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Documents déposés le jeudi 11 mai 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-05-11 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Le rapport 2013-2021 sur les résultats des actions menées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 5 Mo)  573-20230511 Autres
2023-05-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 20 concernant circulation de véhicules hors route sur les chemins publics de la municipalité du Canton de Potton, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 avril 2023 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 141 Ko)  574-20230511 Réponses aux questions écrites
2023-05-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 avril 2023 par M. Bussière (Gatineau) concernant la construction d’une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 97 Ko)  575-20230511 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-05-11 St-Pierre Plamondon, Paul, Député de Camille-Laurin L’extrait d’une pétition, signée par 708 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un registre des loyers (PDF, 111 Ko)  576-20230511 Extrait de pétition
 

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