(Dix
heures une minute)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon
mardi. Avant de débuter nos travaux, nous allons nous recueillir quelques
instants.
Vous pouvez vous
asseoir.
Affaires
du jour
M. le leader du gouvernement,
est-ce que vous voulez nous indiquer les travaux?
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, bonjour, Mme la Présidente. D'abord, vous dire que
c'est un plaisir de vous retrouver après
cette semaine de travail en circonscription. Et je vous demanderais de bien
vouloir appeler l'article 4 du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 24
Adoption
du principe
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
aux affaires du jour, à l'article 4 du feuilleton, M. le leader
parlementaire du gouvernement et ministre de la Justice propose
l'adoption du principe du projet de loi n° 24, Loi
donnant suite aux recommandations du rapport
du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des
membres de l'Assemblée nationale.
Y a-t-il des
interventions? M. le député d'Arthabaska-Érable, alors, la parole est à vous.
M. Eric
Lefebvre
M. Lefebvre :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour à tous les collègues en ce beau
mardi matin.
Mme
la Présidente, je désire aujourd'hui prendre la parole dans le cadre du débat
sur l'adoption de principe du projet de loi n° 24,
Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif
indépendant de la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée
nationale.
Comme
son nom l'indique, cette loi est strictement inspirée du rapport du comité
consultatif indépendant, formé de
deux ex-députés de l'Assemblée nationale, Mme Lise Thériault, du Parti
libéral, et M. Martin Ouellet, du Parti québécois, ainsi que
M. Jérôme Côté, qui était président de ce comité, un expert en
ressources humaines reconnu.
Mme la Présidente, je
tiens à rappeler que la dernière révision de la rémunération des députés de
l'Assemblée nationale remonte au rapport
Gouin, en l'an 2000. Ça, ça veut dire que c'est près d'un quart de siècle.
Vous avez bien entendu, près d'un
quart de siècle qu'on n'a pas révisé les salaires des élus. C'est comme si tout
le monde s'entendait pour dire que c'était la chose à faire depuis
toutes ces années, mais que rien n'était fait. Pourquoi il n'y a rien qui a été
fait? Parce qu'il n'y en aura jamais, de bon
moment pour toucher au salaire des élus. Il n'y en aura jamais, de bon moment
pour le faire. Puis je suis convaincu
qu'il n'y a pas personne ici, dans cette Chambre, qui pense que cette révision
n'était pas due pour être faite, personne.
Mme
la Présidente, je le répète, à chaque fois que je fais une allocution dans mon
comté, je termine toujours en disant la même chose. Je dis à mes
citoyens que c'est un grand privilège d'être leurs yeux, leurs voix et leurs
oreilles à l'Assemblée nationale. Et je suis persuadé que c'est la même chose
pour l'ensemble de mes collègues, mais je suis persuadé... Quand les collègues
se sont présentés, tout comme moi, pour être députés, on savait qu'il y avait
une charge de travail, comme députés, on
s'en doutait bien, mais on ne pensait jamais que cette charge de travail là
était à tel point d'une grande ampleur.
Je me réfère
d'ailleurs, Mme la Présidente, au comité consultatif indépendant, qui, dans son
rapport, a parlé de la précarité de
l'emploi. On parle de moyenne de six ans pour un député. Ça fait que, donc, il
y a la moitié, à peu près, des députés
qui font un mandat, l'autre moitié qui font deux mandats, pour une durée
moyenne de six ans. L'ampleur de la charge
de travail, Mme la Présidente, les membres du comité en ont parlé. Et je vais
vous revenir un petit peu plus tard sur ça, mais je veux vous parler également
de la conciliation travail-famille.
Mme la Présidente, à
Noël, cette année, ma mère, qui est fière du travail que je fais, mais je l'ai
sentie triste, et elle m'a dit : Eric, te rends-tu compte qu'on s'est vus
une fois dans l'année? On s'est vus une fois dans l'année. Mme la Présidente, j'ai 17 municipalités dans
mon comté et je dois avoir à peu près
l'équivalent de 17 clubs des
FADOQ. Les gens des clubs des FADOQ, je les vois trois, quatre ou cinq
fois par année; ma propre mère, une fois.
Les amis, Mme la
Présidente, je n'ai plus d'amis qui m'appellent la fin de semaine pour souper.
Ils savent que j'ai des soupers à tous les
soirs, les jeudis soir, vendredi soir, samedi, dimanche. Il n'y a plus aucun de
mes amis qui m'appelle pour faire des activités parce qu'ils savent que
j'en ai dans mon comté. Mais c'est notre réalité et je l'accepte, ça fait partie de notre travail, mais il faut être
conscient de notre réalité au niveau de notre travail. Et savez-vous ce que je
fais, Mme la Présidente, pour pallier
ça? Bien, le 26 décembre, en dehors de la pandémie, naturellement, vous
vous rappellerez que ça a été
cancellé, mais le 26 décembre, je réunis tous mes amis chez moi, de toutes
amitiés confondues, pour m'excuser à
mes amis de mon absence durant toute l'année parce que je ne les vois plus.
Puis, si je n'entretiens cette amitié-là une fois par année, le
26 décembre, bien, je vais perdre cette amitié-là.
Alors,
il y a des sacrifices importants, Mme la Présidente, qui sont faits. Et le
comité consultatif estime qu'en moyenne, un élu travaille 63 heures
par semaine et 10 heures de déplacements.
Alors,
lorsque lorsqu'elle a présenté son rapport au Comité consultatif indépendant,
en point de presse, Lise Thériault a
bien résumé l'ampleur de la tâche du député. Et je vais lire ce que Mme Thériault
a dit : «Quand les députés partent [du parlement] pour aller dans leur comté, c'est comme si, en plus d'avoir
travaillé 30 [heures], 35 [heures], 40 heures, bien là, tu tombes dans [un] deuxième emploi pour aller
travailler 30, 35, 40 heures, parce que la fonction de député, c'est sept
jours sur sept, 24 heures sur
24, matin, midi, soir. [On a] des activités le soir, [on a] des déjeuners le
matin, [et] tu peux aller à un [...]
déjeuner, à un brunch, une soirée de Chevaliers de Colomb.» Ça, Mme la
Présidente, c'est Lise Thériault, qui a été au-delà de 20 ans
députée ici, à l'Assemblée nationale, qui reconnaît ce travail-là.
Et, en conclusion, Mme la Présidente, je
voudrais simplement citer Martin Ouellet, du Parti québécois, qui est également
membre dudit comité : «On a essayé de trouver le juste milieu et on pense
qu'à ce niveau-là c'est juste et équitable.» Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le député d'Arthabaska. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions? M. le leader de l'opposition officielle, la parole est à vous.
M. Monsef Derraji
M.
Derraji : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, très heureux de
prendre la parole, comme on le fait souvent dans la prise... dans l'intervention sur le principe de ce projet de loi,
projet de loi n° 24. Premièrement, vous allez me permettre, Mme la
Présidente, de saluer l'excellent travail, mon collègue vient de le mentionner,
l'excellent travail d'un comité consultatif
indépendant. J'insiste sur ces mots, parce qu'on a tendance à oublier que les
deux ex-collègues qui ont travaillé, ils
n'étaient pas seuls, ils étaient accompagnés d'un expert en ressources humaines
qui s'appelle M. Jérôme Côté. Donc, je vais prendre quelques moments pour
les remercier sur le travail qui a été fait. Et aux gens qui nous écoutent, aux
gens qui nous suivent, qui ont des
questions sur la rémunération des élus, et je l'avoue, c'est des questions
légitimes, que ce soit entre élus, que ce soit au niveau de la
population, je les invite, le rapport, il est public.
Mon collègue
vient d'exposer quelques faits par rapport à son travail, par rapport au nombre
de municipalités, j'en suis sûr,
vous-même, j'en suis sûr, pas mal de collègues à travers tout le Québec, vous
vivez des situations similaires, chacun dans sa circonscription. Mais
pour les gens curieux, les gens qui veulent savoir la nature du travail,
comment le travail a évolué dans le temps et
des comparatifs par rapport à d'autres corps de métier au Québec, et d'autres
fonctionnaires, et hauts fonctionnaires
de l'État québécois, ce rapport, il est public, détaillé. Et je peux prendre le
temps qui m'est alloué à vous exposer, mais, j'en suis sûr et certain, si vous
êtes curieux et si ça vous intéresse, je vous invite à aller le chercher en ligne,
c'est 80 pages détaillées sur le travail des élus, l'évolution dans le
temps.
• (10 h 10) •
Alors, Mme la
Présidente, je vais être quand même bref, par rapport à ce que je vais dire par
la suite, mais je tiens juste à
rappeler, à rappeler que l'augmentation du salaire des députés ou la refonte
n'a pas été faite depuis presque 20 ans. Et nous croyons, au Parti libéral, que, peu importe le sujet, cette
discussion mérite... ce sujet mérite discussion, et c'est pour cela qu'on est en faveur de l'adoption du principe du projet de loi n° 24.
Et nous sommes prêts à l'étudier en commission
parlementaire, comme on le fait avec
n'importe quel sujet, quand le gouvernement dépose, peu importe le sujet. C'est
ça, notre rôle, en tant que députés, en tant que législateurs, c'est se saisir
du principe de ce projet de loi. C'est vrai que ce principe touche la
rémunération des élus, et nous sommes d'accord qu'on doit l'étudier.
Ce que nous
devons aussi saluer, aujourd'hui, c'est qu'en majorité le projet de loi
s'inspire des recommandations, même
s'il y a des recommandations qu'on ne voit pas dans le projet de loi, mais
s'inspire en majorité du travail qui a été fait par le comité
indépendant.
Donc, Mme
la Présidente, considérant que le gouvernement a présenté ce projet de loi
faisant suite aux recommandations du
comité indépendant, le comité que... je tiens à rappeler, présidé par
M. Jérôme Côté et nos deux ex-collègues, notre collègue Lise Thériault et notre collègue Martin Ouellet,
nous allons voter en faveur du principe de projet de loi. Et nous allons
l'étudier avec la même rigueur en commission parlementaire. Merci, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le député de Nelligan. Maintenant, je cède la parole à Mme la
députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Merci, Mme la
Présidente. Je veux prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi qui vise
à augmenter le salaire des élus de 30 %
et je veux souligner à quel point je trouve ça indécent qu'avec tous les enjeux
qu'il y a au Québec, actuellement, le gouvernement décide de prioriser une
augmentation de salaire pour les élus. Indécent, il n'y a pas d'autre mot pour moi. Dans l'ensemble de tous les
enjeux qui traversent le Québec, en ce moment, on choisit de consacrer
du temps ici, à l'Assemblée nationale, à se voter une augmentation de salaire.
Gouverner,
c'est choisir. Et là on est devant un gouvernement qui choisit de se voter une
augmentation de salaire de minimum
30 000 $ par député, parce que, bien souvent, ça va être beaucoup
plus que ça, plutôt que de répondre à des besoins réels des citoyens
qu'ils sont supposés représenter en se déplaçant à Québec toutes les semaines,
ici.
Moi,
j'aimerais ça savoir s'il y en a un seul, citoyen, qui est allé cogner à la
porte de son député pour demander que les
députés soient mieux payés. J'aimerais vraiment ça le savoir. Sérieusement,
est-ce qu'il y en a, de la demande citoyenne pour améliorer la rémunération des élus? Moi, je
dois vous dire que ça fait cinq ans, maintenant, que je fais de la politique
québécoise, et il n'y en a aucun, citoyen,
qui est venu me dire qu'il fallait augmenter le salaire des élus. Aucun. Ça
n'est jamais arrivé.
Ils m'ont
parlé de bien des affaires. Ils m'ont parlé de l'accès à une consultation pour
un professionnel de la santé, c'est le sujet qui revient le plus souvent, tous
les jours, ils m'ont parlé de l'accès à une place en service de garde, ils
m'ont parlé de la crise environnementale,
de la difficulté d'avoir des services pour des enfants à besoins particuliers
dans les écoles, dans les garderies
aussi, du trou noir dans lequel les parents d'enfants autistes se retrouvent.
Ils m'ont parlé du manque de soutien,
du manque de répit pour les proches aidants, des services à domicile pour les
aînés, des personnes avec un handicap. Ils
m'ont parlé de la protection de la jeunesse. La liste est longue, je pourrais
la continuer longtemps, mais, même en bas de cette liste-là, jamais, jamais on ne retrouverait le salaire des
députés. Ce n'est pas arrivé. Il n'y a pas de demande citoyenne pour ça. Mais, pour être honnête, j'ai commencé à
en entendre beaucoup parler, depuis que la CAQ a annoncé son intention
de monter le salaire des députés. Énormément, en fait.
On vient tout
juste, mes collègues et moi, de passer une semaine dans nos circonscriptions,
puis je pense qu'il n'y a pas une
seule personne que j'ai rencontrée, dans les derniers jours, qui ne m'a pas
parlé de la hausse de salaire qu'on allait se voter. Ils étaient scandalisés, bien sûr. Il y en a plusieurs qui
m'ont fait des blagues avec ça parce qu'ils savent très bien que je suis avec eux contre cette hausse-là. Mais
il y en a plusieurs qui m'expriment aussi leur colère, leur indignation, en
fait, de voir les députés de la CAQ
se voter une hausse de salaire de 30 %, alors qu'eux ont de la misère à
arriver, avec l'inflation, à
l'épicerie, avec les hausses de loyer, avec l'augmentation des taux d'intérêt.
Il y a vraiment beaucoup de colère actuellement qui gronde. Les citoyens
ne comprennent pas pourquoi le gouvernement qu'ils ont choisi prend cette
décision-là.
Il y en avait
déjà, de la colère, chez, par exemple, les jeunes travailleurs qui remboursent
encore leurs prêts étudiants puis qui
voient leur taux d'intérêt passer de 0 % à 7 % d'un seul coup. Bien,
imaginez comment ils se sentent quand ils voient que le gouvernement qui leur impose ça, hein, qui fait le choix de leur
imposer 7 % de taux d'intérêt, se vote en même temps des dizaines de milliers de dollars de hausse de
salaire. Il y avait de la colère chez les locataires, qui subissent déjà de
plein fouet les hausses de loyer.
Bien, imaginez comment ils se sentent quand ils voient que le gouvernement, qui
refuse encore, après des années et
des années de crise du logement, de légiférer pour contrôler les hausses de
loyer, bien, ce gouvernement-là se vote des dizaines de milliers de
dollars de hausse de salaire.
Il y avait de
la colère chez les parents qui se privent d'un salaire parce qu'ils ne trouvent
pas de place en garderie ou qui
paient leurs places une fortune dans une garderie privée. Bien, imaginez
comment ils se sentent, ces parents-là, quand ils voient que le gouvernement, qui refuse de leur offrir une aide
financière d'urgence en attendant une place puis qui avance à peine dans
le dossier de la conversion, se vote des dizaines de milliers de dollars de
hausse de salaire.
Il y avait de
la colère chez les travailleurs du milieu communautaire qui travaillent à des
salaires de misère malgré qu'ils sont hautement diplômés, qui se
démènent pour gratter des fonds de tiroirs, qui passent un temps considérable à organiser des activités de financement pour
réussir à offrir des petits bouts de services essentiels. Bien, imaginez
comment ils se sentent quand ils
voient que le gouvernement, qui refuse de les financer à la hauteur de leurs
besoins, de les financer à un montant
qui leur permettrait d'avoir des salaires décents, qu'eux se votent des
dizaines de milliers de dollars de hausse de salaire.
Il y avait de
la colère chez les travailleurs du secteur public, évidemment, qui se font
offrir une hausse de salaire inférieure
à l'inflation. Bien, imaginez comment ils se sentent quand ils voient que le
gouvernement leur propose littéralement de s'appauvrir pendant qu'ils... que leurs élus qui leur proposent ça se
votent eux-mêmes une hausse de salaire de plusieurs dizaines de milliers
de dollars par année. Imaginez comment ils se sentent.
Là, je vous parle d'un sentiment de colère, mais
ce n'est pas juste ça, il y a aussi un sentiment d'abandon chez beaucoup de citoyens. Moi, je parle à des aînés
qui sont étouffés par leurs loyers puis qui se privent de repas pour payer
leurs cotisations à l'assurance médicaments parce qu'ils ont un revenu juste un
petit peu trop élevé pour être exemptés. Comment
vous pensez qu'ils se sentent, ces aînés-là? C'est des aînés qui vont voir
leurs députés caquistes pour leur parler de leur situation de précarité financière puis qui se font envoyer dans les
banques alimentaires. Et, pendant ce temps-là, leur élu, qui est supposé les représenter, défendre leurs intérêts à
eux, les aider dans leur situation, bien, il les envoie dans les banques alimentaires, puis il se revire de
bord pour venir ici se voter une hausse de salaire de plusieurs dizaines de
milliers de dollars. Vraiment? Quand les élus font ça, les citoyens se
sentent méprisés, littéralement.
Puis je pense
aux enseignants aussi, qui se sont sentis particulièrement méprisés par leur
ministre dans les derniers jours.
C'était quand même phénoménal, les propos du ministre d'Éducation, puis surtout
le contraste total avec les propos qu'il
tenait il y a quelques années à peine, hein, ça ne fait pas si longtemps que
ça. Il a changé d'opinion du tout au tout, il est passé d'un député qui défendait ses citoyens, qui dénonçait la
volonté d'un autre gouvernement, dans le passé, de se voter une hausse de salaire à un député qui largue
les citoyens puis qui défend ses propres intérêts financiers. Tout le monde
peut changer d'idée, là, mais changer de valeurs à ce point-là, c'est grave.
Puis ce que
la CAQ est en train de faire, ça fait littéralement exploser le cynisme au sein
de la population, ça brise la
confiance des gens envers la politique, envers leurs élus, ça entretient l'idée
que les gens qui vont en politique y vont pour défendre leurs propres intérêts. Et moi, je refuse de croire ça, ce
n'est pas vrai, ce n'est pas ça, le message qu'on devrait envoyer à la population. Je refuse de croire que
tous les députés de la CAQ qui sont ici sont vraiment à l'aise avec l'idée de
se voter une hausse de salaire rétroactive de 30 % pendant qu'ils offrent
9 % sur cinq ans aux centaines de milliers de personnes qui se donnent, tous les jours, pour
offrir nos services publics à la population au point de sacrifier, souvent,
très souvent, trop souvent, leur santé.
Je le sais, là, qu'on travaille fort comme
députés, tout le monde ici travaille fort, mais on n'est pas les seuls à travailler
fort. Partout dans nos services publics, les gens travaillent fort. Les gens
qui sont au salaire minimum aussi travaillent
fort. Et la CAQ propose de se voter une hausse de salaire qui représente plus
que le salaire annuel d'une personne qui travaille au salaire minimum actuellement.
C'est quand même phénoménal. C'est un carburant pour le cynisme qui est... j'allais dire du jamais-vu, mais, en fait,
on l'a déjà vu, il y a un autre gouvernement qui a essayé ça, dans le passé,
puis il avait reculé, hein?
Donc, moi,
j'aimerais ça que les députés de la CAQ se demandent s'ils sont vraiment
d'accord avec ça. Je ne peux pas
croire qu'ils le sont. Je ne peux pas croire qu'ils trouvent tous ça juste.
Puis j'espère qu'il y en a, puis qu'il y en a beaucoup, des députés de la CAQ, qui travaillent en coulisse
actuellement pour convaincre leur parti de reculer. J'espère qu'ils savent
qu'ils ont le droit de le faire. Ils sont
peut-être pris avec la ligne de parti, mais, la ligne de parti, c'est eux qui
la décident. Ils peuvent faire
changer la ligne de parti s'ils se mettent ensemble pour le dire que ça n'a pas
d'allure comme projet de loi. Ils peuvent faire changer la ligne de
parti à ce sujet-là.
• (10 h 20) •
Moi, j'ai
commencé mon intervention en disant que gouverner, c'est choisir. Bien, c'est
le choix que je leur demande de
faire. Nous, en tout cas, à Québec solidaire, on a choisi notre camp, on n'est
pas ici pour améliorer nos propres conditions de travail, on est là pour
améliorer les conditions de travail et les conditions de vie des citoyens qu'on
représente.
Et j'aimerais
voir les députés de la CAQ faire le même choix : prioriser les citoyens.
Je leur demande de les prioriser en
améliorant en premier les conditions de travail des citoyens, pas les leurs. Je
leur demande de les prioriser en améliorant les conditions de travail dans le secteur public parce que c'est la
seule manière de réussir à retenir, attirer toute la main-d'oeuvre dont
on a besoin.
Je voudrais que le gouvernement réalise qu'il y
a des citoyens qui souffrent actuellement beaucoup parce qu'ils sont sur une liste d'attente pour une chirurgie,
pour des services en santé mentale, en éducation, pour une place en garderie.
Il y en a qui souffrent parce qu'ils
attendent un procès depuis des mois. Il y en a qui attendent une place dans une
maison des aînés déjà toute prête. On n'est pas capables d'offrir ces
services-là parce qu'il manque de monde. Les gens qu'on embauche démissionnent au fur et à mesure à cause des conditions de
travail qu'on leur offre. Puis la seule manière de réussir à répondre aux besoins des citoyens, c'est
d'attirer assez de monde pour offrir des services publics. Et ça devrait être
ça, la priorité. C'est ça que je veux sentir comme priorité du côté de la CAQ.
Le projet de
loi qui nous est soumis en ce moment, on ne devrait même pas l'étudier. Puis la
seule manière de montrer aux citoyens
qu'on les respecte puis qu'ils peuvent nous faire confiance, c'est de le
laisser mourir au feuilleton. C'est ça que
je demande à la CAQ aujourd'hui, de penser aux citoyens qui les ont élus, à
tous les citoyens qui les ont élus, qui vont les voir dans leurs bureaux, qui les appellent, qui leur écrivent pour leur
parler de leurs besoins comme citoyens. Demandez-vous, que chacun ici se demande : Est-ce que ce que
les citoyens ont besoin, c'est vraiment une hausse du salaire des élus? Est-ce
que c'est ça qu'ils ont le besoin le plus en
ce moment? Est-ce que c'est sur ça qu'on devrait être en train de se pencher?
Est-ce que c'est à ça qu'on devrait
consacrer notre temps? Est-ce que c'est à ça qu'on devrait consacrer nos fonds
publics? J'aimerais que tout le monde
ici pense à ça. Revoyez-les, les visages des gens qui vous ont élus.
Demandez-vous s'ils vont encore vous faire confiance après ça. Pensez-y
sérieusement.
Je vous remercie, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la
parole au ministre responsable des Infrastructures.
M. Jonatan Julien
M.
Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Je veux simplement
mentionner que l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de
ce projet de loi et qu'il en recommande l'étude par l'Assemblée. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, je
suis prête à céder la parole à un autre intervenant. Alors, Mme la
députée de Mercier.
Mme Ruba Ghazal
Mme
Ghazal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à titre
de whip du deuxième groupe d'opposition et membre du Bureau de l'Assemblée
nationale, bien, je suis... il me
fait plaisir de prendre... de parler de ce projet de loi, pas à cause de son contenu, mais je trouve que c'est
important que des choses soient dites, et c'est ce que j'ai l'intention de
faire dans le temps qui m'est imparti.
Je vais vous
étonner, j'ai eu beaucoup de plaisir à lire le rapport Ouellet-Thériault. Je
pense que c'est comme ça, maintenant,
qu'on peut l'appeler. J'ai retrouvé beaucoup, beaucoup d'éléments qui étaient
dans le rapport L'Heureux-Dubé, que
j'avais aussi lu, au début, quand je suis devenue députée et whip aussi du
deuxième groupe d'opposition, parce qu'il y avait des discussions, depuis le début de l'ancienne législature, sur
la question des salaires des députés, comment est-ce qu'on peut s'assurer d'avoir un salaire juste,
équitable, etc., entre les différents partis. Donc, il y a des éléments qui
étaient repris, et même
M. Ouellet et Mme Thériault nous l'ont dit, nous l'ont répété :
Tu sais, nous, on n'a pas inventé des choses de notre tête, là, on a repris tout le travail qui a été fait et qui
était très, très important. Ils le reconnaissaient, puis je trouve que
leur rapport était très, très bien écrit.
Puis ma partie préférée, puis j'ai eu aussi
l'occasion de le dire quand ils sont venus nous le présenter au BAN, c'était l'annexe à la fin. Puis j'invite tout le
monde à lire cette annexe à la fin. Je n'avais jamais lu ça avant de devenir
députée. C'est une description de
tâches. Dans tous les emplois, il y a une description de tâches, qu'est-ce que
la personne va faire, c'est quoi, ses
tâches, c'est quoi, ses responsabilités, et les objectifs à atteindre, etc.,
mais, pour un député, ça n'existe pas. Puis souvent, les gens, là, vous parlez à
n'importe qui, là, vous leur demandez que fait un député, c'est très, très
mystérieux. Moi, quand je parle avec
des gens puis je leur dis : Vous savez ce que fait un député?, là ils sont
gênés parce qu'ils ne savent pas
trop. Bien, un député, je ne sais pas, vous... vous êtes à la période des
questions, vous vous opposez quand vous êtes dans l'opposition puis vous vous chicanez entre vous. Tu sais, ça reste
juste cette partie-là, qui est comme une petite partie de rien du tout, ce n'est même pas 1 % de tout
le travail qu'on fait comme députés, et c'est nébuleux. Donc, c'est une bonne
chose que les gens le sachent.
On peut
peut-être... Je peux recommander au whip du gouvernement de prendre cette
partie-là puis de la distribuer à
tous ses amis et à sa mère pour qu'elle voie tout ce qu'il fait quand il ne
peut pas la voir. Moi-même, j'ai fait ça. Je l'ai... J'ai donné cette annexe-là à mon chum pour qu'il
comprenne pourquoi, pourquoi on se voit... En fait, on se voit souvent,
mais, je veux dire, je ne suis pas là, là, tu sais, mentalement, mais pourquoi
je suis toujours sur mon cellulaire. Ça peut peut-être être une bonne chose
pour prévenir des chicanes de couple. Voilà. Un conseil que je fais.
Écoutez, on
n'a pas fini d'entendre parler de ce sujet-là. Pourquoi? Parce qu'il y a aussi
un autre élément intéressant, dans le
rapport Ouellet-Thériault, c'est à la fin. Ce qu'ils disent : Nous, notre
mandat, là, c'était de regarder une partie de votre rémunération, le fameux 101 000 $ et quelque chose,
101 000 $, c'est tout ce qu'on pouvait regarder, mais on vous invite très fortement à avoir un comité
indépendant — eux
autres, ils ne disaient pas exécutoire, mais, en tout cas... — puis
de continuer à en parler, parce que vous recevez plein d'autres choses
comme rémunération.
Si, par
exemple, vous êtes whip du gouvernement, de l'opposition, du deuxième groupe
d'opposition, si vous êtes président
d'une commission, si vous êtes adjoint parlementaire, si vous êtes leader, si
vous êtes président de commission, si
vous êtes remplaçant d'un président de commission, remplaçant dans une
commission de présidence, par exemple, même si vous remplacez une fois ou deux... des fois, il y en a qui ne
remplacent pas tant que ça, mais ils ont quand même de l'argent pour ça, juste au cas où, et aussi il y a notre
fonds de pension, donc, tout ça, ils nous ont dit : Il va falloir qu'on
vous propose fortement de continuer à
en parler puis de continuer à regarder ça pour éventuellement faire le ménage.
Nous, on ne pouvait pas vous le
recommander. Vous nous avez juste dit de regarder une petite partie. On aurait
regardé le reste, mais ce n'était pas
dans notre mandat. On en tenait compte, de tout le reste, pour parler de
101 000 $ puis le proposer, mais on ne pouvait pas parler du
reste, est-ce qu'on doit l'enlever ou pas.
Pourtant, si
on lit le rapport de Claire L'Heureux-Dubé, c'était clairement écrit dans leur
proposition : Il faut faire sauter
toutes ces affaires-là. Ces petites choses là, à gauche et à droite, des fois
sont justifiables, des fois elles ne le sont pas. Ce n'est pas vraiment clair, pourquoi est-ce qu'on
reçoit, par exemple, l'argent, le... c'est 39 000 $ ou
38 000 $, là, de plus, etc. Donc,
on fait sauter ça. On peut augmenter votre salaire de base, votre rémunération
de base. On revoit aussi votre fonds de
pension. Donc, il faut faire le ménage. Et le rapport Ouellet‑Thériault ne
permettait pas de faire ça, donc on n'a pas fini d'en entendre parler.
Ce projet de
loi sur lequel on va... malheureusement, le gouvernement, évidemment, va
vouloir l'adopter malgré notre
opposition, à Québec solidaire, parce qu'on a une position cohérente depuis le
début, depuis qu'Amir Khadir était député ici, à l'Assemblée nationale, bien, on n'a pas fini d'en parler.
Ce ne sera pas la fin, ce ne sera pas la fin de la discussion sur le salaire des députés. Et c'est une
opportunité manquée. C'est vraiment dommage, parce qu'on aurait pu, une fois
pour toutes, avoir ce fameux comité
indépendant et exécutoire. Un comité réellement indépendant composé... Oui, il
peut y avoir un ex-élu que ça fait un
bout de temps qu'il n'était pas député, puis que c'est un ex-élu qui peut
comprendre, qui sait c'est quoi, le
métier, pour conseiller les gens autour de la table, mais ça prend surtout des
gens qui s'y connaissent en rémunération et qui soient réellement indépendants. Mais ça prend aussi un comité qui
soit exécutoire, c'est-à-dire que dans le rapport il ne va pas juste avoir une recommandation de ce comité-là,
il va y en avoir plusieurs. Et nous, on ne peut pas dire, on regarde le rapport : Ah! on l'aime celle-là, on va
voter pour ça. Ah! telle autre chose, par exemple, sur le fonds de pension,
non, ça, on n'aime pas ça, on ne
votera pas là-dessus. On ne fera pas, comme on dit en bon français, du «pick
and choose», c'est tout ou rien. Il y
a des gens indépendants qui ont regardé ça, voilà le salaire, puis on n'en
parle plus jamais, «ciao, bye», c'est
terminé, ce ne sera plus un sujet de discussion, puis on pourra se concentrer
sur les choses réellement importantes qui préoccupent les Québécois et
Québécoises, comme ma collègue la députée de Sherbrooke l'a nommé.
• (10 h 30) •
Ce serait ça,
la position la plus cohérente pour nous, comme élus, qui sommes responsables de
faire ça. Puis moi, je trouve ça très, très dommage parce que le
gouvernement... Et, quand le whip du gouvernement m'a appelée, moi, je pensais qu'on allait reprendre le travail là où on
l'avait laissé avant. On était arrivé à une entente. Elle était presque signée.
Il y avait peut-être quelques détails à
fignoler. Une entente pour mettre en place ce comité indépendant pour que ce
comité-là puisse se pencher sur toute
la rémunération globale des députés, pas juste sur une portion de l'argent qu'on
reçoit, le fameux 101 000 $,
pas juste sur ça, sur tout. Et je me rappelle du document, ça a été fait, à l'époque, par notre chef parlementaire, et on en discutait au BAN, on discutait aussi de ça au comité Picard, et
on a parlé... Parce que son objectif, ce comité-là, c'était parler des conditions de travail des
députés. Ce n'est pas à nous... C'est-à-dire qu'on en discute, on en parle
ensemble pour arriver avec des propositions puis des solutions. Donc, on
est arrivés avec cette entente, puis moi, j'étais vraiment confiante, j'étais même fière du travail qui a été
fait en disant : Peut-être qu'on ne sera pas tous d'accord, par exemple,
peut-être, sur l'exécutoire, mais, au
moins, on allait voter sur quelque chose qui avait de l'allure, qui allait pouvoir
continuer, puis on n'en parle plus
après, puis que ce serait réglé. Enfin, le rapport Claire L'Heureux-Dubé, qui
date de maintenant plus que 10 ans, de 2013, on va le mettre à
exécution puis on aurait le courage de mettre à exécution ce qui y est contenu.
C'est sûr
qu'après ça, si, par exemple, le rapport regarde l'ensemble de l'oeuvre et
dit : Bien, on va vous donner telle augmentation, il y aura peut-être une augmentation, ce n'est pas à nous
de le juger, c'est le comité indépendant, peut-être vous allez avoir une augmentation, mais on va
enlever tout le reste puis on va regarder l'ensemble de votre rémunération,
est-ce que les gens, par exemple, dans la
société, vont dire : Ça n'a pas de bon sens, ils ont une augmentation? Ça
se peut, mais, au moins, on aurait eu
une discussion globale puis raisonnée, raisonnable et qui aurait clos le
dossier en disant : Bien, cette fois, on va avoir une augmentation, mais on
aura enlevé tout le reste, on aura revu les conditions de travail, et on en
parle plus, puis ce sera réglé, ce ne sera
plus entre nos mains. On serait comme tous les Québécois et toutes les
Québécoises, on ne voterait pas puis on ne déciderait pas nous-mêmes de
notre salaire.
C'est sûr
que, par exemple, des gens me demandent : Est-ce que, Mme la députée, vous
trouvez que vous gagnez bien votre
vie? Est-ce que c'est un bon salaire? Moi, personnellement, je peux bien donner
mon opinion très, très personnelle en
fonction de ma situation personnelle, en fonction de ce que je gagnais avant,
etc., je peux bien dire : Moi, en ce moment, je me dis : Bien, dans ma situation, moi, je
considère personnellement que c'est un salaire suffisant, que je gagne bien ma
vie. Je n'ai pas besoin de plus.
Après ça, il y a un autre député qui a une autre situation familiale, qui a une
autre situation, qui gagne un autre salaire, qui pourrait dire :
Bien, moi, dans mon opinion personnelle, je crois que je ne gagne pas assez. Puis souvent... Moi, j'ai travaillé pendant une
quinzaine d'années dans les entreprises, puis les gens dans les entreprises
nous disent... tu sais, c'est rare,
là, que quelqu'un dit : Ah! moi, je suis entièrement satisfait, j'aime ça.
Tu sais, des fois, c'est comme un
truc de négociation, aussi, avec ton employeur, si tu n'es pas syndiqué, de
dire : Bien, moi je ne gagne pas assez. Mais, à la limite, ce que j'ai envie de dire, Mme la Présidente, ce que
moi, je pense de mon salaire, ce que l'autre député pense de son salaire, ce que les gens pensent de
leur salaire, on s'en fout. On s'en fout, c'est juste une opinion personnelle.
C'est relatif. Ce n'est pas important. Ce
n'est pas important, notre opinion personnelle sur notre salaire. Ce qui est
important, c'est qu'il y ait un
processus qui soit indépendant, exécutoire, juste, équitable. Et, après ça, c'est
sûr qu'il peut y avoir des discussions là-dessus, mais, à un moment
donné, on prend une décision puis on avance. Comme tous les Québécois et Québécoises qui nous entendent, ce n'est pas eux
qui disent : Voici les échelles salariales, voici, moi, ce que je pense
que je mérite. Souvent, les gens, ils ont l'impression qu'ils méritent
plus. D'autres personnes vont être justes, ils vont dire : Non, non, moi, je vois mon collègue, il travaille
très, très fort, moi, j'ai envie de consacrer ma vie à ma vie de famille, donc
je veux travailler moins. Donc, moi, ça ne
me dérange pas d'avoir un plus bas salaire. Mais ce n'est pas les Québécois et
Québécoises, ce n'est pas les salariés, ce
n'est pas les gens qui ont un travail autre que des députés qui disent :
Bien, voilà, moi, c'est ça que je me vote, voici mon salaire.
Même les
entrepreneurs, même les entrepreneurs, oui, ils vont se voter eux-mêmes leur
propre salaire... bien, pas voter, mais ils vont le décider, mais ça va
être en fonction de mesures, d'une structure, puis ce serait correct et ce serait
compréhensible. Nous, on est toujours entre
deux chaises, on se sent toujours mal, on ne sait jamais quoi faire avec cette
patate chaude. Et je le sens, le malaise de
la part du gouvernement, je le sens, le malaise de la part de l'opposition
officielle, du troisième groupe
d'opposition. On le sent, il y a un malaise. Mais ce malaise-là ne va pas se
dissiper et ne va pas arrêter seulement
avec l'adoption du projet de loi. Ça va continuer. Tout ce qu'on fait, c'est ce
qu'on a fait à l'époque de Claire
L'Heureux-Dubé. On va pelleter par en avant, puis ça va être d'autres députés
qui vont encore se lever en Chambre puis qui vont avoir encore la même
discussion. Puis c'est ça, le problème avec ce projet de loi là.
Puis les
Québécois, en fait, souvent, on parle de ça, puis ça, comme je le disais, ça
reste nébuleux, notre travail, mais ce
qui est aussi nébuleux, c'est la rémunération, qu'est-ce qu'on reçoit.
Maintenant, dans les nouvelles, ce qui est sorti, c'est beaucoup le 101 000 $,
101 000 $, 101 000 $ qui va devenir 131 000 $, mais
il y a tout le reste. Moi, par exemple... Puis tout ça, c'est public. Il n'y a pas de malaise à le dire, les gens
peuvent le voir. Moi, par exemple, comme whip du deuxième groupe d'opposition, sur le 101 000 $,
je reçois un 20 %. Puis là, quand je dis 101 000 $, évidemment,
il y a aussi le 39 000 $ ou
38 000 $, là. Je me mélange tout le temps. Au net, je sais que c'est
20 000 $ aussi qu'on reçoit. Là, je ne parle même pas de ça, mais je parle de mon 20 %. Il y en a
d'autres. Si on est membre du BAN, donc, il y a quelques rencontres dans
l'année. Là, je ne les ai pas comptées. Bien, en siégeant au BAN, ils
reçoivent un 15 %. Après ça, il y a... Je n'ai pas tous les pourcentages, mais, par exemple, j'ai ici les
salaires actuels, la rémunération, par exemple le whip adjoint du gouvernement,
ça va passer de 121 873 $ à 158 119 $. Pourquoi? Parce que
le fameux pourcentage va s'appliquer pas sur le 101 000 $, mais c'est sur le 131 000 $. Donc, en
réalité, ce n'est même pas 30 000 $ que les députés vont recevoir.
Ils vont recevoir... Il y a des députés qui vont... et des ministres,
évidemment, mais des députés qui vont recevoir beaucoup plus que le 30 000 $. Le 30 000 $, c'est
un minimum. Le 30 000 $, c'est... Par exemple, nous, dans notre
groupe de... deuxième groupe d'opposition, on a sept collègues qui ne reçoivent
pas de pourcentage supplémentaire parce qu'ils n'ont pas d'autre charge,
sept, si je me... ou peut-être moins, je ne
le sais plus. En tout cas, je ne me rappelle plus du chiffre, mais il me semble
que j'avais entendu que c'était sept
qui ne reçoivent aucun pourcentage supplémentaire de plus. Et donc eux vont
recevoir le 31 000 $, en tout cas, si le projet de loi est
adopté et voté. Donc, le maximum de l'indemnité additionnelle, là, c'est de 105 000 $, ça, c'est celle du premier
ministre, puis 75 % pour un ministre, puis après ça il y a les députés.
Donc, ce n'est même... On ne parle
plus de 30 %, là. On n'est pas là. C'est une minorité de députés qui vont
juste recevoir le 30 %, puis ça aussi, ça aussi, ça amène un
sentiment d'injustice de la part des députés, qui ne comprennent pas.
Moi, je suis
en train de faire une tournée au Québec sur l'éducation puis je rencontre des
enseignants et des enseignantes. J'en
ai rencontré juste avant que le ministre de l'Éducation ne dise sa fameuse
phrase, en disant : Voyons donc, on
ne peut pas comparer la job d'enseignant avec la job de député. Après ça, il
s'est excusé, et c'est une chose très... c'est une bonne chose qu'il se soit excusé, mais, juste avant, les gens, avant
même ces propos-là, les enseignants et enseignantes que je rencontrais
étaient heurtés puis ils me posaient des questions : Qu'est-ce qui va se
passer, là, avec le 30 %? Comment ça se
fait, alors que, pour les gens de la fonction publique ou les gens du... qui
travaillent pour nos services publics... Ils vont recevoir quoi? C'est 9 % qui est mis sur la table. Comment
ça? Les gens sont heurtés du plus profond d'eux-mêmes par ça.
Donc, moi, ce
que j'invite le gouvernement, c'est d'avoir une... de réfléchir à ce que les
gens, les citoyens et les citoyennes disent en ce moment, puis de
dissiper ce malaise, puis de changer d'idée, et de décider de ne pas... de
retirer ce projet de loi là puis de refaire
le travail là où on l'avait arrêté juste avant la pandémie. Le gouvernement a
tiré la plug juste avant la pandémie
en disant : Bien là, on ne peut pas... La raison, c'était : Bien là,
on ne peut pas commencer... même si
on a fait un bon travail, là, pour arriver peut-être à un comité indépendant
pour regarder la rémunération globale, on ne peut
pas commencer à parler de notre salaire alors que les gens, à cause de la
pandémie, étaient en train de perdre leurs emplois.
Ils étaient en train de perdre leurs jobs. Il y a des secteurs économiques qui
avaient fermé à l'époque, si on se rappelle. Donc, les gens, pour eux, c'était ça, l'argument du gouvernement pour
dire : Bien, on arrête ça puis on n'en parle pas. On ne peut pas le
faire pour ne pas heurter les gens.
Bien,
aujourd'hui, c'est exactement la même chose, qu'est-ce qu'ils sont en train de
faire. Ça heurte les gens de penser que les députés vont pouvoir se
voter un salaire basé sur un rapport qui avait un mandat qui n'est pas
totalement indépendant, qui n'est pas
indépendant, avec deux ex-élus très proches encore de leurs partis actuels, et
qui avait un mandat extrêmement restreint. Eux-mêmes, dans leur rapport,
ont dit : Bien, nous, on ne pouvait pas tout regarder.
Donc,
on ne peut pas... Cet argument-là, j'invite le gouvernement à réfléchir à
l'argument qui a fait qu'ils ont décidé d'arrêter les discussions par rapport à regarder la rémunération globale,
juste avant la pandémie, en disant que ce serait injuste pour les Québécois... bien, de reprendre cet
argument-là, puis de le transposer à aujourd'hui, puis entendre ce que les gens
disent. Là, en ce moment, comme je le dis,
il y a des négociations dans le secteur public, et ce qu'on est en train de
faire, ça heurte les gens, puis on peut les comprendre, puis on peut les
comprendre, avec l'inflation, avec le prix des loyers.
• (10 h 40) •
Juste
hier — c'était
ça, c'était hier — j'étais
avec des citoyens qui... dont un citoyen... trois, en fait, dans un immeuble
où ils ont reçu un avis d'éviction.
Plusieurs autres personnes qui habitent dans le logement — c'est dans le Mile End — ont décidé de quitter, mais ces trois
citoyens résistent, dont un qui a 75 ans. Mais même le citoyen qui a
75 ans et qui est normalement protégé
par la loi Françoise David, il avait les larmes aux yeux et il me disait :
Mon propriétaire m'appelle, il me
harcèle. Peut-être que je devrais quitter. Peut-être que je devrais accepter
l'argent qu'il me donne. Il lui donne 25 000 $. Il me dit : C'est beaucoup d'argent,
25 000 $, peut-être que je devrais l'accepter et quitter. Il avait
les larmes aux yeux. Puis vraiment,
si les gens l'entendaient, si les gens du gouvernement l'entendaient, ils
diraient : On a besoin de construire plus de logements, on a besoin de donner plus à ces
gens-là qui sont au bas de l'échelle et qui souffrent en ce moment parce qu'ils
se sentent... ils se sentent abandonnés
parce qu'il n'y a pas suffisamment de logements. Parce que cette personne-là,
si elle quitte, dans le Mile End, son
logement, elle ne va pas se retrouver un autre logement dans le même quartier
qui a été très gentrifié puis où il
manque de logements. Il va falloir sortir... Et ça fait 25 ans qu'il
habite dans le Mile End. Il va falloir que
ce citoyen-là quitte à 75 ans puis aille ailleurs, très loin, là où il n'y
a pas son réseau, là où il n'a pas ses amis. Puis, pour lui, 25 000 $, c'est peut-être
assez. Puis il me dit : C'est beaucoup d'argent, peut-être que je devrais
l'accepter. Puis il a peur à cause du harcèlement de son propriétaire.
Ça,
c'est ce que les gens vivent aujourd'hui, c'est ce que... c'est la réalité, en
2023, de personnes aînées. On n'arrête pas
de parler des personnes aînées, qu'on aime, qu'on trouve qu'il faut qu'on en
prenne soin, etc. Bien, on peut en prendre soin, par exemple, avec... en réglant la crise du logement, en
construisant plus de logements sociaux. Et il y a une fin de non-recevoir de la part du gouvernement sur cette
question-là. Il y a des mesures qui sont mises à gauche et à droite, mais
qui ne règlent pas le problème de façon fondamentale. Ce monsieur-là, son
problème n'est pas réglé.
Et
c'est sur ces enjeux-là que moi, j'ai envie qu'on parle, ici, à l'Assemblée
nationale, pas de notre salaire, pas de l'argent que nous, nous allons nous mettre dans les poches. Ça, je
trouve ça honteux. Moi, j'ai honte. Et c'est sûr et certain que je suis fière que Québec solidaire, on ait la
même position depuis le début, qu'on ait été cohérents depuis le début et
que nous allons, encore une fois, voter
contre ce projet de loi là, parce que, ce que ça prend comme solution, nous,
nous avons été cohérents, c'est un comité indépendant et exécutoire,
point à la ligne. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la parole est à
vous.
M.
Alexandre Leduc
M. Leduc :
Pas d'autres interventions avant, Mme la Présidente?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Non.
M. Leduc : Bon, commençons par le début, Mme la Présidente.
Je relisais tantôt la page titre du projet de loi, projet de loi n° 24, Loi
donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant
sur la révision de l'indemnité annuelle des
membres de l'Assemblée nationale, présentation...
présenté par M. Simon Jolin-Barrette, leader parlementaire du gouvernement et ministre de la
Justice. Là, est-ce que je comprends que, si j'interviens juste après ma
collègue, c'est qu'il n'y aura pas d'autre
intervention de la part du gouvernement jusqu'à la fin de ce débat-là? C'est
étonnant, Mme la Présidente. Moi,
c'est la première fois que je vois un projet de loi dont le ministre porteur ne
vient pas faire acte de présence, ne vient pas prendre la parole...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : ...souligner l'absence ou la présence de collègues, et on
doit prendre la parole des collègues. Et donc le gouvernement a décidé de faire
parler notre whip en chef du gouvernement.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Alors, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, vous connaissez bien nos règles, vous savez très bien qu'on ne peut pas
souligner l'absence d'un élu. Alors, soyez prudent. Vous pouvez continuer.
M.
Leduc : Parfait. Je ne faisais, Mme la
Présidente, que me désoler de cette situation, de regretter cette
situation et de notifier que c'est la première fois que je vois ça, moi. Ça
fait cinq ans que je suis ici, comme mes collègues ici, derrière moi, c'est la première fois que je vois
ça. Je trouve ça désolant. Je trouve que ça envoie un étrange signal. J'ai fait
mon point, Mme la Présidente. Je n'étirerai
pas davantage cette situation-là, mais vraiment j'espère que ça porte à
réfléchir du côté gouvernemental.
Allons-y sur
le fond des choses. Ça fait des années qu'on parle de ça, Mme la Présidente. Ce
n'est pas un sujet nouveau, là, la
rémunération des députés. Ça fait des années qu'on traite de ça. Moi, je
n'étais pas encore élu, je m'intéressais à la chose politique depuis
longtemps, c'était un sujet qui revenait de manière cyclique dans l'espace
public.
La dernière
fois qu'on en a parlé avec substance, c'est lors du fameux rapport de la juge
L'Heureux-Dubé. Ça fait 10 ans de ça déjà. Le temps passe vite. Pourtant,
ce rapport-là est d'une actualité déconcertante. C'est un comité consultatif
qui était indépendant, qui était mandaté par
le Bureau de l'Assemblée nationale, en juin 2013, pour étudier les conditions
de travail des députés et leur régime de
retraite. Elle a déposé... le comité, en fait, a déposé son rapport en novembre
2013 toujours à l'Assemblée nationale. Ça proposait un réaménagement en
profondeur des conditions de travail. Le comité était composé, bon, on l'a dit tantôt, de
Mme Claire L'Heureux-Dubé, juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, de M. Claude Bisson, juge en
chef à la retraite de la Cour d'appel du Québec et jurisconsulte des membres de
l'Assemblée nationale, ainsi que de François Côté, secrétaire général de
l'Assemblée nationale de 2001 à 2010, trois personnes très intéressantes, très
compétentes, bien sûr.
Le rapport
était touffu. Il y avait 31 recommandations qui touchaient, entre autres,
les indemnités de députés dont on
débat aujourd'hui, mais aussi les allocations de transition, les régimes de
retraite. Ils avaient adopté une approche globale de la rémunération des élus. C'est quelque chose
qui avait été très clair dès le départ, c'était le mandat et c'était ça qui
devrait être le mandat de n'importe quel comité qui se penche sur la
rémunération des élus.
Deux
objectifs fondamentaux étaient poursuivis par les membres de ce comité. Le
premier, c'était de recommander, pour
les élus de l'Assemblée nationale, des conditions de travail qui correspondent à
l'importance de la fonction de député et
à son rôle essentiel dans le maintien d'une saine démocratie, et, deuxième
chose, rendre des conditions de travail... pardon, rendre ces conditions de travail les plus
transparentes et compréhensibles possible tout en tenant compte des finances
publiques. C'est important, ça,
transparentes et compréhensibles. On reviendra tantôt sur le rapport qui est à
l'origine du projet de loi qu'on nous propose. On peut difficilement
qualifier l'exercice qui nous anime aujourd'hui d'être transparent. On peut difficilement qualifier la façon dont on fonctionne
aujourd'hui et dans les prochaines journées comme transparente, Mme la
Présidente.
Au cours de
son mandat, le comité a consulté des députés, des personnes reconnues pour leurs
compétences et leur vision. Il a également considéré les commentaires des
citoyens qui ont répondu à son appel public. Le comité a examiné les rapports sur le sujet des comités antérieurs... parce
que, comme on le disait tantôt, ce n'est pas nouveau, ce débat-là, hein?
C'est une longue série, une longue chaîne de
rapports qui se succèdent les uns après les autres, rarement appliqués dans
leur intégralité, certainement pas le cas du
rapport L'Heureux-Dubé. Le comité a examiné les rapports sur le sujet des
comités antérieurs, fait des
comparaisons avec les autres assemblées législatives canadiennes ainsi qu'avec
certains postes de gestion du secteur
public et parapublic. Il a aussi fait faire une évaluation objective de la
fonction de député par Le Groupe Hay, une firme internationale de
ressources humaines reconnue tant au Canada qu'à l'étranger.
Tout le
monde, tout le monde à l'époque, avait reconnu le travail rigoureux qui avait
été fait par le comité. C'était un
consensus transpartisan très, très clair, et on aurait pu croire à ce
moment-là, il y a 10 ans, Mme la Présidente, qu'avec un consensus aussi fort alentour de ce rapport-là,
qui était d'une grande qualité sur le fond et sur la forme, il y aurait eu une
démarche rapide qui aurait mené à l'application
des recommandations du rapport. Malheureusement, ce n'est pas ça qui est
arrivé.
Le comité
recommandait, comme c'est le cas dans presque toutes les assemblées
législatives du Canada, d'intégrer l'allocation
annuelle des dépenses à l'indemnité de base. On est assez en retard là-dessus à
l'Assemblée nationale du Québec, où on
traîne encore cette étrange façon de faire, alors que la plupart des autres
assemblées, comme je le disais à l'instant, ont procédé à un changement,
un changement logique.
Dans un souci
d'équilibre de saine utilisation des fonds publics, les indemnités
additionnelles, soient l'allocation de transition,
le régime de retraite, bien, elles font l'objet de modifications importantes en
conséquence. Tous ces éléments font partie
de la rémunération globale et doivent être considérés les uns avec les autres.
C'est ça que dit le rapport L'Heureux-Dubé, il faut s'en souvenir.
On a un petit
écho de ça dans le rapport Ouellet qui nous est déposé dans les dernières
semaines où on dit : Oui, oui,
il faudrait revoir un peu la rémunération globale. Il ne faut pas oublier que
c'est un tout, un ensemble. J'étais content de lire ça. J'étais content de lire ça parce qu'ils sortaient un peu de
leur mandat. On y reviendra tantôt, mais ils avaient un mandat beaucoup trop restreint. On leur avait mis
des oeillères pour qu'ils arrivent à une conclusion presque télécommandée,
on pourrait dire. Ils auront quand même eu
l'ouverture, je dirais, il faut le reconnaître, de déborder de ce mandat-là en
disant : Oui, il faut aller plus large, oui, il faut dépasser la
simple question des indemnités de base.
Je reviens au rapport L'Heureux-Dubé, Mme
la Présidente. Le comité proposait donc d'ajuster à la baisse les pourcentages des indemnités additionnelles pour toutes
les fonctions parlementaires. Il faisait aussi disparaître deux indemnités
de fonction, soient celles de président de
séance de commission et de membre du Bureau
de l'Assemblée nationale. On y
reviendra tantôt, là. J'ai sorti la petite liste de tous les bonus qu'on peut
obtenir ici, à l'Assemblée nationale, avec les différentes fonctions.
• (10 h 50) •
Dans les cas particuliers de premier ministre et
de ministre, le comité recommandait que leur rémunération soit du même ordre que celle du plus haut fonctionnaire
sous leur responsabilité. Ça aussi, c'est un autre débat qui existe depuis
longtemps ici : Est-ce que les élus
peuvent être rémunérés plus ou moins que les hauts fonctionnaires? On peut tous
avoir une opinion là-dessus. En tout cas, le comité L'Heureux-Dubé, lui,
proposait que ce soit du même ordre.
Le
rapport L'Heureux-Dubé s'est aussi penché sur le régime de retraite des
députés. Le rapport proposait que le taux
annuel du crédit de rente passe de 4 % à 2 % et que la rente maximale
ne puisse excéder 70 % du salaire au lieu du maximum actuel de 100 %. Ainsi, les députés
assumaient 40... qui assumaient 41 % des coûts annuels du régime plutôt
que 21 % présentement... Ça, on
l'a dit en long et en large, Mme la Présidente, à peu près tout le monde le
souligne à chaque fois qu'on parle du
débat de la rémunération globale, soit on utilise le terme de Cadillac, soit on
utilise le terme de BMW ou de peu
importe la voiture qu'on préfère, on est en grosse voiture. La Ferrari.
Nommez-les, il n'y a pas de problème. Certains pourraient dire une Tesla aujourd'hui, hein? Ça pourrait être plus au
goût du jour. Mais tout ça pour vous dire, Mme la Présidente, qu'à ma connaissance à peu près
personne au Québec ne jouit d'un rapport... pas d'un rapport, pardon, ne jouit
d'un régime de retraite de cette nature-là. C'est sans précédent.
Puis, pour un
Parlement qui a traité de manière frontale l'enjeu des retraites, notamment
dans le milieu municipal, il y a
plusieurs années, je m'en rappelle très bien, j'étais conseiller à la recherche
à la FTQ à l'époque, et là, tout à coup, là, il fallait vraiment que ce
soit 50-50 partout, hein, parce qu'il y avait certains secteurs qui, à travers
des négociations, à travers des batailles,
avaient réussi à aller chercher un équilibre plus avantageux pour les
travailleurs, on va le dire de même,
des 55-45, des 60-40, alors là il fallait que ce soit un principe, là, mur à
mur, il faut que ce soit 50-50 partout. Bon, on pouvait en débattre, il y avait de la... il y avait légitimité d'en
débattre, certainement, mais, étrangement, cette logique-là, on ne l'a jamais appliquée pour nous ici. Nous, on
a toujours été très satisfaits de n'avoir que 21 % à cotiser sur nos
régimes de retraite. Hallucinant!
Personne n'a ça au Québec. À ma connaissance, personne n'a ça. C'est vraiment
impressionnant.
À la limite,
on le souhaiterait à tout le monde, n'est-ce pas? Quand on a des bonnes
conditions de travail, le but, ce n'est
pas de les baisser pour que les autres soient tout aussi bas mais qu'ils soient
moins loin de la personne qui est en haut. Le but, c'est d'augmenter pour tout le monde. Ça fait que moi, je ne me
plains pas de ça, d'avoir accès à ce bon régime de retraite là. La question n'est pas là. La
question, c'est : Pourquoi on a voulu appliquer ça bord en bord dans le
milieu municipal à l'époque, mais
pourquoi on n'a pas voulu l'appliquer pour nous autres? Puis c'est intéressant,
ça, parce que, j'y reviendrai tantôt, il y avait eu une motion adoptée
par un certain parti politique d'opposition à l'époque. On y reviendra.
Je cite
Mme L'Heureux-Dubé, qui arrivait à la... au terme de son rapport, qui
disait la chose suivante : «Les changements
recommandés aux conditions de travail des députés sont justes, opportuns et
équitables pour tous. Ils sont un
tout cohérent, et il serait inapproprié de n'en choisir que certains éléments.
Nous sommes convaincus que ce que nous proposons
apportera une solution durable à la question du traitement des députés.»
Fascinant, cette citation-là : «...sont un tout cohérent, [...]il
serait inapproprié de n'en choisir que certains éléments.»
Qu'est-ce que
nous sommes en train de faire, Mme la Présidente, en ce moment, si ce n'est pas
l'exact contraire de la
recommandation de la juge L'Heureux-Dubé? Le rapport, basé sur une
recommandation avec des oeillères du BAN n'a fait que se concentrer sur les indemnités de base, et le projet de loi
qui en découle garde les mêmes oeillères et ne se concentre que sur ces
indemnités de base. C'est comme si on avait pris le rapport L'Heureux-Dubé, que
tout le monde avait salué à l'époque, que
tout le monde avait dit que c'était, mon Dieu, quasiment la meilleure chose
depuis le pain tranché et qu'on le jetait aux poubelles, au recyclage, certains
diront, en disant : Non, non, finalement, elle était dans... elle n'avait
pas rapport, on y va avec une autre logique, on y va directement sur
l'indemnité de base.
Vous avez
certainement lu comme moi les articles de presse il y a à peu près une semaine
ou deux, quand le rapport a été déposé,
quand le projet de loi a été déposé, où Mme L'Heureux-Dubé n'était pas
contente, on va le dire comme ça, en
termes polis, elle n'était pas contente de constater que sa recommandation et
que son rapport, j'oserais dire, étaient méprisés, méprisés par le chemin choisi par le gouvernement
de la CAQ, Mme la Présidente, méprisés par la manière dont on fait l'exact contraire de sa recommandation. On ne
prend qu'un élément, on décide de travailler que sur cet élément-là et on
agit à travers une loi que sur cet élément-là.
Personne ne parle du régime de retraite, personne ne parle des assurances, des
allocations, alors que tout le monde dit,
les chroniqueurs, les éditos : Ça doit être une approche globale qui
mobilise ce débat au Québec. Non, on
ne fait pas ça. On fait un choix contraire à ça. On y va à la pièce dans le
fameux «cherry picking», comme on dit
en anglais, une sélection un petit peu trop intimiste, un peu trop au goût du
jour, et on se met dans une situation inconfortable.
Et on le voit, à quel point le gouvernement est inconfortable avec ça. On a
juste à constater le peu d'empressement qu'ont les députés et les
ministres à aller faire des entrevues sur le sujet.
Les autres,
les autres partis politiques, ne sont pas particulièrement plus à l'aise non
plus. Ça n'a pas couru au micro du
côté de mes collègues de l'opposition officielle pour aller défendre ce projet
de loi là. Position plus alambiquée, peut-être, de mes collègues de la troisième opposition. Cela étant dit, on entendra
peut-être de leurs discours dans la prochaine journée ou dans les
prochaines heures. Ce sera à eux de se manifester.
Toujours
est-il qu'il y a un immense malaise, visiblement, hein? On n'est pas dans un
projet de loi enthousiaste où tout le
monde est d'accord puis tout le monde dit : Oui, oui, c'est bon, on y va.
On en a fait, pourtant, des choses, ici, dans l'enthousiasme, dans les fameux un, deux, trois. Je me rappelle du
projet de loi sur le serment... l'abolition du serment au roi. Ça s'est adopté dans l'enthousiasme. Le projet de
loi du gouvernement pour geler les tarifs en décembre, là, pendant les deux semaines qu'on a siégé ici, ça s'est fait
dans l'enthousiasme. Tout le monde était d'accord, tout le monde se ralliait,
tout le monde était prêt à aller en parler
en sortant de la porte, tout le monde souhaitait, à la limite, se faire
interroger par un journaliste sur le sujet.
C'est un
indice très clair, Mme la Présidente, quand vous avez des ministres ou des
députés qui longent les murs pour
éviter d'avoir à répondre à des journalistes. Très, très claire comme
situation. Très, très clair comme malaise. Je le constate, je le sens, je le vois. Le très peu... On va voir, tantôt,
s'il y en a d'autres qui s'expriment, mais le très peu de députés, aujourd'hui, du gouvernement qui prennent la
parole, ceux qui l'ont pris l'ont pris en quelques secondes, quelques minutes
à peine, témoigne de ce malaise-là. Et je le
comprends, ce malaise-là. Je le comprends. Je ne comprends juste pas pourquoi
l'énorme malaise qui est généré par ça ne
les empêche pas de procéder ou ne leur fait pas réfléchir en disant :
Peut-être qu'on est allés trop vite, peut-être qu'on prend un mauvais
chemin, peut-être qu'on ne s'y prend pas de la bonne façon.
Ça
me surprend parce que c'est un gouvernement qui est réputé pour être un
gouvernement de communication, un gouvernement
à l'écoute. Ils doivent en avoir reçu, là, autant que nous, des courriels puis
des appels dans leurs bureaux de circonscription.
J'en ai reçu une pelletée, moi, Mme la Présidente. Je suis convaincu qu'ils en
ont reçu, eux autres aussi. Ils n'ont
pas dû... Ça n'a pas dû être bien tranquille, ces téléphones-là pendant les
dernières semaines. Il a dû y avoir quand même quelques courriels, quelques personnes. Le degré de personnes
fâchées, ma collègue de Sherbrooke et de Mercier en parlaient à
l'instant, le nombre de personnes fâchées, là, moi, m'impressionne.
Il y a du
cynisme, hein? Il n'y a pas eu de manifestation devant les bureaux des députés
caquistes, à ma connaissance, on n'en
est pas là, Mme la Présidente, mais les gens qui viennent me voir puis qui me
disent qu'ils ne sont pas contents ou qui
me font des blagues sur les augmentations de salaire qu'on va se voter,
c'est... moi, ça m'impressionne. Je ne l'ai pas vécu comme ça, depuis que je suis en politique, Mme la Présidente. J'ai
vu des gens fâchés, j'ai vu des gens... mais ce niveau de cynisme là,
moi, m'inquiète. Ce n'est pas quelque chose avec lequel je veux apprendre à
vivre. Je ne veux pas être confortable avec
ce cynisme-là. Moi, je ne l'aime pas, ce cynisme-là. Je suis mal à l'aise qu'on
l'alimente aujourd'hui avec ce projet
de loi, et c'est pour ça que je prends la parole et que mes collègues prendront
la parole aussi au courant de la journée.
Le rapport
L'Heureux-Dubé dont je faisais référence, Mme la Présidente, dans les
précédentes minutes, j'aimerais ça
qu'on le redépose aujourd'hui. J'aimerais ça qu'on le redépose en cette Chambre
en m'adressant particulièrement à mes collègues
des autres partis, en particulier la partie gouvernementale. Qu'ils prennent la
soirée, peut-être, ou l'après-midi, ou
même pendant que je parle, ça ne me dérange pas qu'ils ne m'écoutent pas
pendant que je parle, mais qu'ils prennent un moment pour le lire, particulièrement les 31 recommandations. Ce
serait important qu'ils aillent relire ce moment-là de notre démocratie
et ce moment-là de... j'oserais dire, d'intellectualisme, parce que c'était
vraiment un bon rapport, le rapport L'Heureux-Dubé, qui avait vraiment fait une
bonne synthèse du débat et une bonne synthèse surtout du chemin à emprunter pour être capable d'avancer sur ce
dossier-là en évitant les malaises qu'on constate depuis quelques jours.
C'était pourtant très clair, très simple, le chemin qu'on avait à
parcourir. Malheureusement, ce n'est pas celui qu'on a pris.
Alors, on est
dans une ère de numérique, Mme la Présidente. Je n'ai pas amené 125 copies
papier de ce rapport-là, les gens savent très bien qu'ils peuvent aller
le taper dans leur moteur de recherche et en trouver une copie numérique instantanément. Alors, c'est ce que je leur
souhaite, à mes collègues dans les prochaines minutes, les prochaines heures,
les prochains jours. Parce qu'il est
encore temps de changer d'avis, il est encore temps de reculer, Mme la
Présidente. Une de mes collègues le
disait à l'instant, ça peut mourir au feuilleton, ça, ce projet de loi là. Il
n'y a pas urgence en la demeure. Le feu n'a pas pris dans la bâtisse. Il
n'y a pas eu de pétition pour nous demander d'augmenter nos salaires.
• (11 heures) •
Est-ce que ça
veut dire qu'on ne doit rien faire sur ce sujet-là? Ce n'est pas ça que je dis,
je dis l'exact contraire. Depuis tantôt,
je vante le rapport L'Heureux-Dubé en disant qu'il y avait là un chemin très
clair à emprunter pour à la fois se saisir et régler ce dossier-là, mais le faire dans l'ordre. Et c'est mon
souhait le plus cher, qu'on prenne le temps, du côté de mes collègues du gouvernement, les autres oppositions
aussi, de relire le rapport, les conclusions, les recommandations, d'en prendre acte, de
réaliser qu'on est en train de commettre une erreur collectivement, qu'on est
en train de rajouter une dose de
cynisme dans la population québécoise, et d'agir en conséquence. C'est mon
souhait le plus cher, Mme la Présidente, et c'est pour ça que j'aimerais
qu'on redépose le rapport L'Heureux-Dubé, dans sa version numérique, bien sûr.
J'attire
votre attention, toujours sur le rapport L'Heureux-Dubé, sur trois
recommandations particulières. Il y en aurait...
Je ne les lirai pas, les 31, bien sûr, ce serait un peu abuser, mais il y en a
trois en particulier que je veux souligner, par contre, à grands traits.
La première,
c'est la numéro 8 : «Le comité recommande d'abolir les
allocations de présence attribuées, lorsque l'Assemblée ne siège pas, aux députés qui assistent à une séance de
commission ou de sous-commission ainsi qu'aux membres et aux membres
suppléants qui assistent à une séance du Bureau de l'Assemblée nationale.»
C'est un exemple
intéressant de chose reliée à la rémunération globale qui aurait dû être
corrigée depuis longtemps, et qui
aurait dû être corrigée dans un projet de loi qui touche la rémunération des
élus, et que, sciemment, le gouvernement décide d'ignorer. Sciemment, en n'intégrant pas ces choses-là dans le
rapport, on décide de l'ignorer. En même temps, si le rapport... si le projet de loi, pardon, dit se
baser sur le rapport et que le rapport avait une oeillère qui disait : Tu
ne te concentres que sur les indemnités,
en toute logique, le gouvernement, ce serait étonnant qu'il rajoute des
éléments là-dedans à la toute dernière minute.
Alors, vous
voyez à quel point ce processus-là, depuis le début, est vicié. Ce projet de
loi là est la conséquence d'une logique qui est partie sur la mauvaise
track, là, dès le début. On l'avait dit, on l'avait dénoncé même, ça ne se
terminera pas bien, ça ne sera pas quelque
chose qui se fera dans la joie et l'allégresse. On l'avait clairement indiqué
au départ. On ne nous a pas écoutés
et on se retrouve aujourd'hui, en fin de session législative, avec cet
inconfort-là que je ressens du côté du gouvernement.
Recommandation
n° 13 : «Le comité recommande que les revenus
d'emploi, de service, d'entreprise ou de retraite que l'ex-député peut toucher
pendant la période où il aurait droit à l'allocation de transition soient
soustraits du montant de cette allocation. Le comité recommande aussi qu'avant
de toucher son allocation l'ex-député ait l'obligation de déclarer ses revenus anticipés au Commissaire à l'éthique et à
la déontologie, qui en informe le secrétaire général de l'Assemblée nationale.»
Un autre
exemple de rémunération globale qui devrait être revu, qui devrait être révisé,
quelque chose qui devrait être corrigé. On ne l'a pas fait. On n'a même pas
demandé au comité de s'en charger et là on se retrouve avec un projet de
loi qui, en toute logique, ne s'en occupe
pas. Ça veut dire qu'on est d'accord avec ça. Ça veut dire que, finalement, on
décide de dédire ou de désavouer le rapport
L'Heureux-Dubé qu'on avait pourtant tous et toutes encensé il y a 10 ans
maintenant.
La dernière
recommandation que je vous lis, Mme la Présidente, la 14 : «Le comité
recommande que l'ex-député s'engage
auprès de l'Assemblée nationale, avant de toucher son allocation de transition,
à rembourser le trop-perçu si les sommes totales versées à titre d'allocation de
transition excèdent ce à quoi il aurait eu droit, compte tenu des revenus
d'emploi, de service, d'entreprise ou de retraite réellement touchés.»
On est dans
un... Encore une fois, c'étaient trois exemples, Mme la Présidente, qui
traitent de notre rémunération, mais
qui, évidemment, ont des ramifications énormément plus grandes que la simple
allocation de base. L'indemnité de base,
c'est une chose. C'est là que vient le plus gros de notre rémunération, on
s'entend, et ça mérite d'être traité. Ça mérite d'être étudié. Ça mérite
d'avoir... d'être l'objet de propositions.
Mais là on ne
se fera pas des accroires, là, ce n'est pas l'unique chose qui touche notre
salaire ici, qui touche notre rémunération
globale. Il y en a des dizaines d'autres. Il y avait 31 recommandations
dans le rapport L'Heureux-Dubé, 31. Ça
aurait fait un projet de loi pas mal plus gros que, quoi, deux articles, deux
articles dont le deuxième, c'est : «La présente loi entre en vigueur
le...» Un article, finalement, Mme la Présidente, un article, c'est tout ce
qu'on a à dire sur la rémunération des
élus au Québec, un article, alors que L'Heureux-Dubé faisait
31 recommandations. C'est surprenant. C'est surprenant qu'on en atterrisse à cette conclusion-là. Ça me
dépasse. Je ne comprends pas qu'est-ce qui anime à ce point mes collègues
du gouvernement pour vouloir procéder si rapidement et, j'oserais dire, si
cavalièrement sur ce dossier-là.
Parlant de
mes collègues du gouvernement, ils n'ont pas toujours été au gouvernement, Mme
la Présidente. Forcément, un parti
politique fait des sauts de l'opposition au gouvernement. Dans un passé pas si
lointain, on a parlé de motions. J'en ai
une, motion, ici, qu'on a ressortie, qui date de juin 2019. La CAQ était déjà
au gouvernement ici. Je vous la lis, vous allez voir, ça
va être rigolo.
«Considérant les récents débats entre...» Donc,
juin 2019, là, ça fait quatre ans de ça.
«Considérant
les récents débats tenus dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 19, Loi
modifiant la Loi sur les conditions
de travail, le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale à la
suite de l'adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du
Canada...»
Vous vous
rappelez, là, c'était quand l'Agence du revenu du Canada a décidé de fiscaliser
une partie de nos revenus.
Alors, je continue la motion :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que le processus de détermination des
conditions de travail des membres de
l'Assemblée nationale doit présenter des garanties d'impartialité et
d'indépendance dans le but de préserver la confiance de la population
envers eux et l'Assemblée nationale;
«Que
l'Assemblée nationale affirme clairement que la détermination des conditions de
travail des députés et des membres de
l'exécutif ne peut être examinée de façon parcellaire et doit faire plutôt
l'objet d'un examen global et complet;
«Qu'à cette
fin le Bureau de l'Assemblée nationale soit mandaté, conformément aux
dispositions de l'article 100 de
la Loi sur l'Assemblée nationale, afin de déterminer le meilleur processus à
mettre en place visant à assurer périodiquement, en toute indépendance,
la détermination de l'ensemble des conditions de travail des députés;
«Que le BAN fasse rapport à l'Assemblée
nationale au plus tard le 6 décembre 2019;
«Qu'enfin, cette motion devienne un ordre de
l'Assemblée.»
Est-ce que
c'est ça qu'on a obtenu, finalement, avec le projet de loi n° 24, Mme la
Présidente? Est-ce qu'on a eu un
examen qui n'est pas parcellaire, un examen global et complet? Non, non, non.
On a eu l'exact contraire de ça, comme on
a l'exact contraire du rapport L'Heureux-Dubé. Ce n'est pas ça qu'on a eu.
C'est ça qu'on a voté, par exemple, tout le monde ici, là, en
juin 2019. J'étais là, je m'en rappelle. Juin 2019, ça ne fait pas mille ans
de ça, là, ça fait quatre ans. Est-ce qu'on
a eu un processus indépendant? On en discutera tantôt, de l'indépendance du
processus. Une chose est certaine, le côté exécutoire, lui, a été
complètement évacué, puis, ça aussi, on en viendrait tantôt, Mme la Présidente.
À partir, par
contre, de cette motion-là, tous les espoirs étaient permis à ce moment-là. On
se disait : Bon, il y a quand même un consensus, on va travailler
ensemble, on va pousser une certaine logique en espérant que, petit chemin faisant, on en arrive à quelque chose qui ait de
l'allure, à quelque chose qui fasse... qui ratisse large, qui permette à tout
le monde d'être confortable avec le fait de traiter du salaire, ici, au
salon bleu, traiter de nos salaires au salon bleu.
Bien là, il y
a eu un comité qui a été mis en place, on l'appelait, à l'époque, le comité
Picard, en référence à votre prédécesseur,
notre ancien collègue vice-président qui a travaillé très fort sur ce
dossier-là avec plusieurs collègues des différentes formations politiques, plusieurs, plusieurs rencontres. Je
me rappelle notre leader parlementaire de l'époque, le député de Gouin, vous en parlait régulièrement
au caucus, nous faisait des suivis à quel point ça discutait, ça avançait, ça
freinait, ça repartait, ça jouait du coude, mais, au moins, ça bougeait, ça
allait dans un certain sens. Et je le répète, Mme la Présidente, tous les espoirs étaient permis à ce
moment-là. On y croyait qu'on était à quelques éléments, à quelques virgules
près d'obtenir le processus consensuel
auquel on aspirait tous et tous... tous et toutes, pardon. Le compromis était à
portée, là, de main, là. On sentait
qu'il ne manquait pas grand-chose. Il était tellement à portée de main, le
compromis, qu'on en est arrivés à commencer à faire des listes, des
listes pour le comité indépendant, Mme la Présidente. Ça a été discuté, ça, à ce moment-là, pour vous témoigner du moment...
pas du moment, mais de la distance qu'on avait réussi à faire ensemble
sur ce débat-là.
Malheureusement,
pour une raison un peu qui nous échappe, pour être franc, on n'a pas tout à
fait compris ce qui s'est passé, mais
visiblement le gouvernement a rétropédalé complètement et a décidé de jouer
tout seul dans son film et de se...
comment je dirais ça, de faire l'économie de notre participation dans ce
film-là parce que les modalités du film qu'on s'apprêtait à jouer, il le savait, ne nous convenaient pas du tout, ne
nous avaient jamais convenu. C'est ce qu'on leur disait depuis, mon Dieu, des décennies maintenant,
notamment avec mon prédécesseur, M. Khadir, le député de Mercier...
l'ancien député de Mercier.
• (11 h 10) •
Alors, est-ce
étonnant qu'on se retrouve ici, aujourd'hui, à débattre, à mobiliser du temps
au salon bleu pour ça? Bon, là, on
s'est fait à l'idée, là, ça fait deux semaines qu'on sait que ça s'en vient.
Moi, j'avoue que je suis surpris, parce qu'avec le recul sur le troisième lien, les ministres qui se mettent
dans des situations fâcheuses, le ministre
de la Justice, le ministre de l'Éducation, j'aurais cru qu'on aurait décidé, peut-être du
côté gouvernemental, de mettre la pédale douce sur cet aspect-là. Alors,
je suis surpris. Est-ce qu'ils se sont tellement attachés auprès du reste du caucus,
en leur promettant qu'il y aura une
augmentation de salaire dans les prochains mois, que, là, ils ne pouvaient plus
reculer? Je ne le sais pas. Je ne
suis pas dans leur caucus. Ce n'est pas quelque chose qui a coulé nécessairement.
C'est une hypothèse. Est-ce qu'ils se sont
dit : Bien, coudon, c'est le début de mandat, on est rentrés bien fort, on
aura bien le temps de remonter dans les sondages d'ici 2026? Une autre
hypothèse, Mme la Présidente, une autre hypothèse.
À ce moment-ci, toutes les hypothèses sont
bonnes, parce que la question demeure : Qu'est-ce qui anime le gouvernement? C'est quoi, cette volonté-là de
vouloir procéder à tout prix avec une adoption rapide d'un projet de loi qui
est hautement contesté par la population, par l'espace médiatique, par les
partis d'opposition? Ça me surprend. Ça me surprend.
Alors, tout
ça pour vous dire que le mauvais chemin, la mauvaise track, en bon français,
qui a été prise très tôt, là, dans
les précédents mois, dans les précédentes années, nous mène à cette situation
fâcheuse, et c'est regrettable parce que ce n'est pas ça qu'on aurait dû
faire.
J'en arrive,
Mme la Présidente, au rapport, au fameux rapport Thériault-Ouellet. Je suis
désolé, j'ai oublié le nom de
Mme Thériault tantôt. Alors, le rapport Thériault-Ouellet ou
Ouellet-Thériault, peu importe, c'est un peu le nom, là, qui a été attribué informellement à ce rapport-là.
Je n'ai pas le titre exact. Tout le monde comprend à quoi je fais référence.
Alors, le
fameux comité consultatif, le comité Thériault-Ouellet, a été mandaté par le
BAN, le Bureau de l'Assemblée nationale,
le 16 février 2023. Le 16 février, c'est récent, là. Ça fait trois
mois à peu près, dans ces eaux-là. Ils ont été mandatés pour réviser l'indemnité annuelle, et annuelle
seulement, et de voir s'il n'y aurait pas un mécanisme d'indexation. Il a
déposé son rapport au Bureau de l'Assemblée nationale, toujours, le
11 avril dernier.
Quand même,
hein, de 16 février à 11 avril, c'est extrêmement rapide. On n'est
pas contre ça, nous, du travail vite fait,
tant qu'il est bien fait. Honnêtement, Mme la Présidente, je n'ai pas tant de
choses à dire sur la méthodologie de leur rapport. Je l'ai lu attentivement, je
l'ai relu, mes collègues aussi... toujours moyen de critiquer ou de faire des
commentaires constructifs, on s'entend, mais, dans sa facture, dans sa
méthodologie, ça va, là. C'est quelque chose qui s'est fait dans, grosso modo,
les règles de l'art. Ce n'est pas un problème.
Ce qu'on ressent, par contre, c'est
l'empressement de procéder. Trois mois pour pondre un rapport comme ça, chop-chop, un projet de loi digéré ou, du moins,
rédigé très, très rapidement après la digestion, justement, du rapport, c'est
impressionnant. On ne voit pas le même
enthousiasme ou le même empressement pour régler plusieurs autres problèmes.
On va le dire comme ça, Mme la Présidente.
Pas en train de dire que le gouvernement ne fait rien, là. On n'ira pas
jusque-là. Il en fait, des choses. Il y en a, des projets de loi. Ça a été
long à démarrer, par exemple.
Combien de
fois ici, en Chambre, en février, en mars, même en avril, je me plaignais, lors
de l'étude... pas de l'étude, pardon,
mais de la rubrique sur les renseignements sur les travaux... je me plaignais
qu'il ne se passait rien au bleu? Combien de fois on a ajourné ici, au bleu, parce qu'il n'y avait rien, dans les
commissions, qui remontait? On en avait déposé pourtant, nous autres, des projets de loi, là. On était
prêts à en étudier. On avait des mandats d'initiative. Bon, ils ont adopté
celui sur le hockey, toujours bien
ça. Il y en a plusieurs autres, malheureusement, qui n'ont pas été l'objet de
leur intérêt. On va le dire comme ça.
Mais qu'est-ce qui nous... qu'est-ce qui les anime de vouloir défoncer si
rapidement l'espace-temps et nous imposer ce projet de loi là? Moi, ça
me dépasse.
Alors, le
projet... le rapport, pardon, toujours, Thériault-Ouellet contient trois
recommandations au sujet de l'indemnité annuelle des parlementaires et trois pistes de réflexion qui touchent
plus largement la révision de l'ensemble des conditions de travail des députés.
«Le comité statue donc sur la rémunération des parlementaires et souligne
qu'elle doit correspondre à l'échelle
maximale de cette classe, soit 169 950 $, en prenant toutefois en
considération l'allocation de dépenses allouée aux parlementaires. En soustrayant du montant de 169 950 $
l'équivalent pleinement imposable de l'allocation de dépenses — soit
38 184 $ — le
comité recommande de fixer l'indemnité annuelle des parlementaires à
131 766 $.» C'est la première
recommandation.
«Deuxièmement,
dans un souci de cohérence, le mécanisme d'indexation doit suivre l'évolution
de la rémunération de l'emploi auquel
la fonction de député est comparée. Le comité recommande que l'indemnité
annuelle des parlementaires soit
majorée de façon équivalente à toute révision et majoration du traitement de
cette classe.» Un peu ce qu'on appelle, dans le jargon, une forme de
clause-remorque, assez classique dans le milieu du secteur public.
Souvent, une
convention collective peut dire : Moi, dans ma convention... J'ai une
convention... En tout cas, tu sais, on
prévoit les augmentations, mais, à défaut de mettre un chiffre précis, on
accroche ce chiffre-là à une autre locomotive, très typique. Moi, j'ai
même négocié ça dans le milieu universitaire. Quand j'étais au syndicat des
employés étudiants de l'UQAM, on avait une
clause qui disait que nos augmentations de salaire allaient être les mêmes que
celles du secteur public. D'ailleurs,
on l'avait regretté, parce que ça n'avait pas été une bonne année cette
fois-là. Le secteur public, il y avait eu
une loi spéciale, puis il y avait eu des augmentations assez faméliques, puis
on s'était dit : Woups! Nous, on pensait avoir accroché notre wagon
à une bonne locomotive, finalement, on avait regretté.
Ça fait qu'à
ma connaissance, là... évidemment, je n'ai pas été voir les conventions
subséquentes, n'étant plus là-bas, mais,
à ma connaissance, ils ont choisi une autre stratégie. Mais bref, quelque chose
qu'on connaît nous-mêmes ici, là, dans nos
masses salariales, si je ne me trompe pas de circonscription, qui sont
calculées un peu en fonction de ce qu'obtiennent les fonctionnaires du secteur public. Alors, c'est pour vous dire à quel
point il y a quand même une certaine logique, de cette suggestion-là, de
s'accrocher. C'est quelque chose qu'on voit fréquemment. Donc, ce n'est pas...
Encore une fois, hein, je ne suis pas en
train de vous dire que je déchire le rapport Ouellet-Thériault. C'est vraiment dans
sa rapidité et dans sa commande qu'il nous met mal à l'aise, sur la
parole.
Et
finalement, troisième chose : «...considérant le retard constaté dans la
rémunération des élus et élues, le comité recommande la mise en oeuvre des recommandations dès l'exercice [...]
2023‑2024.» Ah! bien, ça, c'est intéressant, par exemple.
Bien, ça, c'est quand même assez nouveau. Dans tous les rapports précédents,
là, on disait toujours que ça devait s'appliquer pour la législature suivante,
que tous les gens qui se sont présentés à une fonction élective étaient au
courant des conditions de travail qui
allaient s'appliquer durant leur mandat. Là, on déborde. Là, on dit... on
innove. On innove puis on dit :
Vous devriez avoir cette augmentation-là maintenant. D'ailleurs, on s'est posé
la question, les collègues, en lisant le projet de loi du ministre. On a
bien hâte de voir, en étude détaillée, si on s'y rend, là, si c'est ça qu'il
veut dire, le projet de loi, si c'est ça, l'intention gouvernementale,
d'appliquer dès maintenant la hausse, parce que ce n'est pas écrit
textuellement, hein, dans le projet de loi.
En même temps, on assume que, si le projet de
loi entre en vigueur le... c'est écrit «indiquer la date de la sanction de la
présente loi» — c'est
un peu la compréhension qu'on a eue avec les travaux puis le département de la recherche — bien, ça veut dire que l'augmentation va
s'appliquer à partir du moment que la loi sera sanctionnée, ce qui est, souvent, quelques jours après l'adoption
finale. Donc, on imagine, on a pris pour acquis, puis on nous indiquera le
contraire si on s'est trompés, là...
on a pris pour acquis qu'en effet, cette recommandation d'appliquer
immédiatement la hausse, bien, celle-là,
là, elle est prise textuellement dans le projet de loi, et qu'en effet, si
d'aventure, on adopte cette loi-là d'ici la fin des travaux, à la mi-juin,
quelques jours, faire un petit tour, l'autre bord, au lieutenant-gouverneur
général, bien, voilà, il doit sanctionner, et, voilà, application
immédiate.
Certaines personnes
dans les médias ont même parlé d'un effet rétroactif. Bien, encore une fois,
là, on ne le sait pas trop, là. Est-ce que c'est rétroactif? On va-tu
remonter jusqu'à notre élection, au 3 octobre? Il va-tu y avoir un petit chèque de «backorder», une petite rétro, une
petite rétro depuis le 3 octobre, sur le 30 000 $? On ne le sait
pas. On ne le sait pas, à suivre. Ce
sera à découvrir lors de l'étude détaillée, que je me ferai un plaisir de mener
pour mon groupe parlementaire, Mme la Présidente, vous l'avez deviné.
Mais
j'insiste encore une fois sur l'application immédiate, parce que ça, ça m'a
fait énormément sourire, puis j'ai trouvé
ça, honnêtement, un peu triste, Mme la Présidente, parce que, dans les quelques
commentaires, hein, je vous disais tantôt
que ça longeait les murs, là, pour ne pas avoir à répondre à des journalistes
sur ce sujet-là, du côté gouvernemental, mais, dans les quelques commentaires qui ont été attrapés par les
journalistes, il y en a qui disaient : Il faut augmenter le salaire pour aller recruter les meilleurs. C'est
spécial, dire ça, Mme la Présidente, parce que ça laisse sous-entendre que ceux
qui sont là actuellement... C'était-tu eux autres, les meilleurs? C'est
spécial, dire ça. Moi, je ne comprenais pas, là. J'espère que personne ne s'est senti comme un plan B,
du côté du gouvernement, lorsqu'ils ont lu cette citation-là. Moi, j'aurais eu
de la peine que mon chef parlementaire dise ça, pour être honnête, Mme la
Présidente.
• (11 h 20) •
Mais, blague
à part, blague à part, pour vrai, là, si quelqu'un... Puis je sais que tout le
monde ici est bien intentionné puis
fait de la politique pour les bonnes raisons, parce qu'ils veulent servir le
Québec. Je n'ai aucun doute de ça. On a des débats sérieux ici. On peut se lancer des tomates, symboliquement, bien
sûr, mais, au final, on le sait que la personne qui est devant nous est là pour les bonnes raisons.
Moi, je n'ai jamais douté de ça. Ça fait que l'argument de dire : Il faut
augmenter le salaire pour aller en
recruter encore des meilleurs... Mais je suis bien désolé, là, mais, si tu
refuses de venir travailler ici pour
servir le peuple québécois parce qu'il te manque 20 000 $,
30 000 $ dans ton offre de salaire, bien, tu étais mieux de ne
pas venir, justement. Tu es peut-être
mieux de rester dans ton emploi actuel. Peut-être que tu ne seras pas animé de
la bonne énergie en venant ici, au salon bleu.
J'imagine
qu'il y a autant de situations que de personnes ici présentes, Mme la
Présidente. Il doit y avoir des personnes qui ont eu à peu près le même salaire, une fois élues, qu'elles avaient
auparavant. Moi, c'est mon cas. Dans le milieu
syndical, on a la chance d'avoir une
bonne rémunération, ça fait que c'était un peu moins, mais c'était assez
similaire. Du monde qui ont dû baisser de salaire en venant ici, c'est quelque chose qui, à la
limite, est admirable, puis il y a quand même certaines personnes qui
ont eu une augmentation de salaire en venant ici.
Mais tout ça,
à la limite, est impertinent. Le but de venir ici, c'est de servir le peuple
québécois et de faire avancer la société à travers des réformes qu'on fait dans
nos projets de loi, dans nos déclarations de ministre, dans nos propositions
de gouvernement, dans nos propositions
d'opposition, dans les budgets, dans les annonces. On gère l'actualité du
Québec tout le monde ensemble ici. On
mène ensemble le débat de l'actualité québécoise à tous les jours au salon
bleu. Ça fait que, si
20 000 $, 30 000 $, c'est ça qui te manque pour venir ici,
bien, pour vrai, reste chez vous. Reste chez vous, tu réfléchiras sur pourquoi tu veux aller en politique. Ce n'est
peut-être pas les bonnes raisons qui t'animent si tu trouves qu'il manque
20 000 $, 30 000 $ puis
tu décides de ne pas y aller. Reste chez vous, personne ne va pleurer, personne
ne va te manquer.
Des talents,
là, Mme la Présidente, il y en a à la pelletée. Des candidatures de qualité, il
y en avait dans toutes les circonscriptions
puis il y en avait dans tous les partis. Ça fait que moi, l'argument du
recrutement, à part me faire sourire sur les... sur la blague des plans B
de tantôt, là, je le trouve dommage, il envoie un drôle de signal. Puis j'en
rajoute une couche, Mme la
Présidente, j'oserais dire qu'il envoie un signal classiste. Le classisme, là,
c'est une discrimination basée sur la
classe sociale. Ça laisse sous-entendre que c'est normal puis que c'est correct
que la fonction d'élu, de député de l'Assemblée
nationale, qu'on s'arrange pour qu'elle soit attirante pour l'élite économique
du Québec. Mais comment on va réussir à avoir une assemblée
représentative du vrai monde si c'est ça qui nous mobilise comme objectif?
Mais, encore une fois, là, je ne suis pas en
train de dire qu'il faudrait baisser nos salaires pour être au salaire industriel moyen. Il y en a qui disent ça, des
fois, là, dans certains milieux politiques, là, pour avoir l'air un peu
radical, là, puis c'est bien correct,
là : Ah! un député, ça devrait être payé le salaire moyen puis ça devrait
être payé deux, trois fois le salaire
minimum. Ça se défend. Moi, je ne suis pas de cette école-là, mais ça se
défend. Ça fait qu'on n'est pas en train de dire ici, à Québec solidaire, aujourd'hui, qu'on ne veut rien savoir de
toute forme de révision de la rémunération. On l'a dit ad nauseam que, s'il y a un bon processus
indépendant, exécutoire, qui fait une révision de la rémunération globale,
bien, on va embarquer. On était à ça
de l'avoir. On était à ça de l'avoir, mais ce n'est pas ça qui est devant nous.
Alors, évidemment, ça ne fait pas notre affaire.
Je reviens sur Thériault-Ouellet pour
conclure cette section-là, Mme la Présidente. Donc, le comité recommandait
que «l'indemnité annuelle des parlementaires
soit fixée à 131 766 $». Le montant, là, il «correspond au maximum de
l'échelle de traitement de la
classe 4 de la catégorie des premiers dirigeants, vice-présidents et
membres d'un organisme du gouvernement — ce
qu'on appelle un DM04, là, c'est un langage un peu technique — diminué
de l'équivalent pleinement imposable de l'allocation de dépenses».
«Le comité recommande
que l'indemnité annuelle des parlementaires soit majorée de façon équivalente à
toute révision et majoration du traitement
de la classe 4 de la catégorie des premiers dirigeants, vice-présidents et
membres d'un organisme du gouvernement — DM04 toujours.
«Le comité recommande
la mise en oeuvre des recommandations dès l'exercice financier 2023‑2024.»
Et là je veux prendre
un petit moment pour parler du caractère indépendant du comité. J'ai côtoyé,
pendant quatre ans, Mme Thériault, M. Ouellet.
J'ai particulièrement apprécié M. Ouellet. Savez-vous pourquoi? Parce que,
dans mon tout premier projet de loi,
ma toute première étude détaillée, j'étais tout nouveau, critique en matière de
travail de mon caucus, puis il l'était aussi pour son caucus, et je ne
connaissais pas du tout la procédure ou à peu près pas, mon recherchiste, qui était flambant neuf lui aussi,
pas plus, et l'ancien député de René-Lévesque avait eu l'immense gentillesse, il n'était pas obligé de faire ça, de me donner plein
de conseils sur quand est-ce faire ma motion, quand est-ce faire mon allocution, quand est-ce faire mon
sous-amendement. Vraiment, c'était de la pure gentillesse pour un adversaire.
En plus, on sortait d'une élection où
on peut dire que QS et PQ, ça n'avait pas été des grands amis, ça avait eu des
frictions. Alors, il aurait pu avoir
toute la légitimité de me dire : Arrange-toi puis apprends-le à la dure.
Non, il avait été superfin. Alors, je le salue.
Et,
encore une fois, je sais que lui aussi et Mme Thériault, évidemment, ne sont
pas animés de mauvaises intentions à
travers ce rapport-là. Alors, je n'ai aucune forme d'animosité, ou de
déception, ou quoi que ce soit envers eux, que ce soit clair. Cela étant dit, on a longtemps
débattu, si ce comité-là était indépendant ou pas. Ça se débat, Mme la
Présidente. Moi, je ne suis pas en train de dire que c'est ça ou ce
n'est pas ça. Ça se débat.
Personnellement,
ma collègue de Mercier le disait aussi précédemment, des élus qui siégeaient
avec nous, il y a à peine quelques
mois, est-ce que c'est les personnes les plus indépendantes possible? On peut
probablement acquiescer que non, là, qu'il est sûrement faisable de trouver du
monde avec un peu plus de distance face à la fonction que nous occupons aujourd'hui. Ce n'est pas d'avoir quitté la vie
politique à la seconde un qui nous donne l'indépendance. L'indépendance,
c'est aussi la perception de l'indépendance.
Et, visiblement, la perception d'indépendance de ces deux collègues, de ces
deux ex-collègues, bien, elle n'est pas parfaite, elle n'est pas pleine et
entière.
Certaines
personnes leur reconnaissent une indépendance, vu qu'ils ne sont plus ici avec
nous physiquement. Soit. D'autres
personnes disent : Eh boy, c'est bien récent, là, leur départ, ils sont bien
trop collés. On assume qu'ils connaissent très bien encore leurs caucus
respectifs, la direction de leurs caucus respectifs. Et là je n'ai aucune idée
s'il y a eu des communications pendant,
avant, après. Je ne veux pas faire d'allégation. Seulement, c'est... Parce
qu'on peut se poser cette question-là
légitimement. Déjà, on est dans une zone qui devrait nous inquiéter, en matière
d'indépendance. Déjà, on sort, là, de
ce qui devrait être un carré de sable très clair sur le type de personnes que
l'on recherche pour ce genre de comité là.
C'est
dommage, parce qu'encore une fois, du début de la fin, là, ce processus-là, du
dernier processus Ouellet-Thériault, on leur a dit, au
gouvernement : Faites pas ça comme ça, ça ne marchera pas, ça n'aura pas
l'adhésion du large public, ça n'aura pas l'adhésion de la classe médiatique et
surtout ça n'aura pas l'adhésion de l'ensemble des députés, ici. Et, s'il y a bien quelque chose sur lequel on devrait
être unanimes, c'est sur l'augmentation de nos conditions de travail ou soit... en tout cas, sur la redéfinition de nos
conditions de travail. Malheureusement, pas un chemin que le gouvernement
a choisi de prendre.
Ça
me mène, Mme la Présidente, après, donc, le rapport L'Heureux-Dubé, le rapport
Ouellet-Thériault, au projet de loi
n° 24, le projet de loi n° 24 qui se veut, évidemment, la mise en
application. Puis c'est exactement ça qui est écrit, en plus, là : Loi
donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant
sur la révision de l'indemnité annuelle des
membres de l'Assemblée nationale.
Bon, si on se demandait c'était quoi, le nom exact, tantôt, du comité, là, le voici. On l'appelle le
Ouellet-Thériault, mais c'est Comité consultatif indépendant sur la révision de
l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale.
Le
rapport a un seul article. Il est d'une simplicité déconcertante.
L'article 1 dit la chose suivante, dit : L'article 1 de la Loi sur les conditions de travail et le
régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (chapitre C-52.1)
est remplacé par le suivant — donc, on comprend que l'ancien article 1 est effacé et qu'il y en a un
nouveau qui le remplace, qui le supplante :
«1. Chaque député
reçoit une indemnité annuelle égale à 131 766 $.
«Cette indemnité est
augmentée de tout montant équivalent à toute augmentation du maximum de
l'échelle de traitement d'un titulaire d'un
emploi supérieur applicable aux premiers dirigeants, vice-présidents et membres
d'un organisme du gouvernement de niveau 4.
«En outre, chaque
député reçoit un montant équivalent à toute autre augmentation de traitement
accordée aux titulaires d'un emploi supérieur auxquels l'échelle visée au
deuxième alinéa est applicable.»
Ce que je disais
tantôt, Mme la Présidente, c'est qu'il y a deux articles, en réalité. J'ai
parlé abondamment du deuxième, là, sur la
date de l'entrée en vigueur, mais, sinon, la substantifique moelle du projet de
loi n° 24, c'est l'article 1 qui
révise le 131 000 $, qui parle d'un processus d'augmentation
automatique et qui parle de son applicabilité immédiate, du moins c'est ce qu'on en a décodé — encore
une fois, on se fera corriger, si on s'est trompés — mais
qui parle, donc, d'espèce de
rétroaction. Pas clair, encore, on retourne jusqu'à quand. Est-ce que c'est à
la date de la sanction? Est-ce qu'il y
aura un petit chèque pour notre réélection, depuis le mois d'octobre? Tout ce
sera à découvrir, malheureusement, beaucoup trop, trop rapidement.
Alors, c'est ça qui est
devant nous, Mme la Présidente, c'est le projet de loi n° 24. C'est
quelque chose qui est, à notre avis,
regrettable, quelque chose qui ne fait... qui n'est pas à la hauteur de la
situation et quelque chose qui aurait pu être évité facilement, si on
avait suivi un chemin différent.
• (11 h 30) •
Parlant de
chemin différent, j'aimerais vous lire un extrait d'une lettre qui a été
publiée la semaine dernière, si je ne me
trompe pas, peut-être la semaine d'avant, une lettre ouverte du
précédent député de Mercier, notre ex-collègue. Je dis «notre», je n'ai pas eu la chance de siéger avec.
J'ai eu la chance de siéger avec la nouvelle députée de Mercier. J'aurais
aimé ça pouvoir siéger avec lui, par
exemple, ça aurait été rigolo, on va le dire comme ça. Mais, bref, l'ancien
collègue de Mercier a publié une
lettre. Puis, vous savez, dans beaucoup de nos interventions qu'on a faites
depuis le début de ce débat-là, moi, je
le disais souvent qu'à Québec solidaire, on défend la même ligne de pensée sur
la rémunération des élus d'Amir Khadir à
aujourd'hui. Donc, de 2008 à 2023, d'un caucus d'une personne unique à un
caucus de 12 députés aujourd'hui, Mme la Présidente, dont on est très fiers, dont je suis très fier, on tient
exactement la même ligne. On a une cohérence irréprochable du début à la fin de ce débat-là, et ça a commencé
avec Amir Khadir, dont je vais vous lire un extrait de la lettre. Amir dit
ça : «On se demande comment
fixer le salaire des députés de l'Assemblée nationale du Québec depuis
longtemps. J'ai siégé de 2008 à 2018.
On se posait les mêmes questions : Qu'est-ce qui pourrait être équitable?
Qu'est-ce qui serait acceptable aux yeux du public pour ne pas saper la
confiance en l'intégrité de l'institution?
«La dernière
question n'est pas banale. La confiance de la population est la base de la
démocratie, aussi imparfaite soit‑elle.
Ce n'est pas le temps d'aggraver le déclin de cette confiance. Évitons de
souffler sur les braises du cynisme ambiant.
«Je vous écris pour vous inviter à ne pas voter
vous-même pour vous octroyer une hausse de 30 000 $.
«Je m'explique.
«[...]Le BAN
a choisi deux ex-députés pour faire des propositions que les députés sont
ensuite appelés à voter pour eux-mêmes.
Ce n'est pas acceptable, car ce processus ne possède pas l'indépendance
requise. Une recommandation par deux
ex-députés encore proches de leur parti et soumise au vote des députés qui sont
les bénéficiaires de la décision, accentue la désagréable perception que
les élus vont voter une hausse de 30 000 $.
«On s'entend
pour dire que la perception du conflit d'intérêts est aussi grave que le
conflit d'intérêts. Ici, la perception est
inévitable. En fait, pour éviter cette perception, il faudrait que les
125 députés de l'Assemblée se retirent de la salle au moment du
vote sur cette proposition! Ce qui est absurde.
«Il serait
donc plus sage de confier la tâche de réviser votre rémunération à un comité
totalement indépendant des élus et des partis comme le propose le rapport
L'Heureux-Dubé depuis 2013. Ce comité [pourrait] faire l'examen équitable
de l'ensemble de vos conditions de travail
et vous faire une proposition qui soit exécutoire. François Gendron, ex-député
de l'Assemblée nationale pendant
42 ans, reconnu pour sa sagesse et son équité par l'ensemble de ses pairs,
partage cet avis.
«Pour avoir siégé — toujours
la lettre de M. Khadir — avec plusieurs d'entre vous de 2008 à 2018, je sais que le travail de député est exigeant et que les heures
sont longues. Je sais surtout qu'aucun d'entre vous ne s'est présenté comme
député pour faire de l'argent. Vous y êtes par conviction. Vous y êtes pour
servir le public.
«Il y a votre
salaire de base auquel s'ajoute une allocation de dépenses de 38 184 $.
Mais il y a aussi un régime de retraite
doré, une assurance collective payée à 100 % par l'employeur. Ensuite, la
majorité d'entre vous bénéficient d'autres primes selon leurs fonctions additionnelles. Et ça peut monter vite!
Exemple : 14 000 $ par an aux présidents de séance en commission parlementaire, même si appelés à
remplacer le président de la commission que moins de 10 heures par
[année]!
«Je ne dis
pas que les députés sont trop payés, mais il faut faire le ménage. Une instance
indépendante pourra évaluer convenablement
ce qui est équitable. Autrement, les citoyens [et] citoyennes de vos comtés
verraient une hausse de 30 000 $ par an votée par vous-même comme un abus,
au moment où des milliers de gens vivent avec un revenu total de 30 000 $,
aux prises avec ce que vous savez de
l'inflation galopante à la crise du logement en passant par l'explosion du coût
d'épicerie.
«Je vous
invite donc à renoncer au rapport Ouellet-Thériault et de lancer un processus
de révision équitable, indépendant et exécutoire de vos conditions
salariales.»
C'est signé Amir Khadir, ancien député de
Mercier.
Alors, c'est
intéressant, il résume en quelques paragraphes l'entièreté des propos que je
vous tiens depuis presque une heure,
Mme la Présidente. Ce n'est pas indépendant. Il faut que ce soit exécutoire. On
souffle sur les braises du cynisme. On
peut faire l'erreur de saper la confiance en l'intégrité de l'institution en
procédant de manière trop cavalière. Il aurait fallu se baser sur L'Heureux-Dubé. Le BAN a pris le mauvais chemin dès
le départ. Il y a du ménage à faire sur plein d'autres conditions de travail. C'est une erreur de ne se
concentrer que sur l'indemnité de base. Je ne dis pas que les députés sont
trop payés, mais il faut faire le ménage. Il
y a de l'abus dans certains moments, on parle notamment des présidents de
séance.
C'est
intéressant, Mme la Présidente, qu'un ex-député qui nous a quittés depuis
maintenant, quoi, cinq ans, six ans, de
sa fonction ait le recul, et ait envie de participer au débat public, et de
mettre son grain de sel, et de faire le trait, hein? Je vous parlais de la cohérence qu'on tient ici.
Il fait le trait d'union, M. Khadir, avec cette lettre-là, entre les
propos qu'on tient ici depuis quelques jours, quelques semaines, et ce
que lui tenait comme propos, il y a... depuis plus de 10 ans, maintenant, depuis... depuis, mon Dieu, quoi,
15 ans, maintenant. 2008, ça fait plusieurs années, 15 ans que l'on
tient ces propos-là.
Mme la
Présidente, à certains moments, on a senti qu'on avait marqué des points avec
les autres collègues. Visiblement, ce
n'est pas ça qui est arrivé, avec ce qu'on nous soumet. Mais on ne renonce pas.
On renonce jamais, à Québec solidaire. On
continue la bataille, on continue à soumettre des propositions, on continue à
faire notre travail d'opposition constructif, parce qu'on a la conviction qu'on est capables d'aller rechercher
l'adhésion de nos collègues d'en face. On y arrive sur plein de sujets,
alors je ne vois pas pourquoi on ne serait pas capables d'y arriver sur
celui-ci.
Ça, c'était
la lettre de M. Khadir. Je la mets en écho, j'oserais dire, avec la lettre
de mon collègue le porte-parole de Québec
solidaire, qui l'a cosignée avec Manon Massé, là, la co-porte-parole de Québec
solidaire également, une lettre qui a été envoyée, mon Dieu, le... il n'y a pas la
date, mais il y a quelques jours aussi, et qui s'adressait, donc, aux trois
chefs des autres partis, qui s'intitulait Salaire des députés :
Notre devoir d'exemplarité.
«La semaine
dernière, un comité d'ex-parlementaires a recommandé une augmentation de
salaire de 30 000 $ par année
pour les députés de l'Assemblée nationale du Québec. Cette hausse serait
immédiate et rétroactive. Nous vous écrivons pour vous demander de ne
pas donner suite à cette recommandation.
«Actuellement,
le salaire le plus bas que reçoit un député de l'Assemblée nationale s'élève à
139 745 $ par année, sans
compter plusieurs avantages sociaux, dont l'un des régimes de retraite les plus
généreux du Québec. Vous savez d'ailleurs comme nous que seulement 10 parlementaires touchent cette indemnité
de base : 115 députés sur 125 touchent des allocations
supplémentaires, pouvant porter leur rémunération totale à plus de
200 000 $.
«Dans un tel
contexte, l'augmentation proposée d'au moins 30 000 $ par année,
immédiate et rétroactive, n'est ni justifiée
ni justifiable. C'est un montant équivalent à un an de travail au salaire
minimum. C'est une augmentation beaucoup plus rapide que l'inflation
alors que le gouvernement propose moins de 9 % d'augmentation aux
infirmières et aux enseignants des services
publics. S'attribuer une telle augmentation de salaire enverrait un message de
déconnexion envers les gens que nous représentons.
«En outre, le
processus est vicié : encore une fois, les députés seraient juges et
parties, en votant eux-mêmes sur cette
augmentation de salaire. C'est un conflit d'intérêts direct. Depuis 2013, le
rapport L'Heureux-Dubé recommande de mettre fin à cette pratique
dépassée et de mandater un comité indépendant et exécutoire pour revoir les
conditions de travail des députés dans leur
ensemble. C'est ce que nous vous proposons, au nom de Québec solidaire. Mettons
sur pied un vrai processus
indépendant qui sortira pour de bon les députés québécois de cette fâcheuse
position de devoir statuer sur leur propre rémunération. Il n'est pas
trop tard pour bien faire. Il n'y a aucune urgence. Nous savons que les élus de
l'Assemblée nationale, tous partis
confondus, sont en politique pour les bonnes raisons et non pour s'octroyer des
privilèges. Nous sommes convaincus
que votre intention n'est pas de fragiliser le lien de confiance entre les élus
et la population québécoise.
«Or, il m'apparaît évident que l'adoption par
les parlementaires d'un projet de loi bonifiant leur propre salaire alimentera
le cynisme envers nos institutions politiques.
Cordialement,
Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin et co-porte-parole de Québec solidaire,
et Manon Massé, députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, co-porte-parole de
Québec solidaire.
Motion d'ajournement du débat
Mme la
Présidente, mon temps s'écoule, et je veux terminer cette allocution par la
conclusion logique. Après tous les
arguments que je vous ai soumis, après toutes les analyses que je vous ai
soumises également, j'aimerais déposer une motion d'ajournement, Mme la
Présidente, qui se dit comme suit :
«Qu'en vertu de l'article 100 du règlement
de l'Assemblée nationale le présent débat sur le principe du projet de loi
n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité
consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de
l'Assemblée nationale, soit ajourné.»
J'aurai
l'occasion d'expliquer ma motion à la fin de mon allocution. Je terminerais,
Mme la Présidente, en soulignant à
quel point, avec l'ensemble des documents qu'on a analysés aujourd'hui, le
rapport L'Heureux-Dubé, le rapport Ouellet-Thériault, le document de la... le
projet de loi du ministre, la lettre de M. Kadhir, la lettre de
M. Nadeau-Dubois, l'ensemble de la lecture que moi et mes collègues
faisons et vous livrons, il me semble que c'est clair qu'il n'y a pas de
presse, qu'il n'y a pas feu en la demeure,
qu'on n'est pas obligés de procéder aussi rapidement avec ce projet de loi. On
peut prendre le temps de recommencer.
Ce ne sera pas perdu, le rapport Ouellet-Thériault, si on recommence. Ils
pourront travailler à partir de ça
comme base de départ. Mais, s'il vous plaît, pour être capables de garder une
cohésion de la classe politique et combattre
le cynisme de la population, combattre cette fascination qu'on a parfois envers
les élus qui revotent des affaires eux-mêmes
et qui se défendent eux-mêmes, il faut sortir de ça, il faut sortir de ça. Et
je pense qu'on peut y arriver ensemble si
le gouvernement décide de donner raison, notamment, à ma motion d'ajournement,
dont nous allons débattre à l'instant. Merci, Mme la Présidente.
• (11 h 40) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Alors, il va
y avoir un débat de 10 minutes par... Je vais juste demander... Merci. Alors, avant de vous
céder la parole, je vous rappelle que l'auteur de la motion est... un
représentant de chaque groupe parlementaire ont chacun un temps de
parole de 10 minutes et que l'auteur a droit à une réplique de cinq
minutes. Donc, je vais immédiatement céder la parole à Mme la députée de
Mercier pour un temps de parole de 10 minutes.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Très
bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je vais intervenir sur la motion
que le leader, notre leader, vient de
déposer pour ajourner, parce que, comme il l'a dit, c'est vrai qu'on a de
l'espoir de faire changer d'idée et d'opinion les élus.
Moi, je l'ai
dit tantôt, moi, j'ai honte... j'aurais honte, personnellement, là, de prendre
cet argent-là. On n'est pas rendus
là. Donc, j'ai encore espoir, comme mon collègue et mes autres collègues aussi,
de faire changer d'idée le gouvernement de la CAQ.
Je me
rappelle ce que l'ancienne députée caquiste, Mme Émilie Foster, a dit
récemment. Elle a dit que c'est une position
très, très difficile, d'être une députée dans un gouvernement. Des fois, on
n'est pas d'accord avec qu'est-ce qu'il dit, mais on ne peut pas le dire publiquement.
Moi, j'aurais aimé entendre mes collègues députés, ici, parler de leur malaise.
Peut-être qu'ils ne peuvent pas le faire
publiquement, mais je vais amener d'autres arguments, et mes collègues. Nous
allons le faire pour qu'ils puissent
faire le débat à l'interne puis dire que ce n'est pas une bonne idée, ce projet
de loi là, qu'il doit mourir au feuilleton et qu'on devrait
recommencer... même pas recommencer, continuer le travail qui avait été presque
achevé juste avant la pandémie et qui était
la chose juste à faire pour avoir un comité indépendant et exécutoire, parce
que, comme je le disais, là, le
rapport qui a été déposé par... le rapport Ouellet-Thériault, ce qu'il dit,
c'est qu'il faut avoir un comité. Il faut continuer à faire le débat. Il
faut continuer à parler de l'ensemble des conditions de travail.
Donc, ce
n'est pas terminé. Ce qu'on est en train de faire en ce moment, si le
gouvernement ne change pas d'idée puis
si les députés qui ne peuvent pas prendre la parole, en ce moment, ou qui
décident de ne pas prendre la parole, même si, peut-être... je ne veux
pas savoir qu'est-ce qui est dans leur coeur puis qu'est-ce qu'ils ont envie de
dire, mais, peu importe, si, par exemple, le
gouvernement décide d'aller de l'avant malgré les arguments qu'on vient de leur
apporter, bien, ça va être d'autres
députés, plus tard, qui vont continuer à avoir les mêmes discussions plus tard,
alors qu'on a d'autres choses plus
importantes à faire. Et les Québécois n'ont pas voté pour nous... pour que
nous, on se vote des salaires selon notre propre désir.
Vous savez, Mme la Présidente, quand on fait des
sondages puis qu'on regarde c'est quoi, les métiers les plus populaires, il y a les pompiers, les infirmières
qui sont en haut de la liste. Puis qui est en bas de la liste? Qui est en bas
de la liste? Les députés, à côté des
vendeurs de chars usagés. Puis moi, je ne suis pas fière de ça. Ce qu'on est en
train de voter aujourd'hui, est-ce
que ça va régler cette situation-là? Est-ce que ça va faire qu'on va augmenter
dans la popularité auprès des gens
puis dans l'estime des gens? Non. Être député, c'est un privilège. Et je suis
certaine que tous les députés, tous, j'en suis certaine, tout le monde,
les 125, ne sont ici pas pour des raisons d'argent, j'en suis convaincue
profondément.
Donc,
pourquoi est-ce qu'on n'est pas cohérents avec nous? Au moins, qu'on
dise : On va faire ça pour les prochains députés et les députés qui vont venir la prochaine fois, pas nous, avoir
cet argent-là, puis maintenant... Et même, peut-être, il y a eu un questionnement qui va être répondu
lorsque le projet de loi va être étudié de façon détaillée, empocher aussi
l'argent de façon rétroactive, au début de
l'année financière de 2023, c'est inacceptable. Il y a déjà assez de cynisme au
Québec envers les politiciens. Ce qu'on est
en train de faire aujourd'hui, si le gouvernement ne change pas d'idée, c'est
d'empirer la situation, d'empirer le
cynisme. Je ne sais pas comment est-ce que les députés, après s'être voté une
augmentation de salaire
substantielle, substantielle, vont pouvoir regarder leurs électeurs et
dire : Non, non, non, ce qu'on est en train de faire, c'est
justifié.
Je vous
rappelle, j'ai rencontré un citoyen de 75 ans. Il a tous les droits de
rester dans son appartement. Il m'a dit, hier... je vois ses yeux pleins de peur... qui
me dit : 25 000 $, Mme la députée, c'est beaucoup d'argent,
peut-être que je devrais accepter et
quitter mon appartement. C'est ça qu'il m'a dit. Il n'est peut-être pas au
courant, parce qu'il a d'autres choses
à penser, que nous, les députés, on est en train de se voter un salaire de
30 000 $ minimum, parce que, je le rappelle, il y en a d'autres qui vont recevoir beaucoup plus
que ça à cause de leurs charges supplémentaires. C'est une minorité de
députés qui vont avoir le 30 000 $, une minorité, même pas... à peine
10, dont sept sont à Québec solidaire.
Puis on
veut jouer sur le jeu des comparaisons? Bien, comparons. Combien les élus des
autres Parlements provinciaux... puisqu'encore
aujourd'hui au Québec, ici, on est encore un Parlement provincial,
malheureusement, c'est un autre débat, combien les autres députés des autres
parlements gagnent? En Alberta, c'est 120 936 $, je
parle de leur salaire de base. En Ontario, tiens — le
premier ministre adore se comparer avec l'Ontario, il adore ça — combien
est-ce que les députés de l'Ontario gagnent
comme salaire de base? 116 500 $. Les députés de la
Colombie-Britannique, 115 046 $. Nous, si on inclut
l'allocation, là, qu'on reçoit, c'est 139 745 $, actuellement. C'est
ça qu'on reçoit, comme députés, aujourd'hui.
Avec
l'augmentation qui est contenue dans le projet de loi, savez-vous, Mme la
Présidente, notre salaire va être de
combien, de base, là? 169 950 $. On est déjà, à l'heure actuelle, les
mieux payés de tous les Parlements de la province... du pays, les mieux payés déjà en ce moment, et on
se vote un salaire pour être encore plus meilleur payés. Je sais, ça ne se
dit pas, là, «plus meilleur». Bien, en tout
cas, il y a un premier ministre qui disait ça. On rit, mais ce n'est pas drôle.
Une des propositions, un des
arguments, si je me rappelle bien, qui était contenu dans le rapport
Ouellet-Thériault, c'est de dire : Bien, nous, on a plus de pouvoirs, au
Québec, donc les députés travaillent plus. Ça, c'est insultant pour les autres
députés. Moi, je suis responsable des
dossiers d'éducation, du dossier d'éducation, par exemple. L'éducation, c'est
une... c'est de compétence
provinciale. Donc, en Ontario, la... le député responsable de l'éducation, de
l'opposition, par exemple, est-ce qu'il
travaille... moi, je travaille plus? Je ne comprends pas cet argument-là. C'est
un argument extrêmement faible pour justifier
cette augmentation substantielle, alors qu'on est déjà les mieux payés partout
au pays. Si on veut comparer, on veut jouer à la comparaison, bien,
parlons de comparaison.
Et, je
répète, encore une fois, s'il y avait un comité indépendant et exécutoire, s'il
y en a un, si les députés de la CAQ,
si le gouvernement de la CAQ décide de reculer puis d'aller vers le bon sens et
qu'il disait : Bien, on va faire... on va reprendre le travail pour mettre
sur pied ce comité, qui va regarder l'ensemble de notre rémunération puis qui
va faire le ménage là-dedans... parce qu'en ce moment c'est bordélique, la
rémunération des députés, même le rapport Ouellet-Thériault l'a dit, donc, s'il décide de faire le ménage, ça se peut
qu'après ça il y ait une décision de dire : Bien, on va enlever tout puis
on va regrouper ceci et cela, on va revoir toutes les... par exemple, le fonds
de pension, etc., puis qu'il dise : Bien, voici, vous allez... On va finalement voir une
augmentation, peut-être, de salaire de base en enlevant tout le reste, et il va
y avoir des gens qui vont chialer,
qui vont dire que ça ne se peut pas, mais au moins on l'aura fait de façon
réellement indépendante, qui ne laisse pas de place au cynisme.
Et, le
cynisme, ce n'est pas juste parce que, moi, ça me blesse dans mon petit coeur
de voir que les gens sont cyniques face
à notre métier. Nous sommes des représentants du peuple, nous sommes dans une
institution extrêmement importante qui
est au fondement même de notre démocratie, et c'est la démocratie qui souffre
quand on prend des décisions comme celle-là, et c'est à ça que les
députés du gouvernement doivent réfléchir. Puisqu'ils ne peuvent pas prendre la
parole publiquement,
bien, au moins à l'interne, qu'ils puissent parler à l'interne, à l'intérieur
de leur caucus pour faire entendre raison au premier ministre.
Nous,
ce qui est important, ce que les Québécois attendent de nous, c'est des
décisions qui soient cohérentes, qui soient
justes, qui soient, aussi, connectées à leur vie. Et en ce moment, on a l'air
d'une gang de déconnectés. C'est de ça qu'on a l'air, Mme la Présidente,
et je ne suis pas fière de ça. Je ne suis pas du tout fière de ça.
Tout
à l'heure, le leader, notre leader, a amené... a parlé pendant une heure,
a amené plein d'arguments, plein de références,
de citations pour argumenter sur l'importance de laisser tomber ce projet de
loi là, et j'espère que ce qui a été dit, aujourd'hui, dans cette
Chambre, va être pris en considération. Et on va continuer, on va débattre au
courant de la journée sur le principe
de ce projet de loi là. Donc, j'espère que ces arguments-là vont être repris,
parce que ce n'est pas juste des arguments
de Québec solidaire, c'est ce que les gens, aussi, nous disent. Moi, j'ai
reçu... ma boîte vocale, j'ai... ma boîte vocale, des courriels, et plein de
courriels où les gens nous disent : Tenez bon, essayez de les convaincre
de ne pas aller de l'avant, parce que
ce serait insultant pour nous qui travaillons très, très fort,
30 000 $, ce n'est pas rien, et prenez la bonne décision. Donc, j'espère que les députés du
gouvernement vont en discuter à l'intérieur de leur caucus, puisqu'ils ne
veulent pas parler publiquement,
j'espère qu'ils vont le faire et reprendre les arguments, un à un, qu'on vient
de leur mentionner. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
• (11 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions sur la motion déposée
par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve? Alors, M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve, je vous cède la parole.
M. Alexandre
Leduc
M. Leduc : Merci, Mme la Présidente.
Toujours pas d'intervention des collègues. C'est regrettable, mais c'est comme
ça.
Bon,
revenons juste un peu en arrière. On le disait tantôt, mais c'est important de
le répéter, d'abord le Bureau de
l'Assemblée nationale a formé un comité ayant pour mandat d'analyser
une partie seulement de la rémunération des élus. Ça a toujours été, à notre avis, un mandat
beaucoup trop restreint que de seulement revoir à la pièce le salaire des élus
sans revoir l'ensemble des conditions de travail des élus.
Si
on veut une meilleure conciliation politique-famille, je ne vois pas comment se
donner plus d'argent, se donner plus
d'argent, permet d'atteindre cet objectif. On a eu, tantôt, en ouverture, dans
le peu de minutes que le gouvernement a consacré à ce projet de loi là dans son adoption de principe, un
témoignage, que je salue, de notre collègue du whip en chef du
gouvernement par rapport à la difficulté de maintenir une vie sociale, une vie
familiale, une vie amicale dans nos fonctions.
Et j'en suis, je vois substantiellement moins ma famille et mes amis depuis ma
première élection en 2018, et je suis
sensible à ça. Et, si on veut discuter de conciliation politique-famille,
notamment, dans la réforme parlementaire, on aura tout l'espace pour le faire. On a déjà fait certains ajustements à
travers l'entente entre les partis en début de législature...
législation, pardon.
Mais,
vraiment, je ne comprends pas comment s'octroyer... — le
«s'» est fondamental — je
ne vois pas comment s'octroyer
30 000 $ et plus de nouveaux revenus va nous permettre de plus voir
nos familles et nos amis. Là-dessus, là, je l'ai perdu, là. J'étais sensible à son argument, j'étais sensible à ce
qu'il nous témoigne, parce qu'on le vit tous d'une certaine manière, avec une certaine intensité, mais, après
l'empathie, le lien avec le débat, avec l'objet du débat m'a semblé... m'a
semblé ténu, je vais le dire comme ça,
Mme la Présidente. Alors, peut-être qu'il pourra intervenir de nouveau
pour nous le réexpliquer, mais, d'ici
là, je l'invite à se pencher sur la réforme parlementaire. On attend,
d'ailleurs, toujours des nouvelles du
gouvernement à ce niveau-là, pour redémarrer les travaux qui sont suspendus...
encore une fois, on va le dire comme ça, qui sont suspendus depuis
beaucoup trop longtemps maintenant.
Alors, le comité a
remis son rapport. Son contenu était une suggestion, bien sûr, il n'était pas
exécutoire, ce rapport-là, c'était un des
problèmes que nous dénoncions il y a 15 ans, que nous dénonçons toujours
aujourd'hui. Un projet de loi a été
rédigé, étudié... doit être étudié et voté par les élus pour que cette
augmentation-là soit opérante. Bon, là, les élus... les députés, on a les deux mains dans le processus de révision
des conditions de travail. On se retrouve au salon bleu à devoir voter une
augmentation de salaire et alors que, depuis toujours... en tout cas, dans
notre cas, à Québec solidaire, les autres
fonctions... les autres formations ont peut-être eu des modifications ou des ajustements
de leurs discours, mais, à Québec Solidaire, on le dit depuis le début, on
dénonce ce processus-là, on ne devrait pas avoir les deux mains sur le volant.
On ne devrait même pas avoir d'opinion, à la
limite, sur notre condition de travail. Des fois, on me demandait ça en
point de presse : Oui, mais là, M. Leduc, vous vous opposez au projet
de loi, vous devriez gagner combien, d'abord? Moi,
ce que je répondais dans ces moments-là ou dans des entrevues, c'était :
Bien, mon opinion ne devrait même pas compter, je ne devrais même pas en avoir, d'opinion. Je ne suis pas là pour faire
de l'argent, comme tout le monde ici. Ceux qui nous emploient, c'est-à-dire la société québécoise,
c'est eux qui devraient décider à travers un processus indépendant, exécutoire.
Ça fait que, que moi, je pense qu'on devrait
avoir 5 000 $, 10 000 $, 15 000 $...
Parce qu'il y en a qui disait ça, là : Bien là, M. Leduc, là, le 30 000 $,
vous ne le voulez pas, mais, s'ils proposent 15 000 $ dans
le projet loi, ça va-tu passer? Bien non, ce n'est pas ça, la question. Ils pourraient nous proposer juste
2 000 $ d'augmentation, si c'est nous qui nous la votons,
le processus est tout autant vicié,
là. Bien sûr que, là, le 30 000 $, en plus dans un contexte d'inflation puis de
propositions un peu
dérisoires du gouvernement dans la négo du secteur public n'aide pas. Mais
l'objet, ce n'est pas tellement le montant, c'est le processus.
Bon,
pourquoi on dépose une motion d'ajournement, Mme la Présidente? On l'a dit en
long et en large, parce qu'on ne juge
pas ce projet de loi là prioritaire, parce qu'on ne juge pas qu'il y a feu en
la demeure et qu'il faut absolument procéder, là, avec hâte et essayer de mettre ça vite, vite sous le tapis puis qu'on
passe à autre chose. On comprend l'intérêt du gouvernement de fonctionner comme ça, on comprend la stratégie du
gouvernement de fonctionner comme ça, mais ça nous apparaît une mauvaise
chose à faire, alors on propose d'ajourner.
D'autres
arguments qui nous poussent à proposer cet ajournement-là, Mme la Présidente,
c'est le reste des choses que nous avons à faire ici d'ici la fin de la
session, et là j'en ai une petite liste non exhaustive, là.
Le projet de loi n° 12, sur le droit de la
famille, qu'on étudie aujourd'hui même. J'en ai traité, moi, la première moitié, avec le ministre de la Justice dans la
précédente législature. Il nous avait monté un bon projet de loi, substantiel.
Dès le départ, on lui avait dit qu'il
voulait manger trop gros, la bouchée d'éléphant, avec le temps qu'il nous restait.
Le temps a fait son oeuvre, et il
s'est rendu à l'évidence, puis on a fini par le trancher en deux, ce qui était
une bonne chose, puis à l'adopter, je dirais, dans l'enthousiasme.
La deuxième
moitié de ce morceau d'éléphant est en train d'être disséquée. Ça me semble pas
mal plus prioritaire de travailler
là-dessus, de faire aboutir cette réforme-là, qui traîne depuis des années,
parce qu'en plus il y en a un autre qui est supposé venir, hein? C'est la première moitié... c'est la deuxième
moitié de la première moitié qu'on est en train de traiter, là. C'est le deuxième quart, on va le
dire de même. Alors, qu'on embraie, là, sur cette réforme-là plutôt que de
parler de notre rémunération. Ce n'est pas prioritaire du tout. Le...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui,
juste un instant. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : ...règlement.
Je pense que c'est important de ne pas induire la Chambre en erreur, là,
n'est-ce pas, Mme la Présidente? Alors, ma présence aujourd'hui démontre qu'on
a terminé l'étude détaillée du projet de loi n° 12, pour le bénéfice du député
d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la Présidente. Et certainement qu'on pourra
adopter le projet de loi n° 12 rapidement, mais il faut faire en
sorte que le salon bleu soit libre. Alors, on attend juste que vous terminiez votre intervention pour pouvoir, cet après-midi,
faire en sorte de pouvoir prendre le rapport de la prise en considération du
projet de loi n° 12 et compléter le
droit de la famille. Alors, je pense que le député d'Hochelaga-Maisonneuve
n'était pas au courant qu'on avait terminé.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le leader. On va
laisser le député d'Hochelaga-Maisonneuve poursuivre.
M. Leduc : Je
n'ai pas entendu de règlement, là, mais, bon, on va... En tout cas, j'entends,
j'entends, monsieur... Mme la
Présidente, l'objectif. Je lui refais une suggestion, à mon estimé collègue,
qu'il retire le projet de loi n° 24, puis on va procéder immédiatement avec l'adoption du projet de loi n° 12
cet après-midi. On va signer en bas de ce deal-là, nous, il n'y a pas de
problème.
Sinon, Mme la
Présidente, d'autres projets de loi qui mériteraient plus d'attention que celui
du projet de loi n° 24, c'est le projet de loi n° 14 sur la
sécurité publique, la Loi modifiant
diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi
visant à aider à retrouver des personnes disparues, un projet de loi qui mérite qu'on mobilise les
ressources de la Commission des institutions pour bien le faire cheminer
avant la présente pièce législative n° 24 qui nous
anime aujourd'hui. C'est un projet de loi
qui manque peut-être un peu de poigne, mais, quand même, qui a le but de lutter
contre le profilage racial. Donc, ça,
c'est le genre de chose qui nous intéresse. On a salué les intentions du
ministre, on va être là pour le
bonifier et s'assurer qu'il soit à même de rencontrer son objectif. Encore une
fois, ça nous apparaît un enjeu extrêmement plus prioritaire que le projet de loi n° 24, qui mériterait d'être
sur les rails plutôt qu'être mis sur l'accotement pour faire de la place à l'adoption en vitesse d'une
augmentation de salaire pour les membres de cette Chambre. Mais il y a aussi le
projet de loi n° 26, sur les juges, qu'on pourrait décider d'étudier à la
place du projet de loi n° 24.
Sinon, Mme la
Présidente, on en a déposé, des... pas des dizaines encore, là, on s'en
approche, de la première dizaine, mais
on en a déposé plusieurs, des projets de loi, dans les précédentes semaines. Je
peux en nommer quelques-uns : le projet de loi n° 198, Loi modifiant le Code civil afin d'assurer une
plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions, qu'on a un peu rebaptisé le projet de loi
Françoise David, qui fait le suivi de ce qu'elle avait adopté ici, là,
dans un des rares projets de loi de l'opposition adoptés dans les...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le député, compte tenu de
l'heure, et afin de permettre la tenue des affaires courantes cet
après-midi, le présent débat sur l'adoption du principe du projet de loi
n° 24 est ajourné.
Alors, je suspends les travaux.
(Suspension de la séance à 12 heures)
(Reprise à 13 h 40)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes,
bonjour à tous. Prenez place. Nous allons débuter nos travaux.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous sommes à
la rubrique déclarations des députés. Et, sans plus tarder, je cède la parole à
Mme la députée de Bellechasse.
Féliciter
le journal La Voix du Sud, lauréat des Grands Prix des hebdos
Mme Stéphanie Lachance
Mme Lachance : Merci,
M. le Président. Nos médias locaux travaillent fort pour nous livrer une
information de grande qualité. C'est
le cas du journal La Voix du Sud, un acteur important de l'actualité et
du développement de Bellechasse depuis 60 ans.
Le 3 mai
dernier, La Voix du Sud s'est mérité la deuxième place dans la catégorie
Mise en valeur du contenu et qualité
de la langue lors de la remise des Grands Prix des hebdos 2023. Cette
distinction est le fruit du travail de deux journalistes passionnés, MM. Serge Lamontagne et Éric
Gourde, qui sont toujours sur le terrain près des gens pour raconter
Bellechasse, mais c'est aussi grâce
au support de toute une équipe. Je pense à Mme Caroline Gilbert,
Mme Chantal Lessard, Jessy Fournier et Steve Godbout.
Félicitations à vous tous et longue vie à La
Voix du Sud!
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je
reconnais maintenant Mme la députée de Robert-Baldwin.
Souligner le
50e anniversaire du Conseil du statut de la femme
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau : Merci, M. le
Président. Je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner
le 50e anniversaire du Conseil du statut de la femme.
Il y a
50 ans, le Québec avait posé un geste concret et durable en faveur de
l'égalité entre les femmes et les hommes, il avait pris l'engagement de créer une société égalitaire, équitable et
inclusive, et, pour réaliser cet engagement, a fondé le Conseil du
statut de la femme.
Grâce aux
anciennes pionnières et présidentes du conseil ainsi qu'à l'engagement des
groupes et des associations communautaires,
citoyennes et professionnelles de tous horizons, la société québécoise peut
s'enorgueillir du modèle égalitaire qui l'anime, une source
d'inspiration pour le monde entier.
Je souhaite
longue vie au Conseil du statut de la femme, et félicitations pour tous vos
exploits! Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et
je cède maintenant la parole à Mme la députée de Duplessis.
Souligner le
25e anniversaire du programme
des rangers juniors canadiens
Mme Kateri Champagne
Jourdain
Mme Champagne
Jourdain : Merci. M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite
souligner le 25e anniversaire de l'appartenance
du programme des rangers juniors canadiens à l'Organisation de cadets du
Canada, qui s'adresse aux jeunes de 12 à 18 ans qui vivent dans les
communautés éloignées.
Sur la
Côte-Nord, ce sont 331 jeunes, répartis en 16 patrouilles, qui
participent à ce programme jeunesse communautaire. Ils sont présentement sur la Basse-Côte-Nord, en
Minganie, à Schefferville et à Kawawachikamach. Ce programme stimulant et gratifiant pour les jeunes intègre des
compétences pratiques et des activités traditionnelles dans un environnement
amusant et convivial. Les
apprentissages couvrent des domaines comme le travail d'équipe, le leadership,
la survie en milieu sauvage et l'aide aux personnes en situation
d'urgence.
Je souhaite
un bon anniversaire au programme et je félicite tous les jeunes qui participent
activement au bien-être de leur
collectivité. Je salue également le travail indispensable de ces bénévoles qui
les accompagnent dans leurs réalisations et leur cheminement. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et
je reconnais maintenant M. le député de Maurice-Richard.
Rendre hommage à M. Moridja
Kitenge Banza, artiste multidisciplinaire
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Merci,
M. le Président. Je suis très heureux, aujourd'hui, de souligner la présence de
l'artiste Moridja Kitenge Banza, citoyen de ma circonscription, dans
Maurice-Richard.
C'est à
travers sa pratique artistique que Moridja s'interroge sur son histoire, sur la
mémoire et l'identité des lieux qu'il habite en mélangeant fiction et réalité.
Si vous avez la chance de voir une de ses oeuvres, vous comprendrez toute la
complexité des réflexions qu'elles expriment. On y retrouve des critiques
sociales, politiques et économiques percutantes.
Moridja n'a
plus à faire ses preuves depuis longtemps. Il a reçu le prix Sobey en 2020. Ses
oeuvres se retrouvent dans de
nombreux musées, comme le Musée des beaux-arts de Montréal et du Canada, dans
de multiples collections corporatives, comme
celles de BMO ou de la Caisse de dépôt, ou même ici, sur les murs de
l'Assemblée nationale. La Fondation Phi présentera d'ailleurs une importante
exposition de son art en août 2023.
Cher Moridja, merci
pour ton engagement. Ta contribution à l'art québécois est une richesse commune
incroyable.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député. Et la parole revient maintenant au député de Saint-Jean.
Souligner
l'avancement du projet de rénovation
de la maison Bouthillier
M. Louis
Lemieux
M. Lemieux : M. le Président, le
7 décembre 2019, je m'étais levé ici, comme aujourd'hui, pour vous parler
de la maison Bouthillier, du nom du Dr Alexis Bouthillier, qui a occupé six
fois mon siège de député de Saint-Jean en cette Chambre. Sa maison,
tombée en décrépitude, allait être sauvée, que je vous disais à ce moment-là.
Mais
je n'avais pas eu le temps de vous expliquer qu'elle allait servir de maison de
transition dans le cadre d'un vaste
programme d'aide à l'itinérance chez nous, parce que c'est devenu une triste
réalité, dont je vous ai souvent reparlé, d'ailleurs.
Tout ça pour vous
dire que vendredi, en compagnie du ministre responsable des Services sociaux,
j'ai visité le chantier de la maison
Bouthillier. Il reste beaucoup à faire, il y a beaucoup à dire, et tout ça sera
annoncé bientôt, mais je profite de notre visite du chantier pour saluer
et remercier M. Georges Coulombe, dont la renommée n'est plus à faire dans le monde de la restauration et de la
rénovation patrimoniale, et grâce à qui la maison Bouthillier va renaître et
revivre. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Saint-Jean. Et je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Chomedey.
Souligner
la Journée de commémoration du génocide tamoul
Mme Sona
Lakhoyan Olivier
Mme Lakhoyan Olivier : Merci,
M. le Président. Avant tout, je tiens à saluer les membres de la communauté
tamoule ici présents dans nos
tribunes. Merci d'être parmi nous et de nous sensibiliser sur l'importance de
commémorer la journée du 18 mai 2009.
L'année
passée, le gouvernement canadien a reconnu la date du 18 mai comme étant
la journée commémorative du génocide
tamoul, du massacre de Mullivaikkal, qui, à la fin de la guerre civile, en
2009, a coûté la vie à 70 000 civils tamouls sri lankais lors
des derniers mois de la guerre, selon les Nations unies.
En
ce 14e anniversaire du génocide tamoul, commémorer cette journée, c'est
dire non à la répétition d'une telle tragédie.
Ces actes inhumains, ces atrocités survenus dans l'histoire de l'humanité, et
pas si lointains, doivent être dénoncés afin de ne jamais oublier.
Chère
communauté tamoule, merci pour votre contribution à notre société québécoise. Et
sachez qu'à Chomedey nous sommes avec vous. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Bonaventure.
Souligner
la tenue du 30e Festival du TRAC
Mme Catherine
Blouin
Mme Blouin :
Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner un événement
culturel important dans la ville de Paspébiac, soit l'ouverture de la
30e édition du Festival du TRAC.
TRAC
fait référence au théâtre, à la recherche, à l'action et à la création. Ce
festival a pour objectif d'amener la jeune relève à développer son
potentiel créateur, à faire valoir ses talents, à échanger et à rayonner dans
son milieu.
Au
fil des 30 dernières années, cette fête théâtrale a présenté plus de
360 spectacles. Occupant un rôle de premier plan sur la scène culturelle gaspésienne, le Festival du TRAC a même
réussi à faire une percée internationale avec la pièce Léo à vélo,
qui a d'ailleurs été présentée en Roumanie.
Cette édition, ce sera l'occasion de rendre un
hommage à tous ceux et celles qui ont créé, vécu et soutenu la mission du
Festival du TRAC. Toutes mes félicitations pour ces années de célébration de
l'art de la scène, et je vous souhaite le meilleur des succès pour cette
30e édition! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée. J'accueille maintenant l'intervention du député de
Matane-Matapédia.
Souligner
la Journée de La Matapédia
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M.
le Président, en février dernier, la MRC de La Matapédia a décrété la tenue
d'une journée spéciale afin de
célébrer le sentiment d'appartenance de la population à l'égard de cette
magnifique région. C'est le vendredi 26 mai prochain que se tiendra
la première Journée de La Matapédia.
D'une part,
cette journée commémore l'acte de concession, le 26 mai 1694, de la
seigneurie du Lac-Matapédia par le
comte de Frontenac et gouverneur général de la Nouvelle-France. D'autre part,
cette journée rappelle également les origines, et le toponyme de La Matapédia est un dérivé du mot micmac «matapegiag»,
signifiant la jonction ou la rencontre de rivières. Plus de 300 ans plus tard, la MRC de La
Matapédia, c'est 18 municipalités, sept territoires non organisés et une
population unie de près de 18 000 personnes.
C'est donc un honneur pour moi de souligner la
tenue de cette journée, de représenter La Matapédia et tous les Matapédiens et
Matapédiennes.
Bonne Journée de La Matapédia! Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Et
je cède maintenant la parole à Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière.
Souligner la tenue du Gala Les
Pléiades et le 150e anniversaire
de la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lévis
Mme Martine Biron
Mme Biron : Merci,
M. le Président. Ce jeudi se tiendra le traditionnel Gala Les Pléiades organisé
par la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lévis.
Cet événement
annuel célèbre l'innovation, la créativité et le leadership de nos entreprises
de Lévis et des environs. Je suis
donc heureuse de prendre part à cette grande célébration de l'entrepreneuriat,
qui soulignera par la même occasion le
150e anniversaire de la chambre de commerce. À tous les entrepreneurs et
entreprises finalistes, je vous dis bravo. Votre vision et vos accomplissements contribuent au dynamisme et à la
croissance fulgurante de l'économie de Lévis et de la région de
Chaudière-Appalaches.
Je
souhaite finalement saluer les employés et administrateurs de la chambre de
commerce, notamment Mme Marie-Josée Morency et Mme Éliane Trudel, pour leur dévouement et l'excellence
de leur travail. Vous assurez dignement la pérennité et le développement
de cette organisation riche d'un siècle et demi d'histoire et de succès. Merci.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. La
parole revient maintenant au député de Mégantic.
Inviter les citoyens à visiter
les marchés
publics du Haut-Saint-François
M. François Jacques
M. Jacques : M. lePrésident,
aujourd'hui, je veux souligner une démarche importante des marchés publics du
Haut-Saint-François.
Cette MRC
compte six marchés publics, Bury, Dudswell, La Patrie, Lingwick, Sawyerville et
Westbury, qui se sont regroupés pour
se donner une signature distinctive en 2023. Le projet va promouvoir l'unicité
de chaque marché tout en créant un
parcours riche en saveurs dans cette merveilleuse MRC. Plusieurs acteurs
économiques seront impliqués pour promouvoir les activités et les
nouveautés du circuit, qui en donnera de tous les goûts à nos papilles
gustatives.
Je vous invite à faire la tournée des marchés du
Haut-Saint-François cet été pour découvrir chacune des belles réussites, des activités et des produits
différents qu'ils proposent. Des marchés qui sont devenus des incontournables
dans l'offre estivale de nos petites localités.
Alors, je souhaite une excellente
saison 2023 à l'ensemble des marchés publics de ma circonscription. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Mégantic. Et j'accueille maintenant l'intervention du député de
Chauveau.
Souligner le
75e anniversaire du Cercle de fermières Lac-Saint-Charles
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque (Chauveau) : Merci
beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne le 75e anniversaire du
Cercle des fermières de Lac-Saint-Charles. Je
salue d'ailleurs, dans les tribunes, la présidente, Line Lévesque, ainsi que
Mmes Claire Fournier, Francine Tremblay et Lucille Perron.
Fondé
en 1948, le Cercle des fermières de Lac-Saint-Charles regroupe quelque
57 membres, très actives dans leur milieu. Ces femmes contribuent à la préservation et à la transmission du
patrimoine culturel et artisanal et travaillent à l'amélioration des conditions de vie de la femme
et de la famille. Affectueusement appelées les gardiennes du patrimoine culturel et artisanal, ces artisanes se font un
devoir de transmettre leur savoir. Et tous sont unanimes : les pièces
confectionnées par ces passionnées sont de véritables oeuvres d'art, et
leur talent est indéniable.
Merci aux
membres du Cercle des fermières de Lac-Saint-Charles pour votre implication
dans notre communauté, et bon 75e anniversaire à toutes! Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci beaucoup, M. le
député de Chauveau. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Soulanges.
Rendre hommage aux maires et
aux mairesses
de la circonscription de Soulanges
Mme Marilyne Picard
Mme Picard : Merci, M. le
Président. Je tenais aujourd'hui à profiter de l'occasion pour rendre hommage à
16 femmes et hommes de ma
circonscription qui ont le privilège d'être élus par la population à titre de
mairesses et de maires. Je salue
d'ailleurs ceux qui ont accepté l'invitation et qui sont présents aujourd'hui,
dans nos tribunes, à l'Assemblée nationale.
Je peux
constater, depuis le début de mon implication en politique, que chacune des
mairesses et chacun des maires de
Soulanges sont très présents pour leur population. Ce dévouement est
remarquable et mérite d'être souligné. Vous êtes des acteurs clés de notre territoire, vous avez la région à coeur, et
c'est tout à votre honneur. Soulanges est chanceuse de vous avoir, et moi aussi, car je considère que le
travail d'équipe avec chacun d'entre vous est essentiel pour notre belle
région.
Le travail
d'élu n'est pas toujours de tout repos, et je vous félicite pour votre
engagement citoyen et implication. Grâce à vous tous, de nombreux beaux projets sont en cours de réalisation dans
nos villes, et je vous en remercie au nom de tous les citoyens de la
circonscription de Soulanges. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de
Soulanges. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de
députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 54)
(Reprise à 14 h 04)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. Bienvenue au Parlement du
Québec. Vous êtes nombreux. Messieurs dames les députés, nous allons
nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous asseoir, je vous prie.
Présence
de M. Michel Morin, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
J'ai le
plaisir de souligner la présence, aujourd'hui dans nos tribunes, de
M. Michel Morin, ex-député de Nicolet-Yamaska de 1994 à 2007.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique
Dépôt de documents, M. le ministre de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la
Faune et des Parcs, la parole est à vous.
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi de déposer les états financiers clos les 31 mars
2019, 31 mars 2020 et 30 octobre 2020 de Transition énergétique
Québec.
La Présidente : Ces documents sont
déposés. M. le ministre de la Sécurité publique.
M.
Bonnardel : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le
plan stratégique 2021-2025 de la Régie
des alcools, des courses et des jeux. Merci.
La Présidente : Ce document est
déposé. Mme la ministre de l'Emploi.
Mme
Champagne Jourdain : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le
rapport annuel de gestion 2022 du Conseil de gestion de l'assurance
parentale. Merci.
La Présidente : Ce
document est déposé. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : ...Mme
la Présidente. Je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le
18 avril 2023 par le député de
Laurier-Dorion ainsi que la réponse à la question inscrite au feuilleton le
20 avril 2023 par le député de Matane-Matapédia.
La Présidente : Ces documents sont
déposés.
Pour ma part,
j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain
aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à
l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.
Dépôt
de rapports de commissions
À la
rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des
institutions et député de Richmond.
Étude
détaillée du projet de loi n° 12
M.
Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le
rapport de la Commission des institutions qui, les 18, 19 et 20 avril ainsi que les 9, 10, 11 et
23 mai 2023, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la
protection des enfants nés à la suite d'une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi
que les droits des mères porteuses et des enfants issus d'un projet de
grossesse pour autrui. La commission a adopté le texte du projet de loi
avec amendements. Merci.
La
Présidente : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la
Commission des transports et de l'environnement et députée de Westmount—Saint-Louis.
Consultations
particulières sur le projet de loi n° 20
Mme
Maccarone : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la
Commission des transports et de l'environnement qui, les 9, 10 et 11 mai 2023, a tenu des auditions publiques dans
le cadre des consultations particulières sur le projet de loi
n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions.
La Présidente : Ce rapport est
déposé.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député
de Pontiac.
Améliorer le diagnostic et la
prise en charge
du syndrome d'Ehlers-Danlos
M.
Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 351 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que le syndrome d'Ehlers-Danlos — SED — est
une maladie héréditaire du tissu conjonctif sous-diagnostiquée, longue,
invalidante, orpheline, dont la prévalence s'avère plus importante qu'estimée;
«Considérant que les connaissances actuelles sur
le SED montrent que cette maladie n'affecte pas seulement les articulations et la peau, mais qu'elle est une
maladie multisystémique pouvant affecter presque tous les systèmes et
organes du corps humain et qu'elle est accompagnée de douleurs de différents
types;
«Considérant
que, traditionnellement, le diagnostic du SED se fait par [des] médecins
généticiens et que les délais sont de trois à cinq ans pour obtenir
une consultation;
«Considérant qu'il existe des lacunes majeures
dans la formation des médecins de famille et que le SED est sous-diagnostiqué;
«Considérant
que plusieurs médecins spécialistes, autres professionnels de la santé et les
centres de réadaptation physique
doivent être mis à contribution et qu'il n'existe pas de corridor de services
bien défini qui permettrait une prise en charge réelle et efficace des
patients atteints du SED;
«Considérant
que la plupart des patients ont actuellement recours à des services au privé et
que certains consultent à l'international;
«Considérant
que les personnes atteintes du SED doivent s'absenter de l'école et du travail
et qu'elles éprouvent des difficultés à réconcilier leur vie de famille
et leur vie sociale;
«L'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec que l'INESSS soit mandaté pour
mettre en place les outils
nécessaires à un meilleur diagnostic et une prise en charge du syndrome
d'Ehlers-Danlos selon les bonnes pratiques existant à l'international.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
• (14 h 10) •
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de
Jean-Lesage.
Accorder
un soutien financier temporaire aux familles en
attente d'une place en service de garde éducatif
M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
7 067 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le Québec connaît une pénurie de places en service de garde éducatif à
l'enfance sans précédent depuis plusieurs années;
«Considérant
que des milliers de places en milieu familial ont été perdues entre 2018 et
2022, exacerbant la pénurie de places en services de garde éducatifs à
l'enfance dans les régions;
«Considérant
que plusieurs dizaines de milliers d'enfants — 33 356 selon les derniers chiffres du
ministère de la Famille — sont
en attente d'une place en service de garde sur la Place 0-5 partout au
Québec;
«Considérant que des dizaines de milliers de parents d'enfants
en attente d'une place, et principalement des mères, sont contraints de renoncer à leur activité
professionnelle et sont ainsi privés de revenus au terme de leurs prestations
du Régime québécois d'assurance parentale — RQAP;
«Considérant
que le réseau de services de garde
éducatifs à l'enfance ne sera pas complété avant plusieurs années et que
des milliers de parents devront renoncer à leur activité professionnelle et
donc à leurs revenus et indépendance financière dans le futur;
«Considérant
que le Québec connaît une crise inflationniste importante depuis plusieurs mois
exerçant une pression supplémentaire sur la situation financière déjà
fragilisée des parents en attente d'une place en service de garde éducatif à
l'enfance;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec de fournir un soutien
financier temporaire aux parents ayant
dû renoncer à leur activité professionnelle et laissés sans revenus faute de
place en services de garde éducatifs à l'enfance pour leurs enfants.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La Présidente :
Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole, pour sur sa question principale, au chef de l'opposition
officielle.
Modification du projet de troisième lien entre Québec et
Lévis
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On le sait, le
gouvernement de la CAQ se démarque en étant un gouvernement pas fiable, un gouvernement brouillon. Depuis cinq ans
au pouvoir, on peut voir nombre de promesses qui ont été brisées. La
plus récente en titre, celle qui a été la plus frappante, très certainement, ça
a été l'abandon de la promesse-phare, pendant six ans, de construire un
troisième lien autoroutier.
Ça
en dit beaucoup sur le style de gestion du premier ministre, qui n'écoute pas,
qui prend ses décisions seul. Parce que,
vous savez, Mme la Présidente, mercredi dernier, Le Journal de Montréal a fait état des commentaires de l'ex-collègue
caquiste de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, Émilie Foster. Et le journal écrivait ce qui
suit. On apprend... Elle s'est sentie très
mal à l'aise de voter, en juin 2021, contre le rapport de la Commissaire à
l'éthique blâmant son collègue ministre de l'Économie. Elle révèle aussi que la décision d'abandonner le troisième
lien autoroutier a été imposée. «Les élus — je la cite — ont
été mis devant le fait accompli.» Pourtant, le 3 mai dernier, le député de
Charlesbourg, ministre responsable de la Capitale-Nationale, disait que c'était une décision unanime, qu'il
n'avait pas eu vent d'un seul désaccord. Pour l'ex-députée caquiste Émilie Foster, c'est clair, et je cite
toujours : «Ça, c'est un exemple frappant que ce ne sont pas les élus qui
ont pris cette décision-là.» Fin de la citation.
Mme
la Présidente, le premier ministre a décidé de ne pas écouter son caucus.
Peut-il reconnaître qu'il ne peut pas gérer le Québec comme il gère son
caucus, de façon autoritaire?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, écoutez, bon, par où on
commence? Brouillon. Brouillon. Rappelons-nous Gaétan Barrette et Carlos
Leitão, hein, qui disaient que le
gouvernement libéral a trop coupé, a coupé des milliards de trop, qu'ils se sont trompés, qu'ils sont arrivés avec
des surplus. Donc, résultat des courses, ils ont trop coupé en santé, en
éducation. Ce n'est pas moi qui le dis : Gaétan Barrette, Carlos Leitão.
C'est gênant.
Maintenant, pour ce qui est du caucus,
je suis content, je vois Michel Morin qui est ici, qui a été longtemps whip
au Parti québécois, où j'étais, et c'est là
que j'ai appris, c'est avec Michel Morin que j'ai appris comment gérer un
caucus. Je pense que c'est comme ça dans tous les partis. Au caucus,
tous les députés ont le droit de s'exprimer. Ça arrive régulièrement, que ce soit au PQ, que ce soit à la CAQ, que des députés
ne soient pas d'accord avec les positions du parti, mais, une fois qu'on a pris une décision en
équipe, il faut jouer en équipe. Donc, on se rappelle, je pense, c'était Michel
Morin qui était là, il y avait eu
Jean-Pierre Charbonneau, à un moment donné, qui n'avait pas suivi la décision
du caucus, puis Jean Charest, à répétition, nous était rentré dedans, au
grand déplaisir de Michel Morin.
Donc,
Mme la Présidente, je pense que, quand on est dans une équipe, on peut tout se
dire en équipe, mais il faut aussi être
solidaires quand on sort du caucus. C'est comme ça que ça fonctionne, les
partis politiques. En tout cas, c'était comme ça au Parti québécois quand j'étais là, c'est comme ça à la CAQ.
Maintenant, il y a peut-être une façon différente de travailler, au
Parti libéral.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Ce matin,
Radio-Canada, sous la plume d'Alexandre Duval, révèle, je cite l'article :
«Des députés de la CAQ ne sont pas
seulement déçus par l'abandon du troisième lien, ils sont en profond désaccord.
[Le premier ministre] a demandé à ses
élus de ne pas exprimer publiquement leur dissidence.» Fin de la citation de
collègues qui brisent le silence. Son ex-députée Émilie Foster contredit
le premier ministre, et des députés actuels le contredisent aussi.
La question
revient : Que vaut donc la parole du premier ministre?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, j'ai
de la difficulté à faire le lien entre ma parole et les discussions qu'on a au
caucus. C'est normal, dans un caucus où on a
90 personnes fortes, qu'on ne soit pas toujours unanimes sur tous les
sujets. Donc, on en débat, on en débat en caucus, on prend une décision
d'équipe puis on travaille ensuite en équipe.
Je
suppose que Carlos Leitão puis Gaétan Barrette, ils n'étaient pas d'accord avec
les coupures. Ils ne l'ont pas dit à cette époque-là, mais ils le disent
maintenant.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
toujours selon Radio-Canada, je cite l'article : «...des députés ont lu
les études rendues publiques par la ministre des Transports [...] et
estiment que l'argumentaire du gouvernement contient des incohérences.» Il y en
a qui voient clair, Mme la Présidente, au caucus, finalement. Même chose pour
nous.
L'article
poursuit : «Certains admettent même ne pas croire au discours de leur
formation politique...» Imaginez-vous ça, des députés caquistes ne
croient pas au discours de leur formation politique.
Si les propres
députés du premier ministre ne le croient pas, pourquoi la population devrait
le croire?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, quand
on est au gouvernement, on a des décisions difficiles à prendre, ce n'est
jamais noir ou blanc. Dans le cas du
troisième lien autoroutier, il y avait des pour, il y avait des contre. Je l'ai
dit, ce n'est pas idéal de se retrouver avec deux ponts du même côté, un à côté
de l'autre, ce n'est pas idéal, mais, Mme la Présidente, quand ça prend 10, 15 minutes pour traverser
ces deux ponts-là, quand ça coûte 10 milliards pour construire un
troisième lien autoroutier, je pense
qu'il faut mettre les pour et les contre dans la balance puis prendre des
décisions difficiles. On gère des fonds publics.
La
Présidente : Troisième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Quand le premier ministre
dit, Mme la Présidente : Il y avait des pour, il y avait des contre,
est-ce qu'il parle des députés
caquistes ou ils parlent des arguments pour puis des arguments contre? Parce
que son collègue de Charlesbourg,
lui, a dit que c'était unanime, il n'y avait que des pour. Alors, s'il n'y
avait que des pour, qui a considéré les contre?
Alors,
mon point, Mme la Présidente : le premier ministre ne peut pas dire que
c'est une décision qui a été unanime, ne peut pas dire, également, que
c'est une décision qui fait en sorte d'écouter la population. C'est ça, son
leadership, Mme la Présidente.
Encore une fois, que vaut la parole du premier
ministre?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente,
ce qu'on aimerait savoir : C'est quoi, la position du Parti libéral? Parce que, dans l'histoire du gouvernement libéral, ça a changé.
Pendant un bout de temps, ils étaient d'accord avec un troisième lien; après, ils n'étaient plus d'accord. Après, ils
étaient d'accord, mais ils disaient : Ce ne sera pas un pont ni un tunnel.
On se rappelle de ce moment assez fantastique de Dominique Anglade.
Mme
la Présidente, ce qu'on sait, aujourd'hui, là, c'est qu'on connaît la position
du gouvernement de la CAQ, mais on ne connaît toujours pas la position
du Parti libéral.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
l'Acadie.
Processus de nomination des juges
M. André Albert Morin
M. Morin :
Mme la Présidente, le ministre de la Justice a procédé récemment à la nomination d'un juge à
Sept-Îles. Pour ce faire, il a
d'abord refusé tous les candidats lors d'une première ronde de recommandations.
Il a demandé que soit lancée une
deuxième ronde de recommandations pour le même poste. À la suite de la seconde
ronde, le ministre a arrêté son choix
sur un candidat qui réside, attention, à 852 kilomètres de Sept-Îles.
Selon les paroles du ministre, et je le cite : «Le poste a été
difficile à combler à Sept-Îles.» C'est un euphémisme.
Annuler un concours
de nomination d'un juge, ce n'est pas une mince affaire, ça commande des
circonstances exceptionnelles.
Est-ce que le
ministre peut nous dire quelles étaient ces circonstances exceptionnelles?
• (14 h 20) •
La
Présidente : La réponse du ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le
collègue de l'Acadie connaît très bien le règlement sur la sélection des
juges qui a été instauré suite à la commission
Bastarache. Est-ce que je dois vous rappeler, Mme la Présidente, qu'est-ce
qui a mené à la commission Bastarache — je crois que nos collègues d'en face le savent
très bien — où
il y avait du patronage relativement
à la nomination des juges à la Cour
du Québec, aux cours municipales, les
juges de paix magistrats également? La
lumière a été faite : il y avait quelqu'un qui était au bureau du premier
ministre, M. Charest, et qui collait des post-it...
La
Présidente : Je reconnais le leader de l'opposition officielle. Est-ce
que c'est une question de règlement? J'aimerais savoir laquelle.
M. Derraji :
...la question porte sur une nomination à Sept-Îles. Donc, j'invite le
ministre à répondre...
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! Je suis debout et je vais trancher. La
réponse demeurait sur les faits de la cause, c'est-à-dire la nomination des
juges. M. le ministre, vous pouvez poursuivre.
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je comprends que ça dérange le
Parti libéral de ramener le passé, mais il y
a une chose que je peux vous dire, Mme la Présidente : toutes les
nominations que j'ai effectuées, au nombre de 71, ont été faites avec la
plus grande intégrité, Mme la Présidente.
Pour
ce qui est du cas de Sept-Îles, Mme la Présidente, le règlement sur la
sélection des juges prévoit que, dans l'intérêt de la justice, le ministre peut annuler un concours, et il y aura
publication d'un deuxième concours, Mme la Présidente, d'un deuxième
affichage. C'est ce qui a eu cours dans le cadre du présent dossier.
Par
ailleurs, Mme la Présidente, je comprends que les gens de Sept-Îles auraient
souhaité avoir un candidat provenant de
l'endroit. Le règlement, cependant, prévoit que tous les avocats membres du
Barreau depuis 10 ans peuvent soumettre leur candidature, et il y a un processus de sélection indépendant qui
fait des recommandations au ministre, et le ministre choisit parmi
ceux-ci.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. André Albert Morin
M. Morin : Ce que les habitants de la Côte-Nord me disent et
comprennent de la nomination par le ministre, c'est que, de Tadoussac à Blanc-Sablon, il n'y a
actuellement aucun avocat ou avocate qui possède les compétences requises pour être
juge. Le seul candidat compétent, il faut le faire venir de la Rive-Sud de
Montréal.
Les gens de la Côte-Nord veulent des
explications. Est-ce que le ministre peut leur en donner?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le
député de l'Acadie devrait être prudent. Le règlement sur la sélection des juges prévoit qu'il y a un comité indépendant,
dont le président est un juge de la Cour du Québec qui est désigné par la juge en chef de la Cour du Québec, de deux
avocats qui sont désignés par le Barreau du Québec et de deux personnes qui
sont désignées par l'Office des professions.
Le comité de sélection formule des recommandations au ministre, et le ministre,
par la suite, les soumet au Conseil des ministres.
Je
comprends que les gens de la Côte-Nord auraient souhaité avoir quelqu'un qui
provient de leur région et je le conçois
bien. Cependant, le juge qui a été nommé, le juge Germain, a toutes les
compétences et les aptitudes, malgré le fait qu'il ne résidait pas dans la région, pour occuper cette fonction.
D'ailleurs, il a été recommandé par le comité indépendant.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André Albert Morin
M. Morin : Les avocats et les avocates de la Côte-Nord ne
sont pas des avocats de seconde zone. Je comprends que la CAQ tente d'envoyer des familles en région, c'est
ce que disait la députée de Duplessis, mais ce n'est pas en nommant un
juge de la Montérégie qu'on va repeupler les régions du Québec.
Ma question pour le
ministre est la suivante : Est-ce que désormais les comités de sélection,
puisqu'il en parlait, prendront en considération le peuplement des régions dans
leur analyse des candidatures?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je
comprends que le député essaie de faire de l'humour, mais je n'ai pas l'intention à rire et je prends ma fonction avec
sérieux, Mme la Présidente. À toutes les fois que je recommande un juge au Conseil des ministres, je m'assure qu'il ait
les compétences et l'intégrité requises pour occuper sa charge, et le député
de l'Acadie le sait très bien.
Alors,
dans ce cas-ci, effectivement, c'est une personne résidant à Longueuil qui va
s'établir avec sa famille sur la Côte-Nord parce qu'il y a une
obligation de résidence. Cela étant dit, est-ce que cette personne-là avait
l'expérience requise? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'elle avait les
compétences requises? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'elle avait l'intégrité
requise pour occuper les fonctions? La réponse, c'est oui. Elle a été
recommandée par un comité de sélection indépendant.
Je comprends que, de
la part du Parti libéral, on souhaite venir jouer dans le processus.
La
Présidente : En terminant.
M.
Jolin-Barrette : Je ne ferai pas ça, comme le suggère le Parti libéral
du Québec.
Des voix : ...
La Présidente :
En question principale, il n'y a
qu'une personne qui aura la parole, et c'est la députée de Westmount—Saint-Louis.
La parole est à vous.
Problèmes de violence et d'itinérance à Val-d'Or
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone :
Mme la Présidente, on parle
beaucoup d'augmentation de violence partout au Québec. La semaine dernière,
devant une hausse de violence de plus en plus inquiétante pour la population,
la ville de Val-d'Or a demandé à Québec d'intervenir pour les aider à régler le problème. La mairesse de
Val-d'Or affirme être à bout de ressources. La mairesse a invité le ministre de la Sécurité publique à aller la
rencontrer à Val-d'Or pour constater lui-même qu'est-ce qui se passe sur le
terrain. La réponse n'est pas venue du
ministre de la Sécurité publique. C'est le député d'Abitibi-Est qui lui a
répondu en débarquant en plein conseil municipal, lundi dernier, pour
dire que le gouvernement allait leur donner de l'argent. La réponse de la
ministre est claire... de la mairesse est claire : Je ne veux pas de
l'argent, je veux de la police.
Mme la Présidente, je
sais que le ministre a rencontré la mairesse. Au lieu d'envoyer son collègue au
conseil municipal, est-ce que lui,
aujourd'hui, il peut prendre ses responsabilités et répondre à sa demande d'envoyer
des policiers pour protéger la population?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
Mme la Présidente, la sécurité de
tous les Québécois et Québécoises, pour moi, est extrêmement importante,
qu'on soit dans une communauté ou autre. Et, oui, j'ai eu des discussions, dans
les derniers jours, avec la mairesse de
Val-d'Or, qui vit une situation particulière, qui vit une situation
d'itinérance, de délinquance quand même assez importante. Je lui ai dit que rapidement, dès le 1er juin, il y aurait,
donc, des cadets qui seraient sur le terrain pour supporter le travail des policiers. Je lui ai dit aussi que,
dans la réorganisation des effectifs de la Sûreté du Québec, il y aurait
trois policiers de plus sur le territoire et
un enquêteur de plus. J'ai demandé aussi... j'ai discuté avec la direction,
là-bas, pour être capable d'avoir
plus de policiers sur le terrain qui sont visibles, à vélo ou à pied, pour être
capables d'intervenir le plus rapidement possible.
Maintenant, c'est un
problème qui n'est pas simple. On travaille, avec mon collègue des Affaires
autochtones, nécessairement, et mon collègue des Services sociaux, pour
s'assurer de sécuriser la population et sécuriser nos rues.
La
Présidente : Première complémentaire, Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, le
député caquiste d'Abitibi-Est a banalisé l'itinérance. Comment est-ce qu'on peut s'attendre à ce que ce
gouvernement propose de vraies solutions avec une telle attitude envers l'itinérance? Plutôt que de condamner les
itinérants, le gouvernement du Québec devrait — excusez-moi — agir pour offrir de vraies solutions, plutôt
que des refuges quand il fait moins 50° dehors.
Est-ce
que ce gouvernement caquiste va répondre positivement à la demande de la
mairesse de Val-d'Or et venir en aide à la municipalité sur les
enjeux en itinérance?
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. Je vais dire à la
députée de D'Arcy-McGee ce qu'on fait pour l'itinérance en Abitibi. On est en train de bâtir la
trajectoire que j'ai déjà mentionnée ici, soit des refuges, de l'hébergement de
transition et des logements
supervisés, qui vont être, effectivement, supervisés par des intervenants
psychosociaux à travers toute la trajectoire.
En plus, pour l'Abitibi, on a également, avec le Secrétariat aux affaires autochtones, donné des fonds pour un refuge pour les personnes autochtones.
C'est 400 000 $ par année, récurrents, qui ont été investis pour
aider dans cette situation-là, Mme la
Présidente. Et, en plus, on travaille avec le CAA pour mettre sur pied un
refuge à haute tolérance, ou «health shelter», comme on appelle en
anglais.
La
Présidente : Deuxième complémentaire, le député de l'Acadie.
M. André Albert Morin
M. Morin : Mme la Présidente, les
propos du député d'Abitibi-Est sont indignes d'un représentant du gouvernement,
lorsqu'il s'attaque aux travaux de la commission Viens. J'ai parlé, la semaine
dernière, à des citoyens de Val-d'Or, ils sont troublés par le comportement et les
propos de leur député, inquiets pour le climat social à Val-d'Or. Le chef
Picard ainsi que le chef de Lac-Simon, Lucien Wabanonik, exigent la
démission du député d'Abitibi-Est.
Est-ce
que le ministre responsable des
Relations avec les Premières Nations et les Inuit est d'accord avec les propos...
La
Présidente : M. le ministre responsable des Relations avec les
Premières Nations.
M. Ian Lafrenière
M. Lafrenière :
Oui, merci beaucoup, Mme la
Présidente. Mon collègue d'Abitibi-Est s'est excusé, il a reconnu que ses paroles avaient... les paroles qu'il
aurait exprimées avaient dépassé... ses mots avaient dépassé ses pensées. Il a
avoué qu'il avait parlé sous le coup de l'émotion.
Et,
Mme la Présidente, on est en action, sur le terrain, je veux le rappeler à mon
collègue. Vous savez, quand on parle
de la commission Viens, il y a déjà 86 des recommandations qu'on est en voie
d'appliquer. Alors, on est en action. C'est du concret, ça, Mme la
Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du deuxième groupe d'opposition.
Augmentation
de la rémunération des députés
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. «Es-tu vraiment en train
de comparer le travail d'un prof à celui d'un député?» Moi, j'étais dans une école, jeudi, puis je peux vous dire
que les profs sont tombés en bas de leurs chaises quand ils ont entendu les propos du ministre de
l'Éducation. Le premier ministre a utilisé le mot «courage», durant son congrès,
pour justifier son augmentation du salaire
des députés, mais le mot qui était sur les lèvres des profs que j'ai rencontrés
la semaine passée, c'était plutôt «mépris».
Le ministre de l'Éducation s'est excusé, c'est
vrai, mais tout le monde a compris que le mal est fait, parce que ce que le ministre dit, c'est ce que le premier
ministre fait. Il offre 9 % sur cinq ans aux profs, aux infirmières, il
pense que c'est ça que ça vaut, leur
travail, mais, pour les députés, ah! là il propose 30 000 $ de plus
d'un seul coup, immédiatement. Ce
n'est pas juste les profs qui sont en colère, Mme la Présidente, c'est bien du
monde au Québec qui font face à l'inflation, qui font face à des hausses de loyer puis qui ne peuvent pas se voter
eux-mêmes une augmentation de salaire. Les gens, au Québec, n'ont pas ce
pouvoir-là, puis les députés ne devraient pas avoir ce pouvoir-là.
Est-ce que le
premier ministre peut retomber sur le plancher des vaches, réaliser que sa
décision ne passe pas et suspendre l'étude de son projet de loi qui va augmenter
les salaires des députés de 30 000 $ d'un coup? Ça n'a pas d'allure,
Mme la Présidente.
• (14 h 30) •
La Présidente : Je vous invite, M.
le chef, à faire attention au choix des mots. M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Ça fait 20 ans qu'on parle de revoir le salaire
des députés. Il y a eu des
discussions même quand j'étais au Parti québécois avec celui qui était le
leader au Parti libéral, qui était Jean-Marc Fournier. Ça a failli
arriver, mais ce n'est pas arrivé.
Mme la
Présidente, le Bureau de l'Assemblée
nationale, le Bureau de l'Assemblée nationale, pas le gouvernement, le Bureau de l'Assemblée nationale a nommé un comité indépendant avec Jérôme Côté,
un spécialiste qui, depuis 25 ans, compare la rémunération, secteur
privé, secteur public. Il a été décidé, donc, au Bureau de l'Assemblée
nationale, que Jérôme Côté serait
responsable de cette étude. Le Parti libéral a nommé Lise Thériault pour se
joindre au comité, le Parti québécois a nommé Martin Ouellet.
Malheureusement, Québec solidaire, représenté par la députée de Mercier, a
refusé de nommer quelqu'un au comité
indépendant. Donc, Mme la Présidente, c'est facile, après, de venir dire :
Ah! ce n'est pas un comité
indépendant parce qu'il n'y avait pas quelqu'un de Québec solidaire. Mme la
Présidente, c'est Québec solidaire qui a refusé de nommer quelqu'un de
Québec solidaire.
Donc,
Mme la Présidente, les recommandations qui ont été faites, ce sont les
recommandations qui sont dans le projet
de loi, telles quelles. Donc, Mme la Présidente, c'est un comité indépendant
qui vient s'assurer qu'on va être capable de continuer de recruter les
personnes de tous les milieux pour devenir députés au Québec.
La Présidente : Première complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, le comité dont parle le premier
ministre, là, c'est la CAQ qui en a écrit le mandat, puis ce mandat-là était non négociable, les conclusions
étaient biaisées d'avance, et, non, on n'allait pas fournir des noms à
un comité qui était biaisé.
Mme la Présidente, le premier ministre gouverne,
c'est son projet de...
Des voix : ...
La Présidente : Bon, je suis debout.
M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, en vertu du règlement, on ne
peut pas induire la Chambre en erreur. C'est présentement ce que le député de Gouin est en train de faire. Il avait
une représentante qui était au BAN, elle a refusé de participer aux travaux, elle a refusé de soumettre
des candidatures, et par la suite, par la suite, elle adopte la politique de la
chaise vide. Alors, on comprend que Québec solidaire veut faire...
La
Présidente : C'est beau. Je suis debout, M. le leader du
gouvernement. J'ai bien entendu. Nous allons poursuivre dans le respect,
je vous prie, des procédures.
M.
Nadeau-Dubois : C'est lui qui gouverne, c'est lui qui dépose le
projet de loi, c'est lui qui propose d'augmenter les salaires des
députés de 30 000 $ par année. C'est sa priorité, Mme la Présidente,
pas celle des Québécois.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente,
on parle d'un comité indépendant nommé par le Bureau de l'Assemblée nationale, on parle d'une comparaison pour être
capables d'attirer toutes sortes de personnes, pas nécessairement des personnes
qui ont déjà fait leur argent avant dans le
privé. Je pense, entre autres, à un jeune père de famille qui veut offrir le
plus possible à ses enfants. Je pense
que c'est normal qu'on lui offre une rémunération qui est compétitive avec ce
que cette personne-là pourrait avoir dans le public, dans le privé. Pourquoi ce serait
différent pour la politique? Pourquoi un père de famille ne serait pas
capable d'aller gagner le plus possible pour ses enfants? Pourquoi?
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Il y a un point avec
lequel je suis en désaccord. Je pense que personne ne va en politique pour
faire le plus d'argent possible. Je pense
que ce n'est la motivation de personne ici, dans aucun parti. Tout le monde
ici, on n'est pas d'accord sur tout, mais on est tous ici pour servir
les Québécois, les Québécoises.
Si
le premier ministre veut augmenter les salaires des députés pour un meilleur
recrutement en 2026, pourquoi est-ce qu'il n'accepte pas de reporter la
hausse de salaire après la prochaine élection? J'aimerais une réponse.
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, je n'ai jamais dit qu'on allait
en politique pour faire de l'argent. En tout cas, je peux vous dire que,
dans mon cas, là, je faisais pas mal plus d'argent au privé qu'en politique.
Maintenant,
ce que j'ai dit, c'est qu'un père de famille, un jeune père ou une mère de
famille a le droit d'aller gagner le plus d'argent possible pour donner
le plus possible à ses enfants. C'est comme ça que je vois la vie, moi.
Des voix :
...
La
Présidente : Pas de commentaire après les réponses, je vous prie. En
question...
Des voix :
...
La
Présidente : S'il vous plaît! Je suis debout.
En question
principale, j'aimerais entendre le député de Rosemont. La parole est à vous,
juste à vous.
Pénurie de main-d'oeuvre dans le réseau de la santé
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Merci, Mme la Présidente. On sait
que le ministre de la Santé a une passion pour les chiffres, les tableaux, les indicateurs. Que disent ses derniers
chiffres? Ce n'est pas beau, ce n'est pas beau. On le savait, mais c'est encore
pire. Ils disent, ses chiffres, que
le réseau de la santé public a perdu 21 000 travailleurs et
travailleuses depuis deux ans, 21 000
sur 350 000. Ça, c'est 6 % de la force vive de notre réseau public
qui a foutu le camp dans les deux dernières années.
Pendant
que le réseau perd son monde, pendant que les gens quittent le réseau, encore,
là, aujourd'hui, les infirmières qui
ont démissionné dans tous les CIUSSS du Québec, pendant ce temps-là que fait le
ministre? Il nous propose une énième réforme de structure.
Est-ce qu'il pourrait
nous dire, là, où est-ce qu'il a trouvé la solution, la poudre de perlimpinpin,
dans le projet de loi n° 15, pour embaucher du monde? Où est-ce qu'il a
trouvé ça?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Je suis content, Mme la Présidente, parce que j'ai
rencontré des élèves de Drummondville, ce matin, puis je leur avais dit : J'espère que je vais
avoir une question. Alors, bonjour, tout le monde. Puis le député de Drummond
et le député de...
Une voix : ...
M. Dubé : ...de
Johnson vous saluent aussi.
Alors,
je reviens à la question. Écoutez, premièrement, j'aimerais rappeler au député
de Rosemont qu'il faut regarder deux
chiffres — il
aime ça, les tableaux de bord, lui aussi. On a perdu 20 000 personnes
sur deux ans, mais, dans la dernière année, 10 000 de ces
20 000 personnes là ont été remplacées par des gens qui sont revenus
en absence de maladie. Alors, au net,
pour l'année qui s'est terminée en 2023, dans le même tableau de bord, la perte
nette, c'est zéro. On commence... Non, non,
mais c'est important, madame... On peut regarder un côté des chiffres, mais on
a oublié... le député a oublié de regarder l'autre côté.
La
très bonne nouvelle de cette année, c'est qu'on n'en a pas perdu, de gens. On a
été capables de récupérer des gens qui
étaient en absence de travail parce qu'ils étaient remis de la COVID, ils
étaient remis de différentes absences. Alors, on a réussi ça. C'est une
première chose.
Est-ce que c'est
suffisant? Non, Mme la Présidente.
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé : Je
reviendrai. Merci.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Je sais que le ministre était à la même place que moi quand on a étudié le
projet de loi n° 15. Est-ce qu'il y a
entendu un seul intervenant — il
y a 103 mémoires — qui
a dit que son projet de loi n° 15 va embaucher du monde? Bien non,
pas un seul, puis il le sait très bien.
Est-ce
que le ministre voit, là, que, pendant qu'il rêve à une nouvelle structure, là,
pendant qu'il rêve à un nouvel organigramme, le personnel sur le terrain vit un
enfer, un cauchemar, puis ça va être encore pire dans les prochaines semaines avec les vacances? Est-ce qu'il
voit ça ou il est obnubilé par son nouveau... son nouvel organigramme?
La
Présidente : M. le ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, plusieurs choses. J'ai
toujours dit que ce n'est pas le p.l. n° 15 seulement qui va sauver le réel... le réseau de la santé. On
a ma collègue, en ce moment, au Trésor, qui négocie des conventions collectives,
qui est capable de bonifier les conditions
de travail pour nos gens, d'être capable de les attirer, les... revenir. Le
projet de loi n° 15 peut amener beaucoup
d'améliorations, dont, entre autres, la gestion de proximité.
Alors,
ce n'est pas seulement le projet de loi, c'est tout ce qu'on fait à part.
Prenons juste l'exemple, par exemple, des
bourses qu'on a données à nos infirmières, le programme qu'on a annoncé la
semaine dernière, pas plus tard qu'il y a une dizaine de jours, pour les
préposés aux bénéficiaires, d'aller chercher une bourse de 12 000 $.
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé : En fait, ce que j'ai dit depuis... plusieurs fois,
il y a plusieurs actions, dont le projet de loi n° 15,
Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Ah! on le sait, là, le ministre,
il s'est bricolé un monde rêvé. Avant aujourd'hui, c'est toute la COVID,
pour, après, bien, attendez les miracles du
projet de loi n° 15. Mais, en ce moment, là, en ce moment, là,
qu'est-ce qui se passe sur le
terrain, ce n'est jamais de sa faute. Remarquez, ça lui évite d'avoir à
s'excuser chaque semaine, contrairement à certains de ses collègues. Mais, en attendant, là, pour cet été, là, ce
qui s'en vient cet été avec les vacances, là, il a dit : On ne peut pas
empêcher les gens de prendre des vacances, qu'est-ce qu'il va faire? Où est-ce
qu'il va trouver le monde qui quitte par centaines chaque semaine?
La
Présidente : M. le ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Écoutez, là, Mme la Présidente, je vais répondre très gentiment que je me
promène sur le terrain, je rencontre
des gens. J'étais justement à Victoriaville, il y a quelques dizaines de jours,
j'ai rencontré des gens. Les infirmières discutent avec la direction,
maintenant, pour améliorer la présentation de ce qui va se faire comme
planification pour l'été, pour être capables
d'éliminer le TSO. Je suis allé à La Pocatière : même chose, les gens se
sont entendus avec les gestionnaires sur place pour éliminer le TSO, ce
qu'ils ont réussi à faire depuis un an.
Alors, je pense qu'on
est en train de changer notre culture, on est en train d'améliorer notre réseau
puis on va trouver des solutions. D'ici quelques années, nous allons avoir un
réseau que les Québécois peuvent se vanter d'avoir. Merci beaucoup.
• (14 h 40) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais la députée de
Verdun.
Stratégie du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, c'est rendu
une tradition. Une fois par année, le ministre de l'Environnement nous fait la
mise à jour du pourcentage d'échec de la CAQ dans la lutte aux changements climatiques.
Comme si ce n'était pas suffisant d'avoir une
cible loin en dessous de ce qui est nécessaire selon le consensus scientifique
qu'est le GIEC, la CAQ ne sait toujours pas comment on va atteindre la totalité
de sa cible. Les mesures annoncées vendredi,
juste avant le long congé, permettent seulement d'atteindre 60 % d'une cible insuffisante en
2030. C'est écrit noir sur blanc dans
le document, 60 % seulement. Ça veut dire qu'il manque des actions pour
40 %, puis la CAQ ne sait pas où ils vont aller le chercher.
2030, c'est demain matin. Franchement, là, ce
n'est pas sérieux.
Est-ce que le
ministre est fier de nous montrer à chaque année que son gouvernement se traîne
les pieds en matière de lutte aux changements climatiques?
La
Présidente : M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte
contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
M. Benoit Charette
M.
Charette : Nous étions très fiers, vendredi dernier, de
présenter le troisième plan de mise en oeuvre du Plan pour une économie verte. On se rappellera, la
première année, on était à 42 % du travail identifié, non seulement le
travail identifié, mais le travail
financé avec la réglementation adaptée. L'année dernière, on est passés de
42 % à 51 % et, cette année, de 51 % à 60 %. Il ne faut pas
être très, très bon en mathématiques pour additionner ces bonds-là et nous
croire... et nous permettre de croire
qu'on sera à 100 % en 2030. Donc, à partir du moment où on fait des bonds
de cette nature-là année après année,
on sera effectivement un des rares États, sinon... un des rares États, il faut
le dire, dans le monde à atteindre cette cible.
Ce qu'il faut
savoir aussi, sur les 60 États en Amérique du Nord, seulement
23 États ont une cible de réduction de gaz à effet de serre. Et, de ces 23 États là, seulement trois États
ont un plan complet de réduction, et le Québec fait partie de ces trois États. Et, de ces trois États, quel
est l'État où les émissions par habitant sont les plus basses? C'est le Québec.
La Présidente : En terminant.
M.
Charette : Donc, on est les leaders sur toute la ligne, en
Amérique du Nord, en matière de réduction de gaz à effet de serre, et le
plan...
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais qu'on arrête
de nous comparer aux cancres de l'Amérique du Nord puis qu'on commence à être le pays le plus vert au monde. Parce
que ce que le ministre nous dit, là, c'est qu'à chaque année on va nous faire miroiter avec des annonces
pour dire qu'on va augmenter un petit peu cette année, et l'année prochaine,
et l'année d'après. Puis c'est quoi, c'est en 2030, quand on va avoir un plan
au complet?
Je pense que
le ministre n'a pas accompli la tâche. La tâche, là, c'est de réduire en 2030,
ne pas le faire sur papier. Est-ce que le ministre peut nous avouer que
son plan...
La Présidente : M. le ministre.
M. Benoit Charette
M.
Charette : Je vais essayer de ne pas rire, mais on parle de
9 milliards de dollars. Comment peut-on prétendre que ce n'est pas quelque chose qui nous mène en
position de leaders? Je regardais les budgets des gouvernements précédents,
c'est hors catégorie. Jamais un gouvernement
du Québec n'a investi autant au niveau de la lutte aux changements climatiques.
Et, lorsqu'on regarde au niveau
nord-américain par rapport au poids de la population du Québec, c'est aussi au
Québec qu'on est des leaders. Et on
pourrait y aller secteur par secteur. Au niveau de l'électrification des
transports, c'est au Québec qu'on retrouve le plus de véhicules zéro
émission. Au niveau des émissions elles-mêmes...
La Présidente : En terminant.
M. Charette : ...je le mentionnais,
on a un bilan tout à fait enviable. Donc, je comprends le rôle...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga
Mendez : La CAQ, là, ne fait pas juste rater sa cible, là,
le plan incomplet de la CAQ se base aussi sur des mesures du gouvernement fédéral. Pourtant, le ministre nous a dit, à
l'étude des crédits, il n'y aura aucune mesure du fédéral qui allait être
comptabilisée. Mais c'est écrit noir sur blanc, il y a cinq mesures qui proviennent
du fédéral, dans le lot, pour compenser l'inaction de la CAQ.
Est-ce que
c'est ça, le nationalisme de la CAQ, attendre que le Canada pétrolier... on
dépend du Canada pétrolier pour faire le travail à leur place?
La Présidente : La réponse du ministre...
Des voix : ...
La Présidente : S'il vous
plaît!
M. Benoit Charette
M.
Charette : Je me souviens, en campagne électorale, quel était
le plan de Québec solidaire, un plan en rien crédible, qui reposait sur des réductions de 55 % d'ici
2030 alors qu'on n'a même pas la disponibilité électrique pour y parvenir. Je
me souviens que les experts avaient
mentionné qu'avec des réductions de cette nature-là il faudrait fermer,
essentiellement, deux tiers des
industries au Québec et il faudrait couper de moitié les émissions au niveau du
transport routier. Ça ne tient pas la route.
Et, oui, la
réponse a été positive. Les experts ont reconnu la valeur du plan. Et, si
Québec solidaire avait participé en plus grand nombre à la formation sur
les changements climatiques, on aurait pu...
La Présidente : En terminant.
M. Charette : ...du côté de Québec
solidaire, comprendre la valeur du plan du gouvernement.
Des voix : ...
La Présidente : Bon, pas de
commentaire!
Une voix : ...
La Présidente : Je suis
debout. M. le député d'Arthabaska, je vous ai très, très bien entendu.
Des voix : ...
La
Présidente : Silence! Il n'y a qu'une personne qui a droit de
parole ici, en question principale, et c'est M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
La parole est à vous.
Régularisation
du statut de certains immigrants
M. Guillaume Cliche-Rivard
M.
Cliche-Rivard : Merci, Mme
la Présidente. Laissez-moi d'abord
souligner la présence de jeunes à statut précaire dans les tribunes. Ces ados
vivent ici depuis plusieurs années. Ils ont des implications ici, et leurs amis
sont ici, et tout ce qu'ils connaissent
est ici. Ils vont à l'école en français, ils rêvent même en français. Ils ont
fait la route ce matin parce que leur statut d'immigration barre leur
avenir au Québec. Chaque jour, ils vivent dans la peur de l'expulsion. À la fin
de leur secondaire, ils ne pourront pas
continuer au cégep comme leurs amis, ils ne pourront pas étudier en médecine ou
en génie, comme plusieurs le souhaitent. Ils devront rapidement prendre
le chemin du marché du travail.
Mettons-nous à leur place, Mme la Présidente. En
1980, le gouvernement Lévesque a obtenu du fédéral un programme de régularisation du statut des réfugiés haïtiens. Aujourd'hui,
est-ce que la ministre de l'Immigration va se battre pour garder ces
jeunes chez eux, ici, au Québec?
La
Présidente : La réponse de la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de
l'Intégration. La parole est à
vous.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Alors, nous sommes
sensibles, d'une part, à la situation que peuvent vivre ces gens qu'évoque le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, mais, en même temps, il n'est pas clair de qui, exactement, on parle. J'ai écouté un peu les échanges, là,
qu'a eus le député avec les journalistes. Je pense que je n'étais pas la seule
à ne pas
nécessairement saisir de qui... à qui on faisait référence dans sa demande de
régularisation. Est-ce qu'on parle de personnes
sans papiers? Est-ce qu'on parle de demandeurs d'asile qui ont été déboutés?
Est-ce qu'on parle de gens pour qui
les autorisations d'être sur le territoire canadien arrivent bientôt à
échéance? C'était... Ce n'était pas clair pour moi. Je comprends que Québec
solidaire veuille être inclusif, mais, en même temps, à force d'être inclusif,
on ne sait plus tout à fait de qui on parle.
Alors, lorsqu'il s'agit de régularisation, eh bien, encore faudrait-il préciser
quels sont les profils des gens dont il est question.
Le député, en
fait, m'a interrogée, pendant l'étude des crédits, sur le processus de
régularisation qui était envisagé...
La Présidente : En terminant.
Mme Fréchette : ...par le fédéral,
et j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M.
Cliche-Rivard : Mme la Présidente, c'est simple, de qui on parle,
ils sont là. Donc, je pense que tout le monde sait très bien de qui on
parle, tout le monde sait très bien quelles personnes on vise. On parle de
personnes avec statut précaire qui font face à l'expulsion. Voilà la réponse.
Je pense que c'est très clair, tout le monde l'a très bien compris.
Shivani est
dans les tribunes. Elle a 20 ans, elle réside au Québec avec sa famille
depuis 2018. Elle aimerait étudier en
comptabilité, elle adore les maths, mais cela lui est impossible. Entre-temps,
elle attend. Elle vient d'être nommée assistante-gérante chez
Couche-Tard, mais elle espère rapidement pouvoir travailler ici.
La Présidente : Mme la ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, des gens à statut
précaire, est-ce une nouvelle catégorie que le député de Saint-Henri—Sainte-Anne
veut créer dans nos programmes d'immigration? Parce qu'en fait ce n'est pas un
qualificatif qui existe sur le plan formel.
Donc, je reviens à la discussion qu'on a eue à
l'étude des crédits. J'ai entendu, tout à l'heure, que le chef de la deuxième opposition, en fait, avait indiqué que
j'avais montré de l'ouverture face à la création d'un programme québécois
de régularisation des gens à statut
précaire. Or, je l'invite à réviser, en fait, les échanges qu'on a eus à cette
occasion-là puisque je me prononçais sur la réflexion qui est en cours
au fédéral pour régulariser la situation...
La Présidente : En terminant.
Mme Fréchette : ...des sans-papiers.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M.
Cliche-Rivard : Alors, pour mieux savoir qui ils sont, j'invite la
ministre à venir les rencontrer. Ils sont ici. Elle pourrait échanger et
voir directement qu'ils veulent vivre ici en français. Leur rêve et leur avenir
est ici, en français.
Quand même, c'est hallucinant, il faut attendre
la position du gouvernement fédéral avant de savoir ce que le ministère de l'Immigration du Québec en pense. À Québec solidaire, on veut rapatrier l'ensemble des pouvoirs d'immigration. Le
gouvernement du Québec doit avoir sa position en matière d'immigration.
Est-ce que le Québec va, oui ou non, demander un
programme de régularisation?
• (14 h 50) •
La Présidente : Mme la ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, il y a
effectivement une réflexion qui est en cours au fédéral, et on souhaite avoir davantage d'information,
justement, sur ce qu'entend faire le fédéral en matière de régularisation des
sans-papiers, puisqu'il est question, ici,
de sans-papiers, lorsqu'on parle de la discussion qui est... de la réflexion
qui a cours au fédéral et qui fait
l'objet du mandat du ministre Fraser. Donc, on veut avoir davantage de
précisions, de détails quant aux orientations qui seront proposées par
le fédéral avant de prendre position.
Et, pour ce
qui est de rencontrer des gens, j'ai déjà rencontré quelques personnes qui sont
sans statut, dans le cadre de
rencontres que j'ai menées antérieurement, et je continue, en fait, à
surveiller l'évolution des discussions avec le fédéral pour définir une
position du gouvernement du Québec.
La Présidente : En question
principale, je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Décontamination du site des lagunes de Mercier
Mme Désirée McGraw
Mme
McGraw : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, je
suis allée sur un site qui est reconnu comme étant la pire contamination d'eau souterraine en Amérique du Nord, la
pire. Mme la Présidente, vous savez où il se trouve? Ici, au Québec, à Mercier,
où des déversements de produits toxiques d'une quantité impressionnante ont été
autorisés. Les sols et les eaux de la région environnante s'en
retrouvent donc contaminés.
La mairesse m'a fait part des nombreux enjeux
découlant de la contamination, incluant l'approvisionnement en eau. Elle m'a confirmé qu'on ne peut même pas
chercher de nouvelles sources d'eau potable sur son territoire, tout est
contaminé.
Au nom des
citoyens de Mercier, j'ai une question simple et directe pour le ministre :
Que compte faire son gouvernement pour décontaminer le territoire et
assurer un approvisionnement autonome en eau potable?
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. Merci à la collègue pour la question. C'est un enjeu
environnemental important, qui n'est pas
récent, par contre, ça date du début du siècle dernier. C'est plusieurs
dizaines d'années de contamination industrielle, avec des critères, à
l'époque, on se doute bien, qui étaient nettement moins établis qu'aujourd'hui.
Donc, on parle d'un passif environnemental qui est
important, on en est bien conscients, au niveau du ministère, mais la situation n'est pas nouvelle. Je le
mentionnais, ça fait quelques décennies, notamment des années où le Parti
libéral était au pouvoir. Si la
solution avait été simple, je suis convaincu que le gouvernement, à l'époque, y
aurait accordé une attention tout aussi importante, mais la réponse est :
Ce n'est pas simple. C'est un passif environnemental, oui, avec une infiltration dans les nappes d'eau souterraines,
ce qui fait en sorte que, dans la région, il y a plusieurs municipalités qui
doivent composer avec cette réalité-là. Donc, oui, il y a des actions qui sont
posées par le ministère de l'Environnement pour
éviter que la contamination s'étende encore davantage, mais il n'y a pas de solution
simple. C'est la raison pour laquelle les villes avoisinantes
collaborent.
La Présidente : En terminant.
M.
Charette : Le ministère de l'Environnement collabore pour que
ces populations-là puissent compter sur de l'eau potable de qualité.
La Présidente : En première
complémentaire, je reconnais la députée de Mille-Îles.
Mme Virginie Dufour
Mme
Dufour : ...avait une solution, mais la CAQ n'a rien fait
pendant quatre ans. Le gouvernement libéral avait signé une entente qui prévoyait de prendre en
charge le site contaminé et construire une nouvelle usine de rétention des
contaminants. L'usine aurait même déjà dû
être en construction, aujourd'hui, mais, depuis l'élection de la CAQ, bien,
c'est silence radio, depuis cinq ans. Les municipalités ont même été obligées
d'écrire, l'an dernier, au premier ministre pour faire un suivi, mais
c'est toujours silence radio, malgré qu'il y a deux députés caquistes dans la
région.
Qu'est-ce que le gouvernement attend pour
répondre aux citoyens...
La Présidente : M. le ministre de...
Mme la ministre des Affaires municipales? Mme la ministre des Affaires
municipales.
Des voix : ...
La Présidente : Décidez-vous.
Un ou l'autre.
Des voix : ...
La Présidente : M. le
ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M.
Charette : Démonstration ultime qu'on est plusieurs à
travailler le dossier, Mme la Présidente. Mais, je le mentionnais, ce n'est pas simple. L'important, c'est que les
populations concernées puissent être approvisionnées en eau potable, et c'est
le cas présentement, c'est le cas présentement.
Pour ce qui est de la décontamination du site,
c'est un passif qui va prendre vraisemblablement encore plusieurs années. Je le mentionnais, et c'était sans partisanerie,
si la solution avait été simple, étant donné que le problème persiste depuis plusieurs
décennies, les libéraux, ils auraient sans doute trouvé sa solution. Donc, une
collaboration avec les Affaires municipales pour s'assurer de
l'approvisionnement en eau, et le ministère de l'Environnement s'occupe du
passif dans l'éventualité...
La Présidente :
En terminant.
M. Charette :
...d'une décontamination des terrains, si c'est possible.
La
Présidente : Deuxième complémentaire au niveau de la députée de
Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Désirée McGraw
Mme McGraw : Ce n'est pas normal qu'au Québec des villes vivent
avec une insécurité en eau. C'est pourtant la réalité de Sainte-Martine, qui se trouve littéralement au bout du tuyau.
La ville subit fréquemment des coupures d'eau mettant à risque la santé et la sécurité publique. La
mairesse craint d'ailleurs qu'avec l'approche de l'été et la crise climatique
les risques d'incendie vont augmenter.
Mme la Présidente,
que va-t-il se passer si les citoyens manquent d'eau pendant des incendies?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
...région de la Montérégie vit
une problématique d'eau. On en perd souvent cette référence, mais ce n'est pas uniquement en lien avec les lagunes
de Mercier. Il y a une problématique d'approvisionnement en eau potable dans la région de la Montérégie. On travaille
actuellement à un projet de loi, ensemble, qui va nous aider à accorder toute
la valeur nécessaire à cette précieuse
ressource. Parce qu'on prend souvent pour acquise sa disponibilité. Or, ce
n'est pas le cas. Mais, pour les
citoyens de la Montérégie, nous sommes présents. Les municipalités concernées
par la problématique des lagunes de
Mercier sont régulièrement rencontrées par les gens du ministère de
l'Environnement mais également des Affaires municipales.
La
Présidente : En terminant.
M. Charette :
Donc, elles sont accompagnées,
ces municipalités. Les citoyens ne seront pas laissés à eux-mêmes.
La
Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mont-Royal—Outremont.
Conflit de travail au cimetière Notre-Dame-des-Neiges
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe :
Le conflit de travail au
cimetière Notre-Dame-des-Neiges a des conséquences importantes. Des centaines de corps demeurent dans des
congélateurs, ne pouvant être inhumés. Des milliers de familles ne peuvent
aller se recueillir sur les tombes de
leurs proches. Cet immense lieu historique, déjà affecté par un manque
d'entretien, s'apparente maintenant à une zone dévastée, depuis le
récent verglas.
Je
sais qu'on n'a pas affaire à un service jugé essentiel et je connais fort bien
le caractère fondamental du droit de grève,
mais déposons nos chapeaux de juristes et de législateurs devant ce conflit qui
touche à la dignité humaine. Je porte en
cette Chambre la voix et la détresse des familles endeuillées. Elles sont
véritablement tourmentées par ce conflit qui s'étire.
Des
conciliateurs ont été nommés, et le ministre du Travail encourage les parties à
en arriver à un compromis. C'est ce
qu'on nous répète depuis février. Ma question est simple : À quel moment
est-ce que la patience du ministre, dans ce dossier, aura-t-elle atteint sa
limite? Parce que les familles, Mme la Présidente, n'en peuvent plus.
La Présidente :
La réponse de la ministre de l'Emploi.
Mme Kateri Champagne
Jourdain
Mme Champagne Jourdain : Mme la Présidente, je
tiens à vous dire qu'on est très sensibles à la situation que vivent les familles endeuillées, et sachez que
nous suivons de très près ce dossier-là. On a nommé deux
conciliateurs-médiateurs qui sont
impliqués de manière intensive pour aider les parties à régler les conflits
dans les meilleurs délais. Nous allons aussi nous assurer que le processus de
recherche de solution se poursuive. Il y a plusieurs rencontres de
conciliation, d'ailleurs, qui ont eu lieu récemment, et on est disposés
à prendre des mesures supplémentaires aussi si les parties n'arrivent pas à
trouver une solution rapidement.
Alors,
afin de respecter le processus de conciliation en cours, vous comprendrez aussi
qu'on ne commentera pas davantage la situation, mais on est de tout
coeur avec les familles et surtout en mode solution. Merci.
La
Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de
réponses orales.
Motions sans préavis
Comme il n'y
a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis.
Pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président. Je vous
souhaite une belle fin de journée. Merci pour votre collaboration.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans
préavis, je reconnais maintenant le ministre de la Langue française.
M.
Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion suivante...
Des voix : ...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Chers collègues, s'il vous plaît! S'il vous plaît!
S'il vous plaît! Je demanderais votre attention. Il y a une personne qui
a la parole, et c'est M. le ministre de la Langue française. Merci.
M.
Roberge : Merci, M. le Président. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que le projet de loi C-13 introduit pour
la première fois des références à la charte québécoise de la langue
française dans la loi canadienne sur les langues officielles;
«Qu'elle
souligne qu'avec l'adoption de ce projet de loi, des dispositions importantes
de la charte québécoise de la langue française se retrouveront à
l'intérieur de la loi canadienne;
«Qu'elle se réjouisse que ce projet de loi
représente une avancée significative dans plusieurs domaines pour la francophonie, notamment en contribuant à la
francisation des entreprises à charte fédérale dans les communautés
francophones situées à l'extérieur du Québec;
«Que l'Assemblée nationale demande au Sénat
canadien d'adopter le projet de loi dans sa forme actuelle et rapidement.»
• (15 heures) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le
Président, il y a consentement, sans débat.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il
y a consentement, sans débat. Oui?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) :
Ah! il n'y a pas de consentement.
Alors, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition
officielle, et c'est M. le député de l'Acadie.
M. Morin : Merci, M. le Président.
Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de
Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le ministre de la Justice a nommé un ami
personnel à la fonction de juge de la Cour du Québec;
«Qu'elle
reconnaisse que l'indépendance individuelle et institutionnelle de la
magistrature est un principe fondamental d'un État de droit;
«Qu'elle
reconnaisse l'importance que les nominations à la magistrature soient faites de
façon non partisane et exempte de favoritisme ou de lien d'amitié;
«Qu'enfin,
elle souligne l'importance qu'aucun doute ne subsiste dans la société quant à
l'impartialité et la neutralité du processus judiciaire au Québec.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Alors, pour la
prochaine intervention, je reconnais maintenant un membre du deuxième
groupe d'opposition, et c'est M. le député de Laurier-Dorion.
Demander au
gouvernement de poursuivre ses démarches
afin d'améliorer les conditions et le respect des droits
des prestataires d'aide sociale
M.
Fontecilla : Merci, M. le Président. Je demande le consentement
de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action
communautaire, le député de Jacques-Cartier,
le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale rappelle
que, dans certains programmes d'aide sociale, les prestations de deux personnes
qui cohabitent sont regroupées dans un seul chèque pour couvrir les besoins de
deux personnes;
«Qu'elle
prenne acte que cette façon de faire porte atteinte à l'indépendance financière
et à la vie privée des personnes et augmente indûment le risque
d'endettement;
«Qu'elle
demande au gouvernement de poursuivre ses démarches de consultation afin que le
prochain plan de lutte à la pauvreté
tienne compte du droit des personnes assistées sociales de cohabiter, de
s'entraider et de s'aimer sans que cela affecte le montant de leurs
prestations;
«Qu'elle
demande au gouvernement d'écouter les préoccupations des prestataires d'aide
sociale par des consultations afin d'améliorer leurs conditions dans le
prochain plan de lutte à la pauvreté.» Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement, sans débat.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Consentement, sans débat. M. le leader.
M. Leduc : Je
vous demanderais un vote par appel nominal, s'il vous plaît, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Un vote par appel nominal a été demandé. Qu'on appelle
les députés.
Mise aux voix
Alors, que les
députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois
(Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Marissal (Rosemont),
M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie
(Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi
(Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun).
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault
(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est),
M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel
(Champlain), M. Roberge (Chambly),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne),
Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron
(Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg),
M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La
Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),
Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson),
Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu),
Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest
(Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest
(Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny),
M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard
(Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil),
M. Provençal (Beauce-Nord),
Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme),
M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte
(Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf),
M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),
Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel),
M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson),
Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny
(René-Lévesque), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure),
Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc),
Mme Bogemans (Iberville),
M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux
(Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz
(Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon
(Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay),
M. Rivest (Côte-du-Sud).
M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),
Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee),
Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière),
M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone
(Marquette).
M. St-Pierre Plamondon
(Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Mme Nichols
(Vaudreuil).
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Que
les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des
abstentions? Mme la secrétaire générale.
La
Secrétaire : Pour : 108
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le leader.
M. Leduc : M.
le Président, est-ce qu'on pourrait envoyer copie de cette motion au Front
commun des personnes assistées sociales du Québec et au collectif Québec
sans pauvreté? Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce
sera fait. Alors, pour la prochaine motion, j'accueille maintenant le chef
du troisième groupe d'opposition.
Rappeler le rôle des députés de l'Assemblée nationale
M. St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président.
Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader
parlementaire de l'opposition officielle, le député de Jean-Lesage et la
députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle que par leurs fonctions de législateurs,
contrôleurs de l'action gouvernementale et d'intermédiaires entre les citoyens et l'administration publique, ses
membres occupent un rôle fondamental dans la vie démocratique du Québec;
«Qu'elle
réitère que le plein exercice de ces fonctions est tributaire d'une certaine
liberté de parole et indépendance d'esprit;
«Qu'elle rappelle que
le rôle de député comprend notamment la représentation et la défense des
intérêts de la circonscription et de la région qu'il représente;
«Qu'elle
affirme l'importance de valoriser les débats, la réflexion et l'indépendance de
ses membres dans l'exercice de leurs
fonctions parlementaires et démocratiques, et contribuant ainsi à une meilleure
confiance envers nos institutions démocratiques et parlementaires.»
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement, sans débat.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle
adoptée? M. le leader.
M. Leduc : Vote
par appel nominal, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Un vote par appel nominal a été demandé. Qu'on appelle
les députés.
Mise aux voix
Alors, que les députés
qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. St-Pierre
Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx),
M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette
(Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),
M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines),
Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères),
M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La
Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),
Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), Mme Hébert
(Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina
(Rimouski), M. Lacombe
(Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest
(Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest
(Brome-Missisquoi), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon),
M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire
(Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord),
Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme),
M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte
(Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), M. Sainte-Croix
(Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),
Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel),
M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil
(Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
Mme Dorismond (Marie-Victorin),
M. Montigny (René-Lévesque), Mme Mallette (Huntingdon),
Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides),
M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard
(Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull),
Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval),
Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette),
Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).
M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),
Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass
(D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron
(La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé),
M. Ciccone (Marquette).
M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla
(Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke),
M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi
(Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun).
Mme Nichols
(Vaudreuil).
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Celles
et ceux qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il
des abstentions? Mme la secrétaire générale.
La
Secrétaire : Pour : 107
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée.
Une
motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire
formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre
la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement?
Des voix :
...
• (15 h 10) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Je comprends qu'il n'y a... Est-ce qu'il y a
consentement ou il n'y a pas consentement?
Des voix : ...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le leader.
M. Jolin-Barrette : Oui. Alors, conformément
à notre tradition, ça a toujours été acheminé, ça a été négocié. Le projet de loi n° 23, on s'est entendus pour
des consultations particulières. Même chose pour le projet de loi n° 25,
on s'est entendus pour des consultations particulières. Le leader
adjoint va faire la lecture, comme à l'habitude, pour tenir les consultations.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
je reprends. Donc, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le
groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement
pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis? Consentement.
M. le leader adjoint.
Entériner le mandat de
procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 23
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M.
le Président. Donc, je demande le consentement pour déroger à
l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive
de consultations particulières donnant suite à une entente entre les
leaders et la députée indépendante de Vaudreuil.
Je fais motion,
conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que
l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de la culture et
de l'éducation, dans le cadre de
l'étude du projet de loi n° 23, [la] Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et
édictant la Loi sur l'Institut
national d'excellence en éducation,
de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions
publiques, le jeudi 1er juin 2023 après les avis touchant les
travaux des commissions vers 11 h 15 à 13 h 05, de
14 h 45 à 18 heures et de
19 h 30 à 21 h 55, le vendredi 2 juin 2023, après les
avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 à
12 h 50, le mardi 6 juin 2023, de 10 heures à
11 h 35, [après] les avis touchant les travaux des commissions vers
15 h 15 à 17 h 40 et de
19 h 30 à 21 h 05 et le mercredi 7 juin 2023 [après]
les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 à
12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
Dr Égide Royer, psychologue et spécialiste de la réussite scolaire,
M. Martin Maltais, professeur UQAR[...], Association montréalaise des
directions d'établissement scolaire,
Association québécoise du personnel de direction des écoles, Fédération
québécoise des directions d'établissement d'enseignement, Fédération des
centres de services scolaires du Québec, Fédération des comités de parents du Québec, Regroupement des comités de
parents autonomes du Québec, Confédération
des syndicats nationaux, Fédération autonome de l'enseignement, Fédération
des syndicats de l'enseignement, M. Normand Baillargeon, Association
des directions générales scolaires du
Québec, Steve Bissonnette et Mario Richard, TELUQ, Julien Prud'homme,
professeur UQTR, Conseil supérieur de l'éducation, Nancy Goyette, professeure UQTR, Centrale des syndicats du Québec, Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Association des doyens,
doyennes, directeurs, directrices pour l'étude et la recherche en éducation au Québec, L'école
ensemble, Coalition interjeunes, Ordre des psychoéducateurs et
psychoéducatrices du Québec, Regroupement des organismes communautaires
québécois de lutte au décrochage;
«Qu'une période de
12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la
manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le
gouvernement, 3 minutes 36 secondes pour l'opposition officielle,
1 minute 12 secondes au deuxième groupe d'opposition, 1 minute
12 secondes pour le député indépendant;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes
30 secondes pour l'opposition officielle, 3 minutes 30 secondes
[...] deuxième groupe d'opposition, 3 minutes 30 secondes [...]
député indépendant;
«Qu'une suspension de
5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et
organisme;
«Que le ministre de
l'Éducation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
Des voix : Consentement.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Adopté.
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Allez-y, M. le leader.
Entériner le mandat de
procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 25
M. Lévesque (Chapleau) : ...je demande le
consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de
déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à
une entente entre les leaders et la députée indépendante de Vaudreuil.
Je fais motion,
conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que
l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de l'économie et
du travail, dans le cadre de l'étude
du projet de loi n° 25, [la] Loi visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal, [...]le mardi 23 mai 2023 de
9 h 45 à 12 h 25 et après les avis touchant les travaux des
commissions vers 15 h 15 jusqu'à 19 h 20, et le mercredi
24 mai 2023 après les avis touchant les commissions vers 11 h 15
jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 17 h 25;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
Airbnb, Union des municipalités du
Québec, Fédération québécoise des
municipalités, Corporation de
l'industrie touristique du Québec, association [hôtelière] du Québec, Association hôtelière de la région de
Québec, Revenu Québec, David Wachsmuth, professeur de l'Université McGill, Corporation des
propriétaires immobiliers du Québec, Front d'action populaire en réaménagement
urbain, Alliance de l'industrie touristique du Québec, ville de Montréal,
Martin Blanchard;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,
répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe
parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes 30 secondes pour
l'opposition officielle [...] une minute trente au deuxième groupe
d'opposition;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de
35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe
parlementaire formant le gouvernement,
13 minutes 8 secondes pour l'opposition officielle et 4 minutes
23 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;
«Qu'une suspension de
5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;
«Que la ministre du
Tourisme soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Des voix : Consentement.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Avis touchant les travaux des
commissions
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Adopté. M. le leader adjoint.
M.
Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Nous en
sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. Et
j'avise donc cette Assemblée que la Commission de la santé et des services
sociaux poursuivra les
consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi
n° 15, la Loi visant à rendre le
système de santé et de services
sociaux plus efficace, aujourd'hui,
après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à
19 h 20, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des institutions poursuivra
l'étude détaillée du projet de loi n° 14, la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et
édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 16, la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et
d'autres dispositions, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle
Pauline-Marois;
La Commission
de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières et les
auditions publiques sur le projet de
loi n° 25, la Loi visant
à lutter contre l'hébergement touristique illégal, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des
commissions jusqu'à 17 h 40, à la salle Marie-Claire-Kirkland.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour déroger à
l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des
commissions?
Des voix : Consentement.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, avis de la présidence. Pour ma part, je
vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira
en séance de travail le mercredi 24 mai 2023, de 7 h 30 à
9 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de poursuivre l'étude des observations,
conclusions ou recommandations de la commission à la suite des consultations
particulières et auditions publiques sur le mandat d'initiative portant sur les
révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey
junior et la possible situation dans d'autres sports.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Je vous
informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de
l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le chef du
troisième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale affirme que le plein respect des lois adoptées
démocratiquement par le Parlement du Québec,
plus particulièrement de la Loi électorale du Québec et de la Loi sur la
consultation populaire, est une condition essentielle au maintien de la santé démocratique de la nation québécoise
et du respect de sa volonté exprimée démocratiquement;
«Qu'elle
rappelle que les conclusions du rapport du commissaire Bernard Grenier, publié
en mai 2007, indiquent qu'une somme
de 539 460 $ a été engagée illégalement par Option Canada et le
Conseil pour l'unité canadienne pendant la période référendaire de 1995;
«Qu'elle rappelle que la commission Grenier
n'avait pas obtenu le mandat de se pencher sur d'autres dépenses frauduleuses potentielles, notamment
l'organisation du "love-in" et le placement publicitaire financé par
Patrimoine Canada;
«Qu'elle
affirme que près de 30 années se sont écoulées depuis la campagne
référendaire de 1995 et que le droit à la liberté d'expression, le droit
à la liberté de la presse, le droit à l'information et le principe de la
publicité des débats commandent la
divulgation publique des documents colligés dans le cadre des travaux du
commissaire Grenier, et ce au bénéfice du droit des générations futures
à connaître l'histoire du Québec;
«Par
conséquent, qu'elle ordonne au gouvernement du Québec de présenter dans les
plus brefs délais un projet de loi
pour permettre la déclassification de l'ensemble des documents de la commission
Grenier et d'entreprendre toutes les procédures législatives nécessaires
à cette fin.»
La période... Attendez. Je pense que, M. le
leader, vous souhaitez intervenir.
M.
Derraji : En fait, c'est... Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée. Donc, si vous me permettez... C'est bon?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui,
bien sûr.
M. Derraji : Alors, M. le Président,
ma question s'adresse au leader du gouvernement concernant le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de
donner suite à l'Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et
le ministre de la Justice.
Le projet de
loi vise deux choses. Dans un premier temps, il vise donner suite à une entente
visant à faire passer le nombre de
juges de la Cour du Québec de 319 à 333, chose qui a été déjà discutée. Et le
leader du gouvernement nous a demandé si on était prêts pour adopter le
projet de loi en un, deux, trois.
Par la suite,
dans un deuxième temps, le même projet de loi... et c'est là où nous avons des
interrogations, M. le Président,
c'est que le ministre souhaite changer directement le mode de financement du
Conseil de la magistrature, et ce, sans avoir consulté personne. D'ailleurs, le
Conseil de la magistrature a d'ailleurs soumis un mémoire à la Commission des
institutions en soulignant que «sans le
bénéfice de consultations et dans le court laps de temps imparti afin de
formuler des observations à cette
commission, il est prématuré, voire contre-productif, avec respect, de modifier
la structure de financement du Conseil de la magistrature». Ça, ce sont
les propos du Conseil de la magistrature.
• (15 h 20) •
En fin de
semaine, nous apprenions que la bâtonnière du Québec a transmis, vendredi, une
lettre à M. le ministre de la Justice
lui faisant part que son projet de loi «risque de nuire à l'indépendance de la
justice». Ce sont les propos de la bâtonnière du Québec. Selon le Barreau du Québec. Le changement proposé par le ministre
de la Justice «comporte des risques d'atteinte à l'indépendance du Conseil de
la magistrature. Cela pourrait mener à des contestations judiciaires qui
fragiliseraient cette confiance nécessaire envers notre système démocratique.»
Alors,
M. le Président, nous devons procéder à de courtes consultations. Nous
soumettrons au leader du gouvernement quelques
propositions de groupes que nous souhaitons entendre en consultation, notamment
le Barreau du Québec, l'Association
du Barreau canadien, division Québec, et des experts universitaires. Et je
tiens à préciser au leader du gouvernement que nous sommes à l'aise à procéder
au débat sur le principe avant les consultations. Cependant, nous insistons
à la tenue de ces consultations avant le début de l'étude détaillée.
La
question est très simple, M. le Président : Est-ce que le leader du
gouvernement peut confirmer qu'il prendra en considération nos demandes
des groupes pour la tenue de ces courtes consultations particulières et aussi
s'il a vu les deux rapports, bien, le rapport
de la Commission des... désolé, le rapport de... le mémoire du Conseil de la
magistrature ainsi que la lettre qu'il a reçue de la bâtonnière du
Québec?
Nous
pouvons nous entendre, bien sûr, très, très rapidement, et les groupes
pourraient être convoqués dès aujourd'hui. Et on peut procéder
rapidement, comme il voulait, M. le ministre, dès le départ. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci. M. le leader.
M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président,
on aura des discussions avec les collègues leaders parlementaires pour
ce qui est souhaité par les collègues.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Parfait.
Donc, je comprends que... M. le leader, vous souhaitez intervenir aussi?
Allez-y.
M. Leduc : J'ai
un autre appel, un autre renseignement sur les travaux, M. le Président.
Tout
à l'heure, au point de presse, avant que nous entrions dans cette Chambre, le
premier ministre répondait à une question
sur le projet de loi n° 24 qui est présentement à l'étude. On va voir s'il
l'est encore tantôt, à la fin de la présente rubrique. Questionné sur sa capacité de procéder dans l'ordre normal des
choses ou de vouloir procéder avec un bâillon, il n'a pas fermé la
porte.
Alors,
ma question, peut-être, pour le leader, pour la bonne suite des travaux, pour
mon estimé collègue : Est-ce qu'il peut nous confirmer aujourd'hui
qu'il n'y aura pas de bâillon sur le projet de loi n° 24 que nous
sommes en train d'étudier au salon bleu?
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le leader.
M.
Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, je suis convaincu que nous
allons pouvoir adopter le projet de loi n° 24
par la voie régulière, malgré l'ensemble des techniques utilisées par le
collègue de Québec solidaire, qu'il nous a annoncées, donc, c'est-à-dire tous les types de motion et
l'utilisation de tous les moyens parlementaires pour tenter de bloquer,
hein? Il va utiliser tout son temps parlementaire, c'est ce que son chef nous a
dit, pour faire en sorte de bloquer l'adoption du projet de loi. Alors, il
revient à lui d'utiliser tous les moyens pour faire en sorte de faire son
travail de parlementaire. S'il estime opportun et approprié d'agir en ce
sens-là, ça lui appartient. Je n'ai pas rien d'autre à ajouter.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci. M. le leader, allez-y.
M. Leduc : En terminant, et rapidement, M. le Président, la
raison pour laquelle on met beaucoup d'efforts sur le projet de loi n° 24, c'est qu'on pense
qu'il serait plus utile de le retirer, pour le débat démocratique, en ce
moment, au Québec, pour éviter qu'on ajoute une couche de cynisme.
Je
ne ferai pas un long discours là-dessus, M. le Président, je veux juste
notifier qu'il y a quand même plusieurs projets de loi que les oppositions ont déposés, en tout cas de la part de mon
caucus, qui mériteraient, je trouve, plus d'attention que celle qu'on donne au projet de loi n° 24. Je
vais juste vous les lire rapidement, puis, après ça, je m'arrêterai ici, M. le
Président : le projet de loi n° 198,
Loi modifiant le Code civil afin
d'assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement, déposé par la députée de Sherbrooke; le projet de
loi n° 390, Loi favorisant
la prise en compte de l'égalité des sexes et de la diversité dans une
perspective intersectionnelle dans le processus budgétaire, déposé par la
députée de Mercier; projet de loi n° 392, Loi concernant la suspension de
la délivrance de nouveaux claims miniers et mettant
fin à la préséance des droits miniers et gaziers sur les autres usages du
territoire, déposé par la députée de
Verdun; également déposé par la
députée de Verdun, le p.l. n° 393, Loi visant à lutter contre le gaspillage
alimentaire; déposé par la députée de Mercier, le p.l. n° 397,
Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements
d'enseignement dispensant des services de l'éducation préscolaire,
d'enseignement au primaire ou d'enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les
services éducatifs pour les adultes; et finalement, déposé par mon collègue de Maurice-Richard, le projet de
loi n° 399, Loi modifiant la Loi
sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
afin d'obliger la Caisse de dépôt et placement du Québec à faire des
investissements ayant des impacts sociaux et environnementaux durables
et à en rendre compte.
Tous
ces projets de loi, je pense, M. le
Président, mériteraient plus de prise
en considération de la part du gouvernement,
et on devrait travailler sur ce genre de projet de loi là plutôt que celui qui
est présentement à l'étude, du projet
de loi n° 24. Est-ce que le leader gouvernemental pourrait nous indiquer
s'il entend peut-être, en effet, suspendre le projet de loi n° 24
et se concentrer sur ces autres projets de loi? Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M.
Benjamin) : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
je comprends de la demande du député d'Hochelaga-Maisonneuve, qu'il souhaiterait qu'on étudie les différents projets
de loi des oppositions. Je l'ai dit et je l'ai toujours dit candidement, moi,
je suis ouvert. Encore faut-il avoir
du temps parlementaire pour le faire. Donc, je comprends que... C'est sûr que,
si le député d'Hochelaga-Maisonneuve
fait en sorte de ralentir tous les travaux parlementaires au salon bleu en
utilisant l'ensemble de l'arsenal
réglementaire pour s'opposer, s'objecter et ralentir l'ensemble des travaux, ça
laisse moins de temps pour étudier les
projets de loi des oppositions. Mais moi, je l'ai toujours dit, je suis très
ouvert à ce qu'on puisse étudier des projets de loi des oppositions.
D'ailleurs, je l'ai déjà fait dans le passé. Je sais que le député de Nelligan
souhaiterait qu'on appelle le projet de loi
sur les nominations aux deux tiers ou sur le don d'organes, tout ça. Moi, je
suis ouvert, je suis parlable, mais encore
faut-il travailler en collaboration puis faire avancer les choses, pas bloquer
pour bloquer l'ensemble des projets de loi.
Alors, moi,
je suis très ouvert à appeler des projets de loi des oppositions, mais encore
faut-il démontrer un peu de bonne
foi, du côté des oppositions officielles, puis ne pas s'objecter pour
s'objecter puis bloquer tout le processus législatif. Alors, il n'en
tient qu'à vous. Je vous tends la main, tendez-moi votre main.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : En
conclusion, M. le leader.
M.
Leduc : ...moi, je suis bien ouvert à ce qu'on puisse
suspendre le projet de loi n° 24 quelques jours pour traiter un ou
l'autre de ces projets de loi là puis qu'on revienne après ça. Ça, il n'y a pas
de problème. La main est tendue.
Affaires du jour
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, c'est sur cette note d'harmonie que nous
allons maintenant vous rappeler que,
la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Lévesque (Chapleau) : Oui. Justement, période d'harmonie, du moins on le
souhaite, et je vous demanderais de bien vouloir, M. le Président,
appeler l'article 4 du feuilleton.
Projet de loi n° 24
Reprise du débat sur l'adoption
du principe
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, à l'article 4 du feuilleton,
l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur l'adoption du principe du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport
du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité
annuelle des membres de l'Assemblée nationale.
Y a-t-il des interventions? M. le leader du
deuxième groupe d'opposition.
M. Alexandre Leduc (suite)
M.
Leduc : Est-ce qu'il me restait du temps, M. le Président,
avant qu'on termine mon bloc? Combien de temps il me restait?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Attendez.
2 min 8 s.
M. Leduc : Bien, je terminerais ces
deux minutes, si possible, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bien
sûr.
M.
Leduc : Merci beaucoup. Bien, des éléments nouveaux se
sont rajoutés, M. le Président, depuis qu'on s'est laissé pour la pause dîner. Je viens d'y faire référence,
de manière assez étonnante, le premier ministre n'a pas fermé la porte à une
adoption sous bâillon du projet de loi n° 24. Ça m'inquiète profondément,
M. le Président, parce qu'un type de projet de loi qui est très controversé, comme celui que nous sommes en train
d'étudier, qui ne fait vraiment pas l'unanimité ni dans cette salle, ni dans l'espace public, ni dans
les différents chroniqueurs ou les différents analystes de la situation
politique québécoise, qu'on se dise
que ce soit urgent au point où on envisage l'adoption par bâillon, ça me
dépasse. Je vais être franc avec vous, M. le Président, ça me dépasse.
Moi, le
bâillon, j'en ai vécu, quoi, trois ici, dans la précédente législature. C'est
quelque chose de désagréable, c'est quelque
chose qu'on devrait utiliser le plus rarement possible. On l'avait utilisé,
notamment, sur la Loi de la laïcité, de mémoire, sur l'abolition des élections scolaires et sur l'industrie du
taxi. Ce sont les trois bâillons, de mémoire, qu'on a connus dans la précédente législature. Et je
trouve ça impressionnant, pour utiliser un euphémisme, que le premier ministre
du Québec considère que ce n'est pas
impossible que, pour s'octroyer... avec un beau s apostrophe, là, pour
s'octroyer une hausse de salaire, on
soit prêts à étudier et à considérer un bâillon. Et là, ça, un bâillon, ça veut
dire quoi? Ça veut dire qu'on réduit
au maximum la période de l'étude détaillée, qu'on siège ici jusqu'aux petites heures
du matin, qu'on adopte ça dans la... j'oserais dire, dans une certaine
violence institutionnelle. Moi, ça m'inquiète, ça m'inquiète pour la suite.
Je pense que c'est un débat qui doit
être le plus serein possible. Je suis conscient que mes collègues du
gouvernement n'aiment pas ce qui se
passe en ce moment. Je pense qu'ils devaient s'y attendre, cela dit, là, qu'on
n'allait pas faire le tapis par
rapport à ce projet de loi là. Ils devaient s'y attendre, qu'on allait se
battre. Bien, c'est ça qu'on fait. Mais, qu'on fasse référence à un bâillon pour un projet de loi qui vise à s'octroyer
des hausses de salaire, je ne sais pas dans quel monde vit le premier
ministre, mais je l'invite à redescendre sur terre et à retrouver sa raison.
Merci.
• (15 h 30) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le leader. Et, prochain intervenant, je cède
la parole au député... M. le député de Maurice-Richard.
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Je suis vraiment très
heureux de prendre la parole concernant ce projet de loi, donc, je le
rappelle, qui va augmenter de 30 % les salaires des députés.
Commençons par dire
dans quel contexte vient ce projet de loi, hein? Il vient dans un contexte où
il y a des négociations qui s'annoncent pour les travailleuses et travailleurs
du service public et où le gouvernement propose une augmentation de 9 % sur cinq ans. C'est la proposition qu'il y a
sur la table. Rappelons que nous, les députés, nous sommes payés, comme salaire de base, autour de 101 000 $
et que seulement 11 députés sur 125 ont ce salaire de base, dont,
d'ailleurs, sept sont dans ma
formation politique. La plupart des députés, donc, gagnent plus, sans compter
d'autres revenus sur lesquels je reviendrai plus tard.
Mais
parlons plutôt de la situation dans le service public. Donc, actuellement, en
2022, les employés de l'administration
québécoise gagnent en moyenne 55 652 $, qui est un salaire de
11,9 % inférieur à celui de l'ensemble des autres salariés québécois
travaillant dans des entreprises de 200 employés et plus. C'est un retard
de 8,7 % qui est également observé
par rapport aux employés du secteur privé et de 18,6 % par rapport aux
salariés des autres secteurs publics, donc sociétés d'État, universités,
municipalités, administrations fédérales au Québec. En ce qui concerne la
rémunération globale, donc, incluant les
avantages sociaux, c'est une rémunération de 3,9 % inférieure à celle des
autres salariés québécois et de 20,4 % inférieure à celle des
salariés des autres secteurs publics.
Il
faut comprendre que ça s'inscrit déjà dans une perte de pouvoir d'achat de la
part des fonctionnaires. L'inflation, en
2021, était de 3,4 %, mais l'augmentation salariale était de 2 %. En
2022, l'inflation était de 6,8 %, et l'augmentation salariale, de 2 %. Pas besoin, M. le
Président, d'être le ministre des Finances pour comprendre qu'une augmentation
de 2 %, quand l'inflation est de
3,4 %, et, a fortiori, une augmentation de 2 % quand l'inflation
est de 6,8 %, est une baisse du pouvoir d'achat. Même le ministre, qui n'est pas en charge des finances mais en
charge de la justice, dépositaire de ce projet de loi, je suis sûr,
l'admet volontiers.
Alors,
comment pouvons-nous défendre cette augmentation de 9 % sur cinq ans et,
au même moment, s'augmenter nous-mêmes,
à travers un processus qui n'est ni indépendant ni exécutoire, voter nous-mêmes
notre augmentation de 30 % qui touche aux députés ici présents?
Un
des arguments que nous a dit le premier ministre tantôt est l'argument du
recrutement, l'importance de pouvoir recruter de toutes les classes
sociales. Je rappelle ici que les classes sociales les plus défavorisées sont
très largement sous-représentées à
l'Assemblée nationale, mais, bon, soit. Ceci étant dit, il n'y a pas de pénurie
de députés à l'heure actuelle. Il y en a 125 sur 125, et on en est bien
contents.
Parlons,
ceci étant dit, des différents postes à pourvoir dans la santé, par exemple. En
mai 2022, il manquait toujours, au
Québec, l'équivalent de 5 340 infirmières à temps complet.
Novembre 2022, pourtant, l'Ordre des infirmières et des infirmiers
du Québec affirmait qu'on n'a jamais autant eu d'infirmières au Québec.
82 271 infirmières étaient inscrites au tableau de l'ordre le 31 mars 2022. C'est important, parce qu'il
n'y a pas de pénurie d'infirmières, il n'y en a jamais eu autant, M. le Président. Elles ne veulent juste
pas travailler dans le réseau actuel de la santé en raison des terribles
conditions de travail et, entre
autres, des incitatifs financiers que le gouvernement de la CAQ ne leur
présente pas ou ne sont pas à la hauteur.
En
décembre 2022, on cherchait encore 4 258 préposés aux
bénéficiaires, et actuellement les postes à pourvoir continuent à s'aggraver
malgré le problème... le programme pilote.
Donc,
les mains-d'oeuvre, dans la santé, sont vraiment très nombreuses. Donc, en
2022, on parle des besoins de main-d'oeuvre.
22 octobre 2022, on parle de 9 689 postes à pourvoir, donc
infirmières, inhalothérapeutes, préposées aux bénéficiaires et aides de service. Plus de 4 000 infirmières
ont démissionné dans le réseau public entre mars et décembre 2020, soit
43 % de plus que l'année d'avant, révèlent les données compilées par La
Presse l'an dernier.
Je
ne sais pas si on prend acte de la situation. On nous parle de l'importance de
pouvoir recruter en augmentant les députés
de 30 % et on observe notre réseau de santé vivre des difficultés
absolument énormes. Et, je le rappelle, dans le cas des infirmières, ce n'est pas un manque
d'infirmières, car elles existent, mais elles ne veulent pas travailler dans
les conditions que le service public leur offre.
On
a parlé des infirmières. On peut tout à fait parler d'autres corps de métier.
Si on prend l'exemple des psychologues, par exemple, on assiste présentement à une hémorragie de psychologues
dans le secteur public. Les difficultés de recrutement sont immenses, et des centaines de psychologues
ont quitté le réseau. Entre 2011 et 2021, 719 professionnels ont décidé
de se consacrer exclusivement à la pratique
privée, dont un bon nombre directement à la fin de leurs études. Durant la même
période, le réseau public a définitivement perdu 367 psychologues.
Nous, à Québec solidaire, c'est ce recrutement-là
qu'on pense qui devrait être prioritaire. Et, devant cet état des lieux, se
retrouver, en parallèle avec cette situation dramatique de nos services
publics, à voter un projet de loi, comme si c'était une priorité, qui nous augmente, nous, de 30 % sous
prétexte qu'il faut réussir à attirer les talents, comme s'il ne fallait
pas faire la même chose ailleurs dans le secteur public...
Toujours
au niveau des psychologues, selon les données colligées de Radio-Canada, les
difficultés de recrutement sont une
réalité un peu partout dans le réseau public de la santé, même si certains secteurs
s'en tirent mieux que d'autres. Au CISSS de la Côte-Nord, par exemple, 44 % des
postes sont vacants, 12 sur un total de 27. Au CISSS du
Nord-de-l'Île-de-Montréal, 20 %
des postes sont à pourvoir, 24 sur 123. Près de 10 % des postes sont
vacants dans le CIUSSS de la Mauricie... dans les CISSS de la Mauricie, cinq sur 44, et, à la Capitale-Nationale,
c'est 29 sur 267. À l'Hôpital de Montréal pour enfants, les postes permanents de psychologues ont tous un
titulaire, mais 24 % des postes temporaires restent à pourvoir. Entre 2011
et 2021, 719 professionnels ont décidé de consacrer exclusivement leur
travail au privé.
• (15 h 40) •
Parlons
maintenant de l'éducation. La pénurie du personnel dans les écoles québécoises
est encore plus importante qu'on ne le
pensait. Près de 2 600 emplois sont présentement vacants dans le
réseau scolaire, dont près d'un millier de postes d'enseignants. Des postes à temps plein, il y en a
71, des postes à temps partiel, il y en a 856 actuellement. Des éducateurs
en service de garde, il y a 57 postes à
temps plein, 456 postes à temps partiel à pourvoir, des techniciens en
éducation spécialisée,
350 postes à temps plein, 280 postes à temps partiel, des
psychologues, 130 postes à temps plein, 50 postes à temps partiel, des orthophonistes, 105 postes à
temps plein, 59 postes à temps partiel, des psychoéducateurs,
144 postes à temps plein, 46 postes à temps partiel.
Derrière
chacun de ces chiffres, M. le Président, il y a des enfants qui ne reçoivent
pas les services dont ils ont besoin. Il
y a des recrutements qui ne se font pas. Il y a une situation dramatique pour
des familles, pour des parents qui ont besoin de tous ces services-là,
et actuellement il y a un manque à pourvoir absolument terrible dans la
fonction publique.
On a parlé de
la santé, on a parlé des psychologues, on a parlé de l'enseignement, parlons
d'informatique, un domaine que je connais bien. Pour les personnes
expertes en informatique, le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec a constaté qu'entre 2015 et 2021 le nombre de
postes vacants a presque doublé. De 2015 à 2021, le nombre de postes vacants est passé de 7,6 % à 14 %, M. le
Président, dans le ministère des
Finances, juste dans le ministère des Finances.
Pour ce qui est
de la sous-traitance en informatique en 2021, on battait des records :
33 % des ressources utilisées dans la dernière année étaient des
sous-traitants, alors que près de 1 200 postes demeurent vacants, du
jamais-vu M. le Président. Et on nous parle
aujourd'hui de l'importance de passer un projet de loi à toute vitesse pour
pouvoir attirer des talents.
Moi, je ne
suis pas contre l'idée d'attirer des talents, effectivement, et je pense que la
rémunération joue un rôle. Pourquoi,
à ce moment-là, vouloir absolument que cette augmentation commence maintenant?
Est-ce qu'il y a la possibilité qu'une
des 125 personnes ou une partie des députés actuels quitte sous prétexte
qu'elle n'a pas l'augmentation de 30 %? Moi, je ne pense pas. Je pense que c'est un argument qui pourrait être
valable, et, à ce moment-là, il faudrait décider que ces
augmentations-là commencent à la prochaine législature.
Donc, on a
parlé de la sous-traitance en informatique. 2021 aura été l'année de tous les
records pour la dépendance du Québec
à l'externe en gestion des ouvrages informatiques. Quelque 33 % des
ressources utilisées dans les dernières années étaient sous-traitantes, alors que 1 200 postes étaient à
pourvoir, comme nous l'avons dit. Ce manque est à tous les niveaux, et je peux continuer. Au niveau des agents de la
protection de la faune, on a un problème. En octobre 2022, on apprenait
dans La Presse, si je ne me trompe pas, qu'en 2018 on dénombrait 440 postes à
pourvoir partout en province... Ah non! 440 postes, alors qu'il y en avait seulement 300 à l'heure
actuelle. À Revenu Québec, c'est le même problème. On a le problème
partout, M. le Président.
Donc, si on
parle d'attractivité, commençons par parler des conditions de travail, des
revenus des personnes dans la
fonction publique. Donc, pour Revenu
Québec, en avril 2022, on
apprenait, dans Le Journal de
Montréal, qu'«en l'espace de quelques semaines, plusieurs dizaines d'employés de Revenu Québec ont quitté leur emploi pour aller travailler à l'Agence du revenu du Canada, selon le Syndicat
de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. "C'est
[...] hécatombe à Revenu Québec", s'exclame Line Lamarre, présidente du
syndicat.
«Selon elle,
cette vague de départs s'est produite lorsque les employés ont vu les emplois
affichés à l'Agence du revenu du
Canada. "Je pense que — donc je la cite — le
gouvernement fédéral a compris quelque chose que le gouvernement provincial n'a pas compris, dit-elle. Pour aller
faire le même travail à l'agence, cela veut dire 15 000 $ à
20 000 $ de plus par année, avec [la possibilité du]
télétravail..."»
À la Cour du Québec, on a aussi des problèmes. Encore une fois, en mai 2023, on
apprenait, dans Le Journal de
Montréal, qu'en 18 ans... Alors là, je cite le président du Syndicat des
constables spéciaux. Donc : «En 18 ans de carrière, je n'ai jamais vu
un tel manque de sécurité. [...]il faudrait environ 90 agents de la paix
de plus pour assurer la sécurité de l'ensemble
du personnel et des visiteurs — donc 90 — au palais de
justice de Montréal. Or, la situation est si mauvaise que "quand on
est 80, on est [bien] heureux".» On parle de plus de 10 % de manque
actuellement.
Vous
comprenez donc, M. le Président, que les arguments du gouvernement sur
l'attractivité sont peut-être bons, mais
ils sont spécialement meilleurs quand ils nous parlent de la fonction publique,
de l'enseignement, des services dont nos
enfants ont besoin, dont les familles ont besoin, des services de santé, de
psychologie, des services des impôts, de sécurité, de justice. Les manques sont très, très nombreux,
et l'attractivité est un problème. Elle est un problème, entre autres, à
cause des revenus.
Et donc je
rappelle, M. le Président, que l'inflation en 2021 était de 3,4 %, alors
que l'augmentation salariale était seulement
de 2 %. Ça, ça veut dire qu'ils ont tout simplement baissé leurs revenus
en 2021. En 2022, c'est pire : l'augmentation est toujours de 2 %, alors que l'inflation
est de 6,8 %, sachant que l'inflation n'est pas distribuée de la même
manière pour toutes les citoyennes et
les citoyens, sachant que, si la moyenne des revenus des personnes qui
travaillent à la fonction publique est
de 55 000 $, le pourcentage de leurs revenus qui est dépensé dans les
services... dans l'épicerie est supérieur que les personnes qui gagnent évidemment plus d'argent,
sachant que, si, parmi elles, il y a des locataires et locatrices qui ont le
malheur de devoir quitter leurs appartements
pour en louer un nouveau... vont se retrouver à dédier 30 %, 40 %,
peut-être même
50 % de leurs revenus à leurs loyers, étant donné les augmentations
faramineuses des loyers et, malheureusement, aussi l'inaction du
gouvernement pour pouvoir plafonner les augmentations de loyer au Québec.
Donc, on a
parlé des pertes de pouvoir d'achat à prévoir avec une... Donc, on a parlé des
pertes de pouvoir d'achat qu'ils ont déjà eues dans les deux dernières années.
Parlons maintenant des pertes du pouvoir d'achat à prévoir avec l'offre de 9 % sur cinq ans. Pendant les crédits provisoires,
la présidente du Conseil du trésor a mentionné que l'inflation prévue sur cinq ans était de 11,9 %. Au mieux,
l'offre du gouvernement se rend à 11,5 %, si on achète le discours
gouvernemental qui comprend du
forfaitaire et des augmentations supérieures pour certains. Mais on reste en
dessous de l'inflation prévue par le
gouvernement lui-même. Vous imaginez, M. le Président, on reste en dessous.
Donc, on a une offre qui est inférieure aux prévisions du gouvernement
en matière d'inflation, c'est-à-dire que non seulement, actuellement, les gens
se sont appauvris dans les deux dernières années, mais ils se retrouvent à
continuer à s'appauvrir dans les cinq prochaines, si effectivement l'offre de
9 % est maintenue sur cinq ans pour les fonctionnaires.
Et nous, aujourd'hui, nous allons... le
gouvernement voudrait qu'on se vote tout de suite, sans avoir un comité indépendant et exécutoire... nous-mêmes, nous
allons nous voter cette augmentation de 30 %, tout de suite rétroactive,
même pas pour la prochaine législature.
L'écart avec
le fédéral va encore augmenter. L'écart a eu une entente... Le fédéral a eu une
entente de 11,5 % sur quatre ans. L'écart est déjà important et il
se creuse avec l'offre de 9 %.
Motion de report
Il ne me
reste pas beaucoup de temps, M. le Président. Je vais donc déposer une motion
de report qui... Donc, en vertu de
l'article 240 de notre règlement, je dépose une motion afin de reporter
l'adoption du principe du projet de loi n° 24, et la motion se lit
comme suit :
«Que la motion en discussion soit modifiée en
retranchant le mot "maintenant" et en ajoutant, à la fin, les mots
"dans 12 mois."»
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, merci, M. le député. Votre motion va
être... elle est déposée. Donc, nous allons suspendre quelques instants
afin d'en prendre connaissance et de pouvoir la distribuer aux autres
collègues.
Nous allons suspendre.
(Suspension de la séance à 15 h 50)
(Reprise à 16 h 02)
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je
vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui à 18 h 30. Le premier débat portera sur
une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee au ministre
responsable des Services sociaux
concernant les propos tenus par le député d'Abitibi-Est sur l'itinérance. Le
deuxième débat portera sur une
question adressée par Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce à M. le
ministre de l'Environnement, de la
Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
concernant l'absence de progrès dans le dossier des lagunes de Mercier.
Alors, je vous avise que
la motion de report présentée par M. le député de Maurice-Richard est
recevable. En vertu de
l'article 240 du règlement, cette motion fait l'objet d'un débat restreint
de deux heures. Je vous informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint
s'effectuera comme suit : 60 minutes sont allouées au groupe
parlementaire formant le
gouvernement, 31 min 36 s sont allouées au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, 20 min 54 s sont allouées
au deuxième groupe d'opposition, six minutes
sont allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s
allouées à la députée indépendante.
Dans le cadre
de ce débat, le temps non utilisé par la députée indépendante ou par l'un des
groupes parlementaires sera
redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies
précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à
aucune limite de temps. Enfin, je rappelle à la députée indépendante que, si
elle souhaite intervenir au cours du débat, elle a 10 minutes à
partir de maintenant pour en aviser la présidence.
Je cède donc maintenant la parole à Mme la
députée de Mercier.
Mme Ruba Ghazal
Mme
Ghazal : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je souhaite
intervenir sur la motion de report de mon collègue sur ce projet de loi. Écoutez, moi, j'ai une
question en ce moment qui me trotte dans la tête, là, depuis la période de
questions... bien, même avant, mais
encore plus après la période de questions, qui a été un petit peu agitée par la
question du salaire des députés et de ce projet de loi, c'est :
D'où vient l'empressement?
J'ai été
estomaquée quand j'ai appris que le premier ministre est prêt à aller jusqu'à
un bâillon pour voter rapidement une
augmentation de salaire de 30 000 $ aux députés. Je ne comprends pas
d'où vient l'empressement. Quand je me suis indignée de ça, j'ai eu des commentaires de collègues. Moi, je les
invite à nous expliquer, peut-être qu'ils ont des arguments qui
pourraient être justifiables, mais je ne les entends pas. Je les invite à
prendre la parole.
Si on regarde le rapport qui a été déposé, le
rapport Ouellet-Thériault, à la fin, là, dans l'annexe qui parle de la description de tâches d'un député, qui est une
partie très, très intéressante à lire par toute la population pour savoir ce
qu'un député fait, ça dit qu'une de nos tâches comme député, c'est de
voter des lois. Mais voter des lois, ça ne veut pas dire uniquement de se lever puis de dire «pour» ou de
se lever puis de dire «contre» ou «abstention», ça veut aussi dire de débattre
des lois.
Et là, ici,
nous avons devant nous un projet de loi pour augmenter les salaires des
députés, et il y a des pour et il y a
des contre. Il y a le premier ministre et
d'autres de ses ministres qui sont intervenus, notamment le leader du
gouvernement, pour dire pourquoi il trouve que c'est important, mais ils ne
l'ont presque pas fait ici, au salon bleu, dans cette enceinte, où doit se tenir le lieu pour avoir ce genre de
débat. Ça a été fait devant les médias. Je lis, dans des articles de journaux,
ce qu'ils en pensent, mais moi,
j'aimerais entendre les autres députés de cette Chambre nous dire c'est quoi,
les arguments qui font que c'est
tellement pressant de nous voter une augmentation de salaire, avec le projet de
loi que nous avons devant nous, qu'on ne ferme même pas la porte, que le
premier ministre ne ferme même pas la porte à ce qu'il y ait un bâillon.
Ça, c'est la
procédure, là, la plus extrême de notre Assemblée. C'est quand il y a une
urgence que les gouvernements, des
fois, en usent. Certains en abusent. Je m'en rappelle, lors de la dernière
législature, j'ai été sur une commission... sur deux projets de loi où il y a eu un bâillon, et c'est
des moments très intenses. Aux yeux du gouvernement, souvent, c'est pour le
bien commun. On fait ça parce qu'on veut accélérer les choses pour les
citoyens, pour le bien commun, pour le bénéfice
des citoyens et des citoyennes qui vivent une certaine situation puis on veut
que la loi puisse les aider. En quoi est-ce
que le projet de loi que nous avons devant nous pour augmenter les salaires de
30 000 $, minimum, des députés est quelque chose d'urgent? En quoi est-ce que c'est bon pour le bien
commun? J'aimerais qu'on me l'explique. On pose la question, mes collègues, ce matin, ont posé la
question. Nous allons continuer à poser la question jusqu'à avoir une réponse.
Et ce n'est pas Québec solidaire qui va avoir une réponse, c'est les citoyens
et citoyennes qui nous interpellent.
Les gens qui
nous voient aller, qui nous regardent en ce moment, ils nous interpellent. Moi,
j'ai reçu beaucoup de courriels de
citoyens et citoyennes qui nous disent : Pourquoi est-ce que vous êtes
empressés? Pourquoi est-ce que les députés trouvent que c'est important de se voter cette augmentation de salaire?
Je peux prendre le temps d'en lire quelques-uns, c'est un échantillon. J'ai reçu ça dans ma boîte vocale, dans mon bureau
de comté, et j'en ai trois. Évidemment, je vais taire les noms parce que je n'ai pas eu le temps de
demander à ces gens-là s'ils acceptent, s'ils ou elles acceptent que je les
nomme. Mais je vais quand même lire
qu'est-ce qu'ils m'ont envoyé. Je suis certaine que plein de députés ici, à
l'Assemblée nationale, ont reçu ce genre de courriels.
On a ici, par
exemple, un courriel que j'ai reçu très récemment, en mai, 23 mai... pas
le 23 mai, le 2 mars, pardon. 23 mai, c'est parce que je l'ai imprimé puis je l'ai envoyé...
Donc, le 2 mars. Bonjour, Mme Ghazal... excusez-moi. «Bonjour, Mme la députée de Mercier. Avant de prendre
l'argent des contribuables pour augmenter le salaire des députés, pourriez-vous
vous assurer que j'en aurai, moi aussi? Je suis d'accord avec le fait que les
députés veulent une augmentation — c'est intéressant,
on a un citoyen qui dit "bien oui, ça pourrait être justifiable" — mais
des milliers de dollars encore sur le dos des contribuables, c'est assez. Il y a les hôpitaux, les écoles, les services
publics, etc. Notre gouvernement — et
là il parle, j'imagine, du
gouvernement de la CAQ — aurait-il
oublié les priorités?» Un simple citoyen, qui, apparemment, n'a aucun
pouvoir.
J'ai ici un
autre courriel, que j'ai reçu le 28 février. Donc là, ça, c'est quand il y
a eu l'annonce de la formation du comité. Parce qu'il y a eu des débats,
puisque je me suis opposée, comme membre du BAN et au nom de ma formation
politique, à ce que ce comité-là puisse travailler sur un mandat aussi
restreint, et que ce ne soit pas un comité réellement indépendant et exécutoire, comme Québec solidaire le demande
depuis le début.
• (16 h 10) •
Donc, le
28 février : «Mme la députée de Mercier, j'ai un malaise à appuyer
votre demande d'augmentation de salaire.»
Évidemment, elle me dit «vous» pour parler des députés, parce que
l'augmentation de salaire, c'est pour tous les députés. «Je suis une retraitée frappée par la loi n° 126 — ça,
c'est une ancienne loi de l'ancien gouvernement, en 2017, pour les employés de la fonction publique — une
loi injuste, qui manque de respect envers ses employés. J'ai quitté mon travail en raison dans mon épuisement au travail.
Avoir su que mon gouvernement n'avait pas l'intention de respecter sa signature, poussant l'odieux à voter une loi n° 126 pour priver 128 retraités de leurs droits, je n'aurais pas
quitté mon travail. J'aurais pris un congé de maladie prolongé. Nous
n'avons jamais été consultés. Nous avons vécu la grande récession de 2008, et voilà que l'inflation vient nous
appauvrir et gruger nos économies. Étant cadre de sexe féminin, je n'ai jamais
été payée pour le salaire que j'ai accompli, consacrant mes fins de semaine
pour fournir un travail de grande qualité. J'aimerais
sensibiliser la population de vous enlever vos avoirs de futurs retraités pour
que vous compreniez l'odieux des conséquences
de votre loi n° 126. J'exige de vous le respect, faire en sorte
que cette loi n° 126 soit abolie. Par la suite, il me fera plaisir d'appuyer votre demande.» Et ça,
c'est une retraitée qui était régisseuse en transport scolaire. Donc, c'est quelqu'un
pour qui la vie n'est pas facile, qui n'est
pas capable d'assumer tous ses besoins en cette période d'inflation, et surtout
comme retraitée.
Mais les
gens, ce qu'ils disent... puis ça, j'ai pris les courriels qui sont les moins
agressifs parce que je ne voulais pas dire des propos non parlementaires. Les
gens, ce qu'ils disent : Vous voulez vous voter une augmentation de
salaire, mais ayez aussi un respect
pour les gens qui travaillent, les gens dans la population qui travaillent
aussi extrêmement fort.
Un autre
courriel, aussi, à peu près à la même période, 28 février : «Le Bureau de l'Assemblée nationale a annoncé la création d'une commission chargée d'évaluer les salaires et les
avantages des élus de l'Assemblée nationale. Sur la base des
recommandations du comité, les élus eux-mêmes pourront voter une augmentation
de salaire.
«La CAQ, le PLQ et le PQ ont tous annoncé leur
soutien à la formation du comité — le fameux comité Ouellet-Thériault — et
rien n'indique qu'ils s'abstiendront de piger dans nos poches pour augmenter
leur salaire. Tout porte à croire que le
généreux salaire des députés, qui s'élève déjà à 101 000 $, sera
augmenté. Leur salaire est déjà plus élevé que celui de plus de
92 % des Québécois.
«Après un
tollé contre leur augmentation de salaire indexée sur l'inflation, les députés
de la Colombie-Britannique ont décidé
de geler temporairement leur salaire. Les députés de la Nouvelle-Écosse ont
également rejeté une augmentation de salaire. Les
membres du Parlement doivent être solidaires des contribuables. Un gel des
salaires montrerait que les politiciens ne sont pas déconnectés de notre
réalité.» C'est un citoyen de Montréal... une citoyenne.
Évidemment, à
Québec solidaire, nous ne sommes pas en train de demander un gel des salaires.
Nous avons été cohérents depuis le début, depuis qu'Amir Khadir siégeait ici
comme ancien député de Mercier. Ça prend un comité qui soit réellement
indépendant et dont les décisions sont exécutoires.
Puis c'est intéressant parce que cette citoyenne
fait référence au salaire de député, par exemple, de la Colombie-Britannique. Je l'ai dit, dans une intervention
plus tôt aujourd'hui, que les députés de la Colombie-Britannique, si on veut,
leur salaire de base, leur indemnité de
base, c'est 115 046 $. Nous, si on inclut l'allocation de dépenses...
parce que, pour vrai, aujourd'hui,
puis ça a été dit aussi dans le rapport de Ouellet-Thériault, aujourd'hui, ce
montant-là, c'est une allocation de
dépenses mais c'est considéré comme un salaire pour les députés. Donc,
eux-mêmes l'ont inclus, de la même façon que Claire L'Heureux-Dubé aussi l'a fait. Donc, notre salaire est beaucoup
plus élevé. Il s'élève à 139 745 $ versus, pour la Colombie-Britannique, 115 046 $. Et que
personne ne vienne me dire que les députés de la Colombie-Britannique
travaillent moins fort que les députés de Québec.
Donc, il se
pourrait... parce que certains pourraient dire : Mon Dieu! vous faites
preuve de populisme, vous parlez... les
gens, c'est ce qu'ils voient. C'est un petit peu les critiques que j'entends
entre les branches, mais qui ne sont pas, malheureusement, mentionnées
ici, au salon bleu. Mais la journée... le débat est commencé. Peut-être qu'à un
moment donné il y a des députés qui vont
vouloir se lever puis nous expliquer pourquoi la position de Québec solidaire
est fausse, et que ce soit fait ici,
au Parlement, et non pas uniquement devant les médias, par certaines personnes
et non pas par tous les députés,
parce que ça va impacter tout. Ça va avoir un impact sur tous les députés,
cette augmentation de salaire. Et je suis certaine que tous les députés ont une opinion, qui est probablement
contraire à la nôtre, probablement, mais j'aimerais ça qu'ils nous en parlent. C'est à ça que ça sert,
notre travail de législateurs, c'est de débattre de questions. Puis pour en
débattre, bien, il faut en discuter, puis on est ici dans l'endroit pour
le faire.
Donc, comme je l'expliquais aussi plus tôt, il
pourrait y avoir une augmentation de salaire qui pourrait être substantielle, peut-être, par un comité
indépendant exécutoire, après avoir fait le ménage partout, toutes les autres
indemnités ou tous les autres
montants qu'on reçoit parce qu'on est président de commission, parce qu'on est
leader adjoint, parce qu'on est whip,
etc. Et donc il pourrait... par exemple, allocation de transport, ça aussi, on
n'a pas besoin de fournir des justificatifs. C'est peut-être justifié, ça pourrait être inclus dans le salaire total
qu'on recevrait. Et donc ce comité-là pourrait faire ce travail, et il y aurait peut-être une augmentation
qui serait justifiée parce qu'ils auraient fait des comparatifs. C'est ce que
le rapport Claire L'Heureux-Dubé faisait
aussi, et ça a amené à une augmentation. Et il y aurait peut-être des critiques
dans la population pour dire que ce
n'est pas juste qu'ils se font une augmentation, mais au moins on arrêterait
d'en parler, puis ce serait réglé, puis on en parlerait une fois pour
toutes, puis on enlèverait nos mains de nos salaires.
Je dis que j'invite les députés du gouvernement
d'en parler, j'aimerais ça aussi que les autres députés des autres oppositions
aussi en parlent. Il y a le député de Matane-Matapédia qui a été très vocal
à... dans les médias et qu'il a dit qu'«on
est très mal à l'aise», en parlant du Parti québécois. Et il avait des bons
arguments, que je vais citer et qui ont été publiés dans un article le 11 mai dernier. Il dit : Selon...
En fait, c'est une information qu'il fournit puis qui est citée dans l'article : «Selon les plus récents chiffres
de l'Institut de la statistique, le revenu médian à Amqui et Matane — donc
c'est des villes qui font partie du
comté de Matane-Matapédia — figure
parmi les plus bas au Québec à 36 000 $, à peine 6 000 $
de plus que l'augmentation à laquelle les députés québécois auront droit.»
36 000 $,
ça, c'est le salaire... le revenu médian dans la région du député de
Matane-Matapédia. «40 % des localités du Bas-Saint-Laurent se retrouvent dans le dernier quintile du
classement.» Et ce qu'il dit : «On connaît les revenus disponibles dans nos comtés, on est très mal à l'aise, les
députés du PQ. Moi, je n'ai pas demandé ça, j'aurais fait tout le mandat sans
augmentation sans problème. Là, on est confrontés à ça.»
Donc, il y a
un malaise de la part pas uniquement de Québec solidaire, des autres députés.
Et moi, je devine... je sais qu'on ne
peut pas prêter d'intentions, on ne peut pas le faire, mais je devine qu'aussi
il y a un malaise de la part des députés du gouvernement qui fait qu'ils ne se lèvent pas en Chambre pour nous
convaincre pourquoi c'est si urgent, tellement urgent d'avoir cette augmentation de 30 000 $,
qu'il pourrait même y avoir un bâillon pour l'exiger rapidement. Je ne les
entends pas, les arguments, M. le
Président, puis non seulement moi, mais aussi les citoyens dont je viens citer
les courriels. Et ça, c'est juste un échantillon. Comme je vous dis,
j'en suis certaine qu'il y en a d'autres puis que les députés les ont lus. Mais
ils pourraient répondre. Les citoyens ont le droit d'avoir des réponses.
C'est le
processus qui est mauvais, parce qu'on pourrait avoir une augmentation. Et
d'ailleurs, il y a... je vais citer une
partie du rapport Ouellet‑Thériault. Attendez, je veux juste retrouver la page.
Dans leurs recommandations... en fait, ce n'est pas des recommandations,
j'aurais aimé ça qu'ils écrivent... que ce soient des recommandations. Dans les
recommandations, c'est la fameuse
augmentation, là, du 30 000 $, après ça, ils amènent des pistes de
réflexion. Ça aurait pu être des
recommandations. Ils ont choisi de ne pas le faire, alors que le fait d'avoir
un comité indépendant, c'était une recommandation
du rapport Claire L'Heureux-Dubé. Elle mentionnait : Voici l'augmentation
qui serait juste, après avoir fait le ménage, et il faudrait que ce soit
un comité indépendant exécutoire.
Donc, dans
les pistes de réflexion, c'est à la page 54 du rapport
Ouellet-Thériault : «Le Comité consultatif indépendant invite les parlementaires à se pencher sur les
pistes de réflexion suivantes — il
y en a trois — procéder
à une analyse globale des conditions
de travail afin de compléter l'exercice de révision que le comité a entamé avec
le présent rapport.» Puis ça, ils le disent dans leur rapport, ils
disent : On ne pouvait pas trop aller sur les autres éléments de votre
salaire, puis là ils rappellent
toutes les augmentations, tous les montants supplémentaires. Moi, comme whip du
deuxième groupe d'opposition, j'ai un
20 % sur le 101 000 $, donc je calcule que ça fait
21 000 $, plus le 20 000 $ pour l'allocation de dépenses,
plus d'autres choses, plus d'autres choses. En plus, avec
l'augmentation, 131 000 $, ça va faire 20 % de
131 000 $. Là, on est rendus vraiment beaucoup plus haut.
Ils disent : Nous sommes conscients de ça, mais on ne pouvait pas
en parler, ce n'est pas le mandat que le Bureau de l'Assemblée nationale nous a
donné. Vous nous avez demandé de parler du 101 000 $, l'indemnité de
base, en prenant en considération tout le reste. Une chance, parce
qu'imaginez, si on ne leur a pas demandé de prendre en considération tout le reste, ça n'aurait pas été
30 000 $, peut-être que ça aurait été 50 000 $,
60 000 $, 70 000 $. Mais ils ont tenu compte de tout
le reste et ils ont... ils sont arrivés à ce montant, qui est substantiel,
très, très important pour les citoyens.
• (16 h 20) •
La deuxième
piste de réflexion à laquelle ils nous invitent, ça, c'est ce qui a été déposé
et c'est de ça que se déclame ou se
réclame le gouvernement quand il a déposé son projet de loi,
en disant : Mais nous, on prend exactement, texto, là, ce qui est écrit dans le rapport. Donc, c'est
important aussi de regarder ce qu'il nous mentionne, comme, pour aller plus
loin, et c'est pour ça que je dis qu'on n'a pas fini d'en entendre
parler, M. le Président.
«Intégrer l'allocation de dépenses à l'indemnité
annuelle.» Donc, eux, ils ont décidé de l'ajouter, le fameux... je me mélange toujours entre 38 000 $ ou
39 000 $, je pense que c'est 39 000 $ brut, de l'intégrer,
d'arrêter de dire : Il y a une
allocation qu'on a de côté, non, non, ça fait partie du revenu, et de mettre...
Ça, c'est très intéressant et très important : «Mettre en place un
processus périodique et indépendant de révision des conditions de travail des
parlementaires.»
Avant, à la
dernière législature, il y avait ce qu'on appelait le comité Picard.
Maintenant, je ne sais pas si je peux le
dire, mais c'est le comité du... qui est du nom de famille du vice-président de
l'Assemblée nationale, le comité Lévesque — c'est correct,
je peux continuer, merci, donc on peut le dire — donc, qui aussi va regarder les conditions de
travail, et je pense qu'il va y avoir
une rencontre cette semaine. Bien, moi, quand le whip du gouvernement est venu
me voir, je lui ai dit : Mais ces discussions-là, on ne peut pas les avoir
comme ça, là, par un échange courriel puis texto, puis un petit peu dans
les corridors. Il faudrait qu'on l'ait à la
bonne place, là où on avait déjà entrepris cette discussion-là, c'est-à-dire
dans le comité qui est mis sur pied par la présidente de l'Assemblée
nationale pour discuter de nos conditions de travail. Ça inclut le salaire, ça inclut nos conditions de travail, ça
inclut énormément de choses. Et ce comité-là aurait pu reprendre le travail
qui avait été fait et mettre sur pied ce
fameux... s'entendre ensemble, tout le monde, on met un comité réellement
indépendant, pas avec des ex-élus.
Puis je n'ai
rien contre M. Thériault et M. Ouellet, qui ont été mes collègues et que je
respecte profondément. Ils ont fait un très beau rapport, je le répète,
mais ils ne sont pas assez indépendants pour qu'ils forment le deux tiers du comité. C'est un comité de trois personnes, ils
sont deux sur trois. Je comprends, il peut y avoir un ex-député, un ex-élu
choisi parmi... à l'unanimité entre tous les partis représentés à l'Assemblée
nationale pour former ce comité. Après ça, il
va y avoir d'autres personnes, qui sont réellement indépendantes, pour discuter
de ça, pour déterminer notre salaire. Et, après ça, on ne fait pas... on
ne va pas choisir ce qu'ils nous disent, ce qui nous plaît, ce qui ne nous
plaît pas. On n'a rien à dire là-dessus, de
la même façon que c'est le cas pour tout le monde, pour tous les salariés au
Québec. Ils ne se votent pas leur propre salaire. Et le débat serait
terminé.
Mais, en ce
moment, ce qu'on est en train de faire, si le gouvernement décide de ne pas
changer d'idée... Parce que, comme le disait le leader plus tôt aujourd'hui,
nous sommes optimistes, avec nos arguments, en faisant entendre la voix des citoyens et citoyennes qui nous parlent,
qui leur parlent. Ce n'est pas uniquement notre opinion personnelle qu'on
est en train de dire ici, en faisant ce
travail-là, en essayant de les convaincre de ne pas aller de l'avant. Donc,
comme je dis, je garde espoir qu'ils
pourraient changer d'idée et ils pourraient prendre en compte cette chose-là.
Parce que, là, ce qu'on fait, c'est
qu'on pellette en avant. À la prochaine législature, il va y avoir un nouveau
gouvernement, et on va avoir encore la même discussion.
Aujourd'hui,
juste avant la période des questions, j'étais à l'extérieur, avec mon collègue
le député de Laurier-Dorion et le
député de Taschereau, avec des gens qui étaient mobilisés de partout au Québec.
On m'a dit qu'il y avait une dizaine d'autobus qui sont venus à Québec, et
c'est le Collectif pour un Québec sans pauvreté. Ça fait 20 ans que la loi
pour un Québec sans pauvreté, la lutte à la pauvreté, a été instaurée,
et aujourd'hui on voit que les écarts entre les Québécois s'accentuent de plus en plus. Et lutter contre la
pauvreté, ça peut se faire de différentes façons. Et ce qu'ils demandent, c'est
un plan d'action réel, un vrai plan
d'action avec des mesures costaudes, structurantes pour lutter contre la
pauvreté, notamment, par exemple, sur les questions du logement.
Et ces
gens-là sont devant l'Assemblée nationale. Et, au lieu de parler de ça, nous
avons devant nous un projet de loi
pour augmenter les salaires des députés. Je ne pense pas que c'est leur
priorité, ces personnes qui sont devant l'Assemblée nationale, qui demandent qu'il y ait un plan de
lutte important, et sérieux, et rigoureux pour lutter contre les inégalités,
pour lutter contre la pauvreté. Ce
n'est pas acceptable qu'en 2023 il y ait encore des enfants qui arrivent à
l'école le ventre vide, M. le Président. Ça, c'est des priorités, c'est
à ça que s'attendent les citoyens et citoyennes.
Et je refuse que le ministre... le premier
ministre ou que le leader du gouvernement accuse le deuxième groupe d'opposition de faire durer les débats. Je ne me
rappelle pas du terme, exactement, qu'il a choisi, et même le premier ministre
aussi l'a dit. Ça fait partie de notre devoir, quand on voit quelque chose qui
est injuste, de nous lever ici, au salon bleu, et de le dire haut et fort. Ça
fait partie de notre travail, et c'est pour ça qu'on est payés, M. le
Président. Et c'est pour ça que je répète
et j'invite, encore une fois, mes collègues des autres oppositions et aussi du
gouvernement de nous convaincre, s'ils ont
des bons arguments. S'ils sont confiants que c'est la chose juste à faire,
qu'ils se lèvent et qu'ils nous convainquent, parce qu'il en va de la
confiance du public.
Moi, M. le
Président, je ne pourrais pas prendre cet argent-là puis aller revoir le citoyen
dont je parlais ce matin. Hier, hier matin, je suis allée rencontrer un
citoyen du Mile End, il a un avis d'éviction de son propriétaire. L'immeuble dans lequel il habite a été acheté par un nouveau
propriétaire. Et il m'a regardée, il avait la peur dans les yeux. J'étais chez
lui, avec d'autres locataires qui sont plus jeunes, dont une pleurait quand
elle disait que... Moi, ça fait 15 ans que je vis ici, mais je vais quitter. Mais elle était quand même
relativement jeune, et a pu trouver un autre appartement, et a décidé de
quitter parce qu'elle ne se sentait pas en sécurité.
Mais
ce locataire de 75 ans, qui est dans son droit... Il avait parlé avec mon
bureau, il est dans son droit de rester dans son appartement, parce qu'il a 75 ans. Et c'est ce que mon
bureau a fait, c'est ce que j'ai... c'est ce que mes attachés politiques, quand il a appelé à mon bureau, ont
fait, lui ont dit : Vous pouvez rester, parce que vous êtes dans votre
droit, à cause de la loi Françoise
David. Mais, même quand je l'ai vu, il le sait qu'il était dans son droit, il
m'a dit : Je vais quand même
recevoir... le propriétaire m'offre 25 000 $. Et il me dit :
C'est quand même beaucoup d'argent, hein, 25 000 $, je pourrais peut-être l'accepter. 25 000 $.
Comment je vais faire, si on ne réussit pas ici à convaincre le gouvernement de
ne pas aller de l'avant puis de
mettre au recyclage ou à la poubelle ce projet de loi là... puis regarder ce
citoyen-là dans les yeux, avec 30 000 $ d'augmentation
minimum? Je ne pourrais pas, M. le Président, j'aurais trop honte.
On n'est pas
rendus là, à la discussion, puisqu'on est encore sur le débat sur le projet de
loi. Il va y avoir une étude détaillée,
et j'espère de tout mon coeur que le gouvernement va entendre raison, que le
premier ministre va entendre raison, pas
uniquement par rapport à ce que Québec solidaire lui dit, mais ce que les
citoyens aussi vivent. Qu'il revienne sur terre, comme le disait le
chef, notre chef parlementaire, qu'il revienne sur terre, qu'il soit connecté à
la situation réelle des Québécois et des Québécoises, ceux... les citoyens et
citoyennes dont nous servons.
Il en va,
selon moi, de la confiance du public. Les gens ne placent pas très haut les
politiciens, par rapport aux métiers, au Québec, et ce qu'on doit faire,
par respect pour notre démocratie et nos institutions, c'est leur donner
confiance, pas augmenter encore plus le
cynisme dans la population, comme le disait, dans sa lettre, l'ancien député de
Mercier, Amir Khadir. Donc, j'espère
qu'à un moment donné on va entendre d'autres personnes que le leader du
gouvernement ou que le premier ministre parler de cette question,
puisque les gens ont voté pour tous les députés qui sont ici, à l'Assemblée
nationale. Et donc c'est notre devoir de prendre la parole et d'en parler. Et
c'est donc notre devoir ici, dans le deuxième groupe d'opposition, quand on trouve que c'est juste, bien, de le dire haut et
fort. C'est pour ça que les électeurs, c'est pour ça que les gens nous
ont élus.
• (16 h 30) •
J'ai très, très hâte aussi de continuer
d'entendre les débats, de voir où ça va aller, si, par exemple, le député de Matane-Matapédia va venir prendre la parole, dire
ce qu'il a dit dans les médias, parce que c'est très, très juste. Plus on est
nombreux à convaincre le gouvernement, mieux
c'est. Et, si, par exemple, le gouvernement décide de procéder, puis qu'on est
en étude détaillée, j'espère, j'espère que le gouvernement va aussi, peut-être,
entendre raison et peut-être décider de... s'ils tiennent à cette augmentation-là, bien, qu'elle ne soit pas pour
nous, qu'elle soit pour les députés de la prochaine législature, puisqu'un des principaux arguments
que j'ai entendus, c'était le fait d'attirer des députés. Il n'y a pas de
pénurie de députés. Les 125 sièges, là, à l'Assemblée nationale
sont comblés. Il n'y a pas de pénurie de députés, contrairement à la pénurie d'enseignants, à la pénurie
d'infirmières, à la pénurie de plein d'employés du secteur public qui donnent
des services à la population. Donc, il n'y a pas d'urgence pour adopter la loi,
pour adopter le principe, encore moins pour le faire sous le bâillon.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mercier. Je reconnais
maintenant M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M.
Cliche-Rivard : Merci beaucoup, M. le Président. Merci à mes
collègues ici d'être là aujourd'hui. Salutations aux gens qui nous
écoutent ici, à l'Assemblée, à la maison aussi.
Pour situer
les gens, parce que, quand même, on a un long débat, on est toujours dans
l'adoption de principe mais cette fois-ci sur la motion de report, bien
sûr, dans le projet de loi n° 24, Loi donnant suite
aux recommandations du rapport du Comité
consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de
l'Assemblée nationale. J'écoutais ma collègue. Ça me fait beaucoup
réfléchir quand même. C'est très intéressant à entendre. Et, moi aussi, sur
le terrain, quand même, depuis quelques semaines,
on m'interpelle sur cette question-là, une question qui n'est pas simple,
une question qui est difficile.
Je sors quand
même tout droit d'une campagne électorale partielle dans laquelle il y avait
plusieurs candidats, plus d'une
dizaine, et tout le monde aspirait à avoir le privilège de venir représenter
les citoyens de Saint-Henri—Sainte-Anne en connaissance de cause du
salaire tel qu'il est, tel qu'il était affiché, tel qu'il est connu. Alors, il
y avait quand même immensément de gens qui
étaient venus participer aux débats démocratiques, qui étaient venus à nous
comme candidats, là, dans les débats
locaux avec les différentes associations de quartier, qui voulaient représenter
Saint-Henri—Sainte-Anne à l'Assemblée, qui se sont présentés, qui ont fait leur porte-à-porte
des heures, vous le savez, des heures de porte-à-porte, des heures de téléphone, tout ça en très grande
connaissance de cause du salaire, de l'indemnité, tel qu'il était, bien sûr,
avant la présentation du projet de loi. On
ne le connaissait pas, ou les tenants et aboutissants du projet de loi, quand
on s'est présentés, encore moins — parce
que j'étais aussi candidat à l'élection générale de 2022 — en
2022 savions-nous que cette question-là allait resurgir de manière très,
très, très imminente dans le débat public.
Donc, bref,
malgré ça, à chaque fois, des candidats, de tous les partis confondus,
considérant l'indemnité, considérant les
avantages, s'étaient quand même lancés dans l'épopée qu'est une campagne et
puis dans la volonté qu'est de représenter ses citoyens à l'Assemblée
nationale, qu'importe le... pas «qu'importe», parce qu'ils le savaient, mais,
sans que cette hausse-là soit d'abord annoncée, les gens étaient au
rendez-vous.
Et, en
porte-à-porte et dans les dernières semaines, les citoyens dans la rue, mais
aussi à l'épicerie ou ailleurs dans le
quartier — moi,
j'ai la chance d'habiter ma circonscription — m'ont interpelé à plusieurs reprises, à savoir
pourquoi, dans le contexte actuel,
notamment, du... contexte inflationniste quand même difficile, notamment
suivant nos promesses... On a fait
des campagnes sur la promesse de s'attaquer au coût de la vie, quand même, de
faire des propositions concrètes en matière de logement pour nous assurer que les
gens de ma circonscription, mais aussi de partout ailleurs au Québec, soient
capables de rester dans leurs appartements.
On a fait des propositions de suspension de taxes, par exemple, dans la
première campagne. Il y a eu plein de
choses sur la table pour faciliter, pour les familles, de joindre les deux
bouts. Et c'est ça qu'on a promis, essentiellement, en campagne électorale,
c'est ça qu'on a voulu mettre de l'avant et qu'on a promis de faire
comme probable unique priorité, là, au jour
le jour, dans le contexte inflationniste d'aujourd'hui, de nous assurer que nos
citoyens et citoyennes soient
capables de joindre les deux bouts, qu'il n'y ait pas de décision difficile
entre le paiement d'une facture d'Hydro ou le paiement de la facture de la
garderie ou de la voiture, des plaques, etc., qu'il n'y ait pas de décisions
absolument catastrophiques et difficiles,
telles qu'elles se font actuellement, et qu'on soit prêts, donc, à les aider.
Et ces gens-là, suivant cette promesse-là,
s'attendent à ce que les élus, à l'Assemblée nationale, on travaille en ce sens
continuellement, en tout temps, sans
arrêter. Et là on est incrédule, on est surpris, on me questionne sur la
pertinence, dans le contexte bien réel, difficile qu'on connaît, de proposer un
projet de loi, le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, qui va nous voter, nous, directement mais aussi
rétroactivement, une augmentation de salaire de 30 000 $, alors
qu'eux peinent à obtenir les quelques moyens, ou les quelques
solutions... ou les quelques dizaines, voire centaines de dollars qui leur
permettraient de boucler le budget mensuel.
Donc, quand
même, face à ces gens-là, j'arrive avec une difficulté de réponse, parce
qu'effectivement, contrairement à ce
qu'on a vu dans les derniers jours, comparer le travail de l'un et de l'autre,
c'est rarement à propos. Tous et toutes travaillent au meilleur de leurs capacités, j'en suis
convaincu, certains, des heures incalculables, double chiffre, triple chiffre,
des heures qui se suivent et qui se
succèdent sans jamais vraiment s'arrêter. Mais ils ne peuvent pas, ces gens-là,
évidemment, du jour au lendemain,
s'auto-octroyer, se voter une hausse de salaire substantielle, bien qu'ils le
voudraient. Ils sont actuellement, beaucoup
d'entre eux, en négociation relativement avec leurs conventions collectives.
Ils sont à négocier pour un peu plus, dans
le contexte inflationniste qu'on connaît, et ça ne leur est que rarement
accepté, du moins jamais au niveau où ça nous est présenté à nous
aujourd'hui.
Et, quand on
fait les visites, dans nos circonscriptions, de banques alimentaires, par
exemple, où on en voit, des travailleurs et travailleuses qui peinent à
joindre les deux bouts quand même, qui doivent dépenser les 7 $ ou
10 $ en contrepartie d'un paquet de
nourritures qui leur permettront de combler les besoins alimentaires du mois ou
de la semaine, c'est très difficile,
après ça, d'avoir une légitimité sur le terrain, de leur expliquer qu'on
comprend leur réalité, qu'on comprend les
sacrifices qu'ils sont en train de faire dans le contexte où, en ce moment, ce
débat... et se profilent et s'écrivent plusieurs chroniques qui mettent
de l'avant constamment la proposition actuelle de hausse.
Et évidemment
que les gens ne comprennent pas qu'on ne soit pas exclusivement et
continuellement en train de mettre de
l'avant des pièces législatives, des modifications réglementaires, des
propositions qui s'adresseront plutôt uniquement et toujours à eux. Et, vous le savez, le
gouvernement, les oppositions ont soumis plusieurs projets de loi qui vont
directement et exclusivement dans
l'intérêt du public, qui s'assurent, dans la meilleure des intentions, qu'on
soit capables d'aider nos citoyens et
citoyennes dans le contexte, dans le contexte des deux, trois dernières années,
où vraiment l'explosion des coûts, les pénuries de main-d'oeuvre,
l'inflation ont rendu ça de plus en plus difficile.
• (16 h 40) •
Alors, à
chaque article, à chaque chronique, à chaque proposition, ou débat, ou avancée
sur ça, c'est sûr que vient son lot
de courriels, c'est sûr que vient son lot de discussions. Et on se voit,
malheureusement, bien contre nous, dans la situation où on a eu l'air d'avoir mis ça de l'avant, où on a l'air
d'avoir légitimisé ça ou d'avoir eu l'idée de proposer cette pièce législative,
alors que ce n'est pas le cas. Et les gens se demandent bien alors pourquoi
est-ce que cette question-là figure toujours au feuilleton, pourquoi on
en parle encore.
Et je reviens
à l'idée que le premier ministre a parlé qu'il fallait attirer des talents. Bon, peut-être,
en toute humilité, que je ne suis pas le talent ou je ne fais pas partie
des talents que le premier ministre identifiait, mais il y avait quand même un
député, un candidat... peut-être vous, je ne le sais pas, mais il y avait quand
même un candidat de son groupe parlementaire.
À mon humble avis, celui-ci est un talent. Il aurait... Il est visé, je pense,
par ce que le premier ministre appelle un talent. Cela dit, sans la
hausse annoncée ou affichée, il était toujours... ou il était quand même en
rendez-vous... au rendez-vous. C'est la même chose pour celui qui était là en
2022 et ceux-là qui étaient là tout avant.
Et je regarde
mes collègues d'en face, mes collègues d'ici, moi, je les considère tous et
toutes comme des talents, et je ne
pense pas qu'ils ne le sont point ou que l'indemnité actuelle n'aura pas permis
de les recruter. Au contraire, ils sont ici. Ils se sont battus en campagne. Ils ont gagné leurs élections, et
leurs citoyens les ont élus. Et, pour moi, ils sont excessivement, tous
et toutes, talentueux. Et, quand j'entends dire qu'il faut, donc, absolument
hausser l'indemnité pour attirer des talents, moi, je veux plutôt faire le
message, et mes collègues le savent ici, que je pense que les talents sont là. Je pense que les gens, ici, sont là pour
les bonnes raisons, et ils ont travaillé fort pour porter l'épinglette, là,
qu'on porte ici, dans cette
43e législature, certains depuis longtemps, beaucoup plus longtemps. Et
ils vont continuer de le faire même si cette hausse devait être battue,
même si elle devait être reportée.
Je suis
certain que l'ensemble des députés ici présents continueraient leur travail de
la même façon. Je suis certain qu'ils seraient tout aussi talentueux dans leur
travail et je suis certain qu'ils mettraient toute l'énergie ou tout l'effort
qu'ils sont absolument prêts à faire chaque
jour. On comprend les sacrifices, quand même. On les vit. On est séparés de nos
familles plusieurs jours par semaine.
On travaille des heures interminables, sous une pression, quand même, accrue.
Et, qu'importe qu'avait été le salaire au jour de l'assermentation, ces
gens-là ont fait cette promesse et ils vont la faire sans égard à l'acceptation ou non de la motion de report. Je
pense que, si on reportait ou on acceptait la motion jusqu'à l'année prochaine...
Je suis certain que, sans augmentation, nos
collègues feraient leur travail de manière assidue, de manière tout à fait
conforme et légitime au serment qu'ils ont prêté envers l'Assemblée nationale.
Alors, pour moi, de lier l'attrait des talents à
la question de la hausse, ça me semble quand même envoyer un message
problématique alors que nous sommes toujours, presque tous partis confondus,
plusieurs à nous battre pour un siège, pour une meilleure représentation à l'Assemblée, pour être un
député de plus, 120 députés de plus, 125 députés de plus, pour qu'on soit toujours un groupe plus
influent. Alors, je ne pense pas que certains, certaines font la décision basée
sur l'indemnité, basée sur le salaire, en se disant : Vous savez quoi, si
ça avait été 30 000 $ de plus, je serais allé, mais, finalement, au
prix actuel, ça ne me tente pas. Je ne pense pas vraiment qu'il y a des gens
qui se reconnaissent à la maison en
disant : Maintenant que c'est 30 000 $ de plus, cette année, je
vais y aller. Je pense que c'est une façon bien triste, probablement,
d'imaginer comment se fait la décision de se lancer dans l'arène politique. Je
pense qu'on est guidé par beaucoup plus que la question de savoir s'il y avait
ou il n'y avait pas, finalement, cette année, la question du
30 000 $.
Ça me surprend d'autant plus dans le contexte où
on semble être pressé, là. Ça semble être urgent. Il faut qu'on adopte ça, et ça presse, avant les vacances
estivales, avant que l'Assemblée suspende. Pourquoi? Ça, ça n'a pas du tout,
je pense, été justifié. On a des rumeurs de
bâillon. Du moins, le premier ministre ne l'exclut pas. Je ne vois pas
l'urgence d'agir. Je pense que tous
et toutes ont fait leurs serments sur la base de l'indemnité qu'on connaît. Je
ne pense pas que personne, demain
matin, ne va décider que, si le p.l. est reporté ou annulé, ils vont décider de
ne pas siéger. Je pense que personne n'a cette position-là. Donc, devons-nous à tout prix, d'urgence, voter ce projet
de loi là? La démonstration, pour moi, n'en a pas été faite.
On parle du
fameux club des 10. Le club des 10, M. le Président, ce sont les
10 députés, les seuls 10 de l'Assemblée nationale qui gagnons
l'indemnité de base. Mon groupe parlementaire... j'en fais partie, mon groupe
parlementaire en a sept des 10. Donc, en
tant, quand même, que représentants majoritaires du club des 10, on ne voit pas
l'urgence d'agir. On pense que la
question peut très bien être portée, tel que le suggère mon collègue de Maurice-Richard...
la motion me semble très à propos.
Et, écoutez,
je reviendrai, j'ai du temps qui suivra un peu plus tard, beaucoup d'autres
choses à partager avec l'Assemblée. Alors, je céderai la parole à mes
collègues.
• (16 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Je reconnais maintenant Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : Merci, M. le Président. Écoutez, ça fait bientôt
cinq ans que je siège ici, les gens commencent à me connaître, je n'ai
pas l'habitude de parler pour parler, de faire du temps, j'ai l'habitude
d'aller droit au but. C'est la deuxième fois
que je prends la parole sur ce projet de loi là aujourd'hui, puis je le fais
parce que je trouve ça purement indécent ce qui est en train de se passer. C'est pour ça que je trouve que ça
vaut la peine d'insister, c'est pour ça qu'on prend autant notre temps, actuellement, pour laisser du temps
aux députés de la CAQ de réfléchir à ce qu'ils sont en train de faire, de
réfléchir au message qu'ils sont en train d'envoyer à la population.
J'espère
qu'ils prennent le temps d'écouter les interventions qu'on fait. J'espère
qu'ils prennent le temps de réfléchir au message que ça envoie, au geste
qu'ils sont en train de poser en se votant une hausse de salaire de plusieurs
dizaines de milliers de dollars par année,
alors qu'il y a des millions de Québécois qui ne sont pas dans la possibilité
de hausser leurs revenus de cette
manière-là, qui font face à l'inflation, qui font face à la hausse des taux
d'intérêt, qui ne comprennent pas pourquoi les gens qu'ils ont élus pour
les représenter ici, à l'Assemblée nationale, ne sont pas en train de défendre l'amélioration de leurs conditions à eux, sont
plutôt en train de défendre l'amélioration de leur propre qualité de vie comme
députés. C'est un problème majeur. Je voudrais qu'il y ait une prise de
conscience de ça ici, à l'Assemblée nationale.
Ce matin, on
a entendu le premier ministre défendre le droit de gagner le plus d'argent
possible. Le plus d'argent possible.
C'est comme ça que le premier ministre voit la vie. C'est lui-même qui nous l'a
dit, ce sont ses mots à lui. Puis, je
dois vous dire, ça explique beaucoup de choses. On avait déjà un peu compris ça
entre les lignes, dans les dernières années, parce que c'est un peu leur mode de gestion, hein? À chaque fois qu'il y
a une pénurie de personnel quelque part, bien, c'est prime après prime, après
prime, sans prendre le temps d'essayer d'écouter les gens. Puis les infirmières
nous l'ont beaucoup dit,
d'ailleurs : Ce n'est pas des primes qu'on demande, on veut savoir à
quelle heure on va pouvoir retourner chez nous, on veut pouvoir retourner
chercher notre enfant au service de garde, souper à la maison de temps en temps,
on veut pouvoir savoir qu'on va avoir une journée de congé ou des
vacances sans se les faire annuler, on veut pouvoir prendre une petite journée de temps en temps sans se faire harceler pour
rentrer quand même, sans se faire harceler pour rester pour un chiffre
de plus. Ce n'est pas des primes qu'ils demandent, sur le terrain, en santé,
c'est de la considération comme êtres humains qui ont envie d'avoir une vie en
dehors de la job.
Ça fait que,
le mode de gestion de la CAQ, on le voyait déjà, puis il est devenu extrêmement
limpide ce matin, quand le premier ministre a dit que, lui, dans le fond, ce
qui le préoccupe, c'est défendre le droit de ses députés de gagner le
plus d'argent possible. Mais moi, je suis convaincue que ce n'est pas ce que
veulent les députés ici. Quand ils sont allés en politique, ces personnes-là,
tout le monde, peu importe le parti politique, ils ne sont certainement pas
allés là pour faire le plus d'argent
possible, ça ne se peut pas. On ne défend pas toutes les mêmes valeurs ici, là,
mais tout le monde sait le travail
considérable que ça prend comme député, personne, ici, qui compte ses heures
dans une semaine, peu importe le
projet politique qu'on défend. Ce n'est pas vrai que les gens se sont présentés
en politique pour gagner le plus d'argent possible. Ça ne se peut pas qu'ils soient d'accord avec les propos que
le premier ministre a tenus ce matin. Si le premier ministre veut défendre ça, qu'il le fasse, mais moi,
j'aimerais que ses députés se lèvent et prennent la parole, au mieux à
l'extérieur, au minimum au sein de
leur propre caucus, pour discuter de ça, de ce qu'ils sont en train de faire
collectivement comme parti politique.
D'ailleurs,
le seul député de la CAQ qui a pris la parole ce matin pour défendre le
principe du projet de loi, lui, il ne défendait
pas le droit de gagner le plus d'argent possible. J'ai bien écouté son
intervention, il déplorait de ne presque jamais voir sa mère, ses amis. Il nous parlait de la
peine, de son sentiment de culpabilité de ne pas pouvoir passer du temps avec
ses proches. C'est de ça dont il nous a
parlé. Puis il n'y a pas d'argent qui va réparer ça. Il n'y a aucune
augmentation de 30 000 $
minimum qui va venir compenser le temps qu'on n'a pas pour appeler notre mère,
la voir, prendre du temps avec nos
proches. Ce n'est pas l'argent qui règle ça. Peut-être une réforme
parlementaire pourrait faciliter les choses, régler certains de ces enjeux-là, peut-être. On a travaillé
là-dessus pendant plusieurs années dans la dernière législature. Ça n'a pas
abouti, malheureusement.
Mais,
oui, un des enjeux qui est vécu par tous les parlementaires ici, c'est la
conciliation travail-famille-vie personnelle.
Le manque de temps qu'on a en dehors de ça, ça fait partie des conditions de
travail les plus difficiles qu'on vit. Mais
ce n'est pas un plus gros chèque de paie qui va régler ça. En aucun temps, un
plus gros chèque de paie ne va compenser pour chaque minute où les députés qui sont ici s'ennuient de leurs
enfants, de leurs conjoints, de leurs conjointes, de leurs parents, de
leurs amis, de leurs proches. Ça ne remplacera jamais ça.
Le
premier ministre, ce qu'il défendait ce matin, c'est le droit pour ces députés,
ou pour un père, ou une mère de famille qui veut se lancer en politique
de gagner le plus d'argent possible pour ses enfants. Mais moi, je pense que ce
qu'on devrait viser, c'est que cette
personne-là puisse passer le plus de temps possible avec ses enfants, même si
elle se lance en politique. C'est ça
que j'aimerais voir le premier ministre défendre. Donc, je l'invite à réfléchir
sérieusement à la position qu'il
prend actuellement. Ce n'est pas vrai que l'argent est la seule réponse. Si ses
députés lui font valoir que leurs conditions de travail sont difficiles,
il y a d'autres solutions à ça, ce n'est pas juste le salaire.
Je veux renchérir
aussi sur les propos de ma collègue la députée de Mercier puis de mon collègue
le député de Saint-Henri—Sainte-Anne
par rapport à l'urgence. On a entendu que le premier ministre était prêt à
aller jusqu'au bâillon pour imposer une
hausse de salaire de minimum 30 000 $ de plus à ses députés, alors
qu'il n'y a absolument aucun enjeu de recrutement en ce moment. C'est
probablement, le salon bleu, ici, là, un des seuls endroits au Québec pour lequel tous les postes sont comblés. Puis il n'y a
pas d'enjeu de recrutement puis de rétention de la main-d'oeuvre. Il n'y en
a pas, d'enjeu, par rapport à ça.
La dernière fois
qu'il y a un siège qui s'est libéré, tout le monde, ici, est bien au courant,
c'était Saint-Henri—Sainte-Anne. Moi, je suis convaincue à 100 %, il n'y a aucune chance que
l'ancienne députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, Dominique Anglade, soit
partie parce que le salaire ne la satisfaisait pas. Ce n'était pas ça, la
raison de son départ. Cette femme-là était
ici par conviction. Ce n'est pas ça qui l'a fait partir. Ce n'est pas pour ça
qu'on n'a pas su la retenir en politique. Quand le siège est devenu vacant, ça s'est précipité pour la remplacer,
et mon collègue vient d'en faire état. Cette course-là a été une chaude lutte, des candidats de qualité
qui se sont présentés. Il n'y en a pas eu, de problème de recrutement. Puis
d'ailleurs on a réussi à aller chercher une excellente recrue à travers cette
course. Le siège n'est pas resté vacant longtemps. Puis je suis
convaincue que, s'il y avait une autre élection partielle à y avoir, ce ne
serait certainement pas parce qu'un député a
décidé de partir à cause du salaire, à cause du salaire pas assez élevé, puis
on n'aurait certainement aucune difficulté à combler ce siège-là, puis certainement que la recrue serait une
personne avec d'énormes qualités, d'énormes compétences à mettre à
contribution pour la société.
Donc,
si on n'a pas de difficulté à trouver des candidats intéressants, pourquoi
utiliser cet argument-là pour justifier une hausse? Et pourquoi le demander de
manière aussi urgente? Pourquoi ça ne pourrait pas, au minimum, attendre à la
prochaine législature? Les députés ici, là, même les moins bien payés, même
ceux qui, comme mon collègue, font partie des seuls 10, sur les 125, qui
n'ont pas d'indemnités supplémentaires, font tous partie des 10 % les plus
riches au Québec. En 2019, pour faire
partie des 10 % les plus riches au Québec, il fallait un revenu de
88 400 $. Tout le monde ici fait partie des 10 % les plus riches
au Québec, aucune ambiguïté là-dessus. Donc, il faut prendre conscience de ça
aussi, là.
Nous,
notre responsabilité, c'est de prendre soin des personnes qui n'en font pas
partie, en particulier celles qui en sont le plus loin. Notre responsabilité,
c'est de réduire les inégalités entre les différentes personnes, au sein de la
population, qui ont des revenus
considérablement différents, là. Je veux dire, il y a des gens qui ne sont pas
capables de se rendre à la fin du
mois sans avoir recours aux banques alimentaires. C'est ça, les inégalités
auxquelles on fait face actuellement, c'est ça dont on devrait
s'occuper, c'est ça, notre responsabilité.
Alors,
moi, je suis convaincue qu'il y a beaucoup de députés de la CAQ, en ce moment,
qui sont extrêmement gênés de savoir
qu'ils font partie des 10 % les plus riches, que leur premier ministre
défend le droit, pour eux, de gagner le plus d'argent possible, alors
qu'ils savent très bien que les citoyens qu'ils représentent, il y en a plein
qui font la queue dans les banques
alimentaires, puis qu'en plus ces banques alimentaires, bien, ils n'ont même
pas assez de denrées pour fournir à la demande. Les députés, ici, ils le savent
tous très bien. Ils passent... ils viennent de passer, là, une semaine en
circonscription. Ils ont visité plein
d'organismes dans leurs circonscriptions. Ils les connaissent, les réalités sur
le terrain. Ils la connaissent, la précarité
énorme des citoyens qu'ils représentent, peu importe où, sur le territoire du
Québec, ils se trouvent. Même dans les
circonscriptions les plus riches, il y en a, de la précarité. Et les députés ne
font pas partie des personnes qui méritent qu'on se penche sur leur sort
au niveau financier en ce moment au Québec.
J'aimerais
dire aux députés de la CAQ que j'espère qu'ils travaillent en coulisses pour
faire changer ça. C'est possible que la CAQ change d'idée. C'est arrivé
souvent. D'ailleurs, c'est arrivé plusieurs fois. Puis d'ailleurs ils s'en font
une fierté, d'être un gouvernement qui est capable de changer d'idée.
C'est parfois une excellente chose, parfois moins. Ils ont abandonné la réforme du mode de scrutin. Ils ont
abandonné aussi le troisième lien. Il y a des décisions meilleures que
d'autres, mais, assurément, ce gouvernement-là est capable de changer d'idée.
Puis parfois ça crée de la grogne, mais, dans ce cas-ci, là, par rapport
à l'augmentation de salaire des députés, je suis convaincue à 100 % que ça
ne créerait aucune grogne au sein de la population, peut-être un petit peu au
sein du caucus, mais certainement pas au sein de la population. Il n'y a pas de député, ici, qui recevrait des
messages de bêtises pour avoir décidé de reculer sur le projet de loi qui est à
l'étude en ce moment.
Donc, moi, ce
que j'ai à dire, c'est qu'il n'est pas trop tard pour cesser tout de suite
l'étude de ce projet de loi, pour donner
le mandat à un comité indépendant, exécutoire de se pencher sur l'ensemble des
conditions de travail des députés, bien oui, les salaires, puis aussi le régime de
retraite, puis, pourquoi pas, des congés parentaux, tant qu'à y être, puis la
conciliation travail-famille. Moi, c'est l'invitation que je lance aux députés
de la CAQ : Travaillez en coulisses, convainquez
vos collègues, convainquez votre premier ministre que vous n'êtes pas ici pour
faire le plus d'argent possible. Ça,
ce n'est pas vrai. Vous êtes ici pour prendre soin des citoyens que vous
représentez, puis ce n'est pas avec ce projet de loi là que vous allez y
arriver. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme
la députée de Verdun.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga
Mendez : Merci, M. le Président. Je joins ma voix à celles
de mes collègues députés afin qu'on prenne le temps, tous ensemble, ici, de réfléchir à ce qui est en train de se
passer dans cette Chambre. Vous savez, on a entendu tout le monde ici. On est
conscients qu'un comité d'ex-parlementaires recommande, donc, une augmentation
de salaire de 30 000 $ par
année pour les députés de l'Assemblée nationale, une hausse qu'on nous dit qui
va être immédiate, une hausse qui va être rétroactive.
Je veux
revenir sur cet enjeu-là parce que, déjà, ce sur quoi je veux accentuer mes
propos aujourd'hui, c'est le fait même que, comme élu, on ait le pouvoir
de se voter une telle hausse. C'est scandaleux. On ne connaît aucun milieu de travail, aucun milieu de travail, dans lequel
c'est possible de se dire un matin : Mes conditions de travail sont
insuffisantes, et je vais me voter une telle hausse de 30 %, une
hausse, en plus, rétroactive.
Actuellement,
là, le plus bas salaire qu'on reçoit à l'Assemblée nationale, c'est
139 745 $ par année. Je ne sais pas si mes collègues connaissent des gens, dans leurs circonscriptions, qui
font 139 745 $ par année, là. Moi, les gens que je croise à Verdun, les gens qui viennent me voir, le
milieu d'où je viens, c'est des gens qui ont peine à arriver à la fin du mois,
qui font tout leur possible pour payer le loyer, le service de garde, les frais
de scolarité, l'épicerie avec 34 000 $, avec 40 000 $ avec
50 000 $. C'est ça, les salaires médians. C'est ça, les salaires
moyens.
• (17 heures) •
Nous sommes
parmi, puis je vais le dire, les personnes les plus privilégiées au Québec à
partir... déjà, avec 139 000 $. Puis, en plus de ça, on exerce... Ce projet de loi, cette institution
nous force à exercer un autre privilège qui nous est juste donné ici, aux députés, c'est d'être capables de
se voter cette hausse-là. Ah! puis je veux qu'on se rappelle aussi qu'on a un
des régimes de retraite les plus généreux du Québec. On a un des régimes de
retraite les plus généreux au Québec. Nos conditions
ne sont déjà pas à plaindre. Et, comme le disaient mon collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne et ma collègue de Sherbrooke,
moi aussi, je fais partie de ce fameux club des 10, des 10 personnes,
seulement 10 parlementaires, qui sont touchées par l'indemnité de base. Je veux rappeler que 115 députés
sur 125 touchent déjà des allocations supplémentaires qui peuvent porter
leur rémunération totale à plus de 200 000 $.
Encore une
fois, je demande à mes collègues de se promener dans les rues de leur quartier
et de leur circonscription puis
demander aux gens qui gagne 200 000 $. Puis la réponse est
simple, c'est, encore une fois, un pourcentage très petit de cette société. Et on n'a pas seulement le
privilège d'avoir ce salaire-là, on a un privilège absurde de devoir se voter
des hausses ici, en Chambre.
Vous savez,
l'augmentation qui est proposée, d'au moins 30 000 $ par année, c'est
un montant qui équivaut à un an de
travail au salaire minimum. Ça fait que moi, je me mets à la place d'une
personne, caissière à l'épicerie, une personne qui gagne le salaire minimum puis qui entend ça aux nouvelles, ça
démontre la déconnexion, la déconnexion qu'on veut... — moi,
je crois bien que tous mes collègues travaillent, en fait, très, très fort pour
être sur le terrain — une
déconnexion qu'on veut, en fait, être
capables de se distancier. Mais, lorsqu'on fait des projets de loi comme ça
pour se payer des hausses de salaire,
on augmente ce sentiment de déconnexion envers des gens qui, eux, n'ont pas les
moyens d'aller se voter une telle hausse. Je veux vraiment avoir une
pensée pour ces personnes-là, qui doivent se dire : C'est qui, ces gens si
loin de moi qui se disent... qui ont ce
pouvoir-là, pendant que des travailleurs et travailleuses dans plusieurs
milieux de travail n'ont pas ce privilège?
Quand, moi...
penser à des gens que j'ai côtoyés, je dis : Moi, je viens d'un milieu
très, très modeste, puis j'ai grandi entourée
de personnes au salaire minimum, j'ai grandi en faisant la ligne à la banque
alimentaire. Je sais c'est quoi, ces gens-là, je sais leurs
préoccupations, parce que je les ai vécues, puis ma mère les a vécues, et tout
le monde autour de moi les a vécues. Et,
quand on me parlait, autour de la table, en fin de semaine, puis je parlais
avec mes voisins, voisines dans ma
circonscription, personne ne comprenait comment ça se fait que vous allez...
vous avez le pouvoir... on a le pouvoir, ici, de se voter une telle hausse, pendant que les gens vivent, là,
l'effet de l'inflation. En ce moment, les gens vivent l'effet de
l'inflation, la hausse des loyers ou du coût de la vie, puis ils n'ont pas de
moyen pour s'en sortir.
Je veux aussi
penser aux jeunes, parce que je représente le dossier jeunesse, des jeunes qui
se disent inquiets de leur futur.
Oui, on peut... Je parle souvent, ici, de changements climatiques, parce que
c'est une des grandes préoccupations, mais il y a des jeunes qui sont
très, très inquiets par le futur de leurs conditions économiques, qui ne rêvent
même pas à acheter une propriété. Je veux
avoir une pensée pour eux quand... puis j'invite à mes collègues d'avoir cette
pensée-là pendant qu'on a ce débat sur le projet de loi n° 24.
Je veux aussi
avoir une pensée envers tous les travailleurs et travailleuses en
environnement. Moi, je viens d'un milieu en recherche en environnement. J'ai
travaillé avec des groupes communautaires en environnement, qui, à peine...
ils sont payés des salaires très, très
petits pour faire un travail de protection important. Moi, je peux les nommer,
c'est nos coordonnateurs dans nos
OBV, c'est les personnes qui font du travail auprès de nos organisations
environnementales de terrain, de protection, de conservation. Je veux
avoir une pensée pour les collègues qui sont agronomes dans des centres
d'expertise et qui ne peuvent pas, un jour, se lever et améliorer par eux-mêmes
leurs conditions de travail.
Je pense que le message que mes
collègues de Québec solidaire et moi, on veut faire à nos autres collègues
députés, c'est de dire à
soi-même : Qu'est-ce qu'on est en train de faire, ici? Comment ça se fait
que, pendant que des milliers de personnes
au Québec n'arrivent pas à payer, n'arrivent pas à combler l'ensemble des
factures, ils s'endettent — parce
que l'endettement augmente à chaque
jour — M.
le Président, nous avons le pouvoir, ici, de voter une hausse de
30 000 $? Moi, je veux
dire, ça me dérange, ça. Ça devrait être impossible. Puis le fait qu'on n'a pas
eu un processus indépendant, c'est encore
plus dérangeant. On ne devrait pas avoir ce droit-là. Personne n'est venu ici,
en politique, pour se donner des privilèges. J'espère croire que c'est
ça aussi qui anime mes collègues ici, en Chambre.
Puis,
comme disait ma collègue de Sherbrooke, il n'y a aucune urgence, il n'y a
aucune urgence de voter ce projet de loi. C'était difficile, entendre, tantôt,
les propos du premier ministre, de lire les propos du ministre, de dire qu'on a...
on va aller peut-être voter ce projet de loi
par bâillon. Il n'y a aucune urgence, et on a le temps de
réfléchir, on a le temps de se positionner,
ceux et celles qui n'ont pas eu la chance de le faire. Parce que, si on se
vote... on vote ce projet de loi là, si on se vote cette hausse-là, on va créer un abîme qui est encore... qui est
très, très grand, je vous dirais, entre nous puis la population du
Québec. Il faut qu'on travaille, comme députés, à rétablir cette confiance dans
nos institutions.
Puis
faire ce qu'on est en train de faire est... se voter une telle hausse, ici, en
conflit d'intérêts, envoie un message de
déconnexion, envoie un message de... peut-être même des gens qui vont
dire : Est-ce que ces gens s'intéressent à nous? Est-ce que les personnes qui représentent les Québécois
et Québécoises s'intéressent à ce que la caissière de l'épicerie est en train de vivre, s'intéressent à ce que nos
travailleurs et travailleuses dans nos centres, dans nos comités communautaires,
dans le communautaire sont en train de
vivre? Parce que ces personnes-là ne peuvent pas se payer une hausse de
salaire, même qu'ils sont en train de
travailler avec moins de sous à chaque jour pour combler à des besoins en
termes de services sociaux, puis
qu'ils sont en train de combler ces besoins-là puis ils ne peuvent pas se
tourner à leur C.A. puis s'augmenter le
salaire parce qu'il n'y en a pas, de sous, il n'y a pas de sous dans le
communautaire, mais nous, ici, on est capables, puis nous, ici, on est
capables en étant déjà assez privilégiés avec le salaire que j'ai mentionné
tantôt.
Et
un argument, aussi, que j'aimerais inviter les collègues à réfléchir, on nous
dit souvent : On travaille très fort en politique. Puis on le sait, on passe tous des soirées avec nos
équipes plutôt que les passer avec nos familles, on passe nos fins de
semaine avec nos citoyens plutôt que voir nos amis, ça fait partie du service
public. C'est un sacrifice que je reconnais
que l'on fait tous et toutes ici, dans la Chambre... en Chambre. Mais je veux
qu'on pense aussi aux travailleurs et travailleuses
qui font le même sacrifice que nous et qui ont deux jobs, une job la semaine,
une job la fin de semaine, des fois
la nuit, puis qui ne voient pas leurs enfants puis ne voient pas leurs amis,
ils n'ont pas le luxe d'avoir des vacances. Ces personnes-là existent aussi. Ces personnes-là existent aussi, puis je
veux qu'on comprenne le message qu'on est en train de les envoyer.
Je
veux qu'on pense aux travailleurs et travailleuses d'Amazon qui se battent pour
de meilleures conditions de travail puis
qui ne sont... ils ne vont pas... ils travaillent très fort, très fort, même
plus que 40 heures-semaine, mais ils n'ont pas le pouvoir qu'on a d'aller
se voter leurs propres salaires. J'ai une pensée pour les travailleurs de
Dollarama, les travailleurs et travailleuses
dans des hôtels, comme des femmes de chambre, et même pour les personnes... des
préposés aux bénéficiaires, qui
travaillent très fort puis ils ne vont... ils ne pourront jamais se voter une
telle hausse de salaire. Au contraire, pendant la pandémie, il y a certains préposés aux bénéficiaires qui ont tout
donné et qui, à cause de leur statut immigration, n'ont pas reçu une hausse de salaire, ils ont reçu des
avis de déportation. Puis ça, je veux aussi le dire pour qu'on réfléchisse et
qu'on prenne en considération ces personnes-là.
L'augmentation
qu'on nous propose est beaucoup plus rapide que l'inflation, alors que le
gouvernement propose moins de
9 % d'augmentation aux infirmières et aux enseignantes de services
publics. Je tiens à le mentionner, comme ça a été fait par mes collègues
auparavant.
Puis
qu'est-ce qu'on fait avec l'argument d'attirer des gens en politique? On le
disait, on n'a pas manqué de candidats lors
des dernières élections, on n'a pas manqué de candidats lors de l'élection
partielle. Je n'ai... on n'a pas manqué de candidats à Verdun. J'ai eu le plaisir de débattre avec près de
11 personnes qui se sont présentées dans ma circonscription, puis je les salue, d'ailleurs, pour le travail
qu'ils ont fait comme candidats et candidates. Partout au Québec, on n'en
manque pas, de personnes qui veulent se lever puis représenter leurs
régions puis leurs comtés.
• (17 h 10) •
Alors,
quand on dit qu'on veut attirer des nouvelles personnes en politique, de qui
qu'on parle? Est-ce qu'on parle de
juste des P.D.G. des grandes entreprises? Parce
que, si on veut attirer des gens en politique,
puis tantôt ma collègue faisait mention,
il faut qu'on pense à l'ensemble du travail des députés. Personne n'est venu
ici pour se faire du cash. Je le répète, on l'a dit, il faut qu'on pense à notre fonction, il faut qu'on pense
aux conditions, surtout des femmes, des jeunes femmes qui veulent venir en politique, pour lesquelles la
conciliation travail-famille est plus difficile, pour les personnes qui vivent
avec un handicap, que peut-être, même venir
dans cette Chambre-là, c'est plus difficile. Donc, toutes ces choses-là, c'est
des choses sur lesquelles il faut qu'on
travaille plutôt que des choses... se voter nous-mêmes un salaire ici. Parce
que s'attribuer une telle
augmentation, comme je disais, envoie un message de déconnexion envers les gens
que nous représentons, avec les gens que je croise dans la rue à Verdun.
Puis,
on l'a dit, le processus est vicié. Encore une fois, on est juge et partie en
votant nous-mêmes cette augmentation de
salaire, on est en conflit d'intérêts direct. Puis ce qu'on demande, c'est de
mettre sur pied un processus indépendant qui va sortir, pour une fois pour toutes, le fardeau qu'on a de se voter
nous-mêmes nos salaires, cette fâcheuse position de devoir statuer sur
notre salaire. Ça ne devrait pas être à nous de le faire. Il nous faut un
comité indépendant qui va être capable d'exécuter ce mandat-là, puis ce n'est
pas à nous, ici, de le faire.
Je
répète, on n'a aucune urgence, on n'est pas ici dans... on ne siège pas à
l'Assemblée nationale pour s'octroyer entre nous, déjà, des privilèges, encore plus de privilèges. Il faut travailler
à regagner la confiance de nos concitoyens et concitoyennes. Puis j'invite à tous mes collègues ici, en Chambre,
d'avoir cette réflexion-là, de parler entre vous, de parler dans vos
caucus respectifs. Je vous remercie, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Verdun. Est-ce
qu'il y a d'autres interventions? Je reconnais maintenant M. le
député de Maurice-Richard.
M. Bouazzi :
Merci, M. le...
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Pardonnez-moi,
M. le député de Maurice-Richard, je n'étais pas à la présidence, mais je crois
que vous êtes déjà intervenu.
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Pas sur la motion? Alors... Non, mais vous avez... on m'informe que
vous avez présenté la motion.
Attendez
un petit instant, je vais suspendre nos travaux quelques instants, juste pour
m'assurer de la bonne procédure.
(Suspension de la séance à
17 h 13)
(Reprise à 17 h 17)
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
nous reprenons le débat sur la motion de report. Et je suis prêt, maintenant,
à reconnaître le prochain intervenant, et ce sera M. le député de Taschereau.
M. le député.
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont : Merci beaucoup, M. le
Président. Très heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter d'un projet
de loi très important, très important parce
que gênant, en fait, gênant comme projet de loi, gênant de se retrouver dans
une situation où un groupe de
personnes est en mesure... ou prépare, en fait, la capacité de se donner
lui-même une augmentation de salaire.
Moi, je le décris comme ça. Je ne sais pas qu'est-ce que ça vaut, le travail
d'un député, je ne sais pas qu'est-ce que
ça vaut. Moi, je sais que je gagne beaucoup plus d'argent que ce que je gagnais
dans le communautaire avant, et il y aura des beaux parallèles à faire avec les
gens qui travaillent au salaire minimum, des gens qui travaillent dans le
communautaire, des gens qui ne
travaillent pas moins que bien des gens que je côtoie ici et qui, déjà, gagnent
beaucoup moins d'argent, mais aussi
n'ont certainement pas le loisir, le luxe, la possibilité de se voter eux-mêmes
leur augmentation. Parce que c'est ça, le principal... la principale faiblesse de ce projet de loi là. Moi, je
suis... je trouve ça hallucinant d'avoir la possibilité de me payer... de me voter mon propre salaire. Je suis
persuadé que, si on donnait la possibilité aux gens un peu partout au Québec
de se voter eux-mêmes leur salaire, on
observerait des hausses de salaire pas mal importantes au Québec, M. le
Président.
Les
besoins sont grands. Les gens qui travaillent au salaire minimum... Il est
rendu à combien le salaire minimum? Il
est rendu à 15,25 $, de mémoire. 15,25 $? 15,25 $, M. le
Président, ce n'est pas assez pour sortir de ce qu'on considère être le seuil de la pauvreté. Quelqu'un qui
travaille à temps plein à 35 heures par semaine, voire même peut-être
40 heures par semaine n'arrive pas à se sortir de la pauvreté en
travaillant au salaire minimum.
C'est quand même fou,
aujourd'hui, dans une société aussi riche et aussi fière de ses racines, disons,
sociales-démocrates, de se retrouver avec
des gens qui travaillent au salaire minimum à temps plein, qui n'ont même pas
d'enfants, là, des gens qui... des
personnes qui sont seules, célibataires, qui travaillent au salaire minimum et
qui sont obligées, aujourd'hui, de
fréquenter les banques alimentaires. Et c'est ce qu'on voit. J'ai rencontré,
récemment, les gens de chez Moisson Québec, que vous connaissez peut-être, M. le Président, des gens très dévoués,
des gens qui travaillent à aider les gens à finir la fin de mois, des
gens qui font un travail essentiel, évidemment, et qui s'occupent, en fait, de
récupérer, hein? Tu sais, c'est intéressant
comme principe, Moisson Québec, ils font le travail de grossiste, en fait,
qu'ils ne veulent pas voir faire par les
petites organisations qui travaillent sur le terrain avec les personnes en
situation de pauvreté. Donc, ils vont s'assurer d'aller collecter, avec leur flotte de camions, d'aller chercher le
matériel, les denrées qui sont données soit par des fondations, soit qui sont données par des chaînes de
supermarchés, par exemple, qui vont les chercher, les ramènent à leur entrepôt,
réfrigèrent ça et après s'assurent de
faire la distribution vers les petites organisations, qui, elles, sont collées
sur les gens, là, ces personnes-là qui sont... qui vivent la pauvreté,
qui vivent des enjeux de revenus.
Puis,
vous savez, M. le Président, dans le budget d'une personne, dans le ménage
québécois, il y a des dépenses qui sont
compressibles puis il y en a d'autres qui sont incompressibles. On l'a souvent
répété, on parle souvent de logement ici, au Québec, là... à l'Assemblée nationale, pardon, la question du
logement, c'est un poste budgétaire qui est incompressible, c'est un budget
que, malheureusement, on ne peut pas réduire comme on le voudrait. Bon, chez Québec solidaire, on a, évidemment, des propositions pour alléger ce fardeau important
des ménages québécois, mais, pour ce qui est du commun des mortels, là,
c'est un poste qui est malheureusement incompressible.
• (17 h 20) •
Les
transports, c'est le deuxième poste. Donc là, des fois, les gens vont réussir à
compresser ce poste-là, vont utiliser le
transport en commun, les gens les plus pauvres vont se mettre à marcher
beaucoup, utiliser le vélo, parce qu'ils n'ont pas d'autres moyens pour
se déplacer.
Mais
le troisième poste en importance chez les ménages québécois, c'est
l'alimentation, et on baisse, on baisse ce poste-là et on décide de couper dans la bouffe. On achète de la
nourriture de moins bonne qualité, on mange moins. Il y a beaucoup de jeunes qui arrivent à l'école le matin
et qui n'ont pas le ventre plein. Ça, M. le Président, je trouve ça tout à fait
déplorable dans une société comme la nôtre.
Et
donc, pour revenir à Moisson Québec, ce qu'ils me disaient, c'est qu'il y a une
hausse phénoménale du nombre de
personnes qui fréquentent les banques alimentaires, et, là-dedans, il y a de
ces travailleurs qui travaillent au salaire minimum et qui, malheureusement, là, viennent gonfler les
chiffres de Moisson Québec. Si on leur permettait une hausse de salaire équivalente, en pourcentage, je pense que les gens
au Québec... Bien, à peu près, tu sais, c'est 30 %, disons ça comme ça.
15 % de 15,25 $, ça amène, à
quelque part, autour de 20 $ de l'heure, on atteindrait, justement, le
seuil de pauvreté. Donc, augmenter
d'une hausse équivalente à ce qu'on veut s'octroyer nous-mêmes, ici, aux gens
qui sont à salaire minimum, sauf erreur,
on s'approche du 20 $, 21 $ de l'heure et on irait chercher le seuil
de pauvreté, on sortirait de la pauvreté pour tous les gens qui sont au
salaire minimum.
Donc, moi, ce
que j'aimerais bien, c'est qu'on offre aux gens la possibilité d'avoir cette
possibilité-là. Pourquoi nous, nous l'offrir alors qu'on maintient des
gens qui sont au salaire minimum à un salaire qui est en dessous du seuil de la
pauvreté? C'est une grande question à
laquelle je n'ai pas de réponse, mais pour laquelle je trouve qu'il y a une
profonde injustice, M. le Président.
Moi, je trouve que c'est incohérent et injuste de, nous, nous octroyer une
hausse importante et, par ailleurs,
la refuser aux gens qui sont à l'aide... qui ne sont pas à l'aide sociale,
pardon, mais qui sont au salaire minimum.
Par ailleurs,
l'offre qui est sur la table, à travers ce projet de loi là, c'est
30 000 $ pour les députés sans responsabilités. On est 10. On m'a dit, tantôt, de parler du club
des 10, dont je fais fièrement partie. Donc, on est 10 députés à être touchés
par une hausse de 30 000 $.
Évidemment, il y a beaucoup d'autres personnes, au sein de cette Assemblée, qui
toucheraient davantage que ce
30 000 $ là, j'y reviendrai tantôt. Mais le 30 000 $ par année,
quand on divise ça par 35 heures par semaine puis on divise ça, après ça, par 52 semaines, ça fait un salaire... un
taux horaire de 16,48 $ brut. Ça, c'est en haut du salaire minimum. Donc, les députés, ici, sont en train
d'étudier un projet de loi où on se voterait une hausse de salaire qui est plus
élevée que le salaire minimum au Québec.
Donc, je
reviens là-dessus, là, sur l'indécence de cette proposition-là, le fait que
nous-mêmes, nous nous votions une
hausse qui soit plus élevée que ce que le salaire minimum offre aux Québécois
qui travaillent au salaire minimum. Moi, je trouve qu'il y a une profonde
injustice à ce niveau-là. C'est quand même indécent. Et je comprends les gens
d'être fâchés, je comprends les gens de nous interpeler dans la rue.
Je ne sais
pas s'il y a beaucoup de membres du gouvernement ou du Parti libéral qui ont
suivi les recommandations de notre chef parlementaire et co-porte‑parole, qui
disait : Allez parler à la caissière de l'épicerie, allez parler à la
caissière de la caisse populaire,
allez parler à l'employé qui est en bas de l'échelle, là, puis demandez-lui
comment il trouve ça, une augmentation de salaire de 30 000 $ par
année, voire plus quand on est avec des responsabilités supplémentaires. Donc,
il y a quelque chose là qui me choque
profondément. Je ne sais pas si les gens ont fait ce travail-là, mais, moi,
dans la rue, on m'en parle, on m'en parle
beaucoup. On ne m'en parle pas juste parce que moi-même, je viens du milieu
communautaire, puis mon réseau, c'est
des gens qui ne gagnent pas des gros, gros, gros salaires, mais parce qu'il y a
une indécence profonde. Je pense que
les gens se questionnent sur la façon de procéder encore plus que sur le
montant lui-même, parce que ça n'a juste pas de sens de se l'offrir
soi-même.
Aujourd'hui, il y avait une manifestation à
l'extérieur. On est quelques députés solidaires à avoir été participer à cette manifestation-là, à aller rencontrer les
gens. C'était pour souligner la création... bien, pas la... bien, l'écriture de
l'adoption de la loi pour un Québec sans
pauvreté. Il y avait là des gens qui représentaient des organisations d'un peu
partout au Québec, qui travaillent
avec les gens qui sont en situation de... certaines difficultés financières,
des gens qui sont en situation de faibles revenus, qui sont à l'aide
sociale, des gens qui travaillent au salaire minimum, des petits travailleurs, des gens qui sont en alphabétisation, en parcours
de réapprentissage de notre belle langue française pour pouvoir intégrer
le marché du travail, des gens qui travaillent dans des... sur des enjeux de
logement, donc des gens d'un peu partout qui étaient là pour souligner
l'adoption de cette loi, mais tout le travail qu'on doit faire encore
aujourd'hui, en 2023.
Puis du
travail, il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup à faire, M. le Président. Il y
a beaucoup à faire. Je l'ai dit tantôt, si on augmentait de 30 % le
salaire minimum au Québec, déjà on sortirait beaucoup de monde du... de la
pauvreté au Québec. Peut-être qu'on aurait
moins de monde qui irait recourir aux services de Moisson Québec. Peut-être
qu'on aurait moins de gens, aussi,
qui auraient des enjeux de santé parce qu'ils coupent dans les médicaments.
Quand on n'a pas d'argent, je vous l'ai dit tantôt, il y a des postes
qui sont incompressibles, le logement en est un puis il est important. Puis on
l'a souligné à plusieurs reprises, le
logement a augmenté de façon importante, le prix des loyers a augmenté
énormément dans les dernières années, et ajoutons à cela qu'il n'y a pas
de mesures de contrôle des loyers adéquates au Québec.
Il y a
plusieurs mesures qui ont été discutées, débattues. Je pense que les gens du
gouvernement et des oppositions ne
seront pas surpris si je rappelle certains... certaines propositions qu'on a
faites à travers le temps, notamment celle de protéger nos aînés à
travers la clause F du bail, de protéger aussi les nouveaux locataires qui
signent un bail, donc on parle de
clause G, hein, savoir le prix que payait l'ancien propriétaire dans son
logement, donc des espèces de mesures de contrôle du loyer aussi gérées par le Tribunal administratif du logement, c'est très important. Il n'y a rien qui vient protéger les
locataires, des gens qui ont de la misère à arriver. On le sait, là,
actuellement, les gens doivent faire la démonstration eux-mêmes... les ménages
locataires doivent faire la démonstration eux-mêmes qu'ils subissent une hausse
injustifiée de loyer. Donc, c'est aux gens
qui, souvent, ne gagnent pas beaucoup d'argent, qui ont des hausses... pas des
hausses... bien, qui ont des hausses de loyer importantes, qui doivent
eux-mêmes se débattre, se défendre face à des propriétaires qui sont souvent organisés, qui connaissent très, très
bien la game, comme on dit en bon latin, qui sont accompagnés par des avocats,
des propriétaires qui, souvent, là, sont propriétaires de plusieurs... des gros
stocks de logements, des gros... des grands
ensembles immobiliers. Donc, c'est des hausses de loyer importantes que les
gens subissent, et on a proposé, à travers le temps, que ce soit l'inverse,
qu'on renverse le fardeau, que ce soit plutôt le propriétaire qui doive aller
faire la démonstration au Tribunal administratif du logement que cette
hausse est justifiée.
Donc, ça,
c'est des choses qui peuvent être faites. Mais, encore une fois, on dirait
qu'il y a comme une ligne de pensée très forte au gouvernement, on ne
veut pas aider tant que ça les gens qui sont à l'aide sociale, les gens qui
sont en situation de
pauvreté, les gens qui ont un salaire... qui travaillent au salaire minimum
puis qui n'arrivent plus à joindre les
deux bouts. Puis, de l'autre côté, on se vote une hausse de salaire de
30 000 $, voire plus, selon les responsabilités, et qui,
honnêtement, est beaucoup plus que ce que ces gens, même, gagnent dans
une seule année.
Et je n'ai
même pas parlé des locataires aînés, là, j'ai oublié d'en parler, en fait, mais
c'est important de le souligner, tant
qu'à avoir la tribune, de reparler de nos aînés, qui, pour l'instant, grâce à
la loi Françoise David, se voient protégés, là, contre toutes sortes de
manigances de leurs propriétaires, quand elles ont 70 ans ou plus et
10 ans de plus d'ancienneté dans leur logement. Nous, on a proposé de
baisser ça, là, à 65 ans et cinq ans pour protéger les aînés. Et ça, c'est
une population, aussi, qui est très, très,
très fragilisée. Mais je serais curieux de les entendre, moi, les aînés. Je
serais curieux de les entendre, les
aînés, dans le cadre d'un projet de loi qui donne suite aux recommandations
d'un comité sur l'augmentation de l'indemnité annuelle des membres de
l'Assemblée nationale.
• (17 h 30) •
D'ailleurs,
ça m'étonne aussi qu'on n'ait pas eu d'auditions dans le cadre de ce p.l. là.
Pourquoi se forcer à vouloir accélérer
tant que ça l'adoption d'un projet de loi? Qu'est-ce qu'il y a de si pressant?
De toute façon, hein, ce qui est prévu dans le projet de loi, c'est qu'il soit
rétroactif. Donc, que la rétroactivité commence en septembre ou qu'elle
commence au mois de mai ou au mois de
juin, bien là, ça ne change pas grand-chose, là. Donc, on aurait pu faire des
auditions, comme on le fait dans la
plupart des projets de loi, un processus que j'apprends à découvrir, hein, je
suis nouveau ici, à l'Assemblée nationale, et je
trouve ça très important d'entendre les contreparties, d'entendre des opinions
différentes, d'entendre des acteurs
qui ont peut-être une opinion intéressante sur le projet de loi. Pourquoi
voter... pourquoi s'organiser, ici, à la va-vite, en catimini, pourquoi vouloir faire ça de manière
express alors que rien ne presse? La rétroactivité aurait existé. On aurait
pu l'adopter en 2025, ce projet de loi là, on aurait pu avoir la rétroactivité, selon la façon dont c'est
expliqué dans le projet de loi, donc, dans la façon dont c'est prévu
dans le projet de loi.
Donc,
pourquoi vouloir faire les choses aussi rapidement? Pourquoi vouloir clencher,
comme on dit en bon bulgare, pourquoi vouloir clencher, avant les
vacances d'été, ce projet de loi là? Est-ce que c'est parce qu'il y a un
inconfort? Je ne sais pas, ça ne nous est pas dit, on n'a pas accès à cette information-là.
Et les différents membres du gouvernement longent
les murs quand ils se font poser la question par les journalistes. Il n'y a pas
beaucoup d'ouverture à la discussion sur ce projet de loi là. Donc, moi, c'est
quelque chose qui me préoccupe. D'habitude, on est davantage à essayer de
trouver des voies de passage, à
essayer de trouver des façons d'améliorer les projets de loi, d'entendre ce que
les gens ont effectivement à dire, tu sais. Donc, voilà, je ne comprends
pas pourquoi on est cette étape-là en train de discuter de ça. Est-ce qu'on...
Ah oui! c'est
ça, il y avait quelque chose d'intéressant. Le projet de loi prévoit que
cette... en fait, l'argument qui est utilisé pour déposer ce projet de loi là,
c'est qu'on veut intéresser davantage de gens à venir, à se présenter aux
élections pour les différents partis.
Moi, là, c'est quelque chose qui m'a fait un peu rire, honnêtement, quand j'ai
entendu cet argument-là. Moi, je n'ai
pas senti qu'on avait une pénurie de candidats aux élections. D'une part, je
trouvais que ce qu'on avait présenté comme
candidatures, les 125 candidats qu'on avait présentés, chez Québec
solidaire, étaient très bons. C'étaient des bonnes candidatures, des hommes et des femmes du Québec
qui étaient prêts à mettre leur coeur, leur tête, leurs tripes sur la table
pour défendre les idées, les valeurs de
Québec solidaire, des gens d'une grande pertinence, compétents, compétentes,
des gens qui veulent changer le Québec en faveur du bien commun.
Et je me
demandais pourquoi on avait tant que ça besoin de... d'où venait cet argument,
finalement, d'attirer des bonnes
candidatures. Je veux dire, un, on n'a pas manqué personne, chaque parti,
disons, en importance, là, les principaux partis ont présenté
125 candidats, d'une part, mais, d'autre part, je veux dire, chez nous, en
tout cas, pour notre part, on était très
fiers des candidats, des candidates qu'on a réussi à attirer. Donc, je me pose
la question : Est-ce que les partis qui sont en faveur du projet de loi, la CAQ, le PLQ, est-ce qu'ils
étaient insatisfaits des candidats, des candidates qu'ils ont réussi à attirer sur la ligne de départ, au début
des élections? Moi, je pose la question. Je n'ai pas de réponse. Ce n'est pas à
moi de juger de la pertinence des gens qui étaient sur la ligne de départ à
l'élection de l'automne dernier, mais je me demande en quoi on avait... on sent le besoin d'être capable d'attirer
d'encore meilleures candidatures à travers une hausse de salaire. Bon,
ça, c'est la première question qui m'est venue à l'esprit.
Puis la
deuxième réflexion qu'on a eue par la suite, c'est : Effectivement, si
c'est pour attirer des gens aux élections, si l'objectif, c'est d'attirer de
meilleures candidatures aux élections, bien, ce travail-là doit commencer,
nécessairement, à l'élection de
2026. Il n'y a rien qui dit... il n'y a rien à changer sur la composition
actuelle, à moins qu'on ait une partielle prochainement, je ne sais pas, il y a peut-être des annonces qui seront
faites éventuellement, vous nous le direz. Mais, pour moi, si l'objectif
est effectivement d'attirer des candidatures pour la prochaine campagne
électorale, bien, la prochaine campagne électorale, elle est en 2026, elle
n'est pas avant.
Donc,
pourquoi faire cette augmentation de salaire là maintenant, alors que
l'objectif, c'est d'attirer des candidatures en 2026? Et, qui plus est, pourquoi faire un mécanisme de rétroaction?
Il y a quelque chose qui, fondamentalement, ne fonctionne pas. On est dans une espèce de «loop», là, qui... un
continuum, on vient dérégler le continuum espace-temps, aurait dit une personne dans un film que j'écoutais
quand j'étais jeune. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas,
fondamentalement, il y a quelque chose qui cloche dans le raisonnement.
En tout cas,
moi, je me questionne beaucoup sur le processus, sur les motivations qui sont
derrière l'augmentation de salaire
dans le but d'attirer de meilleures candidatures. Ça me questionne vraiment
puis, vraiment, c'est ces deux
aspects-là, à la fois la qualité des candidatures, est-ce qu'on est
insatisfaits de la qualité des gens qu'on a réussi à regrouper, puis, de
l'autre côté, pourquoi faire le travail aujourd'hui, dès maintenant, et même de
manière rétroactive, pour une élection qui arrivera dans trois ans et
des poussières.
Vous
savez, la question des salaires des députés fait beaucoup jaser, fait beaucoup
couler d'encre. Il y a notre ancien député
Amir Khadir qui avait appelé... pardon,
qui a écrit une lettre ouverte. Je ne
sais pas si mes collègues en ont fait mention dans les précédentes interventions. Mes excuses, hein, j'étais en
commission parlementaire sur le projet de loi, là, sur Airbnb, donc j'ai peut-être
manqué des bouts, mais je me permets d'y revenir quand même. Le député Khadir,
l'ancien député Khadir, dans le fond,
rappelait qu'il a siégé de 2008 à 2018, et il se posait les mêmes
questions : Qu'est-ce qui pourrait être équitable? Qu'est-ce qui serait acceptable aux yeux du public
pour ne pas saper la confiance en l'intégrité de l'institution? Puis la question, puis il insiste là-dessus, la question
de la confiance de la population, c'est la base de la démocratie. Si on doit...
si on veut maintenir la démocratie au Québec, si on veut s'assurer que les gens
ont confiance dans le système démocratique dans lequel on évolue, si on veut que cette confiance-là demeure, il
faut éviter de souffler sur les braises du cynisme. C'étaient ses
paroles : «Évitons de souffler sur les braises du cynisme ambiant.»
Et
je pense que le message, en fait, du député, je ne sais pas si j'ai le droit de
l'appeler député, mais en tout cas député... Oui, député Khadir?
Une voix : ...
M. Grandmont :
Ex-député Khadir, de Mercier, je
pourrais dire ça. L'ex-député de Mercier voyait très clairement la question du
conflit d'intérêts. Et je pense qu'elle est là, fondamentalement, la grande
question qui tue, là, c'est le conflit d'intérêts. Comment voulez-vous
que les gens aient confiance en les députés, en l'Assemblée nationale, en
l'institution démocratique que nous représentons
si, en même temps, on a les deux mains dans le plat de bonbons? Il y a quelque
chose qui ne fonctionne pas et qui met à mal, potentiellement, cette
confiance envers l'institution.
Après
ça, tu sais, moi, je ne sais pas combien ça vaut, le travail d'un député, je ne
sais pas combien ça vaut. Et je pense
que c'étaient les paroles de mon leader parlementaire qui disait : Je n'ai
même pas à avoir d'opinion sur ce que ça vaut, le travail d'un parlementaire, ce n'est pas à moi de gérer ça. La
plupart des gens ne dictent... n'écrivent pas eux-mêmes les conditions dans lesquelles ils vont
travailler. Ce n'est pas les gens eux-mêmes qui fixent leurs conditions de
travail. C'est une négociation
dans... à l'occasion, mais le plus souvent, c'est un patron, mais bref c'est un
agent externe qui vient déterminer quelles sont les conditions dans
lesquelles je vais avoir ma rémunération.
Moi,
j'ai toujours vécu là-dedans. C'était mon conseil d'administration qui fixait
mes conditions de travail, puis, après
ça, on pouvait négocier à quelque part, mais... Puis moi, comme directeur
général d'une organisation, c'est moi qui fixais les conditions de rémunération
de mes employés. Puis évidemment j'allais les consulter, je faisais le travail
de façon la plus transparente possible,
mais, à la fin, ce n'est pas mes employés qui décidaient pour eux puis ce n'est
pas moi qui décidais pour moi non
plus. Donc, d'où l'idée d'avoir... puis c'est l'idée qu'on a amenée chez Québec
solidaire, c'était une autre proposition, là, qu'on avait mise sur la table,
outre le fait de reporter la hausse à 2026, c'est la question d'un comité
externe indépendant mais surtout exécutoire.
Je pense que c'est ça, la grande... je pense, la solution vers laquelle il
faudrait tendre.
Je
pense que le député Khadir allait dans le même sens, là. Je ne me souviens plus
exactement la fin de cette lettre, mais je pense que oui. Oui,
effectivement, il disait : «...de lancer un processus de révision
équitable, indépendante et exécutoire de vos
conditions salariales.» Mais moi, je vais exactement dans le même sens, M. le
Président. On l'a déjà proposé, on
fera probablement des amendements, là, en ce sens-là, mais je pense que ce
n'est pas à nous de fixer nous-mêmes nos conditions de rémunération. Ça doit être un comité qui, d'une part, ne
travaillera pas juste sur la question des indemnités, l'indemnité de base, mais qui pourrait aussi voir
la rémunération dans son ensemble, comme un tout, parce que c'est comme ça
qu'on doit la voir.
• (17 h 40) •
Et
c'est là une des failles aussi du comité. On a eu comme mandat, à ce comité,
aussi indépendant soit-il, on a eu comme mandat unique que de regarder
les indemnités de base sans toucher à tout ce qui vient avec. Bien, évidemment,
toutes les indemnités qu'on a droit autour,
qui se chiffrent à à peu près 30 000 $, mais aussi toutes les
augmentations, les majorations de cette indemnité-là qui sont attachées
au fait d'avoir une présidence de l'Assemblée nationale, une vice-présidence, une deuxième vice-présidence de
l'Assemblée nationale, même chose pour une présidence de commission, une
vice-présidence de commission, d'être adjoint parlementaire, d'être adjoint
gouvernemental. Donc, toutes des fonctions qui, finalement, mériteraient sans doute un dépoussiérage. Ça a été dit par
plusieurs personnes, ça mériterait d'être dépoussiéré. Le système, il
est en place, mais depuis trop longtemps, et on devrait avoir cette
réflexion-là.
Donc,
moi, ce que je propose aussi, éventuellement, on en fera, des propositions plus
formelles, mais c'est que ce comité
soit externe, soit exécutoire, et que, pour une fois, comme groupe... pas comme
groupes parlementaires, mais comme parlementaires, nous ayons effectivement une
révision, dans les temps donnés, qui nous permettrait d'avoir une réflexion
et des propositions exécutoires sur les
conditions de rémunération. Moi, je pense qu'on aurait là, M. le Président, des
moyens de redonner la confiance du
public envers l'institution démocratique que nous représentons. Et je pense que
c'est dans ce sens-là qu'on devrait
aller, plutôt que de travailler à un projet de loi dans lequel on se met en
situation de conflit d'intérêts, où on se vote nous-mêmes notre
augmentation.
Ce sera tout. Merci,
M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Taschereau. Et je cède maintenant la parole à
M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président.
Pour ma gouverne, pouvez-vous m'indiquer de combien de temps est-ce que
je dispose?
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Vous
disposez, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, de
27 min 28 s.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci beaucoup. M. le
Président, j'aimerais revenir sur certains éléments de mon échange de cet après-midi avec le premier ministre.
J'entendais le premier ministre, ce matin, dans... en fait, pas juste... cet
après-midi, dans des déclarations
qu'il a faites, dans les derniers jours, au sujet de la hausse de
30 000 $ pour les députés, je l'entendais dire : Ça fait 20 ans qu'on en débat. En
fait, je pense que c'est intéressant de se rappeler d'à quel point ce débat-là
date à l'Assemblée nationale du Québec.
En
fait, ça ne fait pas 20 ans qu'on en parle, ça fait précisément
49 ans. Depuis 49 ans, ici, à l'Assemblée nationale du Québec, les députés, périodiquement, débattent
de cet enjeu-là, et on ne l'a jamais tranché, même si on connaît, depuis
de nombreuses années, la manière de le faire
de manière définitive. J'ai envie, cet après-midi, M. le Président, de retracer
avec vous les grands jalons de l'histoire de
ce débat-là à l'Assemblée nationale du Québec parce que je pense qu'on peut en
apprendre beaucoup. On peut apprendre des leçons de décisions qui ont été
prises par les parlementaires du passé à cet effet-là.
Le
premier comité qui traite de la question des conditions de travail des députés
à l'Assemblée nationale du Québec, c'est
le comité Bonenfant, et on est en 1974. Il faut savoir qu'avant le comité
Bonenfant de 1974 la fonction de député n'était même pas considérée comme une occupation à temps plein. La vision qu'on
avait du rôle de législateur, du rôle de parlementaire, datait d'avant la Révolution tranquille, époque où l'État
québécois était bien moins développé, époque où il y avait bien moins de
ministères au Québec, époque où l'organisation, par l'État québécois, de la
société québécoise était beaucoup moins
avancée. Et donc, il y avait beaucoup moins de travail législatif fait au
Québec et donc il y avait cette conception selon laquelle les
parlementaires faisaient ça seulement à temps partiel.
C'est
seulement en 1974, donc, que, dans le cadre du comité Bonenfant, le comité va
recommander qu'enfin on considère le
travail parlementaire comme une occupation à temps plein et que, donc, les
députés devraient recevoir une rémunération suffisante. La raison est
claire. On juge, à ce moment-là, que le député ne peut plus avoir une
occupation professionnelle à côté de son
rôle de parlementaire, mais qu'au contraire ça devient son travail principal et
que, donc, il faut le rémunérer en conséquence. C'est à ce moment-là, donc,
dans une loi qui est sanctionnée en 1974, que les parlementaires vont
suivre la recommandation de ce comité, le comité Bonenfant, pour confier à la
Commission de régie interne, c'est l'ancêtre du Bureau de l'Assemblée
nationale, les pouvoirs réglementaires pour établir les conditions, les
barèmes, les modalités pour le paiement des différentes allocations qui sont
versées aux membres de l'Assemblée nationale. Donc, c'est en 1974, en fait, que
commence ce débat-là au Québec.
Le
deuxième épisode se passe en 1982. En 1982, on va modifier le mode d'indexation
de la fameuse indemnité de base, le
fameux salaire de base des députés. On va d'ailleurs, à ce moment-là,
l'accrocher à l'indice des prix à la consommation au Canada. On va, en
1982, instaurer une prime... pardon, une allocation de transition, et, plus
important encore, c'est en 1982 qu'on crée
le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale du Québec. En fait,
on institue, pardon, je me corrige, un nouveau régime de retraite qui va
réduire de façon substantielle la valeur des prestations qui avaient été
acquises auparavant.
Le troisième épisode,
c'est le comité Lavoie. Et là ça commence à devenir intéressant, parce qu'on
est en 1987, et c'est le Bureau de
l'Assemblée nationale qui va mandater, donc, le comité Lavoie, qui est un autre
comité d'étude, donc extraparlementaire, de cette question-là. Le BAN,
donc, comme on l'appelle dans notre jargon, va mandater ce comité de faire un examen complet dans l'ensemble des
conditions de travail des députés de l'Assemblée nationale du Québec, donc,
les indemnités pour fonctions
additionnelles, l'allocation annuelle non imposable, le régime de retraite et,
bien sûr, la fameuse indemnité de base, celle qui est l'objet du projet
de loi déposé par la CAQ.
Et donc, en 1987, le
comité Lavoie se fait donner un mandat large, général, de dire : Revoyez
l'ensemble des paramètres de la rémunération
des députés, faites-nous des recommandations. Et devinez quelle est l'une... en
1987, une des recommandations du
comité Lavoie. Le comité Lavoie recommande de lier les échelles salariales des
députés avec les échelles salariales
des cadres supérieurs de l'État du Québec et de le... et que cette clause
remorque, comme on dit dans le jargon
des conventions collectives, des salaires des députés envers les cadres
supérieurs de l'État québécois soit automatique. Pourquoi est-ce que le
comité Lavoie, en 1987, recommande ça? Pour éviter que les membres de
l'Assemblée nationale débattent de leurs propres conditions de travail. 1987,
je n'étais même pas né.
On
a un comité indépendant ici qui recommande de faire ce qu'aujourd'hui, en 2023,
Québec solidaire continue de répéter, avec des modalités différentes, bien sûr,
mais l'esprit est le même : mettre en place un processus qui va faire
en sorte que les députés ne seront plus juge
et partie sur leurs salaires, sur leurs conditions de travail. Donc, quand vous
entendez, depuis 10 ans maintenant,
Québec solidaire répéter ça, ça... je veux dire, ça ne vient pas de notre
chapeau, ça ne vient pas ni de l'imagination d'Amir Khadir ni de la
mienne. Ça fait depuis 1987 que des gens nous le disent : Trouvez donc un moyen, chers parlementaires, de vous
sortir de cette situation franchement délicate et, oui, malaisante. Je
reconnais, moi, ce malaise-là, il
est... c'est l'éléphant dans la pièce. Sortez-vous de cette situation-là en
mettant en place un mécanisme qui va
décider à votre place. À l'époque, ce que recommandait le comité Lavoie,
c'était une indexation automatique à la rémunération des cadres supérieurs de l'État, mais l'idée de base est la
même : mettons fin aux conflits d'intérêts, mettons fin à la situation
insupportable qui consiste en ce que les députés se votent à eux-mêmes leurs
propres conditions de travail.
En 1992, cinq ans
plus tard, il va y avoir des modifications législatives de faites encore à la
suite d'un comité d'étude
extraparlementaire. À ce moment-là, c'est un comité qui avait comme mandat de
revoir le système de retraite des députés.
Et c'est en 1992 que notre régime de retraite, le Régime de retraite des
membres de l'Assemblée nationale du Québec, va être établi dans sa forme définitive. Huit ans plus tard, 2000 :
le comité Godin. Le comité Godin se fait donner un mandat similaire : examiner les conditions de
travail des députés. Le comité Godin va recommander différentes choses, je ne
ferai pas la liste de toutes les
recommandations, mais le rapport du comité Godin, en 2000, se termine par quoi?
Par un plaidoyer en faveur d'un examen périodique des conditions de
travail des députés par un comité indépendant.
• (17 h 50) •
Donc,
1987, comité Lavoie; comité Godin en 2000. Déjà, on a, bien avant l'ère moderne
de la politique québécoise, deux
comités qui viennent dire aux députés : Sortez-vous les mains de votre
propre rémunération, ça n'a pas d'allure. C'est un problème démocratique, c'est un problème de
confiance envers les institutions. Et malheureusement, à deux reprises, avant
les années 2000, les législateurs vont
décider de ne pas donner suite aux recommandations de ces comités-là ou, quand
ils vont le faire, ils vont le faire
de manière partielle, en prenant certains éléments du rapport mais n'en
adoptant pas d'autres. Et quel est l'élément
qui va toujours être laissé de côté? C'est l'élément pourtant fondamental, les
recommandations qui disent aux députés : Sortez-vous de votre
situation de conflit d'intérêts, mettez en place un mécanisme qui va décider, sans votre intervention, de vos conditions de
travail, de vos salaires. 13 ans plus tard est fondé le fameux comité,
celui-là, je pense que les collègues
de l'Assemblée nationale le connaissent peut-être davantage que les premiers
que j'ai cités, le fameux comité
L'Heureux-Dubé, présidé donc par la juge L'Heureux-Dubé, qui se fait donner par
le Bureau de l'Assemblée
nationale un mandat similaire aux comités précédents, celui de procéder à un
examen complet et global des conditions de
travail des députés de l'Assemblée nationale. Et qu'est-ce que fait ce
comité-là? Il fait des consultations, compare les conditions de travail des législateurs québécois
à des fonctions comparables au Québec, au Canada, en Amérique du Nord, à travers le monde, consultent des experts pour
connaître les meilleures pratiques. Et la conclusion du rapport L'Heureux-Dubé, sa conclusion fondamentale est extrêmement
intéressante, devinez quoi : mettre sur pied un comité indépendant et
exécutoire pour revoir la totalité des conditions de travail des
députés, troisième recommandation depuis 1974.
Et la juge
L'Heureux-Dubé fait une proposition assez intéressante. Elle dit : Mettez
sur pied un processus qui va mettre
fin aux conflits d'intérêts. Et elle recommande aussi, à côté de ça, une
augmentation du salaire des députés d'à peu près 30 %. Ça avait indigné, à l'époque, l'homme qui est
aujourd'hui premier ministre et l'homme qui est aujourd'hui ministre de
l'Éducation, alors que la recommandation de la juge L'Heureux-Dubé était pas
mal plus modérée que celle que ces deux
députés-là font aujourd'hui. La juge L'Heureux-Dubé recommandait, oui, de
bonifier de 30 %, à peu près, le salaire des députés, mais, en échange, elle revoyait en profondeur les
paramètres du régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale et elle faisait le ménage dans toute la
pléthore d'allocations et de primes qui sont distribuées aux différents députés
des différentes formations politiques. Et, devinez quoi, le résultat de cette
opération-là se faisait à coût nul pour les contribuables québécois.
Il y avait,
dans le rapport L'Heureux-Dubé, un vrai exercice d'examen global et général de
l'ensemble des conditions de travail,
qui accordait, oui, une augmentation significative aux parlementaires
québécois, mais, dans un souci d'équité, on revoyait les paramètres du régime de retraite.
Mme L'Heureux-Dubé, à l'époque, avait qualifié ce régime de retraite là de
Ferrari des régimes de retraite québécois, pour dire à quel point, suite à ses
travaux, elle était arrivée à la conclusion que c'était un régime qui était extrêmement généreux. Puis elle
reconnaissait, hein, que le travail de parlementaire est particulier puis que ça peut justifier des paramètres de
régime de retraite différents de ceux qu'on voit usuellement, mais de là à ce
que ce soit aussi généreux que ça, elle avait un malaise et elle nous
recommandait, donc, de le modifier.
Et, je
répète, troisième pilier de ses recommandations : un ménage des
différentes allocations. Parce que, comme le disait mon collègue de Taschereau tout à l'heure, on entend beaucoup
parler du salaire de base des députés dans les médias depuis les derniers temps, mais, M. le Président,
des députés qui font le salaire de base, il y en a juste 10. Il y en a 115 sur
125 qui font plus que ça. Ce n'est pas une
critique, c'est juste que, si on veut débattre avec honnêteté de ce sujet-là,
on ne peut pas prendre comme chiffre
de départ pour faire des communications publiques le salaire que seulement une
poignée de gens font. Ce n'est pas la
bonne donnée pour avoir le débat. Si on voulait calculer réellement l'état des
finances... si on voulait juger
l'état des finances personnelles ou l'état de la rémunération des députés
aujourd'hui, il faudrait prendre les salaires...
le salaire moyen, peut-être, ou expliquer aux Québécois, Québécoises les
différentes composantes de la rémunération qui font que des députés, je le répète, qui font cette fameuse indemnité
de base, il y en a seulement 10. Puis on connaît bien ça à Québec
solidaire, parce que, sur 10, il y en a sept qui sont dans notre formation
politique.
Donc, dans le
rapport de la juge L'Heureux-Dubé, il y avait cet effort de faire un vrai
examen global, plutôt qu'à la pièce,
des conditions de travail. Et, je réitère, il y avait, et c'est pour moi ce
qu'il y a de plus intéressant dans ce rapport-là, il y avait la création d'un comité pas seulement
indépendant... J'entendais le premier ministre, ce matin, dire : Le comité
est indépendant. En partie, mais il n'était
pas exécutoire. Exécutoire, ça veut dire quoi? Ça veut dire que les députés se
gardent encore, et c'est pour ça qu'on est ici aujourd'hui, la possibilité de
voter leurs propres salaires. Et, je le répète, ça fait, depuis 1974, trois comités d'experts qui
nous disent le contraire. Il faut mettre fin à cette logique qui nous place en
conflit d'intérêts.
Il aurait été
souhaitable qu'à l'époque du rapport L'Heureux-Dubé on trouve une voie de
passage, un compromis entre les
formations politiques. On n'y est pas arrivés, et c'est ce qui nous a placés,
en 2019, prochain épisode de la série, encore
une fois, dans la même mautadine de situation très désagréable, M. le
Président, qui est d'encore une fois devoir statuer sur notre rémunération. Et ça, j'étais là, je m'en
rappelle. On sait, il y a eu, en fait, un changement dans la fiscalité fédérale
qui a changé la manière dont l'allocation de
dépenses, auparavant non imposable, devenait dorénavant imposée pour les
députés québécois. Ça représentait donc une
forme de baisse de salaire au net. C'est fâcheux parce qu'à Québec solidaire
on est absolument opposés à la bonification
de 30 000 $ que veut faire passer le gouvernement, mais baisser le
salaire des députés, je veux dire, c'est un autre scénario.
Donc, nous,
on comprenait que c'était quand même fâcheux de voir tous les députés perdre du
salaire net. Ce n'était pas ce qu'on
souhaitait voir, mais, en même temps, quel était le seul remède possible?
Encore se lever au salon bleu pour s'attribuer
à soi-même une augmentation pour pallier le changement dans la fiscalité
fédérale. J'étais là à ce moment-là. J'ai pris la parole ici, au salon
bleu, j'étais en commission parlementaire avec le leader du gouvernement. J'ai
travaillé extrêmement fort pour qu'on trouve une voie de passage puis qu'on
s'entende sur une manière que ça n'arrive plus jamais. J'ai fait des amendements, M. le Président, pendant des heures
pour essayer de convaincre mes collègues des autres formations politiques qu'on devait se doter enfin
de ce processus-là qui nous sortirait de notre situation de conflit d'intérêts.
Puis savez-vous ce
qu'on a fait, M. le Président? On était en commission parlementaire, et là je
disais : Là, la gang... bon, je
ne leur parlais pas comme ça, là, mais : Collègues, là, on est encore en
train de faire la même erreur, on peut-tu s'assurer que ce soit au moins
la dernière fois et qu'on mette sur pied un vrai processus indépendant et
exécutoire?
Et
on a discuté entre formations politiques, puis vous savez quoi, M. le
Président? On a eu une entente. Mes collègues des autres formations politiques ont dit : Gabriel, on ne votera
pas pour ton amendement qui crée un processus indépendant et exécutoire, mais on va s'entendre sur une
motion unanime à l'Assemblée nationale du Québec, on va la faire adopter. Ça,
ça va nous contraindre nous-mêmes, ça va
nous forcer un peu la main collectivement à enfin avancer vers la mise sur pied
de ce processus indépendant et exécutoire.
Ce n'était pas le
scénario que je souhaitais voir arriver, M. le Président, mais j'ai dit :
O.K., on va essayer. On a négocié un libellé
de motion, tout le monde ensemble. On l'a fait adopter à l'unanimité, ici, à
l'Assemblée nationale, puis pendant deux ans, entre 2019 et 2021, j'ai
travaillé avec des collègues de toutes les formations politiques, notamment
le collègue d'en face, de la Coalition
avenir Québec, un collègue de l'opposition officielle, un collègue de la
troisième opposition. On a travaillé
ensemble, on a travaillé fort, on en a mis, des heures, dans ce dossier-là
puis, vers la toute fin de la législature, on est arrivés à une entente. Puis on avait mis de l'eau dans notre vin,
M. le Président. Ce n'était pas ce qu'on voulait au départ, mais on est arrivés
à quelque chose qui ressemblait à une entente où on pourrait enfin mettre sur
pied ce processus indépendant et exécutoire
ou, en tout cas, le plus exécutoire possible. Et ce comité-là aurait eu, bien
sûr, le mandat de faire un examen global et complet de la rémunération
des députés.
• (18 heures) •
Et
on était à un cheveu, à un cheveu, M. le Président, de s'entendre enfin, toutes
les formations politiques, là-dessus pour
arrêter de répéter l'erreur que les parlementaires québécois font depuis 1974,
celle de faire perdurer le régime dans lequel
les députés sont fâcheusement en situation de conflit d'intérêts, celle de devoir
voter sur leur propre salaire. Et quelques mois avant la fin de la législature, le gouvernement de la Coalition
avenir Québec nous a annoncé que cette entente-là ne tenait plus puis que, finalement, il n'y avait
plus l'appui nécessaire au caucus, que ça ne passait pas. Et on a raté
l'occasion historique de régler enfin ce débat-là.
Donc,
vous comprenez que, quand j'entends le premier ministre, à son congrès la fin
de semaine passée, parler de courage en disant : Moi, j'ai le courage de
régler ce débat-là qui dure depuis 20 ans, je suis désolé, M. le
Président, c'est le contraire du
courage, l'attitude actuelle du gouvernement, parce qu'on avait une entente à
la dernière législature et parce que
la décision courageuse, ça aurait été de la mettre sur pied, de l'appliquer
pour qu'enfin on n'ait plus besoin de faire ce qu'on est en train de
faire en ce moment ici, de débattre de notre propre salaire à l'Assemblée
nationale puis, après ces débats-là, voter
là-dessus. On y arrivait, M. le Président, on y était. Pour reprendre un
langage qu'adorent le premier ministre et son ministre de l'Économie, on
avait un deal, et ce deal-là s'est effondré, et nous voilà aujourd'hui.
Dès
les premiers mois de la législature, le gouvernement nous approche et nous
dit : On veut relancer le processus. Ah! ça va peut-être être intéressant. Quelle n'a pas été notre
déception, M. le Président, quand on a appris que l'intention du gouvernement, ce n'était pas de ressusciter
l'entente de 2021, ce n'était pas d'aller dans le sens d'un comité indépendant
et exécutoire, c'était, au contraire, de
procéder extrêmement rapidement avec un comité dont le mandat est extrêmement
restreint. Quel est-il? Examiner seulement,
seulement l'indemnité de base des députés, le fameux salaire de base, tu sais,
le salaire qu'il y a comme juste
10 personnes qui font, là. C'est sûr que, si on prend ce point de départ
là, M. le Président, ça se peut très
bien que la recommandation à laquelle on arrive, c'est qu'il n'est pas assez
élevé. C'est normal, on l'a déconnecté du régime de retraite, on l'a
déconnecté de toutes les primes et allocations supplémentaires.
Le
mandat de ce comité-là, depuis le départ, était problématique parce qu'il
faisait un examen partiel et incomplet des
conditions de travail des députés. Et ce mandat-là est tellement incomplet et
partiel que les gens qui ont eu le mandat... qui ont eu ce mandat-là puis qui ont formé le comité ont essayé de
contourner leur propre mandat en disant : On n'a pas le droit de
recommander un processus indépendant et exécutoire parce que ça ne rentre pas
dans notre mandat. Donc, ils l'ont mis comme une piste de réflexion dans leur
rapport, pas comme une recommandation, parce que leur mandat les empêchait de
le faire.
Même
chose pour le régime de retraite. Même s'ils avaient voulu faire des
recommandations pour le modifier, ils ne
pouvaient pas. Le mandat était clair, limpide, non négociable, imposé par la
CAQ : c'est l'indemnité de base, et c'est tout. Ah! ils ont ajouté «en prenant en considération le reste», mais,
M. le Président, prendre en considération le reste, ce n'est pas la même chose qu'avoir le pouvoir de
recommander des changements sur le reste. En fait, c'est extrêmement différent
du mandat qu'avait eu le comité L'Heureux-Dubé à l'époque.
Donc,
j'entendais le député de Matane-Matapédia, l'autre fois, dire quelque chose
comme... c'est une citation libre, mais
il ne m'en voudra pas, dès le mois de janvier, là, c'était très clair dans
l'esprit de toutes les formations politiques que l'objectif de la CAQ, c'était de procéder avec diligence, rapidement, de
déposer un projet de loi rapidement pour procéder rapidement à une
bonification des salaires des membres de l'Assemblée nationale du Québec. Et le
député de Matane-Matapédia, qui n'est pas de ma formation politique, était en
point de presse il y a, quoi, deux semaines et a dit en toute transparence, lui, que, dès le mois de janvier, il
avait très bien compris que c'était une opération qui était bien organisée, que
l'objectif, c'était de procéder rapidement et qu'en fait il n'y avait
raisonnablement aucune autre issue possible qu'une recommandation d'augmenter rapidement les salaires et que ce serait
adopté tout aussi rapidement d'ici les vacances d'été.
Donc,
quand j'entends le premier ministre, ce matin, dire : Québec solidaire, ils n'ont pas voulu envoyer quelqu'un de leur parti sur le comité, bien, M. le Président, le mandat était
imposé, non négociable. On aurait même recommandé quelqu'un, ça
n'aurait rien changé. Ça n'aurait rien changé parce que le problème avec ce
comité-là...
D'ailleurs,
ce n'est pas sa composition. Mme Thériault, M. Ouellet, c'est des gens...
d'ailleurs, on a échangé avec eux durant le processus puis suite au dépôt de
leur rapport. C'est des gens qui ont fait un travail rigoureux, un travail
sérieux. Ils ont fait ce qu'ils pouvaient
avec le mandat qu'ils avaient, mais il y avait une main attachée dans le dos.
C'était limité, ce qu'ils pouvaient
faire comme recommandations. Donc, moi, je n'en tiens pas rigueur aux membres du
comité. Au contraire, ils ont fait un bon travail. C'est des gens pertinents.
Ils étaient aussi accompagnés d'un expert des relations de travail, et
tout ça, et des
ressources humaines. C'est très bien. Le problème, ce n'est pas la composition
du comité. Le problème, c'est son mandat qui était étroit, et limitatif,
et qui prédisposait le comité à recommander une seule chose, une augmentation
de l'indemnité sans révision du reste des conditions, contrairement à ce que
faisait L'Heureux-Dubé.
Le deuxième problème aussi, c'est qu'il n'est
pas exécutoire. Donc, encore une fois, les législateurs, nous nous sommes gardé la possibilité d'adopter ou non leur
recommandation et même, pourquoi pas, de les modifier. Puisque c'est un projet de loi, qu'est-ce qui empêcherait un
député d'arriver en commission parlementaire, de déposer un amendement pour dire : Ça ne sera pas de
30 000 $, ça va être 40 000 $? Absolument rien. Je n'ai pas
entendu que quelconque... que quelqu'un
avait cette intention-là, comprenez-moi bien, mais, dans le processus, le
processus n'est tellement pas indépendant, tellement pas exécutoire, qu'il y a
une possibilité théorique que les députés interviennent dans le projet de loi
pour modifier eux-mêmes, à la virgule près, à la cent près, le montant de leur
rémunération.
Et c'est ça,
le problème, M. le Président. C'est à ça qu'il faut mettre fin, à cette idée où
les députés se votent leur propre
salaire. Ça fait des années qu'on le sait. Ça fait, moi, depuis 2019 que je le
répète, mes confrères et consoeurs solidaires le répètent depuis 2013. C'est tellement simple, pourtant. Plein de pays dans le monde le
font, d'autres provinces au Canada le font. Ça a été recommandé par
L'Heureux-Dubé. On aurait pu, on aurait dû aller de l'avant il y a longtemps.
J'aurais eu encore beaucoup de choses à dire, M.
le Président, pour répondre à certains arguments particuliers que le premier
ministre a avancés ce matin, mais je veux terminer avec ce qui est, pour moi,
je pense, le plus important, parce que je
trouvais ça important de faire l'historique, là, mais, au-delà de l'historique,
aujourd'hui, au jour d'aujourd'hui, qu'est-ce qu'on fait? Bien, moi, je
vais vous dire, ce qui m'inquiète le plus profondément, M. le Président, avec
cette histoire-là du salaire des députés,
c'est qu'il existe une perception injustifiée, mais elle existe, cette
perception, que la classe politique,
c'est des gens qui vont en politique pour servir leurs intérêts puis se donner
des privilèges. Cette perception-là, elle
est fausse. Comprenez-moi bien, il n'y a rien de plus faux que ça. Il n'y a
personne ici, dans aucune formation politique, qui est allé en politique pour se mettre de l'argent... des poches...
dans les poches ou se donner des privilèges. Ce n'est pas la motivation
qui habite personne ici. Mais cette perception-là, chez nos concitoyens et
concitoyennes, elle existe. Puis, honnêtement, elle affaiblit la confiance en
nos institutions démocratiques.
Pas juste
ici, partout dans le monde on assiste à une explosion du cynisme, à une
explosion de la méfiance envers les
élites politiques, envers la classe politique. Et, quand les gens qu'on
représente vont nous voir ici se lever un par un pour se voter une hausse de 30 000 $,
qu'est-ce que vous pensez que ça va avoir comme effet sur cette perception-là?
Ça va l'alimenter. Ça va alimenter
cette perception-là. Et moi, je pense qu'on ne devrait jamais poser de gestes,
ici, qui alimentent cette perception-là. On devrait combattre cette
perception-là parce qu'elle est fausse.
Et la bonne manière
de la combattre, ce n'est pas de dire : On va adopter ça vite, vite avant
les vacances. La bonne manière de la combattre, c'est faire enfin ce que
depuis des décennies les experts nous disent de faire, mettre sur pied un processus qui va mettre fin au conflit
d'intérêts dans lequel se placent les parlementaires. Il faut le faire par
respect pour les gens qu'on
représente, il faut le faire par respect pour les gens qui vont nous suivre ici
pour leur enlever le fardeau de prendre
ce genre de décision là qu'on ne devrait pas avoir à prendre quand on se lance
en politique pour défendre le bien commun. On ne devrait pas avoir à
prendre ces décisions-là.
C'est ce
qu'on dit, à Québec solidaire, depuis des années, et c'est l'esprit, la raison
fondamentale pour laquelle mon groupe
parlementaire va s'opposer jusqu'à la dernière minute à l'adoption de ce projet
de loi là, parce qu'il n'est pas juste. Pas juste parce que c'est un
projet de loi de la CAQ, parce que c'est un mauvais projet pour l'esprit de la
démocratie québécoise, parce que c'est un
mauvais projet. C'est un projet qui va affecter, qui va nuire à la confiance
que les gens ont envers la classe
politique puis envers nos institutions politiques. C'est pour ça qu'on va se
battre démocratiquement, avec les
outils qui sont les nôtres ici, comme parlementaires civilisés, jusqu'à la
dernière minute pour convaincre les collègues de toutes les autres
formations politiques de s'opposer...
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Eh bien, cela met fin... Merci beaucoup, M. le
chef du deuxième groupe d'opposition.
Cela met fin au débat restreint de deux heures sur la motion de
report présentée par M. le député de Maurice-Richard.
Alors, je vais maintenant mettre aux voix la
motion, qui se lit comme suit :
«Que la motion en discussion soit modifiée en
retranchant le mot "maintenant" et en ajoutant, à la fin, les mots
"dans 12 mois".»
Est-ce que cette motion est adoptée? M. le
leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Leduc : Je vous demanderais de
faire un vote par appel nominal, M. le Président, s'il vous plaît.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote par appel nominal est demandé.
Alors, que l'on appelle les députés.
Je vais suspendre nos travaux quelques instants,
le temps que les députés se...
(Suspension de la séance à 18 h 10)
(Reprise à 18 h 21)
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, nous allons maintenant mettre aux voix la
motion de report présentée par M. le député de Maurice-Richard, qui se
lit comme suit :
«Que la motion en
discussion soit modifiée en retranchant le mot "maintenant" et en
ajoutant, à la fin, les mots "dans 12 mois".»
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire
adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve), M. Marissal (Rosemont),
M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Labrie (Sherbrooke),
M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi
(Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont
(Taschereau).
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent
bien se lever.
Le Secrétaire
adjoint : M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette
(Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Bonnardel
(Granby), M. Roberge (Chambly), Mme D'Amours (Mirabel),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Charette (Deux-Montagnes),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours (Les Plaines),
M. Carmant (Taillon), M. Lefebvre
(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost),
M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski),
Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Déry
(Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Simard (Montmorency),
M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal
(Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme),
M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond),
M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),
M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel),
M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe
(Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud),
M. Lemay (Masson),
Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond
(Marie-Victorin), M. Montigny
(René-Lévesque), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne
(Rivière-du-Loup—Témiscouata),
Mme Blouin (Bonaventure),
Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc),
Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux
(Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont),
Mme Guillemette (Roberval),
Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis
(Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest
(Côte-du-Sud).
M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin
(Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce),
Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey),
Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet
(Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.
La
Secrétaire : Pour : 9
Contre :
76
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Lévesque) : La
motion est rejetée.
Poursuite du débat sur
l'adoption du principe
Alors, nous
allons maintenant poursuivre le débat sur l'adoption du principe du projet de
loi n° 24, Loi donnant suite
aux recommandations du rapport du Comité
consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres
de l'Assemblée nationale. Le prochain intervenant, je reconnais M. le député de
Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Merci, M. le
Président.
Des voix : ...
M. Cliche-Rivard : Je vais laisser
quelques secondes, mais je vais, bien sûr...
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Évidemment, M. le député, je vais demander aux
collègues qui doivent quitter l'enceinte
du salon bleu de bien vouloir le faire dans le silence et dans le respect. M.
le député, je vous invite à poursuivre votre intervention.
M.
Cliche-Rivard : Merci beaucoup. Alors, comme je disais un petit
peu tout à l'heure, là, mes collègues, ici, et moi, on se voit être représentants, d'une certaine
façon, du club des 10, le club des 10 qui représente ceux de l'Assemblée
nationale qui gagnent l'indemnité de base, le salaire de base. Et donc
c'est dans cette capacité-là, avec mes collègues, ici, de la banquette arrière, notamment mes collègues de
Taschereau, de Verdun et de Maurice-Richard, qu'on vous présente les
messages qu'on veut avancer aujourd'hui.
Alors, c'est
un thème récurrent à l'Assemblée nationale, l'augmentation des salaires des
députés. Mon co-porte-parole de
Gouin, qui vient tout juste de quitter, nous a fait quand même un certain cours
d'histoire des dernières frasques ou des derniers développements en la matière en ce qui
concerne les débats sur l'augmentation de salaire des députés, mais surtout
sur les questions, finalement,
d'indépendance et de conflit d'intérêts dans lequel on est à même de se placer
en s'auto-octroyant des hausses,
chose que peu de gens peuvent faire au Québec, quand même, certainement pas par
la voie législative où ils seraient appelés, eux et elles, à voter en
faveur de leur propre salaire dans une assemblée.
Alors,
ça fait des années qu'on parle de ça. La situation, par contre, elle est
simple, il fallait, ou il faut, ou il aurait fallu mettre en place un comité indépendant et exécutoire de manière à
régler le problème parce qu'encore une fois force est de constater que,
quelques années d'aujourd'hui, un autre, peut-être, député de Saint-Henri—Sainte-Anne
sera avec vous pour débattre de la même
question dans une difficile situation où, encore une fois, il ou elle aura à
prendre parti sur son propre salaire,
dans une situation difficile et délicate que celle dans laquelle on se trouve
aujourd'hui. Mais, encore une fois, ce comité indépendant et exécutoire qui est
demandé n'est pas mis en place. Il n'y a rien qui le prévoit dans la
législation ou dans le projet de loi qui a été annoncé. Et, encore une
fois, on va se retrouver, donc, à jeter le problème par en avant, à avoir à se repositionner, à avoir à recommencer
la réflexion, à réfléchir à nouveau de comment on va, dans l'avenir, devoir
se repositionner sur ces questions-là. Mon
collègue de Gouin faisait état de rapports, de suivis, de motions, d'ententes,
de promesses, et évidemment la situation est telle qu'on reprend la
parole ici, en Chambre.
Alors,
évidemment, pour ma part, je m'oppose, comme mes collègues, à l'augmentation de
l'indemnité de base de 30 %. C'est une proposition qu'on ne peut appuyer
sur le principe de comment ça se passe, hein, de comment ça se fait, après tout, où on est dans un processus qui
est très loin d'être idéal, qui nous place visiblement dans une situation de
conflit d'intérêts en ce sens où on
s'auto-octroie, où on se vote une augmentation salariale. Les députés ne
devraient pas avoir à voter sur leur propre salaire.
Récemment,
et j'en parlais tout à l'heure, lors de ma décision, d'abord dans la campagne
de 2022 puis dans celle de 2023, de
me lancer... était en connaissance de cause de l'indemnité telle qu'affichée et
telle qu'annoncée. Et je reviens sur
le fait qu'il y avait une pléthore de candidats, candidates qui, tous et chacun,
auraient très bien voulu l'emporter dans cette élection et qui, sachant
pertinemment quelle était l'indemnité, ont pris décision, certains de mettre
sur pause leur carrière, certains de
prendre un congé sans solde, certains de se retirer d'autres potentiels
conflits d'intérêts, en sachant très bien
les conditions dans lesquelles ils ou elles se lançaient sans pour autant que
ceci ait un impact sur la pénurie de futurs députés en ce sens où tous
les postes, évidemment, et tous les partis étaient bien représentés.
Alors,
la confiance de la population est au coeur de nos institutions, est au coeur de
notre démocratie. En fait, c'est la
base de notre système démocratique. Et continuellement s'auto-octroyer... je
vais vous laisser le plaisir de me dire quand j'aurai terminé, mais...
Le
Vice-Président (M. Lévesque) :
M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, ce n'est pas que c'est un plaisir... c'est que nous sommes à 18 h 30. Je dois vous demander, à
cette étape-ci : Est-ce que vous avez terminé votre intervention?
M.
Cliche-Rivard : ...
Le
Vice-Président (M. Lévesque) :
Donc, vous n'avez pas terminé votre intervention. Vous allez pouvoir poursuivre
cette intervention à la reprise du présent débat.
Et
nous en sommes maintenant à l'étape des débats de fin de séance, et je vais
suspendre nos travaux quelques instants afin de permettre, dans quelques
instants, la reprise des débats de fin de séance.
(Suspension de la séance à
18 h 30)
(Reprise à 18 h 31)
Débats de fin de séance
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. Le premier débat portera
sur une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee au ministre
responsable des Services sociaux concernant les propos tenus par le député
d'Abitibi-Est sur l'itinérance.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député
qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps
de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux
minutes.
Alors, tout d'abord,
pour sa première intervention, je cède la parole à Mme la députée de
D'Arcy-McGee.
Problèmes de violence et d'itinérance à Val-d'Or
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, M. le Président.
Donc, contrairement à la pensée populaire, l'itinérance est en augmentation
partout au Québec, et ne touche pas seulement les grandes régions.
Quand
on parle d'itinérance, qu'on soit à Montréal ou en région, il y a un
dénominateur commun : les autochtones sont surreprésentés. À Val-d'Or, en Abitibi-Témiscamingue, les
statistiques sont alarmantes, alors que 56 % des itinérants sont issus de communautés autochtones, contre
10 % pour l'ensemble du Québec. C'est donc dire que cette partie de la
population, qui, dans les faits, ne
représente que 2,3 % de la population totale, a au moins cinq fois plus de
risques de se retrouver à la rue que les allochtones.
La
ville de Val-d'Or, qui tente depuis quelques années de résorber l'enjeu de
l'itinérance, presse le gouvernement du
Québec d'agir contre la délinquance au centre-ville, se disant préoccupée par
des tensions sociales que celle-ci entraîne dans son sillage.
La situation
semble s'être détériorée au cours des dernières années, à Val-d'Or, d'abord et
avant tout pour les personnes sans
abri, mais aussi pour le reste de la communauté, qui vit parfois certains
contrecoups de l'augmentation du nombre de personnes vivant dans la rue, avec des problèmes de consommation ou, encore,
de santé mentale. La situation est rendue à un tel point que la mairesse de Val-d'Or a dû tenir une conférence de
presse pour demander à votre gouvernement d'agir, car elle estime que l'enjeu de la délinquance
dépasse le champ de compétence de la ville et que votre gouvernement doit
prendre ses responsabilités en cette matière. Si vous le faisiez déjà, elle
n'aurait pas à vous interpeler de façon publique.
La ville de Val-d'Or demande aux autorités
provinciales d'augmenter le nombre d'intervenants sociaux et de patrouilles policières à pied au centre-ville.
Elle réclame également sans délai l'ouverture d'un centre de jour destiné aux
personnes en situation d'itinérance. La mairesse Brindamour vous a adressé une
lettre réclamant l'intervention de votre ministère
et de celui de la Sécurité publique ainsi que pour vous inviter à vous rendre à
Val-d'Or pour mesurer la situation en
personne sur le terrain. Allez-vous et votre gouvernement répondre
positivement... Allez-vous... Est-ce que ce gouvernement va répondre
positivement à cette demande?
Lorsque la
pandémie a frappé et que le centre-ville et la municipalité ont été désertés,
la population itinérante a pris ses quartiers le long de la rue
principale, dans un parc juste à côté, une communauté dont les membres ont
augmenté au fil des mois, en raison de la crise du logement et de la
surpopulation dans les réserves autochtones. De plus, sur une base annuelle, de 150 à 215 personnes
itinérantes transitent par Val-d'Or, une municipalité de
33 000 habitants, ce qui est disproportionné pour la taille de
la population. Certains de ceux-là ont des problèmes de consommation et de
santé mentale, ce qui fait en sorte qu'ils
perturbent le sentiment de sécurité pour des résidents de Val-d'Or, une
situation qui crée de l'exaspération chez certains commerçants, car
leurs clientèles ne se sentent plus en sécurité. On a besoin de plus d'intervenants dans les rues et parmi cette population,
avant que l'intolérance envers cette population devienne trop élevée.
La ville
estime qu'environ 25 individus, dont certains souffrent de problèmes de
santé mentale, ont des comportements inadéquats,
mais ça déteint sur l'ensemble des gens qui ont besoin d'aide. Préoccupée par
la situation, la mairesse Brindamour enjoint
la population pour ne pas confondre l'itinérance et la délinquance et, du même
coup, à se montrer tolérante, car l'itinérance était déjà à Val-d'Or, ou
elle est encore là, mais s'ajoute maintenant de la délinquance.
C'est cette
délinquance qui fait en sorte que la mairesse et le conseil de la ville
réclament l'aide des services sociaux et de la sécurité publique du
gouvernement. La ville a l'impression d'être à bout de ses ressources et
demande alors l'aide de ce gouvernement.
Les
itinérants ont le droit d'aller au centre-ville. Il ne faut pas l'oublier. Ce
que dit la ville, c'est qu'ils doivent respecter la réglementation, comme ne pas boire, ne pas consommer et ne pas déranger
les citoyens, ce qui s'améliorerait s'il y avait plus de présence
policière dans les rues.
Selon un
mémoire sur le phénomène de l'itinérance chez les autochtones en milieu urbain
du Québec du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, nous
savons qu'avec environ 3 % de la population canadienne les peuples autochtones représentent 10 % de la
population itinérante du Canada. Il y a donc, de toute évidence, une dimension
autochtone à l'itinérance qui
s'explique par les conditions particulières vécues par les membres des
Premières Nations, des conditions qui
ne sont pas seulement d'ordre économique, mais aussi social, politique et
culturel, inégalités sociales et économiques, exclusion sociale et
tutelle politique, combinant dramatiquement leurs effets.
Nous voudrions que ce gouvernement arrête de
trouver des solutions-pansements, et amène de vraies solutions, et réponde...
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci. Merci, Mme la
députée de D'Arcy-McGee. Et je vais maintenant céder la parole à M. le
ministre responsable des Services sociaux pour cinq minutes. M. le ministre.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant : Merci
beaucoup, M. le Président. Très heureux d'être ici avec vous aujourd'hui,
parler d'itinérance et de toutes les améliorations
qu'on a pu amener au cours des dernières années, depuis la pandémie, depuis que
je m'occupe du dossier. La députée de
D'Arcy-McGee me donne une grande tâche, où elle me demande de parler de
vraiment l'approche gouvernementale
quand on inclut itinérance, affaires autochtones et sécurité publique dans la
même question, M. le Président. Donc, allons-y morceau par morceau.
Et,
premièrement, parlons de l'approche qu'on a au niveau de l'itinérance en
général au niveau du Québec. Ce qu'on est
venu développer au Québec et qui n'était pas là auparavant, c'est vraiment une
trajectoire de soins pour les personnes en situation d'itinérance,
qu'elles soient autochtones, allochtones ou autres, M. le Président. Et cette
trajectoire inclut vraiment trois étapes : un, les refuges ou
l'hébergement d'urgence, qui vient vraiment capter les personnes qui soient nouvellement en situation d'itinérance ou
chroniquement en situation d'itinérance; l'hébergement de transition, comme
elle l'a mentionné, pour ceux qui ont des
problèmes de toxicomanie et de santé mentale, pour qu'on puisse avoir une
intervention intensive avec nos intervenants psychosociaux, pour les
aider dans leur récupération, réhabilitation au fil des années, M. le
Président; et, par la suite, parce que la trajectoire est souvent menée
d'embûches ou d'allers-retours, le logement supervisé,
pour s'assurer qu'une fois que la personne en situation d'itinérance arrive en
logement, qu'elle ait quand même un certain encadrement, un certain soutien des
équipes psychosociales pour demeurer, de façon réussie, en logement
supervisé.
La situation en
Abitibi n'est pas distincte de celle des autres situations, et on a ajouté,
lors de notre Plan d'action interministériel en itinérance, des sommes
considérables en Abitibi pour les supporter. Premièrement, au niveau des hébergements d'urgence,
donc, les gens qui sont en refuge, on a 40 places stables avec
l'organisme... s'appelle La Piaule. Et, en place de débordement...
d'ailleurs, je ne sais pas, il y a quelques mois, j'ai aidé à maintenir cet
hébergement de débordement, on a un autre, je vais vous dire exactement le...
un autre 40 places en hébergement de débordement. Comme la trajectoire est en train de se développer, ils sont en train de
développer l'aspect transition et logement supervisé. Et on attend bientôt d'avoir un nouvel emplacement
pour 41 unités, qui vont inclure les deux étapes, soit la transition et
l'hébergement supervisé, pour, encore une
fois, permettre que cette transition vers la réhabilitation soit réussie, M. le
Président.
• (18 h 40) •
Puis,
effectivement, parmi ces populations-là, il y en a qui ont des problématiques
qui ne sont plus au niveau de la
santé mentale, et, pour venir les aider, on a développé un programme de
psychiatrie communautaire, on a développé des patrouilles mixtes avec,
effectivement, des intervenants psychosociaux. On a développé le Centre de
bénévolat de la Vallée d'Or pour aider les
personnes défavorisées. On soutient le Centre d'amitié autochtone, également,
en collaboration avec le secrétariat des affaires autochtones.
Donc,
on est venu soutenir, au niveau des services sociaux, de façon substantielle,
M. le Président, la région de l'Abitibi
et particulièrement la région Val-d'Or, où c'est plus de 500 000 $
récurrents qui sont investis année après année, M. le Président.
En
plus, comme vous le savez, au niveau du gouvernement, du niveau de la CAQ, on
fait... On travaille toujours en équipe.
Donc, je travaille avec le ministre de la Sécurité publique pour toucher cet
enjeu, puis la députée de D'Arcy-McGee l'a bien mentionné puis c'est important
de le mentionner à tout le monde, pour toucher l'aspect de la délinquance.
Et il ne faut vraiment pas faire d'amalgame
ici non plus entre délinquance et itinérance. Et, ce qui est important, M. le
Président, c'est d'ajouter du soutien non seulement avec des patrouilles
mixtes, mais également avec des corps policiers. Et on travaille en très bonne
collaboration avec mon collègue de la Sécurité publique.
Maintenant,
il y a le dernier enjeu, qui est celui des personnes qui cherchent, à la
sortie, par exemple, de la protection de la jeunesse... Et, ça aussi, on
travaille là-dessus pour diminuer en amont les situations d'itinérance, en
offrant, par exemple, des programmes de supplément au loyer aux jeunes qui
quittent la DPJ, qui, également, vous le savez, sont surreprésentés dans les communautés des Premières Nations, pour
s'assurer que tout le monde soit pris en charge tant en amont qu'en
aval, M. le Président.
Donc, les efforts
sont colossaux. Ça prend la collaboration de la municipalité et de tous les
intervenants.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : En terminant.
M. Carmant :
Et, comme d'habitude, M. le Président, notre gouvernement est au
rendez-vous. Merci.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le ministre. Et je vais maintenant céder la parole pour un
droit de réplique de deux minutes à Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Mme Elisabeth Prass (réplique)
Mme Prass : Merci, M. le Président.
Si toutes les mesures dont le ministre vient de nous parler avaient le succès
attendu, la ville ne ferait pas un cri de
coeur publiquement pour demander que le gouvernement intervienne directement.
Oui, la situation d'itinérance des personnes
autochtones est particulière à cause de tous les enjeux qui entourent leur
situation. Donc, oui, c'est quelque chose qui doit amener... qui doit
demander une approche gouvernementale, qui collabore avec plusieurs ministères.
L'Union des
municipalités du Québec, comme on le sait, qui souhaite trouver des solutions
pour lutter contre l'itinérance, a mis en
place un comité pour produire un rapport pour chiffrer l'aide dont les
municipalités ont besoin de la part
du Québec pour réduire l'itinérance sur leur territoire. On espère que le
gouvernement va s'asseoir avec eux à ce moment-là et les écouter et répondre à leurs demandes, parce
que peut-être qu'eux ils ont des connaissances sur le terrain que votre
ministère n'a pas nécessairement.
Et,
dans le même sens, réunis plus tôt ce mois à l'Université McGill, le constat
des membres du Collectif québécois sur la prévention de l'itinérance est
sans appel, que les façons de faire actuelles de ce gouvernement, axées autour
de l'hébergement d'urgence, ne suffisent
plus. Ce sont des personnes avec des enjeux de dépendance et de santé mentale
qui ont besoin d'un logement à long
terme plutôt que des gestes de dernier recours. On espère que le gouvernement
va collaborer avec ceux sur le
terrain pour agir en amont plutôt que de se contenter de faire les choses de la
même façon, qui, clairement, ne fonctionnent pas.
Donc,
de la part de la ville de Val-d'Or, j'espère que le ministre va répondre
positivement à la demande pour la création d'un centre de jour et une visite
sur le terrain pour voir vraiment ce qui se passe, parce que chaque situation
est différente, est individuelle, et
il faut que le gouvernement travaille avec les municipalités, et ce, sur le
terrain, pour vraiment trouver des solutions à long terme et pas juste des
pansements. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Nous
allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question
adressée par Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce
à M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs concernant l'absence de progrès
dans le dossier des lagunes de Mercier.
Mme la députée de
Notre-Dame-de-Grâce, je vous cède la parole pour un premier cinq minutes.
Décontamination du site des lagunes de Mercier
Mme Désirée
McGraw
Mme McGraw : Merci,
M. le Président. Il me fait plaisir d'être ici, de poursuivre la discussion
entamée pendant la période de
questions plus tôt, aujourd'hui. Alors, justement, pendant la semaine en
circonscription, j'ai été en tournée, justement,
j'ai été en Montérégie et j'ai eu la chance de rencontrer les mairesses de
Mercier et de Sainte-Martine, des femmes en politique exceptionnelles. Et j'ai été voir plusieurs sites, dont les
lagunes, les fameuses lagunes à Mercier. Et on reconnaît tristement comme étant site de contamination
d'eaux souterraines les plus reconnues, effectivement, en Amérique du Nord,
ici au Québec. Alors, c'est vraiment surprenant.
Et, ça, c'est
vrai, comme avait dit le ministre plus tard aujourd'hui, ça a commencé dans les
années 60 et mais ça a été des
décisions de gouvernements qui ont autorisé, justement, qui ont autorisé le
déversement de 170 000 mètres cubes d'huile et d'autres produits toxiques dans une sablière désaffectée sur
le territoire de la municipalité de Mercier. Alors, ça, ça a causé une
contamination majeure des eaux souterraines dans la région, pas juste à
Mercier, mais dans la région, et jusqu'à aujourd'hui ça demeure un problème.
Alors, il en résulte que Mercier, Sainte-Martine, Saint-Isidore,
Saint-Urbain-Premier aussi sont... ils ont un impact. Ça, ça a un impact sur le
territoire.
Et,
justement, il y a deux choses qu'on demande. Alors, Mercier, si je comprends
bien, la mairesse m'avait expliqué qu'ils
cherchent... demandent au gouvernement les moyens, de l'aide financière pour
devenir plus autonomes, ça avec les autres villes, mais, dans un premier
temps, de regarder la contamination du site et aussi l'accès aux données, mais
des données indépendantes, pas
nécessairement les données de gouvernement. Si je comprends bien, j'ai compris
qu'il y avait... il y a un bris de
confiance avec le gouvernement, et, justement, la ville veut avoir accès à des
données d'experts indépendants pour avoir les informations plus
complètes, dans un premier temps.
Dans un
deuxième temps, on demande, avec les autres villes avoisinantes, de l'aide
financière pour devenir plus autonome.
Parce qu'il y a une entente avec Châteauguay pour fournir l'eau potable, mais
il y a beaucoup de croissance dans cette région-là, et on n'arrive plus.
Il y a beaucoup de pression à Châteauguay et les villes avoisinantes, et
surtout à Sainte-Martine, qui se trouve
vraiment au bout du tuyau. Et Sainte-Martine, à cause de la sécheresse, qui va
devenir... qui va s'empirer avec les
changements climatiques, surtout pendant la saison sèche qui est l'été, il y a
une vraie crainte, M. le Président,
que les incendies vont coïncider avec un manque d'eau. Ça fait que c'est
vraiment une crainte qui est réelle. Alors, on demande au gouvernement de financer plus de... c'est un cas
d'exception, de financer, de donner plus de financement, justement, pour avoir accès ou pour avoir l'accès
à l'eau potable, mais de façon plus autonome. Donc, ça, c'est vraiment les...
Puis il y a eu une entente. C'est vrai que c'est
un problème qui a duré pendant des décennies. Mais, en 2018, M. le Président, il y a eu une entente. Dans le
temps, ça a été annoncé par l'ancien gouvernement libéral, et ça... il y
avait... faisait partie, dans tout ça, c'est la prise en charge du lieu,
avec des travaux préparatoires, un plan de caractérisation en 2019 et la construction d'une nouvelle usine
entre 2020 et 2025, et donc ça aurait été en construction et complété sous peu.
Par contre,
quand la CAQ est rentrée au pouvoir en 2018, il y avait silence radio, et,
depuis ce temps-là, à moins que le
ministre peut nous éclairer, il n'y a pas eu d'action suffisante, selon... au
moins selon les mairesses, selon les municipalités.
Et même, l'été passé, en août l'été passé, ces mêmes municipalités ont écrit au
premier ministre, au premier ministre,
justement, pour demander un peu... avec l'historique, j'ai là une copie de la
lettre, et on demande, justement, l'aide financière, les moyens de reconnaître le cas exceptionnel. Mais, si je
comprends bien, à moins qu'on va me corriger, il n'y a toujours pas de
réponse qui vraiment répond aux enjeux, aux questions.
Donc, qu'est-ce que le gouvernement va faire? Et
il va-tu y avoir une réponse à...
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci. Merci beaucoup,
Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et je cède maintenant la parole, pour son droit de réplique
de cinq minutes, à M. le ministre de l'Environnement, des Changements
climatiques, de la Faune et des Parcs. M. le ministre.
M. Benoit
Charette
M. Charette : Merci,
M. le Président. Je vais déjà vous confirmer que je serai beaucoup plus bref
que les cinq minutes, étant donné qu'on a eu cet échange-là un petit peu
plus tôt, mais c'est effectivement un sujet qui est important.
Ce que je
mentionnais, ce que la collègue rappelle, c'est que c'est un dossier qui date
de plusieurs décennies, avec un degré de contamination qui est effectivement
effarant, qui a toutes les raisons d'inquiéter la population, et c'est
la raison pour laquelle le gouvernement, et
peu importe sa couleur, le gouvernement précédent... et, je le mentionnais, si
la solution avait été simple, le gouvernement précédent, les
gouvernements précédents auraient sans doute solutionné le problème, mais les
gouvernements qui se sont succédé depuis quelques années maintenant prennent la
chose au sérieux.
• (18 h 50) •
Moi,
personnellement, depuis mon arrivée en fonctions au niveau de l'Environnement,
c'est un dossier que j'ai sur le
bureau depuis quelques années maintenant, et c'est la raison pour laquelle il y
a eu des suivis. Le ministère est en constante
communication avec les autorités concernées. Il y aura, d'ailleurs, une
rencontre le 2 juin prochain, c'est la semaine prochaine, avec les
élus municipaux du secteur, pour parler de la suite des choses.
Et, pour ce
qui est des mesures qui ont été annoncées à la toute veille des élections de
2018, la collègue a bien fait de
rappeler que c'est un programme, un échéancier sur plusieurs années, qui nous a
menés en 2025, et même davantage, selon les mesures qui allaient être
retenues. C'est un projet qui n'est pas mort, c'est un projet qui est toujours
en évaluation actuellement. Donc, le
2 juin prochain, c'est, notamment, la suite des choses qui sera discutée
avec les élus municipaux du secteur. Et la grande crainte, elle est à deux
niveaux. Que la contamination s'étende davantage, c'est une crainte que l'on
prend au sérieux, et on s'assure que cette contamination-là ne s'étende pas
davantage qu'elle ne l'est présentement. Et l'autre crainte, la collègue l'a mentionné, c'est aussi la
disponibilité en eau potable. Ce n'est pas propre à la région de Mercier ou de
Châteauguay. En Montérégie, de façon
générale, il y a un enjeu qu'il faut considérer au niveau de la disponibilité
en eau potable, et ça va amener les municipalités du secteur à revoir
certains de leurs plans de développement.
Donc, du côté
du gouvernement, l'engagement est clair, c'est d'accompagner les municipalités,
et s'assurer que cette
contamination-là ne déborde pas les frontières actuelles, et c'est de
travailler avec les municipalités pour qu'elles puissent s'assurer et assurer à leur population une
disponibilité en eau potable convenable. Donc, oui, il y aura, manifestement,
des investissements qui pourront être faits tantôt par ma collègue aux
Affaires municipales, pour tout ce qui est du volet assainissement des eaux,
mais également approvisionnement en eau potable, et le ministère de
l'Environnement sera aussi là pour
accompagner, pour la suite des choses. Et le prochain rendez-vous à noter à nos
agendas respectifs, c'est le 2 juin, avec les élus municipaux,
pour, justement, discuter de la suite des choses. Mais le phénomène n'est pas
nouveau, il date de plusieurs décennies, et,
par conséquent, la solution ne peut pas être simple, mais on s'assurera de
retenir la bonne. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le
ministre. Et je cède maintenant la parole, pour un droit de réplique de
deux minutes, à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Désirée
McGraw (réplique)
Mme McGraw : Merci, M. le
Président. Donc, je suis contente qu'il va y avoir une rencontre. Je sais que
les mairesses, en tout cas, s'attendent à
une action gouvernementale. C'est vraiment un cas d'exception, mais on sait
qu'avec les changements climatiques aussi ça va devenir peut-être moins
exceptionnel.
Et on regarde... D'ailleurs, peut-être demain,
en tout cas cette semaine, il va y avoir l'adoption de principe du projet de loi n° 20, quand on parle beaucoup
d'eau, du Fonds bleu. Et Québec détient 3 % des eaux douces à travers le
monde, ça fait que c'est vraiment
impensable de comprendre qu'il y a des municipalités, il y a des villes au
Québec qui manquent d'eau, ou pour lesquelles il y a une certaine
insécurité.
Donc, la
lettre au premier ministre, qui est très claire, qui a été envoyée en août,
est-ce qu'on va avoir une réponse claire? Est-ce qu'on va... Est-ce que
le gouvernement va prendre ses responsabilités et donner une aide financière
supplémentaire à ces villes pour, justement, assurer une autonomie locale en
prévision d'eau potable, regarder la décontamination
du site et, aussi, à donner accès ou donner de l'aide financière, justement,
pour que les villes, les MRC en particulier, aient accès à des données
par des experts autonomes, indépendants? Donc, il y a beaucoup d'enjeux, M. le
Président.
Et je vais
citer, peut-être, en conclusion, d'autres maires de la région. Ça, c'est le
maire de Saint-Isidore, qui est affectée :
«Sans aide financière additionnelle aux programmes réguliers, nos municipalités
doivent faire des choix financiers que
d'autres municipalités n'ont pas à faire.» On connaît qu'il y a... On sait très
bien qu'il y a une stratégie québécoise de l'eau à partir de 2018,
l'élection... première élection du gouvernement caquiste, et on dit que toutes
les municipalités doivent avoir accès à une eau potable. Alors, c'est une
promesse importante du gouvernement, et on espère que le gouvernement va
s'y tenir. Merci.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et cela met fin aux débats de fin de
séance.
Ajournement
Et je vais donc... Compte tenu de l'heure, les
travaux sont ajournés au mercredi 24 mai 2023, à
9 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 56)