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Documents déposés le mercredi 24 mai 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-05-24 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2022 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 7 Mo)  589-20230524 Rapport annuel
2023-05-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 21 concernant l’instauration d’un programme québécois de rénovation dans le cadre de l’Entente Canada-Québec sur le logement, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 avril 2023 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 202 Ko)  590-20230524 Réponses aux questions écrites
2023-05-24 Allaire, Simon, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 23 650 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l’état mental est perturbé (PDF, 68 Ko)  592-20230524 Extrait de pétition
2023-05-24 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 5 632 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 163 Ko)  593-20230524 Extrait de pétition
2023-05-24 Allaire, Simon, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 350 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant à encadrer les personnes potentiellement violentes dont l’état mental est perturbé (PDF, 76 Ko)  594-20230524 Extrait de pétition
2023-05-24 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 2 936 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le règlement des plaintes liées au maintien de l’équité salariale dans le réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 136 Ko)  595-20230524 Extrait de pétition
2023-05-24 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux -Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 1 Mo)  591-20230524 Rapport de commissions
 

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