Journal des débats de l'Assemblée nationale

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On le sait, le gouvernement caquiste est incapable de livrer, notamment en matière d'électricité et d'énergie, incapable de livrer une vision claire pour l'avenir énergétique des Québécoises et des Québécois.

En 2018, la CAQ avait un surplus, à son arrivée au pouvoir, un surplus d'environ 40 térawattheures — ça, c'est cinq fois La Romaine — en novembre 2018, si bien que le premier ministre voulait mettre de côté 12 projets de développement d'électricité, comme Apuiat, qui, finalement, il a dû se rendre à l'évidence, a été relancé trois ans après. On a perdu trois ans.

Automne 2021, Hydro-Québec l'annonce, c'est la fin des surplus pour les prochaines années, surplus d'électricité. Septembre 2022, un an après, le premier ministre dit : Il va falloir construire un demi-Hydro-Québec de plus dans les prochaines années. Un an après, ce septembre-ci, 2023, le ministre de l'Énergie a dit : On a pas mal tout alloué l'énergie que l'on avait. 10 projets ont été alloués dans les derniers mois, pour l'équivalent de 1 000 mégawatts, on ne sait toujours pas le prix et pour combien de temps. Encore sur la table, il y a 150 projets qui représentent 11 000 mégawatts, Mme la Présidente. On sait que les mégawatts futurs coûteront beaucoup plus cher, 0,10 $ à 0,12 $ du kilowattheure, selon les experts, et on sait que Churchill Falls, en 2041, qui est 15 % de la production d'Hydro-Québec, va cesser ou va cesser avant.

On avait des surplus, on n'en a plus. Quelle est la vision?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, d'abord, je demande au chef de l'opposition officielle d'être un petit peu patient. Jeudi, donc dans deux jours, le 2 novembre, le président d'Hydro-Québec va déposer un rapport, donc une mise à jour des besoins et des capacités qui sont possible d'ajouter chez Hydro-Québec.

Là où le chef de l'opposition officielle a raison, c'est que, quand je suis arrivé, en 2018, on avait des surplus d'électricité importants. Qu'est-ce qu'on a fait, Mme la Présidente? On est allés, d'abord, négocier un contrat de 30 milliards avec New York, qui va remplacer le chauffage de l'équivalent de 1 million de maisons avec de l'énergie propre.

Qu'est-ce qu'on a fait aussi, Mme la Présidente? On a, avec le ministre de l'Économie, signé des contrats, entre autres dans la filière batterie, pour créer des emplois payants qui vont apporter plus de retombées que le rabais sur le coût marginal, marginal, qui est donné par Hydro-Québec.

Maintenant, je me garderais une petite gêne, si j'étais le chef de l'opposition officielle, de parler du projet éolien Apuiat, parce qu'on a réussi à renégocier le contrat qui avait été négocié par le gouvernement libéral avec un prix fortement à la baisse, à l'avantage des Québécois.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre avait des surplus, il n'y en a plus. Et aujourd'hui il y a des projets qui sont sur la table, il signe des ententes, et on ne sait toujours pas où il va la prendre, l'énergie.

On le sait, je le répète, ça va coûter de trois à quatre fois plus cher, le coût de production de l'énergie additionnelle nécessaire, que ça en coûte aujourd'hui. Il signe des ententes, aujourd'hui, basées sur quel tarif, pour combien de temps?

La facture, qui va la ramasser, Mme la Présidente? Je vous soumets une réponse : les Québécoises et Québécois, parce que c'est à nous autres, Hydro-Québec.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, c'est important, là, même si c'est l'Halloween, de ne pas faire peur aux Québécois. Je veux répéter, encore une fois, une chose qui est très claire : il n'est pas question d'augmenter les tarifs résidentiels du moindre de l'inflation ou 3 %. Donc, il n'y aura pas d'augmentation de plus que 3 %. Puis, les contrats qu'on signe avec les entreprises, on s'assure qu'il y a plus de retombées pour les Québécois que le coût marginal des projets.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, deux choses. Il dit d'abord que, les contrats, on les signe, c'est des bons contrats, mais il n'y a aucune transparence là-dessus. Et la liste des critères est tellement courte, Mme la Présidente, qu'on n'a aucune indication sur quelle base ils sont réellement donnés.

Autre chose, il dit qu'il va limiter ça à 3 %, les comptes d'Hydro-Québec des Québécoises et Québécois, mais, s'il y a un coût, ça va être pour la société Hydro-Québec. Il y avait 3,4 milliards de dividendes, l'an passé, qu'il était bien content, le premier ministre, d'avoir pour payer les services publics.

Qui va payer le coût de tout cela, ces ententes-là? C'est les Québécois.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il ne faut pas croire tout ce qu'on lit dans les journaux puis ce qu'on entend dans certains médias. Et, Mme la Présidente, au cours des prochaines semaines, le chef de l'opposition officielle, en commission parlementaire, pourra poser toutes ces questions-là au président d'Hydro-Québec. Mais je veux être très clair, il n'y a aucun contrat qui est signé avec une entreprise où il n'y a pas plus de retombées pour les Québécois que le coût pour les Québécois.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, on le sait, ce vers quoi on avance. Il n'y en a plus, de surplus. Il y a des ententes qui sont signées. On ne sait pas ce qui a été signé avec Northvolt. Il y a des entreprises qui sortent sur la place publique en disant : Nous, on a eu le tarif L, moins le 20 %. On veut savoir sur quelle base ils l'ont obtenu. Et là vous avez Churchill Falls qui va finir en 2041, peut-être même avant, et qu'on n'aura plus à 0,02 $ le kilowattheure.

Alors, il y a un manque d'énergie, d'électricité, au Québec, les coûts vont exploser, et aujourd'hui on n'a pas de vision. C'est les Québécoises et Québécois qui vont payer la facture.

• (14 h 10) •

La Présidente : M. le premier ministre.

Critères de sélection des projets industriels de grande puissance

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, c'est vrai qu'il y a beaucoup de projets qui sont sur la table, contrairement à la situation qu'on avait avec le gouvernement libéral. Maintenant, c'est le gouvernement libéral qui avait mis en place ce fameux crédit d'impôt de 20 %. Le ministre de l'Économie est en train de l'abolir pour s'assurer que, dans les futurs contrats, il y aura toujours plus de retombées pour les Québécois que le coût pour les Québécois.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Bourassa-Sauvé. On vous écoute.

Mme Cadet : Mme la Présidente, je vous ramène à décembre 2022. Le gouvernement avait déposé le projet de loi n° 2, qui est essentiellement venu dire : Oubliez ça, Hydro-Québec, à partir de cinq mégawatts c'est maintenant la CAQ qui attribue les blocs d'électricité pour les projets industriels. Tous les acteurs économiques du Québec sont venus l'un après l'autre en commission parlementaire pour exprimer leur inquiétude face à la mainmise de la CAQ sur l'octroi des blocs d'électricité.

Mars 2023, des entreprises sont revenues à la charge. Climat d'incertitude, manque de prévisibilité. Pourquoi? La politisation des arbitrages dans l'attribution des blocs d'électricité. On déplorait que la CAQ avait droit de vie ou de mort sur presque tous les projets industriels au Québec.

Août 2023, le Conseil du patronat du Québec en ajoute une couche, on nous dit : «La Régie [de l'énergie] doit [...] jouer un rôle qui est dépolitisé, [...]basé sur des données...»

On est en octobre 2023. Depuis qu'il faut l'autorisation du ministre de l'Économie pour se faire raccorder un projet de cinq mégawatts et plus, on ne sait toujours pas quelles entreprises ont reçu l'autorisation ni comment. On veut les données.

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien là, je suis un peu surpris, là, parce que les arguments sont contraires. D'un côté, on n'a pas d'énergie; d'un autre côté, il faudrait l'allouer. Et puis, bon, c'est dur à suivre, c'est dur à suivre, Mme la Présidente.

Alors, l'énergie qui a été accordée aux entreprises, on l'a, c'est simple. Et, lorsqu'on fait des dossiers d'investissement, bien, on s'assure que les retombées excèdent les coûts, puis là-dedans il y a le coût de l'électricité, bien sûr, c'est dans les calculs. Puis tout ça est fait professionnellement chez Investissement Québec, au ministère de l'Économie, au gouvernement. C'est fait avec sérieux puis dans l'intérêt supérieur du Québec.

Quant aux besoins futurs d'énergie, qui excèdent, parce qu'on a beaucoup de projets, bien, c'est là qu'il faut regarder l'offre et la demande, et c'est précisément ce dont va parler le P.D.G. d'Hydro-Québec.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Cadet : Mme la Présidente, je ne pense pas que le ministre des Finances a bien saisi la question. En ce moment, là, donc, le ministre de l'Économie nous dit : On n'en a pas assez, d'énergie, pour tous les projets, c'est moi qui décide, ce n'est plus Hydro-Québec, à partir de cinq mégawatts. Aujourd'hui, l'ensemble des acteurs économiques du Québec nous disent : Bien, O.K., vous avez une grille de critères, dévoilez-là, on ne comprend pas sur quelle base ces projets-là, ils sont alloués. Les critères, les experts nous disent : Les critères ne sont pas clairs. Même l'UMQ le mentionne.

Est-ce que le ministre va dévoiler la grille de pointage pour octroyer les blocs d'électricité?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, sur quels critères? Sur la base des retombées, Mme la Présidente, c'est simple. On analyse les projets. Il y a plus de projets qu'il y a d'électricité, alors les meilleurs projets sont choisis par des professionnels, qui font des analyses, chez Investissement Québec et au ministère de l'Économie, qui font des recommandations que les ministres suivent.

La Présidente : Deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : Un petit peu de silence! Deuxième complémentaire.

Mesures budgétaires en matière d'habitation

Mme Cadet : Mme la Présidente, les projets ne sont pas choisis par Investissement Québec, ils sont choisis par le ministre, c'est lui-même qui l'a dit. Je cite le ministre de l'Économie : «Pour la première fois, notre gouvernement a sélectionné les projets de cinq mégawatts et plus qui seront desservis par Hydro-Québec.» Il n'y a rien de plus clair. C'est lui qui décide quels projets sont attribués, puis la grille de sélection n'est pas publique, les projets qui ont été choisis ne sont pas publics.

Est-ce que les Québécois doivent comprendre que les ressources qui leur appartiennent sont seulement attribuées à ceux qui ont le numéro de téléphone cellulaire du ministre de l'Économie?

Des voix : ...

La Présidente : Oh! Je suis debout. Question de décorum, je suis debout. Et pas de commentaire après les questions, pas de bruit. On écoute la réponse du ministre.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader adjoint.

M. Caire : ...que vous vous leviez pour rappeler la députée à l'ordre, qui vient clairement, clairement de prêter des intentions, Mme la Présidente. Donc, je vous demande de la rappeler à l'ordre, s'il vous plaît.

La Présidente : Tout était bien part. On va continuer dans le respect, et faisons attention. M. le ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bon, alors, je m'excuse de répéter pour la troisième fois, mais c'est comme ça, ici, là, il y a plus de projets qu'il y a d'électricité, donc on choisit les meilleurs projets. Et Investissement Québec et le ministère de l'Économie font les analyses. Les analyses sont basées sur des méthodes quantitatives connues, éprouvées, qui existaient avec le gouvernement précédent et les précédents. Tout ça s'est raffiné parce qu'on a des gens professionnels qui travaillent au gouvernement du Québec. Puis on choisit les meilleurs projets parce que l'énergie est limitée.

Des voix : ...

La Présidente : Bon, j'entends des commentaires.

En question principale, je reconnais la députée de Mille-Îles. La parole est à vous.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Tous les acteurs du milieu municipal, développeurs et organismes, ont déploré le manque de mesures en habitation au dernier budget. Plus récemment, avec l'entente de 900 millions signée avec le fédéral, bien, on avait espoir de voir des bonnes nouvelles lors de la mise à jour économique, mais j'ai assisté, vendredi, au congrès de l'APCHQ, et quelle déception d'entendre de la bouche de la ministre elle-même que les véritables actions structurantes, bien, elles viendraient seulement au... elles ne viendraient pas avant mars 2024.

Alors, quand un promoteur comme le groupe Rachel Julien nous dit que c'est maintenant plus payant de laisser son argent à la banque que de faire du résidentiel, bien, le problème, là, il est rendu grave, vraiment très grave. On pourrait proposer des allègements fiscaux ou réglementaires, des taux d'intérêt préférentiels, des mesures pour augmenter l'accès à la propriété aux jeunes familles.

Bref, il faut un remède de cheval, en habitation, mais la CAQ nous propose seulement des gouttes homéopathiques. Et on nous dit : Soyez patients. Mais, la patience, là, plus personne n'en a.

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, un, on ne va pas se scooper sur la mise à jour économique, qui est la semaine prochaine, là. Je vous invite à rester attentifs à ce qui sera annoncé à ce moment-là. Je pense qu'il y a des grands pas qui seront faits pour l'habitation. Ça, c'est la première des choses.

Deuxième des choses, il n'y a jamais eu autant de projets en branle, en construction, financés qu'en ce moment. On a 12 000 unités qui sont à différentes étapes de réalisation.

Alors, le contexte est difficile, je suis d'accord, mais il y a de l'argent qui est au rendez-vous. Il y a des choses qui bougent sur le terrain. Il y a des gens à la SHQ qui ont changé leur façon de voir les choses, puis qui sont dans un mode transactionnel, puis qui veulent faire arriver les choses. Alors, Mme la Présidente, il y a beaucoup de choses qui bougent, et je ne suis pas inquiète qu'on va arriver à augmenter l'offre, parce que c'est ça qui va faire, ultimement, une différence.

Par ailleurs, on parle d'un remède de cheval, là, mais ce n'est pas un seul remède. Ce qui va aider à la crise du logement, c'est une multitude d'interventions, dont le projet de loi n° 31, qui est à l'étude, dont la mise à jour économique.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Et je reviendrai à d'autres éléments après, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Dufour : Mme la Présidente, on apprend par Radio-Canada que la ministre, sans consulter qui que ce soit, a l'intention de modifier des aspects de la loi sur les copropriétés, et on apprend par La Presse qu'elle entend donner plus de pouvoirs aux villes. Personne, tant au niveau des promoteurs que les groupes en habitation, n'a vu ou entendu parler de ces modifications. La préparation d'un projet de loi, là, ça ne se fait pas en cachette. Une commission parlementaire, ça ne se fait pas tout seul.

Est-ce que quelqu'un dans le gouvernement peut rappeler ça à la ministre?

La Présidente : Et moi, je vous rappelle vos mots. Faites attention à celui que vous avez dit. La réponse de la ministre.

Mme Duranceau : Effectivement. Merci, Mme la Présidente.

Donc, écoutez, moi... du 14 au 20 septembre, là, il y a eu des commissions parlementaires. Alors, j'ai déposé un projet de loi, au mois de juin, qui visait certains éléments, je l'ai répété plusieurs fois, de mon carré de sable. Et, en commission parlementaire, on a entendu tout le monde, puis il y a des suggestions qui ont été faites, Mme la Présidente, et on les a intégrées par amendement à ce projet de loi là.

Donc là, je ne sais pas ce qui est problématique là-dedans, mais j'invite les oppositions à continuer, d'ailleurs, de très bien collaborer, là — ce matin, très bon matin en étude détaillée — et on va y venir, à ces modifications-là, mais c'est le fruit...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...des consultations qu'on a eues en septembre.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Construction de nouvelles unités de logement

Mme Dufour : Personne n'a parlé de copropriété pendant les consultations. D'ailleurs, le projet de loi devait viser principalement la relation locateur-locataire, puis là les amendements qu'on parle, là, ça va ailleurs. J'ai parlé avec les municipalités, les acteurs de la construction, les groupes communautaires en habitation, personne ne sait où la ministre s'en va. Tous ces groupes auraient souhaité pouvoir être entendus sur ces nouveaux aspects-là. Moi aussi, j'aurais aimé les entendre.

Mme la Présidente, la ministre est-elle en train de construire son avion en plein vol?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je le répète, au mois de juin, on a déposé un projet de loi qui visait les relations locataires et propriétaires et principalement les articles du Code civil du Québec, c'était dans mon carré de sable. Pendant l'été et au cours des commissions parlementaires, on a écouté tout le monde, j'ai consulté mes collègues. On a continué d'avancer pour bonifier ce projet de loi là, et c'est ce que les amendements qui sont progressivement déposés reflètent.

Alors, j'invite ma collègue de l'opposition à continuer de bien collaborer dans l'étude détaillée de ce projet de loi là, Mme la Présidente.

• (14 h 20) •

La Présidente : En question principale, à nouveau, la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Mme la Présidente, la SCHL nous dit que, pour ramener l'abordabilité des logements, bien, il faudrait construire 100 000 unités par année en surplus de ce qu'on fait déjà. Mais, avec la CAQ, on s'en va plutôt dans l'autre direction. Au lieu d'augmenter la cadence comme nos voisins ontariens, bien, les mises en chantier sont en chute libre, au Québec.

Pendant que la province préférée de notre premier ministre a mis les bouchées doubles avec des mesures ambitieuses, bien, ici, on attend, on attend, mais rien ne se passe. Les promoteurs le disent, ça prend des mesures pour réduire les coûts de construction, comme l'abolition de la TVQ, le rachat de taux d'intérêt, autrement la construction, elle va juste continuer à ralentir. Et, pendant ce temps, bien, l'abordabilité, elle périclite, des gens se retrouvent à la rue faute de logement, et on se demande où pourront bien être logés les travailleurs de la filière batterie.

Au nom de tous ceux qui cherchent un toit, je demande haut et fort : Est-ce qu'il va falloir qu'un ministre se retrouve à la rue pour qu'on agisse enfin?

La Présidente : La réponse de la ministre. Et je vous vois vous faire des petits signes, là. M. le... Ça va bien, M. le leader de l'opposition officielle?

Des voix : ...

La Présidente : Moi, j'aimerais entendre... On a écouté la question de la députée de Mille-Îles, j'aimerais entendre la réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, il y a plein de mesures, je l'ai dit, c'est une multitude de mesures qu'on met de l'avant pour aider en habitation. D'ailleurs, hier, mes collègues du Travail, de l'Emploi, qui ont fait... et mon collègue à l'Éducation, qui ont fait une annonce pour former plus de... et M. le premier ministre aussi, pour former beaucoup plus de monde en construction, bien, ça, ça va avoir des impacts directs sur la construction, Mme la Présidente.

Alors, c'est une mesure, le projet de loi n° 31, c'est une autre mesure, et il y aura, à l'intérieur du projet de loi n° 31, des amendements qui, justement, visent à donner de la souplesse dans la réalisation des projets. Donc, on est là, Mme la Présidente.

La Présidente : En...

Une voix : ...

La Présidente : Oui, c'était une principale, et on s'en va en complémentaire. Et ce sera...

Une voix : ...

La Présidente : Ah! excusez-moi, c'est mon erreur, vous avez tout à fait raison. Il vous reste du temps, Mme la ministre, si vous voulez poursuivre. Mon erreur de chronomètre.

Mme Duranceau : Alors, je poursuis...

Des voix : ...

Mme Duranceau : Donc, Mme la Présidente, je poursuis. Une multitude de mesures, donc. Il y en a au niveau du travail, au niveau de la construction, au niveau réglementaire. Les villes doivent être avec nous là-dedans et veulent être avec nous, donc on va continuer de travailler en collaboration avec elles.

La Présidente : Et là... Effectivement, il restait 10 secondes. Et là, en complémentaire, première complémentaire, la députée de Jeanne-Mance—Viger. On vous écoute.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Les Montréalais ont droit à des réponses de ce gouvernement en habitation. De janvier à juin 2023, dans tout le Canada, c'est à Montréal que la construction résidentielle a connu le plus grand recul, Mme la Présidente, un recul de 58 %, pendant qu'à Vancouver et à Toronto on construit. Pour que Montréal se développe pleinement, ça prend du logement.

Est-ce que quelqu'un de la CAQ réalise que, pour que notre métropole se développe pleinement, ça prend du logement?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Écoutez, je vais faire comme mon collègue des Finances, là, je vais répéter. Alors, il n'y a jamais eu autant de projets de logements qui sont financés par le gouvernement du Québec. Je vais le rappeler, pendant 15 ans, là, pas grand monde s'est occupé de l'habitation, puis ceux qui étaient au pouvoir sont de l'autre côté de la salle, Mme la Présidente. Alors là, on rattrape tout ça, arrérages de 15 000 unités laissés par les libéraux. Par ailleurs, on a fait une promesse de 11 700 unités additionnelles. Il y en a plus de la moitié, de ces unités-là, qui sont financées et en cours de développement. Écoutez, il n'y a jamais eu autant de monde mobilisé pour l'habitation.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Et par ailleurs la Société d'habitation du Québec est dans un mode transactionnel pour faire arriver les choses.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : J'invite la ministre, peut-être, de revérifier ses chiffres, parce que ce n'est pas les bons chiffres qu'elle nous donne. Moins de construction, ça veut dire moins de gens qui peuvent accéder à la propriété et plus de jeunes familles qui voient leurs rêves s'envoler. C'est l'offre et la demande, Mme la Présidente.

Le premier ministre aime se comparer à l'Ontario. Est-ce qu'en 2026 ça va coûter 1 million de dollars pour s'acheter une maison de la grosseur d'un cabanon sur l'île de Montréal comme c'est le cas à Toronto? Quand est-ce que la CAQ compte agir, que Montréal demeure abordable pour les familles?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Conditions salariales des employés du secteur public

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, on l'a répété souvent, il y a une tempête parfaite, des taux d'intérêt qui sont élevés, des coûts de main-d'oeuvre qui sont élevés, des coûts de construction qui se stabilisent mais, somme toute, demeurent élevés. Alors, il faut voir comment construire autrement, différemment, de manière plus efficace. Et je pense qu'on a eu de très bons échanges, la semaine dernière, avec l'association des constructeurs du Québec. Tous les gens sont mobilisés pour faire autrement. Alors, il y a de la construction traditionnelle, il y a de la construction modulaire. Il faut penser différemment. Et il faut aussi que tout le processus de livraison du logement soit plus rapide...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...et efficace au niveau de la délivrance des permis, et on va aider les municipalités à en arriver là.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Ils sont passés où, les anges gardiens? Ils sont passés où? Pendant des mois de pandémie, le premier ministre, on s'en rappelle, a répété ça tous les jours à la télévision : Merci aux soignantes, merci aux enseignantes, merci au monde qui tient le Québec à bout de bras. Dans ce temps-là, c'est comme ça qu'il les appelait, ses anges gardiens.

Trois ans plus tard, ces mêmes personnes là cognent à sa porte. Elles demandent des conditions de travail décentes. Elles demandent de les aider à faire face à la crise du coût de la vie. Tout coûte cher, au Québec, l'épicerie, les loyers, les maisons, et le premier ministre n'offre même pas l'inflation, même pas l'inflation, aux femmes et aux hommes qui travaillent fort pour nous autres dans nos services publics.

Est-ce que le premier ministre pense que ce monde-là a les moyens de perdre du pouvoir d'achat en pleine crise du coût de la vie? Est-ce que le premier ministre pense que les Québécois ont les moyens de perdre du monde qui travaille fort dans nos écoles, dans nos hôpitaux? On manque déjà tellement de monde. La raison d'être de l'État québécois, là, sa mission fondamentale, première, c'est soigner notre monde puis c'est éduquer nos enfants. Ça devrait être ça, la priorité du premier ministre, pas une grosse chicane avec les syndicats.

C'est quoi, sa priorité? Régler les problèmes dans nos services publics ou régler ses comptes avec les syndicats?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, la présidente du Conseil du trésor a, dimanche, amélioré l'offre qui est faite au demi-million de travailleurs du gouvernement du Québec. On propose, actuellement, une augmentation moyenne de 14,8 % de la masse salariale, 14,8 %, pour les cinq prochaines années. Le ministre des Finances évalue que, pour ces mêmes cinq années, l'inflation devrait être de 12,7 %.

Maintenant, là où on a un désaccord, Québec solidaire puis moi, c'est que ce sont des offres différenciées. Parlons-en, justement, des anges gardiens. Quelle va être l'augmentation pour les infirmières de nuit à temps plein? 17,3 % d'augmentation. Quelle va être l'augmentation pour les psychologues? 25 % d'augmentation, 25 %. Ce que Québec solidaire nous dit, c'est que ce qui est important, là, c'est d'utiliser ce que les syndicats faisaient avant la CAQ, c'est-à-dire les mêmes pourcentages pour tout le monde, les mêmes pourcentages pour tout le monde. Ce n'est pas comme ça qu'on va améliorer les services. Il faut être capables de mieux payer, par exemple, les infirmières de nuit pour être capables de combler les postes qui ne sont pas comblés. C'est ça que Québec solidaire ne comprend pas.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je demande au premier ministre de donner les bonnes informations aux Québécois et aux Québécoises. Québec solidaire ne s'oppose pas et ne s'est jamais opposé à des offres différenciées. On l'a nous-mêmes proposé pour les...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Je suis debout. Ne faites pas de commentaire si je suis debout. Je vous céderai la parole et je vous cède la parole. M. le leader adjoint, brièvement, quelle est la question de règlement?

M. Caire : ...qu'il demande au premier ministre de dire les bonnes informations sous-entend que le premier ministre ne le fait pas. On doit prendre la parole des députés en cette Chambre, Mme la Présidente, voyons donc, vous le savez.

• (14 h 30) •

La Présidente : Nous allons poursuivre. On doit prendre la parole des députés. On doit faire attention, également, aux motifs que l'on impute à nos collègues. Je vais vous reconnaître, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : ...interrompre mon collègue, c'est correct, mais mon collègue interprète clairement les faits. Il donne la version de Québec solidaire. Il ne change pas la parole du premier ministre.

La Présidente : Alors, nous allons poursuivre. Je vais trancher. Nous allons poursuivre. Il restait quelques secondes. Nous allons poursuivre avec la question, dans le respect.

M. Nadeau-Dubois : On n'est pas et on n'a jamais été contre des offres différenciées. On en proposait nous-mêmes, pour les psychologues, des offres différenciées.

Mais parlons des autres. Le salaire moyen des gens avec qui le premier ministre négocie, c'est 44 000 $ par année, puis il ne leur propose même pas l'inflation.

Il a-tu le courage d'aller leur dire qu'ils ne méritent même pas l'inflation, ce monde-là?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le problème, avec le chef de Québec solidaire, c'est qu'il essaie de faire une question, là, il se filme, il met ça sur Instagram puis il ne met pas notre réponse. Prenez l'exemple de ce qu'il vient de dire, il dit que le salaire moyen, c'est 44 000 $. Est-ce qu'il pourrait dire, là, qu'il me filme, là, le salaire moyen, c'est 61 000 $? 61 000 $. Donc, c'est faux, ce qu'il vient de dire. Est-ce qu'il va mettre ça sur Instagram?

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je vais vous rappeler le décorum. Je suis debout, on se tait. On ne fait pas de commentaire. Je vais reconnaître M. le leader du deuxième groupe d'opposition, brièvement.

M. Leduc : ...«c'est faux», on ne peut pas dire ça, vous le savez très bien, il le sait très bien.

La Présidente : M. le leader adjoint, je vous écoute aussi, parce que moi, je reconnais les gens qui se lèvent, brièvement. Je trancherai.

M. Caire : Le chef du deuxième groupe d'opposition a clairement dit que le salaire moyen était de 44 000 $, alors qu'il est de 61 000 $. Comment ça s'appelle, ça?

La Présidente : Alors, voilà, le mot «faux» n'est pas permis. Changez le mot, on comprendra le sens. Il reste trois secondes. Non, un petit peu plus, il reste... Il vous reste... Mon Dieu! Vous avez du temps.

M. Legault : C'est inexact.

La Présidente : Parfait, «inexact», mot accepté. Maintenant, deuxième complémentaire, je vous prie.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : J'ai des petites nouvelles pour le premier ministre, ce n'est pas tout le monde qui est à temps plein dans le secteur public. 61 000 $, c'est le salaire du monde à temps plein, mais il y a du monde à temps partiel, puis le salaire moyen du monde avec qui il négocie, c'est 44 000 $, c'est la vérité. Le premier ministre...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je suis debout à nouveau. Chers collègues de la partie gouvernementale, je vous entends très, très bien, vous faites beaucoup trop de commentaires. J'ai de la difficulté à entendre la question. Le décorum, article 32, il y a qu'une seule personne qui parle, on l'écoute, c'est le chef. Vous gardez le silence. J'aimerais attendre la suite de la question pour avoir la réponse.

M. Nadeau-Dubois : Ces femmes-là, ces hommes-là font aujourd'hui ce qu'ils faisaient durant la pandémie, quand il les appelait les anges gardiens. Ils prennent soin de nos enfants. Ils prennent soin de nos malades. Ils travaillent pour nous autres. Le premier ministre leur manque de respect.

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Votre question est terminée. Faisons attention à nos propos. La réponse du premier ministre.

Financement du transport collectif

M. Legault : Bien, on vient d'avoir une démonstration de comment Québec solidaire calcule un salaire moyen. Il additionne du monde qui travaille une journée par semaine avec d'autres qui travaillent deux jours par semaine, il fait un mélange de tout ça, puis c'est comme ça qu'il arrive à sa moyenne.

Soyons sérieux, Mme la Présidente. Prenons l'augmentation de 1 000 $ qui est donnée à tous les employés, c'est sûr que 1 000 $ sur 61 000 $, la moyenne, c'est 1,6 %, mais quelqu'un qui est plus défavorisé, qui a un salaire plus bas, va avoir une plus grosse augmentation. Je pense que Québec solidaire n'est pas d'accord avec ça.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je vous écoute. On vous écoute.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Tout coûte cher, au Québec, et le gouvernement met le cap sur la plus grosse coupe dans les services de transport en commun de l'histoire du Québec. Si la CAQ ne bouge pas, ce sont des clients qui vont y goûter, ce sont les travailleurs et travailleuses qui vont payer les hausses de tarifs, les coupes dans le service, ça n'a pas de bon sens.

Si vous ne permettez pas aux gens d'aller faire leur quart de travail, d'accepter les chiffres les moins populaires, la nuit, le matin tôt, l'économie va rouler comment? Une infirmière qui finit son chiffre en TSO puis qu'elle ne peut pas prendre le métro parce que les services ont été coupés, comment elle va rentrer chez elle? Vous savez, ce n'est pas tout le monde qui a la capacité de se payer une Tesla, puis ce n'est pas souhaitable «anyway».

Est-ce que la ministre du Transport pense vraiment que c'est le moment actuellement, en 2023, de couper?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui, merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et merci à la députée de Saint-Henri—Sainte... de Sainte-Marie—Saint-Jacques — pardon, je mêle souvent les deux — de me poser cette question-là aujourd'hui parce que ça va me donner l'occasion de donner un peu plus d'information sur cette question-là, qui est complexe. Il y a beaucoup de chiffres qui sont lancés de part et d'autre, beaucoup de choses qui sont dites. Alors, rétablissons les faits, Mme la Présidente.

D'abord, je le dis à chaque fois que j'ai une question sur un projet de transport collectif ou sur la mobilité en général, la CAQ est le parti politique, de toute l'histoire politique contemporaine, qui a mis le plus d'argent dans le transport collectif au Québec, O.K.? Mme la Présidente, je l'ai dit souvent, mais j'ai l'impression qu'il y a peut-être des gens qui ne l'entendent pas. Mais, comme dirait le ministre des Finances, on répète toujours la même chose, c'est comme ça, ici. Alors, la CAQ est le parti politique qui a le plus investi en transport collectif dans l'histoire contemporaine.

Et, Mme la Présidente, je l'ai dit aussi, il y a deux choses : il y a les immobilisations, les projets de développement de transport collectif, et il y a le soutien aux opérations. Dans l'un comme dans l'autre, la CAQ est le parti qui a le plus investi en transport collectif. J'ai un tableau que je vous présenterai pour la suite de mes réponses...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...qui va attester hors de tout doute de ce que je viens de vous affirmer, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : On va le prendre, son tableau, avec plaisir. Elle pourrait le déposer aussi. L'enjeu, c'est qu'actuellement, dans les négociations, ce que le monde entendent, le monde qui utilisent les transports en commun, ces gens-là, ce qu'ils entendent, c'est qu'il risque d'y avoir des coupes, et, par conséquent, ça va vouloir dire que ça va avoir un impact sur leur mode de vie.

Est-ce que c'est ça que veut la ministre, avoir un impact sur le mode de vie du monde qui prennent le transport en commun pour aller travailler à la garderie, à l'école?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Alors, Mme la Présidente, donc, vous voyez ici, là, le tableau, là, il est on ne peut plus clair, O.K.? La CAQ est arrivée fin 2018. Donc, vous voyez, à partir de 2019, là, 2020, 2021, 2022, 2023, la partie grise, là, c'est la partie du gouvernement. Il y a trois parties : gouvernement, municipalités et la part des usagers. On voit très bien que la partie du gouvernement — j'aurais peut-être dû la mettre en bleu plutôt qu'en gris, mais en gris c'est la partie du gouvernement — c'est la partie non seulement la plus élevée, mais c'est celle qui a le plus crû, du verbe «croître», depuis l'arrivée de la CAQ au gouvernement. Alors, Mme la Présidente, je ne vois pas comment ça peut être plus clair que ça, là.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Le problème, c'est que ça ne répond pas, il n'y en a pas assez, on se retrouve dans une situation où le transport en commun... alors que les objectifs de son propre ministère, c'est de diminuer l'auto solo, la seule solution, c'est le transport actif, le transport en commun, c'est là qu'on est actuellement. Alors, moi, s'il y a une mise à jour économique, j'espère que la ministre est capable de nous dire qu'il n'y en aura pas, de coupe, dans les services à la population.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Conditions salariales des employés de la fonction publique

Mme Guilbault : Alors, Mme la Présidente, je vais passer outre tout ce qu'on met en développement, des milliards dans des projets de développement, 400 millions annuellement qu'on va faire au net pour les... qu'on va mettre pour les dépenses d'exploitation du REM, qui va être en fonction à la fin de l'année prochaine, 6,4 milliards minimum pour la ligne bleue, tout ce qu'on met par ailleurs. Mais, dans le soutien aux opérations, Mme la Présidente, les opérations du transport collectif sont gérées par les sociétés de transport, qui sont des organisations qui prennent des décisions en toute indépendance du gouvernement. Est-ce que le gouvernement, après ça, en n'ayant rien à voir dans les décisions des opérations, va venir systématiquement éponger des déficits faits par d'autres? Peut-être que Québec solidaire trouve ça normal, mais normalement, dans une organisation, il y a de l'imputabilité, il y a de la responsabilité budgétaire.

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : Néanmoins, on a mis 2,1 milliards en aide d'urgence et on met plus d'argent que jamais dans les opérations.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mme la Présidente, en fin de semaine, nous avons pris connaissance de la nouvelle offre du gouvernement du Québec pour les travailleurs du secteur public. La présidente du Conseil du trésor a elle-même qualifié cette offre de pas anodine. Mais ce n'est pas d'une offre pas anodine que les travailleurs ont besoin, c'est d'une offre raisonnable. Actuellement, on propose à nos enseignants et à nos infirmières de s'appauvrir avec une offre en dessous du taux d'inflation. Un demi-million de travailleurs seront en grève la semaine prochaine si le gouvernement ne se ressaisit pas. Le gouvernement parle de syndicats, mais c'est de psychoéducatrices et de travailleurs sociaux dont il faut parler.

En commentant les négociations, le premier ministre a évoqué une augmentation pour... une augmentation d'impôt pour couvrir le rehaussement des conditions des travailleurs du secteur public. Je comprends qu'on est dans l'ambiance de l'Halloween, qu'on a rappelée tout à l'heure, là, mais est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut ranger l'épouvantail des hausses d'impôt et négocier sérieusement avec les travailleurs du secteur public?

• (14 h 40) •

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bon. Oui. Merci, Mme la Présidente. Vous savez, ce week-end, le gouvernement du Québec a déposé une offre qui est sérieuse, une offre qui se veut très sérieuse pour continuer les discussions avec les syndicats. Ce qu'on a mis sur la table, c'est 1 milliard de dollars supplémentaire, récurrent. Ça, ça veut dire que, dans le budget de la province, c'est année, après année, après année que les Québécois vont investir 1 milliard de plus et, au total, 8 milliards de dollars récurrents.

Vous savez, les Québécois ont le droit, en retour de cet investissement-là dans nos employés, dans un contrat de travail, de recevoir des services. Sur la table, il y a de la priorisation, et on met une offre de près de 15 %, qui, soit dit en passant, est bien au-dessus de l'inflation prévue, qui est à moins de 13 %. Cette offre-là va prioriser qui, justement? Les enseignants, le secteur de l'équipe classe et l'équipe soins, enseignants et infirmières, équipes soins qui ont reçu, pas plus tard qu'en 2020, il n'y a pas 20 ans de ça, des offres... des hausses salariales de 16 % à 33 %, si on ajoute les PAB dans cette histoire.

Maintenant, c'est une offre sérieuse qui, en moins de 30 minutes, alors qu'elle est différenciée par des syndicats différents, avec des mesures différentes...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : ...du droit de la population de recevoir des services, mais la population reçoit déjà ces services-là, et ils ont besoin de continuer à recevoir les services des orthophonistes, des psychoéducateurs, des travailleurs sociaux, des infirmières, etc. Sans une offre sérieuse, c'est leurs services que le gouvernement met à risque.

Les travailleurs ne sont pas dupes. Ils savent que le coeur de l'offre, c'est 2,06 % par année. C'est en dessous de l'augmentation du coût de la vie. Est-ce que la présidente du Conseil du trésor va déposer une nouvelle offre avant le 6 novembre?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Ce que je retiens de la question de mon collègue, c'est les services à la population. C'est justement ce qu'on essaie de faire. Les fins de semaine, là... Je vous annonce un scoop, le système de santé fonctionne 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les fins de semaine, la nuit, le soir, on a des enjeux de service. On a des infirmières qui sont fatiguées, qui ont du mal à couvrir les chiffres. On est obligé d'agir avec du temps supplémentaire obligatoire, ce qui n'est pas une bonne façon de faire.

Sur la table, il y a justement des moyens de convaincre, et non pas forcer, mais de convaincre ces infirmières-là à travailler, et on le fait par le biais de primes. On parle de services. Nos jeunes enseignants quittent le réseau avant cinq ans parce qu'ils se retrouvent avec des classes les plus difficiles.

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : On manque d'enseignants. On veut les aider, et c'est ça, l'offre qui est sur la table, justement pour aider les services.

La Présidente : Deuxième complémentaire, M. le député...

M. Arseneau : ...

La Présidente : Je vais vous présenter. M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Deuxième complémentaire.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : ...justement poser une question au nom des infirmières. Le gouvernement a décidé de leur couper leur prime de 3,5 %, pas une prime COVID, une prime qui avait été dûment négociée lors de la dernière convention collective, 2020-2023.

Alors, moi, j'aimerais savoir comment le ministre de la Santé peut justifier que son gouvernement pénalise ainsi nos infirmières en pleine période de négociations, en pleine pénurie de main-d'oeuvre. Pourquoi faire ça aux infirmières?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bien, je vais inviter mon collègue à lire le communiqué de presse de la FIQ qui, justement, qualifiait cette prime de reliée à la COVID, ce matin.

Donc, dans les primes qui sont mises sur la table... Et on pourra comprendre que toutes les primes dont on discute présentement, ce sont des primes qui devaient prendre fin au plus tard en mars 2023, soit par le biais d'une négociation, soit parce qu'elles étaient reliées à l'urgence sanitaire. Alors, le gouvernement a simplement cessé de verser des primes que l'on aurait dû cesser de verser il y a six mois et on a décidé d'en maintenir quelques-unes. Mais toutes les primes reliées à l'urgence sanitaire, dont celle que décrit de mon collègue, de l'aveu même du syndicat, d'ailleurs, de la FIQ, ont été cessées...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...parce que, un autre scoop, l'urgence sanitaire est finie depuis 2022.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Maurice-Richard. La parole est à vous.

Financement des services de transport collectif

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Mme la Présidente, en pleine crise de coût de la vie, en pleine crise écologique, le gouvernement s'apprête à abandonner les sociétés de transport en commun. Concrètement, c'est moins de services pour plus cher. Et j'entends d'ici le ministre des Finances nous dire : On n'a pas d'argent. Quelle vision étroite de l'économie, Mme la Présidente. La congestion routière, c'est plus de 4 milliards de dollars par année que ça nous coûte. Les sociétés de transport injectent 3,1 milliards dans l'économie du Québec. Au net, c'est 2 milliards de dollars dans notre PIB. Autant les chambres de commerce, le Conseil du patronat que les syndicats veulent du transport collectif de qualité pour les travailleuses et travailleurs, c'est une condition d'attraction des investissements. Et le ministre de l'Économie le sait très bien, étant donné que même Northvolt lui a demandé du transport en commun, Mme la Présidente. Je mets au défi le ministre des Finances de citer un seul économiste qui pense que ça prend moins de transports en commun pour notre économie.

Il y a une mise à jour économique qui s'en vient, est-ce que le ministre des Finances va saisir cette occasion pour sauver le transport en commun?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui, bien, merci, Mme la Présidente. Merci à Québec solidaire de me redonner l'occasion de me lever encore sur la même question, parce qu'il y aurait tellement de choses à dire.

Repartons du principe qu'on n'a jamais tant investi en transport collectif. Le député de Maurice-Richard me dit que tout le monde est d'avis que ça prend plus de transport collectif. Bien, ça tombe bien parce que, depuis cinq ans, il y en a de plus en plus grâce à la CAQ, il y a de plus en plus d'investissements qui sont faits en transport collectif. Alors, ça, je le dis et je le redis.

Sur l'exploitation, Mme la Présidente, parce que c'est de ça dont il s'agit, je ne sais pas si tout le monde a bien compris qu'il y a une différence entre ce qu'on met dans les projets de développement puis ce qu'on met comme soutien aux opérations. Le soutien aux opérations, on le fait via trois programmes, entre autres, au ministère des Transports, dont le plus important a augmenté de 225 % depuis le précédent gouvernement libéral, 225 % de plus en soutien aux opérations. Ça, c'est des montants qu'on donne annuellement, là, ça fait partie de la zone grise qui est ici là. C'est ça qui fait en sorte que la zone grise n'arrête pas d'augmenter. Alors, Mme la Présidente, on donne déjà plus d'argent que jamais pour le soutien aux exploitations, malgré le fait qu'on n'est ni consultés ni concernés par les décisions au quotidien, les décisions de gestion qui se prennent dans ces organisations-là. Je vois le leader de l'opposition officielle

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...qui hoche de la tête, qui est d'accord avec moi, imaginez-vous, Mme la Présidente. Alors, je compléterai pour la suite dans les deux autres réponses.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Mme la Présidente, on entend les réponses, mais on n'a pas l'impression qu'on écoute les questions. Actuellement, le transport va baisser sous le gouvernement de la CAQ. Ils peuvent nous montrer toutes sortes de chiffres, la réalité, c'est qu'il y a un problème d'injection d'argent, sinon il va y avoir moins de transport pour les Québécoises et les Québécois.

Je demande au ministre des Finances de nous dire est-ce qu'il va injecter de l'argent pour éviter cette catastrophe économique, car moins de transport en commun, c'est des problèmes pour tout le centre-ville de Montréal.

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Bon, alors, Mme la Présidente, je vous ai dit 225 % d'augmentation pour les programmes de soutien aux exploitations, plus d'argent que jamais dans les programmes de développement. On paie 95 % des autobus électriques, parce qu'on est en train d'électrifier nos transports aussi, je ne sais pas ce que ce qu'en pense Québec solidaire, nos autobus urbains, on paie 95 % de ces autobus-là. 95 % des garages que les sociétés de transport se font construire, pas de contrôle là-dessus, on les paie quand même. On paie une fortune, Mme la Présidente. À ça s'ajoutent 2,1 milliards en aide d'urgence.

Alors, je ne sais pas, Québec solidaire jusqu'où pense que le gouvernement devrait dépenser pour compenser des déficits qui sont faits ailleurs, mais je les invite, dans leur mentalité habituelle, à regarder les salaires puis les dépenses qui se font dans les sociétés de transport...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...puis ils me diront ce qu'ils en pensent après ça.

La Présidente : Deuxième... Pas de commentaire. Deuxième complémentaire, et je reconnais le député de Saint-Henri—Sainte-Anne... Taschereau, pardon, excusez-moi, Taschereau. C'est à vous.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Bien, deux fois mon collègue a interpelé le ministre des Finances, deux fois il n'a pas répondu, c'est sa collègue. Je comprends que c'est la priorité du gouvernement de choisir qui répond aux questions, mais est-ce que ça l'intéresse, les questions de transport collectif, le ministre des Finances? Est-ce qu'on va avoir une réponse claire et précise à sa mise à jour économique? Est-ce qu'on va avoir un soutien de l'État? Est-ce que le gouvernement ne va pas juste soutenir, mais choisir le transport collectif? Parce que c'est un enjeu économique important, parce que c'est un enjeu qui touche un paquet de travailleurs et de travailleuses, au Québec, qui ont besoin du transport collectif, qui sont dépendants du transport collectif.

Est-ce qu'on va avoir une réponse positive du ministère?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable. On écoute la ministre.

Souligner l'inscription des archives des Augustines au registre
international Mémoire du monde de l'UNESCO

Mme Guilbault : Oui, merci, Mme la Présidente. Poser cette question-là au ministre des Finances alors qu'on a donné 2,1 milliards en aide d'urgence pendant la pandémie... Et, contrairement au gouvernement fédéral, je ne sais pas si ça intéresserait QS aussi de poser cette question-là au fédéral, au dernier budget, au dernier budget, le ministre des Finances a mis 400 millions pour continuer artificiellement de compenser les pertes budgétaires des sociétés de transport, pour les maintenir à flot. L'offre qu'on a faite le 13 octobre dernier, 149,5 millions sur la première année pour le déficit de cette année, pour les sociétés de transport couvertes par l'ARTM, ça couvre exactement les pertes tarifaires anticipées pour l'année, qui est exactement le même principe qu'on a fait prévaloir en pandémie, de compenser les pertes tarifaires, mais, tout à coup, il faudrait en plus payer pour les déficits. Ça n'a ni queue ni tête, Mme la Présidente. On ne prend pas ces décisions-là.

Alors, ce n'est pas au gouvernement...

• (14 h 50) •

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...d'éponger les déficits.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci à tous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, à la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de saluer les personnes que nous avons dans les tribunes. Nous avons des représentants des soeurs des Augustines ainsi que de la fiducie du patrimoine des Augustines. Merci d'être ici aujourd'hui.

Donc, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de la Culture et des Communications, la députée de Mont-Royal—Outremont, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale souligne la reconnaissance des archives des Augustines au registre international de la Mémoire du monde de l'UNESCO;

«Qu'elle reconnaisse l'intérêt international et la valeur inestimable du patrimoine matériel des Augustines;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale salue le dévouement, la force et le leadership de ces femmes, qui ont à coeur la transmission de notre mémoire collective aux générations futures.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Taschereau, le ministre de la Culture et des Communications, la députée de Mont-Royal—Outremont et le député de Matane-Matapédia.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour un débat de deux minutes, et l'on commencera avec M. le député de Taschereau.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, M. le Président. Lors de la 216e session de son Conseil exécutif, l'UNESCO a approuvé la proposition d'inscription des archives des Augustines du Canada au registre international de la Mémoire du monde. Elles rejoignent ce groupe sélect d'à peine 500 inscriptions à la Mémoire du monde.

L'histoire des Augustines, c'est un jalon important de la place des femmes dans notre société. Nous leur devons cette reconnaissance du rôle primordial qu'elles ont joué à l'époque de l'établissement des colonies à Québec. Les Augustines ont créé le premier hôpital en Amérique du Nord dans une des plus vieilles villes du continent. Notre capitale nationale d'aujourd'hui ne serait pas la même si les Augustines n'avaient pas tenu à bout de bras pendant des siècles les soins physiques et mentaux pour tous et toutes.

Au courant de plus de trois siècles, les Augustines ont constitué et préservé un patrimoine documentaire exceptionnel pour comprendre l'adaptation des soins en terre d'Amérique et l'expansion d'un réseau hospitalier de premier plan. Ces archives relatent la contribution de centaines de femmes dédiées au soin des malades et à l'édification d'établissements de santé encore actifs aujourd'hui, depuis le tout premier fondé à Québec en 1639.

Un pan important de l'histoire du Québec et de notre identité resterait dans l'oubli sans les archives des Augustines. C'est ce que nous rappelle leur entrée au registre de l'UNESCO.

Grâce à ces femmes, nous avons des archives incroyables sur l'ensemble du Québec, en quantité époustouflante et d'une qualité sans nom, qui font maintenant partie de la Mémoire du monde. Et j'invite d'ailleurs tous les collègues à aller consulter, c'est accessible. Cette reconnaissance est accordée après cinq ans à soutenir cette candidature et après une analyse poussée de la part d'un jury international d'experts.

Désormais, le monde pose son regard sur l'expertise du Québec en matière de préservation et de mise en valeur de son patrimoine documentaire. Félicitations, donc, aux Augustines pour ce travail de plusieurs siècles, ainsi qu'à toutes les personnes ayant contribué à cette inscription!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Bien heureux, moi aussi, de joindre ma voix au collègue pour souligner l'inscription au registre international de la Mémoire du monde de l'UNESCO, les archives, effectivement, des Augustines avec rien de moins, par exemple, que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, donc, évidemment, un patrimoine très, très riche, auquel s'ajoutent officiellement les archives.

Mémoire du monde, c'est quoi? C'est un programme créé en 1992 sous l'égide de l'UNESCO et ça vise à sensibiliser la communauté internationale à la richesse du patrimoine documentaire, à la nécessité d'assurer sa conservation pour les générations futures et le rendre accessible à un large public.

Donc, je vous rappelle que les Augustines, elles sont arrivées au Québec en 1639. Elles figurent parmi les premières communautés de religieuses à s'établir en Nouvelle-France. Elles ont fondé l'Hôtel-Dieu de Québec, premier hôpital au nord du Mexique. Elles ont fondé 12 monastères-hôpitaux dans plusieurs régions du Québec, surtout dans l'Est. Elles ont contribué de façon importante au développement des soins de santé au Québec. Donc, M. le Président, je vous laisse imaginer toute la richesse des archives qui se trouvent là-bas. On en est très, très fiers.

D'ailleurs, je tiens à le souligner, plusieurs éléments des fonds d'archives des Augustines qui ont été ajoutés dans le registre Mémoire du monde possèdent un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Le patrimoine bâti, d'ailleurs, documentaire immobilier des Augustines, aussi bénéficie de plusieurs statuts de protection en vertu de la loi québécoise.

Donc, je termine là-dessus, M. le Président, en vous disant qu'on est bien, bien fiers de tout le travail de celles, principalement, évidemment, qui restent toujours fidèles au poste à protéger ce patrimoine et à en faire la promotion avec ce beau geste porteur d'avenir qui est posé aujourd'hui. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre. La parole revient maintenant à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Entrer au patrimoine mondial de l'UNESCO pour s'inscrire au registre international Mémoire du monde, voilà tout un exploit pour le Centre d'archives du monastère des Augustines. Nous pouvons tous être très fiers de ce grand honneur. Mes collègues se joignent à moi pour féliciter toute l'équipe du centre d'archives, dont certains sont présents avec nous aujourd'hui, pour cette reconnaissance importante. Notre motion est une excellente occasion de souligner le legs des Augustines, qui, au-delà de leur mission de soigner les gens, avaient un souci de transmission des connaissances aux générations futures.

Depuis que les soeurs augustines ont fondé l'Hôtel-Dieu de Québec, en 1639, elles ont pris soin de documenter leur quotidien. Ce ne sont pas uniquement les activités professionnelles et personnelles des religieuses qui étaient documentées, les Augustines documentaient aussi avec rigueur l'actualité dans les communautés québécoises où elles ont fondé 12 monastères-hôpitaux. Parmi leurs archives exceptionnelles, qui remontent au début de la Nouvelle-France, on peut y trouver une lettre signée par le roi Louis XIV, datant de 1701, lors de la fondation de l'Hôpital général de Québec, et une lettre signée par le général Montcalm, envoyée aux religieuses lors de la guerre de la Conquête. Il s'agit de fonds d'archives complets qui racontent toute l'histoire du Québec dans un esprit de continuité.

À défaut de visiter le monastère et son musée, le portail Web des Augustines nous permet d'accéder aisément à ce legs magistral d'un kilomètre linéaire d'archives et de livres anciens. Les quelque 32 000 pages de documents regorgent d'informations précieuses sur notre passé, tant sur le plan social, économique, politique, militaire que religieux. Près de 50 000 artefacts sont entreposés à la réserve muséale. On y retrouve des instruments médicaux et pharmaceutiques, du mobilier, des oeuvres d'art, des ornements liturgiques, des objets usuels liés à l'artisanat ou à des savoir-faire traditionnels et plusieurs autres témoins du passé.

À toutes ces femmes dévouées et minutieuses à qui nous devons cette richesse collective, un grand merci. Évidemment, cette reconnaissance s'accompagne d'une responsabilité de préserver, valoriser et partager ce patrimoine documentaire. Les reportages récents ont permis de voir briller les yeux de ceux qui en ont la garde. Il est rassurant de voir que ces trésors sont entre bonnes mains, à quelques pas d'ici. Merci, M. le Président.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Alors, contrairement à ce qui a été annoncé précédemment, c'est plutôt M. le député de Jean-Talon qui prendra la parole au nom du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : M. le Président, les Augustines sont des témoins privilégiés de l'histoire de notre nation. Elles ont été là au commencement de la colonie qui allait devenir la Nouvelle-France, elles y sont toujours. Elles ont pignon sur rue dans le Vieux-Québec et portent maintenant une bonne part de notre héritage culturel, historique et, j'oserais dire, spirituel.

On parle beaucoup de l'apport essentiel des infirmières à la société dans nos médias ces temps-ci. Il est bon de rappeler que ce sont les Augustines qui ont été les premières infirmières de notre pays. Depuis 1637, grâce au soutien bienveillant de Marie-Madeleine Vignerot, que l'on connaît mieux par son titre, la duchesse d'Aiguillon, elles ont établi un premier hôpital en Nouvelle-France, l'Hôtel-Dieu de Québec. Signe de leur persévérance et des soins qu'elles lui ont apportés, l'Hôtel-Dieu est aujourd'hui le plus ancien centre hospitalier toujours en fonction en Amérique, au nord du Mexique.

J'aimerais leur exprimer, d'abord, ma reconnaissance pour leur oeuvre, leur dire la gratitude que nous éprouvons collectivement pour cette institution qu'elles nous ont léguée. Et, comme leur générosité et leur dévouement ne semblent pas avoir de fin, elles nous ouvrent en plus un accès inestimable aux secrets de notre histoire grâce à leurs archives. Il faut saluer le patient travail de numérisation de ces archives. Il faut saluer tout ce qu'il a dû en coûter d'initiative et de détermination. Je pense aux appels, aux rencontres et aux courriels pour porter à l'attention de l'UNESCO le dossier de leur fonds d'archives. C'est aujourd'hui chose faite, M. le Président. D'importantes parties du patrimoine du Québec et de toute l'Amérique française accèdent à la reconnaissance internationale, qu'on pense à cette fameuse lettre patente signée de la main de Louis XIV, au registre des victimes de la guerre de Conquête ou encore de documents liés à la vie et l'oeuvre de Catherine de Saint-Augustin, l'une des premières écrivaines de notre histoire.

En terminant, j'aimerais dire à nos invitées, ce sont les soins patients des Augustines, souvent donnés dans des conditions extrêmement difficiles, qui ont permis la survie de la petite colonie qu'était alors la Nouvelle-France. C'est maintenant votre volonté sincère de transmettre votre héritage, qui contribue grandement à porter notre histoire à la hauteur du monde entier. Merci pour votre générosité. Merci d'avoir été là. Merci d'être toujours là pour entourer de vos soins notre mémoire collective. Merci, M. le Président.

Demander à l'Université McGill de continuer à contribuer aux
efforts de protection de la langue française au Québec

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader.

M. Leduc : M. le Président, pourrait-on envoyer copie de cette motion à la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait.

Alors, pour la prochaine motion, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande à l'Université McGill de [...] contribuer aux efforts de protection de la langue française au Québec en maintenant son investissement de 50 millions de dollars dans la mise en oeuvre de son programme d'enseignement du français aux étudiants, aux professeurs et au personnel, dont l'objectif déclaré est d'aider les membres de la communauté universitaire de McGill à "s'intégrer pleinement dans la société québécoise".»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, j'aimerais qu'on puisse envoyer le résultat de cette motion au recteur de l'Université McGill.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : On va commencer par l'adopter, si vous permettez. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Alors, ce sera fait comme demandé.

Alors, pour la prochaine motion, je cède la parole à M. le ministre de la Santé, au nom du gouvernement.

Demander au gouvernement fédéral de faire sa juste part dans le financement
du réseau de la santé, et ce, sans imposer de conditions

M. Dubé : Très bien. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale rappelle le déséquilibre important dans le financement du réseau de la santé;

«Qu'elle rappelle que la santé est un champ de compétence exclusif du Québec et que celui-ci est en droit de demander une compensation sans condition pour tout nouveau programme fédéral;

«Qu'elle appuie la démarche initiée par le gouvernement du Québec, soutenue par 8 autres provinces canadiennes et le Yukon, de s'opposer à l'intention du gouvernement fédéral de rédiger une lettre de réinterprétation de la Loi canadienne sur la santé;

«Qu'elle appelle le gouvernement fédéral à faire sa juste part dans le financement du réseau de la santé, et ce, sans imposer [des] conditions;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral de s'entendre rapidement avec le gouvernement du Québec.»

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le
rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie
des membres de l'Assemblée nationale

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Pour la prochaine motion, donc, ce sera au parti formant l'opposition officielle, et c'est Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce à qui je cède la parole.

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la whip du deuxième groupe d'opposition, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale constate que le nombre d'inspections de conformité sur le terrain réalisées par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour les projets risquant de nuire à l'environnement est en diminution;

«Qu'elle demande au gouvernement de mettre en place les mesures nécessaires afin de pouvoir inverser cette tendance et que le gouvernement se donne comme objectif de réaliser des inspections de conformité pour l'ensemble des projets présentant des risques pour l'environnement et faisant l'objet d'autorisation ministérielle.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants de Marguerite-Bourgeoys et de Vaudreuil.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des institutions de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale 2015‑2019 intitulé Incursion au coeur du Code d'éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique, déposé par le président de l'Assemblée nationale le 5 [novembre] 2019, le mardi 21 novembre 2023 de 9 h 30 à 12 h 35 et [après] la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 à 19 h 35;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Ariane Mignolet, Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval, Marie Deschamps, jurisconsulte des membres de l'Assemblée nationale, Commissaire au lobbyisme, Chaire de management éthique, HEC, Yves Boisvert, ENAP, Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 36 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 12 secondes au deuxième groupe d'opposition [...] 1 minute 12 secondes pour la députée indépendante;

«Qu'une période de 120 minutes soit prévue pour Ariane Mignolet, Commissaire à l'éthique et à la déontologie, soit 20 minutes d'exposé et 100 minutes d'échanges avec les membres de la commission partagées[...] : 50 minutes pour le groupe formant le gouvernement, 30 minutes pour l'opposition officielle, 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition [...] 10 minutes pour la députée indépendante;

«Qu'une période de 60 minutes soit prévue pour l'audition de Marie Deschamps, jurisconsulte des membres de l'Assemblée nationale, soit 10 minutes d'exposé et 50 minutes d'échanges avec les membres de la commission partagées ainsi : 25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour l'opposition officielle, 5 minutes pour le deuxième groupe d'opposition et 5 minutes pour la députée indépendante;

«Que pour les autres groupes, la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, 3 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition [...] 3 minutes 30 secondes pour la députée indépendante;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, nous allons... à la demande du leader de l'opposition officielle...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 09)

(Reprise à 15 h 11)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Nous reprenons nos travaux.

Nous sommes rendus à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et l'éducation va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l'expropriation, aujourd'hui, de 16 h 15 à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail demain, le 1er novembre 2023, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, de 8 heures à 8 h 30, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l'adaptation de l'aménagement forestier aux changements climatiques et, de 8 h 30 à 9 heures, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l'avenir de la forêt publique québécoise.

Je vous avise également que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail demain, le 1er novembre 2023, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur le soutien offert aux parents d'enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Saint-Laurent. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les modifications proposées aux frais de scolarité des étudiants canadiens hors Québec auront pour effet de diminuer les retombées économiques générées par leur présence au Québec, de nuire au développement de certaines universités québécoises et de favoriser l'essor des universités ailleurs au Canada, notamment à Toronto;

«Qu'elle constate qu'aucune étude d'impact ne soutient cette décision et qu'il est hasardeux de prétendre comme le fait le gouvernement que cette mesure permettra de récupérer des sommes d'argent additionnelles pour financer le réseau universitaire;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de reculer sur cette mesure.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 10 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 36

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude
détaillée et de l'amendement de la députée de D'Arcy-McGee

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 10 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes, ainsi que l'amendement transmis en vertu de l'article 252 du règlement par Mme la députée de D'Arcy-McGee. Cet amendement est déclaré recevable.

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur cet amendement? Je reconnais M. le ministre des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci beaucoup, M. le Président. Nous avons mené, la semaine dernière, les consultations ainsi que l'étude détaillée du projet de loi n° 36 sur le recouvrement des sommes liées à la crise des opioïdes, à la commission des cas citoyens. J'aimerais, dans un premier temps, remercier les personnes qu'on a eu la chance d'entendre lors des consultations particulières. Leur expertise a été très éclairante au niveau du projet de loi comme tel mais également pour notre compréhension de la crise actuelle et des pistes de solution.

J'aimerais aussi prendre le temps de saluer tous mes collègues députés des oppositions et de la banquette gouvernementale qui ont participé à l'étude. Dès le début, j'ai senti qu'ils étaient sensibles à la cause et je les remercie pour leur appui et leur écoute.

Un merci spécial à la présidente de la commission, la députée de Les Plaines, pour son travail formidable comme chef d'orchestre des travaux. L'étude de ce projet de loi est bien la preuve qu'en travaillant tous ensemble, on peut faire adopter une loi qui est nécessaire, et ce, rapidement, M. le Président. Sur le fond, la crise des surdoses, c'est quelque chose qui, j'en suis sûr, nous touche tous ici, à l'Assemblée nationale et à travers le Québec.

Laissez-moi d'abord remettre en contexte le dépôt de ce projet de loi. Il faut rappeler que cette situation, ce qu'on reconnaît comme la crise des opioïdes ou, pour certains, la crise des surdoses, n'est sûrement pas unique au Québec.

En août 2018, la Colombie-Britannique, première province à être durement frappée, a pris l'initiative de déposer une demande d'action collective contre une quarantaine de fabricants et distributeurs d'opioïdes et leurs consultants. On leur reproche, entre autres, d'avoir joué un rôle dans la mort et l'hospitalisation de milliers de Québécois et de Canadiens à la suite de surdoses. Ils auraient aussi fait des fausses représentations quant aux risques de dépendance, aux effets secondaires et aux symptômes de sevrage.

C'est grave, M. le Président. Pour de très nombreux patients, ces médicaments conçus pour traiter des douleurs aiguës et sévères auraient été prescrits auprès de patients vivant des douleurs plutôt chroniques entraînant une surreprésentation de ces médicaments sur le marché.

De ces manquements a résulté un marché inondé de ces puissantes drogues alors que la demande ne l'a jamais justifié. Cette crise a évolué au fil des ans. Elle est maintenant rendue ici, au Québec.

On voit de plus en plus de gens qui ont besoin d'aide à Montréal, oui, mais partout au Québec. En 2020, on comptait 319 décès attribuables à une intoxication aux opioïdes, comparativement à 263 décès en 2016. L'INSPQ mentionnait, dans son intervention lors des consultations, qu'au Québec on compte en moyenne cinq décès par semaine liés à une surdose aux opioïdes. C'est très préoccupant. Chacun de ces décès en est un de trop.

Au-delà des nombreux décès, on parle aussi de centaines d'hospitalisations, de visites aux urgences, de visites aux centres de traitement des dépendances, etc., bref, une charge réelle sur notre réseau de la santé et des services sociaux.

Au nom de toutes les victimes directes et indirectes de cette crise, on se doit, comme gouvernement, de rendre les fabricants et les distributeurs imputables de leurs actions. Avec ce projet de loi, on met toutes les chances de notre côté pour que cette démarche juridique fonctionne et donne des résultats probants. Au-delà des aspects plus cliniques, il s'agit de l'une des pièces du grand casse-tête d'initiatives que notre gouvernement met en place pour prévenir les surdoses et agir en réduction des méfaits.

Au printemps dernier d'ailleurs, j'annonçais 36,9 millions sur cinq ans pour des mesures de prévention primaires et tertiaires. Ces sommes s'ajoutaient aux 15 millions par année prévus dans la stratégie nationale de prévention des surdoses de substances psychoactives 2022‑2025. Plusieurs mesures de ce plan visent à prévenir les surdoses, notamment auprès des personnes vulnérables qui peuvent souffrir de problèmes de santé mentale ou être en situation d'itinérance. On a investi pour renverser la tendance de la crise des opioïdes dans les dernières années et pour offrir plus de services aux gens qui en ont besoin et on va continuer de le faire, M. le Président. Ce projet de loi est un pas de plus dans cette direction. Je le répète car c'est important, c'est pour les Québécois victimes de la crise des surdoses qu'on fait ça, pour eux et pour leurs proches qui ont souffert.

De plus, M. le Président, je tiens à dire que toutes les actions qui me motivent ici sont vraiment dans le but d'éviter que la crise que l'on vit actuellement ne se détériore. Chaque fois que je regarde ce qui se passe sur la côte ouest du Canada et des États-Unis et même plus près de chez nous, en Ontario, à Ottawa, je suis épouvanté par l'ampleur de la crise. Au Québec, on a été tout de même plus vigilants. Nos médecins, nos législateurs ont été plus prudents. Il faut continuer d'aller en ce sens, être en avant de la parade, parce qu'il faut faire attention, M. le Président, à ne pas voir ce qu'on voit ailleurs au Canada ou en Amérique du Nord.

Donc, je remercie encore une fois les équipes qui nous ont accompagnés dans le cadre de cette démarche et le travail de dur labeur qui a été accompli dans toutes les étapes du cheminement parlementaire. Merci à mes collègues. Merci à vous, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre. Je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, une erreur s'est glissée dans la motion que j'ai lue tout à l'heure, alors, si vous le permettez, j'aimerais la corriger, avec l'aval de mes collègues. Dans la motion, il aurait fallu lire :

«Que l'Assemblée nationale demande à l'Université McGill de continuer à contribuer aux efforts de protection de la langue française au Québec en maintenant son investissement de 50 millions de dollars dans la mise en oeuvre de son programme d'enseignement du français aux étudiants, aux professeurs et au personnel, dont l'objectif déclaré est d'aider les membres de la communauté universitaire de McGill à "s'intégrer pleinement dans la société québécoise".»

La version corrigée est celle-ci.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je comprends qu'il y a consentement pour faire passer ce texte comme étant le texte accepté par l'Assemblée? Consentement. Donc, alors, les documents, à ce moment-là, seront consignés... ce document-là sera consigné en ce sens comme étant la motion adoptée. Merci.

Alors, nous sommes toujours à l'article 10 du feuilleton. Et, comme prochaine intervenante, je reconnais Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, M. le Président. En tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, je me lève aujourd'hui pour cette prise en considération du projet de loi n° 36 sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes, déposé par le ministre des Services sociaux. Je voudrais tout d'abord remercier tous les intervenants et les groupes qui ont fait part de leurs témoignages et de mémoires également, qui nous ont alimentés lors de l'étude détaillée.

Ce projet de loi a pour but de permettre au Québec de participer à une action collective de 88 milliards de dollars, lancée par la Colombie-Britannique contre plusieurs grandes compagnies pharmaceutiques afin de les poursuivre pour leur présumé rôle dans la crise des opioïdes qui a touché notre province, notre pays et le monde entier. La crise des opioïdes est une tragédie qui a provoqué une souffrance généralisée au sein des familles québécoises. Au Québec, ça a été marqué par le décès de 319 personnes en 2020.

L'étude du projet de loi s'est bien déroulée, comme nous étions tous d'accord sur le principe que les compagnies pharmaceutiques doivent faire face à la justice pour les mensonges qu'ils ont fait valoir et dont les conséquences est des milliers de morts à travers le Canada.

Lors des consultations, plusieurs groupes ont questionné le gouvernement à propos des mesures qu'il mettrait en place pour éviter que cette situation ne se reproduise à l'avenir. Le ministre n'avait pas de réponse claire et a demandé des suggestions de la part des groupes consultés. On peut penser à des amendes pour des compagnies pharmaceutiques qui font des déclarations trompeuses, comme c'est déjà en place pour les publicités des compagnies de tabac, qui est moins dangereux pour la santé que les opioïdes.

On ne sait toujours pas combien d'argent le Québec va récupérer et on ne sait toujours pas pourquoi le Québec est la dernière province à se joindre à ce recours collectif puisque la Colombie-Britannique l'a initié en 2018, il y a plus de cinq ans. On aurait voulu savoir combien d'argent le gouvernement va devoir dépenser en frais d'avocats pour ce recours et aurait voulu que ce montant soit ajouté à la répartition de l'argent que le Québec récupérera.

Comme l'a proposé ma collègue, on aurait voulu qu'une partie de l'argent soit dédiée aux communautés autochtones, qui ont été particulièrement frappées par la crise des opioïdes, pour offrir les services nécessaires pour éviter d'autres tragédies et décès. On aurait voulu voir de l'argent en santé mentale spécifiquement dédié pour les familles proches de ceux qui ont perdu leur vie face aux opioïdes. Quand une personne décède, c'est son entourage qui souffre par la suite. Pourquoi est-ce que le gouvernement ne pense pas à eux et à leurs souffrances en leur offrant de l'aide avec leur deuil?

J'ai déposé un amendement à l'article 13 du projet de loi pour que les sommes récupérées par le gouvernement devront être réinvesties en prévention et en traitement et une reddition de comptes annuelle devra être rendue publique. Les partis d'opposition et ma formation politique ont été déçus que le gouvernement a rejeté l'amendement que j'ai déposé, qui demandait au gouvernement de s'engager à réinvestir la totalité des sommes qui seront récupérées dans le cadre du recours collectif dans la prévention auprès des organismes communautaires qui y oeuvrent et pour la réadaptation pour la dépendance aux opioïdes.

Le ministre n'a pas accepté cet amendement, et ça nous déçoit énormément, d'autant plus qu'on sait qu'il y a un manque de financement et de ressources pour les personnes souffrant d'une dépendance aux opioïdes. Nous étions ouverts à plusieurs formules, que ça prenne la forme d'un fonds dédié à un réinvestissement pour la dépendance, d'une inscription dans la prochaine mouture de la stratégie nationale de prévention des surdoses de substances psychoactives.

En 2022, l'Institut national de santé publique du Québec a enregistré plus de 500 décès liés à une intoxication suspecte aux opioïdes ou aux drogues. Au cours des six premiers mois de 2023, ce chiffre est déjà passé... dépassé les 200. Clairement, le gouvernement pourrait faire plus pour adresser cette crise, et pourtant, les services, il en manque. Lors des consultations sur le projet de loi, nous avons entendu qu'il manque un site d'injection dans l'ouest de Montréal, et on se demande pourquoi le gouvernement n'investit pas davantage pour que tous les sites d'injection soient ouverts 24 heures sur sept.

Cet été, le ministre a annoncé 1 452 000 $ pour la prévention des surdoses, de nouvelles sommes qui ne serviront qu'à rétablir le service. Le gouvernement du Québec rétablit seulement ce qui a été coupé et ne répond pas à l'augmentation massive des besoins. C'est les gens sur le terrain qui nous le disent. 16 centres de traitement des dépendances ont fermé leurs portes au cours des 10 dernières années, supprimant plus de 800 lits destinés aux personnes vulnérables de la province, selon la Coalition des organismes communautaires en dépendance.

Aujourd'hui, les centres de traitement des toxicomanes sont pleins, de sorte qu'une personne qui a besoin d'aide peut se retrouver sur une liste d'attente pendant des semaines ou des mois. Avant la pandémie, les personnes dans le besoin étaient prises en charge en quelques heures. On commence à sentir qu'il y a des déficits opérationnels partout dans le réseau. Ces problèmes sont dus au manque de financement des centres. Si le financement n'est pas augmenté, on estime que 50 % des centres existants fermeront leurs portes dans les 18 prochains mois.

Pour diminuer le phénomène de «pas dans ma cour», le gouvernement devrait s'engager à financer des organismes et sites comme Cactus à Montréal pour qu'ils puissent ouvrir 24 heures sur 24 dans un local assez grand pour accueillir les usagers et que ceux-ci n'aient pas à attendre à l'extérieur, dans le voisinage, et donc de diminuer la présence néfaste d'usagers de drogue dans le quartier durant la journée.

Le ministre a également annoncé la hausse du financement des centres d'injection supervisée de Montréal, mais les sommes gouvernementales qui leur ont été allouées demeurent insuffisantes pour leur permettre d'ouvrir leurs portes 24 heures sur sept. La crise des opioïdes atteint pourtant des niveaux sans précédent. On retrouve un niveau de financement qui avait diminué depuis deux ans et qui les avait forcés à revoir à la baisse leurs demandes... leurs heures de services.

L'INESSS, en avril 2018, a publié un portrait de l'usager des opioïdes chez les personnes couvertes par le régime public d'assurance médicaments du Québec. Ce document a été très utile de faire le portrait de la réalité que vivent certaines personnes, mais ce document n'a pas été mis à jour depuis 2018, et, avec la crise qui continue, on pense qu'il serait temps de le mettre à jour.

Avec la pénurie de main-d'oeuvre, plusieurs organismes communautaires demandent une révision au gouvernement afin de faciliter le recrutement de personnel qualifié grâce à la reconnaissance de l'expérience pertinente. En ce moment, il y a une douzaine de diplômés autorisés sur la liste, et, avec ceux que nous avons... et avec ceux que les groupes ont proposés au gouvernement, il pourrait y avoir plus de 35 avec une reconnaissance acquise, comme ça existe dans le réseau public. Qu'on imite ce que le ministre de la Sécurité publique a fait en mettant à jour une liste de diplômés reconnus pour les maisons de transition et de surveillance communautaire des contrevenants adultes. On répond aux organismes... Le gouvernement répond aux organismes communautaires que le règlement est en révision, mais ça fait huit ans qu'il est en révision.

L'INSPQ nous a révélé que le nombre de décès attribuables à une intoxication aux opioïdes a triplé au Québec de 2000 à 2020. L'institut rappelle, par ailleurs, que la situation est probablement sous-estimée en raison de l'absence d'analyse d'autres conséquences potentielles que les décès, les admissions à l'urgence et les hospitalisations. Il appert donc qu'il faudra maintenir les travaux de surveillance et de vigie, de même que les interventions en santé publique, voire les accroître. Les surdoses impliquant un mélange de substances dans les opioïdes provoquent des morts qui ne sont pas comptabilisées dans ces statistiques. On voudrait voir des investissements additionnels pour la vérification des substances. Nous l'avons entendu lors des consultations que ce service devrait être étendu sur le terrain. On nous dit que certaines logistiques peuvent coûter jusqu'à... logiciels peuvent coûter jusqu'à 15 000 $, mais ça semble... Ça peut sembler cher, mais, quand on pense que c'est des technologies qui peuvent sauver des vies, le prix n'est plus important.

Notre crainte avec le fait que mon amendement n'ait pas été accepté est que nous ne saurons pas comment l'argent récupéré sera dépensé quand il sera finalement reçu par le gouvernement, ce qui pourrait prendre 10, 15 à 20 ans. Il est injuste que l'argent qui a été récupéré parce que l'État a subi le décès de plusieurs de ses citoyens ne sera pas réinvesti pour justement éviter que d'autres décès liés aux opioïdes se créent, car la crise est loin d'être terminée.

L'itinérance et la crise des opioïdes sont deux problèmes urgents qui ont attiré l'attention ces dernières années. Bien qu'elles puissent sembler distinctes, il existe un lien étroit entre l'itinérance et la crise des opioïdes. La relation complexe entre ces deux phénomènes met en évidence les facteurs qui contribuent à l'absence de chez-soi chez les personnes qui luttent contre la dépendance aux opioïdes et l'impact de l'absence de chez-soi sur l'exacerbation de la crise des hôpitaux. En comprenant ce lien, nous pouvons élaborer des stratégies globales pour traiter efficacement les deux problèmes.

Les facteurs qui contribuent à l'absence... Excusez-moi. Les facteurs qui contribuent à l'itinérance chez les personnes ayant une dépendance aux opioïdes sont la dépendance comme précurseure, justement, de se retrouver sans abri, le rôle de la dépendance dans l'instabilité financière, et la perte d'emploi, et l'impact de l'addiction... l'impact de la dépendance sur les relations personnelles et les systèmes de soutien, également que le cycle de la dépendance conduisant à un comportement criminel et à des problèmes juridiques.

• (15 h 30) •

Il y a un manque d'accès aux services de traitement et de soutien, un manque de disponibilité de programmes de traitement des dépendances, abordables et accessibles, la stigmatisation de la toxicomanie qui empêche les individus de chercher de l'aide, et l'accès limité aux services de santé mentale pour les troubles concomitants.

Aborder le lien entre l'itinérance et la crise des opioïdes nous fait penser à élargir l'accès aux traitements et aux services de soutien, augmenter le financement des programmes de traitement, renforcer les efforts de sensibilisation pour mettre l'itinérance en contact avec les ressources disponibles et réduire la stigmatisation entourant la toxicomanie, afin d'encourager les comportements de recherche d'aide.

Il faut également s'attaquer aux causes profondes, à la prescription excessive d'opioïdes, et promouvoir les pratiques de prescription responsables, d'investir dans les programmes d'éducation et de prévention pour réduire la demande d'opioïdes, de s'attaquer aux facteurs socioéconomiques qui contribuent à la dépendance et à l'itinérance. Il faut renforcer l'autonomie des personnes en voie de guérison en leur fournissant un soutien complet, y compris des possibilités d'emploi et d'éducation. Il faut favoriser un sentiment de communauté et d'appartenance afin de prévenir les rechutes et de promouvoir un rétablissement à long terme. Il faut célébrer les réussites et remettre en question les stéréotypes sociétaux pour la dépendance et l'itinérance.

Le lien entre l'itinérance et la crise des opioïdes est indéniable, chaque problème exacerbant l'autre. Les personnes qui luttent contre la dépendance aux opioïdes se retrouvent souvent piégées dans un cycle d'itinérance, tandis que l'itinérance accroît la vulnérabilité à la toxicomanie et entrave l'accès au traitement et aux services d'aide.

Pour s'attaquer efficacement à ces problèmes interdépendants, il est essentiel d'adopter une approche globale qui associe l'élargissement de l'accès aux traitements, la mise en oeuvre de politiques de logement, d'abord, et le renforcement de la collaboration entre les différentes parties prenantes. En s'attaquant au lien entre l'itinérance et la crise des opioïdes, nous pouvons oeuvrer à la création d'une société qui soutient les individus dans leur parcours vers la guérison et la stabilité.

Pour lutter efficacement contre la crise des opioïdes, il faut adopter une approche à multiples facettes. Il s'agit notamment de tenir les compagnies pharmaceutiques responsables de leurs actes, par le biais des procès, de mettre en oeuvre des réglementations plus strictes pour l'industrie pharmaceutique, d'améliorer l'accès au traitement de la dépendance et aux services de rétablissement et de s'attaquer aux facteurs socioéconomiques sous-jacents qui contribuent à l'abus de substances psychoactives... excusez-moi, substances d'opioïdes.

En conclusion, les procès intentés contre les compagnies pharmaceutiques et la crise des opioïdes qu'ils représentent sont un rappel brutal des conséquences dévastatrices de la cupidité des entreprises et des pratiques commerciales trompeuses. Les actions que les compagnies pharmaceutiques... ont laissé un impact durable sur notre société, et il est crucial que nous continuions à les tenir responsables.

En faisant la lumière sur cette question, nous pouvons travailler à la prévention de futures tragédies et veiller à ce que les personnes touchées par la crise des opioïdes reçoivent le soutien dont elles ont besoin. Ensemble, nous pouvons construire un avenir libéré de l'emprise de la dépendance et ouvrir la voie à une société plus saine et plus compatissante. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée.

Je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 18 h 30. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à M. le ministre des Finances concernant les critères d'octroi d'énergie pour les projets industriels. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de Maurice-Richard à M. le ministre des Finances concernant les sommes pour le transport en commun dans la mise à jour économique.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le projet de loi n° 36?

J'ai été informé qu'il y aurait consentement pour faire la lecture de l'amendement proposé par Mme la députée de D'Arcy-McGee avant la mise aux voix. Consentement?

Mise aux voix de l'amendement

Je mets donc aux voix l'amendement modifiant l'article numéro 13 et qui se lit comme suit :

L'article 13 du projet de loi est modifié par l'insertion, à la fin de l'article, de l'alinéa suivant :

«Les sommes récupérées par le gouvernement devront être réinvesties en prévention et en traitement, et une reddition de comptes annuelle devra être rendue [publiquement].»

Cet amendement est-il adopté?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Rejeté.

Mise aux voix du rapport

Enfin, le rapport de la Commission des relations avec les citoyens portant sur le projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. À ce stade-ci, je vous demanderais de bien vouloir suspendre jusqu'à la tenue des débats de fin de séance, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons suspendre jusqu'à 18 h 30.

(Suspension de la séance à 15 h 36)

(Reprise à 18 h 30)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bonjour, chers collègues. Je vous invite à vous asseoir, s'il vous plaît.

Débats de fin de séance

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à M. le ministre de la Sécurité publique, en remplacement de M. le ministre des Finances, concernant les critères d'octroi d'énergie pour les projets industriels.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député ou la députée a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Mme la députée de Bourassa-Sauvé, je vous cède la parole pour votre premier cinq minutes.

Critères de sélection des projets industriels de grande puissance