Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le travail de l'organisme S.O.S. Accueil inc.

Mme Caron : Depuis 1989, la Fondation Alphonse-Lepage apporte une aide financière aux citoyens défavorisés de la ville de Brossard. Qu'il s'agisse d'aider de manière ponctuelle une famille à faire face à un imprévu, d'offrir un soutien financier à un élève pour poursuivre son cursus scolaire ou bien de permettre à un jeune de participer à un camp de jour, la Fondation Alphonse-Lepage, présidée par Sylvain Maher, pose des actions locales.

Le 14 octobre, la fondation a fait salle comble pour la 25e édition de son vins et fromages. La somme de 100 000 $ a été récoltée sous la présidence d'honneur de M. Serge Goulet.

Merci à toutes les personnes engagées dans la fondation, vous faites honneur à la mémoire de M. Alphonse Lepage, ex-maire de Brossard, pour qui le bien-être des autres, et surtout des enfants, était fort important.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de La Pinière. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Portneuf.

M. Vincent Caron

M. Caron : Merci, M. le Président. Depuis plus de 50 ans, le SOS Accueil vient en aide aux personnes démunies du nord de Portneuf. Cet organisme fournit un service ô combien essentiel pour celles et ceux dans le besoin, des vêtements à prix modiques ainsi qu'un service de dépannage alimentaire.

Aujourd'hui, je veux souligner le travail exceptionnel de ces femmes et de ces hommes derrière le SOS Accueil, toutes et tous bénévoles. Vous donnez généreusement de votre temps et vous contribuez, par votre implication, à faire la différence dans la vie de nombreuses personnes. Un sourire, un sac de vivres, des vêtements chauds, c'est un rayon de soleil qui vient illuminer toute une journée pour beaucoup.

Après une campagne de sociofinancement ambitieuse et avec l'appui de toute une communauté, vous allez bientôt pouvoir vous installer dans les nouveaux locaux pour encore mieux servir la population. Bravo à vous, Mmes Raymonde Gingras et Reine Cayer, ainsi qu'à toute votre équipe! Du fond du coeur et au nom des Portneuvoises et Portneuvois, je vous dis merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Portneuf. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Taschereau.

Souligner la Semaine nationale de l'action communautaire autonome

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : M. le Président, nous soulignons la Semaine nationale de l'action communautaire autonome. Comme les organismes communautaires sont la colonne vertébrale de ma circonscription, je ne pouvais pas passer sous silence cette semaine.

Que l'on parle de défense de droits, de sécurité alimentaire, d'organismes Famille, les intervenants et les intervenantes sont à pied d'oeuvre pour créer des solidarités, des réseaux d'entraide. Le milieu communautaire de Taschereau, c'est comme dans l'ensemble du Québec, c'est l'incubateur de la transformation sociale. Ce sont nos yeux, nos oreilles sur le terrain, il faut les écouter. Parce que leurs revendications sont celles de nos communautés, parce qu'ils portent la voix des personnes vivant en contexte de vulnérabilité, parce qu'ils subissent le désengagement de l'État et tentent de retricoter les mailles de plus en plus larges de notre filet social, les revendications financières et sociétales des organismes communautaires sont aussi les miennes.

Aujourd'hui, je ne vous parlerai pas de la vocation et du dévouement des personnes qui travaillent dans le communautaire. J'en profiterai plutôt pour m'engager, personnellement et au nom du caucus solidaire, à porter leurs revendications ici, à l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Taschereau. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Huntingdon.

Souligner le 175e anniversaire de la municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington

Mme Carole Mallette

Mme Mallette : Merci, M. le Président. La paroisse de Saint-Patrice-de-Sherrington fête son 175e anniversaire, cette année, de fondation.

Le nom de la paroisse s'explique par le fait que de nombreux Irlandais sont venus s'établir dans la région vers le milieu du XIXe siècle.

La municipalité est riche en sols organiques ou en terres noires, ce qui est une des particularités de la Montérégie, le jardin du Québec. On y trouve, d'ailleurs, de nombreux producteurs maraîchers et un grand nombre de productions en serre de plantes ornementales.

Ce qui distingue également cette municipalité, c'est la force de sa communauté. Des citoyennes et citoyens sont nombreux à avoir mis la main à la pâte pour célébrer de façon exceptionnelle ce 175e anniversaire. On a pu notamment profiter du carnaval d'hiver, de l'annuel marathon de spaghetti, de brunchs, de courses de boîtes à savon et du festival d'automne. Je veux remercier le comité organisateur des activités, Yves, Clément, Denise, Jonathan, Fernand, Isabelle et Denis, et tous les bénévoles qui ont rendu cette année mémorable. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup. Mme la députée de Huntingdon. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Darcy-McGee.

Souligner l'ouverture du Café Soleil

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, M. le Président. C'est un privilège pour moi de me lever dans cette Chambre pour exprimer mes félicitations les plus sincères à l'initiative du Café Soleil, situé dans mon comté, une collaboration remarquable entre l'Atelier Jem, l'Agence Ometz, le Centre Cummings, Zera Café, et soutenue financièrement par la Fédération CJA.

Le Café Soleil incarne une vision admirable, celle d'un lieu accueillant, abordable et ouvert à tous, où des adultes aux capacités diverses trouvent leur place. Cette noble entreprise prend vie grâce à l'engagement de l'atelier Jem Workshop. Cet espace de travail adapté offre des opportunités de formation et d'emploi à des adultes de toutes aptitudes. Il incarne la croyance profonde en la valeur de chaque individu, et son potentiel, et sa contribution envers la société.

The café, located within the Cummings Centre, represents an invaluable asset to our community. Together, we celebrate the opening of Café Soleil, a place where diversity is celebrated, inclusion is paramount, and delicious meals are served with love.

Continuons à oeuvrer pour une société plus inclusive et solidaire, où chacun peut s'épanouir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de D'Arcy-McGee. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Inviter les citoyens à participer à la guignolée du
Comptoir alimentaire Drummond

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Alors, hier, le Comptoir alimentaire Drummond lançait l'édition 2023 de sa guignolée et nous donnait son objectif à atteindre de 400 000 $.

Une multitude de moyens sont déployés au courant des prochains mois pour atteindre cet objectif. Il y a le Défi Entreprises, qui permet aux entreprises de faire des encans à l'intérieur de leurs commerces, la Loto-Guignolée, qui se veut un grand tirage avec plusieurs prix attrayants et, finalement, la collecte de la guignolée du 26 novembre, où nous récolterons des dons et denrées alimentaires pour la confection des paniers de Noël. Il existe aussi plusieurs autres façons de contribuer au soulagement de la faim dans le grand Drummond, en déposant des denrées non périssables dans différents points de chute comme la quincaillerie Laferté, l'université, Les Promenades Drummondville, dans les IGA, le Super C et ainsi que directement au comptoir.

Alors, c'est un geste simple, qui fait une grande différence pour plusieurs familles. Gens de Drummond, soyons généreux.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Et nous poursuivons avec M. le député d'Orford.

Souligner la résilience et le courage de Mme Lina Courtois, gagnante de
neuf médailles aux Championnats canadiens des maîtres de Calgary

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : M. le Président, je souligne et partage avec vous le courage de Mme Lina Courtois, âgée de 72 ans, résidente de Sainte-Catherine-de-Hatley, atteinte d'un cancer du sein.

En plein traitement de chimiothérapie, elle a remporté neuf médailles en nage artistique et en natation, dont trois d'or, lors des championnats canadiens du mois de mai dernier à Calgary. Elle a été sacrée championne canadienne en nage artistique dans sa catégorie d'âge. Elle nous dit avoir été tout particulièrement fière de voir flotter le drapeau du Québec à cette occasion.

Lina Courtois a été entraîneuse en nage synchronisée il y a 50 ans et n'avait jamais compétitionné comme athlète. En septembre 2022, elle s'est lancé le défi de le faire et a débuté son entraînement auprès du club des Améthystes de Sherbrooke. Quelques semaines plus tard, Lina a reçu un diagnostic du cancer du sein.

À toutes les compétitions auxquelles elle a participé pendant ses traitements de chimiothérapie, elle a remporté une médaille à chacune d'elles. Son nouvel objectif : les championnats mondiaux au Qatar en 2024. Bravo, Lina!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bienvenue à l'Assemblée nationale. Merci, M. le député d'Orford.

Et nous poursuivons avec Mme la députée de Bonaventure.

Souligner le 90e anniversaire de la station de radio CHNC-FM

Mme Catherine Blouin

Mme Blouin : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner le 90e anniversaire de la radio CHNC, une station de radio régionale fondée en 1933 par le dentiste Charles Houde à New Carlisle.

Au fil des années, la radio CHNC a été un témoin privilégié de plusieurs pages de l'histoire gaspésienne et même québécoise. C'est notamment dans cette station que l'ex-premier ministre René Lévesque a fait ses premiers pas en tant qu'animateur. L'ex-ministre et député gaspésien Gérard D. Levesque y a également laissé sa trace, sans oublier les nombreux, très nombreux invités qui ont défilé au fil de ces décennies.

En diffusant toutes les nouvelles du territoire durant autant de temps, des meilleurs moments jusqu'aux pires tragédies, on peut dire que CHNC fait maintenant partie intégrante de la vie des Gaspésiennes et des Gaspésiens. D'ailleurs, il s'agit de la plus vieille station de radio francophone en Amérique du Nord toujours en ondes à ce jour.

Toutes mes félicitations pour ces 90 années d'histoire et merci pour ces années à célébrer l'information, la culture, la communication, en plus de contribuer au rayonnement de la Gaspésie. Meilleur succès pour la suite! Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Bonaventure. Et nous poursuivons maintenant avec M. le député de Trois-Rivières.

Féliciter Mme Evelyne Papillon, championne du
triathlon Ironman 70.3 de New York

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Le 23 septembre dernier, un véritable exploit a été réalisé par la Trifluvienne Evelyne Papillon. Médecin de famille, elle pratique de manière active dans une superclinique. Cette femme de 41 ans a remporté le Ironman 70.3 de New York.

C'est son meilleur temps à vie et la toute première fois qu'elle termine à la première position d'un tel parcours. Intégrer le sport à sa routine familiale a toujours été une priorité pour Evelyne. Bouger est, d'ailleurs, une habitude devenue incontournable qu'elle espère humblement pouvoir transmettre à tous. Dès 2024, elle a l'intention de participer au championnat du monde de triathlon en Australie et du Ironman en Nouvelle-Zélande. Une véritable inspiration pour notre ville, notre région et pour le Québec, c'est un honneur pour moi de l'avoir rencontrée. Elle a trois enfants, médecin et athlète de haut niveau.

Félicitations, Evelyne, tu es notre «Ironmom»! Merci. M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Trois-Rivières. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Rimouski.

Souligner le 35e anniversaire de l'organisme Pro-Jeunes-Est

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne le travail hors pair d'un organisme bien implanté au Bas-Saint-Laurent qui fait une réelle différence dans la vie des jeunes Rimouskois et Rimouskoises depuis désormais 35 ans, Pro-Jeunes-Est.

Pro-Jeunes-Est bénéficie d'une expertise incontournable en persévérance scolaire. Il soutient les jeunes en difficulté d'apprentissage et qui ont besoin d'adaptation scolaire ou sociale.

Depuis ses débuts, Pro-Jeunes-Est a permis à près de 4 843 jeunes d'être accompagnés par 3 694 apprentis tuteurs. Plusieurs milliers de jeunes du préscolaire ont également reçu des séances de psychomotricité dans le programme Qui bouge, maintenant pris en charge par les enseignantes.

Mais, au-delà des chiffres, c'est toute la qualité des accompagnements relationnels et éducatifs qu'ils mènent depuis tant d'années qui se doit d'être soulignée. Alors, félicitations à la grande équipe de Pro-Jeunes-Est, les employés, les bénévoles, les administrateurs, les partenaires. Si l'avenir est brillant à Rimouski, c'est en partie grâce à vous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Rimouski. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 03)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Bienvenue chez vous.

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer, au nom de mon collègue le ministre des Finances, le rapport actuariel modifiant l'évaluation actuarielle du Régime des rentes du Québec au 31 mars 2023.

La Présidente : Ce document est déposé. À nouveau, M. le leader.

M. Jolin-Barrette : Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées le 26 avril 2023 par la députée de Notre-Dame-de-Grâce, le 31 mai 2023 par le député des Îles-de-la-Madeleine, le député d'Hochelaga-Maisonneuve et la députée de Roberval, le 1er juin par la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, le 8 juin 2023 par la députée de Saint-Laurent, le 12 septembre 2023 par la députée de Westmount—Saint-Louis, le 13 septembre 2023 par la députée de Vaudreuil et le député de Jean-Lesage, le 14 septembre 2023 par la députée de D'Arcy-McGee.

Je dépose finalement la réponse du gouvernement à la pétition présentée par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, en remplacement de la réponse déposée le mardi 17 octobre 2023. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la vice-présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Mille-Îles, la parole est à vous.

Élection à la vice-présidence de la Commission
de l'économie et du travail

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 18 octobre 2023, a procédé à l'élection de la vice-présidence de la commission.

Étude détaillée du projet de loi n° 17

Et j'ai un autre rapport à déposer. Elles sont collées, les feuilles. Voilà. Alors, Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 28 septembre ainsi que les 3, 4 et 18 octobre 2023, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et ces rapports sont déposés.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais Mme la députée de Mercier.

Annuler les modifications apportées à la politique organisationnelle
des services de garde du centre de services scolaire des Mille-Îles

Mme Ghazal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi tout d'abord de saluer les parents du comité de parents du centre de services scolaire des Mille-Îles qui sont ici parmi nous. Puis, juste avant de lire, aussi, la pétition, avec le consentement de cette Chambre, j'aimerais déposer deux documents du comité de parents.

Documents déposés

La Présidente : Consentement? Consentement.

Mme Ghazal : Merci beaucoup. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 900 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la politique SEJ-18 mise en place par le centre de services scolaire des Mille-Îles, les récents changements dans les frais de la supervision des élèves pendant le dîner et l'abolition du forfait familial annoncée par le CSSMI en décembre dernier augmentent considérablement la charge mentale et financière des parents;

«Considérant que, depuis janvier, les parents actifs au sein des conseils d'établissement du CSSMI font face à un manque de transparence de la part de l'administration;

«Considérant que le CSSMI a échoué à présenter une vision globale, un plan de recrutement et une estimation des coûts réels de cette politique, ce qui démontre un manque de transparence;

«Considérant que les parents d'élèves du CSSMI et les citoyens concernés sont préoccupés par une série de décisions financières non transparentes, prises sans explication ni consultation suffisante, qui impactent le budget des familles de façon significative et contribuent à la dégradation de l'accès aux services publics;

«Considérant que l'annonce récente de modifications tarifaires concernant les frais de service de garde, la supervision des élèves pendant le dîner et la suppression du forfait familial ont conduit à une augmentation considérable des dépenses pour les familles;

«Considérant que l'augmentation des tarifs contrevient à l'esprit de la Loi limitant l'indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux, puisque les tarifs dépasseront largement l'indexation de 3 % prévue par cette loi pour les trois prochaines années;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'intervenir auprès du centre de services scolaire des Mille-Îles afin d'annuler la politique SEJ-18.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Critères de sélection des projets industriels de grande puissance

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous le savez, on le dénonce à tous les jours, on a devant nous un gouvernement caquiste qui est incapable de livrer, incapable de livrer les services essentiels à la population et incapable de livrer une vision de notre portefeuille énergétique, une vision de l'énergie, de l'avenir de l'énergie au Québec. On a demandé, ça fait un an bientôt, une commission nationale sur l'énergie, on ne l'a pas.

Pendant ce temps-là, le ministre de l'Énergie, qui est aussi ministre de l'Économie, s'est octroyé beaucoup plus de pouvoirs. Il peut octroyer lui-même toutes les ententes de cinq mégawatts et plus. C'était 50 avant, là c'est rendu cinq. On sait qu'il a octroyé, lui, 10 projets pour une valeur totale de 10... de 1 000, pardon, 10 projets pour une valeur totale de 1 000 mégawatts. On n'a pas de transparence, c'est un enjeu de transparence. On veut savoir s'il y a des entreprises québécoises, quelles régions sont touchées, quand devrons-nous fournir l'énergie et à quel prix.

Autre chose qu'on veut savoir, aujourd'hui il y a 100 projets, sur sa table, qui représentent 8 000 mégawatts. Également, qu'est-ce qui va guider ses décisions? Il y a une entreprise, Eco2 Magnésium, qui veut construire, à Tring-Jonction, une usine de 130 millions pour récupérer des déchets miniers. Elle, elle ne demande pas 80, 100 mégawatts, elle en demande 12, mégawatts. Ils sont dans le noir le plus complet, ce qui fait dire à son propriétaire : De la façon dont c'est géré, c'est fait par un comité. Ils ne le savent pas.

On veut savoir. Hydro-Québec, c'est aux Québécois. On veut savoir.

• (10 h 10) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, quand on est arrivés au gouvernement, en 2018, j'ai rencontré Éric Martel, qui était, à l'époque, président d'Hydro-Québec, puis il m'a dit clairement : On a des surplus d'électricité au moins pour les 20 prochaines années. Qu'est-ce qu'on a fait, Mme la Présidente? Première étape, on est allés rencontrer des dirigeants à New York et on a réussi à signer un contrat de 30 milliards pour exporter de l'électricité à New York, ça va remplacer de l'énergie non renouvelable qui va fournir l'équivalent de 1 million de maisons.

Qu'est-ce qu'on a fait ensuite, Mme la Présidente? Il n'y avait aucun projet économique important sur la table, aucun, Mme la Présidente. On est allés... le ministre de l'Économie et de l'Énergie est allé rencontrer des entreprises du Québec, des entreprises de l'étranger en leur disant : Si vous venez au Québec pour créer des emplois payants, des emplois de l'avenir... Parce qu'aujourd'hui on a un plein-emploi, ce que les gens veulent, c'est un emploi à 30 $, 40 $, 50 $ de l'heure, des emplois payants pour nos jeunes, pour, entre autres, garder nos jeunes au Québec.

Donc, on se retrouve actuellement, Mme la Présidente, où on ne peut pas accepter tous les projets qui ont été démarchés par le ministre de l'Économie et de l'Énergie. Le nouveau président d'Hydro-Québec va déposer, dans deux semaines, donc au début du mois de novembre, une mise à jour de l'offre et de la demande d'électricité, et on aura l'occasion, en commission parlementaire, d'en discuter.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Le premier ministre, ce n'est pas la première fois qu'il le dit, il le répète aujourd'hui, il le disait le 21 septembre, «les libéraux nous avaient laissé des immenses surplus d'électricité». Ça, c'est comme les surplus budgétaires, il n'y en a plus, aujourd'hui. Il n'y en a plus parce que le ministre a dit, le 25 septembre : «On a alloué pas mal tout ce qu'on avait.» Donc, il n'y en a plus.

Là, il y a 10 projets pour 1 000 mégawatts qui ont été octroyés, on est dans le noir le plus complet, on ne sait pas c'est qui. Y a-tu des entreprises québécoises? Et à quel prix? Quelles régions? Pour les autres projets qui sont devant nous, on ne sait toujours pas les critères. On ne sait pas où est-ce qu'il va prendre l'énergie, mais on ne connaît pas les critères. Peut-on les savoir?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, le Parti libéral semble fier de ça, qu'il y avait des surplus d'électricité. Écoutez, moi, j'étais tellement gêné, quand j'ai rencontré le président d'Hydro-Québec, il m'a dit : Vous savez comment ça fonctionne, il y a des réservoirs d'eau, quand on laisse s'écouler l'eau on peut avoir de l'énergie, bien, on était obligés de dire : On va jeter l'eau aux poubelles parce qu'on a des surplus d'électricité, alors que tout le monde entier cherche de l'énergie. Donc, quel mauvais travail qui a été fait par les libéraux. Heureusement, on a changé la situation.

La Présidente : Deuxième complémentaire. On écoute la question et on écoute aussi les réponses.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, le bilan libéral a fait en sorte qu'ils avaient entre les mains une richesse, c'était Hydro-Québec, qui appartient à toutes les Québécoises, les Québécois. Alors, nous, on ne parlera pas de jeter l'eau aux poubelles, on parlait d'une richesse, comme les 7 milliards qu'il y avait dans les coffres.

Aujourd'hui, il n'y a plus d'argent, il n'y a plus d'énergie. D'accord. Ceci dit, aujourd'hui, on veut savoir, pour les prochains projets et ceux qui ont été octroyés dans les derniers mois, quels sont les critères. C'est à nous autres, là, c'est aux Québécois et Québécoises, Hydro-Québec. On ne sait pas où va notre énergie et à quel prix.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, monsieur... Mme la Présidente, je veux que tout le monde comprenne bien, là, je n'en reviens pas que le chef de l'opposition officielle est fier de ça. On était obligés de jeter de l'énergie. Le Québec était obligé, à cause des libéraux, de jeter aux poubelles de l'énergie.

Nous, ce qu'on a fait, c'est qu'on a trouvé un gros client à New York, puis en plus on a trouvé des clients, des entreprises. Puis, étant donné qu'on a plus de projets que ce qu'on est capables de fournir, on choisit les projets où il y a le plus de retombées économiques pour l'ensemble des Québécois.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Je vous ai donné un exemple d'une entreprise du Québec qui attend la réponse pour 12 mégawatts, qui n'a pas de réponse depuis des mois. Pendant ce temps-là, le ministre, lui, il en a octroyé 10 pour 1 000 mégawatts puis il dit : Il y en a 100 autres pour 8 000 mégawatts qui s'en viennent. Donc, il n'y a plus d'énergie. Où vont-ils la prendre? À quel coût? Parce qu'on sait que Pierre-Olivier Pineau, des HEC, disait qu'aujourd'hui c'est 0,04 $, 0,05 $, mais plus tard ça va être 0,09 $, 0,10 $ pour le produire. On veut connaître les critères.

Nos entreprises québécoises ont-elles le droit d'en avoir aussi?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Orientations gouvernementales en matière d'énergie

M. Legault : Je n'en reviens pas, de l'approche libérale. On donne de l'énergie aux entreprises qui s'engagent à créer des retombées importantes pour les Québécois, à créer de la richesse pour les Québécois, à créer des jobs payantes. Oui, actuellement, sur la table, il y a des entreprises qui voudraient avoir l'énergie mais qui ne sont pas prêtes à s'engager à fournir des retombées, à fournir des jobs payantes. Est-ce que le Parti libéral est en train de dire qu'on devrait leur donner l'énergie, à ces entreprises-là qui n'ont pas de retombées? Ça ne tient pas debout.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Nous sommes dans la sixième année de la gouvernance de la CAQ, et il n'y a toujours pas une vision claire dans le dossier de l'énergie. Un jour, le ministre de l'Énergie parle des centrales nucléaires, l'autre jour c'est le premier ministre qui parle des barrages. Un jour, le ministre de l'Énergie dit : Il faut rouler le lave-vaisselle au milieu de la nuit, la journée... le lendemain le premier ministre dit que ce n'est pas nécessaire. Mais une chose qui est certaine, c'est qu'il n'y a aucune transparence dans ce dossier.

À l'annonce, la semaine dernière, à La Romaine, le premier ministre dit : Ça prend une jasette nationale sur notre avenir énergétique. Mais, jusqu'à date, toutes les consultations faites par le ministre sont à huis clos. Nous n'avons pas accès à tous les mémoires qui ont été déposés par les différents experts. On a quand même fait une demande à l'accès à l'information pour avoir accès à ces documents, pour partager ça avec la population, et la réponse a été non.

Est-ce que le ministre de l'Énergie prend l'engagement, aujourd'hui, de déposer tous les mémoires en sa possession?

Des voix : ...

La Présidente : La réponse — pas de commentaire après les questions — du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. La parole est à vous.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, j'aimerais juste revenir aux questions du chef de l'opposition, parce qu'il a démontré, comme son collègue, un peu de paresse intellectuelle dans les commentaires qui ont été faits.

Premièrement, premièrement, le chef de l'opposition a mentionné que le ministre s'était approprié la décision sur les mégawatts, alors que c'est l'inverse. Vous êtes dans l'erreur. Pourquoi? Parce que Mme Brochu, le jour où j'ai été nommé, le jour où j'ai été nommé ministre de l'Énergie, elle m'a dit : Il faudrait que le gouvernement décide, parce qu'Hydro-Québec ne peut pas offrir tous les mégawatts qui sont demandés. Hydro-Québec, c'est un monopole, donc un monopole doit donner le courant électrique. Mme Brochu m'a dit : On ne peut pas le faire; vous, décidez pour nous. Donc, correction de l'erreur que vous avez faite.

Deuxièmement, quand vous avez dit que, les projets, on ne les a pas annoncés, il y a eu 10 projets que nous avons annoncés, nous avons accordé des mégawatts, 11 qu'on n'a pas accordés. Ceux qui n'ont pas eu les mégawatts ne veulent pas qu'on divulgue leur nom, pour des fins confidentielles, et c'est normal. Deuxièmement, ceux qui ont reçu les mégawatts, des annonces vont avoir lieu dans les prochaines semaines, prochains mois pour annoncer les projets. Donc, tout va être public.

Troisièmement, les critères. Vous avez dit : Il n'y a pas de critères. Vous êtes dans l'erreur, encore une fois. Je vais revenir.

La Présidente : Première...

Des voix : ...

La Présidente : Attention, je vous entends. Première complémentaire. Il n'y a que le député de Jacques-Cartier qui a la parole.

M. Kelley : Merci pour la réponse à ma question. Alors, je vais attendre pour le dépôt des mémoires.

Nous sommes en mode de solution, de ce côté de l'Assemblée nationale. Présentement, le ministre parle, comme je dis, pour notre avenir, c'est le nucléaire qui est peut-être important. Le premier ministre parle de plusieurs différents... de projets de barrages. Nous, le Parti libéral, on propose une autre solution, une troisième solution, des microréseaux. M. le ministre, j'ai écrit une bonne lettre dans Le Journal du Québec, que je dépose maintenant pour votre lecture.

Est-ce que les microréseaux, c'est une partie des solutions de l'avenir, oui ou non?

Document déposé

La Présidente : Consentement pour le dépôt? Consentement. Réponse du ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, troisième erreur du chef de l'opposition, la dernière, il a mentionné qu'il n'y avait pas de critères pour l'allocation. Si le chef de l'opposition avait eu la rigueur d'aller voir sur le site Web du MEI, il aurait... MEIE maintenant, il aurait vu que les critères sont bien identifiés.

Deuxièmement, quand il y aura une vérification qui sera faite par la VG, la Commissaire à l'éthique, peu importe le commissaire qui va regarder comment nous avons alloué les 21 projets, nous sommes très rigoureux sur les critères qui ont été utilisés, qui sont publiés.

Deuxième... Première question du député. Oui, nous allons rendre publics les mémoires, mais il faut le faire dans l'ordre, puis pas comme dans... pas dans le désordre. Pourquoi? M. Sabia va... Je vais revenir.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mesures pour lutter contre la maltraitance envers les aînés

M. Kelley : On va continuer notre discussion. Ce n'est pas juste moi qui crois que les microréseaux sont une bonne solution pour le Québec, c'est Hydro-Québec, quand même, qui dit c'est une technologie de l'avenir.

Il y a un formidable projet à Lac-Mégantic qui marche très bien. Nos voisins à côté de nous, au Vermont, sont en train de mettre des batteries dans les maisons pour s'assurer que les gens ont toujours l'énergie propre nécessaire. En Floride, ils sont en train de mettre les panneaux solaires sur les maisons partout. Ils donnent ça gratuitement à leurs clients.

Est-ce que le Québec peut avoir un petit peu de vision et faire la même chose, M. le ministre?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Pour finir avec la première question qui a été posée, le processus, c'est que nous allons divulguer les mémoires après que M. Sabia aura présenté un plan d'action, qui va être le 2 ou le 3 novembre, plan d'action qui va être débattu dans les commissions parlementaires, tel que promis. Après ça, il y aura un plan pour la nouvelle loi ou les changements à la loi qui vont être faits. Et la vraie question va être, quand on saura le plan d'action d'Hydro-Québec sur combien d'énergie renouvelable on peut s'attribuer dans les prochains cinq à 10 ans... à ce moment-là, la deuxième batch de projets, puis il n'y en a pas pour 8 000 mégawatts, il y en a pour 11 000 mégawatts, il y a 150 projets, nous n'allons pas allouer aucun projet pour les prochains mois tant que le plan d'action d'Hydro-Québec...

• (10 h 20) •

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de La Pinière. La parole est à vous. On vous écoute.

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. La première fois que je me suis levée en Chambre, c'était pour poser une question sur le même sujet qu'aujourd'hui, la maltraitance. La ministre a déposé, la semaine dernière, le rapport annuel sur la loi sur la maltraitance. On y lit en page 2, et je cite : «Cette loi bonifiée permet de protéger encore davantage les personnes aînées ainsi que les autres personnes [...] en situation de vulnérabilité...» Pourtant, les données disent tout le contraire. Le nombre de signalements est passé de 2 618 à 5 756 sur une année, c'est une hausse ahurissante de 120 %. C'est clair que les aînés et les autres personnes en situation de vulnérabilité ne sont pas protégés au Québec.

On a un cadre législatif avec une loi, des sanctions, des amendes pour donner plus de mordant à la loi. Quand la ministre va-t-elle, justement, mordre et imposer des sanctions?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je me souviens très bien, effectivement, de cette question que j'ai eue à peu près à la même période l'année dernière par ma collègue députée de La Pinière, parce que ça correspond, en fait, au moment où on dépose ici même, à l'Assemblée nationale, le rapport annuel pour contrer la maltraitance. Et j'ai eu l'occasion de le mentionner, notre gouvernement s'est doté d'une loi avec plus de mordant, puisqu'elle aime ce mot-là, pour s'assurer de contrer les situations de maltraitance.

Mais il y a une chose qu'il est important de mentionner, Mme la Présidente, c'est que ce n'est jamais une bonne nouvelle de savoir qu'il y a de la maltraitance. Et puis, oui, il y en a au sein de notre société. Mais ce qui est intéressant, c'est qu'on les dénonce et qu'on agit sur ces plaintes de maltraitance.

Puis c'est vrai qu'il y a eu une augmentation. Pourquoi il y a eu une augmentation? Parce qu'on s'est doté de mesures costaudes, notamment une campagne de sensibilisation pour s'assurer que les personnes se reconnaissent elles-mêmes lorsqu'elles vivent la maltraitance. Nous avons formé tous les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux. Nous avons octroyé des ressources supplémentaires au commissaire aux plaintes...

La Présidente : ...

Accès aux services en santé mentale pour les jeunes

Mme Caron : Je n'en reviens pas de l'approche caquiste en matière de maltraitance. Comment peut-on nous resservir cet argument sur les dénonciations qui sont une bonne nouvelle? Ça banalise la maltraitance. Au rythme où ça va, là, l'année prochaine, on va être rendus à 13 000 signalements.

Franchement, est-ce qu'on attend d'être dans le livre record Guinness de la maltraitance avant d'agir pour réellement contrer et prévenir la maltraitance?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, si c'est divulgué, ça veut dire que ça fonctionne, ça veut dire que le message s'est rendu auprès des personnes, et c'est important. Mais moi, je veux qu'on donne le message à la population aujourd'hui, c'est important, si vous êtes victimes de maltraitance, de continuer de le dire. On est là pour vous aider, pour vous accompagner. Puis, la maltraitance, c'est tolérance zéro. Puis il faut voir, Mme la Présidente, qu'un grand nombre de plaintes et, malheureusement, de situations de maltraitance, c'est subi dans les milieux de vie des personnes, auprès de leur famille, auprès des proches, alors il faut aussi mentionner ça.

Pour ce qui est des institutions, on s'en occupe, Mme la Présidente. Nous avons des intervenants qui font le suivi, et nous suivons ça de très, très près.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, ce n'est pas une loi pour signaler ou dénoncer, c'est une loi pour contrer la maltraitance. La responsabilité, ce n'est pas juste en institution, c'est partout au Québec.

Le gouvernement veut un virage en soins à domicile. Est-ce que ça veut dire que, parce que les gens restent à domicile plutôt qu'être en institution, ils ne seront pas protégés? On ne veut pas... oui, dénoncer, mais l'objectif, ce n'est pas ça, c'est de protéger, et ça, on ne le fait pas, actuellement.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après la réponse. Mme la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, il faut apporter des nuances ici, là, je pense que la loi n'a peut-être pas été bien saisie ou bien comprise. La loi ne permet pas seulement des sanctions pénales et des dossiers jusqu'au DPCP, la loi prévoit un ensemble de mesures.

Et, puisqu'on veut des chiffres, bien, je vais vous en donner, des chiffres, ce matin. Il y a actuellement 18 situations qui sont examinées pour des sanctions pénales et quatre situations — puis je ne dis pas «des dossiers» parce que, pour moi, c'est des situations humaines intolérables — quatre situations qui ont été transmises aux services policiers. On va laisser le DPCP et les services policiers faire leur travail...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...Mme la Présidente.

La Présidente : En question...

Une voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire... M. le premier ministre, je vous ai entendu. Pas de commentaire après les réponses. Mme la députée de D'Arcy-McGee, la parole est à vous en question principale. On l'écoute.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Près de 8 200 jeunes de 17 ans et moins au Québec ont reçu un diagnostic pour des antidépresseurs en 2022. C'est une hausse de 60 % par rapport à 2019, une situation extrêmement troublante. Les psychiatres doivent faire appel aux... excusez-moi, doivent faire appel aux pédiatres pour prescrire des médicaments tellement il y a de demandes, et les pédiatres ne sont pas formés pour prescrire des antidépresseurs. Les pilules peuvent faire partie de la solution mais ne doivent jamais être la solution en soi. Il faut offrir un... il faut offrir aussi un accompagnement et un suivi auprès de nos jeunes qui sont en détresse.

Comment le ministre des Services sociaux va-t-il s'assurer d'offrir en priorité un accompagnement et non pas une dépendance aux antidépresseurs à nos jeunes?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee pour sa question. Je suis toujours heureux de me lever ici pour parler de santé mentale, surtout pour nos jeunes, Mme la Présidente.

On en a fait beaucoup, depuis le début, pour les jeunes. On a commencé la prévention dans les écoles au niveau de la santé mentale, santé mentale positive. On a donné l'accès à 8‑1‑1 Info-Social 24 heures par jour, sept jours par semaine, Mme la Présidente. On a ouvert du sans rendez-vous avec les Aire Ouverte, Mme la Présidente. On a donné une trajectoire interdisciplinaire pour s'assurer que tout le monde avait accès à des services, pas juste par le psychologue ou le psychiatre, que je valorise beaucoup, Mme la Présidente.

Mais effectivement, pour les pédiatres, il y avait une question. Les pédopsychiatres sont très occupés. Que font les pédiatres? Qu'est-ce qu'on a fait pour les aider, Mme la Présidente? On a déployé un modèle de clinique interdisciplinaire autour des pédiatres. Il y en a deux, sites qui sont ouverts, Chaudière-Appalaches et au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Donc, ça, c'est une infirmière, une infirmière spécialisée, une kinésiothérapeute également, parce que les jeunes ont besoin d'activité physique pour leur santé mentale, une travailleuse sociale qui évaluent le dossier avant de voir si la pédiatre est nécessaire ou encore avoir d'autres formes de traitement, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : Deux régions. Ça s'en vient partout au Québec bientôt.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Les Aire Ouverte, c'est une bonne idée, mais elles ne sont pas si ouvertes que ça. Ce que moi, j'entends sur le terrain, c'est qu'il y a des Aire Ouverte qui n'ont pas de professionnel, pas de psychologue, pas de sexologue. Et, même quand il y a des professionnels, le nombre de visites est extrêmement limité, et il n'y a aucun suivi dans le réseau public. Ce n'est pas une... ce n'est qu'une solution pansement.

Quand est-ce que le gouvernement prendra ses responsabilités envers nos jeunes afin de s'assurer qu'ils ont accès aux ressources dans des délais raisonnables?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, la bonne nouvelle, Mme la Présidente, c'est que c'est en train de fonctionner. Depuis le mois d'avril, on a eu une diminution de 30 % de nos listes d'attente en santé mentale chez les jeunes, là, du jamais-vu, Mme la Présidente, à travers toutes les régions au Québec, là. Même moi, je n'en reviens pas, là, sincèrement, là, c'est incroyable.

Deuxièmement, on est en train de s'assurer du suivi, tout le programme, là, de prévention de l'hospitalisation, qui prennent les gens qui arrivent aux urgences, les suivent au lieu de faire des références cliniques, là, la mesure de l'IPAM, qui s'assurent d'un suivi dans la communauté. Qui aurait cru, ici, qu'un jour des psychiatres sortiraient de l'hôpital pour aller voir des patients chez eux, là? C'est nous autres qui avons amené ça, Mme la Présidente. Le suivi communautaire, la santé mentale dans la communauté, c'est nous autres, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire. Pour ce faire, je reconnais le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Un bon antidote aux antidépresseurs, l'anxiété et le stress, Mme la Présidente, c'est de bonnes habitudes de vie et surtout le sport et l'activité physique. Depuis les trois dernières années, plusieurs de nos sportifs confinés se sont tournés vers leurs cellulaires, leurs écrans et les jeux vidéo. Il serait grand temps pour le gouvernement de s'ouvrir les yeux en établissant un plan pour rescaper nos jeunes, particulièrement nos jeunes filles, qui souffrent profondément.

Qu'est-ce que la ministre responsable des Sports a offert de plus depuis leur confinement pour les ramener vers de bonnes et saines habitudes de vie?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Mme la Présidente, très heureuse de me lever pour parler de saines habitudes de vie et d'activité physique. On se rappelle d'une mesure qu'on a mise en place, justement, qui a commencé à se déployer au début de la pandémie, puis malheureusement n'a pas connu son plein essor à cause de la pandémie, mais une mesure extrêmement importante et extrêmement efficace, qui est la mesure du parascolaire, qui fait en sorte que tous les élèves du secondaire ont accès à une heure d'activités par jour à l'école. Donc, c'est une mesure qui permet à des jeunes de connaître ou apprendre à connaître des nouvelles activités sportives, notamment. Alors, ça, c'est une façon d'aller rejoindre les filles. Un autre programme qu'on soutient, c'est Fillactive, pour faire en sorte de donner des opportunités pour les filles de bouger.

• (10 h 30) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Financement du transport collectif

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Enlever la moitié des autos sur les routes du Québec et, en même temps, enlever des services de transport en commun. Je dis souvent que ce gouvernement-là ne nous amène nulle part, mais là il n'aurait peut-être pas dû me prendre au mot, Mme la Présidente. On va réécrire le scénario ensemble. Cet été, le ministre de l'Économie nous a dit : Il faut enlever la moitié des autos au Québec. Ça, c'est le premier épisode. Le deuxième épisode, c'est hier, quand le premier ministre m'a dit : Investir pour améliorer les transports en commun, ça n'a pas d'allure.

Donc là, 50 % moins d'autos au Québec puis en même temps, puis en même temps réduire les services de transport en commun. Ça fait que, là, comment ça va marcher, là? Comment le monde va aller au travail? En canot volant?

C'est tellement broche à foin, Mme la Présidente. On est censés faire confiance à ce monde-là pour régler nos problèmes, au Québec. Le premier ministre nous dit tout le temps : Le monde, ils ne se battent pas dans les autobus pour telle affaire, pour telle affaire. Bien, en ce moment, là, le monde, ils se battent dans les autobus à l'heure de pointe pour avoir une place.

Le premier ministre travaille fort, fort, fort sur sa 64e version du troisième lien. C'est quand qu'il va travailler pour le monde qu'ils veulent juste prendre du bon transport en commun pour aller travailler le matin?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, la vice-première ministre et ministre des Transports, peut-être qu'en complémentaire on pourra sortir les tableaux, là, mais le gouvernement de la CAQ, depuis cinq ans, a investi comme jamais. On a plus que doublé les sommes qui sont investies à chaque année dans le transport en commun.

Maintenant, Mme la Présidente, on doit être capables de travailler avec les villes pour offrir les bons services puis pour financer ces services-là. Ce que la ministre des Transports a dit, c'est qu'elle est en discussion. On va laisser les discussions se poursuivre pour savoir quelle part doit être payée par le gouvernement du Québec, quelle part doit être payée par les villes. Écoutez, les villes, de la façon qu'on les écoute, là, c'est comme si nous, on avait plein, plein, plein de marge de manoeuvre. On n'a pas plus de marge de manoeuvre qu'eux autres.

Donc, on doit tous faire des efforts pour être capables d'investir encore plus dans le transport en commun. On y croit. On va continuer de le faire. On fait enfin avancer des projets comme... ça a été bloqué pendant une dizaine d'années, là, je pense, entre autres, au prolongement de la ligne bleue. Donc, on est en train de développer. On a investi des sommes historiques, des sommes record, puis on va continuer de le faire, mais on va partager cette facture-là avec les municipalités.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : «Moi, je prends le bus à chaque matin pour aller travailler à l'hôpital. J'habite à Laval. Je paie 108 $ par mois. Je termine à 16 heures et je dois attendre 38 minutes avant le prochain bus, puis, quand il arrive enfin, il est plein.» C'est ça qui se passe en ce moment.

Est-ce que le premier ministre peut dire à cette travailleuse de la santé là qu'il s'engage à trouver une solution pour qu'il n'y ait pas de réduction de service en transport en commun?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, on l'a dit, puis je le répète, on est en train de développer le réseau de transport en commun comme on n'a jamais vu, jamais vu dans toute l'histoire du Québec. Maintenant, il y a deux endroits où il faut investir. Il faut investir dans les immobilisations, dans les infrastructures. On veut des services qui vont aller dans l'est de Montréal, qui vont aller sur la Rive-Sud, sur la Rive-Nord, dans les autres grandes villes, entre les municipalités du Québec. Donc, évidemment, on investit dans le développement des services, mais on investit aussi à aider les municipalités dans le fonctionnement. Mais il faut partager la facture avec les municipalités.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : C'est incroyable, Mme la Présidente. Le premier ministre, il dit qu'il veut réduire les GES, son gouvernement veut enlever une voiture sur deux des routes du Québec, puis il n'est même pas capable de s'engager, sur le principe, là, à ce qu'il n'y ait pas de réduction de service de transport en commun. Ça ne fonctionne pas.

Est-ce qu'il peut au moins prendre cet engagement-là, là, qu'il n'y aura pas de diminution de service? C'est le strict minimum, en 2023, voyons!

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Position du gouvernement concernant la péréquation fédérale

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, là, tout est relatif. On a augmenté l'investissement, dans les infrastructures de transport collectif, de 130 %. On a augmenté notre contribution, dans le fonctionnement du transport collectif, de 225 %. Le chef de Québec solidaire dit : Si on veut réduire les GES... Le Québec est l'État, dans les 60 États et provinces en Amérique du Nord, où on a le moins de GES en Amérique du Nord. Le Québec est le meilleur État dans toute l'Amérique du Nord, mais QS dit : On n'est pas bons.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Soutien aux banques alimentaires

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Ça aura pris juste trois mois pour que les banques alimentaires du Québec dépensent le 6 millions de dollars que la CAQ leur avait donné au mois de juillet pour acheter des denrées. Les banques alimentaires nous l'avaient pourtant dit, c'était de 24 millions de dollars qu'elles avaient besoin.

Les crises qu'on vit au Québec, là, c'est comme des dominos. La crise du coût de la vie, la crise du logement causent la crise dans nos banques alimentaires. Il n'y a jamais eu autant de Québécois et Québécoises qui vont chercher un panier pour pouvoir finir leur semaine et manger. Là, il manque 18 millions aux banques alimentaires. Ça ne fait même pas 16 000 $ par organisme. Le ministre de l'Économie, lui, il dépense ça chaque matin, avant même qu'il ait déjeuné.

Pour s'assurer que tout le monde mange à sa faim, est-ce que la CAQ va arrêter de tourner autour du pot puis enfin donner aux banques alimentaires l'argent dont elles ont besoin?

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : Attention, je vous entends. La réponse de M. le premier ministre...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement. Brièvement, très brièvement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, dans notre Chambre, on n'est pas supposé attaquer la conduite des députés puis la personne des députés. Puis ce que la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques vient de faire, c'est de viser un membre de cette Assemblée qui décide de s'investir corps et âme pour le service public, et on lui reproche, Mme la Présidente, son patrimoine. C'est quoi, le message qu'on envoie, de Québec solidaire? Est-ce...

La Présidente : Alors, je suis debout. Je vais trancher, nous allons poursuivre. Je vous demande de garder le respect les uns à l'égard des autres.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je vais vous reconnaître très brièvement, mais je suis en train de trancher pour que nous puissions poursuivre. Mais je vous reconnais. Brièvement.

M. Leduc : Ma collègue ne parlait évidemment pas de ses dépenses personnelles mais de ses dépenses à titre de ministre. Franchement!

La Présidente : Cela étant dit, je veux entendre la réponse de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire. On l'écoute.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. La situation que vivent les Québécois et les Québécoises qui sont en... qui vivent cette situation de précarité à cause du coût de la vie, de la hausse du coût des aliments, est une situation que nous voulons corriger. Nous voulons aider les Québécois et les Québécoises. Il est hors de question, pour nous, que des personnes ne puissent pas manger à leur faim tous les jours.

Alors, depuis que je suis en poste, je suis en lien continuel avec Banques alimentaires Québec. En 2022, on a investi 14 millions de dollars auprès de Banques alimentaires Québec. Le 7 juillet dernier, avec mon collègue de l'Agriculture, le ministre de l'Agriculture, on a annoncé 34 millions de dollars pour Banques alimentaires Québec. On a inscrit, pour la première fois dans l'histoire du gouvernement, dans le budget 2023, la mention d'aide alimentaire, achat de nourriture. On n'avait jamais eu à faire ça auparavant, mais nous, nous le faisons. Nous sommes en lien constant avec les comptoirs alimentaires, avec les Moisson, avec Banques alimentaires Québec...

• (10 h 40) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : 34 millions, c'était, entre autres, pour des infrastructures, puis, entre vous et moi, là, des deux-par-quatre, ça ne se mange pas. On n'est pas des castors. Le monde ont besoin de mettre dans leur panier d'épicerie ce qu'ils ont besoin pour manger.

Alors, ma question est simple. Ils avaient nommé clairement qu'ils avaient besoin de 24 millions. Il y a 6 millions qui a été étiré. Où est l'autre 18 millions? Et est-ce que la ministre va leur donner?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : ...réduire cette question extrêmement importante à une question de castors. Vraiment, là, c'est de ridiculiser la situation, qui est tragique pour des gens, et qu'on aide. On aide les banques alimentaires. On investit. Et, quand on investit en infrastructures, ça veut dire qu'on permet aux banques alimentaires, aux comptoirs alimentaires de mieux conserver la nourriture, de mieux proportionner la nourriture, de mieux distribuer cette nourriture auprès des 1 200 comptoirs alimentaires du Québec.

Alors, il y a de l'argent pour acheter, on achète de la nourriture parce que les dons ont diminué, et on investit pour mieux conserver, mieux distribuer cette nourriture...

La Présidente : ...complémentaire.

Des voix : ...

La Présidente : Attendez. Je suis debout. Merci. M. le leader.

Une voix : ...

La Présidente : J'allais le faire. C'est la raison pour... Je suis debout. Je suis debout.

Des voix : ...

La Présidente : Bon, vous avez fini? O.K. Alors, un petit cours de décorum. Article 32. Demeurer assis et garder le silence quand je suis debout. Maintenant, pour la suite des choses, vous savez qu'il n'y a pas d'applaudissements, pas de commentaire. On écoute la personne qui parle. Et maintenant vous avez fait beaucoup de bruit, c'est inacceptable. Demeurons respectueux les uns avec les autres.

Question. Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. C'est évident que les familles ont besoin d'aide parce que, tant qu'on ne réglera pas le problème à la base, le revenu, le logement, s'assurer que le salaire minimum permette aux gens de se nourrir, parce que vous le savez comme moi, que 15 % des gens qui sont dans les banques alimentaires, c'est des travailleurs et travailleuses à temps plein... Tant qu'on n'aura pas fait ça, on n'aura pas réglé le problème.

Actuellement, il manque 18 millions pour que les banques alimentaires puissent donner des denrées au monde. Est-ce que la ministre va répondre présente?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Mme la Présidente, lorsqu'on investit dans l'aide alimentaire, on investit pour l'achat d'aliments parce que la situation actuelle fait qu'il y a moins de dons qu'il y avait avant. Pour la première fois, le gouvernement a à investir dans l'achat. Et nous investissons dans les infrastructures pour éviter le gaspillage alimentaire, Mme la Présidente. On veut que chaque Québécois, Québécoise, les enfants, les personnes âgées et les familles aient de quoi manger tous les jours. C'est notre mission. Nous voulons que chaque Québécois et Québécoise aient ce qu'il leur faut pour bien se nourrir le matin, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition. La parole est à vous, on vous écoute.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre est un comptable qui, visiblement, ne semble pas connaître la différence entre le net et le brut. Hier, il affirmait que le Québec recevait 13 milliards en péréquation, on aurait cru entendre Philippe Couillard, mais, en fait, il sait très bien que le Québec contribue à la cagnotte et que, donc, au net, on reçoit 9,6 milliards.

En reprenant sa propre méthode, qui est très conservatrice, on arrive à 8,8 milliards d'économies dans un Québec indépendant lorsqu'on met fin au dédoublement des ministères fédéraux. Donc, juste avec ça, on peut se passer de la péréquation.

Et j'ai une bonne nouvelle pour lui. Je l'invite à être très attentif à notre budget, parce qu'on va faire beaucoup plus d'économies que ça.

Depuis qu'il a fait son étude, son budget sur un Québec indépendant, la situation du Canada a vraiment évolué. En huit ans, la dette fédérale a doublé, de 628 milliards à 1 220 000 000 000 $, et la taille de la fonction publique, elle, a augmenté de 40 % durant la même période, 40 %.

Le premier ministre a bâti sa carrière en disant qu'il fallait mettre fin au gaspillage et qu'il allait faire le ménage. Est-ce qu'il trouve que doubler la dette fédérale et augmenter de 40 % la taille de l'État fédéral en huit ans, c'est bien gérer les impôts des Québécois? Est-ce qu'il pense que c'est aux Québécois de payer pour le gaspillage du fédéral? Il me semble qu'il y a des limites à renier ce qu'on a déjà dit et à renoncer à ce qu'on a déjà été.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, pendant que le Parti québécois prépare une mise à jour d'un budget d'un Québec souverain, nous, on travaille sur le budget des Québécois. Actuellement, là, puis on l'a vu lors des élections, que ce soient les élections générales ou la partielle, les gens, là, leur priorité, ce n'est pas de faire un référendum sur la souveraineté du Québec, c'est d'être capables d'arriver, donc d'être capables de payer leur épicerie, de payer leur loyer, d'être capables de passer au travers la crise de l'inflation qu'on vit actuellement. C'est ça, la priorité.

Maintenant, ce que je note, c'est que le chef du Parti québécois vient d'avouer devant tout le monde qu'au net, au net, le Québec reçoit 9,6 milliards de plus que ce qu'on envoie à Ottawa. Ça ne veut pas dire qu'on n'est pas capable d'avoir éventuellement un travail qui soit fait sur un budget d'un Québec souverain. Ce n'est pas ça, la question. La question, c'est que ce n'est pas la priorité des Québécois de faire un référendum sur la souveraineté. Actuellement, ce qui intéresse les Québécois, c'est l'éducation, c'est la santé, c'est l'économie, c'est l'environnement, c'est qu'on agisse sur le français, qu'on n'attende pas le grand soir, qu'on agisse, ce que n'a pas fait le dernier gouvernement du Parti québécois, mais ce qu'on est en train de faire, au gouvernement de la CAQ.

La Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le fédéral a fait 90... 90 milliards de déficit, pardon, en 2022, 43 milliards de déficit en 2023, puis on prévoit 40 milliards en 2024. Et le fédéral a augmenté la taille de l'État fédéral... de son État de 40 %. Est-ce que le premier ministre comprend qu'au même moment où on bénéficie de versements de péréquation le fédéral nous endette, qu'on est tenus d'une quote-part des 600 milliards d'endettement en huit ans? 20 % de 600 milliards, là, c'est 120 milliards.

Est-ce qu'il tient compte de cet endettement?

La Présidente : ...

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le chef du Parti québécois voudrait qu'on fasse un débat sur les chiffres, là. Là, ce qu'il nous dit, c'est que, selon lui, le fédéral dépense trop puis que, lui, dans un Québec souverain, il couperait 8 milliards dans les dépenses qui sont faites actuellement par le gouvernement fédéral. Est-ce qu'il pourrait, en même temps, lundi, dire aux Québécois combien il y a de Québécois qui perdraient leur emploi avec les coupures de 8 milliards?

Mais, Mme la Présidente, le plus important, c'est que ce n'est pas ça, la priorité. Ce n'est pas de débattre si on a besoin d'une armée, si on a besoin d'une banque québécoise pour avoir notre monnaie. Actuellement, les gens veulent qu'on s'occupe...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, c'est hallucinant, je crois entendre Jean Charest. C'est... Non, mais mot pour mot, mot pour mot. Au même moment où on reçoit de la péréquation, l'État fédéral s'endette, hors de contrôle, et nous sommes tenus par cette dette-là. Est-ce que le premier ministre comprend ça? Puis est-ce qu'il connaît un seul Québécois qui est satisfait des services du fédéral, satisfait des passeports, satisfait de Santé Canada, Transports Canada? Est-ce qu'il y a un seul Québécois qui pense qu'on en a pour notre argent, sauf lui? Y a-tu...

La Présidente : La réponse du premier ministre. On s'interpelle par notre titre.

M. François Legault

M. Legault : Ce que je sais, Mme la Présidente, c'est que la grande, grande, grande majorité des Québécois, ils n'en veulent pas, de référendum sur la souveraineté. Il peut bien essayer de tirer sur la fleur pour qu'elle pousse plus vite.

Pourquoi le chef du Parti québécois, il n'en a pas parlé dans Jean-Talon? Pourquoi, quand il arrive les élections, il ne parle pas de souveraineté? Là, il en parle, maintenant que c'est fini dans Jean-Talon. Qu'il aille demander, là, en fin de semaine, aux Québécois, là : Voulez-vous un référendum sur la souveraineté? Vous allez voir qu'il va être surpris de la réponse.

La Présidente : Question principale, la députée de Sherbrooke. On vous écoute.

Accès aux services ambulanciers paramédicaux
sur le territoire de Sherbrooke

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Mme la Présidente, dimanche passé, pendant trois heures, il n'y a eu aucune ambulance sur tout le territoire de Sherbrooke. 175 000 personnes, aucune ambulance disponible. Ce matin-là, il y a un citoyen qui a attendu 58 minutes pour un appel classé P1. P1, dans les protocoles du ministère, c'est un risque immédiat de mortalité. Il a attendu une heure. Et ce n'est pas un cas unique, ça fait des années que les paramédics dénoncent qu'il manque d'ambulances.

• (10 h 50) •

Le CIUSSS en a demandé une de plus, et la réponse du ministère est arrivée hier : c'est non. À la place, savez-vous ce qu'il demande au CIUSSS? Je vais vous le lire : «Assurez une coordination serrée afin de libérer plus rapidement les ambulances retenues à l'urgence.» Écoutez, Mme la Présidente, pensez-vous que le CIUSSS ne faisait pas déjà ça, essayer de libérer les ambulances plus rapidement? Évidemment, qu'il le faisait déjà, mais c'est un peu comme se libérer des agences de placement, hein, ça ne se fait pas du jour au lendemain.

En attendant, est-ce que le ministre peut fournir une ambulance de plus sur notre territoire pour que plus personne ne se retrouve à attendre comme ça?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Oui. Je pense que c'est important, Mme la Présidente, ici ce matin, de rétablir certains faits, particulièrement pour la région de l'Estrie.

Premièrement, je veux rassurer la population. Contrairement à ce qui a été dit puis ce qui se dit ici ce matin, c'est que la population de l'Estrie, au niveau préhospitalier et ambulancier, elle est très bien servie. Je vais vous donner une statistique. Non seulement la couverture est suffisante, mais la moyenne, pour les cas qu'on appelle P0 et P1, donc les cas urgents, la moyenne de traitement est de neuf minutes. La moyenne nationale est de 12 minutes, premièrement. Donc, la population de la région de l'Estrie est très bien servie.

Deuxièmement, on a mis, sur un budget total de 30 millions, l'an dernier, pour rétablir certaines régions, 4,5 millions en Estrie pour être capables, justement, d'avoir des horaires... plutôt qu'à faction, et ce qui est arrivé, c'est que l'Estrie a reçu une grande, grande portion de ce qui a été fait, plus grande que dans bien des régions.

Alors, je veux vous rassurer, Mme la Présidente, que la population de l'Estrie, elle est très bien servie au niveau ambulancier.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Oui, on patche avec des ambulances qui arrivent de plus loin. Écoutez, moi, si mon père fait un AVC, là, je ne veux pas que l'ambulance arrive d'East Angus ou de Windsor. Je pense que ça ne rassure pas les citoyens non plus de savoir que c'est ça qui se passe en ce moment. 20, 30 kilomètres de plus avant d'arriver, là, c'est beaucoup, c'est énorme. La moyenne de ces gens-là vont... ça ne leur conviendra pas. Je demande au ministre d'ajouter une ambulance en attendant qu'on ait réussi à libérer plus rapidement les ambulances qui sont coincées à l'urgence. Il me semble que c'est raisonnable.

Est-ce que le ministre va le faire?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, Mme la Présidente, je veux juste aller un petit peu plus loin, là. On a eu, depuis deux ans, quelques rapports, dont le rapport Doré, qui a porté sur le préhospitalier. On a agi sur les recommandations de ce rapport-là. Et, dans les prochaines semaines, on va arriver avec d'autres recommandations, d'autres plans d'action, qui vont être très, très clairs, comment on va continuer d'améliorer le préhospitalier, et ça, ça s'applique aussi à la région de Sherbrooke. Parce que je pense qu'il est important, Mme la Présidente, que les gens comprennent qu'ils sont en sécurité. Il peut y avoir, à un moment donné, comme il est arrivé par le passé, je pense, entre autres, dans la région de Lévis... On parle souvent d'un cas qui est arrivé, mais il faut être capable, Mme la Présidente, de voir qu'on a posé beaucoup de gestes depuis que ces cas-là sont arrivés.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Les moyennes, c'est bien, mais les exceptions à la moyenne, ça peut être extrêmement grave et ça peut coûter la vie à des citoyens. Ça fait depuis 2012 que le nombre d'ambulances qui sont là de manière permanente n'a pas été révisé chez nous. On est plus nombreux. La population vieillit. Le volume d'appels a augmenté de 17 %. Le CIUSSS, qui a la responsabilité de la population, demande une ambulance de plus parce qu'ils savent que ça en prend une.

Pourquoi le ministre ne leur fait pas confiance? Pourquoi il n'en donne pas, une ambulance de plus?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je vais reprendre ma réponse. C'est peut-être moi qui n'ai pas été clair, là. Je dis que, depuis l'an dernier, on a mis 30 millions supplémentaires pour la couverture ambulancière. De ce 30 millions là, il y a 4,5 millions qui ont été mis en Estrie pour être capables, justement, de donner un meilleur service. Et, on a vu, les temps d'attente ont baissé en Estrie depuis qu'on a fait ces mesures-là.

Alors, je ne sais pas, Mme la Présidente, ce que je peux dire de plus à la population. Elles sont bien servies. Il peut y avoir des exceptions, malheureusement, et c'est ça qu'on surveille. D'ailleurs, maintenant, on a beaucoup plus de données pour s'assurer que l'argent est bien investi dans chacune des régions. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Je vous invite à demeurer en place, puisqu'il y aura des votes reportés.

Et, pour la suite des choses, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci à vous, Simon. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : ...à tous.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de consacrer
entièrement au logement social hors marché les sommes provenant du
Fonds pour accélérer la construction de logements

Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale félicite le gouvernement du Québec pour son entente avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux sommes provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements — le FACL;

«Qu'elle demande au gouvernement de consacrer entièrement les sommes découlant de cette entente à du logement social hors marché, tel que des logements publics, d'organismes sans but lucratif et de coopératives.»

Mmes et MM. les députés, je vous invite à enregistrer votre vote à l'aide du boîtier dès maintenant.

Alors, le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 109

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée.

Motions sans préavis

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'apport de la main-d'oeuvre immigrante dans le réseau de la santé;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec que tout le personnel à l'emploi du réseau de la santé et des services sociaux soit couvert par l'assurance maladie du Québec, peu importe son statut migratoire.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition et je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Marguerite-Bourgeoys et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'engagement de la Coalition avenir Québec, réitéré publiquement par le ministre de la Justice le 9 octobre 2018 — et je cite — "d'encadrer les nominations du gouvernement du Québec afin d'éviter que celles-ci soient nommées en fonction de leur affiliation politique" et de "revoir en profondeur le processus de nomination aux postes stratégiques du gouvernement";

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de respecter son engagement et [de] ne pas procéder à la nomination d'anciens députés, candidats ou membres du personnel de la Coalition avenir Québec à des postes au sein de la fonction publique pour le reste de la présente législature.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du gouvernement... Je suis prêt à reconnaître un membre du gouvernement et je cède la parole...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! On évite de s'interpeler. Je cède maintenant la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la... M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mercier et le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que les [Québécoises] et les [Québécois] forment une nation et que le français est la seule langue officielle du Québec;

«Qu'elle affirme que le nationalisme québécois permet de rassembler tous les Québécois et [toutes] les Québécoises;

«Qu'enfin, elle réitère que la protection de la langue française n'est pas un sujet de division et d'exclusion sociale, mais un impératif pour assurer la survie de la seule langue officielle [du] Québec.»

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Chers collègues, s'il vous plaît! S'il vous plaît! On a eu les trois premières motions qui ont été déposées dans l'ordre, j'aimerais permettre au collègue de pouvoir déposer sa motion également. Alors, merci beaucoup de votre précieuse collaboration. Alors, je cède maintenant la parole à un membre de l'opposition officielle et je reconnais Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Souligner le 100e anniversaire de la naissance de M. Jean Paul Riopelle

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Culture et des Communications, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale célèbre le 100e anniversaire de la naissance de Jean Paul Riopelle, peintre, sculpteur et graveur né à Montréal le 7 octobre 1923;

«Qu'elle reconnaisse la contribution inestimable de cet emblème de la culture québécoise formé à Montréal, révélé à Paris et enraciné au milieu du Saint-Laurent, sous les oies blanches de l'Isle-aux-Grues;

«Qu'elle souligne la contribution de la Fondation Riopelle et du gouvernement du Québec aux célébrations de ce 100e anniversaire et à la création de l'Espace Riopelle, dont l'ouverture est prévue en 2026 au Musée national des beaux-arts du Québec;

«Qu'elle invite toutes les Québécoises et les Québécois à redécouvrir l'oeuvre vaste de Jean Paul Riopelle, forgée en harmonie avec la nature;

«Qu'elle salue le legs inestimable de Riopelle, reconnu comme l'un des artistes québécois et canadiens les plus importants et prolifiques du 20e siècle, soulignant l'impact de son oeuvre sur la culture québécoise, chez nous et ailleurs dans le monde.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mont-Royal-Outremont. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : ...M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de Mont-Royal-Outremont, le ministre de la Culture et des Communications, la députée de Mercier et le député de Matane-Matapédia.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que pour... la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. La première intervention, Mme la députée de Mont-Royal-Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer chaleureusement nos invités présents dans les tribunes, représentant la Fondation Riopelle et le Musée national des beaux-arts du Québec : Yseult Riopelle, cofondatrice de la fondation, auteure du Catalogue raisonné de Jean Paul Riopelle et fille de l'artiste; John Porter, membre fondateur de la Fondation et, entre autres, directeur du musée de 1993 à 2008; Manon Gauthier, directrice de la fondation et commissaire générale des célébrations du centenaire; et Jean-Luc Murray, P.D.G. du musée. Nous sommes vraiment choyés de vous compter parmi nous ce matin pour ce moment solennel en mémoire du légendaire artiste visuel Jean Paul Riopelle. Robert Lepage ne pouvait malheureusement pas être avec nous, étant donné la première aujourd'hui, ici, à Québec, au Diamant, de la pièce Le Projet Riopelle.

Il s'avère impossible, en deux minutes, de dresser un portrait exhaustif de la vie foisonnante de Jean Paul Riopelle, qui aurait eu 100 ans le 7 octobre dernier, ni de rendre adéquatement hommage à sa carrière et à son oeuvre riche et variée. Ce que j'aimerais qu'on retienne principalement de mon propos ce matin, c'est l'immense sentiment de fierté qui m'habite et qui nous habite sans doute tous lorsqu'on évoque Riopelle, le plus fameux de nos peintres sur la scène internationale.

Aujourd'hui, ses oeuvres sont exposées dans plus de 60 villes situées dans 18 pays et sur six continents. Jean Paul Riopelle nous a quittés il y a 21 ans déjà, mais, grâce à son oeuvre et à la programmation étoffée et diversifiée mise de l'avant à l'occasion des célébrations de son 100e anniversaire de naissance, il sera toujours vivant parmi nous.

Les célébrations du centenaire, orchestrées par la Fondation Riopelle, sont le plus important hommage jamais rendu à un artiste québécois et canadien. Profitons de cet hommage pour redécouvrir ses oeuvres.

Je termine en soulignant que la Monnaie royale canadienne a tout récemment dévoilé une nouvelle pièce commémorative de deux dollars. Au revers de la pièce figure un motif inspiré du 29e tableau de sa fresque monumentale, L'Hommage à Rosa Luxemburg, comprenant les célèbres oiseaux qui ornent cette pièce. J'encourage tous les Québécois à aller au musée admirer cette oeuvre grandiose au Musée national des beaux-arts du Québec, qui abrite la plus importante collection publique d'oeuvres du peintre et sculpteur, et aussi rêver à l'ouverture de l'Espace Riopelle en 2026, une vitrine internationale dont nous serons tous très fiers. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Très heureux aussi de pouvoir souligner le 100e anniversaire de naissance de Jean Paul Riopelle, qui a fait rayonner Québec et le talent artistique d'ici à travers le monde. Je salue aussi les gens qui sont dans les tribunes ce matin, notamment sa fille.

Ceux qui connaissent la vie de Jean Paul Riopelle savent que son oeuvre, elle est intimement liée à son identité québécoise. C'est à L'Isle-aux-Grues, où il a établi sa résidence pendant une trentaine d'années, qu'il a commencé à explorer la thématique des oies, ces oies Riopelle, emblématiques, qu'on retrouve dans beaucoup de ses oeuvres. Et d'ailleurs, cet été, j'ai eu l'occasion de voir, à Montmagny, lors du lancement de l'exposition Mon cher Jean Paul, avec mon collègue député de la Côte-du-Sud, la marque qu'il a laissée sur la région.

Ce séjour et ces oies nous révèlent aussi un aspect déterminant de sa personnalité : il aimait passionnément la nature, les animaux et les immenses perspectives de l'estuaire. Et, bien qu'il ait été Parisien dans sa jeunesse et aussi un artiste nomade qui a parcouru les plus grandes villes du monde, il est toujours resté profondément Québécois. Il aimait contempler les paysages, s'inspirer des héritages autochtones et des oiseaux migrateurs.

Et, si André Breton, qui est le fondateur du surréalisme, l'a surnommé «le trappeur supérieur», c'est qu'il avait décelé cette soif de liberté qui comportait chez Riopelle une dimension presque mystique. Et d'ailleurs c'est la raison pour laquelle il n'a jamais adhéré aux écoles bien longtemps. Un tableau de Riopelle, ce n'est pas de l'automatisme, du surréalisme, de l'action painting ou même de l'abstrait, c'est du Riopelle, une fois pour toutes et, je vous dirais, pour le plus grand bien de l'art. Ce sont des oeuvres qui nous invitent à ressentir l'intensité d'un grand créateur qui traquait l'essence des choses. Un grand créateur qui est un immense moteur de fierté pour notre nation, un grand créateur qui est, encore aujourd'hui, le plus grand artiste peintre et sculpteur québécois de notre histoire.

Donc, à l'occasion de ce 100e anniversaire, j'invite, moi aussi, tous les Québécois à s'approprier son oeuvre et à visiter notamment les expositions qui sont en cours ici, au Québec, au Canada, mais partout dans le monde, pour célébrer son oeuvre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci beaucoup, M. le Président. Ça me fait vraiment très, très plaisir de, moi aussi, à mon tour, rendre hommage à ce grand artiste qu'était Jean Paul Riopelle, pour son 100e anniversaire. J'ai eu la chance, d'ailleurs, le 29 septembre dernier, de participer à la cérémonie de désignation en son nom d'une école dans mon comté, que l'artiste avait fréquentée quand il était tout petit. C'était vraiment un moment touchant parce que ça a été fait en présence de Mme Yseult Riopelle, qui est ici aujourd'hui parmi nous, puis c'était très touchant de voir les élèves de l'école lui rendre hommage et en apprendre plus sur lui et sur sa vie.

Riopelle, c'était un aventurier, sa vie est fascinante : peinture, sculpture, voyages, chasse, amour, nature, gloire et même voitures de course. Il est un des signataires du manifeste Refus global, avec Paul-Émile Borduas, son maître et ami. Riopelle voulait vivre. Il voulait une vie intellectuelle stimulante. C'est ce qui l'a amené à quitter le Québec dans les années 40. Il quitte le Québec de Maurice Duplessis et de la «grande noirceur», un Québec étouffant, refermé sur lui-même, pour les lumières de Paris. De Paris, il se bâtira une renommée internationale pour mieux nous revenir. Il expose partout. Son succès, son talent et sa vision d'artiste se confirment d'année en année, de décennie en décennie. Il est inépuisable.

Riopelle avait un grand intérêt pour l'art et la culture autochtones. Que ce soient les Attikameks, les autochtones du Nord-ouest canadien ou les Inuits, Riopelle a puisé son inspiration chez les Premiers Peuples. Évidemment, il y a son oeuvre-phare qui a été mentionnée, L'Hommage à Rosa Luxemburg, qu'on peut donc voir ici même, au Musée national des beaux-arts du Québec.

Du Jean Paul Riopelle, il y en a partout dans le monde. Nous sommes devant un grand artiste international qui vient de chez nous et on a de quoi être très, très fiers.

Au nom de ma formation politique, je salue la mémoire de Jean Paul Riopelle et je remercie la Fondation Riopelle et le gouvernement du Québec pour les célébrations de ce 100e anniversaire important. À mon tour aussi d'inviter tous les Québécois, toutes les Québécoises à admirer son oeuvre. Je vous invite de vous replonger dans une oeuvre faste, belle, et envoûtante, et profondément humaine. Merci beaucoup.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mercier. Et la prochaine intervention sera celle de M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, c'est un bel honneur. Il y a peu de domaines aussi importants pour la réputation internationale du Québec que l'art et la culture. Chaque fois qu'un de nos artistes s'impose sur la scène internationale, c'est tout le Québec qui rayonne avec lui.

Riopelle, plus que tout autre artiste visuel dans l'histoire du Québec, a été cet ambassadeur de la culture québécoise. Non seulement il l'a représentée aussi bien dans les salons de Paris que dans les plus prestigieuses galeries de New York, les deux métropoles de l'art moderne, mais il a puissamment contribué à la définir aux côtés de Paul-Émile Borduas, Marcelle Ferron, Claude Gauvreau, Françoise Sullivan et Marcel Barbeau à l'époque du Refus global.

Par ses oeuvres, où il a mis la nature à l'avant-plan, Riopelle a également été un artiste ancré dans la réalité québécoise, dans ses paysages surtout. Son attachement au paysage laurentien de L'Isle-aux-Grues est bien connu, mais on oublie que, pour Riopelle, le contact avec la nature était une solution, une voie d'avenir au milieu des changements profonds qui ont secoué la société occidentale après la Seconde Guerre mondiale. Il disait, et ses mots nous inspirent encore aujourd'hui : «Je ne tire pas de la nature, je vais vers la nature.» Ainsi, non seulement Riopelle a été peintre et sculpteur, mais il a été, à sa manière, prophète. Nous pouvons nous honorer que ce soit la nature québécoise et les chenaux de Saint-Laurent qui lui aient servi d'inspiration à cet effet.

Il nous faut aussi dire un mot pour souligner les différentes initiatives qui ont jalonné cette année du 100e anniversaire de naissance de Riopelle et pour saluer les artistes qui prolongent son oeuvre, Riopelle symphonique, Le Projet Riopelle au théâtre, Riopelle Grandeur nature au cirque, sans compter les expositions, ouvrages et autres rétrospectives partout dans le monde.

Bref, un géant de notre culture, un des nôtres qui nous rend tellement fiers par son héritage, par ce qu'il a été et par ce qu'on continue de connaître de lui grâce à ceux qui continuent de magnifier son oeuvre unique. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Matane-Matapédia. Est-ce que cette motion est adoptée?Adopté? Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Je demanderais, s'il vous plaît, un vote électronique.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. Alors, chers collègues, je vous invite à utiliser votre boîtier et à enregistrer votre vote dès maintenant.

Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 105

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Avant de céder la parole à mon collègue leader du gouvernement, je vous demanderais, s'il vous plaît, ceux et celles qui doivent quitter, de bien vouloir le faire en silence pour permettre la continuité des travaux. Merci de votre précieuse collaboration.

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui. Merci, M. le Président. La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 24 octobre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 h 5 et de 14 heures à 16 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission du transport et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 22, loi sur l'expropriation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 15 h 30, ainsi que le mardi 24 octobre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, le mardi 24 octobre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des relations avec les citoyens entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes, le mardi 24 octobre, de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Alors, à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 20 octobre 2023, Mme la députée de Robert-Baldwin s'adressera à M. le ministre responsable des Services sociaux sur le sujet suivant : L'absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de protection de la jeunesse au Québec.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 27 octobre 2023 portera sur le sujet suivant : Le manque de transparence du gouvernement caquiste dans le dossier de la filière batterie. M. le député de Maurice-Richard s'adressera alors à M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint.

M. Caire : Oui. M. le Président, pourriez-vous appeler l'article 11 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 34

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Avec plaisir. À l'article 11 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice.

Alors, comme premier intervenant, je reconnais M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Alors, bonjour, M. le Président. Merci de me céder la parole. Je tiens à vous informer que l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi et il en recommande l'étude à l'Assemblée nationale du Québec.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Je suis prêt à... Oui?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Donc, vous êtes prêt à intervenir. M. le ministre de la Justice, la parole est à vous.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, ça me fait plaisir d'intervenir sur la prise en considération du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice.

Je tiens à remercier l'ensemble de mes collègues de la partie gouvernementale qui ont participé aux travaux, je pense que les travaux se sont déroulés rondement, de remercier mes collègues des oppositions, au premier chef le député de l'Acadie, avec qui on a beaucoup de plaisir, M. le Président, commission après commission. Et même, M. le Président, le député de l'Acadie m'a même demandé quand est-ce qu'on fait un autre projet de loi. Alors, M. le Président, je lui ai dit : Laissez-moi le temps, mais on s'en vient, ce ne sera pas long, vous n'aurez pas le temps de vous ennuyer. Remercier la collègue, également, de Bourassa-Sauvé, de remercier également les collègues du deuxième groupe d'opposition, de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. le Président, c'est un projet de loi qui est important, qui était attendu depuis très, très, très longtemps par la profession notariale. On fait entrer la profession notariale au XXIe siècle, et c'est mon collègue de La Peltrie qui va être content parce qu'on vient numériser, M. le Président, l'ensemble des actes notariés. Donc, désormais, lorsque les gens vont aller chez le notaire, M. le Président, bien, les actes seront numérisés, et on va avoir un greffe central numérique.

Mais je tiens tout de même à rassurer, M. le Président, les gens qui, comme moi, aiment le papier, que ce sera possible d'obtenir copie certifiée et conforme de son acte, alors les citoyens pourront toujours conserver une copie papier dans leurs documents. Mais l'objectif, M. le Président, est notamment la préservation des greffes. Et vous comprendrez que lorsque... ce sera beaucoup plus simple pour le citoyen lorsque viendra le temps de rechercher un acte notarié, avec le greffe central numérique, et même chose également pour lorsqu'il arrive des événements tragiques comme, notamment, celui de Lac-Mégantic, où les greffes ont disparu. Alors, pour pouvoir reconstruire les greffes, vous comprendrez que d'avoir un support numérique et avec une copie de sauvegarde, ce sera beaucoup mieux.

• (11 h 20) •

Autre élément important, M. le Président, on va continuer de permettre la signature à distance des actes notariés, comme ça a été le cas durant la pandémie, mais on vient s'assurer de resserrer les critères pour des motifs exceptionnels, M. le Président. C'est le notaire qui va déterminer est-ce qu'il est avisé de faire signer à distance les parties à un acte, de façon à s'assurer que le notaire, en tout temps, puisse exercer son devoir de conseil adéquatement et qu'il puisse évaluer la capacité et l'aptitude des parties à signer un acte notarié. Alors, ça, c'est fondamental, parce que, vous savez, les notaires, M. le Président, ce sont des conseillers juridiques impartiaux, indépendants. Ce sont des officiers publics et ils jouent un rôle extrêmement important dans notre système de justice au Québec. Alors, je crois que ça va leur permettre de jouer leur rôle adéquatement.

On a modifié, modernisé la Loi sur le notariat et, notamment, on est venu inclure une nouveauté, M. le Président, qui va permettre d'aider le système de justice à faire face à ses défis, notamment en termes de délais, d'efficacité, d'accessibilité également pour les citoyens, et je parle de l'acte notarié exécutoire, M. le Président. En Europe, ça se fait déjà, dans les pays d'origine latine comme le Québec, où il y a une tradition de droit civil, où l'officier public, en tant que notaire, ses actes notariés peuvent être exécutoires.

Alors, ce que ça va faire, M. le Président, notamment, je donne un exemple, en matière de contrat de prêt, bien, plutôt que de devoir aller à la cour pour faire respecter l'obligation rattachée au contrat de prêt devant la cour, où parfois, bien, ça encombre les rôles de plusieurs milliers de dossiers par année, M. le Président, et les dossiers qui sont par défaut, bien, ça va permettre de libérer les tribunaux pour permettre aux juges de se consacrer à d'autres dossiers beaucoup plus complexes et à faire en sorte que les notaires, en collaboration avec les huissiers de la Chambre des huissiers... de faire en sorte de permettre aux parties de prévoir les modalités d'exécution de leurs obligations sans devoir passer par les tribunaux, le tout sous réserve, M. le Président, de garantir toujours au débiteur qui veut contester la créance d'avoir accès aux tribunaux de droit commun.

Alors, on préserve, M. le Président, les droits de tous et chacun, mais ce qui est surtout important, c'est qu'on amène de l'innovation juridique à l'intérieur de notre système. Et c'est ce qu'on a de besoin dans notre système de justice, M. le Président, parce que, si on fait toujours la même recette avec les mêmes ingrédients, on va faire face toujours aux mêmes défis, aux mêmes délais, aux mêmes retards dans le système de justice. Et il faut moderniser le système de justice, et c'est ce qu'on fait avec le projet de loi, notamment en amenant les innovations juridiques comme celle-ci.

Alors, ça va coûter moins cher aux citoyens, ça va amener plus de prévisibilité, les délais vont être plus courts. Ça va dégager le système de justice et ça va laisser plus de temps de juges, M. le Président, alors tout ça au bénéfice des citoyens. Parce que les ressources ne sont pas illimitées, et surtout, ce qu'on veut, c'est que le système de justice puisse répondre aux besoins des citoyens.

Une partie du projet de loi, M. le Président, touchait le régime de retraite des juges. Depuis plusieurs années, il y avait un enjeu avec la législation fédérale relativement au taux de cotisation que les juges payaient. On ne pouvait pas cotiser le plein montant qu'ils devaient cotiser pour le régime de retraite. Alors, on est venu créer une fiducie de retraite pour que les juges, à hauteur de... bon, c'est un cadeau que l'État faisait aux membres de la magistrature, de 4 000 $ par année. Alors, désormais, ils vont cotiser pleinement à leur régime de retraite, ce qui était prévu. Ça ne soulevait pas d'enjeu avec qui que ce soit.

Alors, M. le Président, je remercie l'ensemble des collègues. Je pense que c'est une nette avancée. On continue de progresser dans le système de justice, d'amener des changements structurants, durables, qui vont permettre une justice plus accessible, à moindre coût pour les citoyens, et surtout plus efficace et plus performante. Alors, je remercie l'ensemble des collègues.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre de la Justice. Et je reconnais maintenant M. le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci. Merci, M. le Président. Alors, effectivement, une étape importante, aujourd'hui, en ce qui a trait au projet de loi n° 34, projet de loi qui vise à moderniser la fonction notariale et l'accès à la justice.

C'est un projet de loi qui est important, M. le Président, parce que... effectivement, on est chanceux, au Québec, parce qu'on a la profession de notaire. Ça nous caractérise, comme nation de droit civil, et tout comme notre Code civil, d'ailleurs, sauf qu'il était... Je vous dirais qu'il était temps à ce qu'on puisse avoir accès d'une façon plus grande au numérique. Et ce projet de loi vient créer un greffe numérique pour l'ensemble de la profession notariale, et je pense que c'est important de le souligner, il s'agit d'une avancée fort importante.

Cependant, j'aurais quelques remarques à faire, M. le Président. Vous savez, quand on fait notre travail de législateur, il y a plusieurs étapes qu'on doit franchir, et il y a une raison pour ça. Et on est là, dans l'opposition officielle, pour faire des suggestions pour améliorer les projets de loi du gouvernement, et il est important, à la première phase de l'analyse d'un projet de loi, qu'on puisse entendre des groupes, des professionnels qui vont venir, finalement, en commission parlementaire, conseiller, donner leurs opinions sur les projets de loi du gouvernement.

Or, et je l'ai souligné pendant les travaux de la commission, malheureusement, ce projet de loi a fonctionné rondement, mais tellement rondement que plusieurs groupes ont eu peu de temps pour produire leurs mémoires. Et je pense qu'à l'avenir... et j'invite le leader du gouvernement à s'assurer à ce qu'on ait plus de temps pour qu'on soit capables de bien... d'abord, qu'on invite des associations et des groupes qui aient le temps de déposer des mémoires et qu'ils puissent, évidemment, nous conseiller dans le cadre de notre travail de législateur. Alors, ça, c'est important, je pense qu'il faudra le retenir pour l'avenir.

Cependant, quand on regarde, par la suite, les différentes dispositions du projet de loi, il y a effectivement des mesures importantes, intéressantes pour l'accès à la justice. M. le ministre y a fait référence, ce projet de loi va permettre maintenant l'exécution forcée d'une obligation contractuelle constatée dans un acte notarié. Ce que c'est censé faire, c'est que, lorsque des parties s'engagent dans un acte notarié et contractent une obligation, s'il y a un défaut dans l'obligation, plutôt que de s'adresser au tribunal et d'obtenir une homologation de la décision et donc une reconnaissance judiciaire du contrat et de sa non-exécution, bien, à ce moment-là, puisque c'est fait en acte notarié, la signification de l'acte va permettre évidemment son exécution.

Cependant, et j'ai posé différentes questions à ce sujet-là, il est important de s'assurer que le débiteur, M. le Président, lui, aura... et sera informé, évidemment, de ses droits parce qu'il peut, évidemment, contester la signification et la décision.

Donc, c'est quand même un élément important, parce qu'on nous disait, pendant l'analyse du projet de loi, qu'il y a des rôles, dans les palais de justice, où, au fond, plusieurs dossiers sont mis au rôle uniquement pour que le tribunal puisse constater le défaut. Donc, ça permettra de sauver cette phase-là et donc de permettre aux cours de justice, aux magistrats de s'occuper d'autres dossiers. Alors, ça, je pense que c'est un élément important du projet de loi et que je tenais à le souligner.

Le projet de loi crée également la catégorie de notaire à la retraite. Il existe déjà des avocats à la retraite en vertu de la Loi sur le Barreau. L'équivalent, ce qu'on nous a expliqué, n'existait pas dans la Loi sur le notariat. La loi est venue corriger cette... en fait, cet état de fait là, et je pense que c'est une bonne chose.

Je vous ai parlé du greffe numérique. Oui, ça permet à la profession notariale d'entrer dans notre siècle. Il y avait déjà des testaments qui étaient sur support numérique, mais là ça va permettre à l'ensemble des notaires, finalement, de pouvoir déposer des actes notariés en minutes, mais dans un greffe numérique.

Ce qu'on nous... parce qu'évidemment on a posé plusieurs questions au ministre quant au fonctionnement de ce greffe, et ce qu'on nous assure, au fond, c'est que c'est absolument comme un greffe de notaire, sauf qu'au lieu d'être dans une voûte ce sera évidemment une voûte numérique. Et donc, ce qu'on nous dit, c'est que le notaire n'aura pas accès à l'ensemble des documents qui sont dans le greffe numérique, mais aura accès à sa voûte numérique au sein du greffe numérique. Donc, c'est comme si, au fond, le nuage était compartimenté de petits tiroirs et que chaque notaire pourra donc déposer ses documents sur support numérique.

Évidemment, et ça, c'était pour moi une préoccupation importante, M. le Président, qui parle de numérique, qui parle d'espace numérique, malheureusement, peut être attaqué par des cyberpirates ou être victime de cyberattaque. J'ai posé plusieurs questions à M. le ministre, parce que, malheureusement, le gouvernement actuel, en termes de numérique, on n'a qu'à penser à la SAAQ, c'est raté, après raté, après raté. Donc, j'espère que le greffe numérique n'aura pas, évidemment, à subir les mêmes contrecoups et que ça va fonctionner adéquatement.

On nous a assurés que ce serait la Chambre des notaires qui aurait à gérer le greffe numérique, et, évidemment, mes questions portaient sur l'importance pour la chambre d'avoir suffisamment de fonds.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Effectivement, je vais demander à mes collègues, s'il vous plaît, s'il y a des débats qui peuvent se faire à l'extérieur... Il n'y a pas de problème, mais j'aimerais vraiment entendre de façon correcte les propos du collègue de l'Acadie. Alors, merci beaucoup de votre précieuse collaboration. M. le député de l'Acadie, je vous invite à poursuivre.

M. Morin : Merci. Merci beaucoup, M. le Président, c'est très apprécié. Donc... Alors, évidemment, il faut s'assurer de l'intégrité du greffe, d'une part, mais, d'autre part, il faut également s'assurer que la chambre, puisqu'on nous explique que c'est la Chambre des notaires qui aura à gérer le greffe numérique... qu'elle aura suffisamment de fonds. Le ministre nous assure également qu'il y a des fonds et qu'évidemment la chambre pourra gérer son greffe numérique.

Autre élément important, et la Chambre des notaires, et je les salue, d'ailleurs, a assisté à tous les travaux pendant le... en fait, l'étude article par article du projet de loi et nous ont assuré qu'ils allaient utiliser les plus hauts standards de sécurité pour, justement, prévenir et lutter contre les cyberattaques. Donc, ça, je pense que c'est un élément important, puis ça permet aussi, je vous dirais, de rassurer la population. Le Québec va entrer dans cette phase.

Comme M. le ministre le soulignait, le ministre, évidemment... et le Québec ne sera pas le seul endroit au monde où il y a des greffes numériques. Alors, évidemment, on a invité... j'ai invité la chambre à aller voir ce qui se faisait ailleurs pour assurer que le système soit efficace, mais il n'en demeure pas moins que ce sera important de préserver, bien sûr, l'intégrité. Parce que vous le savez, M. le Président, quand on va voir un notaire, qui est un officier public, ça arrive à différentes étapes de nos vies, mais c'est toujours des étapes qui sont importantes. Bien souvent, ça va être pour contracter une hypothèque, mais c'est souvent aussi pour un testament, et, bien sûr, on veut s'assurer que ces renseignements-là resteront confidentiels. Donc, volet important, et l'opposition officielle y voyait, le ministre a été questionné là-dessus et il a répondu à nos questions.

On a appris évidemment, dans le cadre de la loi, que le ministre de la Justice et procureur général est également notaire général du Québec et qu'il pourra éventuellement avoir son propre greffe numérique. Donc, ça aussi, c'est important.

On a discuté beaucoup de la signature électronique, c'est un outil qui est utilisé présentement, il pourra continuer à l'être, ainsi que de la possibilité de signer un acte notarié, mais à distance. Et donc c'est dans des cas exceptionnels. Cependant, la loi a été assouplie uniquement pour les témoins. Donc, le notaire aura une discrétion à ce niveau-là. Ça, c'est évidemment important.

Je vous souligne également qu'il y avait, dans ce projet de loi, des dispositions pour faire en sorte de modifier le Régime de retraite des juges, notamment des cours municipales, pour qu'il y ait une concordance. On s'est assurés qu'évidemment ça n'aurait pas d'impact négatif sur la magistrature, encore moins que ça a un impact sur l'indépendance de la magistrature, mais on nous a assuré que ce n'était pas le cas et qu'ils avaient été consultés, ce qui est effectivement très, très important.

Alors, c'était un projet de loi que je salue. On y a travaillé fortement. On a fait plusieurs suggestions au ministre. On était en mesure de l'améliorer, mais je pense que ça va véritablement permettre aux notaires de remplir leurs travaux.

Autre élément que je tiens à soulever, dans le projet de loi on est venu définir d'une façon plus claire les fonctions d'un notaire en tant qu'officier public. Et ça, je pense que c'était aussi très important, d'abord pour rassurer la population, mais pour, évidemment, inviter, rassurer, réaffirmer le rôle du notaire en droit québécois en tant qu'officier public. Et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, je suis en faveur, donc, de l'adoption du projet de loi. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de l'Acadie.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée (suite)

Avant de poursuivre, permettez-moi de vous informer qu'en plus du débat de séance annoncé hier je vous informe que deux autres débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Jacques-Cartier à Mme la ministre de l'Enseignement supérieur concernant la demande d'exemption de l'Université Bishop's pour les frais de scolarité. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière à Mme la ministre responsable des Aînés concernant l'explosion des cas de maltraitance au Québec. Le troisième débat portera sur une question adressée par M. le député de Jacques-Cartier à M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie concernant les microréseaux de production énergétique.

Projet de loi n° 34

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport
de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Maintenant, poursuivons avec le présent débat à l'article 11. Y a-t-il d'autres interventions? Il n'y en a pas.

Mise aux voix du rapport

Alors, le rapport de la Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté. Alors, pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. Pourriez-vous suspendre jusqu'à 13 heures afin que nous puissions tenir les débats de fin de séance que vous venez d'annoncer?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures pour permettre la tenue des débats de fin de séance annoncés précédemment. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, M. le Président. Juste une précision par rapport aux débats de fin de séance. Nous aimerions, si c'est possible, commencer avec notre collègue député de Jacques-Cartier pour le premier et le deuxième débat avant de finir avec ma collègue députée de La Pinière.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour cette modification dans l'ordre? Oui, il y a consentement. Alors, c'est accepté, M. le leader de l'opposition officielle.

Alors, nos travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 37)

(Reprise à 13 heures)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon après-midi à tous.

Débats de fin de séance

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance.

Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Jacques-Cartier à M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, en remplacement de Mme la ministre de l'Enseignement supérieur, concernant la demande d'exemption de l'Université Bishop's pour les frais de scolarité.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

M. le député de Jacques-Cartier, je vous cède la parole pour votre premier cinq minutes.

Financement des universités anglophones

M. Gregory Kelley (réplique)

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Encore, je me lève dans cette Chambre pour discuter une décision qui va avoir des mauvais impacts pour l'université de Bishop's, une institution qui a été fondée en 1843. C'est la seule université anglophone en région. Présentement, si on regarde les chiffres, il y a environ... 40 % des étudiants sont des anglophones du Québec, 20 % à 25 % des francophones de la région des Cantons-de-l'Est. Puis on ajoute des étudiants qui viennent du reste du Canada ou, quand même, le reste de la planète.

C'est une institution qu'on devrait être fiers d'avoir dans le coin, et la région de Sherbrooke, et dans les Cantons-de-l'Est en général. C'est un employeur tellement important. C'est une université qui amène des retombées économiques importantes pour, oui, la ville de Sherbrooke, mais aussi pour la ville de Lennoxville, que, sans l'université de Bishop's, il n'y a presque rien là. Il y a deux employeurs très, très importants juste à côté, qui emploient beaucoup des gens dans le coin, qui sont liés avec l'université de Bishop's. Les deux vont ensemble. Il y a quand même un programme de microbrasserie qui était à l'Université de Sherbrooke. Si quelqu'un veut commencer à produire leur propre bière, bien, il peut aller à Bishop's prendre la formation pour pas juste de «brew» la bière, mais, quand même, M. le Président, tout le côté, l'aspect des affaires, c'est à Bishop's.

Puis j'espère que le gouvernement va reculer sur sa décision. Et, déjà, j'ai commencé... vu que le gouvernement a commencé à comprendre que cette décision-là va peut-être remettre en question la survie de l'institution.

On a vu la ministre, cette semaine, commencer à parler peut-être d'une exemption pour l'université de Bishop's, mais le premier ministre a clairement fermé la porte à ça. Mais, hier, dans un article de La Tribune, le journal dans l'Estrie, la députée de Saint-François a dit : Bien, nous sommes en mode de solution pour Bishop's. Mode de solution? C'est la CAQ qui a créé l'enjeu elle-même. On est maintenant en mode de solution pour corriger quelque chose qui a été énoncé vendredi dernier. C'est un peu incroyable. Puis, après ça, le ministre des Finances a dit : Moi, je vais aller parler avec le premier ministre puis avec la ministre, parce qu'il y a quelque chose qui ne marche pas très bien dans tout ça. Il a dit : Quand même, on doit être fiers de McGill, on doit être fiers de nos universités anglophones. Et je sais qu'on met ce terme-là, d'université anglophone, mais je rappelle, M. le Président, il y a beaucoup des francophones qui vont à McGill, Concordia et Bishop's, avec raison. C'est des excellentes institutions. Il y a beaucoup d'anglophones qui vont à l'Université de Montréal, à l'UQAM, à l'Université de Sherbrooke. Ça, c'est notre réalité.

Puis moi, je crois fortement, M. le Président, que cet échange des étudiants qui viennent du reste du Canada, puis, nous, nos étudiants qui vont dans le reste du Canada pour étudier, ça a créé des liens, ça a créé et ça va bâtir un réseau, pour le Québec, qui est important pour notre mode des affaires. Puis je veux ajouter que, cette semaine, la chambre de commerce de Montréal a déposé des chiffres concernant les étudiants étrangers puis aussi les étudiants qui viennent du reste du Canada à Montréal, puis les retombées économiques sont énormes, énormes pour la ville de Montréal.

Alors, je sais qu'on parle un petit peu de tout ça, mais, je pense, c'est une annonce qui n'a été pas bien planifiée ni, M. le Président, bien réfléchie. Je pense qu'il y a une façon, et il faut soutenir le réseau francophone puis les universités en région, qui sont tellement importants pour nos étudiants. Comme Bishop's, les universités francophones en région sont importantes pour garder nos jeunes en région. C'est une préoccupation. Je sais, probablement, M. le Président, vous avez entendu ça quand vous avez fait vos voyages partout au Québec, les régions veulent garder leurs jeunes dans leur coin. Alors, oui, on peut bien financer tout le réseau, peu importe la langue, mais l'annonce qui a été faite vendredi dernier, ça ne règle rien pour les universités francophones. Ça va juste créer des dommages un petit peu partout. Je pense qu'on est capables de faire mieux puis on est capables d'être fiers de toutes nos institutions ici, au Québec.

Merci beaucoup pour votre écoute pour la première partie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. Je cède maintenant la parole, pour un droit de réplique de cinq minutes, à M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique. M. le ministre.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Merci beaucoup. M. le Président, les actions qui ont été posées par ma collègue ministre de l'Enseignement supérieur font écho à deux constats. Le premier constat, le tarif payé par les étudiants canadiens hors Québec dans nos universités du Québec, subvention des Québécois aux étudiants canadiens hors Québec. J'y reviendrai plus en détail. Deuxième constat, la déréglementation du Parti libéral, par rapport aux étudiants internationaux, a créé un déséquilibre entre les universités anglophones et francophones.

M. le Président, je reviens sur mon premier point. Factuellement, le contribuable québécois, présentement, avant la mesure annoncée par ma collègue, subventionnait les études des étudiants canadiens hors Québec, 9 000 $. Bien sûr que, pour un étudiant canadien hors Québec, il était extrêmement intéressant de venir faire ses études au Québec. Le problème, M. le Président, c'est que le contribuable québécois subventionne ça. L'étudiant vient chercher sa formation, quitte et retourne sans sa province d'origine. Donc, pour l'économie québécoise, pour l'apport à la société québécoise, ça ne fonctionne pas.

Je comprends l'intérêt de l'étudiant en question de venir se chercher une formation de haute qualité, et là-dessus je rejoins mon collègue de Jacques-Cartier, nos universités anglophones et francophones offrent des formations d'une très grande qualité. Mais, M. le Président, pour le contribuable québécois, pour la société québécoise, qui voit ces gens-là venir étudier ici, ces étudiants-là venir étudier ici et repartir, il n'y a pas d'apport. Et là on va nous dire : Oui, oui, pendant qu'ils sont ici, ils dépensent. M. le Président, tout étudiant qui vient étudier ici dépense, par définition. Moi, je vous parle d'un apport à long terme de quelqu'un qui étudie ici, qui s'installe ici, qui s'intègre à la société d'ici, qui contribue à la société ici. Ça, c'est un apport. Or, il n'y a pas ça. C'est une perte pour la société, pour le contribuable québécois, on parle de 100 millions de dollars.

Le deuxième élément, la déréglementation. Alors, évidemment, puis, encore là, je ne conteste pas ce que le député de Jacques-Cartier a dit sur la qualité de nos universités, on ne le conteste pas, personne ici ne dit le contraire, mais il est évident, M. le Président, que les universités anglophones ont une capacité d'attraction, en Amérique du Nord, pour des raisons qu'on comprend, qui sont évidentes, qui font en sorte qu'au niveau du financement, de l'apport financier cette déréglementation-là les favorise. Et je ne veux pas faire de batailles de chiffres, là, mais les chiffres sont éloquents, les chiffres sont éloquents. Pour les universités anglophones, c'est une manne incroyable. Et ça se fait au détriment de nos universités francophones.

Et je m'attriste, M. le Président, de voir une formation politique qui a été dirigée par Jean Lesage, quelqu'un qui a dit : Nous serons maîtres chez nous, être incapable, incapable de voir, de réaliser et d'admettre qu'il y a, pour nos universités francophones, un déséquilibre qui les pénalise. Je me désole d'une formation politique qui, l'espace d'un congrès, a frayé avec des velléités nationalistes devant une mesure aussi évidente pour la protection du français, pour la promotion de nos universités. Parce que j'écoute mon collègue de Jacques-Cartier nous parler des universités anglophones pendant cinq minutes, puis il aura l'occasion de se reprendre, je suis sûr que c'est un oubli : pas un mot sur nos universités francophones, qui sont d'aussi bonne qualité et qui sont tout aussi importantes pour l'essor de la nation québécoise, dont la seule langue officielle est le français.

Et ça, j'aimerais ça entendre mon collègue de Jacques-Cartier le dire que nos universités francophones ont autant besoin de ce soutien-là financier, ont autant besoin de ce rayonnement, qu'on a la même fierté envers nos universités francophones que nos universités anglophones et que nos universités francophones ont aussi un rôle d'assurer l'avenir du français de la nation québécoise, dont la seule langue officielle est le français, M. le Président. Je le mets au défi de me dire ça.

• (13 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et je cède maintenant la parole, pour son droit de réplique de deux minutes, à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, M. le Président. Je sais, je suis un peu fatigué, mais je pense qu'en mes cinq minutes j'ai parlé de l'importance de financer le réseau francophone, particulièrement en région, parce que c'est tellement important pour les régions. Et, en passant, j'ai étudié à UQAM puis aussi j'ai pris des cours de français à l'Université de Montréal. Je suis bien fier de nos universités francophones. Alors, c'est fait, M. le ministre, c'est dit. Ils ont un rôle important pour jouer sur la scène internationale aussi. Quand on va à l'international, ce n'est pas juste de parler de McGill, on parle de l'Université de Montréal, on parle de plein de nos universités. C'est un avantage pour notre société, point final.

Puis aussi ma... la députée de Saint-Laurent est une fière diplômée de l'Université de Sherbrooke. Alors, quand même, dans notre famille, on est bien fiers des institutions francophones et anglophones. Moi, je suis juste fier de toutes nos universités, point final.

Je sais que le temps coule, M. le Président. Encore, je ne pense pas que qu'est-ce qui a été annoncé la semaine dernière va régler l'enjeu pour les universités francophones en termes de financement. Eux autres demandent plus de 1 milliard de dollars pour les enjeux devant eux, la ministre pense qu'elle va avoir 100 millions de dollars de l'annonce qu'elle a faite, alors il y a un écart qui existe toujours. J'espère que, dans la mise à jour économique, peut-être, on va avoir des bonnes nouvelles pour nos universités francophones, mais on verra.

Puis, M. le Président, je veux juste terminer sur le sujet. C'est vraiment l'université de Bishop's qui est dans une situation très précaire avec l'annonce qui a été faite. Alors, quand j'entends les collègues du ministre qui parlent des solutions pour une crise qu'eux autres ont créée pour l'institution, je trouve ça un petit peu décevant. Parce que pourquoi on n'a pas juste parlé avec Bishop's avant tout ça? Ça, c'est la vraie question.

Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je vais prendre une... ma place, puis on passe aux autres choses.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier.

D'ailleurs, justement, nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question encore une fois adressée par M. le député de Jacques-Cartier et, cette fois-ci, à M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, en remplacement de M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, concernant les microréseaux de production énergétique.

M. le député de Jacques-Cartier, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Orientations gouvernementales en matière d'énergie

M. Gregory Kelley (réplique)

M. Kelley : Merci, M. le Président. Est-ce que vous êtes prêt pour une vraie révolution dans la transition énergétique? Est-ce que vous êtes prêt à rêver de quelque chose? Parce que j'ai un rêve à vendre à vous, M. le Président, c'est les microréseaux. C'est une technologie, un système hyperintéressant puis quelque chose qui, je crois, peut marcher ici, au Québec.

C'est sûr que nous avons un défi énergétique. À cause de la transition énergétique planétaire, tout le monde est en train de décarboniser leur économie. Il faut faire ça pour la lutte contre les changements climatiques. Puis, bien... puis ce n'est pas «malheureusement», parce qu'on a une opportunité, mais, la réalité, il faut produire plus d'électricité, plus d'énergie en ordre de faire la transition énergétique.

Le premier ministre a dit... Sur notre côté de la Chambre, on a dit : Il y a environ 100 térawatts d'énergie qu'il faut produire, et peut-être plus, et peut-être 150, on verra. Avec la sobriété énergétique, qu'est-ce qu'on peut faire? On peut faire beaucoup des rénovations des maisons, etc., mais, bref, ça va quand même prendre beaucoup d'énergie pour nos entreprises, pour nos PME, pour la partie résidentielle, et ça, c'est où l'idée de microréseaux est très intéressante.

Et comment ça marche, M. le Président? Je vais juste vous expliquer ça à vous. Je ne sais pas si vous connaît l'exemple qui est déjà en opération à Lac-Mégantic, mais, grosso modo, un microréseau. On ne pense pas au gros réseau qui existe avec des barrages. Ça, c'est tout... c'est bon, c'est correct, il faut avoir un gros réseau, mais les microréseaux, c'est la production chez vous. On est déjà maîtres chez nous, mais maintenant on est capables d'être maîtres chez vous. Et comment ça marche? Bien, on met des panneaux solaires sur votre toit, votre maison, peut-être quand même dans votre cour, en arrière. On connecte ça à votre maison. En même temps, il y a une batterie à l'intérieur de votre maison, comme on a eu des fournaises, et des choses comme ça dans le passé, qui est chargée avec l'électricité. Alors, si jamais il y a une panne ou que, même, pendant notre soirée, tu as besoin d'un petit plus d'électricité, bien, c'est dans la batterie, qui peut durer... avoir l'énergie pour environ deux jours. Tu utilises ça pendant la soirée, c'est là. C'est là parce qu'il n'y a pas de soleil au milieu de la nuit, on «save» ça.

Puis, en ajoutant ça, qu'est-ce qui est intéressant de l'avenir? Que les chars électriques sont capables d'être connectés à la maison pour ajouter l'énergie supplémentaire, si jamais vous avez besoin. Puis, un jour, tout le monde va avoir une application pour contrôler, bien, la capacité ou l'énergie qu'il consomme pendant la journée. On va être capable de baisser ça, monter ça, comme on a besoin, parce que les technologies existent. Ça, c'est l'avenir.

Alors, pour notre enjeu énergétique, c'est sûr qu'il faut regarder l'option de construire des barrages supplémentaires, mais, en réalité, M. le Président, ils sont loin. Le prochain barrage va être dans le Grand Nord. On sait que les rivières sont moins puissantes, il y a moins d'énergie qu'on veut prendre de ces barrages-là. Puis aussi ajouter toutes les lignes de transmission, c'est tout un projet. On va être capable, on va réussir, mais ça va prendre environ 15 à 20 ans pour s'assurer que ce projet est réalisé, avec les négociations, avec la planification puis avec la construction, mais des panneaux solaires, ça, ça, on peut déployer dans deux ans. C'est possible, c'est faisable.

Juste, «check», en Allemagne, c'est déjà fait, eux autres. Ils n'étaient nulle part dans l'industrie de l'énergie... excusez-moi, de l'énergie solaire. Maintenant, ils sont quatrièmes sur la planète. L'Allemagne a un climat puis une géolocalisation pas mal similaires que le Canada, ce n'est pas exact, mais on a... pour l'énergie solaire, on est un peu similaires, si on regarde les études. Présentement, au Vermont, les compagnies énergétiques, là-bas, sont en train d'acheter des batteries pour les citoyens, pour leurs maisons, parce que c'est moins coûteux que de faire une grosse rénovation du gros réseau. Ils savent que c'est mieux d'avoir une batterie chargée. S'il y a une panne, bien, les gens ont de l'électricité, ils sont corrects. En Floride, je sais qu'il y a plus de soleil en Floride, on s'entend, là, mais, quand même, les entreprises sont prêtes à mettre des panneaux solaires sur les toits des maisons, parce qu'ils savent cette personne-là va être un producteur d'électricité, ils vont consommer cette énergie-là, puis, qu'est-ce qui est supplémentaire, on va mettre dans le gros réseau pour les entreprises.

Alors, Québec, si on envisage partout, sur les écoles, sur les arénas, il y a des panneaux solaires partout, et aussi sur les maisons, puis on bâtit des petits «grids» dans toutes les communautés, partout au Québec, chaque kilowatt que vous puis moi, M. le Président, on produit pour notre maison, c'est 1 kilowatt qu'on peut utiliser pour nos grosses industries et quand même pour vendre à nos voisins à un formidable prix. C'est possible, M. le Président.

J'espère que vous avez aimé le rêve. Et, si vous n'êtes pas convaincus, n'oubliez pas, c'est Hydro-Québec qui dit : Les microréseaux énergétiques, c'est la solution de l'avenir.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. Et, pour son droit de cinq minutes, je cède la parole à M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Je pense que mon collègue de Jacques-Cartier, aujourd'hui, va se joindre à moi pour dire que l'opposition officielle et le gouvernement parlent d'une seule voix.

M. le Président, bien, d'entrée de jeu, je voudrais peut-être faire un bout de chemin sur ce que mon collègue de Jacques-Cartier vient de dire, parce que jamais le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie a dit que ces idées-là n'étaient pas des idées intéressantes. Il n'a pas dit ça. C'est certainement des solutions qu'on doit regarder. Quand on parle des microréseaux, il y a quand même un enjeu de les décarboner parce qu'on sait qu'on veut être carboneutre d'ici 2050. Donc, il y a cet enjeu-là qu'il faut regarder aussi. Et décarboner, bien, on le fait avec de l'électricité, alors, évidemment, là, l'idée du microréseau doit être organisée d'une autre façon.

Sur le panneau solaire, M. le Président, moi, je fais une entente avec le député de Jacques-Cartier. Si on peut avoir au Québec le même climat qu'en Allemagne, comme résidant de la ville de Québec, là, je suis preneur. Je suis preneur.

Ceci étant dit, est-ce que ça veut dire qu'on ne peut pas les utiliser? Non. Est-ce que ça veut dire que ça va contribuer significativement aux besoins énergétiques du Québec? La question se pose. Et tout l'enjeu est là, M. le Président. Puis ça, c'est, je pense, la discussion qu'on doit avoir, notamment avec le député de Jacques-Cartier, parce que, quand nous sommes arrivés au gouvernement, il y avait des surplus d'énergie, alors, évidemment, c'est une situation qui était très différente.

• (13 h 20) •

Aujourd'hui, grâce notamment et en bonne partie à la vision économique du gouvernement, portée par le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, l'électricité est un outil de développement économique. Et là on est passé d'une situation de surplus d'énergie à il faut en produire plus. Et les... le postulat du député de Jacques-Cartier ne nous amène pas dans une création d'énergie, dans un apport énergétique suffisant pour répondre aux ambitions de ce gouvernement. Alors, je pense notamment à la filière batterie, M. le Président, je pense... et le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie le disait ce matin, je pense aux projets d'entreprises qui sont déposés au ministère de l'Économie, qui sont présentés au ministère de l'Économie.

Nous sommes dans une situation heureuse et malheureuse : heureuse parce qu'il y a beaucoup d'intérêt pour le Québec, parce que l'énergie propre et abordable du Québec attire les entreprises, malheureuse parce qu'on est obligés de faire des arbitrages, le ministre, mon collègue, est obligé de faire des arbitrages, on ne peut pas dire oui à tout le monde. Et donc on met des critères en place, on sélectionne les projets qui sont les plus porteurs. Mais je pense que le député de Jacques-Cartier va être d'accord avec moi pour dire que la situation idéale, ce serait de pouvoir dire oui à tout le monde. Or, les mesures qui sont proposées par mon collègue, je ne nie pas qu'elles sont intéressantes, mais elles sont intéressantes du point de vue domestique. On parle de systèmes d'appoint, de remplacement, mais ça ne dédouanera pas les familles québécoises d'être branchées sur le réseau d'Hydro-Québec, parce qu'on n'est pas rendu à cette étape-là, notamment avec le solaire.

Et donc ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'Hydro-Québec conserve son mandat de développer la capacité de production d'énergie du Québec, parce que l'ambition, elle est de continuer à fournir aux Québécois une énergie propre dans l'objectif de décarboner le Québec, une énergie renouvelable et une énergie à bas coût. Ça, c'est le premier mandat d'Hydro-Québec, mais s'ajoutent à ça les ambitions de ce gouvernement de développer le Québec dans une perspective de développement durable, dans une perspective de développement carboneutre, qui va nous amener vers la carboneutralité, et dans une perspective où on souhaite répondre à toutes les demandes de projets qui sont présentées à mon collègue de l'Économie.

Et là, on n'a pas le choix, il faut trouver d'autres moyens, des moyens qui sont plus... je ne veux pas dire «porteurs», parce que ce que propose le député de Jacques-Cartier, c'est porteur, il n'y a pas de problème avec ça, mais ça ne nous amène pas au niveau de production nécessaire pour faire du Québec le Québec leader mondial dans l'économie verte, dans la décarbonation, et, grâce à notre énergie hydroélectrique, on va y arriver.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et je cède maintenant la parole pour un droit de réplique de deux minutes à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, M. le Président. Il n'y a aucune... Il n'y a pas une solution pour notre crise énergétique, parce que ça prend 13 La Romaine pour avoir une puissance électrique de 100 térawattheures de plus, ça va prendre 13 Romaine. Ça, c'est qu'est-ce qu'Hydro-Québec dit. On ne peut pas construire 13 barrages demain. Alors, ça va prendre plusieurs solutions, M. le Président, et je pense que les microréseaux, c'est une partie des solutions. Ça peut répondre à la demande qui est faite présentement dans le secteur résidentiel.

Sur les discussions des surplus, en 2017, la politique énergétique du gouvernement du Québec a identifié que, pour la transition énergétique, il faut augmenter notre capacité, quand même si nous avons des surplus, en ordre de faire la transition énergétique correctement et sur l'échéancier qui a été prévu par le ministère. Quand le premier ministre du Québec est arrivé en pouvoir, il a mis un frein sur tous les projets d'éoliennes sur le territoire du Québec. Après ça, il a avancé avec Apuiat, mais il a mis ça à côté. Un surplus... La Romaine, une chose... La Romaine, le premier ministre est bien fier du projet, il était bien fier d'être présent pour l'annonce. Mais vous savez quoi, M. le Président? Ce projet-là a été fait quand nous avons eu des surplus, parce qu'un gouvernement libéral a eu le courage puis aussi la vision de dire : Ça va prendre plus d'énergie dans 15 ans, il faut être prêt. La seule chose que ce gouvernement a faite, ça a été de vendre notre surplus, pas mal, à des Américains. C'est un bon contrat pour le Québec, on va faire de l'argent. Mais, dans les prochaines couples des années, pour les entreprises d'ici qui veulent faire la transition énergétique, on va trouver l'énergie où? C'est une très bonne question, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jacques Cartier.

Nous allons maintenant procéder au troisième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière à M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, en remplacement de Mme la ministre responsable des Aînés, concernant l'explosion des cas de maltraitance au Québec. Mme la députée de La Pinière, je vous cède la parole pour un premier cinq minutes.

Mesures pour lutter contre la maltraitance envers les aînés