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Documents déposés le jeudi 19 octobre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-10-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport actuariel modifiant l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2021 (PDF, 1 Mo)  1003-20231019 Autres
2023-10-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 avril 2023 par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) concernant la mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour la compensation carbone (PDF, 1 Mo)  1004-20231019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mai 2023 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant la mise en place de mesures visant à encadrer la vente et la pose d’implants mammaires (PDF, 129 Ko)  1005-20231019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mai 2023 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’ajout du programme de maîtrise professionnelle en orthophonie à la liste des programmes admissibles aux Bourses Perspective Québec (PDF, 140 Ko)  1006-20231019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 31 mai 2023 par Mme Guillemette (Roberval) concernant la modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 193 Ko)  1007-20231019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er juin 2023 par Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) concernant le maintien des suivis médicaux pour les résidents des Jardins de la Côte (PDF, 106 Ko)  1008-20231019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2023 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant la modernisation de la Loi sur la protection du consommateur pour lutter contre l’obsolescence programmée (PDF, 460 Ko)  1009-20231019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 septembre 2023 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant la reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC (PDF, 131 Ko)  1010-20231019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 septembre 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant une modification au code municipal afin de rendre obligatoire la diffusion des informations relatives aux séances extraordinaires (PDF, 91 Ko)  1011-20231019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 septembre 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant l’accès aux services de garde pour les enfants de familles sans-statut (PDF, 160 Ko)  1012-20231019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 septembre 2023 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant la bonification du programme de soutien aux familles afin d’améliorer l’accès aux services de répit (PDF, 193 Ko)  1013-20231019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-19 Dufour, Virginie, Vice-présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 4 Mo)  1016-20231019 Rapport de commissions
2023-10-19 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 900 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles (PDF, 79 Ko)  1017-20231019 Extrait de pétition
2023-10-19 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier La copie d’un extrait du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du comité de parents du Centre de services scolaire des Mille-Îles, tenue le 4 mai 2023 (PDF, 819 Ko)  1019-20231019 Autres
2023-10-19 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier La copie d’une lettre ouverte intitulée De « Maîtres chez nous » à « Maîtres chez vous »!, en date du 27 septembre 2023 (PDF, 357 Ko)  1020-20231019 Autres
2023-10-19 Dufour, Virginie, Vice-présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 896 Ko)  1015-20231019 Rapport de commissions
2023-10-19 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier La copie d’un extrait du livre des délibérations de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, tenue le 10 mai 2023 (PDF, 117 Ko)  1018-20231019 Autres
2023-10-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement En remplacement de la réponse du gouvernement déposée le 17 octobre 2023, la réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 mai 2023 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) concernant la mise en place de mesures pour éviter un retour à l’institutionnalisation des personnes handicapées (PDF, 288 Ko)  1014-20231019 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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