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Documents déposés le mercredi 4 octobre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-10-04 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport d’activités de l’Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, pour l’exercice 2022-2023 (PDF, 551 Ko)  866-20231004 Rapport d'activités
2023-10-04 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 1 Mo)  867-20231004 Rapport annuel
2023-10-04 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le Rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 3 Mo)  868-20231004 Rapport annuel
2023-10-04 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2022-2023 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 5 Mo)  869-20231004 Rapport annuel
2023-10-04 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de Recyc-Québec (PDF, 2 Mo)  870-20231004 Rapport annuel
2023-10-04 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Commissaire à la lutte contre la corruption, incluant le rapport d’activité 2022-2023 de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 9 Mo)  871-20231004 Rapport annuel
2023-10-04 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Comité de déontologie policière (PDF, 1 Mo)  872-20231004 Rapport annuel
2023-10-04 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2022-2023 du Palais des congrès de Montréal (PDF, 10 Mo)  873-20231004 Rapport annuel
2023-10-04 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 5 Mo)  874-20231004 Rapport annuel
2023-10-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mai 2023 par M. Fortin (Pontiac) concernant l’amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome d’Ehlers-Danlos (PDF, 229 Ko)  875-20231004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 24 mai 2023 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant le règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 67 Ko)  876-20231004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant l’augmentation des investissements en matière de prévention et promotion de la santé (PDF, 241 Ko)  877-20231004 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-04 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice (PDF, 944 Ko)  879-20231004 Rapport de commissions
2023-10-04 Lévesque, Sylvain, Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport du Protecteur du citoyen intitulé « Premier rapport de suivi de la Commission Viens – Appréciation de la mise en œuvre des 142 appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès » (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  878-20231004 Autres
2023-10-04 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultation générale sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 (PDF, 2 Mo)  880-20231004 Rapport de commissions
 

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