Journal des débats de l'Assemblée nationale

Rendre hommage à Mme Lisette Lahaie pour son
engagement social et communautaire

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. J'aimerais saluer aujourd'hui le courage et la détermination d'une citoyenne de ma circonscription, Maureen Vachon.

Le 19 mars 2019, à 48 ans, Maureen a appris qu'elle était atteinte d'un cancer métastatique de stade 4. Après une cinquantaine de traitements qui n'ont pas fonctionné ou, en tout cas, fonctionné partiellement, elle a décidé de les arrêter et de se trouver, et je la cite, un beau projet de fin de vie. C'est un projet fou : marcher 1 250 kilomètres du Chemin du Québec, qui va de Montréal à Cap-Gaspé, aller-retour. Elle a tout vendu ce qu'elle possède, elle a quitté son domicile le 24 avril dernier, et vendredi la semaine passée, 2 500 kilomètres plus tard, elle a finalement accompli cette impressionnante aventure. C'est une marche qu'elle a fait pour elle, bien sûr, pour se sentir, je la cite, libre et en santé, mais surtout elle l'a fait pour recueillir des dons pour la Maison de soins palliatifs Saint-Raphaël, où elle a décidé de terminer ses jours.

Maureen, votre énergie et votre détermination sont une inspiration pour moi, pour tout le Québec. Toutes mes félicitations, toutes nos félicitations pour cet accomplissement exceptionnel!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Gouin. La prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Saint-François.

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : M. le Président, née à Coaticook en 1933, Mme Lisette Lahaie fait rayonner Brompton depuis qu'elle s'y est installée, en 1956.

Ses engagements sont innombrables. À son arrivée à Brompton, elle épouse son mari, chef de police chargé de restructurer certains services, dont celui des pompiers. À 45 ans, mère de trois enfants, elle entame des études en rédaction et en communication à l'Université de Sherbrooke. À partir de 48 ans, elle visite une cinquantaine de pays. À 60 ans, elle devient directrice du HLM, poste qu'elle occupera jusqu'à l'âge de 72 ans. À 90 ans, elle est encore chroniqueuse dans le journal local, coordonnatrice et responsable des communications de la nanobrasserie, présidente du comité du patrimoine et animatrice de l'assemblée générale de La Maison des jeunes.

Ses nombreuses occupations la gardent vibrante. Ce qui est certain, c'est que, si vous entendez parler de quelque chose qui se déroule à Brompton, c'est presque impossible que Mme Lahaie n'y ait pas contribué d'une manière ou d'une autre.

Félicitations! Bravo pour votre engagement, Mme Lahaie! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-François. Et je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration.

Inviter les parlementaires à constater l'état d'urgence climatique

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : On est en septembre 2023, les trois mois que nous venons de vivre ont été les plus chauds depuis le début de l'histoire de l'humanité. Cet été, le Québec a vu partir en fumée plus d'arbres qu'il n'en faut pour recouvrir la superficie du Costa Rica. Nous avons vécu notre mois de juin le plus sec des 100 dernières années. Des quantités de pluie records se sont abattues au Québec en juillet. Certains cultivateurs ont perdu jusqu'à 75 % de leurs récoltes.

La semaine dernière, l'ONU a déclaré que l'effondrement climatique a commencé. Pendant ce temps, le Canada devient un des leaders mondiaux de l'expansion du secteur pétrolier et gazier. Le gouvernement québécois s'y soumet et consent à ce que notre argent serve à subventionner l'industrie pétrolière et la destruction de notre planète.

Chers collègues députés, si ce que je viens de vous lire ne vous donne pas froid dans le dos et que ça vous engourdit, je vous invite à plonger en vous-même et à laisser fleurir le sentiment d'urgence que la situation impose.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jean-Lesage. Nous poursuivons, pour la prochaine déclaration, avec M. le député de Jonquière.

Rendre hommage au groupe de musique Voïvod

M. Yannick Gagnon

M. Gagnon : Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, l'ensemble des collègues sont fiers de leur circonscription. On a tous des fiertés et des richesses, et, quand on les accumule, c'est ce qui fait la beauté du Québec.

Mais aujourd'hui je veux prendre parole ici, M. le Président, pour sensibiliser mes collègues à une fierté de Jonquière, oui, mais une fierté qui nous fait rayonner à l'international. Attention, M. le Président, ce n'est rien de moins, cette fierté, que la Céline Dion du métal à l'international. Je parle ici d'un groupe international qui a pris naissance à Jonquière en 1983.

Malgré leur popularité, comme je le mentionne, internationale, ils n'oublient pas leur Jonquière. Merci à ce groupe, malgré la popularité, de continuer à jouer à Jonquière en musique, malgré... à ce groupe de demeurer présent cet été à Kénogami en fête. Ce groupe-là, merci à ce groupe de demeurer accessible.

Le 19 août dernier, j'ai remis la médaille du député à un groupe international mais de Jonquière, Voïvod.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Hull.

Souligner le 45e anniversaire de la Ligue de fers Molson de Gatineau

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Bonjour, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le 45e anniversaire de la Ligue de fers de Gatineau.

En 1977, Michel Massie et Pierre Dupéré ont fondé la Ligue de fers, qui ne comptait au départ que huit joueurs. 45 ans plus tard, ce sont des amateurs de partout en Outaouais qui se réunissent pendant la période estivale au parc Saint-Jean dans une atmosphère amicale, chaleureuse et de franche camaraderie. J'ai d'ailleurs eu le bonheur de partager quelques parties avec eux et j'ai pu constater le grand plaisir qui y règne.

La longévité de leur organisation témoigne du véritable sentiment d'appartenance qu'ils ont su créer au fil des ans. Vous avez non seulement créé un espace pour s'amuser et socialiser, mais vous contribuez à briser l'isolement et à construire des amitiés.

En terminant, j'aimerais saluer le président actuel, Jean Marcil, et tous les membres de la Ligue de fers de Gatineau. Bon 45e anniversaire! Merci.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Hull. Et nous poursuivons avec M. le député de Vanier-Les Rivières.

Souligner le 35e anniversaire de l'organisme Alphabeille Vanier

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, aujourd'hui, c'est avec un grand plaisir que je tiens à souligner le 35e anniversaire d'un organisme de Vanier-Les Rivières qui se nomme Alphabeille Vanier.

Alphabeille — c'est un beau nom, quand même, avouez-le — a pour mission d'offrir une démarche d'alphabétisation populaire aux résidents du secteur, le tout en misant sur l'entraide des participants. Pour y arriver, l'organisme organise souvent des ateliers en lecture, écriture, en calcul et aussi en informatique. Alors, de nos jours, ces éléments sont essentiels, et la contribution de chacun reste déterminante pour les utilisateurs.

Je tiens à saluer toute l'équipe d'Alphabeille Vanier et les remercier pour l'important travail qu'ils font depuis 35 ans, soit d'aider à l'alphabétisation de notre communauté.

Bon anniversaire, Alphabeille Vanier!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Vanier-Les Rivières. Et nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jean.

Rendre hommage à Mme Danielle Francoeur, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, Saint-Jean-sur-Richelieu a vécu, à la mi-août, la 40e édition de ce grand festival qu'est L'International de montgolfières. On pourrait, comme pas mal tout le monde cet été, se plaindre des aléas de dame Nature, mais le fait est que ce fut l'occasion pour les gens de chez nous de se réapproprier ce symbole universel qui est devenu notre marque de commerce.

J'ai profité de cette édition anniversaire pour souligner l'importance de la grande famille des aérostiers de chez nous et d'ailleurs en remettant une médaille du député de l'Assemblée nationale à une des premières femmes pilotes, qui est d'ailleurs citée dans La féerie des montgolfières au Québec, un très beau livre paru en 2000 et signé par Hélène Viens. Cette pilote de nos débuts, qui vole toujours, disait à l'époque, et je cite : «Une montgolfière, c'est doux, calme, gracieux, plein de belles couleurs, on dirait que c'est fait pour les femmes.» Fin de la citation. Que dire? Wow!

Merci, Danielle Francoeur, d'avoir été une vraie pionnière du ciel. Et longue vie à L'International de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu, la capitale de la montgolfière!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jean. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Saint-Jérôme.

Souligner la tenue du Salon des aînés de Saint-Jérôme

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, M. le Président. Alors, ce samedi, le 16 septembre, aura lieu un événement dont on est très fiers, un événement annuel qui se tient à Saint-Jérôme, le Salon des aînés, qui se tient au Quartier 50+.

C'est le moment, évidemment, où les aînés sont mis à l'honneur, où on découvre toutes sortes de services qui sont offerts et aussi où on reçoit, à travers des conférences, à travers toutes sortes d'événements, plusieurs invités, plusieurs artistes chouchous des Québécois. Il y a Geneviève Schmidt, qui est porte-parole, et Marie-Claude Barrette, qui a pris part aussi au lancement, la grande Béatrice Picard, qui a la cause des aînés à coeur depuis très longtemps et qui est, évidemment, la marraine de cette édition.

Alors, M. le Président, je tiens à féliciter tous les partenaires sans qui l'événement n'aurait pas été possible, Guillaume Nadon, toute l'équipe du Salon des aînés, et je nous souhaite aussi de prendre soin de nos aînés.

Bon Salon des aînés à tous!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Et la dernière déclaration de cette rubrique sera celle de Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Souligner l'importance des médias locaux

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci, M. le Président. Étant moi-même une ancienne journaliste, je prends la parole, ce matin, en solidarité avec nos médias locaux.

On a tous entendu parler de la décision de Meta, qui bloque maintenant la diffusion d'articles journalistiques sur les réseaux sociaux comme Facebook. Nos médias ont donc accès à beaucoup moins de visibilité. Il est urgent que les citoyens et les citoyennes revoient leur manière de s'informer et s'habituent à consulter directement les sites de nos médias traditionnels.

Nos médias sont tellement importants, surtout dans les plus petites communautés comme la nôtre. On l'a vu lors des inondations de Baie-Saint-Paul, devant une tragédie sans nom, des milliers de Charlevoisiens solidaires étaient collés à leurs radios pour avoir les dernières informations et dévoraient les journaux. On ne s'en rend pas toujours compte, mais, lorsqu'il y a des tempêtes de neige, lorsque les routes sont bloquées, que les écoles sont fermées, quand une députée comme moi fait des annonces, ce sont nos médias locaux qui relaient l'information. Ils sont professionnels, rigoureux, passionnés, et leur travail mérite d'être souligné. Je prends donc ce temps pour leur dire merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 06 )

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence des boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence des nouvelles boursières et nouveaux boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui sont ici. Ils auront l'occasion de travailler en alternance auprès des députés du groupe ministériel et des groupes d'opposition dans le cadre de leur stage de 10 mois à l'Assemblée nationale. Alors, ce stage, ce programme s'inscrit dans la mission éducative de l'Assemblée nationale du Québec en offrant à ces jeunes une occasion de plonger au coeur de l'activité parlementaire, et ce, sur une base quotidienne, pour 10 mois. Alors, je vous souhaite de profiter pleinement de cette expérience.

Nous allons poursuivre les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 33

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec. Mme la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, je présente aujourd'hui le projet de loi n° 33, qui est la Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec.

Ce projet de loi permet que la convention collective des constables spéciaux et celle des gardes du corps du gouvernement du Québec soit d'une durée excédant celle de trois ans qui est prévue à l'article 111.1 du Code du travail, à la condition que la première convention expire au plus tard le 31 mars 2028 et que la seconde expire au plus tard le 31 mars 2032.

Merci, Mme la Présidente.

Accorder un soutien financier temporaire aux familles en
attente d'une place en service de garde éducatif

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 23 mai 2023 par le député d'Hochelaga-Maisonneuve et la réponse à la question inscrite au feuilleton le 23 mai 2023 par la députée de Chomedey.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Saint-Laurent.

Modifier le Code municipal du Québec afin de rendre obligatoire la
diffusion des informations relatives aux séances extraordinaires

Mme Rizqy : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 60 pétitionnaires, au nom de la députée de Vaudreuil. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant la volonté du gouvernement à intéresser les citoyens du Québec envers la politique municipale;

«Considérant que le gouvernement provincial incite les citoyens à se présenter lors des élections générales municipales;

«Considérant que certaines municipalités ont des administrations qui s'offrent les pleins pouvoirs dans le but de ne pas publiciser les informations concernant les séances publiques extraordinaires des conseils municipaux;

«Considérant que le Code municipal du Québec ne contient aucune disposition prévoyant que les administrations municipales soient dans l'obligation d'informer les citoyens lors [...] d'une tenue d'une séance extraordinaire de leur conseil municipal;

«Considérant que les taux de participation lors des élections municipales sont de plus en plus bas;

«Considérant que les citoyens sont en droit de s'attendre à un minimum de transparence de la part de leur conseil municipal;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'instaurer une disposition dans le Code municipal afin que les administrations municipales soient dans l'obligation de diffuser dans les meilleurs délais les informations concernant les séances extraordinaires demandées par le conseil municipal.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

• (10 h 10) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 067 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Québec connaît une pénurie de places en services de garde éducatifs à l'enfance sans précédent depuis plusieurs années;

«Considérant que des milliers de places en milieu familial ont été perdues entre 2018 et 2022, exacerbant la pénurie de places en services de garde éducatifs à l'enfance dans les régions;

«Considérant que plusieurs dizaines de milliers d'enfants — 33 356 selon les derniers chiffres du ministère de la Famille — sont en attente d'une place en service de garde sur La Place 0-5 partout au Québec;

«Considérant que des dizaines de milliers de parents d'enfants en attente d'une place, et principalement des mères, sont contraints de renoncer à leur activité professionnelle et sont ainsi privés de revenus au terme de leurs prestations du Régime québécois d'assurance parentale — RQAP;

«Considérant que le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance ne sera pas complété avant plusieurs années et que des milliers de parents devront renoncer à leur activité professionnelle et donc à leurs revenus et [leur] indépendance financière dans le futur;

«Considérant que le Québec connaît une crise inflationniste importante depuis plusieurs mois exerçant une pression supplémentaire sur la situation financière déjà fragilisée des parents en attente d'une place en services de garde éducatifs à l'enfance;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de fournir un soutien financier temporaire aux parents ayant dû renoncer à leur activité professionnelle et laissés sans revenus faute de place en services de garde éducatifs à l'enfance pour leurs enfants.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Retirer l'exception visant les chauffeurs d'autobus
scolaires de la Loi sur les normes du travail

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 047 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'article 58 de la Loi sur les normes du travail stipule qu'un salarié qui entre au travail a minimalement droit à une indemnité égale à trois heures de son salaire horaire habituel;

«Considérant que le même article fait une exception qui exclut et discrimine les 11 000 chauffeurs d'autobus scolaires du Québec, les privant de ce droit fondamental;

«Considérant que les chauffeurs d'autobus scolaires font normalement deux sorties par jour et dépassent régulièrement les trois heures de travail à chaque sortie;

«Considérant que ces salariés sont assujettis à leur employeur 12 heures par jour afin de répondre à toute urgence pendant les heures de classe;

«Considérant que ce travail exige d'énormes responsabilités et des compétences reconnues qui consistent à conduire, prendre soin et protéger la vie de jusqu'à 72 [élèves] dans des conditions souvent dangereuses;

«Considérant que cette loi est la source première de très faibles salaires dans le métier et qu'elle contribue largement à l'augmentation de la pénurie de main-d'oeuvre;

«Considérant que, le métier étant maintenant exercé par une majorité de femmes qui travaillent pour des salaires très modestes afin de faire vivre leurs familles, cette loi archaïque et sexiste frappe directement les femmes parmi les plus démunies du Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de modifier l'article 58 de la Loi sur les normes du travail pour éliminer l'exception qui vise et discrimine les chauffeurs d'autobus scolaires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Camille-Laurin.

Abandonner le projet de prolongement du boulevard de
l'Assomption et de l'avenue Souligny, à Montréal

M. St-Pierre Plamondon : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par 3 771 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant l'urgence d'agir contre les changements climatiques et la nécessité de réduire l'émission des gaz à effet de serre pour assurer un avenir viable;

«Considérant qu'au Québec les véhicules routiers émettent plus du tiers des GES et que les émissions provenant des transports routiers ont augmenté de plus de 59 % depuis 1990;

«Considérant que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat recommande d'éviter d'élargir les routes existantes ou d'en construire des nouvelles afin de ne pas ajouter de nouvelles sources d'émission de GES;

«Considérant que ces prolongements routiers menacent les rares boisés et milieux humides d'un secteur comptant parmi les plus grands îlots de chaleur de l'île de Montréal, où le taux de canopée est de 4,7 % — comparativement à 24 % dans l'ensemble de la ville — et allant à l'encontre des objectifs de protection de la biodiversité, essentielle à la résilience des milieux urbains;

«Considérant que l'ajout de nouvelles routes n'améliore pas les problèmes de congestion routière, mais entraîne plutôt une hausse de la circulation;

«Considérant que ces routes serviront principalement au port de Montréal et à Ray-Mont Logistiques, situé à 100 mètres des résidences — contrairement à la norme de 300 mètres — et dont les nuisances affectent déjà la santé et la qualité de vie des résidentes et [...] résidents;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'abandonner le projet de prolongement du boulevard [l'Assomption] et de l'avenue Souligny dans la circonscription [de] Camille-Laurin, à Montréal.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Taschereau.

Construire une piste multifonctionnelle sur le pont de Québec

M. Grandmont : Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 197 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon la Communauté métropolitaine de Québec, les travaux de réaménagement du pont de Québec représentent une fenêtre d'opportunité incontournable qui doit être saisie afin de développer l'offre de mobilité active dans la région;

«Considérant que le pont de Québec est un lien interrives stratégique pour les cyclistes et les piétons et que le réseau cyclable est actuellement déficient;

«Considérant qu'il faut miser sur des infrastructures modernes, sécuritaires et efficaces pour favoriser l'utilisation du transport actif;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de prévoir un espace suffisant pour accueillir une piste multifonctionnelle efficace assurant la sécurité des piétons, des cyclistes et des autres usagers sur le pont de Québec.»

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Modifier les règles en matière d'adoption internationale

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 145 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que le Québec est la seule province canadienne qui ne permet pas l'adoption internationale aux États-Unis;

«Attendu que le Secrétariat à l'adoption internationale a imposé des règlements contraignants en matière d'adoption internationale;

«Attendu que des interprétations des lois internationales ont été faites sans contrôle gouvernemental;

«Attendu que c'est le ministre responsable des Services sociaux qui établit les règlements et la surveillance en matière d'adoption internationale;

«Attendu que les personnes adoptées à l'étranger ne bénéficient pas des services de l'assurance maladie ou des CLSC à leur arrivée au Canada en raison de l'ambiguïté de leur statut;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au ministre responsable des Services sociaux :

«De modifier les règles de l'adoption internationale afin de la rendre plus accessible aux familles québécoises;

«Que les familles qui réussissent à adopter à l'étranger puissent avoir accès aux mêmes soins de santé que les parents naturels dès l'arrivée de l'enfant au Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orale, et je cède la parole, pour sa question principale, au chef de l'opposition officielle.

Bilan des réalisations du gouvernement

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. La dernière session parlementaire, nous avons pu démontrer, lors de cette session parlementaire, que le gouvernement est un gouvernement brouillon, pas fiable. À l'aube de sa sixième année, le constat est implacable : ils sont incapables de livrer. Avec la CAQ, ça craque de partout. Avec la CAQ, les problèmes empirent. Avec la CAQ, Mme la Présidente, c'est le temps qui passe, c'est le temps qu'on perd. Voilà ce qui définit bien la CAQ, qui, sur tous les enjeux quotidiens, il n'y a aucune amélioration tangible dans la vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

L'enjeu numéro un, le coût de la vie, assomme les Québécoises et Québécois, et le gouvernement est incapable de mettre en place des solutions qui fonctionnent. Pire, ils prennent les mauvaises décisions, Mme la Présidente. Rappelez-vous le débat sur les tarifs d'Hydro-Québec. La CAQ avait l'idée de génie, puis le premier ministre défendait ça, de lier les tarifs d'Hydro-Québec avec le taux d'inflation. Le premier ministre, grand visionnaire, disait à l'époque... à notre collègue Carlos Leitão, qui avait dit : Faites attention, il y a un concept qui existe qui s'appelle l'inflation, le premier ministre lui répond : «Je ne sais pas sur quelle planète il vit.»

«...nous, on pense [...] qu'on ne verra plus ça, des années d'inflation de 5 %, 6 %...» Bien, l'inflation, en 2022, c'était 6,7 %.

Encore une fois, incapable de livrer. Le temps qui passe, le temps qu'on perd.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Je ne sais pas si demain ça va être en chantant qu'on va avoir la question du chef de l'opposition officielle. Je sais qu'il aime les karaokés.

Écoutez, 15 ans libéral, je pense que c'est important de le rappeler, 15 ans libéral, qu'est-ce qu'on a eu pendant ces 15 années libérales? Bien, des taxes scolaires, là, qui pouvaient varier du simple au double d'une région à l'autre. On a réglé le problème libéral.

Rappelez-vous aussi la taxe libérale sur les garderies, hein? On a demandé à la classe moyenne de payer plus. Qu'est-ce qu'a fait le gouvernement de la CAQ? Bien, on a aboli cette taxe libérale sur les garderies.

• (10 h 20) •

Maintenant, Hydro-Québec. Mme la Présidente, à plusieurs reprises, pendant les 15 années libérales, les augmentations de tarifs chez Hydro-Québec ont été supérieures à l'inflation, ce qui est inacceptable, Mme la Présidente, parce que, on le sait, l'inflation, ça ressemble un peu à l'augmentation des moyens des Québécois. Or, le gouvernement libéral a augmenté de plus que l'inflation les tarifs d'Hydro-Québec. Qu'est-ce qu'on a fait, le gouvernement de la CAQ? On a limité les augmentations. D'abord, il y a eu une année où on a remis 500 millions, puis on a gelé les tarifs. Donc, ça, ça a eu un impact sur toutes les années suivantes. Après, Mme la Présidente, on a dit : Plus jamais ce ne sera plus que l'inflation. Puis, étant donné qu'il y a une inflation exceptionnelle, on a dit : Pas plus que 3 %.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Donc, Mme la Présidente, moi, je suis prêt à comparer notre bilan avec celui des libéraux...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, on s'en rappelle tous, j'étais là, ils étaient là, ils déchiraient leurs chemises sur les trop-perçus d'Hydro-Québec. Ils disaient : C'est épouvantable. Il y a une pétition qui avait été signée. Puis notre collègue ici, à ma droite, le disait, défendait... puis lui, au pouvoir, il allait rembourser. Ils n'ont pas remboursé l'entièreté de ce qu'ils promettaient, les trop-perçus d'Hydro-Québec.

Le temps qui passe, le temps qu'on perd. Vous avez nié pendant trois ans la crise du logement. On a perdu trois ans, au Québec. Aujourd'hui, la crise frappe de plein fouet. La CAQ, ce n'est pas fiable. C'est le temps qui passe puis le temps qu'on perd.

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. C'est le même chef de l'opposition officielle qui disait : Nous, on est contre ça, de donner des chèques aux Québécois.

Maintenant, revenons sur Hydro-Québec, parce que c'est important de bien préciser ce qui est arrivé. D'abord, on a remis des chèques, pour 500 millions de dollars, aux Québécois. Ensuite, on a gelé les tarifs d'Hydro-Québec. Ça représente, si on avait donné le 2 % d'inflation, 200 millions. Sauf que ce qu'il faut comprendre, Mme la Présidente, c'est qu'ensuite, l'augmentation de l'inflation, on perd toujours le 200 millions, donc, au bout de cinq ans, ça fait 1 milliard, plus le 500 millions.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : CQFD.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Alors, Mme la Présidente, je ne sais pas si on peut avoir la traduction de ce qu'a dit le premier ministre, parce que, là, il a perdu tout le monde, il a perdu tout le monde. Là, il est en train de nous dire : Ça va venir, ça va venir dans cinq ans, parce que leur fameux coup de génie, là, du projet de loi n° 34, c'est de dire : Ça va être l'inflation, puis, dans cinq ans, on va vous repayer. Bien oui, c'est ça, les Québécois, financez l'inflation. Là, ils ont corrigé leur erreur historique mais à moitié, ils ont capé ça à 3 %.

La crise, encore, pénurie de main-d'oeuvre niée pendant trois ans, un autre dossier où on a perdu trois ans. Le temps qui passe puis le temps qu'on perd.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je corrige le chef de l'opposition officielle. On a donné 500 millions puis on a gelé les tarifs, on arrive aux cinq ans. Donc, on ne parle pas des cinq prochaines, on parle des cinq dernières. Donc, on a remis 1,5 milliard, comme promis, aux Québécois, ce qu'il fallait démontrer. On me dit que peut-être qu'il y en a qui ne savaient pas ce que ça voulait dire, CQFD.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : ...Mme la Présidente, que le premier ministre, il a tout dit ce qu'il avait à dire. Il restait encore du temps sur le cadran, mais il a tout dit ce qu'il avait à dire, circulez, il n'y a rien à voir. Bien, on ne va pas circuler, parce que ça ne va pas bien, Mme la Présidente. Le Québec craque de partout. Les belles promesses caquistes, on en a soupé. En santé, c'est pire que pire. En services de garde, c'est pire que pire. En éducation, il manque de profs, puis ils ne savent pas où donner de la tête, Mme la Présidente.

Il n'y a pas de direction, il n'y a pas de vision. La CAQ, c'est brouillon. C'est autant de temps qu'on perd, autant de temps qui passe, dans la sixième année caquiste.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, bien, Mme la Présidente, on a vu qu'étant donné que le chef de l'opposition officielle n'avait plus d'arguments concernant le coût de la vie, parce qu'on a augmenté l'aide sociale de 50 %, on a remis des chèques, on a baissé les impôts, etc., il est maintenant rendu sur la santé. Mme la Présidente, quand on est arrivés, les libéraux nous avaient laissé une situation où on avait 6,4 millions des Québécois qui avaient un médecin de famille. On est maintenant à 6,9 millions. Il y a 500 000 Québécois de plus qui ont accès à un médecin de famille ou un GMF. Ça, c'est des résultats.

Des voix : ...

La Présidente : On a bien écouté la question, on entend la réponse. On garde le silence pendant que les collègues s'expriment.

Mme la députée de Saint-Laurent, en question principale. On vous écoute.

Pénurie de personnel enseignant

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Offre d'emploi : le ministre de l'Éducation cherche 1 000 enseignants. Entrée en poste : hier. Environnement de travail unique : chaud et humide en été, quelques canicules; glacial en hiver, ici on ouvre les fenêtres pour avoir une bonne qualité d'air. Nous vous garantissons que le ciel ne vous tombera pas sur la tête, mais peut-être le plafond. Milieu de travail stimulant, des collègues qui vont arriver et partir chaque semaine. Pour une ministre, on peinture une fresque sur la rue, mais, une fois quittée, elle est disparue, ce n'était que pour les vues. Conditions de travail. Vous rêvez du salaire des enseignants en Ontario? Continuez à rêver, vous n'êtes quand même pas député. Vous trouvez la tâche trop difficile? Pas de problème, vous irez jouer et faire des dodos dans une classe de maternelle quatre ans. Vous espérez être permanent? Non, minute, vous serez d'abord contractuel. N'ayez crainte, ce sera perpétuel. Exigence : être un adulte. Un diplôme un atout.

La Présidente : Alors, la...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les questions. La réponse du ministre de l'Éducation. On l'écoute comme nous avons écouté avec attention la question.

M. Drainville : D'abord, Mme la Présidente, je salue la députée de Saint-Laurent pour cette première question. Je lui souhaite par ailleurs bonne réflexion pour ce qui est de sa course au leadership. On verra la décision qu'elle prendra. Ce sera intéressant. Ce sera intéressant de voir cette réflexion-là.

Maintenant, pour ce qui est de la rentrée scolaire, pour ce qui est de la rentrée scolaire, Mme la Présidente, je tiens quand même à souligner l'extraordinaire travail des centres de services scolaires et des équipes-écoles. En date du 14 août, on avait 8 558 postes à combler, et, en date de lundi, on avait 1 032 postes à combler. Il y a eu du travail extraordinaire qui a été fait pour donner à nos enfants un enseignant, une enseignante devant la classe.

Maintenant, Mme la Présidente, il faut valoriser la profession d'enseignant, d'enseignante, et on a pris plusieurs mesures pour le faire au cours des dernières années. On a monté les salaires d'une manière substantielle. On a créé un programme de tutorat, 130 000 élèves qui s'en sont prévalus. Ça, ça vient en aide aux enseignants, parce qu'on prend des élèves qui ont des difficultés dans une matière ou dans une autre, et la tutrice, le tuteur va les aider dans cette matière-là. Programme...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Le premier ministre est revenu en politique pour l'éducation. Quelle était sa première priorité? L'éducation. Il nous a promis un redressement. Voici ce que nous avons eu : explosion d'enseignants non qualifiés, près de 30 000; explosion d'élèves en échec en français, en orthographe, 52 % qui échouent. Maintenant, on a même des plafonds qui tombent sur les élèves.

Alors, moi, je veux savoir, le grand redressement, cette grande priorité, ça commence quand, faire plus, faire mieux?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Bien, je vais vous dire une chose, Mme la Présidente, nous, on ne coupera pas dans les budgets de l'Éducation, ça, c'est sûr. Parce que c'est ça qui s'est passé dans le dernier mandat du Parti libéral. Et, comme on le sait, Mme la Présidente, la majorité des budgets, en éducation, ça va en salaires. Quand ils ont coupé dans le budget de l'éducation, ils ont envoyé des gens à la retraite, ils ont précarisé des enseignants, des professionnels, des éducatrices, des TES. Nous, on a augmenté le budget de l'éducation de 1 milliard par année, en moyenne, depuis cinq ans.

Parlant de plafond, on a augmenté les budgets pour les rénovations, les agrandissements et les constructions de nouvelles écoles de 9 à 22 milliards, une augmentation de 150 %. On est fiers de ça.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Depuis plusieurs semaines, j'inaugure des nouvelles écoles, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! On garde le silence. Deuxième complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Mme la Présidente, l'offre d'emploi, c'est basé sur des faits. Moi, j'aimerais savoir : Le premier ministre, il va faire quoi pour bonifier cette offre d'emploi? Parce que moi, je serais un petit peu gênée, on le voit, en éducation, ça craque de partout. Et pourtant le premier ministre n'arrête pas de dire : Ça a été ma priorité, ma raison de revenir en politique.

Alors, aujourd'hui, qu'est-ce qu'il compte faire réellement en éducation? Parce que, pendant ce temps-là, on cherche encore des enseignants, puis ça ne se bouscule pas aux portes.

La Présidente : M. le ministre.

Délais d'attente en chirurgie

M. Drainville : Mme la Présidente, les défis sont là, on ne les nie pas. On n'est pas jovialistes. On les voit, les défis, et on les prend un par un et on apporte des solutions.

Sur le français, on a décidé de lancer la refonte du programme. Sur le français, 300 $ de livres, de nouveaux livres par année, par classe, dans les écoles du primaire au public. Sur les non légalement qualifiés, des 30 crédits qui permettent aux personnes qui ont déjà un bac dans une matière enseignée ou connexe d'aller chercher leur brevet d'enseignant. On veut continuer à valoriser avec les aides à la classe. C'est sur la table, présentement, plusieurs centaines de millions de dollars pour avoir des aides à la classe dans les écoles primaires du public.

• (10 h 30) •

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : On va continuer à investir dans l'éducation. C'est notre priorité, Mme la Présidente.

La Présidente : En question...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de bravo. En question principale, le député... Ça en prenait un pour commencer la session.

En question principale, M. le député de Pontiac. On vous écoute.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Le premier ministre veut parler de résultats en matière de santé. Parlons de résultats. Je vais vous parler des patients en attente d'une chirurgie oncologique qui excèdent les délais prescrits par le gouvernement. Ça, c'est des gens qui se sont rendu compte que quelque chose n'allait pas, qui sont allés consulter, qui se sont fait référer à un spécialiste, qui ont réussi à le voir, qui ont fait des tests, qui ont eu un diagnostic de cancer, qui se sont fait dire : Vous avez besoin d'une chirurgie, et qui attendent, depuis ce temps-là, à côté du téléphone. Personne, Mme la Présidente, de l'aveu même du ministre, ne devrait attendre plus de deux mois pour sa chirurgie de cancer. Le problème, c'est que, quand le ministre de la Santé a annoncé son premier plan de rattrapage en chirurgie, il y avait 353 personnes qui excédaient les délais, en oncologie, pour le cancer, pour leur opération. Dans le dernier plan du ministre, il y en avait 591. Aujourd'hui, il y en a 898, Mme la Présidente.

À chaque fois que le ministre de la Santé présente un plan, à chaque fois, la situation s'empire. C'est le symbole même, Mme la Présidente, de l'échec caquiste. Comment le PM tolère ça?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, je suis très, très content d'avoir cette question-là du député pour mettre les choses en perspective.

Premièrement, on peut regarder le verre à moitié vide ou on peut regarder le verre à moitié plein. Ce que j'aimerais dire, le plan santé qu'on a déposé l'an dernier, ce n'est pas un sprint, c'est un marathon. Et, quand on regarde la tendance depuis qu'on a déposé le plan, l'essentiel, c'est des tendances à l'amélioration, puis je vais vous donner des exemples.

Malgré l'été qu'on a eu, on a eu une amélioration du côté de nos chirurgies dans l'ensemble. On est passés d'un pic de 22 000 à 14 000, une amélioration de 25 %. On a eu plus de 180 000 chirurgies qui ont été faites par le privé pour nous aider. Nos délais de DMS, ce qu'on appelle les durées moyennes sur civière, sont passés, Mme la Présidente, de 22 heures à 16 heures. On est loin de notre cible de 14, mais il y a eu une grande amélioration. Et, en plus, il y a eu une prise en charge, comme vient de le dire le premier ministre, qui fait qu'on s'est améliorés de 500 000 personnes qui peuvent voir un médecin. On peut regarder le verre à moitié vide.

Maintenant, sur les chirurgies, Mme la Présidente, puis je pourrai y revenir, sur l'oncologie...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : En terminant, je reviendrai, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : ...je rappelle au ministre de la Santé que le ministre de l'Éducation vient de lui dire de ne pas être jovialiste. Bien, s'il veut regarder la tendance puis parler de chirurgies de façon générale, voici ce qui s'est passé. À son premier plan, Mme la Présidente, il y avait 145 000 Québécois qui attendaient une chirurgie. À son dernier plan, son troisième plan qu'il a présenté au printemps, 155 000. Aujourd'hui, 158 000 patients attendent la chirurgie. Le système de santé, là, il craque de partout.

Je répète ma question au premier ministre : Comment il tolère une telle situation?

La Présidente : M. le ministre de la Santé, on vous écoute.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je vais continuer parce que je veux finir sur les chirurgies oncologiques, Mme la Présidente, c'est très important, puis je répondrai à l'autre question après.

Ce qui est important, j'ai beaucoup d'empathie pour ces gens-là, beaucoup d'empathie, mais il y a une chose, le député oublie de regarder l'autre partie du tableau de bord qui dit qu'on fait 40 000 chirurgies oncologiques par année. Alors, si, en ce moment, nos chirurgies en retard de plus que 57 jours varient entre 400 et 800, c'est 1 % à 2 % des chirurgies qu'on fait dans l'ensemble de l'année. Alors, oui, on peut s'améliorer. Puis même 1 %, c'est beaucoup. Et c'est pour ça qu'on a demandé aux chirurgiens, qui font un très bon travail, de prioriser celles qui sont en retard d'un an...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...pour, après ça, être capables de passer à travers tout le reste des chirurgies.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : En début de semaine, j'ai entendu le gouvernement se péter les bretelles comme quoi il y avait une région au Québec où on avait fait le rattrapage en chirurgie, c'est le Bas-Saint-Laurent. Mais, pendant ce temps là, Mme la Présidente, en Estrie, il y a 22 % de plus de patients qui attendent depuis deux mois leurs chirurgies oncologiques, à Montréal c'est 67 %, à Québec c'est 238 %, depuis le fameux plan. Le plan du gouvernement, là, ça ne peut pas être de dire aux gens de Fleurimont, de Pointe-aux-Trembles ou de Québec de déménager à Pohénégamook pour avoir des services. Ça ne peut pas marcher de même.

La Présidente : M. le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je terminerais... parce que j'aimerais ça avoir beaucoup plus de temps, Mme la Présidente, beaucoup plus de temps, mais je terminerais sur deux choses.

Je suis en train de discuter, avec l'opposition, de p.l. n° 15, puis qu'est-ce que la Commissaire à la santé nous a demandé, c'est d'avoir des leviers pour être capables que nos gestionnaires puissent améliorer les choses. Je lui rappellerai ce point-là et l'exemple qu'il me donne sur les chirurgies quand on parlera de p.l. n° 15.

Et je termine en disant, Mme la Présidente : On avance puis on publiera, pour être sûrs que tout le monde le voit... Les tendances sont à l'amélioration. Les endroits où ça va moins bien, on met plus de pression, et c'est pour ça qu'on a besoin de p.l. n° 15, pour être capables d'avoir des leviers pour nos gestionnaires. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Conditions salariales du personnel infirmier

M. Nadeau-Dubois : Hier, le premier ministre nous a demandé nos propositions concrètes pour aider les Québécois face au coût de la vie. Il sait très bien qu'on n'arrête pas d'en faire. Le problème, c'est qu'il n'écoute pas. Mais je suis un gars persistant, ça fait que, ce matin, je vais lui en faire une autre.

Le premier ministre peut, cet automne, améliorer, il a le pouvoir de le faire, améliorer le pouvoir d'achat d'un demi-million de personnes. Ces gens-là font rouler nos hôpitaux et nos écoles. Et comment il les remercie? En proposant de les appauvrir.

Le premier ministre vient de donner 21 % d'augmentation aux policiers de la SQ, c'est très bien, ils le méritent. Le premier ministre a donné 30 % d'augmentation aux députés. Mais, pour les femmes qui travaillent fort pour nous autres dans les services publics, il offre quoi? 9 % sur cinq ans. Ce n'est même pas l'inflation. Le premier ministre sort le champagne pour les députés, mais, pour les femmes qui travaillent fort pour nous autres dans les services publics, là, il n'y a même pas une Labatt Bleue. Je les comprends d'être fâchées.

Le premier ministre est censé être pragmatique. Ça va prendre combien de démissions de plus, combien de milliers de démissions de plus dans nos écoles, dans nos hôpitaux pour qu'il les respecte puis qu'il leur offre... donne une offre qui les respecte?

C'est quoi, la priorité du premier ministre, cet automne : régler ses comptes avec les syndicats ou avoir une bonne entente pour les Québécois puis les Québécoises?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, pour la première fois dans l'histoire du Québec, lors de la dernière négociation de conventions collectives, on a fait des offres qui étaient différenciées. On se rappellera qu'à plusieurs reprises j'ai demandé à Québec solidaire s'ils étaient d'accord, puis on n'a pas eu de réponse.

Donc, rappelons qu'on a augmenté de façon importante, là, on parle en moyenne de 18 %, les enseignants, les éducatrices, les préposés aux bénéficiaires. Cette année, on veut le faire pour les psychologues.

Maintenant, Mme la Présidente, là, ça fait deux fois qu'il utilise l'expression que j'ai utilisée. Ce que je disais, c'est que, quand on négocie, par exemple, avec les infirmières, les syndicats nous demandent, en bon québécois, là, de la Labatt Bleue pour tout le monde, donc les mêmes augmentations pour tout le monde. Nous, ce qu'on dit, c'est qu'une infirmière qui travaille à temps plein devrait avoir une meilleure augmentation qu'une infirmière à temps partiel, une infirmière qui travaille de nuit devrait avoir une meilleure augmentation qu'une infirmière qui travaille de jour, une infirmière qui travaille dans une région éloignée devrait avoir une meilleure augmentation qu'une infirmière qui travaille dans les grands centres. Ça, là, c'est ce qu'on propose. Mais évidemment les syndicats s'y opposent, avec l'appui de Québec solidaire.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Je suis d'accord avec le premier ministre, il est l'expert des offres différenciées. Quand il a négocié avec le patron de la SAQ, là, il lui a donné 13 % d'augmentation en une année. Quand il a négocié avec le bon «chummy» au ministre de l'Économie, là, le P.D.G. d'Investissement Québec, il lui a donné 19 % en une année. Pour les infirmières, pour tout le monde, c'est 9 %...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Ça avait bien commencé. Je vais vous écouter brièvement, M. le leader du gouvernement, très brièvement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le chef du deuxième groupe d'opposition fait en sorte d'utiliser, dans ses questions, des propos qui sont notamment blessants. Et je pense qu'on doit s'attendre à un certain niveau, Mme la Présidente, à la hauteur de nos fonctions.

La Présidente : Je vous rappelle...

Une voix : ...

La Présidente : Je vous rappelle — merci, M. le leader — de faire attention, attention aux motifs indignes, attention aux termes, aussi, employés. Je vous demande de poursuivre. Vous avez... Ah! M. le leader du deuxième groupe, je vous écoute également.

M. Leduc : ...question de règlement... (panne de son) ...ne veut qu'interrompre mon collègue. Passons aux choses sérieuses.

La Présidente : Non, j'avais tranché. Je vous écoute, mais j'avais tranché. Faites attention aux propos et motifs indignes quand on... Je ne vais pas répéter les termes que vous avez employés, mais on comprend qu'il s'agit de motifs indignes.

Donc, vous avez quand même du temps de parole, 10 secondes, on vous écoute. On poursuit.

M. Nadeau-Dubois : C'est vrai que c'est différencié. Pour les gens qui sont déjà en haut de l'échelle, il y a toujours de l'argent, puis, pour les gens qui sont au milieu puis en bas de l'échelle, il n'y a pas d'argent. C'est ça, la CAQ. C'est très, très différencié.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je le répète, on a augmenté de façon plus importante le salaire des enseignantes, parce qu'il y a plus de femmes; éducatrices, plus de femmes; préposées aux bénéficiaires, plus de femmes.

Maintenant, il s'amuse à parler de l'augmentation des députés. Est-ce que son député de Rosemont va la prendre, oui ou non, l'augmentation des députés? Est-ce que tous ses députés de Québec solidaire vont la prendre, ou non, l'augmentation de salaire?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Des voix : ...

• (10 h 40) •

La Présidente : Deuxième complémentaire. On vous écoute.

M. Nadeau-Dubois : Une chose est sûre, Mme la Présidente : de l'autre côté de la Chambre, tout le monde va la prendre au complet. Ils se sont levés en cette Chambre pour se mettre 30 % dans les poches, tout le Québec l'a vu.

Pendant ce temps-là, ce qui est vraiment important, c'est ce que vivent les femmes, surtout, et les hommes dans nos services publics. Ce monde-là nous ont sauvés pendant la pandémie, ils travaillent fort puis ils ont vu leur pouvoir d'achat diminuer. Le minimum du respect, c'est de leur mettre, sur la table de négo, une offre qui fait en sorte qu'ils ne perdent pas de pouvoir d'achat. Ça, c'est un geste concret pour protéger les Québécois...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Rémunération des stages étudiants

M. Legault : M. le Président...

La Présidente : Pardon? Madame!

M. Legault : Mme la Présidente — excusez-moi — le chef de Québec solidaire est en train de nous dire : Moi, je ne prendrai pas l'augmentation de salaire, mais certains de mes collègues de Québec solidaire vont prendre l'augmentation de salaire. Je ne trouve pas ça gentil pour ses collègues.

La Présidente : En question principale, je reconnais le...

Des voix : ...

La Présidente : Silence, je vous prie, je suis debout et je parle. En...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je vous entends.

En question principale, je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve. On vous écoute, il n'y a que vous qui avez la parole.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci. En mars dernier, on a adopté une motion unanime ici pour reconnaître le statut de salarié aux étudiants et étudiantes stagiaires du secteur public. On parle des stages en éducation, en travail social, en soins infirmiers, en éducation à la petite enfance. On parle d'une majorité de femmes, puis, on le sait, les femmes qui font un stage ont deux fois moins de chances d'être rémunérées que leurs vis-à-vis masculins.

Témoignage d'une étudiante en soins infirmiers : «Je n'arrête jamais. [...]Les jours de semaine, je vais à l'école, j'ai mes stages. Le soir, j'étudie, je fais mes travaux, mes préparations de cours et de stages. La fin de semaine, je travaille de nuit, de jour, de soir, en rotation et toujours en fonction des besoins de l'hôpital.» Moi, je pense que ce genre de dévouement là, Mme la Présidente, ça mérite un salaire décent, pas juste des mercis et des bravos.

Quand est-ce que le gouvernement va enfin poser un geste concret, un geste féministe pour assurer la rémunération des stages dans le secteur public? Combien de sessions on va attendre encore? Combien d'autres rentrées gâchées par l'inaction de la ministre?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et merci pour cette question très pertinente. Je sais que les associations étudiantes sont avec nous aujourd'hui. Je les ai rencontrées il y a quelques semaines aussi. Je les rencontre régulièrement. Et la rémunération des stages fait partie des enjeux sur lesquels on travaille, des dossiers sur lesquels on travaille, qui avancent rondement. Alors, je demande aux gens d'être patients, mais j'ai eu ces discussions-là, au cours des dernières semaines, et je suis très, très consciente des revendications à ce niveau-là. Et c'est vrai, et M. Legault... en fait, le premier ministre l'a déjà... M. le premier ministre l'a déjà mentionné à quelques reprises, c'est une priorité, aussi, de rémunérer certains stages dans le secteur public.

Alors, on travaille de manière concertée avec plusieurs ministères, dont le ministère de l'Éducation, dont le ministère de la Santé, parce que ça relève, évidemment, de certains autres de mes collègues, donc ça prend une action concertée, mais je peux vous dire que les travaux avancent. J'attends que le ministère de l'Enseignement supérieur nous monte, au cabinet, les différents scénarios sur lesquels on travaille depuis déjà quelques mois, mais, bien avant que la motion soit adoptée, on avait déjà mis comme priorité la rémunération des stages. Alors, je peux vous dire qu'on travaille là-dessus. Je vais voir ce qu'on va me présenter, on va analyser la meilleure façon de compenser ces stages-là, mais on travaille là-dessus puis on avance. Merci.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Il y a trois ans, la CAQ sortait de son chapeau les bourses Perspective. C'était la réponse un peu maladroite, un peu incomplète à la rémunération des stages. Or, la rumeur circule à l'effet que vous allez financer la rémunération éventuelle des stages en coupant dans des bourses Perspective, on déshabillerait Paul pour habiller Pierre.

Est-ce que la ministre peut s'engager à ne retirer aucune bourse Perspective à aucun programme qui bénéficiera d'une éventuelle rémunération des stages?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je suis extrêmement surprise par cette rumeur qui circule, parce que, honnêtement, il n'y a pas de rumeur, puis on va clore ça tout de suite. Les bourses Perspective, c'est un programme extrêmement généreux, qui fonctionne très bien. On ne coupera pas le budget dans les bourses Perspective pour payer la rémunération des stages. Ça n'a jamais été évoqué, ça n'a jamais été le cas. Les associations étudiantes sont ici. Alors, écoutez, je sais très bien qu'on est en campagne électorale dans Jean-Talon, mais il y a bien une limite à faire de la politique sur le dos des étudiants et des jeunes, là.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du deuxième groupe, je vous écoute brièvement.

M. Leduc : ...on ne peut pas dire qu'on fait de la politique sur le dos des gens.

La Présidente : Moi, je vous dirai seulement : Attention dans vos propos. Jusqu'à présent, tout était quand même dans les normes. Petit rappel. M. le leader, brièvement.

M. Jolin-Barrette : La ministre de l'Enseignement supérieur peut très bien énoncer une vérité. Et, de ce côté-ci, on a des principes, contrairement à Québec solidaire... ont des principes à géométrie variable.

Des voix : ...

La Présidente : Non. Alors, Mme la ministre, vous aviez complété votre réponse. La question, deuxième complémentaire. On vous écoute, vous avez 30 secondes. Silence, je vous prie.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Tant mieux pour les bourses Perspective, bonne nouvelle. Mais j'étais en point de presse, tantôt, avec les étudiants, étudiantes, puis ça fait des années qu'ils demandent la rémunération des stages. Mon collègue ici avait commencé le débat dès 2017. Les étudiants nous écoutent en ce moment, ils sont dans les gradins. Ils veulent plus que des intentions, ils veulent payer leurs loyers, ils veulent payer leur épicerie.

Pourquoi la ministre n'est pas capable de s'engager? Et j'aimerais paraphraser ma collègue de Verdun : C'est quoi, la date?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Alors, j'aimerais bien rassurer tout le monde : on est engagés dans ce processus-là. Je me suis déjà engagée, il y a plusieurs mois déjà, et les associations étudiantes le savent, je leur ai parlé. Je suis très transparente à ce niveau-là avec tout le monde. Il y a plusieurs enjeux sur lesquels on travaille, et, au cours de l'automne, il y aura éventuellement, sur certains dossiers, certaines annonces.

Je vous dis que, dans la rémunération des stages, on avance rondement. C'est un processus complexe, c'est quand même un chantier complexe. Il va falloir savoir de quelle manière on va compenser certains stages, quels stages, dans certains domaines publics, vont être compensés. C'est pour ça qu'on a un effort concerté actuellement. Il y a plusieurs mesures qu'on a mises de l'avant. La rémunération des stages est un enjeu, mais il y a plusieurs mesures, en parallèle, qu'on a mises de l'avant...

La Présidente : En terminant.

Mme Déry : ...pour soutenir les étudiants, au cours des derniers mois. Vous les connaissez, ces mesures-là, on a l'occasion d'en parler souvent...

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de l'Acadie.

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le système de justice

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, la justice, au Québec, est au bord du gouffre. Les délais augmentent dans les causes criminelles, civiles, familiales et à cause, notamment, de l'exode du personnel judiciaire. Ça craque de partout. Il y a un manque de greffières, greffiers, huissiers-audienciers. Ces employés essentiels se sentent abandonnés, leurs salaires sont non concurrentiels.

Le député de Borduas disait en 2017 : Les délais dans le système de justice, c'est inacceptable. C'était après l'arrêt Jordan. La CAQ est à l'aube de sa sixième année, et le député de Borduas est ministre de la Justice depuis trois ans.

Qu'est-ce que le ministre de la Justice répond au député de Borduas sur l'état du système?

Des voix : ...

La Présidente : Pas de bravo. La réponse du ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le système de justice, là, ça a toujours été un défi constant de tous les gouvernements, mais on est en train de faire les choses différemment. On est en train, Mme la Présidente, de transformer le système de justice, de l'amener vers la modernisation, ce que les libéraux n'ont pas réussi à faire. En collaboration avec ma collègue la présidente du Conseil du trésor, on est présentement en processus de reclassification, Mme la Présidente, justement, pour faire en sorte que les greffiers audienciers, les adjointes à la magistrature, les huissiers-audienciers puissent, Mme la Présidente, avoir un classement d'emploi qui correspond à leurs tâches, à leurs tâches qui sont fort importantes dans le système de justice. Puis il faut comprendre que, sans eux, le système de justice ne pourrait pas fonctionner, mais c'est un travail conjoint, Mme la Présidente, l'efficacité du système de justice et les ressources qui y sont présentes.

Présentement, il y a des postes d'affichés en chambre criminelle et pénale, suite à l'entente avec la direction de la Cour du Québec. Mais il ne faut jamais oublier qu'en matière criminelle et pénale l'impact d'une décision unilatérale de la direction de la cour, de changer unilatéralement le ratio, a eu des impacts dans le système de justice. Je l'avais dit, le DPCP l'avait dit, la Commission des services juridiques l'avait dit, pour dire...

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...il ne faut pas changer ça unilatéralement, il va y avoir des conséquences. Et on vit, présentement, les conséquences.

• (10 h 50) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Maintenant, Mme la Présidente, j'aimerais vous parler des arrêts de procédures. J'ai été procureur de la couronne pendant plus de 30 ans. Des arrêts de procédures, j'en ai déposé à la cour, puis ce n'est pas de gaieté de coeur, croyez-moi. Ça a un impact sur la société, sur les victimes.

J'aimerais savoir, aujourd'hui : Est-ce que le ministre de la Justice en a déjà déposés, des arrêts de procédures, à la cour? Est-ce qu'il sait ce que ça fait aux victimes, particulièrement dans les dossiers d'agression sexuelle?

La Présidente : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Je me demande si le député de l'Acadie a questionné ses collègues du Parti libéral pour savoir pourquoi ils n'avaient pas modernisé le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels durant toutes ces années-là. Je l'avais proposé à sa prédécesseure à de nombreuses reprises. À chaque mois, à chaque jour, on avait des personnes victimes qui n'étaient pas couvertes par le régime d'indemnisation. Pourquoi est-ce que le Parti libéral ne voulait pas le faire? Parce que ça coûtait trop cher. Vous étiez trop cheaps avec les victimes pour faire en sorte de leur octroyer les sommes nécessaires.

Des voix : ...

La Présidente : Oui, je vais vous écouter, M. le leader de l'opposition officielle. Brièvement. Je vous écoute, mais...

M. Derraji : Premièrement, ce n'est pas un mot en français, Mme la Présidente. Il faut qu'il le retire et qu'il réponde à la question du collègue, qui est très pertinente.

La Présidente : Moi, je vous... (panne de son) ...il n'est pas dans le lexique. Faites attention à vos propos. Faites attention à vos propos et... Il est dans le lexique? Il est dans le lexique. Alors, je vous demanderai de le retirer, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...le Parti libéral était trop pingre. Prenez l'abolition du délai de prescription en matière d'agression sexuelle, Mme la Présidente. Le Parti libéral refusait d'abolir la prescription pour faire en sorte que les victimes d'agressions sexuelles puissent obtenir réparation. Puis vous me dites, aujourd'hui, que je suis insensible à la réalité...

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...des victimes de violence sexuelle au Québec?

On a mis en place un tribunal spécialisé. Vous devriez...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, ça craque de partout, en justice. La situation est tellement grave que les procureurs doivent négocier des peines à rabais.

J'aimerais rappeler au ministre que sa mission est de maintenir, au Québec, un système de justice accessible et de favoriser la confiance des citoyens. À l'aube de la sixième année du gouvernement caquiste, le gouvernement est incapable de remplir sa mission de l'État de donner confiance au public en matière de justice.

Qu'est-ce que le ministre a à nous répondre?

La Présidente : M. le ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on travaille avec tous les acteurs du système de justice. C'est pour ça que j'ai relancé la Table Justice, qui va faire en sorte d'avoir des propositions conjointes. Le gouvernement du Québec a fait en sorte de déployer des ressources pour le système de justice.

Mais moi, je vais avoir... j'ai une question pour la députée de l'Acadie. Lui, quand il était procureur et qu'il se présentait devant la cour, avec son dossier prêt, devant la cour, et se faire dire : On n'a pas de date à vous offrir, il y a des victimes, il y a des accusés, mais la cour refuse de siéger, comment aurait-il réagi comme procureur? Moi, à titre de Procureur général, ça me fâche, et c'est pour ça que j'en appelle à la collaboration de tous les acteurs, et surtout de penser aux personnes victimes...

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et de faire en sorte d'avoir des délais qui sont raisonnables.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mercier.

Abolition des frais de garde en milieu scolaire

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Le gouvernement de la CAQ nous dit qu'il en fait assez pour aider les familles avec la crise du coût de la vie. Pourtant, ceux qui ont perdu le plus de pouvoir d'achat, bien, c'est la classe moyenne. Et en ce moment on vit la rentrée scolaire la plus coûteuse de l'histoire du Québec. C'est un fardeau immense pour les parents qui envoient leurs enfants à l'école publique gratuite. Tout coûte extrêmement cher. Il faut faire quelque chose. Si la CAQ manque d'idées, nous, à Québec solidaire, on est très généreux pour leur en proposer.

Il y a quelque temps, j'ai proposé de doubler le supplément pour les fournitures scolaires. J'ai reçu beaucoup de témoignages de parents qui me disaient qu'ils étaient contents de cette proposition-là, mais qu'il y a une autre facture extrêmement élevée, c'est celle des services de garde dans les écoles. Ça peut représenter jusqu'à 1 600 $ par enfant par année. Imaginez, pour les familles nombreuses, comment le fardeau est immense.

Est-ce que le gouvernement de la CAQ est prêt à étudier la proposition de Québec solidaire d'abolir les frais de garde pour donner un peu d'oxygène aux familles du Québec qui n'y arrivent plus?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Mme la Présidente, d'abord, je pense que la première chose qu'on doit dire, c'est qu'on est très conscients que la hausse du coût de la vie impose un fardeau supplémentaire aux familles, aux parents. On en est conscients. Et c'est pour ça, Mme la Présidente, qu'on a offert de l'aide aux familles depuis qu'on est là. Il y a eu plusieurs mesures qui ont été prises pour réduire le fardeau financier des familles. Quand on a décidé, par exemple, d'abolir la taxe famille du Parti libéral, on a donné une chance aux familles. Quand on a augmenté les allocations familiales, on a donné une chance aux familles. Quand on a baissé les taxes scolaires, on a aidé des familles. Quand on a augmenté le montant pour l'achat des effets scolaires, on a aidé les familles. Quand on a augmenté la gratuité des projets particuliers de 200 $ à 300 $, on a aidé les familles. Et je pourrais donner d'autres exemples.

Maintenant, Mme la Présidente, dans le cas des frais de garde, bon, il faut savoir que les frais de garde, d'abord, ils ont été plafonnés, et c'est mon prédécesseur qui l'a introduite, cette mesure-là. Dorénavant, c'est plafonné à 3 $.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Avant, les tarifs pouvaient s'élever jusqu'à 22 $. Je continuerai.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : ...ça peut aller jusqu'à 9,20 $ par jour. On n'est plus dans les années 60, là, ça n'a plus sa raison d'être, d'avoir des frais de service de garde parce que les deux parents travaillent. Il n'y a pas de mère qui est à la maison, qui attend que l'enfant vienne dîner. Une facture de 1 600 $, là, pour beaucoup de familles, ce n'est pas un choix, ce n'est pas une option, ils sont obligés de le payer. Donc, comment est-ce que la CAQ peut justifier que des familles paient ce montant-là, qui est énorme, alors qu'on envoie nos enfants à l'école publique gratuite? C'est ça qu'elle est supposée être, gratuite. Donc, j'aimerais l'entendre.

Est-ce qu'il est prêt quand même à envisager la possibilité de les abolir?

La Présidente : M. le ministre.

M. Drainville : Alors, ce que j'allais dire, Mme la Présidente, c'est qu'auparavant les tarifs variaient de 4 $, presque 5 $, à 22,50 $. Et, en 2022, on a adopté, donc, un cadre qui limite la hausse, en fait, qui limite le montant maximal qui peut être facturé. Et, après ça, c'est au conseil d'établissement de décider du tarif. C'est 3 $ maximum, mais c'est le conseil d'établissement qui décide, et sur lequel conseil siègent des parents, Mme la Présidente. Alors, les parents peuvent jouer un rôle dans la détermination des tarifs. Et il n'y a rien dans la loi qui interdit l'adoption d'un tarif famille.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : On pourrait très bien décider d'avoir un tarif famille pour les services de garde. Ça, on devrait le regarder dans les conseils...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : Bien, moi, je m'adresse au ministre de l'Éducation. Lui, il a le pouvoir d'abolir les frais de service de garde. Les familles, là, elles n'y arrivent plus, c'est beaucoup trop cher. Même les efforts que le gouvernement a faits ne sont pas suffisants. Si le ministre entend les parents comme moi, je les entends... Ils nous le disent, ils m'envoient leurs factures, ils disent : Ça n'a pas de bon sens, j'ai une famille nombreuse, je n'y arrive pas, avec la crise du coût de la vie, le coût de l'épicerie, du logement, etc. Ça coûte extrêmement cher.

Donc, j'aimerais quand même entendre le ministre, s'il est prêt à envisager la possibilité de les abolir, tout simplement, pas uniquement de remettre la décision entre les mains...

La Présidente : M. le ministre.

Demande d'enquête sur les disparités régionales touchant le prix de l'essence

M. Drainville : Mme la Présidente, on aide les familles depuis cinq ans. Je vais vous donner un exemple très concret : l'allocation famille. Alors, avant 2018, 4 818 $, mettons 5 000 $ pour une famille biparentale de trois enfants. Avec la bonification, l'allocation familiale est maintenant de 7 842 $. C'est une augmentation de 2 614 $, une augmentation de 63 %. C'est un exemple parmi d'autres, mais ce que je vous dis, c'est qu'on est très sensibles au sort des familles et on investit pour les aider.

Bon, maintenant, est-ce qu'on peut en faire plus? Est-ce qu'on devrait en faire plus?

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : La réponse, c'est oui. Il y aura un budget, éventuellement, et on verra, à ce moment-là, l'aide supplémentaire qu'on pourra apporter.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, hier, le premier ministre qualifiait les propositions du Parti québécois de théoriques, notamment sur le fait d'enquêter sur le cartel du pétrole. Au lieu de se moquer de nous, j'invite le premier ministre à s'intéresser à ce qui se passe dans son propre caucus.

Cet été, le député de Beauce-Sud a fait une excellente sortie. Constatant une inexplicable et inexcusable disparité des prix à la pompe dans sa région, il a écrit une lettre au Bureau de la concurrence fédéral afin de demander une enquête sur le prix de l'essence. Je l'ai félicité, c'était en juin dernier, et je tiens à le féliciter à nouveau en cette Chambre. Ce n'est pas rien, ce n'est pas rien...

Des voix : ...

M. St-Pierre Plamondon : Je vous entends rire. Ce n'est pas rien, avoir un député qui en fait davantage que l'ensemble du Conseil des ministres afin d'obtenir justice vis-à-vis les pétrolières. Je veux rappeler que le ministre de la Capitale-Nationale, lui, n'était carrément pas au courant du gonflement des prix dans la région de Québec.

En juillet, ce sont encore des députés de la CAQ qui ont mené la charge, et non des ministres. Je veux saluer les députés de Gaspé et de Bonaventure, qui ont fait parvenir une lettre similaire au Bureau de la concurrence fédéral pour exprimer leur frustration. Évidemment, malgré ces demandes, le bureau fédéral continue de dormir au gaz. C'est comme ça depuis des décennies.

Et donc, malgré le fait que tous les signaux pointent vers un cartel, est-ce que le premier ministre est d'accord avec ses propres députés? Et, si oui, constatant l'inaction du fédéral, est-ce qu'il peut s'engager à mandater notre Office de protection du consommateur pour mener une enquête sur la disparité des prix...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, on va marquer la date, le 13 septembre. On est d'accord, le chef du troisième groupe d'opposition et moi, on a d'excellents députés, à la CAQ. Je suis d'accord, on a d'excellents députés, à la CAQ. Et le ministre de...

Des voix : ...

La Présidente : Ça allait tellement bien!

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Je suis debout.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader! Ne vous interpelez pas d'un côté ou l'autre de la Chambre. Et, M. le député de Matane-Matapédia, je vous ai entendu. Ne vous interpelez pas. On a bien écouté la question du chef du troisième groupe d'opposition. Maintenant, on écoute la réponse du premier ministre. Merci, M. le leader.

M. Legault : Bon, il y en a qui ne vieillissent plus lentement que d'autres.

Mme la Présidente, suite aux propositions qui ont été faites par des députés de la CAQ, le ministre de l'Économie a demandé à la Régie de l'énergie de regarder toute la question, effectivement, du prix du carburant.

Mme la Présidente, ce que je disais hier, c'est que, pendant que la CAQ donnait des chèques, augmentait l'aide sociale, baissait les impôts, on avait un chef du Parti québécois qui a dit, tenez-vous bien : On ne baissera jamais les impôts, «not on my dead body». Ça, ça va bien, de quelqu'un qui dit : C'est important, le français.

Maintenant, Mme la Présidente, on a baissé les impôts. Puis hier, sur Twitter, X, le chef du Parti québécois a dit : Finalement, on a changé d'idée, on n'augmenterait pas les impôts, on ne ramènerait pas les impôts où ils étaient avant que le gouvernement de la CAQ les baisse. Donc, changement, autre virage au Parti québécois.

La Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, il y avait une excellente chronique, récemment, dans La Presse, qui s'intitulait L'art de faire semblant. On appuie ici un mandat à la Régie de l'énergie, mais ce n'est pas ça, la question. La question, c'est la concurrence. Donc, comme le dit le député de Beauce-Sud, la régie va traiter de la question des marges de profit, mais on ne sera pas plus avancés sur le fait qu'on a un cartel qui fixe les prix et vole les gens à la pompe.

Est-ce que le premier ministre va appuyer notre demande d'enquête par l'Office de la protection du consommateur ou est-ce qu'il va se croiser les bras et encore attendre après le fédéral?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui. Je me garderais une petite gêne, à la place du chef du troisième groupe d'opposition, quand il parle de l'art de faire semblant, faire semblant de vouloir mettre à jour les finances d'un Québec souverain puis de remettre ça après les élections partielles dans Jean-Talon pour ne pas parler de référendum puis de souveraineté.

Mme la Présidente, effectivement, ce qu'il faut voir, c'est si les marges de profit ont été exagérées chez les pétrolières. C'est ça que la Régie de l'énergie va faire puis c'est ça qui doit être fait.

• (11 heures) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, pour septembre 2023, à Québec c'est 1,82 $; Saguenay, 1,65 $; Chaudière-Appalaches, 1,77 $; Outaouais, 1,67 $. Ça fait des mois que ça dure.

Je ne peux pas croire que le premier ministre trouve ça normal. Il expliquera ça aux gens de Jean-Talon, s'il ose faire du porte-à-porte, mais la réalité, c'est qu'il choisit de rester les bras croisés, alors qu'on a les leviers ici, à Québec, pour enquêter et briser la fixation des prix par les pétrolières.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Présence de M. Alexis Wawanoloath, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, pendant que le Parti québécois demande une commission parlementaire par semaine, nous, on a augmenté l'aide sociale de 50 %. On a donné 2 000 $ par année aux 70 ans et plus qui sont à bas revenus. On a donné un chèque de 600 $ pour les personnes qui gagnent moins de 50 000 $. On a baissé les impôts, entre autres, pour la classe moyenne. On a baissé les taxes scolaires. On a baissé les stationnements dans les hôpitaux. On a enlevé la taxe libérale sur les services de garde.

Mme la Présidente, pendant que le Parti québécois demande des comités, des commissions, des tables, des sommets...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...nous, on agit.

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce faire, je cède la place maintenant au deuxième vice-président. Bonne journée, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bonjour à tous. On m'informe, et je pense que c'est vrai, là, en tout cas je vais vérifier, on aurait le plaisir d'accueillir et de souligner la présence dans les tribunes de l'ex-député d'Abitibi-Est, M. Alexis Wawanoloath.

Motions sans préavis

Alors, Mmes et MM. les députés, nous allons maintenant passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre formant l'opposition officielle, et je suis maintenant prêt à reconnaître Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil. Alors :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le taux de propriété au Québec a connu un recul lors du recensement de 2021, pour la première fois en près de 50 ans;

«Qu'elle prenne acte que les mises en chantier domiciliaires ont chuté dramatiquement de 36 % au Québec et plus particulièrement de 54 % à Montréal, alors que les villes de Toronto et Vancouver connaissent de véritables embellies;

«Qu'elle rappelle que selon l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, le prix médian d'une maison unifamiliale au Québec a augmenté de 70,1 %, soit 178 000 $, depuis l'automne 2018;

«[...]Qu'elle constate que l'accès à la propriété est un rêve qui échappe à une part grandissante de la population québécoise, notamment les jeunes familles;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de mettre en place des mesures visant à favoriser l'accès à la propriété, et ce d'ici la fin de la présente année.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Demander au gouvernement de viser l'élimination de
l'insécurité alimentaire dans les écoles

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale déplore l'augmentation de l'insécurité alimentaire dans les écoles québécoises;

«Qu'elle rappelle que l'accès des enfants à une alimentation saine est un facteur déterminant de l'égalité des chances et de la réussite éducative;

«Qu'elle salue la mobilisation grandissante d'organismes communautaires et de la société civile en faveur d'une plus grande sécurité alimentaire des enfants;

«Qu'elle reconnaisse l'expertise de ces organismes;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement [du Québec] de viser l'élimination de l'insécurité alimentaire dans les écoles du Québec.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président. Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il y a consentement. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté. Alors, je suis... Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Très rapidement, est-ce qu'on pourrait envoyer copie de cette motion au Chantier pour un programme d'alimentation scolaire universel au Québec, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait avec plaisir, M. le leader.

Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Demander au gouvernement de mandater un organisme afin de faire
enquête sur l'absence de concurrence dans le milieu de l'essence

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le député de Maurice-Richard et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate les disparités du prix de l'essence entre la Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches et les autres régions du Québec;

«Qu'elle reconnaisse que ces disparités touchent particulièrement les citoyens de la Capitale-Nationale;

«Qu'elle demande au gouvernement de mandater l'Office de la protection du consommateur ou tout autre organisme compétent afin de lancer une enquête sur l'absence de concurrence dans le milieu de l'essence.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président. Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté. Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant le gouvernement, et je cède la parole à M. le ministre de la Culture et des Communications.

Rendre hommage à Mme Denise Bombardier, journaliste,
essayiste, auteure et animatrice, et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à Mme Denise Bombardier, qui s'est éteinte le 4 juillet dernier;

«Qu'elle salue sa carrière remarquable à titre de journaliste, essayiste, auteure et animatrice;

«Qu'elle reconnaisse son apport à la vie culturelle québécoise et, en particulier, à la production littéraire de langue française;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence en sa mémoire.» Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, vous avez compris qu'il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le ministre de la Culture et des Communications, la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier et le député de Matane-Matapédia.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour débattre de cette motion, un débat de deux minutes par intervenant et quatre intervenants. Et je cède donc la parole, comme premier intervenant, à M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Le 4 juillet dernier, une figure incontournable du paysage médiatique québécois nous a quittés. Polémiste, essayiste, journaliste, animatrice et romancière, notamment, Mme Denise Bombardier a fait rayonner le Québec bien au-delà de ses frontières. Donc, j'aimerais aujourd'hui saluer la mémoire de cette grande dame qui laisse une marque indélébile sur notre société.

• (11 h 10) •

À la fois forte, sensible et déterminée, Denise Bombardier a non seulement marqué le Québec, mais aussi toute la francophonie. Son amour profond pour la langue française, je dirais même un amour ardent et très combatif, en a fait une remarquable ambassadrice de la culture québécoise. Pour elle, protéger sa langue constituait un geste d'ouverture vers les autres francophones de partout dans le monde, et non une position de repli.

On se souviendra évidemment de son franc-parler. Elle ne craignait pas de dire ce qu'elle pensait. Elle était capable de défendre ses idées jusqu'au bout. Une femme très audacieuse, qui n'avait pas froid aux yeux.

Grâce à ses qualités de fonceuse, à sa passion pour la politique, pour les sujets de société, pour l'actualité, Denise Bombardier a su mener une riche carrière de plus de 30 ans à Radio-Canada puis dans d'autres médias par la suite, notamment comme chroniqueuse au Devoir puis au Journal de Montréal.

Sa prise de position sur l'affaire Matzneff, on s'en rappelle, à une époque bien différente de la nôtre, a aussi contribué à faire briller la force de ses convictions ici comme partout dans le monde, un sens des convictions qui a été porté, évidemment, par son immense talent de communicatrice.

Denise Bombardier ne faisait pas toujours l'unanimité, c'est vrai, et je dirais même que c'est tout à son honneur, mais tous et toutes lui reconnaissent de grandes qualités intellectuelles, une redoutable habileté à analyser notre société et une enviable combativité.

Donc, à tous les proches et à tous les amis de cette amoureuse indéfectible de notre belle langue et de notre culture, qui a marqué le Québec et dont on va se souvenir longtemps, j'offre, au nom de tous les collègues et en moi-même, nos plus sincères condoléances. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Deux petites minutes sont nettement insuffisantes pour adéquatement souligner l'apport de Mme Denise Bombardier à la société québécoise. Je mettrai en valeur son amour du français et son apport incommensurable à la place des femmes au Québec.

Son discours insistant non seulement sur la place du français au Québec, mais sur sa qualité a contribué à la réflexion collective sur ces enjeux. Ses vues sur le français et tant d'autres sujets ne vacillaient pas selon la tendance du moment, elle est restée cohérente et insistante. Les Québécois devaient non seulement protéger leur langue, mais bien la parler et l'écrire.

À une époque où les femmes commençaient à peine à prendre leur envol dans l'espace public, Denise Bombardier perce le milieu télévisuel et prend les commandes de plusieurs émissions d'affaires publiques. Sa rigueur, son professionnalisme et sa curiosité intellectuelle lui donnent des lettres de noblesse que peu de ses pairs masculins détiennent.

Pour une génération de femmes, Denise Bombardier constitue un tremplin vers la liberté d'opinion. Elle leur donne confiance de s'exprimer en tant que femme et d'exiger le respect des hommes. Elle leur dit que leurs opinions sont aussi importantes que celles de leurs pères, leurs frères ou leurs maris. Elle leur dit qu'elles ont le droit de penser et de s'exprimer. Le Québec perd une pionnière, une femme forte et courageuse.

Mme Bombardier était aussi une mère, une épouse, une amie. Mes collègues et moi offrons nos plus sincères condoléances à sa famille et ses proches. Elle est partie beaucoup trop vite et laissera un grand vide.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci beaucoup, M. le Président. Mme Denise Bombardier, chroniqueuse, romancière, essayiste, productrice, animatrice de télévision et polémiste, nous a quittés le 4 juillet dernier des suites d'un cancer fulgurant, entourée de ses proches.

Fière Montréalaise, elle a été élevée sur Le Plateau—Mont-Royal. Elle est recrutée à 12 ans pour faire des entrevues dans une émission pour enfants à Radio-Canada. Détentrice d'un baccalauréat en arts en 1964, d'une maîtrise en science politique de l'Université de Montréal en 1971 et d'un doctorat en sociologie de la Sorbonne en 1974, Mme Bombardier aura atteint les sommets académiques. Elle aura même été membre active du Rassemblement pour l'indépendance nationale.

Une animatrice de télévision coriace, elle aura animé plusieurs émissions, dont Présent International, Hebdo dimanche, Le Point, Entre les lignes, Noir sur blanc, Raison Passion. Elle est une figure incontournable de notre petit écran depuis de très nombreuses années. Mme Bombardier aura marqué le Québec. Tout le monde, aujourd'hui, se rappelle de son intervention en 1990 sur le plateau de l'émission de Bernard Pivot, Apostrophes, face à Gabriel Matzneff.

Au nom de ma formation politique, je joins ma voix pour offrir à nouveau mes plus sincères condoléances à sa famille, ses proches et ses amis. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le 4 juillet dernier, nous avons appris le départ de Denise Bombardier, que certains appelaient «Madame B». Journaliste, essayiste, auteure, animatrice, Denise Bombardier disait tout haut ce que d'autres pensaient tout bas, et heureusement. Denise était à son aise dans les controverses. Elle connaissait l'art de la satire, elle savait décocher des pointes. Elle avait, en un mot, le don, j'ai envie de dire, voltairien du trait d'esprit. Elle conjuguait à son talent rare pour la polémique une fidélité sans faille à ses convictions, progressistes, certes, féministes, assurément, et indépendantistes, faut-il le rappeler.

J'ose une comparaison qui l'aurait peut-être fait sourire. Malgré qu'elle ait été de tous ces combats, Denise n'a jamais donné le bon Dieu sans confession à quiconque, et c'est sans doute pourquoi Denise manque tant au Québec d'aujourd'hui. Elle en était cette conscience, elle avait ce bon sens qui, avec répartie, savait nous remettre à notre place parfois. N'a-t-elle pas disparu au moment même où partout dans la francophonie retentissait son vibrant plaidoyer pour le droit des enfants, des jeunes filles en particulier? Il en fallait, du front et de la conscience parfaitement claire pour dénoncer comme elle l'a fait la conduite scandaleuse et criminelle d'un auteur sur le plateau de Bernard Pivot, dans un pays où les vedettes littéraires semblaient au-dessus de tout soupçon. Denise a eu ce front, elle avait cette conscience claire, sûre de ce qui est juste et qui ne recule devant rien.

Il faut dire que Denise s'était fait la main. Elle a été la première femme au Québec à animer une émission télévisée d'affaires publiques, ce qui n'était pas une mince affaire. Donc, elle a reçu sur son plateau aussi bien René Lévesque, Pierre-Elliott Trudeau, l'écrivaine française Benoîte Groult, Georges Simenon, la première ministre d'Israël Golda Meir, le président français Valéry Giscard d'Estaing et son successeur, François Mitterrand.

Nous retenons donc de Denise Bombardier le courage intellectuel, l'intégrité, l'éloquence, l'amour de la langue française, beaucoup, et le sens des convictions. Je nous souhaite collectivement, au Québec, que nous maintenions cet héritage, que nous suivions son exemple et débattions respectueusement, comme elle a su le faire, n'hésitant pas à être en désaccord, mais dans le plus profond respect des opinions. Denise nous a légué l'exemple. Je souhaite qu'elle nous ait également légué la force de le suivre.

Merci, M. le Président, de nous permettre de rendre hommage à une femme qui a livré ses opinions, mené plusieurs combats en étant profondément Québécoise et profondément éprise de son peuple, qu'elle aimait tant. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député. Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Lévesque (Chapleau) : ...vote électronique, s'il vous plaît.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, on demande... le vote électronique est demandé. Alors, j'invite l'ensemble des collègues à utiliser le petit boîtier et à utiliser son droit de vote.

• (11 h 20) •

Alors, le vote est maintenant terminé. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 111

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. Alors, les collègues, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir vous lever et d'observer une minute de silence en la mémoire de Mme Denise Bombardier.

• (11 h 21 — 11 h 22) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Alors, à la rubrique... Tout d'abord, oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 32, la Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 h à 18 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 27, la Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations générales et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 29, la Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens, aujourd'hui, de 15 heures à 17 h 25, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Donc, il n'y en a pas.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 3 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 23

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Lévesque) : À l'article 3 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 12 septembre 2023 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation.

Et je suis prêt à reconnaître la prochaine intervenante, et ce sera Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Donnez-moi un moment pour me dégager un peu d'espace.

Alors, projet de loi n° 23, pour ceux qui se joignent à nous, c'est un projet de loi qui vise quoi, en fait? Corriger l'autre réforme, qui était le projet de loi n° 40, qui a été adopté sous bâillon, sous pression, alors que ça ne fait même pas... à peine trois ans que la loi n° 40 est présentement en contestation juridique après un revers assez important en Cour supérieure. Récemment, le gouvernement a choisi d'aller en appel, à notre grande surprise, car la décision du tribunal était quand même assez éloquente, très précise, un peu plus de 100 pages, pour nous dire à quel point que le gouvernement avait écourté les débats et qu'il fallait respecter les droits, les droits constitutionnels de notre propre charte, hein, la charte québécoise.

Donc, j'étais surprise de voir que le gouvernement, in extremis, dépose son appel au lieu de se dire : Bien, cette fois-ci, on va collaborer, on va travailler, on va écouter. On va écouter les gens, particulièrement dans la communauté anglophone, qui ont des droits de dire que ce n'est pas des citoyens de seconde classe, d'essayer de comprendre comment on peut vraiment s'assurer de remettre la réussite éducative l'enjeu numéro un au Québec. Pas des chicanes : réussite éducative.

Alors qu'on n'a même pas fait le bilan de la dernière réforme du gouvernement caquiste, on plonge dans une nouvelle réforme avec un ministre en Éducation qui est nouveau, pas nouveau en politique, c'est son retour, mais je trouve assez surprenant qu'un ministre qui n'a même pas encore un an de métier en poste en Éducation pense déjà avoir compris le réseau de l'éducation pour déposer une autre réforme de gouvernance scolaire. Généralement, lorsqu'on arrive en poste et qu'on est nouveau, on prend le temps de bien saisir toutes les particularités du réseau, tous les vrais besoins du réseau.

Je vous avoue candidement, M. le Président, je suis à l'aube, moi aussi, de ma sixième année en politique et, en éducation, même si ça fait bientôt six ans que je suis porte-parole, j'apprends encore. Il y en a énormément à apprendre. Alors, ma grande surprise, c'est de voir quelqu'un arriver en poste et se dire : Ma priorité en éducation, c'est une gouvernance scolaire.

Or, permettez-moi de revenir sur nos priorités pour nous, le Parti libéral du Québec, la réussite éducative. Comment qu'on apprend à l'école, M. le Président? Première des choses, un enseignant qualifié, pas un adulte, un enseignant. Ça s'apprend, être enseignant. Moi, je suis allée, hein, faire de la suppléance. J'ai beau avoir déjà été professeure à l'université, ça n'a rien à voir lorsqu'on arrive dans une classe de cinquième année et que, devant nous, se dressent des élèves, certains qui n'ont pas grand besoin d'aide, ils sont vraiment très, très, très rapides, plus rapides, même, que l'enseignante, et d'autres que, non, ont besoin d'une attention plus soutenue. Est-ce qu'on compare la composition de la classe? Mais il faut le vivre pour le comprendre. Si je vous dis que, sur 22 élèves, vous en avez 17 avec des plans d'intervention, ce n'est pas exagéré. Je l'ai vécu puis je l'ai vu. Quand on vous dit que l'orthophoniste va arriver, elle va arriver éventuellement parce qu'elle doit aussi se promener dans d'autres écoles, parce qu'elle aussi son poste est précaire, c'est un emploi à temps partiel. Quand on est chanceux, on a un emploi à temps plein, mais divisé sur différentes écoles.

Puis cet enjeu d'avoir un enseignant, je me rappelle comme si c'était hier, 2018, ma première année ici, au salon bleu, j'étais assise juste là, je me suis levée puis j'ai dit : Un instant! Pourquoi vous foncez tête baissée avec les maternelles quatre ans mur à mur quand nous, on croit, au Parti libéral, à faire du sur-mesure, alors que l'enjeu... on voulait ajouter des élèves dans une nouvelle classe pour du préscolaire non obligatoire, mais qu'on n'arrive même pas à avoir des enseignants dans des classes obligatoires au primaire et au secondaire. On m'avait dit à l'époque : Ah! vous sortez des épouvantails, Mme la députée de Saint-Laurent.

Aujourd'hui, résultat des courses, un record jamais vu dans l'histoire du Québec. On nous dit, dans le rapport de la Vérificatrice générale du Québec : Il manque beaucoup d'enseignants et qu'il y a, présentement dans le réseau, près de 30 000 enseignants non qualifiés.

Ici, je veux vraiment faire une distinction. Il y a ce que nous appelons les légalement qualifiés, ceux qui ont un bac en mathématiques, en français, en littérature, pouvaient avoir un baccalauréat en histoire, en chimie, en physique et décider de faire le grand saut pour devenir enseignant, et vous allez faire ce qu'on appelle une maîtrise qualifiante. Eux, on les appelle les enseignants non légalement qualifiés, mais ils sont qualifiés, mais ils doivent faire leur brevet, mais c'est ce brevet-là qui prend du temps et c'est ça qu'on doit accélérer pour s'assurer qu'il soit disponible beaucoup plus rapidement sous différentes formules, pour pouvoir accélérer le temps que ça prend à former en matière... plus en pédagogie, un enseignant qui est non légalement qualifié.

Mais il y a ceux qui ne sont pas qualifiés, et c'est là que je veux vraiment attirer votre attention parce que, via une demande d'accès à l'information, on a découvert quoi? Mais que, dans les enseignants non qualifiés... dans les enseignants non légalement... pardon, dans les enseignants qui ne sont pas qualifiés, via une demande d'accès à l'information, on note qu'il y en a qui ont tout simplement un D.E.C., d'autres une attestation d'études collégiales, d'autres un diplôme d'études secondaires, mais ils sont dans une classe.

• (11 h 30) •

Et, quand on dit qu'on ne doit pas niveler vers le bas, bien, j'appelle au sens du devoir le ministre de l'Éducation, de dire : Bien, écoutez, on est rendus là. On est rendus là. Je ne peux pas vous garantir qu'il va y avoir un enseignant. Je ne peux pas vous garantir qu'il va y avoir un enseignant non légalement qualifié, mais on va avoir un adulte. On est rendus là. Je l'ai écouté dans son entrevue à Paul Arcand et j'ai senti quelqu'un qui a jeté l'éponge. M. le ministre, vous n'avez pas le droit de jeter l'éponge. À titre de ministre de l'Éducation, vous avez une obligation de résultat. La mission de l'État, l'éducation, c'est un droit au Québec, et ce droit doit être rempli convenablement avec un enseignant, pas une personne qui a 18 ans. Aller à l'école, ce n'est pas aller s'asseoir et surfer sur le Net, c'est apprendre. Il y a des apprentissages, le savoir qui doit être transmis, savoir, savoir faire, savoir être aussi. Et malheureusement, ce ne sera certainement pas une personne de 18 ans qui vient à peine de compléter son secondaire cinq qui va aller transmettre ces connaissances-là alors que cette personne est encore en apprentissage.

Dans le rapport de la Vérificatrice générale du Québec, qu'est-ce qu'elle indique? Parce qu'il faut prendre le temps de lire. Elle dit la chose suivante : Quand j'ai demandé au ministère de l'Éducation ses données, ils m'ont répondu que je ne les avais pas. Ils n'ont pas les données. Or, ils les avaient. Donc, c'est l'équipe de la VG qui est allée dans les banques de données du ministère de l'Éducation pour fouiller à leur place. En gros, M. le Président, ce que les centres de services scolaires, les directions d'école remplissent ce qu'on appelle des infolettres, des infocollectes. Donc, les infocollectes sont complétées, sont transmises au ministère de l'Éducation, mais, après ça, là, elles sont tablettées. Personne ne regarde ce qu'on leur envoie. C'est l'équipe de la Vérificatrice générale qui a fait le ménage là-dedans pour découvrir que nous avions 30 000 enseignants non qualifiés au Québec et non légalement qualifiés, alors que ça devrait être fait par le ministère de l'Éducation.

Alors, c'est pour ça que je... Permettez-moi de prendre un petit peu de recul. On fait un projet de loi parce que le ministre dit : Ça me prend plus de données. Vraiment? Parce que les infocollectes sont remplies par le monde du réseau de l'éducation. Nous, on a des enseignants qui prennent le temps de remplir les demandes du ministère de l'Éducation. Nous avons des directions d'école qui remplissent les infocollectes. On a des D.G. au Québec qui envoient les infocollectes. Dans le ministère de l'Éducation, on n'a personne pour traiter l'information parmi les 1 000 fonctionnaires. On n'a pas besoin d'un projet de loi pour ça, M. le Président. Ce qu'on a besoin, c'est du leadership, puis de dire à la machine, quand on demande aux gens du réseau d'éducation qui ont déjà de la broue dans le toupet de remplir des infocollectes, bien, de s'assurer que cette information-là soit, par la suite, traitée.

Et, oui, nous, au Parti libéral du Québec, on est pour les tableaux de bord, on adore les tableaux. Vous comprendrez que moi, je travaille avec beaucoup de tableaux. On y croit, mais on croit aussi au sens de la responsabilité ministérielle. Ça suffit, de toujours dire que c'est la faute des autres. Non. Il y a un ministre en poste, et c'est à lui de s'assurer que son ministère roule rondement. On ne peut pas toujours pointer du doigt par le bas.

Et, dans le rapport de la V.G. vous comprendrez que je l'ai lu, puis il est très important, ce rapport-là, il a été déposé au mois de mai, hein, toujours très, très frais, pourquoi qu'on a des enseignants qui sont qualifiés, donc ceux qui ont fait un baccalauréat de quatre ans pour être enseignants, qui quittent la profession? Entre 20 % à 25 % d'entre eux vont quitter la profession dans les cinq premières années. Imaginez une jeune fille pleine d'espoir, commence son bac, quatre ans avec des stages, pas tous rémunérés malheureusement, puis on le demande qu'ils soient rémunérés, arrive à l'école, première journée, soit elle ou une de ses trois autres collègues quitteront la profession dans les cinq premières années. Ça, là, c'est des ressources que nous perdons, qui sont formées, mais c'est aussi des rêves que nous perdons. Parce qu'il y a des gens qui nous disaient : Moi, j'ai rêvé d'être enseignante, mais, quand je suis arrivée à l'école, j'ai désenchanté.

Pourquoi on les perd, M. le Président? Je n'ai pas la réponse, moi, mais la Vérificatrice générale, elle l'a, la réponse. Elle l'a écrit aussi. Il faut lire les notes de bas de page. Elles sont importantes dans un rapport. C'est indiqué qu'en moyenne ça peut prendre jusqu'à sept ans, obtenir une permanence. Donc, on a besoin d'eux. On n'arrête pas de crier sur toutes les tribunes : On a besoin de vous, embarquez avec nous, mais on ne vous offrira pas un emploi qui mène à la permanence. Or, dans la convention nationale, là, les conventions collectives, là, c'est écrit noir sur blanc : après deux ans, vous êtes supposé être permanent. Mais, quand on vous offre un emploi de suppléance, quand on nous offre d'avoir un emploi à temps partiel, quand on vous offre un contrat, donc être contractuel, ça ne mène pas à la permanence. Donc on vient contourner cette règle de permanence là. Donc quelqu'un qui, imaginez, là, commence en septembre dans une école, cette personne adore son école, adore sa classe, rendue au mois de juin, lors de la fin des classes, son emploi est terminé. Et elle apprend, la semaine de la rentrée, pas la semaine d'avant, là, la semaine de la rentrée scolaire, elle reçoit un appel, si elle reçoit un appel, parce que, sinon, c'est elle qui doit appeler : Ah! finalement, on a besoin de toi au centre de services scolaire, mais tu n'iras pas dans la même école, tu vas changer d'école, puis ça se peut que tu fasses deux écoles différentes, parce qu'on n'est pas sûrs si on est capables de te donner une tâche à temps complet à telle école, ou, si tu es chanceuse, tu peux avoir la même école, mais tu vas avoir différentes tâches. Ça se peut que tu enseignes l'histoire, la géographie, ah! chimie, peut-être. Ah! es-tu bonne en anglais? Parce qu'on a aussi besoin de toi en anglais.

Bien, c'est pour ça que les gens sont un petit peu découragés. Non seulement votre emploi est précaire, ne mène pas à la permanence, mais, au mois de juin, on vous dit bye-bye, et, au mois d'août, à la rentrée des classes, vous n'avez pas le temps de préparer vos cours, là, à la rentrée des classes, la semaine de la rentrée, on vous appelle puis on vous dit : Bien, voici votre nouvelle tâche ou plutôt vos nouvelles tâches, au pluriel. Nonobstant vos capacités, vous allez apprendre sur le tas, comme on dit. Ça, c'est un petit peu décourageant, mais c'est surtout énergivore. Après ça, on se demande pourquoi nos jeunes enseignants ont la langue à terre.

Et, quand j'entends un ministre de l'Éducation qui, je le rappelle, a été journaliste... Ça, M. le Président, vous le savez, un journaliste rapporte des faits. Puis habituellement, là, je dis «habituellement», là, on s'assure que, lorsqu'on se présente à un point de presse, que nos données sont bonnes. Rentrée scolaire, le 23 août, qu'avons-nous? Le ministre de l'Éducation fait un point de presse, tous les journalistes sont conviés, tout le monde arrive. Coup de tonnerre au Québec, le ministre de l'Éducation annonce à tous les parents, à tous les élèves, à tout le Québec : Nous avons un trou, il nous manque près de 9 000 enseignants. La panique est pognée solide. Ça, c'était le 23 août. Quelques heures après son point de presse, pas quelques journées après, la même journée, quelques heures après, les D.G. des centres de services scolaires disent : Minute, ce n'est pas tout à fait ça, le portrait, là, il ne nous en manque pas de 9 000. Les données que le ministre avait en sa possession pour faire son point de presse dataient du 14 août.

Je n'ai jamais vu ça, moi, un ministre qui se pointe à un point de presse avec des données qui sont déjà expirées, qui datent du 14 août, puis fait un point de presse avec quelque chose d'aussi explosif, sans valider que l'information qu'il va dire aux Québécois soit bonne. Alors, vous comprendrez que ça a été toute une commotion, au Québec. Je ne l'ai pas entendu s'excuser là-dessus pour sa méprise. Et je suis un petit peu étonnée de lui, parce qu'habituellement il est supposé être un petit peu plus rigoureux.

Mais revenons sur son annonce. Il dit : Les enseignants, là, on a aussi de la misère parce qu'ils ne veulent pas travailler à temps plein. Ah bon! Première fois que je l'entends, celle-là : des enseignants qui ne veulent pas travailler à temps plein. En pleine crise d'inflation, les gens veulent avoir un emploi à temps plein. Or, dans les offres d'emploi, M. le Président, en date du 14 août... La situation s'est résorbée, mais pas tant, il nous en manque actuellement 1 000, enseignants. Mais permettez-moi de revenir sur les offres d'emploi affichées en date du 14 août : sur les 8 555 postes d'affichés, 6 700 postes à temps partiel. Venez-vous-en dans nos écoles, on a besoin de vous, mais pas en tout temps. Quand même!

Alors, moi, je suis vraiment surprise aussi de ça. Le ministre de l'Éducation fait la promotion des emplois à temps partiel, au lieu de se poser la question — puis il aurait dû se poser la question depuis le rapport de la VG, du mois de mai, là : Pourquoi on n'est pas capables de recruter puis de retenir nos enseignants? Bien, évidemment, c'est sûr que ça n'aide pas lorsqu'on dit que les maternelles quatre ans, c'est moins exigeant, on peut faire une sieste puis apprendre par le jeu, là. C'est plus que ça, les maternelles quatre ans. D'ailleurs, je suis un petit peu étonnée, parce que le premier ministre avait déjà dit que les maternelles quatre ans allaient révolutionner le réseau d'éducation, puis aujourd'hui, avec le ministre de l'Éducation, on pense que la maternelle quatre ans, c'est pratiquement des classes de yoga. Il y a comme une disparité dans le discours. Alors, comment on fait pour attirer du monde avec des emplois précaires? C'est impossible.

• (11 h 40) •

M. le Président, savez-vous aussi que le personnel de soutien, c'est plus de 80 % des postes occupés par des femmes, aussi à temps partiel? Des 12 heures, des 15 heures. Comment on nourrit une famille à coup de 15 heures par semaine? Moi, je n'arriverais pas, eux autres non plus. C'est pour ça qu'ils quittent, on leur offre en ce moment des emplois à temps plein beaucoup mieux rémunérés. Les techniciens en éducation spécialisée, ceux qui doivent intervenir, là, avec des enfants qui, eux, peuvent avoir un trouble de comportement, par exemple, pourquoi on leur offre du temps partiel quand on a besoin d'eux à temps plein?

Quand j'ai fait le bulletin du ministre, bon, il était un petit peu choqué, j'avais donné un E pour «échec», puis il ne comprenait pas pourquoi. On apprend par les demandes de l'accès à l'information — donc, l'information existe, là, pas besoin du p.l. n° 23, là, on avait l'information — au niveau des violences dans les écoles, ça a explosé depuis la pandémie. Avez-vous entendu le plan d'action du ministre de l'Éducation depuis? Non. Nos enseignants doivent faire des demandes à la CNESST pour intervenir, pour que l'employeur s'assure de la sécurité des enseignants. Il y a même une décision du tribunal, qui est venu écrire noir sur blanc que, non, manger des coups à l'école ne fait pas partie des descriptions de tâches. Il faut le faire, se battre jusqu'au tribunal pour avoir ça. Est-ce que ça, c'est valoriser les enseignants? Est-ce que ça, ça permet de retenir les enseignants? La réponse, c'est non.

Tout ce que je vous dis, est-ce que vous l'avez vu dans le p.l. n° 23 ou bien dans les écoles? Non. Rétention du personnel? Non. Vétusté des écoles, ce n'est pas des farces, là, quand le journal titre Le plafond tombe dans sept écoles au Québec. Dans une autre école, on doit fermer parce que c'est tellement chaud que le plancher est glissant. Les gens tombent. Mais le premier ministre dit : Moi, je doute du portrait de vétusté des écoles parce que je pense que les D.G. ont pesé sur le crayon. Avez-vous une preuve ou un commencement de preuve là-dessus? Non, c'est mon pif. Alors, comment on fait pour améliorer nos écoles lorsque le premier ministre doute du portrait? En ce moment, il disait : Faire plus, faire mieux. Bien, entre l'arrivée de la CAQ puis le gouvernement libéral, ça s'est détérioré. On est passés de 48 % de vétusté à 61 %. C'est pire. Ça, est-ce que c'est dans le projet de loi n° 23? Non, M. le Président.

Qu'est-ce qu'il y a dans le projet de loi n° 23? La grande priorité de la CAQ, le Conseil supérieur de l'éducation, bien, dans sa forme actuelle, on n'en a plus besoin. Je n'ai jamais entendu qui que ce soit... Et d'ailleurs tous ceux qui sont venus en commission ont tous dit que c'était une mauvaise idée. Le Conseil supérieur de l'éducation doit rester intact. On peut avoir un institut, mais cet institut national pourra avoir des données. Il n'y a personne qui est contre la vertu, là. On aime ça. C'est une bonne idée. Mais pourquoi on doit aller affaiblir le Conseil supérieur de l'éducation? Pourquoi avons-nous besoin d'un projet de loi pour avoir des données? Est-ce que le ministre est en train de dire qu'il n'est pas capable de parler avec sa fonction publique, avec son équipe de fonction publique, pour avoir des données qui existent? Parce que, quand il était en point de presse, là, le 23 août, ces données-là, il les avait. Le projet de loi n° 23 n'était pas adopté.

Le fameux comité pour l'INEE. Certains professeurs universitaires sont venus en commission à la demande du gouvernement. Ils ont insisté fort, hein, au bureau du leader, pour les avoir. Ils ne nous ont jamais dit pourquoi. Or, on a appris le pourquoi dans Le Devoir. Ils étaient dans un comité confidentiel, opaque et rémunéré, certains ont accepté la rémunération, d'autres n'ont pas accepté la rémunération, je tiens à le dire, qui pousse l'idée de l'INEE, l'institut national. Aucun d'entre eux n'a jugé bon, lorsqu'ils sont venus en commission, de divulguer cette apparence de conflit d'intérêts ou ce biais, non. Or, moi, ma question est : Pourquoi vous n'avez pas divulgué ça? Il me semble que l'honnêteté intellectuelle, c'est de dire : Si j'ai siégé dans un comité sur la création de l'INEE et qu'on me demande mon avis en commission parlementaire à des élus à l'Assemblée nationale du Québec, sur cette idée, bien, c'est sûr qu'on devrait juste dire : Bien oui, je suis pour, c'est ma propre idée. On aurait juste dit : Bien, O.K., parfait. Ça aurait été juste une question d'honnêteté intellectuelle. Ni le ministre n'a divulgué cette information-là... Aucun membre de son cabinet ne l'a divulgué et aucun des intervenants qui a siégé dans ce comité opaque et confidentiel ne l'a divulgué.

Ma question, c'est : À la demande de qui c'est resté secret? Avez-vous signé une entente de confidentialité? Si oui, pourquoi vous avez accepté ça? Il me semble qu'au Québec ce n'est quand même pas huit personnes qui vont réfléchir à l'éducation de 1,3 million d'enfants. Il me semble qu'on est capables de faire preuve de transparence au Québec. Il me semble.

En terminant, M. le Président, quelle a été ma surprise d'entendre le ministre de l'Éducation mettre la table pour les violences à caractère sexuel un mois après avoir reçu le rapport. Je vous rappelle les faits. Nous avons appris dans les journaux qu'un enseignant aurait mis enceintes non pas une, mais deux élèves. Je me suis levée en cette Chambre, le ministre de l'Éducation, je lui ai demandé la question suivante : Pourquoi vous ne déclenchez pas l'article 26? Il me semble que c'est un acte dérogatoire. Il dit : Ah! je ne peux pas, ça me prend une plainte. J'ai dit : Bien non, quand on lit l'article, vous êtes capable, vous avez même des pouvoirs d'enquête qui sont conférés à l'article 478.1 et suivants. Ces pouvoirs-là, d'enquête, vous les avez, comme ministre de l'Éducation, pourquoi vous ne faites rien? Alors là, j'ai envoyé la plainte écrite. Donc, c'est moi qui ai écrit une plainte pour activer le processus. Finalement, le ministre de l'Éducation décide de déclencher une enquête. On apprend par la suite que, dans une autre école, même affaire, il n'a pas mise enceinte, mais il a eu une relation inadéquate avec une mineure, une autre élève. On apprend que, dans une autre école, un enseignant avait commis des gestes inappropriés. Donc, ça se multiplie, là. Alors, finalement, le ministre fait la bonne chose, dit : Je vais faire une enquête générale. Il y a un rapport qui tombe, et, grosso modo, bien, nos écoles sont mal outillées, on doit en faire plus pour mieux protéger les élèves du Québec.

Ça, on est d'accord, au Parti libéral du Québec. Je vous rappelle, M. le Président, que la loi-cadre qui encadre les caractères sexuels au niveau de l'enseignement supérieur, c'est-à-dire collégial et universitaire, a été déposée par notre ancienne collègue, Mme Hélène David, dans la foulée du scandale #metoo. On l'a adoptée rapidement, vous vous rappelez, hein? Ça a été adopté rapidement. Personne n'était contre ça parce qu'on savait qu'il y avait une urgence d'agir. C'était la première étape. Mme David a toujours dit : Il faut aller plus loin, puis on était d'accord, au Parti libéral, il faut aller plus loin. Alors, nous, on a toujours dit au ministre de l'Éducation : Déposez un projet de loi pour les violences à caractère sexuel, pour les encadrer au niveau des écoles, c'est-à-dire le monde de l'éducation, primaire et secondaire.

Quand j'ai entendu, en point presse, le ministre de l'Éducation dire : Ah! je vais utiliser le projet de loi n° 23, qui est hautement contesté, je vais mettre des amendements pour les violences à caractère sexuel dans le projet de loi n° 23... M. le Président, là, ça ne fonctionne pas. On ne peut pas prendre un projet de loi hautement contesté puis mettre des amendements sur un dossier aussi sensible, aussi important mais aussi, surtout, consensuel, et l'imbriquer dans un projet de loi n° 23. Non, puis je vais vous dire le pourquoi.

Le projet de loi n° 23, là, il n'y a personne au Québec qui retient son souffle pour son adoption, personne. Je vous dis, ce n'est pas du tout une priorité dans le réseau de l'éducation. Par contre, encadrer les violences à caractère sexuel, il y a du monde qui, oui, retiennent leur souffle. Oui, ça, c'est attendu dans le réseau de l'éducation. Alors, moi, je demande au ministre de l'Éducation de s'élever au-dessus de toute la mêlée, faire preuve de leadership, de dire : J'ai entendu, cette fois-ci, le message, je suis d'accord, c'est tellement important, les violences à caractère sexuel dans nos écoles, que ça mérite d'avoir un projet de loi distinct. C'est tellement important et urgent, on va être capables de siéger tous ensemble puis de faire adopter ce projet de loi distinct. Non, je ne ferai pas de la politique partisane sur les violences à caractère sexuel, parce que c'est bien trop important, parce que nos enfants méritent mieux tout de suite.

Or, ça, M. le Président, c'est une de nos attentes, au Parti libéral du Québec, parce qu'il est hors de question, hors de question qu'on s'enfarge dans les fleurs du tapis avec le projet de loi n° 23 puis, pendant ce temps-là, des élèves attendent, le réseau scolaire attend que les violences à caractère sexuel soient encadrées. Et je trouve ça assez dommage, parce que ça fait quand même des années que nous en parlons. On est capables de le faire.

• (11 h 50) •

Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire aussi sur un autre enjeu qui est important. Rappelez-vous, lorsqu'on devait encadrer les manifestations aux abords des écoles. Moi, je m'en rappelle, c'est moi qui ai donné le projet de loi au gouvernement, le gouvernement l'a ajouté, avec aussi les centres de vaccination. Savez-vous quoi? Ça a été un des plus beaux moments, ici, que j'ai vécus à l'Assemblée nationale, on l'a adopté, ce projet de loi, en 48 heures, à l'unanimité. Pourquoi? Parce qu'on s'est dit : Protéger les enfants, c'est ce qu'il y a de plus important, puis on est capables de le faire. Je nous connais, je vous connais, on est capables d'adopter un projet de loi distinct pour les violences à caractère sexuel. Alors, ne faisons pas de politique là-dessus. Le projet de loi n° 23, si le ministre de l'Éducation est sage, bien, il devrait le mettre sur pause, attendre de voir ce qui va se passer en Cour d'appel. Mon petit doigt me dit que, si la décision de la Cour supérieure que j'ai lue, qui est aussi étoffée, ça risque d'être maintenu en Cour d'appel, alors, mettez sur pause le projet de loi n° 23, laissez la Cour d'appel et les procureurs du gouvernement du Québec aller plaider leur cause. Parce que, si la loi 40 est inconstitutionnelle, imaginez la loi 23, elle va juste être plus inconstitutionnelle. Et imaginez le scénario, on va repartir au tribunal avec une loi 23 plus constitutionnelle que la loi 40, qui va arriver au même résultat des courses, mais avec beaucoup d'argent des contribuables qui se seront mis dans la poche des avocats pour, finalement, se dire : Bien, effectivement, ce n'est pas constitutionnel.

Alors, des fois, il est sage de dire : Refaisons les devoirs, revoyons nos priorités. Si le ministre de l'Éducation se cherche des priorités, les violences dans les écoles, c'est important. Il devrait avoir un plan d'action pour lutter contre les violences dans les écoles. On l'attend encore. Les violences à caractère sexuel, les encadrer, on est capables de légiférer, le projet de loi existe déjà, on est capables d'immédiatement l'adopter.

Trouver des enseignants qualifiés, on peut le faire. On peut bonifier leurs conditions de travail, revoir la composition des classes. L'aide à la classe, c'était une bonne idée, ça émane de nous autres. Le gouvernement nous dit toujours : Faites des propositions. Bizarrement, quand ça a été notre proposition, les aides à la classe, ils n'ont jamais dit merci au Parti libéral, là. Puis nous, on a toujours dit : L'aide à la classe, ça peut aider, mais c'est une mesure parmi d'autres que nous devons établir. L'aide à la classe, ce n'est pas cette personne-là qui va venir vous aider avec un enfant qui est autiste. L'aide à la classe, ce n'est pas cette personne-là qui vous aider avec un enfant qui a un trouble de comportement. C'est pour ça qu'on a besoin d'orthophonistes, d'orthopédagogues. Nous avons aussi besoin de TES à temps complet.

Alors, donnons à ces employés, à ces professionnels et ces personnels de soutien, des permanences, des emplois à temps complet. Mettons fin à la précarité d'emploi. Il n'y a personne au Québec qui est capable de nourrir une famille à 15 heures par semaine, M. le Président, tout le monde le sait. Respectons nos enseignants. Nos enseignants, ils ne demandent pas la lune, ils demandent juste de rattraper le salaire moyen canadien. Ce n'est pas trop demander. C'est drôle, le premier ministre n'arrête pas de dire : Il faut rattraper l'Ontario, il faut rattraper l'Ontario, sauf pour le salaire des enseignants. Bizarre, hein? Mais le projet de loi n° 23, M. le Président, ne répond à aucune une affaire qui est prioritaire pour le vrai monde dans notre réseau de l'éducation.

Vous allez me demander comment qu'on va voter pour ce projet de loi? Contre. Ce n'est pas une priorité dans le réseau de l'éducation, et il serait très mal venu, et je vais regarder la caméra, très mal venu de politiser le dossier des violences à caractère sexuel et l'imbriquer dans le projet de loi n° 23, alors que le ministre de l'Éducation sait pertinemment que c'est hautement contesté, le projet de loi n° 23. Faisons les choses correctement au nom des victimes, au nom des témoins qui ont osé dénoncer, au nom de ceux qui se sont battus pour libérer la parole. Assurez-vous, cette fois-ci, d'avoir un projet de loi qui est à la hauteur de votre fonction, un projet de loi distinct qui répond à un besoin urgent et immédiat. Si vous le faites, je ne pourrai que vous féliciter, M. le ministre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Laurent.

Avant de poursuivre, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront demain, le jeudi 14 septembre 2023. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de l'Acadie à M. le ministre de la Justice concernant les délais et les arrêts de procédures inacceptables dans le système de justice. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve à Mme la ministre de l'Enseignement supérieur concernant la rémunération des stages.

Alors, revenons à l'article actuel du débat. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, je n'en vois pas.

Renvoi à la Commission de la culture et de l'éducation

Alors, je suis maintenant prêt à passer aux voix. Le principe du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté sur division. Alors, M. le leader adjoint du gouvernent.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Et donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 23, la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, soit déféré à la Commission de la culture et de l'éducation pour son étude détaillée et que le ministre de l'Éducation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.