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Version finale

43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)

Le mardi 25 avril 2023 - Vol. 47 N° 36

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter les lauréats de la Soirée des gens de terre et saveurs de la circonscription de
Maskinongé

M. Simon Allaire

Dénoncer les violations des droits de la personne en Iran

Mme Michelle Setlakwe

Souligner le 40e anniversaire de la bibliothèque de Mercier

Mme Marie-Belle Gendron

Souligner le 60e anniversaire du Théâtre Denise-Pelletier

M. Alexandre Leduc

Rendre hommage à Mme Jacinthe Bélanger et à M. Jean-Marc Drouin, récipiendaires de
la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Sylvain Lévesque

Appuyer les manifestants contre le régime iranien

Mme Brigitte B. Garceau

Rendre hommage à M. David Felker pour son engagement dans sa communauté

Mme Catherine Blouin

Rendre hommage à M. Yannick Turcotte dans le cadre du Mois de l'autisme

M. Jean Boulet

Rendre un hommage posthume à Mme Marie Unuitemishkueu Aster

Mme Kateri Champagne Jourdain

Rendre hommage à M. Stéphane Cormier, animateur à la station de radio Via 90,5 FM

M. Donald Martel

Souligner le 50e anniversaire de l'école secondaire d'Oka

Mme Sylvie D'Amours

Souligner le travail de la Fondation du cégep de Saint-Jérôme

M. Youri Chassin

Présence d'une délégation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Québec présidée par
M. Rémy Pointereau


Dépôt de documents

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 19 — Loi sur l'encadrement du travail des
enfants


Dépôt de pétitions

Maintenir les services d'urgence et d'ambulance à l'Hôpital de Lachine

Présence de M. Rodrigue Biron, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Questions et réponses orales

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Modification du projet de troisième lien entre Québec et Lévis

M. André Albert Morin

Mme Geneviève Guilbault

M. André Albert Morin

Mme Geneviève Guilbault

M. André Albert Morin

Mme Geneviève Guilbault

Pénurie de personnel dans les maisons des aînés

Mme Linda Caron

M. Christian Dubé

Mme Linda Caron

M. Christian Dubé

Mme Linda Caron

M. Christian Dubé

Maintien des services d'urgence et d'ambulance à l'Hôpital de Lachine

M. Enrico Ciccone

M. Christian Dubé

M. Enrico Ciccone

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

Projet de troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Mesures pour lutter contre les empoisonnements au GHB

Mme Manon Massé

M. François Bonnardel

Mme Manon Massé

M. François Bonnardel

Mme Manon Massé

M. François Bonnardel

Engagements électoraux de la Coalition avenir Québec

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

Recours au secteur privé dans le réseau de la santé

M. Vincent Marissal

M. Christian Dubé

M. Vincent Marissal

M. Christian Dubé

M. Vincent Marissal

M. Christian Dubé

Enquête sur des allégations de violence verbale et de voies de fait visant une enseignante

Mme Marwah Rizqy

M. Bernard Drainville

Motions sans préavis

Exiger du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes que tous les
répondants appelés à traiter des appels d'urgence au Québec soient en mesure de le faire
en français

Mise aux voix

Maintenir la mission de l'Hôpital de Lachine

Mise aux voix

Souligner la Semaine des bières de micro du Québec

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Bon mardi. Alors, nous débutons nos travaux aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés. Et je cède immédiatement la parole à M. le député de Maskinongé.

Féliciter les lauréats de la Soirée des gens de terre et saveurs
de la circonscription de Maskinongé

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Jeudi dernier avait lieu la neuvième édition du gala Gens de terre et saveurs, 250 convives réunis pour souligner tout l'apport économique de nos entrepreneurs agricoles, notamment ceux de Maskinongé.

Alors, Mme la Présidente, permettez-moi de leur rendre hommage de façon plus particulière. Donc, je tiens à féliciter la Ferme Auger, de Saint-Léon-le-Grand, qui s'est vu mériter le prestigieux prix Employeurs de l'année; l'Auberge Saint-Mathieu-du-Lac, lauréate du prix Expérience culinaire Miam; Martin Lacerte, de la Ferme Maxie Nord, pour le prix Relève agricole; ainsi que Jocelyne Ébacher-Lamy, pour Agricultrice d'exception.

Alors, Mme la Présidente, permettez-moi, au nom aussi de l'ensemble de mes collègues, de les féliciter et de les remercier pour leur apport économique indéniable à l'économie du Québec, et notamment de la Mauricie, et plus précisément de Maskinongé. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Dénoncer les violations des droits de la personne en Iran

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Déjà plusieurs mois se sont écoulés depuis le décès de la jeune Iranienne Mahsa Amini, qui s'est suivi d'un mouvement de contestation dans le pays et supporté à l'international.

Malgré tout, de nombreux Iraniens continuent d'être ciblés du fait de leur implication dans la défense des droits de leurs concitoyens : Amirsalar Davoudi, condamné à 111 coups de fouet et plus de 29 ans de prison; Payam Derafshan, emprisonné et torturé, injections non autorisées, chocs électriques; Mohammad Najafi, ses enfants sont maintenant dans la mire de pressions pour le dissuader de poursuivre ses revendications de la prison où il est, et privé de traitements pour ses maladies chroniques; Ahmadali Barani, Amir Dehghani, Mohammad Reza Faghihi.

Le temps alloué ne me permet pas, malheureusement, de tous les nommer. Mais, Mme la Présidente, nous avons le pouvoir de défendre ces personnes. Que leurs noms soient entendus, qu'ils soient sur toutes les lèvres, puisque leur combat est aussi le nôtre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Châteauguay.

Souligner le 40e anniversaire de la bibliothèque de Mercier

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente. Dimanche dernier, la bibliothèque de Mercier fêtait son 40e anniversaire, le même jour que la journée mondiale du livre et des droits d'auteur.

Pour souligner cet événement marquant, plusieurs activités et ateliers avaient été organisés pour les petits et grands dans un décor festif. Dans les semaines qui précédaient, tous et toutes étaient invités aussi à dessiner leur vision de la bibliothèque du futur, ce qui a amené une murale des plus créatives. Toute l'équipe a effectué un travail impressionnant, en accueillant les visiteurs avec le plus grand sourire.

Les bibliothèques municipales sont au coeur de la vie citoyenne. C'est un lieu rassembleur où l'imaginaire prend toute sa place.

Je souhaite 40 autres belles années à la bibliothèque de Mercier à faire découvrir une myriade d'univers aux jeunes lecteurs et aux lecteurs d'expérience. Félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 60e anniversaire du Théâtre Denise-Pelletier

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Le Théâtre Denise-Pelletier célèbre cette année 60 ans de production et de diffusion théâtrales.

Tout a débuté lorsque Gilles Pelletier, Françoise Graton et Georges Groulx interprètent, en 1964, la pièce Iphigénie du dramaturge français Jean Racine. Initialement appelée la nouvelle compagnie de théâtre, leur mission s'adressait principalement à un public étudiant.

Avec le temps, cette compagnie a su mettre en place la création des ateliers, agissant tel un pont entre les jeunes écrivains et les acteurs de théâtre. Par la suite, elle acquiert l'ancien Théâtre Granada, son siège actuel, et elle crée une deuxième salle de diffusion en rendant respectivement honneur à la comédienne Denise Pelletier et au dramaturge Fred Barry.

Grâce à une équipe d'employés dévoués, ils transmettent leur passion avec une programmation impressionnante. En 60 ans, il y a eu plus de 500 productions différentes, 10 000 présentations et plus de 5 millions de spectateurs.

Aujourd'hui, il n'y a pas de doute, le Théâtre Denise-Pelletier est un haut lieu de rayonnement de la culture québécoise. Longue vie à toute la communauté artistique, technique et administrative du Théâtre Denise-Pelletier!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

Rendre hommage à Mme Jacinthe Bélanger et à M. Jean-Marc Drouin,
récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole que, le 20 avril dernier, lors de notre cinquième édition de la soirée reconnaissance des bénévoles de Chauveau, que j'ai remis la Médaille de l'Assemblée nationale aux bénévoles de l'année 2023. Il s'agit de Mme Jacinthe Bélanger et M. Jean-Marc Drouin, un couple très engagé de Lac-Delage, que je salue, d'ailleurs, dans les tribunes.

Reconnus pour leur disponibilité légendaire et leur générosité inégalée, ils sont principalement impliqués au sein des fêtes de Noël, de l'Halloween, de Pâques et de la Saint-Jean-Baptiste. Ils se rendent toujours disponibles, avec le sourire en plus, et plus souvent qu'autrement ce sont eux qui lèvent la main. Surnommés «bénévoles en or», Jacinthe et Jean-Marc font partie de l'histoire de la vie communautaire de Lac-Delage.

Merci, Jacinthe et Jean-Marc, pour votre implication et pour votre engagement. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Robert-Baldwin.

Appuyer les manifestants contre le régime iranien

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi, à mon tour, d'utiliser mon temps de parole pour porter haut et fort la voix des autres prisonniers iraniens. Je parle de notre soutien indéniable à ces prisonniers politiques iraniens.

Je tiens à souligner le grand courage et détermination des milliers de femmes qui ont exprimé sans réserve leur désaccord profond avec les politiques du gouvernement iranien. Et j'attire à votre attention les femmes suivantes : Fereshteh Tabanian, une avocate qui représentait les manifestants, qui a été condamnée à trois mois de prison pour propagande contre le régime; Zara Etemad Ensar, arrêtée en octobre dernier pour avoir défendu un manifestant, il n'y a aucune information concernant les conditions de détention de cette avocate humaniste; et Golaleh VatanDoost, avocate qui représentait les femmes victimes de violence conjugale, arrêtée et amenée dans un lieu inconnu.

Aujourd'hui, nous sommes tous solidaires et nous saluons ce mouvement inspirant de toute une génération qui s'exprime au nom de la liberté d'expression et des droits de la personne. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Bonaventure.

Rendre hommage à M. David Felker pour son
engagement dans sa communauté

Mme Catherine Blouin

Mme Blouin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je voudrais aujourd'hui souligner l'implication d'un citoyen de Shigawake, un dynamique village du comté de Bonaventure.

David Felker est un véritable entremetteur entre les communautés anglophone, micmaque et francophone de notre territoire. Il déploie les occasions toujours plus réussies de mettre en lumière la culture anglophone gaspésienne et favorise l'inclusion des artistes micmaques et francophones. Il fait d'ailleurs partie du groupe musical The Triculturals, qui a composé une chanson originale pour déclarer son amour à la Gaspésie dans les trois langues.

David tisse des liens durables entre les citoyens. Il soutient également les organismes dans leurs projets de développement de toutes sortes. Il a récemment contribué à l'élargissement de l'offre de services de la salle de danse de Shigawake, qui accueille désormais des ateliers artistiques de natures diverses toute l'année dans un village d'environ 300 habitants.

Alors, pour ton engagement à t'impliquer avec conviction dans ta communauté, David, je te remercie de contribuer à faire tomber les barrières entre nos communautés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Trois-Rivières.

Rendre hommage à M. Yannick Turcotte
dans le cadre du Mois de l'autisme

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. En mars dernier se tenait la 10e édition du gala Inspiration du Regroupement d'organismes en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme de la Mauricie. J'aimerais vous parler d'un des lauréats, un jeune Trifluvien de 21 ans, Yannick Turcotte, ayant un trouble du spectre de l'autisme.

Après une belle réussite de son stage scolaire, Yannick a intégré avec succès un emploi chez BRQ, bois recyclé, à Trois-Rivières. Chaque jour, c'est avec le sourire que Yannick se présente au travail. Il aime les tâches qu'il fait, gagne maintenant sa vie sur le marché régulier de l'emploi comme les jeunes de son âge. Ce jeune travailleur est apprécié de ses patrons et de ses collègues. Ça mérite d'être souligné.

Bravo, Yannick! En ce Mois de l'autisme, je salue toutes les personnes vivant avec un trouble du spectre de l'autisme et souligne l'engagement de leurs proches, des organismes et des intervenants qui gravitent autour d'eux. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Duplessis.

Rendre un hommage posthume à Mme Marie Unuitemishkueu Aster

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Mme la Présidente, aujourd'hui, la nation innue salue pour la dernière fois l'une de ses doyennes, Mme Marie Unuitemishkueu Aster, de la région de Schefferville, qui nous a quittés le 20 avril, à l'âge vénérable de 96 ans.

Grâce à ses enseignements, Mme Aster a contribué à la sauvegarde de notre culture. Voici quelques mots de la plume de son fils, Armand McKenzie, pour lui rendre hommage.

«Pendant plusieurs années, avant les routes, les trains et les avions, Marie Aster, comme d'autres Innus, a parcouru des milliers de kilomètres, été comme hiver, sur le territoire innu de la Côte-Nord, du nord au sud, jusqu'aux limites de la baie James et de la côte du Labrador. Pour survivre, sa famille a surmonté la famine, la fatigue, les portages, les distances, le froid, le soleil et le vent grâce à la solidarité, l'ingéniosité et à la discipline de son peuple. Dans cette transhumance humaine, Marie Aster, comme d'autres héros innus de l'époque, ont vécu, malgré tout, des jours heureux, en hommes libres, sur leur territoire.»

«Tshinashkumitinan utshimashkueu Aster. Iame!»

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Nicolet-Bécancour, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Stéphane Cormier, animateur
à la station de radio Via 90,5 FM

M. Donald Martel

M. Martel : Mme la Présidente, Stéphane Cormier est un citoyen de Gentilly qui a animé pendant six ans une émission de musique country sur les ondes de la station Via FM, à Bécancour.

Au fil des ans, M. Cormier s'est également fait connaître comme chorégraphe de danse en ligne. Il a acquis une grande notoriété comme animateur et professeur, mais également comme créateur de chorégraphies, si bien que sa réputation dépasse maintenant largement nos frontières. En effet, il a effectué plusieurs séjours en Europe pour animer des soirées et transmettre son art et son savoir. Nombreux sont ceux et celles qui ont partagé avec lui son énergie et sa jovialité lors des soirées festives.

M. Cormier a également travaillé comme agent de sécurité et il s'est fait remarquer, pendant la pandémie, en assurant la sécurité des résidents dans un esprit de respect, avec doigté et humanisme.

La maladie force aujourd'hui Stéphane Cormier à mettre un arrêt à ses activités, et c'est avec beaucoup d'émotion que je veux lui rendre hommage, au nom de tous mes concitoyens. Merci, mon cher Stéphane.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Mirabel.

Souligner le 50e anniversaire de l'école secondaire d'Oka

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais, aujourd'hui, souligner une école secondaire de mon comté. Cette année, l'école secondaire d'Oka fête son 50e anniversaire.

L'école, qui a ouvert ses portes dans les années 70, répond aujourd'hui aux besoins de 1 370 élèves. Que ce soit au programme régulier, au programme d'éducation intermédiaire, pour les élèves ayant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l'autisme ou des élèves présentant des difficultés d'ordre personnel, l'école secondaire d'Oka met tout en place pour favoriser la réussite éducative de ses élèves.

Comme vous pouvez le constater, cette école, qui rassemble des jeunes de cinq des six villes qui forment la circonscription de Mirabel, elle joue un rôle central dans le développement et l'épanouissement des adolescents de notre région.

Alors, à tous les élèves, enseignants, membres de la direction, joyeux 50e anniversaire! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, je cède la parole à M. le député de Saint-Jérôme.

Souligner le travail de la Fondation du cégep de Saint-Jérôme

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, j'aimerais souligner le travail exceptionnel de la fondation de notre cégep, le cégep de Saint-Jérôme, qui, depuis 1994 — alors c'est plus vieux que bien des étudiants du cégep — cette fondation, donc, a soutenu des milliers d'étudiants dans leur parcours collégial, et, que ce soit par des bourses, que ce soit par l'ajout de services ou de ressources pédagogiques, ou encore l'amélioration des infrastructures des différents campus, ça fait une différence marquée dans la vie de ces jeunes-là.

Visant l'égalité des chances pour tous et favorisant l'émergence de leurs talents et de leurs passions, la fondation a toujours été centrée sur les besoins des étudiants, avec à sa tête un directeur exceptionnel, Joël Bouchard, pour qui la réussite des jeunes est primordiale.

Alors, ce vendredi, j'aurai l'occasion de participer au souper de financement, et, en personne, pour notre plus grand plaisir, après deux ans, les invités auront l'occasion de goûter à la bouchée gagnante du programme de gestion des établissements de restauration du cégep de Saint-Jérôme. Et je souhaite une longue vie à la fondation du cégep. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 04)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Il y a beaucoup de monde aujourd'hui. Distingués invités, messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence d'une délégation du Groupe interparlementaire d'amitié
France-Québec présidée par M. Rémy Pointereau

J'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, d'une délégation de sénateurs du Groupe interparlementaire d'amitié France-Québec à l'occasion de la 15e réunion annuelle de l'Assemblée nationale du Québec et du Sénat de la République française, présidée par M. Rémy Pointereau.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 16 mars 2023 par le député de Maurice-Richard et le 22 mars par la députée de Sherbrooke.

Je dépose également les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 14 mars par la députée de Mercier et le 23 mars par le député de Gatineau. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part — ça va vous intéresser — je dépose le calendrier des travaux de l'Assemblée pour l'année 2023-2024.

Y a-t-il consentement pour déroger aux articles 19 et 19.1 de notre règlement concernant le calendrier parlementaire et les semaines de travail en circonscription? Consentement? Consentement.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Mirabel.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 19

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 18, 19 et 20 avril 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 19, Loi sur l'encadrement du travail des enfants. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, maintenant, M. le député de Marquette.

Maintenir les services d'urgence et d'ambulance à l'Hôpital de Lachine

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait de pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 499 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les caractéristiques de la population de Lachine-Dorval justifient le besoin d'un hôpital communautaire de proximité;

«Considérant que l'Hôpital de Lachine contribue activement au mieux-être et à la santé de la population par ses activités diagnostiques, curatives, de prévention, de soins intensifs d'urgence, de chirurgies générales et spécialisées et d'hospitalisation;

«Considérant que la mission du CUSM, dont fait partie l'Hôpital de Lachine, est de faciliter l'accès aux services et la continuité des soins pour le bien-être et la sécurité de la population;

«Considérant que le gouvernement du Québec a investi 220 millions pour moderniser l'Hôpital de Lachine;

«Considérant que la population s'est déjà vu imposer la fermeture de l'Hôpital général de Lachine par le gouvernement du Québec;

«Considérant que, le 7 juin 2007, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une résolution pour le retour des ambulances à l'Hôpital de Lachine et le maintien des services hospitaliers et spécialisés;

«Considérant que l'Assemblée nationale a souligné le statut unique de l'Hôpital de Lachine en particulier pour les francophones de l'Ouest-de-l'Île de Montréal;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'intervenir pour maintenir la mission communautaire de l'Hôpital de Lachine qui est d'assurer des services hospitaliers et spécialisés, y compris des services chirurgicaux et d'hospitalisation, ainsi que des services d'urgence et d'ambulances avec des soins intensifs, 24 heures sur 24, sept jours sur sept afin que la santé et la vie de la population ne soient pas mises en danger.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de cette pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Et j'ai reçu une demande de M. le député de Marquette pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement? Consentement. M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 570 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la population de Lachine-Dorval justifie le besoin d'un hôpital communautaire de proximité;

«Considérant que l'Hôpital de Lachine — le Centre hospitalier Lachine — contribue activement au mieux-être et à la santé de la population par ses activités diagnostiques, curatives, de prévention, de soins intensifs, d'urgence, de chirurgies générales et spécialisées et d'hospitalisation;

«Considérant que la mission du CUSM, dont fait partie l'Hôpital de Lachine, est de faciliter l'accès aux services et la continuité des soins pour le bien-être et la sécurité de la population;

«Considérant que le gouvernement du Québec investit 220 millions pour moderniser l'Hôpital de Lachine;

«Considérant que la population s'est déjà vu imposer la fermeture de l'Hôpital général de Lachine par le gouvernement du Québec;

«Considérant que, le 7 juin 2007, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une résolution pour le retour des ambulances à l'Hôpital de Lachine ainsi que le maintien des services hospitaliers et spécialisés. De plus, l'Assemblée nationale a souligné le statut unique de l'Hôpital de Lachine en particulier pour les francophones de l'Ouest-de-l'Île de Montréal;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Par conséquent, nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'intervenir pour maintenir la mission communautaire de l'Hôpital de Lachine qui est d'assurer des services hospitaliers et spécialisés, y compris des services chirurgicaux et d'hospitalisation, ainsi que des services d'urgence et d'ambulances avec des soins intensifs, 24 heures sur 24, sept jours [par semaine] afin que la santé et la vie de la population ne soient pas mises en danger.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de cette pétition.

• (14 h 10) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Présence de M. Rodrigue Biron, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

On me signale la présence, dans nos tribunes, de M. Rodrigue Biron, ex-député de Lotbinière de 1976 à 1985. M. Biron, on me dit que vous êtes là. Ah! vous êtes là.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, vous m'inspirez une introduction. Vous dites qu'il n'y a pas de question d'atteinte aux droits et privilèges. Je pense que les citoyens et citoyennes de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches et de l'ensemble du Québec en auraient bien une, je pense, une atteinte aux droits et privilèges, Mme la Présidente, à formuler en cette Chambre.

La parole... Que vaut la parole du gouvernement caquiste? Dans leur cinquième année, ils ont toujours dit : Vous nous jugerez sur les résultats. Ce matin, cette semaine dernière, on a vu que le résultat était la parole brisée, les promesses en l'air. La confiance est le talon d'Achille du gouvernement caquiste.

En campagne électorale, ça a toujours été très clair, il allait y avoir un troisième lien autoroutier entre Québec et Lévis. Aujourd'hui, la question qui se pose, promesse brisée : Que vaut la parole du premier ministre?

Également, le 21 septembre, le premier ministre disait lui-même, je le cite : «Tout a été dit sur le troisième lien, on a besoin de ce tunnel.» Fin de la citation. Aujourd'hui, on le sait, c'étaient des promesses en l'air. Pourquoi les Québécoises et Québécois continueraient à croire le premier ministre?

La ministre, sa propre ministre, députée des Chutes-de-la-Chaudière, a dit ce matin que c'était une promesse brisée. Elle a même appelé à une compensation à cause de la promesse brisée.

Deux questions pour le premier ministre : Reconnaît-il, lui, que c'est une promesse brisée? Et que vaut sa parole?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, quand j'écoute les propos du chef de l'opposition officielle, je me dis qu'il n'a pas pris la fin de semaine pour lire les documents. S'il avait lu les documents, il aurait pu voir que les temps de parcours qu'on avait jusqu'à il y a quelques semaines étaient complètement différents des temps de parcours qu'on a reçus, que moi, j'ai reçus le 5 avril dernier.

Donc, Mme la Présidente, quand on gère des fonds publics, quand on gère les fonds des Québécois, on a une responsabilité, et on est un parti qui est pragmatique, je comprends que les citoyens soient déçus, parce que, dans le fond, ce n'est pas une décision noir ou blanc, il y a des avantages, des désavantages. Actuellement, on a, pour les gens qui font Québec-Lévis ou Lévis-Québec, deux ponts, deux ponts qui sont à l'ouest, donc les personnes qui sont plutôt à l'est ont un détour à faire. Et, Mme la Présidente, les nouvelles données qu'on a reçues il y a quelques semaines montrent que les délais ne sont pas déraisonnables. Donc, ce n'est pas idéal.

Et, Mme la Présidente, je pense qu'on a un devoir, on a une responsabilité, on prend des décisions difficiles, quand on est au gouvernement. C'est ça, notre responsabilité.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, quand il en vient à une question sur l'honneur, c'est une question noir et blanc : blanc, les citoyens et citoyennes qui ont cru le gouvernement; noir, le gouvernement qui a renié sa promesse.

À matin... Cet après-midi, le premier ministre dit : Allez voir les analyses. Ne se rappelle-t-il pas qu'en campagne électorale, le 20 septembre, il disait, je le cite : «La décision sera politique, peu importent les conclusions des analyses scientifiques.» Fin de la décision. Ça, c'était l'ampleur de sa promesse, main sur le coeur. Que vaut aujourd'hui sa parole?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je suppose que le chef de l'opposition officielle a suivi la campagne de 35 jours. Et, durant cette campagne, je pense qu'il n'y a pas une journée que les journalistes ne m'ont pas posé la question concernant les données, et j'ai répété, répété et répété : Les données à jour vont être déposées au début de l'année 2023. Ça a été plus long que ce qu'on pensait. On a d'abord reçu des données qui n'étaient pas vraiment à jour, qui ne tenaient pas vraiment compte des impacts de la pandémie, des changements des habitudes des Québécois. On a reçu ces données il y a quelques semaines.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, le député de La Peltrie, ministre, toujours, au moment où on se parle, du gouvernement caquiste, a clairement mis son siège en jeu. On le voit, ces derniers jours, les extraits audio et vidéo ne peuvent pas être plus clairs, il a lié la réalisation du troisième lien à sa capacité de rester ou de démissionner. Il doit démissionner.

Tout à l'heure, le premier ministre, en mêlée de presse, vient d'affirmer qu'il donne son appui total au député de La Peltrie. Ne vient-il pas là de coller son gouvernement à quelqu'un qui n'est plus digne de confiance?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je l'ai dit aussi, si le chef de l'opposition officielle a écouté le point de presse, qu'en bout de ligne ce n'est pas le ministre de la Cybersécurité, ce n'est pas personne d'autre que moi qui a pris la décision, et je l'assume. Je sais que c'est une décision qui est difficile, mais, quand la situation change, on a le devoir de revoir nos décisions. C'est ce qu'on a fait.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Peut-il, dans un premier temps, le dire devant tous les Québécoises et Québécois qui l'écoutent : Oui, c'est une promesse brisée? Peut-il le dire? De un.

De deux, ne reconnaît-il pas que ce qu'il nous dit, c'est que, sous son leadership, c'est correct d'avoir un ministre, c'est correct d'avoir un député qui est dans le saint des saints, qui est près de sa garde rapprochée, qui fait des promesses en l'air, qui ne les respecte pas, par a plus b, et qui ne démissionne pas aujourd'hui?

Pour lui, ne reconnaît-il pas qu'il colle son gouvernement à une question de confiance, un ministre...

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle se rappelle sûrement que j'ai dit ici et sur plusieurs tribunes que les chiffres que j'avais montraient que les temps de parcours sur les deux ponts étaient plus longs que ceux sur certains ponts, comme Jacques-Cartier ou Champlain à Montréal. Il se rappelle aussi que j'ai dit : Je trouve que les gens de Montréal regardent de haut les gens de Québec. Il y a des gens de Montréal qui n'ont pas aimé ça. Mais on va traiter de la même façon les gens de Montréal, les gens de Québec, les gens des régions, en fonction des données qu'on a.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! En question principale, je reconnais le député de l'Acadie. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute. Ça murmure beaucoup dans ce coin-là. M. le député.

Modification du projet de troisième lien entre Québec et Lévis

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, la ministre des Transports annonçait la semaine dernière un troisième lien nouvelle mouture mais sans nous informer de l'endroit, du type de transport et du coût. C'est une promesse brisée, une population flouée.

Cinq ans après son élection, ce gouvernement est incapable de nous informer sur un véritable plan structurant pour le transport dans l'ensemble de la Capitale-Nationale, Rive-Sud et Rive-Nord. La ministre invoque le télétravail pour nous expliquer ce revirement de situation. Or, les études démontrent que le télétravail a un faible impact sur la circulation. Je cite le rapport : «...le ministère est d'avis qu'il serait raisonnable de conclure que le télétravail a peu d'impact sur l'achalandage du réseau routier et le transport collectif.» Cette conclusion contredit les dires de la ministre.

Depuis quand la ministre sait-elle que le troisième lien autoroutier ne prendra jamais forme?

La Présidente : Faites attention aussi aux mots choisis, là, ici. Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je vais continuer un peu dans la même veine que notre premier ministre, qui vient de répondre essentiellement à la même question.

Effectivement, j'ai annoncé jeudi dernier une modification dans notre projet de tunnel Québec-Lévis, et je me suis basée sur les données, pas seulement l'extrait que le député reprend, qui a été mis en relief par les représentants des médias, qui se sont donné la peine de lire, manifestement, la documentation, mais sur l'ensemble de la documentation qui est disponible.

• (14 h 20) •

Je lui rappelle qu'il y a 8 000 pages d'études disponibles sur le site Internet du Réseau express de la Capitale, si jamais il a envie de les lire. Et j'ai quand même aussi fourni, là, un document qui résume, pour l'essentiel, les données sur lesquelles on s'est appuyés, notamment les temps de parcours auxquels faisait référence le premier ministre, notamment aussi quatre graphiques sur la distribution de l'achalandage en fonction des heures de pointe.

La courbe de 2022, très nettement, est inférieure, en particulier sur le pont Pierre-Laporte, aux courbes des années antérieures. Qu'est-ce que ça veut dire, ça? Ça veut dire que, la manière dont les gens se déplacent, pour un même nombre de personnes qui passent sur les ponts, ils se déplacent à des heures différentes, si bien que les temps de parcours et les temps d'attente ont diminué depuis la pandémie. C'est une partie des données sur lesquelles nous nous sommes fondés. Et je continuerai pour la suite.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Le député de Lévis a passé l'été 2022 à nous vanter le troisième lien. Il a misé son élection sur le projet. Je le cite : «Bien, ça va se faire parce qu'on en a de besoin. Les études vont être dévoilées. Je suis d'accord, ça prend des études. Mais je vais te dire dire une affaire : l'attente qu'on vit, elle n'a pas besoin d'être étudiée.»

Bien, au contraire, Mme la Présidente, les études avaient besoin d'être analysées. Et aujourd'hui sa promesse se trouve au fond du fleuve, comme sa crédibilité.

Lorsqu'il mentionnait le projet, savait-il de quoi il parlait?

La Présidente : M. le leader du gouvernement, brièvement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce sont des propos blessants à l'endroit d'un collègue de l'Assemblée nationale. On veut faire preuve de respect entre nous...

La Présidente : C'est beau. Nous allons poursuivre. Il vous reste quatre secondes.

M. Morin : Alors, le savait-il, oui ou non?

Des voix : ...

La Présidente : Pas de bravos. La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Alors donc, je continue, Mme la Présidente. Toujours dans une optique d'information factuelle, j'ai ici le document — je ne sais pas si j'ai le droit de le présenter, mais en tout cas — et donc j'invite vraiment mon collègue de l'Acadie, si ce n'est pas déjà le cas, à aller le consulter, là, le document ici, dans lequel j'ai pris la peine de résumer les données pour ne pas qu'il y ait besoin d'aller les chercher dans les 8 000 pages. Et c'est très clair, noir sur blanc, Mme la Présidente, c'est des graphiques, c'est mathématique, les courbes montrent que la distribution de l'achalandage est différente, que les temps de parcours sont différents, que les temps d'attente sont différents et qu'en particulier les parcours en transport collectif sont nettement désavantagés, actuellement, ce qui fait qu'on a besoin d'une offre de transport collectif améliorée. Alors, on a annoncé un projet modifié à la lumière de données factuelles.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, laissez-moi vous lire une citation : «Je m'attends à ce que Chutes-de-la-Chaudière et la région de Chaudière-Appalaches obtiennent leur juste part du gâteau et qu'on soit compensés pour le retrait du troisième lien autoroutier.» Cette citation vient directement de la députée de Chutes-de-la-Chaudière.

Quelle est la signification de la citation? De quel genre de compensation parle-t-elle? Est-ce qu'il y a un deal qui a été négocié? Qu'elle nous éclaire.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Donc, c'est ça, Mme la Présidente, il y a des projets importants dans la Capitale-Nationale et dans Chaudière-Appalaches, dont celui du tunnel Québec-Lévis, dont le tramway de Québec, qu'on soutient aussi, et dont plusieurs projets de développement, je pense notamment à l'engagement qu'on a pris sur la route 116, justement, dans Chutes-de-la-Chaudière. Il y a des choses importantes qui se passent dans tout le réseau sur la... la Capitale-Nationale et dans Chaudière-Appalaches. Donc, on va continuer de faire avancer ces projets-là.

Mais, Mme la Présidente, si j'étais le Parti libéral, en ce moment, j'éviterais de fanfaronner, parce que le fait est qu'avec tout ce qu'on fait dans nos deux régions, malgré tout, on va avoir investi plus que jamais en mobilité dans les deux régions, contrairement aux précédents gouvernements libéraux.

La Présidente : En...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après la réponse. En question principale, je reconnais la députée de La Pinière.

Pénurie de personnel dans les maisons des aînés

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, la méthode de marketing des projets caquistes se confirme. On présente un projet tape-à-l'oeil, un projet qui se vend bien, un projet qui fait rêver les Québécois, mais un projet qui ne tient pas la route en l'absence d'études ou de données à jour ou encore en l'absence d'un plan de déploiement, de planification, de transition, comme pour le troisième lien, comme pour les maisons des aînés.

Ce gouvernement a déposé son projet de maisons des aînés en novembre 2019. Ce gouvernement, ça fait quatre ans qu'il a déposé son projet, il est dans sa cinquième année, il n'a pas réussi à attacher tous les fils pour s'assurer qu'il y ait du personnel dans les maisons des aînés. Pendant ce temps, près de 4 200 aînés attendent encore une place, au Québec.

Mme la Présidente, les aînés n'ont pas le luxe d'attendre. Que compte faire la ministre pour remédier à cette situation intenable?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je pense, Mme la Présidente, que la ministre en question, qui est responsable, entre autres, là, du dossier des aînés, elle travaille pas mal fort pour essayer de trouver des solutions. Je pense que la députée reconnaît, en tout cas, qu'il y a des places qui sont en attente, donc le besoin est là.

Et ce que j'aimerais rappeler aux Québécois qui nous écoutent aujourd'hui, c'est que nous allons livrer notre engagement sur les maisons des aînés. D'ailleurs, notre enjeu n'est pas un enjeu... n'est pas de livrer, comme tel, les maisons des aînés, mais d'avoir le personnel pour le faire. Puis, si je pouvais faire une comparaison, j'en discutais justement dans une commission sur laquelle je suis ce matin, quand on est obligés de fermer des lits, dans des hôpitaux, c'est parce qu'il nous manque de personnel. On a plus de 2 000 lits d'hôpital qui sont fermés en ce moment. C'est la même situation que l'on vit dans notre maison des aînés. Si on était capables d'avoir le personnel nécessaire, on n'aurait pas cette discussion-là aujourd'hui.

Ça n'a rien à voir avec l'engagement qu'on a pris d'avoir des maisons des aînés. Je le répète, cet engagement-là, on va le livrer. Maintenant, notre enjeu est un enjeu de personnel, et c'est là-dessus que la ministre travaille présentement.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. La CAQ fait attendre près de 4 200 aînés depuis près de cinq ans. Les aînés, je le redis, n'ont pas le luxe d'attendre. À l'heure actuelle, des maisons des aînés sont livrées mais à moitié vides. À Sherbrooke, 72 lits vides. À Lévis, 96 lits vides. Ça prend un plan pour doter les maisons des aînés.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, ce serait intéressant qu'on pousse l'exercice encore plus loin. J'ai parlé d'un manque de personnel. J'ai parlé aussi, justement, dans l'autre commission dont je parlais ce matin, quels sont les programmes que l'on fait en termes de formation, comment on va aller chercher plus de préposés aux bénéficiaires pour venir nous aider dans ce manque de personnel là qu'on a.

Alors, Mme la Présidente, je veux juste qu'on soit très clairs, là. Et, je le répète, de faire le lien qu'elle vient de faire pour dire qu'on ne respectera pas notre engagement, je pense que c'est un petit peu mal placé. Moi, je dis : On va respecter notre engagement de maisons des aînés. Les soins à domicile, c'est une chose. Les gens qui doivent être en maisons des aînés ou en CHSLD, c'est autre chose. On va continuer de respecter nos engagements.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Le lien à faire, c'est qu'on ne peut pas juste imaginer des projets qui font rêver sans avoir attaché tous les fils pour s'assurer qu'ils se réalisent, qu'ils se déploient correctement. La CAQ a promis un environnement exceptionnel, des soins remarquables, un ratio de personnel-usager de un pour un, et, cinq ans plus tard, les Québécois réalisent que les promesses ne sont pas au rendez-vous, comme pour le troisième lien.

Que va faire la ministre pour sauver les meubles avec les maisons des aînés?

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après la question. La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, premièrement, pour sauver les meubles, il fallait construire l'immeuble, il fallait le construire, l'immeuble. Puis c'est un engagement. Puis je me souviens qu'il y avait des gens du Parti libéral qui nous disaient, à l'époque, que ça coûtait trop cher, les maisons des aînés, que c'était trop cher pour nos aînés, qui ont vécu l'enfer pendant la pandémie. On a respecté notre engagement, on a respecté notre engagement de mettre ces maisons-là, qui, oui, coûtent cher, mais c'est ça qu'on doit à nos aînés.

Maintenant, l'enjeu de main-d'oeuvre, je l'ai expliqué, et je suis conscient de tout le travail que ma collègue à la présidence du Conseil du trésor fait, Mme la Présidente, c'est de trouver la meilleure façon de retenir mais aussi d'attirer du personnel, autant les infirmières que les préposés aux bénéficiaires. Mme la Présidente, on va respecter notre engagement.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Marquette. La parole est à vous.

Maintien des services d'urgence et d'ambulance à l'Hôpital de Lachine

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Mme la Présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais saluer les représentants de l'Hôpital de Lachine, qui sont avec nous dans les tribunes. Comme l'a déjà dit le ministre de l'Éducation alors qu'il était au Parti québécois, j'ouvre les guillemets, «L'Hôpital de Lachine [est] un joyau de notre système de santé. Il est reconnu pour sa très bonne gestion et la qualité des soins qu'on y offre.» Également, il a dit : «Un hôpital sans ambulance [est] un hôpital qui est condamné à mourir à petit feu.» Fin de la citation.

Je vous rappelle, Mme la Présidente, que l'Hôpital de Lachine se classe 26e au Canada et cinquième au Québec, selon Newsweek.

L'anxiété, l'angoisse, l'inquiétude sont présentes chez mes citoyens suite à la fermeture partielle de l'urgence, en 2021, par la CAQ, notamment chez nos citoyens vivant dans la précarité ainsi que chez nos aînés. Les citoyens de Marquette ainsi que ceux de l'Ouest-de-l'Île demandent une rencontre citoyenne rapidement, avant une prise de décision.

Le ministre de la Santé et la CAQ se disent à l'écoute des citoyens. Vont-ils le prouver, les écouter et, surtout, accepter?

• (14 h 30) •

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, écoutez, Mme la Présidente, j'ai eu la chance, tout à l'heure, de saluer les gens qui sont avec le député de Marquette et je leur ai d'ailleurs dit que je trouvais qu'ils étaient chanceux d'avoir un député qui prenait autant la cause à coeur, de son comté. Et ça, je pense que c'est dans notre rôle.

Maintenant, en termes... Et on parle souvent, en ce moment, de gestion de proximité. La gestion de proximité, c'est de laisser aussi nos gestionnaires faire le travail qu'ils ont à faire, justement, avec les personnes. Alors, si la... Par exemple, la direction du CUSM, en ce moment, qui analyse les différentes alternatives, je pense qu'il y a eu beaucoup de discussions, justement, avec le personnel de l'hôpital. C'est ça, la gestion de proximité. On a des enjeux, ils sont en train de regarder les décisions qui doivent être prises de façon imminente pour essayer de trouver une solution, à respecter l'essentiel du rôle de l'Hôpital de Lachine comme un hôpital communautaire, mais tenir compte aussi du manque de personnel que nous avons pas juste du côté des infirmières, mais principalement du côté médical.

Alors, moi, je fais excessivement confiance dans la direction de l'hôpital, en ce moment, pour être capables de trouver des solutions mais en termes de gestion de proximité.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : On va y aller un peu plus humain, Mme la Présidente. Je vais vous raconter une petite histoire. La semaine passée, il y a une dame qui est venue me voir, une dame qui habite à côté de l'hôpital, puis elle a dû se déplacer dans un autre hôpital après 22 heures. Pourquoi? Parce que l'urgence est fermée. Elle a attendu des heures, des heures et des heures. Après la consultation avec le médecin, elle s'est mise à pleurer. Le médecin lui demande : Mais pourquoi vous pleurez, madame? Elle dit : C'est parce que je n'ai pas d'argent pour retourner à la maison.

Ça, est-ce que le ministre est conscient que ça arrive, ce genre de choses là, et que c'est présent?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Oui. D'ailleurs... Puis c'est pour ça que j'apprécie le travail du député de Marquette, parce que ce n'est pas la première fois qu'il en parle, puis il a été capable de sensibiliser pas mal tout le monde, incluant la direction du CUSM, à revoir certaines décisions qui auraient peut-être à être prises dans ce contexte-là, comme par exemple de voir comment... la question du service aux urgences de 24 heures, 24 heures sur 24, de sept jours par semaine, avec un service d'ambulanciers, est-ce que c'est vu comme un service qui a absolument besoin de revenir? Je ne prendrai pas hypothèse de la décision qui va être prise, mais je veux juste rassurer le député de Marquette et les gens qui sont ici aujourd'hui que toutes ces décisions-là vont être prises dans l'ensemble, tenant compte de la situation actuelle, mais nous allons le faire.

La Présidente : Deuxième complémentaire. Le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. Merci, Mme la Présidente. Le ministre, il aime ça dire que c'est un apôtre de la décentralisation puis faire exactement le contraire. Puis lui puis moi, on peut s'obstiner toute la journée sur son projet de loi, à savoir si c'est de la centralisation ou pas, mais fermer une urgence locale, ça, c'est de la centralisation.

Alors, est-ce qu'il peut entendre le message des gens de Lachine, des élus, des décideurs, des médecins, du personnel, des patients et revenir sur sa décision, garder l'urgence ouverte 24/7, préserver l'unité de soins critiques, maintenir la vocation communautaire et terminer l'investissement?

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, Mme la Présidente, là, associer une fermeture, qu'elle soit permanente ou temporaire, d'une urgence... Si, ça, c'est de la centralisation, je ne sais pas comment être capable de mieux faire... de dire que c'est beaucoup plus important de penser à la sécurité des patients, de s'assurer qu'on tient compte de la pénurie de main-d'oeuvre qu'on a au niveau de nos professionnels.

Mais je vais répéter, Mme la Présidente, je vais répéter ce que j'ai dit au député de Marquette dans l'autre question. La question des urgences 24 heures sur sept, on a demandé de revoir la décision, et je vous dis que la décision est imminente, dans les prochains jours, et elle fera l'affaire des gens qui sont avec nous en haut. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition. La parole est à vous.

Projet de troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Le premier ministre voulait marquer l'histoire du Québec. Eh bien, il a réussi. Il a réussi, parce qu'on a rarement vu en cette Assemblée une pièce de théâtre aussi ridicule que la saga du troisième lien.

En quelques années, là, les Québécois ont eu droit à sept versions différentes du projet, à encore plus de versions différentes de la promesse : un tube, deux tubes, 6 milliards, 4 milliards, 10 milliards, plus de transport en commun, moins de transport en commun. Tantôt, c'était pour le premier mandat; après ça, pour le deuxième mandat.

Pendant que le premier ministre vendait des illusions, là, aux gens pour le projet, bien, il accusait les gens contre le projet d'être des antivoitures puis des anti-Québec. Maintenant, le rideau est tombé, l'illusion s'est dissipée. Mais, avez-vous remarqué, il n'y a personne qui applaudit. Il n'y a personne qui applaudit, parce que tout le monde, dans ce débat-là, qu'on ait été pour ou contre le troisième lien, tout le monde a la désagréable impression de s'être fait avoir.

Le premier ministre a pris le temps, ce matin, de s'expliquer devant son caucus. Je pense qu'il est temps qu'il s'explique aussi face aux Québécois puis aux Québécoises.

Il nous a dit que c'est le 5 avril qu'il avait réalisé que son projet ne tenait pas la route, il reste une deuxième question à laquelle il doit répondre : Depuis quand est-ce qu'il étudie un scénario 100 % transport en commun?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je trouve que le chef de Québec solidaire est mal placé pour parler de plusieurs versions du troisième lien. On se souviendra de sa députée de Taschereau qui était pour un tunnel en transport en commun; ensuite, la cheffe de Québec solidaire, à l'époque, qui était contre le troisième lien; ensuite, Québec solidaire qui était pour un troisième lien SRB sur le pont de Québec. Mme la Présidente, là, je pense que, s'il y a quelque chose qui n'est pas clair, c'est bien la position de Québec solidaire.

Mme la Présidente, notre projet était basé sur des données claires de temps de parcours qui nous montraient qu'on avait besoin et d'un troisième lien autoroutier et d'un troisième lien pour le transport en commun. Maintenant, il y a eu une pandémie. Il y a eu des impacts sur l'achalandage. Plus que ça, l'achalandage s'est déplacé durant la journée, il y a une partie de l'achalandage qui était en période de pointe qui s'est retrouvée hors période de pointe.

Donc, on se retrouve aujourd'hui avec une situation où il y a de la place pour un transport en commun dans un tunnel centre-ville à centre-ville. Moi, je suis prêt à faire un débat n'importe quand contre le projet de Québec solidaire d'un SRB sur le pont de Québec.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Est-ce que c'était une proposition à débattre avec le premier ministre de son nouveau projet de troisième lien patenté depuis le 5 avril? Si oui, j'accepte avec plaisir. Puis d'ailleurs il devrait prendre une pause des attaques contre Québec solidaire, parce que maintenant c'est le caucus de la CAQ au complet qui a la même position que Catherine Dorion.

Il n'a pas répondu à ma question. Depuis quand est-ce qu'il étudie une version 100 % transport en commun de son projet de troisième lien?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, écoutez, on vient d'apprendre un autre changement. Il est en train de nous dire que Catherine Dorion n'est plus d'accord avec un transport en commun dans le tunnel Québec-Lévis. Donc, il est en train de nous dire : Non, non, non, Catherine Dorion est rendue ailleurs, rendue pour un SRB sur le vieux pont de Québec.

Mme la Présidente, Mme la Présidente, Québec solidaire a toujours nié qu'il y avait un problème de mobilité entre Québec et Lévis, donc c'est normal qu'ils n'aient pas de solution à proposer.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je ne sais plus par où prendre ça, là, Mme la Présidente, là. Le premier ministre vient de faire le recul le plus spectaculaire de l'histoire politique récente au Québec, là. Il a vendu de l'illusion pendant des années, et aujourd'hui il est obligé même plus de marcher sur la peinture, mais de se rouler dans la peinture qu'il a lui-même étendue pendant des années. Il devrait prendre une petite pause des attaques partisanes. Il est vraiment mal placé pour parler, cette semaine.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on prête des intentions au premier ministre. Ce n'est aucunement le cas. On débat ici, à l'Assemblée nationale, et on ne doit pas inférer des éléments qui ne sont pas exacts.

La Présidente : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : ...pas expliqué d'aucune manière c'était quoi, l'intention qui avait été portée ici. Alors, je pense qu'on peut passer à la réponse, peut-être.

La Présidente : On va poursuivre avec du silence et la réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, ce qu'on a vu d'historique, dans la dernière année, ce qu'on a vu de spectaculaire, dans la dernière année, ce sont les taxes orange de Québec solidaire. Donc, si on veut parler de peinture, parlons de peinture orange. Puis tout le monde a remarqué ici que le chef de Québec solidaire, il n'en parle plus, de ses taxes orange. Il n'en parle plus. C'est historique.

Des voix : ...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Un peu de silence. La parole est à vous, juste à vous.

Mesures pour lutter contre les empoisonnements au GHB

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Il n'y a même pas un mois, je sortais de la période de questions avec beaucoup d'espoir. Le ministre de la Sécurité publique venait de s'engager à mettre en place une campagne de sensibilisation sur le GHB. Je lui ai offert ma collaboration. La semaine suivante, j'ai même écrit pour lui tendre la main. Je m'attendais à ce qu'on se parle, à voir son plan, à pouvoir contribuer et aussi à m'assurer qu'il consulte des groupes spécialisés en matière d'agressions sexuelles, parce qu'eux autres, malheureusement, ils connaissent bien le sujet. J'ai déchanté très vite lorsque j'ai vu le lancement de la campagne Check ton verre. Des couvre-verres, c'est utile, j'en suis. Le problème, ce n'est pas l'outil, c'est le message. Check ton verre.

Vraiment, je sais que le ministre veut faire la bonne chose, mais il me semble qu'en 2023 on se serait entendus d'arrêter de responsabiliser les victimes.

Est-ce que le ministre est d'accord avec moi qu'il faut réorienter le message de la campagne?

• (14 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je me levais dans cette Chambre, voilà quelques semaines, pour souligner la lâcheté, la lâcheté de certains hommes qui mettent des substances x dans le verre des femmes pour les agresser, les violer. J'ai dit qu'on devait mettre de l'avant un plan de match, faire un premier pas, court, moyen terme. Ce premier pas, on l'a annoncé la semaine passée, un projet pilote qui est en étroite collaboration avec le SPVM, avec Éduc'alcool, avec les bars, avec le ministère de la Sécurité publique. Deux jeunes qui ont créé cet autocollant à usage unique, Audrey Buteau et Benjamin Allen, qui sont ici, en haut, dans nos tribunes. On devrait se réjouir et leur dire bravo, leur dire bravo pour cette initiative. Et, bizarrement, on a vu Québec solidaire nous dire que c'était insultant, que c'est une campagne digne des années 50.

Le 7 juin 2022, en motion, la députée disait ceci, elle lisait : «Qu'elle constate par ailleurs que des moyens de prévention tels que les couvercles anti-drogue sont des outils qui méritent d'être plus grandement popularisés.» Quelle députée qui parle? Je pense qu'elle devrait se lever et s'excuser aux jeunes.

La Présidente : En première complémentaire, Mme la députée. La parole est à vous.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Je veux juste être claire, ce n'est pas l'outil, le problème, c'est le message, c'est le message : Check ton verre. Puis d'ailleurs, si tu scannes le code QR, ça t'amène où? Check ta consommation d'alcool.

C'est ça que les femmes disent, M. le ministre, qu'elles ne veulent plus. Elles veulent que les campagnes, que les outils pour protéger les femmes du GHB soient pas juste des outils, mais que le message soit orienté vers les agresseurs. Est-ce que vous êtes prêt?

La Présidente : M. le ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, c'est un début. C'est une campagne de prévention et de sensibilisation, oui, pour la surconsommation, parce que ça existe, la surconsommation, autant pour les gars que pour les filles, et de protéger nos femmes aussi face à ces substances x qu'on met, qu'on met dans les verres, que les hommes mettent dans le verre de ces femmes.

Certaines femmes disaient la semaine passée : «C'est une belle idée. Je trouve que c'est une belle initiative en partant, mais il faut aussi qu'on demeure vigilant.» «Je trouve l'idée vraiment intéressante. Avec ça, on est capable d'aller danser, et c'est une question de sécurité aussi.» «Je trouve que c'est hypercool.» «...quand on est dans un endroit plus animé, [...]on n'a pas toujours un oeil sur notre verre.» «Vraiment, il faudrait que ça devienne un automatisme partout.»

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Écoutez, Mme la Présidente, je ne sais pas pourquoi il a cette attitude-là, le ministre, là. Moi, ce que je dis, c'est que... ce que je dis, c'est que les couvercles, c'est utile, mais le message... Demandez à votre ministre de la Condition féminine, quand on dit à une femme : Check ton verre, c'est quoi, le message qu'on lui envoie. Moi, là, mon parti, là, c'est les centaines de jeunes qui m'écrivent pour dire qu'une campagne comme celle-là, en 2023, ça n'a pas de bon sens.

Allez-vous consulter les groupes qui interviennent en agressions sexuelles?

La Présidente : M. le ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Le défi qu'on a, Mme la Présidente, au-delà de sensibiliser et de prévenir, dans ce projet pilote, où il y aura 10 000 de ces autocollants disponibles dans différents bars de Montréal, en collaboration avec le SPVM, là, la section de la Moralité, le ministère, l'association des bars et Éduc'alcool, c'est d'en faire des projets pilotes partout au Québec. On devrait se réjouir, Mme la députée... Mme la Présidente, on devrait se réjouir. Vous devriez vous lever et dire bravo à ces jeunes d'avoir mis cette initiative de l'avant pour être capable de protéger, encore une fois, ces femmes qui sont victimes d'agression.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition. La parole est à vous.

Engagements électoraux de la Coalition avenir Québec

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, ce n'est pas la première fois que le gouvernement revient sur un engagement formel envers la population : le mode de scrutin, les trop-perçus d'Hydro-Québec, les maternelles quatre ans, les seuils d'immigration, les nominations partisanes, j'en passe. Mais, sur le troisième lien, c'est une promesse solennelle que tous les députés et candidats de la CAQ ont portée deux fois, durant deux élections. Tout le monde à Québec avait compris que, si on votait CAQ, on votait pour un troisième lien routier. Ça veut dire que, pendant six ans, on a promis dur comme fer un projet qui ne reposait sur rien, qui ne reposait sur aucune étude sérieuse. Le premier ministre savait donc ou devait savoir que ce projet n'allait jamais voir le jour, mais il savait également que ce serait payant pour aller chercher des votes.

Je pense que je me fais l'écho de pas mal de monde au Québec en posant la question suivante : Est-ce que le premier ministre peut reconnaître que l'élection de 2022, particulièrement à Québec et dans Chaudière-Appalaches, a été faite sur la base de fausses représentations?

La Présidente : Attention aux propos que vous dites, M. le chef. Vous savez que nous avons un règlement avec des mots, et là vous allez loin avec les paroles que vous venez de signaler.

M. le premier ministre, en réponse.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, s'il y a une personne sur les 125 ici qui ne devrait pas poser ce genre de question, c'est le député Camille-Laurin. Si, demain matin, il y avait une élection dans Camille-Laurin sans vol de dépliants du PQ, est-ce que le député de Camille-Laurin serait le député qui est ici devant nous aujourd'hui?

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Je suis debout. Et je... S'il vous plaît! Je reconnais le député de Matane-Matapédia. J'imagine que c'est pour un rappel au règlement. Lequel?

M. Bérubé : Mme la Présidente, le député Camille-Laurin a été élu correctement, reconnu par ses électeurs, il siège en cette Chambre en toute légitimité. On ne peut pas remettre ça en question. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le leader du gouvernement, brièvement. On va trancher rapidement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, à partir du moment où le député de Camille-Laurin tient les propos qu'il tient en Chambre, il ne peut pas penser ne pas recevoir également des attaques, Mme la Présidente. Qu'il démontre un peu de respect, notamment pour le premier ministre.

La Présidente : C'est beau. Alors, je ferai les rappels au règlement qui s'imposent. Nous demeurons tous respectueux.

Maintenant, il y a une seconde ici... il reste quelques secondes à la réponse. M. le premier ministre, il reste plusieurs secondes à la réponse, la parole est à vous. On l'écoute. Tout comme nous écoutions avec attention la question, nous allons écouter la réponse également. On demeure tous respectueux les uns avec les autres.

M. Legault : Mme la Présidente, les députés de Québec et de Chaudière-Appalaches qui sont ici aujourd'hui ont été élus en bonne et due forme sur la base, sur la base d'engagements pris avec des données qui étaient disponibles au moment de l'élection.

Maintenant, on peut faire de la politique dogmatique ou on peut s'ajuster avec humilité. Quand les données changent, il faut avoir le courage de revoir ses décisions. Peut-être que le député de Camille-Laurin va finir par comprendre ça.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, c'est là que ça devient intéressant, parce que, plutôt que d'avouer, de s'excuser, d'être sincère, le premier ministre nous arrive avec un prétexte...

Une voix : ...

La Présidente : Non, non. M. le leader, c'est bon. On ne peut pas dire... Vous présumez qu'il n'est pas sincère. Faites attention. Retirez ces paroles et poursuivez. Il vous reste 21 secondes.

M. St-Pierre Plamondon : Aujourd'hui, le prétexte, c'est que les données ont changé. Or, vendredi, et je démontre cet article, Guilbault contredite par l'une de ses propres études sur le troisième lien, et l'article dit...

Une voix : ...

M. St-Pierre Plamondon : C'est le titre de l'article.

La Présidente : M. le leader du gouvernement, brièvement.

M. Jolin-Barrette : On comprend que le député de Camille-Laurin veut faire des effets de toge, aujourd'hui, mais il doit respecter notre règlement, aujourd'hui. C'est inscrit qu'on nomme les membres de cette Chambre par leur nom de leur comté, alors qu'il applique le règlement.

La Présidente : Poursuivez, il vous reste 11 secondes. On s'interpelle par notre titre.

M. St-Pierre Plamondon : «[Les] auteurs y écrivent noir sur blanc que les effets du télétravail ne justifient pas l'abandon du projet dans sa version antérieure. "L'hypothèse retenue est que le résultat de ces dernières années n'aura pas [d'effet] de remettre en cause la nécessité..."»

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, tous ceux qui se sont fait élire lors de la dernière campagne électorale ont pris des engagements, je l'espère, qui sont sincères, et on l'a pris sur la base de certaines données, de certains temps de parcours. Et j'invite le chef du troisième groupe d'opposition à aller voir la comparaison des temps de parcours 2019-2022. Il va voir que ce qu'il vient de dire, ce n'est pas tout à fait exact.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Les études déposées par la ministre des Transports contredisent ce que le premier ministre nous dit. Ça ne change rien, l'achalandage en lien avec la pandémie, sur la nécessité du projet. La seule personne en cette Chambre qui a osé s'excuser pour ce qui vient d'arriver, c'est le ministre... M. Drainville, ce n'est pas le premier ministre, et c'est très regrettable.

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je vous rappelle qu'on s'interpelle par notre titre. Il s'agit du ministre de l'Éducation. On ne dit pas les noms de famille.

• (14 h 50) •

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Vous m'écoutez un tout petit peu pour nous rappeler cette règle. Pour la suite des choses, la réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je lui donne un seul exemple. Parcours quartier Saint-Louis vers le parc industriel Duberger, temps de parcours en 2019 : 18 minutes. En 2022 : 13 minutes. Baisse de 27 %. Ce que le chef du troisième groupe vient de dire est complètement faux.

Des voix : ...

La Présidente : On ne peut pas dire ça, M. le premier ministre. Monsieur...

Des voix : ...

La Présidente : Pascal, je vous entends très bien... M. le député, devrais-je dire, n'est-ce pas?

Des voix : ...

La Présidente : Bon, on perd du temps de questions, effectivement. Revenons à nos moutons. Je vous entendais très fort, M. le député. Maintenant, en... On ne peut pas dire, M. le premier ministre, que c'est faux à cet égard-là. Question principale, je reconnais le député de Rosemont. La parole est à vous.

Recours au secteur privé dans le réseau de la santé

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Ça fait au moins 20, 25 ans qu'ici, à Québec, on débat des mérites du privé en santé, à savoir si ça coûterait moins cher qu'au public. Le ministre libéral, l'ancien ministre libéral Gaétan Barrette a lancé un projet pilote en ce sens il y a quatre ans. Ça fait quatre ans qu'on attend les chiffres. Le projet pilote a été reconduit par la CAQ. On a demandé les chiffres. J'ai fait des demandes d'accès à l'information, j'ai reçu du caviardage en quantité industrielle. Mais les chiffres ont fini par sortir, et, sans grande surprise, ça coûte plus cher au privé qu'au public. Un exemple, une coloscopie, au public, c'est 290 $. C'est les chiffres du ministère, en passant. Au privé, c'est 739 $.

Alors, il aime ça, les chiffres, le ministre. Est-ce qu'on peut s'entendre sur les bons chiffres? Est-ce qu'on peut s'entendre surtout pour dire que, nécessairement, ça coûte plus cher au privé qu'au public?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, si la première chose, Mme la Présidente, c'est de s'entendre sur les bons chiffres, je suis parfaitement d'accord avec ça, parce que même l'étude de l'IRIS, que je respecte beaucoup, dit que les chiffres ne sont pas comparables. C'est même dit dans leur étude. Ça commence mal. Et ça, Mme la Présidente, c'est important de le dire, parce qu'il y a eu beaucoup de choses qui ont été écrites sur cet article-là, et moi, j'aimerais mieux vous dire : Voici ce qu'on a fait.

Nous, on a pris le projet pilote qui a été fait par l'ancien gouvernement. Avec la pandémie, ce qu'on a fait, c'est qu'on est allés en gré à gré, parce que les Québécois avaient besoin d'être soignés, puis on manquait de monde. On a fait 155 000 chirurgies dans à peu près trois ans. Puis savez-vous quoi? Pendant ce temps-là, on n'est plus dans un projet pilote, là. On a été capables de voir ce que ça nous coûtait versus... Et là on n'est plus dans le projet pilote. On a réussi à bien comparer nos coûts et avoir tous les bénéfices d'utiliser le privé. Puis savez-vous ce qu'on fait maintenant? Au lieu d'aller en gré à gré, Mme la Présidente, on s'en va en appel d'offres avec des offres très ciblées. Alors, moi, je pense qu'on a beaucoup plus d'information que dans le projet pilote de 2016.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : L'IRIS n'a pas pris ses chiffres dans un grimoire secret, là. Ça vient des chiffres du ministère, de l'étude des crédits du ministère. Les chiffres qu'on demande depuis des années, là, ce sont les chiffres du ministre. Alors, s'il les renie, surtout, surtout, Mme la Présidente, si le ministre est en train de nous dire qu'il a des nouveaux chiffres plus à jour, bien, tant mieux, on les attend.

Est-ce que je vais être encore obligé de les demander puis me faire servir du caviardage? Est-ce qu'il peut nous les rendre publics, les nouveaux chiffres? On les attend.

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, écoutez, Mme la Présidente, là, je veux juste être clair, c'est l'IRIS elle-même qui dit que ce n'est pas les bons chiffres, qu'ils ne sont pas capables, eux autres, d'avoir une définition parce que, je donne un exemple, ils n'ont pas pris en cause ou en calcul la valeur de ce que c'est que le coût d'opérer une salle d'urgence. Cette information-là ne leur était pas disponible. Comment voulez-vous comparer des pommes avec des oranges si vous n'avez pas la même base de calcul? C'est assez évident, ce qu'on dit là. Mais au moins ils ont été assez honnêtes de le dire, que les chiffres n'étaient pas comparables.

Moi, ce que je vous dis : En ce moment, on est en appel d'offres. On dit ce que ça nous coûte chez nous. Les documents d'appels d'offres vont être faits dans les prochaines semaines. Moi, je pense qu'on va être très transparents, comme on l'est toujours, avec les coûts. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : C'est hallucinant, là. On étudie les crédits en ce moment, là. Est-ce que le ministre est en train de nous dire que tout ça, ce n'est pas bon? Ce sont ses chiffres. Sur quoi je me base, moi, pour travailler? Il est en train de nous dire que ses chiffres ne sont pas bons puis que c'est l'IRIS que... Non, non, ce sont ses chiffres.

J'ai une suggestion constructive à faire, constructive. On travaille bien aujourd'hui, là, aux crédits, là, ça avance bien. HMR avance enfin, on voit la lumière au bout du tunnel. Alors, j'ai une suggestion constructive à faire : Pourquoi est-ce qu'on ne demande pas à la Vérificatrice générale de se mettre le nez, justement... faire un audit dans tous les contrats privés donnés par la CAQ?

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : ...très intéressant, sur la question des contrats privés, puis c'est... Effectivement, il y a deux bonnes nouvelles aujourd'hui, là. Je suis content de voir que le député de Rosemont, il est d'accord avec la décision qui s'en vient sur HMR. Très bonne nouvelle, très bonne nouvelle dont les Québécois...

Deuxièmement, ce qu'il me dit, c'est que... C'est vrai que ça va bien en commission parlementaire, en ce moment, ça va très bien. Mais ce que je lui dirais aussi, c'est que toutes les statistiques qui vont être publiées... Je le dis, on s'en va en appel d'offres. Puis, pour être capables de prendre les bonnes décisions, on va comparer les coûts du public avec les coûts du privé, comme on le fait depuis plusieurs années, parce que, je le répète, on a l'expérience de plus de 150 000 chirurgies, des petites, des grosses et des moyennes, et on est capables, maintenant, de comparer les coûts. Merci beaucoup.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Enquête sur des allégations de violence verbale et
de voies de fait visant une enseignante

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Mme la Présidente, vendredi, j'ai reçu, et le ministre et son équipe aussi, un extrait sonore où on peut entendre une enseignante crier sur des élèves et les insulter. C'était un bref extrait. Mais, hier, j'ai entendu un extrait beaucoup plus long, de deux minutes, où clairement on a dépassé le cap de l'intimidation, il est clairement question de violence verbale. Immédiatement, des parents se sont présentés à l'école, et on peut entendre, dans le reportage d'Yves Poirier, que d'autres élèves ont dit qu'ils pouvaient entendre ladite enseignante alors qu'ils n'étaient pas dans sa classe. Alors, plusieurs se sont demandé : Est-ce que c'est sa première fois? Parce que l'enregistrement dure sur trois jours.

Aujourd'hui, le ministre dit qu'il y a une enquête policière, c'est bien, mais il dit aussi que l'enquête va être confiée au centre de services scolaire des Mille-Îles. Je lui demande de reconsidérer ça, car le centre de services scolaire des Mille-Îles est une partie prenante à cette enquête, parce que j'ai de la preuve qui démontre que le centre de services scolaire, l'avocate ainsi que les ressources humaines savent depuis... minimalement depuis janvier pour les violences verbales et voies de fait.

La Présidente : En réponse, le ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Je suis aussi troublé que la députée de Saint-Laurent par ce que, là, on a tous entendu. Je le suis comme ministre, mais je le suis d'abord comme père de famille. Et, Mme la Présidente, la députée a raison de dire que le centre de services scolaire a déclenché sa propre enquête interne, mais ce que j'ai dit ce matin, Mme la Présidente, c'est que le mandat d'enquête général que j'ai confié à mes propres enquêteurs va également aller enquêter au centre de services. Et ça, c'est sans parler de l'enquête policière qui a également été déclenchée.

Donc, on va aller au fond des choses. Il y a beaucoup de questions, effectivement, Mme la Présidente, qui se posent. Je me les pose moi-même. La question que la députée de Saint-Laurent soulève est très pertinente. Est-ce que des hurlements comme ceux-là ont pu être... comment dire, n'ont pas été... n'auraient pas été entendus dans les couloirs, n'auraient pas été entendus par d'autres membres du personnel? Je me pose de grosses, grosses questions, Mme la Présidente. Et honnêtement on va aller au bout des choses.

Et là il faut penser aux enfants à qui on a offert de l'aide depuis hier, aux enfants, aux parents également de ces enfants-là. C'est à eux que je pense. C'est à eux qu'on doit penser. Il faut les aider pour éviter qu'ils subissent des séquelles.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci et bonne journée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Exiger du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
que tous les répondants appelés à traiter des appels d'urgence
au Québec soient en mesure de le faire en français

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Sécurité publique, la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Mercier et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère que le français est la seule langue officielle et commune [au] Québec et que toute personne a le droit d'être servie en français au sein du réseau de la santé du Québec;

«Qu'elle affirme qu'il est intolérable que la santé d'une personne puisse être compromise par le non-respect de son droit d'être servie en français;

«Qu'elle exige du CRTC que tous les répondants appelés à traiter des appels d'urgence 9-1-1 au Québec soient en mesure de répondre rapidement, efficacement et clairement en français.»

Merci, Mme la Présidente.

• (15 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Alors, maintenant, je... M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : ...Mme la Présidente, on aimerait que la résolution puisse être envoyée au CRTC.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de la Sécurité publique, la parole est à vous.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'importance de mettre en place des mesures pour contrer les intoxications involontaires au GHB et aux autres drogues de synthèse;

«Qu'elle félicite Audrey Buteau et Benjamin Allen, les deux jeunes entrepreneurs de Charlesbourg à l'origine de [cette initiative] de protèges-verres visant à contrer l'ajout de substances illicites, ainsi qu'Éduc'alcool pour avoir soutenu son déploiement à plus grande échelle;

«Qu'elle réitère la nécessité pour le gouvernement de prendre des actions concrètes afin de sensibiliser et de protéger la population, de contrer ces actes criminels et de soutenir celles et ceux qui souhaitent assurer leur propre protection;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale reconnaisse que de déployer des moyens de prévention n'est pas synonyme de faire porter la faute aux victimes potentielles.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Donc, cette motion est-elle adoptée? M. le leader du troisième groupe... du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais saluer Mme Buteau et M. Allen, dans les gradins. Malheureusement, nos amendements ayant été refusés, nous ne pouvons consentir à cette motion.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : On n'a pas... En fait, la question... Donc, je comprends qu'il n'y a pas de consentement? Donc, pas de consentement.

Nous allons passer à la prochaine motion, un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Marquette.

Maintenir la mission de l'Hôpital de Lachine

M. Ciccone : Un tour du chapeau, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont et le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée nationale demande au ministre de la Santé le retour des ambulances à l'Hôpital de Lachine lorsque jugé approprié par les autorités médicales compétentes et réaffirme son statut unique d'hôpital communautaire dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, en particulier pour les francophones, en y maintenant des services hospitaliers et spécialisés.»

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste un instant. Merci. Cette motion est-elle adoptée?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, allez-y.

Une voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Donc, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), M. Lamontagne (Johnson), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour :         110

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. Maintenant, je suis prête à... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, je vous demanderais d'envoyer une copie de cette motion aux personnes suivantes : à la P.D.G. du CUSM, Mme Lucie Opatrny, à tous les maires et mairesses de l'Ouest-de-l'île de Montréal et à la présidente du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l'Hôpital de Lachine, Dre Geneviève Chaput. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Verdun.

Souligner la Semaine des bières de micro du Québec

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je veux commencer par saluer la présence de représentants de l'Association des microbrasseries du Québec qui sont ici avec nous.

Donc, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre délégué à l'Économie, le député de Pontiac, la députée de Matane... le député, pardon, de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la deuxième Semaine des bières de micro du Québec en invitant les Québécoises et les Québécois à participer aux festivités qui ont cours dans toutes les régions du Québec pour célébrer l'expertise et le savoir-faire brassicole d'ici;

«Qu'elle souligne que les microbrasseries au Québec constituent un vecteur de développement économique et social et ont un impact tangible sur la redynamisation de plusieurs de nos localités, particulièrement dans les municipalités de moins de 5 000 habitants;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement d'alléger le cadre réglementaire des microbrasseries afin de permettre l'essor d'une industrie qui contribue positivement à l'économie et à l'identité québécoise.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader, oui, du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : ...dans les gradins, est-ce qu'on pourrait quand même envoyer une copie écrite de cette motion à l'Association des microbrasseries du Québec, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bien sûr. Donc, la motion est adoptée. Et ce sera envoyé.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous allons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude détaillée des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Culture et Communications du portefeuille Culture et Communications aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Jeunesse du portefeuille Culture et Communications aujourd'hui, de 18 h 15 à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...MM. et Mmes les députés, s'il vous plaît, quittez en silence, puisque nous n'entendons pas la voix du leader du gouvernement. Merci.

• (15 h 10) •

M. Lévesque (Chapleau) : ...volet Économie du portefeuille Économie, Innovation et Énergie aujourd'hui, de 15 h 30 à 16 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Solidarité sociale et action communautaire du portefeuille Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, de 17 h 15 à 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Conseil du trésor du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Justice du portefeuille Justice aujourd'hui, de 15 h 30 à 19 h 15, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Santé du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 45, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Il n'y a pas d'avis de la présidence.

Nous allons maintenant procéder à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 26 avril 2023, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 15 h 11)