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Documents déposés le jeudi 14 septembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-09-14 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du travail (PDF, 17 Mo)  727-20230914 Rapport annuel
2023-09-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 33 concernant les rentes de retraite des prestataires d’une rente d’invalidité, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 mai 2023 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) (PDF, 135 Ko)  731-20230914 Réponses aux questions écrites
2023-09-14 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 1246 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un projet pilote pour loger en appartement les membres de la communauté de rue vivant sous l’autoroute Ville-Marie (PDF, 140 Ko)  734-20230914 Extrait de pétition
2023-09-14 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 1798 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’accès aux services de garde pour les enfants de familles sans-statut (PDF, 74 Ko)  735-20230914 Extrait de pétition
2023-09-14 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 701 citoyens et citoyennes du Québec concernant la bonification du programme de soutien aux familles afin d’améliorer l’accès aux services de répit (PDF, 417 Ko)  736-20230914 Extrait de pétition
2023-09-14 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 10 Mo)  729-20230914 Rapport annuel
2023-09-14 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel de gestion 2022-2023 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 6 Mo)  730-20230914 Rapport annuel
2023-09-14 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens (PDF, 2 Mo)  732-20230914 Rapport de commissions
2023-09-14 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)  733-20230914 Rapport de commissions
2023-09-14 Biron, Martine, Ministre responsable de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Conseil du statut de la femme (PDF, 83 Mo)  728-20230914 Rapport annuel