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Documents déposés le vendredi 2 juin 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-06-02 Legault, François, Premier ministre La stratégie gouvernementale 2023-2028 de développement durable (PDF, 7 Mo)  637-20230602 Autres
2023-06-02 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Enseignement supérieur (PDF, 1 Mo)  638-20230602 Plan stratégique
2023-06-02 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 25 concernant la correspondance envoyée au premier ministre par M. Michel Lépine, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 avril 2023 par M. Derraji (Nelligan) (PDF, 59 Ko)  639-20230602 Réponses aux questions écrites
2023-06-02 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Copie d’un document intitulé Conditions et modalités pour la délivrance d’une tolérance d’engagement – Guide pour les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privé au Québec (PDF, 564 Ko)  641-20230602 Autres
2023-06-02 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Le chapitre 3 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2022-2023 – Mai 2023, intitulé Personnel enseignant : recrutement, rétention et qualité de l’enseignement (PDF, 3 Mo)  642-20230602 Autres
2023-06-02 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice (PDF, 883 Ko)  640-20230602 Rapport de commissions
 

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