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Documents déposés le jeudi 26 octobre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-10-26 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 8 Mo)  1037-20231026 Rapport annuel
2023-10-26 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Office des professions du Québec (PDF, 3 Mo)  1038-20231026 Rapport annuel
2023-10-26 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Centre d’acquisitions gouvernementales (PDF, 1 Mo)  1039-20231026 Rapport annuel
2023-10-26 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel d’activités 2022-2023 de l’Autorité des marchés publics (PDF, 11 Mo)  1040-20231026 Rapport annuel
2023-10-26 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel d’activités 2022-2023 de la Commission sur les soins de fin de vie (PDF, 1 Mo)  1041-20231026 Rapport annuel
2023-10-26 Lévesque, Mathieu, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2023 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant le soutien à la restauration de la démocratie en Tunisie (PDF, 155 Ko)  1042-20231026 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-26 Lévesque, Mathieu, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 septembre 2023 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant une modernisation de l’indice du milieu socioéconomique (PDF, 127 Ko)  1043-20231026 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-26 Lévesque, Mathieu, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 septembre 2023 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant une demande visant à permettre aux résidents permanents d’être embauchés comme policiers (PDF, 146 Ko)  1044-20231026 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-26 Lévesque, Mathieu, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant une opposition à l’expansion du Port de Québec en territoire agricole à Lévis (PDF, 161 Ko)  1045-20231026 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-26 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes (PDF, 2 Mo)  1046-20231026 Rapport de commissions
2023-10-26 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier La copie de témoignages relatifs aux conditions de travail des enseignants (PDF, 255 Ko)  1047-20231026 Autres
 

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