(Neuf heures quarante et une
minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon
mercredi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors, nous
allons débuter aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de
députés. Et je cède immédiatement la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Souligner le 50e anniversaire
de l'organisme Tel-Aide Québec inc.
Mme Kariane Bourassa
Mme Bourassa : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais prendre cette minute pour souligner le
50e anniversaire de Tel-Aide Québec.
Depuis plus
de cinq décennies, cet organisme sans but lucratif, bien connu chez nous, nous
offre une chose précieuse dont nous
pourrions tous avoir besoin dans des moments difficiles : de l'écoute. En
effet, Tel-Aide offre un service d'écoute téléphonique gratuit aux personnes vivant avec de la solitude, de
l'anxiété ou qui font face à des deuils ou autres types de détresse.
15 heures par jour, l'équipe de Tel-Aide répond présent pour ceux qui ont
vraiment besoin de parler.
Depuis leur
fondation, en 1972, ce sont plus de 1 600 bénévoles qui ont été
formés par l'organisme. C'est difficile d'imaginer tout le bienfait de
leur travail, mais, une chose est certaine, pour plusieurs, les quelques
minutes passées au téléphone avec ces bénévoles fait assurément une différence.
Alors, Mme la
Présidente, à cet organisme qui rend un fier service aux gens de ma
circonscription, aux gens de la circonscription, également, de mes
collègues, je leur dis merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Nous
poursuivons avec Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Souligner le 75e anniversaire
de la création de l'État d'Israël
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci,
Mme la Présidente. Il y a 75 ans, un rêve devenait réalité alors que
l'État d'Israël était fondé, le 14 mai 1948.
Depuis,
l'Israël est devenu un foyer pour le peuple juif et une nation qui a réussi à
se forger, malgré de nombreux défis
et d'obstacles. Israël a réussi à prospérer et à se développer en une nation
moderne et dynamique, avec une économie florissante, une scène
culturelle vibrante et une recherche de pointe dans de nombreux domaines.
C'est dans
cet esprit de prospérité qu'est née la relation entre le Québec et l'Israël.
Depuis l'ouverture d'un bureau commercial
à Tel-Aviv, en 2008, et plusieurs missions ministérielles, Québec et Israël ont
renforcé leur collaboration dans de nombreux domaines tels que la
science, la technologie et les échanges commerciaux.
Above all, Israel remains an
iconic country for Jewish people around the world, a place of pilgrimage, a
place where they can connect with their
history and culture. I join my voice to those in my riding and around the world
who will come together to celebrate the founding of the Israel State, 75
years ago.
Aujourd'hui, nous célébrons les 75 ans de
l'État d'Israël en reconnaissant les défis passés et actuels, tout en
appréciant les réalisations impressionnantes de cette nation et en
regardant avec espoir vers l'avenir. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Mme la
députée de Saint-François, la parole est à vous.
Féliciter M. Roch Létourneau,
lauréat d'un
prix Hommage bénévolat-Québec
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Mme
la Présidente, lauréat des prix Hommage bénévolat-Québec, M. Roch
Létourneau est lié au Centre d'action bénévole de la MRC de Coaticook
depuis 2007.
Sa
participation est bénéfique, et les individus... et elle est structurante aussi
pour le centre de bénévoles. Il a pris part
à l'instauration de programmes qui suscitent la gratitude et la reconnaissance
dans le milieu. Aux cliniques d'impôt, M. Létourneau
a grandement contribué à faire en sorte que de nombreuses personnes récupèrent
des montants importants grâce aux
crédits et aux déductions disponibles. Il a été un pionnier à la Société
d'histoire de Coaticook, qu'il a cofondée en 1996 et il a présidée. Avec les Lions et les Chevaliers de Colomb, il
a été l'artisan de plusieurs collectes de fonds qui ont servi à payer
des besoins essentiels. Il s'implique aussi au Musée Beaulne et à sa fondation.
Mme
la Présidente, très respecté et apprécié de tous, M. Létourneau est le
parfait exemple d'un jeune retraité qui se fait un devoir d'aider au
mieux-être de son prochain. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. M. le député de Jean-Lesage, la parole est à vous.
Porter la voix des étudiants en
francisation
de la circonscription de Jean-Lesage
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci,
Mme la Présidente. Alors, j'ai rencontré des immigrantes et immigrants en
francisation dans ma circonscription
récemment. Ils m'ont parlé de leur amour du Québec, bien sûr, mais je leur ai
demandé de me parler aussi des obstacles qu'ils rencontrent dans leur
parcours d'intégration à la société québécoise pour pouvoir en parler ici, à
l'Assemblée nationale, et contribuer à faire changer les choses.
Sur le terrain,
beaucoup de travailleurs et de travailleuses temporaires qui ont des permis de
travail fermés n'ont pas les mêmes
droits que nous. Captifs de leur employeur, il leur est difficile de dénoncer
des traitements illégaux,
inéquitables et parfois même dangereux. En tant que locataires, aussi, ils
connaissent peu leurs droits et les recours pour les faire respecter.
Alors
qu'on est aujourd'hui en pénurie de main-d'oeuvre partout, qu'on cherche des
personnes motivées et enthousiastes à prêter main-forte dans presque
tous les domaines, des familles prêtes à en faire plus pour contribuer à leur
société d'accueil se heurtent à des
obstacles qui n'ont pas lieu d'être. Ce qui me rendrait fier, ce serait qu'on
élimine les obstacles contre-productifs
qui nuisent à l'inclusion des néo-Québécoises et des néo-Québécois, parce que
c'est avec elles et eux qu'on veut construire le Québec de demain.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.
Encourager les citoyens à
participer aux discussions
entourant les enjeux de santé mentale
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : Mme
la Présidente, il faut qu'on se parle de santé mentale, parce que, même si les
récents drames de Louiseville, Amqui, Laval et bien d'autres avant ont marqué
l'imaginaire et forcé le débat sur la santé mentale, il faut qu'on apprenne à en parler et à vivre avec à tous
les jours et partout, comme chez nous, à Saint-Jean-sur-Richelieu, où une
infirmière de 67 ans aurait été victime de son fils de 43 ans cette
fin de semaine. Chez nous aussi, où l'ouverture d'une ressource intermédiaire en santé mentale fait débat pour toutes sortes
de bonnes et de mauvaises raisons. Chez nous encore, comme partout, où de plus en plus on est confrontés
à l'itinérance. Et que dire du suicide et de l'exclusion? Parce que c'est
ça, la santé mentale, la fragilité de
l'être. Et ce n'est pas juste un problème de gouvernement ou de budget, c'est
un problème de société, et on a plus
que jamais besoin d'en parler pour y faire face ensemble, en étant
bienveillants et solidaires, comme on l'est cette semaine pour la
communauté endeuillée de l'Hôpital du Haut-Richelieu. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Souligner le 20e anniversaire
du projet BUMP,
Burgundy Urban Mediation Project
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Bonjour.
Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui un projet phare de ma
circonscription, le projet BUMP, Burgundy Urban Mediation Project, mis
sur pied en 2002 afin de diminuer les problèmes de violence spécifiques à la
Petite-Bourgogne.
Leurs
médiateurs et médiatrices ont pour fonction de patrouiller les lieux publics,
d'identifier les sources potentielles
de violence et de conflits et de problèmes familiaux, et surtout d'accompagner
les jeunes vers les ressources disponibles.
Leurs actions
ont contribué, au cours des ans, à l'abaissement significatif des actes de
violence dans le quartier. La gestion
de ce projet, issu des volontés du milieu, a été confiée à la Prévention
Sud-Ouest depuis 2012, et le groupe travaille avec un comité composé de représentants des services publics de police,
d'habitation de l'arrondissement et des citoyens.
Je tiens donc
à féliciter les médiateurs et médiatrices passés pour leur travail dévoué et
sans relâche et les médiateurs actuels,
tels Michael Farkas, Frénel Buissereth, Antonelle Kodikong et Nataly De Biase.
Leur persévérance fait toute la différence dans le vivre-ensemble
précieux de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Bon 20 ans à BUMP! Bonne journée.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Nous
poursuivons avec Mme la députée d'Argenteuil.
Féliciter Mme Jeanne Carrière, lauréate du grand
prix du concours Cours écrire ton court
Mme Agnès
Grondin
Mme Grondin : Merci, Mme la Présidente.
Ce matin, je tiens à souligner le talent et la détermination d'une jeune
cinéaste de mon comté, Jeanne Carrière. Elle
a décroché le grand prix du concours de la SODEC et ses partenaires, Cours
écrire ton court. Le jury a vanté son
écriture cinématographique, la qualité de ses dialogues, le traitement délicat
de son sujet et ses personnages attachants.
Ce
prix s'avère un bel élan sur la route de ses ambitions artistiques, et, des
ambitions, Mme la Présidente, elle n'en manque pas. Sur cette route, chère
Jeanne, plusieurs défis sont possibles, mais je suis persuadée que tu as la
fougue, la soif du dépassement et la créativité nécessaires pour
poursuivre tes rêves.
Bravo
pour cette superbe réussite, qui rejaillit sur toute la région d'Argenteuil! Et
c'est avec empressement que nous attendons de voir ton Bigfoot
sur l'écran.
Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Chapleau.
Souligner
le 80e anniversaire du Cercle des Filles
d'Isabelle Saint-Jean-Vianney n° 674
M. Mathieu
Lévesque
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
merci beaucoup, Mme la Présidente. Je me lève aujourd'hui au salon bleu afin
de souligner le 80e anniversaire du cercle 674 des Filles d'Isabelle
à Gatineau.
L'Ordre des Filles
d'Isabelle est une organisation caritative composée de femmes qui ont pour
devise Unité, Amitié et Charité. Les Filles d'Isabelle font du bénévolat pour de
nombreuses causes qui touchent les femmes, les familles et les plus
démunis.
Le
cercle 674 des Filles d'Isabelle contribue au bien-être de notre
communauté en organisant notamment des soirées de bingo pour amasser des fonds. Les Filles d'Isabelle remettent l'argent
à des organismes de l'Outaouais tels que La Maison Unies-vers-femmes et
le Centre de pédiatrie sociale de Gatineau.
Il est important de
souligner l'engagement de ces femmes dévouées qui, durant les 80 dernières
années, se sont impliquées au sein de notre
communauté. J'ai une pensée spéciale pour toutes les régentes qui se sont
succédé ainsi que pour la régente
actuelle, Mme Lise Larochelle-Parent, et pour la régente internationale, Mme
Micheline Robinson-Huard. Un grand
merci aux membres du cercle 674 des Filles d'Isabelle, qui travaillent au
quotidien pour le bien-être de notre société.
Encore une fois,
toutes mes félicitations! Et bon 80e anniversaire!
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la
députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Rendre
hommage à Mme Lise Lapointe, fondatrice
du Club de canotage de Shawinigan
Mme Marie-Louise
Tardif
Mme Tardif :
Il est important pour moi d'honorer Mme Lise Lapointe pour ses nombreuses
implications sociales et plus
particulièrement pour avoir créé l'École de canot, devenue, en 2008, le Club de
canotage de Shawinigan.
Depuis
près de 20 ans, elle se dévoue auprès des canotiers qui rament sur la rivière
Saint-Maurice. Elle a voulu inculquer
aux sportifs de s'entraider et de s'entraîner en sécurité, dans un esprit de collaboration
et de partage de connaissances.
Lise
est dynamique, toujours enjouée et prête. Elle a été présidente du club de
canotage pendant 12 ans et présidente secrétaire-trésorière pendant trois ans.
Elle a aussi mis sur pied le Défi Réjean-Huard, une course qui jumelle les
canotiers professionnels avec des personnes vivant avec des DI-TSA.
C'est magnifique!
Lise
a été membre du comité organisateur pour les Jeux du Québec à Shawinigan et est
impliquée dans la société d'histoire et de généalogie depuis près de 30
ans.
Merci, Lise, vous
êtes merveilleuse!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la
députée des Plaines.
Rendre
hommage à M. Daniel Poirier, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale
Mme Lucie
Lecours
Mme Lecours
(Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui,
j'ai le bonheur d'accueillir dans les tribunes du salon bleu
M. Daniel Poirier.
Citoyen de Sainte-Anne-des-Plaines,
M. Poirier est un bénévole d'exception, une personne formidable et engagée
au sein de sa communauté depuis plus de 40 ans. Le 26 mars dernier,
j'ai eu l'honneur de lui remettre la Médaille de l'Assemblée nationale pour l'ensemble
de son implication bénévole.
M. Poirier est
un homme généreux et bon. Son engagement communautaire est remarquable. Que ce
soit pour amasser des fonds pour une cause
qui lui tient à coeur, organiser des événements sociaux ou servir des repas, il
répond toujours présent. Le bénévolat coule fièrement dans ses veines.
Je
vais m'arrêter ici, Mme la Présidente, car une minute est bien trop courte pour
vous parler de ses grandes qualités. Toutefois,
j'ai ce privilège de les apprécier en le côtoyant lors de ses nombreuses
implications dans la circonscription de Sainte-Anne-des-Plaines.
M. Poirier,
merci pour le bien, tout le bien que vous faites pour notre communauté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Laporte,
la parole est à vous.
Souligner
le 80e anniversaire de la Légion royale
canadienne filiale 094 Greenfield Park
Mme Isabelle
Poulet
Mme Poulet : Merci, Mme la Présidente.
Alors, permettez-moi de saluer le 80e anniversaire de fondation de la
légion de Greenfield Park.
Comme
vous le savez, dès la Première Guerre mondiale des hommes partirent au combat,
se battre pour un monde libre. Durant
la Deuxième Guerre mondiale, grâce à l'implication de M. Dave Taggart, la
section 094 de la légion de Greenfield Park est fondée, soit en 1943. Le club des anciens militaires de
Greenfield Park s'est donné pour mission notamment de fournir bien-être
et bienveillance aux anciens combattants.
Je
tiens ici à souligner le courage de ces hommes qui ont consacré... sacrifié
leur vie lors de ces deux guerres afin que l'on puisse vivre, vous et
moi, dans un monde libre tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Aussi,
n'oublions surtout pas le dévouement des femmes auxiliaires, qui, au fil des
ans, ont apporté temps, soutien et réconfort auprès des membres.
Sachez, Mme la
Présidente, qu'il me fait énormément plaisir d'aller à leur rencontre et
d'échanger avec eux. Joyeux 80e anniversaire!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Mme la députée de Marie-Victorin, la parole est à vous.
Rendre
hommage à M. Zia Nezam pour ses 40 ans de
service au sein du Carrefour Le Moutier
Mme Shirley
Dorismond
Mme Dorismond : Merci, Mme la Présidente.
Je tiens aujourd'hui à prendre le temps de saluer les 40 ans de service de
M. Zia Nezam au sein du Carrefour Le Moutier, dans Marie-Victorin, qui est
ici aujourd'hui, dans les tribunes. Toutes
ces années au sein d'une même organisation démontrent tout votre engagement.
Avant d'y être un salarié, il y était à titre de bénévole.
On
parle de vous comme une personne généreuse, tenace, loyale, rassurante,
accueillante et qui fait preuve de sagesse. L'équipe du Carrefour Le Moutier en a bénéficié amplement, de votre
expertise, et, grâce à vous, l'accueil des nouveaux arrivants a pris
tout son sens. Vous êtes d'ailleurs pour beaucoup dans le développement du
service de francisation au Carrefour Le Moutier.
Merci
d'avoir été une personne sur qui nous pouvions toujours compter. Nous sommes
tous très reconnaissants du bonheur
que vous avez semé dans le coeur de plusieurs nouveaux arrivants, spécialement
pour Marie-Victorin. Félicitations!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Est-ce que j'ai votre consentement pour permettre à M. le
député de Vanier-Les Rivières à faire une déclaration supplémentaire?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Allez-y, M. le député.
Féliciter
l'équipe l'Arsenal de l'académie Saint-Louis, double
médaillée d'or aux Championnats mondiaux de cheerleading
M. Mario
Asselin
M. Asselin : Merci, Mme la Présidente.
Je voudrais aujourd'hui souligner, parce que je suis très fier, le succès de
l'équipe de cheerleading de l'académie Saint-Louis, l'Arsenal.
En effet, en février
dernier, l'équipe a remporté deux médailles d'or aux Championnats mondiaux de
cheerleading qui avaient lieu à Orlando, en Floride, dans la catégorie
junior et senior. Ayant participé sept fois à ces championnats, c'est la première fois
que l'Arsenal revient avec des médailles d'or, ayant déjà remporté des
médailles d'argent et de bronze dans
les dernières années. Il faut le dire, le programme de cheerleading de
l'académie Saint-Louis est habitué aux succès sportifs, alors que les
cinq équipes ont remporté des premières places aux derniers championnats
québécois du RSEQ.
Je
salue au passage quelques représentants, ils sont une douzaine ici présents,
dont la directrice générale, Mme Webber.
Alors,
je vous félicite de nouveau pour votre victoire, qui fait la fierté de
Vanier-Les Rivières et de tout le Québec. Alors, bravo à vous!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de
déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 57)
(Reprise à 10 h 04)
La Présidente : Bonjour, tout le monde. Il y a beaucoup de monde aujourd'hui encore.
Distingués invités, messieurs dames les députés, nous allons nous
recueillir quelques instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : Mme la
Présidente, bonjour. Je vous demanderais d'appeler l'article a.
Projet de loi n° 194
La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le député de Pontiac présente
le projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de
consentement au don d'organes ou de tissus après le décès. M. le député.
M. André Fortin
M. Fortin :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Après avoir, hier, reçu l'appui du
ministre de la Santé, il me fait plaisir de présenter le projet de loi n° 194, Loi instaurant une
présomption de consentement au don d'organes ou de tissus après le
décès.
Ce projet de loi vise
à faciliter le don d'organes ou de tissus.
Le
projet de loi modifie le Code civil pour que le majeur soit présumé avoir
autorisé le prélèvement d'organes et de tissus sur son corps après son
décès.
Le projet de loi
prévoit que la personne qui demande le prélèvement s'assure auprès des proches
du défunt que celui-ci n'a pas, de son vivant, exprimé un refus par quelque
moyen que ce soit, sauf en cas d'urgence.
Le projet de loi
modifie la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin de renommer
le registre des consentements au prélèvement
d'organes et de tissus «registre des consentements et des refus au prélèvement
d'organes et de tissus».
Le
projet de loi modifie le formulaire ou l'avis fourni par la Régie de
l'assurance maladie afin que le majeur soit informé de la présomption de consentement, de la possibilité d'exprimer
son refus et du fait qu'en l'absence d'un tel refus certains renseignements le concernant seront
transmis, sur demande, aux organismes qui assurent la coordination des dons
d'organes et de tissus.
Enfin,
le projet de loi modifie la Loi sur le notariat et le Règlement sur les
registres de la Chambre des notaires du Québec afin que le registre tenu par la chambre soit nommé «registre des
consentements et des refus aux dons d'organes et de tissus».
Je vous remercie, Mme
la Présidente.
La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le
leader de l'opposition officielle, je vous vois, je vous écoute.
M. Derraji : Oui.
J'attends qu'on accepte pour que je puisse parler. Est-ce que vous voulez que
je parle avant?
La Présidente : Eh bien, ça dépend de ce que vous voulez. Oui, je vous reconnais. Je
vous reconnais en premier. Allez-y.
M. Derraji : Je
suis juste excité, Mme la Présidente.
La Présidente : Ah bon!
M.
Derraji : Oui. Je vais vous
dire pourquoi : un autre excellent projet de loi de mon collègue député de
Pontiac. Et je note, je note,
probablement, l'ouverture du gouvernement. J'espère qu'ils vont l'appeler,
parce que ça répond à un besoin urgent. Donc, j'espère que le leader du
gouvernement va démontrer son ouverture et l'appeler pour qu'on l'adopte
très rapidement. Merci, Mme la Présidente.
Mise
aux voix
La Présidente : Alors, je repose la
question : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de
loi?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté. Voilà.
Maintenant, M. le leader du gouvernement, la parole est à vous.
M.
Jolin-Barrette : Oui,
bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article b du
feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 200
La Présidente : À l'article b
du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le
projet de loi n° 200, Loi concernant
l'annulation d'une servitude grevant certains lots situés en la Ville de
Carignan. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits
et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi
d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.
En
conséquence, M. le député de Richelieu présente le projet de loi d'intérêt
privé n° 200, Loi concernant l'annulation d'une
servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan.
Mise
aux voix
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de
ce projet de loi?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté. M. le leader
du gouvernement.
Renvoi
à la Commission de l'aménagement du territoire
M.
Jolin-Barrette : Oui. Conformément
au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion
suivante :
«Que le
projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant l'annulation d'une servitude
grevant certains lots situés en la Ville de Carignan, soit renvoyé pour
consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire
et que la ministre des Affaires municipales soit membre de ladite
commission pour la durée de ce mandat.»
Mise
aux voix
La Présidente : Cette motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté. M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, je vous demande d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous
plaît.
Projet
de loi n° 202
La Présidente : À l'article c
du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le
projet de loi n° 202, Loi concernant la
Ville de Saint-Jérôme. La directrice de la législation a constaté que les avis
ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des
projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.
En
conséquence, M. le député de Saint-Jérôme présente le projet de loi d'intérêt
privé n° 202, Loi concernant la Ville de
Saint-Jérôme.
Mise
aux voix
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du
projet de loi? Adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté. M. le leader
du gouvernement.
Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, conformément au premier alinéa de
l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :
«Que
le projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la
Ville de Saint-Jérôme, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de
l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales soit
membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»
Mise aux voix
La
Présidente : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Présidente : Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport indépendant sur l'application
de la Loi sur la sécurité privée et sa mise en oeuvre. Merci.
• (10 h 10) •
La
Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer la réponse du
gouvernement à la pétition présentée en Chambre le 16 mars 2023 par
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
La
Présidente : Ce document est déposé.
Pour
ma part, je dépose le rapport de la Commissaire au développement durable
faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à
l'Assemblée nationale pour l'année 2022-2023, tome du mois
d'avril 2023.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mettre en place un crédit d'impôt pour la compensation
carbone
Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner la présence, dans
nos tribunes, de l'initiateur de cette pétition, M. Yves Morissette, un
de mes concitoyens à Notre-Dame-de-Grâce.
Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
47 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont
les suivants :
«Considérant que le
gouvernement du Québec s'est donné des objectifs ambitieux de carboneutralité
qui seront vraisemblablement difficiles à atteindre dans les délais souhaités;
«Considérant que les
moyens actuellement à la portée des citoyennes et citoyens pour participer à
cet effort de carboneutralité sont limités;
«Considérant qu'une
telle participation citoyenne pourrait être comptabilisée dans le calcul des
cibles de carboneutralité à atteindre pour le gouvernement du Québec;
«Considérant qu'un
incitatif fiscal ou financier mis à la disposition des citoyennes et citoyens
favoriserait assurément leur participation à cet effort environnemental;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec de :
«Mettre en oeuvre un
nouveau crédit d'impôt non remboursable qui permettrait aux citoyennes et
citoyens de déduire — par exemple, jusqu'à concurrence de 500 $
pour les particuliers et 2 000 $ pour les entreprises — les sommes investies en compensation
carbone via des organismes reconnus pratiquant la reforestation du territoire
québécois;
«Certifier [des]
organismes pouvant faire l'objet d'une telle réclamation;
«Mettre
la liste de ces organismes à la disposition des citoyennes et citoyens sur un
site Internet prévu à cet effet.»
Je certifie, Mme la
Présidente, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède
la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Troisième lien entre Québec et Lévis
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Les cinq ans caquistes sont marqués
par des promesses brisées. Le premier ministre nous a invités à les juger sur
les résultats. Les résultats sont autant d'échecs que de promesses
brisées. La confiance est plus que jamais,
aujourd'hui, clairement identifiée pour le gouvernement caquiste, la confiance
est le talon d'Achille de la CAQ. Un gouvernement, bref, qui n'est pas
fiable.
Déjà,
en 2018, c'était une promesse formelle, le troisième lien. Le premier ministre
disait, je le cite : «Je demeure surpris
de voir que les libéraux et les péquistes pensent que notre engagement, ça ne
soit pas faisable.» Fin de la citation. On voit aujourd'hui, Mme la
Présidente, qu'affirmer cela à l'époque, c'était n'importe quoi.
Engagement
formel réitéré en 2022, premier ministre, je le cite : «Pour moi, il y a
une évidence qu'on a besoin d'un troisième lien.» Fin de la citation. Là
aussi, c'étaient des promesses en l'air.
La
question qui se pose aujourd'hui : Comment pouvons-nous croire le premier
ministre? Hier, il a dit qu'il a reçu des études le 5 avril et que,
13 jours après, le 18, on le sait, la nouvelle avait été éventée, de
l'annulation, il torpillait le projet du troisième lien. 13 jours
pour enterrer une promesse-phare qui a duré pendant six ans.
Le premier ministre
reconnaît-il qu'il a brisé sa promesse? Aujourd'hui, peut-on le croire?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, refaisons un petit peu l'histoire du troisième
lien autoroutier. On a eu des études
qui nous montraient que les temps de parcours entre Québec et Lévis, sur les
deux ponts à l'ouest, étaient déraisonnables. Sur cette base, on a fait une proposition d'un nouveau lien autoroutier.
Le 5 avril, on a reçu de nouvelles études qui montraient que les temps de parcours avaient diminué, là,
pour la moyenne de 2022, et, sur cette base-là, de façon responsable, on a
revu la décision, et on a décidé qu'il n'y aurait plus de troisième lien
autoroutier, puisque les temps de parcours sont maintenant raisonnables. C'est
ça, la réalité, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : La réalité, Mme la Présidente, est que le premier ministre n'a jamais
lié son engagement sur l'analyse des
études. Il a toujours dit : La décision va être politique, ça va être un
engagement ferme, puis nous autres, on va le faire. C'est ça, la réalité.
La
députée ministre, la députée de Chutes-de-la-Chaudière, a reconnu que c'était
une promesse brisée. Le ministre de l'Éducation s'est excusé. Le premier
ministre, hier, a dit clairement : Je ne m'excuserai pas.
Il
est passé où, le premier ministre qui avait cette capacité de reconnaître ses
torts? Le premier ministre n'a-t-il rien à se reprocher?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, je reconnais que c'est décevant, cette nouvelle
situation. Moi-même, je suis déçu parce
que la solution qui reste sur la table, c'est-à-dire deux liens à l'ouest, ce
n'est pas une solution qui est idéale. Donc, Mme la Présidente, je
comprends les citoyens d'être déçus. Mais, quand on est au gouvernement, quand
on gère des fonds publics, quand il y a une situation qui change, on a la
responsabilité d'évaluer cette nouvelle situation et de revoir notre décision.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mais, Mme la Présidente, indépendamment de toute étude, main sur le
coeur, pendant six ans, il a martelé
cette promesse-là. J'entends le premier ministre, qui fait un pas dans la bonne
direction de reconnaître ses torts, mais il dit qu'il est déçu et que
c'est décevant. Il parle de lui. Lui, il est déçu.
Comprend-il que la population a un sérieux doute
sur le lien de confiance qu'elle peut entretenir envers le premier ministre?
Pourquoi ne dit-il pas clairement que c'est une promesse brisée et qu'il
s'excuse? N'a-t-il rien, lui, à se reprocher?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien,
Mme la Présidente, quand on est dans un gouvernement qui gère des fonds
publics, on a la responsabilité de s'ajuster.
Je pense qu'on l'a vu durant la pandémie. À un moment donné, on voulait ouvrir
pas mal tout pour le temps des fêtes. À un moment donné, on s'est rendu compte
que la situation a changé, on a changé nos propositions. Mme la Présidente, je pense qu'il faut être
capable, effectivement, d'avoir du courage, d'avoir de l'humilité, puis, quand
une situation change, on a le devoir de revoir les décisions.
La
Présidente : Troisième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Durant
la pandémie, le premier ministre, c'est vrai, il s'est excusé à plus d'une
reprise de ses mauvaises décisions. Là,
clairement, c'était, dès le début, un projet brouillon. On lui a dit pendant
six ans. Et, Mme la Présidente, aujourd'hui,
il dit, à la lumière des études... il change, alors que les études n'ont jamais
été un concept, chez lui, il allait le
faire coûte que coûte. Il a même décidé de garder au sein de son cabinet, comme
ministre, le député de La Peltrie, qui avait lié cette question à... le
fait de garder son siège.
Aujourd'hui, Mme la
Présidente, le premier ministre peut-il reconnaître ses torts, les avouer?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien,
Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle nous dit : Ça fait
longtemps que ce projet-là était brouillon.
Est-ce que je dois lui rappeler que le Parti libéral a déjà été d'accord pour
avoir un troisième lien autoroutier?
Je pense, ça fait assez longtemps qu'il est au Parti libéral, il était là à ce
moment-là. Donc, ce qu'il est en train de nous dire, donc, c'est que le
Parti libéral était brouillon. C'est-tu ça qu'il est en train de nous dire?
Mme
la Présidente, les situations évoluent, puis on a la responsabilité d'en tenir
compte. Lorsqu'une situation évolue, il faut avoir le courage... Il faut
être pragmatique. Il ne faut pas être dogmatique.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
l'Acadie.
Modification du projet de troisième lien entre Québec et
Lévis
M. André Albert Morin
M. Morin : Mme
la Présidente, plus on creuse dans le dossier du troisième lien, plus on a des
questions. À la lecture des documents déposés par la ministre, je constate
plusieurs contradictions. Dans les études intitulées Perspectives
de l'effet du télétravail et le rapport de synthèse du projet, le ministère
des Transports affirme, et je résume, à la page 124 : 2022 comme
année de référence pour juger les effets de
la pandémie sur la circulation serait prématuré. Le rapport de synthèse
mentionne également : Il faut attendre deux ans pour obtenir des
données fiables, donc 2024.
Ces études
contredisent la ministre sur ses justifications pour présenter un nouveau
projet. Avec toutes ces contradictions, je
comprends que les citoyens et citoyennes se sentent floués par le gouvernement,
et je comprends bien la frustration des députés de la CAQ dans ce
dossier.
Je demande à la
ministre : Sur quoi s'est-elle réellement basée pour prendre sa décision?
• (10 h 20) •
La Présidente :
Attention aux mots ici. Mme la ministre du Transport et de la Mobilité
durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, à la question sur quoi
est-ce que je me suis basée, je pense que je l'ai dit abondamment depuis
presque une semaine, mais je peux le répéter : sur plusieurs études. Je
vois que mon collègue de l'Acadie a pris la peine, depuis hier, de
s'intéresser aux études en question, qui sont disponibles sur le site Internet du Réseau express de la Capitale.
Mais, pour le bénéfice de tout le monde, j'ai fait un document qui est très
évocateur, un document dont j'ai parlé hier,
mais je vais en reparler à chaque fois qu'on me pose la même question. Et
là-dedans il y a des graphiques très intéressants sur les temps de parcours,
temps de parcours routiers, temps de parcours transport collectif et sur la
distribution de l'achalandage sur les deux ponts depuis la pandémie.
Le député
nous dit : Il ne faut pas se fier aux données de 2022. On a passé l'année 2022
à dire qu'on attendait les études à jour et les données à jour pour voir
l'impact de la pandémie sur les déplacements. On a reçu les données sur
l'échantillon complet de 2022 au début de 2023.
Alors, Mme la Présidente, imaginez que
je me serais présentée devant vous la semaine dernière avec des données à
jour en disant : Malgré que tous les temps de parcours ont diminué, on va
de l'avant. Le député se lèverait aujourd'hui
pour me reprocher exactement l'inverse de ce qu'on a fait. Alors, Mme la
Présidente, on se fie sur des faits.
La
Présidente : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Mon collègue, lui, a lu les études, alors qu'hier le ministre des
Infrastructures m'a avoué candidement que,
malgré qu'il faisait partie d'un trio par rapport au troisième lien, il n'a pas
lu les études. Alors, avant de faire des leçons, peut-être que les gens qui sont responsables de la Capitale-Nationale et
des infrastructures devraient peut-être lire les études auxquelles on
fait référence aujourd'hui.
Ceci
étant dit, j'ai été très surprise des propos de la députée de
Chutes-de-la-Chaudière. J'ai tenté, hier, avoir une confirmation du
ministre des Infrastructures. Est-ce qu'au mérite, un dossier, ça inclut un
retour d'ascenseur?
La
Présidente : La réponse de la ministre des Transports.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Oui, bien, là, je ne suis pas certaine de comprendre la question.
J'imagine que ça porte sur le troisième lien. Donc...
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! Je suis debout. Poursuivons dans le
silence. Mme la ministre.
Mme Guilbault :
Donc, sur le troisième lien, Mme la Présidente, on s'est fiés sur des
données. Tout ce que je viens de dire
au député de l'Acadie... Puis la députée de Saint-Laurent est une femme
rigoureuse, une femme intelligente. Je suis certaine qu'elle les a regardés, les études, et je suis certaine qu'elle
est d'accord sur le principe de dire : À partir du moment où tu as des temps de parcours, des temps d'attente,
de l'achalandage qui diminue, tu ne peux pas en faire fi, en faire abstraction,
et que, si on avait présenté exactement ce
document-là jeudi dernier en disant : Malgré tout on va de l'avant,
l'entièreté, ici, des collègues de
l'opposition se lèverait pour dire : Ça n'a pas de bon sens d'aller de
l'avant malgré des données qui ont baissé. Alors, il faut être cohérent,
Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Ma
collègue est une habile communicatrice, dont je connais l'intelligence, et elle
comprend très bien la question. Donc, je
vais le dire de façon très simple. Malgré les ponts à réparer, malgré les liens
brisés, quand on regarde un dossier d'infrastructure, la condition, au
mérite, n'inclut pas un retour d'ascenseur, tel que répété par votre collègue
la ministre responsable des Relations internationales et de la Francophonie.
Êtes-vous d'accord, oui ou non?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Bien, Mme la Présidente, sur les dossiers d'infrastructure, on a
augmenté le PQI à 150 milliards, ça fait que je pense qu'on n'a pas
de leçons à recevoir des précédents gouvernements.
Des projets
d'infrastructure, on en a. Je viens d'annoncer la programmation nationale pour
les projets routiers, maritimes, ferroviaires et compagnie, 7,4 milliards,
des investissements historiques dans toutes nos régions au Québec, dont une bonne partie pour la Capitale-Nationale.
On n'a pas encore fait l'annonce régionale dans la Capitale-Nationale. Elle a été faite par mon collègue de
Chaudière-Appalaches dernièrement. Alors, on a des projets très importants, par
ailleurs, ici, j'en parlais hier,
tout ce qui se fait, entre autres, sur le pont Pierre-Laporte, le réaménagement
de la tête des ponts sur la rive nord, les projets qui s'en viennent sur
la route 116 dans Chutes-de-la-Chaudière.
Alors,
Mme la Présidente, on n'a certainement pas de leçons à recevoir, en matière
d'investissement en mobilité, de la part du Parti libéral.
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! Je vous entends. C'est une question
principale du député de Nelligan?
M. Derraji : Si
vous voulez.
La Présidente : C'est vous
qui décidez.
Impact de la réforme du Programme de l'expérience québécoise
M. Monsef
Derraji
M.
Derraji : Mme la Présidente,
je ne sais pas ce qui se passe au sein du caucus caquiste. On dirait, on
assiste à la saison des reculs, recul après recul. Recul sur le troisième lien,
je comprends, le caucus caquiste est divisé sur cette question, nous partageons un peu leur inquiétude par rapport
à ce recul, mais aujourd'hui nous assistons à un autre recul, en fait un
autre échec de ce gouvernement.
Souvenez-vous, Mme la Présidente, le leader... Bien, il mentionne cinq ans?
Oui, ça fait cinq ans. Le leader du
gouvernement, anciennement ministre de l'Immigration, qu'est-ce qu'il a fait
ici en 2019? Il a jeté dans la
poubelle 40 000 dossiers. Quatre ans plus tard, sa collègue ministre
de l'Immigration jette à la poubelle sa réforme.
Mme la
Présidente, la question qui se pose : Comment la ministre de
l'Immigration, aujourd'hui, peut justifier ce recul? Je lui ai posé une question la semaine dernière sur l'échec de
son gouvernement par rapport au PEQ : Comment elle explique ce
recul aujourd'hui?
La Présidente : Mme la ministre
de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette :
Oui. Merci, Mme la
Présidente. Bien, je voudrais tout d'abord souligner que mon collègue a eu le
courage de prendre des décisions qui s'imposaient pour rétablir un équilibre
dans nos programmes d'immigration, parce qu'en fait il s'était créé une désorganisation importante, pour ne pas
dire monstre, dans certains des programmes d'immigration économique, sous l'ère
libérale, et il importait de rétablir l'équilibre. Notamment, si vous regardez
du côté des CSQ, en fait, sous l'ère
libérale, le nombre de personnes étudiantes étrangères qui avaient demandé un
CSQ était passé de 51 %, en 2015, à
19 % en 2019, chute drastique. Il y avait par ailleurs une liste d'attente
énorme par rapport aux travailleurs qualifiés. Donc, il importait de
rétablir l'équilibre, et c'est ce qu'a permis la réforme amenée par mon
collègue à la Justice.
Maintenant qu'on a rétabli l'équilibre, ce qui
nous a pris d'ailleurs quelques années à accomplir, bien là, maintenant, on peut regarder vers l'avant et voir
de quelle manière on peut améliorer nos programmes et faire en sorte qu'on
ait toute l'attractivité et l'accès aux travailleurs étrangers dont on a
besoin, et même chose pour les étudiants étrangers.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
Mme la Présidente, il y a
quelque chose qui se passe au sein du caucus caquiste. Je dirais même, c'est
depuis le week-end pascal, il y a quelque
chose, je ne fais pas allusion au tweet du premier ministre, mais il n'y a que
des reculs. Je pense que ce week-end a fait réfléchir la CAQ, de
dire : À un certain moment, il faut reculer.
Mme la
ministre, c'est incomplet, votre recul. Ce que je vous demande aujourd'hui,
c'est l'abandon total de la réforme du ministre de l'Immigration parce
qu'elle a mis à mal notre attractivité par rapport aux autres provinces
canadiennes.
La Présidente : Je vous rappelle,
M. le leader de l'opposition officielle, qu'on s'adresse à la présidence.
Mme la ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette :
Oui. Mme la Présidente,
j'aimerais tout d'abord rappeler qu'il y a actuellement, au Québec, plus
d'étudiants internationaux que jamais auparavant. On en a 93 000 sur
le territoire.
Et, si on veut parler de recul, avec le député
de Nelligan, eh bien, j'aimerais lui rappeler quelques chiffres qui concernent l'ère libérale. Les admissions
d'étudiants étrangers au PEQ, diplômés, en 2015, il y en avait 1 662. Les
admissions en 2017, deux ans plus
tard, toujours sous l'ère libérale : 3 322. Combien y en a-t-il eu,
de ces admissions, en 2022? 10 663. Trois fois plus. Je pense que
les chiffres parlent d'eux-mêmes.
La Présidente : Deuxième...
Des voix : ...
La Présidente : Pas de commentaire
après la réponse. Deuxième complémentaire. On écoute.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : Parlons de l'ère
caquiste, Mme la Présidente. Le premier ministre, après cinq ans au
pouvoir... Qu'est-ce qu'il disait au début? «En prendre moins pour en
prendre soin.» Il a fait passer le nombre des travailleurs étrangers de 30 000 à plus de 150 000.
Vous savez pourquoi? Parce qu'il a promis aux Québécois de baisser les seuils,
donc il baisse les seuils qu'il
contrôle au niveau de l'immigration économique. Mais qu'est-ce qu'il fait de
l'autre côté? Il ouvre la porte grande ouverte aux temporaires.
Mme la Présidente, la réforme est
incomplète, il faut la mettre à la poubelle. Est-ce qu'elle va avoir le courage
de la mettre dans la poubelle?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui. Mme la Présidente, alors, nous sommes actuellement à regarder
l'ensemble des programmes d'immigration.
Et, comme vous le savez, il se tiendra une consultation dans la seconde moitié
de l'année 2023 pour faire en
sorte de discuter avec l'ensemble des acteurs, qu'ils soient économiques,
sociaux, communautaires, éducatifs, qui ont un rôle à jouer dans le domaine de l'immigration. Et nous avons
d'ailleurs débuté ces échanges, ces discussions avec la série de rencontres régionales que j'ai tenues ces
deux derniers mois. Donc, on va le faire dans un contexte plus formel lors
de la consultation parlementaire qui se
tiendra dans la deuxième moitié de 2023. Ce sera l'occasion de définir les axes
pour les prochaines années. Merci.
• (10 h 30) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième
groupe d'opposition.
Projet de troisième lien entre Québec et Lévis
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, Mme la Présidente. Pendant cinq ans, le premier ministre a
promis de creuser une autoroute sous le fleuve, promis, juré, coûte que coûte.
Il s'est commis sur sept versions différentes de son projet de troisième lien sans avoir vu l'ombre d'une seule
étude. Pas besoin d'être Nostradamus pour savoir ce qui devait arriver. Ils
n'ont pas livré, et là tout le monde se sent trahi.
Mais
ce n'est pas fini, hein, ce n'est rien qu'un début, parce qu'hier le député de
Lévis nous a promis que le nouveau
projet de troisième lien serait en voie de
réalisation d'ici 2026. On n'a même pas de PowerPoint sur le nouveau projet, on
n'a pas d'échéancier, pas de prix, pas de tracé final, mais rien n'arrête le
député de Lévis. Ils vont nous promettre encore une fois de commencer
les travaux avant 2026.
On
est tannés, Mme la Présidente. Qu'on ait été pour ou contre le projet, on est
tannés des promesses en l'air sur le troisième
lien. Je pense que le premier ministre devrait faire un moratoire dans son
caucus sur les promesses au sujet du troisième lien.
Pire encore, ses
députés de Québec demandent un retour d'ascenseur, un prix de consolation.
Est-ce
qu'il peut se lever, aujourd'hui, et demander à ses députés de la région de
Québec de se garder une petite gêne?
Est-ce qu'il peut se lever et dire clairement aux Québécois, Québécoises que,
non, il n'y aura pas de prix de consolation, il n'y aura pas de retour
d'ascenseur?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je comprends le malaise du chef du deuxième
groupe d'opposition, parce qu'effectivement
nos positions commencent à se rapprocher. On sait que Québec solidaire est pour
un troisième lien de transport en
commun. Ce qu'ils veulent, c'est un SRB sur le pont de Québec. Est-ce qu'il y a
quelqu'un au Québec qui sait combien
ça va coûter? Est-ce que Québec solidaire a évalué la faisabilité de son
projet? Il vient de me demander ça va être quoi, le prix. Bien, j'aurais
le goût de lui retourner sa question. C'est quoi, le prix d'un SRB sur le pont
de Québec?
Mme
la Présidente, ce qu'on propose, c'est un projet ambitieux de transport en
commun dans un tunnel Québec‑Lévis. Je comprends le malaise du chef de Québec
solidaire, là, on commence... D'ailleurs, on peut voir la couleur des
vêtements de la vice-première ministre, là.
C'est difficile, critiquer, quand on est tous les deux d'accord pour du
transport en commun entre Québec et Lévis.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre n'a pas répondu à ma question. Il y a une de ses
ministres dans la région qui a dit
qu'elle voulait un retour d'ascenseur. Le député de Lévis, lui, a dit, je le
cite : «...moi, dans Lévis, j'ai des projets.» La deuxième glace de
l'aréna de Lévis, l'Hôtel-Dieu, la salle de spectacle du cégep.
J'aimerais
ça comprendre comment ça va marcher, parce que moi aussi, j'ai des projets dans
ma circonscription. Dans les trois prochaines années, là, les fonds
publics, ils vont servir à quoi? À répondre aux besoins des Québécois,
Québécoises ou à faire plaisir aux députés de la région de Québec qui sont
déçus?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : Mme la Présidente,
je veux rassurer le chef du deuxième groupe d'opposition, on a fait beaucoup de
projets dans Chaudière-Appalaches, à Québec,
en transport, en santé, en éducation. Il nous parle d'un aréna. La ministre
des Transports a déjà annoncé un projet ambitieux pour revoir les
infrastructures sportives.
Donc, on va
le faire dans Chaudière-Appalaches, on va le faire dans Québec, on va le faire
à Montréal. On va le faire partout dans les 17 régions du Québec.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : C'est important
que la réponse que le premier ministre me fait aujourd'hui ne souffre d'aucune ambiguïté, parce qu'on a un ministre de
son gouvernement qui dit : Moi, j'ai des projets, et une autre ministre
qui dit : Je veux un retour d'ascenseur.
Le premier
ministre, il le sait, il est premier ministre de tous les Québécois, de toutes
les Québécoises qui sont dans toutes
les régions. J'ai besoin, nous avons besoin de l'entendre aujourd'hui dire
clairement : Non, il n'y aura pas de retour d'ascenseur, et les
projets dont parle le député de Lévis ne seront pas favorisés.
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Mme la Présidente,
si un jour le chef du deuxième groupe d'opposition devient premier ministre, il
va se rendre compte que les députés
de tous les partis arrivent à chaque jour avec des demandes. Pourtant, si on
parle des projets d'infrastructure,
quand on est arrivés, on avait un PQI, donc, sur 10 ans, projets,
100 milliards. On a augmenté ça à 150 milliards.
Mais, je veux le rassurer, ça va être fait de
façon équitable, selon les besoins de chacun des comtés du Québec.
La Présidente : En question principale,
je reconnais la députée de Verdun.
Spéculation entourant
les claims miniers
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. Hier, il y avait une
assemblée de 150 personnes à Saint-Mathieu-du-Parc, en Mauricie. Les gens se réveillent, et c'est claimé partout en
dessous de leurs maisons. Il y a des hélicoptères de prospection qui se promènent. Les gens ne sont
plus inquiets, Mme la Présidente, ils sont en colère. Ils ne veulent pas que
Saint-Mathieu-du-Parc devienne Saint-Mathieu-de-la-Minière
et ils ont raison, parce que c'est nos sources d'eau potable, nos forêts, nos cours arrières qui ont été livrées
en pâture aux spéculateurs parce qu'il y a du monde à Vancouver qui crée
des compagnies pour acheter puis revendre des
claims, des compagnies qui sont enregistrées à la même adresse, qui achètent
des claims pour 75 $ puis qui les
revendent à 18 000 $. Ils se font du profit sur notre dos. C'est ça
qui se passe à Shawinigan, puis c'est épouvantable qu'on permette ce
type de pratiques.
Est-ce que la
ministre est au courant de tout ça? Est-ce qu'elle peut nous dire aujourd'hui
combien de claims sont revendus à des spéculateurs?
La Présidente : Mme la ministre des
Ressources naturelles et des Forêts.
Mme Maïté Blanchette
Vézina
Mme
Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Très heureuse de la
question de la députée de Verdun. En fait, ça me permet de rappeler
qu'on est en consultations en ce moment, en ce moment même, au Québec, pour
parler d'harmonisation puis de développement
plus harmonieux de l'activité minière. Donc, je rappelle aux gens qu'on a lancé
cette consultation-là il y a deux mois pour permettre de s'assurer d'avoir un
régime qui est cohérent avec les besoins du Québec puis qui est au profit des Québécois. Donc, cette réponse-là, on
l'a envoyée. Les consultations se tiennent en ce moment.
Ceci étant,
il y a des questions qui se posent, et je suis à l'écoute, et on est à
l'écoute, comme gouvernement, des préoccupations des citoyens. Les TIAM,
le processus d'octroi de droits miniers sont dans ces consultations-là, et
nous, comme gouvernement, et moi, comme
ministre, j'écoute ces préoccupations-là et je suis dans les consultations.
Dans le fond, les résultats de ces consultations-là vont servir à
améliorer, encore une fois, notre régime minier.
Ceci étant, il faut le rappeler, on est un
leader dans le monde, au Québec. Nos normes sont reconnues comme étant des normes qui sont équitables. On est
responsables, on fait bien les choses. Mais on peut mieux les faire, et c'est
ce qu'on va faire, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci. La ministre n'a
pas répondu à ma question. Je lui demande de s'attaquer à un cas concret. Shawinigan, on a deux entreprises
enregistrées à la même adresse qui possèdent 7 000 claims, puis ils
se font 18 000 $ sur les dos de Québécois.
Qu'est-ce
que va faire la ministre? Est-ce qu'elle est capable de nous dire aujourd'hui
si elle peut déclarer temporairement un moratoire pour encadrer les
nouveaux courtiers du sous-sol québécois?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette
Vézina : Je tiens à rappeler à la députée de Verdun, Mme la
Présidente, qu'il y a un processus qui
existe, qui est déjà entre les mains des municipalités, des MRC. Le processus
s'appelle les TIAM, donc désigner comme incompatibles des territoires à
l'activité minière. On est, avec ma collègue du ministère des Affaires
municipales, en révision des orientations
gouvernementales pour avoir un meilleur arrimage avec les besoins des
municipalités puis les inquiétudes
qu'elles ont. Ceci étant, ce processus-là permet d'avoir un moratoire local sur
l'émission de nouveaux claims. Parce
que rappelons qu'un moratoire national ne viendrait pas aider là où il n'y a
pas d'enjeu. Donc, les municipalités, je le répète, les MRC qui souhaiteraient avoir ce moratoire-là peuvent le
faire, et, lorsqu'on déclenche ce processus-là, il y a un moratoire
local.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Alejandra
Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci. Au Québec, on n'a
pas de processus pour arrêter la spéculation, Mme la Présidente. Le fait qu'on a des compagnies qui achètent des
milliers de claims, en ce moment, pour les revendre, là, ça nous montre à
quel point c'est trop facile de claimer nos territoires, au Québec, à quel
point notre système ne marche pas.
Donc, ma question est
simple : Est-ce que la ministre, oui ou non, va arrêter la spéculation des
claims miniers?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Mme la Présidente, je
répète ce que j'ai dit, les consultations, en ce moment, tiennent
justement compte des questions par rapport à l'émission des octrois de claims,
l'émission... les retombées, également, pour
le Québec. Moi, j'entends le chef du deuxième groupe d'opposition parler de
moratoire, la députée de Verdun parler de
moratoire. Nous, au gouvernement, et moi, comme ministre, on fait avancer les
choses, on n'arrête pas les choses, mais on le fait correctement, dans
le meilleur intérêt des Québécois.
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de commentaire après les réponses. En question
principale, je reconnais la députée de Mont-Royal—Outremont.
Mesures d'aide aux médias locaux
Mme Michelle
Setlakwe
Mme
Setlakwe : Mme la Présidente, dès la mi-mai, la distribution
d'articles publicitaires aux portes, dont les journaux,
dépliants, feuillets, sera interdite à Montréal. Depuis l'annonce de cette
réglementation à venir, il y a plus d'un an, les médias locaux souffrent
d'importantes pertes de revenus. Certains journaux locaux continueront d'être
distribués à chaque porte, mais avec des coûts beaucoup plus élevés, alors que
d'autres ont déjà pris la décision d'effectuer une coûteuse transition vers le numérique. La situation est si difficile que
certains d'entre eux mettront la clé sous la porte si le gouvernement ne fait rien. Des professionnels
seront renvoyés chez eux. On m'a d'ailleurs sensibilisée à ces enjeux lors
de mes rencontres.
• (10 h 40) •
Mme la Présidente,
pour plusieurs citoyens, les médias locaux sont souvent la seule manière de se
renseigner. Ces médias sont au centre de la vie communautaire de nos quartiers,
de nos villages, de nos villes.
Ma question est
simple: Le gouvernement est-il au courant de la gravité de la situation pour
les médias locaux? Et qu'entend-il faire pour leur venir en aide?
La Présidente :
M. le ministre des Communications... de la Culture et des Communications.
M.
Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Bien, tout à fait, c'est un enjeu qui est réel. Et vous avez raison
de mentionner l'île de Montréal, où c'est particulièrement criant. On a vu,
bien sûr, cette sortie des journaux, Métro, qu'on connaît bien, et qui
nous signalent à juste titre qu'il y a un enjeu.
Maintenant,
cet enjeu-là, on le connaît. Et non seulement on le connaît, on l'a nommé, mais
on a agi et on agit déjà depuis
plusieurs années. Donc, ce n'est pas un enjeu qui est nouveau. Je vous donne,
par exemple, les programmes d'aide qui
sont en place, qui ont permis de financer des projets spécifiquement pour cette
entreprise dont vous parlez. C'est 1 140 000 $
spécifiquement pour appuyer l'entreprise, lui permettre de poursuivre ses
activités, puis 842 000 $, par exemple, pour la compensation
de la cueillette sélective.
Donc, Mme la
Présidente, bien sûr qu'il y a des défis. Notre rôle, comme gouvernement, c'est
d'appuyer ces médias qui sont dans un environnement qui change, un
environnement où de plus en plus on est dans l'univers numérique, et, justement, on est là, au rendez-vous. Et, dans le
dernier budget, encore une fois, il y avait des sommes disponibles. On a
prolongé ces sommes-là de trois années. Vous l'avez constaté, vous aussi.
Donc, Mme la
Présidente, on est au travail. Et, si on doit en faire plus, bien sûr, on
s'assoira avec ces médias pour voir comment on peut les aider.
La Présidente : Première
complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : Merci, Mme la
Présidente. Le ministre a-t-il lu le cri de coeur lancé par le président de
groupe Métro Média? Si rien ne se passe,
certains groupes de presse, comme Métro Média, devront prendre des décisions
très difficiles dans les prochaines
semaines. Des emplois sont en danger, et l'apport des journaux locaux à la
vitalité du tissu social et démocratique de notre ville est en péril.
Il est temps
de poser des gestes concrets pour la survie de la presse locale. Que fera le
ministre de la Métropole pour les sauver?
La Présidente : La réponse du
ministre de...
Des voix : ...
La Présidente : La réponse du ministre
de la Culture et des Communications. On l'écoute. S'il vous plaît!
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Bien, travail d'équipe.
Ça m'aurait aussi fait plaisir que mon collègue le ministre responsable de la Métropole réponde à la question, mais je vais vous dire probablement ce qu'il
vous aurait dit. Je peux... je peux répéter ce que je viens tout juste
de dire, mais on est bien conscients... on est bien conscients des enjeux que
vit cette entreprise. Et l'information
locale, pour nous, elle est importante. Et, même si ça se passe sur l'île de
Montréal, par exemple, on est bien
conscients... il n'y a pas juste Montréal, vous avez raison, mais on est bien
conscients que ces médias, qui sont des médias de proximité, sont
importants. Puis c'est la raison pour laquelle, dans le dernier budget, on
n'est pas restés les bras croisés. On n'a
pas simplement continué de surfer sur ce qu'on avait annoncé dans le passé, on
a ajouté 13 300 000 $ pour l'aide aux médias, pour les
trois prochaines années.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Michelle Setlakwe
Mme
Setlakwe : Une aide de la part du gouvernement est
essentielle pour leur permettre de compléter leur transition numérique. C'est ce qu'ils nous ont demandé dans leur
récente lettre. Or, il ne semble qu'aucun des programmes d'aide actuels
ne leur est admissible.
En vertu du
budget, le ministre de la Culture et des Communications est censé «poursuivre
l'aide au secteur des médias
d'information, par l'entremise d'une stratégie d'aide aux médias». Peut-il
mettre en oeuvre cette stratégie de façon urgente pour aider tous les
médias locaux du Québec?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Culture et des Communications.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Trois projets soutenus
pour le virage numérique, pour l'entreprise dont on parle, depuis 2018, donc depuis que nous sommes arrivés, 1 140 000 $ — je pense que c'est du concret — et 852 000 $ pour compenser la contribution monétaire pour la collecte sélective.
Et, Mme la Présidente, je l'ai mentionné, peut-être je vais ajouter une chose aussi : dernier budget, prolongement de
l'aide pour les médias de trois années, 13 300 000 $. Je pense
que c'est du concret.
Et on a aussi le plan d'action numérique en culture qui est en renouvellement
actuellement. Puis évidemment il continuera
d'y avoir du soutien pour nos entreprises du secteur culturel, mais, je vais
dire, aussi pour nos entreprises du secteur
des communications, qui ont des défis en ce moment, des défis qu'on connaît.
Et, je vous le répète, on a agi, dans le dernier budget. On va continuer
de les soutenir parce que c'est important.
La Présidente : En question
principale, je reconnais la députée de Sherbrooke.
Accès
à l'hébergement pour les personnes âgées
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : Depuis cinq ans, on a perdu plus de
500 résidences, au Québec. En moyenne, c'est deux RPA par semaine qui ferment. Hier, c'était à la Résidence
Mont-Champagnat, à Château-Richer : 158 appartements avec services perdus.
Je vais vous
citer M. Lamontagne, qui décrit comment les aînés se sentent quand ça leur
arrive. «Après le premier choc, c'est
la panique pour trouver une nouvelle dernière escale. Il faut se dépêcher, il
va manquer de place. L'insécurité de
la vieillesse se manifeste au grand jour. Les investisseurs [...] vont s'en
donner à coeur joie. Eux, ils ont compris que la société vieillissante a
besoin d'un endroit pour vivre et donnent l'impression de vouloir siphonner le
maximum...»
Les aînés qui
ont besoin de services n'ont presque pas d'options abordables, en ce moment, et
je ne sais pas ce que ça va prendre
de plus pour que la CAQ réalise que les RPA à but lucratif, ça ne répond pas
aux besoins, c'est un modèle qui ne
marche plus. Plus ça va prendre du temps avant de comprendre, plus il y a des
aînés qui en subissent les conséquences. On dirait que la CAQ pense
juste aux maisons des aînés.
C'est quoi, leur solution pour les aînés qui ont
besoin d'une RPA abordable?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M.
Dubé : Alors, Mme la Présidente, premièrement, je veux
juste rappeler à la députée que ma collègue qui est la ministre déléguée à la
Santé et responsable des Aînés et moi-même sommes très préoccupés par cette
situation-là dans nos RPA. Mais,
encore une fois, il ne faut pas mêler les RPA avec maisons des aînés, où les
besoins sont complètement différents. Je veux juste le rappeler.
Maintenant,
pour la question des RPA, il y a des enjeux qui sont excessivement importants,
notamment dans la disponibilité de main-d'oeuvre, mais, particulièrement, ce
qu'on a connu, dans les dernières années, c'est des augmentations excessivement importantes du côté des coûts des
assurances, par exemple, parce qu'avec la COVID, la responsabilité des
administrateurs, une foule de raisons, les RPA ont eu beaucoup de difficultés à
s'assurer.
Mon collègue aux Finances — et il pourra en
parler — a
mis d'énormes sommes d'argent, dans le dernier budget, pour justement aider les RPA à passer à travers ce moment
difficile. On avait fait, au début, un programme sur un an ou deux, qu'on a extensionné, particulièrement
pour les petites RPA. On ne peut quand même pas empêcher un propriétaire
de vouloir vendre. On a mis d'autres mesures pour extensionner les délais. Je
pourrai y revenir.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : Moi, je vais leur en proposer une, solution :
on devrait développer des RPA à but non lucratif. Et ça, c'est certain que ça
ne fermera pas. C'est certain que les aînés vont pouvoir se loger sans se faire
manger la laine sur le dos. Il y en a
déjà, au Québec, des RPA qui sont des OBNL, qui sont des coops. Ça fonctionne
très bien. Puis le modèle d'avenir pour
offrir des services à un coût abordable aux aînés, c'est ça. C'est ça qu'on a
besoin pour qu'ils arrêtent de se faire barouetter d'une place à
l'autre.
Au cas où la
CAQ aurait oublié, là, le vieillissement de la population, il est déjà
commencé. Il y a déjà des aînés qui ont besoin d'un endroit abordable
pour se loger avec des services. Qu'est-ce qu'ils attendent?
La Présidente : La réponse du
ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, merci pour la question. C'est vraiment une question
importante. Tout le monde sait que la
situation des résidences pour aînés est difficile et que la pandémie a créé des
conditions extrêmement difficiles, ce qui fait qu'on a plusieurs petites
RPA qui ont fermé, notamment en région.
Alors, au
budget 2021‑2022, on a mis 800 millions, Mme la Présidente,
avec une aide au salaire, à la rénovation. On a bonifié le crédit d'impôt au
maintien à domicile et on aide au niveau des assurances. Dans le dernier
budget, le budget 2023‑2024, 316 millions,
allocation directe pour les services, aide au salaire, assurances, gicleurs,
aide directe aux petites RPA.
La Présidente : Deuxième
complémentaire. Et je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Je ne sais pas exactement dans quelle société on
vit là, mais il y a des aînés qui se font évincer de leurs logements abordables dans une RPA parce que
le modèle qui est utilisé est un modèle privé. Moi, je pense qu'il est temps que... Puis on le voit, là, Mont-Carmel, vous
le savez, 200 unités de logement où les aînés ont été mis dehors. Ils
sont obligés de faire des GoFundMe. Ils sont obligés d'aller à Tout le monde
en parle pour que vous les entendiez.
Qu'est-ce que vous
attendez?
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Oui, merci, Mme la Présidente.
Alors, bien, effectivement, on travaille sur des solutions. On en a parlé longuement, là, dans les dernières
semaines. Puis, dans les prochaines semaines, on va arriver avec un projet de
loi, qu'on pourra discuter tout le
monde ensemble puis qui va, je pense, répondre à vos attentes, là, en matière
de protection des aînés.
Je
rappelle que les aînés ont le droit au maintien dans les lieux. Pour le moment,
le fardeau est sur leurs épaules, de démontrer
tout ça. Par contre, dans le cadre du projet de loi n° 37,
dans la dernière législature, on a permis des demandes d'actions conjointes, et c'est justement ce qui se
passe dans le dossier de Mont-Carmel, où les gens se sont mis ensemble
et ont pu faire valoir leurs droits.
Alors, on trouve...
On cherche des solutions puis on travaille sur des solutions, Mme la
Présidente.
• (10 h 50) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième
groupe d'opposition.
Projet de prolongement du Réseau express métropolitain
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, je
l'ai dit hier, je le répète, ce n'est pas la première fois que la CAQ revient sur un engagement important : mode de
scrutin, trop-perçus d'Hydro-Québec, seuils d'immigration, nominations partisanes, maternelles quatre ans, j'en passe. On
a beaucoup parlé du troisième lien, avec raison, mais je ne veux pas qu'on
passe à côté d'un autre projet qui touche les citoyens de ma circonscription,
celui du REM de l'Est.
Avant-hier,
la ministre des Transports a profité du tumulte autour du troisième lien pour
annoncer en douce non pas un tracé, pas une date de commencement des travaux,
pas une première pelletée de terre, tenez-vous bien : son intention
de vouloir déposer un plan en 2026.
Donc,
on récapitule. Ça fait six ans et deux élections que la CAQ promet un projet de
transport structurant pour l'est de Montréal, et tout ça pour en arriver, au
terme de huit ans au pouvoir, avec un plan. C'est un modus operandi, Mme la
Présidente, qui fait étrangement penser au troisième lien : promettre
quelque chose durant les élections, faire complètement autre chose après l'élection.
Les citoyens de l'Est constatent qu'à nouveau on remet un important projet aux
calendes grecques.
Hier, le ministre de
l'Éducation affirmait qu'il voulait que le troisième lien nouvelle mouture soit
en cours de réalisation d'ici 2026. Est-ce que le premier ministre peut
s'engager à promettre la même chose pour le REM de l'Est?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, dans son introduction, le
chef du troisième groupe d'opposition a mentionné toutes sortes de sujets, dont un qui me touche
particulièrement, les maternelles quatre ans. Écoutez, les maternelles quatre ans, on pense, contrairement au Parti québécois, que c'est important, entre autres pour les enfants qui ont des
difficultés d'apprentissage. Quand on
est arrivés, il y avait 3 000 enfants qui étaient en maternelle
quatre ans. Aujourd'hui, il y en a 18 000, enfants, qui sont en maternelle
quatre ans. Puis, au fur et à mesure qu'on va avoir des enseignants, on va
continuer d'ajouter des maternelles
quatre ans. Donc, on n'est pas... Je sais que le PQ est très proche de certains
lobbys, mais nous, on s'occupe de l'avenir puis du bien-être des
enfants.
Maintenant,
concernant le REM de l'Est, je suis content que ça devienne un projet important
pour le Parti québécois. On se rappelle qu'en 2018 la CAQ était la seule
à dire : On a besoin d'un transport structurant entre l'est de
Montréal, qu'on veut développer... On pense,
entre autres, aux terrains qu'on doit décontaminer, on y travaille. Et donc il
y a eu des désaccords concernant les
différents groupes, incluant la mairie de Montréal, sur le bout du REM de l'Est
qui couvre le centre-ville, mais on
va avoir un rapport qui va être déposé dès le mois de juin prochain, et on a
bien l'intention d'aller de l'avant le
plus rapidement possible pour ce projet important. Puis je suis content de voir
que maintenant le Parti québécois l'appuie.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M.
St-Pierre Plamondon : Donc, la CAQ, en 2018, promettait un tramway dans
l'est de Montréal et n'avait aucun scrupule à changer d'idée tout de
suite après l'élection et remettre le dossier à la Caisse de dépôt. On a perdu
trois ans. Alors que tous les acteurs experts disaient
que ça ne marchait pas en tracé aérien, on a englouti 100 millions de
dollars en études.
Pourquoi le premier ministre ne peut pas
s'engager à débuter les travaux au cours des prochaines années?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, depuis que la CAQ est au pouvoir, les projets de transports en
commun avancent enfin à Montréal. Pensons à la ligne bleue, qui a traîné puis
qui n'a pas avancé pendant les 15 années libérales. 15 années
libérales, il n'y a rien qui a avancé.
Concernant le
REM de l'Est, le dossier est actuellement entre les mains de l'ARTM, avec la
ville de Montréal et avec nous. Les
études qui avaient été faites par la Caisse de dépôt ont été remises à l'ARTM.
Donc, il n'y a pas eu de temps de perdu. Et c'est très important pour
nous de réaliser ce projet-là.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M.
St-Pierre Plamondon : Il faut avoir un peu le sens de l'humour pour dire
qu'il n'y a pas eu de temps perdu. Deux élections, et, au terme de huit ans de pouvoir de la CAQ, tout ce qu'on
aurait, c'est... huit ans de pouvoir du gouvernement, on aurait
seulement un projet? En 2026, ce sera ça, la réalité, et ce sera ça, le bilan
de la CAQ.
Est-ce que le premier ministre peut s'engager à
débuter ce projet structurant de transport collectif au cours des prochaines
années, durant son mandat?
La Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui. Mme la Présidente, il y a de la surenchère,
là. Le Parti libéral dit qu'on est là depuis cinq ans. Là, c'est rendu
que le Parti québécois dit qu'on est là depuis huit ans. Bon, écoutez,
je sais qu'ils peuvent avoir les souhaits qu'ils veulent pour l'avenir, mais, Mme la Présidente, ce qui est
important, c'est que ce projet-là, on a demandé que ce soit mieux arrimé aux lignes de métro, qu'il y ait une
intégration urbaine dans le secteur Mercier-Est, qu'on regarde aussi la
possibilité de déboucher vers Lanaudière-Est. C'est important, Lanaudière,
aussi.
Donc, Mme la Présidente, les projets vont
avancer. Ce projet est important puis il va avancer rapidement.
La Présidente : En question
principale...
Une voix : ...
La
Présidente : M. le député de Matane-Matapédia, je vous entends
très bien. En question principale, je reconnais la députée de Robert-Baldwin.
La parole est à vous, juste à vous. On écoute.
Places en maison
d'hébergement pour femmes
victimes de violence conjugale
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Les maisons d'hébergement au Québec débordent.
Dans les dernières années, c'est 5 000 à 10 000 femmes et
enfants qui se font refuser l'accès à l'hébergement, faute de place. Lorsqu'une femme appelle pour de l'aide, nous
devons avoir de la place pour elle et ses enfants. Briser le cercle de la
violence et quitter son abuseur pour l'inconnu demande un immense
courage.
Les regroupements des femmes et des maisons
d'hébergement ont sonné l'alarme. Le manque de places dans certaines régions du
Québec est vraiment préoccupant. Une femme de Lanaudière se fera refuser deux
fois en maison d'hébergement. À Montréal, c'est cinq fois. En Outaouais, c'est
six fois.
Est-ce que la ministre trouve cette situation
des femmes, au Québec, acceptable?
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable de la Condition féminine.
Mme Martine Biron
Mme Biron : Merci
beaucoup à la députée de Robert Baldwin pour cette question importante. Mme la
Présidente, la violence à l'égard des
femmes est inacceptable, et nous mettons toutes nos énergies pour contrer la
violence faite aux femmes. Dans le
dernier mandat, notre gouvernement a investi 950 millions de dollars pour
contrer la violence. Et là-dessus je voudrais souligner le travail colossal de ma
prédécesseure, l'actuelle ministre du Sport, du Plein air. Depuis que je suis
arrivée au pouvoir, le ministre des Finances a ajouté un 30 millions de
dollars pour contrer la violence.
Aucune femme ne sera laissée en détresse. Les
femmes qui dénoncent ont des recours. S'il n'y a pas de place dans les maisons
d'hébergement, notre gouvernement prend en charge la situation et a un
programme d'aide d'urgence, c'est-à-dire que ces femmes se verront offrir une
chambre d'hôtel, se verront offrir des frais de transport, l'ensemble des
dépenses seront couvertes pour la femme ainsi que pour ses enfants, et nous
trouverons une maison adéquate qui saura prendre soin de cette femme et l'aider
à passer à travers cette période difficile.
La Présidente : Question principale.
La députée de Robert-Baldwin.
Pénurie de places en
maison d'hébergement pour
femmes victimes de violence conjugale
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau : Dans les cinq
dernières années, le nombre de demandes d'aide a augmenté à 125 %, à SOS Violence conjugale. C'est déchirant pour les
intervenantes de dire à une femme qu'il n'y a pas de place en maison d'hébergement. Et j'espère que la solution, au
niveau des femmes, ce n'est pas des chambres d'hôtel. Vraiment, l'angoisse
de ces femmes perturbe parce que la plupart
du temps, lorsqu'on cogne à la porte et on ne répond pas, on retourne à la
maison, dans l'environnement qui est
très toxique et violent. On a un devoir de protéger ces femmes et ces enfants.
J'espère que la ministre s'engage à avoir un objectif zéro, un refus
zéro.
Et aussi
est-ce qu'elle peut déposer un rapport de façon urgente, confirmant le portrait
précis de la situation des refus et
le manque de places dans les maisons d'hébergement? Parce que j'ai fait
25 demandes d'accès d'information, je n'ai pas eu de réponse au niveau du nombre de refus, au niveau du manque
de places, et les ministères qui se lancent la balle...
La Présidente : La réponse de... La
réponse de...
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! On va terminer ça de façon
respectueuse. Mme la ministre responsable de la Condition féminine, on
écoute votre réponse.
Mme Martine Biron
Mme Biron : Mme
la Présidente, il est inacceptable, et ça n'arrivera jamais, qu'on va laisser
une femme dans une situation de
détresse ou une situation où elle dénonce une situation de violence. Nous ne la
laisserons pas tomber. Nous avons mis
en place une série de mesures pour s'assurer que ces femmes-là sont prises en
charge et qu'on leur trouve une maison d'hébergement.
Je voudrais
vous ramener, Mme la députée, à l'époque où votre parti était au pouvoir, et
vous n'étiez pas élue, mais le financement des maisons d'hébergement, lorsque
le Parti libéral était au pouvoir, était... c'était l'ascenseur au troisième
sous-sol. Tranquillement, nous avons
investi, et l'ascenseur a remonté, Mme la députée. Et je vous dirais que le
financement des maisons d'hébergement a connu, depuis que nous sommes
au...
• (11 heures) •
Des voix : ...
La Présidente : Je suis debout, Mme
la ministre.
Des voix : ...
La Présidente : S'il vous plaît! On
garde le silence, on demeure respectueux jusqu'à la fin de la période de questions. Il vous reste quelques secondes, si
vous le souhaitez, mais j'entends beaucoup trop de bruit de ce côté-ci. On
peut laisser terminer la ministre? Mme la
ministre, vous aviez terminé? Mme la ministre, vous aviez terminé? Vous avez
quelques secondes pour compléter. Dans le silence, je vous prie. La question
est importante, et la réponse aussi.
Mme Biron : Le
financement, depuis que nous sommes au pouvoir, pour les maisons d'hébergement,
a augmenté de 95 %.
La Présidente : Cela met fin à la
période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Comme il n'y
a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis.
Pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de
l'Assemblée nationale. Merci. Bonne fin de journée.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons à la rubrique des motions
sans préavis. En fonction de nos
règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais
maintenant un membre du groupe formant le
gouvernement. Je crois que, Mme la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, c'est à vous la parole. Allez-y.
Demander au gouvernement de
poursuivre l'amélioration des
bonnes pratiques dans l'encadrement de l'activité minière
Mme Blanchette
Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement
de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le
député de Jacques-Cartier et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale réaffirme que les ressources naturelles sont une compétence du
Québec;
«Qu'elle rappelle le
caractère précurseur et innovateur du Québec avec son programme québécois de
mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques, aussi appelés les
minéraux d'avenir;
«Qu'elle souligne que
les normes québécoises font partie des plus hauts standards internationaux,
permettant une traçabilité des minéraux qui est reconnue à l'étranger et qui
représente un avantage comparatif pour le Québec;
«Qu'elle souligne que
le Québec a obtenu une reconnaissance internationale en raison de
l'amélioration de ses bonnes pratiques, en rehaussant ses normes en matière
environnementale, sociale et de gouvernance;
«Qu'elle
réitère que le développement minier est nécessaire à la transition énergétique
et à la décarbonation de notre économie;
«Finalement,
que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de poursuivre l'amélioration
des bonnes pratiques dans
l'encadrement de l'activité minière, en se basant sur les données probantes et
les consensus scientifiques en ce qui concerne les impacts
environnementaux et sociaux de ces pratiques tout en consultant la population
et en faisant place à la participation citoyenne.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans
débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Cette motion est-elle adoptée? Motion
adoptée.
Maintenant,
je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition
officielle. Mme la députée de Saint-Laurent.
Rappeler que les décisions en matière de projets
d'infrastructure doivent
reposer sur des besoins démontrés et des données probantes tout en
respectant les critères des divers programmes
Mme Rizqy :
Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de
Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement caquiste que les décisions en
matière de projets d'infrastructures
doivent reposer sur des besoins démontrés, des données probantes, des études de
qualité tout en respectant l'ensemble des critères régissant les divers
programmes d'infrastructures.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. le leader du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans
débat.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci.
Une voix :
...
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors donc, nous avons une demande de vote par appel nominal. Que les
députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire
adjoint :
M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe
(Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour
(Mille-Îles), Mme Rotiroti
(Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),
Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass
(D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron
(La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé),
M. Ciccone (Marquette).
M. Jolin-Barrette (Borduas),
Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme Fréchette (Sanguinet),
M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel
(Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne),
Mme Lecours (Les Plaines),
Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville
(Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), M. Lamontagne (Johnson), Mme Hébert
(Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina
(Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Laforest (Chicoutimi),
M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),
Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose),
M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Lachance
(Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic),
Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle),
M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf),
Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières),
Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau),
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay
(Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque),
Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau),
M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean),
Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette
(Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière),
M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest
(Côte-du-Sud).
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve),
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),
M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),
Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard
(Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun),
M. Grandmont (Taschereau).
M. St-Pierre Plamondon
(Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Mme Nichols
(Vaudreuil).
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les
députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des
abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 110
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Cette motion est adoptée. M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Derraji : Je demanderais, Mme la Présidente, d'envoyer une
copie de cette motion à la députée de Chutes-de-la-Chaudière
et ministre de la Francophonie et des Relations internationales. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Ce sera fait. Alors, je suis prête, maintenant, à
reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de
Sherbrooke.
Demander au gouvernement de
soutenir financièrement le
développement de résidences pour aînés sans but lucratif
Mme Labrie : Mme
la Présidente, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de
la motion suivante conjointement avec la députée de La Pinière, le député des Îles-de-la-Madeleine
et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que plus de 500 résidences privées pour
aînés au Québec ont fermé depuis 5 ans;
«Qu'elle prenne acte
que plusieurs RPA font face à des enjeux de rentabilité et de pénurie de
main-d'oeuvre;
«Qu'elle dénonce que
certains promoteurs immobiliers procèdent à des conversions ou fermetures de
RPA au détriment de la qualité de vie des aînés;
«Qu'elle
reconnaisse l'urgence de la situation et constate que l'instabilité imposée aux
personnes aînées a des effets sur leur santé mentale et physique;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de soutenir financièrement le
développement de résidences pour aînés à but non lucratif afin de
préparer le Québec au vieillissement de la population.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M.
le leader du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette
motion est-elle adoptée? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Leduc : Je vous
demanderais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,
nous avons une demande...
Une
voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il
n'y a pas de consentement pour reprendre le même vote? Donc, nous allons
faire un vote par appel nominal.
Mise aux voix
Les députés qui sont
en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla
(Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke),
M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard),
Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx),
M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne),
Mme Lecours (Les Plaines),
Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville
(Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie),
M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),
M. Lamontagne (Johnson), Mme Hébert (Saint-François),
M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski),
M. Lacombe (Papineau), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque
(Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand),
Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière
(Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency),
M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin
(Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon),
M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle),
M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais
(Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin
(Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel),
M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson),
Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque),
Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Haytayan
(Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville),
M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay
(Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon
(Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay),
M. Rivest (Côte-du-Sud).
M. Tanguay (LaFontaine),
M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),
Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass
(D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron
(La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé),
M. Ciccone (Marquette).
M. St-Pierre Plamondon
(Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Mme
Nichols (Vaudreuil).
• (11 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion
veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général,
pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 111
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Cette motion est adoptée. Je suis...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il
vous plaît! Gardez le silence, s'il vous plaît. Merci. Je suis prête,
maintenant, à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M.
le chef du troisième groupe d'opposition.
M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente.
Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec le député de Maurice-Richard, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que la Caisse de dépôt et [de] placement du Québec a
enregistré un rendement négatif de 5,6 %, représentant près de
25 milliards de dollars, pour l'année 2022, alors que des
investisseurs institutionnels canadiens,
dont les régimes de retraite des enseignants et des employés municipaux de
l'Ontario, ont quant à eux enregistré des rendements positifs;
«Qu'elle s'étonne que
malgré ce rendement négatif, la Caisse de dépôt et [de] placement du Québec a
versé 192,8 millions de dollars en bonis à ses salariés, dont
10,9 millions de dollars à ses six hauts dirigeants;
«Qu'elle
demande à la Caisse de dépôt et [de] placement du Québec de reconsidérer sa
décision d'accorder pour 192,8 millions de dollars en bonis et
de faire preuve d'une très grande modération pour l'avenir.»
La Vice-Présidente (Mme
Soucy) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre nos travaux.
Avis touchant les travaux des commissions
Donc, nous
sommes rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le
leader du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci,
Mme la Présidente.
La Commission
des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024
du volet Relations internationales et
Francophonie du portefeuille Relations internationales et Francophonie
aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des relations avec les citoyens
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Protection des consommateurs du portefeuille
Justice aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures
à 15 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission
des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2023‑2024 du volet Environnement
et Lutte contre les changements climatiques du portefeuille Environnement,
Lutte contre les changements climatiques,
Faune et Parcs aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de
15 heures à 18 heures, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission
de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024
du volet Emploi du portefeuille
Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, de 11 h 30 à
13 heures, à la salle de
l'Assemblée nationale, et de
15 heures à 16 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024
du portefeuille Tourisme aujourd'hui, de 16 h 15 à
17 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des relations avec les citoyens
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Lutte
contre le racisme du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de
15 h 45 à 16 h 45, à la salle Pauline-Marois;
La Commission
des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024
du volet Conseil exécutif du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui,
de 15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission des finances publiques procédera à
l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du portefeuille Cybersécurité
numérique aujourd'hui, de 16 heures à 18 heures, à la salle du
Conseil législatif.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. Il n'y a pas d'avis de la présidence.
Alors, nous allons poursuivre à la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Ajournement
Puisque nous sommes à la période de l'étude des
crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne
procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de
l'Assemblée sont ajournés au jeudi 27 avril 2023, à
9 h 40.
(Fin de la séance à 11 h 15)