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Documents déposés le mercredi 18 octobre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-10-18 Caron, Linda, Députée de La Pinière L’extrait d’une pétition, signée par 2028 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien offert aux parents d’enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels (PDF, 60 Ko)  1002-20231018 Extrait de pétition
2023-10-18 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 1 Mo)  993-20231018 Rapport annuel
2023-10-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 45 concernant le statut professionnel des chiropraticiens, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 septembre 2023 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 177 Ko)  994-20231018 Réponses aux questions écrites
2023-10-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mai 2023 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant une demande pour investir dans des soins et services de santé publics et réduire le recours au privé (PDF, 168 Ko)  995-20231018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mai 2023 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant la mise en place d’un plan de lutte national contre les drogues du viol (PDF, 172 Ko)  996-20231018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mai 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant la demande d’un congé de deuil en cas de décès périnatal (PDF, 178 Ko)  997-20231018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2023 par M. Fortin (Pontiac) concernant la préservation des vestiges du barrage des rapides Deschênes (PDF, 88 Ko)  998-20231018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 septembre 2023 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant le retrait de l’exception visant les chauffeurs d’autobus scolaires de la Loi sur les normes du travail (PDF, 179 Ko)  999-20231018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 septembre 2023 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant la mise en place d’un projet pilote pour loger en appartement les membres de la communauté de rue vivant sous l’autoroute Ville-Marie (PDF, 212 Ko)  1000-20231018 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice (PDF, 7 Mo)  1001-20231018 Rapport de commissions
2023-10-18 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  992-20231018 Rapport annuel
 

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