Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le 10e anniversaire de la campagne de sensibilisation
et de financement Noeudvembre

Mme Massé : Merci, M. le Président. Acteur de changement depuis 50 ans, le Centre Saint-Pierre est un lieu au coeur de ma circonscription qui accueille, forme et accompagne les organisations et les personnes qui s'engagent pour un Québec plus juste.

Si les murs du centre pouvaient parler, ils témoigneraient de l'effervescence des idées et des actions que les mouvements sociaux au Québec ont mis en oeuvre dans les dernières décennies pour plus de justice sociale. Créé alors que le Faubourg à m'lasse se voyait chamboulé par l'arrivée de la Cité des ondes, le centre a toujours conservé le même leitmotiv : donner une voix aux sans-voix. Je suis heureuse de savoir qu'il continue de se tourner vers l'avenir et sera présent pour nous aider à faire face aux défis présents.

Je salue toutes celles et ceux qui ont façonné le Centre Saint-Pierre depuis 50 ans et je suis fière de pouvoir le faire ici, au salon bleu. Je souhaite aux nouvelles générations de citoyens et de citoyennes de l'organisation de s'approprier ce lieu pour poursuivre leur engagement et surtout s'engager à la transformation sociale.

Longue vie au Centre Saint-Pierre!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, nous sommes déjà le 1er novembre, et l'organisme Procure lance sa campagne de sensibilisation et de financement annuelle pour lutter contre le cancer de la prostate. D'ailleurs, cette année marque le 10e anniversaire de Noeudvembre.

Cette campagne a permis d'amasser jusqu'à maintenant 5 millions pour lutter contre cette maladie et elle contribue au financement de la recherche. Il s'agit d'une somme considérable. Et pourtant il y a encore beaucoup de travail à faire.

Vous savez, M. le Président, chaque jour, des Québécois reçoivent ce diagnostic que personne ne veut entendre, et c'est pour cette raison que j'invite toute la population à faire tout comme moi et à porter le noeud papillon ainsi qu'à le porter fièrement. Il permet d'attirer l'attention sur cette maladie, qui est encore trop taboue.

Et je profite d'ailleurs de cette occasion, M. le Président, pour souligner que trois Moulinoises participeront au trek Rose Trip Sénégal 2024. Il s'agit de Mmes Martine Lessard, Annie Marceau et Nadia Boufaied. Elles remettront une partie des fonds ramassés à l'organisme Procure. Je vous invite à faire tout comme eux et à donner avec générosité. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Masson. La prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Souligner le Mois national de sensibilisation à l'adoption

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je suis heureuse de prendre la parole ce matin pour souligner le début du Mois national de la sensibilisation à l'adoption, un mois significatif pour de nombreuses familles québécoises et qui nous permet de mettre en lumière la réalité de l'adoption, de la demande à la complexité du processus et des enjeux jusqu'au bonheur et aux belles histoires qu'elle peut créer.

Chaque année, au Québec, c'est près de 250 enfants pour qui les services du directeur de la protection de la jeunesse doivent planifier un parcours de vie alternatif. L'adoption internationale est chiffrée à une cinquantaine par année. Le Mois national de la sensibilisation à l'adoption est une occasion pour nous de reconnaître l'importance de l'adoption et de tout ce qu'elle apporte à notre société. C'est également une opportunité de briser les stéréotypes, de promouvoir l'inclusion et de rappeler que la famille peut prendre de nombreuses formes.

Finalement, j'en profite pour saluer le rôle essentiel des organismes, des travailleurs sociaux et des bénévoles qui oeuvrent pour soutenir les enfants et les parents adoptifs ainsi que ceux en processus d'adoption. En novembre, célébrons la beauté de l'adoption. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. La prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à Mme Louise Thouin

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci, M. le Président. Vous savez, trouver des bénévoles et tout un défi pour nos organismes communautaires. C'est pour ça que je veux prendre cette minute pour souligner l'apport social d'une personne extraordinaire de notre communauté, Mme Louise Thouin.

Elle a été nommée, jeudi dernier, Bénévole de l'année lors du Gala Reconnaissance de la Côte-de-Beaupré. Il est facile de comprendre pourquoi. Mme Thouin est une véritable force motrice pour la municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges. Elle est impliquée dans de nombreux projets, tels qu'Entraid'Don!, le café Saint-Fé, qui favorise les échanges intergénérationnels, le Troc'Don — c'est une friperie gratuite — elle dirige le C.A. d'un office municipal d'habitation, en plus d'avoir été longtemps conseillère municipale. Elle est de toutes les causes. Donc, lorsqu'on parle de bienfaisance, d'événements communautaires, elle est toujours présente pour les plus vulnérables. Et, en plus, elle est bien entourée, elle a six filles et sept petits-garçons, et elle trouve le temps de s'impliquer dans sa communauté.

Alors, Mme Thouin, félicitations! Il faudrait plus de gens comme vous.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. La prochaine déclaration, je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner le 50e anniversaire de l'organisme Le Groupe
de personnes handicapées Les Alcyons inc.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je souhaite souligner le 50e anniversaire de l'organisme Les Alcyons de Mont-Joli.

Bien ancré dans la communauté mitissienne, l'organisme offre tout au long de l'année une série d'activités et d'ateliers pour les personnes handicapées et agit en soutien aux proches aidants.

Fondé à Mont-Joli en 1973 sur l'initiative de Mme Cécile Gendron et du prêtre ouvrier, le père André Boutin, l'organisme fut le tout premier à offrir un tel lieu de rencontre et d'animation sur ce territoire. Mme Gendron, elle-même vivant avec une cécité, souhaitait briser l'isolement des personnes handicapées et leur apporter un soutien actif. C'est mission accomplie, et ce, depuis cinq décennies maintenant.

De plus, au fil des ans, l'organisme a milité pour la mise en place du service public de transport adapté dans la MRC et pour de meilleurs accès aux bâtiments publics pour ses membres. Je salue l'engagement et le travail de toute l'équipe, présidée par M. Mario Rodrigue, qui demeure mobilisée et qui poursuit activement sa mission depuis toutes ces années.

À toute l'équipe, à tous les bénévoles et à tous les membres des Alcyons de Mont-Joli, bon 50e anniversaire! Merci.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Matane-Matapédia. La prochaine déclaration, je reconnais Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Souligner le 275e anniversaire de la ville de Saint-Hyacinthe

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. L'année 2023 marque le 275e anniversaire de la ville de Saint-Hyacinthe.

Pour l'occasion, la talentueuse équipe du Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe a publié un livre : Saint-Hyacinthe : 275 ans à tisser la trame de notre histoire. Cet ouvrage relate sous plusieurs facettes la riche histoire d'une ville qui se démarque dans les domaines des affaires, des arts, des sports et encore plus.

En lisant ce livre, on s'aperçoit rapidement que ce qui fait la force de Saint-Hyacinthe, hier comme aujourd'hui, ce sont les gens qui l'habitent et qui l'aiment, des gens fiers, engagés et tissés serré. C'est grâce à des gens d'exception que Saint-Hyacinthe a pu prospérer au cours de ces 275 années et qu'elle a devant elle un avenir prometteur.

M. le Président, c'est un honneur pour moi de représenter les Maskoutains à l'Assemblée nationale. Bon 275e, Saint-Hyacinthe!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et je reconnais maintenant pour sa déclaration M. le député de Côte-du-Sud.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Services Kam-Aide inc.

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, M. le Président. L'organisme Kam-Aide propose des services d'aide à domicile pour les personnes âgées ou en perte d'autonomie depuis 30 ans.

En effet, depuis maintenant trois décennies, Kam-Aide est un pilier essentiel du Grand Kamouraska. Aujourd'hui, nous devons rendre hommage à tous ceux qui ont contribué au succès de l'organisation. Que ce soit le conseil d'administration, les membres du personnel, les partenaires, chacun d'entre eux ont joué un rôle primordial dans la réalisation de la mission de Kam-Aide.

Un organisme qui fête ses 30 ans, ça représente certainement de la résilience, du courage, de la détermination et surtout un engagement profond à aider les autres. Je vous souhaite encore plusieurs années à poursuivre ce véritable don de soi.

Je tiens à souligner, d'ailleurs, la présence de Louise Fortin, Rose-Hélène Bouffard, Vincent Lacroix et Ginette Brillant, qui fêteront avec leurs invités cet anniversaire lors de la soirée reconnaissance de samedi prochain.

Bon 30e à chacun d'entre eux!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Côte-du-Sud. Et je souhaite la bienvenue à l'équipe de Kam-Aide à l'Assemblée nationale du Québec.

Je reconnais maintenant, pour la prochaine déclaration, Mme la députée de Roberval.

Souligner le 100e anniversaire des Chevaliers de
Colomb du conseil de Roberval n° 2442

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Les Chevaliers de Colomb du conseil 2442 de Roberval fêtent cette année leur 100e anniversaire, 400 membres sous la gouverne du grand chevalier, M. Germain Martel, des membres engagés qui prônent l'entraide et la solidarité, toujours prêts à aider les plus démunis de notre communauté, des bénévoles qui ont le coeur sur la main. Familles, jeunes, aînés, tout le monde bénéficie de votre générosité. Depuis nombre d'années, en décembre, entre autres, ils mènent avec conviction la guignolée des chevaliers, qui permet à notre Saint-Vincent-de-Paul d'offrir des paniers de nourriture pour Noël à plusieurs familles.

Bien ancrés dans notre milieu depuis 100 ans, vous faites partie de notre histoire, de notre culture. Vous nous avez aidés, supportés et avez contribué à rendre notre société meilleure. Vous faites une grande différence dans la vie de bien des gens. Au nom de toute la communauté et en mon nom personnel, merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Roberval. Et nous concluons cette rubrique avec la déclaration de Mme la députée de Laporte.

Souligner le 25e anniversaire de l'entreprise
d'économie sociale Amélys

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir de souligner le 25e anniversaire d'Amélys, une entreprise d'économie sociale située dans ma circonscription.

L'organisation s'est donné pour mission d'offrir des services d'entretien ménager, d'assistance aux personnes, de répit aux proches aidants ainsi que la distribution alimentaire en résidence, et ce, afin d'augmenter la qualité de vie aux personnes aînées et en perte d'autonomie.

Avec plus de 200 employés, elle a quoi être fière de son parcours, car elle a aidé, jusqu'à présent, plus de 9 000 familles. Cela représente 25 heures de services données mensuellement.

Aussi, je souligne qu'elle s'est vu décerner le prix spécial pour entreprise de services de 20 employés et plus de la Chambre de commerce et d'industrie de la Rive-Sud.

Encore félicitations à Amélys pour ces 25 années! Au quotidien, vous apportez une différence à nos aînés et à leurs proches. Bon succès pour le futur!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Laporte. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 04)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 38

La Présidente : Oui. À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique présente le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives. M. le ministre.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Donc, ce projet de loi apporte diverses modifications à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement ainsi qu'à la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Le projet de loi précise notamment que le ministre de la Cybersécurité et du Numérique assume le leadership de la transformation numérique et de la cybersécurité de l'administration publique. Il lui donne aussi la fonction d'assurer la cohérence et l'harmonisation des actions gouvernementales dans les domaines de la cybersécurité et du numérique et il prévoit qu'il doit être associé à l'élaboration des mesures ainsi qu'aux décisions ministérielles dans ces domaines. En ce qui concerne les organismes publics, il établit expressément leur obligation d'appliquer les orientations, les stratégies, les politiques, les standards, les directives, les règles ou les indications d'application pris en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et prévoit que la responsabilité du respect de cette obligation incombe au plus haut dirigeant de l'organisme.

Le projet de loi donne au ministère la responsabilité de proposer au gouvernement un portefeuille des projets prioritaires en ressources informationnelles afin que soient établies les priorités gouvernementales au regard des initiatives de transformation numérique des organismes publics. Il prévoit que les organismes publics responsables des projets visés par les priorités gouvernementales doivent en prioriser la réalisation. Par ailleurs, il habilite le ministre à prendre une directive ayant notamment pour objet d'établir les règles visant à assurer une gouvernance centralisée de la gestion des portefeuilles des projets prioritaires, entre autres en ce qui concerne le suivi de ces projets. Il prévoit qu'une telle directive doit être approuvée par le gouvernement.

Le projet de loi prévoit aussi différentes mesures ayant pour objectif de rehausser et uniformiser les pratiques en matière de sécurité de l'information. À ces fins, il habilite le ministre à prendre un arrêté prévoyant l'obligation pour tout organisme public qu'il désigne de recourir à ses services pour réaliser des activités de cybersécurité. Il confère aussi au ministre le pouvoir d'ordonner, dans certaines circonstances, à un organisme public de retirer de ses infrastructures et de ses systèmes tout logiciel, toute application ou tout actif informationnel qu'il détermine. De plus, il autorise notamment le gouvernement à prévoir, sur recommandation conjointe du ministre et du ministre chargé de l'application de la loi qui régit une entreprise du gouvernement, que certaines dispositions de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement relatives à la sécurité de l'information s'appliquent, en tout ou en partie, à une telle entreprise.

Le projet de loi donne également au ministre la responsabilité de fournir aux organismes publics les services de certification, de répertoire et de signature électronique que le gouvernement détermine par décret. Il prévoit notamment qu'un tel décret peut, pour assurer sa mise en oeuvre, transférer au ministre les actifs informationnels d'un organisme public ainsi que toutes les obligations qui en résultent. Il prévoit aussi que le ministre peut fournir tout autre service en ressources informationnelles en vue de répondre à un besoin particulier d'un organisme public.

Le projet de loi permet par ailleurs au gouvernement d'autoriser la mise en oeuvre d'un projet pilote visant à étudier, à expérimenter ou à innover dans les domaines de la cybersécurité ou dans celui du numérique, ou à définir des normes applicables en tels domaines. Il remplace de plus l'obligation, pour un organisme public désigné comme source officielle de données numériques gouvernementales, de faire approuver par la Commission d'accès à l'information du gouvernement les règles qu'il doit établir concernant sa gouvernance des renseignements personnels par une obligation de les lui transmettre.

Enfin, le projet de loi apporte certaines modifications de concordance à la Loi sur le ministère de la Justice et comporte des dispositions diverses, transitoires et finales.

La Présidente : Je reconnais le leader de l'opposition officielle. Je vous écoute.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi. Merci.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, vous invitons les collègues des oppositions à nous faire parvenir leur liste de groupes.

Questions et réponses orales

La Présidente : Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le plan d'immigration du Québec 2024 et les orientations pluriannuelles 2024 et 2025 de la planification de l'immigration au Québec pour les années 2024 et 2025. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Famille.

Mme Roy (Verchères) : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2022‑2023 du Curateur public du Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 3 octobre 2023 par la députée d'Iberville et le 5 octobre 2023 par le député de Matane-Matapédia. Merci.

• (10 h 10) •

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Alors, nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je reconnais, pour sa question principale, le chef de l'opposition officielle.

Négociation des conventions collectives dans la fonction publique

M. Tanguay : Mme la Présidente, le gouvernement est incapable de livrer les services essentiels, services de base auxquels les Québécoises et Québécois ont droit. On parle ici des services en santé, en services sociaux, en éducation.

Le gouvernement n'est pas un bon employeur. Le gouvernement fait face à un exode des travailleurs et des travailleuses. Aujourd'hui, il manque 45 000 personnes dans le système de santé. Aujourd'hui, il manque 16 000 personnes en éducation. Le premier ministre a dit : Jugez-moi sur les résultats. Bien, j'en ai un, résultat, pour lui : 95 %. Ça, c'est la proportion des travailleurs et travailleuses dans nos réseaux qui sont à bout et qui ont déclaré vouloir partir en grève parce que les offres du gouvernement ne sont pas au rendez-vous, 420 000 travailleurs et travailleuses en santé, services sociaux et en éducation.

Aujourd'hui, les citoyens, les patients, les parents se préparent à une grève lundi, une grève qui va toucher les préposés aux bénéficiaires dans les CHSLD et les hôpitaux, les infirmières, les psychologues, les travailleuses sociales, techniciens de laboratoire, psychothérapeutes, nutritionnistes, 95 000 enseignants, enseignantes affiliés à la CSQ, travailleuses des services de garde scolaires, enseignants dans les cégeps, personnel de soutien et de bureau en santé et en éducation.

Ma question au premier ministre : Allez-vous remplir votre mandat? Allez-vous vous asseoir, négocier et régler? La population le demande.

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. D'abord, c'est important de rappeler les faits. Dans la dernière négociation de conventions collectives, on a augmenté les salaires des enseignants de 16 % à 18 %. C'était la première fois qu'on faisait des augmentations de salaire différenciées. On a augmenté les salaires, aussi, des préposés aux bénéficiaires de 18 %. On a mis en place des formations accélérées. On a formé, d'abord, un groupe de 10 000. Il en reste 8 000, actuellement. On est en train d'en former un autre 5 000, Mme la Présidente. Dans la proposition qui est sur la table, actuellement, on offre aux infirmières de nuit à temps plein une augmentation de salaire de 17,3 %.

Donc, on préfère aller avec des offres différenciées justement pour être capables de bien améliorer les services aux citoyens, entre autres en incitant des gens à appliquer sur les postes qui ne sont pas comblés.

Rappelons aussi, Mme la Présidente, qu'on a mis des incitatifs importants pour les jeunes qui étudient au cégep, à l'université, en sciences infirmières et en éducation.

Maintenant, on propose une augmentation de 14,8 %. Que propose le Parti libéral?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Sûrement autre chose, Mme la Présidente, que d'avoir le résultat de se faire dire, lundi passé, dimanche passé, que c'était, les offres, dérisoire, insultant et que la FIQ se dit déçue et en colère.

Ça fait un an que vous négociez, vous avez augmenté d'à peine un peu plus de 1 %. Je le sais, que ça a un impact sur les finances publiques, mais vous n'avez pas le choix de vous entendre.

Quand on se fait dire par les représentants des travailleuses et travailleurs qu'il n'y a pas de négociation sérieuse à la table et qu'ils rejettent votre offre, c'est ça, le résultat. Et on pense à la population qui va se cogner le nez sur la porte lundi puis la semaine prochaine.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, bien, Mme la Présidente, je le répète, on offre, actuellement, une augmentation de la masse salariale de 14,8 % sur cinq ans, alors qu'on évalue que l'inflation pour ces cinq années-là va être de 12,7 %.

Maintenant, je repose ma question. On sait que 1 % de plus, c'est 600 millions. On sait aussi que le gouvernement du Québec est déjà en situation déficitaire. Donc, que propose le Parti libéral?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Là, Mme la Présidente, là, je vais choisir mon mot, c'est épouvantable. Le premier ministre vient de dire : Le Québec est en situation déficitaire. Quand vous êtes arrivés au pouvoir, Mme la Présidente, vous aviez 7 milliards de dollars dans les coffres. Vous avez décidé d'envoyer des chèques, qui sont dépensés, des chèques de 500 $, puis de 400 $, 600 $, qui ont coûté au Trésor public 6,7 milliards de dollars. Puis aujourd'hui vous n'avez plus d'argent pour nos travailleurs, travailleuses?

Voyons donc, Mme la Présidente. C'est ça, l'administration caquiste?

La Présidente : La réponse du...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je vous entends. M. le ministre de la Sécurité publique, je vous entends. M. le premier ministre, on vous écoute.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je suis quand même surpris du commentaire du chef du Parti libéral. D'abord, il nous dit que, les chèques qu'on a donnés, 500 $ à tout le monde, on n'aurait pas dû les donner. Il vient dire aussi que, les chèques de 400 $ pour les personnes qui gagnent entre 50 000 $ et 100 000 $ et les chèques de 600 $ pour les personnes qui gagnent moins de 50 000 $, on n'aurait pas dû les donner. Mme la Présidente, actuellement, les Québécois souffrent à cause de l'augmentation des prix. On les a aidés puis on regarde comment on peut les aider encore plus...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...contrairement au Parti libéral.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je vous entends. Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, personne de sérieux ne va applaudir à ce que le gouvernement a fait en envoyant 6,7 milliards, des chèques à des gens qui gagnaient 80 000 $, 90 000 $, 95 000 $, personne ne va vous dire ça. On a toujours plaidé, Mme la Présidente, pour des mesures ciblées, qui n'auraient pas engagé 6,7 milliards de dollars qu'aujourd'hui il n'a plus. Il dit : Le Québec est en déficit. Aïe! Ça va bien. Là, la semaine prochaine, c'est les infirmières, également, qui vont se porter en grève.

Il y a un exode de nos travailleurs et travailleuses, puis la population n'a pas les services à cause de votre mauvaise gestion.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Conditions de travail du personnel soignant

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, encore très surpris de ce que je viens d'entendre. Rappelons la mesure, les chèques qu'on a envoyés en décembre dernier : 400 $ pour les personnes qui gagnent entre 50 000 $ et 100 000 $, 600 $ pour les personnes qui gagnent moins de 50 000 $. Ce que vient de dire le chef de l'opposition officielle, c'est que la classe moyenne ne méritait pas d'être aidée. C'est ça, le nouveau Parti libéral du Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Pontiac. La parole est à vous, on vous écoute.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, le ministre de la Santé nous répète à gauche et à droite que la carte maîtresse de son casse-tête santé — ça, c'est son terme, «casse-tête», ce n'est pas le nôtre — la pièce maîtresse, c'est l'attraction de la main-d'oeuvre. Il présente son plan santé, bien, ça dépend de sa capacité d'attirer de la main-d'oeuvre. Il présente un plan de rattrapage en chirurgie, ça dépend de sa capacité à recruter de la main-d'oeuvre. Il veut ouvrir des résidences, des services à domicile, ça dépend de sa capacité à garder sa main-d'oeuvre.

Bien, pour attirer des professionnels de la santé, là, il faut leur offrir les meilleures conditions de travail. Au cours des prochaines années, des cinq prochaines années, il a besoin de 12 000 infirmières, 15 000 préposés, 3 300 travailleurs sociaux. Sans des bonnes conditions de travail, là, il n'y en aura pas plus, des travailleurs de la santé. Puis, sans des bonnes conditions de travail, bien, son fameux casse-tête va devenir un château de cartes.

Il est où, le ministre de la Santé, pour dire à sa collègue que ses offres, là, ça ne l'aidera pas, ça ne marche pas, ça ne l'aidera pas à atteindre l'objectif commun qu'on a d'améliorer les services à la population?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, je pense qu'on a beaucoup d'enjeux, aujourd'hui, dans nos conventions collectives, qui viennent des précédents gouvernements. Il y a des choses qui ont été données en convention collective, qui sont reconnues, qui n'auraient jamais dû être données, avec laquelle... avec ces conditions-là avec lesquelles on est pris maintenant.

Le premier ministre a très bien répondu que, lorsque... depuis qu'on est au gouvernement, on a pris l'approche des offres différenciées, qui ont été un grand succès pour nous sortir de certains de nos problèmes, dont les préposés aux bénéficiaires. On l'a fait aussi... Et on veut le faire avec les infirmières, comme le fait ma collègue.

La négociation, ce n'est pas facile. On a donné, au niveau du ministère de la Santé, un mandat très clair au Conseil du trésor, et j'ai une absolue confiance que la présidente du Conseil du trésor va trouver des solutions avec les syndicats. C'est son rôle. Le mandat a été très clair. Et c'est comme ça qu'on travaille, nous, on travaille en équipe.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : La réalité, c'est que, quand ils présentent des offres comme celles-là, ils le savent, qu'elles ne seront pas acceptées. Ils le savent, que ça va mener à des jours de grève. Ils le savent, qu'il va y avoir des impacts sur le réseau. Ils le savent, qu'ils vont priver des Québécois de services. Ils le savent très bien, là, que, la semaine prochaine, dès le premier jour de grève, il va y avoir 346 patients qui vont voir leurs chirurgies annulées, reportées, 346 Québécois. C'est des gens qui attendent un remplacement de la hanche, un remplacement de leur genou, une cataracte. C'est eux qui vont faire les frais de cette offre-là.

Des voix : ...

• (10 h 20) •

La Présidente : Pas de commentaire après la question. Je vous entends, M. le chef de l'opposition officielle. La réponse de la présidente du Conseil du trésor, je souhaite l'entendre. Et, vos beaux gestes aussi, je les vois, M. le leader. Allez-y pour la réponse, on l'écoute.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je suis tout à fait d'accord avec le fait qu'on a des enjeux, présentement, de main-d'oeuvre, mais on a surtout des enjeux de maximiser la main-d'oeuvre actuelle pour être capables d'avoir une meilleure force de travail sur le terrain. Et comment on veut le faire? C'est avec des mesures, justement, ciblées. On met sur la table 14,8 % d'augmentation, qui vaut 8 milliards de dollars année après année, après année dans le budget de la province. Je pense qu'on est... c'est une offre qui est extrêmement sérieuse et qui démontre notre volonté de régler.

Mais, vous savez, moi, je ne peux pas régler toute seule. Et, quand les syndicats me demandent encore des baisses de ratios, plus de congés, plus de vacances, la diminution du nombre d'heures de travail et des libérations syndicales, je ne vois pas en quoi je peux...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...en répondant à ces demandes, satisfaire la population.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : La seule réponse que le premier ministre puis le ministre de la Santé ont à offrir, c'est : Nous, on fait des offres différenciées, puis tout le monde d'autre est contre. Moi, je n'ai pas vu personne qui était contre les offres différenciées, Mme la Présidente. C'était même dans notre programme, d'avoir des offres différentes pour les gens de l'Outaouais, parce qu'on n'arrête pas de perdre notre monde à l'Ontario.

Qu'est-ce qu'il y a dans cette offre-là, là, qui va garder le personnel en Outaouais? Qu'est-ce qui va donner plus de ressources aux gens de chez nous pour ne pas qu'ils soient envoyés... pour ne pas qu'ils soient recrutés à tous les jours par l'Ontario?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Les offres différenciées, c'est justement des façons de voir comment on peut trouver... dans le domaine de la santé plus particulièrement, parce que c'est celui-là que vise mon collègue, mais c'est vrai également dans le domaine de l'éducation, c'est une façon, Mme la Présidente, de voir comment on peut faire en sorte de convaincre notre personnel d'aller travailler dans les endroits défavorables. Le premier ministre le dit souvent, on ne manque pas d'infirmières le mercredi, mais le dimanche, en fin de soirée, c'est très difficile.

Alors, ce qu'on a mis sur la table comme offre différenciée, pour lesquelles les syndicats n'adhèrent pas pour l'instant, c'est plus d'argent pour les infirmières qui vont accepter de venir travailler dans nos quarts de travail. Présentement, une infirmière clinicienne à l'urgence qui accepte de venir travailler la fin de semaine pourrait gagner jusqu'à 145 000 $, avec notre offre.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de La Pinière. On vous écoute.

Impact de la grève sur les services aux aînés

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Je me lève aujourd'hui pour les aînés du Québec. Les négociations qui perdurent aujourd'hui vont faire mal aux aînés demain. Les aînés sont déjà sur des listes d'attente qui sont assez longues, merci : 4 656 personnes en attente d'une place en CHSLD, 2 300 qui sont hospitalisées pour rien, en attente d'une place en milieu de vie, majoritairement des aînés, 51 appels d'offres qui sont annulés pour construire des nouvelles places en ressource intermédiaire, principalement pour des aînés, et plus 20 000 personnes qui attendent un premier service à domicile. Bref, des aînés qui ont besoin de soins et de services et qui n'en ont déjà pas, et ils n'ont surtout pas besoin d'une grève.

Ma question est la suivante : J'aimerais savoir ce que la ministre responsable des Aînés fait concrètement aujourd'hui pour éviter cette grève et cette perte de services aux aînés.

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, concernant la grève, bien, moi, je me fie au professionnalisme des employés qui travaillent dans les maisons des aînés, dans les CHSLD puis dans les services de soutien à domicile, puis il y a des services essentiels qui sont prévus, qui sont convenus, et je suis confiante que ça va bien se passer. J'ai passé ma vie dans le réseau de la santé et des services sociaux et je sais très bien que les professionnels sont engagés à donner des services de qualité, et j'espère que c'est ce qui se passera dans les prochaines journées.

Concernant ce que la ministre des Aînés fait pour s'assurer de libérer des places puis d'améliorer notre système de santé, bien, c'est drôle, je n'ai pas eu de question, Mme la Présidente, sur les maisons des aînés. Je suis à l'ouverture de 10 maisons des aînés, et, d'ici Noël, il y en aura huit supplémentaires. Bien, les gens sourient, c'est drôle, mais les maisons des aînés, Mme la Présidente, ça vient répondre aux besoins de nos aînés. Et on va y arriver.

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : On en a 46 à livrer au Québec, on va le faire puis on va accentuer nos services de soutien à domicile, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, respectueusement, je dirais que c'est à l'opposition de choisir les questions qu'elle pose au gouvernement.

Maintenant, on connaît déjà la date, on connaît... on sait que, si le 6 novembre il n'y a rien qui se passe, on aura droit à une première séquence de grève, et les aînés vont en souffrir. Je veux savoir ce que fait la ministre... En fait, je voulais savoir ce qu'elle faisait, concrètement. Je comprends qu'elle espère que ça va bien se passer. Je me serais attendue à des démarches auprès de sa collègue du Conseil du trésor pour éviter une rupture de services.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Bien, écoutez, je pense que, Mme la Présidente, c'est un travail d'équipe, là. Bien sûr que j'ai parlé avec ma collègue ministre du Conseil du trésor. Bien sûr que je travaille avec mon collègue ministre de la Santé et avec mon collègue ministre délégué aux Services sociaux, bien sûr. Bien sûr qu'on travaille tous ensemble, ce n'est pas fait en vase clos, là. Il y a une stratégie gouvernementale, puis on communique, on travaille ensemble.

Moi, je suis en train de dire, dans le fond, à la députée de La Pinière, que j'ai confiance aux employés qui travaillent auprès des aînés. J'ai confiance, il y a des services essentiels qui ont été convenus, j'ai confiance que ça va être respecté. Il faut faire attention...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...pour ne pas faire peur aux aînés, aussi, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Oui, M. le leader, je vais demander de retirer. Mme la ministre, Mme la ministre, retirez le dernier mot que vous avez dit, il est non parlementaire. Vous le retirez?

Mme Bélanger : Alors, je vais retirer mon dernier mot.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, les aînés et les proches aidants sont déjà accablés par des listes d'attente qui n'en finissent plus, ils sont confrontés à ça tous les jours. Ils voient le 6 novembre qui arrive à grands pas.

La ministre responsable des Aînés, elle est responsable de la santé et du bien-être des aînés, alors, concrètement, sa collaboration avec ses collègues et ses démarches pour éviter aux aînés de souffrir, s'il y a une rupture de services, quelles sont-elles?

La Présidente : Réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Je vais réitérer, Mme la Présidente, que je pense qu'à ce moment-ci il faut rassurer la population. Dans le domaine de la santé, il y a des services essentiels, et ils vont être maintenus, ils vont être respectés, j'en suis certaine.

Maintenant, il faut comprendre que l'offre qui est sur la table, qui a été avancée par le gouvernement et bonifiée dimanche passé, c'est une offre extrêmement sérieuse. Une offre différenciée, c'est une offre complexe, Mme la Présidente, qui a différentes mesures pour différents secteurs, dont les préposés aux bénéficiaires, dont les infirmières qui donnent des soins, justement, à nos aînés. Et je suis quand même perplexe, quand, moins de 30 minutes après le dépôt d'une offre qui demande une analyse, des réflexions, une lecture approfondie, on est capable de la décrier avec autant de véhémence.

Alors, je répète, je m'attends, moi, de la part des syndicats...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...à une contre-offre solide et documentée.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition. On l'écoute.

Conditions de travail des employés de la fonction publique

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Le premier ministre dit souvent qu'il veut marquer l'histoire. Bien là, il est en voie de réussir. Des mandats de grève aussi forts dans le secteur public, au Québec, ça fait 40 ans qu'on n'a pas vu ça. Même les libéraux, avec leur austérité, leurs réformes, n'avaient pas réussi à semer autant de colère, de colère chez les femmes et les hommes qui travaillent fort pour nous autres dans nos écoles puis nos hôpitaux.

Dimanche, le premier ministre avait l'occasion d'apaiser cette colère-là, la colère de celles et de ceux que lui-même appelait, il n'y a pas si longtemps, ses anges gardiens, mais le premier ministre est tellement obsédé par sa guéguerre avec les syndicats, il veut tellement régler ses comptes qu'il a perdu de vue l'essentiel. Ce qui est en jeu dans la négociation, ce n'est pas l'orgueil de l'un ou de l'autre, c'est l'intégrité même de nos services publics, c'est la capacité de l'État québécois à remplir ses missions fondamentales : soigner, éduquer, prendre soin de notre monde. Si le premier ministre n'arrive pas à offrir des bonnes conditions de travail et des bons salaires, bien, les gens qui font ce travail-là vont continuer à s'en aller, ils vont continuer à aller travailler ailleurs, et on va tous et toutes être perdants, au Québec.

Qu'est-ce que le premier ministre va faire pour réparer la confiance qu'il a brisée dans les derniers mois?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, actuellement, tous les Québécois souffrent de l'augmentation des prix, entre autres le coût des loyers, l'épicerie, puis on essaie d'aider, de façon équitable, l'ensemble des Québécois.

Mme la Présidente, actuellement, on offre aux 500 000 employés de l'État une augmentation de la masse salariale de 14,8 % sur cinq ans, alors qu'on prévoit que l'inflation va être de 12,7 %. C'est sûr que moi, je serais le premier à vouloir offrir plus, mais il faut comprendre, là, que le Québec, déjà, là, puis on va le voir dans la mise à jour, est en déficit.

Maintenant, à quel endroit Québec solidaire prendrait l'argent pour augmenter l'offre de 14,8 %? J'aimerais qu'il nous le dise, là, puis qu'il soit constructif. S'il propose d'augmenter de plus que 14,8 % la masse salariale, où prendrait-il l'argent?

• (10 h 30) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre, là, avez-vous remarqué, avez-vous remarqué, il parle juste de capacité de payer quand c'est le temps de donner des meilleurs salaires au monde ordinaire. Quand vient le temps de signer un chèque pour une start-up suédoise, là, woups! on n'en entend plus parler, de la capacité de payer.

En fait, Mme la Présidente, là, la capacité de payer, là, c'est juste les beaux mots que le premier ministre utilise, mais ce qu'il veut dire, c'est : Vous ne le méritez pas.

La Présidente : M. le leader du gouvernement. Brièvement. Je vous écoute pour votre question de règlement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, en vertu du règlement, c'est de prêter des intentions qui sont illégitimes. Mme la Présidente, je vous demande de rappeler le député à l'ordre. Ici, dans cette Chambre, il faut prendre la parole du député. Il faut se respecter entre nous et il ne faut pas prêter des intentions aux collègues.

La Présidente : Je vous ai entendu. Faisons attention les uns aux autres. Cela dit, M. le premier ministre a l'occasion de répondre.

M. Legault : Mme la Présidente, je pense que le chef de Québec solidaire vient de démontrer pourquoi il ne sera jamais premier ministre du Québec, parce qu'il mélange des incitatifs à des entreprises avec des augmentations de salaire. Pour lui, c'est la même chose.

Mme la Présidente, dans la filière batterie, on est en train d'inciter des entreprises à investir 30 milliards au Québec, à offrir des salaires plus élevés aux Québécois. On est en train, actuellement, d'attirer des joueurs importants, comme GM, Ford.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Il ne comprend rien à l'économie.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre vient de démontrer pourquoi les mandats de grève passent à 95 %. C'est pour... C'est à cause de cette attitude-là, la sienne, que les gens veulent faire la grève, pas à cause des discours de la présidente de la FTQ puis de la CSN. En ce moment, la personne qui donne envie aux gens de faire la grève, c'est le premier ministre. Ce n'est pas mêlant, Mme la Présidente, pour donner au monde le goût de faire la grève, là, le premier ministre, il est meilleur que Michel Chartrand.

La Présidente : En réponse, le premier ministre.

Protection des droits des locataires aînés

M. Legault : Mme la Présidente, on peut toujours compter sur le chef de Québec solidaire pour faire des bonnes jokes. Une joke n'attend pas l'autre. Mme la Présidente, la réalité, là, c'est qu'on offre actuellement une augmentation de 14,8 %, ce qui est deux points de plus que l'inflation, malgré une situation déficitaire. Puis tout ce que Québec solidaire a à proposer, c'est de financer ça avec des nouvelles taxes orange, des nouvelles taxes orange sur les camionnettes familiales. C'est pour ça, même, que les candidates à la chefferie...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...disent : Il faudrait que le chef change son discours.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Un peu comme tout le monde, j'ai un petit peu de difficultés à suivre la ministre de l'Habitation. Ça fait depuis le début de son projet de loi qu'elle nous dit : Faites des propositions. Mon collègue de Laurier-Dorion fait juste ça, des propositions : serrer la vis à Airbnb, un moratoire sur les évictions, des vraies compensations aux évincés, un suivi des rénovictions au TAL. Bref, on fait proposition sur proposition pour aider le monde qui ne sont pas bien, bien riches, en plein milieu d'une crise du coût de la vie, et la ministre, elle ne veut rien savoir.

C'est très décevant, mais je ne perds pas espoir. Je ne perds pas espoir parce que je pense qu'on peut arriver à s'entendre, entre autres sur la question de la protection des aînés. La ministre n'a pas bloqué nos amendements sur la loi Françoise David, qui vise à les protéger, les aînés.

Est-ce qu'elle peut s'engager aujourd'hui à travailler avec Québec solidaire et avec la FADOQ pour protéger les aînés du Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, on a commencé l'étude détaillée du projet de loi n° 31. Puis je tiens à remercier les oppositions. On a eu un départ chaotique, mais là, effectivement, tout va très bien, et il y a une belle collaboration. Et je suis un peu déçue d'entendre, par contre, que je ne retiens aucune proposition, parce qu'au contraire on évalue certaines propositions qui ont été faites, dont celles mentionnées, là, par ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Je tiens, par ailleurs, à préciser qu'on a adopté des articles qui étaient fort pertinents en matière de protection des aînés mais aussi de l'ensemble des Québécois, à l'égard des évictions, donc, des mesures très dissuasives à l'endroit de gens qui seraient peu scrupuleux et qui mettraient à la porte des locataires. Alors, on met le fardeau de la preuve sur leurs épaules. Ensuite de ça, on impose des compensations financières qui sont plus importantes pour que tout se fasse dans les règles de l'art et avec un respect des gens qui doivent être déplacés.

Donc, je pense qu'on avance bien, Mme la Présidente. Puis, moi, je l'ai dit...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...j'étais dans un esprit de collaboration et d'écoute. Et c'est ce que je démontre, je crois.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Massé : La ministre nous parle toujours de : Il faut faire l'équilibre entre les propriétaires et les locataires. En fait, c'est comme si elle me disait : David puis Goliath sont parties égales. Ce n'est pas l'état de fait, il y a... Allez voir, d'ailleurs, les gens de Mont-Carmel, qui vont vous rappeler qu'ils ne se sentent pas bien, bien l'égal d'Henry Zavriyev, là, devant leur situation.

Alors, moi, oui, j'entends, il y a des petits pas, mais j'ai l'impression, Mme la Présidente, que la ministre s'est arrêtée comme en plein milieu du chemin. Est-ce que ça, c'est être en équilibre?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Duranceau : Mme la Présidente, là, on est à la troisième journée de l'étude détaillée, là, alors je suis dans le milieu du chemin, effectivement, là. Je continue. Puis je continue avec les oppositions, puis on avance. Je pense qu'il y a des bonnes discussions.

Puis je pense que ce serait important d'arrêter toujours le David contre Goliath, justement, là, parce que, si on se remet... puis on prend un peu de recul, là, dans 85 % des cas, là, les locataires et les locateurs, ils s'entendent bien. Puis, dans l'ensemble du Québec, ça va relativement bien. On a des cas d'espèce qui font les journaux, qui sont amplement relatés par les oppositions, puis qui me touchent, moi aussi, là, puis que je ne trouve pas glorieux, puis c'est sur ces cas-là qu'on travaille. Mais je pense qu'il ne faut pas dépeindre l'ensemble de la situation comme noire et...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...abominable.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Massé : ...cas d'espèce, le dernier dénombrement des personnes itinérantes, là, ils nous ont dit qu'une personne sur quatre de 50 ans et plus qui sont dans la rue, c'est parce qu'ils ont été expulsés de leurs logements. Ce n'est pas un cas d'espèce, ça. 26 %.

Est-ce qu'on va travailler main dans la main? Il y a une possibilité de protéger les aînés avec une amélioration de la loi Françoise David. Est-ce que la ministre va enfin dire oui?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, c'est une situation qui me touche, ça. C'est pour ça qu'on a dit qu'on l'étudiait, votre proposition, O.K.? Ça fait que, ça, on va être clair sur ça. Je pense que c'est... la crise du logement, le coût de la vie qui a augmenté, il y a un ensemble de facteurs qui font qu'il y a des gens aînés qui, avant, pouvaient conserver leurs logements et qui, là, se retrouvent dans une situation d'itinérance, qui n'est absolument pas souhaitable. Il y a différentes façons d'aider. Il pourrait y avoir la loi, mais il y a aussi tout le Programme de supplément au loyer, qu'on regarde, pour assouplir, pour être sûrs de répondre aux besoins. Et j'ai ma collègue la députée de Labelle qui va d'ailleurs entreprendre...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...un mandat au niveau de l'itinérance pour arrimer les programmes de la santé et de la SHQ.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Taschereau.

Financement du transport collectif

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Mme la Présidente, se déplacer de Sainte-Julie à Saint-Bruno, c'est deux villes très, très proches l'une de l'autre, ça prend 10 minutes en voiture, ça prend 15 minutes en vélo, ça prend 1 h 30 min en transport en commun. Prendre le transport en commun dans la couronne sud de Montréal, c'est déjà un parcours du combattant, puis la table est mise pour que ça empire dans les prochaines années.

La CMM nous dit que les coupes historiques dans le financement des transports en commun vont couper les heures d'ouverture du métro de Montréal, mais, ce matin, je veux entendre la ministre sur la couronne sud. C'est un demi-million de personnes, la Rive-Sud, la couronne sud. C'est des cégeps, des campus universitaires, des hôpitaux. C'est plusieurs circonscriptions caquistes qui risquent de perdre des services qui sont bons pour leur... qui sont bon pour la population, et ça, aux bons soins du gouvernement.

Est-ce que la ministre a parlé avec ses collègues de la Rive-Sud de Montréal et est-ce qu'ils sont d'accord avec ça, moins de transport en commun dans leurs circonscriptions?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à Québec solidaire. Je pense, c'est la première fois en six ans qu'ils s'intéressent à autre chose que des grands centres urbains à Québec ou à Montréal. Alors, ça va me faire plaisir de répondre sur les couronnes sud de Montréal, parce qu'effectivement ce sont des gens avec qui on est en relation continuelle, puis vous vous en doutez bien, Mme la Présidente, d'ailleurs, je pense, de par votre propre circonscription.

• (10 h 40) •

Mais le député m'amène sur la question générale du transport collectif. Je ne peux pas m'empêcher de commencer, comme hier, par repréciser que jamais un gouvernement n'a autant investi en transport collectif que la Coalition avenir Québec depuis 2018. C'est une réalité, Mme la Présidente. J'aurai mon tableau, d'ailleurs, j'ai changé les couleurs depuis hier, j'aurai mon tableau à nouveau aujourd'hui pour le démontrer hors de tout doute, de manière très visuelle et instinctive.

Mais, pour ce qui est de la couronne sud, je vais aussi préciser, on vient tout juste, lundi, de faire le bilan de la première année de chantier du tunnel Hippolyte-La Fontaine. Évidemment, il y a eu des enjeux, c'est un chantier majeur, peut-être, possiblement, un petit peu de retard, mais, dans la foulée des mesures d'atténuation qui ont été mises en place, financées par le gouvernement, dans le cours du chantier du tunnel Hippolyte-La Fontaine, il y a eu énormément d'argent qui a été mis dans des mesures d'atténuation en transport collectif...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...qui ont été très achalandés et utilisés, donc du transfert modal pour nos résidents de la couronne sud de Montréal.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Bien, je vais informer la ministre que ça ne va pas très bien non plus sur la Rive-Nord de Montréal. Le portrait n'est vraiment pas plus réjouissant. Le ministre de l'Économie nous dit qu'il veut réduire de moitié le nombre de voitures, mais il n'y a pas plus de transport en commun qui est offert actuellement.

Comment les gens de Terrebonne vont voyager, eux, sans voiture dans leur circonscription? Comment le ministre de l'Économie va expliquer ça à ses électeurs, qu'on réduit le nombre de voitures mais qu'on n'augmente pas le transport en commun sur leur territoire?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Alors donc, c'est ça, mon tableau, Mme la Présidente, avant d'aborder les couronnes nord, qui sont aussi très importantes. Vous voyez, ici, là, j'ai mis la part du gouvernement en bleu pour être certaine que tout le monde voit bien et... et donc, c'est ça, il est à l'endroit. Donc, le gouvernement en bleu. Alors, j'aimerais ça que Québec solidaire regarde bien comme il faut ce tableau-là. On peut leur en fournir une copie. Je veux dire, ça ne peut pas être plus clair, là. Même Québec solidaire devrait réaliser puis comprendre que la part du gouvernement, la part monétaire, budgétaire du gouvernement en investissement en transport collectif au Québec est non seulement la plus haute par rapport au précédent gouvernement libéral...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...mais n'a cessé d'augmenter depuis qu'on est au gouvernement.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je vous entends. M. le chef de l'opposition officielle, je pourrais répéter vos propos. Il n'y a qu'une seule personne qui a le droit de parole ici. M. le député de Matane-Matapédia, une seule personne a droit de parole, en l'occurrence moi. Et je cède la parole au député de Taschereau. Deuxième complémentaire. On vous écoute.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : C'est bien beau, montrer des tableaux puis lancer des chiffres, mais les projets n'atterrissent pas. Puis, l'offre de transport collectif, les opérations, on a un problème, actuellement, là. Les maires et les mairesses de toutes ces circonscriptions, de toutes ces municipalités-là le disent et le répètent. Les maires entendent... Les maires et les mairesses n'entendent rien, nada, silence radio de la part de la ministre. Ce sont des maires et des mairesses qui se trouvent... qui se tournent vers leurs députés caquistes mais qui se font dire par la CAQ : On ne peut pas vous aider, on ne va pas vous aider.

Est-ce que c'est comme ça que la CAQ travaille pour les Rive-Sud et Rive-Nord de Montréal?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Projet de tramway à Québec

Mme Guilbault : Alors, on nous dit, là : Ça a diminué. Mme la Présidente, 2023 n'est pas finie, et il y a des offres qui sont en train de se faire, il y aura une mise à jour budgétaire. Alors, cette colonne-là est appelée à augmenter encore. Et je ferai un tableau à jour après la mise à jour budgétaire pour le bénéfice des collègues.

Donc, Mme la Présidente, que ce soient les couronnes nord ou les couronnes sud, je m'entends avec le collègue sur le fait que ça prend de l'offre sur les couronnes, de l'offre de transport collectif. C'est pour ça que, quand on nous arrive avec des demandes à la CMM où, disons, l'organisation des services pourrait être optimisée à la faveur de plus de services en dehors du... en dehors de l'île de Montréal, on est d'accord, Mme la Présidente. C'est pour ça qu'on est en discussion. On va s'arranger pour que non seulement on puisse continuer de financer...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...très généreusement le transport collectif, mais que ce soit équitable dans l'ensemble de la CMM.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage. On vous écoute.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je suis debout, et je vous regarde, et je vous entends. On se tait. On écoute.

Des voix : ...

La Présidente : Hé! S'il vous plaît, on écoute le député de Jean-Lesage. Je vais donner des noms, là.

Pénurie d'éducatrices en service de garde

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Imaginez un couple de jeunes qui veulent se lancer dans la vie. Lundi, le gars a vu l'annonce de la CAQ sur les formations dans la construction. Ça l'intéresse. Parfait. Il s'est inscrit. Il va commencer en janvier à être payé 25 $ de l'heure pour étudier en charpenterie-menuiserie. C'est une bonne nouvelle. Sa blonde, elle, elle a toujours rêvé d'être éducatrice à la petite enfance. Elle s'est inscrite au D.E.C. puis elle aussi, elle va commencer ses études en janvier. Est-ce qu'elle va gagner 25 $ de l'heure? Non. Une fois qualifiée, ça va lui prendre six ans pour arriver à ce salaire-là.

Il manque 18 000 éducatrices et éducateurs à la petite enfance au Québec. La ministre de la Famille peut-elle s'engager à déployer les mêmes ressources pour recruter en éducation à l'enfance qu'en construction?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Alors, il y a des opérations importantes pour du recrutement, justement, d'éducatrices à la petite enfance, et elle va se voir offrir une bourse, jusqu'à 9 000 $, pour pouvoir aller étudier et faire son D.E.C. à la petite enfance. On va permettre d'avoir... de travailler en même temps que les études, d'avoir un parcours travail-études. On va faire de la reconnaissance des acquis pour, justement, reconnaître toute l'expérience qui a été acquise. On va offrir de la formation en A.E.C. On va soutenir nos éducatrices justement pour pouvoir remplir le plein d'éducatrices. Parce qu'actuellement ce qu'on est en train de faire, au Québec, c'est du jamais-vu depuis 25 ans. On est en train de créer des places partout au Québec. C'est plus de 20 500 places subventionnées depuis le début du grand chantier. Donc, c'est du jamais-vu. Et, oui, bien sûr, on augmente nos efforts...

La Présidente : En terminant.

Mme Roy (Verchères) : ...pour s'assurer d'avoir des éducatrices à l'intérieur de nos services de garde éducatifs à l'enfance.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Mme la Présidente, pour compléter le réseau d'ici deux ans, ça va prendre 9 000 éducatrices de plus par année. C'est plus que le double que le meilleur résultat de la ministre jusqu'ici.

Est-ce qu'elle peut reconnaître qu'il va falloir en faire beaucoup, beaucoup plus pour compléter le réseau d'ici deux ans?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Oui, on continue nos efforts avec les programmes COUD, justement, pour s'assurer d'augmenter le nombre d'éducatrices, de donner le goût aux jeunes d'aller vers cette profession extraordinaire, qui travaille pour l'avenir du Québec, pour nos enfants, ce que nous avons de plus précieux. Donc, on continue nos efforts. Mais, évidemment, quand quelqu'un s'inscrit pour un D.E.C., il faut prendre le temps que ça se fasse. Mais nous allons continuer à travailler tous les jours et de façon récurrente pour s'assurer, justement, de développer le réseau et d'intervenir, justement, pour soutenir les familles du Québec.

La Présidente : En terminant.

Mme Roy (Verchères) : Quand on fait des conversions, on change des places à 80 $ la journée pour des places à...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais bien savoir ce que fait la ministre de la Condition féminine dans ce dossier-là. D'un côté, on a un milieu majoritairement féminin, d'un autre côté un milieu majoritairement masculin, et on donne aux hommes tout de suite en partant ce qu'on va donner aux femmes après minimum six ans.

Est-ce que la ministre de la Condition féminine trouve ça juste?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Alors, merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il est important de rappeler que notre gouvernement est intervenu de façon extrêmement importante particulièrement chez les professions majoritairement femmes, hein, qu'on pense aux enseignants, aux enseignantes, qu'on pense aux infirmières, qu'on pense aux éducatrices, où il y a eu un rattrapage.

Il y a actuellement des négociations. Le processus de négociation va suivre son cours. Mais de ramener ça en disant que... Au contraire, je pense que, s'il y a un gouvernement qui est intervenu au niveau des professions plus féminines et qui a travaillé à augmenter...

La Présidente : En terminant.

Mme Roy (Verchères) : ...justement, le salaire, c'est la CAQ.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jean-Talon. On vous écoute.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mme la Présidente, dans le dossier du tramway à Québec, comme dans une grande majorité des dossiers de transport ou d'infrastructures sous ce gouvernement, tout est compliqué, c'est difficile de faire aboutir. Le premier ministre a déclaré récemment que la ville de Québec a besoin d'un projet de transport lourd. On vient tout juste d'apprendre, ce matin, que la ville de Québec a pris une décision responsable, celle de ne pas faire un tramway à n'importe quel prix. Elle propose des solutions pour arriver à livrer un projet à des coûts raisonnables.

Tout au long de la campagne dans Jean-Talon, on l'a dit à de nombreuses reprises, le gouvernement manque de transparence dans ce dossier. On est présentement à la croisée des chemins. Aujourd'hui, la ville demande au gouvernement de la soutenir. On offre à nouveau à la ministre des Transports et de la Mobilité durable l'opportunité d'être transparente.

Est-ce que la ministre va accepter la main tendue? Est-ce qu'elle va se mettre en mode solution avec la ville de Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, quand le député de Jean-Talon commence en disant que, dans le dossier de tramway, ça a toujours été compliqué, je veux juste lui rappeler que c'est la ville de Québec qui gère le dossier de tramway. Donc, je tiens pour acquis que ses commentaires ne s'adressent pas au gouvernement. Alors, peut-être, peut-être tenir ça en compte.

• (10 h 50) •

D'ailleurs, c'est le gouvernement qui a fait un projet de loi pour donner à la ville de Québec, à leur demande, le pouvoir de gérer le projet, qui, à l'origine, s'appelait le réseau de transport structurant de la capitale, projet de loi n° 26, à l'avant-dernière législature. Donc, s'il trouve ça compliqué, il faudrait qu'il adresse ses commentaires au gestionnaire du projet.

De notre côté, on a toujours fait ce qu'on avait à faire pour que le gestionnaire du projet, la ville de Québec, puisse aller de l'avant, faire avancer le projet conformément aux modalités qui avaient été prévues. On a passé le projet en planification au PQI. On a donné les autorisations pour des travaux exploratoires, pour des sommes pour les travaux exploratoires. Alors, on a fait, Mme la Présidente, tout ce qu'on avait à faire de notre côté pour que le gestionnaire du projet, la ville de Québec, puisse faire avancer le projet.

Maintenant, on a eu des nouvelles ce matin. Je n'ai pas pu écouter, parce qu'on était tous en rencontre, directement, mais j'ai eu écho de la sortie du maire de Québec de ce matin. Et ce que le premier ministre a dit, ce que moi, j'ai dit et que je répète ici, en toute transparence, pour reprendre le terme du collègue de Jean-Talon...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...on va s'asseoir avec la ville, discuter avec la ville de ce dont il a été question dans leur annonce ce matin.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Oui, il y a des nouvelles, ce matin, mais la ministre sait qu'on est, au bas mot, à 8 milliards depuis juillet dernier. Jamais elle n'a fait de mise à jour sur le projet, sur sa stratégie, donc une transparence sur sa pensée sur le projet. Je lui offre, Mme la Présidente, une nouvelle fois ce matin l'opportunité d'être transparente.

La ville de Québec, qui, oui, est maître d'oeuvre du projet, demande l'appui du gouvernement dans sa nouvelle proposition. La balle est dans le camp de la ministre, à qui on demande du leadership constructif.

Que répond-elle à la ville de Québec?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, je sais que le collègue vient d'arriver, alors moi, je vais lui offrir une nouvelle chance de comprendre comment les projets fonctionnent. Il nous dit qu'on n'a pas fait de mise à jour et, dans la même phrase, il reconnaît lui-même que ce n'est pas nous qui gérons le projet. On a passé 20 minutes... Il peut peut-être demander au député de Taschereau de lui expliquer comment ça fonctionne, parce que lui et moi, on a passé beaucoup de temps...

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : ...

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement, je vais gérer la situation. Je vous demanderais l'un et l'autre, de part et d'autre — je vous entends, là — demeurons respectueux, faisons attention aux...

Des voix : ...

La Présidente : Écoutez-moi deux secondes. M. le député de Matane-Matapédia, je suis en train de régler la situation. Je vous demande de faire attention aux propos qui pourraient être blessants. C'est ce que vous alliez me dire. Mme la ministre, poursuivez.

M. Jolin-Barrette : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je demande à Mme la ministre de poursuivre. J'ai tranché. Poursuivez.

Mme Guilbault : Mais, Mme la Présidente, c'est quand même important de comprendre comment fonctionnent les projets majeurs ici, là. Il me dit : Le projet de tramway est mal géré. Ce n'est pas nous qui le gérons. Il me dit : Ça manque de transparence sur les mises à jour. Ce n'est pas à nous à faire les mises à jour, c'est aux gestionnaires du projet. Alors, moi, peut-être que l'interlocuteur n'est pas le bon ici ce matin, c'est tout ce que je soumets...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...c'est tout ce que je soumets, Mme la Présidente. Donc, la mise à jour a été faite par la ville de...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Alors, je comprends que la ministre préfère s'attaquer aux personnes plutôt que de répondre à la question de la main tendue...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader, c'est bien, je poursuis. M. le député, j'avais tranché, on ne va pas jouer là. Poursuivez votre question. Vous pouvez vous asseoir. Et il va y avoir une neuvième question, je la protège, pour l'opposition officielle. Poursuivez.

M. Paradis : Très bien. Alors, c'est vrai que c'est la ville qui est le maître d'oeuvre. Mais moi, j'aimerais savoir de la ministre ce qu'elle a fait depuis cet été pour aider à ce que le projet se réalise à des coûts raisonnables.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sona Lakhoyan Olivier

Mme Guilbault : Bien, je vais dire ce que j'ai fait depuis cet été. Quand le Parti québécois et le Parti libéral demandaient, pendant l'élection de Jean-Talon, demandaient impertinemment au gouvernement de se substituer au maire de Québec pour faire des mises à jour basées sur des chiffres préliminaires, même pas officiels, la CAQ a protégé le maire en disant : Il a raison de ne pas dévoiler parce que les appels d'offres sont confidentiels, il faut respecter les processus, et, le moment venu, le maire de Québec fera sa mise à jour, au moment qu'il jugera opportun, qui est manifestement ce matin. C'est ça que la CAQ a fait, comme tout le reste des avancées qu'on avait à faire à travers les processus du PQI pour que le projet avance, tout en respectant l'autonomie puis la maîtrise d'oeuvre de la ville de Québec. C'est ce que la CAQ a fait, c'est comme ça qu'on gère les projets majeurs au gouvernement, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Chomedey. La parole est à vous.

Financement du parc du Mont-Sainte-Anne

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la Présidente. Le 16 octobre dernier, Alliance Affaires Côte-de-Beaupré ainsi que la MRC de la Côte-de-Beaupré ont fait une sortie publique pour demander au gouvernement du Québec d'investir dans le Mont-Sainte-Anne, un joyau touristique et économique pour la région de la Capitale-Nationale. Dès le lendemain, le ministre de l'Économie a fermé la porte à une aide financière, causant beaucoup de déception dans la région. Or, lors de l'étude des crédits budgétaires de son ministère, il avait déclaré qu'il partage l'opinion des gens qui disent que cette montagne-là mérite d'avoir des investissements, qu'elle n'a pas eus. Clairement, le ministre se contredit dans ses propos.

Encore un dossier qui n'avance pas dans la Capitale-Nationale, et la saison touristique d'hiver approche. C'est quoi, le plan du gouvernement pour le Mont-Sainte-Anne?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Oui. Bien, Mme la Présidente, la santé des centres de ski, évidemment, c'est important pour le Québec, mais, en même temps, il faut faire attention dans le contexte budgétaire dans lequel nous sommes présentement.

Ce que j'ai dit publiquement, c'est qu'aujourd'hui d'accorder des sommes importantes au Mont-Sainte-Anne, sans considération à ce que la population s'attend du gouvernement, n'était pas responsable. Conséquemment, j'ai dit très clairement que, pour l'instant, il n'y avait pas de projet spécifique pour le Mont-Sainte-Anne mais que nous regardions, au gouvernement, pour avoir un programme pour tous les centres de ski, qui serait responsable dans le contexte économique du Québec, et qu'on aurait une annonce à faire, potentiellement, pour aider non pas seulement le Mont-Sainte-Anne, mais tous les centres de ski qui auraient besoin d'assistance, au gouvernement, pour changer leur équipement, pour permettre aux Québécois de pratiquer ce sport-là, mais dans un contexte, encore une fois, qui va être respectueux du contexte budgétaire.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci et bonne fin de journée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons poursuivre nos travaux.

À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. Alors, ce sera M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner l'importance de sensibiliser davantage la population aux enjeux
vécus par les personnes en situation d'immunosuppression

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé, le député de Pontiac, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Marguerite-Bourgeoys et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les personnes immunosupprimées sont vulnérables en tout temps face aux bactéries, aux virus et à leurs variants;

«Qu'elle reconnaisse, dans une optique de solidarité et de respect envers ces personnes, qu'elle doit sensibiliser davantage la population aux enjeux vécus par les personnes en situation d'immunosuppression;

«Qu'elle envisage que soit instaurée une journée nationale des personnes immunosupprimées;

«Qu'enfin, elle reconnaisse le "i" rouge incliné comme symbole officiel de prévention face aux personnes immunosupprimées, afin d'inviter les gens à conserver une distanciation sociale lorsqu'ils voient une personne portant ce symbole.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente. Il y a consentement, sans débat.

Souligner le 40e anniversaire d'Opération Nez rouge

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Maintenant, nous allons poursuivre avec un membre du groupe formant le gouvernement. Alors, Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie, le député de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée [nationale] souligne le 40e anniversaire de l'Opération Nez rouge;

«Qu'elle reconnaisse l'importance de cet organisme sans but lucratif dans la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies;

«Qu'elle reconnaisse que l'Opération Nez rouge a grandement contribué, au fil des ans, à faire de nos routes des lieux plus sécuritaires;

«Qu'elle souligne l'engagement indéfectible du gouvernement du Québec à titre de partenaire principal de l'Opération Nez rouge depuis ses débuts;

«Enfin, qu'elle remercie l'ensemble des bénévoles qui ont participé à l'Opération Nez rouge pendant ces quatre décennies.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente. Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Donc, nous allons poursuivre avec un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous.

Demander au gouvernement de reconduire le financement
du programme Parlez-moi d'une langue!

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Langue française, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que depuis plus de 25 ans, le programme Parlez-moi d'une langue! permet à des centaines de conférenciers de rencontrer chaque année des dizaines de milliers d'étudiants dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire ou d'éducation aux adultes afin de partager l'importance de la langue française et de réaffirmer le désir de parler, d'écrire et de vivre en français;

«Qu'elle souligne que ce programme permet de promouvoir et valoriser la qualité du français écrit et oral auprès des jeunes Québécois dans toutes nos régions;

«Qu'elle mette en relief que ce programme découle directement des priorités gouvernementales relatives à la politique linguistique visant à favoriser l'emploi de la langue française et à améliorer sa qualité dans tous les secteurs d'activité de la société québécoise;

«Qu'elle déclare que la poursuite de ce programme est éminemment souhaitable pour la protection et la promotion de la langue française au Québec ainsi que pour le partage et l'essor de la culture québécoise;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de reconduire le financement du programme Parlez-moi d'une langue! sans plus attendre.»

Merci, Mme la Présidente.

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente. Il y a consentement, sans débat.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Oui, s'il vous plaît, je vous demande un vote électronique.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, le vote est ouvert.

Alors, la période du vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 105

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle, je pense, vous aviez...

M. Derraji : Oui. S'il vous plaît, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à l'Union des écrivaines et écrivains québécois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait. Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, on a une demande également, Mme la Présidente, qu'une copie de la motion soit envoyée au siège social du Parti libéral du Québec.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon, alors, nous allons...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous allons poursuivre. Je suis debout.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader de l'opposition officielle, M. le leader de l'opposition officielle, je vous demanderais de ne pas interpeler les gens de l'autre côté, s'il vous plaît. Nous allons poursuivre. Alors, un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Talon :

«Que l'Assemblée nationale demande un cessez-le-feu immédiat par toutes les parties dans le conflit en Israël et en Palestine;

«Qu'elle appelle à nouveau au respect du droit international par toutes les parties.»

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre.

Nous sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente.

Donc, j'avise cette commission que la Commission de la culture et de l'éducation va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 23, la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du projet loi n° 31, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l'expropriation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Il n'y a pas d'avis de la présidence.

Donc, nous allons poursuivre à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader du gouvernement pour nous indiquer la suite.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 10 du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, M. le ministre responsable des Services sociaux...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Si vous avez à sortir, faites-le en silence.

Projet de loi n° 36

Adoption

M. le ministre responsable des Services sociaux propose l'adoption du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins en santé et des dommages et intérêts liés aux opioïdes.

Y a-t-il des interventions?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre responsable des Services sociaux, la parole est à vous.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a deux semaines, je me levais dans cette Chambre pour déposer le projet de loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes. Aujourd'hui, on a adopté le projet de loi n° 36, un projet de loi important, qui nous permet de mettre en place les mécanismes pour non seulement se joindre à cette action collective de la Colombie-Britannique, mais aussi à rendre imputables, au nom de tous les Québécois qui ont souffert et leurs familles, ces entreprises pharmaceutiques qui ont causé tant de dommages, Mme la Présidente.

Dans un premier temps, j'aimerais remercier les personnes qu'on a eu la chance d'entendre lors des consultations. Du nombre, on comptait, par exemple, l'Association des intervenants en dépendance du Québec, l'INSPQ, la Dre Marie-Ève Goyer et l'organisme Spectre de rue, que je remercie pour leur temps et leur apport. Leur expertise a été très éclairante au niveau du projet de loi comme tel, mais également pour notre compréhension de la crise actuelle et ses pistes de solution. J'aimerais aussi prendre le temps de saluer tous les collègues qui ont participé à l'étude de ce projet de loi. La collaboration a été fantastique, et on a prouvé qu'en travaillant tout le monde ensemble on peut faire avancer rapidement des projets importants. Un merci spécial à la présidente de la commission, la députée des Plaines, pour son travail formidable à la tête des travaux parlementaires. Merci beaucoup.

C'est à l'unanimité que nous faisons adopter cette loi, et je pense qu'il n'y a pas de plus beau message qu'on pouvait envoyer quant à l'importance d'envoyer un message solide aux grosses compagnies pharmaceutiques. Je le disais, ce projet de loi est important pour la société québécoise, mais surtout pour toutes les victimes directes et indirectes de la crise des surdoses.

Mme la Présidente, j'aimerais nous ramener au contexte qui a poussé le Québec à déposer ce projet de loi. Il faut se rappeler que cette situation, ce qu'on reconnaît comme la crise des opioïdes ou la crise des surdoses, n'est pas unique au Québec. En août 2018, la Colombie-Britannique, durement frappée par cette crise, a pris l'initiative de déposer une demande d'autorisation à exercer une action collective contre une quarantaine de fabricants et de distributeurs d'opioïdes, ainsi que leurs consultants, au nom de toutes les provinces et des territoires canadiens. D'ailleurs, je tiens à préciser que, dès ce moment-là, le Québec a été impliqué dans le processus.

Les comportements de ces fabricants et distributeurs auraient conduit, entre autres, à la mort, à l'hospitalisation de nombreux Canadiens et Québécois à la suite des surdoses. C'est tout simplement inacceptable, Mme la Présidente. Aussi, ils auraient même fait de fausses représentations quant aux risques de dépendance, aux effets secondaires et aux symptômes de sevrage. Ces médicaments, normalement utilisés pour des douleurs aiguës et sévères, sont devenus le traitement typique pour des douleurs chroniques pour de nombreux patients, typiquement pour les maux de dos, Mme la Présidente. De ces manquements a résulté un marché inondé de ces puissantes drogues, alors que la demande ne l'a jamais justifié.

• (11 h 10) •

Le Québec, comme le reste du Canada, fait face à une épidémie d'opioïdes qui a engendré un nombre alarmant de décès par surdose. Les chiffres ne mentent pas. En 2020, on comptait 319 décès attribuables à une intoxication aux opioïdes, comparativement à 263 décès en 2016. L'INSPQ mentionnait, dans son intervention lors des consultations, qu'au Québec on compte, en moyenne, cinq décès par semaine liés à une surdose aux opioïdes. La crise des surdoses est devenue une réalité incontestable, touchant des personnes de tous âges, de tous horizons et de toutes les régions du Québec. Cette situation ne peut plus être tolérée.

Nous sommes confrontés à une crise qui met en péril la vie de nos concitoyens, engorge nos hôpitaux, accable notre système de santé et de services sociaux et laisse des familles endeuillées et dévastées. C'est très préoccupant. Chacun de ces décès en est définitivement un de trop. On se doit, comme gouvernement, de se donner les moyens de renverser la vapeur et de freiner la crise. On le doit aux victimes et à leurs familles, mais aussi aux Québécois.

J'aimerais rappeler qu'on travaille en collaboration avec les autres provinces et territoires dans ce dossier depuis 2018. Notre participation à celui-ci n'a donc rien de surprenant. Par l'adoption de ce projet de loi, on s'assure de mettre en place des mécanismes pour participer au recours aux côtés des autres provinces et territoires. On réitère également notre intention de soutenir et de participer à cette action collective de la Colombie-Britannique. La loi vise notamment à prévoir un recours direct contre les fabricants et distributeurs d'opioïdes, ainsi que les entreprises de consultation les ayant conseillés afin de recouvrer le coût des soins de santé engagés et de faire assumer à l'industrie la responsabilité de ses agissements, aménager des règles particulières au régime général de la responsabilité civile qui trouvent habituellement application au Québec pour cette situation particulière et permettre au Québec d'agir comme membre d'une action collective initiée par la Colombie-Britannique.

Par ce projet de loi, le Québec rejoint donc les autres provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, qui considèrent tout autant que nous complètement inacceptables les fautes commises par ces grosses compagnies pharmaceutiques. Le Québec se donne aussi la possibilité de recouvrir certaines sommes importantes qui ont été défrayées à travers les années par notre système de santé pour pallier aux conséquences des abus des fabricants et des distributeurs.

Au-delà de tous ces aspects plus techniques, il s'agit de l'une des pièces du grand casse-tête d'initiatives que notre gouvernement met en place pour prévenir les surdoses et agir en réduction des méfaits. D'ailleurs, au printemps dernier, j'annonçais 36,9 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des mesures de prévention en réponse aux surdoses. Ces sommes s'ajoutaient aux 15 millions déjà disponibles par la stratégie nationale de prévention des surdoses de substances psychoactives 2022‑2025. Plusieurs mesures de ce plan visent à prévenir les surdoses, notamment auprès des personnes vulnérables qui peuvent souffrir de problèmes de santé mentale ou vivre en situation d'itinérance. Ce financement additionnel, on l'a donné majoritairement aux organismes communautaires, qui sont la première ligne de la crise. Les échos qu'on a du terrain confirment que les chiffres disent : La situation est grave. On doit agir rapidement si on veut renverser la tendance et éviter de se rendre où sont d'autres provinces canadiennes comme la Colombie-Britannique ou même, encore plus proche de chez nous, l'Ontario.

Des mesures ont été mises en place afin d'améliorer l'accessibilité à la naloxone. La naloxone peut maintenant être obtenue gratuitement et sans ordonnance dans toutes les pharmacies du Québec et dans certains établissements de santé, en plus d'être disponible via les organismes venant en aide aux personnes faisant usage de drogues. C'est important que ce message passe à travers toute la population, Mme la Présidente. C'est important de savoir que, si quelqu'un présente une surdose en lien avec les opioïdes, on peut intervenir en utilisant la naloxone. Mais c'est également important de savoir qu'il y a d'autres causes de surdose, et il faut toujours s'assurer de ne pas laisser les personnes qui consomment de façon isolée en train de consommer. On peut sauver des vies comme ça, puis ça, ça me tient extrêmement à coeur.

On a investi pour renverser la tendance de la crise des opioïdes dans les dernières années pour offrir plus de services aux gens qui en ont besoin et on va continuer à le faire. L'adoption de ce projet de loi est un pas de plus dans cette direction. Aujourd'hui, il est important que tous comprennent que la crise des opioïdes est une urgence de santé publique. On doit redoubler d'efforts pour éduquer, prévenir et soutenir ceux qui sont touchés par cette crise. Et, comme on le fait aujourd'hui, on doit poursuivre nos actions légales pour rendre responsables les fabricants et les distributeurs d'opioïdes. Il n'y a pas de solution simple à cette crise complexe, mais on doit travailler ensemble en tant que société pour y faire face. On est déterminés à agir et à réduire le nombre de vies perdues et de familles brisées. Ce sera une bataille difficile, mais croyez-moi, Mme la Présidente, nous ne la perdrons pas.

Merci à tous ceux qui travaillent sans relâche pour lutter contre cette crise et merci à tous pour votre soutien dans cette mission vitale pour notre province. Je tiens à saluer, par exemple, les intervenants de l'organisme en itinérance autochtone qui ont sauvé la vie à plusieurs itinérants cet été, une intervention via la naloxone dans leur... devant leur établissement. C'est, par exemple, ce type d'intervention, cette sensibilisation que l'on doit déployer partout. Merci à Projets autochtones Québec.

Je le répète, car c'est important, c'est pour les Québécois victimes de la crise des opioïdes qu'on fait ça. Pour eux et leurs proches qui ont souffert, je remercie donc les équipes qui nous ont accompagnés dans le cadre de cette démarche pour tout le travail accompli qui nous a permis d'adopter ce projet de loi si rapidement. Ça a été un projet qui a vraiment été très constructif avec les différents membres de l'opposition et avec les membres de notre... la banquette gouvernementale, avec les différents consultants qui sont venus nous parler et, bien sûr, géré de main de maître par la présidente de la commission. Merci encore à tous.

Et finalement c'est avec beaucoup de fierté que je salue l'adoption de cette Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes aujourd'hui, voté à l'unanimité dans cette Chambre. C'est important, ce qu'on fait pour le Québec aujourd'hui et surtout, Mme la Présidente, pour le Québec de demain. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la parole est à vous.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. En effet, ce projet de loi là a été rondement, mais il était surtout extrêmement nécessaire. Le Québec avait besoin de joindre sa voix aux autres provinces du Canada pour aller récupérer l'argent qui dort dans les profits monstrueux que font les pharmaceutiques. Et ce qu'on va découvrir en regardant ce recours collectif là aller, c'est que ça se fait sur le dos du monde. Ça s'est fait sur le dos du monde en partie, et ça, c'est totalement inacceptable.

Donc, aujourd'hui, pour moi, de prendre la parole au niveau de l'adoption de ce projet de loi là, c'est fondamental, parce que les opioïdes tuent, on le sait. On le sait depuis longtemps. Et d'ailleurs on a eu d'excellentes consultations où des gens vraiment investis dans le milieu, je pense notamment à Me Louis Letellier et à Sandhia aussi, de l'association des intervenants et intervenantes en dépendance du Québec, qui sont venus nous donner l'heure juste sur qu'est-ce que ça veut dire de vivre avec une dépendance. Même chose pour la Dre Marie-Ève Goyer, qui a vraiment nourri, pour moi, en tout cas, ma compréhension de pourquoi les dépendances, ce ne sont pas des crimes, ce sont des problèmes de santé. Et dans ce sens-là, je pense que là où a lieu le crime, si vous voulez mon point de vue, Mme la Présidente, quand on pense à ces pharmaceutiques qui ont volontairement omis des choses qui ont fait en sorte que des gens ont développé des dépendances, c'est que c'est de ce côté-là, le crime. Il est vraiment de ce côté-là, le crime.

Alors donc, bien sûr, le projet de loi est consensuel. Ça a bien été, mais, quand même, de notre côté, on a tenté de l'améliorer, notamment en créant un fonds. Ça a été une proposition, bon, qui n'a pas été acceptée, mais je tiens à en reparler parce que l'esprit de cette proposition-là était, elle, consensuelle, c'est de proposer la création d'un fonds pour s'assurer que l'argent, l'argent qui va arriver des pharmaceutiques, là, parce qu'il y en aura, on l'a vécu avec le tabac, on va le revivre avec les opioïdes, quand cet argent-là va arriver, on aurait aimé ça pouvoir prendre l'engagement, dès maintenant, que cet argent-là va aller à la lutte aux opioïdes.

• (11 h 20) •

Vous me direz : Bien là, c'est un peu... tu sais, si le recours collectif arrive et conclut dans cinq, 10, 15 ans, tu sais, comment on peut... Non, Mme la Présidente, les opioïdes, là, c'est la vache à lait des pharmaceutiques et du crime organisé, et, pour moi, il est évident, que ce soit dans cinq, 10 ou 15 ans où ce recours collectif là aboutit et amène des sommes d'argent au gouvernement du Québec, c'est évident qu'il y aura encore des problèmes au niveau des dépendances. Et c'est pour ça qu'on voulait que l'argent... de prendre, dès maintenant, l'engagement que l'argent qui allait arriver allait bien sûr servir aux victimes, aux personnes victimes de ces actes abominables, et l'argent qui vient au gouvernement, lui, soit mis dans un fonds et réservé pour la lutte aux opioïdes.

Ça a été refusé, mais, en discutant avec le ministre, on s'entendait sur quelque chose, c'est-à-dire que ça va prendre de l'argent pas juste dans 15 ans, ça en prend maintenant, parce que le phénomène, le problème a pris de l'ampleur dans les dernières années. Il y a des gens qui meurent, et ces gens-là, Mme la Présidente, ce n'est pas juste des itinérants, là, c'est nos frères, nos soeurs, nos neveux, nos nièces, nos parents, ces gens-là qui ont un problème de santé qui s'appelle la dépendance. Ces gens-là ont besoin qu'on les accompagne, parce qu'on sauve des vies quand on investit en prévention puis quand on investit en intervention. Ça fait que, donc, le ministre a... définitivement, il l'a dit à plusieurs reprises au micro, il vient de m'en reparler, là, juste avant qu'on adopte le projet de loi, on s'est entendus pour dire : O.K., ça va prendre un comité qui entoure le ministre... pas juste au niveau des ministères, parce que je le sais qu'il est bien entouré, là, les ministres sont bien entourés, ce n'est pas ça, l'idée, mais de gens qui vivent la situation, qui sont sur le terrain.

Et notamment, la proposition que j'avais émise, c'était de dire que ce serait bien que, dans ce comité-là, un peu un comité aviseur qui guiderait le ministre sur l'utilisation ou l'orientation des utilisations des sommes dédiées à la lutte aux opioïdes... que ce comité-là devrait, entre autres, être composé des intervenants en dépendance, parce que c'est eux et elles qui savent concrètement qu'est-ce que ça veut dire, et aussi où sont les leviers pour agir et intervenir, mais aussi les personnes autochtones. Parce que ce qu'on a appris aussi avec les auditions, c'est que, chez les autochtones, il y a un travail spécifique et particulier qui doit être fait, pour deux raisons. Première raison, c'est que, puisque les autochtones... bien, je dirais, trois raisons, même, puisque les autochtones sont surreprésentés dans le système carcéral, puisque les autochtones sont surreprésentés comme personnes vivant de l'itinérance et puisque les autochtones sont surreprésentés à la Direction de la protection de la jeunesse . Ce sont trois lieux, Mme la Présidente, où on est capable de voir qu'il y a une tendance... en fait, pas une tendance, ce serait mal dit, mais que, dans ces trois lieux-là, ces trois réseaux-là, la dépendance aux opioïdes est plus importante.

Alors, l'équation est simple. Si, effectivement, la dépendance aux opioïdes est plus importante chez les personnes vivant en situation d'itinérance, des gens qui ont passé à travers le processus de la DPJ ou qui ont passé à travers le processus carcéral, si ça est juste, si c'est juste que les autochtones sont surreprésentés dans ces trois secteurs-là, il est impératif que le ministre s'entoure, dans ce comité-là, de personnes autochtones qui vont pouvoir le guider sur comment travailler au niveau de la prévention et, bien sûr, l'intervention quand la dépendance est déjà développée.

Le ministre est très, très, très ouvert. Il m'a parlé de sa stratégie, qu'on pourrait peut-être voir ça dans la stratégie qu'on pouvait... Alors, je sais qu'il est ouvert, mais maintenant il ne faut pas attendre le règlement du recours collectif avant de voir ce comité-là se mettre sur pied pour guider le ministre dans les sommes investies pour lutter contre les opioïdes, parce que la crise des opioïdes, elle n'est pas réglée, là. Elle n'est pas réglée. On a vu une augmentation, d'ailleurs, dans les 10 dernières années. Et il faut vraiment faire en sorte que l'action qu'on mène comme État, comme gouvernement, que le gouvernement mène comme responsable du portefeuille collectif... il faut que ce soit avec de la vision, parce qu'on se bat contre des grosses machines, là, les pharmaceutiques, le crime organisé, c'est des grosses machines, ça, là.

Alors, nous, ce qu'on veut, c'est que le gouvernement prenne soin du monde, et, pour y arriver, au-delà du comité dont je faisais état pour les dépenses, il faut absolument avoir... agir, je dirais, à plusieurs niveaux. Au niveau de la prévention, ça, c'est le premier élément qui est fondamental. Ça passe à travers l'éducation, ça passe à travers les groupes communautaires qui font un travail extraordinaire au niveau de l'éducation populaire, ça passe à devenir de la prévention. Quelqu'un qui n'a pas développé de dépendance, c'est quelqu'un qui risque d'avoir... qui a beaucoup moins de chances de mourir que quelqu'un comme vous et moi, Mme la Présidente.

Il faut agir en prévention aussi de réduction des méfaits. Et là je pense à tout ce qui est centre de consommation supervisée, centre d'inhalation, centre de... puis je dis «centre», là, ça peut être au même endroit, là, endroit pour évaluer le contenu des drogues qui sont achetées et qui vont être injectées ou inhalées. On parle de cette nécessité urgente d'ouvrir largement à la population plusieurs endroits, il y en a quelques-uns au Québec, mais plusieurs endroits qui vont permettre aux gens qui ont un problème de dépendance de pouvoir aller consommer en toute sécurité.

Parce que, quand quelqu'un fait une overdose, là, c'est sûr que cette personne-là, personnellement, ça lui coûte cher, surtout si elle en meurt, mais ça coûte cher à son environnement, ça coûte cher socialement, puisque cette personne-là va devoir avoir besoin des soins de santé, va devoir... qu'on prenne soin d'elle de façon particulière. Alors, il y a déjà un coût à ça. Alors donc, optons pour la prévention, optons pour la réduction des méfaits. Si le Québec n'est pas dans la situation actuelle de l'Ontario puis de la Colombie-Britannique, c'est principalement parce qu'on a pris à bras-le-corps, en réduction des méfaits, toute la question de la consommation des drogues.

Il nous reste un grand chemin à faire, un grand bout de chemin à faire. Et là j'ouvre cette porte-là qui n'était pas dans le projet de loi, mais, puisqu'on parle d'opioïdes et de dépendance, je vais me permettre de l'ouvrir. Je pense, Mme la Présidente, que le Québec est mûr pour une réflexion et, je dirais même, dans mon cas et dans le cas de Québec solidaire, pour aller jusqu'au bout de ça, d'une réflexion sur la décriminalisation de la possession simple des drogues, de toutes les drogues. Pourquoi? Bien, c'est simple. C'est que, tant que c'est perçu, socialement, comme étant un crime de consommer et d'avoir en ta possession ce que tu as besoin pour ta propre consommation, tant que c'est socialement vu comme étant un crime, bien, ça crée des situations comme on voit actuellement dans le sud-ouest de la ville de Montréal, où les gens ont peur de voir arriver à côté de chez eux un centre d'inhalation et d'injection, de consommation supervisée.

• (11 h 30) •

Puis c'est sûr que, là, les gens se disent : Bien oui, mais c'est criminel. Moi, je dis à ces gens-là que ce n'est pas criminel d'être dépendant d'une drogue. C'est un problème de santé. Et, tant qu'on ne l'adressera pas de cette façon-là, on va se retrouver dans des situations comme on le vit présentement dans le sud-ouest de Montréal. Je l'ai vécu dans ma propre circonscription lorsqu'il a été temps, il y a cinq ans, voilà cinq ans, lorsqu'il a été temps d'ouvrir un centre d'injection supervisée. Il y avait eu effectivement une levée de boucliers en disant : C'est dangereux pour nos enfants, ça va être... ça va créer de l'insécurité dans le quartier, ce n'est pas loin d'une école, nos enfants vont malheureusement passer devant puis... Voyez-vous, ça fait cinq ans, là, puis ce qu'on a observé, c'est qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la criminalité, c'est qu'il y a beaucoup de moins de seringues qui traînent dans la cour d'école, de cette école-là.

Et je vous dirais qu'heureusement... je n'ai pas les chiffres avec moi aujourd'hui, mais heureusement que ce centre-là existe, parce que, depuis cinq ans, je ne sais pas combien de personnes auxquelles ils ont sauvé la vie parce qu'ils ont pu intervenir au moment d'une surdose qui n'a pas été létale à ce moment-là. Et Dieu merci, parce que, moi, perdre des citoyens qui sont malades par le seul fait qu'on les perçoit comme étant des criminels, je trouve que ce n'est pas une bonne place où aller, comme société.

Donc, vous comprendrez qu'à Québec solidaire on est très ouverts à faire cette discussion et cet échange-là. Et, dans les devoirs que nous avons faits en matière de données, en matière de ce qui se passe ailleurs sur la planète, notre conclusion, c'est que le Québec, et le Canada, est prêt pour la légalisation... pour, pardon, la décriminalisation de la possession simple des drogues. Il y a d'ailleurs des expériences qui se vivent actuellement à travers le Canada. On espère que le Québec, bientôt, arrivera aussi à demander l'exemption nécessaire au gouvernement canadien pour être capable d'avoir... de permettre à nos concitoyens qui consomment de pouvoir avoir en leur possession leur dose nécessaire pour leur consommation.

J'étais heureuse aussi d'apprendre, et c'était dans le projet de loi — je m'excuse, j'y reviens — qu'il n'y aura pas seulement les personnes qui ont personnellement été victimes de dépendance aux opioïdes qui vont être considérées dans ce recours collectif là, mais aussi leur environnement, parce que quand dans une famille tu as un parent, un enfant qui est dépendant ou ton conjoint qui est dépendant des opioïdes, ça a des effets collatéraux sur tout le monde. Et donc, dans ce sens-là, j'étais heureuse que le projet de loi reconnaisse aussi que les sommes à recouvrir incluent les gens qui ont ce que j'appelle les effets collatéraux, là. Et je pense qu'on a une discussion avec le ministre... a bien rappelé que, dans les sommes qu'il devra récupérer des pharmaceutiques, ça inclut toutes les sommes investies dans les organismes communautaires qui viennent soutenir ces personnes-là depuis toujours.

Donc, voilà, je pense que ça fait le tour de ce que j'avais à vous partager. J'insiste vraiment beaucoup sur l'importance qu'on se pose la question, au Québec, de la décriminalisation, parce que, bien sûr, les gestes qui ont été posés par la pharmaceutique sont, dans mon livre à moi, criminels, mais il y a tout un marché de la rue qui, lui, mélange toutes sortes de drogues ensemble et met encore plus à risque nos concitoyens qui sont pris avec cette dépendance-là. Et, dans ce sens-là, j'espère que, sérieusement, la prochaine étape, tout de suite après avoir adopté ce projet de loi là, nous serons en mesure d'enclencher la réflexion, mais, je dirais même, d'accoucher d'un projet qui nous permettra ici, au Québec aussi, de décriminaliser la possession simple de toutes les drogues. Merci, Mme la Présidente.