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Version finale

43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)

Le vendredi 2 juin 2023 - Vol. 47 N° 51

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la tenue de célébrations pour marquer le centenaire de M. Jean Paul Riopelle à
Montmagny

M. Mathieu Rivest

Souligner le 65e anniversaire de la ville de Brossard

Mme Linda Caron

Souligner le 65e anniversaire de la ville de Brossard

Mme Isabelle Poulet

Souligner la sortie du documentaire L'audience

Mme Alejandra Zaga Mendez

Souligner le 60e anniversaire de l'association sportive et sociale Les Braves du coin inc.

Mme Suzanne Tremblay

Souligner le travail de l'organisme Interloge

Mme Marwah Rizqy

Féliciter Mme Louise Binet, lauréate du prix Louis-Hébert

M. Luc Provençal

Rendre hommage à Mme Françoise Guertin Lachance, instigatrice d'un projet de bibliothèque
à Sainte-Angèle-de-Monnoir

Mme Audrey Bogemans

Rendre hommage à l'acteur Michel Côté

M. Éric Girard

Souligner la tenue du 40e International de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

Souligner le Mois de l'eau

M. Benoit Charette

Présence de Mme Hélène Daneault, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 26 — Loi modifiant la Loi sur les tribunaux
judiciaires afin notamment de donner suite à l'Entente entre la juge en chef de la Cour du
Québec et le ministre de la Justice


Questions et réponses orales

Projet de loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Qualification du personnel enseignant

Mme Marwah Rizqy

M. Bernard Drainville

Mme Marwah Rizqy

M. Bernard Drainville

Mme Marwah Rizqy

M. Bernard Drainville

Document déposé

Manque d'effectifs policiers

Mme Jennifer Maccarone

M. François Bonnardel

Mme Jennifer Maccarone

M. François Bonnardel

Mme Jennifer Maccarone

M. François Bonnardel

Pénurie de personnel enseignant

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Pénurie de personnel dans le réseau de l'éducation

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Construction de logements sociaux

M. Andrés Fontecilla

M. Eric Girard

M. Andrés Fontecilla

Mme France-Élaine Duranceau

M. Andrés Fontecilla

M. Eric Girard

Aide aux itinérants

Mme Manon Massé

M. Lionel Carmant

Mme Manon Massé

M. Lionel Carmant

Mme Manon Massé

M. Lionel Carmant

Fin du Fonds d'aide aux initiatives régionales

M. André Fortin

M. Christopher Skeete

M. Enrico Ciccone

Mme France-Élaine Duranceau

M. Enrico Ciccone

Mme Chantal Rouleau

Votes reportés

Rapport de la Commission des institutions qui a fait l'étude détaillée du projet de loi n° 24 — Loi
donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision
de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale

Amendement du député d'Hochelaga-Maisonneuve

Rapport de la commission

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié le projet de loi n° 11 — Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives

Amendement de la députée de Westmount—Saint-Louis

Amendement du député des Îles-de-la-Madeleine

Rapport de la commission

Motions sans préavis

Commémorer le 10e anniversaire de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic

M. François Jacques

Mme Jennifer Maccarone

Mme Christine Labrie

M. Joël Arseneau

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 24 —  Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif
indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de
l'Assemblée nationale

Adoption

M. Mathieu Lévesque

Mme Manon Massé

M. Andrés Fontecilla

Mme Christine Labrie

M. Sol Zanetti

M. Etienne Grandmont

Mme Alejandra Zaga Mendez

M. Alexandre Leduc

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon vendredi matin, chers collègues. Je vous invite à prendre place et à vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et, comme première déclaration, ce matin, je reconnais M. le député de Côte-du-Sud.

Souligner la tenue de célébrations pour marquer le centenaire
de M. Jean Paul Riopelle à Montmagny

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, M. le Président. Collègues, amis, citoyens, l'année 2023 marque le centenaire de Jean Paul Riopelle. Je suis heureux et excité de collaborer à tout un événement pour marquer la vie de cet artiste d'exception.

Riopelle a vécu ses dernières années à l'Isle-aux-Grues, en Côte-du-Sud, accompagné d'Huguette Vachon. Le 15 juin prochain, date à mettre à son agenda, un véritable voyage dans l'imaginaire de Riopelle avec le vernissage Mon cher Jean Paul, qui comprend plus d'une vingtaine d'oeuvres exclusives, jamais exposées au grand public. Un spectacle ouvert à tous, performance de l'artiste Raôul Duguay, nous accompagnera avec sa poésie sensible et surprenante, témoignant de son affection pour Riopelle. Afin de rassembler les jeunes et moins jeunes à fêter ce monument québécois, une soirée festive avec DJ Pionight clôturera la soirée en beauté.

Je vous invite donc tous à venir célébrer Riopelle, ce grand homme, le 15 juin prochain à Montmagny. Toutes les informations se retrouvent sur la page du député de Côte-du-Sud.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Côte-du-Sud. La prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de La Pinière.

Souligner le 65e anniversaire de la ville de Brossard

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci. Alors, l'année 2023 marque le 65e anniversaire de la ville de Brossard, dans le comté de La Pinière.

Lors de son incorporation, en 1958, cette municipalité agricole, sur la rive sud du Saint-Laurent, compte 3 400 habitants. L'inauguration du pont Champlain, en 1962, stimule le développement immobilier et accroît la population, qui atteindra bientôt 100 000 habitants.

La population brossardoise compte 57 communautés culturelles qui se côtoient et qui contribuent à l'essor économique et social de Brossard.

L'inauguration prochaine du REM stimule encore le développement. Brossard devient résolument urbaine.

Que sa devise, Si je puis oultre, continue d'animer les élus, les milieux économique, scolaire et social, de même que communautaire.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de La Pinière. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Laporte.

Souligner le 65e anniversaire de la ville de Brossard

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de souligner le 65e anniversaire d'une ville de ma circonscription, Brossard.

C'est en 1962, grâce à la construction du pont Champlain, que la ville de Brossard s'est grandement développée. Avec sa population diversifiée et sa proximité avec les grands centres d'affaires, elle a su tirer parti de son emplacement stratégique pour devenir un endroit attrayant pour y vivre, pour y travailler. Et son développement se poursuit avec l'arrivée du REM, l'aménagement du nouveau centre-ville et la construction de nombreux projets immobiliers.

12e ville en importance au Québec avec sa population avoisinant 100 000 citoyens, elle se compose de 57 communautés différentes. Elle est un bon exemple de vivre-ensemble réussi.

Son 65e anniversaire est l'occasion de rendre hommage aux pionniers et aux dirigeants locaux qui ont joué un rôle essentiel à la croissance de cette belle communauté accueillante.

À la mairesse Doreen Assaad, au conseil municipal et à toute la population, bon 65e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Laporte. Et nous poursuivons avec la prochaine déclaration, celle de Mme la députée de Verdun.

Souligner la sortie du documentaire L'audience

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner la sortie du film documentaire L'audience, qui retrace le parcours migratoire de Peggy Nkunga Mbala et de sa famille, des résidents de Verdun.

Dans ce film, coréalisé avec Émilie Guérette, Peggy offre son histoire à tout le Québec en mettant en lumière les épreuves à surmonter par les demandeurs d'asile : l'intégration, la précarité, la lourdeur des procédures administratives, mais surtout le stress de l'attente.

Peggy est une femme forte et courageuse. Pour donner un futur sécuritaire à ses enfants, elle a quitté la République démocratique du Congo et elle a traversé l'Amérique.

Malgré les épreuves, la famille Nkunga Mbala est un exemple d'intégration. Elle compte sur le soutien de la communauté verdunoise. En attendant un programme québécois de régularisation des personnes à statut précaire, mon bureau de circonscription, des organismes du quartier et des voisins soutiendront Peggy, Simon et ses enfants pour qu'ils et elles puissent s'épanouir et rester chez eux, au Québec et à Verdun. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Verdun. Et nous poursuivons avec la déclaration de Mme la députée de Hull.

Souligner le 60e anniversaire de l'association sportive
et sociale Les Braves du coin inc.

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Bonjour, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le 60e anniversaire d'un organisme exceptionnel de mon comté, l'association sportive et sociale Les Braves du coin.

Au fil du temps, cette association a permis à plusieurs citoyens, jeunes et moins jeunes, de s'épanouir grâce à une variété d'activités. Les Braves du coin, c'est aussi une deuxième famille, et ils contribuent à briser l'isolement et la solitude, vous serez toujours bien accueillis si vous allez souper chez eux. C'est aussi par leur action et leur dévouement que Les Braves du coin ont su toucher le coeur de tous et chacun et ainsi créer des liens d'amitié et de respect de la part de la population.

M. le Président, j'aimerais remercier et féliciter toute l'équipe des Braves du coin pour leur apport inestimable à notre communauté. Je pense, entre autres, au président Jean-François Landry, Claire Roy, Michel Cyr, Denis Desjardins, Tracy Laframboise, Guy Vanasse, Daniel Laframboise, Roch Bertrand et à tous les autres bénévoles.

Bon 60e et longue vie aux Braves du coin! Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup. Mme la députée de Hull. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Souligner le travail de l'organisme Interloge

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bonjour, M. le Président. En février 2022, le pire est arrivé pour des résidents des Appartements Lachapelle, situés dans mon comté. Ils ont appris qu'ils devaient quitter leur chez-soi parce que le propriétaire désirait vendre les deux immeubles.

Ces appartements étaient loués en partie par l'organisme La Traversée, qui hébergeait des personnes ayant des problèmes de santé mentale. L'organisme La Traversée n'était pas en mesure d'acheter les immeubles. Les locataires ont dû quitter, puisque les deux immeubles allaient être mis en vente prochainement.

C'est à ce moment-là qu'Interloge, un organisme de bienfaisance mais aussi d'entreprise d'économie sociale, qui offre des logements abordables, est entré en scène, et rapidement nous avons été mis en contact, mon bureau de comté et son équipe, et nous avons travaillé très fort. Mais je dois vous avouer que, Interloge, sous la gouverne de M. Louis-Philippe Myre, ça s'est très, très bien passé. Et je suis fière d'annoncer qu'ils ont fait l'acquisition des deux immeubles. Et, grâce à Interloge, 79 ménages ont maintenant des logements abordables, et ce, pour minimum les 30 prochaines années.

Félicitations, M. Myre et Interloge! Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Laurent. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Beauce-Nord.

Féliciter Mme Louise Binet, lauréate du prix Louis-Hébert

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, M. le Président. Ce matin, je désire souligner le parcours exceptionnel de Mme Louise Binet, qui est pharmacienne propriétaire depuis plus de 40 ans à Beauceville. Elle a reçu dernièrement la plus haute distinction de l'Ordre des pharmaciens du Québec, c'est-à-dire le prix Louis-Hébert.

Mme Binet est très engagée dans sa communauté et s'est impliquée dans de nombreuses causes, notamment cofondatrice du Club Parentaide, membre organisatrice du projet multisports de Beauceville, vice-présidente de Prisme Hébergement, mécène de la chambre de fin de vie du CHSLD de Beauceville. Tous ces engagements lui ont valu d'obtenir, en 2018, le prix Carrière exceptionnelle remis par l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires.

Louise Binet a également consacré énormément de temps à la formation des professionnels de la santé, avec pour objectif d'innover et d'améliorer les pratiques, et a donné de nombreuses conférences tout au long de sa carrière.

Au nom des citoyens de Beauce-Nord, félicitations! Et merci à toi, Louise.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Et nous poursuivons avec Mme la députée d'Iberville.

Rendre hommage à Mme Françoise Guertin Lachance, instigatrice
d'un projet de bibliothèque à Sainte-Angèle-de-Monnoir

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. Je désire rendre hommage à une grande dame qui est ici, dans les tribunes, aujourd'hui, dont le nom a été donné à la bibliothèque municipale de Sainte-Angèle-de-Monnoir en guise de reconnaissance. Je salue Mme Françoise Guertin Lachance, son mari ainsi que les représentants de la municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir qui sont aux tribunes aujourd'hui. Merci beaucoup d'être là.

Mme Guertin Lachance a initié le projet de bibliothèque en 1986 par sa persévérance et sa passion. Elle a ainsi pu offrir l'accès à la littérature aux citoyens de sa municipalité. «Admirable» est le mot qui s'associe immédiatement à mon esprit lorsque je pense à cette femme, dont l'apport à sa communauté est immensément important pour les générations d'aujourd'hui, d'hier et de demain. Elle en fut la principale responsable, de la bibliothèque, pendant plus de trois décennies, soit 30 ans.

Donc, c'est un honneur de vous avoir avec nous, de pouvoir reconnaître votre travail devant mes collègues de l'Assemblée nationale. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée d'Iberville. Et, Mme Guertin Lachance, bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.

Rendre hommage à l'acteur Michel Côté

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Une minute, M. le Président, c'est si peu pour rendre hommage à un homme tel que Michel Côté.

On a tous un souvenir de lui qui nous a marqués. Je l'ai adoré dans tous ses rôles, Cruising Bar, Omertà, Broue, et j'en passe.

Son départ ne laisse personne indifférent, mais je vous dirais que chez nous, au Lac, on a l'impression d'avoir perdu un membre de notre grande famille. Michel Côté, c'est un petit gars de chez nous, un vrai Jeannois, un bleuet, et ça nous a toujours rendus bien fiers. Les gens de la région, pas juste ceux du Lac, étaient contents de pouvoir dire : Lui, il vient chez nous.

Ce qu'il laisse derrière lui continuera longtemps de nous faire rire, de nous émouvoir et de nous éblouir par son talent, sa personnalité, son authenticité et sa grande générosité. Je pense qu'on aura tous une pensée pour lui chaque fois qu'on foulera le sol de la salle Michel-Côté.

Enfin, mes pensées vont à sa famille. Sachez à quel point on l'aime. Il était aussi grand que le lac qui l'a vu naître, et le vide qu'il laisse est tout aussi immense.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner la tenue du 40e International de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, vous avez peut-être remarqué que je dis souvent, lorsqu'il est question de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que c'est la capitale de la montgolfière. C'est parce que la montgolfière n'est pas juste le prétexte d'un festival d'été, chez nous, qu'on appelle d'ailleurs L'International de montgolfières, mais c'est parce qu'après 40 ans à fêter et à jouer avec le ballon la montgolfière est devenue plus qu'un symbole, c'est notre signature, à Saint-Jean-sur-Richelieu, et beaucoup aussi notre réalité, puisque vous risqueriez de voir des envolées à longueur d'année chez nous, même si, évidemment, c'est dame Nature qui décide si on vole et dans quelle direction on part.

Pour en revenir au festival, c'est bien ça, le secret de la recette, bien sûr il y a de grands spectacles, il y a des jeux et tout ce que vous voulez, mais il y a surtout, et d'abord et avant tout, des envolées magiques, qui font rêver et qui remplissent le ciel, lorsque le temps et les vents le permettent.

Donc, souhaitez-nous du beau temps et venez nous voir du 11 au 20 août prochain à Saint-Jean-sur-Richelieu, la capitale de la montgolfière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jean. Et nous concluons cette rubrique avec la déclaration de M. le député de Deux-Montagnes.

Souligner le Mois de l'eau

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais souligner le Mois de l'eau.

Vous le savez peut-être, depuis l'adoption de la loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau, en juin, le Mois de l'eau est célébré, et ce, depuis maintenant une quinzaine d'années.

En tant que Québécois, on est chanceux de bénéficier d'environ 3 % des réserves en eau douce renouvelable de la planète. Le Mois de l'eau est donc une occasion de sensibiliser et d'accompagner la population québécoise sur l'importance de préserver notre or bleu, notre véritable richesse collective. C'est aussi un temps pour se rappeler que l'eau est essentielle à la santé et à la qualité de vie de tous les Québécois. C'est aussi un moment pour se souvenir que l'eau est une ressource vulnérable dont il faut assurer la pérennité pour nous et les générations futures.

Je profite d'ailleurs de l'occasion pour remercier tous ceux et celles qui oeuvrent à la préservation de notre eau partout au Québec. Et j'invite tous les Québécois et Québécoises à profiter du mois de juin pour poser des gestes concrets pour protéger notre eau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Deux-Montagnes. Et ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 05)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de Mme Hélène Daneault, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner ce matin la présence, dans nos tribunes, de la Dre Hélène Daneault, ex-députée de Groulx.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le premier ministre, c'est à vous.

M. Legault : Permettez-moi, Mme la Présidente, de déposer la stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose aujourd'hui le plan stratégique 2023-2027 du ministère de l'Enseignement supérieur. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Mme la Présidente, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 19 avril 2023 par le député de Nelligan.

La Présidente : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commission, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 26

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 1er juin 2023, a tenu des audiences publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l'Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes reportés suivants : les votes reportés sur l'amendement proposé par le leader du deuxième groupe d'opposition au rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 24 ainsi que sur ce rapport et les votes reportés sur les amendements proposés par la députée de Westmount—Saint-Louis et le député des Îles-de-la-Madeleine au rapport de la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi n° 11 ainsi que sur ce rapport.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et, en question principale, je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Projet de loi visant à rendre le système de santé
et de services sociaux plus efficace

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On le sait, ça fait cinq ans qu'on vit sous le régime caquiste, le régime des promesses brisées, gouvernement qui se distingue par étant brouillon et pas fiable. Le bilan de la santé, après cinq ans, le bilan du régime caquiste de cinq ans, en santé, c'est un échec, si bien que, le 18 avril dernier, Le Journal de Québec titrait, je cite : 18 heures d'attente sur une civière, du jamais-vu depuis 15 ans. La promesse caquiste, il y a cinq ans, c'était d'améliorer l'accès aux urgences. C'est maintenant trois heures de plus que l'on doit attendre, sous le régime caquiste, aux urgences, sur civière.

Maintenant, après cinq ans, puis là je vais avoir une conversation avec le premier ministre, après cinq ans, la CAQ dit : C'est correct, finalement, on a trouvé la solution, c'est le projet de loi n° 15. Projet de loi n° 15, il y a 1 180 articles. L'étude article par article a commencé cette semaine. Ils en ont quatre d'adoptés, et le ministre a déposé à peu près une cinquantaine d'amendements, première vague d'amendements. Tout le monde le sait, on veut et on doit bonifier le projet de loi. Le ministre de la Santé a reconnu que mon collègue de Pontiac et ma collègue de Mont-Royal—Outremont font un travail constructif en ce sens-là.

Les réformes importantes, caquistes, ont historiquement été adoptées sous bâillon. Que ce soit Hydro-Québec, immigration ou éducation, c'était sous bâillon, et il aura été mal avisé de le faire.

En santé, c'est important, le premier ministre s'engage-t-il formellement à ne pas faire adopter le projet de loi n° 15 sous bâillon?

• (10 h 10) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, je sais que le Parti libéral ne veut pas qu'on parle des impacts de la pandémie, mais je l'invite... Encore ce matin, on voit beaucoup d'articles sur le système de santé en Colombie-Britannique, qui souffre beaucoup. C'est la même chose en Ontario, c'est la même chose dans à peu près tous les pays. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que, pendant la pandémie, on a demandé au personnel de s'occuper des patients, que je dirais, réguliers et des patients COVID, on a dû reporter beaucoup de chirurgies. Là, on est en train de faire du rattrapage.

Maintenant, Mme la Présidente, revenons au projet de loi n° 15. Bon, d'abord, il faut dire, sur les 1 100 articles, il y en a une grande partie qui sont de la concordance parce que ça vient toucher beaucoup d'autres projets de loi.

Bon, le chef de l'opposition officielle dit : On a déposé 50 amendements. Moi, je trouve que ça vient prouver que le ministre de la Santé écoute les suggestions, a bien entendu les groupes qui sont venus en commission parlementaire. Je suis content de voir la collaboration du Parti libéral.

Je pense qu'on va tous être d'accord pour dire que le statu quo n'est pas acceptable. Puis je pense que, s'il y a une personne, au Québec, qui peut faire les changements qui sont nécessaires pour rendre le système plus efficace puis plus humain, bien, c'est le ministre de la Santé actuel. Donc, Mme la Présidente, c'est quelque chose qui aurait dû être fait depuis longtemps. Un peu comme le disait le ministre de l'Éducation, hier...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...il faut résister à la résistance.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Ma question, à matin, c'est de résister au bâillon. Pourquoi? Puis là je veux entendre le premier ministre. Ma question est très claire. Si ça continue comme ça, constructif, les collègues qui sont là, qui veulent améliorer le projet de loi, 1 200 articles, plus les amendements... Le ministre le reconnaît, c'est constructif, ça avance. Réformes majeures, Hydro-Québec, les tarifs d'Hydro, l'éducation, l'immigration, sous bâillon, ça a été brouillon, il a fallu qu'ils refassent leurs devoirs.

Là, en santé, s'engage-t-il clairement, oui ou non, à ne pas le faire adopter sous bâillon?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, il n'est pas question, là, de faire de bâillon, là. D'ailleurs, le ministre de la Santé a averti sa conjointe qu'il pourrait travailler une partie de l'été, que ça pourrait se poursuivre à l'automne. Donc, Mme la Présidente, je pense qu'on va faire ça dans l'ordre. On ne fera pas comme le Parti libéral, en 2015, qui a imposé, avec Gaétan Barrette, un projet de loi tout croche sous bâillon.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Parfait. Mme la Présidente, donc, le premier ministre l'a dit devant tout le monde, il ne fera pas de bâillon sur le projet de loi n° 15. Il y a du travail constructif, ça avance. Ça va prendre, par contre, très clairement... puis on l'a dit, les collègues sont prêts à travailler cet été aussi, ça va prendre plusieurs mois. 1 200 articles, 50 amendements, c'est une première vague, il y aura plein d'autres amendements.

Quelle est l'évaluation du premier ministre quant à l'adoption du projet de loi? C'est une étape importante. Je veux savoir, lui, quelle est son évaluation. Quand il va être adopté?

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire. M. le premier ministre, la parole est à vous, juste au premier ministre.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader adjoint, M. le leader adjoint... M. le leader adjoint, je vous vois. M. le premier ministre, la réponse est à vous.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, contrairement au Parti libéral, on va faire ça dans l'ordre. On ne fera pas... on ne prendra pas l'approche bulldozer de Gaétan Barrette, on va faire ça dans l'ordre. On écoute, on consulte, et on fait des amendements, puis on va faire ça correctement. C'est un projet de loi qui est important. Les attentes des Québécois sont très élevées, parce qu'ils n'ont pas vu beaucoup d'amélioration pendant les 15 années libérales, je répète bien, 15 années libérales. Donc, Mme la Présidente, on va faire ça dans l'ordre.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : ...j'aime la discussion qu'on a avec le premier ministre. Donc, adoption pas sur le bâillon, plusieurs mois, adoption de la loi, date d'entrée en vigueur. Ça fait cinq ans qu'on a des échecs en santé. Le premier ministre dit : On a trouvé la solution, qui est le p.l. n° 15. On le voit, là, les délais explosent, ça va moins bien en santé, après cinq ans caquistes, qu'il y a cinq ans.

Que dit-il, aujourd'hui, à celles et ceux qui ne peuvent pas attendre plusieurs années, sur le projet de loi n° 15, d'avoir des résultats tangibles? Les délais explosent, notamment dans les urgences. Il leur dit quoi aujourd'hui?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il n'y a pas juste le projet de loi n° 15, là. Je vois l'ancienne députée Hélène Daneault, qui est médecin de famille, il y a 500 000, 500 000 Québécois de plus qui ont accès à un groupe de médecine familiale. Il y a la présidente du Conseil du trésor qui est en train de négocier, entre autres, avec le syndicat des infirmières, parce que, oui, il y a nécessité d'avoir des horaires qui sont, localement, mieux adaptés aux besoins. Donc, on est en train de travailler à mettre des primes aux bons endroits. Donc, on est en train de faire le travail qui n'a pas été fait pendant 15 années libérales.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Qualification du personnel enseignant

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bien, écoutez, sous le règne caquiste, on a quadruplé le nombre d'enseignants avec des tolérances d'engagement, c'est-à-dire des gens qui n'ont même pas un bac, Mme la Présidente. Lisons le rapport de la Vérificatrice générale du Québec : «...une diminution de la qualité de l'enseignement peut entraîner des retards d'apprentissage qui risquent d'avoir un impact sur le cheminement scolaire des élèves, de les mener à l'abandon et de les priver d'un diplôme. D'un point de vue collectif, une baisse du taux de réussite scolaire peut nuire à la compétitivité du marché québécois en diminuant l'accès à de la main-d'oeuvre qualifiée.»

Il me semble que le premier ministre devrait vraiment être secoué par ça, lorsqu'on entend qu'on a pratiquement doublé le nombre de décrocheurs sous son règne. Il devrait être aussi troublé de savoir que, sous son règne, c'est le pire résultat en orthographe chez nos élèves, 52 % échouent.

Alors, j'aimerais savoir pourquoi, aujourd'hui, il ne dit pas clairement à son ministre de l'Éducation qu'un secondaire V, ce n'est pas assez pour être un enseignant.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Oui, Mme la Présidente. Comme je l'ai dit hier, effectivement, un secondaire V, ce n'est pas suffisant. Ce que l'on souhaite, c'est d'avoir des enseignants et des enseignantes qui sont qualifiés. Et on prend tous les moyens pour avoir le maximum d'enseignants et d'enseignantes qualifiés dans les classes du Québec, alors la voie de 30 crédits, des bourses pour inciter aux inscriptions dans les facultés d'éducation, des primes pour retenir, des primes pour ramener, des primes pour garder, valorisation de la profession avec les aides à la classe, etc., Mme la Présidente.

Évidemment, à cause de la pénurie que nous vivons tous, on est parfois obligés, en dernier recours, oui, de confier une classe à un non légalement qualifié, à une non légalement qualifiée. Ce n'est pas notre premier choix, mais, ultimement, qu'est-ce qu'il faut? Il faut avoir un adulte dans la classe, Mme la Présidente. C'est ça qui est important. On souhaite que cet adulte soit légalement qualifié, bien entendu, on souhaite que cet adulte soit légalement qualifié et on prend tous les moyens pour qu'il le soit, mais ce serait irresponsable, Mme la Présidente...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...ce serait irresponsable de ne pas viser d'avoir un adulte dans la classe.

Des voix : ...

La Présidente : Je vous invite... M. le leader du deuxième groupe... M. le chef du deuxième groupe. Bonjour, M. le chef du deuxième groupe. Bonjour. Vous allez bien? Oui.

Des voix : ...

La Présidente : Silence, je vous prie! Silence pendant les réponses et pendant les questions. Madame, première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Parents du Québec, soyez avisés. Avec le gouvernement Legault, l'important, ce n'est pas le diplôme de baccalauréat en éducation ou même d'avoir la maîtrise qualifiante, c'est d'avoir 18 ans, pour enseigner dans nos classes.

Peut-être qu'avec la CAQ, maintenant, l'école, c'est rendu une garderie, mais pas avec un gouvernement libéral. Et ça, sous leur leadership, je tiens à le préciser, c'est quatre fois plus de tolérances d'engagement, en moins de quatre ans. Pourquoi? Parce qu'au lieu de s'occuper des vraies affaires ils ont décidé, de façon dogmatique, de foncer tête baissée sur les maternelles quatre ans. C'est pour cela que ça dérape aujourd'hui.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, sur la question des tolérances d'engagement, je viens d'avoir un document : «Démonstration par l'employeur que la candidate ou le candidat retenu détient un diplôme de cinquième secondaire et une formation en études supérieures — complétée ou non — jugée pertinente par celui-ci ou son équivalent.» C'est un document qui date de la rentrée de 2018. La tolérance d'engagement pour les personnes qui ont un secondaire V, elle a été approuvée sous le dernier gouvernement libéral, Mme la Présidente. Alors, je ne sais pas comment la députée de Saint-Laurent va nous expliquer ça, maintenant.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Ça a été approuvé à l'été 2018, mis en oeuvre pour la rentrée 2018.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Paragraphe 32, 2023. Arrivez à jour, M. le ministre de l'Éducation. En ce moment...

Des voix : ...

La Présidente : Je vous entends. M. le leader du gouvernement, il n'y a pas de raison de faire une question de règlement ici. Je vous entends. Gardez le silence.

Une voix : ...

La Présidente : M. le député de Pontiac, je vous entends aussi. On écoute la question et la réponse, pour la suite des choses, 20 secondes, et on s'adresse à la présidence.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, 2023, le rapport, je sais qu'il est accablant, surtout parce qu'il compare les années libérales versus les années caquistes, et c'est marqué noir sur blanc, c'est quatre fois pire sous votre règne. Alors, en ce moment, vous devriez être peut-être forclos de parler des années libérales. Puis, en passant, vous êtes aussi forclos de nous comparer avec l'Ontario, tant et aussi longtemps que vous ne donnez pas le même salaire pour les enseignants du Québec versus l'Ontario.

La Présidente : M. le ministre. On écoute la réponse.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, je vais déposer le document, n'est-ce pas, je vais déposer le document...

Document déposé

La Présidente : Consentement? Consentement.

M. Drainville : ...qui prouve que ce qu'elle nous reproche, finalement, c'est une décision libérale, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : ...M. le ministre. M. le leader de l'opposition officielle, quelle est votre question de règlement?

• (10 h 20) •

M. Derraji : Consentement pour déposer le document qui contredit le ministre, s'il vous plaît.

La Présidente : C'est déjà fait, dépôt de document. Poursuivez, M. le ministre.

M. Drainville : Mme la Présidente, la députée de Saint-Laurent a déjà souhaité que le Parti libéral s'excuse pour ses politiques d'austérité qui ont mené, selon Carlos Leitão lui-même, à trop de départs à la retraite. On nous reproche aujourd'hui de vouloir s'assurer qu'il y ait un adulte dans chaque classe du Québec. C'est eux qui ont poussé les enseignantes et les enseignants vers la retraite avec l'austérité, et c'est Leitão lui-même qui l'a dit.

Est-ce qu'elle va s'excuser, finalement, pour l'austérité, l'impact que ça a eu sur...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...les élèves et pour la tolérance d'engagement dont elle nous reproche... dont elle nous fait les reproches aujourd'hui?

Des voix : ...

La Présidente : En question principale... En question principale, il n'y a qu'une personne qui a la parole ici, on l'écoute, c'est la députée de Westmount—Saint-Louis.

Manque d'effectifs policiers

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Mme la Présidente, il y a quelques heures, des coups de feu ont été tirés à quatre coins de rue de mon bureau de comté, en plein centre-ville de Montréal. C'est arrivé ce matin, mais ça arrive malheureusement de plus en plus souvent. Avec le beau temps qui arrive, on le sait, ce sera un été chaud, à Montréal, tellement que le SPVM a demandé d'avoir pour l'été une trentaine d'enquêteurs des crimes majeurs contre la personne de la Sûreté du Québec.

Mais le problème n'est pas juste aux enquêtes, c'est aussi sur la route. Depuis quelques années, il y a de plus en plus de départs de policiers du SPVM que d'arrivées. L'an dernier, plus de retraites et de départs que d'embauches. C'était aussi le cas en 2020, et ça risque d'arriver de nouveau. Cette réalité est inquiétante : pénurie de main-d'oeuvre, absentéisme, temps supplémentaire obligatoire, fatigue, climat de travail, désengagement. Tout ça combiné avec hausse de violence. Ce sera un été chaud, mais la chaleur commence déjà à monter.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre de la Sécurité publique a un plan pour éviter les découvertures?

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, un plan pour la violence armée. On n'est pas resté les bras croisés, depuis les 18 derniers mois. Quand j'ai rencontré le premier ministre, la première chose qu'il m'a dite : François, tu prends tous les outils possibles pour combattre la violence armée, principalement Montréal et à Laval, ou ailleurs, si besoin est.

Ma collègue, voilà huit mois, a annoncé 225 millions de dollars pour 225 nouveaux policiers, pour Montréal, avec identification «violence armée». On a ajouté là-dessus 50 travailleurs sociaux. On a augmenté les cohortes à l'École nationale de police, grâce au budget de mon collègue, de 650, formés aspirants policiers et policières, par année, à 1 000. On a créé 72 nouveaux policiers... une cohorte de 72 nouveaux policiers, qui sont arrivés, qui ont gradué voilà à peine deux mois déjà, six semaines, qui sont au Service de police de la ville de Montréal. On a augmenté le nombre d'A.E.C., une attestation d'études collégiales. On est passé de 90 à 230, 105 spécifiquement pour la ville de Montréal. On a annoncé, voilà quelques jours déjà, une équipe intégrée pour renseignements, pour l'ensemble du Québec, 8,5 millions de dollars. On a annoncé...

La Présidente : En terminant.

M. Bonnardel : ...une équipe d'intervention contre le crime organisé qui va être spécialement affectée à la ville de Montréal à partir de cet automne.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Mme la Présidente, il n'y a pas qu'au SPVM qu'il risque de manquer des policiers, cet été, la SQ aussi. Déjà, certains secteurs sont à risque de découverture pour l'été. Les policiers savent déjà que, cet été, ils seront encore une fois contraints à faire du temps supplémentaire obligatoire.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre a un plan de match pour éviter qu'il y ait des bris de service cet été?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, il n'y aura aucun, aucun bris de service sur l'ensemble du territoire québécois, je répète, aucun, aucun, autant du côté des corps de police municipale que de la Sûreté du Québec. On a pris le taureau par les cornes. On était conscients qu'il y avait une problématique de rétention, d'attraction dans certains corps de police. 650 policières, policiers formés à l'École nationale de police, on a un financement important de la part du ministre des Finances pour augmenter ces cohortes à 1 000, à 1 000, pour faire passer les attestations d'études collégiales de 90 à 230. Donc, on répond aux besoins d'attractivité, de rétention...

La Présidente : En terminant.

M. Bonnardel : ...de tous les corps de police au Québec.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : J'espère que tout le monde a entendu ça, parce que tout le monde va s'occuper de ce que le ministre vient de dire, parce que, oui, il y a des risques de bris de service et de découverture partout au Québec, à Montréal mais ailleurs. Mais ce n'est pas la seule place où nous aurons un risque de bris de service, c'est aussi pour les répartiteurs, qui ne sont pas en négociation mais souhaitent être requalifiés.

Qu'attend le ministre pour régler ce problème? Si ce n'est pas lui, ce n'est pas la collègue du Conseil du trésor, c'est maintenant le ministre des Finances. Quand est-ce que ce sera réglé?

La Présidente : M. le ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : ...pas digne d'une élue. Ce n'est pas digne d'une élue de laisser croire, de laisser croire qu'il peut y avoir des bris de...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je suis debout. Ici, on prête des motifs indignes. M. le ministre, s'il vous plaît, retirez ces propos. C'est blessant. J'ai...

Des voix : ...

La Présidente : MM. les leaders, j'ai tranché. Et rephrasez vos sentiments, je vous prie.

M. Bonnardel : Bien, on ne peut pas raconter des bobards, Mme la Présidente, O.K., on ne peut pas raconter des bobards, on ne peut pas laisser dire n'importe quoi. Et de laisser croire... et de laisser croire qu'il y aura des ruptures de services pour la police, au Québec, on ne peut pas faire ça.

Une voix : ...

La Présidente : Bon, M. le leader de l'opposition officielle, très brièvement. Quel est votre appel au règlement?

M. Derraji : ...Mme la Présidente, pas une fois, pas deux. J'invite le ministre à un peu de prudence et à respecter ma collègue, elle ne fait que son travail, et à retirer ses mots, s'il vous plaît.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, brièvement. Quel est votre appel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Oui,Mme la Présidente, le ministre de la Sécurité publique a le sens de l'État. Il a une responsabilité de ne pas inquiéter la population. Il y a une responsabilité, Mme la Présidente, pour tout élu de ne pas alerter la...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, vous avez terminé de vous interpeler des deux côtés de la Chambre? Quand je suis debout, vos micros sont fermés, mais je vous entends. On continue dans le respect. M. le ministre, vous avez suffisamment d'expérience pour savoir les mots que vous devez retirer. Et poursuivez, mais on comprend l'idée. Allez sur l'idée.

M. Bonnardel : Mais ça reste dangereux, les commentaires de la députée. On ne peut pas faire ça. Il n'y aura pas, pas, pas de risque, au Québec, cet été. Il y aura une couverture sur l'ensemble du territoire, l'ensemble du territoire. Et on met tous les outils sur la table pour former plus de policières et de policiers à l'École nationale de police, avec les attestations d'études collégiales. On a créé une cohorte spéciale de 72 policières et policiers pour la ville de Montréal.

La Présidente : En terminant.

M. Bonnardel : On va continuer d'épauler nos corps de police.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition. On écoute.

Pénurie de personnel enseignant

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. C'est important pour moi de commencer ce matin en témoignant de ma solidarité envers tous les Québécois, toutes les Québécoises qui font face aux feux de forêt en ce moment. C'est inquiétant. Je salue l'appel du premier ministre. Puis je veux aussi, bien sûr, envoyer tout notre courage aux équipes de la SOPFEU, aux pompiers forestiers du Québec qui travaillent très fort pour protéger les vies des Québécois, des Québécoises.

Mais je veux aussi parler d'éducation avec le premier ministre. Il y a eu 4 000 démissions de profs en trois ans, au Québec. Ça, ça ne compte pas les départs à la retraite. Le quart des profs qui enseignent au Québec, le quart, ne sont pas qualifiés, 30 000 profs. C'est du jamais-vu. À Sorel-Tracy, la pénurie est rendue tellement grave qu'ils envoient les orthopédagogues faire le travail des profs. Qui va faire le travail des orthopédagogues?

Sauf que la priorité du premier ministre, c'est de réformer l'éducation exactement comme il réforme la santé : brasser les structures, centraliser le pouvoir à Québec, changer les patrons en haut de la pyramide au lieu de changer les conditions de travail en bas, sur le terrain. C'est complètement déconnecté du problème numéro un de l'école publique au Québec. Les gens quittent en masse le système et ils ne quittent pas parce qu'ils n'ont pas les bons patrons, ils quittent parce qu'ils n'ont pas de bonnes conditions de travail. Il manque de monde pour enseigner à nos enfants. Il manque de monde dans les classes. Ça inquiète tout le monde.

J'ai demandé cinq fois au premier ministre combien d'infirmières sa réforme en santé allait ramener. Il n'a jamais été capable de répondre.

Combien de profs sa réforme de l'éducation va ramener dans nos classes?

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je suis d'accord avec le ministre de la Sécurité publique. Il faut être prudent, quand on est dans l'opposition, et on a une certaine responsabilité.

Hier, le chef de Québec solidaire a laissé croire qu'on voulait privatiser Hydro-Québec, puis il y a des Québécois qui ont cru ça. Il y a des Québécois qui ont pensé que c'était vrai, ce que disait le chef de Québec solidaire, puis qui étaient inquiets de quelque chose qui est sans fondement. Il n'y a jamais eu le début du commencement d'une idée de privatiser Hydro-Québec.

Maintenant, on parle des enseignants. Écoutez, est-ce qu'il y avait, en 2017-2018, des enseignants qui ont un diplôme du secondaire? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'il y avait, en 2017-2018, des enseignants qui avaient juste un diplôme d'études collégiales? La réponse, c'est oui. Mme la Présidente, ça prend quatre ans, faire un bac en éducation. On a mis en place un incitatif de 20 000 $ pour les étudiants. On a augmenté le salaire de 14 % à 18 %. Mais on ne peut pas régler 15 années de problèmes libéraux avec un coup de baguette magique.

Mme la Présidente, on pose les gestes. Le ministre de l'Éducation pose des gestes qui sont nécessaires pour qu'éventuellement on ait tout le personnel qui est qualifié.

Donc, Mme la Présidente, les efforts sont faits. Si le chef de Québec solidaire a le début... a une suggestion constructive...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...bien, qu'il la fasse.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Des solutions, Mme la Présidente, il y en a : améliorer les salaires, améliorer les conditions, alléger la tâche, alléger la tâche en luttant contre l'école à trois vitesses. Mais le premier ministre, ça ne l'intéresse pas, faire ça. Il veut brasser des structures. C'est ça qu'il fait en santé, c'est ce qu'il fait en éducation. Les Québécois ne veulent pas des changements d'organigramme, ils veulent des services. Les élèves, les parents veulent des profs dans les classes.

Est-ce qu'il peut reconnaître, au moins l'avouer, que son projet de réforme en éducation ne ramènera pas un seul prof dans aucune classe au Québec?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, c'est le comble, ce qu'on vient d'entendre. Rappelez-vous, vous étiez là lorsqu'on voulait augmenter les salaires des enseignants de 14 % à 18 %, alors qu'on voulait augmenter le salaire des autres employés de 7 %. Québec solidaire a défendu les syndicats qui voulaient la même augmentation pour tout le monde, puis aujourd'hui ils viennent, ils osent venir nous dire : Vous devriez augmenter les salaires des enseignants.

C'est historique, ce qu'on a fait. Il n'y a jamais un gouvernement avant le nôtre qui a donné des augmentations plus grandes aux enseignants qu'aux autres employés de l'État. Donc, QS ne peut pas faire de leçons à personne, là.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : C'est toujours la même chanson, avec le premier ministre, c'est la faute des syndicats. Je me demande, le matin, là, quand son café est trop tiède, il dit-tu : C'est la faute des syndicats? Son café est trop chaud, c'est la faute des syndicats? Le premier ministre, il préfère se chicaner avec les syndicats plutôt que trouver des solutions qui fonctionnent pour les Québécois et les Québécoises.

Peut-il reconnaître que sa réforme de structure en éducation n'amènera pas un seul prof de plus dans les écoles du Québec?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, c'est important que tout le monde soit imputable, dans le réseau de la santé puis dans le réseau de l'éducation. C'est important puis c'est pour ça qu'on dépose ce projet de loi là.

Maintenant, on a augmenté les salaires, on a mis des incitatifs pour les étudiants. Actuellement, on offre au syndicat, à la CSQ, de mettre des aides à la classe. Qu'est-ce qu'ils attendent pour signer la convention collective? Mais on le sait, que QS est là pour défendre les syndicats, n'est pas là pour défendre les enfants, n'est pas là pour défendre les parents.

La Présidente : M. le leader du deuxième groupe d'opposition, oui?

          M. Leduc : ...prête des intentions...

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce ne sont pas des intentions, ce sont des faits avérés, Mme la Présidente.

La Présidente : On va poursuivre. Ni l'un ni l'autre n'avait une question de règlement. En question principale, je reconnais la députée de Mercier. La parole est à vous.

Pénurie de personnel dans le réseau de l'éducation

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, les consultations sur le projet de loi n° 23 ont commencé hier, et, à date, il y a unanimité, tous les groupes qu'on a entendus nous ont parlé de pénurie de main-d'oeuvre. C'est rendu que des orthopédagogues sont réaffectés pour pallier le manque de profs. On a des profs de... qui ont juste un secondaire V. Et le ministre nous dit : Ça prend un adulte dans la classe. Quel manque d'ambition! On dirait que le ministre a jeté l'éponge.

Des problèmes, dans le réseau de l'éducation, il n'en manque pas : vétusté des écoles, violence sexuelle, charge de travail trop importante, gestion de classe très difficile, manque de ressources. La ligne est longue.

L'urgence nationale, en éducation, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Mais le ministre, lui, a choisi de réformer les structures puis de microgérer les centres de services scolaires à partir de son bureau, à Québec.

Est-ce que le ministre de l'Éducation peut expliquer pourquoi sa priorité, c'est le rebrassage des structures et la centralisation?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, c'est assez fascinant d'entendre les oppositions s'opposer à des mesures qui vont, oui, favoriser la réussite scolaire. Et encore une fois, Mme la Présidente, les partis d'opposition s'allient aux forces du statu quo, à tous ceux et celles... les lobbys, les lobbys qui se présentent et sortent publiquement pour dire que rien ne doit changer. Ça, c'est les gens d'en face, Mme la Présidente, les résistants au changement. Mais, comme l'a bien dit notre premier ministre, on va résister aux résistants du changement.

Alors, oui, on va aller de l'avant avec un meilleur accès aux données, parce qu'on va être capables, justement, avec un meilleur accès aux données, avoir de la meilleure information, prendre des meilleures décisions et être davantage en mesure d'aider les enfants qui en ont besoin. Oui, on va aller de l'avant avec des mesures pour favoriser la formation continue, parce que c'est bon pour l'enseignement puis c'est bon pour l'apprentissage. Les données le démontrent. Oui, on va aller de l'avant avec une structure qui est beaucoup plus efficace, beaucoup plus cohérente, qui va nous permettre d'avoir une meilleure direction, beaucoup plus claire...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...en cohésion avec les orientations et le terrain. Oui, on va aller de l'avant avec 23, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Quelle déconnexion du terrain! Les gens, là, sur le terrain, dans nos écoles, ils veulent avoir des changements, mais ils sont contre la réforme et les mauvaises décisions du ministre. Ce n'est pas vrai, là, que, si le ministre obtient plein de pouvoirs, hop! il va y avoir plus de profs. Ce n'est pas vrai que, si le ministre coupe la tête du Conseil supérieur de l'éducation, hop! il va y avoir plus d'orthopédagogues.

Quand est-ce que le ministre de l'Éducation va nous lâcher avec sa réforme des structures puis s'attaquer aux vrais problèmes?

La Présidente : M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : ...on est capables de déposer un projet de loi n° 23 sur la formation continue, sur les données, sur l'excellence en éducation, sur l'efficacité au service de la réussite scolaire et aussi proposer des aides à la classe, et aussi proposer une formation de 30 crédits, et aussi monter les budgets en infrastructures de 9 à 22 milliards sur cinq ans, et aussi augmenter le budget de l'éducation en moyenne de 1 milliard par année depuis qu'on est là, et aussi ajouter une heure de parascolaire à la fin des classes du secondaire, et aussi créer un programme de tutorat, et aussi créer un programme de mentorat, etc.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : On peut faire les deux en même temps, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Bon, vous connaissez la règle, pas de commentaire après...

Une voix : ...

La Présidente : M. le député, je vous entends! Il y a une seule personne qui a la parole ici, c'est la députée de Mercier, pour sa deuxième question complémentaire. On l'écoute.

Des voix : ...

La Présidente : Silence!

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Le projet de loi, là, il ne réglera aucun problème concret dans notre réseau. Les conditions de travail des profs, ça se trouve à quelle page? Nulle part. Alléger la tâche des profs? Nulle part. Autonomie des profs? Ah oui! Ça s'y trouve, mais c'est pour en enlever puis dévaloriser la profession.

Le ministre est déconnecté. J'aimerais ça qu'il nous lâche avec les obsessions de la CAQ, qui veut tout contrôler en pensant qu'elle va prendre toutes les bonnes décisions, puis de s'attaquer à la pénurie de main-d'oeuvre, de s'attaquer aux vrais problèmes du réseau. Ce que les gens nous disent, ils veulent du changement, mais pas ceux de la CAQ.

La Présidente : M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, QS veut négocier à la place des syndicats. Les syndicats sont très bien capables de négocier tout seuls à la table. Qu'ils viennent voir la présidente du Conseil du trésor, il y a d'excellentes propositions sur la table, dont les aides à la classe, et donc qu'ils viennent négocier sur des mesures, justement, qui vont nous permettre d'aider les enfants, plutôt que d'être les alliés, donc, du statu quo puis des résistants au changement. C'est ce qu'on entend ce matin.

Par ailleurs, Mme la Présidente, est-ce que QS est favorable à un meilleur accès aux données, oui ou non? Est-ce qu'ils sont favorables à la création d'un institut national d'excellence en éducation, oui ou non? Est-ce qu'ils sont favorables à plus de formation continue...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...qui va nous permettre d'avoir de meilleures performances en classe, oui ou non, etc.?

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Laurier-Dorion.

Des voix : ...

La Présidente : Silence! M. le député, la parole est à vous, juste à vous, en question principale. On l'écoute.

Construction de logements sociaux

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. 29 jours avant le 1er juillet, on attend encore des actions de la CAQ concernant la crise du logement. Il n'y a pas juste les loyers qui explosent, l'itinérance aussi, et partout au Québec, là, des logements de moins en moins abordables, de plus en plus de gens à la rue. Les banques alimentaires croulent sous les demandes, une hausse de 33 % depuis que la CAQ est entrée au pouvoir, et ce n'est pas étonnant. Les gens, tout ce qu'ils mettent... tout ce qu'ils ne peuvent pas acheter à l'épicerie, ils le mettent dans les augmentations de loyer.

Cette semaine, la mairesse de Montréal est sortie pour quémander à Ottawa de l'argent pour finaliser les projets de logement social promis par Québec depuis 2018. On est rendus là, Mme la Présidente. C'est gênant pour la CAQ, c'est gênant pour le Québec, là. Juste à Montréal, ça prendrait quatre fois plus d'argent pour répondre aux besoins en logements sociaux.

La ministre va-t-elle financer tous les projets de logement social demandés par la mairesse de Montréal?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, justement, on va parler d'argent, Mme la Présidente, parce que, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons mis 3,8 milliards pour le logement, dont 1 milliard dans le dernier budget. Et, oui, au Québec, 1 milliard, c'est encore un gros montant. D'ailleurs, on a mis 1 milliard pour la biodiversité, 1 milliard pour les soins à domicile.

Alors, dans le dernier budget, on a financé plus de 5 000 logements, 3 300 AccèsLogis. 1 500, programme de logement abordable. Tout ça fait qu'il y a plus de 13 000 logements sociaux et abordables qui sont financés et qui doivent être livrés. Le privé fait sa part. On avait des hausses de mises en chantier qui étaient plus élevées de 50 % en 2021-2022. Et, bien sûr, il faut aider les locataires, ce qu'on fait, Mme la Présidente, avec le Programme de supplément au loyer. Il y avait 33 000 unités en 2018, il y en a maintenant 47 000. Le programme d'allocation-logement, qui est administré par Revenu Québec, qui était à 100 $ par mois, il est maintenant à 170 $ par mois. Il y en avait 49 000, unités, en 2022; il y en a maintenant 106 000, en 2023, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : Et, pour terminer, bien, bien sûr, on a bonifié la composante logement du crédit d'impôt solidarité.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : ...Mme la ministre... Mme la Présidente. Sur le terrain, là, Montréal avait demandé de financer plus de 1 000 logements sociaux. La CAQ en a financé, jusqu'à présent, seulement 264, logements sociaux. On est loin des chiffres mirobolants lancés par le ministre des Finances. C'est presque 850 logements sociaux promis par la CAQ, en 2018, qui ne verront pas le jour.

En pleine crise du logement, la pire en 20 ans, là, la CAQ abandonne Montréal, la CAQ abandonne ses promesses en logement social.

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il ne faut pas voir, là, de problématique où est-ce qu'il n'y en a pas. Puis je suis en conversation, en discussion avec la mairesse de Montréal. La ville de Montréal a fait ses choix, dans les dernières années, sur comment elle voulait financer ses projets, et maintenant Mme Plante et moi, on regarde comment on va procéder pour le futur ensemble. Nos équipes travaillent et décortiquent chacun des projets. Comme vous savez, plusieurs projets sont bloqués pour différentes raisons. Des fois, c'est l'argent; des fois, c'est d'autre chose, c'est une contamination des sols, c'est des permis qui ne sont pas émis. Alors, on décortique ça ensemble pour faire avancer les choses...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...le plus rapidement possible, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : C'est rendu que la crise du logement, c'est de la faute du député de Laurier-Dorion. Ne pas financer le logement social, c'est un choix politique. Avec les baisses d'impôt de la CAQ, on aurait pu financer 10 000 logements sociaux par année au Québec. La CAQ a choisi de baisser les impôts au lieu de financer les logements, elle a choisi de baisser les impôts au lieu d'aider les gens qui sont dans des campements en ce moment, là.

Est-ce que la ministre va abandonner sa promesse de construire 15 000 logements sociaux? Est-ce qu'elle va répondre aux demandes de Montréal?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je vous remercie de reparler de la baisse d'impôt. Quelle belle politique! Puis je veux rappeler à tous, Mme la Présidente, que, lorsque nous avons promis une baisse d'impôt, nous avons dit qu'il n'y aurait aucun impact sur les dépenses de mission de l'État. Nous l'avons dit et nous l'avons fait. La réduction de la baisse d'impôt est financée par une réduction moins rapide de la dette, Mme la Présidente, c'est-à-dire qu'on va passer de 38 % de dette nette par rapport au PIB à 30 % sur 15 ans au lieu de 10 ans pour financer la baisse d'impôt...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...sans aucun impact sur les services, Mme la Présidente.

La Présidente : Question principale. Je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous.

Aide aux itinérants

Mme Manon Massé

Mme Massé : Quand il y a une crise humanitaire, là, on ne reporte pas ça sur des années, il faut agir ici et maintenant. Et c'est ce qui se passe en itinérance. C'est ça qui se passe quand on n'agit pas assez rapidement. Et vous avez raison, ça date, mais là, là, ici et maintenant, aujourd'hui, nos concitoyens vivent dans la rue. Ils vivent dans la rue.

J'entends le ministre de... — je ne veux pas prononcer son nom — qui est responsable des personnes itinérantes nous dire : On en a, de l'argent, on en a, de l'argent. On a de l'argent? Alors, expliquez-moi comment ça se fait, ce qui se passe à Val-d'Or, comment ça se fait, ce qui se passe à Hull, comment ça se fait, ce qui se passe à Beauport. Je ne comprends pas. Si ces choix que vous avez faits sont supposés de servir nos concitoyens, comment se fait-il qu'aujourd'hui les campements poussent partout à travers le Québec.

Les gens qui travaillent sur le terrain, on crie la mise sur pied de ressources, et l'argent n'est pas là. Qu'est-ce qui se passe?

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, ça me fait plaisir de parler de tout ce qu'on a fait pour aider l'itinérance, pour gérer l'itinérance de façon adéquate, au cours des dernières années. Je l'ai déjà dit, maintenant les refuges sont ouverts 24 heures par jour, sept jours par semaine, 12 mois par année, ce qui n'était pas le cas avant. Avant, ce n'était que pendant la saison hivernale. On a mis fin aux mesures hivernales, on s'en occupe à l'année longue.

Allons-y un par un. Qu'est-ce qui se passe à Hull? Avec la députée de Hull, je suis allé rencontrer la mairesse, je suis allé rencontrer les organismes communautaires sur le terrain, on a ouvert 70 places en refuge d'hébergement en dépendance. Ça, ça va s'occuper d'un groupe qui sont dans les refuges avec des problèmes de toxicomanie, avec des problèmes de santé mentale, et ça va libérer des places dans les refuges.

Ensuite à Val-d'Or, j'ai communiqué avec l'équipe de la mairesse, Mme la Présidente. On a travaillé avec la Sécurité publique, avec le ministre responsable des Affaires autochtones. On a mis sur place des programmes qui vont débloquer cet automne pour s'assurer qu'il y ait de la place pour tout le monde dans les refuges. Il va y avoir de l'hébergement de transition dans la région de l'Abitibi.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : Et la trajectoire qu'on a créée va se déployer à travers le Québec, Mme la Présidente. Le plan est clair, le plan...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Moi, je ne comprends pas, là. Je ne dis pas que le ministre ne fait rien, mais c'est clair qu'il n'en fait pas assez. Vous les voyez comme moi, les campements qui poussent, les campements, d'ailleurs, dans lesquels il n'y a pas d'eau, il n'y a pas de salle de bain, il n'y a pas de toilette. Les gens n'ont pas accès. C'est ça, dans notre Québec, qu'on veut?

Moi, je pense que l'intervention nécessite, un, un réel plan d'urgence et, deux, de s'assurer que les groupes reçoivent cet argent-là. Parce que les CISSS nous disent qu'ils n'ont pas les moyens d'agir. Ça ne marche pas.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Il n'y a aucun CISSS qui a dit qu'il n'avait pas de moyens. Et, les organismes communautaires, j'avoue, certains sont à bout de souffle. Alors, ça, c'est un problème. Par exemple, en Outaouais, l'organisme communautaire Le Gîte Ami nous a dit : Moi, je ne peux pas reprendre le site transitoire. Alors, le CISSS, de son bon vouloir, est venu aider à créer une structure temporaire sur place, avec des toilettes, avec des douches, pour s'occuper de la situation, Mme la Présidente.

Ça prend un travail d'équipe, municipalités, organismes communautaires, les CISSS qui nous représentent, et on est en train d'établir ce travail d'équipe là dans toutes les régions du Québec, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : Très fier de ce qu'on fait. Puis on va continuer à s'améliorer, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Alors, pourquoi le CISSS—AT nous dit qu'il n'a pas la latitude de donner plus de ressources à Val-d'Or, ça doit venir du ministre? Pourquoi, à Montréal, on nous dit que, la nécessité d'ouvrir des ressources à haute tolérance, on a besoin du ministre? Moi, il y a quelque chose qui ne marche pas à quelque part, parce que j'ai parlé aux mêmes gens que vous, puis ils ne me disent pas la même chose. Il y a quelque chose qui ne marche pas.

J'aimerais ça le voir, votre plan. J'aimerais ça le voir, votre plan, voir l'argent que vous prévoyez faire descendre cet été.

La Présidente : M. le ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Mme la Présidente, le budget, en plus des 50 millions qu'on a investis par année dans le plan d'action interministériel, on ajoute un 7 millions de dollars pour ajouter d'autres refuges là où il y a des besoins. Moi, j'ai parlé à la P.D.G. du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, elle m'a parlé de ce qui va arriver avec le logement supervisé pour la transition qui va arriver à Val-d'Or bientôt. Le centre d'amitié autochtone aussi a un plan pour du logement de transition. Ces choses-là, ça prend du temps avant d'apparaître, mais ça va prendre... ça va alléger la charge des refuges et ça va créer une trajectoire. Évidemment, en bout de ligne, ça prend du logement supervisé, puis ça, également, on y travaille, il y a plusieurs plans...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...avec les ICRL qui vont montrer qu'en bout de ligne ces gens-là vont aller vers le logement, ce qu'on veut.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Pontiac.

Fin du Fonds d'aide aux initiatives régionales

M. André Fortin

M. Fortin : «C'est un programme qui fonctionne[...].»

«[C'est un levier [...] majeur sur le territoire, qui permet d'aller chercher des investissements et de développer l'ensemble de notre région.»

«Sans le [programme], le projet ne se serait [...] pas réalisé [chez nous].»

Tout ça, Mme la Présidente, ce sont des citations du président de la Table des préfets de la Gaspésie. Pourtant, le gouvernement de la CAQ a mis fin au programme d'aide pour les investissements régionaux, et ça fait plus de six mois que les gens de la région demandent le renouvellement. Ça fait plus de deux mois qu'ils n'ont pas un sou à se mettre sous la dent.

Là, le gouvernement a trois choix devant lui, ce matin, O.K.? Il peut nous dire qu'il va arriver avec un programme national, un programme pour plusieurs régions, que ça s'en vient, mais ce n'est pas ce que les intervenants en Gaspésie veulent, ils veulent leur programme bien à eux, juste pour eux, comme ils l'ont eu pendant des années. Il pourrait aussi nous sortir des chiffres pour nous dire qu'il y a beaucoup d'investissement en Gaspésie, mais il ferait juste prouver mon point que le programme, il marche. Le troisième choix, c'est de remettre en place un programme qui marche pour les gens de la Gaspésie tout de suite.

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Bonjour, Mme la Présidente. Cher collègue, merci pour la question. Effectivement, je suis allé en tournée régionale dans la région du Bas-Saint-Laurent avant les fêtes, et ça a été très concluant. On a rencontré les gens du secteur, on a rencontré les maires, les mairesses et aussi les préfets du coin pour justement jaser du programme qui venait à échéance, puis j'étais aussi avec ma collègue. On a fait une tournée aussi avec la ministre régionale pour parler de cet enjeu-là, justement.

Le fonds qui a été créé, le fameux FAIR dont le collègue parle, venait à échéance, c'était un programme normé qui venait à échéance, donc le ministère devait réévaluer les critères. On le trouvait tellement bon, ce programme-là, qu'on voulait voir s'il n'y avait pas moyen de le déployer un peu plus régionalement pour, justement, le diriger vers les communautés qui en ont le plus besoin. C'est ce qu'on fait. Le ministère travaille fort, actuellement, à créer un nouveau programme pour remplacer le FAIR, qui devrait être effectif d'ici à l'automne.

Donc, je suis très satisfait de la question. Ça me permet de vanter les mérites du ministère et du travail qu'on fait sur la réalité régionale. Et je rappellerais au collègue que, s'il a d'autres questions pour des enjeux régionaux, ça me ferait plaisir d'y répondre. On est en action dans les régions, qu'on représente très bien, Mme la Présidente.

La Présidente : Pour la première complémentaire, je reconnais le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Je vais vous citer un autre exemple, Mme la Présidente, de l'indifférence de la CAQ envers la Gaspésie, présentement. Le préfet de la MRC du Rocher-Percé, Samuel Parisé, demande à la CAQ d'en faire plus pour stimuler la construction de logements dans son coin de pays. Il ne comprend pas pourquoi ça bloque au gouvernement. Il manque des centaines de logements dans la région, et M. Parisé tend la main à quiconque, à la CAQ, est prêt à l'aider pour résoudre le problème.

Qui aura le courage, Mme la Présidente, à la CAQ, de lui tendre la main?

La Présidente : ...réponse, je reconnais la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, que ce soit en Gaspésie, que ce soit dans la région de Rimouski ou du Lac-Saint-Jean, il manque des logements partout au Québec. Alors, on le regarde globalement puis on essaie de sortir de la boîte, Mme la Présidente. Il y a différents projets à l'étude pour mieux faire, être plus agiles dans notre manière de financer le logement, et on parle de logement social, on parle de logement abordable, mais on parle de logement de manière générale, pour permettre le développement économique dans différentes régions, Mme la Présidente. Alors, plusieurs choses sont à l'étude, et on pourra en parler dans les prochains mois, j'imagine.

La Présidente : En question principale... Ah! c'est la... on est rendus à la deuxième complémentaire. Désolée. M. le député de Marquette. Complémentaire, deuxième, allez-y.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup. Un autre exemple, Mme la Présidente, l'Alliance de la solidarité Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine dénonce la diminution d'environ 50 % du financement prévu au Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale. Avec cette mauvaise décision, les organismes communautaires touchés ne pourront plus offrir le même niveau de services aux citoyens de la Gaspésie.

Est-ce que le gouvernement peut s'engager à rétablir le financement total de 2 millions, qui était la norme dans les dernières années?

La Présidente : Mme la ministre responsable de la Solidarité sociale.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je remercie le collègue pour cette question. Le troisième plan de lutte, le plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale prenait fin le 31 mars dernier, et j'ai décidé de le prolonger d'un an pour poursuivre le travail qui est effectué par les alliances pour la solidarité. Donc, les argents ont été annoncés déjà, 26 millions qui est dédié aux alliances de la solidarité dans chacune des régions du Québec et au-delà. Il y a plus que 17 alliances, il y a 21 alliances à travers le Québec, qui, toutes, sont financées...

La Présidente : En terminant.

Mme Rouleau : ...pour une prochaine année, le temps de produire le quatrième plan.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Demeurez en place pour les votes reportés. Pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci à vous toutes et tous. Bonne journée.

Votes reportés

Rapport de la Commission des institutions qui a fait
l'étude détaillée du projet de loi
n° 24

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur l'amendement proposé par M. le leader du deuxième groupe d'opposition au rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale, ainsi que sur ce rapport.

Amendement du député d'Hochelaga-Maisonneuve

Je mets d'abord aux voix l'amendement proposé par M. le leader du deuxième groupe d'opposition, qui se lit comme suit : L'article 2 du projet de loi est modifié par le remplacement de «le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi)» par «au début de la 44e législature».

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         14

                      Contre :          93

                      Abstentions :   0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est rejetée.

Rapport de la commission

Je mets maintenant aux voix le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale. Que les députés en faveur veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Des voix : ...

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Oui, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, on a voté respectueusement, on n'a pas participé à la commission. J'aimerais ça que le leader, qui fait la leçon à tout le monde, respecte ça.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de débat, là, c'est correct. Je vais demander que tout le monde puisse respecter... Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour :         93

                      Contre :          12

                      Abstentions :   2

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, en conséquence, le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale, est adopté.

Rapport de la Commission des relations avec les
citoyens qui a étudié le projet de loi n° 11

Nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur les amendements proposés par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et par M. le député des Îles-de-la-Madeleine au rapport de la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, ainsi que sur ce rapport.

Amendement de la députée de Westmount—Saint-Louis

Je mets d'abord aux voix l'amendement proposé par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, qui se lit comme suit : Le projet de loi est modifié par l'insertion, avant l'article 1, de l'article suivant :

0.1. La Loi concernant les soins de fin de vie est modifiée par l'ajout, avant l'article 1, de l'article suivant :

«0.1. Toute personne a le droit de recevoir les soins et services requis par son état.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         32

                      Contre :          75

                      Abstentions :   0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est rejetée.

Amendement du député des Îles-de-la-Madeleine

Je mets maintenant aux voix l'amendement proposé par M. le député des Îles-de-la-Madeleine, qui se lit comme suit : Insérer, après l'article 8 du projet de loi, le suivant :

8.1. Cette loi est modifiée par l'insertion, après l'article 11, du suivant :

«11.1. Lorsqu'une personne admissible requiert d'un établissement de recevoir l'aide médicale à mourir, l'établissement doit lui offrir de l'accueillir dans ses installations en lui procurant une chambre adaptée, aménagée et dédiée pour y recevoir ce soin.»

Que les... Oui, M. le leader.

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, je voudrais juste... Avec mes collègues, s'ils comptent enregistrer le même vote, peut-être que nous pourrions enregistrer le même vote que le précédent.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce qu'il y a le consentement? Il n'y a pas de consentement.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         32

                      Contre :          75

                      Abstentions :   0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, la motion est rejetée.

Rapport de la commission

Enfin, je mets aux voix le rapport de la Commission des relations avec les citoyens portant sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         107

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En conséquence, le rapport de la Commission des relations avec les citoyens portant sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, est adopté.

Motions sans préavis

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, parce qu'être nationaliste, c'est défendre son peuple, ses travailleurs et ses travailleuses, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'un lock-out d'une durée inégalée et historique affecte les débardeurs du port de Québec depuis plus de 8 mois;

«Qu'elle exprime son empathie et sa solidarité envers les débardeurs et leurs familles, qui sont sans salaire depuis le début du conflit et qui vivent un stress financier et psychologique immense;

«Qu'elle déplore que le recours aux briseurs de grève, qui minent le rapport de force des travailleurs dans les négociations avec l'employeur, soit permis sur le territoire du port de Québec, considéré comme une enclave fédérale;

«Que l'Assemblée nationale demande au port de Québec, et aux entreprises qui y opèrent, de se conformer aux lois du travail québécoises qui empêchent le recours aux briseurs de grève.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Avant de demander le consentement, juste rappeler un bref... un petit règlement : on ne peut pas faire de préambule avant les motions, s'il vous plaît, chers collègues.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président, puis ce rappel, c'est très important. Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Verdun et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de refuser le projet de cellule 6 de l'entreprise Stablex à Blainville, un projet qui vise à doubler la superficie d'enfouissement de déchets;

«Qu'elle souligne que le Québec n'a aucun intérêt à importer des matériaux contaminés des États-Unis et des provinces canadiennes;

«Qu'elle demande au gouvernement de légiférer dans les plus brefs délais pour interdire l'importation de matériaux contaminés.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant le gouvernement, et je reconnais M. le député de Mégantic.

Commémorer le 10e anniversaire de la tragédie
ferroviaire de Lac-Mégantic

M. Jacques : Merci, M. le Président. Je voudrais souligner la présence des deux mairesses très importantes des 10 dernières années à Lac-Mégantic, Mme Julie Morin et Mme Colette Roy Laroche.

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Sherbrooke, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne que le 6 juillet 2023 marquera le 10e anniversaire de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic;

«Qu'elle rende hommage aux victimes et exprime son soutien à leurs familles et [à] leurs proches;

«Qu'elle salue le courage et la résilience des résidents de la région de Lac-Mégantic qui ont fait face à l'adversité avec une force et une détermination exemplaires et qui continuent de surmonter des défis considérables;

«Qu'elle honore le travail réalisé par les premiers intervenants, les bénévoles et des organisations locales et nationales afin de soutenir la communauté de Lac-Mégantic;

«Qu'elle souligne l'engagement du gouvernement du Québec à aider à la reconstruction matérielle et humaine de Lac-Mégantic;

«Qu'elle réitère l'importance de se souvenir de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic et d'en tirer des leçons.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Mégantic, la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Sherbrooke et le député des Îles-de-la-Madeleine.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Donc, je reconnais donc M. le député de Mégantic.

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, M. le Président. 10 ans, ça semble long, mais les 10 ans qui nous séparent de la tragédie de Lac-Mégantic, c'est encore hier pour moi et ma communauté. Je vis avec eux, j'habite avec eux. J'entends leurs confidences, leurs états d'âme. Je vois leurs enfants et leurs petits-enfants. Certains d'entre eux ont survécu à leurs parents. Ça fait 10 ans. Ça fait 10 ans qu'ils ressentent ce vide. En moins de temps que ça va me prendre pour vous le dire, 47 personnes de Mégantic sont parties à tout jamais.

Je vous ramène ce 6 juillet 2013. C'était une première nuit d'été, le centre-ville revivait. J'étais chez moi, dehors, avec des amis, de l'autre bord du lac, quand un bruit d'enfer a commencé à retentir. Et c'est bien avant que la première boule de feu envahisse le ciel. Avec un de mes amis, on est descendus immédiatement en ville. Le reste, le monde entier l'a vu. Et je vais garder les sons et les images pour moi, par respect pour ma famille et pour toutes les autres familles, surtout celles des disparus.

J'aimerais ça vous dire que le temps arrange les choses. Je suis habitué aux décès, habitué au deuil, à la peine et à la tristesse. Je connaissais personnellement plus de 43 des victimes. En réalité, 10 ans plus tard, je vois encore tous les jours les plaies ouvertes autour de moi. Je suis de tout coeur avec elles et avec eux.

Souvent, on me demande : Quel est le sentiment général à Lac-Mégantic, 10 ans après? Je leur dis qu'on voudrait rebâtir comme c'était avant, être ce qu'on était, mais ce ne sera plus jamais comme avant. Il faut continuer à redéfinir notre avenir, toujours trouver une meilleure façon de regarder vers l'avant, mais en se souvenant du passé.

• (11 h 20) •

En terminant, je profite de la présence, aux tribunes, de Mme la mairesse Julie Morin, de Mme Colette Roy Laroche, l'inoubliable mairesse de l'époque, pour saluer notre monde, saluer mon monde. Je vous remercie, toutes et tous, pour votre courage et votre résilience à travers du temps. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Je suis prêt à reconnaître, maintenant, la prochaine intervenante. Ce sera Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Tôt dans la matinée du 6 juillet 2013, un train abandonné, à la dérive, transportant plus de 8 millions de litres de pétrole, déraille dans le centre-ville de Lac-Mégantic, causant une explosion et un terrible incendie. Cette catastrophe sans précédent a touché nos coeurs et marqué notre communauté à jamais. Cette page de notre histoire aura 10 ans cette année.

Il est difficile de trouver les mots justes — et je remercie le collègue de Mégantic pour ses très justes paroles puis son discours très éloquent — pour décrire la douleur et la souffrance que nous avons ressenties lors de cette tragédie. Les mots semblent impuissants face à la perte de vies humaines, à la destruction des maisons et à l'impact dévastateur sur notre environnement.

Cette tragédie cause la mort de 47 personnes. Aujourd'hui, on veut se souvenir d'eux, car ces 47 victimes innocentes ne sont pas des personnes sans visage, ils étaient des membres de familles, des amis, des collègues, des proches. Cette catastrophe ferroviaire a aussi laissé des profondes cicatrices des résidents de la municipalité.

Aujourd'hui, nous nous réunissions pour honorer la mémoire de ceux qui ont perdu la vie et pour témoigner de notre solidarité envers ceux qui ont survécu et reconstruit leur vie malgré les difficultés. Cet événement a démontré le courage et la détermination de nos premiers répondants, elle a démontré le leadership de la mairesse Colette Roy Laroche et la mairesse Julie Morin, déterminées à sauver leur municipalité. Cet événement a montré à tout le Québec la puissance et résilience d'une communauté solidaire qui a reconstruit ce qui avait été détruit.

Aujourd'hui, nous nous tenons ici, unis dans notre douleur et notre espoir pour rendre hommage à ceux qui nous ont été enlevés trop tôt et pour célébrer la résilience des citoyens du Lac-Mégantic. Nous portons le deuil, mais nous portons aussi la flamme de l'espoir. Sachons puiser dans cette flamme pour construire un avenir meilleur et pour que la mémoire des victimes vive à jamais. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et je reconnais maintenant l'intervention de Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Le centre-ville de Lac-Mégantic, je ne sais pas si tout le monde ici avait eu l'occasion de le visiter, mais il était magnifique. Il était vivant, très vivant.

Il y a bientôt 10 ans, ce centre-ville-là et la communauté de Lac-Mégantic ont été ravagés par un train mal entretenu, rempli de carburant, qui est allé s'échouer en plein centre d'un village, qui est devenu depuis un symbole de résilience partout à travers le monde.

Ce soir-là, des gens ont perdu la vie, des familles ont été brisées, et c'est toute une communauté qui a vécu un trauma majeur, les gens de Lac-Mégantic, évidemment, mais je pense aussi aux premiers répondants de toutes les villes de la région qui sont venus prêter main forte face à cette catastrophe, au personnel de l'hôpital de Lac-Mégantic, qui attendait les blessés après avoir reçu l'alerte, et qui a compris assez rapidement que ce qui se passait était tellement grave que, des blessés, il n'y en aurait pas tant que ça.

47 hommes, femmes et enfants sont morts cette nuit-là, en l'espace de quelques minutes, dans une explosion dont la force a marqué les esprits dans le monde entier. Je vous en parle et je vois encore les images, je ressens encore l'angoisse de ne pas savoir quand ça s'arrêterait, jusqu'où elle irait, la catastrophe. Je vois encore la détresse dans les visages de mes proches qui ont perdu des membres de leur famille, des amis. Condoléances au collègue de Lac-Mégantic.

D'autres vies ont été perdues aussi plus tard, parce qu'une tragédie comme celle-là, ça laisse des traces longtemps, très longtemps, des années après. Moi, je peux vous dire que, depuis 10 ans maintenant, chaque fois que je vois un train passer au centre-ville de Sherbrooke, chaque fois, je pense à la tragédie de Lac-Mégantic. J'avale de travers pendant que je les regarde passer, de plus en plus longs, chargés à bloc de matières dangereuses. Chaque fois que je vais, aussi, boire, je pense au Musi-Café, qui était, lui aussi, juste à côté de la track, un endroit où les gens allaient prendre un verre avec leurs amis, dont ils ne sont jamais revenus. Si moi, simple citoyenne de l'Estrie, je me sens comme ça, imaginez, les gens de Lac-Mégantic, comment eux se sentent chaque fois qu'ils voient, chaque fois qu'ils entendent un train. Et, des trains, il en passe tous les jours.

Il y a des gens qui ont voulu trouver des coupables, mais ce qui est arrivé, ce n'était ni un accident ni la faute de quelques individus. C'était le résultat de décennies de déréglementation, de déresponsabilisation de l'État canadien par rapport au transport ferroviaire. C'était le résultat de la négligence d'une compagnie qui pensait surtout à ses profits, qui se foutait de la sécurité, sans que personne ne les ramène à l'ordre.

Lac-Mégantic s'est relevé de cette tragédie-là avec force, grâce, entre autres, au leadership de sa mairesse, que je salue, et à tous les citoyens qui se sont serré les coudes. Allez voir, si vous n'en avez pas encore eu l'occasion, comment cette communauté-là a su se reconstruire aussi rapidement. Mais, même si, grâce à toute cette solidarité, les gens de Mégantic ont pris soin les uns des autres et se sont relevés, ont leur doit de tirer des leçons de ce qui s'est passé, et ce serait se mettre la tête dans le sable de penser que de faire passer le train un petit peu plus loin va régler le problème.

D'un océan à l'autre, des trains chargés de combustibles, des trains de plus en plus longs traversent encore des villes, des villages. Lac-Mégantic a payé très, très cher les lacunes dans l'encadrement du transport des matières dangereuses par train, les lacunes dans l'entretien des infrastructures, et aucune autre communauté ne devrait subir ça ni même le craindre, mais il y a beaucoup de communautés qui vivent dans la peur que ça se reproduise, et malheureusement le Québec n'a pas encore en main tous les pouvoirs pour mieux encadrer le transport ferroviaire. Donc, d'ici là, soyons clairs avec le gouvernement du Canada. Exigeons que tous les moyens soient pris pour éviter d'autres catastrophes, qu'elles soient humaines ou environnementales.

J'offre toutes mes sympathies et celles de mes collègues à chaque personne qui a été affectée par la tragédie de Lac-Mégantic et pour qui ce 10e anniversaire ramène des souvenirs difficiles. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Sherbrooke. Et je reconnais maintenant, pour son intervention, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président, Les Québécoises et les Québécois se souviennent aujourd'hui de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Ce 6 juillet, on s'en souvient tous, alors qu'un train hors de contrôle déraillait en pleine nuit, explosait en plein coeur d'une communauté paisible, évidemment, le village que l'on connaît, village pittoresque de Lac-Mégantic, un accident qui a coûté la vie à 47 personnes, qui a forcé, évidemment, le déplacement de centaines de personnes de leurs foyers. Ça se passait il y a 10 ans. Un train qui a laissé derrière lui des plaies béantes — on entendait le député de Mégantic tout à l'heure — des plaies béantes au coeur d'une communauté, des dizaines de familles, des centaines de parents et d'amis dans le deuil, un centre-ville en ruines.

Et j'écoutais, et ça m'a beaucoup touché, le témoignage du député de Mégantic, et ça me révélait aussi qu'on a tous senti une impuissance, une solidarité envers la communauté, et jusqu'aux Îles-de-la-Madeleine, sur tout le territoire. Deux visiteurs qui étaient de passage chez nous, impuissants, ont organisé une levée de fonds, rapidement, en disant : Il faut tirer du positif de cet événement-là. Et aujourd'hui j'ai le plaisir de constater qu'il y a un module de jeu qui a été constitué, grâce à la contribution de mes concitoyens des Îles-de-la-Madeleine, pour, justement, rendre l'endroit plus agréable pour les jeunes, les générations à venir. C'était le geste que Simon et Marie-Christine voulaient poser et à travers un élan de solidarité. Et je suis convaincu que des élans de solidarité ont eu lieu un peu partout à travers le Québec.

Donc, cette nuit-là et dans les jours qui ont suivi, les intervenants d'urgence de la région, les pompiers, les paramédics, les premiers répondants de l'Estrie se sont rapidement mobilisés dans un effort de solidarité impressionnant et jamais vu. Le gouvernement de l'époque, dirigé par la première ministre Pauline Marois, a su intervenir en soutien, évidemment, aux élus municipaux, à la mairesse Roy Laroche, avec sensibilité, efficacité et bienveillance.

Les Méganticois et les Méganticoises ont su se relever et ils ont su se reconstruire, sans pour autant oublier. On utilise aujourd'hui souvent le mot «résilience». J'aimerais dire que ce sont, eux et elles, des modèles de résilience pour tous les Québécois. Les gens de l'endroit ont fait preuve d'une solidarité dans l'épreuve et surtout dans les efforts de reconstruction de leur communauté, une reconstruction qui a été longue et qui a commandé la collaboration de tous. Une ville qui s'est transformée par la force des choses, s'est transformée à jamais, qui a su renaître et qui aujourd'hui peut encore rayonner.

• (11 h 30) •

Est-ce que le Québec a tiré toutes les leçons de cette tragédie? Je ne crois pas. Le Canada non plus, d'ailleurs. Il y a encore du travail à faire, comme il y a du travail à faire pour la réglementation des voies ferroviaires, du transport de carburant, pour la voie de contournement, qu'on attend encore, de cette ville.

Aujourd'hui, au nom du Parti québécois, je joins ma voix à celle de mes collègues membres de cette Assemblée et à celle de tous les Québécois pour rendre hommage aux victimes de cette tragédie, à leurs familles, à leurs proches, mais surtout j'aimerais rendre hommage au courage, et à la détermination, et à l'esprit de solidarité de toute cette communauté à laquelle, aujourd'hui, nous rendons hommage. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté. Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir, de consentement, faire une minute de silence pour les victimes.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Évidemment, je pense qu'il va de soi. Je demande à tous les collègues de se lever et d'observer une minute de silence.

(11 h 32  11 h 33)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, pour la prochaine motion, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale déclare qu'un diplôme d'études secondaires ou collégiales ne constitue pas une qualification suffisante pour enseigner.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Et j'invite les collègues à s'inspirer de la minute de silence pour quitter la salle en silence, s'il vous plaît. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, M. le Président, pour ces bons mots. J'avise donc cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 6 juin 2023, de 10 heures à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la culture et l'éducation poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 23, la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 1 h 35 min, et le mardi 6 juin 2023, de 10 heures à 11 h 35, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 26, la Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l'Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, et le mardi 6 juin 2023, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira le lundi 5 juin 2023 en visioconférence, en séance de travail, de 14 heures à 15 heures, afin d'organiser les travaux de la commission ainsi que de préparer l'audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers ainsi que sur le rapport d'application de la Loi sur l'administration publique; en séance publique, de 15 heures à 17 heures, afin de procéder à l'audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative, ses engagements financiers ainsi que sur le rapport d'application de la Loi sur l'administration publique, et en séance de travail, de 17 h 15 à 17 h 45, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de l'audition.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, M. le Président. En suivi de ma question d'hier en matière de renseignements sur les travaux, je ne vois toujours pas ce matin, dans le préavis au feuilleton, d'indication quant à l'éventuel dépôt du fameux projet de loi sur le logement qu'on nous promet depuis des mois maintenant, des mois.

La crise du logement est en cours depuis plusieurs années. C'est un sujet d'échanges constants entre ma formation politique et le gouvernement. La ministre a répété à de nombreuses reprises, là... on pourrait faire la recherche, là, sur quelle est la semaine exacte où elle a fait référence pour la première fois à son fameux projet de loi, qu'on appelle parfois omnibus, là, qui toucherait, d'ailleurs, plein de choses. On a même eu un échange avec la ministre du Tourisme, dans le cadre de son projet de loi sur Airbnb, où on a voulu intervenir en disant : Bien, peut-être qu'on peut faire de quoi sur le Code civil. On se faisait dire que ce n'était pas le bon forum, que ça viendrait et que ça viendrait. Elle se retournait même physiquement vers sa collègue la ministre de l'Habitation pour dire : Oui, oui, là, ça va être dans son projet de loi à elle.

Et là force est de constater que, si dépôt de projet de loi il y a, parce que là, vous voyez où je veux atterrir avec ma question, visiblement ce sera dans la toute dernière semaine des travaux parlementaires, avant la pause estivale. Là, ça fait quelques jours qu'on a compris qu'on ne l'aura pas terminé, ce projet de loi là, qu'il ne sera pas effectif avant le 1er juillet. Ça, c'est bon. On n'a pas reçu de mémo, mais on a déduit.

Alors, ma question, M. le Président. On est vendredi, on va quitter tantôt pour nos circonscriptions respectives et on se revoit mardi matin, ici même, pour la dernière semaine des travaux, intensive, la dernière semaine de la session parlementaire, qui nous a bien occupés depuis le mois de février. Est-ce que mon collègue d'en face peut s'engager à nous dire qu'il y aura dépôt du projet de loi sur le logement avant la fin des travaux?

Il nous reste quatre jours, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. Là, forcément, vu qu'il n'y a pas de préavis ce matin, il ne sera pas déposé mardi. Donc, dans les faits, il reste trois jours pour le déposer. S'il y a un préavis mardi, il pourrait être déposé mercredi. Sinon, il pourrait faire un préavis le mercredi, il pourrait le déposer jeudi. Puis, s'il veut vraiment étirer la sauce, il pourrait faire un préavis jeudi et le déposer le vendredi. On assume, s'il le dépose la semaine prochaine, qu'il y aura des consultations, peut-être au mois d'août, mois de septembre. Dans tous les cas, on aura traversé le mois de juillet, puis il n'y aura pas de ce fameux projet de loi sur le logement.

Je répète ma question, M. le Président : Est-ce que mon collègue d'en face peut s'engager solennellement à déposer son projet de loi sur le logement au courant de la semaine prochaine?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le leader. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, s'il n'y en a pas, moi, ce que j'invite, c'est, les parlementaires, à échanger à l'extérieur du salon bleu, pouvoir regarder les possibilités, discuter ensemble, alors, pour voir l'avancement des travaux.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour la suite de nos travaux.

M. Caire : Oui. M. le Président, pourriez-vous appeler l'article 11 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 24

Adoption

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le leader adjoint. Alors, évidemment, M. le leader parlementaire du gouvernement, à l'article 11 du feuilleton... pardonnez-moi, M. le leader parlementaire du gouvernement et ministre de la Justice propose l'adoption du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale.

Y a-t-il des interventions? Oui, M. le leader adjoint du gouvernement et député de Chapleau.

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 24, la Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale.

J'ai déjà eu l'occasion hier, M. le Président, de faire part de mes constats en lien avec le processus ayant mené à l'adoption du projet de loi n° 24. J'aimerais simplement vous rappeler qu'il n'y a pas eu de révision des conditions des élus depuis plus de 20 ans. Pourtant, les tâches des parlementaires ont connu d'importants changements au cours des dernières années. Le rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale est évidemment rigoureux, étoffé et sérieux. Le projet de loi n° 24 vise à le mettre en oeuvre. Merci beaucoup, M. le Président.

• (11 h 40) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Chapleau. Alors, je suis prêt à reconnaître la prochaine intervenante, et ce sera Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je viens d'entendre quelque chose qui m'a fait sursauter, mais, ça tombe bien, c'est moi qui ai la parole la première. Alors, ça fait... je n'ai pas entendu nombre d'années, mais c'est plusieurs décennies qu'il n'y a pas eu de révision des conditions de travail des députés. Oui. Et pourtant il y a eu plusieurs tentatives de faire en sorte d'avoir une réelle révision des conditions de travail des députés.

Je suis venue le dire hier, ce qui me fascine, c'est que, là, on est vraiment devant la situation où la CAQ et les libéraux, qui se plaignent qu'il n'y a pas eu de révision depuis tellement longtemps, même si on est indexés annuellement, M. le Président, ce n'est pas vrai que nos salaires n'augmentent pas, là, on est indexés... que, cette révision-là, le rapport L'Heureux-Dubé nous a dit, nous a tracé la voie à suivre pour ne pas être en conflit d'intérêts, pour ne pas faire en sorte que nos concitoyens considèrent que les députés, ils exagèrent.

Et le chemin est simple : un comité indépendant, réellement, exécutoire, c'est-à-dire décisionnel, qui n'a rien à voir avec des gens que ça ne fait même pas un an qu'ils sont sortis, comme députés, de leur rôle, qui est composé d'un mandat, qu'on s'est entendus, pas juste de checker le salaire de base, mais l'ensemble de la rémunération des députés, et que ce soit refait à chaque, grosso modo, deux législatures. Ça, je ne me souviens pas si c'est L'Heureux-Dubé qui le disait ou l'entente que nous avions, les quatre partis ici présents, à la dernière législature... en fait, non, au début de 2018, oui, début 2018, oui, dernière législature, on avait une entente qui s'en allait exactement dans le sens des recommandations de la commission L'Heureux-Dubé.

Et malheureusement, parce que les gens d'en face ont décidé de tirer la plug, comme on dit dans le langage populaire, sur cette voie tracée, on s'est retrouvés dans une situation où, malheureusement, on n'a pas pu revisiter l'ensemble des conditions de travail, ce avec quoi Québec solidaire n'a aucun problème, là. Mais on ne peut pas repogner ça par petits bouts, et malheureusement, c'est ça qui est arrivé avec le comité Ouellet-Thériault-Côté, où le mandat qui leur a été confié était de prendre juste le petit bout. Alors, moi, vous comprenez que, là, j'étais un peu surprise d'entendre le député dire qu'il fallait agir parce qu'il n'y avait pas eu de révision. Bien, il a juste à se taper sur les doigts, c'est son parti qui a tiré la plug.

Alors, je me retrouve dans la situation actuelle, où, durant des heures, on a essayé de faire entendre raison au Parti libéral du Québec et à la Coalition avenir Québec, leur faire entendre raison, M. le Président, parce qu'en matière d'augmentation de salaire, de 30 %, là, wo, wo, en plus de l'indexation qu'on va avoir, qu'on a chaque année, depuis que je suis députée, bien, il y a 74 % des Québécois et Québécoises qui trouvent que ça n'a pas de bon sens. Ça commence à faire du monde, ça. Puis, d'après moi, 74 % des Québécois et Québécoises qui trouvent que ça n'a pas de bon sens, ce n'est pas rien que les gens qui sont au salaire minimum, mais il doit y en avoir une gang. Ce n'est pas rien que les gens qui sont à l'aide sociale ou qui sont itinérants, mais il doit y en avoir... bien, je ne sais pas, parce que les itinérants ne sont peut-être pas consultés lorsque Léger fait ses sondages. C'est juste du monde qui trouve que la classe politique, elle exagère, actuellement, parce que les libéraux et la CAQ ont décidé de ne rien retenir de tous les amendements que mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve a voulu déposer pour limiter les dégâts, limiter les dégâts.

La meilleure façon, un, ça aurait été de dire : O.K., vous avez raison, à Québec solidaire, ça n'a pas de bon sens, avant même que les sondages sortent, là, pas de bon sens, on va retirer ça, cette affaire-là. Non, ça, ça n'a pas marché.

Après ça : Ah oui! vous avez raison, Québec solidaire, ça n'a pas de bon sens que les députés se votent leur propre salaire, surtout une hausse de 30 %, on va s'enlever les mains dans le pot de bonbons. Non. Notre amendement était simple, c'était de mettre sur pied le comité indépendant décisionnel que Mme L'Heureux-Dubé propose depuis... on est en 2023, depuis 10 ans. Je ris, mais ce n'est vraiment pas drôle.

En plus de ça, on vient de vivre ça il y a quelques instants, il ne restait qu'une chose honorable pour avoir de l'honneur dans le coeur, c'est de dire que cette hausse-là, elle ne sera pas applicable maintenant et qu'elle soit reportée en 2026, parce qu'en 2026 il n'y a personne ici qui est capable de dire s'il va être réélu. Au moins, ça aurait créé une petite distance. Bien, même ça, la CAQ et les libéraux ont voté contre.

Alors, moi, là, je suis obligée de tirer des conclusions, parce que, les gens, c'est de ça qu'ils nous parlent sur la rue, là. Je le sais bien qu'il y a eu toutes sortes d'esclandres qui ont été faits. On a essayé... Pendant qu'on essayait de limiter les dégâts, autant la CAQ que le Parti libéral a tenté, je dirais, de mettre le focus sur Québec solidaire en faisant... en disant ceci et cela. Mais, sur le fond, là, c'est parce qu'ils étaient gênés. C'est parce qu'ils étaient gênés puis ils savaient bien que ça n'avait pas de bon sens. Quand le sondage est sorti, là, c'est drôle, hein, là, ils ont arrêté de nous attaquer... Bien, pas nous attaquer, je suis désolée, ils ont arrêté de... d'attirer l'attention vers nous.

Bien, moi aussi, je serais gênée, être à leur place. Mais je ne suis pas gênée d'être debout encore aujourd'hui pour dire que ça n'a pas de bon sens et qu'on va continuer, à Québec solidaire, jusqu'au bout, de voter contre ce projet de loi là parce qu'il est injuste. Et, vous le savez, M. le Président, moi, l'injustice, là, ça me rend hors de moi, hors de moi.

Et je suis très fière des gens de mon caucus, très, très fière. Vous les avez entendus hier, ce n'est pas des gens qui lisaient des papiers, là, c'est des gens qui ont ça dans le coeur. Ils savent de quoi qu'ils parlent quand ils nous parlent de l'aspect inacceptable de cette hausse-là. Puis aussi, bien, parce qu'ils se promènent sur le terrain, puis on se le fait dire. Puis ce qui nous dérange, là, c'est que je me fais prendre pour ce gang-là aussi. Ça, ça me dérange. Ça me dérange parce que, là, c'est : les députés se votent un salaire. Wo! Pas... moi, je ne vote pas pour ça, là. Oui, mais tu es députée toi aussi. Non, non, mais attends, là, je ne suis pas pour ça, là, moi, là. Moi, je suis d'accord avec vous autres que ça n'a pas de maudit bon sens.

Malheureusement, on voit, là, le train est... tu sais, la dernière porte de sortie honorable, on leur a offerte, c'était de reporter en 2026. La réponse a été non. Ils ont voté, se sont levés, là, je les ai regardés, parce que je sais que c'est des gens de coeur, je sais que c'est des gens qui... ils ne sont pas insensibles à ce qu'on dit depuis des jours, là. C'était bien quand ça se passait tout seul entre nos leaders en commission parlementaire, mais là il y a plusieurs députés qui nous écoutent depuis hier et ils savent que ça n'a pas de bon sens. Ils savent que le peuple québécois n'est pas d'accord avec ça. Mais malgré tout ils vont voter pour une augmentation de salaire qu'ils vont se donner à eux-mêmes la semaine prochaine. Moi, je ne le sais pas, quoi vous dire, sinon que de vous dire qu'on va aller jusqu'au bout. Et je vais voter, haut et fort et la tête haute, non à cette hausse, puisque ce n'est pas comme ça qu'il faut que ça se passe, en démocratie. Merci, M. le Président.

• (11 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et je reconnais le prochain intervenant. Ce sera le M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Donc, nous sommes ici pour les étapes finales de l'adoption du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale. Concrètement, là, qu'est-ce que ça veut dire? Nous sommes ici pour voter une hausse de 30 % de la rémunération de base des députés à l'Assemblée nationale. C'est approximativement 30 000 $ par année.

Ce n'est pas rien, quand même, 30 000 $ par année, là. Il y a beaucoup, beaucoup de gens au Québec, là, qui vivent avec beaucoup moins que ça, là, et d'autres personnes qui travaillent très dur, 35 heures, 40 heures par semaine, là, pour... et peut-être plus, là, pour seulement avoir 30 000 $. Nous, les députés, parce que l'Assemblée nationale est souveraine, parce que nous avons la possibilité, parce que nous avons le pouvoir, nous décidons nous-mêmes de nous octroyer ce petit cadeau de 30 000 $.

Que ce soit clair, M. le Président, là, nous, les députés de Québec solidaire, nous ne nous opposons pas au principe d'augmentation de la rémunération de base ou la rémunération globale des députés. Nous avons droit, nous aussi, à une amélioration de nos conditions de rémunération. Mais, soyons clairs, ce n'est pas à nous de décider cette rémunération-là, parce qu'il y a un conflit d'intérêts évident, là.

Nulle part dans la société québécoise, là, nulle part dans la société québécoise, là, à part lorsque vous êtes indépendant de fortune, vous pouvez vous en... En tant qu'employés, parce que nous sommes des salariés, nous sommes des employés de l'État, de l'Assemblée nationale, nous pouvons nous-mêmes nous accorder, décider de nous accorder une augmentation aussi importante que 30 %, équivalant à 30 000 $. Donc, oui, nous sommes en conflit d'intérêts, et ça a été souligné, ça a été à maintes fois dit qu'il y a non seulement un conflit... une apparence de conflit d'intérêts, mais un conflit d'intérêts direct, là. Les députés sont en train de piger dans le plat de bonbons parce qu'ils peuvent le faire, parce qu'ils peuvent le faire, et cela est injuste, là.

Oui, nous pensons qu'il faudrait mettre en place un comité complètement indépendant, là, et dont les décisions sont obligatoires, afin de décider de la rémunération des députés. Et on doit non seulement considérer la partie... l'indemnité de base, là, mais ce comité-là doit se pencher sur l'ensemble des conditions de travail des députés. Ça comprend toutes les allocations auxquelles on a droit, puis il y en a quelques-unes, et ça comprend aussi notre régime de pension, qui est parmi les plus généreux, non seulement à travers le Québec, mais à travers le Canada. Certains disent que c'est même la Cadillac des régimes de pension. Et on ne va pas l'oublier, M. le Président, que le régime de pension des députés et le régime de pension en général, ce n'est pas quelque chose de détaché de la rémunération, c'est de la rémunération différée, seulement, là. C'est un salaire qu'on ne reçoit pas tout de suite, mais qu'on va recevoir plus tard, à notre retraite. Donc, on doit absolument inclure cette question-là, le régime de pension des députés, là, dans le calcul général. Donc, on doit tout, tout considérer, là.

Cette question-là du conflit d'intérêts, encore une fois, a été soulignée à maintes reprises par tout le monde qui s'est penché sur cette question-là. Ma collègue députée de...

Une voix : ...

M. Fontecilla : ...Sainte-Marie—Saint-Jacques, merci, l'a dit tantôt, ça a été affirmé il y a plus de 10 ans par un rapport très étoffé, L'Heureux-Dubé. Quelques années plus tard, ça a été souligné par la Commissaire à l'éthique, là, et la Commissaire à l'éthique mettait même de l'avant la nécessité de mettre en place un comité complètement indépendant, mais malheureusement, on ne l'a pas encore écoutée.

Évidemment, cette augmentation-là, ça ne passe pas au sein de la population. On le sait, un récent sondage avait montré que 74 % de la population des personnes sondées, correspondant à 74 % de la population québécoise, trois personnes sur quatre ne sont pas d'accord avec la façon d'augmenter la rémunération des députés.

On va s'entendre, évidemment, n'importe quelle augmentation des députés va susciter la polémique parce que nous sommes déjà très bien payés. Donc, n'importe quelle augmentation, il y a des gens qui vont trouver quelque chose à redire. Ça, c'est normal, ça fait partie du débat démocratique, là, mais il faut surtout voir la façon dont on s'accorde cette augmentation-là et il faut mettre cette augmentation-là dans le contexte de la société québécoise aujourd'hui, là, avec une augmentation généralisée du coût de la vie, là. L'épicerie coûte de plus en plus cher à tous les ménages, et surtout, cette augmentation-là a un impact encore plus important dans le... pour les ménages à plus faibles revenus, là. Autre augmentation qui affecte 1,3 million de ménages au Québec, là, c'est l'augmentation substantielle des loyers. Les ménages locataires subissent un appauvrissement net par l'augmentation des loyers, et c'est dans ce contexte-là que cette augmentation s'est produite.

Évidemment, on va calculer l'augmentation auto-octroyée par les députés, là, par rapport à l'augmentation du coût de la vie, là, qui varie d'année en année, mais on sait qu'il y a eu une augmentation substantielle, là, car l'année passée, c'était 7 %, je crois qu'aujourd'hui c'est à 4 %, là. Nous, on s'est accordé, parce qu'on a le pouvoir de le faire, là, on s'est accordé une augmentation de 30 %, ce qui dépasse très largement, là, l'augmentation du coût de la vie, là. Donc, on n'est pas seulement en train de conserver, comme il serait légitime de le faire, conserver notre pouvoir d'achat, qu'on dit, là, c'est s'octroyer une augmentation qui correspond à l'augmentation du coût de la vie, mais on est vraiment dans l'enrichissement.

Ce n'est pas un défaut, encore une fois, de s'enrichir, mais il y a des limites, parce que ce n'est pas notre argent, M. le Président, là. Nous ne sommes pas des propriétaires d'une entreprise, là, qui nous rapporte et qui nous enrichit. Ça, si vous avez des biens, si vous avez une richesse et vous décidez de vous... d'augmenter votre rémunération, c'est correct, c'est de l'argent qui vous appartient. Mais maintenant on est en train de jouer avec l'argent des contribuables, avec l'argent de l'impôt qu'ils donnent à chaque paie, là, de leur travail dur pendant toute la semaine. Bien, on est en train de dire : On va prendre une partie de cet argent-là pour se l'octroyer, pour s'enrichir, s'enrichir de 30 %, là.

C'est pour ça qu'il faut considérer très sérieusement la possibilité d'adopter l'amendement de mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, là, qui a proposé, au moins pour éloigner un tout petit peu l'impression de conflit d'intérêts, de reporter cette hausse de 30 %, de 30 000 $ à la prochaine législature. Ce n'est pas nous qui allons en profiter. Nous pouvons en profiter, mais nous allons en profiter à notre prochaine élection. Ça, je pense que ça pourrait bien passer auprès de la population, là, qui s'appauvrit continuellement, là, dans le contexte économique qu'on connaît, là.

On doit faire en sorte d'éloigner les conflits d'intérêts, parce que la classe politique est en train de se discréditer, par rapport à cette hausse-là. On est en train d'abuser du privilège des députés, en s'accordant une augmentation aussi substantielle. Il est primordial pour la démocratie québécoise de conserver le respect, de conserver la légitimité de nos institutions par rapport... aux yeux de la population. La pire chose qu'on peut faire, c'est d'entamer la confiance de la population dans nos institutions et dans l'institution la plus importante de la société québécoise, celle qui représente la démocratie, c'est-à-dire l'Assemblée nationale du Québec, là. On doit tout faire pour protéger cette légitimité-là, on doit tout faire pour protéger la réputation des députés. Et, par l'adoption du projet de loi n° 24, nous sommes en train d'entamer la confiance du public dans le travail des députés. C'est quelque chose de vraiment dommageable, et nous devons à tout prix l'éviter. Merci, M. le Président.

• (12 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Laurier-Dorion. La prochaine intervention sera celle de Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je dois dire que, comme mes collègues, je suis plutôt gênée de ce qui est en train de se passer ici. Ça fait déjà plusieurs semaines qu'on discute de ça. On a apporté tous les arguments pour tenter de convaincre le gouvernement que leur décision de hausser le salaire des députés de plus de 30 000 $ par année, de manière rétroactive, à part de ça, ça ne faisait aucun sens. On a débattu de ça pendant des heures, on est tous venus prendre la parole ici pour tenter d'influencer la partie gouvernementale et les députés du Parti libéral, également, qui sont... qui collaborent à cette hausse de salaire. On leur a exposé à quel point on se sent en conflit d'intérêts, à quel point ce n'est pas normal que ce soient nous, les députés, qui nous votions notre propre salaire. Et il semble que personne, ici, ne veut rien entendre, que personne ne veut reconnaître la situation de conflit d'intérêts dans laquelle on se trouve. Ce n'est pas normal que ce soit nous qui votions notre propre salaire. Ça a déjà été dit, écrit dans des rapports, depuis très longtemps déjà. On ne devrait pas être les personnes qui décidons de nos conditions de travail. On devrait former un comité indépendant et exécutoire qui se pencherait sur l'ensemble des conditions, et ce serait au bénéfice de tout le monde parce qu'on ne serait plus en conflit d'intérêts au moment de les changer, ces conditions de travail.

En ce moment, là, je trouve ça odieux de voir que c'est le choix de ce gouvernement de prioriser le geste de se voter une augmentation de salaire. Parmi tous les gestes qui pourraient être posés par ce gouvernement-là, parmi tous les enjeux qui traversent la société québécoise en ce moment, parmi tous les projets de loi qui sont attendus sur une multitude de sujets, notamment celui de la ministre du Logement, qu'elle nous promet depuis plusieurs semaines, qu'on n'a toujours pas vu, comment se fait-il que le choix qui est fait, c'est de prioriser une hausse de salaire de plusieurs dizaines de milliers de dollars pour des députés qui figurent déjà parmi les 10 % les mieux rémunérés de toute la société québécoise?

On n'est pas à plaindre, là. On travaille fort, mais on n'est pas à plaindre. Ce n'est pas nous, là, qui avons de la difficulté à suivre par rapport à l'inflation, ce n'est pas nous qui avons de la difficulté à payer notre loyer parce qu'on doit dépenser plus de 50 % de notre revenu pour nous loger, là. Ce n'est pas nous. Il y a des gens qui sont dans le trouble, actuellement, et je ne comprends pas comment ce gouvernement-là peut choisir de prioriser ses propres conditions de travail avant celles de tous les autres.

D'ailleurs, de toute évidence, les citoyens non plus ne comprennent pas ça, parce qu'il y en a 75 % d'entre eux qui se sont dits contre la démarche du gouvernement de hausser le salaire des élus. Il y a des gens qui manifestent, là, très régulièrement ici, à l'Assemblée nationale, puis ce n'est pas du tout pour ça qu'ils manifestent. Moi, j'en ai croisé plusieurs cette semaine. On en entend encore, actuellement. D'ailleurs, ça manifeste devant l'Assemblée nationale en ce moment. Plus tôt cette semaine, on avait des enseignants qui nous demandaient de nous pencher sur la composition des classes, un enjeu majeur qui a un impact sur le décrochage des élèves, sur le décrochage des enseignants. On est rendus avec un enseignant sur quatre, dans nos classes, qui n'est pas qualifié. La Vérificatrice générale nous le dit. C'est quand même assez terrible. Il me semble que c'est un signal d'alarme que ce sujet-là devrait être priorisé. Mais, non, ce n'est pas ça qui est priorisé par ce gouvernement-là. Les conditions de travail des enseignants, ce n'est pas ça qui est priorisé. On va prioriser les conditions de travail des députés, alors que, des députés, il n'en manque pas. Les gens qui sont ici sont tous qualifiés, contrairement à ce qui se passe dans nos écoles. Comment se fait-il que ce gouvernement-là, en gouvernant, décide de choisir de prioriser les augmentations de salaire pour les députés? Je ne comprends pas ça.

Il y en a beaucoup, des gens qui auraient besoin qu'on se penche sur leurs conditions de travail en ce moment, il y en a énormément. Entre autres, dans le secteur public, des centaines de milliers de personnes qui se brûlent tous les jours, qui compromettent leur santé, leur vie familiale pour offrir des services publics aux gens, qui se retrouvent en congé de maladie, en épuisement professionnel à force de se donner, de ne pas compter leurs heures, de l'accepter, le chiffre de plus, de travailler le soir puis la fin de semaine en plus de leur semaine de travail pour réussir à répondre aux besoins des enfants, à compenser pour le chiffre pas comblé à l'hôpital. Ces gens-là auraient besoin qu'on se penche sur leurs conditions de travail bien avant les nôtres, puis ce n'est pas ça, le choix de ce gouvernement-là, puis je ne le comprends pas.

Il y a aussi les gens qui travaillent au salaire minimum, en ce moment, un salaire minimum qui ne permet pas de subvenir à ses besoins adéquatement, même quand on travaille à temps plein. Comment se fait-il qu'on tolère qu'ici, là, on priorise d'augmenter le salaire des gens qui font partie des 10 % les mieux rémunérés de la société pendant que, de l'autre côté, il y a d'autres personnes qui travaillent à temps plein, très fort par ailleurs? C'est dur, faire les jobs au salaire minimum, debout toute la journée, ça te scrape le corps. Ces gens-là travaillent fort aussi, puis il n'y a personne qui se penche sur leurs conditions de travail à eux? Ce n'est pas la priorité des gens, ici? Moi, ça, je ne comprends pas ça puis j'en suis extrêmement gênée. Il y a des gens qui mériteraient qu'on se penche sur leurs conditions de travail, sur leurs conditions de vie.

Je pense aux aînés aussi. Il y a des données récentes, là, qui viennent d'être publiées, il y a la moitié des 75 ans et plus, au Québec, qui gagnent moins de 26 000 $ par année. Pensez-y un instant, là, la moitié des 75 ans et plus gagnent moins de 26 000 $ par année après impôt. C'est ça, le revenu avec lequel ils vivent, là, plusieurs milliers de dollars de moins que la hausse de salaire que les députés de la CAQ sont en train de se voter. Puis, pour les femmes, c'est encore pire, hein, parce que, là, je vous parle de revenu médian hommes, femmes confondus, le revenu médian pour les femmes est plusieurs milliers de dollars plus bas encore chez les aînées. Ça commence à être difficile, là, de subvenir à ses besoins, avec la crise du logement, avec en bas de 25 000 $ par année, ça commence à être très difficile. Ça, c'est leur revenu total, là, c'est l'ensemble de leurs revenus, là, ce avec quoi il faut qu'ils payent tout, leur loyer, leurs déplacements, leur nourriture. Il n'y en a pas, d'extra, là. Ces gens-là, là, ils ne renouvellent pas leurs lunettes, ils ne renouvellent pas leurs prothèses auditives parce qu'ils n'ont pas l'argent pour ça. Ils coupent dans leurs médicaments, des fois ils les prennent une journée sur deux. Ils ne sortent plus de chez eux parce que ça coûte trop cher. Ils n'invitent plus de visite parce qu'ils sont un petit peu gênés que leur frigo soit vide.

C'est très grave, là, c'est très grave, ce qui est en train de se passer. Moi, je suis gênée de voir mes collègues, ici, se voter une hausse de salaire qui est de plusieurs milliers de dollars — parfois même, dans certains cas, le double de ça — pour eux-mêmes alors qu'il y a des aînés, qu'ils représentent, dans leurs circonscriptions, qui n'ont même pas ça par année pour vivre, même pas ça par année, puis qui font des concessions importantes sur leur qualité de vie, en ce moment, au point de compromettre leur santé, ça a des impacts sur leur santé. Je trouve ça odieux.

Ça atteint durablement la confiance des gens, de voir que leurs élus, qui sont supposés les représenter et défendre leurs intérêts, sont ici à se voter des conditions de travail pour eux-mêmes plutôt que d'essayer d'améliorer les conditions de vie des gens qu'ils représentent. Moi, si je n'étais pas députée, en ce moment, là, je serais... bien, en fait, je le suis aussi, même comme députée, mais comment ne pas être en colère, comme citoyen, de voir que les gens qui nous représentent font ces choix-là, décident de prioriser une hausse de salaire plutôt que de prioriser les conditions de vie des gens? Je ne comprends pas ça. Je ne comprends pas comment les gens qui sont en train de faire ça, ici, qui vont voter pour, qui vont encaisser cet argent-là, vont pouvoir se promener dans la rue puis regarder leurs concitoyens, ceux qu'ils représentent, ceux qui ont voté pour eux, dans les yeux. Moi, j'en serais incapable, j'en serais incapable. Les gens qui viennent nous voir au bureau de circonscription, là, ils ont de la misère à arriver. On passe notre temps à les référer à des ressources d'aide alimentaire, des ressources pour faire leur budget. On ne sait plus où les envoyer parce qu'on ne peut pas faire apparaître de l'argent du ciel pour les aider. Ces gens-là ont de la misère à se loger. Puis ces gens-là, là, ils vont savoir que nous, on vient de se voter une augmentation de salaire plus élevée que leur revenu annuel.

Vraiment, là, moi, je ne suis pas capable de tolérer ce sentiment-là. Je vais voter contre ce projet de loi là. Je ne l'utiliserai pas, cet argent-là. Je vais m'assurer qu'il bénéficie à ma communauté. Je trouve que ça ne fait aucun sens que d'autres personnes, ici, puissent réfléchir à cette situation-là autrement puis sortir d'ici la tête haute, en allant regarder les citoyens dans les yeux. Moi, je serais extrêmement gênée, j'en serais incapable.

On a proposé des solutions pour ça. On a proposé de faire entrer en vigueur cette hausse-là à partir de 2026 pour au moins ne pas donner l'impression que les députés qui sont ici font ça pour eux-mêmes, pour leurs propres intérêts personnels. Puis même ça, même ça, ça n'a pas été reçu, comme proposition. Le gouvernement n'a même pas voulu accepter ça, alors que leur argument, c'était la pénurie de... ce n'était pas la pénurie, c'était le recrutement. Ils nous disaient qu'il fallait recruter plus de candidats. Il n'y en a pas, des sièges vides, ici, là, M. le Président. Chaque fois qu'il y a une élection partielle, là, ça se garroche, des fois plus qu'une dizaine de candidats, pour combler le siège. Ce n'est pas ici, la pénurie, ce n'est pas ici, la priorité pour les conditions de travail, c'est ailleurs qu'on devrait s'occuper de ça en premier. La pénurie, il y en a une très importante qui règne ailleurs dans nos services publics, dans beaucoup de secteurs de l'économie, actuellement.

Donc, moi, ce que je demande au gouvernement de la CAQ, c'est de reculer. J'espère qu'ils vont le faire. Puis sinon moi, je ne sais pas comment ils vont faire pour regarder leurs citoyens dans les yeux. Merci.

• (12 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Sherbrooke. Et je reconnais maintenant le prochain intervenant, ce sera M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. J'étudie souvent le Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale. Ça contient le Code d'éthique et de déontologie. Je le fais habituellement lorsque, disons, nos activités politiques m'empêchent de dormir, puis je me dis : Avec ça, ça va me déconcentrer de ce qui m'occupe l'esprit. Puis en même temps j'apprends mieux les règlements, c'est gagnant-gagnant. Et j'y vais un peu de faire de façon aléatoire avec des questions que je me pose en fonction de l'actualité.

Et là je cherche, depuis quelques jours — mais j'ai bien dormi, là, je le fais en période de veille, cette fois-ci — les articles, là-dedans, qui pourraient peut-être nous empêcher de voter pour le projet de loi qui augmente le salaire des députés, autre que juste, simplement, notre volonté politique. Puis je regarde ça, là, au chapitre de la rémunération, par exemple, ou des conflits d'intérêts involontaires, à la page 314, là, du petit document que tout le monde a dans son bureau, l'article 24 du code de déontologie des députés, il y a un article qui s'appelle Conflit d'intérêts involontaire, puis je me pose des questions par rapport à l'interprétation de ça. C'est l'article 24, donc : «Un député placé à son insu ou contre sa volonté dans une situation de conflit d'intérêts doit en aviser sans délai le commissaire et mettre fin à cette situation au plus tard dans les 60 jours qui suivent la date où il en a eu connaissance, à moins qu'un autre délai ne soit fixé par le commissaire.»

Donc là, je me demande, si on est dans un conflit qui est un conflit d'intérêts qui est involontaire ou volontaire. C'est une question difficile. Évidemment que, là, nous, il faut qu'on vote contre. Est-ce que, maintenant, on est en conflit d'intérêts, de voter contre, autant que si on vote pour? Est-ce que quelqu'un qui s'abstient est en conflit d'intérêts? C'est des questions pertinentes, j'aurais aimé ça qu'on se les pose tous ensemble.

Et puis... Mais, pour répondre à cette question-là, en fait, il faut aller un petit peu en arrière, à l'article 15 du chapitre II sur les conflits d'intérêts. Ça commence avec ça : «Intérêt personnel.

«15. Un député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de sa charge.»

Le projet de loi, il a deux articles. Le deuxième dit... Bien, commençons par le premier. Le premier article substantiel dit, essentiellement : On va augmenter l'indemnité de base des députés de façon énorme, 30 000 $ par année. Il me semble que, quand on vote là-dessus, on est dans une position où on porte atteinte à notre indépendance. Tu sais, quand tu dis à quelqu'un : Décide, si tu votes pour, tu vas gagner 30 000 $ de plus, puis, si tu votes contre, tu vas rester de même, il me semble qu'on met en danger et on rend vulnérable son indépendance de jugement. Tu sais, c'est difficile pour un être humain de dire... c'est difficile, mais possible, manifestement, c'est difficile de dire : Regarde, vote, là, pour l'intérêt de la collectivité, mais un des deux choix te donne 30 000 $.

Puis en fait c'est la seule conséquence que ça a, parce qu'est-ce que ça va avoir des impacts sur la collectivité? Je ne pense pas. Le seul article là-dedans... Ce n'est même pas comme : Ah! un bon projet loi pour l'avenir du Québec, puis, en marge, il y a un article qui nous donne 30 000 $, c'est comme : Le seul article, c'est quelque chose qui sert votre intérêt personnel. C'est un intérêt... c'est un projet de loi de pur intérêt personnel des députés.

Puis là, tu sais, quelqu'un pourrait dire : Non, on ne le fait pas pour nous, on le fait pour l'avenir du Québec, pour assurer une députation de qualité dans l'avenir, on le fait parce que, si on ne le fait pas, les gens de talent, face à la maigre indemnité, le maigre revenu de 140 000 $ que font seulement les 10 députés les moins payés de l'Assemblée nationale, ce maigre revenu-là, jamais qu'ils ne vont daigner quitter leurs fonctions importantes pour aller servir le peuple du Québec pour une telle poignée de change. Mais quelle prémisse incroyable. La plupart du monde au Québec, là... le salaire moyen, c'est autour de 55 000 $. Les gens qui gagnent 140 000 $, il faudrait le calculer, là, mais ils sont probablement dans les 5 % les mieux payés au Québec, puis les gens qui, à l'Assemblée nationale... je dis probablement les 5 %, c'est peut-être 3 %, c'est peut-être 2 %, peut-être 6 %, il faudrait le vérifier, mais ce n'est certainement pas 15 % du monde. Et je suis certain que les gens qui, avant de venir à l'Assemblée nationale, gagnaient 140 000 $ ou plus déjà sont probablement surreprésentés, de toute façon, dans cette instance démocratique. Ils sont probablement beaucoup plus que 5 % ou que leur poids dans la population québécoise. Il n'y a aucun problème de représentation des millionnaires et des gens très riches, ici, là, aucun problème.

Il n'y a pas beaucoup de monde qui vient des classes populaires, par exemple, ici, dans notre Assemblée. Il n'y a pas beaucoup de monde qui gagnait le salaire minimum avant d'arriver ici, alors qu'il y a beaucoup de monde, au Québec, qui gagne le salaire minimum, un pourcentage élevé de la population. Il n'y a pas beaucoup de monde, ici, qui gagnait le salaire moyen avant de venir. Moi, je gagnais à peu près le salaire moyen, mais... puis il y en a d'autres, il y en a qui gagnaient un peu moins, mais on n'est clairement pas aussi nombreux que dans la population en général. Se pourrait-il que ça ait un impact sur la façon dont les lois sont faites, que les gens qui ne gagnent pas cher soient peu nombreux ici? Moi, je trouve que c'est problématique et je trouve qu'en disant : Ah! tu sais, on va faire un projet de loi pour régler... ce n'est pas comme ça que c'est formulé, mais c'est un peu ça, on veut régler la sous-représentation d'une classe sociale déjà extrêmement représentée, et beaucoup plus représentée que son poids normal dans la société. Alors, ces arguments-là ne tiennent pas.

Puis en plus mettons que c'était vraiment ça, mettons que c'était comme : On ne fait pas ça pour nous autres, on fait ça pour les autres, on fait ça pour l'avenir du Québec, pour la patrie, pour la qualité de la députation, bien, minimalement, on aurait accepté l'amendement de Québec solidaire, qui dit : Ça va s'appliquer à la prochaine législature. Tu sais, minimalement, on aurait pu dire : Ah! je ne sais pas si je vais être réélu, je ne peux pas savoir si ça va s'appliquer à moi, c'est vraiment juste altruiste total, ça aurait pu avoir le début d'une crédibilité. Mais là on fait : Non, non, non, prochaine paie. On adopte ça, là, on demande au lieutenant-gouverneur de venir signer la sanction royale, là, puis, le plus vite possible, on part en vacances avec une augmentation. C'est ça, la réalité. Je n'ai jamais vu ça. Et c'est pour ça que c'est tellement problématique et c'est tellement fondamental, comme problème. Et c'est quelque chose de très grossier, là, ce n'est même pas... tu sais, ce n'est même pas dans un projet de loi omnibus, où est-ce qu'on parle de plein d'affaires, puis on n'a même pas essayé de le cacher dans quelque chose, là, c'est comme, boum! brutalement, deux articles : un, voici ta paie, deux, ça s'applique la semaine prochaine. Donc, c'est ça, je n'en reviens pas.

Et c'est pour ça qu'aussi on a proposé, comme le comité L'Heureux-Dubé, qui avait... qui était un comité indépendant mais pas exécutoire, l'avait déjà fait dans le passé, c'est de dire : Le salaire des députés, il ne doit pas être décidé par les députés. Ça nous place en conflit d'intérêts, c'est inévitable. Il faut faire en sorte qu'un comité vraiment indépendant, qui a son mandat large, là, qui a le mandat de regarder l'ensemble des conditions de travail des députés, pas juste l'indemnité de base, puisse dire : Bien, voilà ce qu'on recommande, puis ça s'applique, que vous aimiez ça ou pas, parce que sinon on est en conflit d'intérêts systématique, et c'est complètement inacceptable.

C'est contre nos fonctions, c'est contre le code d'éthique, tu sais, l'article 15... l'article 16, «favoritisme prohibé», article 16 : «Dans l'exercice de sa charge, un député ne peut : 1° agir, tenter d'agir ou omettre d'agir de façon à favoriser ses intérêts personnels, ceux d'un membre de sa famille immédiate ou ceux d'un de ses enfants non à charge ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne.» Quand un député vote pour s'augmenter son salaire, bien, clairement, il agit pour favoriser ses intérêts personnels, par extension, peut-être, les membres de sa famille, là, mais, tu sais, de façon indirecte. Bien, c'est clair, là. Je ne comprends pas, je ne comprends pas ce qui se passe ici.

Paragraphe 2° de l'article 16, «favoritisme prohibé» : «[Il ne peut] — donc le député — se prévaloir de sa charge pour influencer ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels, ceux d'un membre de sa famille immédiate ou ceux d'un de ses enfants non à charge ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne.»

Alors, tous les députés, ici, qui ont tenté de convaincre d'autres députés de voter en faveur de ce projet de loi, que ce soit lors de l'étude détaillée, dans les discours, dans la période de questions ou dans tout ce qui s'est passé à toutes les étapes du projet de loi qu'on a vécu jusqu'ici, toutes ces personnes-là ont été des députés qui se sont prévalus de leur charge pour influencer ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à favoriser leurs intérêts personnels.

Alors, c'est ça, je ne comprends pas. Je ne comprends pas. Je vais voter contre ce projet de loi là. C'est grave, puis j'espère que le monde vont s'en souvenir quand même, parce qu'il faudrait que ça change, il faudrait que ce soit la dernière fois. On va voter contre, là, mais il faudrait qu'au moins ce soit la dernière fois puis qu'on ne fasse plus ça. Merci, M. le Président.

• (12 h 20) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Et je reconnais maintenant M. le député de Taschereau.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci beaucoup, M. le Président. C'est fou, hein, ça fait plusieurs fois qu'on se lève pour devoir parler de ce projet de loi là, à chaque fois, on revient avec les mêmes arguments. On a fait beaucoup de travail en commission parlementaire. Je salue, encore une fois, le travail du député d'Hochelaga-Maisonneuve. Le gouvernement, le PLQ ne semblent pas vouloir entendre raison. On essaie d'amener des propositions pour lui faire sauver la face, on essaie de lui offrir des portes de sortie, malheureusement ces groupes parlementaires là ne les saisissent pas. J'aimerais bien... j'aimerais pouvoir entrer dans la tête d'un député de la CAQ ou du PLQ pour comprendre comment ça fonctionne. Je serais curieux de voir comment un député de ces groupes parlementaires là réfléchit quand il s'agit d'éthique, quand il s'agit de sa perception, de son travail ou de sa... de son travail, de sa personne vis-à-vis du reste de la population du Québec. Je n'arrive pas à comprendre comment un député de la CAQ ou du PLQ réfléchit quand il est question d'éthique.

D'ailleurs, on a un vis-à-vis à l'Économie qui est un abonné récurrent aux plaintes à la Commissaire à l'éthique. Je ne sais pas si c'est une façon de penser qui est répandue, mais, pour moi, c'est une question éthique importante. Mon collègue de Jean-Lesage l'a bien démontré, tout à l'heure, en faisant référence au règlement. Il y a quelque chose, là-dedans, qui est profondément dérangeant. Le p.l. n° 24 nous demande de voter sur notre propre rémunération, donc un avantage qui va venir directement nous affecter. Et je compléterai ce que le député Jean-Lesage disait, il se posait la question si les membres de la famille étaient touchés par cet avantage-là. Bien, il semble que le premier ministre est d'accord avec l'idée que ça touche les membres de notre famille, hein? On est ici, selon le premier ministre, pour faire plus d'argent pour pouvoir donner cet argent-là en partie à nos enfants. Donc, c'est clair qu'il y a un problème éthique très, très grave avec le projet de loi n° 24, en fait, avec le fait de se voter soi-même une augmentation.

Moi, je suis à l'aise à l'idée de... qu'un comité se penche sur la question de la rémunération des élus. Je suis d'accord. Et, dans ce sens-là, je défends aussi ce que les groupes de pression, les syndicats, par exemple, demandent quand ils font une négociation avec le gouvernement ou avec leur employeur. Ils font des comparables, ils regardent le travail, ils regardent sa valeur, ils regardent le pouvoir d'achat des gens qu'ils représentent et ils font des propositions d'augmentation de la rémunération globale, ça ne comprend pas juste le salaire, donc l'indemnité, si on veut faire un corollaire, et ils font des propositions et essaient d'avoir, dans le fond, une rémunération qui se compare à ce qui se fait ailleurs, dans des provinces canadiennes, par exemple, ou dans d'autres corps de métiers comparables. Donc, moi, je suis d'accord avec l'idée qu'on ait ce travail qui est fait là, mais jamais, jamais les employés ne sont autorisés à se voter eux-mêmes leur salaire. Ça n'a juste aucun bon sens, M. le Président.

Parlant de syndicats, il y avait un article intéressant, ce matin, il y avait les constables spéciaux, que je salue, qui... on les comprend de vouloir... d'être en colère mais de le faire de manière anonyme, parce qu'on les côtoie tous les jours, c'est eux qui assurent notre sécurité ici, au parlement. Ils sont en négociation depuis un sapré bout de temps, et le processus induit par le p.l. n° 24 les dérange profondément, M. le Président. C'est des gens qu'on côtoie tous les jours, qui sont là pour nous protéger. Eux, ils n'ont pas le droit de se voter une hausse salariale de 30 %, M. le Président. Eux, ils n'ont pas le droit à ça. Alors, je demande aux gens, aux députés du PLQ et de la CAQ : En quoi est-ce qu'on est meilleurs? En quoi est-ce qu'on est... En quoi on a le droit, nous, plus qu'eux, de se voter une augmentation de salaire de 30 %? Qu'est-ce qui fait qu'on est si bons? Qu'est-ce qui fait qu'on est si meilleurs qu'eux autres pour pouvoir se voter une hausse de salaire de 30 %? Moi, quand je regarde les constables spéciaux qui sont là pour nous, je vois des êtres humains qui sont entièrement dédiés à leur travail. Ils font des heures impossibles. J'ai parlé avec quelques-uns d'entre eux récemment, ils font des heures, ça n'a juste pas de bons sens, M. le Président, des heures à ne plus finir. Eux, ils n'ont pas le droit de se voter une hausse de salaire de 30 %. Pire que ça, en fait, on ne leur a même pas fait des propositions qui accotaient le 30 %. Mais c'est un autre dossier, c'est avec la présidente du Conseil du trésor.

Bref, j'aimerais ça être dans la tête d'un élu caquiste ou libéral pour comprendre comment on peut s'estimer plus grands, tellement meilleurs qu'on a le droit, nous, de se voter une hausse de salaire. Je pense que, dans les amendements qu'on a proposés, il y avait beaucoup de place pour que le gouvernement sauve la face, notamment l'idée de reporter à 2026. On l'a proposée, et je pense toujours que c'est une bonne idée. L'argument étant qu'on veut attirer des gens de qualité, soit, mais les 125 sièges, actuellement, sont occupés, il y a une personne assise à chacun des pupitres du salon bleu, on n'a pas de problème, on n'a pas de... on n'a rien à combler, en fait, il n'y a aucune pénurie de députés à l'Assemblée nationale en ce moment. Si l'objectif est d'attirer des nouveaux talents à la prochaine... c'est à la prochaine élection que ça doit se faire, M. le Président.

Pour moi, le projet de loi n° 24 n'est pas éthique parce que nous jugeons nous-mêmes une de nos conditions. La vraie bonne solution, ça aurait été d'avoir un comité indépendant, mais surtout exécutoire. Quand je lis le titre du projet de loi, là, puis qu'on insiste sur le Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale, c'est un stratagème, M. le Président. Un, il n'était pas indépendant, il avait un mandat extrêmement réduit qui était celui de réviser l'indemnité des députés, donc il ne tenait pas compte de l'ensemble de la rémunération, il ne proposait pas des réflexions ou des suggestions qui touchaient l'ensemble de la rémunération des députés, mais en plus ce comité-là n'était pas exécutoire. Ce comité-là, la proposition qu'ils faisaient, là, on est encore contraints de la voter, la suggestion d'augmenter de 30 % le salaire des députés. Donc, on aurait dû avoir un vrai comité externe. On aurait dû avoir un vrai comité qui impose... puis je ne remets pas en question, là, la qualité de l'analyse qui a été faite, là. Je l'ai lu, le rapport, c'était très intéressant, on est allé voir des comparables, on a regardé qu'est-ce qui se faisait ailleurs, on a regardé le rattrapage qu'il y avait à faire. Il y a des choses intéressantes dans ce rapport-là, mais le processus était vicié. Le processus nous amenait quand même à devoir nous lever, un après l'autre, et à voter sur notre augmentation de salaire. Ce n'est pas éthique, ça, ce n'est pas éthique du tout.

Donc, évidemment, on va voter contre le projet de loi n° 24, parce que moi, je veux pouvoir continuer de regarder les citoyens que je représente dans les yeux, M. le Président. Je veux continuer de pouvoir regarder dans les yeux les gens que je vais croiser dans la rue cet été. Je n'ai pas envie de me mettre dans une situation où je donnerais l'impression que moi, je vaux plus que le reste de la population ou que je me donne des droits supplémentaires par rapport aux autres, M. le Président. Ça, c'est la façon de voir les choses du PLQ puis de la CAQ, puis moi, je ne me reconnais pas là-dedans, M. le Président. Merci.

• (12 h 30) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Taschereau. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Verdun.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je pense que c'est aujourd'hui la dernière fois qu'on se lève en Chambre pour commenter ce projet de loi honteux, on va se le dire. Hier, moi, je veux parler de la déception, mais aujourd'hui j'ai le goût de vous parler d'un sentiment de honte puis de gêne, que j'espère, en tout cas... Je me mets à la place des autres collègues puis je me dis : Comment 110 députés vont se lever pour se voter à eux-mêmes et elles-mêmes leur salaire? J'ose croire que ce sentiment de honte de ces personnes-là... Je ne sais pas comment ils font, comme il disait, mon collègue de Taschereau, pour regarder les citoyens et citoyennes qu'ils côtoient dans leur circonscription, des citoyens qui viennent nous voir, comme le disait ma collègue de Sherbrooke, à chaque jour et chaque semaine parce qu'ils ont des enjeux avec l'aide sociale, parce que le chèque de rente n'est pas arrivé, parce qu'ils n'arrivent pas à la fin du mois, malgré qu'il y ait beaucoup de travailleurs et travailleuses au salaire minimum, même s'ils travaillent 40, 50 heures-semaine, ils n'arrivent pas à payer le loyer, ils n'arrivent pas à payer la nourriture. Avec quels yeux, avec quelle conscience mes collègues vont regarder ces personnes-là? Je me pose vraiment la question, parce qu'il n'y a personne au Québec, qui a ce luxe privilège de se voter ses propres conditions de travail. Il n'y a personne qui nous le demande. On ne reçoit aucune lettre nous disant : Allez-y, votez-vous une hausse de 30 000 $. Il n'y a aucune personne dans la rue avec des pancartes en disant : Les députés doivent être mieux payés. Ça n'existe pas, au Québec, ça, M. le Président. Au contraire, les gens nous le disent, trois Québécois sur quatre ne veulent pas de ce projet de loi, parce que c'est honteux que dans une institution démocratique, dans une institution qui, pendant des années, s'est battue pour avoir une confiance de la part des citoyens et citoyennes, on ait encore ce type de pratiques.

Je vous dis ça parce qu'en fin de semaine j'ai eu une bonne jase avec mon parrain. Je vous partage ce que... Vous le savez, moi, je suis d'origine péruvienne, et, au Pérou, depuis des années, il y a des crises politiques sans cesse, des présidents qui partent, qui reviennent, des assemblées qui se ferment et se réouvrent, une crise politique et démocratique, là, je ne vais pas toute la détailler, là, sans égale. Et là il n'y a aucune confiance envers les élus. Il n'y a aucune confiance envers les élus pour un millier de raisons, et, une d'entre elles, c'est le fait que les élus se sont voté pendant une pleine crise politique, pendant que les gens crevaient de faim, différentes hausses de primes. Et là je disais à mon parrain : Bien, est-ce qu'on est si loin du Pérou ou d'autres démocraties en crise, au Québec, en ayant le pouvoir de faire ça, en ayant le pouvoir de déposer un projet de loi sur nos conditions de travail, sur notre salaire? Et en plus on ne fait pas de consultation et, en plus de ça, on n'écoute pas la population, on n'a pas un débat avec des personnes indépendantes, on n'a pas eu le courage de créer un comité indépendant et exécutoire pour pouvoir changer les choses, sans qu'on ait, ici... En fait, on nous a forcés à nous lever, on nous a forcés à débattre en Chambre, M. le Président. Je disais ça à mon parrain, il me disait : Ça n'a pas de bon sens!

C'est comme ça que ça commence, la perte de confiance envers nos institutions. C'est comme ça que ça commence, la perte de confiance avec notre travail qu'on fait à tous les jours. Puis cette perte de confiance là est déjà là dans la population. On alimente le cynisme, on crée un écart entre l'élu et le reste. Puis nous, on... je vous le dis, M. le Président, moi, je ne suis pas venue en politique pour ça. Moi, je crois que notre travail, c'est être proche des gens, je crois que notre travail, c'est de comprendre, se mettre à leur place. Puis ce n'est pas ça qu'on est en train de faire.

Je voulais aussi vous partager le fait que, tout à l'heure, autant les collègues de la CAQ que les libéraux ont refusé de reporter cette hausse en 2026. Donc, pas seulement on est à l'aise de se voter nos propres conditions de travail, pas seulement on est à l'aise avec une hausse de 30 000 $, on va le faire ici maintenant, tout de suite, à combien, à neuf mois des élections qu'on vient de vivre? On n'est même pas à la veille des élections générales. On avait l'opportunité, là, de dire que cette hausse-là, ça allait être pour la prochaine législature, que nous, ici, on n'allait pas la toucher. Là, encore une fois, j'ai honte. J'ai eu mal en regardant les collègues seulement se lever un à un en disant : Pas de problème, on va faire ça tout de suite, pendant que les banques alimentaires sont remplies, pendant que les gens font la ligne.

 Puis vous... je le sais, là, puis je pense que les gens le savent parce qu'ils ont des bureaux de comté, là, le nombre de personnes qu'on réfère à chaque semaine parce qu'ils n'arrivent pas à se nourrir, le nombre de personnes qu'on va devoir aller peut-être faire de la pression pour trouver une place en ressource d'urgence, en hébergement, je pense que les collègues le savent, ils le voient, mais je ne pense pas qu'on l'entend. Puis je ne sais pas qu'est-ce qui se passe pour se lever et refuser de reporter cette hausse. Et, tout à l'heure, on va même se lever puis se donner un gros chèque de 30 000 $.

Moi, j'invite mes collègues à réfléchir à la suite des choses, parce que, dans la politique puis dans la vie en général, on finit par vivre les conséquences de tout geste qu'on pose. Puis chaque geste qu'on pose ici, dans cette Chambre, on va vivre avec les conséquences. Tout à l'heure, ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques le disait : Il ne faut pas nous mettre dans le même panier. Ce n'est pas tous les députés qui vont voter pour. Moi et ma formation politique, on va continuer à s'opposer jusqu'à la dernière minute de ce débat. On va le dire haut et fort. On ne va pas... On refuse de voter cette hausse de salaire injuste, injustifiable, mais les conséquences, politiquement, on va les payer. L'écart, la perte de confiance, on est en train de l'alimenter et on va la payer. Je souhaite que mes collègues aient un peu d'introspection, peut-être cet été, mais je suis certaine qu'ils vont se faire arrêter dans la rue.

Puis moi, je peux vous le dire, en mon nom personnel, cette hausse-là, je vais la redonner aux gens de mon comté, je vais la redonner aux gens qui méritent cet argent-là. Il ne va pas rester dans mon compte de banque, il ne restera pas dans ma poche, parce que je trouve ça, encore une fois, honteux et gênant de le faire aujourd'hui, en 2023, en pleine crise d'inflation, pendant que des gens que je connais de très proche n'arrivent pas à la fin du mois.

Donc, on aurait pu saisir cette opportunité, on l'a ratée. Puis on va continuer à s'opposer au projet de loi n° 24. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, Mme la députée de Verdun. Et je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'intervenir sur le projet de loi n° 24 en tant que porteur du dossier. J'aimerais d'abord remercier et saluer tous mes collègues qui sont venus m'épauler ici, au salon bleu, qui sont venus prendre la parole également sur cet important dossier. Ce n'est pas la première fois que je prends la parole là-dessus, M. le Président. Je l'ai fait dans l'espace public d'abord, je l'ai fait ensuite ici au principe, ensuite sur la prise en considération du rapport.

On se retrouve, aujourd'hui, à l'étape de l'adoption du vote final, et vous aurez remarqué qu'à chacune de ces étapes-là... puis là je rajoute, évidemment, là-dedans l'étude détaillée que j'ai menée sur environ deux jours, mardi et jeudi derniers, et, tout au long de ce travail-là, tout au long de ces prises de parole, j'ai maintenu, je l'espère, en tout cas, une ligne cohérente, des propos cohérents, non seulement cohérents avec ce que moi, je soutiens depuis le début, cohérents avec l'ensemble de mes collègues du caucus, mais surtout cohérents avec ma tradition politique. Puis c'est toujours quelque chose qui m'a beaucoup animé dans mon engagement, de m'inscrire dans une tradition politique, dans une famille politique.

Et, depuis la fondation de Québec solidaire, en 2006, puis même un peu avant avec ses ancêtres, que ce soit l'UFP ou Option citoyenne, je me suis toujours reconnu dans cette famille politique là. Et c'est pourquoi, quand ce dossier-là est arrivé sur ma table à dessin, j'ai tout de suite pensé à mon prédécesseur, Amir Khadir, qui avait mené des batailles sur ce sujet-là dans le passé. Et tout de suite je me suis dit : Mais il va falloir que je m'inscrive dans cette lignée-là. Il va falloir que je poursuive ce travail-là, entamé par mon prédécesseur, Amir Khadir, avec à l'esprit, bien sûr, l'idée que j'aimerais qu'on gagne la bataille.

Là, forcément, on constate tous et toutes que le vote final aura lieu peut-être aujourd'hui, peut-être mardi, peut-être même mercredi, on verra, mais vote final il y aura, là, hein, avant la fin de l'exercice parlementaire qui nous anime jusqu'à vendredi prochain. Donc, le gouvernement, avec sa forte majorité, gagnée en bonne et due forme aux élections d'octobre dernier, pourra aller de l'avant avec sa grande priorité de la session, soit s'auto-octroyer des hausses de salaire. Bon. Mais ce n'est pas la fin des haricots, M. le Président. Nous, on pense que des changements éthiques, des changements de façon de fonctionner, de procédures, il ne faut jamais arrêter de se battre pour ça. Il faut toujours continuer et revenir à la charge, parce qu'on ne sait jamais quand est-ce que nos vis-à-vis vont entendre raison.

• (12 h 40) •

Et je prends comme exemple, bien sûr, toute la question de la divulgation des dépenses, notamment les dépenses de logement. Quand Amir Khadir, justement, le prédécesseur, député Mercier, est arrivé ici, en 2008, personne ne parlait de ça, personne. Tout le monde recevait son allocation, mais ce n'était pas diffusé, ce n'était pas... c'était un petit tabou, j'oserais dire. Amir, lui, tout de suite a dit : Bien non, moi, je vais le dévoiler. Puis là il l'a dévoilé, il a envoyé ça... il a mis ça publiquement, les journaux s'y sont intéressés. Et vous comprenez comment ça se passe à ce moment-là, hein? Quand il y a un député qui fait ça, bien, il se fait regarder pas mal croche par ses autres collègues des autres formations politiques : Qu'est-ce que tu fais là, toi, tu brises l'espèce de loi non écrite de non-divulgation puis tu casses... tu casses l'espèce de consensus informel qu'il y avait alentour de ça? Mais Amir, il n'en avait que faire puis il a donc procédé de la sorte, subissant dans les corridors de cette Assemblée le courroux, hein, certainement les regards fâchés, choqués, de ses collègues.

Ça a pris du temps, M. le Président. Des années, des années des discussions au Bureau de l'Assemblée nationale, davantage de députés solidaires qui étaient élus, qui faisaient exactement la même chose qu'Amir. Je fais référence bien sûr à Françoise en premier, Manon par la suite, Gabriel, qui est arrivé avant la belle... la belle fournée de 2018 et les ajouts de qualité de 2022. Bref, ce qui était quelque chose qui était une anomalie est devenu une norme. Puis, en plus, notre ami Amir, par son attitude, par sa volonté de changer la donne et la culture, avait commencé à contaminer d'autres personnes.

Il y a des gens au Parti québécois, je pense qu'il y en avait aussi à la CAQ à l'époque, également Parti libéral, qui, à titre individuel, n'étaient pas mal à l'aise, eux autres, de diffuser, divulguer leur allocation de logement. Bien, ils l'ont fait. Il y a des journalistes qui creusaient la chose et, là, prenaient levier du fait que, là, il y avait un ou deux députés d'un caucus qui le faisaient. Mais alors pourquoi le reste du caucus ne le ferait pas? Et là, petit à petit, c'est monté, c'est monté comme... Ce changement de culture là a fait basculer un député à la suite de l'autre. Et on est arrivé quelques années plus tard avec une décision du BAN, et c'est devenu la norme. C'est encadré, c'est fait de manière ordonnée et c'est public. Puis aujourd'hui presque plus personne ne s'y intéresse, à la limite. Il n'y en a presque plus, des articles de journaux sur la divulgation des dépenses de logement, tellement c'est rendu banal.

Mais ça ne fait pas si longtemps que c'était considéré exactement comme un crime de lèse-majesté, de faire ça. L'espace-temps entre le début de cette revendication-là, et son application dans les faits, et la conversion totale de l'institution au complet est, somme toute, assez réduit, hein? Vous savez, M. le Président, j'ai une formation d'historien. J'aime ça partager, parfois, mes connaissances. Souvent, c'est un partage qui est non sollicité, mais, quand même, je le fais. Tant qu'à avoir investi autant d'argent dans mon éducation publique, je me dis : Coudon, il faut bien que ça... que j'en redonne un peu. Tout ça pour dire que je ne vous partagerai pas une anecdote historique à l'instant, M. le Président, je vais juste vous dire que, quand on étudie en histoire, on s'intéresse beaucoup, justement, à l'espace-temps puis on s'intéresse beaucoup aux ruptures et aux continuités. C'est comme les deux variables un peu du même yin, yang qu'on cherche à analyser sur un objet historique. Puis ce changement de culture là, rapide, sur la question de l'allocation des dépenses, moi, m'a toujours fasciné parce que, comme rupture puis comme changement complet, complet, là, renversement complet de situation, somme toute, il s'est passé très peu d'années.

Puis là on pourrait refaire la même histoire avec les allocations de transition, hein? Au début, l'allocation de transition, qui nous permet de pouvoir continuer à avoir un certain revenu après notre départ de la vie politique, beaucoup de personnes plaidaient que ça ne devrait pas s'appliquer si vous démissionnez de vos fonctions pendant le mandat. Et quand M. Khadir et ma formation politique défendaient cette idée-là, à l'époque, même chose, on se faisait regarder croche, là, par des collègues d'autres partis. Petit à petit, changement de culture, et aujourd'hui c'est rendu une norme. C'est rendu dans le règlement, si je ne me trompe pas, mais, en tout cas, c'est certainement... c'est comme ça qu'on fonctionne dorénavant.

Tout ça pour vous ramener, M. le Président, sur l'enjeu de la rémunération des élus. Et là-dessus, malheureusement, et je le regrette, vous comprendrez, la rupture n'a pas eu lieu encore. Elle n'a pas eu lieu. Par contre, on voit des petits signes, tranquillement, que l'édifice, là, il commence à craquer un peu. Et je fais référence ici à mes collègues du Parti québécois qui, malheureusement, n'ont participé à absolument aucune étape de ce travail législatif, à l'exception près du vote que nous avons tenu tantôt sur la prise en considération du rapport où, à ma grande surprise, ils se sont abstenus sous argument qu'ils n'avaient pas siégé à la commission. Ils ne siègent vraiment pas à toutes les commissions, ce qui est bien normal, ils ne sont que trois députés. Pourtant, ils votent sur absolument tous les projets de loi que nous travaillons ici. Alors, ils auront à s'expliquer auprès de leurs membres et de l'espace public, en quelque sorte, là. Ça leur appartient.

Mais tout ça pour vous dire qu'un parti politique qui avait participé aux démarches du BAN alentour de la volonté de la CAQ de faire acheminer un rapport qui était... bon, peut-être pas, je ne veux pas faire des procès d'intention, mais dont on pouvait deviner les grandes orientations de conclusion. On a tellement mis des oeillères sur ce comité-là en disant : Vous ne traiterez que de la rémunération de... la base, l'indemnité de base, on pouvait peut-être deviner qu'il allait avoir une suggestion d'augmentation de l'indemnité de base, hein? Le débat, c'était : Après ça, combien ça va être, l'augmentation? Tout ça pour vous dire qu'un parti politique comme le Parti Québécois, qui, historiquement, ne s'est jamais soucié de quelconque malaise de voter sur ses conditions de travail, ah! bien là on sent que ça a changé un peu.

Alors, quand je vous parle de changement de culture, sur l'espace-temps, il n'a pas été aussi rapide que je l'aurais souhaité. J'aurais souhaité qu'à travers le travail qu'on a fait depuis plusieurs semaines, l'étude détaillée, les discours qu'on tient ici, au salon bleu, il y ait davantage d'évolution chez mes collègues des autres partis. Déception. Peut-être pas une surprise, là, je vais être sincère avec vous, peut-être pas de surprise, mais déception de ma part sur le peu... en tout cas visibles, là, le peu de changements visibles de positionnement des partis politiques.

La CAQ a vraiment comme mis tout son poids dans l'agenda législatif pour le prioriser par-dessus plusieurs autres projets de loi qui étaient, à mon avis, infiniment plus importants. Ils ont priorisé ça par rapport à plein d'autres sujets, on a évoqué tantôt le secteur public, par rapport à la convention des constables spéciaux qui nous protègent ici, à l'Assemblée nationale, et dans nos déplacements. Bref, ils ont fait des choix étonnants, on va le dire comme ça, mais ils sont restés fidèles à cette volonté de traverser ce projet de loi là coûte que coûte avant la fin des travaux.

Tellement, M. le Président, que, lorsqu'on n'a pas réussi à terminer l'étude détaillée dans la première journée... Là, je vous ramène à jeudi dernier. Le lendemain, le vendredi, par coutume, c'est là qu'on s'échange... ou, en fait, qu'on reçoit de la part du gouvernement le plan pour la semaine suivante. On nous annonce grosso modo : Voici les commissions qui vont siéger, à quelle salle, à quelle heure, voici les grands travaux qui animeront le salon bleu. Bon, alors, quand on s'est... comme je vous disais, quand on n'a pas terminé l'étude détaillée, jeudi dernier, après deux blocs, et que, le lendemain, on reçoit une indication de la semaine suivante, et que toute la semaine est tapissée d'horaire d'études détaillées du projet de loi n° 24, bien, on se dit : Coudon, bien, ils sont motivés, hein? Ils veulent que ça y aille, là. Ils sont prêts à investir une vingtaine d'heures, minimalement, sur l'étude détaillée du projet de loi n° 24 pour s'assurer qu'on le traverse avant la fin de la session législative. Ça, là, M. le Président, c'est un niveau de motivation très élevé, très élevé. J'ai été impressionné. J'ai été impressionné.

Je me suis dit : Peut-être qu'une première journée bien remplie, où on les aura un peu mis au défi par nos arguments, par nos amendements... peut-être que ça va les avoir refroidis un peu. Peut-être que la flopée de... Je suis convaincu qu'ils ont reçu des appels dans leurs bureaux de circo, qu'ils ont reçu des courriels. Je suis convaincu qu'ils ont lu les lettres ouvertes, je suis convaincu qu'ils ont lu les chroniques sur le sujet. Je me suis dit : Si ça, ce n'est pas suffisant, mais que nous, on vient les mettre au défi en étude détaillée avec nos nos arguments et nos amendements, ils vont bien comme prendre un pas de recul, peut-être mettre ça sur pause, le mettre sur table, en bon jargon de procédure, puis peut-être nous revenir, bien, plus tard, en fait, en septembre ou au mois d'août. Pourquoi pas? Il n'y a pas de panique, là, sur ce dossier-là. Le feu n'est pas pris, tout va bien. On aurait pu mettre ça sur pause, terminer la session avec d'autres projets de loi plus urgents et se revoir au mois d'août.

• (12 h 50) •

Je l'ai proposé au ministre en pleine étude détaillée : M. le ministre, vous trouvez que ça ne va pas assez vite, pourquoi on ne fait pas... Tu sais, visiblement, ça ne va pas assez vite parce qu'on a des arguments, nous, parce qu'on n'est pas d'accord. Vous pensiez peut-être avoir l'unanimité, vous pensiez peut-être que ça se passe rapidement et discrètement. Bien, malheureusement, non, nous, on ne jouera pas dans ce film-là. Donc, maintenant que vous avez compris qu'on ne jouera pas dans ce film-là, bien, pourquoi vous tenez absolument à nous matraquer avec des vingtaines d'heures d'étude détaillée? Vous y tenez à ce point-là? O.K. Il faut... On n'a pas d'autre choix que d'en prendre acte, là.

Et là vient la question de : Mais pourquoi? C'est une chose, de le voir, là, que c'est ça qu'ils veulent faire, c'en est une autre de se poser la question. Pourquoi? Qu'est-ce qui vous motive à inscrire à l'horaire au-delà de 20 heures d'étude détaillée sur ce projet de loi là? Parce qu'on s'entend, là, quand ils mettent un projet de loi comme ça pendant 20 heures à l'horaire, qu'est-ce que ça sous-entend? Qu'est-ce que ça implique, devrais-je dire? C'est la présence physique du ministre, de son... sa direction de cabinet, d'une bonne partie son ministère, d'au moins, quoi, quatre ou cinq députés d'opposition... gouvernementaux, pardon, une bonne flopée d'attachés politiques, probablement une bonne partie qui relève des travaux, donc, du cabinet du leader, certainement deux, trois personnes des communications, on peut l'imaginer. C'est beaucoup de gens. C'est beaucoup de gens qu'on mobilise dans le seul et unique objectif de s'octroyer une hausse de salaire. Moi, ça m'impressionne.

Et plus ça continuait, plus on constatait leur volontarisme, plus j'étais sidéré. D'accord, c'est vraiment ça, là, la priorité du gouvernement d'ici la fin de la session. Ça doit être adopté. Le projet de loi n° 24, coûte que coûte, deviendra loi sanctionnée par le lieutenant-gouverneur d'ici vendredi prochain. Tellement que, dans un échange avec mon vis-à-vis ici, aux renseignements sur les travaux, j'ai posé la question : Est-ce que le gouvernement s'engage à ne pas procéder par bâillon sur le projet de loi n° 24 sur la rémunération des élus? Ils ont été incapables de s'engager à ça.

Je vais être honnête avec vous, M. le Président, je me doutais bien qu'il y avait quand même peu de chances qu'ils procèdent par bâillon pour s'octroyer des hausses de salaire. Déjà que c'est particulier, s'octroyer des hausses de salaire, est-ce qu'ils pousseraient le bouchon jusqu'à un bâillon? On en discutait, des fois, avec mes collègues, en matière de réflexion, de stratégie, puis on se disait : Bien, je ne peux pas croire, je ne peux pas croire qu'ils feraient ça. Ce serait tellement grossier. Ils se feraient ramasser, en bon québécois, dans l'espace public. Ce serait un prix politique tellement cher à payer, nettement plus cher que la hausse de salaire qu'ils allaient s'octroyer, si une telle quantification est possible.

Alors, quand on pose la question : Êtes-vous capables de vous engager à ne pas procéder par bâillon?, pas de réponse. Bien, en fait, vous connaissez la façon de fonctionner, donc, une réponse, oui, mais une non-réponse, finalement. On va voir, on se réserve, on commence... Bon, pas capable de dire : Rassurez-vous, M. le député, il n'y aura pas de bâillon. C'est étonnant, ça.

C'est d'autant plus étonnant que, sur un projet de loi passablement plus important, celui de la réforme de... le réseau de la santé, le projet de loi n° 15, aujourd'hui même, on a eu une confirmation du premier ministre directement qu'il n'y aurait pas de bâillon. Un autre dossier, là-dessus, où on avait des réflexions au sein du caucus. Les spéculations allaient bon train il y a quand même à peine quelques semaines qu'il y aurait peut-être un bâillon là-dessus avant la fin de la session. Moi, je n'y ai jamais cru. On n'adopte pas sous bâillon un projet de loi de 1 000 articles après à peine quelques heures d'étude détaillée, ça n'a juste aucun bon sens. Mais là-dessus, en pleine période des questions, le premier ministre n'avait pas de malaise de dire : Non, non, dormez tranquilles, il n'y a pas bâillon. Mais, sur le projet de loi n° 24, où on s'octroie des conditions de travail, ça, il y a eu un choix politique éditorial de dire : Non, on va maintenir le flou.

C'est encore une fois, M. le Président, une indication étonnante de la place importante qu'avait ce projet de loi là dans leur agenda législatif. Ils ont considéré que c'était le bon choix stratégique, de laisser la porte ouverte au bâillon, sur un projet de loi qui vise uniquement à faire une seule chose : s'octroyer des hausses de conditions de travail, devrais-je rajouter, immédiatess, hein, je ne l'ai pas dit encore, s'octroyer des conditions de travail immédiates. Moi, je n'ai pas vu ça souvent. Ça fait cinq ans que je suis ici, ou quatre ans et demi, là, le débat est en cours, mais je demeure mystifié par cette situation-là, mystifié par cette stratégie, par cette réflexion. Je ne comprends pas.

Puis là, après ça, là, les hypothèses sont ouvertes. Est-ce que c'est comme un mandat clair du caucus gouvernemental? Est-ce qu'il y a une entente avec l'opposition officielle sur le sujet? Parce que collaboration il y a eu, hein, entre le gouvernement et l'opposition officielle. Je vous dis qu'en étude détaillée, en commission, c'était bras dessus, bras dessous et c'était... Moi, j'avais l'impression d'être dans un match de lutte, mais moi, j'étais seul, et mes adversaires étaient deux, hein, vous savez, des fois, il y a comme des petites surprises, dans un match de lutte. Il y a un troisième... troisième lutteur qui saute sur la scène, tu ne sais pas trop de quelle équipe il va se rallier. Il ne s'est pas rallié à moi, M. le Président, le troisième lutteur, il s'est rallié au gouvernement, puis ils m'ont passé un bon savon, là. Mais c'était de bonne guerre, c'était de bonne guerre.

Mais toujours est-il que je les voyais pendant les pauses, des fois, aller discuter, là, pour peaufiner la stratégie. D'ailleurs, ça me faisait bien rire parce que mon collègue de l'opposition officielle, des fois, dans ces discussions-là, il parlait avec la... vous savez, comme au baseball, avec la main devant sa bouche pour ne pas que l'adversaire puisse lire sur les lèvres. Alors, moi, ça me faisait bien rigoler. Mais bref, c'est une petite anecdote pour vous faire sourire un peu, M. le Président.

Toujours est-il que cette belle collaboration là, cette coalition CAQ-PLQ... Parfois, nos amis ici nous taquinent sur le PLQS, là, c'est un petit truc qu'on entend, mais là, visiblement, ce n'était pas du tout ça, l'entente en cours sur le projet de loi n° 24, c'était, bien au contraire, la coalition CAQ-PLQ. Donc, qu'est-ce qui les a animés? Je le cherche encore, hein? Est-ce que c'est un mandat clair du caucus de la CAQ? Est-ce que c'est une entente avec le Parti libéral? Je ne le sais pas. Je ne le sais pas.

Parce que, M. le Président, quand il y a eu la négociation de l'entente de début de législature entre les partis ici, à l'Assemblée nationale, puis tout ça est public, hein, il n'y a pas de... il n'y a pas de cachette, le document est public, le gouvernement et l'opposition officielle ont négocié toutes sortes de choses, j'ai négocié toutes sortes de choses, mais le résultat étant qu'absolument aucun député ni du gouvernement ni de l'opposition officielle ne touche l'indemnité de base. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire qu'il y a toutes sortes de fonctions. Certaines avaient été créées lors de la précédente législature et ont été maintenues, et d'autres ont été ajoutées, surtout du côté du gouvernement, bien sûr, en lien avec l'ajout de députés de leur côté.

Pendant que la négo se déroulait, là, puis qu'on voyait ces nombreuses fonctions là être créées de toutes pièces, avec l'indemnité supplémentaire qui vient avec, on s'entend... Puis moi, je n'ai pas de problème avec ça, hein? Des fois, il y a des gens qui... Le ministre a essayé de me coincer. Je n'étais... pas trop clair, c'étaient quoi, ses lignes là-dessus, là, mais moi, je n'ai pas de fonction... je n'ai pas d'enjeu avec des augmentations, dans le règlement, liées avec l'indemnité d'une fonction, je n'ai vraiment aucun souci avec ça. Mais c'était clair, c'était clair que le résultat de cette discussion-là, c'était qu'absolument aucun député du gouvernement et de l'opposition officielle ne se ramassait avec l'indemnité de base. Bien, pour être honnête, moi, à ce moment-là, je me suis dit : Ah! peut-être que cette nouvelle donne va faire en sorte de nous éviter le mauvais film, parce que, je me disais, c'est peut-être... ils ont peut-être voulu procéder à l'augmentation de salaire par ce chemin-là, en créant des nouvelles fonctions qui génèrent des bonus sur l'indemnité de base. Je me suis dit : C'est comme une voie de contournement. Ils n'auront peut-être pas envie de refaire le rapport puis de s'octroyer avec un vote... tandis que, si on crée des nouvelles fonctions pour tout le monde, bien, on aura à peu près le même résultat mais par un autre chemin. J'ai eu cette pensée-là. Vous imaginez donc ma surprise, à mesure que la législature a commencé, quand on a su qu'au BAN, au Bureau de l'Assemblée nationale, les discussions allaient bon train sur qu'est-ce qu'on va faire sur le dossier...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, je dois vous demander, à cette étape-ci, si vous avez terminé votre intervention. Vous n'avez pas terminé votre intervention? Alors, vous allez pouvoir reprendre lors d'une prochaine séance, M. le député.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, les travaux sont ajournés au mardi 6 juin 2023, à 13 h 40. Alors, je vous souhaite une très bonne fin de semaine. Bon retour à la maison, en sécurité.

(Fin de la séance à 13 heures)