de la décrier avec autant de véhémence.

Alors, je répète, je m'attends, moi, de la part des syndicats...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...à une contre-offre solide et documentée.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition. On l'écoute.

Conditions de travail des employés de la fonction publique

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Le premier ministre dit souvent qu'il veut marquer l'histoire. Bien là, il est en voie de réussir. Des mandats de grève aussi forts dans le secteur public, au Québec, ça fait 40 ans qu'on n'a pas vu ça. Même les libéraux, avec leur austérité, leurs réformes, n'avaient pas réussi à semer autant de colère, de colère chez les femmes et les hommes qui travaillent fort pour nous autres dans nos écoles puis nos hôpitaux.

Dimanche, le premier ministre avait l'occasion d'apaiser cette colère-là, la colère de celles et de ceux que lui-même appelait, il n'y a pas si longtemps, ses anges gardiens, mais le premier ministre est tellement obsédé par sa guéguerre avec les syndicats, il veut tellement régler ses comptes qu'il a perdu de vue l'essentiel. Ce qui est en jeu dans la négociation, ce n'est pas l'orgueil de l'un ou de l'autre, c'est l'intégrité même de nos services publics, c'est la capacité de l'État québécois à remplir ses missions fondamentales : soigner, éduquer, prendre soin de notre monde. Si le premier ministre n'arrive pas à offrir des bonnes conditions de travail et des bons salaires, bien, les gens qui font ce travail-là vont continuer à s'en aller, ils vont continuer à aller travailler ailleurs, et on va tous et toutes être perdants, au Québec.

Qu'est-ce que le premier ministre va faire pour réparer la confiance qu'il a brisée dans les derniers mois?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, actuellement, tous les Québécois souffrent de l'augmentation des prix, entre autres le coût des loyers, l'épicerie, puis on essaie d'aider, de façon équitable, l'ensemble des Québécois.

Mme la Présidente, actuellement, on offre aux 500 000 employés de l'État une augmentation de la masse salariale de 14,8 % sur cinq ans, alors qu'on prévoit que l'inflation va être de 12,7 %. C'est sûr que moi, je serais le premier à vouloir offrir plus, mais il faut comprendre, là, que le Québec, déjà, là, puis on va le voir dans la mise à jour, est en déficit.

Maintenant, à quel endroit Québec solidaire prendrait l'argent pour augmenter l'offre de 14,8 %? J'aimerais qu'il nous le dise, là, puis qu'il soit constructif. S'il propose d'augmenter de plus que 14,8 % la masse salariale, où prendrait-il l'argent?

• (10 h 30) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre, là, avez-vous remarqué, avez-vous remarqué, il parle juste de capacité de payer quand c'est le temps de donner des meilleurs salaires au monde ordinaire. Quand vient le temps de signer un chèque pour une start-up suédoise, là, woups! on n'en entend plus parler, de la capacité de payer.

En fait, Mme la Présidente, là, la capacité de payer, là, c'est juste les beaux mots que le premier ministre utilise, mais ce qu'il veut dire, c'est : Vous ne le méritez pas.

La Présidente : M. le leader du gouvernement. Brièvement. Je vous écoute pour votre question de règlement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, en vertu du règlement, c'est de prêter des intentions qui sont illégitimes. Mme la Présidente, je vous demande de rappeler le député à l'ordre. Ici, dans cette Chambre, il faut prendre la parole du député. Il faut se respecter entre nous et il ne faut pas prêter des intentions aux collègues.

La Présidente : Je vous ai entendu. Faisons attention les uns aux autres. Cela dit, M. le premier ministre a l'occasion de répondre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je pense que le chef de Québec solidaire vient de démontrer pourquoi il ne sera jamais premier ministre du Québec, parce qu'il mélange des incitatifs à des entreprises avec des augmentations de salaire. Pour lui, c'est la même chose.

Mme la Présidente, dans la filière batterie, on est en train d'inciter des entreprises à investir 30 milliards au Québec, à offrir des salaires plus élevés aux Québécois. On est en train, actuellement, d'attirer des joueurs importants, comme GM, Ford.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Il ne comprend rien à l'économie.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre vient de démontrer pourquoi les mandats de grève passent à 95 %. C'est pour... C'est à cause de cette attitude-là, la sienne, que les gens veulent faire la grève, pas à cause des discours de la présidente de la FTQ puis de la CSN. En ce moment, la personne qui donne envie aux gens de faire la grève, c'est le premier ministre. Ce n'est pas mêlant, Mme la Présidente, pour donner au monde le goût de faire la grève, là, le premier ministre, il est meilleur que Michel Chartrand.

La Présidente : En réponse, le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, on peut toujours compter sur le chef de Québec solidaire pour faire des bonnes jokes. Une joke n'attend pas l'autre. Mme la Présidente, la réalité, là, c'est qu'on offre actuellement une augmentation de 14,8 %, ce qui est deux points de plus que l'inflation, malgré une situation déficitaire. Puis tout ce que Québec solidaire a à proposer, c'est de financer ça avec des nouvelles taxes orange, des nouvelles taxes orange sur les camionnettes familiales. C'est pour ça, même, que les candidates à la chefferie...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...disent : Il faudrait que le chef change son discours.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Protection des droits des locataires aînés

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Un peu comme tout le monde, j'ai un petit peu de difficultés à suivre la ministre de l'Habitation. Ça fait depuis le début de son projet de loi qu'elle nous dit : Faites des propositions. Mon collègue de Laurier-Dorion fait juste ça, des propositions : serrer la vis à Airbnb, un moratoire sur les évictions, des vraies compensations aux évincés, un suivi des rénovictions au TAL. Bref, on fait proposition sur proposition pour aider le monde qui ne sont pas bien, bien riches, en plein milieu d'une crise du coût de la vie, et la ministre, elle ne veut rien savoir.

C'est très décevant, mais je ne perds pas espoir. Je ne perds pas espoir parce que je pense qu'on peut arriver à s'entendre, entre autres sur la question de la protection des aînés. La ministre n'a pas bloqué nos amendements sur la loi Françoise David, qui vise à les protéger, les aînés.

Est-ce qu'elle peut s'engager aujourd'hui à travailler avec Québec solidaire et avec la FADOQ pour protéger les aînés du Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, on a commencé l'étude détaillée du projet de loi n° 31. Puis je tiens à remercier les oppositions. On a eu un départ chaotique, mais là, effectivement, tout va très bien, et il y a une belle collaboration. Et je suis un peu déçue d'entendre, par contre, que je ne retiens aucune proposition, parce qu'au contraire on évalue certaines propositions qui ont été faites, dont celles mentionnées, là, par ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Je tiens, par ailleurs, à préciser qu'on a adopté des articles qui étaient fort pertinents en matière de protection des aînés mais aussi de l'ensemble des Québécois, à l'égard des évictions, donc, des mesures très dissuasives à l'endroit de gens qui seraient peu scrupuleux et qui mettraient à la porte des locataires. Alors, on met le fardeau de la preuve sur leurs épaules. Ensuite de ça, on impose des compensations financières qui sont plus importantes pour que tout se fasse dans les règles de l'art et avec un respect des gens qui doivent être déplacés.

Donc, je pense qu'on avance bien, Mme la Présidente. Puis, moi, je l'ai dit...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...j'étais dans un esprit de collaboration et d'écoute. Et c'est ce que je démontre, je crois.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : La ministre nous parle toujours de : Il faut faire l'équilibre entre les propriétaires et les locataires. En fait, c'est comme si elle me disait : David puis Goliath sont parties égales. Ce n'est pas l'état de fait, il y a... Allez voir, d'ailleurs, les gens de Mont-Carmel, qui vont vous rappeler qu'ils ne se sentent pas bien, bien l'égal d'Henry Zavriyev, là, devant leur situation.

Alors, moi, oui, j'entends, il y a des petits pas, mais j'ai l'impression, Mme la Présidente, que la ministre s'est arrêtée comme en plein milieu du chemin. Est-ce que ça, c'est être en équilibre?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Mme la Présidente, là, on est à la troisième journée de l'étude détaillée, là, alors je suis dans le milieu du chemin, effectivement, là. Je continue. Puis je continue avec les oppositions, puis on avance. Je pense qu'il y a des bonnes discussions.

Puis je pense que ce serait important d'arrêter toujours le David contre Goliath, justement, là, parce que, si on se remet... puis on prend un peu de recul, là, dans 85 % des cas, là, les locataires et les locateurs, ils s'entendent bien. Puis, dans l'ensemble du Québec, ça va relativement bien. On a des cas d'espèce qui font les journaux, qui sont amplement relatés par les oppositions, puis qui me touchent, moi aussi, là, puis que je ne trouve pas glorieux, puis c'est sur ces cas-là qu'on travaille. Mais je pense qu'il ne faut pas dépeindre l'ensemble de la situation comme noire et...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...abominable.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : ...cas d'espèce, le dernier dénombrement des personnes itinérantes, là, ils nous ont dit qu'une personne sur quatre de 50 ans et plus qui sont dans la rue, c'est parce qu'ils ont été expulsés de leurs logements. Ce n'est pas un cas d'espèce, ça. 26 %.

Est-ce qu'on va travailler main dans la main? Il y a une possibilité de protéger les aînés avec une amélioration de la loi Françoise David. Est-ce que la ministre va enfin dire oui?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, c'est une situation qui me touche, ça. C'est pour ça qu'on a dit qu'on l'étudiait, votre proposition, O.K.? Ça fait que, ça, on va être clair sur ça. Je pense que c'est... la crise du logement, le coût de la vie qui a augmenté, il y a un ensemble de facteurs qui font qu'il y a des gens aînés qui, avant, pouvaient conserver leurs logements et qui, là, se retrouvent dans une situation d'itinérance, qui n'est absolument pas souhaitable. Il y a différentes façons d'aider. Il pourrait y avoir la loi, mais il y a aussi tout le Programme de supplément au loyer, qu'on regarde, pour assouplir, pour être sûrs de répondre aux besoins. Et j'ai ma collègue la députée de Labelle qui va d'ailleurs entreprendre...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...un mandat au niveau de l'itinérance pour arrimer les programmes de la santé et de la SHQ.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Taschereau.

Financement du transport collectif

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Mme la Présidente, se déplacer de Sainte-Julie à Saint-Bruno, c'est deux villes très, très proches l'une de l'autre, ça prend 10 minutes en voiture, ça prend 15 minutes en vélo, ça prend 1 h 30 min en transport en commun. Prendre le transport en commun dans la couronne sud de Montréal, c'est déjà un parcours du combattant, puis la table est mise pour que ça empire dans les prochaines années.

La CMM nous dit que les coupes historiques dans le financement des transports en commun vont couper les heures d'ouverture du métro de Montréal, mais, ce matin, je veux entendre la ministre sur la couronne sud. C'est un demi-million de personnes, la Rive-Sud, la couronne sud. C'est des cégeps, des campus universitaires, des hôpitaux. C'est plusieurs circonscriptions caquistes qui risquent de perdre des services qui sont bons pour leur... qui sont bon pour la population, et ça, aux bons soins du gouvernement.

Est-ce que la ministre a parlé avec ses collègues de la Rive-Sud de Montréal et est-ce qu'ils sont d'accord avec ça, moins de transport en commun dans leurs circonscriptions?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à Québec solidaire. Je pense, c'est la première fois en six ans qu'ils s'intéressent à autre chose que des grands centres urbains à Québec ou à Montréal. Alors, ça va me faire plaisir de répondre sur les couronnes sud de Montréal, parce qu'effectivement ce sont des gens avec qui on est en relation continuelle, puis vous vous en doutez bien, Mme la Présidente, d'ailleurs, je pense, de par votre propre circonscription.

• (10 h 40) •

Mais le député m'amène sur la question générale du transport collectif. Je ne peux pas m'empêcher de commencer, comme hier, par repréciser que jamais un gouvernement n'a autant investi en transport collectif que la Coalition avenir Québec depuis 2018. C'est une réalité, Mme la Présidente. J'aurai mon tableau, d'ailleurs, j'ai changé les couleurs depuis hier, j'aurai mon tableau à nouveau aujourd'hui pour le démontrer hors de tout doute, de manière très visuelle et instinctive.

Mais, pour ce qui est de la couronne sud, je vais aussi préciser, on vient tout juste, lundi, de faire le bilan de la première année de chantier du tunnel Hippolyte-La Fontaine. Évidemment, il y a eu des enjeux, c'est un chantier majeur, peut-être, possiblement, un petit peu de retard, mais, dans la foulée des mesures d'atténuation qui ont été mises en place, financées par le gouvernement, dans le cours du chantier du tunnel Hippolyte-La Fontaine, il y a eu énormément d'argent qui a été mis dans des mesures d'atténuation en transport collectif...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...qui ont été très achalandés et utilisés, donc du transfert modal pour nos résidents de la couronne sud de Montréal.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Bien, je vais informer la ministre que ça ne va pas très bien non plus sur la Rive-Nord de Montréal. Le portrait n'est vraiment pas plus réjouissant. Le ministre de l'Économie nous dit qu'il veut réduire de moitié le nombre de voitures, mais il n'y a pas plus de transport en commun qui est offert actuellement.

Comment les gens de Terrebonne vont voyager, eux, sans voiture dans leur circonscription? Comment le ministre de l'Économie va expliquer ça à ses électeurs, qu'on réduit le nombre de voitures mais qu'on n'augmente pas le transport en commun sur leur territoire?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Alors donc, c'est ça, mon tableau, Mme la Présidente, avant d'aborder les couronnes nord, qui sont aussi très importantes. Vous voyez, ici, là, j'ai mis la part du gouvernement en bleu pour être certaine que tout le monde voit bien et... et donc, c'est ça, il est à l'endroit. Donc, le gouvernement en bleu. Alors, j'aimerais ça que Québec solidaire regarde bien comme il faut ce tableau-là. On peut leur en fournir une copie. Je veux dire, ça ne peut pas être plus clair, là. Même Québec solidaire devrait réaliser puis comprendre que la part du gouvernement, la part monétaire, budgétaire du gouvernement en investissement en transport collectif au Québec est non seulement la plus haute par rapport au précédent gouvernement libéral...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...mais n'a cessé d'augmenter depuis qu'on est au gouvernement.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je vous entends. M. le chef de l'opposition officielle, je pourrais répéter vos propos. Il n'y a qu'une seule personne qui a le droit de parole ici. M. le député de Matane-Matapédia, une seule personne a droit de parole, en l'occurrence moi. Et je cède la parole au député de Taschereau. Deuxième complémentaire. On vous écoute.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : C'est bien beau, montrer des tableaux puis lancer des chiffres, mais les projets n'atterrissent pas. Puis, l'offre de transport collectif, les opérations, on a un problème, actuellement, là. Les maires et les mairesses de toutes ces circonscriptions, de toutes ces municipalités-là le disent et le répètent. Les maires entendent... Les maires et les mairesses n'entendent rien, nada, silence radio de la part de la ministre. Ce sont des maires et des mairesses qui se trouvent... qui se tournent vers leurs députés caquistes mais qui se font dire par la CAQ : On ne peut pas vous aider, on ne va pas vous aider.

Est-ce que c'est comme ça que la CAQ travaille pour les Rive-Sud et Rive-Nord de Montréal?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Alors, on nous dit, là : Ça a diminué. Mme la Présidente, 2023 n'est pas finie, et il y a des offres qui sont en train de se faire, il y aura une mise à jour budgétaire. Alors, cette colonne-là est appelée à augmenter encore. Et je ferai un tableau à jour après la mise à jour budgétaire pour le bénéfice des collègues.

Donc, Mme la Présidente, que ce soient les couronnes nord ou les couronnes sud, je m'entends avec le collègue sur le fait que ça prend de l'offre sur les couronnes, de l'offre de transport collectif. C'est pour ça que, quand on nous arrive avec des demandes à la CMM où, disons, l'organisation des services pourrait être optimisée à la faveur de plus de services en dehors du... en dehors de l'île de Montréal, on est d'accord, Mme la Présidente. C'est pour ça qu'on est en discussion. On va s'arranger pour que non seulement on puisse continuer de financer...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...très généreusement le transport collectif, mais que ce soit équitable dans l'ensemble de la CMM.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage. On vous écoute.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je suis debout, et je vous regarde, et je vous entends. On se tait. On écoute.

Des voix : ...

La Présidente : Hé! S'il vous plaît, on écoute le député de Jean-Lesage. Je vais donner des noms, là.

Pénurie d'éducatrices en service de garde

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Imaginez un couple de jeunes qui veulent se lancer dans la vie. Lundi, le gars a vu l'annonce de la CAQ sur les formations dans la construction. Ça l'intéresse. Parfait. Il s'est inscrit. Il va commencer en janvier à être payé 25 $ de l'heure pour étudier en charpenterie-menuiserie. C'est une bonne nouvelle. Sa blonde, elle, elle a toujours rêvé d'être éducatrice à la petite enfance. Elle s'est inscrite au D.E.C. puis elle aussi, elle va commencer ses études en janvier. Est-ce qu'elle va gagner 25 $ de l'heure? Non. Une fois qualifiée, ça va lui prendre six ans pour arriver à ce salaire-là.

Il manque 18 000 éducatrices et éducateurs à la petite enfance au Québec. La ministre de la Famille peut-elle s'engager à déployer les mêmes ressources pour recruter en éducation à l'enfance qu'en construction?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Alors, il y a des opérations importantes pour du recrutement, justement, d'éducatrices à la petite enfance, et elle va se voir offrir une bourse, jusqu'à 9 000 $, pour pouvoir aller étudier et faire son D.E.C. à la petite enfance. On va permettre d'avoir... de travailler en même temps que les études, d'avoir un parcours travail-études. On va faire de la reconnaissance des acquis pour, justement, reconnaître toute l'expérience qui a été acquise. On va offrir de la formation en A.E.C. On va soutenir nos éducatrices justement pour pouvoir remplir le plein d'éducatrices. Parce qu'actuellement ce qu'on est en train de faire, au Québec, c'est du jamais-vu depuis 25 ans. On est en train de créer des places partout au Québec. C'est plus de 20 500 places subventionnées depuis le début du grand chantier. Donc, c'est du jamais-vu. Et, oui, bien sûr, on augmente nos efforts...

La Présidente : En terminant.

Mme Roy (Verchères) : ...pour s'assurer d'avoir des éducatrices à l'intérieur de nos services de garde éducatifs à l'enfance.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Mme la Présidente, pour compléter le réseau d'ici deux ans, ça va prendre 9 000 éducatrices de plus par année. C'est plus que le double que le meilleur résultat de la ministre jusqu'ici.

Est-ce qu'elle peut reconnaître qu'il va falloir en faire beaucoup, beaucoup plus pour compléter le réseau d'ici deux ans?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Oui, on continue nos efforts avec les programmes COUD, justement, pour s'assurer d'augmenter le nombre d'éducatrices, de donner le goût aux jeunes d'aller vers cette profession extraordinaire, qui travaille pour l'avenir du Québec, pour nos enfants, ce que nous avons de plus précieux. Donc, on continue nos efforts. Mais, évidemment, quand quelqu'un s'inscrit pour un D.E.C., il faut prendre le temps que ça se fasse. Mais nous allons continuer à travailler tous les jours et de façon récurrente pour s'assurer, justement, de développer le réseau et d'intervenir, justement, pour soutenir les familles du Québec.

La Présidente : En terminant.

Mme Roy (Verchères) : Quand on fait des conversions, on change des places à 80 $ la journée pour des places à...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais bien savoir ce que fait la ministre de la Condition féminine dans ce dossier-là. D'un côté, on a un milieu majoritairement féminin, d'un autre côté un milieu majoritairement masculin, et on donne aux hommes tout de suite en partant ce qu'on va donner aux femmes après minimum six ans.

Est-ce que la ministre de la Condition féminine trouve ça juste?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Alors, merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il est important de rappeler que notre gouvernement est intervenu de façon extrêmement importante particulièrement chez les professions majoritairement femmes, hein, qu'on pense aux enseignants, aux enseignantes, qu'on pense aux infirmières, qu'on pense aux éducatrices, où il y a eu un rattrapage.

Il y a actuellement des négociations. Le processus de négociation va suivre son cours. Mais de ramener ça en disant que... Au contraire, je pense que, s'il y a un gouvernement qui est intervenu au niveau des professions plus féminines et qui a travaillé à augmenter...

La Présidente : En terminant.

Mme Roy (Verchères) : ...justement, le salaire, c'est la CAQ.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jean-Talon. On vous écoute.

Projet de tramway à Québec

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mme la Présidente, dans le dossier du tramway à Québec, comme dans une grande majorité des dossiers de transport ou d'infrastructures sous ce gouvernement, tout est compliqué, c'est difficile de faire aboutir. Le premier ministre a déclaré récemment que la ville de Québec a besoin d'un projet de transport lourd. On vient tout juste d'apprendre, ce matin, que la ville de Québec a pris une décision responsable, celle de ne pas faire un tramway à n'importe quel prix. Elle propose des solutions pour arriver à livrer un projet à des coûts raisonnables.

Tout au long de la campagne dans Jean-Talon, on l'a dit à de nombreuses reprises, le gouvernement manque de transparence dans ce dossier. On est présentement à la croisée des chemins. Aujourd'hui, la ville demande au gouvernement de la soutenir. On offre à nouveau à la ministre des Transports et de la Mobilité durable l'opportunité d'être transparente.

Est-ce que la ministre va accepter la main tendue? Est-ce qu'elle va se mettre en mode solution avec la ville de Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, quand le député de Jean-Talon commence en disant que, dans le dossier de tramway, ça a toujours été compliqué, je veux juste lui rappeler que c'est la ville de Québec qui gère le dossier de tramway. Donc, je tiens pour acquis que ses commentaires ne s'adressent pas au gouvernement. Alors, peut-être, peut-être tenir ça en compte.

• (10 h 50) •

D'ailleurs, c'est le gouvernement qui a fait un projet de loi pour donner à la ville de Québec, à leur demande, le pouvoir de gérer le projet, qui, à l'origine, s'appelait le réseau de transport structurant de la capitale, projet de loi n° 26, à l'avant-dernière législature. Donc, s'il trouve ça compliqué, il faudrait qu'il adresse ses commentaires au gestionnaire du projet.

De notre côté, on a toujours fait ce qu'on avait à faire pour que le gestionnaire du projet, la ville de Québec, puisse aller de l'avant, faire avancer le projet conformément aux modalités qui avaient été prévues. On a passé le projet en planification au PQI. On a donné les autorisations pour des travaux exploratoires, pour des sommes pour les travaux exploratoires. Alors, on a fait, Mme la Présidente, tout ce qu'on avait à faire de notre côté pour que le gestionnaire du projet, la ville de Québec, puisse faire avancer le projet.

Maintenant, on a eu des nouvelles ce matin. Je n'ai pas pu écouter, parce qu'on était tous en rencontre, directement, mais j'ai eu écho de la sortie du maire de Québec de ce matin. Et ce que le premier ministre a dit, ce que moi, j'ai dit et que je répète ici, en toute transparence, pour reprendre le terme du collègue de Jean-Talon...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...on va s'asseoir avec la ville, discuter avec la ville de ce dont il a été question dans leur annonce ce matin.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Oui, il y a des nouvelles, ce matin, mais la ministre sait qu'on est, au bas mot, à 8 milliards depuis juillet dernier. Jamais elle n'a fait de mise à jour sur le projet, sur sa stratégie, donc une transparence sur sa pensée sur le projet. Je lui offre, Mme la Présidente, une nouvelle fois ce matin l'opportunité d'être transparente.

La ville de Québec, qui, oui, est maître d'oeuvre du projet, demande l'appui du gouvernement dans sa nouvelle proposition. La balle est dans le camp de la ministre, à qui on demande du leadership constructif.

Que répond-elle à la ville de Québec?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, je sais que le collègue vient d'arriver, alors moi, je vais lui offrir une nouvelle chance de comprendre comment les projets fonctionnent. Il nous dit qu'on n'a pas fait de mise à jour et, dans la même phrase, il reconnaît lui-même que ce n'est pas nous qui gérons le projet. On a passé 20 minutes... Il peut peut-être demander au député de Taschereau de lui expliquer comment ça fonctionne, parce que lui et moi, on a passé beaucoup de temps...

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : ...

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement, je vais gérer la situation. Je vous demanderais l'un et l'autre, de part et d'autre — je vous entends, là — demeurons respectueux, faisons attention aux...

Des voix : ...

La Présidente : Écoutez-moi deux secondes. M. le député de Matane-Matapédia, je suis en train de régler la situation. Je vous demande de faire attention aux propos qui pourraient être blessants. C'est ce que vous alliez me dire. Mme la ministre, poursuivez.

M. Jolin-Barrette : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je demande à Mme la ministre de poursuivre. J'ai tranché. Poursuivez.

Mme Guilbault : Mais, Mme la Présidente, c'est quand même important de comprendre comment fonctionnent les projets majeurs ici, là. Il me dit : Le projet de tramway est mal géré. Ce n'est pas nous qui le gérons. Il me dit : Ça manque de transparence sur les mises à jour. Ce n'est pas à nous à faire les mises à jour, c'est aux gestionnaires du projet. Alors, moi, peut-être que l'interlocuteur n'est pas le bon ici ce matin, c'est tout ce que je soumets...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...c'est tout ce que je soumets, Mme la Présidente. Donc, la mise à jour a été faite par la ville de...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Alors, je comprends que la ministre préfère s'attaquer aux personnes plutôt que de répondre à la question de la main tendue...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader, c'est bien, je poursuis. M. le député, j'avais tranché, on ne va pas jouer là. Poursuivez votre question. Vous pouvez vous asseoir. Et il va y avoir une neuvième question, je la protège, pour l'opposition officielle. Poursuivez.

M. Paradis : Très bien. Alors, c'est vrai que c'est la ville qui est le maître d'oeuvre. Mais moi, j'aimerais savoir de la ministre ce qu'elle a fait depuis cet été pour aider à ce que le projet se réalise à des coûts raisonnables.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, je vais dire ce que j'ai fait depuis cet été. Quand le Parti québécois et le Parti libéral demandaient, pendant l'élection de Jean-Talon, demandaient impertinemment au gouvernement de se substituer au maire de Québec pour faire des mises à jour basées sur des chiffres préliminaires, même pas officiels, la CAQ a protégé le maire en disant : Il a raison de ne pas dévoiler parce que les appels d'offres sont confidentiels, il faut respecter les processus, et, le moment venu, le maire de Québec fera sa mise à jour, au moment qu'il jugera opportun, qui est manifestement ce matin. C'est ça que la CAQ a fait, comme tout le reste des avancées qu'on avait à faire à travers les processus du PQI pour que le projet avance, tout en respectant l'autonomie puis la maîtrise d'oeuvre de la ville de Québec. C'est ce que la CAQ a fait, c'est comme ça qu'on gère les projets majeurs au gouvernement, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Chomedey. La parole est à vous.

Financement du parc du Mont-Sainte-Anne

Mme Sona Lakhoyan Olivier

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la Présidente. Le 16 octobre dernier, Alliance Affaires Côte-de-Beaupré ainsi que la MRC de la Côte-de-Beaupré ont fait une sortie publique pour demander au gouvernement du Québec d'investir dans le Mont-Sainte-Anne, un joyau touristique et économique pour la région de la Capitale-Nationale. Dès le lendemain, le ministre de l'Économie a fermé la porte à une aide financière, causant beaucoup de déception dans la région. Or, lors de l'étude des crédits budgétaires de son ministère, il avait déclaré qu'il partage l'opinion des gens qui disent que cette montagne-là mérite d'avoir des investissements, qu'elle n'a pas eus. Clairement, le ministre se contredit dans ses propos.

Encore un dossier qui n'avance pas dans la Capitale-Nationale, et la saison touristique d'hiver approche. C'est quoi, le plan du gouvernement pour le Mont-Sainte-Anne?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Oui. Bien, Mme la Présidente, la santé des centres de ski, évidemment, c'est important pour le Québec, mais, en même temps, il faut faire attention dans le contexte budgétaire dans lequel nous sommes présentement.

Ce que j'ai dit publiquement, c'est qu'aujourd'hui d'accorder des sommes importantes au Mont-Sainte-Anne, sans considération à ce que la population s'attend du gouvernement, n'était pas responsable. Conséquemment, j'ai dit très clairement que, pour l'instant, il n'y avait pas de projet spécifique pour le Mont-Sainte-Anne mais que nous regardions, au gouvernement, pour avoir un programme pour tous les centres de ski, qui serait responsable dans le contexte économique du Québec, et qu'on aurait une annonce à faire, potentiellement, pour aider non pas seulement le Mont-Sainte-Anne, mais tous les centres de ski qui auraient besoin d'assistance, au gouvernement, pour changer leur équipement, pour permettre aux Québécois de pratiquer ce sport-là, mais dans un contexte, encore une fois, qui va être respectueux du contexte budgétaire.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci et bonne fin de journée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons poursuivre nos travaux.

À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. Alors, ce sera M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner l'importance de sensibiliser davantage la population aux enjeux
vécus par les personnes en situation d'immunosuppression

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé, le député de Pontiac, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Marguerite-Bourgeoys et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les personnes immunosupprimées sont vulnérables en tout temps face aux bactéries, aux virus et à leurs variants;

«Qu'elle reconnaisse, dans une optique de solidarité et de respect envers ces personnes, qu'elle doit sensibiliser davantage la population aux enjeux vécus par les personnes en situation d'immunosuppression;

«Qu'elle envisage que soit instaurée une journée nationale des personnes immunosupprimées;

«Qu'enfin, elle reconnaisse le "i" rouge incliné comme symbole officiel de prévention face aux personnes immunosupprimées, afin d'inviter les gens à conserver une distanciation sociale lorsqu'ils voient une personne portant ce symbole.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente. Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Maintenant, nous allons poursuivre avec un membre du groupe formant le gouvernement. Alors, Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Souligner le 40e anniversaire d'Opération Nez rouge

Mme Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie, le député de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée [nationale] souligne le 40e anniversaire de l'Opération Nez rouge;

«Qu'elle reconnaisse l'importance de cet organisme sans but lucratif dans la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies;

«Qu'elle reconnaisse que l'Opération Nez rouge a grandement contribué, au fil des ans, à faire de nos routes des lieux plus sécuritaires;

«Qu'elle souligne l'engagement indéfectible du gouvernement du Québec à titre de partenaire principal de l'Opération Nez rouge depuis ses débuts;

«Enfin, qu'elle remercie l'ensemble des bénévoles qui ont participé à l'Opération Nez rouge pendant ces quatre décennies.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente. Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Donc, nous allons poursuivre avec un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous.

Demander au gouvernement de reconduire le financement
du programme Parlez-moi d'une langue!

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Langue française, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que depuis plus de 25 ans, le programme Parlez-moi d'une langue! permet à des centaines de conférenciers de rencontrer chaque année des dizaines de milliers d'étudiants dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire ou d'éducation aux adultes afin de partager l'importance de la langue française et de réaffirmer le désir de parler, d'écrire et de vivre en français;

«Qu'elle souligne que ce programme permet de promouvoir et valoriser la qualité du français écrit et oral auprès des jeunes Québécois dans toutes nos régions;

«Qu'elle mette en relief que ce programme découle directement des priorités gouvernementales relatives à la politique linguistique visant à favoriser l'emploi de la langue française et à améliorer sa qualité dans tous les secteurs d'activité de la société québécoise;

«Qu'elle déclare que la poursuite de ce programme est éminemment souhaitable pour la protection et la promotion de la langue française au Québec ainsi que pour le partage et l'essor de la culture québécoise;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de reconduire le financement du programme Parlez-moi d'une langue! sans plus attendre.»

Merci, Mme la Présidente.

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente. Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Oui, s'il vous plaît, je vous demande un vote électronique.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, le vote est ouvert.

Alors, la période du vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  105

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle, je pense, vous aviez...

M. Derraji : Oui. S'il vous plaît, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à l'Union des écrivaines et écrivains québécois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait. Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, on a une demande également, Mme la Présidente, qu'une copie de la motion soit envoyée au siège social du Parti libéral du Québec.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon, alors, nous allons...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous allons poursuivre. Je suis debout.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader de l'opposition officielle, M. le leader de l'opposition officielle, je vous demanderais de ne pas interpeler les gens de l'autre côté, s'il vous plaît. Nous allons poursuivre. Alors, un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Talon :

«Que l'Assemblée nationale demande un cessez-le-feu immédiat par toutes les parties dans le conflit en Israël et en Palestine;

«Qu'elle appelle à nouveau au respect du droit international par toutes les parties.»

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente.

Donc, j'avise cette commission que la Commission de la culture et de l'éducation va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 23, la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du projet loi n° 31, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l'expropriation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Il n'y a pas d'avis de la présidence.

Donc, nous allons poursuivre à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader du gouvernement pour nous indiquer la suite.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 10 du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, M. le ministre responsable des Services sociaux...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Si vous avez à sortir, faites-le en silence.

Projet de loi n° 36

Adoption

M. le ministre responsable des Services sociaux propose l'adoption du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins en santé et des dommages et intérêts liés aux opioïdes.

Y a-t-il des interventions?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre responsable des Services sociaux, la parole est à vous.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a deux semaines, je me levais dans cette Chambre pour déposer le projet de loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes. Aujourd'hui, on a adopté le projet de loi n° 36, un projet de loi important, qui nous permet de mettre en place les mécanismes pour non seulement se joindre à cette action collective de la Colombie-Britannique, mais aussi à rendre imputables, au nom de tous les Québécois qui ont souffert et leurs familles, ces entreprises pharmaceutiques qui ont causé tant de dommages, Mme la Présidente.

Dans un premier temps, j'aimerais remercier les personnes qu'on a eu la chance d'entendre lors des consultations. Du nombre, on comptait, par exemple, l'Association des intervenants en dépendance du Québec, l'INSPQ, la Dre Marie-Ève Goyer et l'organisme Spectre de rue, que je remercie pour leur temps et leur apport. Leur expertise a été très éclairante au niveau du projet de loi comme tel, mais également pour notre compréhension de la crise actuelle et ses pistes de solution. J'aimerais aussi prendre le temps de saluer tous les collègues qui ont participé à l'étude de ce projet de loi. La collaboration a été fantastique, et on a prouvé qu'en travaillant tout le monde ensemble on peut faire avancer rapidement des projets importants. Un merci spécial à la présidente de la commission, la députée des Plaines, pour son travail formidable à la tête des travaux parlementaires. Merci beaucoup.

C'est à l'unanimité que nous faisons adopter cette loi, et je pense qu'il n'y a pas de plus beau message qu'on pouvait envoyer quant à l'importance d'envoyer un message solide aux grosses compagnies pharmaceutiques. Je le disais, ce projet de loi est important pour la société québécoise, mais surtout pour toutes les victimes directes et indirectes de la crise des surdoses.

Mme la Présidente, j'aimerais nous ramener au contexte qui a poussé le Québec à déposer ce projet de loi. Il faut se rappeler que cette situation, ce qu'on reconnaît comme la crise des opioïdes ou la crise des surdoses, n'est pas unique au Québec. En août 2018, la Colombie-Britannique, durement frappée par cette crise, a pris l'initiative de déposer une demande d'autorisation à exercer une action collective contre une quarantaine de fabricants et de distributeurs d'opioïdes, ainsi que leurs consultants, au nom de toutes les provinces et des territoires canadiens. D'ailleurs, je tiens à préciser que, dès ce moment-là, le Québec a été impliqué dans le processus.

Les comportements de ces fabricants et distributeurs auraient conduit, entre autres, à la mort, à l'hospitalisation de nombreux Canadiens et Québécois à la suite des surdoses. C'est tout simplement inacceptable, Mme la Présidente. Aussi, ils auraient même fait de fausses représentations quant aux risques de dépendance, aux effets secondaires et aux symptômes de sevrage. Ces médicaments, normalement utilisés pour des douleurs aiguës et sévères, sont devenus le traitement typique pour des douleurs chroniques pour de nombreux patients, typiquement pour les maux de dos, Mme la Présidente. De ces manquements a résulté un marché inondé de ces puissantes drogues, alors que la demande ne l'a jamais justifié.

• (11 h 10) •

Le Québec, comme le reste du Canada, fait face à une épidémie d'opioïdes qui a engendré un nombre alarmant de décès par surdose. Les chiffres ne mentent pas. En 2020, on comptait 319 décès attribuables à une intoxication aux opioïdes, comparativement à 263 décès en 2016. L'INSPQ mentionnait, dans son intervention lors des consultations, qu'au Québec on compte, en moyenne, cinq décès par semaine liés à une surdose aux opioïdes. La crise des surdoses est devenue une réalité incontestable, touchant des personnes de tous âges, de tous horizons et de toutes les régions du Québec. Cette situation ne peut plus être tolérée.

Nous sommes confrontés à une crise qui met en péril la vie de nos concitoyens, engorge nos hôpitaux, accable notre système de santé et de services sociaux et laisse des familles endeuillées et dévastées. C'est très préoccupant. Chacun de ces décès en est définitivement un de trop. On se doit, comme gouvernement, de se donner les moyens de renverser la vapeur et de freiner la crise. On le doit aux victimes et à leurs familles, mais aussi aux Québécois.

J'aimerais rappeler qu'on travaille en collaboration avec les autres provinces et territoires dans ce dossier depuis 2018. Notre participation à celui-ci n'a donc rien de surprenant. Par l'adoption de ce projet de loi, on s'assure de mettre en place des mécanismes pour participer au recours aux côtés des autres provinces et territoires. On réitère également notre intention de soutenir et de participer à cette action collective de la Colombie-Britannique. La loi vise notamment à prévoir un recours direct contre les fabricants et distributeurs d'opioïdes, ainsi que les entreprises de consultation les ayant conseillés afin de recouvrer le coût des soins de santé engagés et de faire assumer à l'industrie la responsabilité de ses agissements, aménager des règles particulières au régime général de la responsabilité civile qui trouvent habituellement application au Québec pour cette situation particulière et permettre au Québec d'agir comme membre d'une action collective initiée par la Colombie-Britannique.

Par ce projet de loi, le Québec rejoint donc les autres provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, qui considèrent tout autant que nous complètement inacceptables les fautes commises par ces grosses compagnies pharmaceutiques. Le Québec se donne aussi la possibilité de recouvrir certaines sommes importantes qui ont été défrayées à travers les années par notre système de santé pour pallier aux conséquences des abus des fabricants et des distributeurs.

Au-delà de tous ces aspects plus techniques, il s'agit de l'une des pièces du grand casse-tête d'initiatives que notre gouvernement met en place pour prévenir les surdoses et agir en réduction des méfaits. D'ailleurs, au printemps dernier, j'annonçais 36,9 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des mesures de prévention en réponse aux surdoses. Ces sommes s'ajoutaient aux 15 millions déjà disponibles par la stratégie nationale de prévention des surdoses de substances psychoactives 2022‑2025. Plusieurs mesures de ce plan visent à prévenir les surdoses, notamment auprès des personnes vulnérables qui peuvent souffrir de problèmes de santé mentale ou vivre en situation d'itinérance. Ce financement additionnel, on l'a donné majoritairement aux organismes communautaires, qui sont la première ligne de la crise. Les échos qu'on a du terrain confirment que les chiffres disent : La situation est grave. On doit agir rapidement si on veut renverser la tendance et éviter de se rendre où sont d'autres provinces canadiennes comme la Colombie-Britannique ou même, encore plus proche de chez nous, l'Ontario.

Des mesures ont été mises en place afin d'améliorer l'accessibilité à la naloxone. La naloxone peut maintenant être obtenue gratuitement et sans ordonnance dans toutes les pharmacies du Québec et dans certains établissements de santé, en plus d'être disponible via les organismes venant en aide aux personnes faisant usage de drogues. C'est important que ce message passe à travers toute la population, Mme la Présidente. C'est important de savoir que, si quelqu'un présente une surdose en lien avec les opioïdes, on peut intervenir en utilisant la naloxone. Mais c'est également important de savoir qu'il y a d'autres causes de surdose, et il faut toujours s'assurer de ne pas laisser les personnes qui consomment de façon isolée en train de consommer. On peut sauver des vies comme ça, puis ça, ça me tient extrêmement à coeur.

On a investi pour renverser la tendance de la crise des opioïdes dans les dernières années pour offrir plus de services aux gens qui en ont besoin et on va continuer à le faire. L'adoption de ce projet de loi est un pas de plus dans cette direction. Aujourd'hui, il est important que tous comprennent que la crise des opioïdes est une urgence de santé publique. On doit redoubler d'efforts pour éduquer, prévenir et soutenir ceux qui sont touchés par cette crise. Et, comme on le fait aujourd'hui, on doit poursuivre nos actions légales pour rendre responsables les fabricants et les distributeurs d'opioïdes. Il n'y a pas de solution simple à cette crise complexe, mais on doit travailler ensemble en tant que société pour y faire face. On est déterminés à agir et à réduire le nombre de vies perdues et de familles brisées. Ce sera une bataille difficile, mais croyez-moi, Mme la Présidente, nous ne la perdrons pas.

Merci à tous ceux qui travaillent sans relâche pour lutter contre cette crise et merci à tous pour votre soutien dans cette mission vitale pour notre province. Je tiens à saluer, par exemple, les intervenants de l'organisme en itinérance autochtone qui ont sauvé la vie à plusieurs itinérants cet été, une intervention via la naloxone dans leur... devant leur établissement. C'est, par exemple, ce type d'intervention, cette sensibilisation que l'on doit déployer partout. Merci à Projets autochtones Québec.

Je le répète, car c'est important, c'est pour les Québécois victimes de la crise des opioïdes qu'on fait ça. Pour eux et leurs proches qui ont souffert, je remercie donc les équipes qui nous ont accompagnés dans le cadre de cette démarche pour tout le travail accompli qui nous a permis d'adopter ce projet de loi si rapidement. Ça a été un projet qui a vraiment été très constructif avec les différents membres de l'opposition et avec les membres de notre... la banquette gouvernementale, avec les différents consultants qui sont venus nous parler et, bien sûr, géré de main de maître par la présidente de la commission. Merci encore à tous.

Et finalement c'est avec beaucoup de fierté que je salue l'adoption de cette Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes aujourd'hui, voté à l'unanimité dans cette Chambre. C'est important, ce qu'on fait pour le Québec aujourd'hui et surtout, Mme la Présidente, pour le Québec de demain. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la parole est à vous.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. En effet, ce projet de loi là a été rondement, mais il était surtout extrêmement nécessaire. Le Québec avait besoin de joindre sa voix aux autres provinces du Canada pour aller récupérer l'argent qui dort dans les profits monstrueux que font les pharmaceutiques. Et ce qu'on va découvrir en regardant ce recours collectif là aller, c'est que ça se fait sur le dos du monde. Ça s'est fait sur le dos du monde en partie, et ça, c'est totalement inacceptable.

Donc, aujourd'hui, pour moi, de prendre la parole au niveau de l'adoption de ce projet de loi là, c'est fondamental, parce que les opioïdes tuent, on le sait. On le sait depuis longtemps. Et d'ailleurs on a eu d'excellentes consultations où des gens vraiment investis dans le milieu, je pense notamment à Me Louis Letellier et à Sandhia aussi, de l'association des intervenants et intervenantes en dépendance du Québec, qui sont venus nous donner l'heure juste sur qu'est-ce que ça veut dire de vivre avec une dépendance. Même chose pour la Dre Marie-Ève Goyer, qui a vraiment nourri, pour moi, en tout cas, ma compréhension de pourquoi les dépendances, ce ne sont pas des crimes, ce sont des problèmes de santé. Et dans ce sens-là, je pense que là où a lieu le crime, si vous voulez mon point de vue, Mme la Présidente, quand on pense à ces pharmaceutiques qui ont volontairement omis des choses qui ont fait en sorte que des gens ont développé des dépendances, c'est que c'est de ce côté-là, le crime. Il est vraiment de ce côté-là, le crime.

Alors donc, bien sûr, le projet de loi est consensuel. Ça a bien été, mais, quand même, de notre côté, on a tenté de l'améliorer, notamment en créant un fonds. Ça a été une proposition, bon, qui n'a pas été acceptée, mais je tiens à en reparler parce que l'esprit de cette proposition-là était, elle, consensuelle, c'est de proposer la création d'un fonds pour s'assurer que l'argent, l'argent qui va arriver des pharmaceutiques, là, parce qu'il y en aura, on l'a vécu avec le tabac, on va le revivre avec les opioïdes, quand cet argent-là va arriver, on aurait aimé ça pouvoir prendre l'engagement, dès maintenant, que cet argent-là va aller à la lutte aux opioïdes.

• (11 h 20) •

Vous me direz : Bien là, c'est un peu... tu sais, si le recours collectif arrive et conclut dans cinq, 10, 15 ans, tu sais, comment on peut... Non, Mme la Présidente, les opioïdes, là, c'est la vache à lait des pharmaceutiques et du crime organisé, et, pour moi, il est évident, que ce soit dans cinq, 10 ou 15 ans où ce recours collectif là aboutit et amène des sommes d'argent au gouvernement du Québec, c'est évident qu'il y aura encore des problèmes au niveau des dépendances. Et c'est pour ça qu'on voulait que l'argent... de prendre, dès maintenant, l'engagement que l'argent qui allait arriver allait bien sûr servir aux victimes, aux personnes victimes de ces actes abominables, et l'argent qui vient au gouvernement, lui, soit mis dans un fonds et réservé pour la lutte aux opioïdes.

Ça a été refusé, mais, en discutant avec le ministre, on s'entendait sur quelque chose, c'est-à-dire que ça va prendre de l'argent pas juste dans 15 ans, ça en prend maintenant, parce que le phénomène, le problème a pris de l'ampleur dans les dernières années. Il y a des gens qui meurent, et ces gens-là, Mme la Présidente, ce n'est pas juste des itinérants, là, c'est nos frères, nos soeurs, nos neveux, nos nièces, nos parents, ces gens-là qui ont un problème de santé qui s'appelle la dépendance. Ces gens-là ont besoin qu'on les accompagne, parce qu'on sauve des vies quand on investit en prévention puis quand on investit en intervention. Ça fait que, donc, le ministre a... définitivement, il l'a dit à plusieurs reprises au micro, il vient de m'en reparler, là, juste avant qu'on adopte le projet de loi, on s'est entendus pour dire : O.K., ça va prendre un comité qui entoure le ministre... pas juste au niveau des ministères, parce que je le sais qu'il est bien entouré, là, les ministres sont bien entourés, ce n'est pas ça, l'idée, mais de gens qui vivent la situation, qui sont sur le terrain.

Et notamment, la proposition que j'avais émise, c'était de dire que ce serait bien que, dans ce comité-là, un peu un comité aviseur qui guiderait le ministre sur l'utilisation ou l'orientation des utilisations des sommes dédiées à la lutte aux opioïdes... que ce comité-là devrait, entre autres, être composé des intervenants en dépendance, parce que c'est eux et elles qui savent concrètement qu'est-ce que ça veut dire, et aussi où sont les leviers pour agir et intervenir, mais aussi les personnes autochtones. Parce que ce qu'on a appris aussi avec les auditions, c'est que, chez les autochtones, il y a un travail spécifique et particulier qui doit être fait, pour deux raisons. Première raison, c'est que, puisque les autochtones... bien, je dirais, trois raisons, même, puisque les autochtones sont surreprésentés dans le système carcéral, puisque les autochtones sont surreprésentés comme personnes vivant de l'itinérance et puisque les autochtones sont surreprésentés à la Direction de la protection de la jeunesse . Ce sont trois lieux, Mme la Présidente, où on est capable de voir qu'il y a une tendance... en fait, pas une tendance, ce serait mal dit, mais que, dans ces trois lieux-là, ces trois réseaux-là, la dépendance aux opioïdes est plus importante.

Alors, l'équation est simple. Si, effectivement, la dépendance aux opioïdes est plus importante chez les personnes vivant en situation d'itinérance, des gens qui ont passé à travers le processus de la DPJ ou qui ont passé à travers le processus carcéral, si ça est juste, si c'est juste que les autochtones sont surreprésentés dans ces trois secteurs-là, il est impératif que le ministre s'entoure, dans ce comité-là, de personnes autochtones qui vont pouvoir le guider sur comment travailler au niveau de la prévention et, bien sûr, l'intervention quand la dépendance est déjà développée.

Le ministre est très, très, très ouvert. Il m'a parlé de sa stratégie, qu'on pourrait peut-être voir ça dans la stratégie qu'on pouvait... Alors, je sais qu'il est ouvert, mais maintenant il ne faut pas attendre le règlement du recours collectif avant de voir ce comité-là se mettre sur pied pour guider le ministre dans les sommes investies pour lutter contre les opioïdes, parce que la crise des opioïdes, elle n'est pas réglée, là. Elle n'est pas réglée. On a vu une augmentation, d'ailleurs, dans les 10 dernières années. Et il faut vraiment faire en sorte que l'action qu'on mène comme État, comme gouvernement, que le gouvernement mène comme responsable du portefeuille collectif... il faut que ce soit avec de la vision, parce qu'on se bat contre des grosses machines, là, les pharmaceutiques, le crime organisé, c'est des grosses machines, ça, là.

Alors, nous, ce qu'on veut, c'est que le gouvernement prenne soin du monde, et, pour y arriver, au-delà du comité dont je faisais état pour les dépenses, il faut absolument avoir... agir, je dirais, à plusieurs niveaux. Au niveau de la prévention, ça, c'est le premier élément qui est fondamental. Ça passe à travers l'éducation, ça passe à travers les groupes communautaires qui font un travail extraordinaire au niveau de l'éducation populaire, ça passe à devenir de la prévention. Quelqu'un qui n'a pas développé de dépendance, c'est quelqu'un qui risque d'avoir... qui a beaucoup moins de chances de mourir que quelqu'un comme vous et moi, Mme la Présidente.

Il faut agir en prévention aussi de réduction des méfaits. Et là je pense à tout ce qui est centre de consommation supervisée, centre d'inhalation, centre de... puis je dis «centre», là, ça peut être au même endroit, là, endroit pour évaluer le contenu des drogues qui sont achetées et qui vont être injectées ou inhalées. On parle de cette nécessité urgente d'ouvrir largement à la population plusieurs endroits, il y en a quelques-uns au Québec, mais plusieurs endroits qui vont permettre aux gens qui ont un problème de dépendance de pouvoir aller consommer en toute sécurité.

Parce que, quand quelqu'un fait une overdose, là, c'est sûr que cette personne-là, personnellement, ça lui coûte cher, surtout si elle en meurt, mais ça coûte cher à son environnement, ça coûte cher socialement, puisque cette personne-là va devoir avoir besoin des soins de santé, va devoir... qu'on prenne soin d'elle de façon particulière. Alors, il y a déjà un coût à ça. Alors donc, optons pour la prévention, optons pour la réduction des méfaits. Si le Québec n'est pas dans la situation actuelle de l'Ontario puis de la Colombie-Britannique, c'est principalement parce qu'on a pris à bras-le-corps, en réduction des méfaits, toute la question de la consommation des drogues.

Il nous reste un grand chemin à faire, un grand bout de chemin à faire. Et là j'ouvre cette porte-là qui n'était pas dans le projet de loi, mais, puisqu'on parle d'opioïdes et de dépendance, je vais me permettre de l'ouvrir. Je pense, Mme la Présidente, que le Québec est mûr pour une réflexion et, je dirais même, dans mon cas et dans le cas de Québec solidaire, pour aller jusqu'au bout de ça, d'une réflexion sur la décriminalisation de la possession simple des drogues, de toutes les drogues. Pourquoi? Bien, c'est simple. C'est que, tant que c'est perçu, socialement, comme étant un crime de consommer et d'avoir en ta possession ce que tu as besoin pour ta propre consommation, tant que c'est socialement vu comme étant un crime, bien, ça crée des situations comme on voit actuellement dans le sud-ouest de la ville de Montréal, où les gens ont peur de voir arriver à côté de chez eux un centre d'inhalation et d'injection, de consommation supervisée.

• (11 h 30) •

Puis c'est sûr que, là, les gens se disent : Bien oui, mais c'est criminel. Moi, je dis à ces gens-là que ce n'est pas criminel d'être dépendant d'une drogue. C'est un problème de santé. Et, tant qu'on ne l'adressera pas de cette façon-là, on va se retrouver dans des situations comme on le vit présentement dans le sud-ouest de Montréal. Je l'ai vécu dans ma propre circonscription lorsqu'il a été temps, il y a cinq ans, voilà cinq ans, lorsqu'il a été temps d'ouvrir un centre d'injection supervisée. Il y avait eu effectivement une levée de boucliers en disant : C'est dangereux pour nos enfants, ça va être... ça va créer de l'insécurité dans le quartier, ce n'est pas loin d'une école, nos enfants vont malheureusement passer devant puis... Voyez-vous, ça fait cinq ans, là, puis ce qu'on a observé, c'est qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la criminalité, c'est qu'il y a beaucoup de moins de seringues qui traînent dans la cour d'école, de cette école-là.

Et je vous dirais qu'heureusement... je n'ai pas les chiffres avec moi aujourd'hui, mais heureusement que ce centre-là existe, parce que, depuis cinq ans, je ne sais pas combien de personnes auxquelles ils ont sauvé la vie parce qu'ils ont pu intervenir au moment d'une surdose qui n'a pas été létale à ce moment-là. Et Dieu merci, parce que, moi, perdre des citoyens qui sont malades par le seul fait qu'on les perçoit comme étant des criminels, je trouve que ce n'est pas une bonne place où aller, comme société.

Donc, vous comprendrez qu'à Québec solidaire on est très ouverts à faire cette discussion et cet échange-là. Et, dans les devoirs que nous avons faits en matière de données, en matière de ce qui se passe ailleurs sur la planète, notre conclusion, c'est que le Québec, et le Canada, est prêt pour la légalisation... pour, pardon, la décriminalisation de la possession simple des drogues. Il y a d'ailleurs des expériences qui se vivent actuellement à travers le Canada. On espère que le Québec, bientôt, arrivera aussi à demander l'exemption nécessaire au gouvernement canadien pour être capable d'avoir... de permettre à nos concitoyens qui consomment de pouvoir avoir en leur possession leur dose nécessaire pour leur consommation.

J'étais heureuse aussi d'apprendre, et c'était dans le projet de loi — je m'excuse, j'y reviens — qu'il n'y aura pas seulement les personnes qui ont personnellement été victimes de dépendance aux opioïdes qui vont être considérées dans ce recours collectif là, mais aussi leur environnement, parce que quand dans une famille tu as un parent, un enfant qui est dépendant ou ton conjoint qui est dépendant des opioïdes, ça a des effets collatéraux sur tout le monde. Et donc, dans ce sens-là, j'étais heureuse que le projet de loi reconnaisse aussi que les sommes à recouvrir incluent les gens qui ont ce que j'appelle les effets collatéraux, là. Et je pense qu'on a une discussion avec le ministre... a bien rappelé que, dans les sommes qu'il devra récupérer des pharmaceutiques, ça inclut toutes les sommes investies dans les organismes communautaires qui viennent soutenir ces personnes-là depuis toujours.

Donc, voilà, je pense que ça fait le tour de ce que j'avais à vous partager. J'insiste vraiment beaucoup sur l'importance qu'on se pose la question, au Québec, de la décriminalisation, parce que, bien sûr, les gestes qui ont été posés par la pharmaceutique sont, dans mon livre à moi, criminels, mais il y a tout un marché de la rue qui, lui, mélange toutes sortes de drogues ensemble et met encore plus à risque nos concitoyens qui sont pris avec cette dépendance-là. Et, dans ce sens-là, j'espère que, sérieusement, la prochaine étape, tout de suite après avoir adopté ce projet de loi là, nous serons en mesure d'enclencher la réflexion, mais, je dirais même, d'accoucher d'un projet qui nous permettra ici, au Québec aussi, de décriminaliser la possession simple de toutes les drogues. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions? Donc, le projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader, pouvez-vous nous indiquer la suite des travaux, s'il vous plaît?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre les travaux jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, afin de permettre le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 36)

(Reprise à 15 h 01)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi à toutes, bon après-midi à tous. Je vous invite à prendre place. Nous allons poursuivre nos travaux.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de renoncer
aux modifications proposées aux frais de scolarité imposés aux

étudiants canadiens non-résidents du Québec

Nous sommes rendus aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. À l'article 42 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Saint-Laurent présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les modifications proposées aux frais de scolarité des étudiants canadiens hors Québec auront pour effet de diminuer les retombées économiques générées par leur présence au Québec, de nuire au développement de certaines universités québécoises et de favoriser l'essor des universités ailleurs au Canada, notamment à Toronto;

«Qu'elle constate qu'aucune étude d'impact ne soutient cette décision et qu'il est hasardeux de prétendre comme le fait le gouvernement que cette mesure permettra de récupérer des sommes d'argent additionnelles pour financer le réseau universitaire;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de reculer sur cette mesure.»

Je vous informe que la répartition du temps pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Saint-Laurent s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 53 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 28 min 19 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 18 min 53 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 min 18 s allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s sont allouées à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède donc maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Le 27 septembre dernier, on pouvait entendre le ministre des Finances, au CORIM, dire la chose suivante : Il y a un écart de richesse entre le Québec et l'Ontario. Non, en fait, il y a un écart de richesse entre Montréal et Toronto, parce que, ah! pour la première fois, l'Université de Toronto a devancé McGill. Ça, c'était le 27 septembre au CORIM, devant un parquet de gens du Québec. On voyait qu'il reprenait le propos du premier ministre qui, à chaque fois, nous parle de l'écart de richesse avec l'Ontario puis à quel point que c'est important de le rattraper. Alors, moi, je n'arrive pas à comprendre comment on peut avoir un ministre des Finances dire qu'il se désole de voir l'Université de Toronto avoir damé le pion à McGill, notre université, et, deux semaines et demie plus tard, entendre la ministre de l'Enseignement supérieur faire la plus grande jambette de l'histoire à McGill ainsi qu'à Concordia et à Bishop's. Je ne comprends pas.

La seule chose que je peux constater, c'est que cette volte-face ou ce changement de discours est une conséquence directe à la partielle dans Jean-Talon. Je comprends qu'il y a eu une onde de choc pour le gouverneur caquiste, qui s'attendait à gagner un 90e député, et qu'au lendemain de cette dégelée ils ont essayé de revenir en selle avec le troisième lien. Quand ils ont vu que tout le monde riait d'eux, ils se sont tournés puis ils ont décidé : Aïe! qu'est-ce qu'on va faire pour reprendre le flambeau nationaliste? Aïe! on va frapper sur nos universités, solidement. Bien là, ils se décident de faire une conférence de presse, qui n'était pas du tout attendue par le réseau universitaire. Savez-vous pourquoi elle n'était pas attendue, M. le Président? C'est qu'en ce moment, six différents comités qui travaillent, au niveau universitaire, ça n'a jamais été dans aucun ordre du jour, cette annonce-là, jamais. La ministre est arrivée Gros-Jean comme devant avec cela.

Mais, si vous me permettez, à la place de citer le ministre des Finances, puis-je citer la ministre de l'Enseignement supérieur alors qu'elle était à Bishop's, le 14 août 2022, avec un panel d'autres candidats aux élections? D'ailleurs, il y avait notre collègue qui est, désormais, la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Elle dit a dit la chose suivante, dans un meilleur anglais que le mien, donc pardonnez-moi, je n'ai peut-être pas la même qualité de la langue anglaise que ma collègue : «We do have a brain drain. We need to attract you, we need to keep you here, you. We have a shortage.» Alors, elle a dit, en anglais : On a un exode des cerveaux. On doit vous garder, vous, les étudiants anglophones, nos gradués. On a une pénurie de main-d'oeuvre.

Ça, c'est drôle, c'était il y a un an et trois mois, à Bishop's qui plus est. Et là, la ministre de l'Enseignement supérieur, tout à coup il n'y a plus d'exode de cerveaux, tout à coup il n'y a plus de pénurie de main-d'oeuvre, tout à coup les étudiants canadiens ne sont plus vraiment les bienvenus. Encore une fois, je cherche l'explication. Mis à part Jean-Talon, je n'en trouve pas. Alors, vous comprendrez qu'on s'attend du ministre de l'Enseignement supérieur... Pourquoi je souligne le mot «supérieur»? C'est qu'elle est à la tête du savoir. Et, lorsqu'on est à la tête du savoir, qui est comblé par des professeurs, des chercheurs, des gens avec des doctorats, bien, le monde de l'université s'attend qu'avant de prendre la parole dans l'espace public, à titre de ministre, c'est de vérifier ce qu'on dit, de le valider avec ce qu'on appelle une étude, analyse d'impact, de s'assurer que, lorsqu'on parle de chiffres, d'avoir les bons chiffres.

Or, la ministre de l'Enseignement supérieur est arrivée, un vendredi 13 octobre, avec le fameux 17 000 $. Tout le monde s'est demandé : Mais d'où vient ce fameux 17 000 $ pour les étudiants canadiens hors Québec? Quelle a été sa réponse? C'est la moyenne de tarifs chargés en Ontario. Ah bon! J'imagine que la ministre, puisqu'elle s'est rendue à l'université, elle a passé par le cégep. Même en sciences humaines, pas de maths, on fait des cours avec Excel puis on apprend à faire ce qu'on appelle des moyennes pondérées. Or, dans son 17 000 $, elle a exclu toutes les autres provinces. Elle a pris l'Ontario, avec ce qu'on appelle les programmes de profession libérale : médecine, droit, pharmacie, dentisterie, les programmes les plus contingentés et pour lesquels il n'y a qu'une minorité d'admis. Ça, M. le Président, ça s'appelle faire dire n'importe quoi aux chiffres. On s'attend à beaucoup mieux d'une ministre de l'Enseignement supérieur.

Or, depuis, les chiffres ont été démentis non seulement par Le Journal de Montréal, qui ont donné un pouce vers le bas. J'imagine qu'elle l'a lu, ce samedi, hein, c'est Rémi Nadeau, à chaque semaine, il fait le bulletin des élus. Bon, alors, il a dit : Bien, effectivement, ce n'est pas vrai, en fait, c'est que, pour deux tiers des... C'est inexact, c'est le contraire de la vérité. Alors, pour deux tiers des programmes, en fait, le Québec coûte déjà plus cher. Par la suite, il y a eu Vincent Brousseau-Pouliot, de La Presse, qui a complètement détruit la prémisse de départ de la ministre, pour dire : Le 17 000 $, c'est inexact de dire que c'est la moyenne canadienne. Non, au contraire, la moyenne se situe à combien, M. le Président? Devinez? 9 000 $. C'est ça, la moyenne.

Alors, nous, contrairement à la ministre, on a dû faire des tableaux. On a pris les programmes qui existent. Savez-vous quoi? Dans les programmes, plusieurs d'entre eux sont entre 5 000 $ et 10 000 $. Par exemple, le bac en infirmerie, vous pouvez le faire à environ 5 000 $. Savez-vous quoi? La ministre a aussi laissé entendre que c'est comme si le Québec supportait, là, l'ensemble des étudiants canadiens, puis qu'ils déferlaient ici, au Québec. Aïe! On en a tellement, ça n'a pas de bon sens! Elle a juste oublié de dire la chose suivante, quand elle nous comparait avec l'Ontario : nous avons 6 400 étudiants qui vont étudier en Ontario et nous recevons environ 6 400 étudiants de l'Ontario qui viennent étudier au Québec. Elle a juste oublié ça dans ses chiffres. Quand même pas rien, pour une ministre de l'Enseignement supérieur. Qui plus est, elle était journaliste, avant. Habituellement, on vérifie les faits. Ça, c'est un autre exemple.

Elle a aussi oublié de nous mentionner que, présentement, nos étudiants québécois au Canada, il y en a environ 11 000 qui étudient à l'extérieur du Québec. Savez-vous qu'eux autres aussi l'État de chacune de ces provinces subventionne nos étudiants québécois? Ça s'appelle réciprocité. Là, je ne sais pas ce qui se passe dans le caucus de la CAQ. Je ne sais pas si c'est les nationalistes péquistes qui se sont échauffés puis que, là, ils disent : Aïe! Nous, là, on débarque de tout ce qui est en rapport avec le Canada, et que, là, tout à coup, les fédéralistes se sont écrasés là-dedans, en chef, là, le ministre des Finances qui, lui, trouvait que c'était inacceptable que McGill ait un recul par rapport à l'Université de Toronto. Mais moi, je ne comprends pas qu'on puisse saboter nos universités et leur pouvoir d'attraction des meilleurs talents.

• (15 h 10) •

Je suis professeure à l'Université de Sherbrooke, en congé sans solde. Mon vert, c'est le vert de l'Université de Sherbrooke. Savez-vous quoi, je suis tellement fière de mon recteur, Pierre Cossette, qui, hier, dans une salle comble, pleine de gens mobilisés de l'Estrie, a rappelé que l'Université de Sherbrooke n'est pas en compétition avec Bishop's. Au contraire, il y a des partenariats. Et la mesure de la ministre va mettre fin à Bishop's. Pourquoi? Parce que 30 %, environ 30 % annuellement des étudiants viennent de l'extérieur du Québec, dans le reste du Canada. Comment peuvent-ils survivre si leur budget est amputé de 15 à 17 millions de dollars par année? Comment? C'est impossible. Et je ne pense pas qu'on peut accuser le recteur, Sébastien Lebel-Grenier, d'être une personne qui est contre le français, c'est un francophone. D'ailleurs, il m'a enseigné à l'Université de Sherbrooke quand j'étais moi-même plus jeune, peut-être un peu plus fougueuse à l'époque. Bon. À l'époque, là, nous, là, on avait Sébastien Lebel-Grenier aussi comme doyen à la Faculté de droit. Or, les partenariats ont toujours existé.

Ça fait 180 ans que Bishop's existe. Je salue le courage de la députée de Saint-François, parce qu'elle a osé le dire, que c'était important. Je salue son courage parce que chaque voix compte, chaque voix est importante. Puis la vôtre a été entendue en Estrie, puis les gens l'ont souligné. Bishop doit continuer d'exister. On aimerait fêter un autre 180e. Puis là je vous parlais... je vous fais grâce de tous les échanges d'étudiants entre le campus de Sherbrooke, le vendredi soir, sur le campus de Bishop, hein? Ça, c'est une autre affaire. Mais, en termes de retombées économiques, il y en a en Estrie. Bishop's, les étudiants qui fréquentent cette université consomment en Estrie. Êtes-vous déjà allés voir un match de football à Bishop's? Après, là, je vous dis, là, ce qu'on appelle en anglais le «tailgating», entre nous, les méchants partys, bien, ils vont dans les bars à côté, mais ils consomment aussi avec des logements, il y en a qui travaillent à la pharmacie du coin, ils consomment dans l'épicerie locale. Ça ne peut pas être plus une économie locale que ça, nos étudiants.

J'ai rencontré, il y a quelques semaines, la présidente de l'union étudiante de Bishop's, Sophia. Sophia vient de l'Alberta. Elle ne parlait pas du tout le français, zéro puis une barre. Elle l'a appris à Bishop. Elle s'exprime dans un parfait français. Et elle voudrait encore se sentir la bienvenue, non seulement pour elle, mais pour les autres à venir. Le combat de Sophia n'est pas le sien, hein, parce que vous comprendrez qu'elle, elle a un droit acquis. Elle le fait pour les autres Albertaines et Albertains qui aimeraient venir s'enrichir ici, chez nous.

Permettez-moi de faire miens les propos de Daniel Jutras, recteur de l'Université de Montréal. Il était à l'émission de Paul Arcand le matin. Il a rappelé que, lui, tous les étudiants qui viennent du reste du pays ou ailleurs, s'ils font le choix de rester au Québec, bien, c'est une richesse pour nous, mais, si jamais ils font le choix de retourner, bien, savez-vous quoi? Ça devient des ambassadeurs pour le Québec. On n'arrête pas de parler de deux solitudes. Quelle est la meilleure façon de rapprocher nos deux solitudes si ce n'est pas par ce qu'on a de plus beau, notre jeunesse?

Et je salue l'Union étudiante du Québec qui est avec nous, la CADEUL qui est avec nous. Et on a marché, hier... non, ce n'est pas hier, lundi avec vous. Première neige, premier grand froid et première manifestation, mais vous étiez bien présents. Et c'est... J'aimerais... le souligner, pardon, ce n'est pas rien. L'UEQ représente 94 000 étudiants majoritairement francophones, mais ils ont décidé de marcher main dans la main avec les étudiants anglophones parce que ça dépasse tout entendement, cette mesure, qui n'est supportée, dois-je le rappeler encore, par aucune étude. Et vous comprendrez que j'ai bien séparé mon propos, là. La motion parle sur les étudiants canadiens hors Québec. On reviendra pour les étudiants internationaux, mais là, aujourd'hui, on veut régler la question des Canadiens hors Québec.

Le 17 000 $, Mme la ministre, ayez le courage de nous le dire, vous l'avez inventé de toutes pièces. Puis je vais vous dire pourquoi vous l'avez inventé de toutes pièces...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui, bien sûr. Allez-y. Je vous écoute.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader. Écoutez, Mme la députée de Saint-Laurent, je vais vous demander de poursuivre. Cependant, poursuivez en étant prudente dans vos interventions.

Mme Rizqy : ...mon estimé collègue est un avocat, donc il devrait savoir que je ne pose jamais une question dont je ne connais pas la réponse. Alors, quand j'affirme qu'un chiffre a été inventé de toutes pièces, c'est que je suis capable de le supporter factuellement, avec preuves. Alors, permettez-moi de déposer le rapport du ministre des Finances du Québec. Dois-je citer son nom ou est-ce que je vais avoir un rappel au règlement, si je dis «Eric Girard»?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la députée de Saint-Laurent, vous êtes une députée d'expérience, vous connaissez les règles. On n'appelle pas un collègue par son nom, mais par son titre, en cette Chambre. Le ministre des Finances du Québec.

Mme Rizqy : ...a rédigé un rapport sur les finances des services publics. Prenons celui de 2020‑2021. Allons à la page 26. C'est fou comment, quand on regarde juste un petit peu les rapports du gouvernement, on trouve des réponses à nos questions : «Pour les étudiants canadiens non-résidents du Québec, les droits de scolarité sont exigés de manière à ce que ceux-ci soient globalement comparables aux droits en vigueur dans les autres universités canadiennes.» Oh! ça, c'était 2020‑2021.

Allons voir si le ministre des Finances du Québec est conséquent avec lui-même en 2022, le dernier rapport, le plus frais, allons à la page 30 : «Pour les étudiants canadiens non-résidents du Québec, les droits de scolarité sont exigés de manière à ce que ceux-ci soient globalement comparables aux droits en vigueur dans les autres universités canadiennes.»

Je vais le répéter, dans les mots du ministre des Finances du Québec actuel. Il dit que, présentement, le fameux 9 000 $ qu'on exige, et non pas le 17 000 $, représente quoi? La moyenne canadienne. Aïe! Imaginez, moi, je suis une petite députée de l'opposition, de Saint-Laurent, avec une recherchiste que je prête avec trois personnes, on est capable de lire le rapport du ministre des Finances du Québec pour trouver réponse à nos questions, qui viennent établir noir sur blanc que le fameux 17 000 $ est f-a-u-x. Alors...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la députée de Saint-Laurent, je vais vous rappeler encore, vous ne pouvez pas dire de manière contournée ce que vous ne pouvez pas dire directement. Alors, je vous demande de retirer le mot que vous venez d'utiliser, s'il vous plaît.

Mme Rizqy : ...je retire le fait que j'affirme que c'est faux. Alors, le 17 000 $ ne représente pas ce que le ministre des Finances du Québec a signé de sa propre main. Est-ce que la ministre aura le courage de l'admettre, que ce 17 000 $ est à tout le moins farfelu et, au pire, excessivement dommageable pour le réseau universitaire? Et comment peut-elle être ministre de l'Enseignement supérieur, représenter le savoir, la recherche, l'innovation et avoir l'audacité... l'audace, pardon, de se présenter sans aucune étude? Franchement, moi-même, comme prof, je pense que je l'aurais recalée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Nous allons poursuivre avec Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je voudrais remercier ma collègue la députée de Saint-Laurent de me donner l'occasion d'expliquer les mesures annoncées et de corriger le tir aussi sur certains faits qui ont été mentionnés. D'abord, je crois qu'il est pertinent de remettre tout ça dans le contexte qui nous a menés à cette annonce-là, ce nouveau modèle de tarification, donc, pour les étudiants internationaux et les étudiants canadiens non-résidents du Québec.

Lors de ma nomination en tant que ministre, il y a un an, il y a des éléments qui ont retenu mon attention et qui ont soulevé des questions. Je regardais la grille tarifaire des étudiants non québécois à l'université. Le ministère de l'Enseignement supérieur finance depuis très, très longtemps, à la hauteur de plus de 100 millions par année, des étudiants canadiens qui viennent chez nous suivre des programmes universitaires en anglais, particulièrement à Montréal, et qui, pour la plupart, retournent dans leur province travailler, donc, après leur diplomation.

J'ai constaté aussi que les revenus issus des droits de scolarité des étudiants internationaux sont venus créer un déséquilibre financier très important entre le réseau francophone et anglophone. On parle ici évidemment du réseau universitaire.

Cette politique de tarification qui a entraîné cette déréglementation, cette politique de déréglementation qui a entraîné, justement, un déséquilibre, a été mise en oeuvre par les libéraux en 2018. Elle avait pour objectif de permettre aux établissements d'enseignement supérieur, donc aux universités, de charger ce qu'elles veulent aux étudiants internationaux. Et cette déréglementation des droits de scolarité des étudiants internationaux est venue justement donner un avantage financier important, considérable aux établissements anglophones.

• (15 h 20) •

Je vous donne quelques chiffres pour remettre tout ça en perspective. Entre 2019 et 2022, les universités McGill, Concordia et Bishop's ont recueilli à elles seules autour de 282 millions de revenus supplémentaires qui ont été générés par des droits de scolarité des étudiants internationaux sur un total d'à peu près 407 millions pour l'ensemble des universités québécoises. En comparaison, juste pour vous donner une idée, les 10 établissements francophones du réseau de l'Université du Québec se sont partagé seulement 46,9 millions de cette enveloppe sur la même période entre 2019 et 2022. Pourtant, le financement public, lui, des universités n'a pas été ajusté pour tenir compte, justement, de ces revenus additionnels qui ont été engendrés au cours des dernières années.

Alors, comme ministre de l'Enseignement supérieur, parce qu'évidemment ce système universitaire est financé à même les fonds publics, je me dois de rétablir l'équité, l'équilibre et de réduire cet écart-là au sein de tout le réseau universitaire. Ma responsabilité, c'est de m'assurer que le réseau francophone autant qu'anglophone puisse croître, rayonner toujours davantage, autant ici, chez nous au Québec, qu'à l'international, mais je dois aussi m'assurer que certaines politiques du ministère de l'Enseignement supérieur contribuent au rayonnement de ces universités-là. Et c'est pour cette raison-là... c'est pour ces raisons qu'on a annoncé la mise en place d'un nouveau modèle de tarification pour tous les étudiants non québécois. Pour tous les étudiants non québécois du premier cycle et du deuxième cycle professionnel, autant canadiens qu'internationaux, il y a un plancher qui a été établi. Pour les étudiants canadiens, il y a un tarif plancher qui a été établi, qui est équivalent à ce que coûte leur formation au gouvernement du Québec. Donc, je ne me suis pas réveillée, un matin, pour dire qu'on passe de 8 992 $ à 17 000 $. Le prix plancher, qui a été fixé à 17 000 $, représente vraiment le coût moyen de la formation d'un étudiant canadien hors Québec pour le gouvernement du Québec. Pour les étudiants internationaux, le tarif minimum sera un peu plus élevé que les étudiants canadiens, il représente approximativement, pour le moment, 20 000 $. De plus, sur chacun de ces étudiants non québécois, on vient récupérer un montant forfaitaire. C'est une formule qui existait avant, justement, pour éviter ce déséquilibre qu'a entraîné la déréglementation libérale en 2018. C'est une formule qui existait déjà, à laquelle les universités sont déjà... ont déjà à vivre cette mesure-là, ont déjà été avec une mesure de formule hybride.

Par ailleurs, il est important de souligner que tous les établissements universitaires vont conserver le droit de charger un montant discrétionnaire à leurs étudiants hors Québec. On permet toujours aux établissements de pouvoir charger un petit peu plus de ce montant discrétionnaire, comme c'est le cas actuellement. Je veux rappeler aussi, je pense qu'on oublie vraiment, ces mesures, comme je l'ai mentionné il y a quelques secondes à peine, ces mesures visent vraiment le premier cycle et le deuxième cycle professionnel. Les étudiants de deuxième cycle pour le volet recherche, tout ce qui est recherche et innovation au deuxième et au troisième cycle, ne sont pas visés par cette mesure-là.

Et donc c'est une mesure qui va permettre d'atteindre deux objectifs. D'abord, le gouvernement du Québec, en l'occurrence, les contribuables ne financeront plus la formation des étudiants canadiens qui viennent étudier dans nos établissements anglophones, alors qu'on sait que, pour la plupart, ces gens-là retournent dans leur province après leurs études. Un deuxième objectif, le nouveau modèle de financement va permettre d'atteindre un meilleur équilibre au sein du réseau par rapport aux revenus générés à partir des étudiants internationaux. Et, en récupérant ce montant forfaitaire sur les droits chargés à chaque étudiant international, le ministère va, justement, être capable de se donner les moyens de financer des mesures qui nous permettront de mieux soutenir le réseau francophone dans l'attraction d'étudiants internationaux, particulièrement dans des domaines stratégiques pour l'économie québécoise et nos services publics. Il est important de préciser ici que le prix plancher pour les étudiants internationaux n'aura pratiquement aucun effet sur les droits de scolarité, contrairement à ce qui est véhiculé actuellement dans l'espace public. On observe que les tarifs actuels pour ces étudiants, donc les étudiants internationaux, sont au-delà de la barre du 20 000 $ de prix plancher que nous avons fixé.

Donc, avec ces nouvelles mesures, le gouvernement du Québec envoie un signal clair : non seulement on mettrait fin à une politique, justement, qui subventionnerait à perte les étudiants qui ne restent pas ici, mais on viendrait renforcer l'attractivité de nos universités francophones. Et ça, c'est une mesure parmi d'autres qui viendraient, justement, renforcer le système francophone, qui viendraient régler une partie du déséquilibre, parce qu'il y a d'autres mesures, on a vu aujourd'hui avec l'annonce de ma collègue, qu'il y a aussi le PEQ diplômé qui va venir nous aider à faire progresser, faire augmenter le nombre d'effectifs francophones dans nos universités francophones. D'ailleurs, depuis les cinq dernières années, il y a un nombre toujours croissant d'étudiants internationaux francophones qui a été attiré, justement, par le foisonnement de la recherche, par la qualité de l'enseignement de nos universités francophones. Alors, on a l'intention d'accroître cet élan. C'est l'objectif du gouvernement depuis le début du mandat, d'ailleurs, et on a déjà posé des gestes en ce sens.

Au dernier budget, on a injecté un montant de 70 millions sur cinq ans pour des exemptions octroyées justement à des étudiants internationaux francophones dans des domaines d'études qui sont ciblés par la rareté de main-d'oeuvre. Ça, c'est une mesure qui a eu de très bons résultats. On a vu une augmentation du nombre d'inscriptions des effectifs francophones partout au Québec, particulièrement en région.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'Université Bishop's, nous sommes conscients, et je l'ai dit à maintes reprises publiquement, des impacts que la nouvelle grille tarifaire pourrait avoir sur l'Université Bishop's. Comme établissement de petite taille qui est situé en région, j'ai exprimé, comme je l'ai mentionné à quelques reprises, que nous travaillons sur différentes approches qui tiendront compte de sa situation particulière. J'ai moi-même parlé au recteur, M. Lebel, au cours des dernières semaines, au cours des derniers jours. Le ministère travaille étroitement avec M. Lebel, de l'Université Bishop's, pour être capable d'en arriver à une solution. Ma collègue, ici, aujourd'hui, la députée de Saint-François et moi-même sommes en constante communication pour trouver, justement, cette piste de solution.

Je suis aussi en communication étroite avec les autres recteurs, que ce soit des universités anglophones et francophones, parce que la mesure sur les CNRQ, donc, les Canadiens hors Québec, la mesure aussi des étudiants internationaux, touche tout le réseau, réseaux anglophone et francophone également.

D'ailleurs, je tiens à préciser, comme je l'ai mentionné en tout début d'explication, qu'en début de mandat je me posais plusieurs questions, et ce sont des préoccupations que j'ai partagées à quelques reprises avec les recteurs concernés. Je me suis assise, je leur ai partagé les préoccupations que j'avais concernant les Canadiens hors Québec qui venaient ici à des tarifs privilégiés dans certains programmes. Je leur ai partagé la préoccupation aussi de la déréglementation entre 2019 et 2022. Je vous ai donné les chiffres. J'ai partagé ces préoccupations-là avec les recteurs des universités anglophones.

Je comprends que, quand on parle de droits de scolarité, quand on parle de langue française, ce sont des enjeux, des questions très sensibles, et donc c'est une décision difficile, qui a fait beaucoup réagir, mais le statu quo n'est pas acceptable. On va s'assurer que le réseau francophone partout au Québec soit une destination prisée par les milieux... par les meilleurs cerveaux dans toutes les disciplines. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant Mme la députée de Sherbrooke. Peut-être vous rappeler, Mme la députée, que vous disposez de 18 minutes quelques secondes pour votre intervention.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je vais le partager avec un collègue. Je veux m'exprimer par rapport à la réalité de l'Université Bishop's, qui est fortement atteinte par l'annonce de la ministre.

Je me suis informée auprès du ministère de l'Enseignement supérieur s'il y avait eu une étude d'impact de la mesure annoncée, et puis on est toujours en attente de cette demande d'accès à l'information, mais, pour l'instant, on ne nous a transmis aucun document qui ressemblerait à une étude d'impact qui aurait été faite du côté du ministère pour évaluer ce qui se passe suite à cette mesure.

Or, l'Université Bishop's, elle en a fait une, étude d'impact, suite à l'annonce. Donc, je vais me permettre de vous partager ici plusieurs éléments d'information qui viennent démontrer à quel point la situation est critique pour l'Université Bishop's, où les étudiants canadiens non-résidents du Québec représentent environ 30 % des étudiants, qui sont essentiellement des étudiants de premier cycle, donc, visés par la mesure. L'augmentation à 17 000 $ par an des frais de scolarité, ça représente une augmentation de 126 % par rapport à aller étudier ailleurs au Canada.

• (15 h 30) •

Donc, c'est certain que vous connaissez la situation vécue par les étudiants actuellement, qui doivent faire des choix de leur lieu d'études. Il y a de l'inflation. Il y a une crise du logement. Ce n'est pas spécifique au Québec, ces enjeux-là, mais vous pouvez certainement comprendre qu'avec, en plus, dans la balance, une augmentation aussi substantielle des frais de scolarité exigés pour venir dans une université québécoise, ça penche certainement dans la balance, parce que la moyenne des frais de scolarité hors Québec, au premier cycle, elle est de 7 532 $, là, cette année. Donc, c'est certain que, quand on passe à 17 000 $, ça vient orienter fortement les choix des étudiants qui prennent une décision de là où ils vont s'inscrire pour fréquenter une université.

À l'Université Bishop's, c'est dans l'analyse d'impact qu'ils ont fait, ils estiment qu'ils vont perdre au moins 90 % de leurs étudiants canadiens non-résidents du Québec, sinon la quasi-totalité d'entre eux, et ils ont chiffré la perte totale envisagée, à terme, à plus de 11 millions de dollars par année. C'est énorme. Je vous laisse imaginer ce que ça représente. Ça, c'est seulement pour la mesure qui concerne les étudiants qui sont canadiens non-résidents du Québec. Si on mesure l'ensemble des impacts négatifs sur les revenus de l'Université Bishop's, on s'attend à un impact négatif entre 18 et 19 millions de dollars à partir de l'année 2024-2025. C'est le quart de leur budget de fonctionnement. Demandez à n'importe quelle institution d'enseignement supérieur, en ce moment, s'ils peuvent se passer du quart de leur budget de fonctionnement puis continuer à fonctionner, vous comprendrez que ce n'est pas le cas.

L'Université Bishop's, c'est un pilier très, très important de la communauté en Estrie, pas seulement de la communauté anglophone, de l'ensemble de la communauté estrienne. Dans l'étude d'impact qui a été faite par l'Université Bishop's, on peut voir que l'impact économique de cette université-là se chiffre à 248 millions par an pour le Québec, dont 195 millions pour la ville de Sherbrooke. La présence de l'Université Bishop's génère plus de 1 000 emplois en équivalents temps plein au Québec, plus de 800 d'entre eux sont à Sherbrooke. Ça vous montre à quel point c'est un pilier important. Puis, avec l'estimation d'une diminution de 25 % de leur budget, ça se répercute directement, on anticipe une perte de 62 millions de dollars par an pour l'économie du Québec, dont 48 millions par an pour l'économie de Sherbrooke, et, en termes de pertes fiscales, on parle de près de 6 millions pour le gouvernement du Québec.

Et ça, je ne vous parle même pas, en vous disant ça, là — j'essaie de parler le langage du gouvernement, hein, qui prend des décisions économiques — de l'impact sur la communauté anglophone, pour qui l'Université Bishop's constitue un employeur de très grande qualité dans la région, hein? Les emplois de plus grande qualité qu'on peut retrouver, pour une personne anglophone, en Estrie, ils sont à l'Université Bishop's. C'est aussi un moteur important d'accès aux études supérieures pour les anglophones de l'Estrie. Donc, c'est certain que de voir cette institution-là précarisée par l'annonce de la ministre de l'Enseignement supérieur, c'est extrêmement préoccupant. Vous pouvez tout à fait imaginer qu'avec une perte de 25 % de ses revenus, une université doit prendre des décisions extrêmement difficiles. J'ai parlé de pertes d'emplois tout à l'heure, ça veut aussi peut-être dire des fermetures de programmes, une diminution d'offre de cours, et ça, c'est préjudiciable pour toute la communauté.

La ministre veut, de son côté, récolter à peu près 110 millions pour redistribuer dans les universités francophones. En tout cas, avec l'analyse d'impact qui a été faite à l'Université Bishop's, je peux vous dire qu'il n'y aura pas grand dollar qui va arriver de l'Estrie par rapport à cette mesure-là, parce que, quand on dit que la quasi-totalité des étudiants non-résidents du Québec ne reviendraient pas, ça, ça ne génère aucun dollar, là, pour financer les mesures que la ministre souhaite mettre de l'avant. Donc, c'est fort probable que non seulement on va précariser grandement toute une communauté, on va avoir un impact économique préjudiciable pour l'Estrie et même pour le Québec et on n'ira même pas chercher des sommes qui étaient visées pour soutenir financièrement nos universités francophones.

Moi, ce que je demande à la ministre, c'est que l'Université Bishop's soit exemptée, pour toutes les circonstances que je viens d'expliquer. Il n'y a rien qui montre que les étudiants qui viennent étudier à l'Université Bishop's sont un facteur d'anglicisation pour Sherbrooke ou pour l'Estrie, bien au contraire. Donc, je demande à la ministre d'agir. Il y a plusieurs pistes d'action. Elle pourrait exempter l'Université Bishop's ou, à tout le moins, moi, je m'attends de sa part à ce qu'elle s'assure de compenser l'Université Bishop's pour qu'elle puisse maintenir l'ensemble de ses activités. La communauté estrienne ne peut pas se passer du rôle stratégique important que joue l'Université Bishop's pour son développement.

Donc, moi, c'est ce que je demande à la ministre : ou bien elle recule, pour l'Université Bishop's, ou bien elle met en place des mesures compensatoires pour s'assurer du maintien intégral des activités de l'Université Bishop's. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Est-ce que j'ai d'autres interventions? M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, tout d'abord, je veux prendre le temps de saluer Mme la ministre pour son intervention d'aujourd'hui. Elle a su faire la lumière sur ce sujet qui a fait beaucoup couler d'encre dans les dernières semaines et qui touche plusieurs personnes de différentes façons. Alors, je veux aussi saluer mes collègues du gouvernement et aussi la députée de Saint-Laurent et mes autres collègues. On est contents que la députée de Saint-Laurent ait suscité notre présence en Chambre.

Alors, avant de commencer, je veux vous dire à quel point je suis content d'être ici, compte tenu de mon rôle d'adjoint parlementaire à la ministre de l'Enseignement supérieur. C'est plus que mon devoir de venir intervenir sur ce débat, compte tenu de la fierté que j'ai d'avoir été choisi dans ces fonctions-là.

Alors, vous le savez, ma vie politique... Avant, j'ai oeuvré comme directeur d'école, et puis, pendant plus de 20 ans, la vocation de transmettre le savoir, ça faisait partie de mon ADN, mais peu de gens, peut-être, savent que j'ai été enseignant à l'université pendant quelques années, à l'Université de Montréal. Alors, ça a été intéressant pour moi. J'étais chargé de cours et puis je me souviens de mes années d'enseignant du cours Communication et organisation. Alors, c'est avec fierté, aujourd'hui, que je mets ça dans mon baluchon.

Le dossier du financement de l'enseignement supérieur, ça occupe beaucoup de mon temps, bien évidemment. Je vais essayer de faire un portrait global du financement des établissements d'enseignement dans les dernières années pour démontrer l'approche que le gouvernement a eue depuis son arrivée au pouvoir en 2018. En plus d'augmenter les budgets année après année, c'est certain qu'on regarde plusieurs éléments, puis il est possible de tirer des conclusions par rapport à ça.

Reculons à notre premier budget. On peut dénoter une croissance de 4,7 % dans les investissements en enseignement supérieur. Pour l'année 2019‑2020, on a une augmentation aussi... C'est une augmentation qui est incomparable à l'année précédente sous l'ancien gouvernement, je vous l'accorde. Nous avons continué, d'ailleurs, sur cette lancée-là par rapport aux autres années.

Allons-y année par année : 2020‑2021, 5 % d'augmentation; en 2021‑2022, 4,9 %; en 2022‑2023, un historique 8,6 %; et puis, en 2023‑2024, une prévision de 6,7 %. Alors, en résumé, pour les cinq années entre 2019 et 2024, on parle de 27,3 % d'augmentation au total, pour une croissance moyenne de 5 %, contrairement à 2,8 % pour les années 2014 à 2019. Donc, on voit tout de suite, là, la priorité, elle était où par rapport à notre gouvernement, les chiffres parlent d'eux-mêmes.

J'enchaînerais ensuite avec les établissements d'enseignement francophones du Québec, qui sont prisés, évidemment, particulièrement par les étudiants internationaux. On remarque, d'année en année, une augmentation importante dans la cohorte des universités. Pourquoi? Bien, parce que les francophones aiment le Québec. La richesse et l'unicité de notre langue, c'est des éléments importants dans l'attrait de nos enseignements... des établissements d'enseignement supérieur.

• (15 h 40) •

La qualité de vie, au Québec, c'est exceptionnel pour plusieurs raisons. Et puis on connaît ici, dans notre Chambre, les raisons pour lesquelles il y a... Au-delà des changements de saison, malgré qu'on a eu notre première neige ce matin, là, c'est moins agréable de le mentionner, mais c'est la beauté de notre climat, quand même, au Québec, et la richesse de tout ça qui fait qu'on est prisés.

La qualité reconnue mondialement de nos établissements d'enseignement et les tarifs préférentiels des frais de scolarité, si on compare avec d'autres juridictions, on est quand même très fiers de ça. On a des formations variées et spécialisées, par exemple, en intelligence artificielle. Je salue, au passage, Mila, Ivado, le CEIMIA, le Centre d'expertise international de Montréal en intelligence artificielle. Alors, on a aussi Confiance IA. Alors, c'est toutes des précieuses organisations avec lesquelles... universitaires avec lesquelles on travaille fort au niveau de ce secteur-là, l'intelligence artificielle. En aéronautique et en génie aussi, il y a beaucoup d'expertise là.

La réputation de nos universités québécoises, ce n'est plus à faire. Au niveau de la foresterie, de l'industrie minière ou l'environnement et l'eau, nos richesses du Québec font de notre coin de pays un vaste terrain de jeu et d'apprentissage à quelques pas de nos écoles. Alors, c'est vraiment particulier que, dans les contextes aussi sportifs, on a réussi, avec... Mme la députée de Saint-Laurent a parlé, tantôt, de l'Université Bishop's. J'ai habité longtemps en Estrie, et puis les Gaiters et le «tailgate», je connais ça, j'ai assisté régulièrement aux manifestations dans ce coin-là. C'est vrai que c'est spécial.

Alors, je voudrais continuer en parlant du Programme de l'expérience québécoise, dont notre ministre de l'Immigration parle régulièrement. C'est quelque chose qui va faire en sorte, probablement, que, dans les prochaines années, le fait de fréquenter ce programme-là, ça va raffermir notre culture et ça va encourager des nouveaux adhérents à venir expérimenter notre qualité de vie.

Je voudrais mentionner, comme tel, de mes expériences de l'Université Laval, mon alma mater, j'ai été, évidemment, gradué de cette université-là, et puis comme spécialiste des sciences de l'activité physique. Mon corps, nécessairement, ne dégage pas cette impression, mais, oui, j'ai étudié en sciences de l'activité physique.

Des voix : ...

M. Asselin : Ah! vous êtes surpris, hein? Non, mais j'ai bien aimé mes études. Compte tenu de mon passé dans les associations étudiantes, je me souviens d'avoir abondamment milité, dans ces années-là, pour l'éducation. Et puis ça m'a beaucoup, disons, ému, voilà pas tellement longtemps, je suis retourné à l'Université Laval pour le lancement du premier sommet des étudiants à l'université, avec la CADEUL et l'AELIES. Et puis j'étais content de voir un sommet. Dans mon temps, ce n'est pas des choses qui existaient. Et puis j'ai vu la diversité et la dynamique des étudiants universitaires toute une semaine, là, où est-ce qu'il y avait des activités. Donc, c'était vraiment superintéressant.

Alors, je vais prendre quelques minutes encore pour parler de l'Université Laval. On a eu un campus de médecine qui prend forme, avec des médecins, de manière délocalisée à Lévis et à Rimouski. Ça va permettre d'offrir un doctorat dans ces deux nouveaux points d'enseignement et de former des étudiants et des étudiantes en médecine pour une pratique médicale adaptée aux régions. Ils vont permettre d'augmenter rapidement et de manière importante les admissions à la Faculté de médecine de l'Université Laval, notamment celles qui... des personnes qui proviennent de différentes régions. Notamment, il y a aussi, grâce à l'Université Laval, des citoyens de partout dans l'Est du Québec vont avoir accès à de meilleurs soins de santé et de services.

J'en profiterais aussi pour mentionner l'investissement important qui a eu lieu à l'Université Laval pour le projet Carrefour international Brian-Mulroney, où on a investi quand même 24 millions de dollars dans ce gros campus là, on prévoit même que ça va devenir un hub important universitaire, un hub de l'internationalisation qui va devenir un pôle d'excellence en recherche et en enseignement pluridisciplinaire sur les enjeux internationaux, qui vont faire de l'Université Laval un leader dans ce domaine-là.

Alors, pour Mme D'Amours, que je vais citer : «C'est pour les chercheurs, les étudiants, les partenaires que nous faisons ces grands espaces collaboratifs axés sur le partage de ressources et des équipements. Tout ça — donc — pour favoriser le développement durable du Nord du Québec et de l'Arctique canadien», qui vont, avec «le partage international de [nos] collègues», faire en sorte que le site va accueillir 250 scientifiques à court terme. Alors, ces gens-là vont transiter par l'enseignement supérieur dans une de nos universités québécoises, ça va venir consolider la place de l'Université Laval comme établissement d'enseignement supérieur et de recherche francophone dans le calibre mondial.

Alors, c'est un grand détour pour vous parler des projets d'investissement majeurs de l'Université Laval. C'est pour vous démontrer qu'en termes de recherche et d'innovation les établissements francophones sont à la fine pointe des étudiants internationaux. Ces derniers vont d'ailleurs compter pour des étudiants aux études du deuxième et troisième cycle dans le contexte de la recherche de nos établissements.

Alors, je vous dis qu'au niveau du moteur important des régions du Québec on compte sur eux. La pérennisation de l'enseignement francophone représente un coût important. Près des deux tiers des étudiants universitaires sont francophones. Ils font en sorte que nos universités sont riches de savoirs. Alors, je vous remercie d'avoir écouté ce débat-là.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Je reconnais maintenant M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. À mon tour, au nom du Parti québécois, de m'exprimer sur cette motion du Parti libéral du Québec, qui m'interpelle comme citoyen, comme député, comme ancien vice-président de la Fédération étudiante universitaire du Québec.

Alors, la motion, à sa face même, telle que présentée, est contradictoire. Elle reproche au gouvernement, avec raison, de ne pas avoir réalisé d'étude d'impact de sa décision. Mais la motion elle-même, sans aucune étude, que je sache, prédit que la mesure va nuire au développement de certaines universités et favoriser les universités ailleurs au Canada. Quelle étude d'impact permet d'affirmer ça? Je ne le sais pas. Mais ça semblait important pour les libéraux, rapidement, de se rendre en Estrie en disant : On est là. Manifestement, il y avait peut-être d'autres éléments qui motivaient leur présence, mais certainement pas une étude.

La vérité, c'est que les étudiants canadiens inscrits dans les universités québécoises jouissent d'un avantage exceptionnel au sein de notre réseau. Cette réciprocité dans le reste du Canada, ça n'existe pas. Ça, c'est le beau pays dans lequel on habite. À chaque fois qu'il y a des débats comme ceux-là, on finit par découvrir la nature même de ce pays, sa grande générosité à l'égard des francophones et à l'égard du Québec. Alors, ces étudiants, ils bénéficient de droits de scolarité préférentiels, ce que les étudiants québécois n'ont jamais eu dans les universités ailleurs au Canada. Cela n'a jamais existé.

C'est très ironique. Quand le Québec propose d'abolir le traitement préférentiel réservé aux étudiants canadiens, le Canada, d'une seule voix, avec quelques relais au Québec, l'accuse de fermeture d'esprit, de fermer une fenêtre sur le monde. Ils ne font pas ça à Toronto. Ils ne font pas ça à Calgary. Ils ne font pas ça à Vancouver. Mais, nous autres, il faudrait le faire. Il me semble, ça ne marche pas. On n'a pas tant de moyens que ça. Notre mansuétude, là, devrait-elle être plus grande à l'égard des étudiants anglais? Je ne penserais pas. Ça va être les étudiants québécois d'abord et ceux qu'on invite avec des ententes, à moins qu'il y ait une réciprocité, mais ça n'existe pas. Je savais que le reste du Canada était un vaste pays, mais j'ignorais qu'il s'étendait au point de couvrir tout le reste du monde.

• (15 h 50) •

Pour revenir à mon propos, le Canada réserve le même traitement aux étudiants québécois qu'à tous les autres. Ils ne font pas de distinction. On n'est pas... on ne se sent pas spécial. Il n'y en a pas, de distinction. Il suffit de regarder ce qu'il en coûte d'étudier à l'Université de Toronto en droit, par exemple. Qui prend cause pour les étudiants québécois? Qui accuse le reste du Canada de fermer une fenêtre sur le monde? Bien, il n'y a pas grand monde.

Je doute que ce que le gouvernement propose ait un vrai impact sur le français au Québec. Ça, c'est l'autre question, parce que de la manière que c'est présenté... Il y a eu un groupe de réflexion du gouvernement avec plusieurs ministres, où, d'ailleurs, étonnamment, le ministre responsable de la loi n° 96, il n'a pas été invité. Je ne sais pas pourquoi. Lui, il voulait y aller, mais ils ne l'ont pas invité, donc il n'est pas là. Ils arrivent avec un certain nombre de mesures qui seront présentées, j'imagine, au fur et à mesure. Celle-là est présentée comme une mesure sur le français. On peut dire que c'est une mesure liée à la... aux finances publiques, à l'équité, au rééquilibrage, à une volonté de réinvestir dans les universités, mais ce n'est pas vraiment une mesure pour le français, à moins que l'afflux d'étudiants anglophones soit tel que ça soit ça, la menace sur le français. Moi, je pense que ce n'est pas ça, l'enjeu. Si le gouvernement était sérieux en matière de langue, il y a une mesure en enseignement supérieur qui lui est proposée depuis des années qu'il pourrait suivre, mais qu'il se refuse à adopter, comme le Parti libéral et comme Québec solidaire, qui, d'ailleurs, si j'ai bien compris, va défendre l'Université Bishop's : le français au collégial, aussi simple que ça. Les enfants de la loi 101 vont en français au primaire, au secondaire. Au cégep, c'est... le choix est ouvert. Le transfert linguistique est énorme. Qu'est-ce qui arrive? Socialisation en anglais à l'âge adulte, là où on a notre formation collégiale ou, peut-être, notre formation universitaire, réseau d'amis, là où on s'installe, conjoint, conjointe. C'est un moment clé pour le reste de sa vie, la socialisation. Ils ne veulent pas faire ça, mais ils font ça. Écoutez, ce n'est pas compliqué, cette mesure-là est plus controversée que le budget d'un Québec indépendant, ça donne une idée. Ils sont arrivés avec ça en disant : Ça, c'est notre mesure-phare. Là, ils vont être obligés de reculer sur Bishop's, surveillez ça, parce qu'ils ont des députés de la CAQ en masse en Estrie, ils vont dire : Oui, on serait peut-être mieux de reculer là-dessus. Prédiction.

On ne m'a pas convaincu du lien entre cette mesure et aider le français à prospérer au Québec. Je n'ai pas vu la démonstration que le gouvernement a dégagé des sommes qu'il a promises pour les réaffecter aux institutions francophones. J'ai hâte de voir l'Université du Québec à Rimouski — je suis allé — on va avoir combien, on attend l'enveloppe. Mais cette motion, avec ce qu'elle comporte d'estimations et de projections que rien n'appuie, partage le même défaut que la mesure proposée par le gouvernement. Ça s'égalise pas mal, mais il faut faire un choix. Où sont les études d'impact? On ne les a pas.

C'est pourquoi, au nom de ma formation politique, je voterai contre la motion présentée par la députée de Saint-Laurent. Et j'invite le gouvernement à donner, le plus tôt possible, tous les détails concernant ce qui a été annoncé le mois dernier. Pour l'instant, comme dans bien d'autres dossiers, le gouvernement propose une sorte d'effeuillage politique où on apprend au compte-goutte l'étendue des mesures, et probablement le caucus de la CAQ en même temps que moi. Que compte faire le gouvernement pour les étudiants canadiens inscrits dans les universités francophones? On ne sait pas non plus.

Donc, mon vote pour la motion n'est en rien un appui inconditionnel à ce que le gouvernement a proposé, il est contre une motion qui partage le même défaut de rédaction que celui des annonces du gouvernement qu'il dénonce. Donc, je voterai contre sans grand enthousiasme, en espérant, en même temps que le caucus de la CAQ, en apprendre plus là-dessus. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Jonquière.

M. Yannick Gagnon

M. Gagnon : Bonjour, M. le Président. Je trouve ça intéressant de parler, M. le Président, d'un mot fort, une mesure... une mesure, pardon, d'incitatif, une mesure incitative, quand on la décortique puis qu'on regarde qu'est-ce qu'il y a précisément, une mesure incitative au nom des régions. Et aujourd'hui c'est un député des régions qui vous parle. Alors, c'est une mesure incitative au nom des régions, c'est essentiel.

Et la mesure incitative, elle vise à favoriser l'attraction d'étudiants internationaux en région. Et ça prend du courage, M. le Président, parce que, pour bénéficier de la bourse qu'on va parler... que je vais vous parler pendant les prochaines minutes, bien, notre gouvernement a eu le souci de dire une chose : Pour bénéficier de la bourse d'exemption pour les étudiants francophones internationaux du MES, il faut être à l'extérieur de la communauté métropolitaine, et ça, ça, M. le Président, ça signifie prendre soin de nos régions. Et, quand on dit «prendre soin de nos régions», qu'est-ce que ça va faire, cette bourse d'exemption là, pour les étudiants francophones? Bien, qu'est-ce que ça va faire, deux petits mots tout simples pour un gars de région : nous aider, M. le Président. Et, quand on dit «nous aider», je vais le détailler. Nous aider comment? Au final, c'est de répondre aux besoins de main-d'oeuvre des entreprises de chez nous, et c'est ça que je salue, M. le Président.

Combien de fois, combien de fois j'ai entendu des étudiants internationaux qui venaient à Chicoutimi, à Jonquière tomber en amour avec notre région. Mais, M. le Président, pour tomber en amour, il ne faut pas juste le voir sur une carte postale. Oui, le bouche-à-oreille est puissant, on va en parler tout à l'heure, mais, pour tomber en amour, il faut qu'ils viennent chez nous, il faut qu'ils restent chez nous. Et aujourd'hui, avec la bourse d'exemption que je vous parle, on a un outil pour qu'ils tombent en amour, on a un outil pour qu'ils viennent chez nous et on a un outil pour qu'ils restent chez nous.

Et j'aime bien parler de concret, puis c'est ce qu'on m'offre aujourd'hui, de parler de concret, de parler de qu'est-ce que la bourse fait chez nous. Du concret, bien, j'ai le goût de vous en parler pour la région que je représente. Oui, je suis député de Jonquière, mais je suis également député du Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec mes quatre autres collègues. Et, chez nous, on a une université, cinq députés, cinq circonscriptions, mais une université qui est tellement importante. Et, oui, on est chauvins, on en est fiers, notre université a une excellente réputation, et on dit aux jeunes de chez nous : Soyons fiers de notre université et, si c'est possible, restez étudier à l'université de votre région, à l'Université du Québec à Chicoutimi. Mais l'université, également, s'est développée, comme les gens de chez nous, une belle expertise, puis comme l'ensemble du Québec.

On a une excellente réputation, mais on a une excellente, également, réputation de l'autre bord de l'océan, M. le Président, c'est-à-dire en France. L'UQAC, c'est une université qui accueille beaucoup d'étudiants internationaux. Depuis 2011, l'UQAC a vu une augmentation d'étudiants internationaux dans son établissement, je ne dirais pas, significative. Le nombre d'étudiants internationaux qui fréquentent l'Université du Québec à Chicoutimi est majeur, M. le Président. Ils sont passés de 438 à 2 709 étudiants internationaux, provenant d'une cinquantaine de pays à travers le monde. Et ça, c'est une université à 225 kilomètres d'ici, là, qu'on appelle la porte du Nord, c'est chez nous — merci, les collègues. C'est tellement majeur, ce qui se passe à l'Université du Québec à Chicoutimi, M. le Président, que c'est 5,1 % du corps étudiant qui provient de l'étranger, et ça, il faut en être fiers. Il faut en être fiers, de ce qui se passe à l'intérieur des murs du savoir de l'Université du Québec à Chicoutimi, mais aussi, M. le Président, cette belle expertise-là qui vient chez nous, qui adopte notre région, puis, je pense que mes quatre collègues peuvent en témoigner, ça fait une différence dans notre ville. Ces gens-là s'impliquent, ces gens-là amènent un petit quelque chose qu'on n'avait peut-être pas dans notre région. Je le souligne, parce qu'il m'a rencontré, puis il y a l'intérêt, l'année dernière, le président de l'Association étudiante de l'Université du Québec à Chicoutimi était Français, M. Diao, un gars fort sympathique, qui est tombé en amour avec chez nous. À l'automne dernier, on avait des joueurs de soccer qui provenaient de l'international, et le calibre était tellement élevé que la population de chez nous est venue voir ces vrais joueurs de soccer là, et il s'est passé quelque chose d'extraordinaire. C'est sur un terrain de sport qu'on apprend à se connaître, c'est avec l'ouverture de ces gens-là. Et, quand je dis qu'ils font la différence en dehors de l'université, bien, c'est des petits exemples.

Et tantôt je parlais de la force du bouche-à-oreille, M. le Président, ce qui est intéressant, en plus, puis on le voit quand on discute avec les étudiants internationaux, c'est à quel point il y a toute une communauté. Aujourd'hui, on est capables de parler à l'ensemble, que ce soit à l'autre bout du monde, de dire qu'est-ce qu'on vit, comment qu'on le vit. Puis le bouche-à-oreille, quand un étudiant international vient chez nous, à l'Université du Québec à Chicoutimi, il est puissant. Et j'avais... Les six choses qu'on mentionnait le plus, dans la réputation du bouche-à-oreille, qu'un étudiant qui est venu à l'Université du Québec dit à un autre étudiant, bien, il mentionne qu'il y a des opportunités académiques et professionnelles extraordinaires, que c'est un des endroits où est-ce qu'il faut prendre en considération la grande qualité de vie, le fjord. Le milieu scolaire est humain, il faut en être fiers. Les gens de chez nous, on est chaleureux. L'excellence des programmes, l'excellence des programmes, l'établissement offre un programme d'études spécifique, souvent unique, pour le futur des étudiants étrangers. On facilite l'accueil à l'intégration. Le monde est fier d'accueillir les gens, et ça, c'est à l'université, c'est ce qui se dit du bouche-à-oreille, mais ça a un impact aussi, M. le Président, le milieu se mobilise.

• (16 heures) •

Bientôt — ça a été médiatisé — il va y avoir quelque chose d'extraordinaire chez nous. Peut-être que, dans les grands centres, c'est anodin, mais chez nous, dans quelques semaines, ouvrira le premier restaurant africain, et ça, c'est tout un geste symbolique. Si tu ouvres un restaurant africain à Chicoutimi, qui est à quelques mois d'avoir ses premiers moins 40°, bien, c'est parce qu'il y a une mobilisation, puis c'est parce qu'il y a des gens qui sont établis, qui disent qu'il y a un manque d'offre de services, et on va l'ouvrir pour y répondre. Il y a assez de volume maintenant, il y a assez d'humains qui ont l'intérêt. Alors, chez nous, M. le Président, si vous passez dans le coin, il y aura le premier restaurant africain qui va ouvrir bientôt.

Et puis tout ça aussi, ça amène une concertation intéressante, parce que d'accueillir, aussi, ça ne repose pas juste sur l'institution, ça ne repose pas juste sur le levier qu'on parle aujourd'hui, qui est la bourse, ça va aussi avec tout le milieu, qui se concerte. Puis je me dois de souligner un travail extraordinaire de deux organismes, Portes ouvertes sur le lac et, bien entendu, Inclusia.

Et là j'ai parlé beaucoup d'universités, mais il faut que je vous parle aussi de mon cégep, parce que je suis sur le terrain, puis je le vois, ce qui se passe. Le cégep de Jonquière, un important... La mission de francisation du cégep de Jonquière joue un rôle tellement important. Et, même si je n'étais pas député ou que je ne savais pas qu'il y aurait eu la mission de francisation du cégep de Jonquière, on peut le sentir sur la rue Saint-Dominique quand cette belle jeunesse là débarque chez nous. On le voit, qu'il se passe quelque chose d'extraordinaire, on voit qu'il y a des gens qu'on ne voyait pas avant qui viennent fréquenter nos restaurants, qui marchent sur notre bord de la rivière aux Sables, et c'est le cégep de Jonquière qui nous l'offre avec la mission de francisation, et, encore une fois, ça amène tout le dynamisme.

En fin de semaine, M. le Président, je discutais avec un homme que je respecte, M. Patrice Côté, qui est directeur du centre de formation générale aux adultes. Il me disait : Yannick, tu réalises-tu que, pour la première fois, le CFGA a 130 étudiants qui viennent dans mon institution pour apprendre la francisation, et ça, chez nous, c'est totalement unique, 130. Et ma conversation avec M. Côté n'arrête pas là, il me dit : On est en train de se préparer à doubler puis à tripler. Ça fonctionne, M. le Président, ça fonctionne. Et la conclusion : nos institutions universitaires francophones sont d'une grande attractivité pour les candidats et les candidates internationaux, et ma région... et ma région, les quelques minutes que j'ai prises, ma région en fait la démonstration.

Mais toute cette fierté-là, je fais la parenthèse, qui est chez nous, ça fonctionne, en particulier pour deux éléments, et c'est là-dessus que je suis fier de mon gouvernement. La première chose pourquoi ça fonctionne si bien, et on en est l'exemple avec le Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est le respect de nos institutions. On a décidé, dans le modèle de la bourse, la liberté des connaissances de notre territoire, on permet... Le MIFI et le MES sont unanimes, chaque établissement détermine... chaque établissement détermine les programmes d'études admissibles. Ce n'est pas quelque chose qui vient d'en haut, ce n'est pas quelque chose qui vient du côté, c'est l'institution qui se mobilise puis qui détermine le programme d'études admissible parmi ceux identifiés comme prioritaires, puis, par la suite, on fait la sélection des candidats.

Il faut se donner une vision. Ce n'est pas quelque chose qui va durer un an, ce n'est pas un feu de paille, M. le Président. La vision, on l'a structurée pour cinq ans, cinq ans, 70 millions sur cinq ans. On a injecté... 10 millions ont été investis la première année, et 15 millions sera dégressif, année après année, de manière subséquente, pour atteindre 70 millions. Qu'est-ce que ça donne? Qu'est-ce que ça donne? Ça fait 10 minutes que je parle, qu'est-ce que ça donne comme résultat à l'année un? Bien, ça donne de quoi, M. le Président. Pour la première année, l'investissement a permis d'offrir 270 bourses d'exemption au niveau collégial et 480 au niveau universitaire. M. le Président, après un an, c'est 750 bourses au total.

Travailler ensemble, je suis un gars de concertation, le travailler-ensemble me parle énormément. Et, quand je dis de travailler ensemble, c'est le ministère de l'Immigration, et de la Francisation, et de l'Intégration, le MIFI, en collaboration, en collaboration avec le ministère de l'Enseignement supérieur, qui ont uni leurs réflexions, qui ont décidé de passer à l'action et qui sont restés au centre. Pour qui on fait ça? Pourquoi on fait ça? Pour qui? Pour les étudiants internationaux, collégiaux, universitaires, inscrits à des programmes offerts en français, hors communauté, hors communauté métropolitaine de Montréal, et ça, il faut le mentionner. Le focus est sur les régions. Le critère, c'est hors communauté métropolitaine de Montréal, et ça, c'est clair.

On pourrait se dire : Combien de temps? Je l'ai dit tout à l'heure, la vision est de cinq ans. Combien de temps? Non, pas un an, on accompagne la durée des études. Pour la durée normale de leur programme d'études, ils paieront les mêmes droits de scolarité que les étudiants et étudiantes québécois. Le résultat? Le résultat : à la fin du programme d'études menant aux professions en déficit de main-d'oeuvre ciblé par l'Opération main-d'oeuvre, qu'on appelle l'OpMO. Qu'est-ce que ça veut dire significativement, ça, quand on dit ça aux gens : Ça va venir contrer le déficit de main-d'oeuvre ciblé par l'Opération main-d'oeuvre? Mais, si on parle à M. et Mme Tout-le-monde, qu'est-ce que ça signifie? Pour un gars du Saguenay—Lac-Saint-Jean, pour un député, pour un citoyen, qu'est-ce que ça signifie? Ça signifie des travailleurs qui ont étudié chez nous, des étudiants qui vont étudier chez nous, qui vont tomber en amour puis qui vont rester chez nous.

Oui, l'objectif, c'est de contribuer au manque de main-d'oeuvre, et ça, et ça, c'est vital pour les régions, c'est vital pour les régions — et je suis extrêmement reconnaissant pour le MIFI et le MES, je suis un acteur qui voit qu'est-ce que ça fait — mais aussi au dynamisme puis au développement de notre communauté.

Et je termine là-dessus, M. le Président. On s'est améliorés en région. On s'est améliorés pour mobiliser et on s'est mobilisés. On s'est améliorés par la mobilisation. Pourquoi? Pour mieux accueillir. M. le Président, débarquer chez nous, ce n'est pas chaud quand tu n'es pas prêt. Je l'ai dit tout à l'heure, on est à quelques semaines du moins 40. Nos milieux d'enseignement se sont spécialisés, se sont concertés pour s'assurer que la porte d'entrée du Nord est en mesure d'accueillir, et qu'est-ce que ça donne comme résultat? Vivre une belle expérience d'étude, premier critère.

Pour vivre une belle expérience d'études, qui est la spécialité de nos universités et de nos cégeps, comme je l'ai mentionné, on vient les supporter avec ce que je viens de vous parler aujourd'hui et que je rementionne, parce que c'est extraordinaire, qu'est la bourse d'exemption pour les étudiants francophones internationaux uniquement en région.

Et on va plus loin. Si tu vis une belle expérience d'études, si tu es supporté par la bourse d'exemption, bien, ce qu'on souhaite, ce qu'on souhaite, c'est que tu tombes en amour. Maintenant que tu as ton diplôme, maintenant qu'on t'a supporté, bien, on dit : On veut que tu restes, on veut que tu bâtisses ta famille, on veut que tu achètes ta maison, on veut que ton club de soccer... que tu restes dans la région à la fin de tes études. Et ça, ça fonctionne.

Les chiffres que j'ai donnés sont extraordinaires, et la bourse permet de revitaliser les régions. Et surtout, surtout, nos régions, notre région a des grandes ambitions. Et souvent on se fait dire : Aurons-nous la main-d'oeuvre? On a l'outil pour former, on a l'outil pour garder les gens chez nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jonquière. Merci pour l'agréable invitation aussi.Donc, alors, je reconnais maintenant comme prochaine intervenante Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais saluer les étudiants de l'UEQ et de la CADEUL qui sont avec nous aujourd'hui dans les tribunes. Je me permets...

Des voix : ...

Mme Cadet : Oui, saluons-les. Merci. Merci, M. le président de la Commission des finances publiques, pour ce leadership. Donc, ils sont là, et ils sont là pour nous écouter. Et je me permets cet aparté, M. le Président. Donc, ils étaient là, donc, pour parler, donc, d'une situation pour laquelle ils sont au front, la rémunération des stages, mais ils nous écoutent aujourd'hui, cet après-midi, dans les tribunes, parce qu'ils sont également au front pour... en fait, contre la mesure qui a été proposée par la ministre de l'Enseignement supérieur, pour laquelle nous débattons cet après-midi. Donc, ils étaient, donc, avec certains collègues vendredi à l'Université Bishop's, lundi, avec d'autres étudiants francophones, anglophones, qui ont dénoncé l'absurdité de cette mesure.

Ma collègue qui est responsable des dossiers de l'enseignement supérieur a eu l'occasion de vous mentionner, donc, tous les faits. Vous la connaissez, toujours minutieuse, toujours avec des allocutions basées sur les données. Donc, je ne répéterai pas ses dires, M. le Président, mais à mon... mais, de mon côté, je suis porte-parole libérale pour la langue française et je me permets d'intervenir dans ce débat sous cet angle-là, M. le Président, parce qu'on se rappellera que, le 12 octobre dernier, la mesure ne nous est pas apparue dans l'espace public par la ministre de l'Enseignement supérieur, M. le Président, la mesure nous est apparue, un peu comme un cheveu sur la soupe, par le ministre de la Langue française. Je vous rappelle le titre de l'article : Plan d'action sur le français — Québec serre la vis à McGill et à Netflix.

• (16 h 10) •

Donc, dans le but d'annoncer cette mesure, donc, on nous a présenté une annonce-choc, une annonce fracassante pour protéger le français. Vous comprendrez, M. le Président, que j'ai été assez dubitative de ce fait. Puis, vous ne m'entendrez pas dire ça très souvent, je suis d'accord avec les propos du député de Matane-Matapédia, qui disait : Finalement, on ne comprend pas quel est le lien entre cette mesure qui concerne l'enseignement supérieur et la protection du français. J'ai été encore plus dubitative quand j'ai entendu le premier ministre nous affirmer sans ambages : Les étudiants canadiens non-résidents du Québec menacent la survie du français.

J'ai présenté une motion à cet égard. Donc, évidemment, donc, le gouvernement était contre cette motion, mais ce que j'ai demandé, c'est de nous présenter des données. Parce que vous comprendrez que, d'un côté, on nous dit : Voilà, donc, il nous faut absolument doubler — doubler, là — doubler les frais de scolarité des étudiants canadiens hors Québec qui viennent étudier dans nos institutions d'enseignement supérieur anglophones parce qu'ils sont une menace pour le français, donc il faut absolument faire ça pour leur serrer la vis, mais, de l'autre côté, et la ministre de l'Enseignement supérieur vient de le répéter à l'instant même : Bien, voyons, on ne peut pas subventionner leurs études, ils ne restent pas, ils ne restent pas ici, au Québec, ce n'est pas juste, ce n'est pas juste. Vous comprendrez, M. le Président, qu'il y a une certaine incohérence, que c'était notre devoir, à l'opposition officielle, de soulever cette incohérence-là, mais surtout de demander des données.

Évidemment, on n'a rien reçu. J'ai demandé au premier ministre de se rétracter sur ses propos parce que ça nous semblait, donc, énorme comme affirmation. Mais, puisqu'on ne nous a pas présenté de données, bien, de notre côté, bien, on a fait nos devoirs. Donc, j'ai présenté, donc, une demande d'accès à l'information au ministère de la Langue française, et je vais vous la lire. Donc, nous avions demandé, M. le Président, au sujet de l'annonce sur les frais de scolarité des étudiants étrangers et canadiens à laquelle le ministre de la Langue française a participé le 13 octobre 2023, tout document, note, analyse, échange, courriel, étude ou statistique au sujet de l'impact de la présence des étudiants, donc, étrangers et canadiens hors Québec au sein des établissements d'enseignement supérieur, donc l'impact sur la situation linguistique au Québec.

M. le Président, je vous annonce que ma demande d'accès à l'information au ministère de la Langue française a été refusée. Vous comprendrez que soit il y a une analyse qui a été produite et que les résultats ne sont pas concluants, soit que cette analyse n'existe pas et que le lien que le gouvernement tente de nous faire, depuis trois semaines, au sujet de cette annonce, donc, ce lien-là, donc, est complètement farfelu et ne tient pas la route.

Pendant ce temps-là, M. le Président, je vous dirais que le gouvernement, donc, nous arrive avec cette mesure relativement improvisée, mais, lorsqu'il est question de mesures structurantes pour protéger la langue, le gouvernement est aux abonnés absents. L'investissement de 50 millions de dollars que McGill devait annoncer, là, était prêt à annoncer, la même semaine où la mesure, donc, caquiste a été présentée dans l'espace public, la CAQ leur a dit : Non, non, non, attendez ça, nous, on vous arrive avec notre propre mesure. Bien, ça, c'était une mesure structurante pour protéger le français, et le pérenniser, et nous assurer que les étudiants et les enseignants, le corps professoral puissent apprendre le français.

On s'empêche, M. le Président, avec cette mesure, de faire en sorte que des étudiants deviennent des ambassadeurs du français. Et, M. le Président, je me permets une autre parenthèse ici, j'ai aussi le... donc, je suis particulièrement attachée, donc, à cette question, donc, d'avoir des ambassadeurs, des ambassadeurs du français, des ambassadeurs de notre culture, de notre société distincte parce que je sais que ça fonctionne. D'ailleurs, en ce moment, donc, il se tient la semaine internationale de la Francophonie scientifique. J'y suis comme membre de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, instance au sein de laquelle je présente, je travaille sur un projet de mobilité des jeunes dans l'espace francophone. Les acteurs de l'espace francophone savent à quel point la mobilité peut être enrichissante pour nos jeunes et permet de créer des solidarités. Dans un contexte où, au Canada, on n'arrête pas de parler des deux solitudes, quelle belle façon de permettre à ces jeunes de comprendre le Québec, de comprendre, d'apprendre notre langue commune, mais pas simplement de le faire, donc, sur le plan didactique, sur le plan linguistique, mais également de pouvoir porter, porter nos valeurs sur le plan culturel. Donc, c'est aussi ce qui me touche dans tout ça, M. le Président, et ce qu'on empêche de faire avec cette mesure.

Je vais vous présenter d'autres choses qui se font, qui devraient se faire sur le français, sur lesquelles le gouvernement n'agit pas, mais, au contraire, sur lesquelles on fait diversion avec une mesure où on double les frais de scolarité des étudiants canadiens hors Québec, prétextant qu'ils sont une menace à la survie du français, pendant — et je continue — qu'on a des délais innombrables chez Francisation Québec, Francisation Québec n'arrive pas à répondre à la demande, M. le Président, pendant qu'on ne s'intéresse pas à la qualité de la langue. J'avais un débat de fin de séance avec le ministre, la semaine dernière, sur cet enjeu-là, parce qu'on nous présente, donc, ces belles mesures fracassantes, d'un côté, mais sur la qualité de la langue, des mesurettes, M. le Président.

Le programme J'apprends le français, depuis 2020, l'opposition officielle demandait au gouvernement d'agir sur ces questions-là, de remettre sur les rails ce programme-là. Ça n'a été fait qu'au mois de juin, cette année, M. le Président. Et j'en passe, mais je nomme... je les nomme... je prends le temps de les nommer, M. le Président, parce que je veux étayer à quel point, ici, on est en train de perdre notre temps avec une mesure qui ne présente pas de données, parce que c'est bel et bien ce qu'on retrouve dans la motion de ma collègue, ici, là, qu'aucune étude d'impact ne soutient cette décision. Il est hasardeux de prétendre, comme le fait le gouvernement, que cette mesure permettra de récupérer des sommes d'argent additionnelles pour financer le réseau universitaire. Et je rajouterais, donc, il est... donc, il est hasardeux de prétendre que ça permettra également, donc, de redresser la situation du français au Québec. Et je vous nomme tout ça parce que j'ai de la difficulté à suivre le gouvernement.

Je continue sur d'autres mesures, parce que je vous parlais, plus tôt, de McGill, M. le Président, Bishop's, ma collègue, plus tôt... ma collègue de Saint-Laurent a parlé de la présidente de l'association étudiante de Bishop's, qui est une Albertaine, qui est venue ici, qui a appris le français, qui aime le Québec, qui veut rester et qui se bat pour ceux qui, comme elle, voudraient suivre ses traces et être en mesure, donc, de créer ces liens-là entre les deux solitudes, M. le Président, ce que le gouvernement caquiste empêche.

J'écoutais, plus tôt, le député de Jonquière, qui nous disait : «Ces gens-là — et je le cite — amènent un petit quelque chose qu'on n'avait peut-être pas dans notre région.» Je suis d'accord avec le député de Jonquière et j'ai bien hâte aussi, par ailleurs, d'aller essayer, donc, ce nouveau restaurant africain. Donc, je comprends que l'invitation était lancée. J'étais à Chicoutimi récemment, puis, oui, vous avez une belle région. Mais pourquoi, M. le Président, ça ne pourrait pas être le cas non seulement pour toutes les régions, dont celle de l'Estrie, mais qu'on puisse également tisser ces solidarités-là avec les étudiants canadiens hors Québec, ceux qui viennent... ceux qui sont les premiers, dans leurs familles, à fréquenter une université, ceux qui veulent voir du pays, littéralement, mais qui n'ont... mais, en fait, qu'on empêche... auxquels on empêche, donc, de faire ça? Parce qu'on leur dit : Non, on va vous empêcher de venir ici en doublant vos frais de scolarité. On leur dit : Cachez cet anglais que je ne saurais entendre. Parce qu'on perçoit et on prétend que ce sera un risque pour nous, plutôt qu'une richesse pour nous. D'ailleurs, sur Bishop's, il faudrait que la ministre, elle parle à son premier ministre, parce qu'elle nous dit : On travaille là-dessus, mais ce que j'ai entendu, c'est que le premier ministre, il a dit : Pas question d'exempter Bishop's de la mesure. Donc, à un moment donné, il faut que la main gauche parle à la main droite au sein de la CAQ.

Enfin, je dois répondre au député de Matane-Matapédia, M. le Président. Quoi que je me réjouisse du terme... que le terme «mansuétude» soit employé en cette enceinte, il y a réciprocité, il y a réciprocité, chiffres à l'appui, pas parce que le Québec est spécial, mais parce que, véritablement, nous-mêmes, nos étudiants, lorsqu'ils quittent, lorsqu'ils vont à l'extérieur du Québec, donc au sein du Canada, pour étudier, bien, ils sont subventionnés par les autres provinces aussi. Cette réciprocité, elle existe.

Donc, en terminant, M. le Président, évidemment, j'enjoins tous mes collègues à voter pour la motion de ma collègue la députée de Saint-Laurent, une motion qui est basée sur des faits, une motion qui est basée sur une vision à long terme, ce que, manifestement, le gouvernement caquiste n'a pas. Merci, M. le Président.

• (16 h 20) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Donc, je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga. Simplement vous rappeler, M. le député, qu'il vous reste 12 min 24 s.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je vais commencer par saluer les gens qui sont dans les gradins, du mouvement étudiant, notamment, un mouvement que j'ai bien connu pour y avoir participé dans mes jeunes années.

Je vais devoir lire trois amendements que nous déposons, à Québec solidaire.

Alors, le premier va comme suit : Ajout de l'amendement suivant la à suite du deuxième alinéa :

«Qu'elle demande au gouvernement caquiste de réformer la méthode de financement des universités francophones et anglophones afin qu'elles correspondent au poids démographique respectif de chaque groupe;».

La motion amendée se lirait ainsi :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les modifications proposées aux frais de scolarité des étudiants canadiens hors Québec auront pour effet de diminuer les retombées économiques générées par leur présence au Québec, de nuire au développement de certaines universités québécoises et de favoriser l'essor des universités ailleurs au Canada, notamment à Toronto;

«Qu'elle constate qu'aucune étude d'impact ne soutient cette décision et qu'il est hasardeux de prétendre comme le fait le gouvernement que cette mesure permettra de récupérer des sommes d'argent additionnelles pour financer le réseau universitaire;

«Qu'elle demande au gouvernement caquiste de réformer la méthode de financement des universités francophones et anglophones afin qu'elle corresponde au poids démographique respectif de chaque groupe;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de reculer sur cette mesure.»

Deuxième amendement, M. le Président : Ajout de l'amendement suivant à la suite du deuxième alinéa :

«Qu'elle constate que la décision de 2018 de déréglementer les frais de scolarité des étudiants internationaux était une mauvaise politique publique;».

Je ne pense pas que je suis obligé de lire exactement au complet la motion. On comprend qu'elle se joint à la fin.

Et le dernier amendement : Ajout de l'amendement suivant à la suite du deuxième alinéa :

«Qu'elle demande au gouvernement caquiste d'amorcer un rattrapage dans le financement des universités francophones dès le budget 2024-2025;».

Quelques explications sur les trois amendements, M. le Président.

D'abord, la première que j'ai lue, sur le rééquilibrage, à Québec solidaire on pense depuis longtemps qu'il y a, en effet, un déséquilibre important entre le réseau universitaire francophone et anglophone et que ce rééquilibrage-là doit être fait rapidement. On constate dans la mesure caquiste une intention d'aller vers ça avec cette espèce de redistribution prévue de l'argent, là, perçu à travers la cote, qu'on peut dire, la quote-part qu'il est allé chercher chez les universitaires canadiens et internationaux, vers les universités francophones, mais on est extrêmement loin de la coupe aux lèvres, là. Le rattrapage à faire se chiffre en milliards et non en quelques millions. C'est un peu l'esprit de l'autre résolution, la troisième, que j'ai déposée, quand je demande à ce qu'un rattrapage des universités francophones soit fait, une espèce de résolution complémentaire à la première.

Et, finalement, la deuxième parle de la déréglementation. Ça, c'est intéressant parce que, quand elle a présenté sa mesure, la ministre, dans les jours qui ont suivi, elle a répondu à des questions de mes collègues de l'opposition officielle et elle se plaignait, de dire... en disant : Oui, mais c'est vous qui avez déréglementé, le Parti libéral, les frais pour les étudiants internationaux à l'époque, en 2018. Elle avait raison de dire ça, mais c'est quand même ironique, le fait qu'elle le dise en lien avec le fait qu'elle ne le corrige pas. Sa mesure ne réglemente pas de nouveau des frais internationaux. Elle fait juste dire : Voici le prix plancher, vous pouvez charger bien plus que ça si vous voulez, il n'y a pas de limite, il n'y a pas de problème.

Alors, c'est quand même ironique de dire : Vous avez déréglementé, ça a généré des problèmes, donc, ah! non, on va juste nous mettre un prix plancher. Puis, en plus, le prix plancher qu'elle met est, de facto, pas mal ce qui est déjà chargé dans les universités pour les étudiants internationaux. Ce n'est pas très loin de ce qui est déjà le cas. Donc, son prix plancher, c'est un peu de la poudre aux yeux, c'est déjà appliquer quelque chose qui est déjà là. Ce faisant, elle s'assure d'obtenir une certaine cote, mais elle ne change pas vraiment l'échiquier, M. le Président.

Et pourquoi on trouve important de déposer cette motion-là, M. le Président, sur 2018, c'est pour faire un clin d'oeil à mes collègues du Parti libéral, l'opposition officielle, parce que c'est eux qui ont mis en place la mesure, à l'origine, de la déréglementation des frais de scolarité internationaux, qui avait été décriée par tout le mouvement étudiant, par Québec solidaire aussi à l'époque. On leur avait dit la chose suivante : Non seulement il y a toutes sortes de questionnements à avoir sur l'augmentation des frais de scolarité, qui, en soi, est un débat intéressant, mais, en plus, en déréglementant les frais pour les étudiants internationaux, vous allez favoriser les universités anglophones, en particulier les deux grosses de Montréal, Concordia et McGill. Pourquoi? Parce que les étudiants internationaux francophones, nommément, particulièrement les Français et les Belges, ont déjà des ententes entre leurs pays respectifs et le Québec quant au non-paiement de frais de scolarité en venant ici. Ils paient les frais de scolarité de leur pays d'origine, et vice versa pour les Québécois qui vont en France ou en Belgique.

Donc, il n'y a pas des milliers de dollars à aller soutirer d'un étudiant français qui vient de passer un an à l'UQAM, par exemple, ou à l'Université de Montréal, pas d'argent à aller chercher là. L'argent, il est où? Il est dans tous les autres étudiants internationaux qui viennent étudier en anglais, principalement à McGill et à Concordia. Parce que l'autre effet moins intéressant de ça, c'est que ça a poussé les universités francophones, l'UQAM et l'UdeM y compris, à commencer à vouloir peut-être ouvrir des programmes en anglais pour attirer un peu de ces étudiants internationaux anglophones dont les frais de scolarité sont particulièrement lucratifs pour une université.

Donc, deux effets pervers, on favorise McGill et Concordia, puis on force un peu les universités francophones, du moins il y a un incitatif, de facto, à ce qu'ils ouvrent des programmes en anglais, ce qui pose une tonne de questions sur la langue commune au Québec et son efficacité dans la science.

Donc, ça, c'est une mesure libérale, à l'origine. Le gouvernement de Couillard... M. Couillard, l'ancien premier ministre, en fin de mandat, adopte cette mesure-là, pas beaucoup de débats, ça passe, et puis, «chop-chop» c'est en application depuis 2018. On avait prévu des effets pervers. Les effets pervers sont là. On les connaît.

Donc, évidemment, on met la motion... Parce que je suis content, aujourd'hui, d'entendre mes collègues du Parti libéral réaliser qu'il y a anguille sous roche, réaliser qu'il y a eu une mauvaise décision là. Alors, on propose de l'écrire, de le mettre noir sur blanc pour que ce soit clair pour tout le monde que ce n'est pas là qu'on veut retourner et pour que ce soit clair pour tout le monde que la ministre n'a pas fait le travail au complet et que ce n'est pas vrai qu'elle a reréglementé les frais de scolarité des étudiants internationaux. Voilà pour les trois amendements, M. le Président.

Pour le débat de manière un peu plus large, moi, j'ai été assez estomaqué, lorsque l'annonce a été rendue publique, de voir qu'on était incapable... et là-dessus je rejoins 100 % ma collègue qui s'est exprimée avant moi, on était incapable, du côté du gouvernement de la CAQ, de nous fournir des chiffres. Puis on les a demandés, nous autres aussi, les chiffres, par des canaux privés et par des canaux plus formels. Comment vous arrivez, au ministère, pour dire : On va redistribuer à peu près une centaine de millions de dollars aux universités francophones? Quelles sont vos projections qui font en sorte que vous dites : Oui, oui, c'est à peu près cet argent-là qu'on va être capables d'aller chercher? Quand on double des frais de scolarité pour les étudiants canadiens, par exemple, est-ce qu'on est en train de se dire qu'il va y avoir exactement le même nombre d'étudiants qui vont rester? Sur combien d'années? Est-ce qu'on peut imaginer, peut-être, qu'il va y avoir une baisse? Si oui, de combien? C'est quoi, la matière avec laquelle on en arrive à ce chiffre-là? Parce que moi, je n'ai pas nécessairement été surpris de la réaction, par exemple, des universités du Québec. Le réseau UQ s'est reviré de bord, a dit : Bon, quelques millions qu'on nous propose... Ils en ont tellement besoin qu'ils ont dit oui, dans le fond. Puis je ne suis pas en train de les blâmer, à leur place, j'aurais fait la même chose. Mais c'est clair, clair, clair que ça ne réglera pas le déficit structurant de financement des universités francophones au Québec, cette mesure-là, surtout si elle est basée sur un calcul qui n'est pas démontré, un calcul qui n'a pas été rigoureusement testé, notamment par l'opinion politique de ses adversaires ici, à l'Assemblée nationale.

Alors, moi, je suis inquiet de ça. Et je suis doublement inquiet parce que, dans la conférence de presse qui a eu lieu, la ministre était accompagnée du ministre de la Langue française, le député de Chambly, qui a dit quelque chose d'assez étonnant, qui m'a fait un peu de peine, quand même, j'étais surpris qu'on en arrive là, au Québec. Il disait qu'il y avait trop d'étudiants anglophones à Montréal. Il y a trop d'étudiants anglophones à Montréal, c'est un problème. C'était présenté comme un problème politique, il y a trop d'étudiants anglophones à Montréal.

Moi, M. le Président, je suis dans une circonscription montréalaise, dans l'est de Montréal, donc ce n'est pas la même réalité que le centre-ville, on s'entend, mais je fréquente le centre-ville, en bon Montréalais. On souhaite qu'il reprenne du tonus, d'ailleurs, le plus tôt possible. Ce n'est pas facile, post-pandémie, le centre-ville. Ça fait que, comme tout le monde, ça m'arrive, et je n'aime pas ça quand ça arrive, que, dans un service, un café, un magasin, je ne sois pas capable d'obtenir un service en français. Ça m'arrive. Et on pourrait parier que la personne qui est là, il y a des bonnes chances qu'elle soit une personne étudiante dans une de ces deux grandes universités là. Statistiquement, il y a quand même des chances que ce soit le cas.

Mais moi, je suis capable de faire la part des choses entre une situation, en lien avec le français, qu'il faut corriger, sur laquelle il faut travailler... Il faut une meilleure connaissance du français, même pour ceux et celles qui sont de passage au Québec pour leurs études. Et, pour ça, je regrette la réaction de McGill, là, que j'avais d'ailleurs dénoncée, ce qui m'a fait plaisir qu'on adopte une motion hier pour leur dire, à McGill : Vous devriez quand même mettre votre plan d'action en place et ne pas attendre le règlement de ce conflit-là. C'est comme deux choses distinctes, à mon avis. Et donc, pour revenir en arrière, M. le Président, moi, je veux faire une distinction entre une réalité empirique où, le français, ce n'est pas toujours facile, on a tous des expériences personnelles pas toujours agréables avec le français dans le centre-ville de Montréal, je peux faire la différence entre ça et l'analyse, assez concrète aussi, que c'est une bonne chose que Montréal soit une ville attractive en termes étudiants, en termes d'études, que ce soit une bonne chose que Montréal soit réputée, de manière internationale, pour être une ville sympathique pour venir faire des études. Moi, je suis content de ça. Ça aide Montréal comme métropole, ça aide le Québec comme province et, dans mon cas, je l'espère, comme futur pays. Alors, je suis capable de faire la distinction entre les deux. Alors, je regrette vraiment les paroles qui ont été prononcées par le gouvernement là-dessus.

• (16 h 30) •

Écoutez, est-ce que c'est la défaite dans Jean-Talon qui a fait en sorte qu'ils se sont virés de bord puis qu'ils ont dit : Vite, vite, on pogne une mesure qui était dans notre plan plus général d'annonces, là? On sait qu'il y a une grosse annonce qui s'en vient, du côté de la ministre, sur les stages, sur le financement du réseau universitaire. Est-ce qu'elle a pris, comme, un truc plutôt simple à expliquer puis, «chop-chop», on y va en conférence de presse, vite, vite, il faut retourner sur notre truc nationaliste? Ça ressemble à ça, en tout cas, M. le Président, et c'est regrettable.

Nous, ce qu'on dit, là : Du travail à faire sur le français, dans la science, là, puis dans l'université, il y en a en tabarnouche, là, il n'y a pas de problème, là. D'ailleurs, si la ministre veut avoir une influence véritable, elle pourrait faire un suivi sur les questions que je lui ai posées à l'étude des crédits de l'an dernier sur la publication, sur les langues de publication des mémoires de maîtrise, de doctorats, sur les articles scientifiques, des chiffres, là, qui vont peut-être sortir bientôt, qui sont inquiétants à ce niveau-là. L'anglais prend de plus en plus de place, incluant dans les universités francophones. Alors, s'il y a un travail à faire pour le français dans le milieu universitaire, il y a ce travail-là sur lequel elle pourrait se pencher.

Puis, M. le Président, moi, je pense que c'est une mauvaise annonce. Ma collègue la députée de Sherbrooke a parlé abondamment du cas de Bishop's, université importante pour la communauté anglophone de l'Estrie, qui vit des heures difficiles suite à son annonce. Je pense qu'ils doivent reculer et je pense qu'ils doivent migrer, de manière plus générale, vers un nationalisme plus positif, un nationalisme qui met de l'avant des mesures structurantes pour favoriser le français, puis ne pas aller au détriment des étudiants canadiens, internationaux. Ce n'est jamais une bonne idée de hausser les frais de scolarité, en aucune circonstance. C'est là-dessus, notre position, M. le Président : oui, un meilleur réseau francophone, mieux financé, mieux structuré, non à des hausses de frais de scolarité. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Hochelaga. Donc, je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Sud, en vous rappelant... M. le député, vous disposez de 15 min 43 s.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir de vous retrouver cet après-midi afin d'échanger ensemble de jeunesse, d'éducation, de l'avenir de notre réseau universitaire québécois. À mon tour de saluer les représentants de divers groupes de mouvements étudiants qui sont avec nous cet après-midi. Je veux vous remercier — oui, on peut les applaudir à nouveau, certainement, certainement — et vous féliciter aussi pour votre implication dans vos universités, dans le mouvement étudiant. On est à une ère où on parle beaucoup d'implication citoyenne, de responsabilité citoyenne également. Alors, d'être étudiant, de décider de prendre plusieurs heures par semaine pour s'impliquer pour l'avenir des jeunes au Québec, je trouve ça touchant, je trouve ça important. De venir passer du temps aussi au salon bleu de l'Assemblée nationale pour nous écouter, je trouve ça impressionnant. Alors, merci d'être là et merci pour votre implication. Sachons, M. le Président, qu'il y a beaucoup plus de choses qui nous rejoignent dans la vie que des choses qui nous séparent, y compris avec le mouvement étudiant.

Vous me permettrez également aussi de souligner que notre gouvernement est présentement dans une consultation jeunesse qui est fort importante, qui se termine ce jeudi à Québec le 2 novembre. Je vois la députée de Bourassa-Sauvé. Nous étions ensemble du côté de Montréal. Je sais que j'ai plusieurs collègues du gouvernement, je vois la députée d'Iberville, le député de Jonquière, entre autres, qui ont... la députée, aussi, de Laviolette—Saint-Maurice, qui ont participé de façon active aux consultations jeunesse qui se tiennent présentement, qui vont nous permettre de renouveler le prochain plan d'action jeunesse de notre gouvernement.

Il faut savoir qu'on avait fait un plan d'action jeunesse record, hein, 2021‑2024, 300 millions de dollars, qui a aidé une centaine d'organismes jeunesse à travers le Québec. C'est 300 000 jeunes, M. le Président, qui ont été aidés avec le plan jeunesse. Et on a même monté, pour certaines activités sporadiques... Jusqu'à 500 000 jeunes qui ont pu être aidés grâce aux investissements de notre gouvernement. Puis, il faut le dire, M. le Président, il n'y a jamais eu autant un gouvernement du Québec qui a investi dans le Secrétariat à la jeunesse puis qui a investi dans le ministère de l'Éducation au Québec. Lorsqu'on regarde le Plan québécois des infrastructures, ne serait-ce qu'au niveau primaire, secondaire, collégial, universitaire, on en a mis, de l'argent, on en a mis, des ressources.

Vous écouterez, M. le Président, et je suis convaincu que vous allez le faire, le balado du premier ministre avec Lucien Bouchard, hier, qui a été publié, où il y a un long échange entre le premier ministre actuel et le premier ministre Bouchard sur l'importance de l'éducation dans notre société, où on dit : Peut-être que ça ne fait pas les manchettes à tous les jours, peut-être que ce n'est pas ça qui fait la différence dans une élection générale, selon certains analystes... Parce que je considère que l'éducation fait partie des plus grands débats dans notre société. Bien, à l'intérieur de ce balado-là, M. le Président, on parle de l'importance de l'éducation comme choix, comme élus, comme gouvernement, et de l'importance d'y mettre les ressources et les investissements nécessaires. Et il faut dire qu'on répond présent à ce niveau-là depuis notre arrivée.

Évidemment, la motion pour laquelle la députée de Saint-Laurent nous réunit aujourd'hui... Puis je veux saluer sa contribution au débat public. C'est une députée qui est hyperactive, qui est travaillante, qui est dévouée, qui met tout son coeur et toute son énergie dans ses dossiers. Elle ne m'écoute pas, M. le Président, présentement, parce qu'elle est trop concentrée, mais je sais qu'elle va réécouter la bande sonore en fin de semaine, et elle pourra entendre ce que j'ai à dire sur son travail, mais je veux la remercier pour nous avoir réunis aujourd'hui.

Il n'en demeure pas moins, M. le Président, qu'il faut parler de l'avenir du français au Québec. Et j'entendais mes collègues, là, parler de mesures absurdes. Est-ce que l'avenir du français, M. le Président, c'est absurde? Est-ce que de mettre en place des mesures pour s'assurer de rehausser les universités francophones au Québec, de s'assurer d'avoir un meilleur financement du réseau francophone au Québec, est-ce que c'est absurde, M. le Président? Je ne crois pas. Et c'est sûr que, lorsqu'on a reçu un mandat... puis, dans ce cas-ci, nous, on a reçu deux mandats de la population québécoise, qui sont des mandats très forts. Évidemment que ça ébranle les chakras, évidemment que ça remet en question ce qui fonctionnait dans les dernières années au Québec. Mais n'en demeure pas moins qu'il faut avoir le courage de ses convictions, et, si on croit réellement que le français est menacé au Québec, M. le Président, il faut oser prendre des mesures qui sont costaudes et qui sont réalistes.

Il faut dire aussi qu'avec cette mesure-là, M. le Président, on n'a pas encore le fin mot de l'histoire ou les fins résultats. Est-ce qu'il y aura encore des étudiants anglophones qui décideront de venir dans les universités québécoises? Oui. Est-ce qu'ils accepteront de payer plus cher? Oui. Il ne faut pas fermer la porte complètement, dire... Ce n'est pas vrai, là, que, demain matin, il n'y aura plus d'étudiants internationaux qui vont venir étudier au Québec, M. le Président, ce n'est pas vrai. C'est aussi mal connaître nos universités québécoises, qui rivalisent d'audace pour offrir des programmes audacieux, qui rivalisent d'audace dans la formation, dans les professeurs invités. On a de grandes et de belles universités au Québec, M. le Président.

Puis je peux vous dire que la députée de Saint-François, qui est ici, en Chambre, qui est une députée extraordinaire, travaillante, dévouée — oui, on peut l'applaudir — nous parle à tous les jours, M. le Président, elle nous parle à tous les jours du réseau universitaire, non seulement du réseau universitaire à Sherbrooke, incluant, bien sûr, l'Université Bishop's, elle nous parle de son cégep, elle nous parle de sa circonscription avec passion, avec dévouement. Elle est profondément attachée à l'Estrie, profondément, aussi, attachée à l'Université Bishop's, M. le Président. Elle a été aux côtés de la ministre de l'Enseignement supérieur afin de s'assurer de propulser l'Université Bishop's encore plus loin. Parce que ce n'est pas fini, M. le Président. Oui, on remet des éléments en question, mais on se propulse dans l'avenir. On veut augmenter la fréquentation dans nos universités au Québec, M. le Président. C'est l'objectif que nous avons. Puis je sais une chose, c'est que la députée de Saint-François ne ménage aucun effort pour propulser son comté toujours plus loin puis propulser le réseau collégial et universitaire de Sherbrooke. Merci à la députée de Saint-François pour son excellent travail, M. le Président. Il faut le noter, il faut le noter.

Puis Dieu sait, M. le Président, qu'il y a eu Monique Gagnon-Tremblay, dans Saint-François, qui a été une grande ministre, une grande élue ici, à l'Assemblée nationale, il y a aussi... non, mais il faut le noter, il faut noter, hein, qui a fait des grandes ententes, entre autres, internationales. Je me souviens aussi du député de Sherbrooke, l'ancien premier ministre du Québec, qui a été aussi un grand premier ministre au Québec. Puis je peux vous dire que la députée de Saint-François, en Estrie, elle s'inscrit dans ces grands élus, M. le Président, de la région estrienne, je vous en passe un papier, oui, surtout, surtout en termes de présence, et elle le mérite et elle le mérite grandement.

Maintenant, M. le Président, on parlait de l'avenir du français, qui est fondamental, qui est important. Il y a eu un rapport de l'OQLF qui a démontré que les jeunes Québécois étaient de plus en plus indifférents face à l'avenir du français. Et ça, c'est préoccupant, M. le Président. On sait que Montréal s'anglicise, puis c'est un fait. Aïe! Je suis content, j'entendais la députée de Bourassa-Sauvé et d'autres députés montréalais mentionner qu'il y a des défis de l'avenir du français du côté de Montréal, et c'est vrai, ne serait-ce que dans les interactions dans les commerces et aussi, également, dans la langue du travail. On a eu un projet de loi n° 96, Mme la Présidente, pour lequel plusieurs formations politiques ont voté contre, hein? Il faut aussi se souvenir de ça, qu'il y a des gens ici qui n'aimaient pas le projet de loi n° 96. Maintenant, il n'en demeure pas moins que c'est un jalon important pour renforcer le français. Mais ce n'est pas tout, ce n'est pas tout. On ne peut pas s'arrêter en route. Et nous croyons également que de ramener une équité dans le réseau francophone et anglophone est important.

• (16 h 40) •

On sait aussi qu'en récupérant ces montants forfaitaires là... Puis on va juste rappeler des chiffres, M. le Président, je pense que c'est important, là. On parle d'un tarif, là, qui va passer de 8 992 $ à 17 000 $. On ne triple pas, on ne quadruple pas, on n'est pas en train d'être dans des frais de scolarité américains, là, de 50 000 $, 60 000 $, on n'est pas là du tout, là. On est quand même dans des frais qui, selon nous, est le coût réel qu'un étudiant va pouvoir bénéficier dans le réseau universitaire. Puis également, bien, ces sommes-là vont nous aider à mieux financer le réseau francophone, qui est important. Puis on sait aussi qu'il y a des universités anglophones qui font de plus en plus d'efforts en francisation pour offrir de la formation mais aussi offrir une certaine culture générale en francophonie pour que ça devienne réellement des écoles citoyennes qui exposent aux étudiants internationaux qu'est-ce que c'est, le Québec. Et quelle est la langue officielle du Québec? Bien, c'est le français. Alors, on reconnaît les efforts des universités anglophones.

Il n'en demeure pas moins que d'avoir ces sommes financières là, c'est des sommes qu'on peut injecter directement dans le réseau, c'est des sommes financières qu'on peut injecter pour permettre au réseau francophone non seulement l'attraction des étudiants internationaux, particulièrement, aussi, dans des domaines, et la ministre le soulignait tout à l'heure, des domaines qui sont stratégiques pour l'économie québécoise et nos services publics. Puis, il est important aussi de préciser, puis je le répète, là, que le tarif plancher établi pour les étudiants internationaux n'aura pratiquement aucun effet aussi sur les droits de scolarité, contrairement à ce qui était dans l'espace public. Ce n'est pas vrai que les étudiants québécois vont se mettre à payer davantage parce qu'il y a certains étudiants qui vont payer plus. Et évidemment ça envoie un signal clair, ça envoie un signal qui est important pour l'ensemble du réseau universitaire aussi de mentionner que l'avenir du français dans nos portes est extrêmement important.

Il faut aussi rappeler, M. le Président, tous les efforts que le gouvernement du Québec fait pour l'accessibilité aux études, également les études pour les étudiants québécois. On se souvient tous d'une certaine époque où les étudiants étaient descendus dans la rue pour réclamer des frais de scolarité plus bas. Heureusement... ou, du moins, de ne pas augmenter les frais de scolarité à l'époque, on se souvient de 2012, entre autres. On n'est pas, on n'est plus, maintenant, dans ces débats-là, dans ces enjeux-là, malgré qu'il faut continuer de se parler, malgré qu'il faut continuer d'avoir un dialogue, malgré qu'il faut continuer d'être vigilants sur les frais de scolarité des étudiants québécois. Parce que l'objectif, c'est quoi? Oui, on veut valoriser la formation professionnelle, on veut valoriser, évidemment, nos techniques au niveau collégial, mais il ne faut jamais perdre de vue non plus de valoriser les études universitaires, M. le Président, avec, entre autres, la gamme de services qu'on offre maintenant. Vous savez, hein, avec les certificats, avec les microprogrammes, avec les programmes courts, le réseau universitaire s'est beaucoup développé avec les dernières années, et ça, bien, c'est la preuve des investissements qui ont été faits par notre gouvernement, par les gouvernements précédents pour valoriser également les études universitaires. Mais l'accessibilité financière doit toujours demeurer un objectif et un outil.

On a bonifié le régime de l'aide financière pour un montant de 650 millions. Ça, c'est depuis 2020. On a pris en charge les intérêts sur les prêts étudiants durant la pandémie, on se souvient, pour un montant de 150 millions de dollars, qui était une belle grande mesure. On a offert un montant forfaitaire de 100 $ par session pour aider à l'achat de matériel informatique en raison de la pandémie. C'est une autre mesure d'investissement de notre gouvernement, dans le réseau universitaire, de 82 millions. On a haussé le Fonds de recherche du Québec, hein, pour un montant de 50 millions de dollars. Le réseau universitaire, M. le Président, fait partie intégrante de la recherche que l'on doit accomplir en sciences, en technologies, en santé, surtout maintenant avec l'intelligence artificielle. Ils font partie, ils sont des alliés. On a gelé la hausse des droits de scolarité à 33 %... pas 33 %, 3 %, M. le Président, très important, jusqu'en 2026 pour un montant de 50 millions de dollars.

On a lancé aussi... puis c'est important de le noter, parce que les étudiants le réclamaient, je me souviens de nombreuses discussions pour un plan d'action en santé mentale directement injecté en enseignement supérieur avec plusieurs mesures, 60 millions de dollars. On a lancé un plan pour la réussite en enseignement supérieur, accompagné de mesures de 450 millions de dollars. Parce que, vous savez, M. le Président, grâce aux investissements que l'on met au primaire, au secondaire, il y a de plus en plus d'élèves qui avaient des diagnostics qui, malgré tout, se rendent au niveau collégial et se rendent au niveau universitaire. On a toutes les raisons du monde d'être fiers.

Récemment, un étudiant de mon comté nous disait : Moi, on me disait, au primaire, que je ne réussirais jamais à me rendre au secondaire; je me suis rendu au secondaire. On me disait : Tu n'iras jamais au cégep; je me suis rendu au cégep. On me disait : Tu n'iras jamais à l'université; je me suis quand même rendu à l'université. C'est grâce aux investissements que l'on a faits pour les étudiants, mais en mettant en place différentes mesures pour les élèves en difficulté. Ça nous permet également d'avoir plus de diplômés et de valoriser, comme je vous le disais également, les études universitaires. On a également lancé un programme incitatif de bourses Perspectives Québec pour une enveloppe de 1,7 milliard de dollars. Encore une fois, c'est du jamais-vu, ça.

Là-dessus, on a été chanceux, hein? Les oppositions n'ont pas réussi à beaucoup nous critiquer parce que ça a permis quand même d'inciter des étudiants à s'inscrire dans divers programmes. Encore récemment, il y a des parents qui me disaient : Ils vont pouvoir avoir l'aide financière en enseignement, ils vont pouvoir avoir l'aide financière dans des programmes importants. C'est bien, M. le Président. Ça soulage les élèves, ça soulage les parents. C'est assez extraordinaire, tout ce qu'on a réussi en matière d'investissements en enseignement supérieur.

Maintenant, il ne faut pas s'arrêter en cours de chemin. Il faut continuer de travailler avec nos recteurs, nos rectrices, les vice-recteurs, les directeurs des départements de différents programmes pour, oui, augmenter la fréquentation et voir de quelle façon on peut, oui, je le répète encore une fois, valoriser la langue française dans le réseau universitaire québécois, comment on peut continuer de mettre en place des mesures et des programmes pour le faire.

Je pense également que la richesse des étudiants internationaux, elle est connue. Vous savez, le Québec a déjà plusieurs ententes avec divers États, divers pays à travers le monde en ce qui a trait à la réciprocité au niveau des frais de scolarité, mais il faut demeurer attentifs, somme toute, à ces échanges-là, à ces partages-là et à faire en sorte que les étudiants internationaux, moi, j'en suis convaincu, vont continuer de s'inscrire dans les universités québécoises. Pourquoi? Parce que c'est également un privilège d'étudier au Québec, M. le Président. C'est un privilège d'étudier à Montréal, à Québec, à Sherbrooke, entre autres, qui est une grande ville, qui est une belle ville. C'est important, M. le Président, de continuer à attirer ces étudiants-là. Et nous, on pense qu'on va réussir à le faire malgré la nouvelle mesure que nous mettons en place. On ne croit pas que ça va empêcher tout le monde de s'inscrire demain matin, parce que, justement, on a des programmes qui sont importants, parce que c'est une chance de venir également étudier chez nous et qu'ils vont continuer de répondre présents dans nos universités.

Puis on travaille, et la ministre l'a bien indiqué tout à l'heure, à la mise en place de... la façon dont on va faire descendre cette annonce-là, à la mise en place des mesures, à la mise en place de ces nouveaux programmes là. Je sais que la députée de Saint-François, je vous le disais, M. le Président, travaille excessivement fort avec la ministre de l'Enseignement supérieur pour faire bien atterrir les choses pour l'Université Bishop's. Pourquoi? Parce qu'elle est travaillante. Elle est dévouée. Elle a à coeur l'université. Elle a à coeur que l'université puisse se propulser encore plus loin. Elle a tout l'appui de notre gouvernement pour la région de l'Estrie, mais aussi sans perdre de vue l'avenir de la langue française au Québec, qui est fondamental, qui est important et qu'on doit garder en ligne de compte dans les prochaines années.

Il reste combien de temps exactement, M. le Président? Je vous ai vu deux fois me dire «deux minutes», ça fait que je ne suis plus sûr.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...

M. Poulin : Excellent. Et également, bien, il faudra continuer aussi le dialogue. Je vois les associations étudiantes, comme je le mentionnais, qui sont avec nous aujourd'hui, la ministre de l'Enseignement supérieur. Il va falloir tracer aussi la voie pour les prochaines années à se dire quels programmes on priorise, comment on fait pour augmenter les inscriptions, comment on fait pour établir un nouveau rapport de force également avec les étudiants internationaux, tout en protégeant la langue française. Alors, ce travail-là, ces devoirs-là doivent se continuer de se faire dans les prochaines années.

Ce n'est pas simple, faire des changements au Québec, M. le Président. On a reçu ce mandat-là de pouvoir le faire, de pouvoir le faire dans toutes les régions du Québec. Et ce ne sera pas simple de protéger le français dans les prochaines années. Sachez que nous sommes au travail pour le faire avec passion, avec détermination, la députée de Saint-François, je le rappelle, mais également avec l'ensemble des membres de notre gouvernement.

Je vous remercie. Merci encore une fois à la députée de Saint-Laurent, que j'ai encensée, tout à l'heure, pour son travail d'amener des débats fort importants aussi au salon bleu, je tiens à le faire. Mais évidemment on n'appuiera pas à sa motion, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Mme la députée de Saint-Laurent, avant de vous céder la parole pour votre droit de réplique, j'ai besoin d'avoir vos orientations pour ce qui est des trois amendements déposés tout à l'heure par M. le député d'Hochelaga.

Mme Rizqy : M. le Président, j'ai pensé, en lisant les amendements de Québec solidaire, que c'étaient des amendements caquistes. Alors, vous comprendrez qu'après la lecture des amendements j'étais fort surprise, et on va voter contre. Et permettez-moi par la suite, lors de mon débat, de pouvoir expliquer pourquoi on va voter contre.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Parfait. Bien, merci. Donc, j'ai vos orientations. Maintenant, je vous cède la parole pour votre réplique de 10 minutes.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Non, mais, sincèrement, là, je suis obligée de lire Hal Newman, La dernière ambulance, il avait fait le gazouillis suivant : «Je trouve fascinant que les anciens dirigeants du mouvement étudiant [du] carré rouge restent désormais largement silencieux car, après tout, seuls les étudiants universitaires anglais sont ciblés par le gouvernement.» Québec pas vraiment solidaire. Ça, c'était il y a six jours.

Aujourd'hui, les amendements : «Qu'elle demande au gouvernement caquiste de réformer la méthode de financement des universités francophones et anglophones afin qu'elle corresponde au poids démographique respectif de chaque groupe.»

• (16 h 50) •

Ayoye! Ça, c'est pire que qu'est-ce qui est déjà annoncé par le gouvernement de la CAQ. Ça, ça tue carrément Bishop's alors qu'il y a une seule députée de l'opposition en Estrie, la députée de Sherbrooke, même pas capable de se lever pour sa région. La députée de Saint-François a plus de courage qu'une députée de l'opposition. Il faut le faire, là! Puis, oui, Mme la députée de Saint-François, je vous ai applaudie parce que vous êtes allée dans les nouvelles. Vous l'avez dit à micro ouvert, qu'il fallait tout faire pour sauver Bishop's. Ce que je trouve malheureux, c'est quand j'entends le député de Beauce-Sud... Puis je le crois, quand il dit qu'à chaque jour vous en parlez en caucus. Je vous crois, mais moi, j'espère... Mon souhait le plus profond, c'est que vous entendiez son message, parce que, sinon, vous allez avoir une deuxième Émilie Foster ou une deuxième Joëlle Boutin.

Des voix : ...

Mme Rizqy : Oui, elles ne sont plus là. Je peux les nommer, elles ne sont plus là. Puis on sait pourquoi elles ne sont plus là, parce qu'à un moment donné, là, c'est important d'avoir des députés qui, même s'ils ne sont pas ministres, portent la voix de leur région. Puis c'est important de dire qu'il y a eu des centaines de personnes réunies à Bishop's, des gens d'affaires... M. Lussier, là, c'est le président de la chambre de commerce de Sherbrooke, il dénonce cette mesure. Quand j'entends le Parti québécois qui dit : Il n'y a pas eu de démonstration de réciprocité, c'est le Parti québécois, aujourd'hui, qui vient, sans aucun support, là, affirmer qu'au fond l'article du Journal de Montréal, par Emmanuelle Latraverse, de Paul Journet, de La Presse, ou de Vincent Brousseau-Pouliot, de La Presse, c'est des articles qui sont, quoi, erronés, selon le Parti québécois. Or, les chiffres existent, et c'est pour cela que c'est important.

On est en enseignement supérieur, et je n'ai jamais entendu autant de messages erronés, de désinformation. C'est grave, là. On parle de nos institutions. De se vanter que tout a été fait pour nos étudiants, là, que... D'ailleurs, l'Union étudiante du Québec est encore présente avec nous. Ce n'est pas vrai, là, que tout a été fait pour eux. 940 millions a été détourné de l'aide financière aux études. Quand j'entends dire que c'est le gouvernement caquiste qui a annulé les frais d'intérêt pour les étudiants... Je comprends que vous portez une cravate rouge, mais ça ne fait pas de vous un PLC. Mais c'est le gouvernement libéral fédéral qui a transféré de l'argent pour cette mesure durant la pandémie, puis c'est le gouvernement caquiste qui a décidé d'annuler cette mesure, alors que tous les autres Canadiens en bénéficient. Au moins, quand vous prenez la parole, connaissez vos faits correctement, parce que, sinon, vous vous tirez dans le pied, puis ça devient gênant pour tout le monde.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader, oui, vous je reconnais, allez-y.

M. Lévesque (Chapleau) : ...peut-être s'adresser à la présidence. C'est un principe très clair dans notre enceinte.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Merci beaucoup. Merci pour votre intervention, M. le leader. Mme la députée, je vais vous demander de poursuivre.

Mme Rizqy : Je sais que la vérité choque, et c'est pour ça que la vérité est importante. Puis je sais que, des fois, le premier ministre aime se comparer lui-même à Maurice Duplessis, mais, même dans cette période sombre, la vérité trouvait toujours son chemin.

Alors là, il faut revenir aux faits. Bishop's ne pourra pas survivre. Quand vous me dites que la députée de Saint-François se bat dans l'eau bénite pour sauver son université, elle essaie de trouver une solution à un problème causé par son propre parti. Quand vous me dites que le gouvernement a eu un mandat fort, 63 % des Québécois n'ont pas voté pour vous. Redescendez, là, écoutez le monde. Écoutez votre propre caucus. Écoutez la voix des jeunes qui ont marché dans la rue lundi, des étudiants francophones avec des étudiants anglophones, main dans la main. Ça, est-ce que vous l'entendez, cette grogne?

Quand le monde des affaires... Attendez, là, prenons le temps. M. Baillargeon, P.D.G. de la Banque de Montréal, la mairesse de Sherbrooke — d'ailleurs, on lui souhaite un prompt rétablissement — et le maire suppléant... bien, lui aussi est sorti pour dénoncer, mais la mairesse, avant de prendre une pause pour sa santé, elle est sortie contre cette mesure. La mairesse Valérie Plante est sortie contre. M. Leblanc, de la Chambre de commerce de Montréal, est sorti contre. Daniel Jutras, recteur de l'Université de Montréal, Mme D'Amours, rectrice de l'Université Laval, Pierre Cossette, recteur de l'Université de Sherbrooke, toutes des universités francophones, des universités à charte francophone, sont sortis contre. Vous êtes isolés. Est-ce que vous réalisez à quel point vous êtes isolés?

Moi, la dernière fois que j'ai joué dans un film où est-ce que le gouvernement n'avait pas de chiffres mais voulait avancer tête baissée, savez-vous c'était quel dossier? Maternelles quatre ans. Aïe! On y va, on a de la conviction. Ça prend du courage, avoir de la conviction. Rien n'était attaché, ils ont inventé un chiffre durant la campagne, 122 800 $ par classe. Finalement, ça coûtait 1,2 million de dollars. Puis finalement il y a un ministre qui a dit cinq ans plus tard : Je ne vais pas... Et je ne citerai pas aux mots le ministre de l'Éducation, parce que c'est quand même inapproprié, ce qu'il a dit à la télévision nationale, pour un ministre de l'Éducation qui dit que le français, c'est important. Même le faucon pèlerin aurait été gêné. Mais là on rejoue encore dans le même film avec la CAQ : incapables d'avoir une décision soutenue avec des études.

C'est drôle, si vous prenez le temps, puis ça, je vous invite, allez prendre un café avec les étudiants de la FECQ ou les étudiants de l'UEQ, chaque fois que je me suis assise avec des étudiants, ils ont toujours eu des dossiers étoffés. Imaginez, là, des étudiants, là, avec les moyens du bord, arrivent avec des beaux dossiers étoffés, chiffrés à la cent près. Bravo! Je pense qu'on a beaucoup à apprendre. Avez-vous une classe de formation pour des élus, s'il vous plaît? Parce que, de toute évidence, c'est comme si la rigueur n'existait plus. Aujourd'hui, on peut se lever, dire ce qu'on pense, en espérant que le répéter puis le répéter, ça devienne une vérité avouée. Non, la vérité compte.

Et voici ce qui va arriver, M. le Président. D'oser dire que nos étudiants vont venir payer... Voici quelques chiffres, parce que c'est quand même important. Les étudiants vont venir payer... L'Université d'Ottawa, le baccalauréat en ès arts : 6 712 $. Pourquoi qu'ils paieront 17 000 $ au Québec? Pourquoi, M. le Président? Attendez, Toronto, c'est moins cher, c'est 6 100 $. Mais non, hein? Nous, le Québec, on... 17 000 $. L'université de la Colombie-Britannique, puis ça, je peux vous dire, c'est beau, en Colombie-Britannique, hein, 5 843 $. Manitoba, 4 471 $. L'université du Western, 7 798 $. Aïe, mais nous, on va facturer 17 000 $. Ouf! On est bien partis! Attendez. Baccalauréat en sciences, c'est le même prix, 6 712 $ à Ottawa, 6 100 $ à Toronto, 5 089 $ au Manitoba, mais, nous, 17 000 $. Vraiment. La moyenne canadienne est autour de 9 000 $. Et ça, ce n'est pas moi qui le dis, le ministre des Finances l'a dit dans son rapport que, tantôt, j'ai cité.

C'est quand même fascinant comment la CAQ est capable de se contredire à partir même de son gouvernement. Le ministre des Finances du Québec a signé... rapport sur les finances des services publics. Ce n'est pas moi qui l'a signé, c'est la CAQ : «...les étudiants canadiens non-résidents du Québec [ont des] droits de scolarité [qui] sont exigés de manière à [...] ceux qui soient globalement comparables aux droits en vigueur dans les autres universités canadiennes.»

Donc, on a un ministre qui s'est déjà présenté pour le Parti conservateur, on le sait, le Parti conservateur rigoureux sur les chiffres, hein, on les connaît, même le premier ministre nous a invités à voter pour eux, lui, il dit : Bien non, il faut qu'on soit compétitifs, il faut que ce soit dans la moyenne canadienne. Bien non. La ministre de l'Enseignement Déry, elle, elle a décidé que ça va être 17 000 $. Savez-vous pourquoi qu'elle a pensé que c'était une bonne idée, M. le Président? Parce qu'elle a eu une commande politique.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous demanderais encore... Mme la députée Saint-Laurent, on ne nomme pas les collègues par leur nom mais par leur titre. Et vous connaissez les règles. S'il vous plaît, appliquez-les.

Mme Rizqy : Oui, absolument. Et finalement elle n'arrête pas de dire : Ah! la réforme... Aujourd'hui, là, on ne parlait pas des étudiants internationaux, mais, si vous voulez, dans les dernières 30 secondes, j'aimerais juste dire que, tant pour le Parti québécois que Québec solidaire puis la CAQ, bien, quand il y a eu la réforme pour les étudiants internationaux, ça a généré plus de 7 623 nouveaux étudiants dans les universités francophones, alors que c'est resté stable dans les universités anglophones. Donc, il y a quand même quelque chose qui a fonctionné.

Mais, pendant tout ce débat-là, non seulement il manque le 940 millions de dollars aux étudiants, mais il manque 1,4 milliard de financement pour les universités québécoises. Avez-vous entendu un seul sou supplémentaire du gouvernement? Non. Il préfère donner ça à plein de compagnies étrangères, mais pas à nos universités.

Alors, non, ce n'est plus la ministre de l'Enseignement supérieur, c'est rendu la ministre de l'enseignement inabordable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Saint-Laurent.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Saint-Laurent, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les modifications proposées aux frais de scolarité des étudiants canadiens hors Québec auront pour effet de diminuer les retombées économiques générées par leur présence au Québec, de nuire au développement de certaines universités québécoises et de favoriser l'essor des universités ailleurs au Canada, notamment à Toronto;

«Qu'elle constate qu'aucune étude d'impact ne soutient cette décision et qu'il est hasardeux de prétendre comme le fait le gouvernement que cette mesure permettra de récupérer des sommes d'argent additionnelles pour financer le réseau universitaire;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de reculer sur cette mesure.»

Cette motion est-elle adoptée?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique. Allez-y, M. le leader.

(17 heures)

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir reporter ce vote à demain, s'il vous plaît.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de Mme la députée de Saint-Laurent sera tenu à la période des affaires courantes de demain. M. le leader.

Ajournement

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. À ce stade-ci de nos travaux, je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux à demain, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi le 2 novembre 2023, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 01)