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Documents déposés le mercredi 10 mai 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-05-10 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 662 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures pour éviter un retour à l’institutionnalisation des personnes handicapées (PDF, 142 Ko)  571-20230510 Extrait de pétition
2023-05-10 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 6 191 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la nomination d’un ou d’une ministre responsable de la lutte contre l’homophobie et la transphobie (PDF, 54 Ko)  572-20230510 Extrait de pétition
 

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