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Documents déposés le mardi 30 mai 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-05-30 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale, pour la période du 30 novembre 2021 au 31 décembre 2022 (PDF, 227 Ko)  609-20230530 Autres
2023-05-30 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel 2021-2022 de l’Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 56 Mo)  610-20230530 Rapport annuel
2023-05-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 avril 2023 par Mme Ghazal (Mercier) concernant le maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM (PDF, 95 Ko)  611-20230530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-05-30 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 21 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien à la restauration de la démocratie en Tunisie (PDF, 149 Ko)  614-20230530 Extrait de pétition
2023-05-30 Gagnon, Yannick, Président de séance Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (PDF, 3 Mo)  612-20230530 Rapport de commissions
2023-05-30 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants (PDF, 1 Mo)  613-20230530 Rapport de commissions
2023-05-30 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports (PDF, 3 Mo)  615-20230530 Rapport de commissions
 

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