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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes
Loi établissant un nouveau mode de scrutin (PDF, 9 Mo)
Loi proclamant la Journée québécoise de sensibilisation au deuil périnatal