Donc, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et comme première déclaration, ce matin... Je vous invite à vous asseoir, pardonnez-moi. Comme première déclaration, ce matin, je reconnais Mme la députée de Vimont.

Souligner le Mois de l'arbre et des forêts

Mme Valérie Schmaltz

Mme Schmaltz : Merci, M. le Président. Alors, cette année marque la 141e édition du Mois de l'arbre et des forêts.

En effet, c'est en 1882 qu'avait lieu la toute première célébration des arbres au Québec. À l'époque, ce n'était qu'une journée de l'arbre, et, à travers le temps, c'est devenu la semaine, puis là le Mois de l'arbre et des forêts. Voilà donc une belle occasion de sensibiliser nos concitoyens quant à la place qu'occupe la forêt et les arbres dans notre vie au quotidien.

Dans Vimont, cela prendra la forme, d'ailleurs, d'une distribution d'arbres ce vendredi afin de mettre l'épaule à la roue et reverdir notre environnement urbain. Chacun à notre manière, nous pouvons faire la différence pour combattre le réchauffement climatique. La captation et la séquestration des GES par les arbres que l'on plante fait partie des outils à notre disposition pour réduire les gaz à effet de serre dans notre atmosphère.

En ce Mois de l'arbre et des forêts, posons chacun un geste concret en plantant chacun son arbre. C'est un rendez-vous à Vimont ce vendredi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Vimont.

Je vais demander aux gens dans la salle, s'il vous plaît, d'être un peu plus discrets. On entend des voix, malheureusement. Alors, je voudrais bien entendre les débats, qui sont importants, ici.

Alors, maintenant, je reconnais M. le député de Viau pour sa déclaration.

Féliciter les finalistes des Prix du livre politique de l'Assemblée nationale

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale reçoit les personnes finalistes de la 21e édition des Prix du livre politique, qui sont réunies présentement dans les tribunes. Je les salue chaleureusement et les félicite de leur apport à la vitalité démocratique québécoise.

Rappelons que ces prix récompensent des auteurs et autrices ainsi que des universitaires de deuxième et troisième cycles pour la qualité et la pertinence de leurs écrits sur la politique québécoise. Des bourses totalisant 20 000 $ leur seront remises lors de la cérémonie qui se déroulera dès 11 h 30 dans l'agora du pavillon d'accueil.

Dans le cadre de ce rendez-vous annuel, notre maison citoyenne est aussi l'hôte d'une table ronde réunissant quatre journalistes aguerris qui discuteront de journalisme à l'ère de la communication politique. C'est un rendez-vous à ne pas manquer, toujours dans l'agora.

En terminant, je ne peux que souhaiter la pérennité des Prix du livre politique, qui sont l'expression de la volonté de notre institution d'encourager et de souligner la valeur du travail intellectuel. J'adresse toutes nos félicitations aux personnes finalistes et leur souhaite de passer un mémorable moment parmi nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Viau. Et je reconnais maintenant M. le député de Taschereau.

Souligner l'importance de la traverse Québec-Lévis

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, M. le Président. Il existe un premier lien qui passe souvent dans l'ombre des plus gros et plus séduisants que lui, un lien efficace, un lien de confiance, peu importe l'épaisseur des couches de glace, c'est la traverse Québec-Lévis, ce premier lien emblématique, dont je suis fier, mais un lien sous-estimé et de plus en plus oublié.

Les gouvernements successifs n'ont pas fait preuve de beaucoup d'amour pour la traverse Québec-Lévis : diminution des services, infrastructures en mauvais état, sous-financement chronique à la Société des traversiers. Mais pourtant, de cette traverse Québec-Lévis, il y a tellement, tellement de belles choses à dire, M. le Président. Elle est un élément essentiel de la vie quotidienne de milliers de personnes. Elle est un lien vital entre les rives, facilitant les déplacements et les échanges culturels. Elle est un symbole de notre fierté régionale et de notre patrimoine.

La traverse Québec-Lévis, c'est le seul lien avec lequel je veux me faire mener en bateau, M. le Président. C'est un lien que j'aime, et je vous invite, comme moi, à continuer de le chérir.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Taschereau. Et je reconnais maintenant, pour la prochaine déclaration, Mme la députée de Saint-François.

Rendre hommage à M. Raymond Matheson pour ses 50 ans de service
au sein de l'entreprise Aikawa Fiber Technologies Inc.

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : M. le Président, M. Raymond Matheson a franchi le cap des 50 ans de service et est un exemple de loyauté chez Technologies de fibres Aikawa, AFT, à Lennoxville. L'entreprise, qui célèbre son 120e anniversaire, s'appelait au début Union Screen Plate, puis Tamis CAE, avant d'être acquise par AFT. AFT propose une gamme d'équipements utilisés par diverses industries, notamment les entreprises papetières, pour produire efficacement et de manière rentable une variété de produits à base de fibres.

M. Matheson a commencé sa carrière comme plaqueur en 1973. D'opérateur de machine, il est devenu finisseur, puis superviseur de production. M. Matheson a fait de nombreuses contributions tout au long de sa carrière. Il est très apprécié pour son engagement et sa persévérance. L'une de ses grandes réalisations a été le démarrage de la mise en production des rotors de tamisage des pâtes et papiers. La contribution de M. Matheson restera gravée dans l'histoire de l'entreprise AFT. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-François. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Westmount–Saint-Louis.

Souligner le Mois du patrimoine asiatique

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner le début du Mois du patrimoine asiatique, une occasion pour célébrer les contributions des personnes d'origine asiatique à la société québécoise.

Les communautés asiatiques du Québec sont vibrantes, innovantes, diverses et dynamiques. Depuis des générations, elles contribuent au rayonnement culturel et économique de notre province. Profitons donc de ce mois pour approfondir notre connaissance de l'histoire, des traditions et des succès de nos concitoyens et concitoyennes.

Ce mois est aussi un moment propice pour réfléchir aux moyens de lutter contre le racisme antiasiatique de toutes les formes de discrimination. Cette année, les célébrations se déroulent sur le thème Des récits de détermination. This year's theme invites us to recognize the challenges faced by Quebeckers of Asian descent, to honor their resilience, and to unite to build a more just future.

C'est notre devoir de parlementaires de travailler ensemble en solidarité avec des communautés asiatiques du Québec pour atteindre des nouveaux sommets d'égalité et d'excellence.

Bon Mois du patrimoine asiatique! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount–Saint-Louis. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Saint-Jean.

Rendre hommage à M. Claude Raymond, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, lundi soir, au salon rouge, il y avait une cérémonie de remise de Médailles d'honneur de l'Assemblée nationale qui m'a beaucoup ému et rendu très fier parce qu'un des récipiendaires était un grand de chez nous : Claude Raymond, le joueur de baseball et commentateur des belles années des Expos.

M. Raymond a célébré son 86e anniversaire cette fin de semaine. Sa biographie, Frenchie, comme l'appelaient ses camarades, a été publiée l'an dernier. Le fonds qui porte son nom depuis plus de 50 ans a distribué près de 100 000 $, la semaine dernière, à des athlètes et des organismes jeunesse méritoires. Claude est une légende pour tous les Québécois, et un ami, et une fierté pour tous les gens de chez nous.

Cette médaille s'ajoute à une panoplie d'autres et autant d'honneurs et de reconnaissance tellement mérités. Il y a deux ans, en pleine pandémie, l'Assemblée nationale l'avait reconnu et salué dans une motion unanime que j'avais déposée et qu'il avait suivie depuis mon bureau, où il avait laissé cette balle de baseball autographiée.

Merci, Claude, pour la balle. Et merci pour tout.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jean. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Beauce-Sud.

Souligner le départ à la retraite de M. Bastien Lapierre, commissaire
industriel du Conseil économique de Beauce

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. Le développement économique d'une région doit reposer sur des gens impliqués, dévoués, affables et qui ont à coeur, évidemment, le bien-être de notre population. Et c'est le cas de M. Bastien Lapierre, qui est dans nos tribunes aujourd'hui, qui prend sa retraite après plus de 20 ans au sein d'une institution très importante dans le comté de Beauce-Sud, le Conseil économique de Beauce.

Bastien est un homme passionné. Il a collaboré à la création et au développement de nombreuses petites, moyennes et grandes entreprises de la région. Il a été extrêmement à l'écoute des entrepreneurs de chez nous à toutes les étapes du développement de leurs entreprises.

Bastien est aussi un homme très, très, très drôle, M. le Président. Il me fait personnellement beaucoup, beaucoup rire, et ça, c'est important, l'humour, pour pouvoir traverser les différentes phases de notre vie.

Il est également très dévoué dans la remise du prix Jean-Denis-Poulin, du Conseil économique de Beauce, Jean-Denis Poulin qui était mon grand-père, M. le Président.

Bastien Lapierre est un homme passionné d'histoire et il s'implique également auprès de la société Beauce-Sartigan.

Bastien, merci pour ta grande contribution, ta passion et ton dévouement. Il est temps de penser à toi. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Sud. Et bienvenue dans nos tribunes, M. Lapierre.

Et je reconnais maintenant Mme la députée de Hull pour sa déclaration.

Souligner le 110e anniversaire des Chevaliers de
Colomb du conseil de Hull n° 1693

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : M. le Président, je suis fière, aujourd'hui, de souligner les 110 ans des Chevaliers de Colomb de Hull, conseil 1693.

Au fil du temps, ce conseil a participé à plusieurs grandes réalisations. Je pense notamment à leur implication dans la sauvegarde du patrimoine. Ils ont également procédé à l'achat de produits médicaux pour plusieurs personnes fragilisées de notre communauté, sans oublier, M. le Président, la participation à de nombreuses collectes de fonds pour venir en aide à nos organismes.

Composé de membres bénévoles engagés, le conseil 1693 permet également à plusieurs citoyens et citoyennes de s'épanouir grâce à une variété d'activités qui aident à briser l'isolement. Leur objectif est clair, c'est de contribuer au mieux-être en créant un climat fraternel et d'amitié entre ses membres et la société.

J'aimerais, en terminant, remercier et féliciter toute l'équipe des chevaliers pour leurs années de service auprès de la communauté de Hull et de l'Outaouais. Je pense, entre autres, au grand chevalier Gaston Blondin, aux chevaliers Réjean Labonté, Marc Lafontaine, Jean-Pierre Therrien, Denis Michaud, et à tous les autres. Merci. Et bon 110e anniversaire!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Hull.

Et je me permets, chers collègues, de demander à l'ensemble des membres de cette Assemblée ainsi que les membres des tribunes, s'il vous plaît, d'être un peu moins bruyants. On s'entend difficilement en cette salle. Alors, merci beaucoup de votre collaboration.

Pour la prochaine déclaration, je reconnais Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à M. André-Jean Bordeleau pour son
engagement bénévole et communautaire

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : André-Jean Bordeleau a toujours été impliqué dans son milieu. Président de la résidence étudiante durant ses études universitaires, il devient enseignant à la polyvalente Val-Mauricie en 1963. Il bâtit un projet d'encadrement pédagogique qui propulse les étudiants vers leurs diplômes. Il organise des échanges linguistiques dans d'autres provinces. En 1987, il est honoré comme gestionnaire du programme d'échange linguistique au Canada.

Depuis 40 ans, il bénévole au Centre d'action bénévole de Shawinigan, puis pour sauver le patrimoine de l'église Saint-Pierre. Il est membre fondateur de la Société d'histoire et de généalogie de Shawinigan, où il s'implique depuis 36 ans; du club social Mercam, où plus de 800 conférenciers ont été entendus depuis 25 ans. En 2003, il fonde le ciné-club Les Beaux Lundis. Membre honoraire de la Société Saint-Jean-Baptiste, c'est un ami fidèle, rassembleur, qui aime discuter, un mari, un père, un grand-père fier et aimant. Merci d'être qui vous êtes.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci. Merci beaucoup, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Et, M. Bordeleau, je vous souhaite la bienvenue dans nos tribunes.

Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jérôme.

Souligner le Mois de sensibilisation à la sclérodermie

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, M. le Président. Le mois de juin est le Mois de la sensibilisation à la sclérodermie et se déroule, cette année, sous le thème Semer l'espoir.

Cette maladie chronique et potentiellement mortelle, pour laquelle il n'existe encore aucun remède à ce jour, est diagnostiquée chez environ quatre personnes sur 10 000 habitants. La sclérodermie est une maladie de cause inconnue qui présente quatre principales anomalies : l'auto-immunité, les anomalies microvasculaires, l'inflammation et la fibrose. La sclérodermie, aussi appelée la maladie qui momifie, est très difficile à diagnostiquer. C'est une maladie irréversible, mais un diagnostic précoce permet d'améliorer grandement la qualité et l'espérance de vie des personnes atteintes.

En cette journée de sensibilisation, à l'Assemblée nationale, je tiens à souligner les efforts de Sclérodermie Québec, qui contribue généreusement depuis 35... 34 ans, pardon, au financement de la recherche et qui apporte un soutien et un réconfort aux patients et à leurs proches. Ces initiatives sont des exemples inspirants de la façon dont nous pouvons, justement, semer l'espoir dans la lutte contre la sclérodermie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Et je reconnais maintenant M. le député de Borduas.

Souligner la carrière de M. Frédéric Bissonnette à la Tribune de la presse

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner la carrière de M. Frédéric Bissonnette, qui vient tout juste de quitter la Tribune de la presse, après 23 années de service, et qui est dans les tribunes avec sa famille.

Dès son embauche comme caméraman au bureau parlementaire de Radio-Canada, M. Bissonnette a été appelé à couvrir la démission du premier ministre Lucien Bouchard. Après ces débuts mouvementés, qui lui ont permis de faire ses premières armes, il a obtenu un poste de caméraman à CTV, qu'il occupera pendant les 17 années qui suivront. Il aura alors l'occasion de couvrir des événements majeurs, dont le Sommet des Amériques, sept campagnes électorales provinciales et la tragédie de L'Isle-Verte, pour ne nommer que ceux-ci.

En 2018, M. Bissonnette reviendra à ses premiers amours comme réalisateur-coordonnateur à Radio-Canada, poste qu'il occupera jusqu'à tout récemment, avant de quitter vers un nouveau défi, celui de devenir le premier chef du développement de contenu et de la production à la station locale de Radio-Canada à Québec.

M. Bissonnette, aux dires de vos collègues, vous êtes un joueur d'équipe avec une énergie contagieuse et toujours prêt à aider les autres, des qualités qui ont fait de vous un véritable pilier au sein de votre équipe, tant au travail qu'à la balle-molle. Alors, au nom de tous les membres de la colline Parlementaire, je tiens à vous remercier pour votre professionnalisme, votre dévouement et tout le travail accompli pendant toutes ces années. Merci pour tout, et bon succès dans vos nouvelles fonctions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas. Et, M. Bissonnette, bienvenue à l'Assemblée nationale, évidemment.

Et je reconnais maintenant, pour cette dernière déclaration de la rubrique, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à MM. Régis et Christopher Lavoie, décédés
dans l'exercice de leurs fonctions

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je prends la parole le coeur lourd. Vous le savez, mais ça a été difficile, dans les derniers jours, pour la population de Charlevoix. La ville de Baie-Saint-Paul et Saint-Urbain ont été sévèrement touchées par des inondations, et ça a coûté la vie de deux citoyens, deux pompiers, n'ayons pas peur des mots, deux héros, parce qu'ils ont donné leur vie en tentant de sauver la vie des citoyens qui étaient dans le besoin.

Régis Lavoie et Christopher Lavoie, deux pompiers courageux, étaient plein de bonne volonté, la volonté d'aider leurs voisins dans des circonstances exceptionnelles. Régis Lavoie, 55 ans, toujours prêt à rendre service aux autres. Christopher, lui, 23 ans seulement, adorait son métier et en était fier.

Saint-Urbain est en deuil. Le Québec est en deuil. Régis, Christopher, votre sacrifice ne sera pas oublié. Mes sympathies à leurs proches, que j'ai serrés dans mes bras. On est avec vous. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je mets fin à nos travaux... et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 07)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Nous avons plusieurs visiteurs aujourd'hui. Vous êtes chez vous. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants avant de commencer.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Présence de membres du Cercle des ex-parlementaires
de l'Assemblée nationale du Québec

Alors, j'ai le plaisir de souligner, à l'occasion de la 29e assemblée générale du Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec, la présence, dans les tribunes, des ex-parlementaires, dont le conseil d'administration, sous la présidence de Mme France Dionne.

Présence de M. François Gendron, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Et je souligne également la présence de l'ancien président de l'Assemblée nationale, M. François Gendron.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article a.

Projet de loi n° 493

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le député de Nelligan présente le projet de loi n° 493, Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l'immigration. M. le député.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Très heureux de présenter ce projet de loi.

Ce projet de loi apporte des modifications à la Loi sur l'immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l'immigration.

Pour ce faire, le projet de loi prévoit qu'afin d'élaborer une planification pluriannuelle de l'immigration le ministre devra désormais tenir compte de la présence des résidents temporaires sur le territoire.

Le projet de loi précise que les orientations pluriannuelles auront désormais pour objet le nombre prévu de personnes admises à titre temporaire ou permanent.

En outre, le projet de loi prévoit que le plan annuel d'immigration qui a pour objet de préciser les volumes d'immigration projetés devra indiquer le nombre planifié ou estimé de ressortissants étrangers souhaitant séjourner au Québec à titre temporaire ou de s'y établir à titre permanent que le Québec prévoit accueillir ainsi que le nombre de décisions de sélection qui peuvent être rendues.

Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 10) •

La Présidente : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, la planification pluriannuelle est prévue dans quelques mois. J'offre mon entière collaboration au leader du gouvernement. Est-ce qu'il peut s'engager à adopter ce projet de loi dans cet exercice?

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, on va prendre connaissance du projet de loi. On va l'analyser, puis on va revenir au leader de l'opposition officielle.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Monsieur... Oui?

Une voix : ...

La Présidente : C'est votre droit. C'est votre droit à cette étape-ci. Alors, nous allons procéder par vote par appel nominal. Vous êtes tous prêtes et prêts?

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), M. Lacombe (Papineau), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

La Présidente : Alors, pour la forme...

(Applaudissements)

La Présidente : Alors, permettez-moi de souligner qu'il s'agissait du premier vote par appel nominal pour le greffier, alors ce qui justifie les applaudissements. M. le secrétaire général... Oui, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, j'ai oublié de vous demander d'enregistrer le vote de la députée de Duplessis, s'il vous plaît.

La Présidente : Avec consentement? Consentement.

Le Secrétaire adjoint : Mme Champagne-Jourdain (Duplessis)?

La Présidente : Donc, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 112

Contre : 0

Abstention : 0

La Présidente : Alors, cette motion est adoptée.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la parole est à vous.

Mettre en place des mesures pour éviter un retour à
l'institutionnalisation des personnes handicapées

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 662 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits évoqués sont les suivants :

«Considérant l'épuisement extrême des proches aidants prenant soin d'une personne vivant avec, entre autres, une déficience intellectuelle ou étant autiste;

«Considérant le fardeau disproportionné de responsabilités assumé par les proches aidants de ces personnes qui doivent trop souvent compenser l'absence ou l'insuffisance de services en matière de santé et services sociaux, le tout sans possibilité de répit en quantité suffisante, générant d'importants impacts sur la santé;

«Considérant que les proches aidants veulent continuer de prendre soin de ces personnes tout en évitant de développer des problèmes de santé récurrents, devoir abandonner leurs études, quitter le marché du travail ou solliciter l'aide de dernier recours;

«Considérant que les ressources d'hébergement sont à pleine capacité et qu'il y a une urgence d'agir afin d'éviter que ces personnes soient massivement prises en charge par les urgences [et les] hôpitaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi;

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de :

«Rehausser, de manière urgente, le financement alloué pour la création et le soutien de services de garde à la petite enfance et en milieu scolaire pour les enfants à besoins particuliers, les services de surveillance, les camps de jour adaptés, les activités de jour et les services de répit, et ce, de façon pérenne;

«Créer une commission spéciale qui entendra l'ensemble des acteurs concernés par ces enjeux afin d'offrir une vision globale des besoins et d'assurer aux proches aidants qu'ils ont tout le soutien nécessaire pour éviter un retour à l'institutionnalisation de ces personnes handicapées.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Nommer un ministre responsable de la lutte
contre l'homophobie et la transphobie

Mme Maccarone : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 6 191 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, depuis 2008, le gouvernement du Québec octroyait au ministre de la Justice le titre de ministre responsable de la lutte contre l'homophobie;

«Considérant que le Québec est reconnu à l'international comme un leader dans la défense des droits des personnes 2SLGBTQIA+ et que cette reconnaissance demande un travail constant et soutenu pour la renouveler;

«Considérant que le gouvernement a réitéré en 2002 son engagement à poursuivre les efforts pour vaincre l'homophobie et la transphobie;

«Considérant que, sans préavis et sans consultation auprès des communautés 2SLGBTQIA+, la responsabilité de la lutte contre l'homophobie et la transphobie a été attribuée au Secrétariat [de] la condition féminine plutôt qu'au ministre de la Justice et que le libellé de ministre responsable a été abandonné;

«Considérant que cet état de fait constitue un recul majeur pour la défense des droits des personnes 2SLGBTQIA+, alors que la discrimination et la violence homophobes et transphobes persistent au Québec;

«Considérant que la nomination d'un ou d'une ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie est pressante, le Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie [2022-2028] devant être adopté cette année par l'Assemblée nationale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De nommer immédiatement un ou une ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie;

«De lui octroyer tous les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de son mandat;

«D'assurer la juste et sincère collaboration des autres ministres pour l'accomplissement de son mandat.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

• (10 h 20) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Engagements électoraux de la Coalition avenir Québec

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ce qui marque le gouvernement caquiste, c'est de faire des belles promesses et de renier ces promesses. Ce qui marque ce gouvernement, c'est de ne pas être fiable. Ce qui est clair, c'est que, lorsque vous êtes brouillon, Mme la Présidente, vous abandonnez, puis vous recommencez le lendemain.

Depuis trois semaines, on l'a vu dans le troisième lien, l'abandon d'une promesse-phare, main sur le coeur. En 13 jours, après six ans de promesses, ça a été mis complètement de côté.

Également, hier, on fêtait — le premier ministre n'avait pas le coeur à la fête — le cinquième anniversaire, jour pour jour, 9 mai 2018, d'une autre promesse qui était inconsidérée, de la part du premier ministre : la réforme du mode de scrutin. Il a renié sa signature qu'il avait apposée au bas du document.

Autre promesse brisée : maisons des aînés. En 2018, la CAQ avait promis 30 maisons des aînés, avait donc promis 2 600 places d'ici la fin du mandat. Or, à l'élection d'octobre 2022, c'était zéro place, zéro place a été livrée. Pire, la promesse avait été renouvelée par Marguerite Blais en octobre 2021, durant la pandémie — alors, qu'il ne me serve pas la pandémie tantôt. La ministre avait dit : À l'automne 2022, ce sont 2 600 places qu'on va livrer. On le voit, promesse en l'air, zéro place livrée. Les promesses brisées font en sorte que les aînés sont abandonnés.

Que vaut la parole du premier ministre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je pourrais faire la liste de toutes les promesses qui ont été respectées, à commencer par les baisses d'impôt qu'on avait promises. Puis d'ailleurs on est tous surpris, là, je vois qu'il y a des anciens parlementaires qui sont avec nous, on se souvient tous que le Parti libéral a déjà été le parti de l'économie. C'est quand même surprenant, je suis certain qu'ils trouvent ça surprenant de voir le Parti libéral qui est contre des baisses d'impôt. Mais on est allés de l'avant.

Mme la Présidente, on avait promis de voter la loi n° 21 pour régler enfin les accommodements raisonnables. On se souvient que Jean Charest avait tergiversé, n'avait rien fait. Bon, le Parti québécois avait essayé. Nous, ça a été fait, c'est réglé. Loi n° 21, ça a été adopté. Loi n° 96, ça a été adopté.

Maisons des aînés, maisons des aînés, moi, je n'en reviens pas encore que les oppositions soient contre les maisons des aînés. Écoutez bien, les gens de l'opposition trouvent que c'est trop beau pour nos aînés, ça coûte trop cher pour nos aînés. Mme la Présidente, tout le monde a compris, au Québec, qu'il y a une surchauffe, dans la construction, qui fait augmenter le coût des maisons des aînés. On essaie aussi de faire des petites maisons qui ressemblent le plus possible aux lieux où habitaient ces personnes-là. Donc, évidemment, si on fait des petites maisons avec moins de places, ça coûte plus cher par place. Mais...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Je continuerai, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Aujourd'hui, on le sait, maisons des aînés, c'est trop beau pour être vrai, Mme la Présidente. Promesse brisée. Puis vous montrer que c'est du n'importe quoi, 21 janvier 2020, à LCN, Marguerite Blais dit : «...pour ce type de maison là, des aînés, c'est une personne par patient. Ça veut dire 2 600 personnes de plus...» Or, le 29 mars dernier, l'actuelle ministre des Aînés a dit : «Ça me semble complètement irréaliste. Je ne sais pas d'où ça sort, [ça].» Fin de la citation.

On peut-tu avoir un exemple plus patent d'un gouvernement brouillon?

La Présidente : La réponse du gouvernement.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je trouve ça gênant, venant du Parti libéral. On entendait dernièrement Gaétan Barrette, l'ancien ministre de la Santé, dire : Le gouvernement libéral a trop coupé en santé, tellement coupé qu'on s'est retrouvés avec des surplus. On a trop coupé, on n'aurait pas dû écouter Martin Coiteux. Carlos Leitão, le ministre des Finances, a dit la même chose : Les libéraux ont trop coupé en éducation, en santé. Donc, Mme la Présidente, je pense que les libéraux n'ont pas de leçons à donner.

On avait promis 2 600 places, elles sont soit construites soit en construction.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Et on va même en livrer plus que 2 600.

Des voix : ...

La Présidente : Deuxième complémentaire. Une seule personne a la parole ici. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président...

La Présidente : Oh!

M. Tanguay : Mme la Présidente, Mme la Présidente, le premier ministre, il faut qu'il fasse attention. Il ne faudrait pas qu'il en rajoute, des promesses, là. En 2018, listes d'attente, CHSLD : 2 800. Aujourd'hui, 4 168. Aïe! Ça n'arrête pas de bien aller, Mme la Présidente. Et là ça va aller encore mieux, ça va aller encore mieux mais dans la mauvaise direction.

Dans les dossiers majeurs, c'est un échec retentissant d'un gouvernement dont on ne peut pas se fier sur la parole.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, la vérité, Mme la Présidente, c'est qu'on avait promis 2 600 places parce que, quand on est arrivés, les libéraux nous avaient laissé une liste d'attente de 2 600 places. D'ailleurs, quand j'entendais un certain journaliste, ce matin, dire : C'est surtout dans les comtés caquistes, bien, la question qu'il faut se poser, c'est : Est-ce que le gouvernement libéral avait retardé la construction dans des comtés caquistes? C'est ça, la question qu'il faut se poser.

Mais, Mme la Présidente, on avait promis 2 600 places, on est en train d'en construire 3 480.

Des voix : ...

La Présidente : Contenez votre enthousiasme. Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre, quand il lance des chiffres, c'est que les gens, maintenant, ne le croient plus, les gens ne le croient plus parce que ça fait cinq ans caquistes, des belles promesses, des belles paroles, puis qu'ils ne livrent pas. Le propre d'être brouillon, c'est : Tu scrapes ce que tu as fait, puis tu recommences, puis tu espères que la chance te donne raison, mais ça ne marche pas.

Exit tarifs d'Hydro-Québec sous bâillon, ils sont obligés d'atténuer leur erreur. Réforme du PEQ, mauvaise réforme, ils sont obligés de recommencer. Éducation, réforme sous bâillon, ils sont obligés de recommencer. C'est un bilan négatif d'un gouvernement amateur.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je pourrais m'amuser pendant des heures. Écoutez, rappelez-vous, projet Éco, on n'entend plus le Parti libéral nous parler de son projet Éco. Il nous a parlé de ça pendant deux ans. Il voulait nationaliser l'hydrogène vert, mettre 100 milliards, Mme la Présidente, pas 100 millions, 100 milliards dans l'hydrogène vert, alors que tous les spécialistes disent : Ce n'est pas rentable.

Pour ce qui est d'Hydro-Québec, à répétition — je voyais M. Brassard, qui est ici, qui a été à ce ministère-là — année après année, les libéraux ont augmenté les tarifs d'Hydro-Québec de plus que l'inflation. Nous, on vient de limiter à 3 %...

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de La Pinière. La parole est à vous.

Projet de construction de maisons des aînés

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, retour sur 2018. La CAQ annonce un projet de génération : les maisons des aînés. Une vraie belle campagne marketing, vidéos promotionnels à faire rêver. Cinq ans plus tard, la réalité frappe. Des maisons sont prêtes, mais elles ne peuvent pas ouvrir faute de personnel et de planification. Le prix de construction d'une chambre a doublé. Dans certaines régions, le prix atteint 1,6 million par chambre. 1,6 million, Mme la Présidente, ce serait assez pour construire un CPE complet.

Le château de cartes caquiste est en train de s'effondrer. Mme la Présidente, il y a urgence d'agir.

Que fera la ministre pour rectifier la situation?

La Présidente : Oh! Je reconnais le ministre responsable des Infrastructures. La parole est à vous.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Effectivement, les maisons des aînés, au gouvernement, c'est un dossier qui nous est très cher, parce qu'effectivement on veut offrir la dignité aux gens qui vont les occuper, et c'est un projet de cette génération-là, et on y tient.

Maintenant, comme responsable des infrastructures, quelqu'un qui viendrait me dire que la surchauffe du marché, c'est fictif, bien non. Tant sur l'approvisionnement des matériaux, tant sur la main-d'oeuvre, tant sur l'appel des concurrences, depuis les deux dernières années, tous les projets majeurs, santé, éducation, transport collectif, voient une surchauffe qui affecte le coût.

Maintenant, on livre. On livre malgré ça. Actuellement, là, il y a 12 maisons des aînés soit livrées ou sur le point de l'être, dans les prochaines semaines, pour 984 places. Il y en a 1 500, places, 1 480 qui vont être livrées d'ici la fin de l'été. Et on continue sur ce rythme-là malgré... malgré la surchauffe, malgré les difficultés, parce qu'on y tient, on y croit et on avance.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, dans l'article qu'il a signé ce matin pour Radio-Canada, Thomas Gerbet nous apprend que la cartographie des maisons des aînés ressemble à s'y méprendre à la carte caquiste. Les infrastructures doivent pourtant répondre aux besoins immédiats des Québécois, pas aux besoins électoraux de la CAQ. Il ne suffit pas de livrer des places, il faut...

• (10 h 30) •

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je suis debout. Je reconnais les gens qui se lèvent. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...la députée de La Pinière prête des intentions, Mme la Présidente. Elle laisse sous-entendre certaines allégations qui sont complètement fausses et non avérées. Alors, je vous demande de la rappeler à l'ordre et de faire preuve d'un peu de prudence également, parce que, Mme la Présidente, ceux qui faisaient en sorte de favoriser les libéraux, c'était la députée de l'Acadie...

Des voix : ...

La Présidente : C'est beau. Je suis debout. Brièvement, je vais vous écouter à votre tour, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : La collègue cite des faits, c'est un article. C'est factuel, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, je vous invite, de part et d'autre, à faire attention. On peut poser des questions. Attention aux motifs indignes. Je vais inviter la députée à poursuivre. Faisons attention.

Mme Caron : J'aimerais que la ministre des Aînés nous dise, Mme la Présidente, si, pour avoir une maison des aînés, en 2023, il faut voter du bon bord, comme au temps de mes grands-parents sous Maurice Duplessis.

Des voix : ...

La Présidente : C'est beau, M. le leader du gouvernement. J'avais demandé de faire attention aux propos. C'est le genre de propos... genre de propos qui... auquel il faut faire particulièrement attention. Je vous invite à ne plus les utiliser, de faire ce type de tournure de phrase.

En réponse, la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, je suis tellement contente, ce matin, d'entendre que tout le monde veut avoir des maisons des aînés. On va les livrer, les maisons des aînés. Il y en a 43. On vous a expliqué le contexte. Pensez-vous que c'est un échec quand on dit qu'en 2020‑2021 on a fait le lancement des maisons des aînés? Mme la Présidente, on est en 2023, aujourd'hui, puis les résultats, c'est qu'il y a 43 chantiers qui sont en cours, et on va les livrer pour les aînés. Et faisons attention avec l'âgisme, au sein de cette salle, parce que de faire... comparer des maisons des aînés...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...en lien avec des CPE, Mme la Présidente, il faut faire vraiment...

La Présidente : C'est terminé. Deuxième complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Attendez, je suis debout, Mme la députée. Messieurs dames les élus, je suis debout. Article 41. Article...

Des voix : ...

La Présidente : Je vous entends, et on gruge du temps. Mme la députée, il n'y a que vous qui avez la parole.

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, on apprend, dans le même article de Thomas Gerbet ce matin, que 10 maisons des aînés qui devaient être livrées en mars et en avril cette année ont été reportées à une date inconnue. Une autre promesse brisée. Il ne s'agit pas juste d'en construire, des maisons des aînés, il faut qu'elles soient habitées, et ça prend du personnel pour prendre soin des aînés.

La CAQ semble incapable de faire atterrir ce gigantesque projet d'infrastructure par manque de planification et de personnel. Entre-temps, les aînés attendent. C'est scandaleux!

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue députée de La Pinière concernant la pénurie de main-d'oeuvre. C'est vrai qu'on est dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, et on va faire les efforts pour attirer le personnel dans les maisons des aînés, qui sont un milieu extraordinaire pour les aînés et qui sont aussi un milieu de travail extraordinaire.

Et j'ai quasiment le goût de vous parler de la carte électorale, parce que la maison des aînés à Hull, elle a été annoncée au moment où c'était une candidate libérale qui était présente. Alors, on peut en parler, de la carte électorale, on peut en parler, ce sont des faits, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : Je vous remercie.

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : Pourtant, il n'y aura pas de tempête de neige aujourd'hui. En question principale, je reconnais le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.

Mesures de sobriété énergétique

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, dans le dossier de la sobriété énergétique, c'est très difficile de suivre le gouvernement. Au début de la session, le ministre de l'Énergie arrive puis il dit aux Québécois : Il faut changer vos habitudes, il faut rouler le lave-vaisselle au milieu de la nuit, il faut charger votre char électrique seulement au milieu de la nuit. Puis, la journée après, le premier ministre a essayé de calmer les pompons un petit peu puis il dit : Ah! non, non, non, on va commencer juste avec les entreprises. Les Québécois, ne vous inquiétez pas, ça ne concernait pas vous autres. Mais, pendant l'étude des crédits, le ministre de l'Énergie est revenu à la charge sur la question que les Québécois doivent peut-être changer leurs habitudes concernant la sobriété énergétique.

Alors, une question très simple pour le ministre : Est-ce qu'il envisage d'imposer des mesures de sobriété énergétique aux Québécois, oui ou non?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, je pense qu'on a réalisé, dans les derniers mois, comment serré va être le bilan énergétique de la province, comment difficile ça va être de respecter nos objectifs doubles de décarboner le Québec et, en même temps, de pouvoir créer de la richesse collective pour nos missions de l'État.

Hydro-Québec eux-mêmes ont dégagé, avant le départ de Mme Brochu, qu'il fallait rehausser l'efficience énergétique, qui avait été identifiée à 8,9 térawattheures sur le 100 térawattheures qu'il fallait obtenir d'ici 2050, il fallait l'augmenter à 25 térawattheures. Le 25 térawattheures, ça représente comment on va mieux consommer l'énergie que nous avons et, en fait, en consommer moins, parce que ça va être l'énergie la plus... la moins chère possible pour s'occuper avec la décarbonation.

Alors, il y a un paquet de facteurs qu'on va devoir considérer. Nous commençons d'ailleurs lundi des commissions... ou des consultations publiques dans lesquelles nous allons revoir avec les experts comment on peut arriver aux 25 térawattheures de réduction... d'efficience énergétique ou d'augmentation, je devrais dire, parce qu'on a besoin de toutes les sources énergétiques pour pouvoir livrer notre plan ambitieux, au gouvernement.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, l'ancienne P.D.G. d'Hydro-Québec, Mme Brochu, a dit qu'il faut avoir une jasette nationale. C'est pourquoi le Parti libéral a proposé une consultation, une commission itinérante, d'aller partout au Québec pour discuter un enjeu qui est important pour notre nation.

Le ministre a dit beaucoup de choses dans sa réponse, mais je pense que ce que les Québécois veulent savoir : Est-ce qu'il va déposer des mesures obligatoires pour la sobriété énergétique, oui ou non?

La Présidente : M. le ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, je pense que l'exercice qui va commencer la semaine prochaine est très sérieux. On va... on a invité plus de 100 experts dans la communauté, plus de 50 vont venir, plusieurs vont produire des mémoires directement sur le site du gouvernement. On rencontre les communautés autochtones, société civile. On va passer l'été à regarder tous les mémoires qu'on va recevoir justement pour prendre les bonnes décisions, dans lesquelles, les consultations, on va regarder l'offre et la demande, qui est problématique aujourd'hui. On a un manque d'électricité pour nos projets structurants. On va regarder la tarification globale, surtout focalisée sur les industries et le commercial, et on va regarder la gouvernance.

Alors, on va passer l'été à regarder ça, on reviendra à l'automne, il y aura un projet de loi qui sera présenté, on espère, à l'automne, et il y aura des consultations publiques...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, on sait, grâce à des projets de loi mal ficelés de la CAQ, avec la tarification pour les citoyens, que, là, il faut payer de plus en plus pour l'électricité chaque mois.

Alors, ma question pour le ministre : Pour des gens qui n'ont déjà pas des moyens pour payer leurs factures, présentement, est-ce qu'on va forcer les gens les plus riches de payer plus pour l'électricité dans l'avenir et est-ce que les personnes qui sont déjà aux limites vont être capables de payer leurs factures? Est-ce que ça va être une tarification unique, spécifique? Comment ça va marcher? Est-ce que les Québécois vont être obligés de payer de plus en plus...

La Présidente : M. le ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Bien, justement, Mme la Présidente, on fait des consultations justement pour écouter les experts. Deuxièmement, il faut rappeler aux Québécois que, quand on parle d'interfinancement, aujourd'hui, les particuliers paient moins cher parce que les entreprises et les industries paient en partie pour le financement résidentiel.

Alors, il faut faire attention. Il y a beaucoup d'informations qui doivent être bien circulées. On va regarder en temps et lieu avec tous les experts comment est-ce qu'on va regarder peut-être des changements de tarification, peut-être pas non plus.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

Pénurie de personnel enseignant et de personnel soignant

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Sous la gouverne du premier ministre, nos services publics vivent la pire pénurie de personnel depuis la Révolution tranquille. Les soignantes sont poussées vers le privé par une culture autoritaire qui les épuise. Résultat, le taux de roulement dans nos hôpitaux atteint des sommets historiques. Les enseignantes, elles, sont parachutées dans des classes pleines d'élèves en difficulté, sans soutien, sans ressources. Résultat, elles claquent la porte. Il y a 4 000 profs qui ont déserté nos écoles publiques en trois ans. Et, si le monde quitte en masse comme ça, c'est parce que leur travail est trop dur, c'est parce que les conditions de travail sont mauvaises.

Sauf que les réformes du premier ministre en santé, en éducation ne changeront rien à ça. En santé, sa réforme va permettre au ministre de donner des ordres plus facilement. En éducation, sa réforme va permettre au ministre de renvoyer les directeurs qui ne font pas son affaire. Autrement dit, le gouvernement de la CAQ met beaucoup d'énergie à améliorer les conditions de travail de ses ministres. Sauf que la raison pour laquelle les Québécois et Québécoises n'ont pas de services, en ce moment, ce n'est pas ça, c'est les conditions de travail des hommes et des femmes qui donnent les services à la population.

J'ai deux questions très simples pour le premier ministre ce matin : Combien d'infirmières sa réforme en santé va ramener dans le système? Et combien de profs sa réforme en éducation va ramener dans le système?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Beaucoup de choses dans la question du chef du deuxième groupe d'opposition. D'abord, quand il parle de pénurie de main-d'oeuvre, je sais qu'il lit un peu ce qui se passe ailleurs dans le monde, puis c'est le cas partout, en Ontario, au Canada, aux États-Unis, partout dans le monde il y a une pénurie de main-d'oeuvre due au vieillissement de la population, en particulier dans le réseau de santé parce qu'il y a eu une pénurie... une pandémie qui a duré deux ans et demi, qui a épuisé le personnel, puis il y en a, puis je comprends, qui ont décidé de quitter le réseau.

Bon, évidemment, une petite phrase sur le privé, hein? Pour Québec solidaire, c'est comme le diable, quand on dit le mot «privé». Pourtant, pendant la pandémie, on a fait faire beaucoup de chirurgies au privé, payées avec la carte d'assurance maladie. Je pense que les gens qui se sont fait opérer au privé n'étaient pas trop fâchés. Donc, à part Québec solidaire, les gens n'étaient pas trop fâchés.

Qu'est-ce qu'on fait pour avoir plus d'enseignants? Bien, on a augmenté les salaires de 18 %. Je sais que Québec solidaire était contre ça, qu'on donne des augmentations de salaire différenciées, donc en donner plus à certains groupes. On est en train de regarder avec le ministre de l'Éducation pour ajouter des aides de classe dans les classes. Maintenant, des incitatifs ont été mis aussi pour les étudiants qui choisissent d'étudier en sciences infirmières ou en éducation. Donc, ils ont maintenant un 2 500 $ par session.

Donc, Mme la Présidente, je pense qu'on fait tous les efforts...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...possibles pour être capables de réduire les impacts de cette pénurie.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre dit qu'il fait tous les efforts possibles. De toute évidence, ce n'est pas suffisant. Il y a 4 000 profs qui ont quitté nos écoles publiques en trois ans, 4 000 profs qui ont quitté. Il en manque 1 000 dans le réseau, en ce moment, il y a 2 600 emplois vacants. Ça, c'est juste dans le réseau de l'éducation.

Le premier ministre n'a pas les bonnes priorités puis il n'a pas répondu à ma question. Combien de profs sa réforme en éducation va ramener dans le système? Combien d'infirmières sa réforme en santé va ramener dans le système?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je sais que Québec solidaire regarde juste d'un côté. À chaque année, il y en a qui prennent leur retraite, puis il y en a qui choisissent aussi de quitter, mais il y a des nouveaux qui arrivent. Il y a plus d'inscriptions dans nos facultés d'éducation grâce aux incitatifs qu'on a mis en place, c'est-à-dire les bourses de 2 500 $ par session. Augmenter les salaires de 18 %, le président du syndicat peut-être le plus militant, de la FAE, a dit : C'est une convention collective historique, ce qu'on a fait avec les enseignants. Il y a beaucoup de monde qui ont jasé, à travers les années, pour dire : Il faut valoriser le rôle de l'enseignant. Nous, on n'a pas juste jasé...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...on a augmenté les salaires de 18 %.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Une voix : ...

La Présidente : Je vous entends, M. le député de Pontiac.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Pendant que les deux ministres responsables des deux réseaux publics les plus importants, les plus imposants au Québec mènent des réformes d'organigramme, là, sur le terrain les gens continuent de quitter. C'est ça qui se passe sur le terrain. Les gens n'ont pas les services.

Le premier ministre ne répond pas à ma question. Combien d'infirmières sa réforme en santé va ramener dans le système? Combien de profs sa réforme en éducation va-t-elle ramener dans le système?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, bien, je lui donne quelques chiffres. Du côté des enseignants, depuis qu'on est au gouvernement, on a augmenté le nombre de 10,4 %. Du côté de la santé, de 4,5 %.

Donc, Mme la Présidente, je pense qu'il y a des efforts qui sont faits, il y a des efforts qui sont faits. Je n'ai pas entendu le début du commencement d'une proposition concrète, d'une solution concrète. Évidemment, avec Québec solidaire, c'est toujours la baguette magique, les taxes orange. On va tout régler avec les taxes orange. Mme la Présidente, nous, on pense qu'il faut effectivement valoriser la profession. On est en négociation.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Puis, actuellement, les deux ministres travaillent avec la présidente du Conseil du trésor.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Rosemont.

Projet de loi visant à rendre le système de santé
et de services sociaux plus efficace

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. On a eu une journée productive, hier, en Commission de la santé et services sociaux, sur le projet de loi n° 15. On a entendu huit groupes, huit groupes différents, un seul constat : le p.l. n° 15, c'est de la centralisation. Je sais que le ministre n'aime pas ça. Ce n'est pas moi qui le dis. Huit groupes, hier, tous différents, ont dit la même chose : infirmières auxiliaires, sages-femmes, techniciens en santé, intervenants, médecins. Ça s'ajoute aussi aux usagers qui sont venus il y a deux semaines, et qui continueront de défiler devant le projet de loi n° 15, et qui disent tous dans leurs mémoires : Le p.l. n° 15, c'est de la centralisation. Les gens sur le terrain veulent plus de pouvoirs, pas plus de centralisation.

Alors, pourtant, à la fin de la journée, hier, c'est assez hallucinant, le ministre prend la parole, après s'être chicané avec les médecins. La conclusion du ministre : Mon projet de loi n° 15 est un chef-d'oeuvre de décentralisation.

Alors, vu qu'on va parler de ce projet de loi là pendant longtemps, est-ce qu'il faut comprendre que lui a raison puis que tout le monde est dans le champ?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, Mme la Présidente, en gestion du changement, il y a un premier principe, c'est qu'il y a toujours une réaction aux changements qui sont proposés. Et c'est tout à fait normal qu'en ce moment, lorsqu'on veut changer les choses, les gens disent souvent : C'est bon pour les autres, mais pas dans ma cour. Et ça, on l'entend, et c'est une réaction normale lorsqu'on fait de la gestion de changement.

Et, Mme la Présidente, ce que j'ai entendu, parce qu'on a assisté à la même commission sur la santé hier, c'est que les gens disent : Voici ce qu'on aimerait qui soit amélioré, mais, par contre, on est d'accord à séparer les opérations des orientations, on est d'accord avec une plus grande place, par exemple, de l'interdisciplinarité entre les professions.

Ce qui dérange les gens, c'est de dire, aussi : Bien, écoutez, vous avez l'air de nous enlever des pouvoirs, alors que, non, ce n'est pas ça, l'objectif, c'est d'en donner à d'autres, d'en donner plus aux infirmières, d'en donner plus aux travailleurs sociaux. Notre défi, c'est comment équilibrer entre ceux qui avaient beaucoup de pouvoirs, et ceux qui veulent les garder, et ceux à qui on veut en donner.

On est à l'écoute, en ce moment, mais j'ai un objectif...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...c'est que ce soit gagnant pour les patients. Et c'est ça qu'on va faire dans les prochaines semaines.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Ça ne s'améliore pas, là. Ou bien donc les gens ne comprennent pas, ils sont dans le champ, ou bien donc ils sont réfractaires au changement, mais ça ne se peut pas, jamais, dans le monde, l'univers du ministre, là, ça ne se peut pas que lui n'écoute pas les gens, que lui n'ait pas les bonnes orientations. Tous les mémoires parlent de centralisation abusive. Lui continue de dire : Bien non, bien non, ce n'est pas ça, vous n'avez pas compris ou vous êtes réfractaires au changement.

En ce moment, là, est-ce qu'on a vraiment besoin d'une nouvelle mégastructure comme celle-là?

La Présidente : M. le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, je rappelle qu'hier ce que j'entendais beaucoup, c'étaient des syndicats qui disaient : Moi, je suis préoccupé par ma structure, ma structure syndicale. Que ce soient les fédérations de médecins ou que ce soient les fédérations d'infirmières, que ce soient les corporations professionnelles, on a voulu beaucoup défendre les structures de ces organisations-là. Et, je le dis, c'est normal, on veut changer les choses. Les Québécois nous ont dit : Le statu quo n'est pas possible. On doit en profiter. On a vécu une pandémie d'enfer. S'il vous plaît, changez les choses.

Alors, moi, quand j'entends les organisations...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...qui disent : C'est de la centralisation, moi, je pense aux patients, rien qu'aux patients.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Le ministre, il dit être en mode écoute. Parfois, il est même en écoute active, on l'a vu avec les médecins hier en particulier. Mais, au-delà de sa chicane annuelle avec la FMOQ, s'il dit vraiment faire des choses pour les patients, et qu'il dit lui-même que sa réforme, si elle donne des résultats, ce sera dans cinq ou six ans, est-ce qu'on peut comprendre que, dans le fond, il n'est pas du tout en mode écoute, il va foncer avec sa réforme centralisatrice?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : ...le peu de temps qui m'est donné ce matin, premièrement, pour écouter, il faut poser les bonnes questions, puis c'est ça que j'ai fait hier. Ça, c'est la chose... Pour être capable d'écouter, il faut savoir dire : Ça, je ne comprends pas ça, expliquez-le-moi. C'est ça que j'ai fait hier.

Puis, pour revenir sur l'expression du ministre... du député, qui n'est pas la mienne, bien, la petite chicane de l'année passée, elle a fait une prise en charge de 650 000 patients par les omnis. Si ça prend des chicanes comme ça, madame, je vais continuer.

La Présidente : En question...

Des voix : ...

La Présidente : Contenez votre optimisme. En question principale, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Elle est la seule à avoir la parole ici. On l'écoute.

Soutien aux municipalités face aux impacts des changements climatiques

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. La réalité climatique se fait sentir au Québec. Ici, ce sont des changements de température abrupts et des événements météorologiques extrêmes beaucoup plus fréquents. Cela veut dire, entre autres, des inondations et des fortes pluies auxquelles des dizaines de municipalités doivent faire face avec l'arrivée du printemps chaque année. Ce printemps ne fait pas exception.

Ce sont nos gouvernements de proximité qui sont au front de la crise, ils doivent avoir les moyens nécessaires pour y répondre comme il faut. L'ensemble des municipalités du Québec demandent un investissement de 2 milliards par année pour s'adapter.

Mme la Présidente, pourquoi le ministre rejette-t-il la demande des municipalités, alors qu'elles sont prêtes à protéger la population et à relever le défi climatique?

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse de la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, honnêtement, pour les inondations, je vais prendre le temps de quand même remercier les maires et les mairesses qui vivent avec les inondations présentement ou encore qui ont eu certains dégâts sur leur territoire.

On est toujours en accompagnement avec les municipalités. On travaille en collaboration avec le ministre, évidemment, de l'Environnement. Ce que je peux dire, c'est qu'on a été le seul gouvernement à déposer un plan inondation, un demi-milliard pour déposer des bureaux de projets, 10 bureaux de projets considérant les bassins versants dans nos régions. Ce qu'on a fait également, Mme la Présidente, on a interdit la construction et la reconstruction en zone inondable, parce que les inondations en 2017 ont coûté 1 milliard, les inondations en 2019 ont coûté 1 milliard. Alors, oui, on travaille maintenant sur la gestion du territoire. On a même déposé la politique d'aménagement du territoire, parce qu'il faut mieux protéger nos citoyens. Et évidemment on a notre plan inondation avec, à l'intérieur, plusieurs considérations pour les changements climatiques, Mme la Présidente.

Alors, on est le seul gouvernement à déposer des plans pour les inondations, pour protéger nos citoyens. Il y a également mon collègue qui a un programme pour les changements climatiques. Et, oui, on va continuer de travailler avec ce plan-là...

La Présidente : En terminant.

Mme Laforest : ...inondation, au Québec.

La Présidente : Première complémentaire. La députée de Mille-Îles.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Mais les villes ont besoin de plus d'argent. La semaine dernière, le premier ministre était à Baie-Saint-Paul pour constater les inondations, et on dirait vraiment que la CAQ préfère guérir plutôt que prévenir. En laissant les villes à elles-mêmes, bien, ça finit par tous nous coûter plus cher, la ministre l'a dit. La CAQ aime maintenant les études, alors ils devraient lire celle d'Ouranos et WSP, parce que juste les inondations plus fréquentes pourraient coûter 2 milliards de plus par année aux municipalités.

La ministre des Affaires municipales, est-ce qu'elle comprend l'urgence d'aider davantage les villes?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Juste à titre d'information, quand on est arrivés, il y avait 39 milliards de déficit au niveau des infrastructures en eau et en eaux usées dans les municipalités, au Québec. Alors, ça, ce n'est pas notre gouvernement.

Maintenant, pour les municipalités, on a tout de suite 1,4 milliard pour les changements climatiques. On a des programmes au ministère des Affaires municipales. On a le plan des inondations que j'ai mentionné tout à l'heure. Il y a le plan d'intégration et d'adaptation pour les changements climatiques. Il y a le programme, également, de gestion d'eau de pluie. Il y a le programme pour les îlots de chaleur qui concerne directement les municipalités. Il y a le plan de lutte contre les îlots dans les centres-villes, les 10 grandes municipalités.

Et, ce que je peux vous dire, Mme la Présidente, on change la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pourquoi?

La Présidente : En terminant.

Mme Laforest : À cause des changements climatiques et en respect pour nos municipalités.

La Présidente : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : En parlant des milieux humides, qui sont des éponges pour prévenir les inondations lors de fortes pluies, bien, malgré une loi visant zéro perte nette, la CAQ a autorisé pratiquement toutes les demandes de destruction de milieux humides des cinq dernières années. Pour les sauver, les villes sont maintenant obligées de débourser des sommes considérables pour acheter les terrains visés.

Ma question : Est-ce que la ministre des Affaires municipales a tenté de convaincre son collègue d'appliquer sa loi pour enlever de la pression aux villes?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À la collègue, j'ai eu l'occasion de répondre à cette question-là lors de l'étude des crédits. Elle-même était conseillère municipale sur le côté de Laval jusqu'à tout récemment. Et, les contradictions, c'est d'abord et avant tout elle qui doit y répondre. Elle parlait notamment d'un ruisseau, le ruisseau Barbe, sur le côté de Laval, elle nous demandait : Pourquoi ne pas l'avoir protégé? La ville elle-même ne l'avait pas intégré dans son règlement de contrôle intérimaire. Donc, la ville a une responsabilité. Le gouvernement est aussi là, présent, pour faire appliquer sa réglementation, mais, si les villes, au départ, ne jugent pas prioritaire de protéger certains territoires, on respecte le principe aussi de l'autonomie municipale, du côté du gouvernement.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sherbrooke.

Répartition des places en maison des aînés

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : On dirait qu'il ne se passe pas une semaine sans que les problèmes avec les maisons des aînés reviennent hanter la CAQ : retard dans les livraisons, coûts qui explosent, manque de personnel, écart de ratio avec les CHSLD. Ça ne finit plus.

Aujourd'hui, c'est l'écart magistral entre les besoins réels de places en hébergement de longue durée puis le nombre de places créées. Pour 62 personnes qui attendent une place au Saguenay–Lac-Saint-Jean, la CAQ en construit 360. Pour 54 personnes qui attendent au Bas-Saint-Laurent, la CAQ en construit 192.

Je comprends que c'est important de penser aux besoins à long terme, mais il faudrait commencer par répondre aux besoins qui existent déjà. La CAQ construit des centaines de places pas encore nécessaires dans certaines régions, mais elle en construit juste 144 à Montréal, alors qu'il y a 835 personnes qui attendent une place là, là, en ce moment, à Montréal.

S'ils ne veulent pas se faire accuser de partisanerie, ça va prendre des bonnes explications. Alors, qu'ils expliquent.

Pourquoi la CAQ ne priorise pas les régions où il y a déjà une liste d'attente?

La Présidente : La réponse de la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, la planification des maisons des aînés, elle a été faite en fonction pas seulement du nombre de personnes qui sont en attente. Oui, c'est un indicateur important, mais ce n'est pas le seul. Vous savez, pour des projets majeurs comme ça, on se donne une série de critères. Le deuxième critère très important, c'est le nombre de personnes de 65 ans et plus dans une région, et le troisième critère, la démographie pour les 10 à 15 prochaines années. Le quatrième critère : le nombre de places d'hébergement déjà présentes dans un territoire donné.

Je peux vous parler de Montréal. Montréal, c'est la région, au Québec, qui a la moyenne d'âge la plus jeune du Québec, la plus jeune du Québec. C'est la région où il y a le plus de CHSLD et de RPA au Québec. Alors, on peut faire l'analyse ici, là, de chacune des régions, mais chaque région a une réalité différente, a une configuration différente. Et le vieillissement de la population, il est partout au Québec. Nous avons actuellement...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...1,8 million de personnes de 65 ans et plus, au Québec, et ça continue comme ça...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Je comprends que Montréal, ce n'est pas la région la plus vieillissante, mais, même avec tous les projets en cours à Montréal, il manque quasiment 700 places en hébergement de longue durée, à Montréal, en ce moment, là, aujourd'hui. Tout le monde ici sait les dommages collatéraux que ça crée dans tous nos hôpitaux, mais la personne qui comprend probablement le mieux cet enjeu-là, c'est le ministre de la Santé.

Est-ce que le ministre de la Santé, lui, trouve ça normal qu'il y ait autant d'argent qui soit investi pour construire des places à des endroits où la demande n'existe pas encore, alors que lui, il est en train de se fendre en quatre avec le réseau de la santé pour libérer des...

La Présidente : La réponse de la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, c'est un travail important, dans le système de santé et des services sociaux, qui est fait pour libérer les places dans les milieux hospitaliers. Puis, on le sait, les aînés, lorsqu'ils ont fini leur séjour à l'hôpital, le meilleur endroit pour aller, c'est vraiment d'aller soit vers leur domicile avec du soutien, vers des RPA, vers des CHSLD, vers des maisons des aînés. On est en train de travailler sur l'écosystème de l'hébergement au Québec. C'est un travail d'équipe que je fais avec mon collègue le ministre de la Santé. Et il n'y a pas une seule réponse, il n'y a pas une seule option.

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : Les maisons des aînés, c'est important, on va de l'avant, mais il y a d'autres éléments à travailler.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Écoutez, là, ce n'est pas si compliqué que ça. Le virage des soins à domicile, il n'avance pas tant que ça, la Vérificatrice générale nous dit qu'il manque 2 milliards pour répondre aux besoins. Les places en hébergement, il en manque, il y a des listes d'attente. Où vont les gens quand ils ne réussissent pas à avoir soit des soins à domicile, soit une place en hébergement de longue durée? Bien, ils restent à l'hôpital. On est pognés avec ça. La seule manière responsable de gérer ça, c'est d'ajouter des places là où il en manque. Puis ça adonne bien, on le sait, où il en manque. Il y en a, des listes d'attente.

Pourquoi ce n'est pas là que la CAQ commence à ajouter des nouvelles places, là où il y a des listes d'attente?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je vais répéter, ce n'est pas une... ce n'est pas seulement en regardant les places d'attente qu'on va construire pour l'avenir du Québec. L'écosystème du vieillissement, ce n'est pas comme ça qu'il faut le voir. Et puis les différents intervenants qui travaillent en milieu hospitalier ont un travail important à faire pour libérer leurs lits, pour travailler sur leur durée moyenne de séjour, pour travailler avec le plan santé, ce que le ministre de la Santé, mon collègue, fait.

Alors, la réponse de créer des milieux d'hébergement partout pour décongestionner les hôpitaux, ce n'est pas la bonne réponse, ce n'est pas seulement ça qu'il faut faire. Il faut faire beaucoup de choses. Et, en soutien à domicile, c'est dommage, il manque de temps, mais j'aurai certainement une question, un jour, sur le...

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition. La parole est à vous.

Politique d'immigration fédérale

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Le premier ministre a souvent dit qu'il fallait vivre dans le pays réel, d'arrêter de vivre dans le pays imaginaire. En fait, hier, il me disait d'arrêter d'attendre le grand soir. Je l'invite à suivre ses propres conseils, je l'invite à vivre dans le pays réel. Ce pays réel, c'est une nouvelle politique migratoire qui va soit accélérer le déclin du français et la crise du logement, soit faire fondre le poids politique du Québec, probablement les deux. Le pays réel, c'est d'avoir 90 députés à Québec et d'être complètement ignorés pour la majorité de nos demandes à Ottawa. La réalité, c'est qu'à 22 % dans le Canada ce pays est déjà, vis-à-vis nous, indifférent.

J'ai cru comprendre, hier, que le premier ministre n'avait pas l'intention de suivre le rythme de l'Initiative du siècle, mais qu'il ouvre la porte à une hausse des seuils. S'il fixait les seuils à 70 000, non seulement il serait en bris complet de ses engagements lors de la dernière campagne électorale — vous vous rappellerez, Mme la Présidente, qu'au-dessus de 50 000 c'était suicidaire — mais la vérité, c'est qu'à 70 000 notre poids dans le Canada va continuer à chuter à 17 %, donc on ne sera pas plus avancés.

Je veux une réponse claire du premier ministre sur la marginalisation qui nous attend dans le Canada. Le premier ministre ne peut pas se mettre la tête dans le sable, il doit vivre dans le pays réel.

Est-ce que le premier ministre pense que c'est viable pour le Québec de peser pour moins de 15 % dans la fédération canadienne?

• (11 heures) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je vois dans les tribunes beaucoup d'anciens députés du Parti québécois. Donc, ce n'est sûrement pas moi qui vais dire que ce n'est pas un projet légitime, la souveraineté du Québec. Il y a deux stratégies qui s'affrontent : on peut attendre le grand soir ou on peut agir maintenant. Et ce qui est important, je pense, c'est d'agir maintenant.

Agir maintenant, ça veut dire quoi, Mme la Présidente? Ça veut dire, d'abord, s'assurer qu'au Québec ça se passe en français. C'est ce qu'on a fait avec le projet de loi n° 96, c'est ce qu'on va faire, dans les prochaines semaines, avec l'immigration, ce que les gouvernements du Parti québécois n'ont pas fait. Les gouvernements du Parti québécois, pour l'immigration économique, ont seulement exigé la connaissance du français pour le programme qu'on appelle le PEQ. Pourtant, c'est très important que, toute l'immigration, on exige la connaissance du français.

J'invite d'ailleurs le chef du troisième groupe d'opposition d'aller écouter le balado que je viens juste de mettre en place avec Louise Beaudoin, Louise Beaudoin, ex-ministre de la Culture, qui comprend bien les enjeux du français, qui comprend bien l'importance d'enfin agir pour que nos nouveaux arrivants parlent français.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : C'est ce qu'on va faire. C'est ce qu'on va faire.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, se mettre la tête dans le sable, c'est d'éviter de répondre à la question pour éviter de voir en pleine face une réalité.

Je vais reposer ma question, elle est toute simple, je veux une réponse : Est-ce que le premier ministre pense que c'est viable pour le Québec de peser pour moins de 15 % dans la fédération canadienne? Oui ou non?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : D'abord, je le répète, ce qui est important, à court terme, c'est de s'assurer que le Québec reste français. Maintenant, le poids du Québec dans le Canada, ce qui est important, c'est d'aller chercher de plus en plus d'autonomie. Ça veut dire quoi, ça? Le projet de loi n° 21 sur les signes religieux — on n'a pas attendu après personne, on l'a fait, le projet de loi n° 96 sur le français, entre autres étendre la loi 101 aux entreprises de 25 à 49 employés, agir sur l'immigration, réduire notre écart de richesse pour être moins dépendants de la péréquation, qui est rendue à 13 milliards par année.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Mme la Présidente, nous, on choisit plus d'autonomie, on n'attend pas...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, se mettre la tête dans le sable, c'est d'éviter de répondre à une question pour éviter de voir une réalité.

Est-ce que le premier ministre pense que c'est viable pour le Québec de peser pour moins de 15 % dans la fédération canadienne? Oui ou non?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, se mettre la tête dans le sable, là, c'est de dire : Je vais attendre un référendum gagnant avant d'agir pour le français. C'est ça, la situation. C'est ça, la proposition du chef du troisième groupe d'opposition.

Il faut agir maintenant. Il faut agir maintenant. Il faut être capable de poser des gestes, pas attendre le grand soir, pas attendre après Ottawa, agir. C'est incroyable que les gouvernements du Parti québécois n'aient pas exigé que, pour l'immigration économique, ce soit obligatoire, le français.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : C'est 60 % de l'immigration, c'est contrôlé à 100 % par le gouvernement du Québec puis...

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, Mmes et MM. les députés, à la rubrique Motions sans préavis, et en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député de Maurice-Richard.

Demander au gouvernement fédéral d'octroyer un permis de
travail ouvert aux travailleurs étrangers temporaires
de l'usine Olymel de Vallée-Jonction

M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Beauce-Nord, la députée de Bourassa-Sauvé et le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que l'ensemble des 994 travailleuses et travailleurs seront mis à pied à l'usine [Olymel] de Vallée-Jonction d'ici la fin de l'année 2023;

«Qu'elle constate que les 123 travailleuses et travailleurs étrangers temporaires de cette usine sont, pour beaucoup d'entre eux, en Beauce depuis plusieurs années et désirent y demeurer;

«Qu'elle rappelle que la Beauce fait face à des défis liés à la pénurie de main-d'oeuvre;

«Qu'elle constate que les élu-es régionaux et le syndicat de l'usine ont exprimé leur volonté de voir ces travailleuses et travailleurs rester dans la région;

«Par conséquent, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral d'octroyer sans délai un permis de travail ouvert ou de prendre les moyens nécessaires pour que les travailleuses et [les] travailleurs étrangers temporaires de l'usine [Olymel] dans Vallée-Jonction puissent trouver un emploi dans la région.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Est-ce qu'une copie de cette motion pourrait être envoyée à la mairesse de Vallée-Jonction, au syndicat d'Olymel et à l'élu fédéral du comté de Beauce, M. Richard Lehoux?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Avec plaisir. Ce sera fait, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : À la bonne heure, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader parlementaire de l'opposition officielle, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec qu'il considère les immigrants temporaires dans son évaluation de la capacité d'accueil du Québec et les inclue dans le calcul des seuils d'immigration annuels dans son prochain plan d'immigration.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant le gouvernement, et je reconnais M. le ministre de la Langue française. M. le ministre.

Reconnaître que la hausse des niveaux d'immigration prévus
par le gouvernement fédéral est incompatible avec la
protection de la langue française au Québec

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la hausse des niveaux d'immigration prévus par le gouvernement fédéral est incompatible avec la protection de la langue française au Québec;

«Qu'elle réitère qu'il appartient au Québec seul de faire ses propres choix en ces matières.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il y a consentement.

M. Lévesque (Chapleau) : Je vous demanderais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote par appel nominal est demandé. Alors, Mmes et MM. les députés, que ceux qui sont en faveur veuillent bien se lever.

• (11 h 10) •

Le Secrétaire adjoint : Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 108

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. Pour la prochaine motion, je suis prêt à reconnaître un membre de l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de La Pinière.

Mme Caron : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sherbrooke et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale constate que le déploiement des projets de maisons des aînés ne s'effectue pas en corrélation directe avec l'ampleur des besoins immédiats dans les différentes régions du Québec;

«Qu'elle rappelle au gouvernement caquiste que les décisions en matière de projets d'infrastructures doivent reposer uniquement sur des besoins démontrés, des données probantes et des études de qualité tout en respectant l'ensemble des critères régissant les divers programmes d'infrastructures.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Et je vais demander aux collègues qui doivent quitter, s'il vous plaît, de bien vouloir le faire en silence. Alors, merci beaucoup de votre précieuse collaboration. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 20, la Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 11, la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 12, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d'une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d'un projet de grossesse pour autrui, aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 19, la Loi sur l'encadrement du travail des enfants, aujourd'hui, de 15 h à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le jeudi 11 mai, 8 h 30 à 9 heures, à la salle Louis-Hippolyte Lafontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions portant sur le maintien des services de soutien pédagogique à l'intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM.

À la rubrique Renseignements sur les travaux. Il n'y en a pas?

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont
étudié les crédits pour l'année financière 2023‑2024

Et, aux affaires du jour, ce sont les affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024.

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint s'effectuera comme suit : 60 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 36 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 20 min 54 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s sont allouées à la députée indépendante. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par la députée indépendante ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires, selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront pas... ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle à la députée indépendante que, si elle souhaite intervenir au cours du débat, elle a 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Alors, je suis prêt à reconnaître la première intervenante, intervenant. Et ce sera Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Mme la députée.

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Donc, merci beaucoup de m'offrir cette opportunité de prendre la parole aujourd'hui pour faire un retour sur nos deux dernières semaines consacrées à l'étude des crédits pour l'année 2023‑2024. Mais, tout d'abord, je tiens à saluer mes collègues ministres et l'ensemble des députés ici présents. Je tiens également à vous féliciter pour votre implication dans l'exercice des crédits budgétaires, un travail qui demande beaucoup de préparation. Au cours des deux dernières semaines, j'ai eu le privilège de siéger sur différentes commissions, mais également de présider la Commission de la culture et de l'éducation. Je suis ravie de pouvoir faire un retour sur les divers sujets qui ont été discutés avec mes collègues.

Sans plus tarder, M. le Président, entrons dans le vif des sujets qui m'ont particulièrement interpellée pendant les nombreuses commissions auxquelles j'ai participé. J'aimerais ouvrir cette discussion avec l'étude des crédits de la Commission de l'économie et du travail pour le volet Tourisme. Donc, en tant qu'adjointe gouvernementale de la ministre du Tourisme, j'ai eu le plaisir d'échanger avec la ministre et lui poser des questions sur quelques éléments importants. C'est un rôle qui me tient énormément à coeur, non seulement par mon engagement professionnel au sein du ministère, avant ma nomination comme élue, mais aussi par l'importance capitale que représente l'industrie touristique dans ma région, et particulièrement à Rivière-du-Loup-Témiscouata et Les Basques. Je crois fortement que la mise en valeur de toutes les belles régions de notre magnifique Québec a beaucoup à offrir. C'est une province riche en histoire mais aussi en beautés naturelles. On devrait en être fiers, tout comme on est fiers de notre culture et, bien sûr, notre langue. Également, il faut reconnaître la grande valeur économique et sociale que cette industrie nous apporte. J'ai tenu, d'ailleurs, à souligner le travail fait par la ministre et les équipes de son ministère pour les outils mis en place afin de relancer l'industrie suite à la pandémie.

• (11 h 20) •

25 milliards de dollars ont été ajoutés au portefeuille pour les événements et festivals, soit plus de 30,1 millions par année pour les trois prochaines années. On a de bons pronostics pour l'augmentation du tourisme dans les régions depuis la pandémie. Les chiffres s'approchent de ceux observés en 2019, quand l'industrie était à son plus prometteur. On observe aussi que les croisières internationales reprennent, les vols internationaux aussi. Cela annonce a de bonnes nouvelles, M. le Président, pour que le Québec, qui a tout le potentiel de devenir une destination internationale, puisse rayonner. Comme le disait si bien la ministre du Tourisme en commission, on doit se réjouir. Le tourisme est une industrie qui a maintenant un véritable poids économique et qui est, je le rappelle, le troisième produit d'exportation au Québec, après l'aluminium et l'aéronautique. Tourisme Montréal prévoit recevoir 9,5 millions de touristes dans la ville en 2023. Ça équivaut à une augmentation de 19 % depuis l'an passé. En 2022, le Bas-Saint-Laurent a connu un achalandage record, comparable aux données d'avant la pandémie, et c'est de bon augure pour la saison 2023.

Je souhaite maintenant aborder les sujets discutés lors de la Commission de la culture et de l'éducation, que j'ai eu le privilège de présider. J'ai justement eu le privilège de présider cette commission lors de l'étude des crédits, mais sur le volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire. On entend souvent, M. le Président, que nos enfants sont notre société de demain, et cette idée est particulièrement importante pour notre gouvernement. On est engagé à non seulement améliorer les conditions dans nos écoles, la qualité de l'enseignement, mais aussi le bien-être de nos enseignants et de nos élèves. Ce sont eux qui se retrouvent au coeur de toutes les décisions, de toutes les mesures et projets dont j'aimerais vous parler.

Ce bien-être qu'on souhaite améliorer, M. le Président, a fait notamment les manchettes à plusieurs reprises. Les violences physiques et sexuelles, l'intimidation sont des enjeux qui préoccupent grandement le ministre de l'Éducation, qui travaille sans cesse pour agir et trouver des solutions. D'ailleurs, j'étais soulagée d'entendre qu'un plan d'action colossal avait été mis en place, un plan pour lequel le ministre participe à 15 des 26 mesures mises en place pour contrer la violence et l'intimidation dans les écoles. 10 millions ont été investis pour ce plan visant à assurer la sécurité des élèves dans leur environnement scolaire. À cela s'ajoutent 6,5 millions pour soutenir le déploiement d'agents sociaux dans les différents centres de services scolaires afin d'accompagner le réseau dans la mise en place d'interventions pour la prévention, et la violence, et l'intimidation.

Avec l'entrée en fonction du protecteur de l'élève, prévue pour la rentrée scolaire 2023, on espère de tout coeur voir une meilleure gestion du traitement des plaintes en milieu scolaire. Les pouvoirs qui seront confiés au protecteur de l'élève permettront une saisie plus rapide d'une situation et, bien évidemment, une enquête immédiate. Ce sera un processus plus direct, rapide, accessible et efficace. Par exemple, toute personne souhaitant dénoncer des situations de violence sexuelle pourra s'adresser directement au protecteur de l'élève. M. le Président, il est essentiel d'assurer un meilleur soutien aux victimes et faire en sorte que nos écoles soient des environnements sécuritaires et optimaux pour nos enfants.

Parlons maintenant de réussite scolaire, un sujet qui me tient aussi énormément à coeur. J'aimerais tout d'abord faire un retour sur l'investissement du gouvernement en éducation, l'importante somme de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans a été ajoutée au budget prévu, au budget préalable. De cette somme, 789 millions de dollars visent à accroître la persévérance et la réussite scolaire. Ce sont des sommes majeures annoncées afin de soutenir la qualité de l'enseignement et garder nos élèves motivés, stimulés et encouragés.

L'une des mesures de cet investissement réfère au programme d'achats de livres. 300 $ par classe à chaque année serviront à fournir des livres aux élèves. C'est l'équivalent de plus de 600 000 nouveaux livres par année qui seront en circulation pour les élèves du primaire à partir du mois de septembre et 600 000 autres qui s'ajouteront l'an prochain, et ainsi de suite pendant les cinq prochaines années. Avec ce programme, on souhaite inciter les enfants à la lecture, car de nombreuses recherches le démontrent, M. le Président, qu'il y a une forte causalité entre la réussite à l'école et l'introduction et l'apprentissage de la lecture en bas âge. Et notre souhait, c'est que l'augmentation de la lecture chez les enfants contribue davantage aussi à la maîtrise du français.

J'aimerais aussi souligner le travail du ministre de l'Éducation, pour sa volonté et sa détermination à pérenniser les programmes de formation professionnelle et combattre le décrochage scolaire. Et cette volonté, M. le Président, fait partie des sept priorités que le ministre s'est données en matière d'éducation. C'est pourquoi 200 millions ont été annoncés pour appuyer la formation professionnelle. On souhaite notamment assurer l'offre de cours en région pour les petites cohortes. Et je peux vous dire qu'en tant que députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata et Les Basques, je ne peux que me réjouir de cette mesure. Également, cette somme vise à moderniser l'équipement des centres de formation dans l'objectif d'offrir la meilleure qualité d'enseignement aux étudiants.

Pour conclure, M. le Président, l'appui au secteur touristique et nos interventions en éducation ne sont que quelques exemples du travail de notre gouvernement pour l'ensemble de nos magnifiques régions. Je souhaite de nouveau remercier tous mes collègues présents ici pour leur travail, leurs interventions et leurs discussions fort intéressantes pendant ces deux dernières semaines. Et je remercie également toutes les équipes des ministères, les bureaux du leader, les cabinets du whip et mes collègues députés. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et je reconnais maintenant M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Merci beaucoup, M. le Président. Quand même, tout un exercice, intéressant, la semaine dernière, les crédits. Moi, je pense que, quand on se lance en affaires, il faut comme, quand même, bien planifier les choses. Je pense que le gouvernement de la CAQ a probablement eu un espace gris à un moment donné dans le cerveau, pour faire les erreurs majeures qu'ils ont faites dans la filière du renouvellement énergétique, de la transformation verte, de la filière batterie.

En 2016, M. le Président, le gouvernement libéral avait déposé la politique énergétique 2020‑2030 pour le Québec. C'est la même politique énergétique qui existe encore aujourd'hui, actuellement, avec le gouvernement de la CAQ. À l'époque, en 2016, on avait mentionné comme quoi qu'une production essentiellement verte, donc, totalement électrique, hydroélectrique, devrait être augmentée de 25 % d'ici 2030 et qu'une augmentation de l'énergie provenant du biocarburant devrait être augmentée de 40 % d'ici 2030.

La CAQ est arrivée au pouvoir en 2018, et on parlait que c'était le gouvernement de la transition énergétique. En 2020... En 2019, la CAQ a déposé son projet, sa filière batterie, qui était initialement une filière autos électriques, qui est devenue une filière batterie, qui... là, maintenant, c'est une filière anode, cathode, parce qu'on n'a pas assez d'électricité pour faire vraiment venir les Volkswagen de ce monde. La preuve, ils s'en vont s'installer ailleurs.

Donc, qu'est-ce qui était arrivé? Bien, il est arrivé qu'il y a eu une réalisation de la part des manufacturiers extérieurs, qui ont décidé de regarder le Québec puis qui ont dit : Bien, il n'y a juste tout simplement pas assez d'hydroélectricité au Québec, d'énergie verte pour pouvoir permettre le déploiement d'une bâtisse aussi significative que le développement que Volkswagen va faire en Ontario, qui aurait pu être faite ici, au Québec.

Donc, pas de planification, pas de : On va s'asseoir, on va regarder ce qui se passe, on va faire nos calculs, on va regarder les projections. On va regarder, là, ce qu'il y a dans les cartons des anciens gouvernements : Il y a-tu quelque chose qui a été écrit sur la politique énergétique? Rien de ça n'a été fait, de toute évidence, parce que, si ça avait été fait, M. le Président, bien, définitivement, on aurait mieux planifié.

En 2019, là, quand la filière batterie a été annoncée en grande pompe, il y a eu une réponse qu'en ce qui a trait à une des variables les plus essentielles, c'est-à-dire la source d'énergie propre, il n'y avait pas de problème. La réponse du ministre, en fait, était : En veux-tu, des mégawatts, en voilà, O.K.? Bien, ce qui est arrivé, c'est qu'ils se sont rendu compte, en 2022, que, oups! il n'y avait pas assez d'énergie. Là, soudainement, là, il va falloir qu'on coupe, qu'on rationalise, qu'on dise non à des projets.

• (11 h 30) •

Ça fait qu'on se lance à 200 milles à l'heure dans une grande direction puis, en milieu de parcours, on est obligés de recommencer, recalculer, refaire les dessins, de se dire que, finalement, là, on n'a peut-être juste pas assez d'électricité. On n'a peut-être pas assez de courant pour alimenter nos ambitions. Donc, M. le Président, ça, c'est un exemple flagrant d'un manque de planification. Le terme qu'on utilise plus régulièrement depuis les dernières semaines, c'est dire que c'est un gouvernement brouillon. Bien, évidemment, quand on joue avec des milliards de dollars puis qu'on agit de cette façon-là au niveau du développement économique, on est clairement un gouvernement qui est brouillon. Puis c'est triste de voir... parce qu'il y a beaucoup d'énergie, là, je parle... les gens qui mettent l'épaule à la roue pour faire développer cette filière-là, que ce soit aussi pour la transition énergétique, beaucoup de gens avaient mentionné que la quantité d'énergie requise pour décarboner le Québec, tout ça allait faire en sorte qu'on allait avoir besoin de plus d'énergie.

Pourquoi le gouvernement n'a pas écouté en 2019? Pourquoi le gouvernement, avant de se lancer en affaires, n'a pas fait une planification exhaustive, savoir combien de terrains qu'on a de besoin, combien de bras qu'on a de besoin, combien d'énergie qu'on a de besoin, combien ça va coûter? Pourquoi ça, ça n'a pas été fait de façon transparente? Mais ils ont quand même demandé, cependant, un rapport de McKinsey, via Investissement Québec, pour savoir qu'est-ce que ça va prendre pour que la filière batterie soit fonctionnelle en 2019. On ne peut pas le savoir parce que le gouvernement ne veut pas rendre ce rapport-là public, mais en 2019 la demande a été faite. McKinsey a écrit qu'il manquerait d'énergie s'il n'y avait pas une augmentation de la production quelque part. C'est ce qui est sous-entendu, mais on ne peut pas voir le document. Mais, quand c'est le temps, par exemple, de faire l'Internet haute vitesse, parce que c'est exactement ce que le gouvernement dit, et que le rapport de KPMG dit exactement ce que le gouvernement dit sur l'Internet haute vitesse à travers le Québec, puis que le rapport a été exactement les paroles du gouvernement, alors là, à ce moment-là, le rapport devient public. Mais, quand les rapports ne disent pas exactement ce que le gouvernement veut faire, qu'ils ne disent pas exactement c'est quoi, le plan de match qui va être fait, est-ce que c'est différent de ce que le gouvernement proposait, nos idées préconçues sont-elles vraiment bien conçues, etc., quand tout ça, O.K., ne matche pas parfaitement avec l'image que ce gouvernement-là veut donner, bien, ces rapports-là sont tablettés, ils ne sont pas publics, on ne veut pas les distribuer, on garde ça secret.

Donc, un énorme manque de transparence. Puis, à chaque fois qu'il y a un manque de transparence, il y a comme un dénominateur commun, c'est aussi un gouvernement brouillon, parce qu'il faut recommencer, il faut recalculer. Il faut se réaliser, deux, trois ans après : Aïe! on n'a peut-être pas juste assez d'énergie pour faire avancer la filière batterie comme on aurait voulu le faire, qui était, initialement, comme je vous le disais, filière voiture électrique, qui a été changée, maintenant c'est rendu filière cathode-anode. Donc, on manque de vision, on manque de planification, puis, comme dans plusieurs autres dossiers, ça fait en sorte que ce gouvernement-là est brouillon.

Malheureusement, en développement économique, c'est de faire ces planifications-là... Je parle juste de ce dossier-là spécifiquement. J'en ai d'autres, exemples qu'on a découverts durant les crédits. Mais, dans cet exemple-là, c'est flagrant parce que c'est le gros, gros nonos, fiers, on est... on réalise quelque chose de bien. Oui, on réalise quelque chose, mais les moyens et les ambitions pour faire en sorte que ce soit vraiment, là, à l'extérieur du parc, on l'a manqué, on l'a manqué parce qu'on n'a juste pas voulu écouter les experts.

Est-ce qu'on aurait, par exemple, peut-être, potentiellement, eu un désaccord avec l'ancienne P.D.G. d'Hydro-Québec à ce point qu'elle a décidé de lever les feutres, parce que ça ne s'entendait pas avec l'équipe du premier ministre? Je ne le sais pas, mais, de toute évidence, cet argumentaire-là a dû sûrement être discuté, parce que la conclusion est simple : il n'y a pas assez de pouvoir, il n'y a pas assez d'énergie, il n'y a pas assez de courant, puis c'était dans les cartons du gouvernement, à l'époque, et il le savait. Donc, M. le Président, là-dessus, je dois dire que, malheureusement, c'est une planification qui a été nulle. C'est la preuve que ce gouvernement-là est brouillon.

La semaine dernière, on a parlé de deux rapports de consultants qui étaient essentiellement sur le même mandat, KPMG et McKinsey. Les rapports étaient au sujet de savoir, justement, quand la CAQ est arrivée au pouvoir, bien, nous autres, nos grands secteurs d'activité sont quoi, qu'est-ce qu'on pense qui est peut-être prioritaire. On a demandé à KPMG un rapport. On n'a pas attendu que KPMG nous donne une réponse. Trois mois plus tard, on a demandé le même rapport à McKinsey. On a eu des réponses relativement similaires. Mais, encore une fois, on ne le sait pas, ces rapports-là, le ministre de l'Économie ne veut pas les rendre publics.

Ce qu'on sait, cependant, c'est que, le 18 septembre 2020, lorsqu'il a été demandé... En entrevue, le ministre avait fait la liste des quatre secteurs, ici... vous allez voir, là, ça... le nombre de secteurs change aussi, là, mais les quatre secteurs qui étaient prioritaires, donc, septembre 2020, 18 septembre 2020 : aérospatiale, l'électrification, sciences de la vie et l'agriculture. Ça, c'est le 18 septembre 2020. Le 21 septembre 2020, trois jours plus tard, c'est l'aéronautique, sciences de la vie, foresterie, aluminium et transport électrifié. Donc, trois jours plus tard, on en a enlevé deux, on en a ajouté un. Le 7 novembre 2020, dans un article de Sylvain Larose, lorsqu'il avait parlé, justement, avec le ministre de l'Économie, à l'époque, les cinq secteurs clés sont donc sciences de la vie, ressources naturelles, aéronautique, aluminium, transport électrique. Il y a quand même des intersections entre les cercles, là, il y a quelques-uns de ces éléments qui sont communs, mais, on s'entend, il y a encore une variabilité, là, ici, là. On a une planification, on change d'idée, tout ça à l'intérieur de moins d'un mois, là.

Bien, la semaine passée, aux crédits, j'ai demandé d'avoir la liste qui, finalement, avait été imposée, si on peut dire, d'une certaine façon, par McKinsey, et le ministre nous envoyé la liste en disant que c'était l'énergie, l'hydrogène, l'intelligence artificielle, sciences de la vie, agriculture, puis là, bien, dans la conversation, plus tard, par la suite, il a rajouté, dans le même crédit... dans la même séance de crédits, aluminium, aéronautique, batterie. Ça fait que, là, force est de constater qu'on a quand même, ici, là, une espèce de changement de cap au fur et à mesure que la roue avance. C'est triste parce que... Je comprends que, des fois, il faut être agile, il faut s'adapter, le marché peut bouger, la réalité du marché est différente d'une époque à une autre, puis c'est bien normal, puis, ça, il n'y a aucun problème avec ça. Mais là c'est parce qu'on passe d'une chose à une autre, tout ça à l'intérieur, là, du mandat de la CAQ, qui fait en sorte qu'on peut se poser la question, quand on regarde ça de l'extérieur : Mais c'est quoi, la priorité de ce gouvernement-là? Au plan économique, là, on ne le voit pas. Au plan économique, on dit : Bien, on va essayer ça. Si ça ne marche pas, on recommence.

Ça fait que ça, c'est la preuve, M. le Président, que ce qu'on a devant nous, c'est un gouvernement qui est brouillon. Puis la preuve est assez flagrante que les investisseurs étrangers regardent ce qui se passe ici, au Québec, puis hésitent à savoir s'ils veulent venir s'installer parce qu'on a un manque d'électricité, on a un manque de courant, ce qui fait en sorte que toute la bonne intention que le gouvernement avait en 2018, bien, c'est à recommencer, c'est à se reposer des questions.

Donc, dans la planification, pour faire en sorte que les gens... pour que les Québécois soient d'accord avec le projet du gouvernement, il faut une certaine transparence, il faut avoir une gouvernance d'ouverture, il faut être capable de rendre publics les rapports pour qu'on puisse avoir une conversation intelligente avec tous. Malheureusement, M. le Président, ce n'est pas ce que ce gouvernement-là nous offre.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Et je reconnais la prochaine intervenante, et ce sera Mme la présidente du Conseil du trésor et responsable de l'Administration gouvernementale. Mme la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bien, merci beaucoup, M. le Président. Je vais saluer tous les collègues qui sont présents aujourd'hui. Puis, vous savez, comme présidente du Conseil du trésor, mon rôle est de m'assurer... on parle d'ailleurs des crédits, présentement, on est sur l'adoption de ce qu'on vient de faire, l'exercice qui vient de se terminer, et mon rôle ne se limite pas à ça, mais un des rôles importants de la présidente du Conseil du trésor, c'est de s'assurer que chaque dollar qui est investi par les Québécois est géré de manière optimale et rigoureuse, et il faut, pour ça, qu'on soit capable d'avoir une vue d'ensemble sur tous les ministères pour être capable de voir comment on peut faire en sorte d'obtenir des retombées significatives pour la population, concrètes, d'ailleurs, ces retombées. Et c'est avec la gestion... la stratégie de gestion de dépenses, qui a été déposée en compagnie de mon collègue au budget, que l'on est capable de s'assurer de faire cette optimisation. Donc, on peut investir... on veut investir des sommes importantes, on l'a annoncé, nos priorités sont très claires, elles ne divergent pas. On veut rendre le système de santé beaucoup plus performant et plus humain, on veut encourager la persévérance scolaire, la réussite éducative, on veut faire rayonner la culture québécoise, M. le Président, et on veut valoriser la langue française, protéger l'environnement. C'est notre guide, c'est notre mission, c'est notre objectif, et on n'en démord pas. Maintenant... J'en passe, naturellement. Ce sont, notamment, les priorités de notre gouvernement, et ce sont ces priorités-là, entre autres, qui sont venues, si vous voulez, orienter la stratégie de dépenses, le budget qui a été déposé.

• (11 h 40) •

Lors de l'annonce du 21 mars, en compagnie de mon collègue des Finances, on a pu faire le point sur le niveau de dépenses du gouvernement. C'est une des fonctions de régulateur, de contrôleur du Conseil du trésor qui est fort importante, qui est peut-être plus méconnue du public, M. le Président. On voit beaucoup la présidente du Conseil du trésor, présentement, quand on parle de négociations. C'est important également, ça affecte beaucoup le public, c'est important pour le service aux citoyens. Mais ce rôle de régler les dépenses, contrôler les dépenses, s'assurer que les dépenses des portefeuilles, les dépenses de programmes de mes différents collègues, celles qui vont être votées, justement, aujourd'hui par l'Assemblée nationale... pas aujourd'hui mais dans... qu'on est en train de voter par l'Assemblée nationale sont bien celles qui sont faites par la suite tout au cours de l'année.

La dépense, les dépenses de portefeuilles du gouvernement s'élèvent, cette année, à 138,4 milliards de dollars. C'est une hausse de 1,2 %, comparé à l'année dernière. Les budgets de dépenses que moi, je présente et qui est sous la responsabilité du Conseil du trésor s'élèvent à 115,5 milliards de dollars. Ça, ce sont les sommes qui sont nécessaires pour chacun des ministères pour effectuer leur mission, leur mission, ce qu'on appelle les coûts du système, leur mission de base et aussi les nouvelles initiatives qui ont été accordées, autorisées dans le budget de mon collègue. Ça me permet donc de voir au financement adéquat des services à la population et ça nous permet également de mettre en place de nouvelles initiatives pour améliorer, justement, ces services à la population.

Donc, je le répète, il faut s'assurer que chaque dollar qui est investi a le maximum de retombées pour la population. Après tout, c'est l'argent des Québécois, et ils s'attendent à recevoir le plus de services possible avec cet argent. Donc, comment on fait ça? On fait ça en optimisant les façons de faire de l'État. Ça, c'est au coeur de nos préoccupations. C'est très important depuis le début du mandat de la CAQ, 2018, encore aujourd'hui, en 2022, et pour la suite du mandat, optimiser nos façons de faire, c'est très important. Et comment on va y arriver, M. le Président? Entre autres par ce qu'on appelle la révision des programmes. C'est des termes qui sont peut-être difficiles à comprendre, concrètement, ce que ça veut dire, mais ce que ça veut dire, là, c'est qu'il faut que les ministères soient plus efficaces. Il faut qu'on s'assure que nos... on partage bien les ressources, qu'on partage bien l'expertise, qu'on puisse mettre en commun les expertises communes, mais qu'en même temps on s'assure que les programmes gouvernementaux qui sont en place, dans lesquels des sommes importantes d'argent sont investies, fonctionnent, sont adéquats pour les besoins de la population. Et, si ce n'est pas le cas, il faut s'ajuster, parce que l'objectif, c'est que la population reçoive les sommes qu'elles ont... dont elles ont besoin aux endroits où c'est nécessaire de les mettre. Je répète : que chaque dollar investi ait le maximum de retombées pour la population, c'est ça, le rôle, entre autres, du Trésor.

Et, pour atteindre ces résultats-là, bien, il faut poursuivre, donc, les travaux, également, sur l'indice de performance. Comment on peut mesurer le résultat? Bien, oui, il y a plusieurs façons de le faire, c'est en ayant un indice de performance où on est capables de mesurer les progrès réalisés. Donc, ça prend des indicateurs qui sont réalistes, des indicateurs qui sont significatifs, et on a mis ça en place, nous, à la CAQ, depuis qu'on est présents. Ça n'avait jamais été fait, M. le Président. On avait de vagues indicateurs, dans les plans stratégiques des ministères, qui ne se mesuraient pas. Maintenant, on a resserré les plans stratégiques, ils évoluent, ils s'adaptent en fonction de la situation et ils sont collés aux besoins des citoyens.

Donc, on doit aussi compter sur une... nos ressources humaines. La grande majorité... J'ai déjà eu l'occasion de dire, au forum des jeunes fonctionnaires, la semaine passée, la fonction publique, là, ce n'est pas une entité désincarnée, ce sont des êtres humains. Et nos ressources humaines, c'est la fonction publique, c'est eux qui sont au coeur de tout ça. Ça correspond à 60 % des dépenses des ministères, mais ça, c'est comptable, mais ce que ça veut dire, c'est que, derrière cette réalité-là qu'on doit... dont on doit tenir compte, ce sont des gens. Il faut que... et je dois... je veux le réitérer aujourd'hui parce que, souvent, malheureusement, dans le cadre des négociations, et peut-être pour des motifs qui sont légitimes pour porter nos messages, bien, je pense que, des fois, on met à mal cette fonction publique là. Et, moi, elle me tient à coeur, cette fonction publique là. J'y ai évolué depuis 1991. Je suis un produit de la fonction publique. Je suis fière d'être... J'ai... Je suis fière d'avoir appris le sens de l'État, le sens de la rigueur, la compétence, de la valeur de ce que c'est, du service public au sein de la fonction publique. Et je veux que les gens qui m'écoutent qui font partie de la fonction publique... au-delà des négociations, au-delà des arguments pour faire avancer nos arguments de négociation, qui sont fort légitimes et qu'on va discuter aux tables, je veux qu'ils retiennent ce sens de la fierté là, parce qu'ils la composent, et je suis très consciente de leurs compétences.

Et donc il y a plusieurs programmes, naturellement. Ça ne se fait pas... Ça se fait avec des programmes. On a remis en place un nouveau système de dotation pour aller chercher les gens les plus performants, être, aussi, efficace et plus performant et être plus agile comme employeur. On va faire en sorte de mettre des mesures, également, dans les négociations. Mais je ne parlerai pas de ce sujet, on doit en parler aux tables de négo, mais c'est une des clés, mais ce n'est pas la seule clé, pour qu'on soit un employeur de choix. Cette fierté-là, on doit la partager avec nos employés, avec nos fonctionnaires, mais on doit également mettre en place des milieux de travail qui sont adéquats. Donc, on va améliorer nos façons de faire, et ça fait partie aussi de tout ce qu'on met en place, la santé mentale, la santé globale, le mode de dotation. Donc, on est très conscients qu'il faut être capable de bien répondre aux besoins de nos employés. Pourquoi? Parce qu'à terme c'est la population qui va en bénéficier parce qu'elle va avoir de meilleurs services.

Donc, pour terminer, une des grandes responsabilités sous le Conseil du trésor, il y a aussi les marchés publics. Je suis très fière des avancées qu'on a faites avec le projet de loi n° 12 et la stratégie qu'on a déposée au printemps 2022. Cette stratégie et ce projet de loi là nous a permis d'injecter à même les principes de la loi sur les contrats publics le fait que, maintenant, les contrats publics... oui, l'intégrité des marchés publics, la saine concurrence, qui étaient, je dirais, la colonne vertébrale de la loi sur les contrats publics jusqu'à maintenant, demeurent. Ça demeurera toujours la toile de fond sur laquelle on doit être capable de travailler, quand on est un gouvernement et qu'on a des marchés publics, donc des fonds publics à distribuer à travers des contrats qui sont fort nécessaires, ce sera toujours cette intégrité des marchés publics. Et, pour s'assurer de cette intégrité-là, on a mis en place des pouvoirs renforcés pour l'Autorité des marchés publics, qui est le chien de garde, et je suis très fière de l'endroit où on a amené l'Autorité des marchés publics depuis qu'on est arrivés au gouvernement.

Il y a aussi d'autres, par contre, enjeux, et on ne doit pas faire fi du fait que les marchés publics sont également un levier économique extrêmement important et qui peut avoir... qui peut être très puissant pour le gouvernement du Québec, mais toujours au profit des entreprises, au profit de nos régions, mais avec... en s'assurant d'avoir le maximum de retombées pour nos citoyens, parce que l'objectif de tout ça, c'est d'avoir des retombées pour les citoyens puis des retombées pour le Québec. Donc, on a... on est venus enchâsser dans le préambule de la loi sur les marchés publics... en tout cas, dans son corps législatif, la LCOP, que c'était également un levier économique dont on pouvait se servir, on doit se servir en accord avec les accords de libéralisation du marché, parce que nos entreprises nous ont mis en garde de ne pas fermer le marché du Québec, c'est important. Nos entreprises veulent aussi être capables de faire des affaires à l'extérieur, d'avoir accès aux autres marchés publics. Si on ferme le marché du Québec, peut-être qu'on pourrait en avoir une satisfaction à très court terme, mais à moyen et à long terme on va faire plus de dommages pour nos entreprises et plus de dommages pour les Québécois, ce qui ne veut pas dire qu'on ne peut pas être exemplaire pour l'achat québécois. Donc, on a mis en place une façon de maximiser les marges de manoeuvre que l'on a à l'intérieur même de ces accords. Donc, tout ça est toujours une question d'équilibre, mais cet objectif-là est là. Donc, qu'est-ce qu'on a fait avec le projet de loi n° 12, avec la stratégie des marchés publics que l'on va déployer encore au cours des cinq prochaines années? Bien, l'achat québécois est devenu un principe extrêmement important qui doit être mis de l'avant, toujours dans la... sous la grande toile de fond de l'intégrité des marchés publics, naturellement, et de la... et du respect des accords. Le développement durable est fort important, l'innovation est extrêmement... très importante, donc on a fait... on a mis en place des mesures, un espace d'innovation, à titre d'exemple, dont je suis très fière, qui va nous permettre de donner l'impulsion nécessaire à nos marchés pour pouvoir avoir tous ces critères-là en tête, mais tout en maintenant son développement économique et tout en gardant en tête que ce n'est pas l'argent du privé, c'est l'argent des citoyens, donc il faut qu'il soit investi correctement.

Vous savez, je suis très fière de cette stratégie-là, je suis très fière de ce qu'on fait au Conseil du trésor, je suis très fière d'avoir au moins l'opportunité quelquefois, comme aujourd'hui, d'être capable d'exposer au public que c'est plus qu'une entité qui dit non. Le Trésor ne dit pas non, le Trésor s'assure que les sommes sont bien investies, correctement dépensées, de façon rigoureuse, et je pense que c'est de ça... c'est à ça que les Québécois s'attendent.

Ceci étant dit, en terminant, je pense que le sujet le plus important et le point le plus important de mon allocution, aujourd'hui, c'est de remercier les équipes. Vous savez, à chaque année — c'est mon quatrième ou mon cinquième exercice de crédits — à chaque année, ça se prépare de longue haleine, les cahiers de crédits. Ce sont... C'est beaucoup d'informations à compiler, c'est beaucoup de travail pour les équipes ministérielles et c'est un exercice qui est fastidieux, mais qui est important, qui est sérieux. Ce n'est pas... C'est un exercice de contrôle du gouvernement et de transparence. Et je pense qu'il faut, derrière ça, comprendre qu'au-delà de l'heure, du trois heures, du quatre heures ou du cinq heures qu'on peut passer avec les collègues à échanger il y a, derrière les ministres, derrière les députés, même de l'opposition, des équipes qui travaillent très fort pour fournir les renseignements, les analyser et permettre d'avoir ces discussions-là, qui sont fort essentielles, et je pense que je vais... et je sais que tous mes collègues se joignent à moi pour remercier l'effort qui est fait. Et je vais, naturellement, être un peu chauvine et remercier mes propres équipes, avec lesquelles je travaille tous les jours, qui doivent me supporter dans ces occasions-là, donc, que ce soit pour les crédits du système professionnel, dont je suis responsable, ou les crédits du Trésor, le Secrétariat du Trésor. Bien, je veux qu'ils se considèrent, aujourd'hui, comme infiniment remerciés. Et je vais aussi remercier mes collègues, parce que ça a été un exercice qui a été quand même... malgré qu'il est très fastidieux, quand même fait de façon respectueuse et agréable, et, pour moi, c'est un exercice qui est important. Merci, M. le Président.

• (11 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la présidente du Conseil du trésor. Et je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. M. le député.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. Un clin d'oeil à la ministre et ses bons mots pour les gens de l'opposition, c'est apprécié. D'ailleurs, si mon souvenir est bon, ma toute première étude de crédits en cette Chambre était avec la ministre, dans son ancienne qualité de ministre de la Justice, si je ne me trompe pas, en 2019, il y a quatre ans de cela, très précisément. Alors, voilà pour le petit souvenir.

Je représente ma formation politique, aujourd'hui, M. le Président, pour vous parler des crédits. C'est toujours un moment intense, hein, pour les parlementaires. Moi, c'est, pour être honnête, un des moments que je préfère dans cette vie parlementaire. Je trouve que la période des crédits permet des fois des échanges plus intéressants, plus en profondeur, même, que la période des questions, où c'est très normé, avec un nombre de secondes. Là, on peut un peu plus avoir de lousse, comme on le dit, avec notre vis-à-vis.

C'est un moment important de reddition de comptes, et moi, je viens vous parler surtout, bien sûr, de ce qu'on a fait, comme caucus, comme caucus solidaire. Être dans l'opposition, ça veut dire, bien sûr, critiquer le gouvernement, s'opposer à des choses, mais ça veut aussi dire proposer des propositions, proposer des choses très précises, et c'est ce que nous avons fait, à Québec solidaire, dans les dernières semaines. On a travaillé beaucoup à aller chercher des engagements des ministres. Des fois, ce n'est pas nécessairement un gain immédiat, mais c'est un engagement d'un ministre ou d'une ministre pour aller en quelque part, pour explorer une piste, et ça, c'est toujours important. C'est apprécié de nous, bien sûr, mais surtout des groupes avec qui on travaille en amont pour préparer des questions, pour faire des interventions ou tout simplement qui nous suivent dans le cadre de ces échanges-là. Puis on pourrait être surpris du nombre de groupes et de citoyens, mais du nombre de groupes qui nous suivent dans ces échanges-là et qui nous font des suivis par la suite.

J'y vais, donc, on en a pour plusieurs thèmes. D'abord, sur l'environnement, la députée de Verdun a convaincu le ministre de l'Environnement de s'engager à créer une zone de protection pour le caribou dans le Pipmuacan, demande des Innus de Pessamit. Elle a aussi obtenu l'engagement de la CAQ à ne pas produire de barrage sur la rivière Magpie, sujet dont on a abondamment parlé ici, au salon bleu.

En santé et en services sociaux, le ministre de la Santé a confirmé à mon collègue de Rosemont que l'agrandissement attendu de 720 lits à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont se fera en une seule phase. Depuis plusieurs années, les acteurs du milieu demandaient à ce que cette rénovation se fasse rapidement. Alors, une chose de réglée sur ce dossier-là.

À propos des aînés, grâce au travail de la députée de Sherbrooke, la ministre déléguée aux Aînés s'est engagée à déposer à la commission la liste des 14 CHSLD qui seront reconstruits en maisons des aînés.

Capitale-Nationale. Le ministre responsable des Infrastructures et responsable de la région de la Capitale-Nationale entrevoit enfin la possibilité de transformer les autoroutes Laurentienne et Dufferin-Montmorency en boulevards urbains, ce pour quoi les députés solidaires de Jean-Lesage et de Taschereau se battent depuis des années. Je fais référence aussi, évidemment, à l'ancienne députée de Taschereau en plus du député actuel.

Enseignement supérieur. Moi-même ainsi que de nombreuses associations étudiantes avons interpelé le ministre... la ministre, pardon, de l'Enseignement supérieur, et elle s'est engagée à réviser les bourses Perspective d'ici Noël, et surtout il n'y aura que des rajouts de programmes, pas de retrait. Ça, c'était un moment important de la commission, et c'est un engagement, là, que j'espère que... sur lequel elle se collera, et nous aurons des résultats rapides. Elle s'est également engagée à étudier la possibilité de faire en sorte que les Fonds de recherche du Québec ne financent que des projets uniquement en français plutôt que prioritairement en français, parce que vous savez, M. le Président, qu'il y a tout un enjeu de la langue dans le milieu de la recherche. La force et l'attractivité de l'anglais font en sorte qu'il y a une diminution constante et claire des publications scientifiques en français, notamment au Québec, alors c'est un enjeu sur lequel on veut travailler. La ministre était ouverte.

Condition féminine. Questionnée par la députée de Mercier, la ministre responsable de la Condition féminine a démontré de l'ouverture à améliorer l'accès à l'avortement et à travailler pour introduire le féminicide dans le Code criminel, notamment en discutant avec son homologue fédéral de la question.

Immigration. La ministre de l'Immigration a ouvert la porte à un programme de régularisation de statut qui était la proposition, lors de la récente élection partielle, du député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Toute une recrue, ce sympathique député. La ministre de l'Immigration a également pris un engagement de réformer le PEQ étudiant d'ici la fin de 2023.

Accès à l'information. Questionné par le député de Jean-Lesage, le ministre responsable de l'Accès à l'information s'est engagé à déposer un projet de loi pour réformer la loi d'accès à l'information au cours de la présente législature.

Sur le dossier du Travail, pressé par moi-même, le ministre du Travail s'est engagé à intervenir auprès d'Amazon concernant les allégations de non-respect de la loi sur la prévention en santé et sécurité au travail pour les non-syndiqués dans les entrepôts québécois de ladite multinationale. Elle s'est aussi montrée... il s'est aussi montré ouvert à ma proposition de permettre aux 14 ans et moins de continuer à travailler dans les champs pour des entreprises agricoles de 10 employés et moins dans le projet de loi n° 19 sur le travail des enfants, dont nous commencerons d'ailleurs l'étude détaillée après la pause du caucus.

Sécurité publique. Talonné par le député de Laurier-Dorion, le ministre de la Sécurité publique a reconnu la nécessité d'augmenter le financement aux municipalités en termes d'adaptation aux changements climatiques et que le 1,2 milliard est une première étape. Hein, vous vous rappelez, on a eu plusieurs échanges ici, au salon bleu, notamment entre mon chef parlementaire et le premier ministre, sur ce sujet.

Finances. En conclusion, donc, le député de Maurice-Richard est revenu à la charge avec une demande solidaire de longue date. Le ministre des Finances s'est montré ouvert à étudier la création d'un poste de directeur parlementaire du budget, un thème récurrent, presque autant que le mode de scrutin ou que la rémunération des élus, par exemple, des choses qui reviennent de temps en temps de manière cyclique dans cette enceinte.

Je conclus, M. le Président, en vous disant toute la fierté que j'ai de représenter ce caucus aujourd'hui. On a travaillé très fort à préparer les crédits. Je veux remercier mon équipe du département des travaux du leader. Je veux remercier l'équipe, évidemment, des communications, l'équipe de la recherche, hein — bien sûr, les crédits, c'est d'abord et avant tout les gens de la recherche qui nous aident à préparer toutes ces belles questions, toutes ces informations — et l'ensemble, évidemment, du reste de l'aile parlementaire, qui a travaillé très fort pour nous alimenter, pour nous mettre à niveau et être capables de mettre au défi les différents ministres.

Je veux saluer, d'ailleurs, plusieurs ministres qui vivaient leur première étude de crédits. Ça doit être, en particulier quand on vient d'arriver en politique, un moment assez stressant, parce que, contrairement à une période de questions où on se dit : Coudon, même si je ne connais pas nécessairement la réponse, ça va durer toujours bien juste 30 secondes, bien là, l'étude des crédits, ça peut être 20 minutes, il peut y avoir plusieurs blocs de 20 minutes où on se fait cuisiner. Donc, salutations aux ministres qui ont été questionnés dans les deux dernières semaines. Ils s'en sont, je suis convaincu, très bien sortis, de l'exercice. Mais, sur ce, M. le Président, je conclus. Je vous souhaite une bonne journée.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, pour la prochaine intervention, je reconnais M. le député de Rousseau.

M. Louis-Charles Thouin

M. Thouin : Merci, M. le Président. Je tiens d'abord à saluer les collègues de l'opposition, de la banquette gouvernementale ainsi que leurs équipes. Je ferai miens les propos de la présidente du Conseil du trésor, l'étude des crédits nécessite énormément d'heures de préparation pour les députés de toutes les formations politiques, mais aussi pour les ministres, évidemment, les cabinets et les différents ministères. Donc, merci à tout le monde pour cet exercice important.

C'est un réel plaisir pour moi de m'adresser à vous aujourd'hui dans le cadre de ce débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant en mars 2024.

Je ne surprendrai personne en axant mon intervention sur les dossiers relatifs aux infrastructures. Comme vous le savez, j'étais fervent militant en faveur de la nomination d'un ministre des Infrastructures. La nomination d'un ministère... d'un ministre, en fait, responsable des Infrastructures témoigne de l'engagement du gouvernement envers le développement à long terme du Québec, c'est un engagement pour les prochaines générations. En investissant dans les infrastructures, le gouvernement reconnaît l'importance de créer des bases solides pour la croissance future, l'innovation et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens.

C'est quoi, le rôle de ce ministre responsable des Infrastructures, me direz-vous? Bien, d'abord, c'est de livrer davantage et plus rapidement les infrastructures dont les Québécois ont besoin. Deuxièmement, il faut favoriser la concurrence afin d'obtenir des meilleurs coûts. Et finalement on veut réaliser le nécessaire rattrapage en matière de maintien des actifs.

Le ministre responsable des Infrastructures du Québec, dont je suis l'adjoint parlementaire, a donné des réponses claires lors des échanges sur l'étude des crédits budgétaires 2022‑2023. Il a souligné que les investissements dans les infrastructures du Québec sont basés sur des besoins démontrés, sur des priorités et des critères rigoureux. Le Plan québécois des infrastructures, le PQI, prévoit des investissements de 150 milliards de dollars, soit une augmentation de 7,5 milliards par rapport à l'année précédente.

Il y a quelques mois, une loi a été adoptée pour accélérer certains projets d'infrastructure. Il y a plusieurs dizaines de projets qui ont bénéficié de mesures spécifiques d'accélération, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé. Des enjeux tels que la disponibilité des terrains ont, bien sûr, pu influencer la réalisation de certains projets, malheureusement.

Depuis 2018, le PQI a augmenté de 49,6 milliards de dollars, passant de 100 milliards à 150 milliards en quatre ans. Les secteurs de l'éducation, de la santé, des transports représentent plus de 80 % des investissements au PQI.

• (12 heures) •

Parlons d'éducation, maintenant. Le PQI prévoit des investissements de 22,2 milliards de dollars, dont une partie importante est consacrée au maintien des actifs pour combler les lacunes causées par le sous-investissement précédent. L'éducation est une priorité, et le PQI le reflète bien. Le ministre souligne que le gouvernement met l'accent sur l'efficacité et la rapidité des investissements tout en veillant à respecter les lois. Des mécanismes d'accélération des projets ont été mis en place pour favoriser leurs réalisations, j'en parlais un peu plus tôt.

Parlons de rattrapage dans les écoles. Lorsque le gouvernement actuel est arrivé, en 2018, il y avait un grand besoin de rattrapage dans les écoles au Québec. Par exemple, aucune, aucune école secondaire n'était inscrite au Plan québécois des infrastructures du gouvernement précédent. Au cours des dernières années, la population scolaire au Québec a augmenté de manière significative. C'était franchement prévisible.

Le ministère de l'Éducation a déposé un mémoire, en 2019, pour la construction de 15 écoles secondaires afin de répondre à la demande croissante de places pour les élèves. Ces programmes... En fait, ces projets ont été regroupés dans un programme géré par la SQI, la Société québécoise des infrastructures. Les écoles visent à offrir un environnement sain, sécuritaire et adapté aux besoins des étudiants en mettant en valeur des espaces de collaboration, des espaces pédagogiques flexibles et de la végétation. Le regroupement de plusieurs projets dans un seul programme permet une meilleure coordination à tous les niveaux, de la conception à la réalisation, ce qui optimise la capacité de réalisation et l'efficience des investissements.

Le ministère a développé un mandat basé sur quatre éléments principaux. Le premier volet consiste en un audit de la conformité des processus d'inspection appliqué par les centres de services scolaires pour assurer l'uniformité des pratiques. Des évaluations indépendantes sont réalisées pour vérifier les résultats obtenus et détecter d'éventuelles distorsions.

Le deuxième volet du mandat vise à réviser la méthodologie utilisée pour évaluer l'état des infrastructures scolaires. L'objectif est de s'assurer que les investissements du PQI pour le maintien des actifs sont dirigés vers les éléments les plus pertinents et utiles, en accordant une attention particulière à l'intégrité structurale des bâtiments. Les travaux effectués sont catégorisés en fonction de leur impact sur l'esthétique, le confort, la qualité des services, l'intégrité du bâtiment et des services ainsi que sur la santé et sécurité. Une pondération est appliquée pour donner encore plus d'importance aux éléments liés à cette dernière, donc, la santé et sécurité.

Les données sur l'état des infrastructures sont compilées dans le système Maximo depuis deux ans. Des échantillonnages à l'aveugle sont réalisés pour vérifier l'exactitude des données et détecter d'éventuels biais. L'objectif est de prioriser les investissements sur les éléments les plus importants pour assurer la mission éducative. À ce jour, environ 92 % des écoles ont déjà été évaluées, selon le guide.

Parlons un peu d'habitation, si vous voulez bien. Le ministre est responsable de la priorisation des projets inscrits dans le PQI et il travaille, comme je le disais un peu plus tôt, en collaboration avec la Société québécoise des infrastructures, la SQI, qui supervise les projets et veille à leur réalisation efficace. L'objectif est d'améliorer l'efficience des projets en termes de délais, de coûts et de maintien d'actifs. Des considérations régionales et la collaboration avec les entrepreneurs généraux sont également prises en compte.

Le ministre a également évoqué des investissements dans le logement abordable, avec 650 millions de dollars déjà investis, et souligne l'importance de travailler en partenariat avec les organisations telles que Desjardins et la FTQ pour maximiser l'efficacité des investissements.

Enfin, le ministre souligne l'importance de coordonner les investissements dans les différentes régions afin d'obtenir les meilleurs résultats, d'éviter la surcharge de projets, qu'on ne soit pas nous-mêmes vecteurs de surchauffe, et l'objectif est d'obtenir le meilleur rapport coût-efficacité dans les investissements en infrastructure.

Parlons un peu de transport. Le PQI, le Plan québécois des infrastructures 2022‑2033, prévoit un investissement de 48,4 milliards de dollars pour le volet du transport collectif et 47,3 milliards de dollars pour le volet routier. Ça représente une répartition de 51 % pour le volet collectif et 49 % pour le volet routier. Ça fait deux ans qu'on a inversé la tendance concernant le transport en commun.

Concernant le maintien des actifs en transport collectif, le ministre explique que, lorsqu'on se concentre sur le développement de nouveaux projets, le maintien des actifs vient plus tard. Il souligne que le pourcentage plus faible alloué au maintien des actifs en transport collectif s'explique par la phase de développement en cours. Il arrive aussi que des corrections de déficience soient nécessaires à la livraison de certains projets. Le ministre reconnaît qu'il est courant d'observer des déficiences à la fin des projets d'infrastructure, et celles-ci sont corrigées aux frais de l'entrepreneur responsable. Il met en avant le fait que les projets sont réalisés selon un appel à la concurrence forfaitaire, ce qui permet aux entrepreneurs de prendre tous les risques, et les déficiences ne coûtent pas davantage à l'État.

Un petit mot maintenant sur l'EBI. C'est une entente pancanadienne de financement des infrastructures. En fait, le ministre a pris un moment pour nous expliquer que le gouvernement fédéral avait modifié unilatéralement l'échéancier de l'entente, réduisant l'échéancier de deux ans, qui était prévu en 2025, a été ramené en 2023, ce qui a nécessité des négociations pour sécuriser les sommes résiduelles de 2,7 milliards de dollars pour le Québec. Et, malgré les défis, le Québec a réussi à obtenir une entente pour investir ces sommes dans des projets d'infrastructure au cours des prochaines années ici, au Québec.

Je veux vous parler un peu plus d'importants chantiers pour améliorer l'efficience de l'État. Le ministre mentionne que trois grands chantiers sont en cours actuellement. Le premier vise à améliorer le démarrage de projets en identifiant précisément leur portée et en accélérant les étapes préliminaires. Le deuxième chantier consiste à revoir les modes de réalisation des projets pour favoriser la performance et augmenter la concurrence. Et le troisième chantier concerne la performance et la gestion de projets en mettant en place de meilleurs outils de suivi pour détecter rapidement les enjeux de performance. Ces chantiers visent à atteindre une efficience de 10 %, 12 %, voire 15 % dans la réalisation des projets d'infrastructure.

Conclusion, le ministre responsable des Infrastructures du Québec a mis l'accent sur les investissements importants dans les infrastructures, la sécurisation des fonds de l'EBI, malgré les changements d'échéancier, ainsi que les chantiers d'amélioration visant à accroître l'efficience et la performance dans la réalisation des projets d'infrastructure. Ces efforts témoignent de l'engagement du gouvernement à moderniser et à développer des infrastructures du Québec de manière structurée et efficace.

Je n'ai pas de doute que mon collègue le ministre responsable des Infrastructures s'assurera que les projets d'infrastructure du gouvernement de la Coalition avenir Québec seront réalisés de manière durable et respectueuse de l'environnement. C'est important pour les citoyens et pour les générations futures. Ça implique de prendre en compte les considérations écologiques et sociales dans la planification et la construction des infrastructures en veillant à minimiser les impacts négatifs sur les écosystèmes, à favoriser l'utilisation efficace des ressources et à promouvoir les modes de transport durables. La transition énergétique et la préservation de notre environnement sont des enjeux majeurs pour notre avenir, et ça nécessite une mobilisation de l'ensemble de la société. Au gouvernement de la Coalition avenir Québec, nous sommes fiers d'en faire plus, de faire mieux pour un Québec plus prospère et plus vert. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Rousseau. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci beaucoup, M. le Président. Dans une première année de mandat, on réalise qu'il y a plusieurs premières. Donc, pour l'ensemble de mes collègues ayant été élus lors de la dernière élection d'octobre 2022, donc, il s'agissait de notre première expérience à l'occasion de l'étude des crédits. Je vous confierais, M. le Président, qu'il s'agit d'un exercice fastidieux, un exercice où il faut faire preuve de rigueur, où les nuits sont courtes, mais qui est absolument gratifiant, M. le Président. On nous enseigne, lorsqu'on arrive dans cette Assemblée, que nous exerçons trois rôles : celui de législateur, celui d'intermédiaire entre nos citoyens et l'administration gouvernementale, mais également celui de contrôleur de l'action gouvernementale. Et, ce rôle, nous avons l'occasion, à l'opposition, de pouvoir l'exercer à l'occasion de la période de questions, mais l'exercice de l'étude des crédits nous permet d'aller en profondeur, nous permet de véritablement porter ce chapeau et de contribuer à notre démocratie.

Donc, sur cette note, j'ai eu l'occasion de questionner quatre ministres : celui de la Jeunesse, celui de la Langue française, celle de l'Emploi et celui du Travail. Je me concentrerais aujourd'hui, M. le Président, étant donné le temps dont je dispose, pour aller un peu plus en profondeur sur mon expérience, tout d'abord, à l'occasion de l'étude de crédits avec la ministre du Travail... de l'Emploi, plutôt, et avec le ministre de la Langue française.

• (12 h 10) •

Donc, je reviens d'abord sur les crédits Emploi et je reviendrais à une certaine genèse que j'ai exposée quand je me suis assise, donc, ici, au salon bleu, dans le cadre de cette commission.

Pour vous révéler, donc, à temps perdu, donc, je relisais le programme de la Révolution tranquille, M. le Président, il y a quelques semaines, et ce qui m'avait frappée dans cette lecture, c'est qu'à l'époque on disait que le Québec abritait environ 50 % des chômeurs au Canada. Évidemment, on vous parle, depuis plusieurs semaines, dans cette Chambre et sur plusieurs tribunes, de la pénurie de main-d'oeuvre, donc vous comprendrez que la situation est extrêmement changée. Mais la raison pour laquelle je reviens sur ce... le programme électoral, bon, du Parti libéral du Québec lors de la Révolution tranquille et ce qui s'en est suivi, c'est à quel point le paradigme que nous avons créé au niveau du ministère de l'Emploi avait pour... donc, sous-tendait cette réalité démographique, cette réalité économique qui existait au Québec à l'époque. Donc, nous avons façonné un ministère de l'Emploi qui avait pour principal objectif la création de ceci. Évidemment, donc, c'est un objectif absolument louable.

Mais la raison pour laquelle je mentionne ce fait aujourd'hui, c'est qu'on a donc cette impression que, malgré la pénurie de main-d'oeuvre frappante, malgré tout ce que nos entrepreneurs, nos PME nous ont dit dans les dernières années, qu'il y a un certain déficit d'agilité au sein du... du côté gouvernemental pour comprendre comment est-ce qu'on peut déployer tous les outils possibles, donc, pour faire la transition de ce paradigme-là au sein de tout le bateau, tout le paquebot gouvernemental, au sein du ministère de l'Emploi, pour qu'on puisse véritablement s'atteler à ce problème.

Donc, ayant cet élément contextuel en tête... Je pense que vous le savez, M. le Président, à m'entendre à plusieurs reprises, vous réalisez à quel point, donc, j'aime l'histoire et j'aime les contextes historiques, là, qui nous permettent de bien comprendre où nous nous trouvons aujourd'hui, en 2023. Donc, en comprenant bien ce contexte, on réalise, bon, donc, ayant donné préséance, donc, à cette protection des emplois, qu'il fallait donc... qu'il faut donc, à mon sens, que l'actuel titulaire du poste puisse avoir une vision en ce sens qui... pour faire évoluer le ministère. Si moi, j'étais à sa place, donc, si nous, donc, au Parti libéral du Québec, nous formions le gouvernement, donc, à titre de ministre de l'Emploi, donc, ce serait ma première priorité.

J'ai donc demandé à la ministre, en introduction, de m'expliquer quelle était sa vision en matière d'emploi au Québec, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre. Elle m'a répondu que, donc, pour elle, donc, la première priorité était, bien sûr, de poursuivre l'Opération main-d'oeuvre, qu'elle souhaitait «mesurer ce qui fonctionne bien, ajuster ce qui fonctionne moins bien et peut-être retirer les choses pour lesquelles on n'a pas le succès escompté». Donc, j'ouvre et je referme les guillemets ici. Donc, là, ce sont ses mots, donc, extraits du Journal des débats. Son autre priorité était, donc, l'intégration du plus grand nombre de personnes issues des clientèles éloignées du marché du travail à l'emploi, la troisième étant de voir des aménagements sur la loi du 1 %.

Donc, je reviens sur l'Opération main-d'oeuvre, parce que, tant mieux, je viens de vous faire cet exposé historique qui témoigne à quel point c'est important pour le gouvernement de s'y atteler, et je reviens, donc, sur la mesure, parce que, donc, elle nous a été... que ça faisait partie de sa vision de mesurer ce qui fonctionnait bien ou moins bien. Évidemment, on l'a vu dans le cadre de différents articles de journaux, M. le Président, au niveau de la mesure, il semble y avoir eu certaines lacunes. Et, dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires, évidemment, donc, l'un des aspects de l'Opération main-d'oeuvre qui a demandé qu'on y consacre le plus de crédits, qu'on y alloue le plus de crédits était, donc, les programmes de requalification, nommément les programmes, donc, le PRATIC, le PARAF, qui ont coûté, à ce jour, 214 millions de dollars, donc, ensemble aux contribuables québécois.

Mon collègue, tout à l'heure, vous parlait de planification. Ici, en questionnant la ministre dans le cadre de cette étude, ce qu'on a pu constater, c'est que, bon, il semble, au niveau de la planification, au niveau de la mesure, que ces programmes aient été lancés sans... peut-être, évidemment, donc, je ne peux prêter des intentions, mais qu'il semble que ces programmes, donc, aient été lancés sans qu'on ait tous les outils nécessaires pour effectuer la reddition de comptes. Pour l'un d'entre eux, donc, on nous dit, donc, que le programme n'est pas tout à fait terminé. On devrait recevoir des réponses à l'automne. Mais pour le premier, donc, les résultats semblent... donc devraient, donc, arriver sous peu. Donc, nous les attendons, nous les attendons toujours. Donc, ils devraient être déposés éminemment auprès de la commission de l'emploi et du travail, de la CET.

Je reviens, donc, sur cet aspect précis, quand je parle de planification, de reddition de comptes, parce que, bien, d'une part, donc, il s'agit de l'un des premiers objectifs, de la première priorité, comme l'a dit la ministre, donc, de mesurer ces différents programmes. Mais, encore aujourd'hui, donc, on réalise qu'il y a, donc, ces lacunes. Donc, on... Autrement dit, donc, on pourrait, M. le Président, donc, qualifier la manière dont ces programmes ont été montés, donc, de brouillon, de brouillonne, comme on peut le voir, donc, à différents égards au sein du gouvernement en place.

Je continue, je vous glisse un deuxième mot sur la question des clientèles éloignées du marché de l'emploi parce qu'il s'agit de la deuxième priorité de la ministre. Et c'est une bonne priorité, M. le Président, c'est important qu'on s'y attelle. Ceci dit, d'un côté, la ministre nous dit qu'il faut... et qu'il faut, donc, que ces clientèles-là, donc, se rapprochent du marché du travail. Évidemment, en contexte de pénurie, c'est impératif. Donc, autrement... et on le voit, donc, on en débattra cet après-midi, on a dit que les enfants ne pouvaient pas être la solution à la pénurie de main-d'oeuvre. Hier, donc, j'ai voté pour l'adoption du principe du projet de loi dont nous commencerons l'étude détaillée en ce sens, donc, cet après-midi. Donc, on sait très bien, donc, ce n'est pas, donc, la solution à la pénurie de main-d'oeuvre. Il y a évidemment le haussement de la productivité, mais certainement aussi, donc, de rapatrier, donc, les clientèles éloignées du marché du travail. L'enjeu, ici, c'est que plusieurs parties prenantes semblent trouver qu'au niveau, donc, de la partie gouvernementale, qu'on tarde à agir en ce sens.

Je vous donne quelques exemples. Donc, le 7 avril dernier, Radio-Canada, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine relevait que «des réductions budgétaires de 10 % à 33 % étaient prévues dans les Services d'aide à l'emploi de quatre carrefours jeunesse-emploi de la région». Ces coupes, donc, devraient provoquer la mise à pied d'au moins quatre employés offrant des services en employabilité. Et on se rappellera que, dans le plan budgétaire 2023‑2024, ce sont plus de 235 000 $ qui ont été retranchés des enveloppes budgétaires de ces organismes en nous disant qu'ils n'ont pas atteint les cibles de services mis en place par le ministère de l'Emploi.

Je donne cet exemple, M. le Président, parce qu'il a été médiatisé, mais évidemment il ne s'agit pas des seuls organismes en employabilité qui nous disent : Bien, d'un côté, on veut rapprocher les clientèles éloignées du marché du travail de celui-ci parce qu'on en a besoin en pénurie de main-d'oeuvre, mais qui... de l'autre, ils semblent voir leurs budgets amputés pour... et ne pas être en mesure de remplir ledit rôle qu'on leur attribue. Évidemment, donc, on dira : Bien, c'est plus facile, pour ces clientèles-ci, de pouvoir intégrer le marché du travail, parce que, bon, on est en pénurie, ils n'ont pas besoin de passer à travers les services en employabilité, mais ces mêmes institutions vous répondront qu'il s'agit peut-être d'une vision réductrice de leur rôle, parce que, d'une part, les clientèles éloignées du marché du travail, d'un côté, ont changé au fil du temps. Donc, on ne parle pas simplement, bon, donc, des chômeurs devant passer par les services de Services Québec. Parce qu'effectivement, donc, quand on nous parle de l'atteinte des cibles ou de la non-atteinte des cibles, le défi pour ces organismes-là, c'est que, lorsqu'une certaine portion des cibles doivent passer par le référencement de Services Québec, c'est difficile pour... de finir par atteindre lesdites cibles parce qu'il y a moins de personnes qui passent par ces services, effectivement.

Ceci dit, il y a toutes sortes d'autres clientèles qui sont éloignées et auxquelles nous avons parlé, notamment, donc, les personnes en situation de handicap, qui ont des initiatives tout à fait innovantes, qui souhaitent rencontrer... qui ont souhaité rencontrer la ministre, qui ne s'est pas engagée à le faire elle-même, là, qui a dit, donc, que le ministère... qu'une des directions, donc, le ferait ou... et l'avait fait mais pourrait le refaire. Mais on voit donc, là, toute cette disparité dont je parlais précédemment, M. le Président, à cet égard.

• (12 h 20) •

Mais je reviens sur ces organismes, à quel point, donc, leur rôle est important, leur rôle est primordial. On l'a dit, oui, pour que des clientèles qui donc, peut-être, ne passeraient pas par Services Québec puissent utiliser leurs services pour l'accès à l'emploi, mais également pour le maintien à l'emploi, elle joue un rôle tout à fait innovant en cette matière et souhaiterait que celui-ci soit plus reconnu.

Donc, c'est un message que j'ai lancé à la ministre à l'occasion de l'étude des crédits. J'espère qu'il a été entendu avec vigueur pour le bien de ces organismes qui nous écoutent, qui ont été à l'écoute de l'étude des crédits et qui souhaitent voir le paradigme dont je parlais plus tôt, donc, se modifier, donc se transformer pour qu'on voie, donc, dans toute l'amplitude du rôle qu'elles peuvent jouer dans le contexte actuel.

Vu le temps qui m'est alloué, M. le Président, donc, je terminerais... je transitionnerais vers les crédits Langue française en parlant d'exemplarité de l'État. M. le Président, donc, nos organismes gouvernementaux, donc, ont un rôle d'exemplarité de l'État, et nous avons été choqués de constater, comme on a pu le lire dans un article du Devoir du 27 avril dernier, que le... bien, en fait, que dans une lettre transmise, dans une missive transmise à des citoyens, donc, ironiquement, donc, on leur reprochait de ne pas avoir le niveau requis en français, donc, une missive, donc, transmise par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration... que cette missive était truffée de plusieurs coquilles.

J'ai demandé au ministre de la Langue française, donc, s'il y avait, donc, un certain plan pour y remédier. Le ministre n'a pas été en mesure de répondre à cette question. Il ne semblait pas au courant du dossier, ce qui est plausible. Donc, ce n'est pas problématique en soi. Mais, après lui en avoir fait part, il n'a pas semblé y avoir un certain enthousiasme pour répondre à ce type de problématique. L'enjeu ici, c'est que ce n'est pas la première fois que ça arrive. Ce n'est pas la première fois que ça arrive au sein du ministère de l'Immigration en tant que tel. Et, en lui demandant si une directive, donc, serait émise à ses collègues à cet égard, nous attendons toujours que le ministre priorise la question de l'exemplarité de l'État dans ses fonctions.

En terminant, je vous dirais, M. le Président, que j'ai aussi questionné le ministre sur la nouvelle politique linguistique qui entrera en vigueur le 1er juin et, en le questionnant, parce que, bon, le ministre n'a pas répondu à ces différentes questions mais s'en est remis à la politique linguistique qui arrivera sous peu, en le questionnant, je me suis rendu compte qu'il ne semblait pas maîtriser le contenu de la politique linguistique à venir. C'est une situation que je déplore et qui, encore une fois, nous montre qu'on a face à nous un gouvernement brouillon. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et je reconnais maintenant le prochain intervenant, et ce sera M. le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue.

M. Daniel Bernard

M. Bernard : Merci, M. le Président. J'écoutais mes collègues qui m'ont précédé puis je me rappelais mes premières études de crédits que j'ai faites à l'époque. C'est mon... C'est mes neuvièmes études de crédits que je fais, puis juste pour rappeler aux gens, j'avais écouté la ministre puis de l'importance du travail de contrôleur comme on a fait puis comment que c'était important. Quand j'avais été élu la première fois, un gouvernement, on avait été élus au mois d'avril. Le Conseil des ministres avait été mis en place, à ce moment-là, fin mai, et la session parlementaire avait été prolongée jusqu'à la mi-juillet parce qu'il fallait absolument faire les études de crédits pour que le gouvernement puisse fonctionner et chacun des ministères.

Alors, ça avait été ma première expérience législative, d'arriver, jamais fait de commission parlementaire, rien, et vlan, on rentre dans les études de crédits. Ça avait été un apprentissage vraiment, vraiment enrichissant, vraiment enrichissant de voir tous les fonctionnaires, la ministre l'a prononcé, mais tous les gens, en arrière... qui est là pour réaliser le budget d'une part avec le ministre des Finances et aussi le travail de tous les ministères et des agences gouvernementales qui gravitent autour, si on prend l'exemple, par exemple de la SEPAQ, de La Financière agricole et autres. Donc, un travail exceptionnel. Et à toutes les fois que les documents du budget et ceux du Conseil du trésor sont déposés, je réalise l'ampleur de l'ouvrage. Et c'est la... pour les gens qui nous écoutent, je voudrais leur dire que, si vous voulez savoir c'est quoi, l'appareil gouvernemental, vous avez tous les programmes de chacun des ministères qui sont présentés, avec les sommes d'argent qui sont allouées, avec les buts et les objectifs de chacun des programmes. C'est un travail absolument fantastique. C'est pour ça que c'est un long processus, des consultations au travers, et autres.

Et la ministre de l'Administration publique et la présidente du Conseil du trésor, elle a l'odieux de faire l'arbitrage de la demande de tous les ministres, ses collègues, afin que chacun puisse avoir les sommes, les montants qui est dû pour chacun des ministères afin de pouvoir réaliser leurs missions, chacun pour le bien-être et le bénéfice de la population du Québec. Et on le sait, actuellement, oui, c'est gérer nos finances publiques à tous et à toutes, mais, en même temps, c'est d'offrir les services à la population d'une manière efficace et autre. Alors donc, c'est un travail de longue haleine, et je tiens vraiment à le souligner.

J'ai eu le privilège... Je suis membre de la CAPERN, comme on dit, donc la commission parlementaire de l'agriculture, des pêcheries, ressources naturelles et l'énergie, puis je suis content de faire partie de cette commission parlementaire là parce qu'elle est très omniprésente en Abitibi, et au Témiscamingue, et dans l'ensemble des régions du Québec, parce que ce sont les ministères qui sont au coeur de notre activité économique. Mais j'ai eu également le plaisir, parce que j'avais un peu de disponibilité, en étant seulement sur la CAPERN, d'assister aux crédits du premier ministre avec les chefs des autres partis de l'opposition. J'ai également aussi assisté à l'Accès à l'information et au Loisir, Sport et Plein air, et ça, c'est vraiment intéressant parce que ça me permet d'élargir mon champ de connaissances et de voir le rôle de chacun des ministres.

Je tiens à souligner l'engagement que la CAQ avait fait lors de la campagne électorale au niveau des infrastructures sportives. Et on a annoncé, donc, en campagne électorale, et qui a été réitéré dans les crédits qu'on a ici, le montant de 1,5 milliard de dollars que le gouvernement va allouer aux infrastructures sportives. Et le premier volet, dans le budget actuel, aux crédits, c'est le montant de 300 millions. Et je tiens à le souligner que c'est un engagement et que c'était important dans les régions comme chez moi.

En sus de ça, pour répondre aux dépassements de coûts qu'on a vus au cours des dernières années, suite à l'explosion des coûts de construction, pénurie de main-d'oeuvre et autres, beaucoup de projets qui avaient été annoncés manquaient des sommes et étaient en déplacement. Et notre gouvernement, avec le ministre des Finances puis le Conseil du trésor, le premier ministre, ont alloué un 110 millions de dollars supplémentaires pour répondre aux projets en dépassement. J'ai un exemple chez moi, en région, puis j'ai vu des collègues députés des autres partis qui sont venus à ces crédits-là pour plaider pour leurs projets à eux qui étaient en dépassement dans leurs comtés. Donc, on voit que l'étude de crédits amène beaucoup de choses et des projets pertinents. Ça vaut vraiment la peine.

Ceci étant dit, j'interviens après tout ce préambule à titre d'adjoint gouvernemental à la ministre des Ressources naturelles. Petit aparté... et des forêts, je suis adjoint aux forêts. Un collègue me faisait... me rappelait l'autre jour, il dit : Pourquoi qu'on met Ressources naturelles et Forêts? Est-ce que la forêt n'est pas considérée comme une ressource naturelle? Ça fait que j'ai dit : Oui, c'est un bon point, ça, mais, en fait, le ministère devrait effectivement peut-être s'appeler Ressources naturelles et territoires, parce qu'un volet qu'on oublie énormément du rôle de la ministre, c'est qu'elle est l'arpenteur en chef du gouvernement et responsable du Bureau de l'arpenteur général du Québec. Et les gens ont tendance... c'est un volet majeur de ce ministère-là qu'on a tendance à oublier parce que... toute la gestion de la forêt publique et même tout ce qui est le territoire urbain, en grande partie, avec le ministère des Affaires municipales. Alors donc, je tiens à le souligner, moins de questions tout le temps sur ce volet-là, mais il est très, très, très important.

• (12 h 30) •

Alors, moi, dans mon rôle d'adjoint gouvernemental, il y avait deux sujets que j'avais abordés avec Mme la ministre. Le premier, c'était le plan directeur de l'industrie acéricole. On a tendance à l'oublier, l'industrie acéricole est omniprésente, beaucoup, dans le sud de la province. On le voit beaucoup aussi, mais un grand volet de cette industrie-là repose sur les terres publiques de l'État. Alors, les intervenants demandaient depuis très longtemps d'avoir un plan directeur, parce que nos fameux érables, quand on pense principalement au bois franc, servent non seulement pour l'acériculture, mais servent également pour tout ce qui est les meubles, l'industrie du meuble, et également quand on pense aux planchers de bois franc, et autres. Donc, depuis de nombreuses années, les intervenants demandaient un plan directeur pour avoir une prévisibilité à long terme. Parce que le volet de l'industrie acéricole, qui a été... malheureusement, cette année, l'industrie a eu un climat qui n'était pas collaboratif, ça a été moins important, mais ils veulent de la prévisibilité à long terme pour, quand même, prendre de l'expansion.

Alors, la ministre, elle a annoncé, le 18 avril dernier, le fameux plan directeur de l'industrie acéricole. Le plan émanait de consultations qui avaient eu lieu l'année dernière, qui avaient suivi la mise en place d'une table stratégique qui regroupait l'ensemble des intervenants de l'industrie, et également on peut parler du ministère de l'Agriculture, Pêcheries, Alimentation, parce que, quand on parle de l'acériculture, on parle aussi d'alimentation. Alors, comme je disais donc, c'était une demande pour la prévisibilité à long terme.

D'entrée de jeu, qu'est-ce que ça prenait, donc, c'était un portrait de l'industrie, puis non seulement de l'industrie acéricole, mais également un portrait de l'industrie forestière, pour tenir compte, comme je vous le disais, de l'autre utilisation des forêts d'érables, c'est-à-dire tout ce qui est relié à la construction et l'ameublement.

Par la suite, donc, il fallait revoir le cadre légal et réglementaire de l'industrie acéricole. Ça, c'est important. Tant qu'à faire des modifications au plan directeur, il faut s'assurer, avec les consultations, que tout s'arrime au niveau de la réglementation. Alors donc, le plan a été sorti.

Mais l'autre volet le plus important... relier tout ça, c'est beau, avoir un plan directeur, mais ça prend un plan d'action, et c'est le plan d'action, également, qui a été mis en place, avec des orientations claires, qui, justement, à ce moment-là, permettait d'établir cette prévisibilité que je vous parlais, à court, moyen et long terme. Cette vision de développement là était très importante. Puis, je prends l'exemple, dans ma région, au Témiscamingue, entre autres, on a l'industrie acéricole qui repose essentiellement sur les terres publiques, alors il était vraiment important d'avoir cette vision de développement à long terme.

Le dernier point, il me reste simplement quelques minutes, je veux parler d'un programme important que j'avais apporté, c'est l'Innovation Bois. C'est un programme qui a été mis en place par le gouvernement puis le ministère pour supporter toute l'industrie d'innovation dans la filière forestière du Québec. Puis là on parle de développement soit de nouveaux marchés, de nouveaux produits, entre autres, avec les supports pour le développement, puis trouver, entre autres, des nouveaux débouchés sur les marchés. Alors, on a abordé ce sujet-là également, le gouvernement... 13 projets ont été acceptés, l'année dernière, qui vont être en développement cette année. Mais cette industrie-là est vraiment importante, parce que, quand on cesse de faire du deux-par-quatre, quand on sort du bois d'oeuvre, on est plus sujet aux contraintes américaines de l'industrie. Donc, notre avenir va passer par ces créneaux-là d'innovation.

Et je termine en disant que je suis content, j'ai un nouvel acteur dans ma région, en Abitibi et au Témiscamingue, qui est Chantiers Chibougamau, qui, ceux qui le connaissent, est un leader en termes d'innovation. Et maintenant ils ont acheté des usines chez moi, en région, au Témiscamingue, ce qui fait qu'on a un acteur québécois qui est en place et qui va... convaincu qu'il va assurer la pérennité de notre industrie forestière en Abitibi et au Témiscamingue.

M. le Président, je vous laisse là-dessus, je tiens... je termine en soulignant le travail de tous les collègues parlementaires, autant du côté gouvernemental que les gens de l'opposition. Ça a été souligné, mais je le réitère, c'est un travail laborieux, faire l'étude des crédits. Tous les gens qui sont autour, alors, merci de votre travail, à vous tous, pour le bien-être de la population du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et la prochaine intervention sera celle de Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Excellent. Merci, M. le Président. Écoutez, effectivement, première étude de crédits pour moi également. Ce fut un exercice très, très stimulant, la préparation fort... beaucoup de travail, mais ça nous permet de rentrer dans nos dossiers. De mon côté, j'avais les affaires municipales, l'habitation.

Pour les affaires municipales, je vais y aller brièvement, là, mais l'enjeu principal pour les municipalités, ce sont les hausses de coûts de toutes sortes. Les services qu'elles doivent offrir, tout comme les projets de construction, il y a un enjeu. Les subventions du gouvernement ne sont pas toujours ajustées à la nouvelle réalité des coûts. Mais il y a aussi un autre enjeu, qui est la baisse, puis ça va avec, là... la baisse du nombre de soumissionnaires, donc, évidemment, parce qu'il y a moins de soumissionnaires, les coûts montent, mais il y a même des cas où il n'y a pas du tout de soumissionnaire. Alors, ça devient vraiment problématique, parce qu'il y a des villes qui se demandent comment elles vont offrir les services, même des services de base comme la collecte des déchets. Donc, on a eu des bons échanges avec la ministre là-dessus.

Il y a aussi la Commission municipale du Québec, et les relations, là, avec le ministère des Transports, qui a fait l'objet de bons échanges. On devra y revenir, parce qu'il y a beaucoup d'élus... On était à l'Union des municipalités du Québec, vendredi, et ça ne s'améliore pas, là, les relations avec ces deux institutions-là. Donc, on y reviendra.

Pour ce qui est de l'habitation, le restant de mon intervention va parler de l'habitation, AccèsLogis... Évidemment, la mort annoncée du programme AccèsLogis a fait l'objet de beaucoup d'échanges. Avec AccèsLogis, on créait un actif collectif du logement social qui allait, après ça, rester dans la collectivité. Le nouveau programme que la ministre veut remplacer, là, AccèsLogis avec, c'est le Programme d'habitation abordable Québec, le PHAQ. Bien, dans ce cas-ci, on parle d'investissement privé, notamment, là. Il y a le tiers des unités, dans le budget, qui est réservé au privé. Mais, au bout du compte, l'argent du public qui va aller dans ces programmes-là ne va pas créer un actif collectif, mais plutôt aider à créer du bien privé. Mais, au bout du compte, il ne restera pas d'actif collectif. Donc, est-ce que c'est la meilleure façon d'utiliser les fonds publics? J'en doute.

Il y avait aussi un rapport de la vérificatrice... du Vérificateur général, à l'époque, octobre 2020, qu'on a discuté, parce qu'il y avait beaucoup d'éléments. Il parlait d'AccèsLogis et comment on va... comment on s'assurait, dans AccèsLogis, que la clientèle soit celle qui en a le plus besoin, qui soit... bien, qui reçoive... qui ait des unités dans AccèsLogis. Bien, cette problématique-là se retrouve aussi avec le PHAQ. Et là on n'avait pas... On n'a pas eu aucune assurance que ça avait été pris en compte, les éléments de ce rapport-là.

Il y a aussi... J'ai évoqué aussi l'importance d'amener des barrières pour éviter que... Parce que, quand c'est le privé qui se met à faire des projets, bien là, comment on va s'assurer qui va recevoir les unités? Est-ce qu'il pourrait y avoir du favoritisme? On est en pleine crise de logement. Est-ce que quelqu'un pourrait dire : Bien, moi, je vais te payer pour être par-dessus... passer en priorité par-dessus d'autres personnes? Donc, il faut qu'il y ait des barrières pour ça, et ça, ça n'a pas été démontré que c'était en place.

Idem pour les relations avec les villes, avec les promoteurs... Avec les unités privées, les promoteurs pourront négocier directement avec les villes des dons en terrains ou de crédits de taxe. Et on a vécu la commission Charbonneau, on ne veut pas nécessairement rapprocher les promoteurs des élus, et le PHAQ le permet. Alors, là aussi, ils devront... ça devra être réfléchi.

Les délais sont absolument irréalistes, puis ça, on en a discuté. Le 12 mois, du moment de la signature de la convention avec la SHQ, le moment qu'il y a une première pelletée de terre, sinon les unités sont envoyées à un autre groupe, c'est irréaliste. Quand on parle des délais, de faire des plans, de faire des demandes de permis, les octrois de permis, des changements de zonage, etc., en 12 mois, c'est absolument irréaliste.

On a parlé aussi des HLM, le fait qu'actuellement, bien, on voit des baisses de coûts mis dans la rénovation des HLM, alors que les besoins augmentent et les coûts, les coûts eux-mêmes, augmentent. En fait, c'est les baisses d'investissement qu'on a vu baisser, mais les coûts augmentent. Donc, on en fait beaucoup moins, alors que les besoins augmentent. Alors là, il y a un enjeu.

• (12 h 40) •

Et, aussi, on a parlé du Programme de supplément au loyer, le PSL, que... En grande pompe, on a annoncé 2 000 nouvelles unités cette année, mais la réalité, c'est qu'en 2022 il y en avait 9 000 qui étaient déjà annoncées, qui n'ont pas été utilisées. Alors, les 2 000 nouvelles qu'on annonce ne vont pas servir parce qu'il y en a déjà 9 000 qui sont inutilisées.

Il y a un enjeu, beaucoup, avec la construction. Actuellement, il y a une pénurie de main-d'oeuvre, et on a noté, puis ça, c'est assez notoire, là, que, dans l'entente France-Québec, il y a 6 000 travailleurs qui sont venus, de cette entente-là, au Québec, mais seulement 71 personnes pour le domaine de la construction.

Alors, M. le Président, ça fait... ça conclut mon intervention. Je vous remercie beaucoup.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée des Mille-Îles. Et le prochain intervenant sera M. le député de Beauce-Sud. Et je vous informe, M. le député, qu'à la partie gouvernementale il reste 15 min 56 s. M. le député.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir de pouvoir intervenir ce midi sur les travaux qui se sont déroulés au parlement au cours des dernières semaines, évidemment l'étude des crédits, qui est un moment très sérieux dans la vie d'un gouvernement, dans la vie également d'un Parlement, compte tenu du travail que ça nécessite, travail qui est fait par sérieux, hein, il faut le dire, par l'ensemble de nos collègues ministres, mais par l'ensemble des députés. Pour les oppositions également, c'est un moment charnière de pouvoir questionner le gouvernement sur divers enjeux, divers projets. Je me souviens, dans mes années où j'étais attaché de presse dans l'opposition, quand on réussissait à faire le clip, les nouvelles, à soulever un enjeu, on était très, très fiers. Et c'est la preuve que l'étude des crédits, ça permet de mettre en lumière non seulement l'action gouvernementale, mais aussi de pouvoir relever des sujets qui sont importants. Alors, je tiens à le préciser.

J'ai eu le privilège de participer à plusieurs études de crédits, entre autres celle de la Culture et des Communications, que je pourrai revenir, celle de la Jeunesse, et également celle du premier ministre, François Legault. D'ailleurs, la porte-parole pour les dossiers jeunesse de l'opposition était la députée de Bourassa-Sauvé, que j'ai eu le privilège d'écouter, qui est une parlementaire travaillante, assidue et qui a été ma présidente sous les jeunes libéraux, d'ailleurs, M. le Président. Ça a été une excellente présidente de la Commission-Jeunesse du Parti libéral, qui est une grande institution au Québec, il faut le dire, et je suis très heureux de pouvoir la côtoyer maintenant comme député ici, à l'Assemblée nationale, et de pouvoir mettre de l'avant les dossiers jeunesse, et de pouvoir les soulever, parce qu'on sait que c'est fort important. Le député de Jacques-Cartier a aussi été impliqué dans les jeunes libéraux, aussi, avec son père. Il a grandi là-dedans. Alors, c'est important de le souligner et de le rappeler. Il n'en demeure pas moins que, ce travail-là, on le fait en collégialité, mais on le fait aussi pour mettre de l'avant les actions que notre gouvernement a entreprises au cours des dernières années.

J'ai été très privilégié, au cours du début de ce second mandat, M. le Président, de me faire confier les dossiers comme adjoint parlementaire au ministre de la Culture et des Communications. C'est tellement important, l'avenir de la culture au Québec, en parallèle avec l'avenir de la langue française, où on sait que nos jeunes ont une indifférence face à l'avenir du français. C'est les rapports de l'OQLF qui nous le démontrent, que nos jeunes consomment de moins en moins de produits culturels québécois, de moins en moins de séries, de moins en moins de musique. À chaque fois que j'ai un groupe de mon comté qui sont en visite ici, à l'Assemblée nationale, où je rencontre des jeunes dans le cadre de mes fonctions également d'adjoint à la Jeunesse, je leur dis : Qui a écouté une série québécoise? Qui a écouté un film québécois? Qui a été au cinéma payé pour écouter un film québécois? Et on voit le déclin, M. le Président, on le constate que, depuis déjà plusieurs années, il y a un défi tellement important de rapprocher la culture québécoise avec les jeunes, et on se doit de mettre des moyens, et on se doit de mettre des outils en place.

D'ailleurs, dans le dernier budget, c'est des investissements importants en culture, entre autres pour réaffirmer le rôle de Télé-Québec. Vous savez, on a une plateforme avec Télé-Québec, on a une plateforme avec illico, on a une plateforme avec Tou.tv, on a Crave, on a Amazon Prime, on a Netflix. On a beaucoup de plateformes. Mon gouvernement connaît mon avis là-dessus, ça va prendre une directive claire sur comment on peut simplifier l'accès à la culture québécoise chez les jeunes au lieu d'avoir 17 plateformes plus YouTube. Il va falloir se questionner sur la façon dont on le fait.

Mais ça prend aussi des séries télé qui attirent nos jeunes. C'est important. C'est 100 millions de dollars que nous avons déposés dans le dernier budget pour bonifier l'offre culturelle chez Télé-Québec, auprès des jeunes. Entre autres, vous le savez, hein, le livre québécois est en montée, le livre francophone est en montée. Dans nos salons du livre, entre autres, allez faire un tour, entre autres le Salon du livre de Québec — je vois la députée de Jean-Talon — les groupes scolaires qui sont au rendez-vous, c'est assez incroyable. Puis on a, au Secrétariat à la jeunesse, bonifié les offres pour davantage de salons du livre jeunesse partout à travers le Québec.

On a l'histoire, M. le Président, il faut la mettre à la télé. Ça prend de l'argent. On ne manque pas de bonnes histoires, nos auteurs sont au rendez-vous, mais on doit l'adapter à la télévision. Et c'est pour ça qu'on a mis de l'argent dans le budget, pour davantage de livres, on doit faire des séries. Souvenez-vous de Harry Potter, comment ça a fonctionné, M. le Président. Ce n'était pas Québécois, évidemment, mais c'est la preuve que, lorsqu'on a un livre qui fonctionne, nous pouvons en faire une série Web, par exemple, ou un film. Alors, le gouvernement a investi les sommes financières à ce niveau.

La relève musicale aussi, hein? Écouter le Gala de l'ADISQ les plus récents, ce n'est pas écouter le Gala de l'ADISQ d'il y a 20 ou 30 ans, ça a énormément évolué en termes d'émergence, en termes de goûts musicaux. Nos festivals aussi, qui laissent davantage de place à la relève émergente. Le Festival d'été de Québec est un bel exemple, Le Festif! à Baie-Saint-Paul, entre autres. On a investi 16,8 millions de dollars, entre autres dans les conservatoires, pour favoriser cette relève musicale là. C'est un investissement sur cinq ans.

Également, dans le Plan d'action gouvernemental en culture, c'est 297 millions de dollars qu'on a ajoutés, c'est important. On a prolongé, entre autres, la mesure pour les billetteries pour les salles de spectacle. Et ça, vous savez comment, pendant la pandémie, cette mesure-là a été importante, parce que, même si, la distanciation sociale, nos salles n'étaient pas pleines, il fallait continuer avec nos diffuseurs publics à investir pour s'assurer que nos salles de spectacle demeurent pleines. Alors, on a une mesure, que nous avons prolongée dans le récent budget, à ce niveau-là.

On parlait du numérique, tout à l'heure, des plateformes. On investit 95 millions de dollars pour le contenu culturel québécois, pour pouvoir le rendre numérique. On travaille, entre autres, avec la BANQ, à ce niveau-là, pour pouvoir le faire.

Alors, c'est un budget qui est important pour la culture, qui s'ajoute à des sommes financières des dernières années, hein? La précédente ministre de la Culture et des Communications, notre actuelle présidente de l'Assemblée nationale, avait bataillé très, très fort pour s'assurer que le milieu culturel ne manque de rien. Ça a été salué, entre autres, par la présidente de l'Union des artistes de l'époque, Sophie Prégent, qui a dit : Un gouvernement qui s'est occupé du milieu culturel de façon importante, ça nous a permis de rebondir, de pouvoir avoir accès à des séries québécoises qui fonctionnent bien et à s'assurer également que nos diffuseurs, dans nos différentes salles de spectacle, puissent continuer. Alors, ce sont des bonnes nouvelles.

Également, j'ai reçu le mandat du premier ministre de développer le passeport culturel chez les jeunes. C'est 4,2 millions que nous avons investis, dans ce budget-là, pour pouvoir permettre aux jeunes, à travers le Québec, d'avoir accès plus facilement à la culture québécoise. S'ils vont au Salon du livre, ce n'est pas vrai que tout le monde a l'argent pour s'acheter un livre sur place. Comment on peut s'assurer qu'ils repartent avec un livre? Comment on peut s'assurer qu'ils consomment du cinéma, qu'ils consomment même de l'humour, l'humour est une forme d'art, également pour la danse? Alors, on va, avec ce passeport culturel là, investir massivement dans l'industrie culturelle mais chez les jeunes. Ça a été vu, entre autres, en France.

Alors, je suis là-dessus, M. le Président, ce n'est pas fait, et il y a encore beaucoup, beaucoup de travail à faire parce qu'il y a une structure numérique, il y a beaucoup de choses à accomplir à ce niveau-là, mais j'ai l'argent, dans le budget, pour pouvoir le développer et j'y travaille très fort également en collaboration avec le milieu.

J'ai eu le privilège, M. le Président, de déposer, en 2021, le Plan d'action jeunesse du gouvernement du Québec. Les gens de Chauveau, entre autres, en ont bénéficié. Je me souviens du Piolet, M. le Président, qui a bénéficié de ce plan d'action là. Je peux vous dire que j'en suis extrêmement fier. C'est 300 millions de dollars sur trois ans... d'organismes jeunesse. C'est 500 000 jeunes, à travers le Québec, qui bénéficient de notre Plan d'action jeunesse. Et on a aidé les jeunes dans toutes les régions du Québec, sur tous leurs projets.

J'ai créé un programme d'infrastructures jeunesse. Je vous fais l'anecdote rapidement. La maison des jeunes d'Amos vit un feu. Il n'y avait pas de programme gouvernemental pour pouvoir l'aider et la reconstruire. On a créé le PAFIJ, le programme d'aide pour les infrastructures jeunesse, M. le Président. On est en train de rénover nos maisons des jeunes partout à travers le Québec, nos carrefours jeunesse-emploi. Le sommet des jeunes noirs, entre autres, M. le Président, qu'on a aidé sur le plan de l'immobilier, qu'on a rehaussé, également, avec l'aide financière à la mission, c'est des sommes financières importantes. On a aidé des groupes environnementaux au Secrétariat à la jeunesse, ça n'avait jamais été vu, entre autres Lab22, pour des diagnostics environnementaux à travers les écoles. Je vous parlais des salons du livre tout à l'heure, c'est un bel exemple d'investissement culturel que nous faisons auprès des jeunes.

Des voix : ...

M. Poulin : Oui, c'est le Secrétariat à la jeunesse. Je vois la députée de Labelle, qui a aussi bénéficié du PAFIJ, M. le Président. La députée de Bourassa-Sauvé, je suis allé visiter la maison des jeunes, l'ouverture, qui était dans un centre d'achats. On l'a sortie du centre d'achats, on l'a mise pignon sur rue, M. le Président. Ça, c'est grâce au Plan d'action jeunesse du gouvernement du Québec.

On n'a pas beaucoup de questions sur le Plan d'action jeunesse dans les crédits parce que ça va bien, nos groupes sont contents, ils sont heureux. Les carrefours jeunesse-emploi, on a renouvelé leur mission, vous savez ça, on les a financés à la mission beaucoup plus. Place aux jeunes en région, c'était 50 agents de migration, ils sont rendus 85. Maintenant, les jeunes en région ont une porte d'entrée beaucoup plus facile pour connaître les emplois disponibles, les aider pour la place en service de garde, pour les logements, parce que, oui, ça prend plus de jeunes en région, en Gaspésie, en Abitibi, entre autres. Pour pouvoir s'assurer d'avoir tous les outils, l'argent est là avec Place aux jeunes en région.

Je pourrais vous parler de santé mentale, M. le Président, des investissements que nous faisons, entre autres avec Tel-Jeunes. Je suis allé visiter Tel-Jeunes, qui ont été, il faut le dire, éprouvés et occupés pendant la pandémie. On a rehaussé leur montant pour que les jeunes, lorsqu'ils appellent chez Tel-Jeunes, ils puissent avoir quelqu'un qui y réponde.

• (12 h 50) •

On a le Concours québécois en entrepreneuriat aussi, avec les bourses que nous remettons, c'est fort important. Et j'en ai d'autres, projets, pour le plan jeunesse, M. le Président, ça ne s'arrêtera pas là. Puis, sous le leadership du ministre en titre, sous le leadership du premier ministre, on va continuer d'investir. Notre plan d'action termine en 2024, c'est demain matin, il faut travailler sur le prochain. Il faut le rehausser. Le ministre des Finances va me trouver tannant, parce que les groupes jeunesse en veulent plus, c'est fort important, mais il va falloir s'assurer que l'argent descende chez les jeunes, qu'ils puissent voir le résultat.

Et l'entité du Secrétariat à la jeunesse, elle est importante au gouvernement du Québec, M. le Président, elle est fort importante parce que ça nous permet de pouvoir combler les vides par moments. Oui, les jeunes sont à l'école, M. le Président, jusqu'à 15 h 30, jusqu'à 16 heures, certains jusqu'à 17 heures, pour des choix d'activité, ou autres, mais la vie des jeunes, M. le Président, ne s'arrête pas à 15 h 30, elle continue, elle continue. Puis on doit avoir des organismes jeunesse, dans toutes les régions du Québec, qui les supportent, qui les aident. Et je peux vous dire qu'on va continuer d'être au rendez-vous à l'intérieur du futur plan jeunesse, c'est fort important.

Puis je conclurai en disant qu'il y a une autre mesure. Je vous parlais du livre tout à l'heure. Le 300 $ que nous avons remis, également, à chaque enseignant du préscolaire et du primaire, c'est dès l'année prochaine, le ministre de l'Éducation en a fait l'annonce récemment, pour bonifier les classes, les bibliothèques, pour pouvoir avoir des livres facilement accessibles pour nos jeunes, des livres québécois. Alors, à ce niveau-là, c'est une bonne nouvelle, elle est bien accueillie. Puis on sait que, dans certaines régions du Québec, on a besoin de regarnir nos librairies. D'ailleurs, le ministre de la Culture a un mandat sur l'Année du livre qui s'en vient, alors il va falloir développer toute une série d'activités à travers le Québec pour valoriser l'accès à la culture et valoriser, en fait, l'accès aux livres pour nos jeunes. Et ça, nos auteurs, évidemment, et nos autrices en sont extrêmement heureux.

Puis je conclurais en vous parlant aussi de citoyenneté, parce que c'est un volet important dans le plan jeunesse. Le taux de participation, chez les jeunes, aux élections diminue de façon importante aux aléas, évidemment, des différentes élections. Alors, il y a un travail fort important auprès des 18-25 ans pour les... stimuler leur intérêt à la politique. Je pense que, comme députés, on fait des efforts, évidemment, en recevant nos groupes scolaires, en partageant l'expérience de député auprès des jeunes, mais il faut investir de l'argent. Ça ne se fait pas tout seul. Alors, on a un partenariat avec Élections Québec, évidemment, pour les simulations qui se tiennent.

On finance la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Vous connaissez, hein? Vous êtes le président, d'ailleurs, M. le Président. Félicitations pour votre élection comme président du conseil d'administration.

Des voix : ...

M. Poulin : Oui, on peut le souligner. Parce que la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, avec les stages qui sont offerts par l'Assemblée nationale, M. le Président, on crée une génération de grands Québécois, là, de gens qui vont venir peut-être comme députés, qui vont occuper des fonctions importantes, que ce soit dans le privé ou dans l'espace public. Alors, à la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, les stages qui y sont affectés, c'est important. Tout comme les simulations parlementaires, hein? Combien de gens qui ont participé au Parlement jeunesse, au Parlement étudiant, au Parlement écolier? Moi, j'ai fait le Parlement jeunesse en secondaire III, en secondaire IV. J'avais déposé un projet de loi à l'époque pour interdire la friture dans les cafétérias des écoles et j'avais obtenu 124 pour, une abstention. C'était ça. Mais j'en avais réussi quand même. Alors... Mais ça a forgé nos caractères, ça a forgé nos souhaits et nos volontés. Alors, d'investir dans ces simulations parlementaires là, en termes de citoyenneté, c'est fort important.

Et aussi les conseils d'administration des sociétés d'État, aussi, qui avaient été proposés sous le Parti libéral, et il avait déposé un excellent projet de loi, c'était Jean Habel, député de Sainte-Rose, et je salue son excellent travail à ce niveau-là, où il avait eu le leadership de déposer un projet de loi pour s'assurer qu'il y ait des sièges réservés aux moins de 35 ans sur les sociétés d'État. Et, lorsqu'on est arrivés, on l'a élargi. Et il reste encore du travail à faire. La députée de Bourassa-Sauvé m'a sensibilisé. Elle dit : Il y en a d'autres, là. La CNESST, entre autres, c'est important. Alors, on va regarder ça, M. le Président, pour voir de quelle façon on peut davantage le faire. Mais c'est quand même des dizaines et des dizaines de jeunes qui n'avaient pas accès aux sociétés d'État québécoises qui maintenant siègent sur les conseils d'administration. Et, ce qu'on a fait en plus, on a investi de l'argent dans le Collège des administrateurs de sociétés pour qu'ils puissent former ces jeunes-là au rôle d'un bon administrateur de société d'État. Alors, ça dure deux fins de semaine. On le paie, le gouvernement, et on s'assure que ces jeunes-là puissent avoir tous les outils, entre autres, sur le plan financier pour ensuite avoir accès plus facilement aux conseils d'administration des sociétés d'État.

Alors, pour vous dire que notre plan jeunesse, il est large, il est grand, il est important et qu'il va falloir continuer d'investir les sommes financières.

Alors, je conclurai, M. le Président, sur l'étude des crédits en vous disant que, oui, c'est un exercice qui est fort important, qui fait en sorte que, justement, les collègues puissent mettre de l'avant différents thèmes, différentes thématiques. J'entendais le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue nous parler de l'importance des régions à travers le Québec, des sommes financières importantes qui y sont investies. Vous regarderez le programme québécois des infrastructures, hein, que notre gouvernement aura haussé de 50 milliards de dollars, de 100 à 150 milliards de dollars.

Des voix : ...

M. Poulin : Oui, c'est très bon, très bon. 100 à 150 milliards de dollars, M. le Président, sur 10 ans, ça nous permet de faire des routes, ça nous permet de faire des écoles. De plus, ça va nous permettre de faire des salles de spectacle. On a un 300 millions de dollars d'annoncé pour les infrastructures sportives. Encore une fois, c'est de l'argent qui est investi pour nos jeunes à travers le Québec. Alors, ce PQI là est aussi collé sur les besoins des régions.

Et je pense qu'il va falloir continuer d'investir également dans nos infrastructures. Ce n'est pas une dépense, hein? C'est un investissement. Ça devient un actif. Vous savez, les piscines, au Québec, on les a faites dans les années 70 puis on dirait qu'il n'y a rien qui a bougé depuis là. Alors, il va falloir continuer d'investir. Mais moi, j'annonce mon complexe multisports, la semaine prochaine, que j'inaugure. Inquiétez-vous pas, 36 millions de notre gouvernement, alors, oui, ça, c'est une belle nouvelle, c'est une belle nouvelle. La Beauce aura enfin son complexe aquatique, M. le Président, et c'est une réalisation de notre gouvernement. Puis j'ai rajouté un 7 millions pour faire une piste d'athlétisme, terrain de soccer, basket, volleyball, dans la cité étudiante, le cégep, la polyvalente, le centre universitaire, le centre de formation professionnelle. Tout le monde va pouvoir avoir accès au complexe multisports à Saint-Georges, M. le Président. J'ai tellement hâte de l'inaugurer la semaine prochaine, je vous le dis, je ne dors plus.

Mais c'est ça qui est le fun en politique, c'est de faire des réalisations, c'est de dire qu'on a travaillé à concrétiser des éléments qui vont être là pour les prochaines années pour nos citoyens. Et souvent, bien, on peut penser que c'est long, hein? J'entendais à la période des questions, ce matin, dire : Aïe! Les maisons des aînés, les maisons des aînés, c'est long, c'est long. Je vous promets, on va le voir de notre vivant, là, M. le Président, là. La pépine est là, ça lève de terre. Oui, il y a des défis, évidemment, de construction, il y a des défis qui sont fort importants, mais on investit en infrastructures parce qu'on sait que ça va bénéficier pour les 75 et 100 prochaines années.

M. le Président, évidemment, il y aura des votes sous peu en ce qui a trait à nos crédits budgétaires et à nos finances, et, sans surprise, je les appuierai, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Sud. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Dufour : Non, en fait, c'est... Bien, s'il y a une mise aux voix, là, je vais demander un vote par appel nominal, là. C'est là qu'on était rendus, là, mais...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ça s'en vient, Mme la députée des Mille-Îles. Alors, je constate qu'il n'y a pas d'autre intervention. Alors, cette intervention du député de Beauce-Sud met fin au débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024.

L'Assemblée ayant déjà statué sur les motions formulant un grief et sur la motion du ministre des Finances proposant l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement présentée dans le cadre du débat sur le discours sur le budget, l'Assemblée doit maintenant se prononcer, conformément à l'article 288 du règlement, sur les rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024. Alors, ces rapports sont-ils adoptés? Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Dufour : M. le Président, j'aimerais demander un vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote par appel nominal est demandé. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup. J'aimerais beaucoup qu'on reporte ce vote à la prochaine période des affaires courantes, s'il vous plaît.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote sera reporté à la prochaine séance du jour. Alors, merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président, je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à... oui, 15 heures. Voilà. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, je suspends nos travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

(Reprise à 15 heures)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée constate les difficultés éprouvées
par le gouvernement à respecter ses engagements

Alors, nous poursuivons nos travaux. À l'article 37 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le chef de l'opposition officielle présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate que le gouvernement de la Coalition avenir Québec a brisé ses promesses à de multiples reprises;

«Qu'elle prenne acte que la volte-face du gouvernement au sujet du tunnel autoroutier Québec-Lévis en est le plus récent exemple.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour les débats restreints sur la motion inscrite par M. le chef de l'opposition officielle s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 54 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 29 min 34 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 18 min 41 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s sont allouées à la députée indépendante. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par la députée indépendante ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon la proportion établie précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle à la députée indépendante que, si elle souhaite intervenir au cours de ce débat, elle a 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Motion du mercredi, vous l'avez lue, qui vise à mettre la lumière sur les nombreuses promesses brisées par la Coalition avenir Québec. Ça fait cinq ans que la Coalition avenir Québec sont au pouvoir. Ils ont été élus gouvernement majoritaire pour faire ce qu'ils veulent, faire avancer leurs dossiers, amener leurs solutions qui étaient miracles en 2018 et venir régler les problèmes de l'ensemble du Québec. On peut voir que, depuis cinq ans, sous la CAQ, dans tous les dossiers, non seulement on n'a pas les promesses qui se réalisent, mais le Québec recule.

Et l'occasion de cette motion du mercredi là nous est donnée pour aller analyser chacun des dossiers. Vous allez voir, il y a des collègues qui vont prendre la parole, de l'opposition officielle, Mme la Présidente, qui vont vous parler de santé, qui vont vous parler d'éducation, qui vont vous parler de maisons des aînés, qui vont vous parler de Fonds des générations. E, moi, mon intervention est de faire une sorte d'introduction des collègues, qui vont parler de quatre sujets, essentiellement, mais qu'on pourrait déborder, Mme la Présidente, on pourrait déborder sur l'ensemble des dossiers. On pourrait parler des services de garde, promesse brisée. On pourrait parler de réforme du mode de scrutin. On pourrait parler de plein, plein, plein d'autres choses. Mais nous devons, évidemment, choisir et cibler certains enjeux.

Ce qui aura été un révélateur, un révélateur pour l'ensemble des Québécoises et Québécois, c'est la promesse brisée du troisième lien. Il y aura eu, au Québec, Mme la Présidente, quand cette promesse a été brisée, annoncée... Première des choses, nous autres, on n'était pas pour le troisième lien autoroutier, tout le monde le savait, mais on est tombés en bas de notre chaise parce qu'on a dit : Ça ne se peut pas. On a beau ne pas être d'accord, troisième lien autoroutier, mais ça ne se peut pas que, pendant six ans, on ait été roulés dans la farine, celles et ceux qui ont cru cela, celles et ceux qui, comme nous, plaidaient contre cela. Ça veut dire que vous avez parlé pour ne rien dire, vous avez fait des interventions pour rien. Aujourd'hui, on met ça de côté en 13 jours. Mettre une promesse-phare de six ans de côté, on est tombés en bas de notre chaise. C'est arrivé le 18 avril. Il y aura eu ce déclencheur-là. Il y aura, dans la politique moderne, dans l'histoire moderne de la politique québécoise, un avant 18 avril 2023 puis un après 18 avril 2023. Après le 18 avril 2023, il n'y a plus personne qui peut dire que c'est clair, net et précis, la parole donnée de la CAQ est irréprochable.

Il y avait déjà là une fissure dans laquelle on peut mettre, on peut aller engouffrer des dossiers aussi importants que les maisons des aînés. J'aimerais en toucher un mot rapidement, ma collègue va le faire mieux que je ne ferais dans les prochaines secondes, mais, clairement, la promesse de la CAQ, on dit, un gouvernement que ça fait cinq ans qu'ils sont là, promettent mer et monde, vont régler tout, tous ceux qui étaient avant eux autres, là, ce n'était pas bon, ça, il n'y avait rien de bon là-dedans, eux, ils ont la solution, eux ont les propositions, vont régler ça, mais on s'est rendu compte qu'en ce qui a trait à la maison des aînés la CAQ avait promis 2 600 places en 2018, ils en ont livré zéro. Encore une fois, on voit que c'est investir des millions et des millions d'argent public dans une mauvaise solution qui ne fait pas en sorte de donner un accès, notamment, excusez du peu, aux 4 168 personnes qui sont maintenant sur la liste d'attente pour une place en CHSLD. Ce n'est qu'une partie très infime de cela, de ces personnes, de ces aînés qui auront accès à une place dans une maison des aînés. Coûts et bénéfices, ça ne tient pas la route. On dit que, pour une seule place, ça va, dans certaines régions, à un coût de 1,6 million. Quand on sait que nos CHSLD ont besoin, ont réellement besoin davantage d'investissements, davantage, donc, de soins qui soient améliorés, c'est une mauvaise décision, on l'avait dit à l'époque. Comme on avait dit à l'époque, Mme la Présidente, réforme du mode de scrutin, on savait pourquoi on était contre, puis on l'a dit clairement. La CAQ, le premier ministre a signé un document, il a renié sa signature. Dehors, la réforme du mode de scrutin, promesse brisée. En santé, le 90 minutes, il y a bien d'autres critères où la CAQ n'a pas livré, promesse brisée. En immigration, la réforme, il y a trois ans, de l'actuel ministre de la Justice allait tout régler, ils sont obligés de la mettre de côté carrément parce que c'était une mauvaise réforme, c'était le résultat d'un travail brouillon. En éducation aussi, la réforme était faite, a été imposée sous le bâillon. Aujourd'hui, ils sont pris pour refaire une autre réforme en éducation. Maternelle quatre ans, ils étaient supposés faire en sorte d'éliminer la liste d'attente des 50 000. Aujourd'hui, la liste est à 69 000. Puis à matin, dans les médias, on voit encore des parents désespérés qui n'ont pas de place en service de garde.

Nous aurons donc l'occasion, Mme la Présidente, dans le contexte de cette motion du mercredi, de faire la preuve par a plus b que le gouvernement de la CAQ, pendant cinq ans, depuis cinq ans, font en sorte de lancer des promesses qu'ils brisent systématiquement. On voit que c'est un gouvernement sur lequel on ne peut pas se fier, et c'est donc un gouvernement, Mme la Présidente, très clairement démontré comme étant brouillon et amateur. Et ça, l'opposition officielle du Parti libéral du Québec, ils vont continuer à défendre chacune des Québécoises et Québécois pour qu'ils aient accès aux services dont ils ont besoin, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Je suis prête à céder la parole. Mme la vice-première ministre. Je crois que vous vouliez intervenir.

Mme Guilbault : Oui, oui, oui, bien sûr. D'où ma présence, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous cède la parole.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci. Merci beaucoup. Heureuse de retrouver les collègues pour une motion du mercredi. Ça fait un bout de temps que j'en ai fait une. Excusez, je vois si je peux brancher mon cellulaire. Je suis désolée, c'est arrivé plus vite que je pensais. La verve habituelle de notre fougueux collègue de La Fontaine me laissait croire que l'intervention serait un petit peu plus longue. Bref, alors, c'est ça, heureuse de retrouver mes amis pour les motions du mercredi.

J'en ai fait plusieurs, à l'époque, en remplacement du ministre de la Santé, notamment, où on débattait, vous vous en rappellerez, pour ceux qui étaient là, toujours du même sujet, des motions qui portaient toujours sur le même sujet, qui était la pandémie. Alors, on a passé beaucoup de temps ensemble ici. Et je trouve que c'est des belles occasions, les motions, puis je le dis vraiment, sincèrement, c'est des belles occasions. On a un deux heures, je crois, au total ensemble. En tout cas, on peut faire des interventions, comme ça, sans être pris dans des contextes de période de questions de 45 secondes ou 30 secondes, et sans être pris nécessairement dans une joute de répartie instantanée, et où on peut prendre le temps de s'exprimer plus en profondeur sur un certain nombre d'éléments.

• (15 h 10) •

J'ai lu le libellé de la motion. Donc, c'est ça, alors, je suis très contente. Et je vais partager, d'ailleurs, le temps d'intervention avec mes collègues de Richelieu, de Maskinongé et de Beauce-Sud. Alors, c'est ça. J'ai lu le libellé de la motion. J'ai cru comprendre qu'essentiellement on fait référence à un certain nombre de sujets sociaux très importants, pour ne pas dire essentiellement les sujets les plus... je dirais, qui touchent le plus le quotidien et la vie de nos citoyens. La raison pour laquelle on fait tous de la politique, on sait, c'est pour améliorer la qualité de vie de nos citoyens. Donc, quand on parle de sujets directement liés aux missions essentielles de l'État, qu'on parle du réseau de la santé, qu'on parle d'éducation, qu'on parle de service de garde éducatif à l'enfance, qu'on parle de mobilité... Parce que, la mobilité, bien qu'on n'est pas dans l'aspect humain comme dans l'éducation, la santé ou la petite enfance, on est dans une mission de l'État qui touche directement la vie des gens. Parce qu'évidemment, si tu n'es pas capable de déplacer, d'être en contact avec les autres personnes, de pouvoir te rendre au travail, pour tes études, pour tes loisirs, de pouvoir faire transporter nos marchandises... Et on l'a vu en pandémie. La pandémie... Et je vais revenir sur la pandémie parce que je trouve qu'il y a de l'ingratitude dans le fait d'utiliser ou plutôt de contourner la réalité implacable d'une pandémie qui a duré deux ou trois ans et qui a affligé la planète entière. Et, quand on se retrouve, dans l'opposition, à avoir passé la pandémie à dire : Vous gouvernez à coups de décrets, et tout ça, vous gouvernez dans la dictature et tout ça, à continuellement se plaindre de comment on gérait la pandémie, et, une fois que la pandémie est terminée, de vouloir ignorer le fait qu'il y a eu une pandémie ou de plutôt dire : Maintenant, on ne parle plus du fait qu'il y a eu une pandémie, on fait comme si elle n'était pas arrivée...

Je vous disais, tout à l'heure, j'ai passé, moi, des minutes, pour ne pas dire des heures ici, les mercredis après-midi, à expliquer pourquoi on avait dû prendre des décisions très difficiles dans un contexte de pandémie, que ce soient des mesures... par exemple, le couvre-feu, et tout ça, que ce soit tout ce qu'on a dû faire aussi comme suspensions dans les services, la rareté, des fois, des services en santé, parce qu'on manquait de personnel, parce que, vous le savez, la COVID, et tout ça, ce qu'on a fait pour nos écoles, bien qu'elles sont restées ouvertes, essentiellement, tout au long de la pandémie. Mais, bref, alors, ça a été difficile, la pandémie. Et c'est de l'aveuglement volontaire de se présenter aujourd'hui, en 2023, et d'aborder tous les sujets en disant : Ne venez pas nous dire qu'il y a eu une pandémie. On fait semblant que ce n'est pas arrivé et on se demande pourquoi les choses ne sont pas exactement comme elles seraient s'il n'y avait pas eu de pandémie. Ça, quant à moi, Mme la Présidente, c'est, pour prendre un terme parlementaire et vous éviter de vous lever, de l'aveuglement volontaire.

Donc, toujours est-il qu'on est ici aujourd'hui pour aborder un certain nombre de sujets, et je vais, bien sûr, aborder la mobilité. Et je ne sais pas si mon collègue en a parlé ou non, mais, sinon, c'est sous-entendu, là, on parle, bien sûr, entre autres, du projet du troisième lien à Québec, qui a significativement changé dans les dernières semaines.

Mais je vais revenir quand même, d'entrée de jeu, là, sur les sujets qu'il a couverts, parce que, je le disais, les missions essentielles de l'État, l'éducation, la santé et la petite enfance, et je vais ajouter la protection de la jeunesse, je ne sais pas s'il en a parlé, mais, pour moi, ça fait aussi partie des missions essentielles de l'État qui touchent directement la qualité de vie, la santé et la sécurité, la vie des gens, alors c'est très important. Et le dénominateur commun, pour moi, de tous ces sujets-là, la santé, la petite enfance, la protection de la jeunesse et l'éducation, c'est... en fait, ces secteurs-là ont fait les frais d'une austérité libérale brutale, brutale, Mme la Présidente.

Nous, on est arrivés en 2018, à une époque où personne ici, là, aucun des 125 ne savait qu'il y aurait une pandémie en 2020. Partons tous de ce principe-là. On arrive en 2018, fin 2018, on prend connaissance de la réalité des choses et là on réalise qu'il y a non seulement une rareté de main-d'oeuvre qui est en train de devenir pas mal une pénurie de main-d'oeuvre, que tous les démographes, économistes, et tout ça, voyaient venir depuis des années, mais pour laquelle il n'y a absolument aucune action concrète qui avait été posée ou des orientations dans la manière d'aiguiller la formation, l'enseignement supérieur, la qualification, l'immigration. C'était comme un peu à la va-comme-je-te-pousse.

Alors, on arrive en 2018. Le ministre du Travail, à l'époque, qui était aussi ministre de l'Emploi, se met à l'ouvrage pour avoir, notamment, un plan de main-d'oeuvre, des plans de requalification, et tout ça. Alors donc, il y avait cet enjeu-là de main-d'oeuvre au sein de nos grands réseaux importants, les quatre, là, toujours les quatre mêmes, santé, éducation, petite enfance, protection de la jeunesse, mais il y avait aussi la réalité budgétaire, où on sortait d'un gouvernement libéral de quatre ans dont le fer de lance économique avait été de dire : Nous, on va couper les dépenses et, comme ça, bon, on va avoir l'équilibre budgétaire, on va même avoir des surplus budgétaires.

Et là je vais quand même être juste. On est arrivés dans un contexte où on avait justement des sommes disponibles, on avait une situation budgétaire qui nous permettait quand même d'avoir des possibilités. Mais, comme je le disais à chaque fois : Au prix de quoi et au prix de qui? Les libéraux ont fait des coupes budgétaires brutales, qui ont eu des impacts, oui, chiffrables, d'une manière comptable, mais qui ont eu des impacts humains, qui ne sont pas quantifiables d'un point de vue comptable, mais qui sont réels, tangibles et dont on souffre encore aujourd'hui, en 2023.

Alors, quand j'entends, aujourd'hui, l'actuel chef intérim du Parti libéral déchirer sa chemise sur le fait que la CAQ n'a pas réglé, par magie, tous les problèmes de tous les réseaux, après quatre ans d'austérité grave et après une pandémie de deux, trois ans qui a affligé nos réseaux comme l'ensemble de la société, comme l'ensemble des nations de toute la planète Terre, je trouve ça, je l'ai dit, ingrat et je trouve ça, à la limite, absurde.

Tu sais, Mme la Présidente, quand je vois le chef libéral se lever puis dire : Ça n'a pas de bon sens, ce qui arrive en santé, par exemple... Quand on est arrivés, à ce que je sache, là, il y en a beaucoup, de Québécois, qui n'avaient pas de médecin de famille. Je n'ai pas le chiffre précis ici, ça fait que je ne veux pas dire n'importe quoi. J'ai une approximation, mais, au cas où ce n'est pas le bon, il y avait beaucoup de Québécois qui n'avaient pas de médecin de famille. Aujourd'hui, il y en a moins qui n'ont pas de médecin de famille, et il y a des Québécois qui y ont accès, avec le GAP qu'a mis en place le ministre de la Santé, et qui ont accès à des GMF élargis, qui ont accès, finalement, aux soins d'un professionnel de la santé, pas forcément un médecin, mais avec tout le décloisonnement des professions, tout ce sur quoi travaille notamment, aussi, notre collègue ministre délégué à la Santé, pour l'accès aux soins en santé mentale, où, là encore, on était focalisés sur les psychologues, mais il y a des travailleurs sociaux, il y a d'autres types de professionnels qui peuvent offrir des services. On n'a pas le choix, dans un contexte de rareté de main-d'oeuvre, de penser en dehors de la boîte. Alors, c'est de cette façon-là que mes collègues de la Santé travaillent.

Et aujourd'hui, malgré une pandémie et malgré le legs très affligeant du Parti libéral en matière de ressources humaines et d'impacts des coupures qu'ils ont faites, on a quand même réussi à faire en sorte qu'il y a plus de Québécois qui ont accès à un médecin de famille ou, en tout cas, à des soins, à un professionnel de la santé. Alors, ça, ça mérite d'être souligné, Mme la Présidente. Parce que, quand on retourne dans la vraie vie, là... tu sais, des fois, ici, on peut être dans une bulle, un peu, là, mais, quand on retourne dans la vraie vie du vrai monde, les gens, ils veulent avoir accès à des soins de santé, ils veulent que leurs enfants aient une place dans une école, aient une place dans un service de garde, et donc, c'est ça, alors... puis qu'il reste de l'argent dans leur poche pour payer l'épicerie. Alors, c'est ça, un peu, la vraie vie, Mme la Présidente. Donc, plus de gens ont accès à des soins.

En éducation, évidemment, on le dit souvent, ça prend quatre ans, former un prof, alors il y a plus de gens qui sont inscrits dans les facultés. Mais, encore là, la pandémie a été difficile, donc, quand je vois... Et le projet de loi que vient de déposer mon collègue, la semaine dernière, non seulement on a aboli les commissions scolaires, on a fait ce qu'on avait promis au premier mandat, et là on a déposé un nouveau projet de loi.

Et en santé, évidemment, j'aurais pu mentionner le projet de loi de mon collègue, qui est en train de réformer complètement le réseau de la santé. Et ça, bien, c'est en train d'avancer. J'espère que les oppositions vont daigner collaborer, dans un contexte où on passe son temps à se plaindre que les services de santé ne s'améliorent pas, ce qui est faux. Mais donc, là, on veut le réformer, alors j'espère qu'ils vont collaborer.

Et même chose pour mon collègue de l'Éducation, qui a déposé un projet de loi pour améliorer encore, entre autres, la reddition de comptes, l'accès aux données en éducation. Ce n'est pas normal que, quand on se fait demander des informations, ça prenne une éternité d'accéder à certaines données qui sont essentielles pour pouvoir avoir une gouvernance puis pouvoir donner des orientations qui sont... qui reposent sur quelque chose de factuel et de fondé. Donc, on va aller encore plus loin dans la réforme de la gouvernance scolaire, grâce au projet de loi que mon collègue ministre de l'Éducation a déposé la semaine dernière.

Alors, là encore, on est le gouvernement, Mme la Présidente, qui ose franchir des étapes ou relever des défis de société que d'autres gouvernements ont refusé de relever, ont tout simplement refusé de relever. Ils ont coupé les budgets, ils ont dit : On va laisser ça comme ça, ça a toujours été comme ça, de toute façon, les gens vont nous réélire pareil parce qu'on a toujours été élus. Jusqu'au jour où, à un moment donné, les gens, ils sont tannés, et là ils s'attendent à ce qu'il y ait un gouvernement qui est capable de faire les changements qui sont nécessaires au sein de la société, même si, des fois, c'est au prix... Évidemment, il y a des défis, là, dans ces projets-là, alors il faut être capables de s'entendre, il faut pouvoir faire des arbitrages, en commission parlementaire, avec les groupes d'intérêts, et on va le faire, et il faut écouter, on va améliorer, on va amender. On travaille en commission avec tous les partis représentés, mais il faut qu'on fasse ces changements-là, Mme la Présidente. Alors, encore une fois, sur l'éducation, là, je trouve assez spécial que le Parti libéral ose faire des reproches à un parti qui, lui, enfin, au moins, ose poser des gestes courageux.

Je les entendais aussi sur, je pense, les maisons des aînés. Bon, les maisons des aînés... Tous les projets d'infrastructure, d'ailleurs, posent des défis de délai et de coût de livraison des projets, ce n'est pas seulement les maisons des aînés. Je le vis, moi, aux Transports. Imaginez, j'ai le tiers du PQI, chez nous. Des délais puis des surcoûts, j'en ai. Mais c'est la réalité du marché. On travaille pour les assouplissements, pour des nouvelles façons de faire, avec le Trésor, dans les appels d'offres et autrement, mais c'est la réalité du marché. Là aussi, il y a une rareté de main-d'oeuvre en construction. Mon collègue travaille sur, aussi, de la polyvalence dans les métiers de la construction, et tout ça, mais il reste qu'en ce moment c'est ça, le contexte. Mais alors les maisons des aînés, quand je parlais de l'austérité libérale, c'est certain qu'eux autres, offrir à nos aînés une place dans un lieu de vie digne de quelqu'un qui a travaillé toute sa vie, qui a payé des impôts puis qui aimerait ça pouvoir vivre dans un endroit qui lui convient, en fin de vie, pour eux, c'est trop cher. On parle des libéraux, tu sais, qui ont laissé nos aînés dans des CHSLD dont on a découvert la qualité très variable, pendant la pandémie, d'ailleurs. Alors, c'est sûr qu'eux autres vont trouver que c'est trop pour nos aînés. Mais nous, Mme la Présidente, on trouve que nos aînés, tout comme nos enfants, ont droit d'évoluer dans des milieux de vie dignes.

• (15 h 20) •

Et je parle de nos enfants, les services de garde éducatifs à l'enfance. Mme la Présidente, je ne reviendrai pas sur tout l'épisode de Tony Tomassi et sur l'attribution plus que douteuse des permis de garderies privées, à une certaine époque, mais disons que le réseau a été développé d'une manière plutôt désordonnée sous le règne libéral. Alors, là aussi, on est arrivés, il y avait beaucoup d'attente sur La Place 0-5. Je le sais, moi-même, j'ai accouché deux fois, il n'y a pas si longtemps, et j'ai été dans cette situation-là, de La Place 0-5, et j'ai fini par avoir, moi, une place non subventionnée — je me considère chanceuse, ce n'est pas le cas de tous les parents — non subventionnée, donc, qui me coûtait beaucoup plus cher qu'une place subventionnée, subventionnée à tarif égal pour toutes les familles. Parce qu'un des premiers gestes qu'on a posés, à notre arrivée, c'est de faire en sorte que la taxe famille libérale... Parce que non seulement ils ont coupé dans tout, mais, en plus, ils y ont ajouté une taxe famille pour les services de garde. Donc, les places qui, autrefois, étaient environ 8 $ ont été modulées, si bien que ça coûtait plus cher aux gens. Alors, nous, on a aboli cette taxe-là. Et donc le privé non subventionné se retrouvait à devenir plus cher qu'une place subventionnée pour plusieurs parents. C'est quand même le quart des parents qui ont une place non subventionnée. Et donc qu'est-ce qu'on a fait, nous? On a augmenté le crédit d'impôt pour les services de garde en milieu non subventionné, ce qui fait que ça coûte presque maintenant le même prix qu'une place subventionnée pour les parents qui ont une place non subventionnée. Ça mérite d'être salué, ça, Mme la Présidente. Et c'est une des nombreuses mesures qui constituent le Grand chantier pour les familles. Et ça, on en était tellement fiers au dernier mandat.

Moi, je me souviens, pour des raisons évidentes, je me suis beaucoup intéressée à la question des services de garde éducatifs à l'enfance et tout ce qui touche les enfants, d'ailleurs. J'ai été élue en 2017, la première fois, j'étais enceinte de ma première fille, et j'ai eu un autre enfant depuis. Alors, je suis beaucoup là-dedans, personnellement, et c'est des dossiers que j'ai suivis. J'ai été porte-parole en famille dans la deuxième opposition à l'époque. Alors, j'ai toujours été très intéressée par ces dossiers-là et je suis très fière de ce qu'on a accompli au dernier mandat avec le Grand chantier pour les familles, dont on a accouché, sans jeu de mots, là, mais dont on a accouché à la fin du dernier mandat. Un grand chantier, autour de 6 milliards, 5 point quelques milliards. Et là-dedans il y a une foule de choses. Il y a un projet de loi qui avait été fait pour garantir enfin une place à chaque enfant. C'était déjà supposé être ça en principe, mais, dans les faits, ce n'est pas ça. Désormais, avec le projet de loi, on a l'obligation, quand on entrevoit un manque de place dans un endroit au Québec, de faire en sorte de créer des places à cet endroit-là. Ça fait que c'est fini les attributions de permis au fil des contributions ou des accointances politiques. Maintenant, on va développer les places où les besoins sont en fonction de la démographie, et de l'évolution des ménages, et des situations familiales un peu partout au Québec. Ça, c'est une des nombreuses choses.

La Place 0-5, on a fait tout un travail là-dedans aussi. J'ai parlé du crédit d'impôt pour le non subventionné et tout ce qu'on fait sur le front des éducatrices. Parce que depuis le début, si vous suivez un peu le fil conducteur, on se retrouve toujours au carrefour des deux problèmes de main-d'oeuvre et du legs de l'austérité libérale. Alors, dans le réseau de la petite enfance, ça ne fait pas exception, les problèmes avec la rareté des éducatrices.

Et là je veux amener le travail qui a été fait par la présidente du Conseil du trésor dans la dernière négociation de la convention collective, où on a augmenté de manière historique le salaire des enseignants — pour revenir à l'éducation — et des éducatrices, et des éducatrices. Puis je me souviens, à l'époque, QS menait une stratégie douteuse, là, sur est-ce qu'on devrait ou non appuyer le syndicat ou on ne le sait pas trop. En bout de ligne, on a donné une très belle augmentation aux éducatrices, qu'il n'y avait jamais eu par le passé. Alors, ça, évidemment, ça va nous aider à recruter. Parce que c'est sûr que, puis c'est la même chose en santé puis en éducation, il faut que tu aies un milieu de travail, des conditions salariales, des conditions de travail qui sont attractives pour non seulement attirer mais retenir la main-d'oeuvre dans tes divers réseaux, dont le réseau éducatif à l'enfance.

Et cette année, en 2023, on commence déjà à récolter les fruits du Grand chantier pour les familles, Mme la Présidente. En février, si ma mémoire est bonne, on annonçait une hausse des places en service de garde, la plus haute depuis 15 ans. Depuis 15 ans, le plus grand nombre de places en garderie a été créé. Ça a été annoncé en février dernier, en 2023. Alors, ça, ça n'arrive pas par magie, ce n'est pas quelque chose que tu annonces une semaine puis, la semaine d'après, ça se fait, là. C'est le fruit d'un travail de plusieurs années, un travail sur le front de la main-d'oeuvre, sur le front des conditions, sur le front de la création de places.

Aussi, de faciliter... Je vous parlais du défi des chantiers d'infrastructures, les CPE, c'en est un autre. Les garderies privées, évidemment, ce n'est pas le gouvernement qui gère ça, les CPE, indirectement. Alors, c'était compliqué de construire un CPE, on l'a souvent dit, le précédent ministre de la Famille puis l'actuel l'a répété, je pense, le premier ministre, 17 étapes pour construire un CPE au Québec, Mme la Présidente. Comment vous voulez que ça aille vite puis que ce soit efficace? 17 étapes, ça ne finit plus. Alors, on a ramené ça à neuf. Il en reste quand même neuf, c'est sûr que, bon, il faut prendre le temps de faire les choses, mais déjà on a coupé aussi de la bureaucratie, alors ça va plus vite. Donc, les places se créent plus facilement, et c'est ce qui fait qu'on a créé le plus de places en 15 ans.

Et je voyais, puis là c'est sous toutes réserves, là, toujours si ma mémoire est bonne, mais, dernièrement, un article aussi sur le nombre d'éducatrices formées, le nombre d'éducatrices... Parce que les éducatrices qui s'inscrivent dans nos cégeps ou dans les A.E.C. et... donc, après ça, le nombre qui s'inscrit n'est pas toujours le même de... le nombre qui sont diplômés. Des fois, il y en a qui changent, et qui abandonnent, et tout ça. Mais alors, là, on en a qui sont... puis avec ce qu'on a mis en place aussi, alternance travail-études, ça aide aussi à retenir les étudiantes parce que c'est pas mal plus stimulant, je présume. Je n'ai pas fait cette formation-là, mais je peux m'imaginer que, quand tu as l'occasion de faire une partie pratique en milieu de travail à même ta formation ou en même temps que ta formation théorique, ça peut être très stimulant, puis ça te fait découvrir de manière expérientielle rapidement quel sera ton travail, tu peux t'attacher aux jeunes, et tout ça. Alors, je pense que ça pourrait avoir un effet aussi de rétention sur les étudiantes, les étudiants et les étudiantes. Toujours est-il que, réseau des services éducatifs à l'enfance, de quoi être fier aussi, malgré, là, une pandémie aussi.

Si on pense que ça n'a pas été difficile pour le réseau des services de garde, la pandémie, Mme la Présidente, eux aussi, comme les écoles, ont été ouverts pas mal tout le long de la pandémie, une brève période au début où c'étaient juste les services essentiels qui pouvaient les utiliser, mais ils ont été ouverts tout le long, alors, ce n'est pas évident, les enfants, nos jeunes enfants qui voient tout le monde avec un masque... Tu sais, ça a été compliqué, la pandémie, pour tout le monde sur le point de vue humain. Donc, de penser et de se présenter aujourd'hui en venant dire : La CAQ aurait été supposée faire telle ou telle chose. Ils invoquent la pandémie pour dire que, finalement, ça a changé un petit peu le plan de match, comme partout sur la planète, mais nous, aujourd'hui, en 2023, on va décider de faire semblant qu'il n'y a pas eu de pandémie parce que c'est plus commode puis c'est plus facile. Puis, bon, peut-être que, tu sais, c'est plus agréable, je ne sais trop, mais ce n'est pas réaliste, Mme la Présidente, ce n'est pas réaliste.

Et là je vais faire le lien avec le troisième lien. Parlant de ne pas être réaliste, Mme la Présidente, savez‑vous, tu sais, il y a deux semaines, ou le 20 avril, je ne sais pas on est quelle date, le 8 mai à peu près, deux, trois semaines, j'ai annoncé la très, très pénible décision de devoir changer significativement notre projet de troisième lien entre les deux régions. Je suis une élue de Québec, je le rappelle, donc je fais aussi partie du caucus de la Capitale-Nationale. Je fais surtout partie du caucus de la Capitale-Nationale. J'ai mon collègue de Montmorency ici, et donc, c'est ça, est-ce que... non, je n'ai pas d'autres collègues. Bien, en fait... non. Bref, tout le monde est présent, mais j'ai, entre autres, mon collègue de Montmorency ici, et alors donc, c'est ça, alors, tu sais, c'est des décisions qui sont difficiles, en particulier pour mes collègues de Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches. Une décision qui était nécessaire. Puis, encore une fois, on nous demande, du côté de l'opposition libérale, de faire comme s'il n'y avait pas eu de pandémie et d'ignorer des chiffres que j'ai pourtant... puis là je ne sais pas si j'ai un document. Je pense, je l'ai, le fameux document, ici. Je ne sais jamais, on a-tu le droit de le présenter? Peu importe. Je pense que, depuis le temps, là, tout le monde le connaît, le document que j'ai présenté le 20 avril, dans lequel il y a des chiffres, Mme la Présidente. Ce n'est pas des impressions, ce n'est pas des opinions, ce n'est pas un programme de la CAQ, ce n'est pas... ce sont des chiffres, des graphiques mathématiques dans lesquels il y a des exemples de temps de parcours entre les deux rives qui ont tous diminué de 2019, avant la pandémie, à 2022, après la pandémie.

Il y a une distribution de l'achalandage sur nos deux ponts, pont de Québec, pont Pierre-Laporte, qui, elle aussi, est modifiée par rapport à avant la pandémie. Ça, ça veut dire que tu peux avoir le même nombre de voitures qui passent sur le pont dans une même journée, mais qui passent à des heures différentes d'avant. Les heures de pointe sont les mêmes, mais il y a moins de gens systématiquement aux heures de pointe parce qu'avec le télétravail, avec la réorganisation que ç'a amenait des fois nos vies et donc dans nos déplacements, c'est différent sur les ponts. Ce qui fait que les données ont baissé par rapport à avant la pandémie.

Et donc moi, j'arrive avec ce document-là à l'appui, que j'ai délibérément, volontairement, moi-même, confectionné pour le bénéfice de tous, parce que les 8 000 pages dont je parle souvent, de l'étude disponible sur le site du Réseau express de la capitale, je ne m'attends pas à ce que tout le monde les lise. Je ne suis pas certaine que tout le monde a le temps ou le goût de lire 8 000 pages, alors j'ai décidé de préparer un résumé, mais qui est quand même clair, là. Les chiffres sont clairs là-dedans. Et mon postulat, c'est que, si je m'étais présentée avec ce document-là et ces données-là, en disant : Malgré tout, on va de l'avant, on maintient le troisième niveau tel quel avec un tunnel routier, un tunnel TC qui, en plus, ont pour effet de se cannibaliser l'un l'autre, si tu as un tunnel TC dédié qui est efficace, vient drainer une partie des gens qui auraient utilisé le tunnel avec les voitures, si j'étais arrivé en disant ça, Mme la Présidente, je pense que les protestations ou les commentaires en tout genre des oppositions auraient été encore plus virulents que ce qu'ils sont depuis deux, trois semaines.

• (15 h 30) •

Ce qui m'amène à mon point d'origine sur un peu l'absurdité et le sans gêne libéral par rapport à des décisions qu'eux n'ont pas eu le courage de prendre à leur époque, dans des domaines particuliers, dans le contexte qu'était l'époque 2014‑2018, avant qu'on ait une pandémie, donc qui était bien différent d'aujourd'hui, le courage qu'ils n'ont pas eu, tu sais, couper des budgets puis ne pas s'occuper de la main-d'oeuvre, puis pas s'occuper de rien, puis laisser les files d'attente s'allonger partout. Ça, c'est le petit quotidien. Tu sais, tu fais ça, tu continues, tu avances de quatre ans en quatre ans, tu dis : On va être réélu pareil, puis c'est ça qui est ça. Le courage, Mme la Présidente, c'est de dire : Telle ou telle chose ne marche pas et, même si c'est difficile, même si c'est pénible, même si ça te crée plus d'ouvrage, même si tu travailles plus, même s'il y a des défis de communication, même si t'as beaucoup de groupes, beaucoup de gens rencontrés avec qui parler, avec qui s'expliquer... J'étais dans Bellechasse la semaine dernière. Est-ce que quelqu'un s'attendait à ce qu'en allant voir les gens de Bellechasse ils allaient nous accueillir tout sourire en disant merci? Non. Puis j'aurais pu ne pas y aller, avec ma collègue députée de Bellechasse, évidemment, là, on aurait pu ne pas y aller, mais on est allées, parce que tu ne peux pas venir en politique puis t'attendre à être payé aux deux semaines en faisant juste ce qui est plaisant, juste ce qui est simple, juste ce qui est facile, juste ce qui ne change rien nulle part puis qui ne t'attirera pas de problème. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, Mme la Présidente.

Quand tu gouvernes, surtout quand tu sors d'un mandat qui a été marqué par une pandémie pendant plus que la moitié du mandat, tu es obligé de prendre des décisions difficiles et tu te retrouves, malgré toi... Parce que ce n'est pas la CAQ qui a programmé la pandémie, Mme la Présidente, là. La pandémie est arrivée indépendamment de la CAQ. Et donc, là, tu te retrouves avec une situation postpandémique qui t'amène un contexte, notamment dans tes réseaux, pour revenir à ce qui était l'objet initial puis avec tes grands projets que tu avais comme gouvernement. Tu te fais élire en 2018 avec un projet, une vision, une plateforme, tu as une pandémie, ça vient changer le cours des choses.

Donc, quand tu as la chance, en plus, le privilège de former à nouveau le gouvernement pour un deuxième mandat, tu ne peux pas dire : On va effacer le dernier, on va effacer la pandémie puis on va faire comme si ce n'était pas arrivé. Ce n'est pas réaliste. Mais malheureusement, Mme la Présidente, les oppositions, en tout cas, l'opposition libérale, c'est eux qui font la motion aujourd'hui, n'est pas tenue au même réalisme ou n'est pas tenue de s'attacher à la même réalité des choses que nous, étant donné que, bon, c'est l'opposition, c'est leur rôle de s'opposer. Mais, quand tu gouvernes, tu es obligé de prendre des décisions difficiles et tu es obligé de relever les défis qui s'imposent à toi, même si tu ne les as pas choisis.

Or, depuis maintenant presque cinq ans — ce sera le compromis entre quatre ans et demi et les cinq ans que les libéraux disent tout le temps — mais dont deux, trois ans de pandémie, c'est la manière dont on aura gouverné, de manière pragmatique, de manière transparente, honnête, en acceptant de relever les défis qui se sont imposés à nous du mieux qu'on pouvait. Est-ce que c'est parfait? Non. Il n'y a absolument personne... On est 90 députés à la CAQ, je vais me permettre de mettre des mots dans la bouche de mes 89 collègues. On est 90 députés imparfaits ici. On fait tous de notre mieux, et c'est ce qu'on a fait avec notre premier ministre depuis cinq ans.

Donc, on a eu le courage de prendre des décisions difficiles. On relève au mieux les défis qui sont les nôtres et qui sont décuplés depuis la pandémie, entre autres en éducation, entre autres en santé, en petite enfance, en protection de la jeunesse et dans nos projets d'infrastructure. On le fait du mieux qu'on peut. Mais, quand je regarde le bilan après cinq ans par rapport à ce qui s'est fait avant, tout ce qu'on a été capables de livrer en matière d'infrastructure, en matière de grands projets... et là je vais terminer en parlant de chez moi, mon ministère des Transports et de la Mobilité durable, déjà ajouter mobilité durable aux transports, tout ce qu'on a en matière de transport collectif depuis l'arrivée de la CAQ, il y a plus d'argent au PQI en transport collectif qu'en transport routier. Quand on parle de modernité et de décision courageuse, de se projeter dans l'avenir, d'avoir une vision, ça, c'est avoir une vision, investir en mobilité durable. Je suis certaine que mon collègue de Taschereau est bien d'accord avec ça. Il y a plus d'argent au PQI en transport collectif qu'en transport routier. Il y a plus d'argent que jamais en santé, il y a plus d'argent que jamais en éducation, il y a plus d'argent que jamais dans le grand chantier pour nos familles, pour nos enfants, pour la petite enfance, il y a plus d'argent que jamais en santé mentale, en protection de la jeunesse.

Alors, Mme la Présidente, les sommes, elles sont là, les investissements sont là, la volonté, elle est là. On travaille très fort. Nos réalisations dans un contexte de pandémie n'ont rien à envier à d'autres nations. Et je prends aussi aujourd'hui l'engagement, au nom de notre gouvernement, de continuer de travailler extrêmement fort pour réaliser le programme ambitieux qu'on a pour notre Québec, qu'on a présenté aux Québécois en 2022, lors de l'élection, et qui a fait en sorte qu'on a eu le privilège de former à nouveau le gouvernement. Alors, merci à tous mes collègues de la CAQ. Merci aux oppositions aussi. On a besoin d'eux pour faire avancer nos projets de loi, et tout ça. Merci à tous ceux qui nous aident dans nos équipes, et au plaisir de poursuivre ce mandat avec vous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la vice-première ministre. Maintenant, nous poursuivons avec le prochain intervenant. M. le député de Taschereau, la parole est à vous.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, d'abord, je veux remercier les collègues d'être ici cet après-midi alors qu'il fait si beau dehors. Je commencerai mon allocution en faisant deux petits recadrages. Il y en aura un autre qui viendra plus tard, mais deux petits recadrages.

Tout à l'heure, la ministre a dit que l'opposition, son rôle, c'était de s'opposer. Non. J'ai suivi des formations, je suis un jeune député en expérience, mais on m'a appris assez rapidement que le rôle d'un député de l'opposition était triple. D'abord, on s'occupe de sa circonscription, on représente les citoyens et citoyennes de notre circonscription qui nous ont fait l'honneur de les représenter. Ensuite, on participe à l'écriture des projets de loi, évidemment, donc on fait un travail législatif. On est colégislateurs dans la mesure du possible. Le troisième rôle, il est superimportant, c'est le rôle de surveiller l'action gouvernementale, pas de s'opposer. Il est de surveiller l'action gouvernementale, et c'est exactement ce que font les oppositions. Moi, je n'ai pas vu de l'opposition pour s'opposer. J'ai vu des gens assidus à leur travail, sérieux dans leur travail, avec toutes sortes de façons de le faire, je suis bien d'accord, mais qui font un travail de surveillance de l'action du gouvernement.

Deuxième petit recadrage, si je puis me permettre, la ministre a mentionné, et elle revient souvent avec ça, et pourtant, en étude de crédits, on s'en était parlé, elle dit qu'il y a plus d'investissements dans le transport collectif que dans le transport routier. Or, c'est très, très loin d'être la vérité, Mme la Présidente. Quand on a regardé... Je vais faire attention. Quand on a regardé les chiffres ensemble dans le PQI, à la page A.10, de mémoire, le tableau sur les investissements dans les transports, il était bien marqué... On a... La ministre avait concédé que des investissements qui proviennent... qui sont tagués, qui sont identifiés comme étant PQI ultérieurs, bien, ils ne s'appliquent pas au PQI 2023‑2033. Donc, ce sont des montants qui seront à dépenser après 2033. Et pourtant ils sont identifiés, selon les calculs de la ministre, comme faisant partie du PQI 2023‑2033, et c'est ce qui lui permet de dire, finalement, qu'on est à 50-50, à peu près, entre le routier et le collectif. Donc, j'aimerais souligner encore une fois que cette affirmation-là doit être revérifiée par la ministre.

Maintenant, sur le troisième lien, pendant cinq ans, le premier ministre, et l'équipe ministérielle, et la CAQ avaient promis de creuser une autoroute sous le fleuve coûte que coûte. C'étaient les mots du premier ministre : Coûte que coûte. Il s'est commis... Le premier ministre et son équipe se sont commis sur sept versions différentes du troisième lien sans qu'on ait vu l'ombre d'une étude jusqu'à tout récemment.

La ministre a mentionné, et c'est effectivement ce qu'on peut observer... Il y a 8 000 pages d'études qu'elle dit avoir lues ou laisse entendre qu'elle a lues et qu'elle nous a résumées dans un beau petit document, mais cette information disponible... maintenant disponible est très intéressante parce qu'elle nous permet de montrer qu'il y a plusieurs incohérences dans... entre ce qui est dit et ce qui est écrit. Donc, on va refaire un petit peu le projet... l'histoire du projet ensemble.

D'abord, il y a un bureau de projet, qui a été mis sur pied en 2017 sous les libéraux, qui comprenait l'étude... qui avait pour mandat d'étudier un ensemble de mesures visant à améliorer les déplacements interrives entre Québec et Lévis, mais aussi un troisième lien autoroutier.

À l'automne 2018, le dossier de la reconstruction du pont de l'Île-d'Orléans, qui avait été jusque-là mené totalement indépendamment par le ministère des Transports, est dorénavant mené en adéquation avec celui du troisième lien, une promesse électorale de la CAQ.

En juin 2019, le ministère des Transports a dévoilé les solutions retenues. À ce moment-là, le franchissement du fleuve s'effectuait par un tunnel routier prolongeant l'autoroute 40 jusqu'à la rive sud du fleuve. L'axe routier se connectait à l'autoroute 20 sur la rive sud, et des travaux de construction du nouveau pont de l'Île-d'Orléans se déroulaient simultanément.

En janvier 2020, le ministère des Transports dévoilait un nouveau tracé central qui reliait les deux centres-villes et même les dépassait. À Lévis, on se reconnectait toujours sur l'autoroute 20 en évitant, à ce moment-là, l'île d'Orléans, à un endroit où il y avait une vive opposition. L'axe routier prolongeait l'autoroute 973 jusqu'à l'autoroute 20 en passant sous la colline de Québec, puis le fleuve, et enfin Lévis.

En mai 2021, la CAQ a amené des nouveaux détails sur le projet. Le tunnel irait du Centre Vidéotron jusqu'à Lévis. À un coût de 10 milliards, le tunnel aurait six voies sur deux étages, s'étendrait sur 8,3 kilomètres de long, trois sorties sur la rive nord, Laurentienne, Dufferin-Montmorency et directement dans la circonscription de Taschereau, directement sur le... connecté sur le boulevard Charest, directement dans un milieu de vie, aussi incroyable que cela puisse-t-il paraître.

Et, il faut le rappeler aussi, cette promesse-là impliquait la construction d'un tunnelier d'une grandeur jamais vue sur la planète, avec les risques techniques que ça peut impliquer. Donc, on peut imaginer que le coût de 10 milliards aurait pu facilement être... exploser, considérant la complexité technique que ça pouvait représenter. Heureusement, la CAQ a entendu raison sur cette partie-là.

• (15 h 40) •

En octobre 2021, la CAQ a d'abord abandonné la sortie dans Saint-Roch. Puis, en avril 2022, la CAQ a présenté un nouveau projet, un bitube autoroutier, sortie... une grande, grande conférence de presse incroyable, son et lumière. C'était fascinant. Chaque tube aurait une autoroute à un sens et des voies réservées, de façon dynamique, de façon temporaire, dirais-je, pour le transport en commun.

Je me permets une petite parenthèse. Mais, pendant que le ministre des Transports de l'époque avait toute son attention mise sur cette conférence de presse où on annonçait un bitube, le ministère lui remettait une étude dans laquelle on lui signalait que les suspentes du pont Pierre-Laporte étaient en train... nécessitaient des travaux d'urgence, et il n'a pas vu ce rapport-là, tellement occupé à préparer sa conférence de presse.

En avril 2023, la CAQ a abandonné le volet autoroutier du troisième lien. Maintenant, on parle d'un tunnel Québec-Lévis réservé uniquement au transport en commun dans un mode et un tracé à déterminer. Il y a un coût dont on ne connaît pas la teneur, évidemment, parce que le gouvernement ne veut pas rendre les estimations publiques, mais il est certain que c'est beaucoup plus que simplement la moitié de 10 milliards, puisqu'un seul tunnel nécessite quand même des bouches de ventilation, des systèmes d'aération, des tunnels de secours, donc on ne peut pas juste... qui auraient été, finalement... qui auraient eu... qui auraient été présents, dans le fonds, dans le cas d'un bitube. Donc, on ne peut pas simplement diviser en deux. Vous comprendrez qu'on doit être à plus que 5 milliards de dollars. Et tout ça a été justifié par l'achalandage sur les ponts, Pierre-Laporte et pont de Québec, qui aurait été en baisse suite à la pandémie.

Il y a plusieurs choses à dire là-dessus. D'abord, la première, c'est que des études qui font partie des documents qui ont été déposés sur le site du Réseau express de la Capitale, qui appartient au MTQ, mentionnent que l'achalandage... l'année de référence 2022 utilisée pour calculer l'achalandage n'est pas celle qu'on aurait dû utiliser, parce qu'on vit encore dans un monde postpandémique, et le retour à la normale, même si on s'attend à ce que les chiffres soient différents d'avant la pandémie... ne peuvent pas être considérés comme fiables. Donc, même les études que le gouvernement a entre les mains montrent que cet argument-là n'en est pas un.

Par ailleurs, quand on parle d'achalandage, on parle d'achalandage de gens qui auraient dû utiliser ce nouveau lien sous-fluvial, pas les gens qui utilisent les ponts actuellement. Toutes les études, avant la pandémie, le disaient bien, la majorité des déplacements qui s'effectuent interrives... en fait, les trois quarts des déplacements qui s'effectuent interrives partent de Lévis le matin pour se rendre... dans l'ouest de Lévis pour se rendre dans l'ouest de Québec, le matin. Ce n'est pas des déplacements dans l'axe du centre-ville à centre-ville. Donc, c'est une donnée qui est complètement inutilisable dans le contexte de l'abandon d'un projet comme celui qui était mis de l'avant par la CAQ.

Par ailleurs, il n'y avait aucun expert, même avant la pandémie, aucun expert, je le rappelle, aucun expert qui disait que ce tunnel-là avait du bon sens. Aucun expert. D'ailleurs, la CAQ avait... le gouvernement de la CAQ avait été mis au défi de trouver un expert, des journalistes s'étaient mis sur ce cas-là, et jamais on n'avait pu trouver un expert sérieux qui appuyait un tunnel autoroutier entre Québec et Lévis dans l'est des deux villes.

Donc, malgré tout ça, pendant cinq ans, le premier ministre a promis de creuser une autoroute sous le fleuve coûte que coûte en sachant très bien comment ça allait finir, en sachant très bien comment ça allait finir. La semaine dernière... en fait, il y a deux semaines, le chat est sorti du sac. La ministre des Transports nous a confirmé que la CAQ étudiait bel et bien le nouveau scénario d'un troisième lien 100 % transport collectif en juin 2022, soit avant la campagne électorale. Donc, ça, on a pu avoir accès à cette information-là pendant l'étude des crédits.

Il est très facile de comprendre que, trois mois avant les élections, sachant qu'on étudiait un tunnel exclusivement réservé au transport collectif, la CAQ préparait déjà l'abandon de son projet d'autoroute sous le fleuve. Mais la CAQ au grand complet est partie en campagne sans l'avouer à la population. Les gens de la grande région de Québec ont voté avec la promesse que la CAQ a faite et avec l'information que la CAQ leur avait donnée. Donc, je peux comprendre les gens de se sentir floués aujourd'hui. Je peux comprendre les gens de la grande région de Québec, de Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches de se sentir floués. Qu'on soit pour ou qu'on soit contre, c'est assez évident que la CAQ a joué sur deux tableaux en même temps.

Notre théorie, à Québec solidaire, et on n'est clairement pas les seuls à penser de cette façon-là, c'est que la CAQ avait un petit calcul bien simple : l'abandon de l'autoroute, c'était la bonne décision à faire, mais ce n'était pas payant de la sortir avant la campagne électorale.

Tout à l'heure, la ministre a parlé de courage. Ça avait beaucoup parlé de courage aussi le jour... le 20 avril, quand la ministre a fait son annonce. Elle l'a rementionné tout à l'heure, elle essaie de faire croire que c'est courageux de prendre la décision d'abandonner un projet qui n'était soutenu par aucun expert, qui n'était pas soutenu par la science. Ce qui aurait été vraiment courageux, ça aurait été d'annoncer avant la campagne électorale qu'on étudiait déjà plusieurs scénarios, dont un scénario exclusivement réservé au transport en commun. Là, je pense que les gens qui allaient voter, le 3 octobre dernier, auraient eu la vraie information entre les mains, auraient pu voter en ayant la bonne information entre les mains. Mais ce n'est pas ça qui est arrivé. La CAQ a fait une promesse : c'est l'autoroute ou ce n'était rien. Et ça a été répété à plusieurs reprises par le premier ministre et par les élus, les candidats qui se présentaient dans Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches. La franchise, ça aurait été de dire à la population : Il y a d'autres options que l'autoroute, il y a d'autres options qu'on est en train d'étudier, on va consulter les experts en aménagement, on va regarder comme il faut le prix, on va regarder la faisabilité, on va proposer le meilleur projet pour Québec et Lévis, on va proposer des solutions, mais on va en regarder plusieurs. C'est ça qui aurait été la vérité, mais ce n'est pas ça que le député de La Peltrie a fait. Ce n'est pas ça que le député de Lévis a fait. Ce n'est pas ça que la députée de Chutes-de-la-Chaudière ni l'actuelle ministre des Transports n'a fait. Elle était responsable de la Capitale-Nationale, soit, elle n'était pas responsable des Transports à l'époque, mais, comme responsable de Capitale-Nationale, je ne peux pas croire que l'ancien ministre responsable des Transports ne lui avait pas dit cette information-là.

Ils et elles ont fait une promesse, une autoroute sous le fleuve coûte que coûte. La CAQ a manqué de transparence avec les Québécois et les Québécoises. Il y a à peine deux semaines, le député de Lévis a promis, cette fois-ci, une pelletée de terre avant 2026 pour le projet de troisième lien nouvelle mouture, version sept. Encore une promesse lancée en l'air, encore une promesse sans connaître le tracé, ni le mode de transport, ni les coûts du nouveau projet à l'étude. Je vais prendre une gorgée d'eau.

On fait une autre promesse sans évaluer, encore une fois... Non. En fait, on fait une promesse de le faire d'ici 2026, donc on se met encore en mode : On va le faire coûte que coûte avant 2026, mais, en plus, on fait une promesse sans évaluer toutes les options possibles. Est-ce que les Québécois vont en avoir pour leur argent avec un tunnel transport collectif uniquement en dessous du fleuve Saint-Laurent ou si on ne devrait pas évaluer d'autres options?

J'ai regardé un peu ce qui se passait en ce qui concerne, là, les études d'opportunité. Il y avait un document, là, c'est dans les documents, là, qui font partie des 8 000 pages, là, qui ont été déposées sur le site du MTQ, un document qui s'appelait Étude d'opportunité pour le tunnel Québec‑Lévis. Ce document-là est daté du 5 janvier 2021. Il y a 15 scénarios de projet d'infrastructure de transport qui sont évalués dans ce document-là. Et, là-dessus, il y en a plusieurs qui sont rejetés par le consortium qui a fait le document d'étude. Il y en a quelques-uns qui sont retenus.

Parmi les projets qui sont retenus, il y a améliorer les échangeurs en amont et en aval des deux ponts, les spaghettis, là, les échangeurs qui se croisent. C'est là que se fait la congestion. Ce n'est pas sur les ponts. Quiconque a déjà pris le pont de Québec ou le pont Pierre-Laporte sait très bien, en heure de pointe même, sait très bien que ce n'est pas sur les ponts qu'il y a de la congestion, c'est avant le pont. C'est quand on arrive dans les échangeurs puis qu'on doit s'insérer dans la voie qu'il y a des freinages, des coups de volant qui sont donnés. Évaluer la... Refaire ces échangeurs-là est une solution retenue par le consortium, et elle devrait être faite.

Évaluer la possibilité de mettre des voies réservées de transport en commun près des ponts, en amont encore une fois, pour donner la préséance, donner la priorité au transport en commun en amont des ponts, un peu dans le même esprit que celui de refaire les échangeurs, ça aussi, c'est une solution qui est retenue et pourtant pas beaucoup travaillée par le gouvernement de la CAQ.

Travailler sur l'attractivité de la traverse Québec‑Lévis, ça, c'est une solution aussi qui était retenue par le consortium. Pour l'instant, avec le soin que le gouvernement de la CAQ donne à nos traversiers au Québec, on est loin, on est très, très loin d'une grande politique d'attractivité des systèmes de traversiers au Québec. Ça ne va pas très bien pour les traversiers, et ça, c'est vrai à Québec, c'est vrai à L'Isle-aux-Coudres, c'est vrai entre Matane et Godbout. C'est vrai à peu près partout, Mme la Présidente.

Dernière solution qui était retenue par le consortium, développer un système de traverse pour les piétons, les piétonnes et pour les cyclistes. Bien oui, donner davantage d'opportunités pour que les gens qui se déplacent à pied, à vélo puissent traverser rapidement de centre-ville à centre-ville. Ça, c'est une solution aussi qui a été mise de l'avant, et, pour l'instant, on n'a pas trop, trop l'impression que c'est le genre de solution qui est étudiée par le ministère des Transports.

• (15 h 50) •

Par contre, ce qui est intéressant de souligner en plus de ces cinq scénarios-là, qui sont retenus, c'est un scénario qui est rejeté par le consortium, celui d'un métro ou d'un tramway sous-fluvial. Un métro ou un tramway sous-fluvial, Mme la Présidente, c'est un scénario que le consortium avait jugé non viable et qu'on devait rejeter.

À un moment donné, là, à peu près toute la science, les experts, les consortiums engagés même par le gouvernement de la CAQ disent que ça n'a pas de bon sens de construire sous le fleuve. Je veux bien qu'on l'étudie, mais, si on est pour travailler sur un scénario d'amélioration des transports collectifs interrives entre les deux centres-villes, moi, je pense qu'il faut ouvrir les oeillères, il faut être capables de voir beaucoup plus large. Étudions le tunnel avec un métro, ou un tramway, ou des bus qui circulent dans un tunnel, mais étudions les autres options aussi. Assurons-nous qu'on a levé toutes les pierres pour être sûrs que le meilleur projet va être donné aux citoyens et aux citoyennes de la grande région de Québec au coût le plus bénéfique pour la société, parce que c'est un enjeu qui touche tout le Québec, Mme la Présidente.

Donc, voilà, c'est une grande histoire. Et, pour faire court, bien, évidemment, c'est un projet qui nous a permis de démontrer qu'effectivement le gouvernement de la CAQ est très fort en promesses brisées. Moi, c'en est une qui me tient particulièrement à coeur, donc ça me faisait plaisir, aujourd'hui, de venir parler de ce projet-là. Mais j'envoie un avertissement au gouvernement... je fais une suggestion, ce n'est pas un avertissement, c'est plus une suggestion, Mme la Présidente : Étudions toutes les options pour éviter de se retrouver avec une autre promesse qui sera brisée, celle d'un tunnel sous-fluvial réservé au transport collectif qui ne verrait pas le jour. Donnons-nous, donnez-vous la possibilité d'étudier toutes les options possibles.

Motion d'amendement

En terminant, Mme la Présidente, j'aimerais déposer un amendement qui irait comme suit, ça irait à la suite... évidemment sous réserve de l'acceptation par la première opposition, un amendement qui, à la suite du deuxième alinéa, irait comme suit :

«Qu'enfin, elle dénonce le manque de transparence du gouvernement caquiste qui a refusé de dévoiler aux Québécois et aux Québécoises l'étude pour un troisième lien incluant divers scénarios, dont un réservé exclusivement au transport collectif avant la campagne électorale d'octobre 2022.»

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonne fin de journée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Votre amendement est déposé sous réserve de la permission de son auteur. Merci, M. le député.

Maintenant, nous allons poursuivre avec le prochain intervenant. M. le député de Maskinongé.

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Je suis content d'intervenir aujourd'hui. Ça va nous permettre d'apporter un peu de nuances, un peu de perspective, en tout cas, notre perspective à cette motion.

Puis je voyais tantôt le chef de l'opposition officielle s'époumoner et dire que la CAQ n'a absolument rien fait. Comme gouvernement, on n'a réalisé absolument aucune promesse. Et je n'ai pas le choix de vous dire, Mme la Présidente, que je pense que le chef de l'opposition officielle est atteint du syndrome du point noir. C'est assurément, là, une évidence pour moi, parce que, regardez, d'après moi, il regarde trop proche la feuille et ne voit seulement qu'un point noir. S'il prendrait du recul, il pourrait voir toutes les réalisations, toutes les promesses qu'on a faites comme gouvernement depuis notre élection en 2018.

Puis je trouve ça drôle parce qu'on dirait que c'est comme dans notre folklore au Québec, hein? C'est dans le folklore de la politique, dans le rôle qu'on a dans... soit au gouvernement ou à l'opposition, de tout le temps dire que le gouvernement n'a rien fait, absolument rien fait, puis qu'on aime ça le rappeler, puis de ne jamais avoir de nuances.

Et pourtant, pourtant, les faits sont là, Mme la Présidente. Les faits sont là pour dire qu'on en a réalisé, des choses depuis 2018 puis dans plein de secteurs. Et vous allez voir, là, je vais faire un exercice, là, qui va probablement tous vous surprendre. Je vais vous avouer, Mme la Présidente, qu'il y en a eu, des réalisations à l'époque du gouvernement Couillard. Il y en a eu, des réalisations à l'époque du gouvernement Marois.

Entre autres, à l'époque du gouvernement Couillard, la réalisation des lab-écoles. Quel beau projet! Quel beau projet qu'entre autres dans nos écoles... Dans mon école, entre autres, dans... bien, ce n'est pas mon école, mais dans une école dans la circonscription de Maskinongé, à Maskinongé plus précisément, on est en train de construire un lab-école. C'est une belle idée, honnêtement, et c'est nos jeunes qui vont en profiter. À l'époque du gouvernement Marois, gouvernement péquiste, les CPE, ça aussi, c'est une belle réalisation qui, encore aujourd'hui, est une avancée au niveau de tout l'encadrement qu'on a pour nos enfants. Alors, ça, il ne faut pas être gêné de le dire.

Alors, maintenant, ce serait le fun de s'attendre que le gouvernement actuel puisse lui aussi dire que notre gouvernement depuis 2018, on a des belles réalisations, nous aussi. Je comprends qu'ils sont déçus par rapport au dossier du troisième lien. C'est correct. Ils jouent leur rôle. Mais ça prend des nuances, et les nuances, c'est aussi de dire que, comme gouvernement, depuis 2018, on en a eu, des belles réalisations.

Puis c'est un peu fâchant de voir ça, Mme la Présidente, parfois, parce que, tu sais, je suis convaincu que, sur le terrain, l'ensemble des députés de l'opposition rencontrent leurs citoyens, puis c'est des éléments qu'ils entendent de leurs citoyens, les gens ne veulent plus ce genre de politique là. Ils veulent voir des partis de l'opposition, oui, qui critiquent, mais qui critiquent de façon constructive. Ce n'est pas ça qu'on voit ici, mais pas du tout. On revient encore avec de la vieille politique. On aime ça, faire ça. Et ça n'aide pas non plus pour permettre aux gens qui souhaiteraient s'investir en politique, justement, de le faire, parce qu'ils voient qu'on est tout le temps dans les mêmes patterns.

Et, Mme la Présidente, quand je dis que le gouvernement de la CAQ, on en a, des réalisations, bien, il y en a quand même, des preuves de ça. Et ce n'est pas moi qui le dis nécessairement. L'Université Laval, vous le savez, je suis convaincu que tout le monde est allé consulter le Polimètre, qui est un peu le bulletin de chacun des gouvernements au fil des années. Le 17 juin 2021, il y avait un communiqué qui était émis par l'Université Laval et qui disait : «...le gouvernement en voie de réaliser 81 % de ses promesses électorales», en parlant du gouvernement Legault. Ce n'est quand même pas rien.

Et je vais vous citer un élément qui fait partie de ce communiqué : «L'équipe de François Legault est en voie de faire mieux que la majorité des gouvernements québécois qui se sont succédé depuis 1994...» Les 30 dernières années, alors, pour lesquelles nous avons des données, naturellement. «En fin de mandat, ces gouvernements comptent en moyenne 62 %...» On est à 80 %, Mme la Présidente.

Et je vais être bon joueur, je vais être bon joueur, Mme la Présidente, parce qu'il y a aussi les données des années passées. Et, si on regarde, entre autres, pour la 41e législature, avec le gouvernement de Philippe Couillard, un gouvernement libéral, c'est... il y avait un taux aussi de 80 %. Je pense que c'est important de le dire. Mais je suis obligé d'ajouter qu'ils ont fait quatre ans de mandat où l'Assemblée nationale a siégé de façon permanente à tous les jours, tandis que, nous, je rappelle... Et ces résultats-là... le communiqué, en fait, il est sorti le 17 juin 2021, en pleine pandémie. Nous, on a été deux ans avec une Assemblée nationale qui était soit complètement arrêtée ou avec une fonction publique qui était au ralenti, mais, quand même, on a atteint 80 % de réalisation de nos promesses électorales.

Alors, vous voyez, Mme la Présidente, que c'est ça, apporter des nuances. Les nuances, c'est aussi de reconnaître ce qui a été fait tout en critiquant des éléments ou des projets pour lesquels l'opposition officielle pourrait être en désaccord, puis ça, c'est correct de le faire, c'est leur rôle.

Maintenant, parlons des promesses rapidement, il me reste déjà très peu de temps. Vous savez, Mme la Présidente, un des éléments qui est un élément-phare de notre gouvernement et de la mise en place de certains projets importants et structurants pour le Québec, c'est, entre autres, nos zones d'innovation. Vous savez, avant de me lancer en politique, j'ai pris le temps de lire le livre de mon premier ministre, qui était Cap sur un Québec gagnant, qui était le projet du Saint-Laurent. Et, avant de dire oui, j'ai dit : Je vais toujours bien voir qu'est-ce qui est proposé dans la vision de ce futur gouvernement caquiste. Et, entre autres, les zones d'innovation, c'était un élément ou un projet-phare sur lequel on voulait miser.

Et je vous le dis, Mme la Présidente, pour avoir travaillé en développement économique toute ma carrière, avoir le privilège de travailler... si j'aurais eu le privilège de travailler dans un écosystème comme on est en train de créer avec les zones d'innovation, vous n'avez pas idée à quel point j'aurais eu le bonheur de soutenir les entrepreneurs et les institutions d'enseignement qui travaillent ensemble, honnêtement, pour créer de la richesse de façon exceptionnelle pour le Québec dans ces différentes zones d'innovation. C'est très, très, très riche en termes de réalisations qui seront assurément très prometteuses. Déjà, on travaille sur des filières qui sauront, là, donner au Québec, là, un levier important dans le futur. Alors, vous voyez, ça, c'est un élément important qu'on a déjà annoncé.

D'autres projets aussi qui ont vu le jour, entre autres un projet qui est très caquiste, qui est l'allègement réglementaire. Vous le savez, on l'a dit et on l'a toujours dit qu'on voulait en faire plus pour permettre à nos entrepreneurs de se concentrer sur leur entreprise. Alors, si vous vous souvenez, on a adopté le projet n° 103, qui a été sanctionné le 9 décembre 2021, qui a été travaillé par le député de Saint-Jérôme, qui permet à nos entrepreneurs de se concentrer sur leur entreprise. Donc, c'est une autre réalisation, une belle réalisation qu'on a faite.

• (16 heures) •

Et d'autres éléments. Vous savez, j'ai siégé sur la Commission des finances publiques à la dernière législature, je le suis encore actuellement, mais, dans la dernière législature, on a aussi travaillé sur les taxes scolaires, les taxes scolaires qui étaient, entre autres en Mauricie, un des plus hauts taux au Québec à 0,30 $ pour le 100 $ d'évaluation. On a tout amené ça partout au même niveau à 0,10 $. C'est une autre réalisation qu'on a faite comme gouvernement caquiste. Les stationnements aussi dans les hôpitaux. On a permis également aux gens d'expérience de demander sa rente, au lieu de la demander à 70, de la demander à 72 ans. C'est plein d'éléments, Mme la Présidente, qui font en sorte aujourd'hui que je peux dire que, comme gouvernement caquiste, on a réalisé beaucoup, beaucoup de choses. Et j'apprécierais, dans les interventions de notre... de l'opposition officielle, qu'ils apportent ces nuances-là, maintenant, je pense que c'est important de le faire. Il faut le reconnaître, le travail qui a été fait, qui a été bien fait.

Et là je n'ai pas eu le temps de vous parler des promesses qu'on a faites dans chacune de nos circonscriptions, mais c'est important aussi de regarder cette perspective-là. Dans mon cas, dans Maskinongé, j'avais fait deux promesses, et les deux se sont réalisées. Mais chacun des collègues, aussi, pourrait passer à tour de rôle puis en parler de façon transparente.

Mais je pense que ce qu'il faut retenir, puis je vais terminer avec ça, c'est... je pense que c'est une performance qui est remarquable dans le contexte, encore une fois, en plus, où on a eu deux ans de pandémie. Mais je rappelle que c'est 80 % de nos promesses qui sont réalisées. Alors, je termine là-dessus, Mme la Présidente, je pense que tout est dit. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Bonjour, Mme la Présidente, j'espère que ça va bien. Et je veux juste prendre deux secondes pour remercier le chef de l'opposition officielle de me permettre de me lever sur cette motion-là aujourd'hui, ça va me faire... vous allez voir, là, ça va me faire grand plaisir, ça va me faire grand bien. Puis je suis certain que même les députés du gouvernement vont apprécier, disons, la remise en perspective qui est, de toute évidence, nécessaire après avoir entendu les paroles du député de Maskinongé. Bon, il m'a beaucoup inspiré, parce qu'il a parlé de faits, puis c'est une chose, de parler de faits, c'est une chose... c'est une autre chose, de passer vite sur les faits, alors on va le faire comme du monde. Il a parlé de microbrasseries, mon collègue. Mon collègue responsable de... il a parlé d'allègements réglementaires. Mon collègue responsable de l'Économie va très certainement, dans quelques instants, lui rappeler qu'au niveau des microbrasseries, là, il a fait exactement le contraire, ils ont ajouté de la réglementation, de la réglementation qui avait été enlevée par le Parti libéral quelques années auparavant.

Mais je vais m'en tenir au sujet pour lequel je suis ici aujourd'hui, c'est-à-dire la santé, puis je veux mettre un petit peu d'éducation. Je n'ai pas le droit de mentionner qu'elle n'est pas là, parce que ma collègue responsable de l'Éducation, elle n'est pas ici aujourd'hui, alors je vais me permettre de faire quelques mots à sa place.

Bon, le collègue de Maskinongé vient de parler de la vieille politique, il ne faut pas faire de la vieille politique. Donc, je ne lui recommande en aucun temps d'aller écouter les enregistrements de son premier ministre, alors qu'il était chef de la deuxième opposition, parce que ça, c'est la définition de la vieille politique. Mais une autre définition de la vieille politique, c'est de faire des promesses et de ne pas les respecter. Alors, moi, je suis retourné voir — et ça, c'est toujours embarrassant pour un gouvernement — les plateformes électorales de sa formation politique des dernières années, 2014, 2018, 2022.

On va commencer par 2014, Mme la Présidente : «3.1. — ça, c'est leur section qui traite de la santé — Réduction de l'attente en santé.» On est en 2014, alors le gouvernement du PQ est en place. Ils disent : «...surtout, le temps pour obtenir un rendez-vous chez un médecin, pour être soigné dans les urgences, pour être opéré ou pour obtenir un diagnostic demeure interminable. [...]Malgré toutes les promesses du passé, plus de 1 million de patients ont dû attendre en moyenne 17 h 30 min sur [...] civière aux urgences au cours de l'année [dernière].» C'était donc bien interminable, 17 h 30 min, pour des patients. Bien, vous savez quoi, je suis d'accord avec lui, c'est interminable, 17 h 30 min.

Bien, voici ce qui s'est passé dans les dernières années. Lui, il nous dit, en 2014 : 17 h 30 min, ça n'a pas de bon sens. Bien, regardez ce qui s'est passé, ici. Le temps d'attente, en 2015, 2016, 2017, 2018, a diminué à chaque année. Et, lui, ce qu'il nous disait, c'est : 17 h 30 min, ça n'a pas de bon sens, on va changer ça. Bien, il l'a effectivement changé lorsqu'il est arrivé au pouvoir, il est passé de 14 h 2 min à 15 h 3 min, à 15 h 9 min, à 16 h 8 min, et cette année il a dépassé le 17 h 30 min, il est à 18 h 1 min.

Ça, c'est le bilan de la Coalition avenir Québec, qui nous disait : C'est donc bien interminable, 17 h 30 min. C'est vrai, ce n'est pas facile, 17 h 30 min sur une civière. Mais aujourd'hui, au Québec, c'est 18 heures, alors on ne peut pas dire que c'est un succès retentissant.

Mais, si c'était juste ça, si c'était seulement que, ah! bien, c'est 18 heures sur une civière au Québec en ce moment, mais à l'Hôpital du Suroît c'est 35 heures sur civière, à l'Hôpital Anna-Laberge c'est 38 heures sur une civière, à l'Hôpital général du Lakeshore, que mon collègue connaît bien, c'est 32 heures, au Notre-Dame c'est 36 heures, et, tenez-vous bien, Mme la Présidente, dans ma région, à Wakefield, c'est 49 heures, à Papineau c'est 49 heures également, 49 heures, plus de deux jours sur une civière. 17 heures, c'était inacceptable pour la Coalition avenir Québec; aujourd'hui c'est 49 heures dans certains centres hospitaliers de l'Outaouais. Si, ça, ce n'est pas une promesse brisée, Mme la Présidente, je ne sais pas ce que...

Alors, je vais continuer dans leur plateforme électorale de 2014. Actuellement, le système de santé gravite autour de l'hôpital. Je vous rappellerai ce que tous les intervenants qui sont venus au p.l. n° 15 nous ont dit au cours des derniers jours : C'est un projet de loi hospitalocentriste. Ah! d'accord. Je vais continuer dans leur plateforme : «Avec le temps, les AMP en sont venues à faire en sorte de dépouiller la première ligne d'omnipraticiens au profit du milieu hospitalier.» Ça n'a donc bien pas de bon sens de prendre des omnipraticiens en clinique puis de les amener en milieu hospitalier. Ça, c'était leur ligne. Je ne sais pas si les collègues, ici, ont pris le temps de lire ce qui est dans le projet de loi n° 15, ce que le projet de loi n° 15 dit qu'ils veulent faire, c'est, à travers des AMP, à travers les activités médicales particulières, prendre des gens qui sont en clinique puis les amener à l'hôpital, exactement ce qu'ils dénonçaient. Ici, ils nous disent, là : Nous devons prendre des mesures concrètes et imminentes pour ramener les omnipraticiens en cabinet, en commençant par abolir graduellement les AMP. Ils ne les abolissent pas, ils les ramènent. Ils disent aux médecins : On va aller vous prendre en clinique, on va vous amener à l'hôpital parce qu'on a besoin de vous. Ils font exactement le contraire que ce qui est dans leur plateforme électorale.

Plateforme de 2018 en santé : Offrir un médecin de famille à tous les Québécois. Est-ce que tous les Québécois ont un médecin de famille, Mme la Présidente? Oui, ça semble pas mal entré dans la catégorie des promesses brisées.

Redonner l'accès aux consultations sans rendez-vous dans les CLSC. Bien, savez-vous ce qu'ils ont fait, Mme la Présidente? Des sans rendez-vous au Québec, là, il y en a de moins en moins. Ils ont choisi un autre modèle, ils ont choisi le GAP, mais ils ont fait exactement le contraire de ce qu'ils disaient dans leur plateforme en 2018.

Réduire l'attente à 90 minutes en moyenne avant de voir un médecin à l'urgence. Moi, je fais le pari qu'il n'y a pas personne, ici, là, qui a passé 90 minutes à l'urgence avant de voir un médecin. S'il y en a un, qu'il lève la main, parce que ce n'est pas ça, le temps d'attente moyen au Québec, on est plus dans le quatre, cinq, six heures, madame présidente.

Augmenter le taux d'utilisation des blocs opératoires. Je vois le député de Chapleau en avant de moi, il y a 11 blocs opératoires en Outaouais... dans la ville de Gatineau, pas en Outaouais, dans la ville de Gatineau, il y en a cinq qui sont en utilisation en ce moment, cinq. On ne peut pas nous dire qu'il a augmenté le nombre... le taux d'utilisation des blocs opératoires. Puis je vais lui dire une autre affaire pendant que j'y suis, Mme la Présidente. La semaine dernière, cette semaine, aujourd'hui, le ministre de la Santé a présenté un plan de rattrapage pour des chirurgies. Savez-vous ce que ça fait? Ça fait en sorte qu'en ce moment, là, il y a 9 % des patients, au Québec, qui proviennent de l'Outaouais. Ça, c'est des patients qui sont au-delà d'un an d'attente. 9 % des patients du Québec qui ont plus d'un an d'attente pour leurs chirurgies viennent de l'Outaouais. À la fin de son plan de rattrapage, il va y avoir 24 % des patients au-delà d'un an qui proviennent de l'Outaouais. Ça, c'est un abandon total d'une région. C'est une abdication complète par rapport à ses responsabilités, Mme la Présidente, puis c'est une promesse brisée de la part de la Coalition avenir Québec.

J'ai promis à ma collègue que je lui parlerais, aujourd'hui, d'éducation et, puisqu'il me reste trois minutes, je vais passer à ça. Ma collègue me donne toujours des... a toujours des tableaux, elle m'en a prêté un aujourd'hui. Depuis leur arrivée au pouvoir, la Coalition avenir Québec nous parle des écoles vétustes. Ça n'a donc bien pas de bon sens, des écoles vétustes, nos enfants méritent les plus belles écoles. Là-dessus, je leur donne raison puis je pourrais ressortir leur programme électoral encore. Effectivement, ils nous disaient qu'il y avait des écoles vétustes au Québec et que ça devait cesser, qu'on devait investir davantage, qu'on devrait régler cette question-là. Voici le pourcentage d'écoles vétustes au Québec depuis l'arrivée au pouvoir de la CAQ : 50 % quand ils sont arrivés, 54 % pour l'année d'après, 54 % encore l'année d'après, 56 %, 59 %. On est à 61 %. Ça a augmenté. À part une stagnation un an, ça a augmenté à toutes les années, Mme la Présidente.

• (16 h 10) •

Mais là je les entends déjà, parce qu'ils nous disent... à chaque fois qu'on leur présente un tableau comme celui-là, ils nous disent... Qu'est-ce qu'ils nous disent, collègues? Ils nous disent : C'est la faute des 15 ans libéraux. Heureusement, Mme la Présidente, heureusement, il y a le ministre des Finances de l'autre côté, heureusement, il y a aussi la présidente du Conseil du trésor, qui, eux, prennent le temps de réfléchir avant d'avancer des faits. Je vous réfère donc à la page B.41 du Plan québécois des infrastructures de cette année, Stratégie d'investissement pour le maintien du parc d'infrastructures : «Le portrait actuel démontre qu'une part importante, soit 61 % — 61 % — du parc d'infrastructures du réseau de l'éducation est en mauvais ou en très mauvais état, indice de D ou E — ça, c'est les pires notes qu'on peut avoir. Cette situation s'explique principalement par une période de sous-investissement dans les années 1990 et au début des années 2000.» Mme la Présidente, qui était ministre de l'Éducation à la fin des années 90 et au début des années 2000? Le premier ministre du Québec, le chef de la Coalition avenir Québec. Alors, j'espère qu'ils entendent le message du ministre des Finances, de la présidente du Conseil du trésor et qu'ils comprennent, eux aussi, que ce 61 % d'écoles vétustes là, bien, ils ont une énorme part du blâme là-dedans, Mme la Présidente.

Dernière chose, parce que je prends au mot le collègue de Maskinongé, qui a tenu à nous parler de la taxe scolaire, dans la plateforme électorale de la Coalition avenir Québec, en 2014 et en 2018, qu'est-ce qu'on proposait? On proposait une abolition de la taxe scolaire. Aux dernières nouvelles, Mme la Présidente, moi, j'ai encore payé des taxes scolaires cette année.

Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Richelieu.

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour de prendre la parole dans cette motion du mercredi en ce beau mercredi. Je le fais, Mme la Présidente, avec une joie à peine dissimulée, comme à mon habitude. À mon tour de prendre la parole pour parler, comme l'ont fait les collègues un peu avant moi, des bons coups réalisés par le gouvernement de la Coalition avenir Québec dans les quatre ans et sept mois qui précèdent la journée d'aujourd'hui.

Donc, le collègue de Maskinongé a parlé du Polimètre, Mme la Présidente. Je trouve ça intéressant, parce que je l'avais pris dans mes notes, également, arriver avec... puis là, si je ne m'abuse, 2021, le taux de réalisation à 80 %, 81 %, un score inégalé dans les 30, 35 dernières années, ce n'est quand même pas rien. Puis, en préparant mon intervention, Mme la Présidente, je me suis pris, bien entendu, des notes dans divers domaines, en santé, en environnement, en famille, mais je m'en voudrais, Mme la Présidente, de ne pas parler d'éducation, bien entendu.

J'aimerais débuter avec une première promesse réalisée. Puis j'ai le goût d'y aller, Mme la Présidente, en commençant avec les plus récentes, puis peut-être en reculant un petit peu. Vous avez vu, comme moi, les sept priorités de l'actuelle ministre de l'Éducation. Il y en a une première que j'ai envie de vous citer, celle qui était de doter les enseignants non légalement qualifiés d'une voie rapide pour, justement, devenir légalement qualifiée. Moi, j'ai quasiment envie de faire un petit check à côté de cette promesse-là, puisque la TELUQ a déjà annoncé une voie rapide de 30 crédits au deuxième cycle pour accélérer l'obtention du brevet d'enseignement aux gens ayant déjà... déjà, pardon, un baccalauréat dans un domaine connexe, tel, par exemple, histoire, mathématiques ou français. Et ça, Mme la Présidente, dans mes visites du réseau scolaire, c'est une des choses que je me fais le plus parler. C'est quelque chose qui existait dans les années... à la fin des années 90, là. Je me rappelle, quand j'étais dans le milieu de l'éducation, la collègue de Hull aussi, mon amie la députée de Hull a sûrement connu ce moment où il était possible d'amener, dans le... en enseignement des gens qualifiés... je pense, entre autres, à la formation professionnelle, là, je vais y revenir tantôt, mais d'amener des gens de métier qui connaissaient bien leur métier technique, puis, une fois rentrés, bien, on les outillait avec un certificat en pédagogie pour avoir des trucs, pour avoir des stratégies d'enseignement, pour être des bons formateurs.

Bon, maintenant, j'ai parlé de formation professionnelle. Vous me connaissez, Mme la Présidente, c'était évident que j'étais pour aborder ce sujet. La collègue de Hull a le même amour que moi pour la formation professionnelle. Et j'aime beaucoup quand j'entends notre ministre dire que chaque diplôme compte, parce qu'il est vrai qu'il faut encourager nos jeunes à se développer, mais les études supérieures, Mme la Présidente, ce n'est pas pour tout le monde. C'est correct, aller faire un passage au collégial, à l'université, on souhaite diplômer davantage de gens avec des diplômes de ce type, mais il ne faut pas négliger la formation professionnelle, Mme la Présidente. Je vous donne un exemple, Mme la Présidente. Votre tout premier, là, votre plus vieux vient vous voir puis il vous dit : Maman, je m'inscris au bac en enseignement. C'est une très bonne chose, on l'applaudit, on est contents, comme parents. Mais, si votre deuxième vient vous voir un an ou deux après en vous disant : Maman, je m'inscris en formation professionnelle, bien, il faut être tout aussi enthousiaste, parce que la formation professionnelle diplôme des gens qui vont sortir de là avec un diplôme qualifiant et qui vont, Mme la Présidente, très, très bien gagner leur vie.

Ça me rappelle une anecdote que ça fait longtemps que j'ai sortie, Mme la Présidente, celle d'un jeune que j'ai rencontré alors que je faisais un changement de pneus, pour ne pas le dire, à mon garage. Et, quand j'étais en salle d'attente, il y avait un jeune homme assis à côté de moi, puis je jasais un petit peu avec. Puis le jeune était quasiment gêné, Mme la Présidente. Je lui demande : Qu'est-ce que tu fais, en quoi tu étudies? Il étudie en plomberie, en formation professionnelle. Puis, moi, bien, tout content : Bien non, bravo! C'est très bien, pour deux raisons, Mme la Présidente : il va très bien gagner sa vie, il va pouvoir faire vivre sa famille correctement, puis je ne sais pas si vous avez... il ne manquera jamais d'ouvrage. Parce que je ne sais pas, Mme la Présidente, si vous avez déjà essayé de trouver un plombier récemment, je pense, quand on réussit à mettre la main sur un, on est, premièrement, très content qu'il vienne à la maison, mais, deuxièmement, on va sortir notre chéquier, là, parce que c'est des tarifs qui sont corrects, là, qui... c'est les tarifs du marché, mais tout ça pour dire que ce jeune homme là va très bien gagner sa vie.

Et là je me retiens, Mme la Présidente, à deux mains pour ne pas citer un collègue, là, qui est avec nous en Chambre, qui a eu à vivre un dégât d'eau, dont je vais taire l'origine, et qui a dû sortir son chéquier pour payer un plombier. Puis j'espère que ça ne vient pas compromettre les études supérieures de ses propres enfants, hein? Ce... Blague à part, tout ça pour dire maladroitement, Mme la Présidente, qu'il faut valoriser la formation professionnelle, et c'est exactement ce que notre gouvernement s'engage à faire.

J'ouvre une petite parenthèse pour inciter les collègues, parce que, présentement, se tiennent ici, à Québec, à la foire... au Centre des foires, les Olympiades québécoises des métiers et des technologies, en ce moment même, aujourd'hui et demain, avec la grande finale ce samedi, si je ne m'abuse. Alors, moi, j'invite tous les collègues à vérifier, parce que vous avez assurément, dans vos propres comtés, des jeunes et des moins jeunes, des jeunes hommes, des jeunes femmes qui ont gagné les olympiades locales, qui ont gagné les olympiades régionales et qui, maintenant, aujourd'hui même, sont ici dans la capitale nationale pour participer aux olympiques, aux olympiades panquébécoises en formation professionnelle. Une très belle réalisation : 250 participants, à peu près 35 disciplines. Probablement que la plomberie est également là parmi les 35 disciplines représentées.

Je pourrais vous parler aussi, Mme la Présidente... Allons faire un côté... un passage du côté de l'enseignement supérieur avec l'Opération main-d'oeuvre, et M. le premier ministre l'a abordé brièvement ce matin, à la période de questions, en parlant des bourses Perspective Québec, une très belle initiative, un nouveau programme qui accorde des bourses incitatives à tous les étudiants et les étudiantes qui réussissent une session à temps plein selon les conditions d'admissibilité du programme de bourses, et ça, dans des métiers et des professions qui sont en grande carence, Mme la Présidente, je pense, entre autres, dans le milieu de la santé ou en enseignement. Donc, je pense que c'est une mesure qui est très bien reçue de la part des étudiants. Les collègues, tout comme moi assurément, dans vos équipes de circonscription, on a reçu beaucoup d'appels, beaucoup de demandes de parents et de jeunes qui voulaient des informations concernant ces bourses Perspective.

Alors, je vois le temps filer, Mme la Présidente, je vais en garder un petit peu pour les autres collègues qui ont à intervenir après moi. Donc, en terminant, simplement vous dire que c'est avec une grande fierté que je me lève aujourd'hui, parce que, quand on se lance en politique, on le fait sous la bannière d'une formation politique, et moi, je suis très fier d'être un caquiste qui fait partie du gouvernement depuis 2018, parce que l'ensemble des réalisations qu'on a faites, c'est quand même quelque chose d'exceptionnel. Et on ne va pas s'arrêter là, Mme la Présidente. Quatre ans, sept mois et quelques jours qu'on est en poste, et on va le faire encore dans les prochaines années. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, nous allons poursuivre avec M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. La motion du mercredi est à propos des promesses brisées de la CAQ. 2018, la CAQ a fait campagne en disant que c'était le parti pour les jeunes. Écoutez, piger dans les contributions du Fonds des générations, ce n'est pas être un gouvernement pour les jeunes.

Moi, je suis venu en politique pour aider les prochaines générations, pour les mettre sur les rails du succès, pour leur assurer un avenir probant, pour qu'ils puissent avoir les moyens de leurs ambitions. Quand la CAQ a décidé de couper dans les contributions au Fonds des générations, après que j'aie intervenu de façon irrégulière et directe durant la campagne électorale avec le ministre des Finances pour comprendre le rationnel, j'ai bel et bien compris que le message, en fait, que la CAQ envoie, c'est : Nous, là, à la CAQ, on se paie un party, maintenant, puis vous, les jeunes, vous allez payer la note plus tard. C'est ça, le message qui est envoyé.

• (16 h 20) •

Bien, moi, je trouve qu'avec la courbe démographique actuelle les jeunes, ils ont probablement le pire scénario que nous tous, là, nous tous, ici, là, on n'a jamais eu. Ils ont la pire courbe démographique du Canada. Les jeunes du Québec, la pire courbe démographique du Canada, ils vont être plus tard de moins en moins nombreux à avoir à prendre soin de plus en plus de monde. Les services de l'État que nous, aujourd'hui, on prend pour acquis, bien, nos jeunes, il va falloir qu'ils se posent de sérieuses questions comme comment arriver à payer les fins de mois là-dessus. Ça ne tiendra pas la route. Il y a un paquet de choses qui ne tient pas la route dans le raisonnement de la CAQ pour couper des contributions au Fonds des générations. Je vais vous l'expliquer, mais, avant ça, je veux juste vous dire une affaire : Un gouvernement normal doit avoir une vision d'avenir, une vision d'avenir pour, justement, faire face aux carences que les futures générations vont avoir. Ça, ça s'appelle du développement durable, prendre soin des gens maintenant sans hypothéquer l'avenir de nos jeunes.

Mais ce gouvernement-là avait... a eu le choix, clairement, a fait la mauvaise décision, parce que, si le Fonds des générations avait une capitalisation de 100 milliards de dollars, comme nous, on le proposait dans le projet de loi n° 396, bien, ça, ça veut dire quoi, Mme la Présidente? Ça veut dire qu'avec un rendement historique d'approximativement 6 % le Fonds des générations générerait 6 milliards de dollars par année. Le premier ministre est allé à Ottawa négocier pour la santé avec le fédéral. Il est revenu avec la CAQ entre les deux jambes et 1 milliard de dollars seulement, O.K.? Part avec l'idée d'en ramasser six, revient avec un, O.K.? Donc, on va s'entendre sur une affaire, il revient avec 1/6 de l'objectif.

Nous, ce qu'on proposait, avec notre capitalisation de 100 milliards sur le Fonds des générations, c'est de pouvoir permettre de façon récurrente, année après année, que les Québécois des générations pas si lointaines, dans une dizaine d'années, pourront avoir un 6 milliards de façon récurrente. Si on ajoute à ça les contributions qui vont dans le Fonds des générations, on parle d'un autre 6 milliards. Total : 12 milliards que les prochaines générations pourront décider de faire ce qu'ils veulent avec, un fonds santé, mettre ça en santé, seulement en santé, clairement il manque encore des milliards, M. Legault... le premier ministre n'a pas été capable de revenir avec l'argent nécessaire, mais ils peuvent aussi décider de mettre ça en éducation, en enseignement supérieur, en lutte contre les changements climatiques.

Donc, on parle, ici, d'avoir une vision d'avenir. Clairement, la CAQ n'a pas été capable d'avoir ça, une vision pour les prochaines générations. En volant... en prenant l'argent, excusez, dans les contributions du Fonds des générations, la CAQ a prouvé une chose, c'est qu'elle est capable de suivre de façon très drastique un plan démagogue pour s'assurer de mettre...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, M. le chef du... M. le leader du gouvernement, juste un instant, je suis debout, on ne vous entend pas. Alors... Non, mais je vous cède la parole, vous avez...

M. Lévesque (Chapleau) : ...ce sont des propos blessants, ce sont des propos non parlementaires. Peut-être rappeler le collègue à l'ordre sur les règlements. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député, je vous invite à la prudence avec le mot «démagogue». Il faut faire attention pour ne pas blesser les gens. Alors, je vous invite à poursuivre.

M. Beauchemin : Mon intention n'était pas de blesser personne, Mme la Présidente, mais de tout simplement dire la vérité, que piger dans le Fonds des générations, pour les jeunes, ça envoie le message simple et unique que la CAQ n'a pas les intérêts des prochaines générations à coeur. Nous, au Parti libéral, on a mis le plan...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste un instant. M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Le collègue prête des intentions au gouvernement. Peut-être être prudent dans ses propos.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez poursuivre. Faites attention.

M. Beauchemin : Nous, au Parti libéral du Québec, on a mis en place, en 2007, le Fonds des générations avec la vision, à l'époque, de pouvoir réduire la dette nette du gouvernement. Aujourd'hui, là, en 2023, il faut évoluer. On se doit d'avoir une vision neuve, une vision d'avenir. Mais la vision d'avenir, là, je vous l'explique, Mme la Présidente, c'est de prendre le Fonds des générations comme un véhicule qui pourra aider les prochaines générations à faire face à la crise climatique, à faire face au système de santé qui est de plus en plus déficient, à faire face à un problème d'éducation, au financement d'éducation pour les jeunes.

Donc, en ce qui nous concerne, ici, on parle d'équité intergénérationnelle. Malheureusement, on ne voit pas ça dans les actions du gouvernement. C'est une promesse brisée. C'est une promesse qui a été phare de la campagne électorale de la CAQ en 2018, en disant : On va être le gouvernement des jeunes. Clairement, ils ont fait une action tout à fait contraire à leur parole. Puis je vous épargne l'ensemble de leur rationnel ici, mais il y avait un choix financier, qui ne s'explique pas, de prendre le Fonds des générations pour financer sa promesse de baisse d'impôt. Quand le Fonds des générations est à 6 %, versus aller financer une promesse d'impôt comme n'importe quel autre programme gouvernemental avec le marché obligataire que le gouvernement du Québec est capable d'avoir, à 3 %, c'est d'avoir choisi la mauvaise carte de crédit, c'est de dire : Moi, je vais payer ça à 6 % quand j'aurais pu payer ça à 3 %. Financièrement, cette décision-là ne tient pas la route. Ça fait que, donc, non seulement ce n'est pas la bonne décision financière, mais, en plus de ça, ça hypothèque l'avenir de nos jeunes.

Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Beauce-Sud.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le Président... Mme la Présidente, oui, absolument. Très content de vous retrouver cet après-midi afin d'échanger sur les nombreux... notre bilan, en fait, depuis les quatre dernières années et demie, mais également les engagements qui ont été tenus et respectés par notre gouvernement au cours des dernières années et des nombreux engagements qui n'ont pas été respectés par le Parti libéral au cours des dernières années.

Je ne sais pas s'il y a un collègue qui a abordé, tout à l'heure, l'enjeu des services de garde et de la tarification. Je ne sais pas si vous vous souvenez de ça, Mme la Présidente, Philippe Couillard, dans l'édifice Honoré-Mercier, avait brisé son engagement électoral. Je me souviens du programme du Parti libéral en 2018, on disait qu'on n'augmentera pas les tarifs de services de garde, on n'augmentera pas les tarifs plus haut que l'inflation. Et quelques mois après le scrutin de 2014, en fait, le Parti libéral, lors de son dernier mandat, reniait son engagement électoral et augmentait les tarifs de garde en fonction du salaire des parents. On appelait ça la modulation des services de garde. Je pense même que c'était la ligne 434 du rapport d'impôt, sur lequel les parents avaient un choc tarifaire. Alors, c'était une promesse électorale brisée, qui avait un impact directement sur le portefeuille des familles, un choc tarifaire important, très difficile à gérer, en matière de services de garde, et certainement pas une promesse et un engagement fort du gouvernement de l'époque envers les prochaines générations et envers les familles du Québec. Il faudrait se souvenir de ça.

Il faudrait se souvenir également du fait que les budgets du récent gouvernement libéral n'ont pas augmenté en matière d'éducation, ce qui a fait en sorte que ça n'a pas suivi les coûts de système, et ça a fait, finalement, des coupures, il faut le dire, des coupures importantes dans les services aux élèves. Encore une fois, on ne s'est pas occupés des prochaines générations, on ne s'est pas occupés des jeunes.

Lorsque nous, on est arrivés en fonction, Mme la Présidente, ah! bien là, c'est différent, on a investi massivement en éducation, et ça a permis non seulement d'embaucher davantage de professionnels et de spécialistes, dans un contexte de rareté de main-d'oeuvre, on a augmenté le salaire des enseignants, on a mis en place des activités scolaires rehaussées en matière de loisirs, de sport, de culture, d'aide aux devoirs pour nos élèves, on a également investi massivement en santé mentale, auprès des aires ouvertes, qui aident auprès des jeunes, on a remis la mission des carrefours jeunesse-emploi afin qu'ils puissent servir tout le monde, on a augmenté leur budget. Je pense qu'on a prouvé, Mme la Présidente, qu'on est capables de s'occuper des jeunes du Québec, qu'on est capables de s'occuper de la relève, personne n'a le monopole de ça, et nos gestes, au cours des quatre dernières années et demie, ont été assez probants envers les jeunes du Québec.

Maintenant, il y a plusieurs engagements qui ont été tenus qui tenaient à coeur aux Québécois, entre autres, concernant la loi n° 96. Vous n'êtes pas sans savoir, Mme la Présidente, que le français non seulement n'est plus menacé, mais est en déclin, il faut le dire, est en déclin, particulièrement dans la métropole. Les derniers rapports de l'OQLF nous le démontrent, l'indifférence des jeunes face au français. Et c'est une responsabilité que, tous les parlementaires, nous avons de protéger le français et de se donner les meilleurs outils pour pouvoir le faire. Des fois, les outils divers, mais la volonté de protéger le français, je pense, demeure, d'abord et avant tout. Et le projet de loi n° 96, en fait, qui est devenu une loi, a été adopté au cours du récent mandat. On le sait, c'est la première fois qu'il y a une modification aussi majeure à la Charte de la langue française, qui avait été adoptée en 1977. D'ailleurs, c'est une réforme non seulement qui est légitime, qui était attendue, qui touche, oui, le milieu scolaire, oui, les entreprises... mais également tout ce qui concerne le renforcement de la présence du français dans l'espace public.

• (16 h 30) •

On a également adopté, et ça, c'était... on l'avait dit très clairement en campagne électorale en 2018, la loi n° 21. Non seulement cette Loi sur la laïcité de l'État, qui est une... qui est entrée en vigueur en juin 2019, qui permet à tous les Québécois d'avoir le droit à des services publics laïques... et on s'assure d'avoir un équilibre, on le sait, entre les droits collectifs et individuels. Et, sur la loi n° 21, Mme la Présidente, lorsqu'on fait le bilan déjà, quelques années plus tard, force est d'admettre que ça se passe bien, Mme la Présidente, que nous ne sommes plus dans les grands débats. On se souvient des accommodements raisonnables, au tournant de 2017, ou de certaines tensions, qu'est-ce qu'on doit baliser, qu'est-ce qu'on ne doit pas baliser. L'adoption de cette loi-là a permis, justement, d'atténuer au maximum ces disparités et de pouvoir avoir un cadre réglementaire, surtout lorsqu'on parle de l'État, avec l'adoption de la loi n° 21 sur, entre autres, la neutralité religieuse de l'État, la séparation de l'État entre les religions. Et ça, bien, Mme la Présidente, je pense que l'on peut dire que c'est non seulement une promesse remplie, que les Québécois, dans une très grande proportion, ont adopté les principes de la loi n° 21, et ça a fait en sorte, justement, d'avoir des balises qui sont le mieux possible.

On a parlé, Mme la Présidente, évidemment, de l'avenir du français. Il y a un groupe de travail qui a été créé. Il y a différentes mesures, différentes campagnes qui ont été lancées par le ministre responsable de la Langue française. Mais le travail ne s'arrête pas là, et un des éléments les plus importants, c'est de mettre de l'avant la culture québécoise.

Lors de la fondation de la Coalition avenir Québec, en 2012, il y avait tout un volet également sur la culture, sur l'importance de mettre de l'avant notre patrimoine également. Vous savez, lorsqu'on parle de culture, ce n'est pas seulement la musique, ce n'est pas seulement nos artistes, c'est aussi les sports, c'est aussi le patrimoine, oui, qui est issu de la religion, c'est le... évidemment, la place... dont l'architecture fait partie également. Alors, la culture, ça englobe tout ça, Mme la Présidente, et nous avions pris l'engagement de rehausser les budgets de façon importante.

D'ailleurs, dans le plus récent budget, on a investi 100 millions de plus chez Télé-Québec. C'était un autre engagement, de redonner ses lettres de noblesse à notre diffuseur d'État. Ça a permis également le développement d'une application numérique chez Télé-Québec pour mettre en valeur nos différentes séries télé. J'en parlais un peu plus tôt ce matin, dans le cadre du débat sur les crédits budgétaires, qu'on doit faire plus de séries télé pour nos jeunes, qu'on doit faire plus de séries télé facilement accessibles, qu'il faut fédérer l'offre non seulement pour améliorer la diffusion de la culture québécoise auprès de nos jeunes, mais également la rendre plus accessible. Alors, il y a des sommes financières également qui sont au rendez-vous dans le budget.

Puis il y a tout le Plan d'action gouvernemental en culture, et on pourrait en parler pendant des heures, Mme la Présidente, sur toutes les mesures, entre autres pour la billetterie, pour la danse, pour les conservatoires, qui fait en sorte que nos jeunes soient davantage intéressés par la culture québécoise, qui est un de nos plus grands défis dans les prochaines années.

J'en parlais un peu plus tôt, le passeport culturel, on a 4,6 millions dans le budget pour développer ce passeport, pour donner accès à la culture québécoise chez nos jeunes, pour encourager également l'industrie du livre, qui va bien, il faut le dire, depuis la pandémie, mais il ne faut rien prendre pour acquis, avec la présence de nos jeunes dans les salons du livre, entre autres. Là, encore une fois, on a respecté nos engagements.

Puis, vous savez, Mme la Présidente, en 2018, les Québécois ont fait un choix important, ils ont mis fin à 15 années de gouvernement libéral, à cette dualité entre deux formations politiques qui s'échangeaient le pouvoir pour une seule et unique question, la question nationale, mais, si la Coalition avenir Québec a été fondée, Mme la Présidente, c'est pour parler de santé, c'est pour parler d'éducation, c'est pour non seulement... faire en sorte que les Québécois puissent avoir une meilleure qualité de vie, en augmentant les salaires et en croyant également au développement économique dans toutes les régions du Québec. On a toutes les raisons du monde d'être fiers de notre bilan. Je ne sais pas, aux dernières élections, en 2018 ou dans les autres années, les choix que les Québécois ou les députés ont faits sur le plan politique, mais il y a une chose qui est sûre, c'est que notre gouvernement est marqué par le respect de ses engagements, par la volonté de changer le Québec et d'améliorer la qualité de vie des Québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, le Polimètre est une initiative indépendante, développée par des politologues, qui vérifient si les politiciens respectent leurs promesses. C'est des universitaires respectés qui regardent ce que les gouvernements font, et qui tranchent, et récemment ils l'ont fait pour le troisième lien. Ils sont arrivés à la conclusion que c'était un engagement rompu, mais je n'avais pas besoin du Polimètre pour le savoir. Vous pouvez consulter la population de Chaudière-Appalaches, de la Beauce, de la région de la Capitale-Nationale. Les députés savent bien ce que leur disent leurs concitoyens.

L'origine du troisième lien, c'est quoi? Est-ce que le premier critère, c'était son utilité? Non. Est-ce que c'était sa faisabilité? Non. Le seul critère retenu, c'était sa popularité. Et, à l'époque... Et il faut rendre hommage aux initiateurs de ce projet, Radio X, une radio où, systématiquement, les députés de la CAQ, dans l'opposition, allaient, tellement que les responsables des communications, et le député de Beauce-Sud en était un, appelaient sans arrêt pour qu'il y ait des entrevues avec les députés de la CAQ à Radio X. Je ne sais pas c'est quand, la dernière fois qu'un député de la CAQ est allé à Radio X, ne serait-ce que par gratitude pour les avoir aidés sur cet enjeu-là. Ça fait quand même un bon bout de temps.

Alors, c'est un enjeu important au coeur de deux campagnes électorales. Et je laisse le soin aux citoyens qui y croyaient et qui ont appuyé la CAQ en pensant que ça allait se faire de déterminer si c'est un engagement rompu, mais j'ai assez confiance en mes collègues de l'Assemblée nationale. Ils savent très bien ce que leurs concitoyens leur disent. Mais ce n'est pas le seul enjeu. Et, quand ça fait quelques années qu'on siège ici et quand on a une certaine mémoire, vous en savez quelque chose, Mme la Présidente, vous êtes toujours attentive à ce que je dis, il y a d'autres enjeux.

Par exemple, dans l'opposition, le gouvernement disait : Il faut réformer le mode de scrutin. Bien, ça a fait cinq ans hier, et j'étais présent, je suis un témoin oculaire, Mme la Présidente. Le chef de la CAQ a signé en disant : Si on est élus, on s'arrangera bien. Bien, c'est exactement ce qui est arrivé, il n'y a pas de réforme du mode de scrutin.

Mais il n'y avait pas juste ça. 90 minutes d'attente maximum à l'urgence. Alors, avant d'arriver avec la loi n° 15, il faudrait disposer des engagements précédents. 90 minutes à l'urgence, un médecin pour tout le monde, ça n'a pas été fait. Moi, j'aurais aimé qu'on fasse un suivi sur ces premiers engagements avant d'aller voir la loi n° 15, qui devrait régler un certain nombre d'enjeux.

Mais il n'y a pas que ça. Quand le gouvernement a été élu, en 2018, je fais appel à la mémoire de tout le monde, quel est le premier projet de loi qui devait être déposé par la CAQ? Qui s'en souvient? Moi. Un projet de loi pour encadrer les nominations partisanes. Ça n'a jamais été déposé, jamais été déposé. Et, à l'origine, il y avait deux porte-parole, avant la composition du Conseil des ministres, c'était le député de Borduas et la députée de Louis-Hébert, qui s'étaient engagés pour le gouvernement : Ça va être le premier projet de loi, jamais il n'y aura des nominations partisanes comme il y en a eu avec le gouvernement précédent. Bien, il y en a eu plusieurs, finalement.

Je suis allé à l'étude des crédits en Tourisme, l'autre jour, puis je regrette de ne pas en avoir parlé, parce que je m'en suis rendu compte après. En tout respect pour la sous-ministre qui était là, on a un point en commun, elle et moi. On était tous les deux candidats à la dernière élection, elle dans Maurice-Richard, moi dans Matane-Matapédia. Dans la fonction publique, chez les sous-ministres, dans les délégations du Québec, dans des postes importants, y compris à Investissement Québec, où le premier critère semble être d'être ami avec le ministre de l'Économie, il y a eu des nominations partisanes.

Alors, c'est un autre enjeu, mais il y en a eu d'autres. Puis je ne veux pas vous accabler avec ça, Mme la Présidente, parce que ça vous implique indirectement, mais je vais trouver une façon de ne pas vous nommer. Les trop-perçus d'Hydro-Québec, à l'époque, la CAQ disait : On va tout rembourser. Puis il y avait une pétition, puis là il y a une parlementaire qui est allée porter une grande pétition en disant : Si on arrive au pouvoir, vous allez être remboursés. On attend le chèque. Ce serait le bon moment, là. L'indexation est au plafond. On attend le chèque. Il n'est pas arrivé non plus.

Puis il y en a d'autres. On veut être un gouvernement nationaliste. Là, je m'adresse aux éléments les plus nationalistes du caucus de la CAQ. Je regarde les propositions qu'on fait en matière de langue, en matière d'identité, en matière d'immigration, en matière de culture. Il me semble que ce n'est pas à la hauteur de ce que plusieurs espéraient de cette coalition, convenons-en, qui est hétéroclite.

Je veux dire, ce matin, uniquement sur la gestion de l'immigration, c'est-à-dire notre capacité de bien accueillir les gens, de les franciser, de les intégrer, qu'ils participent à la grande aventure québécoise, je veux rendre hommage au Parti libéral, qui a mis en lumière qu'il y a 300 000 personnes sur le territoire du Québec qui ne sont pas comptabilisées en matière d'immigration et qui devraient l'être, parce que ces gens-là sont sur notre territoire, occupent un emploi, occupent un appartement ou sont propriétaire d'une maison, et le gouvernement ne souhaite pas les comptabiliser.

• (16 h 40) •

Pourtant... Et là je nous ramène à l'an dernier, parce que, là, en fin de semaine, c'est le congrès de la CAQ, mais, l'an dernier, je me souviens de l'autre congrès. Alors, le premier ministre, il dit : Si on n'a pas tous les pouvoirs en immigration, c'est la louisianisation. Je ne sais pas si c'était scripté, mais tout le monde l'a compris. Et là même les conseillers avaient l'air étonnés : Il l'a dit? Oui, il l'a dit. J'ai demandé à la ministre de l'Immigration si elle était prête à le redire, aux crédits. Elle n'a pas voulu, elle a voulu se préserver un espace. Non, je ne veux pas m'associer à ça, pas pantoute. Alors, ça, c'est un autre engagement... Je veux dire, la parole a un sens, la parole donnée.

Là, vous me faites des signes, c'est que j'ai plus de temps, hein, c'est ça? Mais je reviendrai une autre fois.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je voulais vous donner une chance de conclure. Alors...

M. Bérubé : Merci pour cette chance.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, mais c'est terminé, maintenant. Votre temps est malheureusement terminé. Alors, je souhaite donner la parole à Mme la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, en 2018, la CAQ révélait son beau projet de maisons des aînés, s'est donné, après l'élection, un an pour élaborer le projet, donc y réfléchir et dévoiler le tout en novembre 2019. 30 maisons des aînés, 2 600 places, 384 615 $ par place, pour un total de 1 milliard de dollars, avec un ratio personnel-usagers de un pour un, selon ce que la ministre des Aînés de l'époque avait dévoilé. Évidemment, tous les fils n'étaient pas attachés, on le voit, pour le personnel de ces maisons des aînés. Ce n'est pas étonnant, parce qu'à l'époque la CAQ ne reconnaissait pas qu'il y avait une pénurie de main-d'oeuvre.

La vice-première ministre nous a dit tout à l'heure : Il ne faut pas faire semblant qu'il n'y a pas eu de pandémie. Fort bien, mais en 2022, on est tous retournés aux urnes au Québec. La pandémie, elle était considérée finie. Pourquoi le projet n'a pas changé? Pourquoi le gouvernement n'a pas dit : Aïe! il y a eu une pandémie, on n'a pas été capables de réaliser ça, ce ne sera pas réaliste, il y a une pénurie de main-d'oeuvre, voici ce qu'on va réaliser, et voici ce qu'on va faire d'autre pour s'assurer que tous les aînés aient des places? Non, on a foncé puis on est allés avec la même promesse pendant la campagne 2022.

Nouvelle ministre des Aînés, elle nous dit que les ratios annoncés par sa prédécesseure, ratios usagers-patients de un pour un dans les maisons des aînés, c'est complètement irréaliste. C'est juste pour les soins intensifs, et même encore, qu'on fait ça. La vice-première ministre nous dit : On veut que les aînés évoluent dans des milieux dignes, mais aujourd'hui, il y a des aînés qui vivent dans des CHSLD aux prises avec des punaises de lit, ils sont prisonniers de chambres et de lits avec des punaises de lit. Ce n'est pas de la dignité, ça, pour les aînés. On a des aînés qui ont soif dans les CHSLD et qui ont besoin de proches aidants pour satisfaire leur soif. On a 4 168 aînés, dont l'état requiert une place en CHSLD ou maison des aînés, qui attendent 309 jours avant d'avoir leur place. 309 jours, c'est plus de 10 mois et c'est 19 jours de plus qu'en 2021‑2022, postpandémie. Ce n'est pas de la dignité pour les aînés, ça.

Quand est-ce qu'on va réajuster le tir? Parce que, quand on parle avec les groupes d'aînés, ce qu'ils nous disent, là, c'est qu'on ne veut pas une Cadillac. On veut qu'on réponde à nos besoins, simplement, qu'on réponde à nos besoins, qu'on vive dignement, que les aînés qui ont bâti le Québec vivent dignement. La Cadillac, elle n'est pas nécessaire, mais vivre dignement, ça, oui, c'est nécessaire. Et, une place en CHSLD, quand on en a besoin, quand notre état en a besoin, il faut l'avoir.

Alors, on penserait qu'il y aura un ajustement dans les projets. Bien, savez-vous c'est quoi, l'ajustement? On en remet. Là, le projet coûte 2,8 milliards, mais non seulement on tient compte d'une hausse des coûts, parce qu'il y a eu une inflation, on le reconnaît, mais le projet original de 2 600 places en maisons des aînés passe à 3 480 places. Mais ça, ce n'est pas une place de plus pour une personne en ce moment, c'est le projet qui grossit. Il va en falloir, des travailleurs, pour ce projet-là, 5 726 travailleurs, d'ici 2025, pour les maisons des aînés, alors que la ministre nous confirme que la majorité va venir du réseau. Un réseau, ça, ce sont les hôpitaux, n'est-ce pas? Ce sont les autres ressources. Alors, on déshabille Pierre pour habiller Paul. Actuellement, il y a 360 personnes qui ont obtenu une place en maison des aînés, alors on est pas mal loin de la cible.

Maintenant, aux questions qui ont été posées... Et puis là je précise que les données ont été publiées par le Secrétariat aux aînés. Alors, aux questions qui ont été posées sur le fait que ce sont les comtés de la CAQ qui ont plus de maisons des aînés en projet que le poids relatif du parti et puis que l'offre de logements d'hébergement dépasse la demande dans ces comtés, la ministre nous a répondu que, bien, dans les critères pour planifier les maisons des aînés, il y a le nombre de personnes qui ont 65 ans et plus, il y a la démographie dans 15 ans, la planification du vieillissement sur le territoire et puis le nombre de places d'hébergement qui existent dans la région. Bien, ces deux critères-là ne tiennent pas la route, parce qu'à Hull, Mirabel, Les Plaines, Jean-Talon, l'âge médian, c'est de 38 ans, alors que c'est 43 dans le reste du Québec. Alors, ce n'est pas vrai que ces personnes... que ces endroits-là vont avoir vieilli pour nécessiter plus que d'autres des maisons des aînés. Et puis, en 2022‑2023, on a perdu 2 100 places dans les RPA à cause de la fermeture de 121 RPA ou conversion de 121 RPA. Donc, l'offre d'hébergement qui existe au moment où les choix ont été faits, bien, ce n'est plus la même, ce n'est plus la même du tout.

Le gouvernement caquiste continue de foncer et renchérit sur sa promesse. Et puis, en 2023‑2024, il y a 36 % des effectifs qui sont mobilisés. Les maisons vont être livrées en 2023‑2024, selon ce qui est prévu, mais la majorité des employés, selon ce qui est prévu, vont être mobilisés à 2024‑2025. Trouvez l'erreur.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le chef de l'opposition officielle, je vous demanderais, dès le début de votre intervention de votre réplique, si vous voulez nous indiquer si vous acceptez ou non l'amendement déposé par le deuxième groupe d'opposition. Merci.

M. Marc Tanguay (réplique)

M. Tanguay : Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, nous acceptons l'amendement proposé par les collègues de la deuxième opposition.

Et on entend que les autres collègues de deuxième groupe d'opposition et du troisième groupe d'opposition vont voter en faveur de la motion. Et on se rend compte que les députés de la Coalition avenir Québec vont voter en défaveur, ils vont voter contre la motion.

Alors, pour voter contre la motion, Mme la Présidente, il faudrait... contrairement à la collègue ministre, députée de Chutes-de-la-Chaudière, il faudrait dire que la volte-face sur le troisième lien, ce n'est pas une promesse brisée. Parce que la motion dit : Que l'Assemblée nationale constate... qu'elle prenne acte que la volte-face du gouvernement au sujet du tunnel autoroutier Québec‑Lévis est un exemple encore plus récent d'une promesse brisée. Alors, pour voter contre la motion, et c'est ce que s'apprêtent à faire les 90 députés de la Coalition avenir Québec, Mme la Présidente, c'est... ça se résume à dire : La volte-face, le rejet de la promesse formelle d'un troisième lien autoroutier, ce n'est pas une promesse brisée. Pour voter contre la motion, le caucus entier, unanimement, à la Coalition avenir Québec, vont dire, comme a dit le premier ministre : Ce n'est pas une promesse brisée, contrairement à ce qu'avait dit la ministre, députée de Chutes-de-la-Chaudière, qu'elle avait dit : C'est une promesse brisée, et contrairement à ce qu'avait fait le ministre de l'Éducation, député de Lévis, s'était excusé pour cette promesse brisée là.

Mme la Présidente, non seulement ils vont dire : Le troisième lien, ce n'est pas une promesse brisée, mais ils vont dire qu'il n'y en a aucune, promesse brisée, parce que, la motion, son deuxième aspect, c'est de dire qu'il y a des promesses brisées. Il y en a plusieurs. Alors, ils vont dire que le troisième lien, ce n'est pas une promesse brisée. Puis savez-vous quoi? On a respecté toutes nos promesses, circulez, il n'y a rien à voir. Ah bien! Ça, c'est fort de café, Mme la Présidente, puis on laissera juger les citoyens qui, aujourd'hui, voient bien à l'exercice, après cinq ans caquistes, un gouvernement qui a fait des promesses en l'air, qui ont dit à peu près n'importe quoi, qui ont fait des réformes, puis ils ont avancé des idées brouillonnes, qui aujourd'hui défont ce qu'ils ont offert, ils déchirent ça, ils recommencent.

Ça, Mme la Présidente, le premier ministre aime bien ça se comparer au privé. Ça, c'est du monde pas fiable, Mme la Présidente, c'est du monde qui ne mérite pas de rester à l'emploi, c'est amateur.

• (16 h 50) •

Et, en ce sens-là, les Québécoises et Québécois qui sont sur les listes d'attente, les listes d'attente pour avoir une chirurgie, les listes d'attente pour passer à l'urgence, les listes d'attente pour avoir un médecin de famille, les listes d'attente, Mme la Présidente, pour avoir une place en service de garde, etc., ils allaient tout régler ça, en 2018, quand ils ont été élus. C'est dans leur cinquième année puis c'est pire que pire, Mme la Présidente.

Tantôt, j'entendais des collègues de la Coalition avenir Québec dire : Bien, savez-vous, il y a la pandémie. Rappelez-vous d'un communiqué de presse, le 21 janvier 2021, du cabinet du premier ministre, où il était dit que le premier ministre et la Coalition avenir Québec, nonobstant la pandémie, vont respecter toutes leurs promesses. Je les invite à aller relire ça. Alors, la pandémie a le dos large. C'est la faute de la pandémie.

Tantôt, imaginez-vous donc, j'entendais des collègues dire : Dans bien des dossiers, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Ils l'ont niée, la pénurie de main-d'oeuvre, jusqu'en 2021, automne 2021. Parce qu'allez relire le dernier budget, il est dit que la stratégie nationale caquiste a vu le jour à l'automne 2021 pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre. En 2018, brouillon, l'actuel premier ministre disait : Quand on me dit — puis je le cite presque qu'au texte — que l'enjeu économique premier, au Québec, c'est la pénurie de main-d'oeuvre, je ne suis pas d'accord. Fin de la citation. Ayoye! Et là, aujourd'hui, ils nous disent : Bien, voyons donc, c'est la pénurie de main-d'oeuvre qui nous empêche de faire ce qu'on veut faire. Aïe! Mme la Présidente, y a-tu de quoi de plus brouillon que ça? Il y avait une crise, ils l'ont niée. Il y avait une crise des services de garde, ils l'ont niée, Mme la Présidente. Ils ont dit : Non, non, non, circulez, il n'y a rien à voir, il n'y a pas de crise des services de garde. Aujourd'hui, ce n'est plus 50 000, ce n'est pas 42 000, comme quand ils sont arrivés au pouvoir, c'est 69 000 enfants qui sont inscrits sur les listes d'attente et qui n'ont pas le service.

Des citations, des citations. Écoutez, je ne sais pas comment se porte le collègue ministre, le député de La Peltrie, quand il disait qu'il mettait son siège en jeu sur le troisième lien et quand il disait, là, pas plus tard que le 18 juin 2022... Le 18 juin 2022. Je viens de penser à de quoi. Ça, là, c'est 12 jours avant qu'ils commandent une étude, le 30 juin 2022, pour savoir s'ils vont faire un lien uniquement transport collectif. 12 jours après, le ministère des Transports commandait une étude qui faisait un x sur l'autoroutier, qui était exclusif transport routier. Mais, 12 jours avant de commander cette étude, collègue de La Peltrie disait, et je le cite : «On va le faire, le troisième lien. Et je veux que les gens de Québec sachent que c'est un projet sur lequel je suis prêt à me battre jusqu'à [la] dernière goutte de [mon] sang.» Tabarnouche! Une chance, Mme la Présidente, qu'il n'a pas de parole, on n'aurait plus de député de La Peltrie. Voyons donc, Mme la Présidente! Ça se peut-tu, dire des affaires de même! Mais ce n'est pas une promesse brisée, ce n'est pas une promesse brisée. Aïe! quelqu'un qui vient me voir puis qui me dit : Je vais me battre, Marc, dans ce dossier-là, jusqu'à la dernière goutte de mon sang, de un, je le trouve pas mal intense, mais après ça il ne faudrait pas qu'il vienne me dire : Bien, ce n'est pas ça que je voulais dire, Marc, ce n'est pas une promesse brisée. Aïe! on passe d'une extrême à l'autre.

Alors, que vaut le sang du collègue de La Peltrie? J'espère qu'il se porte bien, je lui souhaite longue vie, parce que je ne veux pas, Mme la Présidente, que, dans ce cas-là, il se fasse harakiri sur une promesse brisée. Qu'est-ce tu veux, il l'a promis.

Il avait même mis son siège en jeu. Qu'il préserve son sang, mais, son siège, il pourrait quand même continuer à vivre sans son siège. Bien, le siège, il l'a mis en jeu, puis c'était clair. Puis il a dit, je le cite : «Il n'y aura aucune excuse.» Bien, le 18 avril, il y en a eu une, excuse : Ah! il y a ce qu'on appelle des études, Mme la Présidente. Puis là, là, les Québécois, là, c'est comme si on avait tous une poignée dans le dos puis qu'on était des valises, Mme la Présidente, quand ils ont dit... Pouf! soudainement, génération spontanée, le 5 avril, des dizaines d'études, 8 000 pages et plus, boum, tombent sur le bureau de la ministre des Transports. Là-dedans, il y avait toutes les réponses qu'il n'y avait pas, six mois avant, durant campagne électorale. Puis, durant la campagne électorale, il n'était pas question de nous dire que, trois mois avant, ils avaient commandé une étude, que ce n'était plus autoroutier, c'était exclusivement en transport collectif. Mais ça, ils ne savaient pas, ils ne savaient pas que c'était commandé.

Les gens, au ministère des Transports, ils ont dit... ils sont polis, ils sont professionnels, ils ne vont pas dire que quelqu'un ment, mais ils vont dire : D'habitude, quand on travaille sur quelque chose, le cabinet est au courant. Et je ne le sais pas pour vous, Mme la Présidente, mais si, en juin 2022, je suis ministre caquiste des Transports, il me semble que de savoir qu'il y a des études sur le troisième lien, il me semble que ça m'intéresse, il me semble que je vais vouloir être au courant de ça. Mais aujourd'hui, il ne dit pas qu'il n'était pas au courant, il refuse de répondre. Alors, quelqu'un qui refuse de répondre, Mme la Présidente, ça vous donne déjà un enjeu sur la crédibilité dont... le témoignage qu'il peut avoir.

Hier, on a souligné — excusez-moi, je n'avais pas de gâteau, je n'avais pas de ballon, rien — le cinquième anniversaire, jour pour jour, d'une promesse signée. Ça, c'est gênant, quand il y a un document au bas duquel il y a votre signature, qui dit : La réforme du mode de scrutin, on va la faire. C'est signé. J'ai mis sur Twitter, vous m'excuserez, Mme la Présidente, une petite vidéo où on voit le premier ministre, là aussi, main sur le coeur : Nous autres, on va la faire. Puis tout le monde se bidonnait : On ne fera pas comme Justin Trudeau, nous autres. Nous autres, on a une parole, nous autres, on va la faire. Bien, ça a été scrapé, ça. Pourquoi? Parce que ce n'était pas considéré. Il avait juste à ne pas le promettre. S'il a réalisé des choses qu'on lui disait, nous autres, depuis cinq ans, bien, il ne les avait pas considérées. Il ne les avait pas mises de l'avant.

Maisons des aînés, ma collègue en a parlé, ma collègue de La Pinière, maisons des aînés, qui fait un excellent travail, qui a souligné les incongruités. On dit une chose un jour, puis, le lendemain, on dit le contraire. Ce qu'elle a dit, c'est vrai, là. Quand la ministre, le 29 mars dernier, elle a dit : Voyons donc, qu'est-ce que c'est que ça, un pour un, c'est irréaliste, ça n'a pas de bon sens... Ce qu'elle a dit de façon très précise : Complètement irréaliste. 29 mars, la collègue responsable des Aînés : Je ne sais pas d'où ça sort. Bien, voyons donc, ça sort de Marguerite Blais, qui était là puis qui n'arrêtait pas, pendant quatre ans, de nous dire : Aïe! les aînés, là, vous autres, là, vous ne connaissez pas ça, nous autres, on connaît ça, ça va être du un pour un. Elle l'avait dit, excusez-moi, à LCN, le 21 janvier, quand elle disait : Une personne par patient, ça veut dire 2 600 personnes pour 2 600 places. Puis la ministre n'était pas au courant.

Ça fait que les maisons des aînés, c'est mal ficelé, c'est irréfléchi. C'est à l'image d'un gouvernement qui ne ficelle pas ses affaires, qui ne réfléchit pas, qui promet des choses en l'air.

Puis là le dernier en titre, là, c'est le ministre de la Santé. Aïe! La santé, ça va mal depuis cinq ans. Pourquoi? Bien, parce qu'on a la CAQ au gouvernement. C'est pour ça que ça va mal. Mais là, la santé, ah, faites-vous-en pas, on a trouvé la solution. Après cinq ans, là, le ministre de la Santé a trouvé une grosse réforme. Celles et ceux qui attendent aux urgences aujourd'hui, depuis 20 heures, 25 heures, celles et ceux qui ne voient pas le médecin, puis ça fait trois heures que vous attendez, faites-vous-en pas, la solution, ils vont l'avoir dans quatre ans avec Santé Québec, vous allez pouvoir voir quelqu'un dans quatre ans. Dans l'intervalle, là, s'il vous plaît, s'il vous plaît, ne tombez pas malade, de grâce, ne tombez pas malade. Le gouvernement, il n'y a pas vu, ça fait cinq ans, en santé.

Alors, nous avons devant nous, Mme la Présidente... Aïe! Là, là, on peut-tu parler du fiasco de la SAAQ? La SAAQ est à l'image de ce gouvernement-là. C'est brouillon, c'est n'importe quoi, c'est un fiasco. Les masques sont tombés. Ils ne sont pas fiables, ils sont amateurs. Dehors, la CAQ!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Le débat est maintenant terminé.

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Taschereau, avant de procéder au vote sur la motion principale. Je vous fais la lecture de ces deux motions.

La motion principale de M. le chef de l'opposition officielle se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale constate que le gouvernement de la Coalition avenir Québec a brisé ses promesses à de multiples reprises;

«Qu'elle prenne acte que la volte-face du gouvernement au sujet du tunnel autoroutier Québec-Lévis en est le plus récent exemple.»

La motion d'amendement de M. le député de Taschereau se lit comme suit : Ajout de l'amendement suivant à la suite du deuxième alinéa :

«Qu'enfin, elle dénonce le manque de transparence du gouvernement caquiste qui a refusé de dévoiler aux Québécois et Québécoises l'étude pour un troisième lien incluant divers scénarios, dont un réservé exclusivement au transport collectif avant la campagne électorale d'octobre 2022.»

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Taschereau que je viens tout juste de vous faire la lecture. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Une voix : ...

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Madame... M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Après cet excellent vaudeville, Mme la Présidente, je vous demanderais de bien vouloir reporter le vote à la prochaine période des affaires courantes, s'il vous plaît.

• (17 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à la demande du leader du gouvernement, je reporte le vote à la prochaine... à demain, finalement.

Alors, M. le leader, pouvez-vous nous indiquer la suite des travaux, s'il vous plaît?

Ajournement

M. Lévesque (Chapleau) : Je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux jusqu'à demain matin, 9 h 40, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est-elle adoptée? Il y a une motion pour ajourner les travaux.

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Merci.

Alors, j'ajourne les travaux jusqu'à demain, 11 mai, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 01)

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Le mercredi 10 mai 2023 - Vol. 47 N° 43

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