Journal des débats de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Mme Déry : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je suis très, très fière de souligner le 50e anniversaire de la Ligue navale de Repentigny, un organisme, bien sûr, dans mon comté, très actif auprès de la jeunesse, notre jeunesse.

Créée en 1973, la filiale repentignoise de la Ligue navale du Canada s'est donné comme mission de former de jeunes citoyens responsables, respectueux d'autrui, bienveillants et physiquement très, très actifs. Après 50 ans, je peux affirmer sans me tromper que c'est vraiment mission accomplie.

Organisme sans but lucratif, la Ligue navale de Repentigny a pu compter sur un très grand nombre de bénévoles dévoués. Certains d'entre eux ont su innover, développer, au fil du temps, des programmes, des activités pour les cadets, les cadettes, autant dans des camps de jour qu'à travers des rencontres hebdomadaires.

Ils ont inculqué aux jeunes des valeurs de partage en contribuant activement à des causes importantes pour ma communauté. Ils ont fait croître le sentiment d'appartenance en permettant à ces jeunes cadets et cadettes de s'accomplir et d'acquérir, bien sûr, une confiance en soi.

Alors, bravo! Merci à tous. Longue vie à la Ligue navale de Repentigny! Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Repentigny. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 10)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Distingués invités, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir dans le silence quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 397

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la députée de Mercier présente le projet de loi n° 397, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement dispensant des services de l'éducation préscolaire, d'enseignement au primaire ou d'enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes. Mme la députée.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, donc, de présenter le projet de loi n° 397, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement dispensant des services de l'éducation préscolaire, d'enseignement au primaire ou d'enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes.

Les notes explicatives. Ce projet de loi prévoit que les établissements d'enseignement qui dispensent des services de l'éducation préscolaire, d'enseignement au primaire ou d'enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes, doivent, dans un délai d'un an suivant la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, adopter une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel. Il précise le processus d'élaboration, de diffusion et de révision de la politique et oblige les établissements à rendre compte de son application selon les paramètres prévus.

Aussi, le projet de loi définit les violences à caractère sexuel qu'il souhaite combattre et identifie les établissements d'enseignement auxquels il s'applique.

De plus, le projet de loi détermine les éléments qui doivent être prévus par la politique, notamment des règles encadrant les activités des élèves, des mesures de sécurité, des formations obligatoires, un processus de plainte ainsi que des services d'accueil, de référence, de soutien psychosocial et d'accompagnement des personnes. En outre, cette politique doit inclure un code de conduite prévoyant les règles qu'une personne ayant une relation pédagogique ou d'autorité avec un élève doit respecter. Il permet également au ministre d'ajouter des éléments qui doivent être prévus par la politique en plus de l'habiliter à déterminer, par voie réglementaire, l'aide financière qu'il doit verser à l'établissement d'enseignement pour l'implantation des différentes mesures.

Le projet de loi prévoit également le regroupement des services disponibles en matière de violences à caractère sexuel au sein de l'établissement d'enseignement ou la désignation d'une personne chargée d'orienter les personnes vers les services et ressources disponibles ainsi que la possibilité pour un établissement de prendre des ententes avec d'autres établissements d'enseignement et des ressources externes pour offrir des services.

Enfin, le projet de loi accorde au ministre le pouvoir d'imposer des mesures de surveillance et d'accompagnement et, en cas de défaut de se conformer à une disposition de la loi, de faire exécuter les obligations d'un établissement d'enseignement par une tierce personne, aux frais de l'établissement. Merci.

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Mme la Présidente, pourriez-vous appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 399

La Présidente : À l'article b du feuilleton, M. le député de Maurice-Richard présente le projet de loi n° 399, Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin d'obliger la Caisse de dépôt et placement du Québec à faire des investissements ayant des impacts sociaux et environnementaux durables et à en rendre compte. M. le député.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Il me fait très plaisir de vous présenter aujourd'hui, donc, le projet de loi n° 399, Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin d'obliger la Caisse de dépôt et placement du Québec à faire des investissements ayant des impacts sociaux et environnementaux durables et à en rendre compte.

Ce projet de loi modifie la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin d'obliger la Caisse de dépôt et placement du Québec à faire des investissements sociaux et environnementaux durables dans le cadre de sa mission.

Le projet de loi introduit également l'obligation pour la caisse de prévoir, dans le rapport de ses opérations présenté chaque année au ministre des Finances, un état des impacts sociaux et environnementaux de ses investissements.

Enfin, le projet de loi prévoit qu'un règlement du gouvernement peut déterminer les critères suivant lesquels l'évaluation des impacts sociaux et environnementaux des investissements de la caisse doit être faite et les modalités applicables à la divulgation de ces impacts dans le rapport prévu à cette fin.

Questions et réponses orales

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, je reconnais maintenant M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui. Mme la Présidente, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 22 mars 2023 par Mme la députée de Mercier.

La Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose le plan stratégique 2023-2028 du Protecteur du citoyen.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous en sommes dans la cinquième année caquiste, et ce qui caractérise ce gouvernement, c'est les échecs et les promesses brisées.

Le troisième lien caquiste, rappelons-nous, mars 2017, le premier ministre, je le cite : «Il ne faut pas que ça soit une promesse en l'air. Les gens de Québec sont tannés de se faire niaiser.» Ça, c'est le premier ministre en mars 2017. Janvier 2018, le ministre député de La Peltrie : «S'il y a un recul de la CAQ, je démissionne.» «Il n'y aura aucune excuse.» Fin de la citation. 18 juin 2022, postpandémie, ce même député ministre ajoute : «C'est un projet pour lequel je suis prêt à me battre jusqu'à ma dernière goutte de sang.» Fin de la citation.

Le 5 avril, Mme la Présidente, le premier ministre s'est fait donner un résumé d'étude, et 13 jours après, le 18 avril, il le mettait de côté, il reniait la promesse formelle. 13 jours pour renier un engagement-phare qu'il a fait rouler pendant deux élections. Ceux qui ont été roulés, c'est les Québécoises et les Québécois. Ça, c'est le signe d'un gouvernement pas fiable.

Hier, le premier ministre, à l'étude des crédits, a confirmé. Il ne considère pas que c'est une promesse brisée, il n'a pas l'intention, lui, de s'excuser. Comble du cynisme, il garde le député de La Peltrie au Conseil des ministres en disant : Il est là depuis le début.

La loyauté du premier ministre est-elle envers le caucus de la CAQ ou les Québécois?

La Présidente : Juste avant de répondre, M. le premier ministre, je vous invite ici à faire attention à vos propos. Certains termes que vous avez utilisés sont blessants et même non parlementaires. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je pense, c'est important de se rappeler que les libéraux ont été au pouvoir pendant 15 ans, 15 ans, puis, pendant ces 15 ans, il y a un bout de temps où ils étaient pour un troisième lien autoroutier, il y a un bout de temps où ils n'étaient plus d'accord avec un troisième lien autoroutier. Je pense que c'est important, là, qu'on se rappelle tous ça, là. Je pense, entre autres, aux députés qui sont là depuis un certain temps, qui ont même été ministre des Transports, donc qui ont défendu une chose et son contraire.

Mme la Présidente, maintenant, il y a eu une pandémie, puis, plus que ça, il y a eu des changements d'habitudes, entre autres à cause du télétravail. Donc, la ministre des Transports le disait hier, quand on regarde les chiffres puis qu'on voit les temps de parcours de 2019, comparativement à 2022, puis qu'on voit qu'il y a une diminution importante des temps de parcours, si on avait dit : On ne change rien, les premiers à crier, ça aurait été les gens de l'opposition, qui auraient dit : Bien, voyons donc, ils sont donc irresponsables, les données ont changé, mais eux autres, ils ne changent rien. C'est ça qu'ils auraient dit, l'opposition.

Donc, Mme la Présidente, c'est une décision qui est difficile, mais c'est une décision qui est responsable.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Ce qui est irresponsable, Mme la Présidente, c'est faire des promesses en l'air. Ce qui est irresponsable, c'est passer pendant six ans, deux élections générales, 2018, 2022, à dire aux gens de la Capitale-Nationale et de Lévis—Chaudière-Appalaches... à leur dire, main sur le coeur : Nous, on va le réaliser, on met notre siège en jeu — ça, c'est le collègue de La Peltrie qui l'a dit. Ce qui est irresponsable, c'est rouler tout le monde dans la farine pendant six ans, Mme la Présidente.

La Présidente : Attention! Ici, je dois vous arrêter. Vous savez très bien que «rouler dans la farine» est non parlementaire. Je vous invite à retirer vos paroles.

M. Tanguay : Je les retire, Mme la Présidente. Que vaut la parole du premier ministre? Encore une fois, que vaut sa parole?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, j'écoute le chef de l'opposition officielle, puis on dirait qu'il fait comme si on n'avait pas eu de pandémie, comme si on n'avait pas eu de changement d'habitudes, entre autres à cause du télétravail. Et il fait la même chose quand il parle des temps d'attente dans nos hôpitaux. Il nous dit : Ah! vous aviez promis telle chose, mais là on voit que les temps d'attente, bien, ce n'est pas ce que vous aviez promis. Mme la Présidente, on a eu une pandémie. Il y a des chirurgies qui ont été reportées. Il y a des employés qui sont épuisés. C'est responsable, à un moment donné, de s'ajuster.

• (10 h 20) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : «Responsabilité» doit rimer avec «fiabilité». Ce n'est pas la marque du gouvernement caquiste. Le gouvernement caquiste a été irresponsable, dans ce dossier-là, n'a pas été fiable.

Là, nouvelle promesse formelle, imaginez-vous donc : un nouveau transport en commun, troisième lien. Le premier ministre ignore le mode de transport, le coût, le tracé, le lieu, le budget, et il n'a aucune garantie que le fédéral va investir là-dedans. Encore une fois, c'est une promesse en l'air d'un gouvernement pas fiable.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, effectivement, quand on regarde les temps de parcours, on pense qu'il y a eu une baisse du côté des autos, mais il reste des délais qui sont inacceptables pour le transport collectif.

Maintenant, Mme la Présidente, compte tenu de ce nouveau contexte, il faut se demander quelle sorte de transport collectif on veut avoir dans le tunnel Québec-Lévis. Est-ce qu'on veut des autobus? Est-ce qu'on veut un tramway? Est-ce qu'on veut un métro? Évidemment, dépendamment de cette décision-là, le coût ne sera pas le même. Donc, Mme la Présidente, on va faire les choses dans l'ordre.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Rien de rassurant, ce matin, après six ans de promesses en l'air, se faire dire par le premier ministre que, là, ils vont faire les choses dans l'ordre. Ils ont lancé un autre projet, on ne sait rien de ce projet-là. J'ai posé la question au premier ministre hier : Pensez-vous que ça va débuter d'ici à la prochaine élection? Il n'en a aucune idée. Et là il dit que, pour financer son projet, il a besoin de 40 % des fonds fédéraux. Or, le Parti conservateur a dit qu'il n'y aura pas de financement si ce n'est pas autoroutier.

Va-t-il maintenant appeler les Québécois à voter pour Justin Trudeau, pour son projet fantôme?

La Présidente : M. le premier ministre.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire.

Enquête sur des allégations de violence verbale et
de voies de fait visant une enseignante

M. Legault : Bon,Mme la Présidente, là, je comprends qu'il risque d'y avoir une course à la chefferie entre le chef de l'opposition officielle puis le député de Pontiac. On sait tous que le député de Pontiac a préparé Justin Trudeau au dernier débat des chefs...

La Présidente : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : C'est hors sujet. Et probablement il aura besoin du député de Pontiac, parce qu'il a mis tous les oeufs dans le même...

La Présidente : M. le leader adjoint, brièvement. Je vais trancher.

M. Caire : Mme la Présidente, juste dire à mon collègue que ce n'est pas une question de règlement, là. S'il manque d'exercice, il peut faire ça ailleurs.

La Présidente : Bon, M. le leader adjoint... On poursuit. On poursuit.

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout, messieurs. Messieurs! Messieurs!

Des voix : ...

La Présidente : Youhou! Messieurs! Messieurs! Messieurs, il y a des gens qui vous regardent. Je suis debout. Notre code dit : Lorsque je suis debout, vous vous taisez, vous écoutez. On a tranché. Poursuivez, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. C'est le chef de l'opposition officielle qui vient de parler de M. Poilievre. Donc, je ne sais pas s'il va y avoir, un débat à la chefferie, un candidat qui appuie M. Poilievre, l'autre candidat qui aide Justin Trudeau, qui va même jusqu'à le préparer pour les débats. Donc, on va suivre ça avec attention, cette course à la chefferie.

Une voix : ...

La Présidente : M. le chef de l'opposition officielle, je vous entends trop bien. En question principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Moi, je ne sais pas qui prépare le premier ministre, mais cette semaine ça pourrait être revu et corrigé.

Mme la Présidente, à l'école des Grands-Vents, tout le Québec a été choqué de qu'est-ce qui se passe présentement. On est rendu à trois plaintes policières pour voies de fait, une plainte policière pour intimidation, donc quatre plaintes policières au total.

Hier, j'ai envoyé au ministre de l'Éducation un document avec une preuve qui démontre que le directeur affirme que l'avocate du centre de services scolaire était au courant au moins depuis le mois de février non seulement des cris et des hurlements, mais aussi d'un voie de fait, et que les ressources humaines aussi étaient au courant, selon les dires du directeur d'école, dans la preuve que j'ai transmise au ministre de l'Éducation.

Moi, aujourd'hui, je veux savoir : Est-ce que le ministre de l'Éducation, après avoir pris connaissance de cette preuve, a fait les vérifications qui s'imposent? Si oui, et si c'est avéré, va-t-il suspendre les gens, aussi, qui étaient au courant et qui n'ont rien fait?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Oui. Mme la Présidente, d'abord, dès que j'ai reçu les documents que m'a transmis la députée de Saint-Laurent pendant la période des questions d'hier, dès que je les ai reçus, j'ai fait des captures d'écran et je les ai envoyés à mon équipe pour qu'ils puissent les acheminer aux enquêteurs afin qu'ils les prennent en considération, donc, dans cette enquête qui sera menée, donc, sur les événements à l'école des Grands-Vents. Parce que, je vous le rappelle, Mme la Présidente, dans le mandat d'enquête général que j'ai déclenché il y a quelques semaines de ça, ça nous permet d'ajouter, au fil de l'enquête, des nouveaux faits qui nous sont rapportés. Et, lorsque j'ai entendu la bande sonore des événements à l'école des Grands-Vents, j'ai demandé, effectivement, à ce que nos enquêteurs se saisissent de ce qui s'était passé, et donc nos enquêteurs vont aller sur place et nous feront rapport. Ça s'ajoute, bien entendu, aux enquêtes policières dont parle la députée de Saint-Laurent ainsi qu'à l'enquête interne.

Maintenant, la députée de Saint-Laurent, Mme la Présidente, voudrait que je prenne des décisions maintenant, que je suspende, si j'ai bien compris, en tout cas que je sanctionne. Mme la Présidente, on se saisit des faits, on aura les faits, on enquête, et, s'il y a besoin, on sanctionnera, on sanctionnera.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Présentement, l'enseignant et le directeur sont suspendus, durant l'enquête, et c'est la bonne chose à faire. Maintenant que nous avons une preuve, on doit aussi, durant cette enquête, suspendre l'avocate et les gens des ressources humaines qui sembleraient avoir... sont au courant, voies de fait ainsi qu'intimidation, depuis le mois de février.

Et je rappelle aussi une chose : l'avocate en question est aussi responsable de l'accès à l'information. Voyez-vous le conflit d'intérêts? Moi, je le vois.

Alors, durant une enquête, il est normal de suspendre les gens qui sont visés par cette enquête.

La Présidente : M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, je suis très sensible aux faits qui m'ont été rapportés. Vous pouvez être certain... certaine, dis-je bien, qu'on va aller au fond des choses, qu'on va aller chercher l'information. Et, s'il y a des personnes qui doivent être sanctionnées, Mme la députée de Saint-Laurent, je vous assure qu'elles le seront.

Maintenant, Mme la Présidente, je ne veux pas qu'on tombe dans une espèce de, comment dire... Tu sais, la loi de la jungle, là, ça n'a jamais fonctionné, ça. Il faut faire les choses dans l'ordre. Je suis conscient des faits qui ont été rapportés, mais faisons les choses dans l'ordre. Soyons rigoureux. Et, s'il doit y avoir sanction, il y aura sanction.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Je ne vous parle pas de sanction. Je vous parle, dans l'ordre des choses, lorsqu'une personne est visée par une enquête, il est normal de suspendre cette personne. Je vous demande aussi de dépêcher les enquêteurs sur les lieux pour justement vérifier aussi comment le son voyage dans cette école.

D'autre part, vous avez aussi entendu, cette semaine, un enseignant de l'école secondaire Édouard-Montpetit dire à un de ses élèves de deuxième année du secondaire : À 25 ans, ton visage va ressembler au derrière de mon chien, et : Tu es un futur BS.

Moi, je veux savoir : Êtes-vous d'accord que deux jours de suspension, c'est suffisant pour un acte aussi dérogatoire?

La Présidente : M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, je dois vous dire en toute franchise que, lorsque j'ai appris que c'était deux jours de sanction, deux jours de suspension, je me suis questionné, effectivement, sur la sévérité de la sanction par rapport à la gravité des propos qui avaient été prononcés. Donc, je suis tout à fait conscient de l'enjeu que soulève la députée de Saint-Laurent.

Encore une fois, Mme la Présidente, je veux que les procédures soient suivies correctement. Ce n'est pas à nous, ici, à l'Assemblée nationale, d'arriver puis de pénaliser, sanctionner, révoquer, suspendre comme ça, là. On a un travail à faire, d'élus. Il faut s'assurer que les règles soient respectées, que les lois soient respectées, que les mandats d'enquête sont donnés. Et, au terme du processus, il y aura décision.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Délais d'attente pour une mammographie

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Mardi, le ministre de la Santé et moi, on a eu une conversation assez surréelle, merci, surréelle parce que ce n'est pas la première fois qu'on l'a, puis que ça ne s'améliore pas, mais surréelle par l'ampleur de la chose. Écoutez ça.

Partout au Québec, le délai d'attente pour avoir une mammographie, pour une patiente à qui son médecin recommande d'avoir une mammographie, c'est deux à trois semaines. Jusque-là, ça va. Mais, dans deux régions, dans tous les hôpitaux de l'Abitibi, c'est plus de 30 semaines, 30 semaines pour avoir une mammographie, et à Gatineau le CISSS de l'Outaouais nous dit que c'est plus d'un an, un an pour avoir une mammographie.

Mme la Présidente, le ministre, là, je le sais, que, contrairement à plusieurs de ses collègues, il aime ça, regarder les chiffres, il les regarde à la journée longue. Comment il a pu voir ces chiffres et laisser la situation se détériorer à ce point-là? On ne parle pas de médecine nucléaire, on ne parle pas d'une chirurgie cardiaque hypercomplexe, on parle d'un soin de base, la mammographie.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, Mme la Présidente, comme j'ai eu l'occasion d'en parler hier avec le député de Pontiac, lors de la session des crédits... mardi, plutôt, excuse-moi, j'ai bien expliqué que la responsabilité au niveau du CIUSSS, ici, dans le cas du CIUSSS de l'Outaouais, c'est de prendre des mesures correctives, parce qu'effectivement, quand on regarde, puis c'est ça qu'on fait pour être capable de comparer les régions, il y a des régions qui font très bien, le député vient de le dire, mais malheureusement, dans certaines régions, soit que le focus n'est pas là, soit que les ressources ne sont pas là, peu importe, et c'est à nous de dire aux gestionnaires de faire ce qu'il faut.

Ils ont pris deux gestes. Le premier, c'est qu'ils ont décidé de favoriser encore plus le privé, puis ça, je pense que les Québécois le reconnaissent, quand on a des retards dans des listes d'attente, bien, le privé a été une excellente solution, et on lui a demandé de pousser encore plus. Et, deuxièmement, je l'ai expliqué hier, encore une fois, au député, qu'on allait prendre, par exemple, des cliniques mobiles, qui pourraient aller sur place pour accélérer le dépistage dans le cas des mammographies.

Alors, on en a déjà discuté. Je comprends que le député veut revenir là-dessus, mais l'engagement qu'on a pris, c'est qu'on allait pousser pour que ces choses-là arrivent.

• (10 h 30) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : C'est sûr qu'on va revenir là-dessus, parce que les patientes, elles continuent d'attendre. Puis une clinique mobile, là, pour l'Abitibi, qui est votre unique solution pour l'Abitibi, c'est, en soi, une solution temporaire. La liste, elle va continuer de s'allonger dès que la clinique mobile, elle ne sera plus là.

Puis, pour l'Outaouais, votre clinique privée, là, c'est bien beau, ça va aider, mais, si vous ne prévoyez pas investir dans le public, qu'est-ce que vous attendez pour lui octroyer son permis? Elle attend après le permis du ministère de la Santé, puis, pendant ce temps-là, les listes continuent de s'allonger.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaires après la question. M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : C'est ça, Mme la Présidente, j'ai encore bien expliqué hier... mardi, au député, qu'il y avait d'autres... Oui, on va accélérer les cliniques privées, parce qu'effectivement, lorsque les cliniques peuvent nous prouver qu'ils vont faire des actions dans des secteurs spécifiques où on a des enjeux, on va accélérer, là, de donner les permis.

Ensuite, dans la question des mammographies, on avait un problème avec les techniciens. On a décidé... Et vous le savez, Mme la Présidente, le député le sait aussi, on ne peut pas aller chercher des primes pour les techniciens tant qu'elles ne sont pas négociées avec les syndicats. On s'est occupés de ça aussi.

Alors, je le répète, il y a plusieurs mesures que l'on fait en ce moment pour accélérer.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mettez-vous dans la peau de ces femmes qui attendent, là. Après avoir réussi à voir un médecin de famille dans ces deux régions-là, où c'est difficile, après avoir attendu jusqu'à 52 semaines pour leur mammographie, si les résultats ne sont pas ceux souhaités et qu'elles ont besoin d'une imagerie mammaire, c'est plus de trois mois d'attente, dans ces deux régions-là; partout ailleurs au Québec, une à deux semaines.

Elles ne demandent pas la lune, là, elles demandent un service de base. Pouvez-vous juste leur donner le même service que partout ailleurs au Québec?

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : C'est d'ailleurs pour ça, Mme la Présidente, qu'on s'entend si bien, le député et moi, c'est qu'on s'entend qu'il y a des endroits où ça va très bien, maintenant, ce qui n'était peut-être pas le cas. On a amélioré beaucoup de régions. Les régions où c'est plus difficile, c'est là qu'on met notre attention, en ce moment, avec différentes mesures.

Alors, quand j'entends, maintenant, qu'il y a une acceptation populaire pour le privé, quand le privé nous aide à donner des meilleurs services, bien, on va le faire plus, parce que c'est notre façon... Ce qui est important, c'est le patient, et de le servir le plus rapidement possible. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, les petites entreprises du Québec sont dans une situation difficile, et leur confiance, pour les 12 prochains mois, n'augure rien de bon. En effet, selon le Baromètre des affaires publié ce matin, les propriétaires de PME du Québec envisagent les 12 prochains mois de façon plus pessimiste que les neuf autres provinces du Canada. Alors que les niveaux d'optimisme des ministres semblent débordants, nos PME, elles, doivent se battre pour leur survie.

Vous ne serez pas surprise d'apprendre, Mme la Présidente, que la cause principale de cette perte de confiance des entrepreneurs est le manque de main-d'oeuvre qualifiée. Devant cette situation, on voit bien que ce que la CAQ fait ne fait pas bouger l'aiguille.

Lui, le ministre, est confiant, mais pourquoi ça ne se répercute pas sur l'ensemble des PME du Québec?

La Présidente : Je reconnais le ministre de l'Économie, de l'innovation et de l'Énergie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, clairement nous sommes très soucieux de l'état des PME du Québec. Notre gouvernement, depuis cinq ans, a agi dans ce sens-là. Nous avons...

Une voix : ...

M. Fitzgibbon : Quatre ans et demi, je m'excuse. Quand on...

Des voix : ...

La Présidente : Vous perdez du temps, hein, c'est pour vous. Alors, M. le ministre, poursuivez.

M. Fitzgibbon : Alors, quand on regarde les indicateurs, je suis très confortable avec ce qu'on a fait, très confortable aussi que l'état d'esprit des entrepreneurs est de vouloir investir plus au Québec. Il y a d'autres sondages qui démontrent que le niveau de confiance dans l'économie québécoise est, en fait, supérieur à beaucoup de provinces canadiennes.

Deuxièmement, l'impact qu'on a avec nos programmes pour augmenter la productivité. Parce qu'on sait que les enjeux de main-d'oeuvre, les enjeux de productivité, c'est 80 % l'investissement dans les entreprises et 20 % au niveau du travail. Donc, avec ma collègue la ministre de l'Emploi, on a identifié les besoins d'emploi au Québec et on essaie de corriger ça avec de la requalification, avec un programme ciblé d'immigration temporaire. Je pense qu'avec ce qu'on fait en termes d'investissement en productivité les PME sont dans une bonne position pour pouvoir passer à travers la période difficile qu'on a présentement.

La Présidente : Première complémentaire, la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Parlant de la ministre de l'Emploi, en février dernier on apprenait que des diplômés d'un des programmes de requalification de la CAQ étaient incapables de se trouver un emploi. Hier, j'ai questionné la ministre pour obtenir un suivi sur la question, et elle ne sait toujours pas si ce programme de formation subventionnée est un succès ou un échec pour les 2 610 diplômés qui sont passés par là.

Est-ce que la ministre de l'Emploi peut m'expliquer comment c'est possible pour le gouvernement caquiste de dépenser des fonds publics au hasard?

La Présidente : Je reconnais la ministre de l'Emploi.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord prendre le temps de rectifier certaines choses qui ont été dites lors du point de presse de ma collègue, ce matin.

D'abord, dans l'Opération main-d'oeuvre, on a 80 mesures, donc résumer ça en un seul programme, c'est un peu simple, je vous dirais. Ensuite, le programme auquel vous faites... elle a fait référence, pardon, a été lancé à la fin 2021 et non pas en 2019 comme il a été rapporté.

Je vous dirais que, ce programme-là, on en a, des chiffres, je lui en ai donné hier, on a 2 610 participants qui ont complété la formation, donc des diplômés du PRATIC, et on a actuellement 3 759 personnes qui sont en train de suivre cette formation-là.

La Présidente : ...complémentaire.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, le ministre de l'Économie vient de le dire, il travaille avec la ministre de l'Emploi sur ces dossiers-là. Or, le secteur économique nous dit qu'il nous manque de main-d'oeuvre qualifiée. Le programme de requalification de la CAQ a été le socle de l'Opération main-d'oeuvre. On a manifestement devant nous un gouvernement qui fait de l'improvisation.

Dans le fond, est-ce qu'on est en train de nous dire que, pour les caquistes, à l'Emploi on fait comme aux Transports, pas besoin d'études, pas besoin de données, on dépense l'argent des Québécois sans compter?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Emploi.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Mme la Présidente, j'ai donné les chiffres hier. Le PRATIC est un programme qui est toujours en cours. Il y a eu des dernières inscriptions au 31 mars dernier. Les gens commencent à intégrer le marché du travail dans les technologies de l'information.

Et, si on veut mesurer le succès d'un programme comme ça, il faut savoir si les gens intègrent, oui, le marché de l'emploi dans les technologies de l'information, mais on doit savoir aussi s'ils y demeurent. Pour savoir s'ils y demeurent, puisque c'est un projet qui... c'est un programme qui a environ un an, ça nous prend du temps. Ce n'est pas au jour 1 de leur embauche en technologies de l'information qu'on sait si c'est un succès. On doit prendre le temps d'aller chercher ces données-là. Je me suis engagée à apporter des résultats et des données à l'automne prochain. C'est ce qu'on va faire.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Entretien du métro de Montréal

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Hier, mon co-porte-parole avait un très bel échange avec le premier ministre, mais je le rassure aujourd'hui, le tunnel dont je veux lui parler, il est à Montréal.

Cette semaine, la ligne verte a été bloquée pendant des heures à cause d'une fuite d'eau. Ce n'est pas juste un casse-tête pour les usagers, c'est aussi un signal d'alarme pour le gouvernement. Encore ce matin, la ligne verte est paralysée entre Viau et Berri-UQAM.

Le métro de Montréal, une grande fierté pour l'ensemble du Québec, a presque 60 bougies derrière lui, et il a un grand besoin d'amour, et il a besoin d'entretien. Depuis que la CAQ est au pouvoir, les sommes d'entretien pour le transport collectif au PQI ont diminué. Des projets d'entretien à la STM sont mis de côté par faute de financement. On ne veut certainement pas vivre ce qui se passe actuellement à New York avec un métro complètement en décrépitude.

Est-ce que le premier ministre est conscient de ça? Puis est-ce qu'il est prêt à mettre l'argent sur la table?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et merci à la collègue de Sainte-Marie... Saint-Henri, enfin, Saint-Henri—Saint-Jacques, oui, excusez... Sainte-Marie—Saint-Jacques, excusez, je confonds souvent les deux circonscriptions, je suis désolée. Donc, enfin, merci de poser la question, parce que ça me permet de parler de transport collectif, dans notre métropole en l'occurrence, mais de transport collectif en général.

La collègue a tout à fait raison, il y a eu un incident avec la ligne verte, cette semaine, qui a duré quelques heures. Heureusement, le lendemain matin, ça a été réglé, parce que, dans les échanges qu'on avait eus, la STM et nous, on ne savait pas, au début, là, donc il y a eu un peu de l'expectative ou, en tout cas, de l'incertitude sur la durée de l'arrêt en question et de la problématique en question, mais, le lendemain matin, la STM a été capable de gazouiller que le service avait repris sur la ligne verte. Et donc, là, il y a d'autres incidents.

Mais, plus généralement, Mme la Présidente, évidemment, la gestion, l'exploitation, l'entretien, les opérations dans le métro de Montréal relèvent de la Société de transport de Montréal et, par extension, de la ville de Montréal. Donc, je ne pense pas qu'il n'y ait personne ici qui pense que le gouvernement gère le métro de Montréal ou qui souhaiterait que le gouvernement s'ingère dans la gestion au quotidien du métro de Montréal. Par contre, on s'assure, via des investissements sans précédent en transport collectif, que le Québec a les moyens de financer son transport collectif.

La Présidente : ...complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Écoutez, ce qu'elle nous dit, la STM, c'est que, malheureusement, elle n'a pas l'argent nécessaire pour pouvoir réaliser les travaux dont elle a besoin. L'entretien du métro, c'est une responsabilité partagée entre la ville, le fédéral, le gouvernement du Québec. Tout le monde doit faire son effort.

Comment se fait-il qu'au PQI du gouvernement du Québec l'entretien des infrastructures est en diminution depuis quelques années, depuis que vous êtes là?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Mme la Présidente, je vais me permettre de corriger la collègue, là, parce que, depuis deux ans, on a au PQI, pour la première fois de l'histoire, en tout cas de l'histoire qu'on est capables de remonter depuis que les PQI existent, donc depuis, quoi, environ 2005... entre 2005 et 2010, on a, pour la première fois, plus d'investissement en transport collectif qu'en transport routier. On a plus d'investissement en transport collectif qu'en transport routier. C'était vrai au PQI 2022‑2023, qui a été complètement confectionné par la CAQ, et c'est encore vrai au PQI 2023‑2033, qui, lui aussi, a été confectionné par la CAQ. Alors, la CAQ a inversé la tendance qui prévalait avec tous les précédents gouvernements.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Écoutez, Mme la Présidente, moi, je parle d'entretien du réseau existant et non pas du développement. Il faut faire les deux. Si on ne veut pas se retrouver dans la situation de New York dans quelques années, il faut... il fallait investir par le passé, il faut continuer d'investir.

Je sais que la ministre a des discussions avec la mairesse. Est-ce qu'elle lui a dit : Je tiens en compte que vous me dites, Mme la mairesse, et je vous assure que, pour nous, le transport en commun, c'est important? Le premier ministre l'a dit hier : C'est tellement important qu'on va mettre l'argent nécessaire pour ne pas perdre notre métro.

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, premièrement, est-ce que j'ai des discussions avec la ville de Montréal? J'en ai énormément et très souvent, sur plusieurs sujets, entre autres le métro, mais sur le transport collectif beaucoup. Je suis en train de faire une tournée sur le financement du transport collectif et je ferai près de 30 ou 40 rencontres, là, en personne ou en Teams avec plusieurs intervenants, dont la ville de Montréal. J'ai rencontré la STM.

Alors, l'argent, il est là, mais ce n'est pas le gouvernement qui doit financer le métro entièrement. Le métro de Montréal, c'est une responsabilité municipale. Alors, il y a une part à faire de la part de la ville de Montréal dans la gestion et la planification de l'entretien de ses actifs.

Mais, Mme la Présidente, je veux terminer là-dessus parce que c'est très important, là : la CAQ aura été le parti qui, une fois au gouvernement, a investi plus en transport collectif qu'en transport routier, contrairement à tous les partis qui ont formé le gouvernement avant.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Taschereau.

Projet de troisième lien entre Québec et Lévis

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, une hirondelle fait le printemps. Il y a d'autres signes aussi, des fois, importants. Ce matin, paraît-il que quelqu'un aurait vu un faucon pèlerin au-dessus de l'Assemblée nationale. Pour moi, c'est signe que les réponses de la CAQ sur le troisième lien sont plus «sketch» que jamais.

Hier, on a appris que le premier ministre ne sait pas combien coûte la version 7 du troisième lien. Le chiffre existe, il l'a dit à mon collègue hier, mais il ne veut pas le savoir ou il ne l'a pas vu. Disons que c'est plutôt particulier comme façon de gérer les finances publiques.

On a aussi appris que le premier ministre ne savait pas que son ministère des Transports étudie depuis avril 2022 un scénario 100 % transport collectif sous le fleuve. Moi, je trouve ça inquiétant que le premier ministre soit si mal informé.

Alors, je vais poser ma question à quelqu'un d'autre et je vais me tourner vers la personne qui était ministre des Transports à l'époque. Pendant que son patron promettait une autoroute en campagne électorale, l'ex-ministre des Transports étudiait en secret un scénario complètement différent.

Pourquoi il ne l'a pas dit au premier ministre?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais parler au nom de mon prédécesseur, et en mon nom personnel, et au nom de tout le gouvernement. Bon, il y a plusieurs éléments là-dedans, là, le troisième lien, mais, sur l'affaire des études, j'ai pris la décision, nous avons pris la décision de rendre publiques l'entièreté des études qui ont été faites sur le troisième lien pour montrer aux gens que, contrairement à ce qui a déjà été avancé, notamment par certaines personnes dans l'opposition, les études, elles ont toujours existé. Les firmes, les mandataires qui ont fait ces études-là ont fait le travail exhaustivement, convenablement. Et le ministère des Transports et de la Mobilité durable, en collaboration avec les gens avec qui il a contracté les études, ont étudié des scénarios, ont évalué les choses, ont fait... ont dressé le portrait de l'achalandage, des déplacements, de la situation socioéconomique des deux régions, ont fait un travail normal dans ce genre de situation là, dans ce genre de projet là qu'on veut documenter, qu'on veut élaborer.

Alors, je trouve ça un peu surréel, Mme la Présidente, que les mêmes personnes qui nous reprochaient : Vous n'avez rien fait, vous n'avez pas étudié rien, vous ne faites rien, vous cachez, le jour où tout est public se surprennent de découvrir qu'en fait, le travail, on l'a toujours fait convenablement. Alors, ce serait ça, ma réponse, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Oui, merci. En campagne électorale, la CAQ jurait qu'elle n'avait qu'un seul type de projet sous le fleuve, un seul type de projet qui comprenait une autoroute. Le ministre des Transports de l'époque, lui, étudiait quatre scénarios, dont un projet 100 % transport en commun. Dans cette étude, on est à la version 6, il y a eu des allers-retours avec le ministre des Transports. Les Québécois n'étaient pas au courant qu'il y avait une étude qui étudiait un scénario 100 % transport collectif, contrairement à ce qui se disait en campagne électorale.

Qui, au gouvernement, était au courant de ce scénario-là?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Donc, Mme la Présidente, j'ai fait moi-même la... Bien là, la dernière annonce sur le TQL, c'est jeudi dernier, mais, avant ça, la dernière était en avril, avec mon prédécesseur et moi-même à titre... en ma qualité, de l'époque, de ministre la Capitale-Nationale, et on a parlé du scénario du bitube avec du routier, avec du transport collectif à même le routier, ce qui nous cantonnait... finalement, on est limités à l'option des autobus. Mais, Mme la Présidente, je l'ai... on l'a toujours dit, et les collègues étaient sceptiques, il y avait des études en cours, il y avait des études en cours par des firmes, il y avait de l'argent qu'on avait mis au PQI pour financer des études sur le troisième lien. Ce n'est pas parce que Québec solidaire a toujours refusé le fait, d'accepter qu'il y avait des études en cours qu'il n'y en avait pas. Et là, aujourd'hui, ces études-là sont publiques. Ils sont confrontés au fait que leur scepticisme n'était pas fondé.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Donc, pour récapituler, on parle ici d'une étude caviardée qui a coûté 31 millions de dollars sur le plus grand projet d'infrastructure depuis le Stade olympique ou à peu près. On parle d'un mandat qui a été donné par la CAQ il y a un an. Et maintenant on est censés croire que personne n'était au courant qu'il y avait un scénario 100 % transport collectif là-dedans. Le premier ministre ne le savait pas, l'ex-ministre responsable de la Capitale-Nationale ne le savait pas, les députés de la région de Québec ne le savaient pas non plus.

Est-ce que quelqu'un au Québec est assez fou pour acheter ça?

La Présidente : Mme la ministre.

Mesures pour la protection et la promotion du français

Mme Guilbault : Oui, donc... Bien là, je ne sais pas, voulez-vous... voulez-vous...

La Présidente : ...

Mme Guilbault : Bon. Parfait. Non, mais c'est qu'il y a des propos douteux qui ont été tenus en fin de question. Mais, bon, moi, ça ne me dérange pas du tout.

Alors, c'est ça. Donc, je l'ai dit, il y a des études qui étaient en cours. Et c'est courant, Mme la Présidente. Tu élabores un projet d'infrastructure majeur dans une... peu importe la région où tu le fais, c'est sûr qu'il y a des scénarios, c'est sûr qu'il y a des études, c'est sûr qu'il y a de la documentation, des analyses qui se font. On l'a toujours dit. QS ne nous croyait pas, et là, aujourd'hui, ils fouillent dans le site Web et ils découvrent qu'effectivement il y a une foule d'études qui ont été faites, exactement comme la CAQ l'a toujours prétendu, et là ils sont pris là-dedans.

Donc, je ne comprends pas trop l'angle, là, que prend QS en ce moment. Est-ce qu'ils sont contre un tunnel de transport collectif? Parce que ça fait une semaine que je les entends se plaindre de ce projet-là. Alors, je trouve ça un peu absurde. Peut-être que je les inviterais à avoir une position cohérente avec ce qu'ils ont toujours dit.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, le gouvernement du Canada annonçait hier son Plan d'action pour les langues officielles. Résultat : 140 millions pour la promotion de l'anglais au Québec et des miettes pour le français.

Ma question au ministre responsable de la Langue française : Est-ce qu'il pourrait nous indiquer en quoi le gouvernement du Canada contribue à freiner le déclin du français au Québec?

La Présidente : Le ministre de la Langue française.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. D'abord, on ne compte pas sur le gouvernement du Canada pour arrêter le déclin de la langue française au Québec. On l'a reconnu, on a diffusé les informations, on est tout à fait lucides avec le fait que plusieurs indicateurs sont au rouge, puis c'est pour ça qu'on a créé le Groupe d'action pour l'avenir de la langue française. Il y a un groupe de ministres qui se rencontrent très fréquemment, on est en train d'élaborer un important plan d'action gouvernemental pour arrêter le déclin de la langue française au Québec, et on est vraiment déterminés à le faire.

D'ailleurs, j'ai envoyé des invitations aux porte-parole des oppositions pour qu'on se rencontre en toute collégialité, pour que je puisse tenir compte des propositions. Puis je suis convaincu que mon collègue a des propositions qui sont intéressantes, je veux en tenir compte. Puis le plan d'action du gouvernement du Québec sera très audacieux à cet égard.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, c'est quand même une admission importante. Le ministre concède qu'on ne peut rien... on ne peut s'attendre à rien du gouvernement fédéral pour la protection du français. Il devrait tirer des conclusions politiques. C'est 140 millions de l'argent durement gagné des Québécois qui va servir à l'anglicisation du Québec. Alors, le seul point qu'il a trouvé, hier, positif : c'est bon pour les francophones hors Québec. Mais rien pour le Québec. Il me semble que la réaction devrait être plus forte.

Quant à son groupe qui a été créé, moi, j'ai participé à la loi n° 96, je suis pas mal sûr que c'est votre gouvernement...

• (10 h 50) •

La Présidente : M. le ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, surprenant que le Parti québécois compte sur le gouvernement fédéral pour sauver le français au Québec. Ce n'est pas notre approche, ce n'est pas notre approche.

Par contre, on s'attend à ce qu'il ne nuise pas au français au Québec. On a eu quand même un gain important grâce à la négociation que nous avons menée ici. Le projet de loi C-13 n'est pas encore adopté, mais on a fait inscrire dans la loi fédérale, la Loi sur les langues officielles, la Charte de la langue française. On a maintenant un régime fédéral qui sera compatible avec la Charte de la langue française. J'imagine que c'est un bon coup que mon collègue soulignera dans sa prochaine question.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, moi, je n'ai pas d'attentes quant au gouvernement fédéral, je ne suis pas un fédéraliste. Mais on a fait un exercice, au Québec : la loi n° 96. C'est comme si ça n'avait jamais existé. Pourtant, je suis pas mal sûr que c'était ce gouvernement-là puis c'était le député de Chambly qui étaient là.

Ma question... On n'a même pas invité le ministre responsable de la loi n° 96. C'est comme si ça n'avait jamais existé. Alors, si c'était si mauvais que ça, avouez-le. C'est la semaine pour ça, il me semble.

La Présidente : M. le ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bon, Mme la Présidente, d'abord, il faut corriger certains faits. La loi n° 96, non seulement elle a existé, mais c'est le socle sur lequel on peut bâtir le reste. L'exemplarité de l'État. Pour la première fois, la Charte de la langue française s'applique et changera le visage du collégial au Québec. Le droit exécutoire de travailler en français, il y a des gestes extrêmement importants qui ont été posés avec l'adoption de la loi n° 96, et on va aller encore plus loin.

Le gouvernement fédéral, dans son plan d'action déposé hier, veut financer les groupes anglophones. Moi, je soumets qu'on peut bien le faire, mais utilisons ces sommes-là pour faire de la francisation. C'est la demande que je vais formuler.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Taux d'intérêt sur les prêts étudiants

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Après deux ans de pause pendant la pandémie, les taux d'intérêt sur les prêts étudiants ont fait leur grand retour, le 1er avril dernier. Et quel retour, Mme la Présidente! En effet, un prêt obtenu pour l'aide financière aux études est maintenant fixé autour de 7,2 %. C'est énorme, et, dans le passé récent, ce taux variait entre 3 % et 3,5 %.

Charlotte a terminé ses études supérieures cet hiver, et, depuis le début de son parcours universitaire, on lui a dit qu'un prêt étudiant était superavantageux. Elle ne s'est donc pas trop souciée du montant de sa dette. Mais ça, ça, c'était avant que l'inflation s'en mêle. Elle a appris récemment que, sur son prêt étudiant de près de 26 000 $ remboursé sur 15 ans, elle va devoir payer 13 000 $ en intérêts. 13 000 $ pour avoir étudié au Québec. C'est la moitié de son prêt initial.

Est-ce que la ministre de l'Enseignement supérieur trouve ça raisonnable que Charlotte commence sa vie professionnelle avec un tel fardeau financier?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci beaucoup pour cette question. Écoutez, le gouvernement de la CAQ et le parti de la CAQ, au cours des dernières années, a fait énormément pour les étudiants et a investi des sommes substantielles pour l'aide financière aux études.

Durant la pandémie, il y a eu des mesures transitoires, des mesures, évidemment, qui étaient là de manière transitoire, qu'on est venus pérenniser. Les étudiants en sont très satisfaits. On est venus, au cours du dernier budget, pérenniser une mesure de subsistance qui ajoute, évidemment, des montants substantiels pour les étudiants qui sont, évidemment, dans ces situations-là. Il y a un montant à peu près de 96 $ par mois qui s'ajoute, évidemment, aux prêts et bourses pour les étudiants qui sont à la maison et 206 $ pour les étudiants qui ne le sont pas.

Tout ça pour vous dire qu'au cours des derniers mois et des dernières années le gouvernement de la CAQ a vraiment investi. Ça nous tient à coeur. On est conscients de la hausse des coûts des loyers, de la hausse du coût de la vie, de l'inflation. On est venus les aider, au cours des dernières années, et je peux vous dire qu'on va continuer à les soutenir. Il n'y a pas juste l'aide financière aux études, il y a des programmes de bourses, évidemment, les bourses Perspective s'y ajoutent. On a plafonné également les droits de scolarité pour les prochaines années.

Donc, je pense qu'on en fait, on va continuer d'en faire, on va continuer de soutenir nos étudiants, au cours des prochaines années.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : La CAQ ne doit pas être particulièrement fière d'annuler cette mesure, parce qu'elle ne s'en est pas vantée dans son dernier budget : pas de communiqué, pas de conférence de presse non plus, rien du tout, juste un taux d'intérêt à 7,2 %, qui fait son grand retour. Est-ce que, pendant ce temps-là, le salaire minimum, lui, a augmenté à 18 $ de l'heure? Non. Est-ce que l'épicerie coûte moins cher? Est-ce que les loyers sont stabilisés? Non plus.

Pourquoi les jeunes devraient commencer leur vie adulte avec une dette d'études exagérément dopée par des taux d'intérêt énormes? Est-ce qu'elle peut s'engager à exempter les prêts étudiants du paiement des taux d'intérêt?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Déry : On a investi dans l'aide financière aux études, comme je le mentionnais il y a quelques minutes. Au cours des dernières années, on est venus pérenniser, justement, des mesures qui étaient extrêmement importantes dans le contexte actuel, où c'est difficile.

On est conscients de la hausse du coût des loyers, on est conscients, évidemment, de ce qui se passe, de la difficulté pour ces étudiants de pouvoir poursuivre leurs études, le parcours étudiant qui change également. On est devant les étudiants qui ont des parcours de plus en plus atypiques. Ils n'ont pas de parcours linéaire. Donc, on est vraiment en face d'étudiants qui sont à temps partiel, des étudiants qui reviennent aux études. Il faut être capables de soutenir ces gens-là tout au long du parcours académique. Et c'est ce qu'on fait. On n'annule rien, on investit et on continue d'investir. Il y a évidemment d'autres programmes qui se rattachent à l'aide financière aux études. C'est un des programmes les plus généreux que nous avons, et j'en suis fière, et je vais continuer de soutenir les étudiants.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Mme la Présidente, ailleurs au Canada, les diplômés n'auront pas à payer des taux d'intérêt sur leurs prêts étudiants. Pendant ce temps, les diplômés québécois, eux, vont continuer de se saigner pour rembourser des intérêts qui explosent, et ce, une bonne partie de leur vie adulte. Plusieurs commencent à se détourner même de l'AFE pour s'essayer sur le marché des prêts privés. On en est rendus là.

Pourquoi un étudiant du Québec n'a pas l'occasion de bénéficier de la même mesure? Pourquoi la CAQ tient-elle tant à ramener le taux d'intérêt à 7,2 %?

• (11 heures) •

La Présidente : Mme la ministre.

Impact des dettes chez les prestataires de l'aide de dernier recours

Mme Déry : Alors, je le réitère, l'aide financière aux études est très généreuse. C'est ce qu'on a fait au cours des dernières années, on est venus la bonifier. Il y a, bien sûr, les bourses incitatives qui s'ajoutent à ça. Et il y a aussi, comme on s'est engagés, suite à une motion qui a été déposée et qui a été adoptée, il y a quelques jours, sur la rémunération des stages... C'est un enjeu extrêmement important qui va venir soutenir nos étudiants au cours des prochaines années. Comme je l'ai mentionné, on travaille sur des scénarios pour la rémunération de stages dans le secteur public. Et on va continuer, justement, à s'engager dans cette voie, trouver les meilleurs moyens pour continuer de soutenir ces étudiants, qui ont, encore une fois, des parcours qui sont atypiques, des gens qui reviennent, des gens qui arrêtent, qui reviennent aux études, la requalification, la réorientation. Tous ces gens-là, il faut être capables de les accompagner, parce qu'évidemment la mission première de l'enseignement supérieur, c'est la réussite et la persévérance, et je m'y attaque, et je compte m'y attaquer au cours des prochaines années.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, je veux parler d'une réalité méconnue, celle des dettes de l'aide sociale. Des gens subissent les effets catastrophiques d'une telle dette. Pour toutes sortes de raisons, des personnes qui reçoivent l'aide sociale peuvent contracter une dette qui est de dépassement des avoirs, reconnaissance présumée de vie maritale, entraide, héritage, succession, mauvais calcul des gains de travail.

Je vais vous parler de Lucie, une personne ayant des contraintes sévères à l'emploi. Elle a... 10 ans qu'elle se retrouve avec une dette de 46 000 $, qu'elle paie depuis. Aujourd'hui, la dette est rendue à 54 000 $, avec un taux d'intérêt de 10 %.

Mme la ministre, êtes-vous à l'aise à la facture de 10 % des intérêts aux bénéficiaires de l'aide sociale?

La Présidente : En réponse, la ministre responsable de la Solidarité sociale.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la ministre... Mme la Présidente. On a mis en place, effectivement, un programme de revenu de base qui est extrêmement important pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi. C'est un programme qui pose, qui place le Québec comme véritable leader au Canada dans tout l'ensemble de l'aide sociale, qui... et des différents programmes. C'est un programme qui permet d'augmenter de manière très importante les revenus de ces personnes qui sont très éloignées du marché du travail et d'atteindre un niveau de vie qui est plus équitable.

Il peut arriver que des personnes aient des dettes envers le gouvernement. Cela peut arriver à cause de certains gestes qui ont été posés. Et il est toujours possible, pour les personnes qui ont une dette envers le gouvernement, de faire des déclarations pour alléger ces dettes et trouver des ententes.

La Présidente : En question... Complémentaire ou principale? Complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : La vie de quelqu'un comme Lucie, c'est grave à cause des taux d'intérêt. Chaque fois que Lucie reçoit un chèque, il s'est en allé environ 100 $. Ça, c'est énorme pour quelqu'un qui est sur l'aide sociale. Puis le taux d'intérêt, c'est à 10 %, c'est comme une carte de crédit. Ce n'est pas juste. Elle n'a quand même pas payé une cent sur la dette, juste les taux d'intérêt. C'est... Je trouve ça vraiment, vraiment déplorable, Mme la Présidente, puis j'espère que la ministre peut présenter des solutions rapidement.

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Mme la Présidente, nous sommes conscients de cette situation. J'ai eu l'occasion d'en parler avec le ministre des Finances aussi. Ces taux d'intérêt sont basés sur les taux d'intérêt du gouvernement fédéral. Je veux rappeler au député que nous préparons un projet de loi de modernisation de l'assistance sociale, tant en termes législatifs que réglementaires, et que nous aurons l'occasion de revoir plusieurs aspects de cette loi pour faire en sorte qu'on entre dans le XXIe siècle avec la loi sur l'assistance sociale, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, je ne pense pas que Revenu Québec ait besoin des paiements sur le taux d'intérêt d'une dette de quelqu'un qui reçoit l'aide sociale. Je ne pense pas que ça, c'est juste. Je ne sais pas c'est quoi, le lien avec le gouvernement fédéral, mais je pense qu'ici, à l'Assemblée nationale, avec la collaboration des autres partis d'opposition et le gouvernement, on peut présenter un projet de loi pour abolir ces taux d'intérêt sur les personnes les plus vulnérables de notre société, puis on peut faire ça dans les prochaines trois semaines, Mme la Présidente. Moi, je suis disponible pour travailler sur ça rapidement.

La Présidente : Madame...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les questions. Mme la ministre.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Bien, Mme la Présidente, c'est une situation qui existe depuis de nombreuses années. Et pendant le règne du Parti libéral, ça existait, et jamais le Parti libéral n'a touché à ce type de... n'a voulu réformer d'aucune façon cette situation.

Alors, je vais inviter le député à participer aux consultations lorsque nous aurons le nouveau projet de loi de modernisation de l'assistance sociale, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci. Bonne fin de journée.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle, et ce sera Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Mme la députée.

Demander au gouvernement de permettre la présence de journalistes
lors des consultations publiques sur le développement
harmonieux de l'activité minière

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que l'accès pour les journalistes à des consultations publiques menées par le gouvernement ne devrait pas être entravé;

«Qu'en conséquence, elle demande au gouvernement caquiste de permettre la présence de journalistes lors de la consultation publique sur le développement harmonieux de l'activité minière tenue par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Je vous demanderais un vote par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote par appel...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, on va relire la motion, c'est ce que M. le secrétaire général m'informe. Alors, la motion, M. le...On a-tu le libellé de la motion?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : C'est correct, M. le secrétaire général?

Des voix : ...

Souligner la Journée internationale des
travailleuses et des travailleurs

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, que les députés qui sont en faveur veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lachance (Bellechasse), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

M. Caire : ...puisse enregistrer son vote.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il le consentement pour que la députée puisse enregistrer son vote? Il y a consentement. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 111

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, j'aimerais qu'on puisse transmettre une copie de cette motion aux organismes suivants : à la Tribune de la presse, à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et, bien sûr, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce serait fait avec plaisir, M. le leader de l'opposition officielle.

Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre du Travail, la députée de Bourassa-Sauvé, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, qui se tiendra le 1er mai prochain;

«Qu'elle rappelle à cette occasion que les [travailleurs] et les [travailleuses] jouent un rôle premier dans la création de richesse au Québec et dans le monde;

«Qu'elle reconnaisse l'importance des luttes syndicales passées et actuelles dans la défense des droits et l'amélioration des conditions de travail de l'ensemble des travailleuses et des travailleurs du Québec;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse également l'importance de garantir aux travailleuses et aux travailleurs des conditions de travail dignes leur assurant une juste part dans la répartition sociale de la richesse qu'ils et elles créent.»

Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Souligner l'anniversaire de l'obtention du droit de vote des femmes

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Est-ce qu'on pourrait envoyer copie de cette motion aux différentes centrales syndicales, au Centre des travailleurs et des travailleuses immigrants, à l'Union des travailleurs et travailleuses accidentés de Montréal et ses autres régions et à l'organisme Au bas de l'échelle, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait selon votre demande, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère que même au Québec, la langue française fait face à un déclin et doit faire l'objet de mesures pour assurer sa protection et sa pérennité face à [la] pression nord-américaine de la langue [française];

«Qu'elle rappelle que la communauté anglo-québécoise bénéficie d'institutions culturelles et d'enseignement privilégiées qui garantissent amplement le maintien de sa vitalité au Québec;

«Qu'elle dénonce l'insuffisance des nouveaux investissements du Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028 du gouvernement canadien destinés à la protection de la langue française au Québec, comparativement aux sommes allouées à la communauté anglo-québécoise.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Pas de consentement.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant le gouvernement, et je reconnais Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Biron : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Robert-Baldwin, la députée de Mercier, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 83e anniversaire de l'obtention du droit de vote des femmes au Québec;

«Qu'elle se souvienne de l'importance des luttes portées par les suffragettes québécoises;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que l'égalité homme-femme est une valeur chère aux Québécois et [...] Québécoises et que cela doit se refléter dans les institutions et dans la société [en général].»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.