Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Alors, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir prendre place. Nous allons débuter cette rubrique avec Mme la députée de Laporte. Mme la députée, la parole est à vous.

Souligner le 50e anniversaire du Conseil des aînés de Saint-Lambert

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, M. le Président. Alors, c'est avec fierté que je souligne le 50e anniversaire du Conseil des aînés de Saint-Lambert. C'est à l'automne de 1973 que des représentants de divers organismes de la communauté se sont donné comme objectif de développer des services spécifiquement pour les personnes de plus de 55 ans. Il vise à promouvoir le bien-être physique, social et mental de ses 500 membres ainsi que leur participation à la vie communautaire, fait la promotion d'activités intergénérationnelles avec les élèves des écoles locales et offre des activités, des cours et des voyages.

Je profite de l'occasion, M. le Président, pour souligner et remercier l'engagement de tous les bénévoles qui ont généreusement donné de leur temps pour faire vivre cette organisation depuis 50 ans. Tous les membres sont les bienvenus pour s'impliquer ou tout simplement pour fraterniser dans un endroit chaleureux et accueillant, car cela contribue notamment à briser l'isolement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Laporte. Et la prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. La parole est à vous, Mme la députée.

Souligner la Journée internationale des pompiers

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne la Journée internationale des pompiers, une journée qui prend toute son importance, particulièrement cette semaine.

J'ai une pensée pour Christopher Lavoie et Régis Lavoie, ces deux pompiers volontaires qui ont perdu la vie cette semaine dans le plein exercice de leurs fonctions. Je tiens à adresser mes sincères condoléances à leurs familles, leurs proches et à toute la grande famille des pompiers dans ces moments difficiles.

Le métier de pompier n'est pas facile et demande beaucoup d'efforts, de courage et de sacrifices. Prenons un moment aujourd'hui pour les honorer et pour les remercier pour leur dévouement et pour leur travail essentiel. À tous les pompiers du Québec en milieu urbain, en milieu rural, les pompiers volontaires, les pompiers militaires ou les pompiers de carrière, je vous dis merci, merci pour votre service et merci de veiller tous les jours à la sécurité des Québécoises et des Québécois.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Joliette.

Souligner la tenue du Festival international de Lanaudière

M. François St-Louis

M. St-Louis : Merci, M. le Président. Quelle fierté pour moi de vous présenter aujourd'hui le plus grand festival de musique classique en Amérique du Nord, et j'ai nommé le festival d'été de Lanaudière.

Fondé en 1978 par le père Fernand Lindsay, l'ex-ministre Marcel Masse et René Charette, ce festival unique accueille chaque année de nombreux artistes internationaux.

Rapidement victime de son succès, l'équipe du festival travaillera à la construction de l'amphithéâtre de Joliette, renommé Amphithéâtre Fernand-Lindsay, et inauguré en 1989. À travers le temps, le festival contribuera à l'éclosion de grandes carrières musicales québécoises telles que celles d'Angèle Dubeau et Charles Richard-Hamelin, pour ne nommer que ceux-là.

Pour son édition 2023, le festival accueille les plus grands ensembles d'ici, soit l'Orchestre symphonique de Montréal, l'orchestre de Montréal et Yannick Nézet-Séguin, Les Violons du Roy ainsi que Les Grands Ballets canadiens.

J'invite donc, du 7 juillet au 6 août prochain, l'ensemble des Québécois et Québécoises à vivre cette expérience unique non seulement au Québec, mais unique en Amérique du Nord. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Joliette. Et je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve. M. le député.

Souligner le 10e anniversaire de la
microbrasserie L'Espace public

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. En octobre dernier, la microbrasserie L'Espace public fêtait son 10e anniversaire.

Plus qu'un simple lieu où déguster d'excellentes bières, L'Espace public offre aux gens d'Hochelaga-Maisonneuve un pôle culturel, un lieu de rencontre et même, pour certains, un deuxième salon.

À travers les 10 dernières années, les artisans de L'Espace public ont plus d'une fois démontré une belle solidarité envers leur quartier, notamment en organisant à plusieurs reprises des événements pour soutenir différents organismes communautaires ou encore en accueillant des expositions d'artistes locaux.

Originalement ancrée sur la rue Ontario, au coeur de la république d'Hochelaga, la microbrasserie a ouvert un deuxième site, en 2021, sur la rue Letourneux, où elle opère une usine de production ainsi qu'un salon de dégustation.

Je tiens à féliciter les fondateurs de L'Espace public ainsi que toutes les personnes qui travaillent à faire rayonner ce joyau hochelagais. En seulement 10 ans, vous avez créé un endroit rassembleur, nourri un sentiment de communauté et donné de nouvelles couleurs au quartier. Merci. Et santé!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. La prochaine déclaration, je reconnais Mme la députée de Huntingdon.

Féliciter Mme Meghan Condie et M. Jason Ford,
médaillés aux jeux olympiques spéciaux

Mme Carole Mallette

Mme Mallette : Je souligne aujourd'hui les exploits de deux citoyens du comté de Huntingdon qui se sont démarqués lors des derniers jeux olympiques spéciaux d'hiver du Québec.

Meghan Condie, de Godmanchester, s'est mérité pas moins de cinq médailles en raquette. Je souligne également le talent de Jason Ford, de Saint-Anicet, dont l'équipe de curling a reçu une médaille d'argent.

Nos athlètes se sont rencontrés dans le cadre du Camp Soleil Mélissa. Cet organisme à but non lucratif se consacre à la mise en place de programmes et d'activités pour les personnes handicapées au sein de notre communauté. Je salue Mme Marlene Harvey, qui fait un travail exemplaire en tant que directrice de l'organisme.

En février dernier, je participais au Défi de l'ours polaire afin d'amasser des fonds pour ces jeux olympiques spéciaux. Je suis honorée d'avoir pu contribuer à votre succès en sautant dans l'eau glacée avec mes collègues.

Meghan et Jason, vous faites partie des fiertés de notre comté. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Huntingdon. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Saint-Laurent pour sa déclaration.

Rendre hommage à Mme Sandrine Pelletier, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, je tiens à souligner la force et la fougue d'une jeune femme remarquable, une jeune femme courageuse qui s'est levée et qui a parlé haut et fort pour dénoncer les intoxications liées au GHB, communément appelée la drogue du viol.

Cette jeune femme inspirante, qui a parlé de son expérience personnelle afin que d'autres personnes, un, soient alertées, mais que... aussi protéger les autres personnes pour ne pas qu'elles subissent, malheureusement, la drogue du viol, cette femme, qui s'appelle Sandrine Pelletier, est étudiante au cégep Saint-Laurent. Elle a pris la parole dans l'espace public. Et, vous savez, ce n'est pas toujours facile de prendre la parole dans l'espace public. Et, grâce à elle, nous avons adopté une motion à l'unanimité pour s'assurer que non seulement on ait des couvre-verres, mais aussi de s'assurer de la disponibilité des tests, que ce soit en CLSC, mais même d'ouvrir la discussion pour les pharmacies.

Alors, grâce à toi, Sandrine, les gens sont sensibilisés, on avance sur ce dossier. Et tu recevras la Médaille de l'Assemblée nationale pour ton courage d'avoir pris la parole sur cet enjeu. Bravo!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Laurent. Et je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant. Ce sera M. le député de Beauharnois. M. le député.

Rendre hommage à Mme Claire Melançon, directrice du
Centre d'action bénévole de Valleyfield inc.

M. Claude Reid

M. Reid : Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à Mme Claire Melançon, qui annonçait tout récemment son départ pour une préretraite bien méritée après 15 ans à la direction du Centre d'action bénévole de Valleyfield, un organisme d'une grande importance dans notre communauté et pour le bénévolat.

Sa contribution au CAB et dans la collectivité a été d'un apport remarquable pour les citoyens et particulièrement pour les personnes âgées et les proches aidants. Dès son arrivée en poste, elle a su mettre en place des programmes et des projets pour consolider le tissu social, tout en renforçant le sentiment d'appartenance du milieu communautaire de la région de Beauharnois-Salaberry.

Très jeune, Claire Melançon a su s'approprier des valeurs d'entraide et de collaboration pour son travail sur la ferme familiale, au sein d'une fratrie de 13 enfants. Ce sont ces valeurs qui l'ont guidée tout au long de sa carrière, et plus particulièrement à la direction du centre d'action bénévole. Par ailleurs, elle a également fait sa marque par ses qualités de gestionnaire, sa polyvalence et son humanisme.

Au nom de tous les citoyens du comté de Beauharnois, je tiens à remercier Claire Melançon pour son implication dans notre communauté et lui souhaite une excellente et belle préretraite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Beauharnois. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Camille-Laurin. M. le député.

Appuyer une pétition concernant la protection
des boisés et des milieux humides

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président.

Les milieux végétalisés et naturels sont essentiels dans nos milieux de vie. Ils sont bénéfiques pour la santé physique et psychologique. Ils permettent de combattre les îlots de chaleur, d'améliorer la qualité de l'air, d'embellir nos quartiers et contribuent à la protection de la biodiversité. Il est capital d'agir pour les protéger face à l'urgence climatique.

C'est pour toutes ces raisons que j'ai accepté de parrainer, à titre de député de Camille-Laurin, une pétition citoyenne qui vise à protéger un boisé très important dans ma circonscription, l'un des rares milieux humides existants, le boisé Steinberg, qui est mis à risque par un projet de prolongement routier.

La santé et le bien-être des citoyennes et citoyens de l'est de Montréal doivent être priorisés, et cela passe nécessairement par la préservation des espaces verts. L'est de Montréal est reconnu pour son manque de milieux végétalisés, et voilà pourquoi j'invite toutes les personnes qui ont à coeur la protection des espaces verts à signer la pétition. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Camille-Laurin. Et je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jérôme pour sa déclaration. M. le député.

Souligner la Semaine nationale de sensibilisation à l'insuffisance cardiaque

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, M. le Président. La semaine du 1er au 7 mai est la semaine de sensibilisation à l'insuffisance cardiaque, et cette année la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC m'a demandé de contribuer à la sensibilisation à l'insuffisance cardiaque.

M. le Président, l'insuffisance cardiaque est un problème grave, en croissance, qui touche des milliers de personnes au Québec. Près de 200 000 personnes vivent actuellement avec l'insuffisance cardiaque, et près de 25 000 personnes sont diagnostiquées avec cette condition complexe et incurable chaque année.

L'insuffisance cardiaque est l'une des principales causes d'hospitalisation au Canada, et, malgré le nombre impressionnant de personnes atteintes, une part importante de la population ne comprend pas ce dont il s'agit. En fait, c'est une maladie chronique due à un dysfonctionnement du coeur ou à un problème de structure. Elle peut survenir si le coeur est trop faible ou trop rigide, ou les deux, et cela peut entraîner de la fatigue, un gonflement des jambes et de l'abdomen, un essoufflement qui peut être dû à la présence de liquide dans les poumons. L'insuffisance cardiaque met à rude épreuve les personnes qui en sont atteintes mais aussi leurs familles et les personnes qui s'en occupent.

Évidemment, j'encourage tout le monde à visiter le site Web de la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC pour en savoir davantage. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Et je rappelle à l'ensemble des membres que la déclaration est d'une durée d'une minute.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Rendre hommage à M. Guylain Jean pour ses 40 ans
de service à la station de radio CFVD-FM

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Les citoyens de ma circonscription sont très attachés à leurs médias locaux. Ce sont des sources d'information appréciées, qui permettent de parler de sujets qui touchent de près nos communautés. M'enrichir des nouvelles de ma région est également essentiel à mon rôle de députée.

Aujourd'hui, je tiens à souligner le travail d'un journaliste très apprécié au Témiscouata, M. Guylain Jean, qui compte cette année 40 ans de service au micro de la station de radio de Dégelis. D'une gentillesse rassurante et d'un professionnalisme incomparable, ce vétéran animateur cumule plusieurs bulletins de nouvelles, articles écrits et entrevues.

Guylain, au nom de tes auditeurs et en mon nom personnel, je tiens à te féliciter pour tes 40 ans de service dans la même ville et pour la même station. Et, surtout, merci d'informer tous les jours les Témiscouatains avec tant de rigueur et de bonne humeur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Maurice—Laviolette... Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à Mme Patricia Dellow, directrice générale
du Centre d'entraide Aux Rayons du soleil

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Patricia Dellow, c'est une mère Teresa dans le secteur Grand-Mère de Shawinigan.

Directrice générale du centre d'entraide et du centre d'hébergement Aux Rayons de soleil, elle a consacré ces 17 dernières années pour aider des milliers de personnes aux prises avec des dépendances. Et, afin de s'assurer, à la sortie d'une thérapie de plusieurs mois, que les personnes ne se retrouvent pas seules, Patricia a convaincu les membres de son conseil d'administration d'acheter des immeubles à logements pour héberger ses protégés et continuer à leur donner du soutien.

L'an dernier, elle a même accepté de reprendre et faire revivre l'organisme centenaire Les Dames charitables pour recevoir, trier, laver du linge qui pourra servir à nouveau.

De plus, Patricia est une mère, une grand-mère et une proche aidante qui garde son père chez elle. C'est le genre de personne simple, accueillante, sans jugement, mais tout de même suffisamment exigeante pour t'amener à aller plus loin et à devenir une meilleure personne.

Patricia, merci d'être qui tu es.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Brome-Missisquoi.

Souligner la Journée nationale du sport et de l'activité physique

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui la Journée nationale du sport et de l'activité physique, qui s'est déroulée le 2 mai dernier sous le thème Choisis ton terrain.

Du 2 au 12 mai, j'invite les municipalités, les organismes sportifs de loisir et de plein air, les établissements scolaires, les services de garde éducatifs à l'enfance et les milieux de travail à promouvoir la pratique régulière d'activités physiques. Il existe tellement de prétextes pour bouger : profiter de la nature, revoir des amis, se changer les idées ou tout simplement prendre l'air. Ça fait du bien au corps mais aussi à l'esprit.

Mon souhait le plus cher pour l'édition de 2023 de la Journée nationale du sport et de l'activité physique, c'est qu'un maximum de Québécoises et de Québécois retrouve l'envie de bouger pour le plaisir, pour se dépasser ou tout simplement parce que ça fait du bien. Le défi est lancé. Choisissez votre terrain de jeu et bougez. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Brome-Missisquoi. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 03)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Beaucoup de monde. Bienvenue. Bienvenue chez vous. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants mais, ce matin, en ayant une pensée toute particulière pour les proches de ces deux pompiers volontaires qui sont décédés dans les opérations de secours lors des inondations dans Charlevoix. Veuillons nous recueillir.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Présence des chefs de mission diplomatique des pays nordiques

Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes aujourd'hui des chefs de poste diplomatique des pays nordiques à l'occasion de leur visite officielle. Il s'agit de l'ambassadeur de Suède, Son Excellence M. Urban Christian Ahlin, de l'ambassadeur de la République de Finlande, Son Excellence M. Roy Kennet Eriksson, de l'ambassadrice du Royaume du Danemark, Son Excellence Mme Hanne Fugl Eskjaer, de l'ambassadeur du Royaume de Norvège, Son Excellence M. Jon Elvedal Fredriksen, et de l'ambassadeur d'Islande, Son Excellence M. Hlynur Guðjónsson.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Dépôt de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 23

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation présente le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation. M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi apporte à la Loi sur l'instruction publique certaines modifications relatives à la gouvernance des centres de services scolaires, lesquelles visent principalement à confier au gouvernement la nomination du directeur général de chaque centre de services scolaire ainsi qu'à conférer à ce directeur général la responsabilité de désigner le directeur général adjoint du centre de services scolaire et la responsabilité de nommer les directeurs des établissements d'enseignement de celui-ci. Le projet de loi permet au ministre de l'Éducation de pourvoir un poste vacant au sein du conseil d'administration d'un centre de services scolaire si aucune personne n'est désignée pour l'occuper dans un délai raisonnable. Il prévoit que tout centre de services scolaire doit conclure avec le ministre une entente de gestion et d'imputabilité contenant notamment des indicateurs nationaux, des objectifs et des orientations. Il accorde au ministre le pouvoir d'annuler une décision d'un centre de services scolaire et de prendre celle qui, à son avis, aurait dû être prise en premier lieu lorsque la décision n'est pas conforme aux cibles, aux objectifs, aux orientations et aux directives qu'il a établis.

Le projet de loi modifie aussi cette loi pour habiliter le gouvernement à déterminer, par règlement, les normes suivant lesquelles certains services éducatifs peuvent être dispensés à distance et pour permettre au ministre de prévoir, par règlement, les conditions et modalités relatives à la formation continue obligatoire des enseignants. Il prévoit que le ministre peut notamment conseiller et soutenir un centre de services scolaire afin de favoriser la réussite scolaire des élèves. Par ailleurs, il donne compétence au Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal pour fournir des services à tout centre de services scolaire situé en dehors de l'île de Montréal avec lequel il conclut une entente à cette fin.

Le projet de loi édicte la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, laquelle crée un institut ayant pour mission de promouvoir l'excellence des services de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire. Cette loi définit les fonctions de l'institut et en détermine les règles d'organisation et de fonctionnement. Elle prévoit notamment que l'institut est administré par un conseil d'administration composé de neuf membres, dont quatre personnes oeuvrant dans le domaine de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement primaire ou secondaire.

Le projet de loi modifie la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, dont le titre de cette loi, pour remplacer le nom «Conseil supérieur de l'éducation» par «Conseil de l'enseignement supérieur», pour circonscrire la fonction du conseil aux questions relatives à l'enseignement supérieur et pour revoir sa composition.

• (10 h 10) •

Le projet de loi énonce de plus que le ministre a notamment pour fonction de veiller à la réussite éducative, d'assurer un suivi du parcours scolaire des élèves et de favoriser une gestion et une planification des ressources affectées au système d'éducation fondées notamment sur la connaissance des besoins des élèves. Il prévoit que le ministre peut désigner un système de dépôt et de communication... Je reprends. Il prévoit que le ministre peut désigner un système de dépôt et de communication de renseignements en éducation afin notamment de soutenir la gestion du réseau de l'éducation en simplifiant les communications. Il lui permet également de prévoir l'obligation pour certains organismes de recourir à ce système pour l'hébergement et la communication de renseignements. De plus, le projet de loi attribue à la personne qui agit à titre de gestionnaire délégué aux données numériques gouvernementales pour le ministère la charge d'autoriser certaines communications et utilisations de renseignements. Il oblige ce gestionnaire délégué à tenir un registre de toute communication ou utilisation qu'il a autorisée et exige que ce registre soit publié par le ministre sur le site Internet de son ministère. Il prévoit aussi que le ministre peut obliger certains organismes à utiliser tout service en ressources informationnelles qu'il désigne, notamment un outil d'aide à la prise de décision.

Enfin, le projet de loi apporte des modifications de concordance et comporte des dispositions transitoires. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, si je comprends bien, ce projet de loi vise à réformer l'ancienne réforme de l'ancien ministre de l'Éducation caquiste. Nous souhaitons, s'il vous plaît, des consultations particulières.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Nous attendrons les groupes... les propositions de groupes des oppositions.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 30 mars 2023 par la députée de Vaudreuil. Merci.

La Présidente : Ce document déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au député de Marguerite-Bourgeoys.

Soutien aux entreprises exportatrices

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, la banque centrale américaine, hier, a augmenté son taux directeur pour la 10e fois en un peu plus d'un an et demi. Pourquoi l'a-t-elle fait? Baisser l'inflation, réduire la demande, ralentir l'économie américaine.

Ça a des impacts sur l'économie du Québec, Mme la Présidente. Quand les Américains éternuent, nous, les Québécois, on est malades. Nos économies sont intimement reliées. Plusieurs entreprises du Québec font partie de la chaîne d'approvisionnement de l'économie américaine. Nos entreprises québécoises exportatrices vont vivre une incertitude, et leurs contrats existants et leurs contrats futurs peuvent être mis en jeu.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre de l'Économie... qu'est-ce qu'il compte faire pour aider les entreprises qui font affaire aux États-Unis?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, nous allons continuer à faire ce qu'on a fait depuis quatre ans et demi, à savoir que, quand les entreprises ont besoin d'assistance, on le fait. Je pense que les programmes qu'on a mis en place pour améliorer la productivité portent fruit. On compense la pénurie de main-d'oeuvre. On a eu des programmes d'assistance durant la pandémie. On a des moratoires sur les remboursements pour ne pas que les bilans soient déséquilibrés. Et on regarde présentement... il y a un programme en place présentement pour des urgences dans les sociétés qui sortent de la pandémie, qui ont besoin d'assistance. Alors, je pense qu'on a tous les programmes en place pour continuer à faire le travail qu'on a bien fait depuis quatre ans et demi.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, tous nos secteurs économiques seront touchés, spécialement les exportateurs. Nos deux économies sont intégrées, et on y goûtera. Un ralentissement de l'économie américaine aura des impacts directs sur notre économie et surtout nos exportations.

Concrètement, est-ce que le ministre peut être présent pour aider nos entreprises exportatrices et leurs employés ou il va rester les bras croisés?

La Présidente : M. le ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, je le remercie de la question, parce que je suis d'accord que de rehausser nos exportations, c'est un des objectifs principaux de notre gouvernement en matière de développement économique. Et d'ailleurs, il y a un an, un an et demi, un programme a été établi par Investissement Québec, de l'ordre de 500 millions de dollars, pour, justement, aider les compagnies qui exportent déjà d'exporter plus, en les aidant à s'internationaliser, à savoir avoir des emplacements à l'extérieur du Québec, et aussi un programme pour aider les sociétés qui veulent commencer à exporter.

Exportation, c'est clé pour le moteur économique. On veut un équilibre entre ce qu'on exporte et ce qu'on importe.

La Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon : On a des personnes dévouées à Investissement Québec, et le progrès va très bien.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, la CAQ au grand complet porte des lunettes roses. Le but de la banque centrale américaine est de ralentir la demande des Américains, ce qui aura des impacts directs sur le secteur de la construction. Au Québec, nous exportons différents matériaux de construction résidentielle et commerciale pour les Américains. Nos entreprises paieront le prix, les travailleurs et leurs familles vivront dans l'incertitude.

Qu'est-ce que le ministre va faire pour rassurer nos travailleurs?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Bien, premièrement, je pense que ma collègue à l'Emploi a fait un excellent travail pour la requalification. Ceux qui n'ont pas d'emploi peuvent se requalifier. On a un enjeu où on a quasiment le plein-emploi dans beaucoup d'endroits, deux. Troisièmement, on a un programme pour la productivité et le rehaussement, très performant, chez Investissement Québec. Donc, il y a un paquet de mesures au niveau de l'emploi, au niveau de la productivité qui fait en sorte qu'aujourd'hui, je pense, au Québec, le taux de confiance dans l'économie, malgré le vent de face, est très bon, quand je compare à d'autres juridictions.

Donc, encore une fois, on va s'ajuster aux besoins du marché, mais présentement je suis très à l'aise que nous avons les outils dans notre coffre pour que les PME du Québec continuent à bien performer. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Bourassa-Sauvé.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Vous l'avez bien entendu de la part de mon collègue, les indicateurs économiques de nos voisins du Sud vont exercer une pression supplémentaire sur nos PME alors qu'elles sont toujours à la recherche de main-d'oeuvre, leur principal défi depuis cinq ans. Elles peinent à trouver du monde dans toutes les régions du Québec. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'étude du ministère de l'Emploi, en partenariat avec la Commission des partenaires du marché du travail, qui l'énonce. D'ici 2031, ce sont près de 1,6 million d'emplois qui devront être pourvus, au Québec, par des personnes qui ne sont pas actuellement sur le marché du travail. La population active stagne, alors que son taux d'emploi n'a jamais été aussi élevé. Les travailleurs expérimentés ne reviennent pas sur le marché du travail après l'avoir quitté. Bref, tous les indicateurs de la planification de la main-d'oeuvre sont au rouge.

La ministre de l'Emploi a la responsabilité de s'assurer que la main-d'oeuvre prévue soit suffisante pour répondre aux besoins des employeurs. Où se trouvent donc les travailleurs nécessaires?

La Présidente : La réponse du ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Quand on parle de vieillissement de la population puis de la pénurie de main-d'oeuvre qui en découle, il faut constamment référer à notre vaste Opération main-d'oeuvre que nous avons annoncée en novembre 2021, qui contient à peu près 80 mesures. C'est un défi collectif qui implique l'engagement de tous les partenaires. D'ailleurs, on est en constante collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail : formation, requalification, intégration des personnes immigrantes, augmentation de la productivité. À Services Québec, on a des programmes qui permettent d'accompagner les entreprises qui intègrent des personnes éloignées du marché de l'emploi, des personnes en situation de handicap, des personnes bénéficiaires d'aide sociale. Vous rappeler que nous avons, dans le premier mandat, accompagné 100 000 prestataires d'aide sociale vers un retour en emploi. Toutes les catégories de personnes éloignées du marché de l'emploi peuvent contribuer. Et 80 % de la pénurie de main-d'oeuvre réside dans l'accroissement de la productivité des entreprises.

La Présidente : En terminant.

M. Boulet : Et nous sommes vraiment en action. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Selon les propres chiffres du ministère, pour l'horizon 2026, 234 professions sont en déficit ou léger déficit de main-d'oeuvre disponible dans l'ensemble du Québec. 14 des 16 régions analysées comportent plus de professions en déficit que de professions qui sont en équilibre de main-d'oeuvre. Les 500 professions de l'étude couvrent 40 000 appellations d'emploi. On ne sait toujours pas si les programmes de requalification mentionnés par le ministre fonctionnent. Il y a encore beaucoup à faire pour que les travailleurs éloignés du marché du travail l'intègrent. Il est déjà tard pour...

La Présidente : M. le ministre.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Il est déjà tard. Il était tard en juin 2018, quand le parti qui nous a précédés au pouvoir a soumis sa stratégie alors que le vieillissement de la population était anticipé depuis une vingtaine d'années. Et les programmes de requalification dans les secteurs essentiels, que ce soit la santé, l'éducation, les services de garde, technologies de l'information, construction et génie, ça donne des résultats. Puis, dans le dernier budget, il y a eu des mesures additionnelles, un 100 millions de dollars pour accroître le nombre de programmes en alternance travail-études, qui permettent à beaucoup de jeunes...

• (10 h 20) •

La Présidente : En terminant.

M. Boulet : ...qui ne sont ni en emploi, ni aux études, ni en formation de travailler. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : J'ai une très mauvaise nouvelle pour le ministre : Vos programmes ne fonctionnent pas. Vous voulez la preuve? Votre collègue la ministre de l'Immigration ne va pas ouvrir la grande porte à des travailleurs temporaires étrangers. C'est le résultat que vos programmes ne fonctionnent pas. Si vos programmes fonctionnaient, on ne va pas atteindre un nombre record en travailleurs temporaires étrangers. Donc, ne parlez pas de la requalification des travailleurs, parce que ça ne marche pas.

On a un réel problème, Mme la Présidente. C'est que le gouvernement caquiste, face à la pénurie, la seule porte qu'il a, c'est les travailleurs temporaires étrangers.

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse directement à la présidence et non aux autres collègues. La réponse du ministre.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Souvenez-vous, puis on s'en était parlé, cher collègue de Nelligan, on travaillait avec les associations patronales, les centrales syndicales pour obtenir un traitement simplifié pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires, je le rappelle, qui relève d'Ottawa, qui est géré en collaboration avec Québec, et cet accès simplifié là a permis à des travailleurs de répondre à nos besoins de main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier, la transformation alimentaire, l'hébergement, la restauration, la culture. Et ça, ça a été propice...

La Présidente : En terminant.

M. Boulet : ...et c'est salué par les associations patronales partout au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de l'Acadie.

Pénurie de constables spéciaux dans les palais de justice

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Mes collègues ont parlé du manque de main-d'oeuvre, d'employés dans le secteur privé. Moi, je vais vous en parler dans le secteur public, parce que cette semaine c'était le chaos dans les étages des salles criminelles au palais de justice de Montréal. Manque de personnel. Il y a des témoins, il y a des personnes qui se sont avancées, qui se sont retrouvées devant des salles fermées. Et je vous donne deux exemples. Première salle, où il devait y avoir un rôle avec des dossiers d'arme à feu, ça a été dispersé à gauche et à droite. Et puis, par la suite, il y a trois salles de la Cour du Québec qui sont demeurées fermées, cinq salles qui ont été grandement perturbées par le manque de personnel. Ce que ça veut dire, c'est qu'il y a des citoyens qui se rendent au palais de justice, ils ne sont pas capables de témoigner, ils ne sont pas capables d'avoir des services.

J'ai posé plusieurs questions au ministre de la Justice sur cette pénurie-là. Est-ce qu'il a un plan pour régler la situation, oui ou non? Merci.

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Oui, merci, Mme la Présidente. Le député a une très bonne question. Tous les secteurs de métiers sont affectés par une pénurie d'emploi partout au Québec. Maintenant, les derniers chiffres que j'ai eus pour les palais de justice sur le territoire nous indiquent qu'il y a 25 postes de constable qui sont vacants au sein des effectifs à temps complet dans les palais de justice, donc 7,4 % du total des effectifs, qui sont de 339.

Au-delà de ces chiffres, M. le député, on n'est pas restés les bras croisés. Ce que j'ai demandé à l'École nationale de police, c'est d'être capable, rapidement, de former plus de candidats. Donc, on va former, sur la cohorte de mars dernier, 30 candidats de plus, donc c'est 30 qui vont passer à 60. Même chose pour la cohorte du mois de mai. Donc, d'ici le début de l'été, on devrait avoir entre 55 et 60 constables spéciaux de plus qui vont s'ajouter pour permettre aux palais de justice d'être en opération encore plus fortement pour répondre aux besoins. Voilà.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : L'ennui, Mme la Présidente, pour reprendre ce que M. le ministre disait, c'est qu'un des problèmes fondamentaux, c'est que, les constables, puisqu'on parle de ça, il y en a qui vont à l'école de police, il y en a qui sont embauchés, mais, depuis décembre dernier, ça fait 11 départs parce que le gouvernement est incapable de les garder à son emploi, parce que leurs conditions de travail ne sont pas comparables aux autres qui occupent des fonctions similaires dans des corps de police.

Alors, quand est-ce que le gouvernement va reconnaître ce problème et quand est-ce que le gouvernement va leur donner...

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bon, alors, on va remettre les choses en perspective. Effectivement, on est en négociation. D'ailleurs, on était en négociation de bonne foi avec les constables spéciaux jusqu'au moment où ils se décident d'aller en arbitrage, Mme la Présidente. Alors, on suit la procédure qui nous est présentement imposée par le Syndicat des constables spéciaux.

Ceci étant dit, il y a sur la table tout ce qu'il faut pour les régler. Ce sont des agents de la paix, ce ne sont pas des policiers, donc on va faire les distinctions nécessaires à la table de négociation. On a réussi à régler avec les services correctionnels, qui sont également des agents de la paix. On va être capables de trouver des solutions. Mais maintenant on prend la cadence qui nous est imposée par le syndicat.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Sauf que, moi, ce qui m'inquiète, c'est la situation des victimes, Mme la Présidente. Et je vais vous donner un cas concret. Cette semaine, il y a une victime mineure qui devait témoigner dans un dossier de proxénétisme. Ce n'est pas rien. Alors, ils n'ont pas pu le faire parce que les salles de cours étaient fermées. Imaginez le stress de cette victime-là, là, qui s'est présentée au palais de justice, il n'y a rien qui a pu être fait.

Est-ce que le ministre de la Justice a un plan pour régler cette situation rapidement?

La Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, on a un plan. Et j'espère d'ailleurs que le député de l'Acadie, en collaboration avec mes collègues, va nous appuyer, parce qu'au feuilleton, ce matin, on a un projet de loi, justement, pour ajouter des juges à la Cour du Québec, 14 juges en chambre criminelle et pénale. Et ce sera un court projet de loi. Et j'espère que, la semaine prochaine, lorsque vous aurez l'occasion de contribuer à faire en sorte de réduire les délais dans le système de justice, vous donnerez votre consentement pour qu'on adopte extrêmement rapidement, notamment par le biais d'une procédure 1, 2, 3, ici, à l'Assemblée, le projet de loi, pour faire en sorte de pouvoir doter rapidement la Cour du Québec de juges supplémentaires.

Et d'ailleurs, Mme la Présidente, je m'étonne de ne pas recevoir des félicitations de la part du député de l'Acadie pour avoir des cibles de performance de la part de la magistrature pour nous assurer que les délais...

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...soient les plus réduits possible, au bénéfice des victimes. C'est la première fois que ça arrive, que la magistrature s'engage à cela.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Protection des droits des locataires aînés

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Le documentaire Évincés : les aînés contre-attaquent vient de sortir. Ça raconte la lutte menée par des locataires de la RPA Mont-Carmel pour garder leurs logements. Je veux souligner, premièrement, leur courage, leur résilience. Ces guerrières du Mont-Carmel, elles se battent pour tous les aînés du Québec. Puis heureusement, parce que ça n'a pas l'air à bouger bien, bien gros du côté du gouvernement.

En avril 2022, ici même, en réponse à une de mes questions, la CAQ m'a dit : Sois patiente, Manon, on travaille sur un plan. O.K. On est en mai 2023, on me redit encore la même chose, et entre-temps le rénovicteur Henry Zavriyev, lui, il continue.

Il est où, le plan? Nulle part. Nulle part, on ne le voit pas. Quand il y a une urgence, quand nos aînés se font mettre à la porte, en dehors de chez eux, on n'attend pas, on agit.

Combien d'aînés ont perdu leurs logements depuis l'an dernier?

La Présidente : La réponse de la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente, je tiens d'abord à dire que je suis très sensible à la situation des aînés qui vivent au Mont-Carmel. Et j'ai eu l'occasion d'aller visiter, donc, le regroupement des locataires. D'ailleurs, j'étais accompagnée de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je suis allée en janvier 2023, je les ai écoutés. J'ai vu, de mes yeux vu ce qui se passait dans cette résidence privée. Et je peux quand même mentionner ce matin qu'il y a des procédures qui sont en cours actuellement. Donc, nous sommes assez limités, étant donné que le dossier est à la cour actuellement, pour faire des actions en lien avec ce dossier en particulier et le propriétaire en particulier.

J'aimerais vous dire qu'on poursuit notre travail en lien avec les RPA. Je suis extrêmement sensible aux fermetures des RPA. Il y a des mesures qui ont été annoncées, et je veux le rappeler : le programme de transition salariale, le financement supplémentaire pour les gicleurs.

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : Et j'arrive avec deux autres mesures, que je pourrai prendre en complémentaire.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : C'est ça, l'enjeu, c'est que j'en parle depuis avril 2022, et, depuis ce temps-là, des centaines d'aînés, partout à travers le Québec, pas juste Mont-Carmel, partout à travers le Québec, se sont retrouvés à se faire montrer la porte de leur milieu de vie, de leurs logements, de leur réseau d'amis parce que, dans le fond, on n'a pas les lois pour s'assurer que les spéculateurs ne viennent pas tout simplement faire du profit sur le dos de nos aînés.

À quand des actions concrètes pour limiter ça?

La Présidente : La ministre. Réponse.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Alors, différentes actions ont été faites, j'ai mentionné les deux premières lors de la première intervention. Je veux quand même mentionner qu'on est là aussi pour soutenir les RPA par rapport aux revenus puis à l'inflation, au niveau du coût de la vie. Puis on ne veut pas que tout soit assumé, naturellement, par les usagers, au Québec, et, pour ça, il faut aussi soutenir les entreprises, les RPA. Et d'ailleurs, dans le budget qui m'a été accordé, un financement par allocation directe en fonction du profil des usagers sera accordé aux usagers et aux RPA. Donc, ça va permettre aussi, peut-être, aux RPA d'être moins tentées de fermer par rapport au vieillissement de la population...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...et à l'offre de services qui s'intensifie, très souvent.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Écoutez, nous le savons. Allez écouter Évincés — je sais que Mme la ministre l'a écouté — nous voyons exactement le prototype de qu'est-ce qui se passe actuellement au niveau de l'habitation aux aînés ici, au Québec. Moi, là, ce que je m'attends, c'est que le gouvernement du Québec fasse ce qu'il a à faire pour s'assurer, et c'est probablement de la ministre de l'Habitation que ça relève, que toutes les gamiques immobilières des Zavriyev de ce monde, ça n'existe plus.

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques m'a d'ailleurs interpelée par courriel à ce sujet-là hier, je vais lui répondre la même chose que ce que j'ai répondu. On travaille sur des modifications législatives et réglementaires qui vont, justement, veiller à corriger les situations, là, qui font en sorte que des personnes vulnérables, là, se retrouvent dans des situations qui sont complètement déplorables.

Je le dis depuis plusieurs semaines, plusieurs mois, c'est une situation qui me touche. Comme j'ai mentionné déjà à quelqu'un, on ne change pas le Code civil comme on envoie un courriel. Alors, il y a certaines procédures à suivre, et les choses se font dans les règles de l'art.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Et ce sera devant vous bientôt, on pourra en parler, puis j'espère que vous...

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Laurier-Dorion.

Protection des droits des locataires

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Il nous reste 58 jours avant le 1er juillet. Rachid et Farida Benzai sont venus d'Algérie pour fonder une famille et offrir une vie meilleure à leurs quatre enfants. Ils vivent dans Rosemont depuis 20 ans, dans la circonscription de Gouin.

Depuis cinq ans, la famille Benzai est talonnée par son proprio pour qu'elle quitte son logement. Le 2 mars dernier, quand la famille se réveille, des pelleteuses sont en train de démolir la cour et un mur de l'édifice. La famille n'a jamais été avisée des travaux ayant lieu sous leurs pieds. Le 29 avril dernier, la famille est évacuée d'urgence, ainsi que 30 à 40 personnes du voisinage, pour risque d'effondrement de leur maison. Ce qui arrive à Rachid, Farida et à leurs quatre enfants, c'est le visage de la crise du logement : des profiteurs sur le dos du monde.

Est-ce que la ministre va décréter un moratoire sur les rénovictions dans les secteurs les plus frappés par la crise du logement?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, je le répète, on travaille sur des modifications pour rendre la vie plus simple à un paquet de locataires qui se retrouvent dans des situations vulnérables. Puis on va pouvoir discuter de ça amplement, là, aujourd'hui et dans les prochaines semaines.

Le cas dont vous parlez, il est devant les tribunaux. D'ailleurs, il est entendu au Tribunal administratif du logement ce matin. Donc, je ne ferai pas de commentaire là-dessus. Il a été remis à plusieurs reprises, et c'est aujourd'hui, là, qu'il sera entendu.

Et, comme je vous dis, on fait tout ce qu'il faut. On a fait des consultations, avec la députée de Labelle. On va arriver avec des mesures qui vont respecter l'équilibre qu'il doit y avoir, là, entre... dans la relation locataires et propriétaires. Alors, je vous prie d'avoir un peu de patience pour encore quelques semaines.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Ça fait plusieurs années qu'on fait preuve de patience, là. Dans ce cas-ci, dans les cas de rénovictions, le Tribunal administratif du logement, le TAL, ce n'est pas la solution, ça fait partie du problème, là. Depuis plusieurs années, le propriétaire de cet immeuble multiplie les tentatives au tribunal pour expulser la famille Benzai. C'est du harcèlement. Pour des plaintes en harcèlement, ce sont des démarches compliquées, au TAL, et des délais de jusqu'à trois ans, là.

Pourquoi la ministre refuse de protéger les locataires contre les abus?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui. Mme la Présidente, je pense que c'est injuste de dire que je refuse d'aider, là. Je m'évertue à dire que je suis en train de travailler là-dessus, puis à trouver des solutions, puis à vous proposer, dans les prochaines semaines, des solutions.

Puis la beauté, dans le fond, de recevoir ces questions-là, là, perpétuellement, c'est que j'imagine que, quand un projet de loi sera déposé sur la question, bien, je vais avoir une excellente collaboration de la part de l'opposition pour m'aider à faire avancer ce projet-là dans les meilleurs délais, pour qu'effectivement les situations qui sont déplorables cessent de se produire, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : ...Mme la ministre que sa prédécesseure ministre de l'Habitation avait aussi promis une... avait fait des consultations sur les rénovictions, là. Mais, dans ce cas-ci, le propriétaire des Benzai est connu à Montréal, c'est un propriétaire de centaines de logements qui profite de la crise du logement pour évincer des locataires afin d'augmenter les loyers. La solution est pourtant simple : il faut interdire ce genre de pratiques, enlever ce fardeau du dos des locataires.

Est-ce que la ministre va décréter un moratoire sur les rénovictions dans les secteurs les plus frappés par la crise du logement?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui. Mme la Présidente, quand on est au gouvernement, là, il faut regarder l'ensemble des parties puis les pour et les contre pour toutes les parties. Alors, c'est ce que je m'efforce de faire, parce qu'il y a un équilibre à maintenir dans l'écosystème du marché locatif. Il faut s'assurer qu'on a des propriétaires qui vont continuer d'investir dans leur immobilier pour procurer des logements décents à la population qui en a besoin puis il faut s'assurer, par ailleurs, que les locataires vont être bien traités. Il y a des lois pour... qui régissent la relation locataires et propriétaires, et on va s'assurer que, si ces lois-là ne sont pas respectées... Parce qu'effectivement il y en a, des propriétaires qui sont là pour l'appât du gain puis qui sont des rénovicteurs en série, comme on dit...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...mais il y a aussi 86 % des propriétaires et locataires qui sont...

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Maurice-Richard.

Projets de transformation numérique de l'État

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : En 2019, le ministre du Numérique promettait que, d'ici trois ans, il ferait des économies de 100 millions annuellement en plaçant les informations des Québécoises et des Québécois dans l'infonuagique. Trois ans plus tard, seulement cinq organisations sur 120 ont fini leur transition. Et, pendant les études des crédits, le ministre du Numérique nous a dit que, malgré le fait qu'il a déjà fait 50 % de la job, il n'a pas livré un seul dollar d'économie. 100 millions annuels de promesse, 0 $ de résultat.

Dans l'opposition, le député de La Peltrie affirmait, et je cite : «Un gestionnaire [...] qui n'atteint pas ses objectifs, qui ne respecte pas ses échéanciers, quelles sont les conséquences actuellement? Il n'y en a pas, il n'y en a aucune...»

Le ministre n'a atteint ni ses objectifs ni ses échéanciers. Y aura-t-il une conséquence?

La Présidente : La réponse du ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Bon, ça va me permettre de corriger certaines affirmations.

Premièrement, peut-être faire un état de la situation, Mme la Présidente. Les informations, au gouvernement du Québec, étaient stockées dans 577 centres différents, ce qui est totalement ingérable, des centres de traitement de l'information avec une qualité à géométrie variable. Certains sont des garde-robes à la portée de tout le monde. Certains sont protégés par des gicleurs à eau. Je pense que le collègue va être d'accord pour dire que ce n'est pas une bonne idée, parce que ce que le feu ne détruit pas, c'est l'eau qui va s'en occuper. Donc, Mme la Présidente, il était urgent d'agir, urgent de régler cette mauvaise situation héritée du gouvernement libéral.

Ce que nous avons fait, Programme de consolidation des CTI, dire : Nous allons ramener ça dans quatre centres principaux qui vont être modernes, qui vont être à la fine pointe de la technologie et qui vont nous permettre, au niveau des ressources humaines, des ressources matérielles et des ressources financières, d'optimiser ce que nous investissons dans ces différents centres. C'est ce que nous sommes en train de faire.

Maintenant, je rappelle au collègue qu'il y a aussi eu une pandémie. Je lui en ai parlé.

La Présidente : En terminant.

M. Caire : Et, bien, j'irai à la prochaine complémentaire, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Je comprends que rater ses objectifs et ses échéanciers est décrit comme un succès. On se demande à quoi ressemblerait un fiasco, Mme la Présidente.

Je vais vous le dire, Mme la Présidente, pourquoi la transition infonuagique du ministre est un fiasco. Ça fait plus de 10 ans qu'on sait, dans l'industrie, que les projets de l'infonuagique peuvent accélérer les mises en production, apporter de l'agilité, mais très, très rarement économiser de l'argent.

Le ministre a mis son siège en jeu sur le troisième lien. Est-il prêt à mettre la même chose sur le fiasco du numérique?

• (10 h 40) •

La Présidente : M. le ministre.

M. Éric Caire

M. Caire : Donc, je continue, Mme la Présidente. Nous avions une très mauvaise situation à tous les égards sur le stockage de nos données. Je n'ai pas parlé... je voudrais ajouter aussi la notion de la sécurité, de la protection des renseignements personnels. Nous sommes en action là-dessus. Nous sommes en train, effectivement, de construire les centres de traitement du gouvernement. Les contrats ont été octroyés. Il y a aussi la désuétude technologique qui fait en sorte qu'il y a une transition à faire de la situation actuelle vers la situation optimale que nous souhaitons obtenir avec ce programme-là.

Et, Mme la Présidente, je rappelle au collègue que le programme était sur 10 ans...

La Présidente : En terminant.

M. Caire : ...on est quand même assez loin d'avoir atteint les 10 ans en question. Ce n'est pas quelque chose qui va se faire...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Le décret parlait du 31 mars dernier, Mme la Présidente. On s'apprête à dépenser 10 milliards de dollars sur 10 ans en transition numérique, une transition importante pour le Québec, et ce, après le fiasco de SAGIR, un système de paie qui ne paie pas tout le temps, le fiasco de la SAAQ, où le ministre n'était qu'un simple conseiller, qui, faut-il le rappeler, n'a pas donné un seul conseil en quatre ans, et maintenant le fiasco de la transition de l'infonuagique.

À part le ministre, est-ce qu'il y a quelqu'un ici, dans le gouvernement, qui pense encore qu'il est l'homme de la situation pour la transition numérique?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Éric Caire

M. Caire : Alors, oui, donc, je continue, Mme la Présidente. Donc, nous sommes en train de faire cette transition-là. Comme j'ai expliqué au collègue, dans les premières années d'un programme il est tout à fait normal qu'il y ait des investissements, et c'est à long terme que les économies se matérialisent. Il faut d'abord prendre la situation actuelle, l'amener vers la situation qui est optimale, et là on va avoir une diminution au niveau des ressources humaines, on va avoir une diminution au niveau des surfaces qui sont nécessaires pour le stockage des données en question et nous allons avoir effectivement les bénéfices dont j'ai parlé, pendant les études de crédits, au collègue...

La Présidente : En terminant.

M. Caire : ...que j'ai expliqués de long en large, Mme la Présidente. Il faut tout simplement avoir le temps d'amener le programme à terme.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jean-Lesage.

Modification du projet de troisième lien entre Québec et Lévis

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Le ministre... l'ancien ministre des Transports, pardon, a commandé une étude sur le troisième lien, un troisième lien 100 % transport collectif, le 30 juin 2022, avant la dernière campagne électorale. Trois mois avant les élections, donc, la CAQ préparait déjà sa porte de sortie, mais la CAQ au grand complet est partie en campagne sans l'avouer à la population. Les gens ont voté avec la promesse de la CAQ et avec l'information que la CAQ leur a donnée, mais on n'avait pas toute l'information.

Ma théorie, c'est que la CAQ a fait un calcul. L'abandon de l'autoroute, c'est la bonne décision, mais ce n'est pas payant d'en parler en campagne électorale, puis d'être transparent, puis de dire tout.

Est-ce que...

Des voix : ...

La Présidente : Oui, je vous écoute. Brièvement, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Question de règlement. Le député ne peut pas prêter des intentions. Manifestement, c'est ce qu'il est en train de faire allègrement. Je suis un peu déçu, Mme la Présidente, je m'attendais à une question sur le couronnement...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, nous allons faire attention à nos... Oui, je suis debout. M. le leader du deuxième groupe, je vous écoute également.

M. Leduc : Le couronnement viendra avec la motion tantôt, Mme la Présidente.

La Présidente : Bon, poursuivons. M. le député, vous avez 14 secondes. Poursuivez, je vous prie, et faisons attention.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que l'ancien ministre des Transports peut avoir le courage de nous dire et d'admettre qu'en campagne électorale il savait et il préparait l'abandon du troisième lien autoroutier?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai répondu à une question, à peu près le même genre de question, la semaine dernière, si ma mémoire est bonne, sur le fait que QS est en train de découvrir qu'effectivement il y a toujours eu des études en cours sur le troisième lien. Et mon diagnostic, deux semaines pile après l'annonce de la mise à jour du tunnel Québec-Lévis, c'est que Québec solidaire, de jour en jour, probablement à mesure qu'ils lisent les études, les 6 000 pages que j'ai mises sur le site Web, se surprend à découvrir que la CAQ a toujours dit la vérité sur les études en cours sur le troisième lien.

Québec solidaire a tenté autant comme autant de réfuter les affirmations de la CAQ disant qu'il y a des études en cours sur le troisième lien, soyez patients, au moment où on les aura terminées et au moment où on aura des données à jour on va vous les présenter en toute transparence. Et là, depuis deux semaines, Québec solidaire est coincé avec le fait que c'est effectivement ce qu'on a fait et qu'il y a toujours eu des études convenables et exhaustives en cours sur le projet de troisième lien, incluant plusieurs scénarios, incluant une documentation abondante sur les tenants et aboutissants du projet...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...comme dans n'importe quel autre projet d'infrastructure, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Alors, si je comprends bien, Mme la Présidente, il y a toujours eu des études, mais on ne les montrait pas. On ne les montrait pas pourquoi, exactement? Est-ce que... Est-ce qu'en six ans puis en je ne sais plus combien de dizaines de millions de dollars investis en études on a pu... en cinq ans, pardon, on n'avait pas cette information-là?

Il y avait des études, on me dit. C'est parfait. Mais pourquoi est-ce qu'on n'a pas donné l'heure juste à la population québécoise, qui aurait pu se faire sa propre idée?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, pas seulement pour les études sur le troisième lien, là, mais, sur les études en général, les analyses en général qui se font au gouvernement sur des projets, j'informe mon collègue de Jean-Lesage et l'ensemble de son caucus, la façon dont ça fonctionne, c'est assez simple : on fait une étude et une analyse et on la présente quand elle est terminée. Donc, à la question : Pourquoi est-ce qu'on ne l'a pas présentée pendant qu'elle était en cours, l'étude?, la réponse : C'est parce qu'elle n'était pas terminée.

Donc, une fois que tout ça a été terminé et que j'ai obtenu les données à jour pour 2022, au début de 2023, j'ai, jeudi dernier, le 20 avril, absolument mis toute l'information existante sur le troisième lien...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...sur le site Web pour le bénéfice de tous les Québécois, incluant mes estimés collègues...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : La ministre des Transports actuelle peut toujours essayer de donner des leçons de gouvernance, mais je ne pense pas que ça va passer dans la population, qui se sent, à juste titre, trahie. Ce qui aurait été transparent, ça aurait été de dire honnêtement : On analyse tous les scénarios, on analyse même un scénario pas d'auto, puis on va choisir le meilleur pour atteindre les objectifs que la population nous a donnés. Ça, ça aurait été honnête. Ça, ça aurait été quelque chose de transparent.

Pourquoi la ministre des Transports, la CAQ au grand complet n'a pas fait ça?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Mme la Présidente, on a toujours dit, je l'ai dit, mes collègues aussi, que ça avait été une décision très difficile. Ce n'est pas une décision qu'on a prise de gaieté de coeur, mais, quand on gouverne, Mme la Présidente, on doit prendre des décisions qui, des fois, sont difficiles, entre autres quand on a vécu une pandémie dans un premier mandat. Alors, c'est ce qu'on fait.

Ce que je dis, Mme la Présidente, c'est que Québec solidaire s'est toujours plaint qu'il n'y avait pas d'étude, pas d'étude disponible. On les a toutes rendues publiques, ça ne fait toujours pas leur affaire. On a toujours dit qu'on étudiait, qu'on faisait des études exhaustives, et là on voit, aujourd'hui, qu'on a étudié effectivement plusieurs scénarios, ils découvrent ça aujourd'hui, ça ne fait pas leur affaire.

On a des temps de parcours à jour qui sont moindres que ceux avant la pandémie. Alors, on dit : On va modifier notre projet puis prendre des décisions en conséquence. Puis, si on avait fait l'inverse...

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : ...puis on était allés de l'avant malgré les temps de projets diminués, ils auraient dénoncé exactement l'inverse. Donc, Mme la Présidente, nous...

La Présidente : En question principale, je connais la députée de Mont-Royal Outremont.

Révision de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
et sur la protection des renseignements personnels

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Je reviens à la charge, ce matin, au sujet de la réforme attendue depuis longtemps de la loi d'accès à l'information. Timidement, le ministre a reconnu, hier, qu'il y a beaucoup de choses à faire, beaucoup de travail, et il a mentionné son souhait de déposer un projet de réforme.

Mme la Présidente, contrôler l'information, c'est contrôler le message. Trop souvent, les documents sont caviardés de façon excessive. D'autres fois, pensons au troisième lien, 8 000 pages sont divulguées, mais on noircit des passages importants, on noie les gens d'informations. Ce n'est pas ça, la transparence. Ce n'est pas ça, l'accès à l'information. La population a le droit d'avoir accès aux données. C'est fondamental dans une démocratie.

Mme la Présidente, je veux y croire, mais je demeure perplexe quant à l'engagement timide du ministre, hier, pris aux crédits, alors qu'une heure auparavant son gouvernement avait rejeté une motion en ce sens.

Est-ce qu'il peut nous expliquer pourquoi la motion a été rejetée?

La Présidente : Le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels. Votre réponse.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. On va continuer la discussion qu'on a eue lors de l'étude des crédits. Effectivement, je pense qu'à terme il faudra réformer, changer la loi sur l'accès à l'information. Je l'ai dit hier, je l'ai répété. Cependant, il faut faire les choses dans l'ordre.

Et nous sommes, en ce moment, en train d'implanter une réforme sur la protection des renseignements personnels qui touche l'accès à l'information, qui change même les mandats de la Commission de l'accès à l'information. C'est une loi qui a été votée en 2021, et elle s'applique en séquence. Il y a une partie qui s'est appliquée l'automne dernier, en 2022. Ça a des impacts sur les entreprises et ça vient protéger, vraiment, les renseignements personnels, ça vient, je vous dirais, rassurer les Québécois sur le fait que les institutions et les entreprises qui collectent, dans certains cas, des informations doivent être plus prudentes, doivent obtenir des consentements.

Nous sommes en train de rédiger d'autres règlements de mise en oeuvre, parce qu'il y a d'autres pans de la loi qui vont s'appliquer à partir de l'automne 2023, et il y a une autre phase où il y a d'autres éléments de la loi qui s'appliqueront à partir de l'automne 2024.

Donc, on va faire les choses dans l'ordre.

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : On va commencer par implanter une loi, avant d'en réformer une deuxième.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci. Tout ça, on a discuté de ça, hier, et, oui, c'est interrelié, mais là c'est urgent, il faut réformer l'accès à l'information. Ici, c'est un exemple d'une réponse que trop souvent nos journalistes — ici, c'était Thomas Gerbet — obtiennent suite à une demande d'accès. Il faut absolument que ça cesse. C'est urgent.

Le ministre peut-il clarifier sa pensée et nous faire part de son échéancier précis quant à la réforme?

La Présidente : M. le ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, je pense, j'ai été très, très clair sur l'échéancier. Pour ce qui est des informations qui doivent parfois être validées par les titulaires de cette responsabilité dans chacun des ministères, bien, ça n'appartient pas au politique. Je le précise, je l'ai dit hier, ça ne m'est jamais arrivé, comme ministre, de dire : On ne divulgue pas cette information-là, on caviarde cette information-là. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Il ne faudrait pas le laisser entendre aux Québécois.

Je le répète, on va agir correctement, dans l'ordre, en respectant nos institutions puis en ayant en tête la protection des données personnelles du public et la transparence du gouvernement.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci. Non, ce n'est vraiment pas acceptable, ce genre de réponse là. Ça nous prend une réforme de façon urgente. D'ailleurs, il y avait une réforme sérieuse qui avait été mise sur la table en 2018. Et moi, je m'engage à collaborer entièrement avec le ministre, là, s'il souhaite aller de l'avant puis réactiver ce projet-là. D'ailleurs, on donnait comme exemple la divulgation proactive de toute information environnementale quand il y a un risque sur la santé ou sur l'environnement.

Est-ce que le ministre responsable de l'Accès à l'information s'engagerait à faire ça?

• (10 h 50) •

La Présidente : M. le ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : D'abord, je vais dire que j'apprécie les échanges avec la collègue, là, c'est toujours correct puis c'est en mode solution, mais je suis obligé de dire que sa formation politique n'a pas autant de crédibilité. Lorsqu'on me rappelle la démarche 2018 du Parti libéral...

La Présidente : Je reconnais le leader le l'opposition officielle.

M. Derraji : Ce sont des propos blessants. Dans la même phrase, il remercie la collègue et il fait le contraire par la suite. Mme la Présidente, je l'invite à un peu plus de prudence.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, aucunement. Le ministre responsable de l'Accès à l'information a souligné la qualité et le bon vouloir de la députée d'Outremont—Mont-Royal, mais, par ailleurs, vous avez raison, a distingué que le Parti libéral manque de crédibilité, ce qui n'est pas le cas de la...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je suis debout. Je suis debout. Je vous invite tous et toutes au respect. Poursuivez, monsieur...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader, je vous entends. S'il vous plaît! Je suis debout. M. le ministre, à vous la parole.

M. Roberge : Je veux simplement ne pas faire porter le poids de tout l'héritage libéral sur les épaules de ma collègue. Bon. En fin de mandat, 2018, l'ancien gouvernement libéral a déposé, juste avant les élections, un projet de loi qu'il savait qu'il ne serait pas adopté. C'est beaucoup de cynisme. Et c'est d'ailleurs une manière de faire qui leur a valu une condamnation pour outrage au Parlement.

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : Je vous assure qu'on ne répétera pas l'expérience.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sherbrooke.

Traitement des signalements en protection de la jeunesse

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : C'est une question trop délicate pour nous, faites votre propre enquête. C'est essentiellement ça que s'est fait répondre une éducatrice en CPE après un signalement à la DPJ pour une enfant de deux ans qui aurait peut-être subi une excision. Le signalement a été rejeté le jour même, alors que ça aurait au moins pris un examen médical pour vérifier si les inquiétudes des éducatrices étaient fondées. On parle d'une possible excision. C'est extrêmement grave. C'est un dossier qui aurait dû se retrouver en haut de la pile, pas au recyclage.

Cette semaine, le ministre était très fier de nous dire que le nombre de signalements retenus n'avait jamais été aussi bas, il voit ça comme un succès. Quand des cas comme celui-là se retrouvent dans les signalements non retenus, moi, je n'appelle pas ça un succès. Quand la DPJ n'a pas le sentiment d'avoir l'expertise pour intervenir dans une situation qui implique l'intégrité physique d'un enfant, on a un gros problème.

Est-ce que le ministre peut nous dire s'il trouve ça normal que la DPJ décide de ne pas intervenir dans des situations qu'elle juge trop délicates?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, merci, Mme la Présidente. Puis je tiens à dire à tout le monde que je suis tout aussi choqué que la députée de Sherbrooke par ce que j'ai lu hier matin et que c'est tout à fait inacceptable, ce qui a été rapporté dans cet article-là.

Maintenant qu'on a dit ça, qu'est-ce qu'on fait, Mme la Présidente? Bien, on prend les choses en charge. Puis, hier matin, j'ai appelé la directrice nationale de la protection de la jeunesse et je lui ai dit d'intervenir, et c'est ce qu'elle a fait, Mme la Présidente. Hier après-midi, déjà, on m'assurait que la patiente... que l'enfant serait évaluée et que les choses suivraient leur processus tel que ça aurait dû être fait dès le début, Mme la Présidente. Cette directrice nationale là, également, elle a le rôle de s'assurer que le processus de signalement et de rétention de signalements soit bien fait, et ça aussi, ça va être révisé, Mme la Présidente.

Alors, ce qu'il est important de dire, aujourd'hui, c'est qu'on a accepté des changements, avec la Loi de la protection de la jeunesse, qui viennent resserrer notre filet de sécurité. La directrice nationale, c'est son rôle de s'assurer que le processus soit bien fait, et que ce soit bien fait partout au Québec.

La deuxième chose qui est importante aussi, quelque chose qui me touche particulièrement à coeur, qu'on a ajouté dans la loi, c'est le retour au signalant, Mme la Présidente. Auparavant, la signalante n'aurait jamais su la décision, ce serait peut-être passé en dessous de la table. Là, ici, elle a été informée...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...elle a pu faire ce qu'elle pensait être la bonne chose. Et nous, on les encourage, les gens, à faire le bon choix pour protéger nos enfants.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : La confiance des citoyens envers la DPJ, elle est déjà fragile, très, très fragile, même. Et on sait qu'il y a de moins en moins d'expertise, à la protection de la jeunesse, parce qu'il y a un roulement de personnel très important, on sait qu'il manque de ressources. On sait aussi que le ministre veut réduire le nombre de signalements retenus, il nous l'a confirmé. Quand on en échappe des aussi graves, c'est très inquiétant.

Moi, je veux savoir ce que lui, le ministre, va faire pour s'assurer que ça ne se reproduise plus, d'échapper des cas comme ceux-là.

La Présidente : M. le ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, je viens de dire exactement ce qu'on fait pour s'assurer de ne plus les échapper : retour au signalant, l'importance des directrices nationales dans la qualité des évaluations puis dans l'harmonisation des pratiques.

Maintenant, ce que j'ai dit, là, aux crédits, au niveau de la rétention des signalements, c'est que, les signalements, leur rétention avait diminué parce que, quand les patients étaient signalés, ils étaient déjà pris en charge par la première ligne. C'est ça qui est important, Mme la Présidente. Ce qui est non urgent... Parce que ça, ça aurait été un abus physique, sexuel, et ça aurait été un P1, clairement, là, si c'est ce qui est arrivé. Mais comme... Ce qui n'est pas retenu ou ce qui est en attente à la DPJ, ce sont les P3...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...ce qui peut être pris par la première ligne, c'est ça qu'il faut améliorer, nos services en amont de la DPJ, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Moi, ce que je veux, Mme la Présidente, c'est que les citoyens aient vraiment une confiance totale que, quand ils voient une situation alarmante, ils peuvent contacter la protection de la jeunesse. Je veux que les citoyens aient ce sentiment-là.

Quand on a fait le rapport Rebâtir la confiance, on a notamment suggéré qu'il y ait un mécanisme de révision des plaintes pour s'assurer qu'elles sont toutes prises au sérieux, comme il se doit. Est-ce que le ministre est prêt à envisager un mécanisme pour traiter des signalements qui ne sont pas retenus pour qu'il y ait un deuxième regard sur ces signalements-là?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Mais alors, justement, ce mécanisme de retour au signalant, c'est ce que ça permet, parce que la personne aurait pu rappeler et resignaler. Les signalements sont traités tous un après l'autre de façon individuelle. Donc, ça aurait pu être la chose à faire. La CDPDJ peut être un autre outil pour, également, voir si le processus a été bien fait ou pas. Et d'ailleurs j'ai vu ce matin qu'ils allaient jeter un regard sur ce qui s'est passé. Et évidemment, quand encore je reviens avec ça, on a tous voté pour une directrice nationale de la protection de la jeunesse. Elle vient de montrer ce qu'elle est capable de faire et ce qu'elle doit faire pour protéger nos enfants partout au Québec, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mille-Îles.

Vice de construction d'un ensemble résidentiel à Boisbriand

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Un grand drame a lieu présentement à Boisbriand. 162 propriétaires sont actuellement aux prises avec un condo qui n'a plus de valeur. Des bâtiments construits il y a à peine 15 ans sont complètement pourris, gangrénés par des infiltrations d'eau. Les dommages sont tellement étendus que les coûts pour faire les réparations sont supérieurs à la valeur des condos. Et ce ne sont pas les seuls. 48 propriétaires se trouvent exactement dans la même situation à Saint-Jérôme. Là aussi, les réparations à faire coûteraient plus cher que la valeur marchande.

J'ai parlé à certains d'entre eux, et le désarroi, il est total. Imaginez, perdre votre domicile mais demeurer responsable de l'hypothèque et devoir se reloger en pleine crise du logement. Pour plusieurs, la seule option, c'est la faillite.

Il nous faut absolument agir pour éviter qu'un tel drame se reproduise. Alors, je suis ouverte à travailler avec la ministre et je l'invite d'ailleurs à aller les rencontrer. Il ne faut surtout pas...

La Présidente : La réponse de... La réponse du ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Évidemment, on est extrêmement sensibles à la situation des propriétaires et des locataires à Boisbriand. La Régie du bâtiment, que j'ai rencontrée, de même que le président de l'Ordre des architectes et la présidente de l'Ordre des ingénieurs, on travaille ensemble, tous les partenaires impliqués, dans une révision du modèle d'inspection.

Je ne pourrai pas faire d'autre commentaire, parce qu'il y a une poursuite de 33 millions de dollars qui a été intentée. Donc, par respect pour les prétentions des parties, je vais m'arrêter ici. Mais sachez qu'on est extrêmement préoccupés et que tout le monde est affairé à trouver les meilleures solutions pour supporter les personnes qui sont affectées. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci à vous toutes et tous.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre formant le gouvernement et je cède la parole à M. le ministre responsable des Premières Nations et des Inuit. M. le ministre.

Souligner la Journée nationale de sensibilisation aux femmes
et aux filles autochtones disparues et assassinées

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie, la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée de la robe rouge, également connue sous le nom de Journée nationale de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, qui se tiendra demain, le 5 mai;

«Qu'elle prenne acte que les femmes autochtones sont des points d'ancrage dans leurs communautés et des membres importantes de notre société;

«Qu'elle reconnaisse l'importance d'accélérer la mise en oeuvre des appels à la justice du rapport de l'ENFFADA;

«Enfin, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de continuer de travailler en collaboration avec les organisations de femmes autochtones, et ce, partout au Québec.» Merci.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Caire : Consentement, sans débat

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.

Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre de l'opposition officielle. Et je reconnais maintenant M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'une analyse pour un troisième lien réservé exclusivement au transport collectif a été commandée par le ministère des Transports le 30 juin 2022;

«Qu'elle prenne acte que cette commande démontre que le recul du gouvernement caquiste sur le projet du troisième lien autoroutier était amorcé en amont de la campagne électorale d'octobre 2022;

«Qu'enfin, elle dénonce que le gouvernement caquiste n'ait pas dévoilé cette information aux Québécoises et aux Québécois avant le jour du vote.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Alors, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député de Jean-Lesage, pour votre motion.

Affirmer que les Québécois sont des citoyens libres de
leur destin et non les sujets d'une monarchie

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre des Institutions démocratiques et le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les Québécoises et les Québécois sont des citoyens et citoyennes libres de leur destin et non des sujets d'une monarchie;

«Qu'elle demande au gouvernement de ne financer aucun déplacement de représentant-es du Québec pour la cérémonie du couronnement du roi Charles III, le 6 mai prochain;

«[Que] l'Assemblée nationale [enfin] réitère son désir que soit abolie la fonction de lieutenant-gouverneur.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il y a consentement, sans débat. Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Un vote par appel nominal, s'il vous plaît, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote par appel nominal est demandé. Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Zaga Mendez (Verdun).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Julien (Charlesbourg), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), Mme Bélanger (Prévost), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), Mme Blais (Abitibi-Ouest), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 88

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Est-ce qu'on peut envoyer copie de cette magnifique motion à la royauté britannique, à la famille royale, famille large, la famille large royale, au premier ministre du Canada, à la Chambre des communes du Canada, au lieutenant-gouverneur du Québec, au... — premier ministre du Canada, je l'ai dit — Coalition pour l'abolition de la monarchie au Québec, les OUI Québec et la Société Saint-Jean-Baptiste, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de l'Acadie et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la Côte-Nord est géographiquement enclavée, ce qui a des impacts économiques et sociaux importants pour les Nord-Côtiers;

«Qu'elle reconnaisse que le service de traversier peut être imprévisible pour les citoyens et qu'un seul bateau sera en opération à la traverse Tadoussac—Baie-Sainte-Catherine dans les prochains jours;

«Qu'elle considère que la construction d'un pont est nécessaire pour le désenclavement de la Côte-Nord et pour la préservation de la faune marine du parc [...] Saguenay—Saint-Laurent;

«Qu'elle prenne acte du large consensus et de la mobilisation citoyenne autour de ce projet;

«Que l'Assemblée nationale demande par conséquent au gouvernement de s'engager à construire un pont sur le Saguenay.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux de la Commission. Et, avant de céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement, je demanderais aux collègues qui doivent quitter, s'il vous plaît, de bien vouloir le faire en silence afin de permettre la lecture des travaux. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, à l'avis touchant les travaux des commissions.

M. Caire : Oui, M. le Président. La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du portefeuille Langue française aujourd'hui, de 11 h 15 à 13 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Énergie du portefeuille Économie, Innovation et Énergie aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du portefeuille Immigration, Francisation et Intégration aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 14 heures à 16 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Habitation du portefeuille Affaires municipales et Habitation aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 h 30 et de 14 heures à 15 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du portefeuille Travail aujourd'hui, de 14 h 30 à 16 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet énergie Hydro-Québec du portefeuille Économie, Innovation et Énergie aujourd'hui, de 14 heures à 16 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions, le mardi 9 mai 2023, de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, le mardi 9 mai 2023, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques pour le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, le mardi 9 mai 2023, de 10 heures à 12 h 25, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, le mardi 9 mai 2023, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et je constate que M. le leader du deuxième groupe d'opposition veut intervenir. Alors, M. le leader, la parole est à vous.

• (11 h 10) •

M. Leduc : Merci, M. le Président. Vous le savez, on termine aujourd'hui l'étude des crédits, un moment important dans notre démocratie, que moi, j'affectionne particulièrement, comme député d'opposition. Et ça fait ma cinquième année que je suis ici, on a des débats sur quatre ans, cinq ans, 4,5, on verra, mais, peu importe. Ça fait des années qu'on réclame, dans l'opposition, de recevoir les cahiers de réponses aux demandes de renseignements à l'avance. Ces cahiers-là permettent aux parlementaires de se préparer, se préparer adéquatement à l'étude des crédits. On a demandé, par écrit, à recevoir la version numérique de certains cahiers, le 13 avril. On s'était fait répondre que ce n'était pas possible, que ce n'était pas disponible, même. Et on a reçu les cahiers, notamment celui sur la condition féminine, le 1er mai pour une étude en commission le 3 mai, donc 48 heures après, et c'est un délai qui est similaire pour tous les ministères, là, qu'on a eu durant les deux dernières semaines et qu'on termine aujourd'hui.

Pendant l'étude des crédits, hier, la ministre de la Condition féminine a dit... a fait l'éloge, en fait, du travail des fonctionnaires, qui, en effet, travaillent très, très fort pour préparer les cahiers de crédits, puis elle a raison de le souligner, mais elle en a rajouté une couche en disant qu'elle se demandait pourquoi les oppositions n'utilisaient pas davantage ces cahiers-là, en disant, je cite : «Je trouve hallucinant le travail que font les fonctionnaires. J'aimerais préciser que vous recevez — s'adressant aux gens de l'opposition — vos cartables un bon deux semaines à l'avance.» On a été un peu surpris, M. le Président. Elle ajoutait même qu'elle les a reçus depuis plus de deux semaines. Alors, une fois informée que ce n'est pas le cas, que nous ne recevons pas les cahiers à l'avance tel qu'elle le pensait et qu'on les reçoit plutôt à la dernière minute, la ministre de la Condition féminine, toujours, a conclu en disant qu'elle trouve ça problématique, que les oppositions reçoivent leurs cahiers à la dernière minute.

Alors, une question très simple pour mon vis-à-vis : Est-ce que le leader du gouvernement peut s'engager à remettre les cahiers de crédits à l'avance lors des études de crédits de l'année prochaine?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Évidemment, en réplique, je vais permettre à M. le leader adjoint du gouvernement de répliquer.

M. Caire : Rapidement, en fait, de répondre à mon collègue, plus que de répliquer, parce qu'ayant été moi-même 11 ans et demi dans l'opposition je comprends parfaitement la demande. Je peux maintenant lui assurer, parce que, moi, ça fait 16 ans que je suis à l'Assemblée nationale... je peux lui assurer que les cahiers, en tout cas, sont transmis, de façon générale, aussitôt que possible.

Par contre, je suis interpelé par la réponse qu'on lui fait au niveau du numérique, et ça, je m'engage à faire des vérifications auprès des collègues, là. Je ne vois pas pourquoi on ne peut pas transmettre aux collègues la version numérique des cahiers, là. Mais, pour ce qui est des cahiers physiques, là, à proprement parler, ça, je pense qu'ils sont transmis aussitôt que possible, mais c'est effectivement un travail qui est colossal, de la part des différentes administrations.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Bien, rapidement, en effet, l'enjeu, ce n'est pas tellement la copie papier, là, on peut l'imprimer nous-mêmes dans nos bureaux. Mais, en effet, si la copie numérique peut nous être transmise dans un bien meilleur délai que 48 heures à l'avance, je pense que ça servirait à tout le monde, ce serait un esprit de collaboration. Surtout que, là, on a confirmation qu'ils sont prêts, que la ministre les a d'avance. J'assume que c'est le cas dans les autres ministères aussi, probablement avec des petits délais d'une journée ou deux d'une place à l'autre. Mais je suis content de l'ouverture de mon vis-à-vis. Et j'espère qu'on pourra... on aura l'occasion de s'en reparler pour que, l'année prochaine, on évite de cette situation. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Ajournement

S'il n'y a pas d'autre élément à cette rubrique, alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance et les travaux de l'Assemblée, et ils sont ajournés au mardi 9 mai 2023, à 10 heures.

(Fin de la séance à 11 h 14)

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(début : 29 novembre 2022)

Le jeudi 4 mai 2023 - Vol. 47 N° 41

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