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Documents déposés le mardi 3 octobre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-10-03 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Le rapport d’activité 2022-2023 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 656 Ko)  857-20231003 Rapport d'activités
2023-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 38 concernant le secteur des grains au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia (PDF, 169 Ko)  858-20231003 Réponses aux questions écrites
2023-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 41 concernant le secteur des grains au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2023 par Mme Zaga Mendez (Verdun) (PDF, 169 Ko)  859-20231003 Réponses aux questions écrites
2023-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mai 2023 par M. Dufour (Abitibi-Est), concernant la mise en place de mesures visant le redoublement scolaire (PDF, 166 Ko)  860-20231003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2023 par Mme Labrie (Sherbrooke), concernant des hausses salariales équitables dans le secteur public (PDF, 63 Ko)  862-20231003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-03 Soucy, Chantal, Première vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2022-2023 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale (PDF, 10 Mo)  863-20231003 Rapport annuel
2023-10-03 Soucy, Chantal, Première vice-présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 4 octobre 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 73 Ko)  864-20231003 Autres
2023-10-03 Bogemans, Audrey, Députée d’Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 1894 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement du Sémaglutide et du Tirzépatide pour la gestion du poids (PDF, 43 Ko)  865-20231003 Extrait de pétition
2023-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 juin 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil), concernant l’intégration du REM au nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes (PDF, 86 Ko)  861-20231003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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