Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 23 mars 2023 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présenté par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Maurice-Richard, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Jean-Lesage et Mme la députée des Mille-Îles.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 5 h 5 min 23 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 4 h 50 min 35 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 41 min 20 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 37 min 18 s au deuxième groupe d'opposition et 15 min 24 s au troisième groupe d'opposition.

Alors, le prochain intervenant sera M. le ministre de la Sécurité publique. M. le ministre, la parole est à vous.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Très heureux d'intervenir, ce matin, sur le cinquième budget de notre collègue ministre des Finances, le député de Groulx, un budget qui répond, en grande majorité, aux aspirations des Québécois, qui répond à mes aspirations comme ministre de la Sécurité publique, des sommes importantes qui ont été annoncées dans le dernier budget pour la sécurité, on parle de 220 millions de dollars sur six ans. J'y reviendrai un peu plus tard, sur les différents points. J'ai mis six points, les plus importants : l'École nationale de police du Québec, la violence armée, nécessairement, et les besoins qui viennent avec ça, les centres de détention, la protection et sécurité de ces centres de détention, le p.l. n° 14, que j'ai déposé voilà quelques jours déjà, le 9-1-1 prochaine génération que j'ai annoncé hier à Sherbrooke, les pompiers volontaires.

Et, nécessairement, quand je parle d'aspirations des Québécois, bien, vous comprendrez que les mesures les plus fortes qui me viennent en tête, c'est le fardeau fiscal des Québécois. Quand on regarde le fardeau fiscal des Québécois... J'ai été assis l'autre côté pendant beaucoup d'années, d'innombrables années, en disant et en répétant maintes et maintes fois que le fardeau fiscal des Québécois était trop important, que nous étions les plus taxés en Amérique du Nord. Donc, vous comprendrez que me réjouir aujourd'hui pour 4,6 millions de Québécois qui voient leur fardeau fiscal baisser, baisser de façon quand même assez importante, que ce soit par des sommes ponctuelles qui ont été versées pendant la pandémie, des sommes de 500, 400, 600 dollars, mais qu'aujourd'hui on leur dise que cette baisse d'impôt sera récurrente dans les prochaines années et que ces sommes, qui peuvent varier de 200 $ à 814 $ pour une personne seule, nécessairement, en couple, vous pourriez recevoir jusqu'à 1 627 $, bien, je pense que c'est important de leur dire aujourd'hui que ces sommes, dans une certaine mesure, vous sont dues. Vous payez beaucoup d'impôt, les services doivent suivre. Et aujourd'hui c'est un signal important qu'on envoie à ces personnes en leur disant : Bien, le fardeau fiscal des Québécois reste quand même encore très, très élevé, mais c'est une petite aide, une petite aide importante qu'on va leur donner à partir de maintenant, pour être capable de répondre, dans une certaine mesure, à cette période quand même assez compliquée, cette période inflationniste que le Québec vit, qu'on vit, qu'on va peut-être avoir encore quelques mois, mais qui va nécessairement revenir à la normale dans les prochaines semaines, sinon les prochains mois.

Des investissements importants du côté de la santé et du côté de l'éducation, et je ne peux pas m'empêcher de penser... de vous dire jusqu'à quel point je suis fier de voir les sommes qui seront investies en santé. On parle de 5,6 milliards dans les prochaines années. Du côté des aînés, c'est 2 milliards, aussi, qui seront investis. On parle d'augmentation aussi pour les organismes communautaires. Quand on regarde dans les cinq dernières années, c'est des augmentations qui frôlent les 60 % dans les cinq dernières années, pour épauler nos organismes qui sont en première ligne plus souvent qu'autrement et qui ont besoin, nécessairement, d'aide.

Ça veut dire quoi? Bien, au-delà des sommes investies en santé, en éducation, il y a aussi, de l'autre côté, même si on abaisse le fardeau fiscal, on est capable de donner des dépenses. Quand je dis «donner des dépenses», ce n'est pas le bon mot, c'est d'être capable de soutenir les principaux postes budgétaires que sont la santé, que sont l'éducation, l'enseignement supérieur, que sont les familles. Ça veut dire quoi? Bien, ce sont des pourcentages qui vont entre 5 % et 7,5 % d'augmentation de dépenses, dans les prochaines années, pour être capable de soutenir ces postes budgétaires qui sont extrêmement importants.

Vous n'êtes pas sans le savoir, quand on parle d'enseignement supérieur ou d'éducation, bien, on parle de nouvelles écoles. On en a obtenu quelques-unes à Granby. On parle de besoins importants pour les écoles secondaires, une école secondaire en particulier, pour ceux qui nous écoutent à Sherbrooke, on sait que le ministre de l'Éducation va étudier, dans la prochaine année, des besoins... les besoins ou l'entretien de certaines écoles secondaires, pour ne pas nommer Mitchell-Montcalm, à Sherbrooke. Donc, je peux dire aux gens qui nous écoutent qu'on suit le dossier de près avec le ministère de l'Éducation pour être capable de vous obtenir des nouvelles écoles... une nouvelle école secondaire dans les prochaines années. Je le disais donc, à Granby on a eu nos nouvelles écoles dans les deux dernières années, elles sont en train d'être terminées, qui seront... qui pourront recevoir les étudiants pour la rentrée 2023‑2024. Donc, on est très heureux de ça.

Puis tout ça aussi dans un contexte où le gouvernement, et le premier ministre en tête, a pu donner des outils importants, en termes de Plan québécois des infrastructures, donc notre feuille de route, notre PQI sur 10 ans, qui est passé, quand je suis arrivé, de 100 milliards à 150 milliards aujourd'hui. Sans ces sommes importantes, bien, ce serait impossible de soutenir notre réseau routier, ce serait impossible de soutenir notre réseau de garderies, notre enseignement supérieur, nos universités, nos cégeps et nos écoles. Donc, on peut se réjouir aujourd'hui de voir l'augmentation importante du PQI sur les cinq dernières années.

Je reviens, madame... M. le Président, à nos dossiers du côté de la Sécurité publique, parce qu'il me reste déjà peu de temps. Je veux vous parler de l'école nationale de la police, l'école nationale de la police qui va recevoir une somme de 70 millions de dollars à partir de cette année pour être capable de soutenir l'école, à savoir que, présentement, l'école forme à peu près 650 policiers annuellement. Alors, M. le Président, on va amener ça à 1 000 policiers dans les prochaines années. Les besoins sont immenses du côté des services de police. La rétention aussi doit être importante, mais, à quelque part, la pénurie de main-d'oeuvre frappe aussi ce secteur. Donc, pour moi, c'est un signal important qu'on veut envoyer, autant à Montréal, qui a le plus grand service de police au Québec, qu'aux autres services, qu'on soit à Laval, Longueuil, Sûreté du Québec, donc, d'être capable de former plus de policiers, et que ces aspirants puissent s'assurer, lorsqu'ils commencent leurs études au cégep, bien, qu'ils puissent obtenir un poste de policier, policière, là, dans les différents postes, partout sur le territoire québécois. Premier point, donc : 70 millions pour l'École nationale de police et ses infrastructures.

Deuxième point : violence armée. Malheureusement... Puis je prends quelques secondes, M. le Président, pour m'adresser à la famille de la sergente Maureen Breau, qui a perdu la vie hier en service après 20 ans de service. Je leur envoie et je vous envoie, à la famille, aux proches, toutes mes pensées, mes sympathies les plus sincères. Nos policiers font un travail qui n'est pas facile, pas facile. Ces hommes et ces femmes méritent tout notre respect. Et, si vous avez l'occasion aujourd'hui de voir un policier, dites-leur merci.

La violence armée, M. le Président, c'est un combat de tous les instants, tous les instants. Depuis 2021, c'est 480 millions de dollars qui ont été investis pour être capable de soutenir nos corps de police, pour sécuriser nos rues. Montréal a reçu une... a eu une annonce extrêmement importante voilà à peine un an déjà. Pour 225 nouveaux policiers, 25 travailleurs sociaux, 250 millions de ces sommes seront desservis seulement pour Montréal, Montréal. Donc, on veut obtenir et on va obtenir 225 nouveaux policiers qui vont être dictés spécifiquement à la violence, à la violence armée.

J'ai aussi, malheureusement... heureusement, eu des rencontres avec le Service de police de Laval, son directeur M. Brochet, qui, lui aussi, m'a fait valoir jusqu'à quel point la violence armée frappait aussi certaines portions de Laval. Donc, dans ce budget, ce sont des sommes additionnelles de 50 millions de dollars qui seront... qui sont disponibles pour les différents corps de police, spécifiquement pour le service de Laval aussi, pour être capable de les soutenir. On fera une annonce, dans les prochaines semaines, pour être capable de mieux expliquer ces... comment ces sommes seront dépensées et comment elles seront disponibles pour les différents corps de police. Donc, 50 millions de dollars pour les cinq prochaines années.

Du côté... Troisième point : centres de détention. J'ai visité quelques centres de détention dans les dernières semaines, que ce soit Bordeaux, que ce soit Sorel, que ce soit Leclerc, et j'ai vu jusqu'à quel point certains centres ont besoin d'amour, ont besoin d'être mieux protégés. Malheureusement, on voit jusqu'à quel point certains criminels utilisent encore, avec des drones... des drones, utilisent des drones pour être capables de faire entrer des objets interdits ou autres drogues, et autres, là, dans les différentes prisons; donc, des équipements technologiques importants pour être capable de mieux protéger nos établissements de détention partout sur le territoire, des équipements de sécurité, un peu comme on le voit dans tous nos aéroports canadiens ou ailleurs dans le monde. Donc, les prisons vont recevoir... les centres de détention vont recevoir des sommes, sur cinq ans, de 36 millions de dollars. Je crois, personnellement et humblement, que ce sont les plus importantes sommes dédiées aux centres de détention partout sur le territoire québécois qui seront investies depuis des années. Donc, on est très, très, très heureux de ça.

• (10 h 10) •

Du côté du projet de loi n° 14, que j'ai déposé voilà quelques semaines, je ne pouvais pas annoncer les sommes qui étaient dédiées parce que le privilège parlementaire qui appartenait au ministre des Finances... Donc, c'est 8,5 millions de dollars sur cinq ans que nous pourrons utiliser pour faire avancer, donc, autant la modernisation, prévention de la déontologie, comme j'en ai déjà parlé, aider, surtout, dans le projet de loi n° 14, pour ceux qui ne s'en souviennent pas, donner des outils additionnels pour les personnes disparues. Pour moi, c'est le point, un des points, sinon le point le plus important d'épauler nos policiers.

Malheureusement, quand il y a des personnes disparues, les premières heures, les premières minutes sont immensément importantes. Donc, sur ordonnance d'un juge, M. le Président, nous pourrons obtenir des informations sur le téléphone cellulaire, géolocalisation, textos, informations sur le Net que la personne pourra avoir utilisé, infos bancaires, ou autres. Donc, c'est des outils importants, puis je le souhaite, être capable de sauver des vies avec tout ça.

Les deux derniers points rapidement, le 9-1-1 prochaine génération, j'ai annoncé, hier, un 46 millions de dollars sur une période de trois ans qui sera investi pour être capable d'amener tous les centres d'appels à moderniser leurs centres d'appels pour qu'on soit capables de l'utiliser par texto et envoyer des photos, envoyer des vidéos aux répartiteurs 9-1-1. Donc, on s'en va ailleurs complètement de ce qu'on connaît des 9-1-1 aujourd'hui. Ça va bénéficier à 36 centres d'appels d'urgence dans les prochaines années. Il y en a qui sont déjà avancés puis qui attendaient, donc, le signal de départ que nous donnons à partir de la mi-avril. Donc, d'ici la fin... d'ici mars 2025, tous les centres d'appels seront modernisés avec le 9-1-1 prochaine génération.

Et je termine rapidement en vous disant, les pompiers volontaires, je ne voulais pas les oublier, c'est 6 500 pompiers volontaires qui vont bénéficier, donc, d'un crédit d'impôt bonifié de 3 000 $ à 5 000 $ dès cette année. Donc, ce sont des travailleurs importants pour sécuriser, encore une fois, nos communautés. Alors, je leur dis merci.

Merci de votre attention.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre de la Sécurité publique. Je suis prêt à reconnaître la prochaine intervenante, intervenant. Et ce sera à Mme la ministre de l'Enseignement supérieur. Mme la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais aller dans la même veine que mon collègue à la Sécurité publique et je vais surtout parler d'enseignement supérieur, bien sûr. Je suis très, très heureuse de pouvoir intervenir aujourd'hui dans le cadre de ce débat sur le discours 2023‑2024 dévoilé par mon collègue le ministre des Finances le 21 mars dernier. On parle d'un budget prudent, un budget responsable.

Depuis 2018, notre gouvernement a investi de manière importante pour favoriser l'accès à l'enseignement supérieur et la réussite des étudiants. L'acquisition des connaissances et des compétences de la population demeure au coeur de ses priorités afin de favoriser le développement socioéconomique du Québec. Dans ce contexte, il y a des investissements additionnels de 717 millions de dollars qui sont prévus pour 2027‑2028, d'ici 2027‑2028 pour, de un, soutenir financièrement les étudiants, deux, améliorer la diplomation en enseignement supérieur, valoriser la culture de l'innovation en enseignement supérieur, en plus de soutenir l'adoption d'avancées technologiques.

Il y a différentes initiatives, M. le Président, qui ont été mises en place au cours des dernières années pour soutenir financièrement les étudiants, améliorer l'accès aux études supérieures. L'une d'elles, bien, l'augmentation temporaire des frais de subsistance du Programme de prêts et bourses devait prendre fin au terme de l'année 2022‑2023. Cependant, l'augmentation du coût de la vie, notamment celle qui est liée au logement, bien sûr, nécessite son maintien. Alors, le gouvernement a rendu, donc, permanente la bonification des frais de subsistance considérés dans le calcul des prêts et bourses aux études. C'est un montant qui s'ajoute aux dépenses admises qui s'élèvent à 96 $ par mois pour les étudiants qui résident chez leurs parents et 205 $ par mois pour les étudiants qui ne résident pas chez leurs parents. Donc, c'est une reconduction qui représente un soutien financier additionnel de 350 millions de dollars sur cinq ans au bénéfice d'environ 80 000 étudiants. Je vous le dis, ça a été très, très bien accueilli, très bien reçu. Les étudiants attendaient justement à ce qu'on pérennise, à ce qu'on vienne pérenniser cette mesure avec le coût de la vie actuelle. Donc, c'est ce que nous faisons maintenant dans ce budget.

L'amélioration de la diplomation aux études supérieures s'avère indispensable pour répondre aux besoins actuels et futurs du marché du travail au Québec. Ainsi, le gouvernement poursuit ses efforts pour accroître le taux de diplomation des étudiants en facilitant les parcours scolaires par la reconnaissance des apprentissages antérieurs, en favorisant la régionalisation de l'enseignement supérieur, en attirant plus d'étudiants internationaux et en dotant les établissements d'enseignement d'espaces supplémentaires. Alors, dans le cadre du budget 2023‑2024 des investissements de 275 millions de dollars sont prévus d'ici 2027‑2028 pour accroître le taux de diplomation en enseignement supérieur.

Le gouvernement souhaite aussi améliorer la reconnaissance des acquis et des compétences, développer les systèmes de gestion et valoriser les acquis extrascolaires des étudiants. La reconnaissance des acquis et des compétences des étudiants permet justement d'accélérer le parcours scolaire tout en tenant compte des particularités de leur cheminement et de leurs besoins. Le plus souvent, ça permet de réduire la durée des études et d'obtenir plus rapidement un diplôme collégial ou universitaire. Dans le cadre du budget 2023‑2024, des investissements de 36,5 millions de dollars sont prévus d'ici 2027‑2028 pour améliorer la reconnaissance des acquis et des compétences au collégial ainsi qu'à l'université.

Pour favoriser la réussite et la maîtrise du français, le gouvernement souhaite développer des services de soutien à l'apprentissage du français dans les établissements collégiaux anglophones ou offrant de la formation en anglais. Les étudiants maîtriseront ainsi davantage la langue officielle du Québec.

Par ailleurs, il y a des investissements qui sont prévus pour les universités qui sont dotées d'une faculté des sciences de l'éducation afin qu'elles puissent mieux soutenir dès l'entrée au bac les étudiants qui rencontrent des difficultés en français. Dans le cadre du budget 2023‑2024, le gouvernement prévoit des investissements de 15,5 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser la réussite et la maîtrise du français aux études supérieures.

Dans le but d'offrir un niveau adéquat de soins et services en santé à la population, le gouvernement souhaite recruter et former 660 nouveaux étudiants en médecine d'ici 2026. Les besoins de la population québécoise en matière de services de santé, bien sûr, sont en croissance, notamment en raison du vieillissement de la population et de la prévalence des maladies chroniques. Pour y arriver, le gouvernement s'engage à augmenter significativement la taille des cohortes en médecine et ainsi accroître le contingent d'étudiants dans les quatre facultés de médecine au Québec. Ces augmentations historiques nécessitent des investissements importants tant en matière d'infrastructures qu'en matière de ressources professionnelles. Ainsi, 33,6 millions de dollars sont prévus en 2022‑2023 pour permettre aux quatre facultés de médecine d'augmenter la taille de leurs cohortes dans les prochaines années.

Dans le but de combler les besoins d'espace les plus pressants des établissements d'enseignement, le gouvernement a misé sur des locations immobilières à titre de solution temporaire dans le cadre du budget 2022‑2023. Le soutien financier est bonifié pour permettre aux établissements d'enseignement supérieur de conclure des baux de location. Ça va permettre d'ajouter à brève échéance des espaces requis pour donner un plus grand accès à la formation. Par conséquent, ces établissements pourront augmenter le nombre d'étudiants, notamment dans les programmes ciblés par l'Opération main-d'oeuvre et dans les facultés de médecine. Des investissements de 100 millions de dollars d'ici 2027‑2028 sont prévus à cet effet dans le cadre du présent budget.

Le gouvernement souhaite accueillir davantage d'étudiants internationaux dans les programmes d'études en français par l'octroi d'exemptions des droits de scolarité supplémentaires, qui permettront aux étudiants internationaux sélectionnés par les établissements d'enseignement supérieur d'acquitter les mêmes frais que les étudiants québécois. Ces exemptions sont un excellent facteur d'attraction pour les établissements d'enseignement supérieur et permettent au Québec de recruter plus d'étudiants francophones et francotropes dans les bassins internationaux. Une fois diplômés, ces bénéficiaires pourront contribuer à l'enrichissement de toutes les régions du Québec en s'y établissant de manière permanente. Dans le cadre du budget, le gouvernement prévoit des investissements de 70 millions de dollars sur cinq ans pour accueillir davantage d'étudiants internationaux dans les programmes d'études en français.

La régionalisation de l'enseignement supérieur favorise l'accessibilité aux études, permet de contribuer à contrer la pénurie de main-d'oeuvre dans les milieux éloignés des grands centres. Cette initiative vise, entre autres, à soutenir des projets inédits qui s'appuient sur la mobilisation des acteurs locaux et régionaux et à rehausser la formation collégiale et universitaire, notamment dans la région de la Côte-Nord.

De plus, le gouvernement poursuit le développement des pôles en enseignement supérieur de manière à susciter la concertation et le partage des ressources entre les établissements d'enseignement et leurs partenaires régionaux issus du marché du travail ou de l'administration publique. Le budget prévoit des investissements de 20 millions de dollars d'ici 2027‑2028 pour rehausser la formation et les services en enseignement supérieur dans les régions.

Les établissements doivent s'adapter de manière continue aux différentes avancées technologiques pour préserver la qualité des formations et des services qu'ils offrent aux étudiants. La consolidation des ressources informationnelles des établissements d'enseignement par le biais de la migration vers l'infonuagique génère évidemment des gains d'efficacité pour ces derniers.

• (10 h 20) •

Le gouvernement continue de valoriser la culture d'innovation, la recherche également, en bonifiant les mesures de soutien et en créant de nouvelles chaires de recherche en études québécoises. C'est pourquoi, dans le cadre du budget, des investissements de 91 millions de dollars sont prévus d'ici 2027‑2028 pour valoriser la culture de l'innovation en enseignement supérieur et pour soutenir l'avancée, justement... l'adoption d'avancées technologiques, dis-je.

Enfin, M. le Président, comme vous pouvez le constater, notre gouvernement a posé des gestes forts, des gestes concrets pour améliorer l'accessibilité aux études supérieures, favoriser la persévérance, la réussite, renforcer la maîtrise du français et répondre, comme je le mentionnais, aux besoins de main-d'oeuvre et finalement valoriser la culture de l'innovation et de la recherche.

Le travail, évidemment, n'est pas terminé. Les Québécois pourront compter sur moi, sur nous pour que nos institutions d'enseignement soient à la hauteur de leurs aspirations et s'adaptent à l'évolution constante du contexte économique et social. Comme on l'a dit à plusieurs reprises, comme le premier ministre l'a répété également, l'éducation, l'enseignement supérieur est une grande priorité du gouvernement, et on est là, on est au rendez-vous, on a des mesures concrètes pour assister non seulement les étudiants, pour soutenir des étudiants, pour soutenir des établissements, les établissements collégiaux, les établissements d'enseignement supérieur, les établissements universitaires. Je pense que ce budget a déjà été bien accueilli par le réseau et je compte évidemment poursuivre tout le travail à ce niveau-là. Alors, je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur. Je cède la parole, maintenant, à Mme la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, comme porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés, pour les proches aidants et en matière de soins à domicile, vous comprendrez que ma réplique portera principalement sur ces sujets.

Mais, avant de commencer, je veux, bien entendu, offrir toutes mes condoléances à la famille de la policière qui est décédée de manière tragique hier. C'est vraiment, vraiment épouvantable. Et puis toutes nos pensées sont avec vous.

Alors, d'abord, je veux saluer les investissements en pédiatrie sociale. C'est une cause qui me tient à coeur. C'est une cause que je soutiens personnellement et également par le soutien à l'action bénévole. Et ce pour quoi je plaide aujourd'hui, en fait, c'est le déploiement de la gériatrie sociale, partout au Québec, de manière pérenne et de manière importante. Il existe déjà des projets pilotes en gériatrie sociale depuis trois ans qui fonctionnent très bien, qui sont structurants, qui misent sur les forces vives, qui sont déjà dans le milieu des personnes aînées, qui voient les personnes aînées au quotidien et qui peuvent être mises à contribution pour s'assurer qu'elles vont bien, pour leur donner des services, pour signaler quand elles ont besoin de soins ou d'aide. Alors, la gériatrie sociale serait vraiment un modèle qu'on pourrait implanter partout au Québec si les investissements y étaient mis. C'est aussi un modèle qui s'inscrit dans l'approche d'une communauté aidante et dans l'approche de décentralisation des services comme le souhaite le gouvernement. Et, selon les calculs de la Fondation AGES, si chacun des intervenants en gériatrie sociale réussissait, par son travail, à éviter deux chutes par année... pour les deux hospitalisations par année, pardonnez-moi, qui sont causées par des chutes, eh bien, les investissements seraient à coût nul pour le gouvernement. Alors, ce serait vraiment bien de pouvoir investir dans la gériatrie sociale. Et puis, s'il le faut, un autre projet pilote dans les mois qui viennent pour convaincre le gouvernement du bien-fondé de cette approche, je suis prête à mobiliser les troupes dans le comté de La Pinière pour en implanter un.

23 cliniques d'accès à la première ligne supplémentaire, lit-on dans le plan budgétaire, en page 10, alors, c'est une bonne nouvelle, mais ces cliniques s'adressent aux usagers qui sont réorientés par le guichet d'accès à la première ligne à partir de l'urgence ou bien à partir de la ligne Info‑Santé 8‑1‑1. C'est ce qu'on lit dans le plan budgétaire. Maintenant, est-ce à dire que chaque usager, chaque citoyen qui aurait besoin de soins qui peuvent être offerts dans une telle clinique ne pourrait pas s'y rendre? Alors, c'est une précision qu'il serait important d'avoir, parce que plusieurs citoyens n'ont pas de médecin de famille et ne voudraient pas aller engorger l'urgence. Alors, ce serait bien que ces cliniques soient accessibles à tous, et ce serait donc à préciser. Et aussi, bien entendu, quels critères guideront le choix des municipalités ou des comtés où seront établies les 23 cliniques supplémentaires? C'est une information fort importante à connaître.

En page D.10... D.15, pardon, du plan budgétaire, on voit que le vaccin contre le zona sera offert gratuitement et qu'on prévoit vacciner 800 000 personnes dans les... sur cinq ans. C'est aussi une bonne nouvelle. Ma question au gouvernement, c'est : Est-ce que toutes les personnes de 50 ans et plus qui n'ont pas d'assurances vont être admissibles à recevoir ce vaccin, un vaccin, soit dit en passant, qui peut vraiment épargner des souffrances atroces aux personnes qui développent le zona? Pour avoir des personnes dans mon entourage qui en ont souffert, je peux dire que, si les personnes avaient eu le vaccin, elles auraient vraiment... elles en auraient vraiment bénéficié.

Alors, est-ce qu'une campagne promotionnelle est prévue pour montrer les bienfaits de ce vaccin? Est-ce qu'une tournée des résidences, des milieux de vie des personnes aînées, est également prévue pour pouvoir déployer l'administration du vaccin? Est-ce que des directives aux professionnels dans le réseau ou aux médecins de famille seront transmises pour les encourager systématiquement à recommander le vaccin aux personnes de 50 ans et plus et à leur en faire connaître les avantages? Ce serait une bonne façon de mettre en oeuvre cet investissement gouvernemental.

En matière de services de soutien à domicile, alors que la CAQ ne jurait que par les maisons des aînés il y a cinq ans, on constate que sa pensée a évolué. En lisant, en page D.16 du plan budgétaire, que le gouvernement souhaite que les aînés puissent préserver leur autonomie et demeurer le plus longtemps dans leur domicile, et j'en suis, le gouvernement reconnaît que les défis persistent quant à l'accessibilité des services et que 18 918 personnes étaient toujours en attente d'un premier service de soutien à domicile au 31 décembre 2022. Or, la somme de 963,5 millions de dollars sur cinq ans qui est prévue au budget... malgré cette somme, on prévoit que 9 000 personnes seront encore en attente d'un premier soin ou service à domicile en 2028, donc, au terme des cinq années d'investissement.

Le Réseau FADOQ souligne à cet effet que le financement des soins à domicile de longue durée pour les aînés au Québec se situe bien en deçà de la moyenne de 1,7 % du produit intérieur brut constatée parmi les pays de l'OCDE. De plus, les équipes de soins intensifs à domicile, qu'on appelle communément les SIAD, celles qui priorisent, donc, les personnes en lourde perte de mobilité et en fin de vie, sont complètement absentes du budget. Alors que l'accès aux soins palliatifs est discutable au Québec, des investissements afin de déployer ces équipes auraient été bien avisés, encore une fois, selon la FADOQ. Et j'ajouterais que l'aide médicale à mourir ne peut pas être la solution de rechange au manque d'accès aux soins palliatifs. Il faut vraiment s'en soucier.

Et, parmi les quatre types de services de soutien à domicile, on retrouve, en troisième lieu, les services aux personnes proches aidantes, par exemple, le répit. Ma question au gouvernement est celle-ci : Allez-vous livrer sur le financement des maisons Gilles-Carle, qui visent justement à offrir du répit aux proches aidants? Même si le premier ministre se disait favorable aux maisons Gilles-Carle en campagne électorale, celle de Boucherville a dû fermer faute de financement et celle de... la Maison Gilles-Carle Évasion de Montréal crie famine depuis décembre 2022.

Au sujet des résidences privées pour aînés, les RPA, qui hébergent 7 % des 65 ans et plus au Québec, le gouvernement reconnaît que des résidences continuent de fermer leurs portes du fait de l'augmentation importante des coûts d'exploitation sous la pression inflationniste, comme ceux qui sont associés à la main-d'oeuvre, aux assurances, à l'inflation et à la certification. On sait aussi, par les médias, que différents groupes de RPA ont eu des difficultés, soit des déboires financiers ou d'autres où il y a eu vente ou vente prévue des RPA pour conversion ou fermeture, et des pressions qui sont exercées sur les personnes aînées ou des conditions de vie impossibles, avec des fermetures de salles communes, des travaux qui commencent, etc.

• (10 h 30) •

Et ma question pour ce sujet qui m'interpelle beaucoup, c'est : Pourquoi les trois députés de la CAQ qui siègent avec moi à la Commission des relations avec les citoyens ont refusé catégoriquement et sans broncher le mandat d'initiative que j'avais proposé pour étudier la question des fermetures et des conversions de RPA et pour trouver ensemble des solutions? Les RPA vivent une crise existentielle, et ce n'est pas moi qui le dis, c'est le P.D.G. du Regroupement québécois des résidences pour aînés. La viabilité économique des RPA est en jeu, et ce qui inquiète, c'est que les mesures qui avaient été mises en place durant la pandémie ont été reconduites, ce qui est bien, mais ont été reconduites à très court terme seulement. Et ce qui est inquiétant aussi, c'est que le gouvernement ajoute une somme de 94,7 millions pour permettre aux petites RPA qui le désirent de se convertir en ressources intermédiaires. Alors, c'est un message plutôt pessimiste du gouvernement à l'égard du modèle d'affaires des petites RPA. Quelle est la véritable intention du gouvernement à l'égard des 1 496 RPA qu'il reste au Québec?

En matière de conventionnement de CHSLD, en page D.25 du plan budgétaire, on lit que «l'harmonisation de l'offre de soins et services en CHSLD publics et privés est à l'origine du projet de conventionnement des établissements privés». Si c'est le cas, comment se fait-il que le conventionnement soit négocié à la pièce avec chaque établissement privé derrière des portes closes et que chacun se retrouve, au bout du compte, avec des ratios différents? Où est-elle, l'harmonisation qui est souhaitée et qui est censée être à l'origine du conventionnement?

En page D.26 du plan budgétaire, on lit que «106 millions de dollars afin de consolider les mesures pour favoriser le vieillissement actif des aînés en collaboration avec les acteurs du milieu» a été prévu au budget. Ici encore, je me permets de dire qu'un subventionnement pérenne de la gériatrie sociale qui travaille avec le milieu pourrait être très efficient et très structurant à court, moyen et long terme.

En matière de soutien aux proches aidants, on lit, en page D.26 du plan budgétaire, que «21,2 millions de dollars sont prévus pour bonifier le soutien aux personnes proches aidantes». À cet égard, il faudrait penser à soutenir les personnes proches aidantes qui ne cohabitent pas avec leurs proches de 70 ans et plus et qui ont besoin d'aide.

Je vous soumets un cas porté à mon attention par une résidente de mon comté. Alors, cette résidente a deux parents de 70 ans et plus, qui ont tous deux besoin d'aide, qui vivent encore à domicile et qu'elle aide beaucoup. Or, comme elle me l'a écrit éloquemment, puisqu'elle ne réside pas avec ses parents, elle n'a pas droit au crédit d'impôt. Mais elle dit : «Ce n'est pas parce qu'on ne réside pas avec la personne qu'on aide qu'on n'encourt aucune perte financière, la première étant la baisse de salaire qui découle des absences répétées et nécessaires.» Et je me permets de souligner que le crédit d'impôt pour aider une personne qui est atteinte d'une déficience grave, il est offert, lui, aux proches aidants, même si le proche aidant ne réside pas avec la personne atteinte d'une déficience grave. Alors, pourquoi on ne l'accorde pas aux personnes proches aidantes d'aînés avec lesquels elles ne cohabitent pas?

Je suis aussi très déçue du manque d'écoute du gouvernement à l'égard des 71 000 personnes invalides qui sont victimes de discrimination lorsqu'elles arrivent à l'âge de 60 ans. Elles arrêtent, à ce moment-là, de recevoir des prestations d'invalidité et sont obligées, à 60 ans, de commencer à retirer les prestations de la Régie des rentes du Québec. Elles sont obligées de le faire, mais on leur impose les mêmes pénalités que si elles avaient choisi, à l'âge de 60 ans, de prendre une retraite plus tôt et de retirer à 60 ans les prestations avec pénalité. Il s'agit de 18 % à 24 % de pénalité, et, pour les personnes invalides, c'est vraiment une perte importante de revenus, parce qu'en plus les dépenses qui sont en lien avec leur état de santé fragile continuent d'augmenter. S'il vous plaît, pouvons-nous cesser de pénaliser ces personnes vulnérables et leur accorder le droit soit de commencer à toucher les prestations à 62 ans sans pénalité ou continuer de les obliger à les retirer à 60 ans, mais ne pas leur imposer ces pénalités comme aux personnes qui choisissent de le faire? Et j'ajoute ici que c'est la commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec qui a reconnu que cette pratique, qui existe depuis des années, était discriminatoire.

En matière de prestations de décès, lors des consultations sur le régime de retraite du Québec, plusieurs groupes sont venus nous dire que 2 500 $ pour une prestation de décès, lorsqu'une personne qui a cotisé au RRQ décède, ce n'était pas suffisant pour les personnes à bas revenus. Même la Corporation des thanatologues nous a fait la démonstration que 2 500 $ payait très, très peu pour un rite funéraire. C'est décevant et c'est déconnecté de la réalité du coût de l'organisation de funérailles, même de services très simples et limités.

En matière d'habitation, la CAQ a rejeté du revers de la main notre proposition de maintenir et de moderniser le programme AccèsLogis pour aider les familles. Et le 8 mars dernier, durant le colloque de la Journée internationale des droits des femmes, qui a été organisé dans le comté de La Pinière par des organismes communautaires de l'agglomération de Longueuil, deux femmes engagées en habitation sont venues me dire : Nous, on est foutus, si AccèsLogis n'est pas reconduit. La situation est désespérante pour elles, pour les personnes qu'elles aident. Qu'est-ce que je réponds aux femmes, aux personnes qui sont engagées dans le logement social, aux personnes qui ont besoin d'AccèsLogis? Qu'est-ce que je leur dis en retournant dans le comté?

En matière de transport collectif — je m'éloigne un tout petit peu des aînés, quoiqu'on souhaite que les aînés puissent profiter, à partir de 65 ans, de transport collectif gratuit — bien, il y a des investissements qui sont faits depuis plusieurs années et qui se poursuivent, en électrification du transport collectif, pour l'acquisition d'autobus électriques. Bien entendu, personne ne peut être contre ces investissements et cet objectif qui est louable pour l'environnement. Mais, dans une rencontre avec le Réseau de transport de Longueuil il y a quelques semaines, on me disait qu'il faut aussi penser à tout ce qui entoure l'exploitation des véhicules électriques. Ce n'est pas parce qu'on acquiert plus de véhicules à l'essence et qu'on acquiert des véhicules électriques uniquement qu'on peut les entretenir dans les mêmes garages que pour les véhicules à essence. Donc, il faut aussi des investissements dans les garages pour pouvoir faire l'entretien des véhicules électriques, il faut des bornes, etc., et les investissements, à ce compte-là, ne sont pas au rendez-vous.

En conclusion, j'aimerais souligner l'importance de l'équité pour les aînés, de l'équité pour les proches aidants, de l'équité pour les personnes invalides.

Alors, pour les aînés, j'aimerais qu'on puisse avoir une équité en assurant leur sécurité alimentaire, notamment par le financement des popotes roulantes et des banques alimentaires à la hauteur des besoins dans ce contexte particulier qu'on vit, maintenant, d'inflation, en acceptant de nous pencher sur l'enjeu de fermetures et conversions de RPA dans le contexte du manque d'offre de logements et de la crise d'abordabilité du logement, en investissant de manière pérenne dans la gériatrie sociale dans toutes les régions du Québec afin de profiter des forces vives du milieu pour désengorger la première ligne en santé et en prenant tous les moyens pour que les sommes dédiées au soutien à domicile se traduisent effectivement par des services accessibles sur le terrain avec des ressources pour les donner et non de voir ces sommes retourner dans le milieu hospitalier.

L'équité pour les proches aidants, bien, tout simplement en les rendant admissibles au crédit d'impôt pour personnes aidantes, même si elles ne cohabitent pas avec leurs proches aidés de 70 ans et plus.

Et, l'équité pour les personnes invalides qui arrivent à l'âge de 60 ans, s'il vous plaît, cessons de les obliger à retirer le RRQ à 60 ans ou bien annulons les pénalités qui les frappent quand elles arrivent à 60 ans et qu'elles retirent le RRQ.

Motion formulant un grief

Enfin, M. le Président, j'aimerais présenter la motion de griefs suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir présenté un budget qui continue de pénaliser les personnes invalides âgées de 60 ans et plus dans leur prestation de la Régie des rentes du Québec.»

Merci, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de La Pinière. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Le prochain intervenant sera M. le député de Blainville. La parole est à vous, monsieur.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole ici, en cette Chambre, évidemment, pour parler du dernier budget déposé par notre gouvernement, par notre excellent ministre des Finances, Un Québec engagé. Puis je vais me permettre de faire un petit peu d'histoire, parce qu'évidemment il y a le budget, mais il y a aussi, à l'intérieur du budget, le Plan québécois d'infrastructures, puis ça, évidemment, ça ne peut pas être plus d'actualité, en considérant l'état de tout ce qu'on a comme édifices, structures publiques au Québec. Puis je vous dis ça parce je vais faire un peu d'histoire, parce que, dans le Plan québécois d'infrastructures, évidemment, on annonce que ce sera un investissement record pour les 10 prochaines années, 150 milliards.

Il faut faire un peu d'histoire parce que... J'ai juste sorti... puis des moteurs de recherche, là, tu vas juste regarder ça, Plan québécois d'infrastructures... J'ai commencé en 2013‑2023 parce que c'était le PQ qui était au pouvoir, puis le budget d'infrastructures, en 2013‑2023, était pour les 10 prochaines années, 92,3 milliards qu'ils avaient prévu dépenser.

Il est arrivé un changement de gouvernement. Donc, 2014‑2024, le Parti libéral avait déjà commencé un peu d'austérité, c'étaient 90,3 milliards qui étaient investis dans le programme d'infrastructures. Puis on parle toujours, là... Quand je parle du programme québécois d'infrastructures, le 150 milliards, là, ça vaut la peine qu'on prenne le temps de lire ce qui est... dans quel secteur c'est dépensé parce qu'il y a des investissements en santé et services sociaux. Vous avez tous des hôpitaux dans vos secteurs, des équipements de santé, en éducation, en enseignement supérieur — notre ministre a fait une excellente présentation, tantôt — le réseau routier, le transport collectif, le transport maritime, aérien, ferroviaire, les ressources informationnelles, le développement du sport, le tourisme, activités récréatives, les logements sociaux et communautaires, les services de garde éducatifs à l'enfance et les autres secteurs. Donc, c'est 150 milliards pour être capable d'entretenir, réparer, construire ce qu'on a besoin au Québec dans toutes ces sphères d'activité. Puis on parle des infrastructures, et c'est ces investissements-là que les autres gouvernements avant nous avaient comme impact à essayer de régler. Donc, évidemment, les libéraux, en 2014‑2024, 90,3 milliards, donc ils avaient déjà réduit d'à peu près 2 milliards ce que le PQ avait mis dans son programme... dans son Plan québécois d'infrastructures 2013‑2023.

En 2015‑2025, ils ont réduit encore à 88,4 milliards. Donc, évidemment, là on la sent, on commence à sentir l'austérité des libéraux, donc, toujours pour entretenir tous ces équipements-là dans tous ces secteurs que je viens de vous énumérer. En 2016‑2026, 88,7 milliards, on augmente de 300 millions. Donc, l'austérité est encore là, puis on donne un petit peu d'espoir. Donc, c'est ce que les libéraux ont essayé de faire. 2017‑2027, 91,1 milliards, donc 3 milliards... 2,5 milliards de plus, là, que ce qu'ils avaient donné l'année auparavant. Et là arrive l'année électorale, 2018‑2028, évidemment, bon, ils ont donné un petit coup de barre, 100,4 milliards. Mais nous, depuis notre arrivée au pouvoir, en 2018, on est rendus à 150 milliards. Donc, on a augmenté de 50 % les investissements pour le maintien, l'entretien et la construction de tous les équipements dans tous les secteurs que je vous ai énumérés, M. le Président. Donc, c'est un effort, je vous dirais... ce n'est pas surhumain, mais, par rapport à ce qui s'est passé avec les gouvernements, c'est un effort qui ne s'est jamais vu de toute l'histoire du Québec, en cinq ans, augmenter de 50 % les investissements en infrastructures. Et ça, évidemment, aujourd'hui, il y a une motion de blâme. On en aura, là, de tous les partis d'opposition, là, qui vont nous faire des motions de blâme, mais j'espère qu'il y en aura un qui saura nous remercier pour les investissements qu'on fait en infrastructures. Est-ce que c'est suffisant? On est tous là, tous les députés... Moi, là, je suis président du caucus des députés, je peux vous dire que nos députés sur le terrain sont très au fait des besoins qu'on a. Est-ce qu'on devrait avoir plus de sous? Bien sûr, mais faut y aller selon les capacités de payer. Mais augmenter de 50 %, dans l'espace de cinq ans, le budget d'infrastructures, c'est tout un phénomène.

Pourquoi je vous explique ça? Parce que... Je m'attarde à un point, on parle du logement. Évidemment, là, c'est d'actualité, puis on entend plein d'acteurs de la société civile puis d'autres paliers de gouvernement qui disent que... Puis je veux juste comprendre, parce que, dans le Plan québécois d'infrastructures, j'ai un projet dans Blainville... Puis je vais vous expliquer ça parce que ça vaut la peine que les gens puis, je vous dirais même, que les collègues des autres partis écoutent la réalité terrain, là. J'espère qu'ils ont la même réalité que nous, on a à la Coalition avenir Québec. Moi, là, j'ai un projet, à la page B.93 du Plan québécois d'infrastructures, puis je prends la peine, parce que c'est... à la ligne 9, «Immeuble Habitations Rive Gauche, 85 logements, Blainville», puis c'est en planification pour la construction, évidemment, puis il n'y a pas de chiffre dedans parce que c'est des investissements de 20 millions de dollars et plus. Donc, ce n'est pas encore en réalisation, c'est en planification. Mais je veux expliquer comment ça fonctionne, pourquoi, là, tu sais, notre ministre, notre excellente ministre de l'Habitation est en train de revoir le système.

Moi, j'ai vécu ça puis je vous donne... je vous donne... Parce que, quand arrive un projet de logements soit abordables... logement social, logements abordables ou logements communautaires, il y a des acteurs sur le terrain, puis, dans mon cas à moi, le premier acteur, l'OBNL, elle s'appelle Habitations Rive Gauche, je prends la peine, parce que c'est un OBNL de développement de logements abordables ou communautaires sur le territoire de la MRC Thérèse-De-Blainville. Et tous les collègues, là, qui sont ici, auprès de moi, là, puis, donc... Puis là je pourrais tous les nommer par circonscription, là, je vais me garder une petite gêne, mais ils sont tous là, puis je suis bien content de les voir, là, mais il reste qu'ils vivent tous la même chose, là, ils en ont tous. Moi, ça s'appelle Habitations Rive Gauche, mais, dans leurs circonscriptions, là, ils ont des OBNL qui s'occupent de logement social.

Évidemment, qu'est-ce que fait Habitations Rive Gauche? Habitations Rive Gauche, ça a vu le jour, puis là je salue la présidente, Mme Danielle Bilodeau... Cet organisme-là, ça fait quelques projets, c'est venu au monde en 2013, puis ils ont réalisé un premier projet à Boisbriand, qui avait commencé en 2014, qui s'est terminé en 2021 — bon, il n'est pas chez moi, là, ça fait que... — pour 48 unités. Ça a pris tout ce temps-là pour réaliser les 48 unités.

Leur deuxième projet, qui est celui qui me vise personnellement, il a commencé en 2016, bon, il va se réaliser sur le territoire de Blainville. Et, à l'époque, il y avait... le premier dépôt s'était fait à Boisbriand. Puis là, tu sais, je ne vous expliquerai pas tous les détails, les dates, et tout ça, mais évidemment ils veulent se porter acquéreurs d'un terrain, ils veulent mettre en place le programme puis ils s'adjoignent un groupe de ressources techniques, un GRT, là, qui les accompagne pour être capables de monter le projet. Puis, finalement, bien, fait des offres d'achat, contre-offres d'achat, là. Les terrains, là, ce n'est pas donné, mettons, là, quand tu veux venir à Blainville, puis c'est comme partout, les coûts de terrain ont augmenté, puis c'est pour ça que, l'an passé, on a augmenté les sommes disponibles, pour être capables d'être plus à l'image des coûts qui se réalisent. Donc, on est le premier gouvernement, parce que c'était gelé depuis 2019... donc, nous, l'an passé, on a augmenté, donc il y a plus de sous qui sont disponibles pour être capables... Mais une des raisons, c'est que, bon, je fais... l'OBNL fait une offre, puis il y a une contre-offre, puis finalement, bien, ça tombe parce que, bon, c'est trop cher, puis ils ne sont pas capables. Après ça, bien, dans une deuxième phase, en 2019, bien, ils contactent un promoteur puis ils disent au promoteur : Bon, bien là, on va faire affaire avec toi, tu es-tu capable? Et là, bien, le promoteur... Il y a des règlements, hein? Puis là je vais vous expliquer, parce que, oui, oui, j'ai mon OBNL, mais j'ai mon groupe de ressources techniques qui, lui, discute. Puis, pendant ce temps-là, moi, je ne suis pas là, là. Les députés, là... Moi, là-dedans, là, je vais vous expliquer quand j'arrive dans le portrait, mais depuis 2016 que le projet avance.

En 2019, bon, nouveau promoteur, puis là le promoteur, bien, lui, oui, c'est correct, parce que, là, leur objectif, c'est dire : Bien, plutôt que je bâtisse, peut-être que, si c'était un promoteur qui me le bâtissait puis qui me le remettait après, ce serait une solution intéressante. Puis ça semble être un modèle qui est en train de s'installer, bon, aucun problème avec ça. Et là, évidemment, le promoteur, lui, à cause des délais, de la réglementation municipale, bien, évidemment, en 2020, il dit : Moi, je n'y vais pas.

• (10 h 50) •

Là, il y a un nouveau promoteur qui entre dans le dossier, puis c'est là que nous aussi, on entre dans le dossier, c'est-à-dire qu'on entend parler qu'il est pour avoir... tu sais, en tout cas, c'était, à l'époque, un AccèsLogis qui voulait être installé à Blainville, c'était ça qui était l'objectif. Aujourd'hui, ça a changé. Puis je vais vous expliquer pourquoi j'appuie la façon dont ma ministre du Logement et de l'Habitation fonctionne, c'est que le nouveau promoteur, bon, est intéressé, rencontre l'OBNL... très actif en communauté, comme plusieurs de nos contracteurs, de nos constructeurs, donc, ça s'appelle EMD-Bâtimo, Francis Charron puis Marc Dubuc, là, les propriétaires, qui, en passant, ont reçu le prix d'excellence du Best Residential High-Rise Development Americas à Londres. Ça s'est fait au Savoy, là, l'hôtel Savoy, là, donc, ils ont été... bon, c'est pour le 1111 Atwater, à Montréal, là, c'est un édifice qui a été primé à travers le monde, là, par... Donc, ce n'est pas... c'est des gens qui connaissent ça, puis ils ont décidé d'aider la communauté. Bon, on est chanceux, on a un promoteur qui décide, lui : Bon, O.K., c'est correct, je vais essayer de rentrer dans le budget... puis je vais parler avec les organismes, puis là, bien, ils parlent avec le GRT. Puis nous, on entend, au bureau, à notre bureau... puis j'ai des adjoints qui sont sur le terrain, comme tous mes collègues de la Coalition avenir Québec, les adjoints sont sur le terrain, puis on se dit : Bien, écoutez, là...

Puis, je vous dirais, là, je ne sais pas ce que les autres... Parce que je vous donne mon expérience, parce que nous, on n'a jamais été interpelés, là. On s'est invités puis, à un moment donné, on a rencontré... Mon adjoint a rencontré Habitations Rive Gauche pour dire : Est-ce qu'on peut vous aider? Mais il a fallu qu'ils passent une résolution en septembre, là, ça s'est passé, là, en septembre 2020, pour demander au bureau du député... pour voir qu'est-ce qu'on peut faire, parce que, dans le fond, là-dedans, c'est la SHQ qui fait... qui choisit les projets, puis c'est très... c'est indépendant de la politique, là, ce n'est pas... tu sais, eux autres, ils ont des grilles d'analyse, puis des ci, puis des ça. Pourquoi je vous dis ça? Parce que leurs besoins étaient à 128 unités.

Et là, évidemment, le promoteur a approché la ville — parce que, là, le promoteur, c'est le troisième acteur, mais le quatrième acteur, c'est la ville — pour être capable de savoir si ce qu'il bâtit, ça va être conforme aux normes municipales, parce que, pour avoir 128 unités, ça lui prend un cinq étages. Dans le secteur où il a des terrains, ce n'est pas permis, les cinq étages, comprends-tu? Ça arrête à quatre.

Donc, ça, c'est ça, la réalité. Puis là j'entends les villes nous dire : C'est le gouvernement... Puis là je resalue ma mairesse, Liza Poulin, qui a fait un effort. Là, on réussit à s'entendre, mais il y a un règlement municipal qui dit que ça ne dépasse pas quatre étages et qu'en plus tu as besoin de deux stationnements par appartement, on s'entend, là, sur le terrain. Donc, pourquoi? Parce qu'à Blainville on ne veut pas de voitures dans les rues. Donc, on a deux stationnements par appartement, et puis ça, pourquoi je vous dis ça? Parce que c'est la réalité.

En Ontario, un petit aparté, ils ont réglé tout ça, le gouvernement Ford a adopté une norme. À travers l'Ontario, quand c'est question de logements abordables et/ou communautaires, la norme municipale doit être la même partout, donc il n'y a pas une municipalité qui peut avoir une réglementation différente d'une autre, ce qui n'est pas le cas au Québec, présentement. Je ne sais pas où ma ministre s'en va, je dis ça en passant, je donne... parce qu'évidemment mon propriétaire, Bâtimo, qui a des immeubles qu'il construit partout au Canada, m'a dit : Regarde les normes au Québec. En tout cas, tu sais, mettons qu'il m'a donné des munitions pour aller discuter avec la ville, tu sais, pour dire : Pourquoi, à quelque part, on ne peut pas réussir à s'entendre?

Mais, quand ça ne respecte pas le règlement, ça prend une dérogation mineure. Vous savez c'est quoi, M. le Président. Je le sais, que vous avez côtoyé tout ça. La dérogation mineure, c'est une demande au comité consultatif en urbanisme, puis là ils vérifient avec la population, puis ça prend une acceptabilité sociale. La ville peut décider d'aller contre, mais il y a quand même les consultations. Puis, dans ce cas-ci, les voisins, tu sais, ils ne veulent pas de cinq étages puis ils veulent qu'ils respectent le deux... le stationnement de deux par appartement. Donc, on doit discuter, et c'est ce qu'on a fait, nous, par rapport à ça, c'est-à-dire que, d'abord, un, dire : Le GRT, il ne nous avait jamais contactés. Quand l'organisme, l'OBNL a décidé de faire affaire avec nous, ils nous ont demandé de voir avec le contracteur... parce que, là, à un moment donné... parce que, juste leur deuxième contracteur dans le dossier, en 2019, lui, là : Trop compliqué, trop de trouble, je débarque, je ne veux rien savoir. Puis c'est une réalité, là, tu sais, ceux qui ne veulent pas s'obstiner avec la ville, puis les règlements, puis faire des dérogations mineures.

Par contre, dans ce cas-ci, EMD-Bâtimo a été très conciliant. Il était en plein développement, il avait conservé une partie de terrain pour ce dossier-là puis il n'était pas, mettons, pressé. Et tant soit peu qu'un contracteur n'était pas pressé... Vous savez, là, tant qu'il n'a pas fini de bâtir, quand il ne reste rien que ce terrain-là, si tu ne te décides pas, à un moment donné, il va faire d'autres choses avec puis il va construire selon ses normes à lui, donc, et évidemment, cette réalité-là, on l'a vue.

Donc, on est dans le dossier, mais là la demande, elle est en train de se traiter, là, auprès de la Société d'habitation du Québec, et là, encore une fois, Blainville, il y a des critères. Donc, il y avait une demande de 128 AccèsLogis pour Blainville. Évidemment, le taux de richesse de la MRC Thérèse-De Blainville, la cinquième où il y a le plus de revenus disponibles par habitant au Québec, fait que, finalement, on ne cadrait pas pour 128, ça fait qu'on a autorisé, en 2021, 35 unités. Vous avez compris qu'à Blainville le coût du terrain, 35 unités, ça ne fonctionnait pas du tout, puis là c'était pour tomber. C'est là qu'on dit : Attendez, il y a peut-être des nouveaux programmes qui vont arriver. Est arrivé le PHAQ, le nouveau programme qu'on a mis en place, qui là permet d'avoir, dans un même édifice, de l'AccèsLogis et du PHAQ en même temps. Donc, c'est pour ça que j'ai ici un 85 logements PHAQ qui est dans le PQI, qui se rajoute aux 35 unités, qui va faire qu'on va avoir un édifice, si tout va bien, parce que c'est en planification... ça devrait voir le jour, mais c'est... ça veut dire que c'est conforme, la réglementation de la SHQ a été respectée.

Mais évidemment c'est un dédale administratif et pour lequel le plus long a été de s'entendre avec la ville de Blainville. Puis, encore une fois, je salue les conseillers, la mairesse, ils ont réussi, mais ça a pris plus d'un an avant qu'on réussisse à obtenir la dérogation mineure, qu'on réussisse à s'entendre avec un quatre étages. Puis là on a réussi à réduire le nombre... là, je ne sais pas c'est quoi, la norme exacte, je ne veux pas la dire, là, mais c'est en bas de deux, mais on s'est entendus pour être capables de rentrer le projet, et les stationnements, il y en aura des souterrains pour être capables d'atteindre l'objectif. Donc, qui a pris le coût supplémentaire? C'est l'entrepreneur, c'est pour ça que je le salue, il a accepté de réduire. Puis là, à la fin, je lui demanderai s'il a fourni, là... mais, en tout cas, tu sais, bon, c'est un legs à la communauté. Ce n'est pas annoncé encore, j'espère qu'on va faire... puis que tout va bien aller, puis qu'on fera une belle conférence de presse, puis on les remerciera en conséquence.

Mais ça, c'est ça que vivent... Tu sais, quand on dit : Il y a des projets qui sont dans les livres puis qui se ne réalisent pas... qui ne se réalisent pas, il y en a plein comme ça, dans toutes nos villes puis dans toutes nos circonscriptions, où il y a des dédales. Moi, ça a adonné que j'ai... Depuis 2020, on est interpelés, mais la norme, ce n'est pas ça, là, tu sais, dans la vraie vie, là, les bureaux de députés ne sont pas interpelés par les organismes du milieu. J'encourage mes collègues, qui le font, je le sais, à s'investir là-dedans, puis les autres partis, là, ici, à l'Assemblée nationale, d'arrêter de défendre tout le monde, là, puis de s'immiscer là-dedans, puis d'essayer de régler les imbroglios entre les villes, puis les promoteurs, puis les OBNL parce qu'il y a des problèmes.

Moi, quand j'entends la mairesse de Montréal, pour lesquels elle a eu des terrains du gouvernement du Québec, là, sur le site de l'Hippodrome, aller en appel d'offres pour un PHAQ puis ne pas avoir aucun entrepreneur qui réalise ça, bien, il y a comme un message là-dedans, là, tu sais, il y a sûrement quelque chose que les entrepreneurs ont peur pour ne pas aller investir des PHAQ à Montréal. Donc, c'est sûr que, si les municipalités du Québec passent leur temps à dire qu'on... tu sais, je vais faire attention, là, il faut que je fasse attention, je vais prendre une gorgée d'eau, tu sais, je vais y penser, je vais tourner ma langue avant de dire trop de choses, mais il reste quand même que c'est un signe. Donc, quand tu veux avoir du... Parce qu'évidemment le logement abordable... Puis il n'y a rien qui empêche... Parce que, là, AccèsLogis n'est pas là, et tout ça, mais on a le Supplément au loyer, là, il n'y a rien qui empêche, dans un édifice qui est de logements PHAQ abordables, que tu aies des programmes de soutien au logement, des PSL, là, il n'y a aucun... Est-ce qu'on arrivera puis on pourra dire : Bien, dans un édifice PHAQ, il y aura tant? Je ne suis pas rendu là, là, puis je ne veux pas non plus intervenir dans le travail de mon excellente collègue à l'Habitation, là, mais il y a du travail à faire. Ce n'est pas... L'AccèsLogis, là, oubliez ça, là. L'important, c'est que tu sois capable, dans... Évidemment, on comprend que le logement abordable, c'est la moyenne du coût du logement, mais, si tu peux intégrer, dans les édifices PHAQ, des PSL, bien, c'est idéal. Ça fait qu'évidemment on verra comment on réussira, mais ce n'est pas le fait de dire que ça prend absolument des AccèsLogis, là... on a des programmes d'aide, au Supplément au loyer.

• (11 heures) •

Évidemment, on me dit, sur le terrain, que, là, le propriétaire doit accepter quand tu as un PSL, et tout ça. Puis ça, il faut comprendre aussi, là, oui, il y a une partie que le gouvernement paie au propriétaire, mais il y a la partie que le locataire doit payer, donc c'est normal qu'il y ait une investigation de crédit. Puis là, si le propriétaire juge que le locataire ne paiera jamais sa part... bien là, je ne sais pas, moi, je ne suis pas dans la tête des entreprises privées, mais la réalité est là, c'est qu'à quelque part, là, il faut être capable, là... L'objectif, c'est... oui, c'est beau, puis c'est que le locataire paie son loyer. S'il y a quelqu'un quelque part, ici, qui veut dire que, le locataire, il ne faut plus qu'il paie le loyer, là, on a un méchant problème, là, tu sais, tout le monde ensemble, comme société, là. On comprend qu'il y a des gens qui sont plus démunis, qui ont plus de difficultés, c'est pour ça qu'on donne du Supplément au loyer, mais la partie, là, qu'il faut qu'il paie, là, si c'est sur 1 000 $... Tu sais, on donnait des chiffres, jusqu'à 750 $ qui pouvait être payé par le gouvernement. Mais son 250 $, il faut qu'il le paie, là, tu sais. Il faut que tu te loges, au Québec, tu ne peux pas... Quelqu'un qui dit qu'il veut se loger sans payer, là... En tout cas, je n'en connais pas, là, qui viennent me voir pour me dire : Moi, je veux me loger, je ne veux pas payer rien, là. Tu sais, il n'y a pas personne qui vient me voir... Mais peut-être que, dans certains coins de notre Québec, il y a des gens qui pensent ça. Mais ça, c'est cette réalité-là avec laquelle on vit, M. le Président. Et ça, pourquoi je vous dis ça? Parce que c'est important, on est à remodeler tout ce secteur-là.

Moi, j'étais porte-parole, avant qu'on devienne au gouvernement, des affaires municipales, habitation, puis moi, je comprends très bien, là. Tu avais le FRAPRU qui venait me voir pour me dire : Allez-vous, vous, promettre des unités? Tu sais, il y en a déjà 15 000 en banque, là, ce qu'on n'a pas fini de faire, là. Puis là j'ai été le premier à leur dire : Les libéraux sont en train de terminer les promesses des péquistes. Parce que tu ne peux pas en construire plus vite, pour toutes les raisons que je vous ai données, là. Pour toutes sortes d'imbroglios, de discussions, ça n'avance pas, puis là, à un moment donné, tu arrives puis là tu te dis : À quelque part, là, les libéraux ont promis, puis là nous autres, si on arrivait au pouvoir... on n'était même pas capables, avec la vitesse à laquelle ça allait, de livrer.

Donc, qu'est-ce qu'on a fait? Simplement dire : Il y en a 15 000, unités en banque, on va les terminer. Puis la plus belle décision qui n'a jamais été prise, quant à moi, par un gouvernement : arrête de promettre des choses que tu ne seras jamais capable de livrer. Tu as bien beau dire : Demain matin, je vais t'en donner 50 000, mais, si je te les livre dans 50 ans, ça ne te donne absolument rien, tu sais, là. Mais c'était ça, la réalité, là, taux de... Tu en avais 15 000, puis ils en bâtissaient 1 200. Les derniers... je pourrais vous donner les chiffres, là, je ne veux pas faire ça, là, puis les libéraux sont déjà assez maganés comme ça, je ne veux pas continuer, là. Mais il reste quand même qu'il y a... Et nous, on vit ça, on veut... on veut aller plus vite, on a de l'argent, on en met. Vous avez vu, 150 milliards. Il y a du cash pour être capable de construire, mais il faut être capable de les livrer, puis c'est l'objectif que s'est donné notre excellente ministre de l'Habitation.

Donc, M. le Président, vous savez, c'est avec évidemment beaucoup de... Moi, évidemment, j'aime ça, là, m'adresser à cette Assemblée, mais, dans ce dossier-là, le logement, le budget, le Programme québécois d'infrastructures, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui n'a jamais autant investi en infrastructures, au Québec, depuis que le Québec existe. 50 % d'augmentation du PQI. Je remercie mon ministre des Finances, je remercie notre premier ministre, mais je remercie aussi tous les députés de la CAQ, parce que, je peux-tu vous dire une chose, on a poussé fort pour que ça y aille à 150 milliards. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup. M. le député de Blainville. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Soulanges.

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : M. le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour réagir au discours du budget à titre d'adjointe parlementaire de la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés. Je dis que je suis fière parce que nous avons un budget très représentatif de notre engagement à en faire plus pour les personnes aînées et pour les personnes aidantes.

Dans ce budget... dans ce premier budget qui marque le début de notre deuxième mandat, il y a un investissement global de 2 milliards de dollars pour les aînés et les personnes proches aidantes. C'est un investissement majeur, M. le Président. Aucun autre gouvernement n'a autant investi pour les aînés et les personnes proches aidantes.

Nous le disons souvent, notre gouvernement s'est engagé à faire un virage majeur vers le soutien à domicile, et nous nous donnons les moyens pour y arriver.

J'aimerais aujourd'hui mettre en lumière quatre axes principaux qui sont soutenus par les investissements annoncés au budget de mon collègue ministre des Finances. Il s'agit du soutien à domicile, de l'offre d'hébergement pour les aînés, de la poursuite des initiatives gouvernementales auprès des aînés et des personnes proches aidantes ainsi que du déploiement de l'accès gratuit au vaccin contre le zona.

Le désir des aînés est clair : rester chez eux pour longtemps, le plus longtemps possible, M. le Président, mais en recevant des services de qualité qui répondent à leurs besoins. Pour répondre à ce désir, on doit avoir un réseau qui s'adapte, qui est plus flexible et qui travaille avec les partenaires de la communauté. C'est ce qu'on fait depuis notre premier mandat.

Permettez-moi de rappeler que nous avons ajouté 2 milliards de dollars supplémentaires en soutien à domicile lors de notre premier mandat. Ces investissements nous ont permis d'augmenter de 45 % le nombre d'heures en soutien à domicile offert depuis 2018.

En campagne électorale, nous nous étions engagés à ajouter 900 millions de dollars de plus en soutien à domicile. Aujourd'hui, je suis fière de dire que ce n'est pas 900 millions de dollars, c'est 964 millions de dollars, M. le Président, d'investissements supplémentaires qui viendront soutenir l'intensification des services en soins à domicile. Ces sommes nous permettront d'offrir des services à 34 000 personnes de plus, de rehausser la prestation de service de 13,8 millions d'heures annuellement ainsi que de réduire le nombre de personnes en attente d'un premier service.

Le budget prévoit également 705 millions de dollars pour offrir un hébergement adapté aux besoins des aînés pour leur assurer un milieu de vie de qualité et un environnement sécuritaire. La majorité de ces sommes vise à mettre en place des mesures structurantes pour assurer la pérennité des services dans les résidences privées pour aînés, les RPA. Nous allons également continuer le déploiement des maisons des aînés et maisons alternatives et poursuivre l'harmonisation des CHSLD publics et privés.

Comme la plupart des députés en cette Chambre, je suis sensible au phénomène des fermetures de RPA qui s'est accéléré au cours des dernières années. Nous avions pris certaines dispositions pour permettre aux RPA, particulièrement les plus petites, d'avoir un peu d'oxygène pour éviter les fermetures. Vous savez, lorsqu'une RPA ferme ou est convertie en logement locatif régulier, plusieurs aînés sont à risque de perdre des services de soins et de soutien qui leur permettaient de rester chez eux pendant encore plusieurs années. Nous avons annoncé, plus tôt cette année, un programme pour bonifier le salaire du personnel soignant en RPA, un autre pour moderniser les installations de certaines RPA et un troisième pour aider à réduire l'impact de la hausse des primes d'assurance. On se devait cependant de mettre en place des mesures plus structurantes pour aider les résidences. Ce sont 405 millions de dollars qui seront injectés afin de s'assurer que les services de qualité puissent continuer d'être offerts aux résidents des RPA pour éviter d'autres fermetures.

Nous l'avions dit à plusieurs reprises, mais je me permets de le répéter, nous sommes fiers de déployer le concept de maisons des aînés et maisons alternatives. Nos aînés méritent ce milieu de vie à échelle humaine adapté à leurs besoins. Ça prend le bon soin au bon moment. Nous nous sommes engagés à livrer les maisons des aînés et nous allons continuer à le faire. À terme, ce sera 46 maisons des aînés et maisons alternatives qui seront livrées. Cela représente un ajout de plus de 3 000 places dans le réseau. En parallèle, nous accélérons l'harmonisation de nos CHSLD. En 2021, nous avons entamé une démarche d'harmonisation pour que tous les résidents aient la même qualité de soins et services, peu importe le type d'établissement. Les investissements prévus dans ce budget nous permettront de poursuivre cet important chantier.

Au printemps 2022, M. le Président, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants a mis à jour la loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables. La bonification de cette loi nous donne désormais accès à un arsenal de mesures robustes qui nous permettent de mieux reconnaître les situations de maltraitance et d'agir plus rapidement. Ce budget prévoit des sommes de 75,5 millions de dollars qui viendront renforcer la lutte contre la maltraitance et surtout promouvoir la bientraitance auprès des aînés et des personnes plus vulnérables.

Je me dois également, M. le Président, de souligner les investissements qui iront bonifier le soutien aux personnes proches aidantes. Vous savez, c'est notre gouvernement qui a adopté la première Politique nationale pour les personnes proches aidantes. Le Québec est un précurseur dans ce domaine, et j'en suis extrêmement fière. Depuis 2019, et ce, jusqu'en 2026, ce sont 606 millions de dollars qui auront été investis par notre gouvernement pour soutenir les personnes proches aidantes. Ça témoigne de notre engagement à reconnaître l'apport des personnes proches aidantes dans notre société et à soutenir leurs efforts.

Finalement, je ne pourrais passer sous silence l'annonce des sommes réservées pour déployer l'accès gratuit à la vaccination contre le zona. Nous le savons, les personnes touchées sont principalement des aînés. Ils sont également les plus susceptibles de développer une forme grave de la maladie. Les sommes annoncées serviront à vacciner 800 000 personnes au cours de l'année 2023‑2024. C'est une excellente nouvelle qui a été accueillie très positivement par les regroupements qui représentent les aînés.

• (11 h 10) •

En conclusion, M. le Président, il faut rappeler qu'à toutes ces mesures qui auront un impact positif dans la vie des aînés et des personnes proches aidantes s'ajoutent des mesures fiscales qui ont un impact direct sur leur portefeuille. Trois mesures principales ont été mises en place au bénéfice des aînés et des personnes proches aidantes : le montant pour soutien des aînés, la bonification du crédit d'impôt pour le maintien à domicile, ainsi que le crédit d'impôt remboursable pour les personnes proches aidantes. Pour l'année 2023‑2024, ces mesures représentent une aide supplémentaire de 2 milliards de dollars. Ce budget vient confirmer l'engagement de notre gouvernement envers les aînés et les personnes proches aidantes.

En conclusion, encore une fois, en 2031, c'est une personne sur quatre qui sera âgée de 65 ans et plus. Le vieillissement de la population représente un défi majeur auquel nous devons nous adapter dès maintenant. Ce budget s'inscrit dans la poursuite, mais surtout dans l'intensification des efforts débutés lors du premier mandat de la CAQ. Avec ce cinquième budget, nous donnons les moyens pour que le Québec soit une nation qui met les aînés au coeur de ses priorités, et je suis heureuse de faire partie d'un gouvernement qui fait et qui saura faire la différence. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Soulanges. Et je suis prêt à reconnaître la prochaine intervention, et c'est Mme la députée de Labelle. Mme la députée.

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, M. le Président. Permettez-moi d'abord de saluer mes collègues, les nombreux collègues de l'opposition et du gouvernement, et de féliciter, en cette Chambre, mon collègue le ministre des Finances pour le dépôt de son budget 2023‑2024, un budget prudent et responsable.

Vous savez, M. le Président, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 5,2 % d'une année à l'autre en février, après avoir affiché une hausse de 5,9 % en janvier. Il s'agit du plus important ralentissement de la croissance de l'IPC global depuis avril 2020. Alors, ce n'est pas rien, mais, face à cela, le ministre des Finances, Eric Girard, nous a prouvé qu'il se souciait de l'impact économique sur les ménages. Il a présenté un budget pour remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois pour les aider en ces temps d'incertitude économique. Alors, avec ce budget, le gouvernement propose une gestion responsable des finances publiques qui bénéficiera à l'ensemble de la population du Québec à court, à moyen et à long terme. Heureusement, on ne prévoit pas de récession, mais plutôt un ralentissement de l'économie en 2023.

Il faut aussi souligner que c'est le premier budget de notre deuxième mandat, M. le Président, et le ministre des Finances non seulement est prudent, mais il bonifie les principaux portefeuilles de l'État québécois, et ça, il faut le reconnaître. Je peux même vous dire que, dans mon comté de Labelle, les investissements auront des impacts concrets, puis je vais vous donner des exemples. On met l'accent sur le soutien aux régions en injectant plus de 100 millions de dollars du programme d'accès à la voirie locale en moins de cinq ans dans nos municipalités, M. le Président. Vous savez, les routes dans nos villages, là, on ne s'en occupait plus. Nos prédécesseurs les avaient complètement oubliées. Bien, nous, on s'en occupe, à la CAQ, puis ça, c'est important.

La prospérité des régions est déterminante pour l'accroissement de la richesse collective au Québec. C'est pourquoi des initiatives représentant plus de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans sont prévues, puis, encore là, je vais vous donner d'autres exemples. On va appuyer le secteur bioalimentaire, on va stimuler la vitalité économique régionale, on va assurer le développement et la mise en valeur de nos attraits touristiques.

Vous savez, M. le Président, je peux vous donner des exemples concrets. On n'a jamais mis autant dans les sentiers de plein air. C'est très important parce que les gens viennent nous voir en région, puis c'est ça qu'il faut continuer de faire, puis nous, on va le faire. On va continuer...

Des voix : ...

Mme Jeannotte : Merci. On va continuer de développer le secteur forestier. Ce n'est pas facile en ce moment dans mon comté, M. le Président, mais on est là, on le note dans le budget.

On va aussi travailler pour une meilleure connectivité. C'était la première fois qu'on a connecté le Québec au complet avec Internet haute vitesse. Puis on le sait, dans nos régions, le cellulaire, ça ne fonctionne pas, mais là c'est marqué noir sur blanc dans le budget, on est là pour la connectivité pour nos cellulaires en région. On va aussi mettre en valeur les minéraux du sous-sol québécois, puis c'est important pour notre économie, ça aussi.

Dans le secteur de la santé, c'est incroyable, la différence qu'on est en train de faire, M. le Président. Tout le monde en parle, on a le meilleur capitaine à bord pour virer ce bonjour de paquebot là de bord puis on va réussir, M. le Président. On va investir 3 milliards de dollars pour cinq ans pour rendre enfin notre système de santé plus efficace, plus flexible pour la population, et ça, c'est incroyable, c'est du jamais-vu, M. le Président.

Vous le savez, on va adapter le secteur de la santé aux réalités postpandémiques. On va améliorer les soins de santé et de services pour les changements structurels et durables, on va améliorer l'efficacité du réseau en créant Santé Québec. Nous, on les réalise, nos promesses électorales. Puis Santé Québec, là, on va enfin séparer les opérations des politiques. Pourquoi? Parce qu'on le sait qu'en ayant les opérations avec une structure très forte, c'est ça qui va rendre notre système de santé efficace.

Puis aussi, on va décentraliser, puis c'est déjà commencé dans mon comté, M. le Président. On a nommé une gestionnaire pour l'Hôpital de Mont-Laurier, et ça, c'est majeur, puis c'était souhaité par l'ensemble des élus locaux. Les intervenants le voulaient aussi, puis c'est déjà chose faite dans mon comté, M. le Président, dans l'Hôpital de Mont-Laurier.

Donc, je continue... dans le fond, c'est une nouvelle équipe de direction locale dédiée à l'organisation des soins de santé et de services pour la population d'Antoine-Labelle du CISSS des Laurentides. Ça fait que, justement, je peux même vous la nommer cette nouvelle gestionnaire. Elle s'appelle Mme Fannie Courchesne et puis elle nous confiait qu'elle a pour objectif d'organiser les soins en fonction des particularités du territoire. C'est ça, la décentralisation dans nos régions, c'est exactement la vision, donc, commune que nous avons quand nous parlons de changement structurel durable.

Dans le PQI, c'est une autre affaire, je salue justement les investissements pour l'Hôpital de Mont-Laurier. Vous savez, c'est un projet très attendu, là, parce que l'Hôpital de Mont-Laurier, M. le Président, là, c'est le tiers-monde. Il y a même eu des reportages à Radio-Canada. Mais nous, on vient de dire qu'on saute une étape dans l'ensemble des étapes du projet du PQI. On est rendu au plan d'affaires, et ça, ça veut dire, M. le Président, qu'il y a de fortes chances qu'en 2024 on soit rendu avec le marteau puis les clous, là, puis on va bâtir enfin la nouvelle aile super moderne, là, de l'Hôpital de Mont-Laurier. Donc, les travaux réalisés permettront de maintenir et d'améliorer la qualité des soins et des services grâce à un environnement plus sécuritaire au bénéfice de la population de mon comté. Donc, concrètement, là, la superficie de la nouvelle unité sera près de trois fois plus grande que celle de l'unité actuelle, ça va permettre d'améliorer la prévention et le contrôle des infections, quand même pas rien.

Et l'agrandissement avait aussi à quadrupler les services et à moderniser les espaces en pharmacie pour optimiser les activités. On fait donc ici la démonstration concrète que le gouvernement est à l'écoute des besoins de la population des régions éloignées. On continue de mettre en place des milieux de soins mieux adaptés aux réalités régionales. C'est l'une des mesures-phares de notre plan santé. On souhaite aussi améliorer l'accessibilité et la qualité des soins offerts aux patients, en plus d'offrir des environnements de travail plus stimulants pour le personnel. On le fait pour rendre notre réseau plus humain et plus performant. C'est ça qu'on veut.

De plus, Québec retrouvera l'équilibre budgétaire en 2027‑2028. Donc, en plus de toutes ces mesures, on est quand même capable d'atteindre l'équilibre budgétaire... alors, sans alourdir le fardeau fiscal des Québécois tout en assurant un financement adéquat des principales missions de l'État. Puis ça, ça a été souligné, là, parmi tous les... plusieurs éditorialistes, plusieurs commentateurs nous ont dit : Quand même, c'est tout un travail colossal d'avoir également été capable d'injecter dans les missions de l'État.

Alors, aujourd'hui, M. le Président, je tiens à saluer les investissements faits également dans le secteur de l'habitation et des affaires municipales. Vous le savez, j'ai été nommée adjointe parlementaire à l'habitation, c'est un dossier qui me tient à coeur. Alors, vous savez pourquoi... parce que vous le savez, en ce moment, là, trouver un logement, c'est de plus en plus difficile ces dernières années. Je n'invente rien, là, les besoins se sont encore aggravés, d'autant plus suite à la pandémie. Ça a précipité plusieurs citoyens dans la précarité et entraîné une prise de conscience quant à l'importance d'avoir un logement adéquat et sécuritaire.

Mais notre gouvernement bonifie l'aide aux plus vulnérables, et, pour ceux qui bénéficient du crédit d'impôt pour la solidarité, ils obtiendront une hausse allant de 78 $ à 126 $. C'est donc un supplément pour les aider à pallier les hausses du coût des loyers. Ainsi, une personne seule qui obtenait 599 $ en juillet dernier, M. le Président, recevra dorénavant 677 $ en juillet prochain. Donc, environ 1,8 million de Québécois bénéficieront de cette mesure. De plus, M. le Président, 53 millions sont aussi prévus pour accorder 2 000 unités au programme Supplément au loyer d'ici 2027‑2028.

• (11 h 20) •

La difficulté à trouver un logement, souvent la difficulté à se trouver un logement abordable est une problématique qui a faite... affecte tant les nouveaux arrivants que les gens dans les régions. Ce n'est pas exclusif aux grandes villes. Alors, la crise du logement dans les Laurentides... subit plusieurs effets de l'arrivée massive de nouveaux arrivants... et son territoire, depuis la pandémie. Les taux d'inoccupation des logements locatifs, dans plusieurs villes des Laurentides, est presque inexistant. Ce qui est arrivé, c'est que, dans le fond, il y a eu la pandémie, plusieurs gens des grandes villes se sont installés en région... en plus Internet, et puis les gouvernements précédents n'avaient malheureusement pas investi. Donc là, on a la tempête parfaite, comme le soulignent plusieurs. Juste pour vous donner une idée des chiffres, la Société canadienne d'hypothèques et de logement nous dit, là, que les taux d'inoccupation sont pratiquement à 0,1 %, là, dans les Hautes-Laurentides. Donc, c'est effectivement préoccupant.

Donc, la hausse du prix de l'immobilier, la hausse marquée de l'inflation et des taux d'intérêt plongent plusieurs familles dans une situation toujours précaire. On le reconnaît, on est tout à fait conscients de ça. Puis c'est difficile, là, de se trouver un loyer à moins de 1 000 $ par mois, là, dans les plus gros centres, même, là, des Laurentides, et les listes d'attente s'allongent pour les loyers abordables.

Mais, M. le Président, il y a quand même des municipalités qui offrent des services d'urgence aux ménages qui se trouvent sans logis. Et puis il y a d'autres mesures, là, que... j'aurai l'occasion de revenir un peu plus tard, là, dans mon exposé. Mais,pour revenir, là, aux municipalités, par exemple, certains vont rembourser partiellement les coûts d'entreposage ou encore le transport des biens. Ça, c'est des choses que les municipalités font, là, dans certains cas.

Alors, dans un contexte où le taux d'inoccupation est au plus bas, dans plusieurs villes et régions, et que la situation tend à faire du surplace, le gouvernement s'est mis en action. Le dernier budget 2022‑2023, notre gouvernement avait déjà annoncé que cette aide avait été prolongée et... l'aide, là, je vous parle pour les municipalités, là, puis on y a ajouté une somme de 2 millions sur deux ans. Ça fait que ça, ça va aider nos municipalités.

Et puis notre gouvernement a écouté les citoyens. Il a également été sensible aux groupes de locataires. Et nous, on fait l'état de la situation en ce moment. Nous sommes un gouvernement en action et nous en faisons la démonstration, parce que, lorsque nous affirmons qu'un problème nous préoccupe, nous y mettons les investissements nécessaires.

On prévoit donc la réalisation de 5 250 logements au cours des cinq prochaines années. On prévoit un investissement de 53,2 millions sur cinq ans pour ajouter 2 000 unités au Programme de supplément au loyer qui permet aux ménages en situation de précarité financière d'habiter dans un appartement sur le marché locatif en payant un loyer correspondant au quart de ses revenus.

Cette année, c'est 191,5 millions de dollars qui seront investis afin de réaliser 3 300 logements déjà prévus dans le programme AccèsLogis et dont la mise en chantier a été ralentie par la hausse des taux d'intérêt et la pénurie de main-d'oeuvre. Effectivement, c'est 1 500 logements de ce nombre qui sont en mode rattrapage, et on entend beaucoup parler des 1 500 logements supplémentaires.

Moi, là, ce que je veux dire aux gens aujourd'hui, là, c'est de cesser de voir nos mesures en silo. Vous savez, mon collègue député de Blainville en a parlé tout à l'heure, il a fait une éloquente démonstration comment ce n'est pas simple, le domaine de l'habitation. Pourquoi? Parce que c'est transversal, M. le Président. Non seulement ça concerne le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, mais ça concerne aussi d'autres ministères qui sont interpelés. Donc, c'est transversal. Les Affaires municipales en est un exemple, le Tourisme en est un autre exemple. Permettez-moi de féliciter ma collègue la ministre du Tourisme qui vient de faire... d'appliquer des mesures costaudes par rapport aux enjeux de la location court terme. Vous savez, ce geste qui a été posé pour rendre obligatoire la... de rendre obligatoire le numéro de certification pour ceux qui faisaient la location à court terme de façon illégale, donc ceci, M. le Président, va engendrer... des centaines de logements qui vont se libérer grâce à cette mesure.

Il n'y a pas juste ça. Les municipalités, mon collègue en parlait, le zonage, ce n'est pas au niveau provincial, c'est au niveau de la municipalité. Il y a une mobilisation qui est en train de se faire en ce moment, M. le Président, les municipalités sont interpelées, puis tout le monde est en action. C'est la même chose au fédéral, il y a des actions aussi qui sont prises. Puis moi, je suis une fille d'équipe, puis savez-vous quoi, M. le Président, c'est en équipe qu'on va travailler, puis qu'on va passer à travers cette crise du logement, puis j'en suis convaincue, M. le Président. C'est le plan de match dans son ensemble qu'il faut regarder. Il ne faut pas regarder ça en silo puis juste regarder la finance...

En passant, petite parenthèse, au total, c'est quand même 1 milliard de dollars qu'on met, là. Ce n'est quand même pas rien, mais je répète, ce n'est pas juste l'argent. Il faut revoir nos façons de faire. M. le premier ministre en a parlé, ma collègue, qui est une excellente ministre de l'Habitation, en a parlé aussi, elle est en train de tout revoir les façons de faire, puis c'est ça qui va faire qu'on va réussir. Alors, depuis 2018, écoutez, c'est 3,8 milliards de dollars, ça fait que c'est quand même énorme, là.

Juste un autre exemple du fait que, tantôt, j'expliquais que c'était transversal, l'habitation. Le programme RénoRégion, il a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires occupants à faibles revenus. Ça, M. le Président, ça résonne tellement dans nos régions éloignées. Moi, j'ai des concitoyens qui ont des maisons puis que le toit coule, mais ils n'ont malheureusement pas toujours les revenus. C'est difficile en région éloignée. Mais ce programme-là est tellement efficace, c'est incroyable. Mais il est géré... C'est les Affaires municipales qui ont délégué ça, ce... Donc, c'est ça que je... Je donne un autre exemple, là, que c'est transversal, puis ça, on va continuer d'être là avec le programme RénoRégion.

Donc, la Société d'habitation du Québec assume les coûts du programme RénoRégion. Tantôt, je disais que c'était le MAMH, excusez, c'est la Société d'habitation du Québec, et la Société canadienne d'hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l'administre et en confie l'application à l'échelle locale aux municipalités régionales de comté et à certaines municipalités. Puis mon collègue, il en parlait ce matin, là, vous savez, les députés, là, on est en action, là. Moi, je travaille de près avec ma MRC puis mes municipalités, puis, quand ce n'est pas assez, on travaille, on appelle nos collègues au cabinet puis on ajuste ces programmes-là. Puis je suis fière de vous dire que j'ai contribué personnellement à ajuster le programme RénoRégion. On a été à l'écoute des gens, puis il y a eu des grandes modifications qui se sont faites, puis ça, c'est important.

Donc, je peux vous dire que nous sommes très fiers du budget présenté par mon collègue le ministre des Finances, Eric Girard. On n'a pas de quoi rougir. Pardon, M. le Président, il ne faut pas nommer les prénoms. Donc, on est... je suis très fière de mon collègue ministre des Finances. Il faut continuer d'augmenter l'offre, on en est conscients, pour faire diminuer la pression sur le marché locatif. C'est ce que nous faisons.

En terminant, j'invite les organismes communautaires, les entreprises du secteur privé, les coopératives d'habitation et les offices d'habitation à déposer un projet d'habitation dans le cadre du nouveau Programme d'habitation abordable du Québec. Tout projet qui tient la route, M. le Président, le ministère de l'Habitation sera là pour les soutenir. On va travailler en équipe puis on va réussir. M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Labelle. Le prochain intervenant sera M. le député de Chapleau. La parole est à vous, M. le député.

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'en profite pour vous saluer, saluer également les collègues de l'opposition et les collègues de la banquette ministérielle, bien heureux de vous retrouver ce matin.

J'aimerais toutefois prendre un moment pour offrir, moi aussi, mes condoléances à la famille et aux proches de la policière qui est tombée. Quelle triste nouvelle! Mes condoléances pour ça.

Mais c'est quand même un plaisir, tout de même, de pouvoir, dans le fond, discourir, là, sur l'excellent budget du ministre des Finances. Vous savez, M. le Président, j'ai à coeur mon comté de Chapleau, j'ai à coeur la ville de Gatineau, dans laquelle je réside, et j'ai à coeur notre très, très belle région de l'Outaouais. Et c'est pourquoi j'ai envie de vous parler des mesures budgétaires qui vont toucher, justement, ma région, mon comté, ma ville, parce qu'il y en a, et elles sont très, très positives, ces mesures, M. le Président, laissez-moi vous dire.

Et j'avais envie d'aborder d'importants domaines, notamment l'environnement, le tourisme, le transport, le logement. Ma collègue de Labelle vient juste d'en faire mention, mais c'est aussi très positif en Outaouais, il y a quand même des éléments à discuter à ce niveau-là, et aussi parler du fameux PQI, on en a parlé, le collègue de Blainville en a parlé tout à l'heure, le PQI qui a été, là, rehaussé de façon historique et qui aussi a des impacts très positifs pour la région de l'Outaouais, pour Chapleau et pour la ville de Gatineau. Et évidemment les autres collègues de l'Outaouais auront l'occasion aussi, là, les collègues députés, de faire... d'aborder différents sujets aussi. Donc, ça va être une belle présentation de quatre députés qui vont vraiment venir couvrir l'ensemble des domaines de l'Outaouais.

Et évidemment, là, vous me pardonnerez, mais je vais également avoir envie de parler de justice de façon plus générale et plus globale, parce que, vous le savez, j'ai un attachement particulier pour ce dossier. Je suis moi-même avocat, mais j'ai aussi eu le bonheur, durant la précédente législature, d'être l'adjoint parlementaire du ministre de la Justice, et donc c'est... je vais peut-être retourner dans mes vieilles pantoufles, et on aura un plaisir, peut-être, justement, à vous entretenir de ce sujet.

• (11 h 30) •

Donc, d'abord, en environnement... J'avais envie de commencer avec ce thème-là, qui est un thème porteur. On le sait que pour notre part, l'environnement, on aime à être pragmatiques, on aime des résultats concrets et on aime justement, là, que les choses avancent dans ces domaines-là.

Et d'ailleurs, pas plus tard que dimanche dernier, M. le Président, le ministre de l'Environnement est venu en Outaouais, il est venu à Gatineau pour une annonce tellement importante pour notre région et pour notre ville, pour, justement, décliner certaines mesures, certaines mesures budgétaires, là, qui vont s'appliquer pour la ville de Gatineau. Et c'est une annonce d'un investissement de 24,9 millions de dollars à la ville de Gatineau afin de l'aider, évidemment, dans un premier temps, à réduire son empreinte écologique en mettant de l'avant — et je vous le dis, M. le Président, ça aussi, c'est un moment qui était très, très, très intéressant, de dimanche dernier — son premier plan climat de la ville de Gatineau. Et donc 24,9 millions de dollars accordés pour le premier plan climat de la ville de Gatineau, de la part de notre collègue ministre de l'Environnement, qui est venu en faire l'annonce dimanche dernier.

Et également, dans cette annonce-là, il y a eu des fonds qui sont accordés aux travaux de réfection du site Cook, et cette somme va notamment servir, là, pour le site Cook, à moderniser les équipements de captage et de brûlage du méthane près de l'ancien site d'enfouissement. Parce que le site Cook, on le sait, c'est un ancien site d'enfouissement où il y avait des émanations de méthane. Et donc, là, avec cet investissement-là, ça va permettre de faire du bon captage et également le brûlage du méthane d'une façon très environnementale. Donc, c'était très positif pour la ville de Gatineau et l'Outaouais.

Et évidemment avec... sur l'ensemble du plan climat de la ville, bien, on va pouvoir assurer la conversion énergétique du parc immobilier et réaliser une étude en lien avec cette conversion-là. On va pouvoir construire des infrastructures de recharge pour les véhicules privés et municipaux. Et donc ça, ça vient, évidemment, s'inscrire dans l'idée de l'électrification des transports du gouvernement du Québec. D'ailleurs, c'est un très, très, très beau chantier sur lequel on travaille, au gouvernement du Québec. On va pouvoir également mener des études pour réduire les risques d'inondation, parce qu'on le sait, en Outaouais, à Gatineau particulièrement, il y a eu... et on ne se souhaite pas ça, là, mais il vaut mieux prévenir que guérir, comme on dit, mais il y a eu des inondations qui ont été... qui ont eu lieu et qui ont, évidemment, éprouvé notre population. Donc, on vient, justement, permettre de faire des études en lien avec la diminution du risque des inondations.

Et, dans leur ensemble, évidemment, les actions soutenues par les investissements vont servir à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la municipalité. Puis aussi la ville de Gatineau, là, estime, donc, que ces actions feront en sorte qu'elle devrait atteindre le tiers de la cible de diminution des gaz à effet de serre pour les activités municipales. Donc, c'est vraiment un pas dans la bonne voie en matière de lutte aux changements climatiques, qui mérite certainement d'être souligné. Puis, pour reprendre l'image du ministre, j'aimerais peut-être la reprendre, lorsqu'il a dit, dans la conférence de presse dimanche dernier... il disait : C'est, en fait, 10 000 allers-retours Montréal-Paris qui vont être éliminés en termes de GES. Donc, ça, ça frappe l'imaginaire. Ça frappe l'imaginaire.

Des voix : ...

M. Lévesque (Chapleau) : Merci. Donc, c'est très positif. Et donc, évidemment, les investissements vont aider à atteindre les objectifs du Plan pour une économie verte de 2030. On va se rappeler que, justement, ce plan a été dévoilé il y a près de trois ans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière significative. Puis évidemment ces annonces-là et ces actions-là vont dans le sens de la carboneutralité qu'on veut attendre... atteindre, c'est-à-dire, en 2050. Donc, un très beau portrait environnemental pour l'Outaouais, comme vous pouvez le constater.

Maintenant, peut-être, le tourisme. On le sait, que ça aussi, c'est très important pour notre région. On le sait, que la ministre du Tourisme nous a désignés comme troisième porte d'entrée touristique du Québec. Et évidemment elle a fait un investissement en ce sens, et donc ça, c'est très, très positif, là, lorsque la ministre est venue nous visiter récemment pour faire des annonces en lien avec le tourisme.

Et, de façon plus générale, notre gouvernement a pour objectif, évidemment, de maximiser les retombées dans tout le Québec, notamment en développant une stratégie de tourisme d'affaires. Pour cela, donc, un investissement de 35 millions de dollars va être utilisé sur trois ans, incluant 15 millions qui sont réservés au tourisme d'affaires. Donc, ça, c'est à retenir parce que je vais l'aborder tout à l'heure. Et donc l'initiative va permettre de générer des retombées économiques importantes, évidemment, pour la région de l'Outaouais ainsi que pour la ville de Gatineau, tout en contribuant à une augmentation du nombre de touristes tout au long de l'année. Parce que, comme vous le savez, on est, évidemment, limitrophes avec l'Ontario, et il y a beaucoup de touristes qui vont visiter Ottawa. Et donc, avec ces investissements-là, avec, évidemment, les initiatives de Tourisme Outaouais et les initiatives locales, on réussit, justement, à faire en sorte que les gens qui viennent visiter Ottawa viennent aussi passer quelques jours à Gatineau, en Outaouais. Et donc ça, c'est très positif, notamment avec l'annonce de la troisième porte d'entrée du Québec. Donc, ça, c'est des annonces, là, qui sont très, très optimistes pour l'avenir touristique de notre région.

Et, comme vous le savez aussi, puis ça, c'est en lien, justement, avec le financement réservé au tourisme d'affaires, on a fait, durant la campagne électorale, une promesse électorale très importante pour Gatineau, pour Chapleau, pour l'Outaouais, soit un nouveau centre des congrès à Gatineau, et ces investissements-là vont dans ce sens, parce que, justement, un nouveau centre des congrès à la fine pointe des technologies va justement pouvoir attirer le tourisme d'affaires tant désiré, et Gatineau va devenir, dans le fond, une ville de choix pour les entreprises, et les conventions, et les conférences qui vont pouvoir se tenir, et, ça, M. le Président, on n'est pas peu fiers de ça. Donc, très, très, très positive... très positif, c'est-à-dire.

Des voix : ...

M. Lévesque (Chapleau) : Merci.Merci beaucoup. Pour le tourisme, donc, voilà encore.

Transports, maintenant, ça aussi, on sait que c'est très important. Puis c'est important aussi de souligner les mesures du budget qui vont toucher les transports autant collectifs que sur le réseau routier.

On le sait, nos sociétés de transport en commun ont connu des difficultés, et ce n'est pas non plus étranger à la STO. Donc, la Société de transport de l'Outaouais vit les mêmes problématiques que les autres sociétés de transport, et, pour retrouver leur clientèle, notre gouvernement a décidé d'octroyer une somme de 400 millions de dollars pour soutenir la reprise du transport collectif dans toute la province. Et donc ça, ça s'inscrit notamment dans la visée de réduction des gaz à effet de serre, l'électrification des transports, mais aussi la mobilité de nos concitoyens. Et donc ça, c'est vraiment, là, une très, très bonne nouvelle pour l'Outaouais, justement, pour la STO, la Société de transport de l'Outaouais.

Évidemment, on le reconnaît, là, M. le Président, le transport collectif, ça doit être une partie importante de la vision d'avenir quand il s'agit de concevoir nos déplacements. C'est pourquoi on investit aussi 100 millions de dollars dans l'étude d'un projet de transport, structurant, électrique entre la ville de Gatineau et le centre-ville d'Ottawa. Et donc, ça aussi, c'est un des très, très beaux projets. Donc, 100 millions qui sont dédiés pour l'étude de ce projet-là dans ce budget-ci, donc, on peut remercier... Je remercie évidemment le ministre des Finances pour ce bel investissement.

Également, un projet qui me tient à coeur particulièrement, la phase 2 du Rapibus qui est en cours de réalisation, et on est déjà à planifier la phase 3, et donc, on se souvient, la phase 2 qui nous amenait jusqu'au boulevard Lorrain, et donc, justement, à la frontière entre les comtés de Chapleau et de Papineau, et là, à la phase 3, on veut aller... on veut se rendre, avec le Rapibus, jusqu'à l'aéroport de Gatineau. Et donc, ça aussi, ça va offrir beaucoup de mobilité pour nos concitoyens et pour les gens qui vont arriver soit par l'aéroport ou par d'autres moyens. Donc, ça aussi, c'est très important pour mes concitoyens de Chapleau, mais j'ajouterais également pour mon collègue de la Culture et de Papineau, très, très positif pour lui, pour ses concitoyens, cette annonce de la réalisation, notamment, de la phase 3 du Rapibus.

Et évidemment, en ce qui a trait au réseau routier, le gouvernement va allouer 200 millions, M. le Président, 200 millions, pour 2024-2025, au milieu municipal pour l'entretien et l'amélioration du réseau local, et évidemment ça va bénéficier à l'Outaouais. Et ça, en plus de ça, on va poursuivre, évidemment, l'élargissement, vous le savez, M. le Président, à quatre voies, notre fameuse autoroute 50. Et donc ça, c'est quelque chose qui est très attendu en Outaouais. On poursuit, donc, l'agrandissement à quatre voies de l'autoroute 50. Ça va assurer la sécurité, mais également la fluidité des transports pour l'Outaouais et, justement, la connectivité avec le reste du Québec, M. le Président.

D'ailleurs, il y a eu des annonces tout récemment, dans les médias, de la poursuite des travaux et de l'ajout de certains travaux supplémentaires. Donc, ça aussi, les citoyens de l'Outaouais sont très, très heureux... Ils attendaient ça depuis des décennies, je dois vous le dire, M. le Président, des décennies, et nous, nous livrons la marchandise pour les gens de l'Outaouais.

Des voix : ...

• (11 h 40) •

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, merci beaucoup, merci. En logement, M. le Président, j'en avais parlé, là, en début, justement, de l'allocution puis j'avais fait mention, avec la collègue de Labelle... En Outaouais, comme ailleurs au Québec, M. le Président, le taux d'inoccupation des logements demeure très bas. On ne va pas se le cacher. On ne se mettra pas la tête dans le sable. C'est un constat qui est fait. Et évidemment le gouvernement est très sensible, très sensible à cette situation. C'est pourquoi on s'engage à investir 1 milliard de dollars sur six ans. Et donc ça, c'est un investissement en logement, et, grâce à cet investissement, M. le Président, la construction de 5 250 logements sociaux et abordables sera possible au Québec. Parmi ceux-ci, 1 500 nouveaux logements abordables seront créés, dont 500 en partenariat avec le secteur privé.

Et je ferais peut-être un aparté sur ce point-là et sur ces données-là. Il y a eu une annonce très positive en Outaouais hier concernant un 15 logis qui a été débloqué grâce à la visite de la ministre de l'Habitation. Et donc ça, c'est déjà un pas dans la bonne direction. Et la ministre de l'Habitation faisait également mention hier dans les médias qu'elle veut offrir davantage de flexibilité à la ville de Gatineau quant à la possibilité de faire en sorte que les logements puissent lever de terre rapidement, parce que, souvent, les fonds sont là, tout est là, tout est en place, mais, bon, pour des raisons plus administratives ou autres, ils sont limités. Et donc, là, il va y avoir de la flexibilité, et la ministre est venue l'aborder hier. Donc, c'est très, très positif pour l'Outaouais.

Et évidemment le gouvernement souhaite apporter son soutien aux Québécois qui font face à l'augmentation du coût du loyer. Donc, une enveloppe de 5,8 millions va être allouée afin d'assister les municipalités et les offices d'habitation dans leur mission de répondre aux besoins urgents des ménages sans domicile. Donc, ça aussi, c'est un pas dans la bonne direction.

Il y a aussi de nombreuses personnes en situation d'itinérance à Gatineau et en Outaouais, particulièrement dans ma circonscription, et c'est... ce type de mesure là, ce type d'annonce vient vraiment aider nos communautés. Et évidemment nous sommes des partenaires dans ces situations-là, là, et c'est des situations qui nous préoccupent tous, et on veut aider ces gens-là à bien pouvoir se réintégrer.

Je m'en voudrais de ne pas parler d'un projet qui est très, très positif, M. le Président, pour Chapleau, il s'appelle la Maison des Apprentis. C'est un projet que je suis depuis les débuts, depuis mon élection en 2018, 25 unités de logements pour des personnes ayant une déficience intellectuelle. Et, tout récemment, le Conseil des ministres a approuvé le financement supplémentaire, qui va faire en sorte que ce projet-là va pouvoir lever de terre. Et j'en suis très, très fier et très, très heureux. Et je félicite le directeur général, M. Aurèle Desjardins, et également que... toute l'équipe chez Les Apprentis pour leur réussite et pour leur engagement dans ce projet envers ces personnes-là. Donc, 25 belles unités de logements pour ces personnes. Et donc merci également à la ministre de l'Habitation, qui a été une partenaire dans ce dossier et qui m'a grandement aidé à réaliser un projet pour Chapleau. Donc, voilà pour le logement. Voyez-vous, que des nouvelles positives, M. le Président, encore une fois.

Et j'arrive avec notre fameux PQI, le fameux acronyme, donc le Plan québécois d'infrastructures, et, dans ce plan, M. le Président, l'Outaouais se classe au quatrième rang dans les investissements régionaux, derrière Montréal, la Capitale-Nationale et la Montérégie, autant en santé qu'en transport collectif. C'est vraiment une excellente nouvelle pour les gens de ma circonscription, pour Gatineau, pour l'Outaouais, parce qu'on sait que Gatineau est la quatrième ville... plus grande ville au Québec. Et donc se situer... être reconnu comme tel dans le PQI, c'est très positif.

Donc, plus précisément, là, en Outaouais, trois maisons des aînés sont en réalisation pour un investissement total de plus de 235 millions de dollars. À cela s'ajoute la planification de l'agrandissement de deux CHSLD pour mieux accueillir les gens de ma région.

En ce qui a trait à l'éducation, l'Outaouais n'est pas en reste : plus de 141 millions de dollars engagés pour des écoles du secteur, autant pour leur réfection ou la construction de nouvelles écoles. Donc, le gouvernement s'engage dans cette voie. Et c'est sur cette lancée que quatre autres projets sont en planification aussi pour les années à venir, afin d'assurer la pérennité du système scolaire public.

Et peut-être une petite mention à ce sujet. On sait que l'Outaouais est une région avec une croissance démographique constante, et donc, évidemment, qui dit croissance démographique dit aussi, donc, de nouvelles familles, de nouveaux enfants, et donc ça prend de nouvelles écoles, et le gouvernement répond présent, M. le Président.

Et, comme je vous l'avais annoncé d'entrée de jeu, vous le savez, que j'ai une place toute spéciale dans mon coeur pour le secteur et, évidemment, le portefeuille de la Justice, y ayant travaillé, là, à titre d'adjoint parlementaire et étant avocat. Donc, d'abord souligner un très, très bon coup, tout récent, du ministre de la Justice, qui a récemment fait adopter, comme vous le savez, M. le Président, le projet de loi n° 8 qui va permettre de résoudre bien des problèmes de délais dans notre système de justice, donc plus précisément en rendant la médiation obligatoire, M. le Président, pour les Petites Créances et en instaurant un arbitrage automatique. Et donc le projet de loi n° 8 va permettre de libérer des juges, qui vont pouvoir s'atteler à d'autres tâches et évidemment prendre en considération d'autres dossiers pour aider les justiciables dans leur quête de justice. Et donc ça, c'est très positif. Il y a aussi des mesures qui vont venir simplifier la procédure en Cour du Québec, qui devraient contribuer aussi à accélérer le traitement des dossiers pour se rendre évidemment plus rapidement à procès.

Et le dernier plan budgétaire a également dédié des fonds supplémentaires à la protection de la jeunesse et aux procureurs spécialisés en violence sexuelle. Et donc, ça aussi, ça a été une mesure qui a été saluée, M. le Président, vous en souviendrez, par le Barreau du Québec. Et, dans le budget 2023, les sommes octroyées au ministère de la Justice ont été bonifiées de 72 millions, soit 5,8 % de plus que l'an dernier. Et donc, d'ailleurs, l'argent versé, M. le Président, en justice est en constante progression depuis notre arrivée au pouvoir il y a cinq ans. On parlait de mission de l'État, la députée de Labelle en a fait mention, bien, c'en est une, mission de l'État, assurer la justice. Et évidemment le gouvernement est présent et le ministre des Finances est présent pour assurer cette mission essentielle de l'État en y injectant les fonds qui sont nécessaires, M. le Président.

Et donc, en termes de... Donc, le Québec arrive aussi, je vais le mentionner, là, au Canada, au deuxième rang en termes d'investissement en termes de justice par habitant. Et donc, ça aussi, c'est un constat qui est très, très optimiste pour la suite des choses, pour notre système de justice. Et j'ajouterais également, là... En plus de tout ça, que je viens de dire, M. le Président, devinez quoi? Il y a eu un 50 millions de dollars spécifique qui va être dédié à des mesures au sein du ministère de la Justice pour améliorer l'efficacité de la justice. Donc, ça, si ce n'est pas des mesures concrètes, efficaces, et vraiment, là, un gouvernement dédié à son service de justice, je ne sais pas c'est quoi.

Et donc, en terminant, je ne peux que remercier le ministre des Finances, l'ensemble des collègues, également, ministres qui ont travaillé sans relâche pour aider, justement, l'Outaouais avec l'ensemble des mesures, là, que j'ai mentionnées, et qui, je suis certain, vont être présents, vont continuer d'être présents dans l'avenir.

Et donc, sur cette note, M. le Président, je vous remercie encore une fois. Donc, toutes mes félicitations à l'équipe du gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Chapleau. Pour la prochaine intervention, je reconnais M. le député de Rosemont. La parole est à vous, M. le député.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Chers collègues, c'est le moment annuel de la réplique au budget. Évidemment, je vais axer mon intervention courte pour laisser du temps à mes collègues sur la santé, puisque c'est le principal chapeau de mes nombreux chapeaux de critique auprès de ma formation politique. Je pense que tout le monde me connaît maintenant ici comme député de Rosemont mais aussi comme député de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. D'ailleurs, le ministre lui-même, à l'occasion, en fait le lapsus, ça m'honore, ça me touche. Je l'encourage à continuer. Ça me touche beaucoup qu'il m'appelle le député de Maisonneuve-Rosemont, l'hôpital.

J'ai eu un échange récemment avec le ministre, c'est-à-dire aux crédits provisoires la semaine dernière, et je dois dire que, même s'il n'y a rien de neuf, dans le budget et dans le PQI dont parlait mon collègue il y a quelques minutes, pour l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, qui est quand même un projet évalué à près de 5 milliards de dollars maintenant par les gens qui s'y connaissent et qui voudraient faire un hôpital digne de ce nom dans l'est de Montréal, même si, donc, il n'y a rien de vraiment nouveau dans le PQI et dans le budget, les échanges que j'ai eus avec le ministre m'encouragent à croire qu'on s'en va vraisemblablement vers quelque chose. Quoi exactement? Je ne peux pas vous dire, mais ça semble se diriger vers un hôpital de 720 lits, ce dont on a besoin dans l'est de Montréal, urgemment, puisque l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, en ce moment, tombe en ruine, et évidemment ça participe à l'exode du personnel, qui n'a vraiment pas envie de travailler là, et je les comprends.

Quant aux patients qui se ramassent là, bien, ils ont tiré le mauvais numéro à la loterie. Ils auraient pu aller au CHUM au centre-ville, au CUSM dans l'ouest ou même au Jewish, puis ils se retrouvent à Maisonneuve-Rosemont. Mais généralement c'est des gens de l'est de Montréal que l'on punit, pour une raison que j'ignore, depuis trop longtemps, avec des installations hospitalières dignes du tiers-monde.

Alors, j'ai pris le ministre au mot, je le prends au mot, je le redis ici, là, que ce soit bien enregistré, il nous promet une annonce d'un hôpital de 720 lits, je présume que ça vient avec un budget équivalent, sinon ça ne tiendra pas la route, d'ici quelques semaines. Alors, le compteur tourne, et la balle est dans le camp du ministre.

Cela dit, je parle de Maisonneuve-Rosemont, pas par chauvinisme, c'est parce que c'est dans mon comté puis c'est parce que c'est le plus gros hôpital de l'est de Montréal et un des plus gros au Québec. On me dit même que c'est l'urgence la plus achalandée du Québec... les urgences les plus achalandées du Québec. Mais il y a d'autres hôpitaux qui vont très mal, d'autres institutions, d'autres établissements qui vont très mal au Québec, et je ne les retrouve pas non plus dans le budget, et je n'ai pas eu les mêmes signes encourageants de la part du ministre, que ce soit pour le Lakeshore, pour Saint-Jérôme, Sainte-Agathe, le Pontiac, que j'ai visité récemment dans une tournée, Granby, ou même le CHU ici, à Québec, qui connaît des graves problèmes de main-d'oeuvre. Alors, il va falloir s'y adapter, il va falloir s'y attaquer. Il semblerait malheureusement que le ministre a plutôt choisi de nous déposer une autre... un autre mégabrassage de structures, qu'on nous promet depuis déjà quelques semaines et qui sera enfin déposé ici, apparemment demain, parce que c'est ici qu'on devrait parler des projets de loi et non pas derrière des portes closes avec les «top guns» qu'on veut recruter.

• (11 h 50) •

Cela dit, le budget de 2023-2024 établit à 7 % l'augmentation du budget de la santé. C'est bien, c'est bien. C'est ce qu'il fallait faire, de toute façon, d'autant qu'on a pris du retard, la COVID a fait très mal, et, effectivement, on a des besoins urgents. Ce qui m'inquiète pas mal plus, c'est après 2024, parce que, là, on retombe dans du 3 %, et on est en dessous des coûts de fonctionnement, on est en dessous de ce qu'il faut comme base, comme plancher pour maintenir le financement de notre réseau de santé. En bas de 3 %, on est dans le trou, il manque d'argent, ce n'est pas compliqué. Alors, où est-ce qu'on va couper? Qu'est-ce qu'on ne fera pas? Est-ce que c'est la négociation, en ce moment, avec le personnel soignant qui va en souffrir? Je ne le sais pas, mais, ce ne sont pas mes chiffres, ce sont ceux du ministre des Finances, 7 %, 2023-2024, et après ça descend, ça descend autour de 3 %. On est largement en dessous du plancher dont on a besoin pour maintenir le financement. Ce n'est pas de la science nucléaire, ce n'est pas de la physique nucléaire, là, c'est de la simple comptabilité. Ça coûte tant pour maintenir parce qu'il faut construire, il faut payer notre monde, il y a l'inflation, il y a le chauffage. Bien, c'est de même que ça marche, si on est en bas de 3 %, il manque d'argent, c'est aussi simple que ça. Bien hâte de voir, dans les prochaines prévisions, où est-ce qu'on s'en va avec ça.

Je l'ai dit tout à l'heure, M. le Président, je me désole de voir qu'on semble se diriger vers un nouveau mégabrassage de structures dans le réseau de la santé. Comme si on avait besoin d'un autre exercice de structures après celui que l'ancien député de La Pinière nous a imposé et dont on ne s'est pas remis encore, dont on souffre encore tous les jours. C'est assez cynique, d'ailleurs, de voir que le seul, à peu près, en ce moment au Québec, qui se réjouit du projet de loi qui sera déposé demain, c'est l'ancien député de La Pinière, Gaétan Barrette de son nom, ancien ministre libéral de la Santé, l'auteur du fameux projet de loi n° 10 ou de la réforme qui porte son nom, qui a définitivement bousillé notre système de santé. Je m'inquiète, je «freake» de voir que M. Barrette, aujourd'hui, est content de voir les projets du gouvernement de la CAQ. Juste ça, ça devrait nous donner une bonne indication qu'on ne s'en va pas dans la bonne direction.

Alors, attendons le projet de loi demain, mais de ce que j'en sais, parce que le ministre en parle beaucoup, de son projet de loi, et les gens m'en parlent aussi... D'ailleurs, il faudrait qu'on ait une discussion où j'ai aussi, à un moment donné, sur où est-ce qu'on débat des projets de loi, là. Parce que, quand c'est rendu qu'il y a des gens qui me textent pour me donner le titre du projet de loi qui n'est pas encore déposé, on a un problème, là. M. le Président, vous conviendrez avec moi, vous êtes un parlementaire aguerri, on a un problème, là. C'est ici qu'on dépose des projets de loi. Après, on en discute, pas l'inverse, pas l'inverse. Je comprends que la CAQ a une supermajorité, là, mais on n'a pas gommé tous les principes parlementaires, là, ils existent encore.

Alors, un mot, parce que, comme je l'ai dit, je veux laisser du temps à mes collègues, puis je pourrais vous parler de la santé jusqu'à demain matin, j'ai bien remarqué, comme tout le monde, le parti pris du... envers le privé de ce ministre de la Santé, qui est, évidemment, soutenu par son gouvernement, ça va de soi, c'est la solidarité ministérielle. Je pense qu'ils s'entendent là-dessus. D'ailleurs, le premier ministre, ça fait 25 ans qu'il est en politique, ça fait 25 ans qu'il parle de ça, ça fait 25 ans qu'il nous dit qu'il faut casser les syndicats, ça fait... Il l'a essayé en éducation, il l'a essayé à la santé. Il est premier ministre, il revient avec ça. On ne pourra pas dire qu'il n'est pas persistant, il n'est pas cohérent dans ses idées, mais ça revient constamment, constamment, de même que la place du privé en santé, qui serait, apparemment, la panacée.

À un point tel que le ministre, pour présenter son projet de loi, qu'il n'a toujours pas déposé ici et qui est largement budgété, largement budgété, à hauteur de 60 millions de dollars par année... On ne sait pas pourquoi ni où, ce n'est pas ventilé, mais l'argent est déjà budgété pour ça, du moins pour cette agence Santé Québec ou Efficience en santé Québec. On verra, on verra le titre, là, j'ai différentes versions qui m'ont été rapportées. Auquel point où... À quel point que le ministre fait des réunions privées avec ce qu'il appelle des «top guns» pour tenter de les attirer à la tête et dans les postes de direction de cette future agence dont on ne connaît, pour le moment, que très peu, que très peu. Alors, je ne sais pas quel pitch de vente on fait quand un projet de loi n'est pas déposé, à moins qu'on dise beaucoup de choses sur le projet de loi, là, je ne sais pas, je n'étais pas dans la salle, je n'ai pas été invité, mais ce qu'on nous dit, c'est qu'il y a eu quand même pas mal de détails dans ce truc-là.

Je reviens à mes «top guns», là. Quel genre de message est-ce qu'on est en train d'envoyer au personnel du réseau de la santé? Et j'inclus les cadres là-dedans, j'inclus les cadres. Quel genre de message on est en train de leur envoyer quand on fait des entrevues pour dire qu'il va y avoir une nouvelle structure qui va déresponsabiliser le ministre de ses prérogatives quotidiennes en santé et que, pour ce faire, nous irons nécessairement chercher des gestionnaires dans le privé? Comprendre ici que ceux et celles qu'on a dans le public ne feront pas la job, on est bien mieux d'aller chercher ailleurs. Quel genre de message, mettons... Mettez-vous dans la peau, une minute, là, d'un gestionnaire de CIUSSS, mettez-vous dans la peau, là, pendant une minute, là, d'une infirmière-chef, là, qui sue sang et eau à essayer d'organiser son monde, un médecin qui travaille pour essayer d'amener des nouvelles spécialités dans ses salles opératoires puis qui se fait dire par le ministre, qui est son patron ultime : Sais-tu quoi, tu ne feras pas la job, je vais aller chercher du monde au privé. Parce qu'évidemment le privé, c'est bien connu, c'est bien mieux. Bien, moi, je me suis mis dans la peau de ces gens- là, puis j'en rencontre, j'en rencontre régulièrement, et je les comprends d'être insultés, je les comprends de se braquer.

Pas plus tard que vendredi passé, j'ai passé trois heures à l'hôpital. Rassurez-vous, je n'étais pas malade. J'ai passé trois heures à visiter l'Hôpital Santa Cabrini, qui est aussi dans ma circonscription. On parle toujours de Maisonneuve-Rosemont, il y a Santa Cabrini aussi, qui est un plus petit hôpital, quoiqu'il a 300 lits, quand même, très, très, très lié à la communauté italienne du nord de Montréal, Saint-Léonard, Anjou. C'est un hôpital dit communautaire qui fait des miracles. Heureusement, celui-là, on l'a bien entretenu. La structure était bien entretenue, la coquille, ce qui fait qu'on peut même construire autre chose. Et là-dessus, d'ailleurs, je veux remercier le ministre, qui a débloqué des fonds pour des nouvelles salles d'opération, un nouveau bloc opératoire complet avec huit salles flambant neuves qu'on est en train de construire. Bravo! Il y a de l'espoir, il y a de l'espoir. J'ai rencontré ces gens-là qui tiennent l'Hôpital Santa Cabrini à bout de bras, qui font des miracles tous les jours, tous les jours, avec le P.D.G. du CIUSSS de l'Est-de-Montréal, qui, lui, n'a vraiment pas une job facile — dans le répertoire des jobs pas faciles, au Québec, P.D.G. du CIUSSS de l'Est-de-Montréal, là, je pense que ça fait le top 10, vraiment pas facile; un médecin qui veut amener la chirurgie bariatrique, un chirurgien dévoué, il ne fait que ça, il ne fait que ça, il ne pense qu'à ça, il ne veut que ça; Janie, l'infirmière-chef du bloc opératoire, qui ne fait que ça. En ce moment, je vais vous dire, là, ils travaillent dans des salles d'opération, là, avec lesquelles on pourrait tourner des films autour de 1955-1960. C'est à peu près le même décor. Heureusement, ce n'est pas tout à fait le même équipement, mais vous verrez, sur mes réseaux sociaux, j'ai mis des photos de ça, c'est assez particulier, là. On a l'impression d'être quelque part en 1958. C'est pour ça que ça prend à nouveau des nouveaux blocs opératoires, et tant mieux qu'ils les aient.

Mais qui tient ça à bout de bras? Qui organise l'Hôpital Santa Cabrini, malgré l'exode du personnel? Parce que ça ne va pas bien, bien mieux, à Santa Cabrini, qu'ailleurs. Ça va juste un petit peu moins pire. Qui tient ça, cet hôpital communautaire qui fait des miracles, l'hôpital où, à l'entrée des urgences, la moyenne d'âge est la plus élevée du Québec? Pour dire que c'est des gens qui arrivent à l'hôpital, souvent, qui sont mal en point et qui nécessitent des soins très, très, très particuliers. Mais qui tient ça à bout de bras? Je vais vous le dire, M. le Président, ce sont les «top guns» que j'ai rencontrés vendredi, c'est les «top guns» qui m'ont fait visiter l'Hôpital Santa Cabrini. Puis c'est avec eux autres qu'on devrait rebâtir notre réseau de la santé plutôt que de fantasmer sur des minihôpitaux privés dont personne ne veut.

Allez lire Mauril Gaudreault, ce matin, allez écouter les entrevues qu'il a données ce matin, Mauril Gaudreault, du Collège les médecins, allez parler aux médecins sur le terrain, à part les chirurgiens, là, qui font de l'argent comme de l'eau, là, parce qu'ils prennent leurs dossiers de patients au public puis qu'ils vont les opérer au privé... Oui, oui, «fun fact», ça m'est arrivé, ça m'est arrivé. Bien, je n'ai pas été opéré, parce que j'ai refusé, là. Mais, à part les quelques chirurgiens, surtout les orthopédistes, là, qui font bien, bien, bien de l'argent, là, parce qu'ils sont capables d'aller...

• (12 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je m'excuse de vous interrompre, M. le député. Est-ce que vous souhaitez poursuivre votre intervention à la reprise de ce débat?

M. Marissal : Non, c'est bon.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, je comprends, M. le député, que vous avez terminé votre intervention.

Alors, compte tenu de l'heure et afin de permettre la tenue des affaires courantes, cet après-midi, le présent débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées est ajourné.

Les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40. Bon appétit à tous.

(Suspension de la séance à 12 h 01)

(Reprise à 13 h 41)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Prenez place. Nous allons commencer nos travaux.

Affaires courantes

Déclarations de députés

À la rubrique Déclarations de députés, je cède maintenant la parole à la députée de Westmount—Saint-Louis.

Souligner la 15e Journée internationale de visibilité transgenre

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Le 31 mars aura lieu la 15e édition de la Journée internationale de la visibilité transgenre, une occasion de célébrer les personnes trans et de sensibiliser la population aux enjeux auxquels elles font face sur une base quotidienne.

Malgré tout le chemin parcouru, il nous reste encore du travail à faire comme société pour s'assurer de bâtir des milieux inclusifs et sécuritaires pour les personnes trans, que ce soit à l'école, au travail, à la maison ou dans nos systèmes de santé et de justice.

En cette journée de prise de conscience, j'aimerais aussi réitérer que la lutte contre la transphobie nous concerne tous, et j'espère que le gouvernement se sente, lui aussi, interpelé par ce message et qu'il cessera de financer des organismes qui véhiculent des propos blessants pour la communauté trans et qui vont à l'encontre de son plan de lutte contre l'homophobie et la transphobie.

Finalement, je remercie tous les organismes qui travaillent pour s'assurer que les personnes trans aient accès à des ressources adaptées aux espaces d'échange et qu'elles soient entendues. Ensemble, mobilisons-nous pour de la promotion et de la protection des droits de tous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant la députée de Duplessis.

Souligner le début de la saison de la pêche au crabe des neiges
et à la crevette nordique sur la Côte-Nord

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : «Kuei, kuei.» Merci, M. le Président. Si certaines régions du Québec sont en pleine saison de l'érable, sur la Côte-Nord débute la saison du crabe. Aujourd'hui, je tiens donc à souligner le début de la saison de la pêche au crabe des neiges et de la crevette nordique.

Depuis hier, il est possible d'observer la vie qui reprend sur les différents quais des municipalités de la Côte-Nord, les usines de transformation qui s'activent, ainsi que les capitaines et leurs équipages à l'ouvrage au large de la côte.

L'histoire et le développement de la Côte-Nord sont intimement liés à l'essor de la pêche commerciale dans les eaux du fleuve et du golfe Saint-Laurent. Il s'agit d'ailleurs d'une activité ayant une importance vitale pour notre région, tant sur le plan économique que culturel. Cette industrie est essentielle puisqu'elle fournit des emplois et des revenus aux différentes communautés locales. Elle permet également de maintenir et de renforcer les traditions et les cultures de notre région.

Les Nord-Côtiers se targuent d'avoir de l'eau salée dans les veines. La pêche, c'est plus qu'une activité, c'est une question d'identité et de fierté pour nous.

Je souhaite une excellente saison à toutes les personnes qui oeuvrent dans les pêcheries. Et, sur une note plus gourmande, j'invite mes collègues et la population à se régaler de nos produits de la mer...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Je reconnais maintenant la députée de Mercier.

Souligner la Semaine de l'alphabétisation populaire

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je prends la parole au nom du groupe d'alphabétisation populaire de Mercier, le Centre de lecture et d'écriture de Montréal.

Depuis 40 ans, le CLE-Montréal aide les adultes à lire et à écrire et à utiliser aussi les technologies pour défendre leurs droits. Les participantes, avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir quand je les ai rencontrées, m'ont demandé de souligner la septième édition de la semaine nationale de l'alphabétisation populaire, qui va avoir lieu du 3 au 7 avril.

Toute la semaine, les groupes d'alphabétisation partout au Québec se mobilisent pour faire connaître et améliorer les conditions de vie des personnes qui ont de la difficulté à lire et à écrire.

Cette année, les défis du virage numérique sont abordés. Aujourd'hui, on fait tout avec nos appareils : payer son épicerie, prendre rendez-vous chez le médecin, acheter des billets d'autobus, envoyer son CV, renouveler son permis de la SAAQ, quand ça marche, évidemment. Je peux continuer comme ça longtemps.

L'exclusion numérique met en danger l'exercice des droits sociaux et la participation citoyenne, c'est pourquoi CLE-Montréal veut sensibiliser les élus sur ces enjeux pour prendre action afin que le virage numérique ne laisse personne derrière. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant le député de Côte-du-Sud.

Souligner le travail de la Corporation des fêtes et
événements culturels de Saint-Jean-Port-Joli

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je voudrais souligner le travail exemplaire de la Corporation des fêtes et événements culturels située à Saint-Jean-Port-Joli.

La COFEC oeuvre dans le domaine culturel et touristique. Elle contribue au rayonnement et à l'appréciation des disciplines artistiques en y contribuant activement et financièrement. On peut penser aux activités de la Fête d'hiver, de la Biennale de sculpture, de la Fête des chants de marins, des concerts d'été au parc Chanoine-Fleury, les Violons d'automne.

Depuis maintenant une vingtaine d'années, toute l'équipe, dirigée par François Garon et Kim Boulet, ainsi que le conseil d'administration, fidèle et compétent, assurent une gestion optimale de ces fêtes. Ils ont, M. le Président, bien des idées.

Vous savez, j'ai dédié une grande partie de ma vie à l'essor culturel et artistique et je sais pertinemment que la vitalité de notre peuple passe par la valorisation de notre identité culturelle. Je tiens donc aujourd'hui, M. le Président, à leur témoigner de ma grande reconnaissance. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. La parole revient maintenant au député de Laurier-Dorion.

Demander la régularisation du statut de jeunes immigrants
afin de favoriser leur contribution à la société québécoise

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Samedi dernier, lors d'un événement organisé par le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, de jeunes immigrants prenaient la parole à Parc-Extension, dans ma circonscription, pour parler de leurs rêves et aspirations.

Leur vie, ils et elles l'envisagent ici, au Québec, en français, le Québec est leur nouvelle maison. C'est là où se trouvent leurs amis, les professeurs qu'ils aiment tant et la langue française qui est devenue la leur.

Amandeep a 17 ans, elle veut devenir travailleuse sociale ou avocate pour, à son tour, défendre les droits de la personne. Hardeep a 19 ans, il est un athlète et a très hâte d'aller au cégep, mais craint de ne pas pouvoir avoir un statut permanent d'immigration. Comme tant d'autres jeunes immigrants à statut précaire ou sans-papiers, ils pourraient se faire déporter à tout moment, eux, leur famille et l'ensemble des projets de vie qu'ils ont rêvés au Québec.

Je dédie ma déclaration d'aujourd'hui à ces jeunes et à leurs rêves et je profite pour rappeler que la régularisation de leur statut d'immigration ainsi que celui de leur famille est dans l'intérêt du Québec et de notre avenir commun. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant la députée d'Iberville.

Rendre hommage à M. Fernand Touchette pour son engagement
bénévole au profit de La Maison Victor-Gadbois

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. J'ai le plaisir de vous parler aujourd'hui d'un homme qui organise, depuis les 20 dernières années, des activités telles qu'un quillothon au profit de La Maison Victor-Gadbois.

Cette maison offre gratuitement des soins palliatifs pour les personnes de plus de 18 ans qui vivent avec le cancer en phase terminale.

M. Fernand Touchette, dont l'objectif est d'amasser 200 000 $ pour son organisme coup de coeur, symbolise le parfait exemple de l'impact d'un individu lorsqu'il décide de devenir un moteur de mobilisation. Il réussit à représenter la voix de sa communauté envers une cause qui lui tient à coeur.

C'est important, pour moi, aujourd'hui, d'honorer M. Touchette et son équipe de bénévoles, car ils ont déjà amassé plus de 195 000 $. Donc, merci pour cette importante réussite. Nous avons tous besoin d'un monsieur Touchette dans nos communautés. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Mégantic.

Rendre hommage à Mme Maryse Veilleux pour son engagement
au service de la municipalité de Disraeli

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à une grande Disraeloise, Mme Maryse Veilleux, décédée le 3 février dernier. D'ailleurs, je salue sa famille, présente avec nous ici aujourd'hui.

Durant plus de quatre décennies, Mme Veilleux a soutenu les mandats successifs de six maires et de cinq directeurs généraux en oeuvrant du secrétariat jusqu'au service de la comptabilité, et cela, sans compter sa grande implication dans la communauté.

Lorsqu'elle a pris sa retraite, cet automne, son employeur et ses collègues ont dit d'elle qu'elle était travaillante, minutieuse, dévouée et faisant toujours preuve d'un professionnalisme remarquable.

Mme Veilleux lègue un parcours engagé dans le milieu municipal, et nous lui en sommes vraiment reconnaissants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. La parole revient maintenant à Mme la députée de Châteauguay.

Souligner le succès des festivals MAHG de Châteauguay et de Mercier

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, M. le Président. Ma circonscription a accueilli deux festivals MAHG dernièrement, un à Châteauguay et un à Mercier.

La Méthode d'apprentissage du hockey sur glace initie les enfants au hockey. Cette méthode s'adresse aux hockeyeuses et aux hockeyeurs de quatre à huit ans qui commencent à pratiquer notre sport national tout en s'amusant.

Au total, ce sont près de 700 joueurs provenant de 60 équipes qui ont participé à ces événements dans la circonscription de Châteauguay.

Je tiens à féliciter les organisateurs du Festival MAHG de Châteauguay, Keven Harvey, Jean-François Fecteau, Patrick Lemoine, Yves Vincent, Jason Belair, Jean-François Marleau, Luc Champagne et Pierre Côté, ainsi que les organisateurs de celui de Mercier, Mme Julie Raymond, Keven St-Pierre, Marie-Pier Allard, Patrick Boileau et Tanya Lamanque.

Merci à tous les précieux bénévoles et félicitations pour le succès de ces événements et pour votre implication auprès des jeunes et ce sport que le Québec aime tant. Merci.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Chauveau.

Souligner le 25e anniversaire de l'entreprise Les Chaussures Saute-Mouton inc.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. 2023 marque le 25e anniversaire de l'entreprise familiale Les Chaussures Saute-Mouton.

Je salue, dans les tribunes, la propriétaire fondatrice, Mme Jacinthe Bergeron, accompagnée de Pierre Boucher, copropriétaire, ainsi que Camille et Eve Boucher.

Suivant les traces de son père, Roger Bergeron, c'est le 1er avril 1998 que Mme Bergeron a débuté la production de chaussures, ayant pour objectif d'offrir un produit de grande qualité à un prix compétitif. Elle souhaitait également un produit fabriqué au Québec, cet aspect était non négociable. Encore aujourd'hui, les chaussures sont produites au Québec. Mme Bergeron peut compter sur des employés de confiance qui font équipe avec elle depuis plus de 21 ans.

2023, qui devait être une année festive, a été assombrie par un incendie qui a ravagé l'usine. Heureusement, les patrons qu'avait dessinés M. Bergeron ont été sauvés. La production peut donc se poursuivre dans un local loué à Saint-Émile, le temps de rebâtir l'usine.

Joyeux 25e anniversaire à l'équipe de Saute-Mouton!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Et la parole revient maintenant au député de Saint-Jérôme.

Souligner le Mois de la reconnaissance de la pharmacie

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, M. le Président. Le mois de mars, c'est le Mois de la reconnaissance de la pharmacie.

Le rôle des pharmaciens a évolué, au cours des dernières années, et au bénéfice des Québécoises et des Québécois. Alors, je profite donc de l'occasion pour souligner l'apport des pharmaciens dans notre système de santé. Et, au nom du ministre de la Santé et en mon nom, je veux leur dire un très grand merci.

Ces professionnels de la santé, accompagnés de leurs équipes, hein, techniciens, assistants techniques, ont travaillé très fort, particulièrement au cours des dernières années, et ont permis d'améliorer l'accès aux soins de première ligne. Le réseau des pharmacies communautaires a joué un rôle majeur dans la stratégie de lutte contre la COVID-19 avec la vaccination, les tests rapides et la prescription de l'antiviral Paxlovid. J'ai eu moi-même l'occasion de visiter les pharmacies à Saint-Jérôme, dont la pharmacie communautaire Uniprix Clinique, à l'invitation de sa propriétaire, Noha Bestawros.

Alors, comme plusieurs le font déjà régulièrement, je nous invite ici tous à témoigner de notre appréciation aux équipes en pharmacie pour leur dire à quel point nous sommes reconnaissants et rassurés de pouvoir compter sur eux, alors que le système de santé subit une pression sans précédent depuis plusieurs années. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Et je cède maintenant la parole au député d'Arthabaska.

Souligner le 120e anniversaire de la Chambre de commerce et
d'industrie des Bois-Francs et de L'Érable

M. Eric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Je désire saluer aujourd'hui le 120e anniversaire de fondation de la Chambre de commerce et d'industrie Bois-Francs—Érable.

Il va sans dire qu'il s'agit d'un moment idéal pour souligner l'apport de tous ceux et celles qui ont oeuvré au succès de l'organisation depuis 1903. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour saluer les gouverneurs présents ici aujourd'hui avec nous, dont le président, Patrick Laroche, et la directrice générale, Stéphanie Allard.

Pour être un membre actif de la chambre de commerce depuis plus de trois décennies, j'ai été à même de constater tout le dynamisme de l'organisation et de ses membres. Leur action, leur représentation et leur précieuse collaboration contribuent grandement au succès du développement de notre belle région.

D'ailleurs, la chambre de commerce demeure toujours des plus proactives auprès de la communauté d'Arthabaska-L'Érable, et ce, en organisant de nombreuses activités de réseautage, en faisant la promotion des commerces et à participer à la croissance de nos commerces.

Longue vie à l'organisation!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Voilà donc qui met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Nous allons suspendre nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 54)

(Reprise à 14 h 04)

La Présidente : Bonjour. Bonjour à vous toutes et vous tous. Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Accueil du nouveau député de Saint-Henri—Sainte-Anne,
M. Guillaume Cliche-Rivard

Mesdames et messieurs, j'invite maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition à accueillir le nouveau député de Saint-Henri—Sainte-Anne, M. Guillaume Cliche-Rivard.

(Applaudissements)

La Présidente : Alors, nous procéderons maintenant aux allocutions pour l'accueil du nouveau député de Saint-Henri—Sainte-Anne. M. le chef de deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Désolé de ce petit imbroglio, il ne faut surtout pas le prendre personnel, j'étais excité, content, heureux d'accueillir le 12e membre du caucus solidaire, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Maintenant, je n'ai plus le droit de l'appeler par son prénom, je suis obligé de l'appeler M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, et ça me fait plaisir de le faire. C'est avec, donc, beaucoup de fierté que Manon... que, pardon, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, mon caucus et moi accueillons ce jeune homme exceptionnel dans notre équipe.

Vous devinez que j'ai beaucoup de bons mots à dire sur Guillaume, mais d'abord je veux dire quelques mots sur la campagne qu'on vient de vivre. Une campagne électorale, c'est l'occasion d'aller à la rencontre des gens, c'est l'occasion d'échanger des points de vue et de brasser des idées. En bout de ligne, bien sûr, il y a un candidat ou une candidate qui gagne, mais ce qu'on a vu dans Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est une vraie bonne campagne qui fait honneur aux 11 personnes qui se sont présentées.

Je veux féliciter, d'abord, le candidat du Parti libéral du Québec, M. Christopher Baenninger. Je veux féliciter aussi l'ensemble des élus libéraux, qui ont travaillé fort dans le cadre de cette campagne, qui a été chaudement disputée. Je veux également féliciter le député de la... le candidat de la Coalition avenir Québec, Victor Pelletier, la candidate du Parti québécois, Andréanne Fiola. Une chose qui m'a frappé dans cette élection partielle, Mme la Présidente, c'est la jeunesse des candidats et des candidates qui étaient en lice, et ça, ça augure bien pour l'avenir de notre démocratie. Je m'en réjouis.

Maintenant, au cas où vous aviez encore des doutes, je veux quand même dire à quel point je suis fier d'accueillir le député de Saint-Henri—Sainte-Anne dans notre équipe. Je suis fier de la campagne qu'il a menée. On a rarement vu autant de nouveaux, autant de jeunes électeurs se rendre aux urnes dans le cadre d'une élection partielle, et ça aussi, c'est une belle nouvelle pour notre démocratie. Le député de Saint-Henri—Sainte-Anne était un candidat inspirant. Il va être, j'en suis convaincu, un député de grande qualité. Il hérite de dossiers importants pour nous : l'immigration, la francisation, l'intégration, la justice, les relations internationales et la francophonie. Il a toute ma confiance pour faire ce travail.

Je veux citer le meilleur ami — c'est bien connu — de la vice-première ministre, l'ancien maire de Québec, Régis Labeaume, qui disait : «L'élection du solidaire Guillaume Cliche-Rivard [...] est utile pour tout le Québec. Sous n'importe quelle bannière politique, il aurait dû être élu. Un spécialiste de l'immigration comme lui sera salutaire dans les débats sur cette question complexe, à laquelle on ne comprend plus rien.» Fin de la citation. Je suis d'accord avec M. Labeaume. D'ailleurs, j'ai entendu parler que le gouvernement se cherchait des «top guns» dans ses différentes équipes. Je pense que le député de Saint-Henri—Sainte-Anne est un «top gun» en matière d'immigration, et j'invite, bien sûr, la ministre de l'Immigration à tirer profit de l'expertise qu'amène le député de Saint-Henri—Sainte-Anne dans notre Assemblée.

J'espère aussi que le ministre de la Justice est content d'avoir un nouveau vis-à-vis dans... au sein de la deuxième opposition. Je sais que c'est un homme qui aime les bons débats, les débats respectueux, mais qui peuvent devenir parfois un peu sportifs. On m'a dit qu'il y a déjà eu des échanges mémorables entre le leader parlementaire, ministre de la Justice, et le député de Saint-Henri—Sainte-Anne dans son ancienne vie. Je souhaite que ces débats se poursuivent de manière constructive. C'est ce que souhaite également mon nouveau collègue. Je suis convaincu que le leader parlementaire du gouvernement est habité de la même bonne volonté d'avancer et de cheminer ensemble.

Une voix : ...

• (14 h 10) •

M. Nadeau-Dubois : Oui, bien sûr, j'en suis convaincu.

Une élection partielle, c'est aussi l'occasion d'envoyer un message au gouvernement. Et, toute partisanerie mise de côté, je veux quand même souligner le fait que, dans cette élection-là, la question du logement a occupé une place importante, et c'est notamment pour des loyers abordables, pour des maisons achetables que les gens ont voté, le 13 mars dernier, pour qu'on arrête de mettre, au Québec, des locataires à la rue aussi.

Le député de Saint-Henri—Sainte-Anne représente des gens qui sont attaqués de tous les bords par la crise du coût de la vie. Dans le Sud-Ouest comme partout ailleurs au Québec, la crise du logement, c'est du vrai monde que ça touche, et ce monde-là nous appelle à l'aide, nous, comme élus, toutes formations politiques confondues. Son élection doit nous rappeler, je pense, collectivement que le logement est en haut de la liste quotidienne des préoccupations des Québécois et des Québécoises. Il y a du vrai monde qui nous appelle à l'aide, il faut répondre présent. Je pense qu'on a la responsabilité d'en faire une priorité dans cette Assemblée.

Bienvenue, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, bienvenue dans l'équipe solidaire, mais surtout bienvenue dans la maison du peuple.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais à mon tour féliciter le nouveau député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Bienvenue dans votre maison, j'oserais dire votre logement. C'est la maison du peuple, donc c'est un moment spécial pour toutes les personnes, d'arriver ici pour la première fois. On est juste 125 au Québec à avoir ce privilège. Donc, profitez bien de cette journée, qui, je suis certain, va rester dans votre mémoire longtemps.

On sait qu'une campagne électorale, c'est prenant. Ça dure, bon, dépendamment si c'est une partielle, une générale, un certain nombre de semaines, mais c'est beaucoup de travail de terrain pas toujours facile, entre autres, en hiver, des téléphones, des rencontres de toutes sortes. Et donc je pense qu'il faut donner au nouveau député qu'il a beaucoup travaillé. Ce n'est pas facile, une élection partielle, de convaincre les gens d'aller voter, surtout quand ça vient juste après une élection générale. Donc, bravo!

Le chef de la deuxième opposition le disait tantôt, vous avez une formation comme avocat en immigration. C'est un sujet qui va être très important dans les prochains mois, donc je suis certain que vous pourrez apporter votre contribution au débat. On ne sera pas toujours d'accord. Ça arrive, avec votre chef, qu'on a parfois des débats corsés, même parfois on se donne des surnoms, mais, malgré ça, il ne faut jamais oublier qu'on est des adversaires mais pas des ennemis. On travaille tous à notre façon pour le bien des Québécois et puis on essaie vraiment, je pense, ensemble, de trouver les meilleures solutions pour faire avancer le Québec.

Je veux, bien sûr, aussi féliciter tous les autres candidats, incluant, vous allez me le permettre, le candidat de la CAQ, Victor Pelletier, un jeune engagé, qui est président de la Commission de la relève de la CAQ, qui fait partie, selon moi, de l'avenir de la politique au Québec, donc je veux le remercier. Puis, bon, qu'est-ce que vous voulez, la CAQ ne peut pas gagner toutes les élections, là. Avec 89, peut-être 90 députés, il faut en laisser pour les autres un petit peu.

Donc, je veux, en terminant, là, souhaiter la bienvenue au nouveau député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Puis, au nom de tout le caucus de la CAQ, bien, on a hâte de débattre avec vous. Et soyez assurés qu'on va tout faire pour que ce soit fait dans le respect et dans l'intérêt des Québécois. Bienvenue.

La Présidente : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mon collègue, à ma gauche, le chef du deuxième groupe d'opposition, a dit que lui, il était excité, content, heureux d'accueillir un 12e député de Québec solidaire. Pouvez-vous imaginer, moi, mon plaisir de l'accueillir aujourd'hui, Mme la Présidente? Alors... Et là je vois qu'il est derrière nous, alors, il n'a pas commencé à parler. Alors, c'est... on le voit, ça a été une victoire... une campagne où je pense que tout le monde y a mis du sien, y a mis les meilleurs efforts, y a mis ce qu'il voulait de mieux pour le Québec, parce que, Saint-Henri—Sainte-Anne, aussi, il y a des enjeux, évidemment, très locaux, mais qui se répercutent partout dans la société québécoise. Et ça aura été l'occasion pour... encore une fois, de voir, notre démocratie, comment c'est important et comment cet exercice-là aura été, à la fin de la journée, un succès pour l'ensemble du Québec.

Alors, je tiens, évidemment, à féliciter notre nouveau collègue — vous allez me permettre, pour la première et la dernière fois, de le nommer — Guillaume Cliche-Rivard, pour sa belle victoire, également, donc, lui dire que cette maison est la sienne, c'est la maison du peuple, il est représentant du peuple de son comté.

Et, comme le disait le premier ministre, du choc des idées parfois jaillit la lumière. Alors, on aura beaucoup de débats, mais toujours, toujours, on garde en tête qu'on fait ça pour améliorer le sort de nos concitoyens, de nos concitoyennes. Alors, aujourd'hui, en ce lieu chargé d'histoire et, je dirais même, chargé beaucoup d'avenir, des décisions sont prises, et auront un impact, et ont un impact tangible dans la vie de tout un chacun.

Évidemment, il y aura une courbe d'apprentissage. Je suis certain qu'il ne sera pas le premier à pécher sur certains termes non parlementaires, mais peut-être que rapidement il apprendra qu'il y a certains termes que l'on ne peut utiliser aujourd'hui. Il y en a près de 400, Mme la Présidente. Alors, ça vient baliser nos débats, mais toujours dans le respect, dans ce que l'on veut de mieux pour notre population.

Vous allez me permettre, évidemment, de lever mon chapeau et de féliciter, au nom de ma formation politique, l'ensemble des candidats qui se sont présentés, candidates et candidats, et de façon toute particulière Christopher Baenninger, qui a bien représenté le Parti libéral du Québec, a fait une campagne excessivement... Parce qu'une campagne, d'abord et avant tout, c'est sur le plan humain, c'est de l'énergie à avoir à tous les jours, à aller à la rencontre des citoyens et citoyennes, gagner leur confiance à chaque journée. Et ça, Christopher, je tiens à lui lever notre chapeau, a fait une campagne sans relâche. Et ultimement, bien, la démocratie... Lorsque le peuple décide, il ne se trompe pas, le peuple. Lorsque le peuple décide, c'est notre démocratie qui parle, et nous sommes démocrates. Et, bien évidemment, nous félicitons le vainqueur, mais nous tenons à remercier celles et ceux qui ont été candidats et candidates, les travailleuses et travailleurs d'élections de même que tous les bénévoles, tous les bénévoles qui ont participé à cet exercice-là.

Vous allez me permettre aussi, Mme la Présidente, de lever mon chapeau à la prédécesseure du collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne, Dominique Anglade. Sa contribution à la politique québécoise aura été très tangible. Elle aura ajouté des fissures additionnelles au plafond de verre, notamment à titre de cheffe du Parti libéral du Québec, vice-première ministre. Pour une femme noire, ça aura été une avancée, un modèle qui sera, je pense, à citer en exemple. Et je tiens, chère Dominique, à te lever notre chapeau et à te féliciter pour sept ans, 2015‑2022, sept ans de vie publique. Bravo! Et merci, merci beaucoup.

Alors, bienvenue au nouveau collègue. Hâte, déjà, de commencer à débattre. Vous allez voir, il y a beaucoup de matière pour débattre, alors on aura l'occasion de le faire, dans l'intérêt des Québécoises et Québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour, au nom du Parti Québécois, je veux souhaiter la bienvenue à notre nouveau collègue de la circonscription de Saint-Henri—Sainte-Anne. Je veux le féliciter pour sa victoire non équivoque, pour une belle campagne qu'il a su mener. Et je suis convaincu qu'il saura représenter dignement ici, à l'Assemblée nationale, les citoyens et citoyennes de sa circonscription.

Je tiens, évidemment, comme mes collègues, à souligner l'engagement des nombreux candidats et candidates à cette élection. Évidemment, une mention spéciale pour la seule candidate, Andréanne Fiola, qui a su représenter les idées et les valeurs du Parti québécois avec brio, on en est très fiers. Merci, Andréanne, pour cette implication.

• (14 h 20) •

On ne le dit pas assez souvent, mais le saut en politique, peu importe le parti politique impliqué, c'est noble et c'est exigeant, exigeant sur le plan de la vie personnelle, exigeant sur le plan professionnel, en raison de la pression, en raison du rythme effréné qu'est la politique d'aujourd'hui. Donc, il faut le souligner, que ce choix personnel là est d'abord et avant tout un choix pour notre société, pour le bien de notre société. Je veux également faire ce commentaire pour tous les militants de tous les partis politiques qui donnent du temps à notre démocratie.

Maintenant, je veux quand même souligner quelques aspects que nous avons en commun, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Premièrement, vous êtes avocat, je suis avocat. Vous êtes passé par Oxford, je suis passé par Oxford. Tout comme moi, vous avez conclu que la bière, en Angleterre, elle est «flat» puis elle n'est pas si bonne que ça. Donc, ça nous fait un point de départ, des points en commun sur lesquels bâtir, je n'en ai aucun doute.

Et je veux en profiter, parce que vous êtes un député, tout comme moi, montréalais, pour réitérer l'importance de travailler ensemble afin de défendre Montréal comme métropole francophone, une métropole où la place du français est centrale dans toutes les sphères de la vie, comme la culture, le travail, l'accueil dans les commerces et autres composantes de la vie montréalaise qui nous tiennent à coeur et qui, j'en suis convaincu, tiennent... que ça tient à coeur tous les députés de l'Assemblée nationale.

Je sais également que l'immigration est votre sujet de prédilection, et, malgré nos accords et/ou nos désaccords en la matière, je suis sûr qu'on peut s'entendre sur le fait que nous devons débattre d'un sujet comme celui-là en demeurant humains, sensibles, respectueux et en faisant valoir les arguments de chacun à leur mérite. Et ça, je suis sûr qu'on peut bâtir sur cette base-là.

En terminant, je veux profiter de cette tribune pour rappeler et réitérer la recommandation du DGEQ sur les élections partielles, une recommandation qui est entièrement appuyée par le Parti québécois, à savoir que ça fait maintenant sept ans que le DGEQ recommande de modifier la Loi électorale afin de tenir les élections partielles à date fixe à deux moments précis dans l'année. La tenue d'élections partielles à date fixe contribuerait à répondre, à notre avis, à l'un des objectifs de la Loi électorale, qui est l'équité entre les personnes candidates.

Donc, sur ce, je vous souhaite la bienvenue. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Maintenant, comme le veut la tradition, M. Guillaume Cliche-Rivard s'adressera à l'Assemblée. Je vais lui céder la parole, mais en l'informant que ce sera la seule et unique fois que je vous aurai appelé par votre nom et votre prénom. Maintenant, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, la parole est à vous.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de prendre la parole dans l'enceinte de cette Chambre pour la première fois.

Avant toute chose, je veux prendre le temps de remercier les citoyens et citoyennes de Saint-Henri—Sainte-Anne de m'avoir accordé leur confiance. C'est vraiment un privilège de porter leur voix ici, à l'Assemblée nationale, et je donnerai tout pour être à la hauteur du mandat qu'ils m'ont confié.

Ça fait bientôt 10 ans que j'habite dans le Sud-Ouest. C'est là où j'ai choisi d'établir ma propre pratique en droit de l'immigration. C'est là où j'ai choisi d'élever ma famille. C'est un quartier que j'aime profondément et qui m'habite. À tous les gens de Saint-Henri, Pointe-Saint-Charles, de la Petite-Bourgogne, de Griffintown, de Côte-Saint-Paul et de Ville-Émard, merci. Ma porte sera toujours ouverte, et mon oreille, toujours attentive.

Mine de rien, c'est une grosse journée aujourd'hui : mon premier point de presse à l'Assemblée, ma première période de questions, mon assermentation. Je dois dire que je suis aussi très heureux de ne pas avoir eu à prêter serment au roi. J'en connais un qui aurait bien préféré être à ma place.

Blague à part, c'est un grand moment pour moi aujourd'hui. Je me mets officiellement au travail pour les gens de Saint-Henri—Sainte-Anne. J'ai hâte de travailler pour les gens de ma circonscription. J'ai hâte de travailler avec mes collègues des autres partis sur les dossiers desquels j'ai hérité et des responsabilités que j'accepte avec humilité : l'immigration, la francisation, l'intégration, la justice, les relations internationales et la francophonie. Merci beaucoup.

La Présidente

La Présidente : Et j'aimerais, à mon tour, maintenant souhaiter la plus cordiale bienvenue à notre nouveau collègue et l'assurer de l'entière collaboration de tous les membres de l'équipe de la présidence et également, naturellement, de la table.

Maintenant, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 19

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre du Travail présente le projet de loi n° 19, Loi sur l'encadrement du travail des enfants. M. le ministre.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi propose des mesures sur l'encadrement du travail des enfants. Il modifie la Loi sur les normes du travail afin d'interdire à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans et modifie le Règlement sur les normes du travail afin d'y déterminer les cas et les conditions selon lesquels cette interdiction ne s'applique pas. De plus, il prévoit que le nombre d'heures de travail qu'un employeur puisse faire effectuer par un enfant assujetti à l'obligation de fréquentation scolaire ne peut excéder 17 heures par semaine ni 10 heures pour la période du lundi au vendredi.

Le projet de loi hausse le montant des amendes en cas d'infraction aux dispositions de la Loi sur les normes du travail concernant le travail des enfants.

Le projet de loi modifie également la Loi sur la santé et la sécurité du travail afin de préciser que les risques pouvant affecter particulièrement la santé ou la sécurité des travailleurs âgés de 16 ans et moins doivent être identifiés, analysés et pris en compte, notamment dans les programmes de prévention ou les plans d'action que doivent mettre en place les employeurs.

En outre, le projet de loi permet à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail d'octroyer une aide financière pour soutenir des initiatives d'information, de sensibilisation ou de formation en matière de normes du travail.

Enfin, le projet de loi prévoit des modifications de concordance et des dispositions transitoires et finales. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée... Oui, je reconnais M. le leader de l'opposition officielle. Je vous écoute.

M. Derraji : Mme la Présidente, à part que je vais demander des consultations particulières parce que c'est un projet de loi important, je tiens à le réitérer, encore une fois, qu'on se ramasse à voir des articles ou des bouts d'articles du projet de loi au niveau des médias. Je savais, avant de venir, avant d'écouter le ministre, le chiffre de 17 heures, on savait aussi 14 ans. Mme la Présidente, je n'ai pas besoin de refaire le débat que, les projets de loi, on les dépose au Parlement, auprès des députés concernés, avant d'aller de l'avant. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, puisque nous sommes interpelés, Mme la Présidente, il faut souligner au leader de l'opposition officielle qu'au mois de décembre dernier, là, le Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre a publié un rapport qui a été rendu public, le 14 décembre dernier, et les éléments qui ont été soulignés par le député de Nelligan, le leader de l'opposition officielle, sont justement dans ledit rapport, avec le fait qu'un emploi soit limité à 14 ans, sauf exception, et à 17 heures par semaine. C'est une des recommandations du rapport, Mme la Présidente, alors c'était déjà dans la sphère publique, dans l'environnement public.

Pour ce qui est des consultations, ça nous fera plaisir de recevoir les groupes de nos collègues et de fixer des dates avec eux.

Dépôt de documents

La Présidente : Maintenant, à la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les états financiers de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences de l'Université McGill en date du 31 mai 2021 et ceux en date du 31 mai 2022. Merci beaucoup.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le bilan de la mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018‑2022 au sein de l'administration, année 2020‑2021. Merci.

• (14 h 30) •

La Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose le diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

De plus, je dépose une lettre que m'a adressée M. Jean-François Gauthier, dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de membre de la Commission d'accès à l'information à compter du 1er mai prochain.

J'ai reçu un préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commission.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Décision de la présidence concernant la répartition des mesures et des
temps de parole lors des débats restreints à la suite d'un changement
survenu dans la composition de l'Assemblée

Documents déposés

Et, en terminant, je dépose maintenant des tableaux qui font état des changements apportés à la répartition des différentes mesures et des temps de parole lors des débats restreints.

Je rappelle qu'une entente est intervenue au début de la législature entre les différents partis représentés à l'Assemblée au sujet, notamment, de cette répartition. Cependant, comme il est arrivé par le passé, une modification à cette entente a été rendue nécessaire par le changement dans la circonscription... dans la composition, pardon, de l'Assemblée, à savoir l'élection du député de Saint-Henri—Sainte-Anne, membre du deuxième groupe d'opposition.

Alors, à la suite de cette élection, l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition ont entrepris des négociations en vue de convenir des modifications à apporter à l'entente. Ils m'ont par la suite fait part du fruit de leurs discussions. Considérant qu'il respecte les principes élaborés par notre jurisprudence parlementaire, la présidence entend donner suite à ce nouvel accord qui reflète le consensus auquel en sont venus les deux groupes.

Je précise que ces nouvelles mesures à être dévolues au deuxième groupe d'opposition proviennent toutes de celles attribuées auparavant à l'opposition officielle. Les changements que j'annonce aujourd'hui n'ont donc aucune incidence sur les droits accordés au troisième groupe d'opposition ou aux députées indépendantes.

En résumé, le deuxième groupe d'opposition aura droit à trois questions supplémentaires par cycle de 10 séances, au sixième rang, à la troisième, septième et neuvième séance du cycle.

Ce groupe aura aussi droit à une affaire inscrite par les députés de l'opposition et à une interpellation de plus par deux cycles au 14e... au huitième rang.

Le deuxième groupe d'opposition aura également une déclaration de député de plus par cycle de 10 séances, au sixième rang, à la cinquième séance de ce cycle.

Enfin, les temps de parole pour les différents débats restreints sont ajustés.

Questions et réponses orales

Sur ce, nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, pour sa question principale, au chef de l'opposition officielle.

État de vétusté du parc immobilier scolaire

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous en sommes au cinquième budget, la cinquième année de ce gouvernement caquiste qui demande d'être jugé sur les résultats, et, on le voit, les résultats sont des échecs.

Parlons de la vétusté de nos écoles au Québec. En 2019, 48,3 % des écoles étaient jugées en mauvais ou en très mauvais état. Le plan stratégique déposé par la CAQ, 2019‑2023, avait pour ambition d'amener cette proportion-là à 50 %, Mme la Présidente. Qu'en est-il du résultat? Bien, c'est passé de 48,3 %, dans les faits, à 61 % aujourd'hui, l'état de vétusté de nos écoles, mauvais ou très mauvais.

Le 22 mars dernier, le premier ministre, dans l'article du journal La Presse, on pouvait y lire que le premier ministre «soupçonne les centres de services scolaires de gonfler les besoins afin d'obtenir plus d'argent». On cite le premier ministre : «Actuellement, la façon [dont] ça fonctionne, c'est chaque centre de services qui évalue ses écoles. Donc, évidemment, il y a [...] un incitatif pour dire : "J'ai besoin d'argent pour mes écoles". [...]J'ai des doutes.» Fin de la citation.

Or, Mme la Présidente, il est clair que la nouvelle méthode d'analyse, de vérification, elle vient du rapport annuel déposé le 9 décembre dernier, 2021‑2022, signé par le ministre de l'Éducation, où on peut y lire que c'est «une méthodologie plus robuste et uniformisée».

Pourquoi le premier ministre veut-il nier la réalité du défi de nos écoles?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Et je suis content d'avoir cette question, ça va me permettre de faire certaines mises au point.

D'abord, tous les gens qui me connaissent le savent, ma priorité, si j'en avais juste une, c'est l'éducation, puis en particulier l'éducation de nos plus jeunes. Ça a toujours été ça, c'est encore ça, ce sera toujours ça, là. Je sais qu'on avait eu des différends, entre autres, avec le chef du deuxième groupe d'opposition, pendant la campagne électorale, il disait que je n'avais pas le droit de dire ça, qu'il n'était pas d'accord avec ça, que, pour lui, il y avait d'autres choses qui étaient plus prioritaires. Mais, Mme la Présidente, je persiste et je signe, ce sera toujours ma priorité.

Mme la Présidente, quand on est arrivés, le budget pour rénover les écoles, sous le gouvernement libéral, était de 1,2 milliard par année. On a augmenté ce budget à 3 milliards par année. Donc, on l'a presque triplé. Par contre, j'ai vu les mêmes chiffres que le chef de l'opposition officielle, et je n'ai vraiment pas aimé ça, et j'ai donné un mandat spécial au ministre responsable des Infrastructures pour qu'on dépose un plan pour que chaque école... que chaque enfant fréquente une école qui est en bon état.

Donc, Mme la Présidente, évidemment, ça suppose de bien définir ce que ça veut dire, en bon état. Dans certains cas, on me dit que ça peut être la cour d'école qui ne va pas bien, le système informatique qui ne va pas bien. Mais, on s'entend tous, là, il n'est pas question qu'on envoie nos enfants dans des écoles vétustes.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Il dit, M. le premier ministre, Mme la Présidente, qu'il n'est pas question qu'on envoie nos enfants dans des écoles qui ne sont pas conformes, mais c'est la situation, qui s'est dégradée sous son gouvernement. Le rapport annuel de gestion du ministère de l'Éducation, 9 décembre dernier, je le cite : «...la dégradation des bâtiments s'est accélérée de façon importante dans les dernières années, ce qui peut nuire à la réussite des élèves de tous âges.» Fin de la citation.

Alors, pour la priorité du premier ministre, quand il voit que le bilan s'alourdit sous sa gouverne, comment peut-il dire, encore une fois, que c'est aujourd'hui une priorité? Il n'en fait pas assez.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, il faut être très prudent, quand on regarde l'évolution de la situation des écoles, parce qu'avec le gouvernement libéral il n'y avait pas vraiment d'évaluation de la condition de chaque école. Quand on est arrivés, il y a quatre ans, on a mis en place une évaluation, qui a été faite par chaque centre de services. Donc, c'est une nouvelle approche d'évaluation.

Maintenant, Mme la Présidente, quand on me dit que 61 % de nos écoles sont en mauvais état, bien, j'ai demandé d'en savoir plus. Et s'agit-il de champignons? S'agit-il de la cour d'école? Je n'accepterai jamais qu'on envoie nos enfants dans des écoles qui ne sont pas en bon état.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Comment explique-t-il alors le rapport de l'inspecteur en bâtiment qui était le ministre de l'Éducation, qui, le 22 mars dernier, disait, après avoir été visiter une école classée E, le pire classement, je le cite : «Je [m'attendais] à rentrer dans une école où les plafonds tombent, les murs sont fissurés, avec des chaudières partout. Mais tu rentres dans cette école, et ce n'est pas l'enfer du tout!» Fin de la citation.

Alors, lui, est-ce qu'il guide son étalon de mesure de son succès et de son échec sur l'inspecteur en bâtiment du ministre de l'Éducation, qui, pour lui, une école E, les pires, tout est beau, Madame la Marquise?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le ministre de l'Éducation n'est pas la seule personne qui me dit : Bien, voyons donc, 61 % de nos écoles sont en mauvais état.

Donc, Mme la Présidente, je ne dis pas que ce n'est pas le cas. Ce qu'on dit, c'est qu'il y aura une inspection indépendante qui va être faite. J'ai demandé un plan au ministre des Infrastructures, puis on va s'assurer d'avoir un plan pour que tous les enfants au Québec fréquentent des écoles en bon état.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : L'étalon de mesure demeure et il est déjà sur place. C'est eux qui l'ont mis, Mme la Présidente. Mais la signature de ce gouvernement-là, c'est de contester la réalité quand ça ne fait pas son affaire. Le professeur spécialisé en administration de politiques scolaires à l'Université du Québec à Rimouski Jean Bernatchez dit : «Tous les rapports sur l'état des infrastructures scolaires que j'ai vus étaient impeccables sur tous les plans et, de plus, [ils] étaient tous conçus selon les normes et les règles ministérielles.» Fin de la citation.

À un moment donné, il est-u en contradiction avec son propre gouvernement pour ne pas se responsabiliser pour nos écoles?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. J'aimerais, Mme la Présidente, avoir cette certitude, là, que le ministre... que le chef de l'opposition officielle semble posséder, mais, Mme la Présidente, on va avoir des inspections indépendantes, on va évaluer exactement la situation de chacune de nos écoles et on va s'assurer que nos enfants fréquentent des écoles en bon état.

La Présidente : En question principale, le député de Pontiac.

État de vétusté du parc immobilier dans le réseau
de la santé et des services sociaux

M. André Fortin

M. Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Avec raison, on parle beaucoup de la question de la vétusté des écoles puis de l'impact sur nos enfants, mais, au fil des ans, il y a eu plusieurs rapports sur la vétusté d'un établissement de santé ou d'un autre, des rapports qui affirmaient noir sur blanc que des situations malheureuses, des décès, entre autres, étaient dus à la vétusté d'une installation et que des changements devaient être apportés.

Un de ces exemples, c'est l'urgence de l'hôpital Lakeshore, à Pointe-Claire, où le gouvernement sait depuis longtemps qu'un projet de rénovation majeur, entre autres à l'urgence, est nécessaire. En fait, le projet avait été accepté, budgété dès 2018, et le tout devait être complété pour 2024. Pourtant, depuis que le gouvernement de la CAQ est au pouvoir, ce projet-là a été reporté aux calendes grecques, mis de côté, oublié. C'est ce qu'on appelle, Mme la Présidente, de la vétusté volontaire.

Pourquoi ce projet-là n'avance pas? Pourquoi le ministre, à ce jour, n'a aucun plan pour la reconstruction de l'urgence du Lakeshore?

• (14 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, je pense qu'il est important, un peu comme le premier ministre vient d'expliquer, que ce qui est pour les écoles peut s'appliquer aussi pour les hôpitaux, pour une raison. Durant la pandémie, je me souviens très bien, j'ai fait plusieurs visites au Lakeshore, puis on peut se rappeler, puis malheureusement ce ne sont pas de très, très bons souvenirs, mais qu'on était obligés de pallier à des enjeux de pandémie avec des grands murs de plastique, être capables de couvrir des choses qui étaient excessivement vétustes, parce qu'il y avait des doubles chambres, parce qu'il y avait des éléments qui étaient inconcevables pour des enjeux de pandémie, alors que c'était acceptable, peut-être, avant la pandémie.

Ce que le député dit aujourd'hui, et je suis d'accord avec lui : Nous avons encore des hôpitaux dans lesquels on n'a pas assez investi. Et l'exemple du Lakeshore est un très bon exemple. Mais, Mme la Présidente, il faut se rappeler qu'on a fait des investissements majeurs dans plusieurs de nos établissements. Lakeshore est sur la liste, comme plusieurs de nos établissements aussi. Mais je pense qu'il faut comprendre qu'on a été retardés pendant la pandémie, parce que c'est là que, malheureusement, se passaient tous les drames, puis il a fallu pallier à l'urgent, et on n'a pas pu travailler autant sur l'important durant cette période-là.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mais si ce n'était que le Lakeshore, Mme la Présidente. Le CHSLD Foyer Père-Guinard, à Maniwaki, là, il est à risque d'inondation une année sur deux. Écoutez ça : on sort les résidents, on les place dans des installations temporaires, on nettoie le CHSLD, et on ramène les résidents, des résidents de CHSLD, là. Imaginez le stress pour eux. Mais, encore là, projet accepté, budgété en 2017, puis ce printemps, à la veille des crues, il n'y a toujours rien de fait.

Pourquoi ça n'avance pas?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, je voudrais peut-être rassurer le député, parce que nous, on va le régler. Je ne sais pas combien d'années le Parti libéral a parlé, justement, de ce CHSLD, puis ce n'était pas possible parce qu'il y avait des inondations. Nous, on a mis les budgets nécessaires, ça va se régler cette année.

Alors, Mme la Présidente, je pense qu'on peut prendre chacun des exemples que le député va dire puis de dire : Nous, au contraire, on a augmenté le PQI, le Plan québécois des infrastructures, de 50 milliards, depuis qu'on est arrivés au gouvernement, 50 milliards sur 100 milliards pour, justement, être capables d'investir dans nos écoles et dans nos hôpitaux. Vous savez, Mme la Présidente, on va le faire. Nous, on a dit qu'on allait le faire et on va respecter nos engagements.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Des projets comme ça, là, budgétés avant leur arrivée au pouvoir, mais qui n'ont pas bougé, on en a des dizaines. Ma collègue à l'Éducation, elle en a des dizaines. Le gouvernement reporte des projets puis, quand il se donne la peine de justifier, bien, il dit : Ah! bien, on n'aime pas les rapports. Mais soyons rassurés, Mme la Présidente, la CAQ va sûrement nous sortir un autre indice de calcul comme les ponts par millions, peut-être les chauves-souris par patients ou encore les planchers craqués par élèves.

Mais, sérieusement, là, quand vous avez des rapports qui vous disent qu'un établissement est vétuste, allez de l'avant, s'il vous plaît.

La Présidente : Monsieur...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les questions. M. le ministre de la Santé, la parole est à vous.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, la vétusté, c'est une chose, mais je pense aussi qu'il faut voir comment l'ancien gouvernement, dans certaines régions, comme l'Outaouais, a traîné dans des projets d'hôpitaux. Vous savez ce qu'on a fait, nous? On a dit qu'on allait le faire. C'est exactement ça, le point que je vous fais. On a mis les argents nécessaires. Il faut bien faire des annonces. Ça, le Parti libéral était très bon à le faire. Nous, ce qu'on fait, c'est... on a les budgets nécessaires. Notre ministre des Finances, la présidente du Conseil du trésor, le ministre, maintenant, des Infrastructures, qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils nous ont donné le plan pour les 10 prochaines années pour être capables d'investir massivement dans nos infrastructures. C'est ce qu'on va continuer à faire. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais à la députée de Mille-Îles. La parole est à vous.

Rénovation de logements sociaux

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Il n'y a pas que les écoles et l'hôpital du Lakeshore qui se détériorent, le parc de logements à loyer modique, les HLM, se dégrade également. En fait, on assiste à une dégradation accélérée des HLM au Québec. Alors qu'il y avait 18 644 logements en mauvais état il y a deux ans, c'est maintenant presque 26 000 logements qui se trouvent dans cet état-là. C'est plus de 7 000 logements, là, 7 000 qui se sont ajoutés à la liste de logements vétustes en seulement deux ans. Pourtant, le gouvernement a de l'argent, il l'a reçu du fédéral spécifiquement pour la rénovation des HLM, mais il a préféré mettre l'argent pour le rattrapage de nouveaux logements sociaux qu'il avait annoncés en 2018.

Mme la Présidente, alors que les HLM tombent en ruines, est-ce que le gouvernement et sa ministre vont enfin investir pour rénover les HLM vétustes?

La Présidente : Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je vais répéter mon explication en matière, là, de cote ou d'indice, là, sur la qualité des HLM, O.K., puis on rendra le document public, là, si ce n'est pas assez clair, mais une cote A, ça veut dire qu'il y a... les travaux représentent 0 % à 5 % de la valeur de l'immeuble; cote B, 5 % à 10 % de la valeur de l'immeuble; cote C, 10 % à 15 %. Et puis, si on parle d'une cote E, là, parce que c'est celle qui préoccupe la députée, on parle de travaux qui représentent 30 % de la valeur de l'immeuble. Alors, lesdits travaux, là, ça peut être l'asphalte, ça peut être le toit, ça peut être les fenêtres, ça n'empêche pas d'habiter dans les logements, c'est juste que l'investissement qui est requis est important.

Ceci dit, on ne fait pas rien, en matière de rénovation des HLM. Ma collègue ministre des Affaires municipales avait conclu une entente avec le fédéral, 2,2 milliards jusqu'en 2028, argent qui sera totalement investi dans la rénovation des HLM au fil des prochaines années, Mme la Présidente.

La Présidente : En complémentaire... Oh! M. le leader de l'opposition officielle, je vous écoute.

M. Derraji : Oui. Mme la ministre vient de faire référence à un document. Je l'invite, s'il vous plaît, à le déposer, parce qu'elle nous a partagé gentiment qu'elle veut le déposer. Donc, merci.

La Présidente : Est-ce que vous acceptez pour le dépôt?

Mme Duranceau : Mme la Présidente, le document était prêt.

Document déposé

La Présidente : Ce sera déposé. Nous poursuivons avec la première complémentaire. Mme la députée.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Alors, on entend la ministre dire qu'un bâtiment en mauvais état, c'est juste parce que les coûts des travaux à faire, bien, ça atteint 30 % de la valeur du bâtiment. Mais ça, Mme la Présidente, là, c'est juste une vision comptable. Il y a des HLM qui ont été barricadés parce qu'ils étaient trop insalubres. Et là on dépasse pas mal le 30 %. Et ce n'est pas juste à Montréal, là. À Cowansville, les travaux à faire atteignent 150 % de la valeur de l'immeuble.

La ministre vivrait-elle dans un tel bâtiment?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui. Mme la Présidente, écoutez, vision comptable, là, justement, ça aurait peut-être pris une vision comptable. Je suis contente que les libéraux s'intéressent, là, aux HLM, parce que pendant des années ils ne s'y sont pas intéressés. Alors là, moi, je récupère ça et je m'en occupe. Alors, ça, c'est la première des choses.

Deuxième des choses, on l'a dit souvent, il y a des logements qui peuvent être barricadés parce qu'il y a un plan de les rénover et ils sont graduellement remis en service. Et, sur un total de 68 000 unités de logement HLM, qu'il y ait 1 % de barricadé, quand tu gères un parc immobilier de cette ampleur-là, ce n'est pas dramatique, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Le déficit d'entretien des HLM, il est très élevé. L'an dernier, on parlait de 1,2 milliard en rénovations requises pour les logements en mauvais ou très mauvais état. Mais la CAQ ne prévoit que 105 millions pour les rénover. À ce rythme, là, il y a beaucoup de logements qui vont avoir le temps d'être condamnés, barricadés avant qu'on soit rendus à les rénover. Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas responsable.

La ministre peut-elle nous dire avec quoi les offices municipaux vont rénover leurs HLM? Est-ce que ça va être avec de l'argent Canadian Tire?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui. Mme la Présidente, écoutez, le budget d'opération, là, des offices d'habitation ou ce qu'on consacre aux HLM, là, est passé de 100 millions à 300 millions annuellement, ça, c'est juste pour l'entretien annuel, en plus des sommes, là, du 2,2 milliards dont on parle, qui vont être distribuées graduellement au fil des ans.

Alors, je ne pense pas que ce soit de l'argent Canadian Tire. C'est de l'argent des contribuables, Mme la Présidente. Il faut le dépenser comme il faut et puis il faut être structuré dans l'approche pour que les coûts soient bien cernés.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

Accès aux services en santé mentale

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Avant de présenter son budget, le premier ministre a fait une promesse aux Québécois et aux Québécoises. Il a vu, je pense, ce que tout le monde voit, au Québec, ce que des centaines de milliers d'entre nous vivent à tous les jours, la détresse, l'isolement, des fois une accumulation de symptômes qui tombent sur les épaules du monde comme une tonne de briques. Le Québec ne va pas bien. On traverse une crise de santé mentale sans précédent, une crise de santé mentale qui broie des vies. Je sais que le premier ministre partage mon inquiétude, je l'ai senti récemment. Il nous a dit : On doit en faire plus. Il a promis d'investir. Je suis d'accord avec lui, on doit en faire plus. Il faut investir.

Mais le budget, lui, nous a réservé une mauvaise surprise : 27 millions de dollars de plus par année en santé mentale. Ça ne peut pas être ça, notre réponse collective face à la crise actuelle. Questionné par les journalistes, le ministre qui est responsable de la Santé mentale au gouvernement a répondu une réponse qui, moi, m'a surpris et qui a surpris beaucoup de monde, il a dit : C'est suffisant. Suffisant. Moi, je ne peux pas croire que c'est le dernier mot du premier ministre sur la question de la santé mentale, ça, «suffisant».

Est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, est prêt à ouvrir la porte à un réinvestissement massif en santé mentale?

• (14 h 50) •

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, on a vécu beaucoup de drames, beaucoup de violence, dernièrement, puis, avec la pandémie, je pense qu'il faut investir plus que jamais en santé mentale. Mais, Mme la Présidente, il faut quand même regarder ce qui a été fait depuis quatre ans. Quand on est arrivés au pouvoir, le budget de la santé mentale, au Québec, c'était 1,3 milliard par année. Actuellement, le budget de la santé mentale, c'est 1,8 milliard par année. C'est une augmentation de presque 50 %.

Maintenant, le grand défi, actuellement, c'est de trouver du personnel. Dans la négociation, actuellement, des conventions collectives, on a donné le mandat à la présidente du Conseil du trésor de donner une plus grosse augmentation de salaire aux psychologues, pour que les psychologues du privé viennent au public. On doit aussi, du côté des travailleurs sociaux, prendre le temps de les former. On a mis des incitatifs. Il faut continuer à les aider, à les former pour être capables de combler les postes pour le budget de 1,8 milliard.

Donc, Mme la Présidente, on continue de faire des efforts. Je peux vous dire, effectivement, c'est un dossier qui me touche particulièrement. Le ministre de la santé mentale le sait depuis quatre ans et demi. Quand il a besoin de plus d'argent, il vient me voir. S'il en a besoin de plus, on va en mettre plus. Mais actuellement le défi, c'est vraiment de combler les postes, d'être certains aussi que ce qu'on appelle les P1, P2... qu'il y ait des services rapides.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, je peux tout de suite confirmer quelque chose au premier ministre. Ce que tout le monde dit sur le terrain, là, ce que les gens en première ligne qui s'occupent de la santé mentale des Québécois et des Québécoises disent, c'est qu'en effet les besoins sont énormes, ils ont explosé, et que 27 millions par année, ça n'arrive pas à la cheville des besoins qui explosent en ce moment en santé mentale.

Est-ce que le premier ministre le reconnaît? Est-ce qu'il va investir davantage bientôt?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je répète. Quand on est arrivés, c'était 1,3 milliard par année. On est rendus à 1,8 milliard par année, 500 millions, pas 41, là, 500 millions de plus. Maintenant, il y a des postes qui ne sont pas comblés. Puis ce que fait aussi le ministre responsable de la santé mentale, qui n'était pas fait par les libéraux, c'est de bien identifier dans les listes d'attente les cas où il y a un risque de suicide ou de violence puis s'assurer que ces cas-là soient traités immédiatement.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : J'ai une proposition concrète à faire au premier ministre. Il faut lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la santé mentale, puis, oui, les psychologues peuvent et doivent aider, mais il y a aussi les gens en travail social qui peuvent le faire. Puis, en ce moment dans nos universités, là, il y a à peu près 5 000 demandes d'admission par année, les gens veulent aller aider, mais les universités ont juste l'argent pour en admettre 800.

Est-ce que le premier ministre est ouvert à la proposition solidaire d'augmenter les cohortes dans les disciplines en santé mentale?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, c'est une suggestion qui est constructive. Et je vais demander à la ministre responsable de l'Enseignement supérieur de voir si c'est un problème, parce que je ne suis pas certain que c'est un problème, mais, si c'est un problème, le nombre de personnes admises pour des formations qui mènent à des postes qui sont affichés mais non comblés, on va s'assurer que ce soit réglé.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Rosemont.

Réforme du système de santé

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Le ministre de la Santé a visiblement bien alimenté les médias sur ses projets au cours des dernières semaines, mais lui aussi, il est bien alimenté, bien inspiré, puis pas par n'importe qui. Je cite l'ancien ministre libéral Gaétan Barrette : «Il y a bien du monde à la CAQ qui m'a consulté[...]. [...]Manifestement, ils ont enregistré ce que je leur ai dit. Mais il n'y a pas de surprises là-dedans : j'ai été à la CAQ. Pourquoi vous pensez [que le premier ministre] m'a recruté en 2012?»

«Ils font tout pour qu'il n'y ait pas de lien avec moi, mais [à] un moment donné, ce [serait] juste [...] fair-play [...] de le faire, le lien? Parce qu'il est évident, le lien, il n'est même pas subtil.» Fin de la citation.

Alors, Barrette CAQ, CAQ Barrette, faut-il comprendre que c'est chou vert et vert chou et que, dans le fond, le but de la CAQ, c'est de finir le grand oeuvre de Gaétan Barrette en santé?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, premièrement, j'aimerais m'objecter en faux, mais pas contre le député de Rosemont, mais contre plusieurs des citations qu'il a faites aujourd'hui. Pour une, ceux qui me connaissent un peu plus ont peut-être noté un style différent. Et, déjà là, je pense qu'on peut prendre certaines distances. Par contre, je dois dire que j'ai un respect pour tous les ministres de la Santé qui sont passés dans les dernières années, parce que, chacun qui est venu dans un poste aussi important, aussi difficile, dans les périodes que l'on a connues, je pense qu'il faut reconnaître que tout le monde a fait ses efforts.

Maintenant, je pense que, depuis que je suis à la Santé, avec la connaissance qu'on a apprise de notre réseau, avec la pandémie, avec le travail qu'on a fait pour la préparation du plan de santé... je pense que les Québécois auront la chance, demain, de prendre connaissance de toutes les différences qu'il y a avec l'ancienne administration du réseau de la santé sous l'ère libérale puis je pense que les Québécois pourront apprécier le travail qu'on dépose demain. Merci beaucoup.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Oui, bien, on sait que le ministre de la Santé a déjà engagé l'ancien bras droit du docteur Barrette pour mener sa réforme, M. Daniel Desharnais. Visiblement, il y a des atomes crochus.

Tant qu'à avoir le numéro deux, pourquoi ne pas avoir le numéro un? Est-ce que le ministre de la Santé pourrait mettre Dr Barrette sur sa courte liste de «top guns» pour gérer son agence Santé Québec, un coup parti?

La Présidente : M. le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, j'apprécie beaucoup ces questions-là, que j'aurai peut-être encore demain, mais ce que je dirais sur toutes les personnes qui vont venir nous aider, puis je vais raffiner les expressions que j'ai utilisées sur les hauts potentiels qui viendront nous aider, qu'ils viennent de l'interne ou de l'externe, je vous assure, Mme la Présidente, qu'on prendra les meilleures personnes, parce que ce qu'on doit aux Québécois, c'est le meilleur réseau de santé qu'on peut leur donner. Puis, s'il faut aller chercher les meilleures personnes, qu'elles soient à l'intérieur du réseau, à l'intérieur d'autres ministères, dans le réseau privé, ce que j'ai dit, ça nous prend les meilleurs gestionnaires. Écoutez, on est capable de faire une différence, puis on va les trouver, les bons gestionnaires.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Le ministre n'a pas nommé Gaétan Barrette. D'ailleurs, celui-ci s'est récemment qualifié de Voldemort de la santé. C'est inexact, parce que, Voldemort, comme chacun sait, on ne veut pas dire son nom. Quand je me promène dans les hôpitaux au Québec, tout le monde dit le même nom tout le temps : Gaétan Barrette. Et ça revient tout le temps.

Alors, quand le ministre de la Santé actuel nous dit qu'il veut redevenir un employeur de choix, mais qu'il s'inspire de Gaétan Barrette, comment le personnel soignant devrait-il se sentir?

La Présidente : M. le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je sais que le député de Rosemont fait une tournée des hôpitaux, comme moi, je fais aussi depuis deux ans. Puis je pense qu'il n'y a personne dans un hôpital qui m'a comparé à Gaétan Barrette, pour être clair.

Alors, Mme la Présidente, le député de Rosemont peut faire tous les amalgames qu'il veut, ce sera aux gens, aux Québécois, de juger le travail qu'on a fait. J'ai très hâte de déposer le projet de loi. Il y a énormément de personnes qui ont travaillé sur ce projet de loi au cours des 18 derniers mois. Puis je pense que les Québécois vont être fiers de leur réseau de santé. Merci beaucoup.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Pontiac.

Aide aux producteurs de porc

M. André Fortin

M. Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Le secteur du porc est en crise majeure, au Québec. Nos éleveurs de porc sont à bout de souffle physiquement, mentalement, financièrement.

Depuis des mois, il y en a plusieurs qui se préparent à mettre la clé dans la porte. Depuis des mois, il y en a des centaines qui fonctionnent à perte. Ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, on les a forcés à puiser 210 millions dans leurs poches parce que le client, Olymel, leur a forcé à réduire les prix de 20 %, sans aucune aide du ministre. Mais si c'était juste ça.

Olymel a annoncé aux producteurs, l'an dernier, qu'ils perdraient 530 000 porcs par année, mais, à partir de juin, ça va être un autre 850 000 de moins par année, toujours pas d'aide du ministre. Hier, ils ont dû se rendre à l'évidence. 92 % des éleveurs de porc du Québec ont voté pour se payer à eux-mêmes un fonds d'urgence pour aider leurs collègues à fermer leur production.

La question que tout le monde se pose pendant ce temps-là : Il est où, le ministre de l'Agriculture? Qu'est-ce qu'il fait, le ministre de l'Agriculture? Pourquoi il ne s'occupe pas des producteurs de porc?

• (15 heures) •

La Présidente : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la parole est vous.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci, Mme la Présidente. Je remercie mon collègue pour sa question parce qu'elle va nous permettre de faire le tour un petit peu de la situation. La filière porcine, si on enlève la filière laitière, c'est notre deuxième plus gros secteur d'agriculture au Québec. C'est 30 000 emplois directs et indirects, c'est 4 000 producteurs ou producteurs intégrés, c'est des ventes à la ferme, là, de 1,4 milliard, c'est des exportations de 1,8 milliard par année.

Puis une des particularités, si on veut, de la filière porcine, c'est qu'on exporte à peu près 70 % à 75 % de ce qu'on produit. Qu'est-ce que ça implique? Ça implique qu'on est sur l'échiquier mondial, on travaille avec les tendances mondiales, on travaille avec la géopolitique mondiale, on travaille avec les prix mondiaux, qui fait en sorte qu'on doit avoir, au Québec, une filière qui est excessivement compétitive, autant au niveau des producteurs que des transformateurs.

Puis ce qu'on observe, à travers les difficultés que l'industrie vit depuis un an, un an et demi, bien, c'est que les producteurs et les transformateurs sont assis à la même table pour trouver les solutions pour faire en sorte qu'ils soient de plus en plus compétitifs, pour régler les difficultés qu'ils ont, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Avez-vous entendu un début de réponse, à savoir qu'est-ce que le ministre de l'Agriculture, lui, fait? Tout ce qu'il fait, là, c'est... il se fie sur l'assurance stabilisation. Ça, c'est une béquille pour une mauvaise passe, ce n'est pas une chaise roulante qu'on utilise à perpétuité.

Le ministre, là, je le sais qu'il sait que le porc, c'est le cinquième produit d'exportation au Québec, tous secteurs confondus, mais vous êtes en train de l'abandonner. Il y a des éleveurs en région, là, qui en viennent à la conclusion que le gouvernement n'est simplement pas là pour eux, puis ils n'ont pas d'autre choix que de mettre la clé dans la porte.

La Présidente : M. le ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mme la Présidente, ce qu'il faut comprendre, encore là, c'est à quel point... la nécessité pour la filière porcine d'avoir un plan de travail qui est conjoint, qui est commun, d'avoir une planification stratégique qui est conjointe. Puis je peux vous assurer, Mme la Présidente, qu'on donne tous le soutien, autant du côté des transformateurs que des producteurs, pour les accompagner, pour leur permettre de faire ce travail-là. Puis, si mon collègue lit les journaux puis lit un peu ce qui se passe depuis quelques semaines, il s'aperçoit que les gens sont au travail, puis dans un objectif, c'est assurer la pérennité de la filière porcine, dans un contexte, comme je vous explique, où les grandes variables se dictent au niveau mondial.

Alors, les gens sont au travail, et je suis bien confiant qu'ils vont trouver les bonnes solutions, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Eux sont au travail, Mme la Présidente, eux travaillent ensemble. Mais le ministre, lui, il fait quoi, là-dedans? C'est une industrie excessivement importante pour l'occupation du territoire au Québec, là, puis lui, il ne fait absolument rien, à part se donner une petite tape dans le dos à matin. Mais, pendant ce temps-là, il y a des producteurs qui annoncent à leurs pères, à leurs mères qu'ils vont abandonner l'entreprise familiale. Des gens qui se sont battus pendant des générations sur la même terre vont devoir l'abandonner.

Pourquoi le ministre n'a pris absolument aucune mesure pour aider ces gens-là?

La Présidente : M. le ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mme la Présidente, je vais répéter à mon collègue, c'est sûr que mon collègue pourrait aller travailler sur une ferme, mon collègue pourrait aller travailler dans une unité de transformation, mais, ultimement, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il faut que notre filière soit compétitive puis, ultimement, il faut que notre filière travaille ensemble. Puis ce qu'on a vu dans le passé, bien, c'étaient peut-être des difficultés à travailler ensemble puis avoir une planification commune, conjointe des enjeux. Puis là ce qui se passe présentement, à travers les difficultés que la filière vit depuis 12 à 18 mois, c'est qu'on voit cette volonté-là de trouver les solutions pour que la filière travaille d'une façon intégrée, au bénéfice, ultimement, des producteurs, des transformateurs. Mais ce qui est le plus important, Mme la Présidente, c'est la pérennité de cette industrie-là, qui est si importante pour le Québec.

La Présidente : En question principale, je le reconnais la députée de Sherbrooke.

État de vétusté du parc immobilier
dans le réseau des CHSLD

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Il y a quatre CHSLD sur 10 en mauvais état, au Québec, 171 en tout dont le gouvernement reconnaît qu'ils sont dans un état inacceptable, et la tendance, elle est à la hausse.

Le problème, c'est que les CHSLD, ce n'est pas des entrepôts, il y a des gens qui vivent dedans. Il y a des milliers de personnes qui passent littéralement chaque minute de leurs dernières années de vie dans un CHSLD dont l'état est considéré inacceptable par le gouvernement lui-même. Pensez-y un instant. On ne voudrait pas ça pour nous-mêmes, on ne voudrait pas ça pour les gens qu'on aime, mais c'est ça qu'on offre actuellement à des milliers d'aînés pour leurs dernières années de vie, finir leurs jours dans un bâtiment vétuste.

La CAQ vise 80 % de bâtiments en bon état dans cinq ans. C'est long, surtout que la ministre n'est pas capable de nous garantir qu'on va prioriser les pires.

J'ai deux questions pour elle : C'est quoi, la cible, d'ici la fin du mandat? Et combien de temps avant que 100 % des CHSLD soient en bon état?

La Présidente : La réponse de la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, très contente d'avoir la question de ma collègue de Sherbrooke.

Les CHSLD, au Québec, ont été négligés pendant de nombreuses années, de nombreuses années, et pas cinq ans, depuis 15 ans, depuis 20 ans. Les infrastructures du réseau de la santé et des services sociaux, les priorités allaient pour les grands centres hospitaliers. Alors, on s'est retrouvés, il y a quatre ans, à récupérer un parc d'hébergement en CHSLD complètement désuet.

Alors, pour répondre à la députée de Sherbrooke, nous allons construire des maisons des aînés, mais, plus que ça, nous allons rénover aussi les CHSLD qui sont vétustes, au Québec. Et c'est déjà commencé, j'ai déjà eu l'occasion de faire plusieurs annonces à ce niveau-là. Et on va les faire au fur et à mesure. On ne peut pas reconstruire tous les CHSLD au Québec en dedans de quatre ans, on ne fera pas ça. On continue à garder le focus sur nos maisons des aînés, à rénover nos CHSLD. D'ailleurs, plusieurs vont être rénovés en s'inspirant du concept de maison des aînés.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : J'avais deux questions : la cible avant la fin du mandat et combien de temps avant que tous les CHSLD soient en bon état. Je n'ai pas eu de réponse à aucune des deux questions. Pendant que la CAQ parle des maisons des aînés, parle de ce qu'ils ont fait dans les dernières années, il y a encore des milliers de personnes qui vivent chaque minute de leur existence dans un CHSLD vétuste. Et la CAQ le sait très bien, la ministre ne le nie pas.

Comment ça se fait que la CAQ n'est même pas capable de nous dire sur quels objectifs on va devoir les juger à la fin de leur mandat?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, actuellement, on est en train d'évaluer l'ensemble de notre parc immobilier en CHSLD, et c'est très important. On fait énormément de travaux pour harmoniser l'ensemble de nos CHSLD, au Québec, et on va continuer de le faire.

J'ai eu l'occasion de faire des annonces. On y va avec les CHSLD qui sont les plus vétustes, bien sûr. Et ça, c'est important. Puis ce n'est pas juste le fait d'évaluer une cote A, B, C, D, E, c'est plus que ça, Mme la Présidente. C'est aussi d'évaluer, en fait, en fonction de chaque communauté, en fonction de chaque territoire, les besoins de nos populations aînées. Alors, oui, on introduit 46 maisons des aînés, et en même temps on va rénover en tenant compte de l'ensemble des éléments.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Je ne sais pas si tout le monde réalise ce qui se passe, mais là on a un gouvernement qui reconnaît le problème, on sait que des milliers d'aînés vivent dans un CHSLD vétuste, mais qui est incapable de nous dire combien de temps ils vont prendre pour régler ce problème-là ni même de se donner une cible d'ici la fin du mandat.

Pour l'entretien des écoles, à force d'écouter puis... à force d'échouer puis que ça empire, la CAQ a fini par dire que le problème, c'étaient les méthodes d'évaluation. Les paris sont ouverts. Combien de temps avant qu'ils fassent la même chose avec les CHSLD?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je le répète, et puis je vais en profiter aussi pour compléter ma question, en plus de construire les maisons des aînés, en plus de rénover plusieurs CHSLD, en plus de ça, chaque CISSS et CIUSSS a une enveloppe de rénovations fonctionnelles majeures pour les CHSLD. Donc, je vous invite, l'ensemble des députés, à contacter vos présidents-directeurs généraux d'établissement, ils ont leurs propres plans de rénovation de leurs infrastructures. Je ne parle pas de construction, ici, là, je parle de rénovation. Alors donc, c'est un troisième élément qui est à la disposition de l'ensemble des gestionnaires du réseau pour rénover leur parc immobilier pour les aînés au Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition. La parole est à vous.

État de vétusté du parc immobilier dans le réseau scolaire

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, depuis l'arrivée de la CAQ au pouvoir, on est passés de 50 % d'écoles vétustes, en 2018, à 61 % aujourd'hui.

J'aimerais rappeler au premier ministre que, pas plus tard qu'en décembre dernier, il se donnait une tape dans le dos en disant que le portrait de l'état des infrastructures scolaires était fiable, juste, complet. Il a même promis solennellement qu'avec le nouveau portrait qu'il avait entre les mains il allait s'attaquer à la vétusté des bâtiments. «Nos jeunes et nos enseignants méritent d'avoir de belles écoles», disait-il.

Aujourd'hui, le changement de ton est dramatique. On ne croit plus les données ni l'état de vétusté, on blâme le processus d'évaluation et la méthodologie d'inspection, on s'obstine sur la méthode d'analyse parce que le bilan est simplement indéfendable, on blâme même les centres de services scolaires alors qu'ils ont été créés par la CAQ elle-même. On blâme évidemment les libéraux. Ça, évidemment, c'est un passage obligé pour tous les ratés de la CAQ, ils sont habitués. Mme la Présidente, il y a des limites à se déresponsabiliser.

Est-ce que le premier ministre peut reconnaître que l'état des écoles s'est dégradé sous son gouvernement? Et là je ne veux pas qu'il me parle de la peur du référendum, là, je lui demande spécifiquement : Peut-il prendre cette responsabilité-là?

• (15 h 10) •

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je sais que c'est... ce sont des jours sombres pour le PQ, maintenant qu'on a réglé le dossier de Roxham sans référendum.

Maintenant, concernant les écoles, bon, d'abord, ce que j'ai dit dans le passé est exactement ce que je pense aujourd'hui : Chaque enfant, au Québec, devrait avoir le droit — puis c'est notre devoir comme gouvernement — d'aller étudier dans une école qui est en bon état. Donc, ça, là, c'est très clair.

Maintenant, depuis qu'on est arrivés, on a augmenté le budget annuel, le budget annuel pour rénover les écoles de 1,2 milliard par année qu'il était, avec le Parti libéral, à 3 milliards par année. Mais on se rend compte que ce n'est pas suffisant. Donc, j'ai demandé, on a un nouveau ministre des Infrastructures, avec la SQI, que des spécialistes... Puis je veux m'assurer qu'on a un plan détaillé pour que chaque enfant soit capable de fréquenter une école qui est en bon état.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, c'est parce que ni le premier ministre ni le ministre ne croient en l'évaluation de la vétusté des écoles. Or, j'aimerais féliciter la ministre responsable des Aînés, qui, elle, a reconnu la méthode de classification de la vétusté des CHSLD. Donc, les CHSLD sont vétustes maintenant à 40 %, elle en prend la responsabilité.

Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer pourquoi la méthode est bonne pour les CHSLD mais n'est pas reconnue pour les écoles?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Donc, on a un chef du troisième groupe d'opposition qui, du haut de sa place, dit : Moi, j'ai la certitude qu'il y a 61 % des écoles au Québec qui sont en mauvais état. Il a cette certitude-là, lui. La méthode d'évaluation, elle n'existait pas avant. C'est une méthode d'évaluation où on regarde le pourcentage de rénovations qu'il y a à faire, comme l'expliquait tantôt la ministre responsable du logement. Maintenant, il y a une différence entre une cour d'école qui n'est pas en bon état, un système informatique qui n'est pas en bon état puis d'avoir une classe où il y a des champignons, là.

Donc, il faut être capable exactement d'avoir le portrait. Mais ce que je peux vous dire, c'est que l'objectif est toujours le même...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Donc, si je comprends bien, après le ministre du Numérique qui se définit comme un conseiller, on a maintenant un premier ministre puis un ministre de l'Éducation qui s'improvisent en inspecteurs du bâtiment, et c'est eux qu'on devrait écouter, pas ceux qui ont l'expertise. Donc, je les invite, les deux, dans ma circonscription, à visiter avec moi des écoles vétustes. Il y en a. Puis on le fera ensemble, l'exercice. Je suis sûr que ça va vous convaincre.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Donc, Mme la Présidente, vous avez entendu comme moi, là, on a comme chef du troisième groupe d'opposition un spécialiste inspecteur qui nous dit : Dans mon comté, il y a 61 % de mes écoles, dans mon comté, qui sont en mauvais état, puis c'est 61 % à la grandeur du Québec. Du haut de sa chaise, là, il vient nous dire ça, l'inspecteur en chef. Bien, moi, j'aime mieux me fier à des spécialistes de la SQI, du ministère des Infrastructures.

Le chef du troisième groupe, là, trouve ça très drôle, il se bidonne parce que, dans le fond, là, tout ce qu'il veut faire, c'est de la petite puis de la vieille politique.

Des voix : ...

La Présidente : Je vais me lever, moi-même. Je peux vous reconnaître, M. le député de Matane-Matapédia. J'imagine que vous avez un rappel au règlement à faire.

M. Bérubé : Mme la Présidente, le premier ministre, qui est le doyen de cette Chambre, devrait savoir qu'on ne peut pas évoquer de telles prétentions. De dire «petite politique»... Après 20 ans, il devrait le savoir.

La Présidente : Et j'ajouterais... M. le leader du gouvernement, allez-y.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, il faut comprendre que le chef du troisième groupe d'opposition a prêté des qualificatifs, également, au premier ministre ainsi qu'au ministre de l'Éducation qui étaient fort peu élogieux, Mme la Présidente. Alors, vous ne l'avez pas rappelé à l'ordre. Je...

La Présidente : J'allais le faire. Je vous ai reconnu parce que je voulais vous entendre. C'est important. Maintenant, je vais vous dire que, de part et d'autre, on s'interpelle par notre titre, ce qui n'a pas été fait dans les deux cas.

Là-dessus, votre réponse est complétée, M. le premier ministre?

Une voix : ...

La Présidente : Nous passons à la question principale...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire. En question principale, je reconnais le député de Marquette. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.

Maintien du service des urgences à l'Hôpital de Lachine

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Le 18 avril dernier se tenait à Lachine une marche en support au personnel soignant de l'hôpital ainsi qu'en protestation au changement de vocation de l'établissement. Non seulement les médecins de l'hôpital collaborent à trouver des solutions pour garder l'urgence ouverte 24 heures sur 24, mais c'est toute une communauté qui est mobilisée pour dénoncer cette situation. À cet effet, je dépose la lettre ouverte signée par tous les maires et mairesses ainsi que les députés de l'Ouest-de-l'Île de Montréal et une lettre de la FMOQ qui appuie cette dernière.

Ceci dit, dans la région, aujourd'hui, on observe un taux d'occupation aux urgences de 152 % au Lakeshore, 139 % à l'Hôpital général de Montréal et 136 % au centre hospitalier St. Mary's.

Alors que le réseau est débordé, comment le ministre peut se permettre le luxe de fermer une urgence ou de réduire ses heures de service, en l'occurrence celle de Lachine?

Document déposé

La Présidente : Consentement pour le dépôt? Consentement. M. le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, écoutez, le député de Marquette sait très bien que c'est un dossier qui est très important pour nous, notamment le dossier de Lachine, parce que, comme il l'a très bien expliqué, Mme la Présidente, il y a l'enjeu avec Lachine et le personnel... beaucoup de personnel qu'on a perdu, notamment au niveau des médecins, et le fait que, dans la région de l'ouest de Montréal, on a plusieurs de nos hôpitaux qui sont déjà à des volumes très élevés. On a parlé du Lakeshore puis on a parlé, justement, aussi d'autres de nos hôpitaux. Donc, ce qu'on a demandé à la nouvelle P.D.G., en qui j'ai pleinement confiance : de faire cette analyse-là des besoins et de revoir s'il est possible de travailler sur le rôle communautaire, qui est très important pour les élus de Lachine, mais les élus municipaux, alors d'être capable de dire qu'est-ce qu'on devrait faire pour être capable de garder, d'un côté, l'aspect sécuritaire que l'on donne à nos citoyens, parce que, ça, je pense que c'est très important, mais, en même temps, d'être capable de regarder comment on peut...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...l'ensemble des services qui sont donnés dans l'ouest de la ville, Mme la Présidente. Donc, je comprends ce que le député nous...

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de l'Acadie. La parole est à vous.

Pénurie d'enseignants au Nunavik

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, le 2 février dernier, je me suis levé dans cette Chambre pour parler de la situation à l'école d'Akulivik, au Nunavik. On apprenait dans un article de La Presse daté du 21 janvier 2023 que les enfants de septième année n'allaient pas à l'école depuis septembre 2022, faute d'enseignants. Le vice-principal de cette école disait que «pour ces enfants, [il] sera difficile de rattraper l'année. Le risque d'échec est grand.»

Je rappelle que l'éducation est un droit. Et, malheureusement, le gouvernement de la CAQ ne remplit pas sa mission. Lors du dépôt du budget, la semaine dernière, j'ai été déçu d'apprendre, dans les mesures pour renforcer les services offerts aux autochtones, qu'il n'y avait rien d'annoncé spécifiquement concernant le manque d'enseignants au Nunavik.

Quand est-ce que le gouvernement caquiste va prendre des actions concrètes pour que les jeunes du Nunavik puissent aller à l'école?

La Présidente : Le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et nous, on reconnaît, dans l'approche nation à nation, qu'il y a une commission scolaire qui est en place au Nunavik, et ce sont ces gens-là qui doivent prendre les décisions pour le Nunavik. Et c'est dans cette approche-là... Puis je vois mon collègue qui fait des gestes, Mme la Présidente. On reconnaît, on reconnaît la capacité des gens du Nunavik dans la gestion, on leur donne les moyens, mais c'est eux qui font la gestion, Mme la Présidente. Et c'est notre approche. On en est très fiers.

La Présidente : Cela met fin à la période des questions et des réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président.

Des voix : ...

La Présidente : Je vous entends très bien, M. le député de Pontiac. M. le troisième vice-président, la parole est à vous, la place est à vous. Bonne fin de journée à tous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, à la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de la Culture et des Communications, le député de Marquette, la députée de Laviolette—Saint-Maurice et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale constate l'augmentation fulgurante des menaces envers les élu-es;

«Qu'elle dénonce les propos tenus plus tôt en mars au sujet des député-es du deuxième groupe d'opposition, les qualifiant notamment de "bâtards" et de "cochonneries";

«Qu'elle dénonce les propos tenus en septembre dernier au sujet des député-s de l'opposition officielle, les qualifiant de "bâtards" et ajoutant "à abattre, à abattre";

«Qu'elle dénonce tout propos violent ou haineux visant quiconque, notamment les élu-es du Québec;

«Qu'elle rappelle que le droit à la liberté d'expression confère à tout individu le droit de critiquer le travail ou la conduite des politiciens, dans une société libre et démocratique, mais que la liberté d'expression ne saurait jamais permettre l'incitation à la haine;

«Qu'enfin, elle rappelle que le respect des personnes est une des conditions du débat démocratique.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, M. le Président.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion... Allez-y, monsieur, allez-y.

M. Bérubé : M. le Président, ce Parlement n'est pas un tribunal. Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale déplore que le gouvernement du Québec n'a jamais été informé ni consulté relativement à la conclusion d'une entente survenue il y a près d'un an, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis, quant à la fermeture du chemin Roxham et affirme qu'il est préférable et nécessaire que le Québec devienne le seul maître d'oeuvre de l'immigration sur son territoire.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Alors, j'invite maintenant un membre du groupe formant le gouvernement.

Demander au gouvernement fédéral de répartir les demandeurs d'asile
à travers les États fédérés du Canada en tenant compte de leur poids
démographique et de leur capacité d'accueil

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia et la députée de Laviolette—Saint-Maurice :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la fermeture du chemin Roxham;

«Qu'elle rappelle l'importance de respecter la capacité d'accueil du Québec;

«[Enfin qu'elle] demande au gouvernement fédéral de répartir les demandeurs d'asile à travers les États fédérés du Canada afin de tenir compte du poids démographique et de la capacité d'accueil de chacun dans l'effort d'intégration.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. J'invite maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le rapport annuel de gestion 2021‑2022 du ministère de l'Éducation mentionne qu'au cours de la dernière année scolaire, le parc d'infrastructures scolaires a fait l'objet d'une vaste opération d'inspection suivant une nouvelle technologie plus robuste et uniformisée à travers le réseau scolaire;

«Qu'elle prenne acte que ce rapport mentionne aussi que ce portrait global plus précis et plus réaliste permet une stratégie optimale d'investissement en vue de s'attaquer à la vétusté physique des bâtiments et de fournir aux élèves des milieux d'apprentissage favorisant la réussite éducative;

«Qu'elle prenne acte que ce rapport a été déposé par le ministre de l'Éducation et contient une préface signée de sa main;

«Qu'elle prenne acte qu'un processus d'inspection uniformisé a été produit par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur le 21 avril 2020;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale exprime sa confiance envers les informations contenues dans le Plan québécois des infrastructures 2023-2033 au sujet de la vétusté de nos écoles puisque ces informations n'ont nullement été démenties par une preuve ou un commencement de preuve.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Alors, toujours à la rubrique des motions sans préavis, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une motion sans préavis. Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 14

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et la députée indépendante de Vaudreuil.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemble nationale entérine le mandat donné à la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le mardi 4 avril 2023 de 9 h 45 à 12 h 25 et après les avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 jusqu'à 19 h 20, le mercredi 5 avril 2023 après les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15 et le jeudi 6 avril 2023, après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Fraternité des policiers et policières de Montréal, Sûreté du Québec, Association des directeurs de police du Québec, Ligue des droits et libertés, Service de police de la ville de Montréal, Association des policiers et policières provinciaux du Québec, Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, commission des droits de la personne et de la jeunesse, Association des familles de personnes assassinées ou disparues, Commissaire à la déontologie policière, Barreau du Québec, Assemblée des premières nations Québec-Labrador, Bureau des enquêtes indépendantes, École nationale de police du Québec, Fraternité des policiers et des policières de Québec, Bureau du coroner, Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, Coalition contre la répression et les abus policiers, Comité consultatif [de] la réalité policière;

«Qu' une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 36 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 12 secondes au deuxième groupe d'opposition et une 1 minute 12 secondes pour la députée indépendante;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la Commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, 3 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 3 minutes 30 secondes pour la députée indépendante;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre de la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Alors, j'invite celles et ceux qui doivent quitter, donc, de le faire de manière la plus silencieuse que possible, s'il vous plaît.

Avis touchant les travaux des commissions

Avis du gouvernement. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, M. le Président. J'avise donc cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 4 h 5 min, à la salle Marie-Claire Kirkland;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d'une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d'un projet de grossesse pour autrui, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 2 h 25 min, à la salle Pauline Marois.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le mercredi 29 mars 2023, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la disponibilité d'auto-injecteurs d'épinéphrine dans les écoles préscolaires et primaires du Québec.

De plus, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail le mercredi 29 mars 2023, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Louis-Joseph Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur la reconnaissance du racisme et de la discrimination systémique envers les femmes et les filles autochtones.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, pourrait être débattue la motion inscrite par M. le député de Laurier-Dorion. La tenue de ce débat sera possible en fonction de l'heure de fin du débat sur le discours du budget. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale constate que les municipalités du Québec ont dénoncé le fait que dans le dernier budget, les investissements sont nettement insuffisants pour répondre aux besoins en matière de logements sociaux;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de s'attaquer à la crise du logement en priorisant la construction de tous les logements sociaux promis, ainsi qu'en bonifiant et en améliorant le programme AccèsLogis, afin d'y réaliser de nouvelles unités.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que les motions formulant un grief présentées par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Maurice-Richard, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Jean-Lesage, Mme la députée des Mille-Îles et Mme la députée de La Pinière.

• (15 h 30) •

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 7 h 1 min 57 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 3 h 26 min 2 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 22 min 41 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 23 min 56 s au deuxième groupe d'opposition, 15 min 24 s au troisième groupe d'opposition.

Je cède maintenant la parole à Mme la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, M. le Président. La semaine dernière, le ministre des Finances présentait le budget 2023‑2024 à l'Assemblée nationale, un budget qui s'inscrit en continuité avec les mesures que nous avons déployées les années précédentes, tout en tenant compte du contexte social et économique qui a fortement évolué ces derniers mois. Le budget 2023‑2024 prévoit un financement additionnel de 443 millions de dollars pour les organismes communautaires. En tenant compte des investissements antérieurs et du présent budget, le soutien gouvernemental au secteur atteindra plus de 2 milliards de dollars en 2023‑2024, ce qui correspond à une hausse de 58,6 millions... 58,6 % par rapport au niveau de 2019‑2020, des investissements records.

Nous nous souviendrons de 2022 comme l'année où le taux de chômage a atteint des creux jamais enregistrés auparavant au Québec. Du côté de l'assistance sociale, ces dernières années ont été marquées par une diminution considérable du nombre de prestataires du Programme d'aide sociale. Notre bilan, depuis notre arrivée au pouvoir, en excluant les demandeurs d'asile, c'est une réduction de 20 % du nombre de prestataires pour l'ensemble de nos programmes. Cette diminution est notamment attribuable à la vigueur du marché de l'emploi sous notre gouverne.

De plus, mon ministère, via le programme Objectif emploi, accompagne les prestataires d'assistance sociale à réintégrer rapidement le marché du travail. Nos statistiques le démontrent, 96,1 % d'entre eux sont ou ont été en mouvement dans le cadre des activités prévues à leur plan d'intégration.

On va continuer de travailler pour un Québec plus prospère, où tous peuvent se réaliser. Je travaille d'ailleurs de près avec ma collègue la ministre de l'Emploi, qui est responsable de nombreuses mesures en requalification de la main-d'oeuvre. Et je pense particulièrement à une mesure, une toute nouvelle mesure budgétaire pour favoriser l'intégration des demandeurs d'asile dans des secteurs d'emploi ciblés. Plusieurs de ces demandeurs d'asile, qui reçoivent de l'aide de dernier recours, pourront rapidement intégrer le marché du travail grâce à ces investissements. Et je remercie mes collègues la ministre de l'Emploi et la ministre de l'Immigration pour cette belle collaboration qui s'est concrétisée dans le budget.

Je rappelle aussi que nous avons introduit, le 1er janvier, le Programme de revenu de base, le PRB, qui a permis d'augmenter le revenu disponible de façon significative. Par exemple, pour une personne vivant seule, c'est une augmentation de 30 % au niveau des prestations. Le PRB a permis d'améliorer le revenu de 84 000 Québécois. Ainsi, ces mesures en employabilité et en soutien accru au niveau des prestations permettent d'améliorer les conditions de vie et le revenu disponible des Québécois dans le besoin. Les autres mesures budgétaires que je vais vous présenter s'inscrivent dans cette même perspective.

D'abord, le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale, le fameux PAGIEPS, qui vient à échéance le 31 mars prochain et qui visait à sortir 100 000 personnes de la pauvreté. Nous ferons le bilan de ce plan de lutte à la pauvreté, mais déjà le PRB et les mesures en employabilité ont contribué à s'approcher de cette cible. Nous allons consulter les différents acteurs de la société civile, les partenaires pour développer notre prochain plan de lutte à la pauvreté. Il y a des défis importants à relever, comme la hausse du coût de la vie, et nous y travaillons.

En parallèle, nous investissons cette année pour la prolongation de plusieurs mesures du plan qui vient à échéance. C'est une autre action de votre gouvernement pour renforcer la sécurité socioéconomique des Québécois en situation de vulnérabilité et éviter des bris de service entre le troisième et le quatrième plan de lutte. Plus spécifiquement, 15,1 millions de dollars seront consacrés, par le budget, à financer les Alliances pour la solidarité, et d'autres sommes prévues par mon ministère s'ajouteront et seront annoncées très prochainement. Les Alliances pour la solidarité sont novatrices par leur approche décentralisée, qui permet aux communautés de toutes les régions du Québec d'agir sur les enjeux qu'elles considèrent comme prioritaires pour lutter contre la pauvreté. Il est essentiel pour nous de poursuivre le travail avec les alliances cette année. En parallèle, nous allons travailler à l'élaboration du prochain plan de lutte avec nos partenaires.

Pris en charge depuis l'automne dernier par mon ministère, le programme de soutien à l'action bénévole met à la disposition de tous les députés de l'Assemblée nationale une enveloppe dédiée au financement d'une diversité de projets. Le SAB peut notamment financer des projets communautaires, de loisirs, de sport, d'activité physique, d'infrastructures ainsi que d'équipements légers. Dans le cadre du budget 2023‑2024, ce sont 12 millions de dollars que nous ajoutons à l'enveloppe du SAB, menant à la somme totale de 22,4 millions de dollars pour la prochaine année.

La société est parfois confrontée à des urgences. Lorsqu'elles surviennent, notre gouvernement agit rapidement et accorde des aides en conséquence. L'aide alimentaire en est un bon exemple. Nous avons accordé une aide exceptionnelle de 14 millions de dollars en sécurité alimentaire en 2022. Ces fonds ont été remis à l'organisation des Banques alimentaires du Québec ainsi qu'à divers organismes oeuvrant en aide alimentaire.

Notre gouvernement a choisi d'injecter des fonds de manière pérenne pour l'achat de denrées alimentaires plutôt que de manière ponctuelle, et c'est une première dans l'histoire du Québec. Notre budget prévoit un soutien de 10 millions de dollars sur cinq ans pour l'achat de denrées alimentaires et de 20 millions de dollars sur quatre ans, par le MAPAQ, pour améliorer les infrastructures d'entreposage. Il faut que les garde-manger du Québec soient garnis.

Pour notre gouvernement, tous les organismes communautaires du Québec sont essentiels. C'est pourquoi nous avons déployé le plan d'action gouvernemental en action communautaire, un plan avec des investissements sans précédent. On parle de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, dont plus de 888 millions affectés au rehaussement du soutien à la mission globale des organismes communautaires. Avec notre plan, le financement à la mission des organismes communautaires du Québec aura augmenté de près de 30 %.

Le milieu communautaire joue un rôle primordial au Québec. Il est essentiel de leur donner cette reconnaissance et travailler à améliorer les conditions de travail des employés du milieu communautaire. J'ai eu l'occasion d'annoncer récemment une enveloppe de près de 23 millions de dollars consacrée à cette fin. Dans cet esprit, le budget 2023‑2024 prévoit une somme de plus de 40 millions de dollars sur trois ans pour prolonger le financement en soutien à la mission globale des corporations de développement communautaire et des organismes de défense des droits.

Parlons maintenant de carrefours jeunesse-emploi. Durant la campagne de 2018, la CAQ, la Coalition avenir Québec, s'est engagée à revenir au mode de financement à la mission globale pour les CJE et à simplifier leur reddition de comptes, et nous avons tenu notre promesse. Les carrefours jeunesse-emploi ont aujourd'hui plus de flexibilité, ce qui favorise la réalisation du plein potentiel des jeunes partout à travers le Québec. Ainsi, pour assurer un financement stable aux carrefours jeunesse-emploi, notre budget octroie 4,5 millions de dollars en soutien à leur mission globale pour l'année. Et, j'insiste, depuis 2019, c'est plus de 2 milliards de dollars que nous investissons dans l'action communautaire.

• (15 h 40) •

En tant que ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, il est important pour moi de rencontrer les gestionnaires de nos programmes ainsi que leurs bénéficiaires. J'ai donc entamé une tournée de toutes les régions du Québec, ce qui me permet de discuter d'enjeux vécus sur le terrain et des pistes de solution proposées par nos partenaires. Je rencontre les mandataires des Alliances pour la solidarité, les employés de Services Québec, les organismes communautaires de tout acabit ainsi que les personnes en situation de pauvreté. Ma tournée nous sert également de préconsultation des travaux que je compte réaliser au cours du mandat. Par exemple, plusieurs enjeux seront au coeur du prochain plan de lutte à la pauvreté : l'accès à l'éducation, la sécurité alimentaire, l'accès au logement social et abordable, le maintien à domicile des aînés et l'intégration en emploi des gens éloignés du marché du travail. Nous voulons aussi favoriser l'employabilité et la participation sociale en plus d'intervenir davantage dans les territoires et les milieux défavorisés. Et, bien sûr, je profite de cette tournée pour échanger sur la modernisation des programmes d'assistance sociale. En bref, nous voulons valoriser le bénévolat, favoriser le maintien et le retour à l'emploi et s'assurer de l'acquisition des compétences.

Alors, M. le Président, je suis très fière de ce budget, dans lequel nous investissons plusieurs centaines de millions en action communautaire et en solidarité sociale. Ces investissements s'ajoutent aux mesures déployées ces dernières années, et je suis heureuse de poursuivre ce travail. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Ça me fait vraiment plaisir de pouvoir réagir aujourd'hui, prendre ce temps privilégié pour pouvoir réagir au budget qui a été déposé par le gouvernement de la CAQ dans les derniers jours.

M. le Président, honnêtement, quand j'ai regardé ce budget-là, j'entends depuis ce moment-là les ministres défiler un après l'autre pour dire comment ils sont fiers de ce budget engagé, moi, je vais vous dire qu'en lisant le budget, là, encore une fois, je me suis rendu compte que les personnes les plus vulnérables de notre société, bien, eux autres, il fallait qu'elles s'arrangent toutes seules.

Je vais vous parler de cette injustice profonde qu'est cette baisse d'impôt qui fait perdre à l'État québécois près de 2 milliards de dollars et qui laisse les gens dans la détresse économique, les gens en bas de l'échelle, les groupes communautaires dans un état de non-fonctionnalité pour plusieurs, qui donne des miettes aux organismes de sécurité alimentaire. Parce que, vous savez, c'est sûr qu'il y a des chiffres qui peuvent être impressionnants, mais, quand tu les mets sur les besoins que vivent nos concitoyens, c'est là que ça ne tient plus la route, c'est là que ça n'a plus de bon sens.

Je vais aussi vous parler, bien sûr, des personnes en situation d'itinérance, je vais vous parler de prévention, je vais vous parler des communautés LGBTQIA+, parce que, dans les faits, ce qu'a fait les baisses d'impôt, c'est de faire en sorte que 30 % des Québécois et Québécoises les moins nantis, bien, pour eux autres, ce n'est pas juste des miettes, c'est zéro, 0 $ pour aider les gens en bas de l'échelle, qui n'arriveront pas, eux autres, à se poser la question : Je vais-tu faire ce choix-là ou ce choix-là? Ils n'ont plus de choix, M. le Président.

Ça aurait été certes un soulagement si la bonification du crédit d'impôt n'avait pas été seulement de 39 $. Bien sûr, on nous dit 78 $, une indexation, là, prévue à un budget, là, c'est une indexation parce que, pour tout le monde, le coût de la vie augmente. Alors, dans les faits, c'est 39 $ de plus que le gouvernement, pour la composante logement du crédit de solidarité sociale, a mis de plus à l'indexation qui était prévue, en pleine crise de logement. Juste l'an dernier, M. le Président, c'est 50 $ par mois que les logements ont augmenté en moyenne à travers le Québec. Que c'est que vous voulez que les gens fassent avec ça?

Nous, on aurait souhaité qu'au lieu de prendre presque ce 2 milliards là, et de façon... sans discrimination, sans porter un jugement critique sur vers où on met cet argent-là, on dit : On baisse les impôts de tout le monde, qui fait en sorte, vous m'avez entendue souvent le dire, que la caissière, elle, aura un retour d'impôt de 108 $, l'enseignante, elle, un retour de 350 $ en début de sa carrière, le joueur de hockey du Canadien, lui, ça va être de 814 $, puis 39 $ pour les personnes à l'aide sociale.

Moi, je trouve que c'est ça qui est injuste dans le budget, c'est de se priver collectivement de presque 2 milliards de dollars, alors que nos concitoyens, en pleine crise du coût de la vie, ceux et celles que la vie n'a pas toujours favorisés pour toutes sortes de raisons, bien, ces gens-là, M. le Président, se retrouvent dans une situation où le budget ne les a pas aidés à affronter le quotidien. En fait, ce budget-là, ce qu'il a fait, c'est d'en donner plus à ceux qui en avaient déjà plus puis de ne donner rien à ceux qui n'en ont pas. Moi, là, ce n'est pas dans cette société-là que je veux vivre.

Puis ce qu'on se dit, c'est : Ah! mais, écoutez, avec tout ça, ce n'est pas si grave, il y a tout notre réseau communautaire qui va accueillir ces gens-là dans leurs mailles de filet de sécurité. Bien, M. le Président, parlons-en, des groupes communautaires. Les groupes communautaires, que je connais bien, ça touche plus de 4 000 organismes d'action communautaire autonomes, on parle de 60 000 travailleuses et travailleurs, mais je dis bien «travailleuses», parce que c'est principalement des femmes qui travaillent dans le milieu communautaire, on parle de 425 000 bénévoles et militants partout à travers le Québec, puis ce qu'ils veulent, ce monde-là, leur engagement, c'est pour plus de justice sociale, c'est pour que l'État, qui ne répond pas à son rôle d'aplanir les inégalités sociales... bien, eux autres, ils viennent rattraper à la dernière minute ces gens-là. Puis parlons-en, parce que la ministre vient d'en parler. Vous savez qu'est-ce qu'on entend, actuellement, dans le réseau, qu'est-ce qu'on entend, actuellement, dans les groupes communautaires? Ce qu'ils nous racontent, c'est que le réseau public, CLSC, centres de crise, nommez-les, notre réseau public n'arrive pas à répondre en matière de services aux citoyens puis il dit : Bien, bon, on n'a pas assez de places, c'est... la liste d'attente est longue, regardez ce qu'on va faire, on va vous référer au communautaire, ou bien on entend : Bien, écoutez, tu sais, c'est... vous êtes une personne seule, on ne peut pas trop vous prendre en charge, mais, inquiétez-vous pas, il y a le milieu communautaire.

Mais savez-vous quoi? Qu'avec la pandémie, là, le milieu communautaire, il n'en peut plus, il n'en peut plus, de prendre, depuis des années, des décennies, même, ce qui déborde de notre système public parce que notre système public n'a pas le financement nécessaire pour pouvoir remplir ses missions. Puis moi, je trouve ça terrible parce que, vous savez quoi, ce sous-financement chronique là... Parce que, oui, bien sûr, il y a eu du réinvestissement. Quand vous êtes sous-financé pendant super longtemps... L'an dernier, la CAQ a quand même réinvesti du financement à la mission. Les groupes demandaient 460 millions, bon, il y a eu une bonification de 255 millions. Mais ce qui me fascine, en bout de ligne, quand on écoute les groupes sur le terrain, un, c'est qu'ils n'ont pas demandé 460 millions comme ça, là, c'est parce qu'ils rendent... les services qu'ils rendent, le soutien qu'ils font, c'est du travail auprès de nos concitoyens et concitoyennes qu'on est en train d'échapper parce qu'ils ne se trouvent plus de logements, ils ne se trouvent... ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts, ils n'arrivent pas à se nourrir adéquatement, parce qu'il n'y a pas de places en service de garde, donc ils ont besoin, pour aller travailler, de pouvoir avoir du soutien de la communauté.

• (15 h 50) •

Bref, vous comprenez bien que, les gens en bas de l'échelle, ce budget-là ne les a pas aidés, les gens qu'on compte sur eux autres pour s'en occuper, les groupes communautaires, n'ont pas eu, à la hauteur de leurs besoins, ce qu'ils... l'argent nécessaire pour réaliser leur mandat, leur mission. Ce que ça fait, en bout de ligne... Ça me fait toujours rappeler... Tu sais, par exemple, prenons la question de la sécurité alimentaire, là, des banques alimentaires. Manger, avoir un toit, pyramide de Maslow l'a dit, c'est important, manger, pyramide de Maslow. Pas rien que la pyramide de Maslow nous dit que c'est important. Qu'est-ce qui arrive?

En fait, moi, dans mon livre à moi, M. le Président, ça commencerait par faire que tout le monde qui travaille 35 heures, 40 heures sont capables de subvenir aux besoins de leur famille. Moi, là, dans mon monde idéal, là, qui n'est pas une utopie, qui est une réalité qui peut exister si on fait les choix politiques nécessaires, ça... on parle, bien sûr, d'augmenter du salaire minimum, on parle, bien sûr, de contrôler les hausses effarantes de loyers au profit d'une poignée de promoteurs qui n'ont aucun scrupule à mettre du monde dehors pour faire encore plus d'argent. On pourrait faire ces choix de société, s'assurer que nos services publics, qui sont une façon de répartir la richesse, qui sont... Nos services publics sont une façon de rétablir les inégalités. Bien, moi, dans mon livre à moi, dans mon monde à moi, dans le pays que je rêve, que je souhaite, que je construis avec mes collègues solidaires, dans ce pays-là, quand tu as du monde qui vivent dans la rue parce qu'ils ne se trouvent pas de logement, quand tu as du monde qui meurt de surdose parce que ce n'est pas assez financé en matière de prévention, quand le VIH-sida n'est plus en baisse au Québec mais est en train de remonter parce qu'on ne travaille pas au niveau du dépistage, de la prévention, bien, moi, dans le pays que je veux construire, M. le Président, il n'y aurait pas de baisse d'impôt de 1,7 milliard, dans laquelle le joueur de hockey, lui, va faire une économie de 800 quelques dollars quand il va faire son rapport d'impôt. Ce n'est pas le monde dans lequel je veux vivre, moi.

Et je pense notamment à la question de... Je vous ai parlé des banques alimentaires, oui, bien sûr, le gouvernement a mis 2 millions de plus. Les banques alimentaires en demandaient 4 millions... 24 millions. Mais, pour moi, dans mon livre à moi, là, ça devrait être du dernier recours, les banques alimentaires, puis on n'est pas là. On n'est pas là, année après année. Depuis des années, on ne voit juste que l'augmentation des gens qui utilisent les banques alimentaires. Notre contrat social, M. le Président, il est brisé. Ça fait que, non, ce n'est pas satisfaisant, 2 millions de plus dans le réseau québécois des banques alimentaires, mais ça ne devrait même pas exister.

Et, pendant ce temps-là, on s'enligne pour diminuer le portefeuille collectif de 1,7 milliard. On n'arrive même pas à construire du logement pour permettre aux gens de vivre dignement, d'avoir un toit sur la tête. Dans ma circonscription, les gens ne sont tellement plus capables de se payer un logement — dans la vôtre aussi, M. le Président — qu'est-ce qu'ils font? Bien, il reste la rue. Puis, la rue, là, bien, ça non plus, on n'a pas été impressionnés dans le budget du ministre. On n'a pas été impressionnés parce que, premièrement, en matière d'itinérance, ça prendrait beaucoup plus d'argent, de ressources, d'hébergement, des centres de jour, de soir, du logement social, comme je viens de le mentionner, du logement social avec du... avec soutien communautaire, des ressources de travail, de travailleurs et travailleuses de rue, des gens en santé mentale, des gens en réduction des méfaits, en insertion socioprofessionnelle. Bref, c'est en train, tout ça, de se briser parce qu'on n'a pas mis l'argent nécessaire, un, dans cette nécessaire construction des refuges d'urgence... Mais ça commence par un logement. Un refuge, il n'y a personne, ici, qui veut vivre dans un refuge. Ça commence par un logement. Mais, quand il n'y en a pas, de logement, bien, au moins, d'avoir un refuge.

Puis ça, ce n'est pas rien qu'au Québec, là, ce n'est pas rien qu'à Montréal. C'est sûr qu'à Montréal les chiffres sont effarants. Tu sais, quand on dit que 60 % des gens qui fréquentent les organismes en itinérance à Montréal dans la dernière année n'étaient pas connus du milieu de l'itinérance... Ça fait longtemps que je roule ma bosse là-dessus puis je peux vous dire une chose, c'est que, voilà 10, 15, 20 ans, les gens qui travaillaient en itinérance connaissaient bien les itinérants, itinérantes qui étaient là, mais là 60 % des gens ne sont pas connus. Ça veut dire quelque chose.

Juste la ville de Québec avait besoin, pour les cinq prochaines années, de 15 millions. La ville de Gatineau a vu augmenter de 18 % le nombre de personnes itinérantes depuis la pandémie. Rien ne va plus, l'itinérance est en hausse, et ce n'est qu'une conséquence de tous les autres choix politiques qui ont été faits, antérieurs, au niveau du revenu, au niveau du logement, que le gouvernement n'a pas voulu faire cette fois-là encore. Puis on le sait, je ne peux pas faire autrement que le rappeler, qu'en matière d'itinérance les personnes autochtones sont surreprésentées. On parle de 40 %, puis là je ne vous parle pas de Val-d'Or, parce que c'est pas mal plus que 40 %.

Alors, qu'est-ce qu'on fait pour s'assurer que les gens qui, à cause d'une, deux, trois, quatre badlucks dans leur vie, se retrouvent dans la rue, se retrouvent à, au quotidien, rencontrer le défi de vivre dans la rue? Bien, moi, je pense qu'humainement parlant il faudrait se dire : O.K., on se serre les coudes, pas on donne 1,7 milliard à du monde qui en on moins besoin, on se serre les coudes puis on dirige nos efforts vers ceux et celles de notre société qui en ont besoin, parce que ça pourrait être un d'entre nous. Ça pourrait être notre frère, notre soeur, un cousin, une cousine. Vous en avez certainement tous, des gens qui ont eu des badlucks par-dessus des badlucks et qui, malheureusement, se sont retrouvés... si ce n'est pas à la rue, c'est au moins sans domicile fixe, si ce n'est pas itinérants. Alors, pourquoi on ne fait pas ces choix-là? Je ne le sais pas. Je ne le sais pas, mais je trouve que ça n'a pas de bon sens.

Puis l'autre exemple que je vous donnerais, juste sur la question... On est en pleine crise des opioïdes, là. On a parlé de plusieurs crises au Québec, mais il y en a une autre, qui s'appelle la crise des opioïdes, puis cette crise-là... Je vous donne un exemple. Juste dans un organisme de mon comté, qui s'appelle CACTUS, qui est un site d'injection supervisée, juste à CACTUS, durant le mois de février, c'est 45 surdoses qui n'ont pas provoqué la mort parce que les gens étaient soutenus par cet organisme communautaire là, qui, vous savez quoi, M. le Président, a vu ses budgets coupés, dans les derniers jours, de 30 %. Ils sauvent des vies, ces gens-là. Ils font un travail extrêmement difficile. Ils le font dans des conditions salariales... de travail de nuit, de jour, etc., très difficiles. Ils sauvent des vies. Et pourtant vous savez qu'en 2021 plus de Québécois et Québécoises sont décédés d'une surdose que dans un accident de la route. J'aimerais ça qu'on les considère comme des citoyens à part entière. C'est nos frères, nos soeurs, nos amis. Alors, je pense, c'était légitime que le 1,7 milliard serve à soutenir la prévention.

Je viens de vous parler des surdoses, les groupes qui travaillent directement avec ces gens-là. Je pourrais vous parler des coupures qu'il y a eu en prévention d'ITSS. Le sida est en hausse au Québec. Aïe! Je ne pensais jamais dire ça en 2022... 2023. Je pensais que c'était une affaire de l'autre siècle. Eh bien, non. Travailler en prévention, encore là, les groupes ont été coupés dans les derniers jours.

• (16 heures) •

Je ne peux pas terminer cette présentation sans vous parler des groupes LGBTQ, groupes qui, historiquement, ont toujours eu moins de financement que les autres groupes à travers... les autres groupes communautaires à travers le Québec. Dans le plan d'action, là, on est dans quelque chose d'un peu... Il faut trouver la porte de sortie, parce que le budget de lutte à l'homophobie a éclaté dans différents ministères. Et comptez sur moi que, dans les prochains jours et semaines, je questionnerai la ministre pour savoir où est cet argent-là, pour comprendre qu'est-ce qui se passe avec Interligne. Comment se fait-il qu'alors qu'ils sauvent des vies ils n'ont pas eu l'argent nécessaire?

Motion formulant un grief

Alors, M. le Président, pour toutes ces raisons et bien d'autres que je n'ai pas le temps de vous expliquer, je déposerais cette motion de grief qui dit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ pour son incapacité à offrir au milieu communautaire des conditions de travail à la hauteur des services rendus à la communauté alors que le filet social est percé de partout.»

Je vous remercie de prendre en délibéré cette motion.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je vous rappelle que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 18 h 30. Ce débat portera sur une question adressée par M. le député de l'Acadie à M. le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit concernant les enjeux liés à l'éducation au Nunavik.

Maintenant, je reconnais la députée de Marie-Victorin.

Mme Shirley Dorismond

Mme Dorismond : Merci, M. le Président. Je voulais débuter par dire mes sincères condoléances à la famille et aux proches de la sergente Breau.

M. le Président, j'encourage sincèrement aux oppositions de revoir leurs positions. J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi cette posture et dans l'intérêt de qui quand, humblement, leur ancien collègue a dit publiquement qu'il aurait rêvé, mais oui, rêvé d'avoir ce budget en santé. Une chose est claire : notre gouvernement défend les intérêts de tous les Québécois.

J'aimerais prendre quelques minutes pour saluer mon cher collègue ministre des Finances d'avoir annoncé des mesures dans le cadre budgétaire, présentées par mon collègue, vraiment saluer ces mesures. Avec ce budget, on se donne vraiment les moyens, les moyens de nos ambitions pour réaliser le changement nécessaire, avec une hausse moyenne de 7,7 % de dépenses en santé. Notre plan : un meilleur service en première ligne et un meilleur accès aux soins pour tous les Québécois. Il en reste beaucoup, beaucoup, beaucoup à faire, on s'entend, mais on se donne tous les moyens pour réussir avec des bases solides.

J'ai réagi, à plusieurs reprises, de ma grande joie, mais celle qui était plus importante pour moi, c'était d'entendre notre gouvernement dire... et je peux dire que c'est le premier, d'ailleurs, à avoir dit que tous les professionnels de la santé vont pouvoir faire une prise en charge pour tous les Québécois. Ça, c'est reconnaître les professionnels de la santé. On vient renforcer les effectifs de la première ligne et déployer 23 cliniques d'IPS avec 395 millions sur cinq ans. J'y travaille, M. le Président, dans mon comté, dans Marie-Victorin. C'est un besoin.

On maximise la mission des centres de vaccination avec 1,3 milliard sur cinq ans. On va faire des prélèvements et certains tests pour désengorger les urgences puis assurer l'accès dans toutes les régions.

En prévention, on a dévoilé, l'an passé, la Politique gouvernementale de prévention en santé. Ça s'avère un des moyens d'action clé pour le plan en santé. On va intensifier nos efforts, exercer un leadership en matière de prévention et en promotion de la santé afin d'améliorer l'état de la santé et la qualité de vie des Québécois. On va poursuivre nos efforts dans le dépistage de cancers. Et vous savez quoi? On va en faire encore plus.

On a appris aussi nos leçons avec la pandémie. On sait qu'est-ce qui fonctionne, qu'est-ce qui fonctionne moins bien, mais on conserve notre approche de prévention des infections dans le réseau.

Toujours avec la prévention, 125 millions pour déployer l'accès gratuit à la vaccination contre le zona. La somme investie va pouvoir servir à vacciner 800 000 personnes au cours de cette période. Les personnes touchées, principalement, c'est nos aînés. Ils sont plus susceptibles de développer le zona, et, pour ce qui est de sa gravité, est plus importante.

964 millions pour augmenter l'offre de service en soutien à domicile. Dans le comté de Marie-Victorin, nos aînés veulent rester le plus longtemps à la maison, alors c'est le bienvenu. 705 millions pour offrir un hébergement adapté aux besoins des aînés. 405 millions pour assurer la pérennité des services dans les résidences privées, qu'on appelle les RPA, dont 316 millions pour maintenir les services offerts en résidence privée pour les aînés.

Maintenant, je parle à tous mes collègues, le volet sur la santé mentale, aucun gouvernement n'a autant investi en santé mentale. Pour 2023‑2024, notre gouvernement consacre 1,9 milliard de dollars à la santé mentale. C'est plus d'un demi-milliard de dollars que le gouvernement libéral y consacrait. Est-ce qu'on a à coeur le bien-être de la population, M. le Président? La réponse est oui. On continue avec plusieurs investissements en santé mentale : 76,3 millions sur cinq ans pour développer des initiatives innovantes qui vont favoriser l'accès en santé mentale, 25 millions sur cinq ans pour continuer d'appuyer nos centres de crise, 25 millions sur cinq ans pour offrir des services psychosociaux taillés sur mesure pour aider les nouveaux parents à faire face aux difficultés qui se présentent à eux; 13 millions sur cinq ans pour sensibiliser encore davantage les Québécois aux questions entourant la santé mentale et leur faire connaître les ressources existantes comme le 8-1-1 Info-Social.

Je continue. Les investissements effectués nous ont permis de passer de 168 923 patients évalués en 2019‑2020 à 250 000 en 2021‑2022. Pour ce qui est de la liste d'attente pour les jeunes de moins de 18 ans en santé mentale, celle-ci, elle a diminué de 15 % en février 2021 et en février... excusez-moi, février 2022 et février 2023, des chiffres encourageants, vous allez me dire, mais surtout une amélioration concrète. Toutefois, nous voulons aller encore plus loin. Pour bonifier l'accès de la première ligne, je travaille, M. le Président, à consolider les CLSC. Nous allons continuer à accroître l'accès aux services de santé mentale.

Ce budget nous permet de continuer à mettre en place le plan de santé. On continue de livrer morceaux un à un en améliorant l'accessibilité à un professionnel pour les patients : guichet d'accès de première ligne dans toutes les régions, et ça fonctionne, M. le Président; télémédecine, maintenant offert au public; cliniques d'IPS, grâce au décloisonnement des professions, et, vous savez quoi, ça valorise le travail des infirmières et des IPS; élargissement des champs de pratique pour tous les professionnels de la santé; renforcement de la gestion en proximité; cellules de crise pour diminuer la liste d'attente, le temps d'attente, aussi, aux urgences. On continue le déploiement du Plan d'action interministériel pour la santé mentale de 2022‑2026.

Nous avons la responsabilité de mieux accompagner les personnes vulnérables et de leur offrir le meilleur accès possible aux services. C'est ce qu'on fait, M. le Président. Je suis très heureuse que le budget 2023 et 2024 nous permette de consolider encore davantage nos efforts, notamment en améliorant l'accès aux services de santé mentale dans tous les milieux hospitaliers et dans la communauté. On va continuer d'implanter nos changements dans le réseau, et ce budget témoigne que nous prenons des moyens concrets pour assumer pleinement ce rôle en travaillant tous ensemble en collaboration avec nos équipes dévouées. Merci, M. le Président.

• (16 h 10) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Donc, je reconnais maintenant la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, M. le Président, et merci de cette opportunité de procéder à l'exercice démocratique de contrôle de l'action gouvernementale qui nous revient à nous, aux membres des différentes oppositions, de pouvoir nous exprimer dans le contexte du dépôt du budget et de jouer ce rôle, ce rôle de contrôle de l'action gouvernementale, disais-je, qui est l'un des trois piliers de notre rôle d'élu.

Bénéficier d'un temps de parole à l'Assemblée nationale est un privilège, M. le Président. Il est donc de notre responsabilité de parlementaire de l'utiliser à bon escient et de relayer les préoccupations de nos concitoyens, de se faire les porte-étendards des inquiétudes de la population face au plan budgétaire caquiste 2023‑2024, de se faire les porte-étendards des appréhensions de nombreux Québécois, de nombreuses Québécoises face au budget déposé par le gouvernement de la CAQ.

J'ai donc eu l'occasion, M. le Président, d'échanger avec mes concitoyens de Bourassa-Sauvé. Je trouvais important, dans le cadre de cet exercice, de faire mes devoirs, d'aller à la rencontre des gens, d'entendre comment eux, ils perçoivent le budget. Nous, dans notre bulle parlementaire, il nous arrive, en faisant notre travail, donc, de plonger tête baissée dans les chiffres, dans les statistiques, dans les ouvrages, mais c'est véritablement en prenant le pouls de la population que nous sommes en mesure de prendre la pleine mesure de comment ce budget, de comment ces politiques seront perçues, sont reçues.

J'ai donc conversé avec des intervenants de divers secteurs d'activité, issus des milieux économiques, issus des milieux communautaires, issus des milieux culturels, des milieux grand public, des milieux nichés à Montréal, chez nous, dans Bourassa-Sauvé, comme ailleurs au Québec, ce qui signifie, M. le Président, que le constat que je vous énonce aujourd'hui et qui est... est partagé par bon nombre d'entre eux. Ce constat n'est pas que le mien, mais je ne me fais que le porte-voix de ce qui est partagé par une partie de la population. Et le constat est le suivant : pour son cinquième budget, pour son cinquième budget, la CAQ a décidé de saupoudrer le Québec de mesures disparates sans fil conducteur, dans une perspective populiste et sans vision claire pour le Québec de demain.

Normalement, M. le Président, un budget donne un indice, un budget donne un indice à la population de ce qui sous-tend son action gouvernementale, de ses principes, de ses lignes directrices, de ses valeurs, de ce qui rend son action pérenne. Or, avec le plan budgétaire 2023‑2024, il convient aujourd'hui de se demander ce qui anime la CAQ, ce qui sous-tend l'action de la CAQ.

Dans un cinquième budget, M. le Président, normalement, on voit se dessiner un legs, parce qu'on a eu quatre occasions précédentes de faire bonne impression, parce qu'on a eu quatre occasions précédentes de mettre la table. Dans un cinquième budget, on a toute la latitude nécessaire pour donner une direction à notre administration.

Ce n'est pas la première fois qu'on dépose un budget au Québec, M. le Président. Donc, il y a des exemples précédents qui confirment ce que je vous énonce. Par exemple, les ministres des Finances libéraux à travers l'histoire moderne du Québec, de Robert Bourassa et Raymond Garneau à Michel Audet, Monique Jérôme-Forget, et Raymond Bachand, et Carlos Leitão, ont tous et toutes proposé une vision aux Québécois à travers les époques. Vous pouvez ne pas être d'accord avec où ces précédents ministres des Finances s'en allaient, c'est la démocratie et c'est un droit fondamental qu'il faudrait toujours préserver, mais au moins, M. le Président, on savait où on s'en allait puis on s'en allait dans une direction claire.

Pourtant, aujourd'hui, l'actuel plan budgétaire nous dit : Un Québec engagé, mais personne, et je vous le mentionne, je vous l'ai mentionné, je... j'ai rencontré différents acteurs, personne n'était en mesure de nous indiquer, engagé dans quelle direction. Le budget de la CAQ offre des mesures insuffisantes et à courte vue.

Je vais vous donner quelques exemples, M. le Président. Évidemment, c'est la mesure-phare de ce budget, je commence donc avec les baisses d'impôt. La CAQ a choisi, d'accord, donc, de donner un répit fiscal à une très grande partie de la population, mais elle a choisi de le faire, et je commence avec cet élément, elle a choisi de financer ces baisses d'impôt à même les versements au Fonds des générations.

M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir qu'à titre d'ancienne présidente de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, le Fonds des générations est une vache sacrée, mais pas de façon idéologique, M. le Président. Ce l'est parce que nous considérons qu'il s'agit, qu'il s'agissait déjà, en 2026, et qu'il continue de s'agir d'un outil préservant l'équité intergénérationnelle permettant de réduire le fardeau de notre dette, permettant d'outiller les prochaines générations et d'offrir aux prochaines générations, la mienne et celles qui suivent, une certaine liberté par rapport aux choix que nous souhaitons et souhaiterons faire à l'avenir de façon structurante.

La CAQ a donc choisi de financer des baisses d'impôt à même le versement au Fonds des générations. Ce geste est, selon nous, irresponsable puisqu'il met à mal la capacité des générations futures à payer pour les services dont bénéficient actuellement les Québécois. En agissant ainsi, le gouvernement retarde les objectifs annuels... les objectifs actuels, plutôt, d'atteindre le ratio dette-PIB à 30 %. Initialement prévu autour de 2031, c'est maintenant en 2037 que nous atteindrons cet objectif, ce qui viendra mettre une pression financière supplémentaire sur la jeunesse de notre société, sur notre jeunesse.

Avec cette décision, c'est comme si le gouvernement décidait de financer un plaisir du jour, un plaisir momentané, une petite joie pour les Québécois d'aujourd'hui en donnant la facture aux Québécois de demain, en refilant la note aux Québécois de demain. Avec cette décision de financer cette baisse d'impôt à même le Fonds des générations, le gouvernement caquiste confirme qu'il abandonne les générations futures pour les financer.

Et, soyons clairs, c'est important de soutenir les Québécois dans un contexte de hausse du coût de la vie, mais pas au détriment des générations futures, pas d'une manière qui soit encore plus dispendieuse de le faire.

Nous, au sein de l'opposition officielle, donc, nous croyons qu'il est urgent de soutenir la population avec des mesures ciblées comme nous avions proposées, plutôt une baisse d'impôt au niveau des deux premiers paliers d'imposition, M. le Président. Nous estimons qu'il aurait été préférable de faire le choix de la cohérence fiscale et de ne pas hypothéquer l'avenir des jeunes.

• (16 h 20) •

Nous ne sommes pas les seuls à le dire, M. le Président. Évidemment, il y a un legs, il y a toute la question de cette responsabilité, mais nous ne sommes pas les seuls, au sein de l'opposition libérale, à nous... s'époumoner au sujet du Fonds des générations. J'étais, moi, hier, à Trois-Rivières, M. le Président, et, de passage, j'ai pu constater, dans Le Nouvelliste, que le professeur en économie de l'UQTR, de l'Université du Québec à Trois-Rivières, Frédéric Laurin, lui-même, traite du Fonds des générations. Et je le cite, il a parlé d'un budget pas mal beige, sauf pour les baisses d'impôt : «S'il n'y avait pas le bouclier anti-inflation, on serait probablement en surplus budgétaire, mais on est en déficit encore pour les cinq prochaines années. Pour moi, ça ne fait pas de sens, et on va piger ça dans le Fonds des générations. Faire un cadeau fiscal avec ça, c'est inéquitable en termes intergénérationnels et pas efficace économiquement», a-t-il déploré.

Il continue : «J'aurais préféré qu'on se donne des marges de manoeuvre pour la transition énergétique, le développement régional, l'éducation. C'est ça qui va assurer notre futur. Mais le gouvernement a une vision archaïque des régions.» Je ferme la parenthèse. Parlant de marges de manoeuvre... Donc, je reprends le... je fais miens les propos du Pr Frédéric Laurin.

Parlant de marges de manoeuvre, M. le Président, si au moins ces baisses d'impôt étaient équitables de façon intragénérationnelle... On le sait déjà, qu'elles ne le sont pas de façon intergénérationnelle, mais, si au moins, de façon intragénérationnelle, on aidait véritablement le monde... On le sait, les tranches les plus vulnérables de la population ne paient pas d'impôt ou en paient peu, et donc, manifestement, une mesure comme celle-ci, donc une baisse d'impôt, ne les affecte que de façon marginale.

Nous, au sein de l'opposition libérale, dans la dernière campagne électorale, nous avions proposé de compenser cette inefficacité, cette inefficience fiscale avec une compensation au niveau du crédit d'impôt pour la solidarité. Si au moins on avait vu cet élément-là au sein du budget de la CAQ, nous aurions pu au moins nous dire : O.K., on va piger dans le Fonds des générations pour être en mesure de créer une certaine équité intragénérationnelle. Mais ce n'est pas ça qui se passe, M. le Président.

Si au moins les baisses d'impôt avaient été équitables envers les familles, nous aurions pu dire : Ah! au moins on déshabille Pierre pour habiller Paul. Aujourd'hui, on déshabille Pierre puis on met un petit chapeau sur Paul. Au niveau des familles, une famille, par exemple, donc, dont le revenu familial est de 60 000 $, avec deux enfants, reçoit un répit fiscal moins important qu'une personne seule ayant également un revenu de 60 000 $. Avec ces mesures, ou plutôt l'absence de celles-ci, et tout ce que nous avons vu avec la question des services de garde, des milieux de garde, M. le Président, je pense que, malheureusement, on peut dire que ce gouvernement tourne le dos aux familles québécoises.

Je continue, M. le Président, avec la question de la pénurie de main-d'oeuvre. Évidemment, vous n'êtes pas sans savoir que je suis porte-parole en matière d'emploi. Et nous le savons, nous l'avons répété maintes et maintes fois dans cette Chambre, le gouvernement a décidé de nier la problématique de la rareté de main-d'oeuvre pendant quatre ans, a décidé de nier l'impact de cette pénurie ou de ces pénuries sur nos entreprises, a décidé de nier les études de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, de Manufacturiers et exportateurs du Québec qui nous parlaient du nombre de postes vacants dans les PME du Québec qui augmentait sans cesse. On le sait, il y a une augmentation de 73 % de ces postes vacants entre 2017, avec 95 000 postes vacants, et 2022, avec 165 100 postes vacants.

On sait que cette rareté de main-d'oeuvre occasionne aussi un impact sur nos services publics, donc ne met... ne cause pas une pression seulement sur nos PME partout à travers la province, mais également sur les missions essentielles de l'État. Il manque de monde partout. Il nous manque de monde dans nos services de garde, dans nos écoles, dans nos palais de justice, dans nos hôpitaux. Il y a des missions de l'État auxquelles le gouvernement ne répond pas et auxquelles le gouvernement ne répondra pas si on n'augmente pas le bassin de travailleurs.

Et pourtant, dans le plan budgétaire du gouvernement, dans le plan budgétaire du gouvernement, on peut lire qu'aujourd'hui on constate que le nombre de personnes en mesure de répondre à la demande de travail est limité par le vieillissement de la population, que le nombre de postes vacants reste élevé au Québec, qu'il est en hausse de 61,8 % par rapport au premier trimestre de 2020 et que, bien que la pénurie de main-d'oeuvre touche de nombreuses régions, elle est plus prononcée au Québec. Donc, on peut lire ces constats, M. le Président, et pourtant si peu de mesures sont mises en place pour pallier cette situation, M. le Président. Ce ne sont pas des nouveaux constats, on l'a mentionné, ça fait cinq ans que le Québec est l'une des provinces affichant un taux de postes vacants le plus important. Ça fait cinq ans que le gouvernement minimise l'enjeu, ça fait plus de cinq ans qu'on nous parle du défi démographique au Québec. Et pourtant, dans le budget, on voit peu de mesures.

J'ai déjà cité en cette Chambre, en utilisant mon privilège de prendre le temps de parole, Manufacturiers et exportateurs du Québec et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui, elles également, ont été déçues de ces mesures. Mais je l'ai mentionné, j'ai parlé avec des gens sur le terrain, j'ai été en tournée, j'ai été à Trois-Rivières, et là-bas aussi on trouve que ces mesures sont insuffisantes. On trouve également que les mesures sont insuffisantes sur le plan économique. Puis c'est important de le mentionner, M. le Président, parce que le gouvernement... en fait, la CAQ se targue d'être un parti de l'économie. Mais, autant à Montréal qu'en région, on n'a que des points d'interrogation, plusieurs questions mais peu de réponses pour, d'une part, renverser la tendance en matière de pénurie de main-d'oeuvre, donc agir sur le dossier économique de la décennie, mais également pour poser une vision claire sur l'avenir.

Par exemple, en Mauricie, on m'a parlé de repreneuriat et d'absence complète de mesures dans le budget sur le repreneuriat d'entreprise pour garder nos jeunes en région, pour leur permettre de s'épanouir en région, pour leur permettre de bâtir des entreprises, de continuer ce que leurs parents ont mis sur pied, continuer ce que d'autres parents ont mis sur pied, de continuer le legs de générations précédentes. Il n'y a plus de mesure à cet effet, M. le Président, dans le budget. Et, pour un gouvernement qui se targue d'être celui de l'économie, c'est assez décevant. Je cite encore une fois Le Nouvelliste, la semaine dernière, qui nous disait : «Rien dans le budget pour aider au transfert d'entreprise intergénérationnel.» Ça, c'est Patrick Massicotte, président de la Chambre de commerce et d'industries de Trois‑Rivières.

Je continue là-dessus, parce que c'est important de mentionner que, par exemple, donc, avec certaines des mesures, et on l'a mentionné, qui ne sont pas inintéressantes, elles ne sont pas inintéressantes, elles sont simplement insuffisantes. Ces mesures illustrent l'incohérence dont je parlais au début de mon temps de parole, parce que, d'une part, on nous dit, par exemple, dans le budget, d'accord, donc, on requalifie des travailleurs, on relocalise une certaine partie de la main-d'oeuvre, on régionalise l'immigration, ce qui était une de nos demandes libérales, mais on ne construit pas de logement pour accueillir ces individus, M. le Président.

Donc, on a abondamment parlé, à Montréal, de crise du logement, une crise du logement que le gouvernement a longtemps niée. On a longtemps parlé en cette Chambre à quel point les mesures dans ce budget sont insuffisantes, mais je ne suis pas certaine que le gouvernement réalise à quel point, partout au Québec, les gens ont sursauté. Donc, en Mauricie, on m'a dit : Bien oui, on est prêts, on veut, on a besoin de main-d'oeuvre, c'est un... on est passés de la capitale canadienne du chômage au plein-emploi en si peu de temps, on a besoin de cette main-d'oeuvre, mais on n'a nulle part où les loger. Et, avec 1 500 logements sur cinq ans seulement, c'est absolument insuffisant, M. le Président.

• (16 h 30) •

M. le Président, je pourrais vous parler d'environnement, du peu de mesures en la matière, d'éducation. Nous, libéraux, avions proposé des mesures pour que l'école publique soit véritablement publique. Et, encore une fois, on a saupoudré le budget de différentes mesures, par exemple en offrant qu'une augmentation de 100 $ par année pour les projets pédagogiques particuliers, pour atteindre un maximum de 300 $ seulement, alors que notre proposition était beaucoup plus structurante que ça, M. le Président.

Je pourrais vous parler de santé. La députée de Marie-Victorin vient de parler d'une hausse annoncée de dépenses annuelles de 7,7 %, alors que, dans le budget, quand on lit les petits caractères, ce qu'on peut voir, c'est que, pour l'année 2023-2024, la hausse ne sera que de 2,1 %.

Je pourrais vous parler de justice, M. le Président, alors que les besoins sont criants, qu'ils sont immenses, et c'est comme si le gouvernement se voilait les yeux et décidait que les besoins en matière de justice n'étaient pas une priorité. Ce n'est pas parce qu'il manquait de propositions sur la table, nous en avions fait, les intervenants sur le terrain, également, en avaient fait.

Je pourrais vous parler de Nicholas Legault, le directeur général du Regroupement des maisons des jeunes du Québec, qui s'est exprimé justement à ce sujet dans La Presse.

Mais je vais terminer avec ceci, M. le Président. Tout simplement, pour les gens de Bourassa-Sauvé, pour l'ensemble des Québécois, ce budget est insuffisant. Pour les gens de Bourassa-Sauvé, pour l'ensemble des Québécois, ce budget est à courte vue. Pour les gens de Bourassa-Sauvé et pour l'ensemble des Québécois, ce budget fait semblant de s'intéresser à eux, mais il n'en est rien. Ce budget propose un Québec désengagé. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Sept minutes pour vous parler de ma réaction et celle du Parti Québécois quant au budget 2023-2024 du gouvernement du Québec.

Nos concitoyens apprennent à chaque budget que des milliards et des millions sont consacrés à leur vie. Ce qui est important, c'est de savoir qu'est-ce que ça veut dire concrètement dans leur vie, combien de personnes supplémentaires auront accès à des services importants pour eux, quels projets pourront se réaliser, qui ont un impact pour eux, et c'est là-dessus qu'on devrait juger d'un budget, quel est l'impact sur la vie des gens.

Parlons du contexte dans lequel s'inscrit ce budget. Le gouvernement de la CAQ, en 2018, a hérité d'une situation financière sans précédent, d'énormes surplus qui lui ont permis essentiellement de dire oui à tout le monde pendant quatre ans. S'ajoute à ça une capacité qu'on n'a jamais vue d'engager des sommes sans redditions de comptes dans le contexte de la pandémie.

Lors de la campagne électorale, le gouvernement a décidé d'octroyer des chèques à un nombre important de Québécois et Québécoises. M. le Président, je vous le dis en toute certitude, ces chèques ont un impact considérable sur le résultat de l'élection. Bien des citoyens rencontrés nous ont dit : Est-ce que c'est vous qui donnez les chèques? Non, ça, c'est la solution facile. Mais, si ce n'est pas vous, on veut voter pour ceux qui en donnent, pas pour le projet de société, pour le gain à court terme. C'était la solution la plus facile. Ça a été la plus rentable électoralement. Ça a eu un impact considérable.

Alors, le gouvernement de la CAQ a remis des chèques. Maintenant, le gouvernement fait un choix, celui d'accorder des baisses d'impôt. Et le principe est relativement simple : si vous gagnez peu, vous recevez peu, si vous gagnez beaucoup, vous recevez beaucoup. Évidemment, il y a plein de gens qui ne paient pas d'impôt, alors on pourra parler des services qui sont essentiels pour eux aussi, c'est des Québécois à part entière.

Lorsqu'on explique à nos concitoyens quelles sont les sommes, en fait, qui ne seront pas imposées, ils disent : Ah oui, que ça? Oui, c'est ça. Alors, bien des économistes avaient averti le gouvernement que ce n'était pas la chose à faire. Mais le premier ministre a passé la commande au ministre des Finances de procéder de toute façon.

Alors, le premier signal qui est envoyé, c'est que la priorité, c'est les baisses d'impôt, au même moment où le gouvernement du Québec plaidait pour obtenir l'argent essentiel pour la santé.

Alors, aujourd'hui, M. le Président, je ne vais pas utiliser un tableau pour illustrer le manque à gagner pour soigner nos Québécois. Je vais vous montrer ce verre d'eau, qui est sur mon pupitre, donc qui est accessible. Je pourrais décider de prendre une gorgée d'eau. Ça, c'est la... c'est ce qui était demandé par le gouvernement du Québec. Ça, c'est ce qui a été obtenu, facile à comprendre, un sixième, un sixième de l'argent nécessaire pour soigner les gens, pour faire en sorte que l'engagement électoral de 2018, qui n'est même plus évoqué, que le temps d'attente soit de 90 minutes dans les urgences soit la norme. Ce n'est pas ce qui est arrivé. Le ministre de la Santé n'en parle même plus. C'est l'argent qui nous permet d'avoir des infirmières qui, parfois, ont besoin de primes pour venir soigner des gens de chez nous.

Présentement, il y a deux découvertures en santé à l'Hôpital de Matane et d'Amqui. Les mamans ou les futures mamans doivent aller accoucher à Rimouski. On a demandé des primes supplémentaires. Non. On a parlé d'Amqui dans les dernières semaines, tristement. J'ai demandé bien humblement au ministre de la Santé de se pencher sur l'Hôpital d'Amqui, qui vit une triste situation. Il ne commentera pas. Parce que, maintenant, il y a une nouvelle façon de procéder où les ministres délèguent ces responsabilités. La question de la responsabilité ministérielle est de moins en moins assumée, et c'est grave dans une démocratie.

Alors, qu'est-ce que le gouvernement fait? Essentiellement, il ne veut pas s'occuper trop, trop du quotidien. Il veut déléguer ça ou créer des nouveaux réseaux parallèles. Sous la CAQ, on a les maisons des aînés, on a les espaces bleus, les maternelles quatre ans, l'agence de santé maintenant. Et quoi d'autre encore? C'est très important de laisser un legs. Je pense qu'il est très important, en ce qui me concerne, de laisser une trace dans la vie des gens qui comptent sur nous. Et c'est ce que je fais depuis 16 ans, M. le Président. Et les citoyens jugeront de ce budget. Est-ce qu'il change quelque chose de concret?

Lorsqu'on parle abondamment de santé mentale, il y a un test pour ça. Quelle est la part du budget de la santé qui est consacrée à la santé mentale? Une fraction, très peu. Pourtant, on nous dit, c'est important. Mais le vrai test, c'est le test budgétaire, où s'exercent toutes sortes d'influences, celle des lobbys, celle des corporatismes, l'influence relative de chacun des ministres, et ultimement c'est le premier ministre qui tranche. Alors, on a, dans ce budget, le fruit de ses arbitrages. C'est les choix qui ont été faits avec l'impôt durement gagné des Québécois. Comment ça se fait? Avec les impôts qu'on paie et les taxes sur la consommation, essentiellement, la moitié de l'argent qu'on envoie. Parce que, l'autre moitié, à Ottawa — il y a un budget qui est prononcé au moment où on se parle — on n'a pas de contrôle là-dessus, on y renonce, on quémande, on espère. On se demande : Ils vont-tu penser à nous? Est-ce qu'on devrait dire ça? Est-ce qu'ils vont quand même nous le donner? C'est humiliant, M. le Président. Moi, je suis indépendantiste parce que je pense qu'on est capables, on est capables de gérer l'ensemble de nos taxes et de nos impôts, de voter toutes nos lois, tous nos traités internationaux. Parce qu'on est capables. Si on ne le souhaite pas, c'est le contraire de l'indépendance, c'est la dépendance. Alors, c'est ce qui se passe présentement.

Alors, avec l'argent qui est à la disposition du gouvernement du Québec, il y a des choix qui sont faits. En octroyant des baisses d'impôt, bien, on n'a pas les ressources nécessaires pour... je vous ai parlé de la santé mentale, pour le logement, qui est un enjeu de dignité, pour les places en CPE, pour les municipalités. C'est un... c'est assez unanime, du côté municipal, que les élus trouvent que ce n'est pas un budget qui est bon pour les régions, qui est bon pour les municipalités. Ça, c'est l'arrêté auquel on fait face. La ministre régionale du Bas-Saint-Laurent a été interviewée dans une entrevue qui, certainement, passera à l'histoire, où on lui demande essentiellement : Qu'est-ce que ça rapporte à vos concitoyens? Et les réponses ne venaient pas. Et on en venait à vanter le fait qu'on paie moins d'impôt. Alors, si notre projet de société avec ce gouvernement, c'est de se comparer à l'Ontario, il me semble qu'on peut avoir beaucoup plus d'ambition pour le peuple qu'on représente.

M. le Président, ce budget, on va le vérifier à l'usage, on va voir si ça change quelque chose dans la vie de nos concitoyens, mais je peux dire une chose : De plus en plus de signes tendent à démontrer que, malgré tout le pouvoir que ce gouvernement a et aime se réclamer, un jour ou l'autre, il sera jugé sur ses résultats, sur l'utilisation de l'argent durement gagné des Québécois et, ultimement, pour le degré d'ambition qu'il a pour le Québec. Et, lorsque ce jour surviendra, peut-être plus rapidement qu'on pense, je pense qu'on verra qu'il y a d'autres façons d'envisager l'avenir du Québec et de prioriser des enjeux importants pour les Québécois. Parce que tout n'est pas une question d'argent ou d'enrichissement, il y a aussi une nécessaire solidarité qui doit s'opérer entre nos concitoyens. Et j'y crois, M. le Président.

Donc, c'est tout le temps dont je dispose. Ce sera huit minutes, finalement. J'aurais eu bien des choses à dire, mais je... Je plains bien des groupes qui sont venus nous voir, qui réclamaient, pas pour eux, mais pour les gens dont ils s'occupent, de l'argent. Ce ne sera pas le cas. Alors, peut-être l'année prochaine, mais, en attendant, il y a des gens qui souffrent, et on sera là pour les défendre. Merci, M. le Président.

• (16 h 40) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Bellechasse.

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, M. le Président. Toujours un honneur de prendre la parole ici, en cette Chambre, particulièrement sur le budget 2023-2024 qui a été déposé par mon collègue la semaine dernière. Il s'agit, M. le Président, d'un budget qui témoigne de notre volonté de tenir nos promesses, un budget qui soutient le potentiel d'accroître économiquement le potentiel du Québec. Ce sont 12 milliards de dollars qui seront investis pour y parvenir d'ici 2027-2028. Aussi, et c'est très important, on l'entend, les collègues l'ont répété, ce sont 1,7 milliard, cette année, de plus qui se retrouveront dans la poche des Québécois qui gagnent moins de 100 000 $ par année, premier gouvernement à baisser les impôts, et c'est une marque de respect envers nos contribuables.

M. le Président, pour accroître le potentiel économique du Québec, on doit mettre à profit nos régions. Comme vous le savez, l'agriculture occupe une part très importante dans Bellechasse. L'autonomie alimentaire est donc très importante pour nous. Ce budget prévoit 175 millions pour bonifier les programmes de l'agriculture, des programmes essentiels pour soutenir nos agriculteurs.

Bellechasse-Etchemins regorge d'endroits à visiter, qu'on parle du magnifique lac Etchemin, avec ses activités nautiques, du Massif du Sud, où on pratique des activités de plein air exceptionnelles, ou encore de notre littoral. Et ce sont des expériences touristiques pour tous. Ces expériences peuvent et doivent être bonifiées, et c'est exactement ce que notre gouvernement fera en soutenant des investissements du secteur touristique à la hauteur de 75 millions.

Je vous ai parlé d'agriculture, je vous ai parlé de tourisme, mais il ne faut pas oublier l'importance des technologies de communication pour contribuer au développement des régions. M. le Président, plusieurs municipalités de la circonscription de Bellechasse n'ont pas encore accès à la technologie cellulaire. Après avoir réalisé l'opération haute vitesse, qui fut fort appréciée et, disons-le, un grand succès, c'est maintenant 109 millions de dollars investis pour réaliser les prochains jalons d'une meilleure connectivité et viser, à terme, à se doter... à doter, pardon, toutes les régions d'un réseau de fibre optique couvert par un réseau cellulaire 5G.

Finalement, un défi auquel personne n'échappe en cette Chambre et qu'on doit faire, c'est faire face... pardon, personne n'échappe et auquel on doit faire face pour augmenter le potentiel économique de nos régions, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Elle touche tous les secteurs d'activité de toutes les régions. Ainsi, pour faire face à cette situation, notre gouvernement investit 615 millions de dollars pour déployer des initiatives visant à soutenir nos entreprises, mais aussi pour appuyer l'intégration socioéconomique et linguistique des personnes immigrantes, et 5 millions... 100 millions pour permettre la requalification et le rehaussement des compétences.

M. le Président, développer le potentiel du Québec, c'est évidemment et, je dirais peut-être même, avant tout développer le plein potentiel de nos jeunes. Depuis 2018, c'est 7,2 milliards qui ont été investis en soutien à la réussite scolaire. Aujourd'hui, c'est près de 1,5 milliard de plus, sans oublier les 168 millions de dollars pour favoriser l'accès aux projets pédagogiques particuliers. Ça, M. le Président, c'est un besoin que plusieurs parents de Bellechasse m'évoquent régulièrement.

Le développement de nos jeunes, leur formation, c'est essentiel. Aussi, une somme de 20 millions permettra de rehausser les services en enseignement supérieur dans les régions, un investissement bienvenu, apprécié. J'en parlais, tout juste après le budget, avec notre préfet des Etchemins, M. Camil Turmel, qui m'illustrait l'importance stratégique de ces investissements dans notre région.

Autre besoin soulevé, fréquemment soulevé, c'est l'amélioration de nos infrastructures sportives. C'est capital pour nos jeunes et pour nos moins jeunes en santé. D'ailleurs, dans Bellechasse, la communauté s'investit pour maintenir et améliorer nos terrains de balle, nos patinoires et même nos arénas. C'est vous dire comment c'est important chez nous. Et je suis heureuse de souligner des investissements de 300 millions, portés au PQI, pour le développement de ces infrastructures.

M. le Président, on ne peut pas parler du budget du Québec sans parler, évidemment, de santé. La santé est un poste budgétaire... le plus important, et, tout le monde le sait, notre système de santé nécessite beaucoup d'améliorations. D'abord, pour le rendre plus efficace, c'est 3 milliards qui seront mis à contribution pour le rendre plus flexible et efficace. Nous devons améliorer les soins et les services aux citoyens, et ça prend des changements structurels et durables. 710 millions serviront, entre autres, au développement de la plateforme À votre santé, qui permettront aussi d'ouvrir de nouvelles cliniques d'accès à la première ligne. Depuis 2021, les infirmières praticiennes spécialisées ont gagné en autonomie et en responsabilité. Elles peuvent prescrire des examens, poser certains diagnostics, prescrire des plans de traitement et des médicaments. Ainsi, nous prévoyons ouvrir 23 nouvelles cliniques IPS au Québec pour combler ces besoins. Dans Bellechasse et dans Les Etchemins, des comités santé, avec lesquels je travaille et aussi qui sont composés d'élus et de membres de l'équipe de direction du CISSS, de médecins, travaillent tous très fort pour mettre sur la table des solutions pérennes et efficaces pour augmenter l'accès de notre population aux services de santé.

M. le Président, j'en ai parlé durant la dernière campagne électorale, nous devons prendre soin de nos gens. Je dis ça et je pense particulièrement ici à nos aînés. Dans Bellechasse, nos aînés sont actifs et souhaitent demeurer chez eux le plus longtemps possible. Notre gouvernement consacrera près de 2 millions de dollars aux aînés et aux proches aidants, d'abord pour intensifier l'offre de services à domicile et pour assurer le maintien et la pérennité des services offerts dans les résidences privées pour aînés.

M. le Président, je vois le temps qui file. Je pourrais aborder de nombreux autres investissements qui se retrouvent au budget, mais je vais me restreindre. Je pourrais vous parler du soutien aux personnes plus vulnérables, des logements abordables, des services de garde qui, disons-le, se développent très rapidement et très bien dans Bellechasse. Je pourrais aussi aborder le transport collectif, la culture, nos actions environnementales. Mais je conclurais en vous disant que, les investissements, je suis très fière d'affirmer que nous représentons un budget qui contribuera réellement à aider les familles de Bellechasse, Pintendre et Etchemins tout en soutenant de façon significative le développement économique. Nous serons en mesure de réaliser de grands projets sur lesquels nous travaillons ensemble. Je tiens à remercier tous les partenaires qui y travaillent. Avec ce budget, on va réaliser plusieurs de nos projets et de nos objectifs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Verdun.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président.

Motion formulant un grief

Je veux débuter par déposer notre... la motion de grief suivante, que je vais détailler par la suite, alors :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son budget 2023-2024 [car il] manque d'ambition en matière de lutte contre les changements climatiques et qui déroule le tapis rouge aux multinationales qui pillent notre sous-sol.»

Alors, M. le Président, quand on a vu en détail le contenu de ce budget, la première chose qui m'est sautée aux yeux, c'est à quel point ce budget a des graves manques en ce qui concerne la lutte aux changements climatiques et la protection de l'environnement, car le budget ne se donne pas tous les moyens pour faire ce que les experts du Québec demandent, ce que les experts nous demandent : de prendre des actions concrètes d'ici 2023 pour atteindre une cible, une cible de réduction qui est même conseillée par les grands experts du GIEC, mais les montants qui sont attribués sont insuffisants pour lutter contre les changements climatiques. Et le message qu'on nous donne avec ça, c'est qu'on est en train d'abandonner les générations futures.

• (16 h 50) •

Il faut... Je veux, en fait, détailler les montants qui sont alloués à la lutte aux changements climatiques. La CAQ nous présente, comme, un budget avec une somme de 9 milliards de dollars sur cinq ans pour lutter contre les changements climatiques et avec 1,3 milliard pour le plan de mise en oeuvre du plan pour une économie verte 2023-2028. Cependant, il faut qu'on regarde les chiffres en détail. Puis ça, en fait, ce n'est pas 9 milliards qui sont annoncés dans ce budget-là, c'est seulement 1,4 milliard de plus, sur cinq ans, qui vient s'ajouter aux sommes déjà annoncées. Mais ce qu'il faut comprendre de ce 1,4 milliard : que ce ne sont pas des nouvelles sommes, parce que la quasi-totalité proviennent des revenus du marché du carbone, c'est des sommes qui, de toute façon, allaient être dédiées à être investies dans la lutte aux changements climatiques. Donc, c'est des sommes déjà annoncées, des revenus déjà prévus. Alors, quand on enlève tout cela, ce qu'il nous reste, là, c'est seulement 122 millions sur cinq ans, et ce n'est pas assez.

On n'a pas encore les détails du plan de mise en oeuvre qui sera dévoilé prochainement, mais je veux nous rappeler quelque chose : L'année passée, dans le plan de mise en oeuvre, ça a été démontré et discuté que le plan montré par la CAQ arrive seulement à 51 % de la cible, qui est une cible sous-minimale, de 37,5 % de réduction des gaz à effet de serre à l'horizon 2030. Donc, déjà avec le plan qui était présenté l'année passée, on ratait notre objectif.

Et là moi, je me suis amusée à faire une règle de trois très simple. On avait d'abord, l'année passée, 7 milliards, on ajoute 1,4, on arrive à peu près à 9 milliards de dollars. Si, avec 7 milliards, on allait atteindre la moitié de notre cible, on va atteindre combien avec les nouvelles sommes? 60 %, 62 % de la cible que s'est donnée le gouvernement? Ce n'est pas sérieux puis ce n'est pas suffisant. Les sommes qu'on a en ce moment ne vont pas faire en sorte qu'on arrive à nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Puis je veux nous rappeler que 2030, c'est demain matin, c'est dans sept ans. Et c'est la plus grande responsabilité qu'on a envers nos concitoyennes et concitoyens, c'est lutter contre les changements climatiques. Ainsi, la CAQ est en train d'oublier les prochaines générations puis nous emmène, avec un sous-financement, direct vers un cul-de-sac en environnement.

Puis je veux juste comparer avec un autre travail que j'ai déjà fait. En préparation aux élections, je faisais partie de l'équipe qui a prévu le plan de réduction des gaz à effet de serre de Québec solidaire, notre plan de transition : mettez 7 milliards de plus sur quatre ans pour lutter contre les changements climatiques et ainsi arriver à la cible de réduction qui est suggérée par le GIEC, c'est-à-dire 55 % de réduction en 2030.

Il y a d'autres choses, aussi, qui m'ont sauté aux yeux quand j'ai vu le budget, parce que... ce budget-là qui va continuer à compromettre la santé des populations puis notre environnement. Parce que la CAQ est en train de donner encore des cadeaux aux minières et multinationales. On est en train de dérouler le tapis rouge pour que ces compagnies viennent facilement s'installer au Québec et piller nos ressources.

Déjà, on a un système de claims miniers le plus permissif. J'ai interpelé la ministre des Ressources naturelles à ce sujet il y a quelques semaines pour lui dire à quel point il faut qu'on reconnaisse le boom en termes d'exploration minière qu'on vit présentement au Québec, reconnaître que cette augmentation est en train de mettre déjà à risque les populations, surtout dans des zones de villégiature, est en train déjà de mettre à risque nos aires qui doivent être protégées, parce qu'on a des claims miniers à côté de nos parcs nationaux.

Mais ce n'est pas suffisant, ce n'est pas suffisant. En plus de ça, on a déjà les redevances minières les plus basses. Puis, à titre informatif, on voit que, dans la dernière année, en fait, dont on a connaissance, en 2020, c'est 632 millions de redevances qui ont été payées par les mines au Québec, comparé à leurs revenus annuels qui totalisent 10 milliards de dollars. Ça veut dire que les compagnies minières paient à peu près 6 % de leurs revenus en redevances, et ce n'est pas suffisant. Ces compagnies continuent, ils ont toujours eu des cadeaux de notre part. Un autre exemple, entre 2001 puis 2018, c'est 30,8 milliards de dollars publics qui ont été accordés à ces compagnies.

Puis tous ces avantages-là, encore une fois, ce n'est pas suffisant pour la CAQ, il faut encore donner des cadeaux. Et c'est ça qui est inclus dans le budget. Dans le budget, on parle de congés de taxe qui sont annoncés aux investissements de 100 millions et plus sur une période de 48 mois. Et c'est très spécifique, que ces congés-là vont pouvoir être cherchés par des compagnies qui s'intéressent à nos minéraux critiques et stratégiques. C'est ça qui est en train de pousser déjà le boom minier qu'on voit apparaître au Québec. Donc, ce n'est pas suffisant de laisser aller les claims miniers, on donne déjà de l'argent public puis, en plus de ça, on va donner des cadeaux dans des congés fiscaux.

Moi, je me demande combien d'argent la CAQ va encore donner aux entreprises multinationales qui ne respectent pas notre environnement puis qui ne respectent pas nos populations.

Puis je veux vous dire que, quand on fait l'état de la situation, nous, on n'est pas contre l'exploration minière, on n'est pas contre l'exploitation minière. Ce qu'il faut savoir, c'est : au Québec, on a des règles, ces règles-là doivent être respectées. On a besoin de mettre des limites à ces compagnies, parce qu'il faut que ces compagnies paient le juste prix en matière sociale et environnementale. Ce prix-là n'est pas encore payé. Les coûts sociaux et environnementaux ne sont pas encore payés par ces compagnies-là. On ne peut pas devenir le prochain eldorado pour les mines, ça a des conséquences sur nos communautés et nos territoires. Il faut qu'on réponde oui à la demande d'électrification, tout en gardant le cap sur la protection de la nature, tout en faisant... Des entreprises multinationales doivent contribuer à nos recettes fiscales. Puis, je dirais même, il faut qu'on prenne le temps de planifier ces développements. C'est pour ça que j'ai proposé à la ministre... j'ai tendu la main pour avoir un moratoire sur tout nouveau claim minier, mais ça a été refusé parce que... Le message que moi, j'entends, c'est que la CAQ ne veut pas faire peur aux investisseurs étrangers. Mais on risque de rassurer des multinationales puis ne pas rassurer les populations au Québec.

Dans ce budget aussi, avec ce nouveau cadeau fiscal, j'ai le goût de vous parler des implications qu'il va y avoir pour la Fonderie Horne. Parce que, déjà, on a entendu parler de ce que la CAQ a annoncé, en dernière minute, sans un vrai processus de consultation, en fait, un processus qui était honteux parce qu'on n'a pas entendu les gens de Rouyn-Noranda. Les gens ont appris, le matin même dans la radio, qu'ils allaient se faire déplacer. La nouvelle entente ne respecte pas la consultation, la nouvelle entente ne respecte pas non plus les normes environnementales du Québec.

Mais, en plus de ça, le budget va permettre à Glencore d'aller chercher des nouveaux congés fiscaux. Il pourrait même bénéficier, cette compagnie, d'un congé fiscal pouvant aller jusqu'à 25 % des investissements de l'entreprise. En vertu du nouveau programme sur les projets industriels, la Fonderie Horne pourrait obtenir un crédit d'impôt qui va varier entre 75 et 120 millions de dollars, encore une fois de l'argent qu'on ne reçoit pas parce qu'ils ne sont pas capables, les ministres, de se tenir debout puis de dire aux entreprises de payer leurs responsabilités. Glencore, je nous rappelle, c'est une compagnie multimilliardaire. On parle de revenus de 38 milliards de dollars la dernière année. Puis ce que je vois avec ce budget-là, c'est que le ministre de l'Environnement ne connaît pas le principe du pollueur-payeur. En fait, c'est le principe du pollueur gagnant, plus on pollue, plus on gagne des avantages, au détriment de la santé des populations, parce que ce qui importe pour la CAQ, c'est la santé financière et c'est l'environnement compétitif, mais pas nos populations au Québec.

Alors, si je résume, c'est un budget de l'inaction. «Continuons», nous avait dit la CAQ lors de la campagne. Ce qu'on voit, c'est qu'on continue de mettre le Québec à vendre, tout en se privant de moyens pour atteindre nos objectifs environnementaux. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je vous rappelle que votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Prochain intervenant, M. le ministre de la Culture.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Merci de me permettre de vous présenter les grandes lignes du budget en matière culturelle, une matière qui, je le sais pertinemment, vous intéresse beaucoup. Donc, je sais que j'aurai un auditoire conquis un peu d'avance, quoique je sais que, probablement, il y aura des gens qui auront des suggestions et des commentaires constructifs pour la suite des choses.

Vous savez, le 21 mars, donc la semaine dernière, le ministre des Finances, notre collègue, a déposé ce budget, un cadre financier qui a été relevé comme étant prudent, responsable, un budget pour un Québec engagé, on l'a dit, un budget qui donne une place importante aussi à la culture. Et, vous savez, lorsqu'on est nommés à la tête d'un ministère, on nous demande quelles seront nos priorités. Dans le cas du ministère de la Culture, dans mon cas, comme ministre de la Culture et des Communications, comme ministre responsable de la Jeunesse, j'ai identifié trois grandes priorités. Et ce budget qui a été déposé par notre collègue va nous permettre de réaliser plusieurs des objectifs qu'on s'est fixés pour atteindre ces objectifs.

• (17 heures) •

Donc, première grande priorité, la plus grande priorité que je me suis donnée, en accord avec le premier ministre : reconnecter les jeunes avec la culture québécoise, reconnecter les jeunes avec notre culture, ce qui fait que nous sommes Québécois, ce qui fait que nous partageons des valeurs, des expressions, un patrimoine, une histoire commune et qu'on se ressemble, même si on est tous, évidemment, très différents les uns des autres. Et ça, c'est un immense défi qu'on a devant nous, M. le Président, parce qu'on le voit, avec les années, d'année en année, il y a une déconnexion entre les jeunes et la culture québécoise.

Et, là-dessus, il y a des données qui sont assez intéressantes, pour ne pas dire inquiétantes. En fait, je vais dire : Elles sont inquiétantes, ces données-là. Notamment, l'Observatoire de la culture et des communications nous disait qu'en une année complète, donc prenez octobre 2021 à octobre 2022, c'est la première fois que cet exercice-là était réalisé, en un an, sur les plateformes de diffusion en continu, comme Spotify, comme Apple Music, par exemple, qui sont, évidemment, de plus en plus omniprésentes dans la vie des jeunes, mais aussi de tous les Québécois. Pour cette année de référence, si vous prenez les 100 chansons les plus écoutées dans toute l'année, il y en a seulement deux, deux chansons qui sont des chansons québécoises francophones. Donc, si on parle de toutes les chansons québécoises, incluant celles en anglais, on monte à quatre. Ce n'est pas tellement plus encourageant, mais, si on parle simplement, donc, des chansons francophones, on est à deux sur 100. Et je vous les donne, M. le Président. Probablement que vous avez déjà entendu le Copilote, de FouKi, qui a remporté, d'ailleurs, la meilleure chanson de l'année au dernier Gala de l'ADISQ, 17e position sur 100 pour toute l'année. L'Amérique pleure, des Cowboys fringants, qu'on a entendue énormément aussi, 49e position. Donc, M. le Président, deux chansons sur 100 seulement, ça prouve qu'on a un énorme travail à faire.

Alors qu'au même moment prenez d'autres États comme la France, comme l'Allemagne, comme la République tchèque, par exemple, comme la Finlande, ces États aussi sont soumis à la même pression des grandes plateformes comme Spotify, Apple Music, dont je vous ai mentionné l'existence tantôt, mais, contrairement à nous, pour des raisons qui leur appartiennent, elles résistent mieux. Si vous regardez les chansons les plus populaires, dans ces États-là, qui sont le plus écoutées par les gens qui habitent sur les territoires, par les citoyens des quatre États dont je viens de vous parler, la moitié des chansons les plus écoutées sont des chansons dans la langue d'origine, donc dans la langue commune des pays, donc la France, la République tchèque, la Finlande et l'Allemagne, la Finlande et l'Allemagne. Donc, ça vous prouve qu'on a énormément de travail à faire ici. Donc, voici le défi, entre autres.

Et je pourrais ajouter à ça que l'abonnement aux plateformes... Prenez seulement les 5‑17 ans, donc les jeunes, bon, on est encore jeune après 17 ans, mais prenez ces enfants et ces ados de cinq à 17 ans. Ça change d'une façon fulgurante. Entre 2019 et 2022, l'abonnement aux plateformes est passé de 57 %, donc, en 2019 à 81 % en 2022. Ça bouge à une vitesse incroyable. Et, si on regarde, par exemple, les jeunes du même âge, toujours pour la même période, qui écoutent la télé au moins une fois par mois, donc une écoute mensuelle, je vous rappelle, de cinq à 17 ans, en 2019, ils étaient combien? 90 %. En 2022, ils ne sont plus que 79 %. Donc, en trois ans seulement, chute vertigineuse de 11 points de pourcentage.

Donc, je fais cette mise en contexte un peu plus longue parce que c'est vraiment l'élément sur lequel on doit investir le plus de temps. Parce que, si on ne reconnecte pas avec cette jeunesse, bien, ce sont des Québécois qui vont grandir, et qui ensuite auront des enfants, et qui ne pourront pas léguer, donc, la culture québécoise qu'ils n'auront pas eux-mêmes apprivoisée, qu'ils n'auront pas eux-mêmes appris à aimer. Ils ne pourront pas la léguer à leurs enfants. Et ça, M. le Président, pour moi, c'est très, très, très inquiétant. On parle de l'importance de la langue, l'importance de protéger la langue française, on est tous d'accord avec ça, mais, au-delà de la langue, qu'est-ce qui fait de nous des Québécois? Qu'est-ce qui nous distingue des Français, qui parlent aussi le français? Qu'est-ce qui nous distingue des Belges, qui parlent... qui parlent aussi le français? Qu'est-ce qui nous distingue des citoyens de plusieurs pays africains qui parlent aussi le français? Bien, c'est notre culture au-delà de la langue. La langue fait partie de notre culture, mais c'est beaucoup plus large que ça.

Donc, voici l'immense défi qu'on a devant nous, et on pourra en parler pendant des heures, mais là il faut poser des gestes concrets pour être capable de renverser la tendance. Et, au ministère de la Culture, évidemment que, dans le dernier budget, on se voit donner des outils qui vont nous permettre d'y arriver. 100 millions de dollars réinvestis à Télé-Québec, notre télévision nationale, notre télévision publique, pour réaffirmer le rôle du diffuseur public en matière de programmation jeunesse. Vous savez, le budget de Télé-Québec a été gelé ou pratiquement, n'a pas augmenté dans les 20 dernières années. C'est important pour nous de donner un coup de barre important, de réinvestir massivement dans Télé-Québec. Et d'ailleurs je suis fier de dire que l'engagement électoral que nous avions pris était d'investir 65 millions de dollars en programmation jeunesse à Télé-Québec. Bien, avec le dernier budget, ce ne sont pas 65 millions de dollars, mais bien plus de 100 millions de dollars qui seront réinvestis dans la grille, principalement pour créer du contenu jeunesse québécois.

4,2 millions de dollars aussi pour mettre sur pied un passeport culturel pour nos jeunes. On s'inspire des meilleures pratiques. Ça se fait notamment en France, ça se fait aussi en Italie, en Espagne, par exemple. Qu'est-ce qu'on peut faire, donc, pour inciter nos jeunes à se reconnecter à la culture québécoise, le défi dont je vous parlais tantôt? Bien, il faut rendre ces produits-là les plus accessibles possible à nos jeunes. Donc, on est en train de travailler là-dessus. Mon adjoint parlementaire, le député de Beauce-Sud, est en charge de ce dossier-là. Il est aussi mon adjoint parlementaire à la jeunesse.

Donc, évidemment, tout ça va très bien ensemble. Et on va travailler, on va collaborer pour être capables de mettre sur pied ce passeport culturel qui, à terme, va permettre quoi? Bien, il va permettre aux jeunes... Par exemple, en se voyant octroyer un montant qui sera déterminé d'avance par année, on pourra leur permettre, avec ce passeport-là, de se procurer, par exemple, et on va définir les détails, mais je vous donne quelques exemples, un livre québécois... va lui permettre peut-être d'aller voir un film québécois au cinéma, va lui permettre d'acheter des billets pour aller voir une pièce de théâtre québécoise. Donc, toute une série d'exemples comme ça, sur lesquels on va travailler au cours des deux prochaines années, 4,2 millions pour faire ça.

16,8 millions de dollars aussi pour notre Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. Ça fait des années que le conservatoire demande ça. Maintenant, on lui accorde. Il pourra monter son nombre d'étudiants jusqu'à 1 000. Il y a énormément d'étudiants qui souhaitent s'investir dans les arts, dans la musique, dans les arts dramatiques, et on va leur faire plus de place, donc, au conservatoire. Je pense que c'est une excellente nouvelle.

On ajoute à ça 17 millions de dollars pour la promotion de nos produits culturels québécois. Ça aussi, c'est important, parce que je dis souvent : On ne peut pas aimer ce qu'on ne connaît pas, on ne peut pas choisir ce qui ne nous est pas proposé. Donc, évidemment, si on veut que les Québécois choisissent les produits culturels québécois, bien, d'abord, il faut en faire la promotion. Il faut leur montrer que ça existe. Et, bon, au-delà de la publicité, il y a d'autres moyens aussi d'aller rejoindre les Québécois. Donc, 17 millions de dollars qui seront investis pour être capables d'arriver à faire cela.

Maintenant, je pourrais en parler, comme je vous disais, très, très longtemps, mais on a aussi d'autres priorités. Deuxième priorité, favoriser la place des contenus culturels québécois dans l'espace numérique. Je vous parlais tantôt de l'importance de reconnecter avec nos jeunes. Ça passe beaucoup par cette priorité-là. Vous savez, j'étais avec le ministre de l'Éducation et le ministre responsable de la Langue française dans une école hier, si ma mémoire est bonne — on est mardi, donc, hier, lundi — à Trois-Rivières, l'académie les Estacades, et c'était complètement ahurissant. Vous savez, il y avait 350 personnes ou à peu près dans l'auditorium. Et là je leur ai demandé : Qui, ici... Deux questions. Qui, ici, est abonné à Netflix? Pratiquement toute la salle a levé la main. Je leur ai demandé ensuite qui est abonné à Disney, l'application. Je vous dirais, 75 %, à peu près, des jeunes dans la salle ont levé la main. Ensuite, je leur ai demandé qui est inscrit, par exemple... qui est abonné, plutôt, à Tou.tv, qui est un service canadien avec beaucoup de contenu culturel québécois. Quand même, je vous dirais, 10 %, 15 % à peu près de la salle. Et, quand je leur ai demandé qui est abonné à Illico ou à Vrai, la nouvelle plateforme de Québecor, où il y a beaucoup de contenu culturel québécois, je vous dirais que c'est à peu près 1 % ou 2 % de la salle.

Ça nous démontre donc que les jeunes sont massivement présents sur les plateformes — je vous donnais la statistique tantôt — et que, donc, on doit investir ces plateformes-là. On doit s'assurer que nos contenus culturels québécois sont présents en force sur Netflix, sur Disney, par exemple, et ça, ce n'est pas facile, c'est un défi. C'est un défi énorme.

Actuellement, il y a un projet de loi qui est travaillé au Parlement fédéral, donc, par le ministre du Patrimoine canadien, un projet de loi dans lequel, évidemment, il y a des avancées qui sont notables. La culture québécoise va mieux se porter après l'adoption du projet de loi C-11 qu'avant son adoption. Ça, c'est clair. Par contre, il demeure encore des lacunes, des lacunes sur lesquelles on doit absolument agir, parce qu'au-delà de ce que le fédéral amène comme changements il faut s'assurer que la spécificité culturelle québécoise, elle est protégée. Il faut s'assurer que les artisans québécois tirent leur épingle du jeu. Et ça, bien, ça veut dire qu'il faudra poser des gestes. On est en train de travailler là-dessus. Il y a des leviers qui existent. On est en train de s'entourer des meilleurs experts pour être capables d'y arriver. Donc, on posera des gestes pour s'assurer que notre présence sur ces grandes plateformes là, elle est incontournable, parce que, je vous le disais, les jeunes, c'est là qu'ils sont.

• (17 h 10) •

Ensuite, dans le budget, 87,5 millions de dollars — 87,5 millions de dollars, c'est énorme — pour un nouveau plan culturel numérique, parce qu'au-delà de notre contenu sur les grandes plateformes il faut aussi s'assurer, par exemple, que nos salles de spectacles arrivent dans la modernité, qu'elles soient capables d'être présentes dans l'univers numérique elles aussi, qu'elles soient capables d'adapter, souvent, leurs oeuvres dans des formats numériques. On va bien au-delà de la captation des spectacles avec des caméras. Est-ce qu'on serait capables, par exemple, je vous fais rêver, Mme la Présidente, de faire des alliances avec des entreprises en créativité numérique, qui arrivent dans ma troisième priorité, mais pour être capables de capter ce spectacle, par exemple une pièce de théâtre, de sorte que, si vous voulez la visionner une année ou deux années après, vous serez capables de le faire comme si vous étiez littéralement dans la salle et que, lorsque vous promenez votre regard avec la réalité augmentée, la réalité virtuelle, c'est pratiquement comme si vous y étiez.

C'est possible, c'est possible d'accompagner les organisations culturelles québécoises, mais évidemment ça prend des sommes, ça prend des fonds. Dans ce 87,5 millions de dollars, il y aura de l'argent, donc, disponible pour faire ça, mais bien plus encore, comme s'assurer que nous avons suffisamment de données sur ce qui se fait en culture un peu partout au Québec. On a énormément d'offres. Ça foisonne partout au Québec, mais il faut être capable de mieux comprendre aussi qui consomme quoi pour être capable d'agir au bon endroit. On dit souvent : On ne peut pas améliorer ce qu'on ne mesure pas. Actuellement, c'est un gros défi, de mesurer l'offre, la demande, la relation entre les deux et d'intéresser les bonnes personnes aux bons produits. Donc, on va travailler, on va travailler là-dessus.

Et je termine rapidement, parce qu'il me reste peut-être deux minutes, sur les industries culturelles créatives, la créativité numérique, nos entreprises qui oeuvrent en créativité numérique, qui sont probablement, Mme la Présidente, un trésor caché ici, au Québec. Vous savez, au tournant des années 2000, le Québec a fait le choix de miser gros et de miser beaucoup sur l'industrie des jeux vidéo. Et le Québec a remporté son pari. On est devenu un des endroits au monde où l'industrie des jeux vidéo est la plus éclatante, où on stimule énormément le marché, où on génère beaucoup de richesse avec cette industrie-là. Et on est considéré comme parmi les meilleurs au monde.

Bien, je vous le dis, Mme la Présidente, la créativité numérique, nos entreprises en créativité numérique sont en ce moment probablement la future industrie des jeux vidéo. Elles sont considérées comme étant parmi les meilleures au monde. Vous savez, je reviens de South by Southwest, à Austin, au Texas, où je demandais... qui est évidemment la référence, je dirais mondiale. Tout le monde se rend là. Les meilleurs produits sont exposés là-bas. Les meilleures entreprises sont invitées. Puis je demandais à l'organisateur de la grande foire où tous les meilleurs projets de réalité virtuelle étaient présentés, étaient montrés au public, je lui demandais quand il faisait faire le tour : Qu'est-ce qui distingue les entreprises québécoises? Quand vous voyez une entreprise québécoise en créativité numérique arriver, qu'est-ce que vous vous dites comme ça? Et ce qu'il m'a répondu, c'est que nos entreprises, elles poussent toujours l'innovation au maximum. Ce sont toujours... souvent, en tout cas, quand on voit une entreprise québécoise débarquer là-bas, c'est une entreprise qui va repousser les limites. Ça, ça fait vraiment... C'est notre carte de visite, je vais dire, Mme la Présidente.

Donc, il faut absolument les aider, stimuler leur productivité. Il faut finalement souffler dans leurs voiles pour qu'elles puissent continuer d'avancer. 20 millions de dollars dans le budget pour mettre sur pied une stratégie. Quand je suis allé là-bas et je leur ai dit : Vous pouvez compter sur moi, je vais être à vos côtés pour qu'on se donne une stratégie ensemble, j'ai tellement senti un bel accueil parce que c'est ce qu'ils nous demandent. Ils nous disent : On est parmi les meilleurs au monde, mais actuellement il nous manque peut-être de cohésion. Il nous manque une vue d'ensemble. Il nous manque un plan de match commun. Et là on leur a dit : On va travailler ce plan-là ensemble.

Donc, 20 millions de dollars pour y arriver, 4 millions aussi pour bonifier le crédit d'impôt pour l'exportation de ces oeuvres-là en plus d'un 2 millions pour notre stratégie d'exportation. On ajoute à ça 200 millions de dollars pour capitaliser la SODEC. Donc, 200 millions pour que la SODEC ait une banque d'affaires digne de 2023. Vous savez, c'est un legs incroyable de Liza Frulla, qui était, à l'époque de la création de la SODEC, ministre de la Culture. Et c'est un outil dont on a encore besoin, mais qui doit être modernisé. Donc, 200 millions pour la banque d'affaires, c'est énorme. On va changer le modèle, on va revoir les outils que la SODEC a à sa disposition, notamment pour aider nos entreprises en créativité... pardon, en créativité numérique, mais aussi les entreprises qui sont dans le domaine culturel, peu importe leur champ d'expertise.

Donc, voilà, Mme la Présidente. Je pourrais encore une fois continuer longtemps, vous parler du 300 millions de dollars que le budget contient pour la poursuite de notre politique gouvernementale en culture, donc 300 millions de dollars qui vont permettre de financer évidemment toute une foule de sujets... Et là je sens, je sens que, peut-être, de l'autre côté, ma collègue qui est critique en matière de culture va probablement parler de culture. Jamais je ne croirai qu'elle n'en parlera pas si elle prend la parole après moi. Et là je pense que la tentation sera probablement grande, parce que je lisais ça dans les journaux, de nous dire que... là, je vais peut-être court-circuiter son argumentaire, mais de nous dire que c'est épouvantable parce qu'on a baissé les budgets, en culture, à la SODEC et au CALQ, donc à la Société de développement des entreprises culturelles puis au Conseil des arts et des lettres du Québec. Mme la Présidente, je veux juste vous dire, là, avant que notre collègue nous dise ça aujourd'hui, je veux remettre ça en perspective parce que, si vous regardez les investissements qui sont actuellement consentis au CALQ et à la SODEC, si vous prenez l'année prépandémique, on est bien au-dessus, bien, bien, bien au-dessus de ce qui était prévu. Et je vous donne le chiffre. Donc, cette année, pour la SODEC, on est à 129 millions de dollars, pour le CALQ, on est à 144 millions de dollars. Ça, c'est la base budgétaire. Ça, c'est important, là, c'est la base budgétaire, Mme la Présidente, mais à ça, évidemment, s'ajoutent toutes nos dépenses de programmes.

Donc, tout ce que je viens de vous dire, là, le plan culturel numérique, la mesure d'aide à la billetterie, la politique gouvernementale en culture, ça, c'est 60 millions de dollars par année. Ça, ce sont toutes des sommes qui, dans les prochaines semaines, vont être envoyées au CALQ et à la SODEC. Donc, leur budget, à la fin de l'année, va être bien plus élevé que ça. On parle du budget qui est récurrent, qui est là, qui est dans les coffres, c'est la base budgétaire. Donc, il ne faut pas la comparer avec les dépenses totales. Parce que, là, si on compare ça avec les dépenses totales, il faut attendre à la fin de l'année. Et moi, je vous le dis, Mme la Présidente, on sera dans des eaux sensiblement... très, très, très similaires.

Et ce que je trouve intéressant, c'est quand même... quand on regarde la base budgétaire de cette année de la SODEC, 129 millions de dollars, si on regarde la dernière année du Parti libéral, ils étaient à près de 68, donc près de 68 millions en 2017‑2018. Nous, on est à 129 maintenant. Si vous regardez pour le Conseil des arts et des lettres, ils étaient à 124, arrondissons ça à la hausse, en 2017‑2018, et nous, on en est à 144 actuellement.

Donc, je ne sais pas si ma collègue allait là, mais, au bénéfice de tous les parlementaires qui sont ici, je pense avoir remis les choses en perspective. Et là je lui souhaite quand même bonne chance, si elle veut nous dire qu'on a baissé les budgets, parce que je viens de vous donner toutes les explications, qui sont, ma foi, assez convaincantes. Donc, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons. Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, la parole est à vous.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de faire un court discours cet après-midi en guise de réplique à certains éléments du budget du Québec 2023‑2024 déposé la semaine dernière par le gouvernement. En réponse au ministre de la Culture, bien sûr que je m'intéresse à la culture. Cet après-midi, je m'en tiens à des éléments généraux et surtout les éléments du budget qui touchent particulièrement ma circonscription de Mont-Royal—Outremont. On aura l'opportunité d'échanger, vous et moi, M. le ministre, dans les prochaines semaines avec grand plaisir.

Donc, comme je l'ai mentionné, mes propos porteront de façon générale sur les éléments qui touchent en particulier ma circonscription où il y a des inégalités sociales flagrantes, une circonscription qui comprend de nombreux organismes communautaires venant en aide aux plus vulnérables de notre société et aux nouveaux arrivants. Mais, de façon générale, je dirais que le budget de la CAQ offre des mesures insuffisantes et à courte vue. En se basant sur des prévisions d'augmentation de 0,6 % du PIB, le ministre des Finances est très optimiste.

Ce cinquième budget de la CAQ est bien loin d'assurer les Québécois qu'ils recevront les services essentiels auxquels ils ont droit. Dans son ensemble, il s'agit d'un budget décevant pour l'environnement, le logement, le soutien aux entreprises et pour faire face à la hausse du coût de la vie. En plus de surévaluer la performance de l'économie et de couper les versements au Fonds des générations, le gouvernement caquiste montre une fois de plus son manque de vision pour soutenir les familles et les PME ainsi que pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre. Je rappelle ici certaines de nos attentes prébudgétaires qui n'ont pas trouvé écho dans le budget au niveau du soutien aux entreprises.

• (17 h 20) •

Nous proposions une révision de la déduction pour petites entreprises afin qu'une plus large partie d'entre elles puisse bénéficier du taux réduit d'imposition. Aussi nous proposions la mise en place de mesures pour encourager le retour au travail des Québécois expérimentés : congé de cotisation au RRQ à partir de 62 ans, le gouvernement l'a fait à partir de 65 ans, augmentation au double de l'exemption d'impôt pour atteindre 30 000 $ pour les travailleurs de 65 ans et plus, la CAQ a choisi de financer des baisses d'impôt à même les versements au Fonds des générations. Ce geste est, selon nous, irresponsable car il met à mal la capacité des générations futures à payer pour les services dont bénéficient actuellement les Québécoises et Québécois.

Personnellement, en tant que mère de trois enfants, je suis vraiment déçue. En agissant ainsi, la CAQ retarde les objectifs actuels du gouvernement d'atteindre le ratio dette nette/PIB à 30 %. Initialement prévu autour de 2031, c'est maintenant en 2037 que nous atteindrons cet objectif, ce qui viendra mettre une pression financière supplémentaire sur la jeunesse de notre société. Avec son budget, le gouvernement caquiste confirme qu'il abandonne les générations futures pour financer ses baisses d'impôt. Bien qu'il soit urgent de soutenir les Québécoises et les Québécois, l'opposition officielle estime qu'il aurait été préférable de faire le choix de la cohérence fiscale et de ne pas hypothéquer l'avenir des jeunes.

Au niveau du crédit d'impôt pour solidarité et coût de la vie, il est clair pour nous que le gouvernement abandonne les familles. Plutôt que de bonifier de 25 % le crédit de solidarité comme nous le demandions, le budget prévoit une augmentation de seulement près de 3 %. C'est clair que c'est insuffisant pour les personnes qui vivent la hausse du coût de la vie.

La CAQ refuse d'abolir la taxe de vente sur les produits essentiels pour aider les familles à joindre les deux bouts. Il faut, de façon urgente, trouver des places en service de garde à 8,70 $ par jour pour tous, ce que la CAQ tarde à faire alors qu'elle est dans sa cinquième année au gouvernement.

Nous avions proposé de permettre aux municipalités de se doter d'un programme de report de taxe foncière sur demande pour les aînés de 65 ans et plus à faible revenu, proposition qui a malheureusement été rejetée. C'était pourtant une excellente demande prébudgétaire qui vise à aider les personnes aînées à faire face à la hausse du coût de la vie et à demeurer plus longtemps dans leur maison. On sait à quel point les taxes foncières ont augmenté de façon significative dans plusieurs municipalités.

Au niveau de l'environnement, malgré les changements de discours du premier ministre face à l'environnement depuis son entrée en poste, très peu de mesures annoncées par la CAQ ont eu des impacts réels pour diminuer les GES au Québec. Le cri d'alarme du GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, sur la nécessité de mettre en place dès aujourd'hui des actions concrètes afin de diminuer les GES auraient dû convaincre le gouvernement de la CAQ d'accélérer le pas, mais il continue de prendre son temps et nous demande une fois de plus de patienter pour la mise en oeuvre du Plan pour l'économie verte. Les sommes annoncées dans le cadre du budget sont plutôt une redite des derniers budgets et une mise à jour des montants estimés qui proviennent de la bourse du carbone.

De plus, la CAQ n'a pas donné suite aux demandes de plusieurs groupes, dont notre formation politique, afin de mettre en place des programmes d'économie d'énergie pour les consommateurs. Au Parti libéral du Québec, nous proposons de remettre en vigueur le programme RénoVert pour favoriser la rénovation domiciliaire et de mettre en place un programme similaire pour favoriser la rénovation de logements locatifs. Nous avions des attentes prébudgétaires qui n'ont pas été reprises dans le budget, notamment : mise en oeuvre d'une planification financière responsable nécessaire à l'atteinte de la carboneutralité en 2050, investissement de 200 millions pour la relance du programme RénoVert.

En somme, c'est franchement choquant. La crise climatique, Mme la Présidente, est pourtant un enjeu prioritaire, et le message martelé par les experts est très clair. Encore une fois, la CAQ n'en fait pas assez. Je suis vraiment inquiète pour nos jeunes et pour les générations futures.

En santé, en éducation et en justice, mes collègues les députés de Pontiac, Saint-Laurent et de l'Acadie en ont long à dire sur ces dossiers importants. Moi, j'aimerais élaborer sur le dossier de l'habitation, qui touche particulièrement ma circonscription.

En pleine crise du logement, le gouvernement n'ajoute que 1 500 nouveaux logements abordables pour les six prochaines années. C'est complètement déconnecté. La CAQ fait la démonstration qu'elle ignore toujours la crise du logement avec des engagements qui sont loin des besoins réels en logement.

La CAQ a rejeté du revers de la main notre proposition de maintenir et de moderniser le programme AccèsLogis pour aider les familles. Plus spécifiquement, nos demandes prébudgétaires, qui n'ont pas été retenues, se détaillaient comme suit : bonification du remboursement de TVQ pour les résidences neuves ou ayant fait l'objet de rénovations majeures en augmentant la valeur maximale accessible à 500 000 $, actuellement, c'est... le seuil est de 300 000 $, investissement de 350 millions dans le programme AccèsLogis pour de nouvelles unités de logement social, investissement de 300 millions dans PHAQ, le Programme d'habitation abordable Québec, pour de nouvelles unités de logement abordable, investissement de 350 millions pour la rénovation de HLM, dont 250 millions à Montréal.

En tant que députée de Mont-Royal—Outremont, une circonscription qui inclut une grande partie du secteur Côte-des-Neiges, le dossier de l'habitation, surtout le volet logement social, me tient réellement à coeur. Je ne peux passer sous silence ma très grande déception face à la réponse insuffisante du gouvernement dans le dossier de la crise du logement, qui frappe durement le quartier Côte-des-Neiges.

J'ai obtenu copie d'un mémoire produit par la Table habitation sociale de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges. Ce mémoire contient des données portant sur Côte-des-Neiges et met en lumière des problèmes qui perdurent dans le quartier. Je considère très important de porter la voix de la CDC Côte-des-Neiges aujourd'hui, les ayant rencontrés récemment et ayant pu constater l'ampleur des enjeux auxquels ils font face, des besoins pressants dans le quartier et toute l'aide précieuse qu'ils fournissent à la communauté de Côte-des-Neiges. J'aimerais lire un passage important et touchant de leur mémoire :

«Nos actions reposent sur le principe suivant : le droit au logement décent est un droit fondamental pour tous et toutes. Dans notre quartier, il représente également, avec l'accès à l'emploi, un des piliers de l'intégration des personnes issues de l'immigration, qui sont fort nombreuses à faire de Côte-des-Neiges leur territoire d'accueil et de vie. Plus globalement, le logement social peut et doit être un outil d'inclusion et de lutte à la pauvreté.»

Voici un petit portrait de Côte-des-Neiges et de l'état lamentable de nombreux logements en quelques faits saillants : «Étant [l'une] des communautés les plus culturellement diversifiées au Canada, Côte-des-Neiges est reconnu comme un quartier d'accueil[...].

«[...]En 2010, parmi les 45 quartiers et municipalités de l'île de Montréal, le quartier Côte-des-Neiges [comporte] le plus de personnes sans revenu. Les revenus moyen et médian sont nettement inférieurs à la moyenne montréalaise.

«[Il s'agit d'un quartier] composé essentiellement de locataires. [...]et ceux-ci n'échappent pas à la crise du logement qui a cours à Montréal. [...]Un ménage locataire sur quatre [consacre] plus de 50 % de son revenu [au logement]. Pire encore, 12 % des ménages y consacrent plus de 80 %. Cette situation amène plusieurs ménages à vivre dans des conditions inadéquates [et à vivre en situation de surpeuplement].

«Se trouver un logement abordable de taille appropriée et de qualité dans le quartier Côte-des-Neiges est devenu un défi important pour de nombreux résidents avec la crise du logement qui sévit à Montréal.» Le prix des loyers est élevé et augmente plus rapidement qu'ailleurs.

Il existe, en effet, un «décalage significatif [...] entre le prix des logements disponibles et le prix moyen présenté par la SCHL. Dans la zone 5, qui inclut notamment Côte-des-Neiges, les logements disponibles en ligne étaient affichés à près de 40 % au-dessus du prix moyen.

«[...]La pénurie de logements précarise davantage les femmes. [Qui] sont plus en proie à la discrimination [...] lorsqu'elles tentent de trouver un logement.»

«[Le] parc locatif [est] vieillissant et en mauvais état. [Et] les mauvaises conditions ne sont pas limitées aux logements moins chers : bon nombre de locataires sont aux prises avec des problèmes de salubrité et un logement trop cher en même temps.

«[...]Malgré les besoins extrêmement importants, le quartier Côte-des-Neiges vit une pénurie de logements sociaux[...]. Le quartier a proportionnellement moins de logements sociaux que d'autres quartiers.» Par ailleurs, l'attente est démesurément longue pour se voir attribuer un logement en HLM.

À la lumière de tout ce que je viens de nommer, Mme la Présidente, j'implore le gouvernement d'en faire plus. Le logement social représente une réponse permanente au problème de logement. De plus, il est démontré qu'il est un excellent investissement économique. Il est temps d'en faire plus et de diversifier les formules permettant de développer différents types de projets.

• (17 h 30) •

J'ai vu de mes propres yeux l'état pitoyable du parc locatif du secteur Côte-des-Neiges. Il faut agir, c'est urgent, d'autant plus que le quartier continue d'accueillir des nouveaux arrivants à un rythme qui ne dérougit pas. Le passage suivant du mémoire qui m'a été transmis traduit bien le sentiment d'urgence : «Certains, certaines sont en proie, même, à des stratégies de...» Je m'excuse. «Cet état de la situation présente des chiffres, mais transmet difficilement le sentiment d'urgence ressenti dans notre quartier au sujet des conditions de logement. Au quotidien, nos organismes rencontrent des individus et des familles qui n'arrivent tout simplement pas à trouver un logement abordable, salubre et de taille appropriée. Souvent, ils [...] sont désespérés. Certains sont évincés, faute de pouvoir payer le loyer, d'autres continuent à vivre dans des conditions inacceptables. Les conséquences sur leur santé physique et mentale, leur intégration, leur qualité de vie et leur dignité sont énormes.»

Au sujet de l'aide aux organismes communautaires, j'ai également des commentaires à faire en tant que députée de Mont-Royal—Outremont. Je ne peux passer sous silence ma très grande déception quant au fait que l'enjeu de la sécurité alimentaire ait été pratiquement ignoré par le gouvernement. Les fonds prévus au budget, et je me réfère à la section 5.1, aux pages E.42, E.43, E.44, sont nettement insuffisants pour combler les besoins. 30 millions sur cinq ans, ce n'est rien.

Le quartier Côte-des-Neiges, dans ma circonscription, est un des quartiers les plus défavorisés de l'île de Montréal, si ce n'est du Québec tout entier. On y retrouve de nombreuses familles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts, de nouveaux arrivants qui font de leur mieux pour s'intégrer et subvenir à leurs besoins et ceux de leurs enfants, et même de l'itinérance. Les inégalités sociales sont flagrantes dans ma circonscription, et elles ont été exacerbées avec la pandémie et la hausse du coût de la vie. Comme députée de Mont-Royal—Outremont, j'ai promis d'être une voix forte pour toutes ces familles.

Les organismes du secteur viennent en aide à un nombre grandissant de nouveaux arrivants, dont des demandeurs d'asile arrivant principalement par les voies régulières. Comment se fait-il que les organismes qui oeuvrent directement auprès de cette clientèle extrêmement vulnérable ne reçoivent pas une aide adéquate, étant donné la hausse du coût des aliments et la pression accrue sur ces organismes?

La CAQ est tellement déconnectée, c'est choquant. Et ce n'est pas juste moi qui le dis. La déception est claire sur le terrain. J'ai entre mes mains la réaction étoffée de M. Jean-Sébastien Patrice, directeur de l'organisme MultiCaf basé dans le secteur Côte-des-Neiges. Le nom complet de l'organisme est La cafétéria communautaire MultiCaf, qui a à coeur la sécurité alimentaire dans le quartier Côte-des-Neiges.

Avant de décortiquer le 30 millions prévu au budget, revenons sur l'aide d'urgence de 6 millions au sein du réseau des Banques alimentaires du Québec, annoncée en décembre 2022. Je pense qu'il est important de démontrer par des chiffres à quel point ce 6 millions est nettement insuffisant et illustre l'inaction du gouvernement de la CAQ sur cet enjeu capital.

M. Patrice souligne que, premièrement, ce fonds est entièrement destiné au réseau des Banques alimentaires du Québec, réseau dont la totalité des organismes oeuvrant en sécurité alimentaire, comme MultiCaf, font partie, mais de seconde ligne. Donc, pour être claire, les membres de ce réseau sont majoritairement les Moissons des régions administratives, 19 Moissons et 13 organismes en régions éloignées. Pour donner une idée de grandeur, la Moisson qui dessert MultiCaf est Moisson Montréal, laquelle dessert 303 organismes accrédités avec différentes cotes pour répondre aux besoins des populations desservies.

Je vous lis textuellement un passage d'une communication reçue la semaine dernière de M. Patrice, de MultiCaf : «Nous sommes un des plus gros organismes receveurs de denrées de Moisson Montréal, et donc du Québec. Des 6 millions de dollars injectés en décembre dans le réseau des banques alimentaires, aucun sou direct n'a été redirigé vers des ressources telles que la nôtre, uniquement des denrées. Avec une augmentation de plus de 100 % en trois ans de la population desservie par nos services, cette bonification n'a servi à rien. Une diversification remarquée des denrées reçues durant un mois.» Donc, le 6 millions sur le terrain n'a pas donné grand-chose, l'impact fut très minime.

Poursuivons. En juin 2022, 5 millions avaient été injectés dans ce même réseau. Je cite à nouveau M. Patrice : «Quels ont été les impacts directs sur le terrain? Absolument rien. Nous avons dû suspendre l'accès à nos services de manière hebdomadaire pour un soutien uniquement mensuel, car les denrées se faisaient trop rares. Cette année, en date du 23 mars, nous avons reçu 21 % moins de denrées de la part de Moisson Montréal que l'année dernière, malgré l'injection du gouvernement de ces 11 millions additionnels. Ce qui est en cause? L'inflation et le manque de main-d'oeuvre font en sorte qu'il y a une diminution à la source des entreprises industrielles alimentaires. Moins de production égale moins de gaspillage, égale moins de dons structurés aux moissons.»

Il faut absolument que cette réalité soit exprimée clairement. Et j'espère que le gouvernement entendra le cri du coeur provenant du terrain, car le constat est clair, les fonds d'urgence octroyés au réseau des Banques alimentaires du Québec n'auront eu que très peu d'impact. Cela a été démontré à deux reprises en 2022. D'autres exemples de montants dérisoires m'ont été soumis. En juillet 2022, un montant total non récurrent de 3 millions a été octroyé aux organismes directement sur le terrain, comme MultiCaf. De ce montant, MultiCaf a reçu 10 859 $ en deux versements pour six mois. Voici leur réaction : «Une bonification de moins de 60 $ par jour. À la question : Est-ce que ce 10 859 $ a fait une différence dans le service offert, considérant l'augmentation de 600 % de la clientèle que vous desservez?, bien sûr que non.» Fin de la citation.

Pour revenir au budget, le milieu communautaire est déçu des fonds alloués. Encore une fois, MultiCaf fait le constat suivant : «Si les 10 millions prévus à la rubrique 5.1 pour aider divers organismes d'aide alimentaire dans l'achat de denrées sont alloués pour l'année en cours — ce qui n'est pas le cas, c'est un montant réparti sur cinq ans — et qu'ils conservent le même calcul, effectué en juillet, pour la redistribution de denrées, cela signifierait une injection d'environ 33 000 $ pour une année. C'est très peu, considérant le déficit opérationnel prévu, chez MultiCaf, de 250 000 $ pour 2023‑2024. MultiCaf est malheureusement au point de rupture, comme bien d'autres organismes, j'ai bien peur.»

En terminant sur ce volet, il est clair que l'aide aux organismes communautaires en général est insuffisante. J'ai aussi rencontré l'organisme CIARIS et d'autres organismes de ma circonscription qui accompagnent les nouveaux arrivants à se trouver un logement, remplir leurs documents, trouver du travail, etc., ils craquent sous la pression d'un achalandage record, actuellement, et ne reçoivent pas suffisamment d'argent récurrent pour payer leur main-d'oeuvre à bout de souffle et assurer leurs missions de base.

En conclusion, je réitère ma déception face au budget insuffisant et à courte vue. J'aurai l'occasion d'approfondir le dossier important de la culture avec le ministre prochainement, dans le cadre de l'étude des crédits. Le milieu culturel a besoin d'énormément de soutien, notre patrimoine bâti et nos musées aussi. On reste d'ailleurs sur notre appétit quant au dossier du réseau des Espaces bleus, un dossier assurément à suivre de près. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je suis prête... Oui, je vais aller... Juste, M. le député, je vais faire... je vais y aller par alternance. Alors, c'est le tour au gouvernement. M. le député de Vanier-Les Rivières, la parole est à vous.

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci, Mme la Présidente. Alors, je veux apporter ma contribution, moi aussi, à la réaction au budget. J'entendais les collègues parler de baisses d'impôt. Vous me permettrez de commencer par ce sujet, qui a captivé beaucoup de notre population dans Vanier-Les Rivières. En particulier, j'ai entendu beaucoup de gens, disons, commenter et espérer que ça arrive.

Alors, je veux reprendre, ici, les propos de notre ministre des Finances, évoqués devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain : Au marché, «tout le monde me félicite [et me dit] : "Merci pour la baisse d'impôt." J'ouvre le journal. "Oh boy!"» Alors, moi aussi, j'ai eu l'impression que le décalage entre les journaux et ce que la population disait, ce n'était quand même pas évident. Tous les journaux? Non. Je lisais, samedi, une chronique de Mario Dumont dans Le Journal de Québec : «...on oublie trop souvent les travailleurs qui ne sont ni pauvres ni riches, mais qui, par leurs taxes et leurs impôts, tiennent le système sur leurs épaules. Pour une fois, on a pensé à eux, [et c'est] tant mieux.» Alors, il faut se réjouir, effectivement, de la baisse d'impôt.

• (17 h 40) •

Évidemment, il y a une partie du budget qui m'a beaucoup interpelé, celle où on a parlé d'éducation, développer le potentiel des jeunes. On a consacré 2,3 milliards à ça, écoutez, accroître la persévérance et la réussite scolaire pour améliorer la performance du réseau scolaire et rendre la formation professionnelle plus attrayante. Je vois mon collègue de Richelieu, qui est proche, je sais que, pour lui, c'est très important, la formation professionnelle. Alors, j'étais content qu'il en soit abondamment question dans le budget.

Il y a quelques mesures que je voudrais parler, qui ont rapport avec le rehaussement du niveau de littératie et de numératie des jeunes. Le gouvernement a mis en oeuvre des actions suivantes : les actions... le soutien pour les élèves qui rencontrent des difficultés en français, le programme de tutorat très, très particulier, que le projet puisse continuer, l'ajout de conseillers pédagogiques qui vont accompagner les enfants... les enseignants du primaire et du secondaire — ça aussi, c'est important — l'ajout d'oeuvres littéraires dans les écoles, notamment par l'achat des livres québécois, et, évidemment, un soutien financier pour développer le goût de la lecture chez les jeunes. Alors, ces mesures-là sont très importantes.

En tant qu'adjoint parlementaire au niveau de l'Enseignement supérieur, j'ai apprécié en particulier les 240 millions qui sont donnés à la transformation numérique et à l'accroissement de l'efficacité du réseau du ministère de l'Éducation. C'est très important que le numérique y gagne aussi à ce niveau-là. Favoriser l'accès, et la persévérance, et la diplomation aux études supérieures, évidemment, c'est abondamment question dans le budget et des investissements de 717 millions pour favoriser l'accès et la performance... la persévérance et la diplomation dans le projet d'enseignement supérieur, donc, c'est très important.

Je voudrais peut-être parler plus spécifiquement de ce que l'École branchée, qui est un magazine québécois qui a analysé le budget... et puis, au lendemain, ils ont publié un article pour parler de l'aspect un peu plus numérique, disons, de ce qui ressort des grandes lignes, là, qui présentent le budget. Il y a des investissements pour favoriser le partage des ressources et dans les services complémentaires, notamment pour le développement d'outils, de webinaires et de formation de guides. Il y a aussi la poursuite du projet pilote d'aide à la classe au primaire qui, en plus de doubler le nombre d'établissements qui expérimentent ce projet, est passé de 100 à 200. Il y a des investissements, évidemment, pour les centres de formation professionnelle, je l'ai dit. Mais j'entendais le ministre de la Culture parler, tantôt, du passeport culturel. Alors, il y a un volet numérique dans le passeport culturel qui est aussi avantagé, je salue ça.

Dans Vanier-Les Rivières, on a vu, dans le PQI, une ligne qui concerne le centre Newton du RTC. Alors, c'est un projet qui vise la construction d'un troisième centre de transport collectif actuel en vue d'améliorer l'efficacité et la fonctionnalité des activités en fonction... avec les véhicules électriques, alors, c'est dans mon comté que ça va se passer. Il y a, évidemment, la construction aussi du centre opérationnel Lebourgneuf, qui est très important, alors, c'était inscrit au PQI. Et, évidemment, il y a la Maison des aînés et alternative de Lebourgneuf. J'ai eu le privilège, avec Marguerite Blais, de visiter ce bel, nouvel établissement et j'ai été très impressionné par le souci du détail. C'est un projet qui représente un gain majeur pour la communauté de Vanier-Les Rivières. Il offrira à notre collectivité un milieu de vie adapté, sécuritaire et accueillant, favorisant le bien-être des personnes hébergées. Alors, il y a aussi à l'école du Buisson que le volet des rénovations se poursuit.

Je voudrais, en terminant, avoir une bonne pensée envers M. le ministre. Avant le budget, il nous rencontre, évidemment, on est consultés sur nos bonnes idées, et puis sûrement que lui, de son point de vue, il se fait constamment répéter que tel secteur économique doit être favorisé ou que le secteur des organismes communautaires doit être mieux supporté, et je suis fortement inspiré par son calme devant tous les collègues, qui, nécessairement, tout le temps ont quelque chose à dire. Puis, franchement, je le félicite de nous consulter comme ça, parce que la période préparatoire au budget, c'est toujours une période superintense. Et je le félicite de son budget, on a gagné, toute la population, à l'écouter, et puis on a un bon ministre des Finances. Alors, bravo à lui!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. J'ai cassé les oreilles, pendant plusieurs jours, à mes collègues du caucus pour leur dire de commencer en déposant leurs motions de grief, autrement ils ne pourraient pas le faire dans un deuxième temps. Alors, je vais suivre le propre exemple auquel je les appelle à se conformer et je vais commencer par ma motion de grief.

Motion formulant un grief

Donc, je commence, Mme la Présidente :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ pour l'absence de mesures budgétaires permettant la rémunération de tous les stages de travail dans l'appareil d'État.» Voilà, c'est fait.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Vous pouvez poursuivre.

M. Leduc : Merci beaucoup. J'ai, évidemment, deux dossiers, là, ici, à l'Assemblée nationale. J'en ai plusieurs, mais les deux plus gros sont, bien sûr, le travail et l'enseignement supérieur. Je vais surtout me concentrer sur l'enseignement supérieur parce que c'est là qu'il y a plus de matière dans le budget.

Un mot, par contre, sur le travail, là, il y a quelques éléments en lien avec l'emploi également, des trucs assez consensuels, là, régionaliser l'immigration, attirer des nouveaux talents en région, etc., donc, là-dessus, je ne pense pas que ça va créer beaucoup de bisbille dans le milieu du travail ou de l'emploi, bien au contraire. J'aurais aimé ça, peut-être, voir des mesures pour mettre à contribution davantage tous les groupes communautaires qui font de l'aide en employabilité, qui pourraient soutenir... pourraient bénéficier d'un meilleur soutien de la part du gouvernement.

Et je déplore, évidemment, l'absence de mesures pour soutenir les PME dans une augmentation de hausse de salaire minimum. C'est une position forte, à Québec solidaire, vous le savez, Mme la Présidente, la hausse du salaire minimum. On parlait de 15 $ il y a six ans, on vient de l'atteindre... en fait, on l'atteindra en mai, et là on est rendus bien plus à 18 $ ou à bien plus que ça. Et il aurait fallu, donc, aller plus vite sur le salaire minimum et aussi faire un budget pour accompagner les PME qui auraient à traverser, donc, une hausse de ce genre-là. Malheureusement, ce n'est pas un choix qui a été fait par le gouvernement. Alors, voilà pour le bout travail.

Pour le bout enseignement supérieur, il y a quand même pas mal plus de matière. D'abord, saluer l'augmentation, là... en fait, la transition des mesures temporaires COVID en aide financière aux études. C'est quelque chose qui avait été fait, là, pendant la pandémie. J'avais même déposé une motion là-dessus un peu avant la pause du temps des fêtes, donc en décembre, ça avait été battu, à l'époque, par le gouvernement. Mais, bon, on le savait, que c'était quelque chose qui était en travail, alors, ça se concrétise à travers le budget, c'est une bonne nouvelle. Il y a un investissement important, là, sur quelques années pour faire de ces mesures temporaires là des mesures permanentes. Alors, ça, on le salue, on le réclamait. On aurait aimé ça que ce soit appuyé par motion, à l'époque, ça avait été refusé, mais ce n'est pas grave, le but, c'est qu'on atteigne les objectifs. Alors, là-dessus, c'est une bonne nouvelle.

Cependant, la motion, ce qu'elle... ce à quoi je faisais référence au moment de la déposer, c'est qu'il y avait eu un montant qui avait été annoncé par le fédéral pour venir soutenir les différentes provinces du Canada dans leurs mesures pour soutenir les étudiants. Et, comme nous, nous avons notre propre système avec l'aide financière aux études, il allait y avoir une forme de compensation qui allait être faite. Ce qu'on a su, dans les coulisses, entre-temps, c'est que ce montant-là qui est annoncé, il n'est pas nécessairement le montant qui est encore en train d'être négocié avec le gouvernement fédéral. Sur le coup, j'ai été un peu surpris parce que je me disais que c'était à partir de cet argent-là qu'on financerait cette mesure-là, mais après ça je me suis dit : Bien, coudon, tant mieux, ça veut dire qu'on a de la mesure pour... de l'espace pour financer la permanentisation... je ne sais pas si ça se dit, mais, en tout cas, le ministre de la Langue française me corrigera, mais le caractère permanent, donc, de la mesure. Et là ça veut dire qu'il y a encore du lousse pour faire d'autres choses, par exemple, bonifier les bourses Perspective, par exemple, la rémunération des stages. Donc, si on a été capables de sécuriser cette mesure-là à partir de nos propres finances et qu'il y a de l'argent fédéral qui s'en vient, parce qu'on n'a pas encore tout à fait négocié les modalités, bien, c'est parfait, on pourra alors bonifier encore plus de mesures, et je m'attends à ce que ce soit ça qui soit fait dans le futur.

Sinon, bon, mi-figue, mi-raisin sur la question des bourses d'excellence. Ça fait longtemps que les Fonds de recherche du Québec stagnent, qu'on a des mêmes montants depuis trop d'années. C'était une revendication forte, là, du mouvement étudiant, que nous soutenons, à Québec solidaire, de rehausser les montants et le nombre de bourses pour les gens qui font des études supérieures, c'est superimportant pour la recherche. On a tellement de défis à accomplir, au Québec — la transition énergétique, la crise de santé mentale — il nous faut des chercheurs compétents, il nous faut un bassin d'étudiants, étudiantes à la maîtrise, au doctorat, au postdoctorat. Et, pour ça, il faut des bourses pour les soutenir, et, visiblement, ce n'est pas des montants suffisants. Il y a un 10 millions qui est mis dans le budget, c'est mieux que rien, on va le prendre, mais on se serait attendus à un montant pas mal plus élevé, Mme la Présidente, pour satisfaire nos attentes.

• (17 h 50) •

Autre enjeu, il n'y a pas de nouvelles... de nouveaux programmes de la bourse Perspective. Ça, c'est un thème sur lequel... j'y travaille depuis quand même quelques années. En fin de parcours, là, en fin de législature précédente, c'était une initiative qui avait été annoncée par le gouvernement, pour dire : On va identifier quelques programmes. Ça avait été fait un peu trop vite, là, Mme la Présidente, cette bourse-là. Ce n'était pas une mauvaise intention, bien sûr, on comprenait qu'il fallait bouger rapidement, mais il y avait plusieurs programmes qui avaient été écartés de cette nouvelle bourse, qui visait, dans le fond, à mousser l'attrait de tel programme versus tel programme. Alors, il y a une batterie de programmes qui étaient intégrés là-dedans. Une des critiques qui avaient été faites, c'est qu'il y avait des programmes qui n'avaient absolument aucun problème d'attraction, il n'y avait jamais des cohortes vides ou des places libres. Alors, on se disait : C'était-tu vraiment nécessaire, de mettre une bourse sur ce programme-là s'il n'y a déjà aucun problème du tout d'attractivité? Les étudiants et étudiantes de ce programme-là vont la prendre, la bourse, on s'entend, mais, si l'objectif de la politique publique était d'attirer plus de monde, on n'est pas sûrs qu'il y a une logique. Il aurait fallu travailler plus sur l'augmentation de la taille de la cohorte, hein?

On a une question qui a été posée aujourd'hui même par mon chef parlementaire, qui reprenait une idée déposée par ma collègue de Sherbrooke jeudi dernier, à savoir que ce serait intéressant, surtout sur le dossier de la crise de santé mentale au Québec, où le premier ministre nous dit qu'il y a suffisamment d'argent dans le système, avec sa hausse modeste de quelques millions pour la santé mentale, mais qui dit que c'est surtout un problème de pénurie de main-d'oeuvre... Bien, d'accord, mais soyons logiques et conséquents, identifions les programmes qui forment des gens qui vont aller aider sur le terrain les patients et les personnes qui sont dans des situations de santé mentale et augmentons la cohorte, si c'est ça, le problème. Je pense notamment au programme de travail social, au programme de psychologie, de psychoéducation. Il y en a plusieurs autres, mais c'est les trois principaux. Et ma collègue de Sherbrooke avait eu des discussions avec l'Université de Sherbrooke. Moi, je vais avoir des discussions similaires avec les autres universités. Il y aurait de la volonté. On refuse des gens dans ces programmes-là. On n'est pas dans un mauvais moment où est-ce qu'il faut dire : On va essayer de mousser ce programme-là pour... Non, il y a déjà plusieurs gens qui veulent aller dans ces programmes-là, on les refuse parce qu'on n'a pas assez de places. Bien là, travaillons cet aspect-là. Et, malheureusement, il n'y a absolument rien dans le budget qui nous a mis sur la piste d'une augmentation de cohortes dans lesdits programmes et il n'y a absolument rien dans le budget qui nous indique qu'il va y avoir également, de manière parallèle, un rajout de certains programmes aux bourses Perspective.

Un des groupes les plus déçus des bourses Perspective, d'avoir été laissé de côté par les bourses Perspective, c'est la technique en travail social, et ils sont particulièrement mobilisés, Mme la Présidente. L'année dernière, ils avaient fait des rallyes, une pétition, étaient venus ici faire un point de presse que... avec lequel j'avais participé... dans lequel j'avais participé. Ils ont recommencé leur mobilisation. Ils étaient, là, il y a à peu près un mois, devant les bureaux de notre collègue la députée de Pointe-aux-Trembles. Je suis allé les saluer, je suis allé prendre la parole. Il y avait plusieurs personnes. Il y avait des organisations syndicales, dans lesquelles ces étudiants et étudiantes vont finir par travailler, dans le système public, dans la suite de leur carrière, qui étaient présentes aussi. Alors, je dis technique de travail social, mais il y avait aussi la maîtrise en psychoéducation, la maîtrise qualifiante en éducation. Il y avait plusieurs programmes qui avaient été laissés de côté.

On nous avait laissé entendre, à l'époque, avec la prédécesseure de Mme la ministre actuelle, qu'il allait y avoir révision du programme des bourses Perspective. La ministre l'a laissé entendre aussi, la ministre actuelle, qu'il y aurait révision de la bourse Perspective. Je pense qu'on a manqué une occasion en or, à travers le budget de cette année, d'au moins dire qu'on était en train de le réviser ou peut-être, au moins, mettre la technique de travail social, qui est probablement la situation la plus absurde, là, de toutes les personnes laissées pour compte, et ça n'a pas été fait.

Et moi, je suis bien désolé de cette situation-là, parce qu'on laisse passer une occasion de régler une chose qui, somme toute, est assez simple à régler et qui enverrait le bon message dans le réseau, qui enverrait le bon message envers des gens qui vont immanquablement travailler dans... pour l'État, soit pour l'État directement ou soit, indirectement, travailler avec des groupes communautaires financés par l'État. Et ils ont envie de contribuer au Québec, ils ont envie de contribuer à régler la crise de santé mentale, à régler la crise dans le système de santé. Ils ont juste besoin d'une espèce de petite tape dans le dos, un mot d'encouragement. Et, malheureusement pour ces personnes, il n'y avait absolument pas de mot d'encouragement du genre dans le budget qu'on nous a présenté la semaine dernière.

Un dernier point, Mme la Présidente, toujours dans le dossier de l'enseignement supérieur, c'est les stages. On a travaillé beaucoup sur les stages non rémunérés dans les dernières années. Mon collègue député de... mon collègue le chef parlementaire, quand il était député, quand il est arrivé comme député ici, il y a deux législatures déjà, en avait fait un de ses cheval de bataille. C'est un thème très fort dans le mouvement étudiant, la rémunération de tous les stages. Le gouvernement avait été sensible à ça au début du mandat. Il y avait eu quelques travaux, on avait financé un bout de stage, des gens qui sont en enseignement, et après ça on a dit : Bon, les bourses Perspective, pour nous, au gouvernement, ça règle le dossier. Bien, ça ne le règle pas du tout.

Il y a bien eu un projet de loi de mon collègue le ministre du Travail, en toute fin de législature, qui avait été quand même décrié dans son caractère très incomplet. Il donnait quelques grenailles de normes du travail, même pas toutes les normes du travail, mais, bon, les gens, à l'époque, moi y compris, on avait préféré voir le verre à moitié plein qu'à moitié vide, donc on avait travaillé avec le projet de loi. On avait voté pour le projet de loi même si on savait que c'était bien insuffisant, en bonne partie en raison du fait qu'on ne se mêlait pas, à travers de cette initiative-là, de la rémunération de tous les stages. Ce chantier-là demeure complètement non traité par le gouvernement. Il faut s'y mettre sérieusement. Et ce n'est pas un chantier facile, hein, parce qu'il y a des situations de tâches extrêmement... de stages, pardon, extrêmement variées d'un environnement à l'autre. Le plus souvent qu'autrement, c'est des stages de futures professions à prédominance masculine qui sont déjà rémunérés, dans le privé, la plupart du temps. Quand c'est des professions à prédominance féminine, c'est beaucoup moins rémunéré, voire pas du tout. Alors, c'est... il y a une question d'égalité, il y a une question d'équité entre les genres, évidemment, à travers ce débat-là sur les stages.

Et moi, Mme la Présidente, je ne lâcherai pas le morceau. C'est un gros dossier. Vous pouvez être certaine que je vais poser des questions à la ministre au cours de la présente session. C'est le sujet de ma motion de grief, parce que je ne veux pas qu'on oublie qu'il y a des stagiaires, encore aujourd'hui, qui font du travail gratuit, souvent pour le gouvernement ou indirectement pour le gouvernement, et je trouve ça inacceptable qu'au Québec, dans une société riche comme la nôtre, dans une société qui veut encourager la jeunesse à s'investir dans les grands chantiers de l'État québécois à travers la fonction publique québécoise, on n'est pas capables de leur faire cette forme de reconnaissance là, alors qu'ils sont à même leurs études. Je trouve ça inacceptable. Ce sera un dossier sur lequel je vais beaucoup travailler dans les prochaines semaines. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du gouvernement. M. le ministre de la Langue française, la parole est à vous.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue les collègues qui sont ici, les gens qui nous écoutent, très nombreux, à la maison et sur les médias sociaux.

Je trouvais important, aujourd'hui, de réagir au dernier budget en parlant en particulier de notre langue française et des moyens qu'on a consacrés pour mieux la défendre, la faire valoir, en assurer la vitalité à court, moyen, long, très long, très, très, très long terme. Parce qu'il faut quand même voir la réalité en face, et je le répète, dans les 20 dernières années, entre 2001 et 2021, la langue française a perdu plus de terrain que dans le siècle précédent, entre 1901 et 2001. Donc, c'est une information extrêmement importante.

Quand on pense au français, langue maternelle, français, langue de travail, français, langue d'usage, français, langue de consommation, français, langue de consommation des biens culturels, la musique qu'on écoute, les films qu'on écoute, les séries qu'on écoute, c'est l'heure du grand réveil national. Et, au gouvernement, on l'a vraiment très, très bien compris. On en a parlé, bien sûr, mais seulement en parler, ce ne serait pas suffisant. On a créé le Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, six ministres qui se rencontrent très, très fréquemment avec leurs équipes, mais aussi, bien sûr, avec, je vous dirais, d'autres ministres qui se joignent à nous. On a étendu la conversation avec plusieurs experts. J'ai moi-même rencontré des démographes, des artistes, des acteurs du milieu culturel, des gens qui gèrent nos réseaux de diffusion des spectacles, des gens qui sont spécialisés en immigration. Le ministère continue ces consultations-là. On fait aussi ce qu'on appelle des tables sectorielles pour que les experts échangent entre eux et on a lancé une plateforme de consultation en ligne, consultation.quebec.ca, où on ouvre la conversation à tous les Québécois, parce que c'est notre langue, notre langue à nous.

Et je vais me permettre de citer Paul Piché, qui a dit : «Nous sommes notre langue quand on pense, quand on rêve, quand on se nomme, quand on réfléchit à voix haute ou en silence.» On ne peut pas fuir notre langue comme on ne peut pas fuir qui on est. Donc, on a donc cette responsabilité de durer, de perdurer puis de s'assurer que ceux qui vont nous suivre puissent s'épanouir en français encore.

• (18 heures) •

Ceci doit s'incarner dans des mesures budgétaires, hein? Donc, il faut revenir dans le concret, sur le terrain. Mme la Présidente, la semaine dernière, notre ministre des Finances a mis plus de 369 millions de dollars pour assurer la pérennité... supplémentaires, bien sûr, pour assurer la pérennité de notre langue française et pour assurer aussi la vitalité de notre culture et la diffusion de notre culture, parce qu'on ne pourra jamais séparer la culture de la langue.

Je vais ventiler quelques-uns de ces montants-là. Donc, directement, 87,9 millions de dollars pour que vive et prenne racine le nouveau ministère, parce qu'on vient de créer le ministère de la Langue française, c'est tout nouveau, on n'avait pas cet outil-là, et il faut le bâtir, il faut le construire, il faut se donner les moyens de nos ambitions. On va utiliser aussi ces millions-là pour mieux outiller l'Office québécois de la langue française, qui travaille en partenariat avec nos organismes et nos entreprises pour que tout le monde, de bonne foi, puisse être accompagné. Je le précise, le mandat de l'Office québécois de la langue française, ce n'est pas de débarquer comme la police de la langue. C'est de voir, bien sûr, à ce que les obligations des uns et des autres soient remplies, que les missions soient accomplies, mais aussi pour aider les gens, pour les supporter dans leurs entreprises de francisation. Et on voit qu'il y a des gens qui sont de bonne foi, et les sceptiques sont confondus, dus, dus, dus, parce que bien de gens... Bien des gens croyaient qu'on n'arriverait pas à mettre en oeuvre l'ambition qu'on avait d'assujettir les entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française. Bien, qu'est-ce qui est arrivé dans les derniers jours? On a vu que le CN s'est inscrit, qu'Air Canada s'est inscrit. Et je peux vous dire qu'il reste moins de 3 %, 4 %, peut-être 5 % des entreprises à charte fédérale qui ne sont pas encore inscrites, mais on ne les lâche pas, Mme la Présidente. On ne les lâchera pas et on va atteindre les 100 %, Mme la Présidente. C'est la note que l'on vise.

Donc, 87,9 millions de dollars pour se donner les moyens de nos ambitions avec nos institutions que sont l'OQLF et, bien sûr, le ministère de la Langue française pour colliger de l'information. Parce que jusqu'à aujourd'hui on naviguait un peu à l'aveugle. On avait un bilan aux cinq ans, un bilan qui nous venait de l'État fédéral avec son recensement. Mais nous, on veut être actifs, poser des gestes, monitorer, mesurer, s'ajuster et s'améliorer. Pour ça, on ne peut pas attendre le prochain recensement de 2026, et les résultats, en 2027, pour voir si on fait fausse route ou pas. Donc, on va se doter d'indicateurs qui sont pertinents, qui vont nous permettre d'améliorer ce qu'on fait.

J'ajoute aux sommes précédemment annoncées 214 millions de dollars pour Francisation Québec. Francisation Québec, c'est le guichet unique de francisation qu'on est en train de se donner. On se fait des cadeaux comme ça au Québec. C'est ma collègue la ministre de l'Immigration qui est en train de créer Francisation Québec suite à l'adoption de la loi n° 96. Et donc ça devrait être prêt à partir de juin. C'est très, très ambitieux, puis ça va se déployer ensuite dans les mois à venir pour que tout le monde au Québec qui veut parfaire l'apprentissage de la langue française, que ce soient des nouveaux arrivants ou même des gens qui font partie de la minorité historique anglophone, bien, qu'ils puissent accéder à des cours d'anglais gratuitement pour qu'ils puissent s'épanouir, parce que le français, c'est notre langue commune et officielle ici, au Québec. Nous sommes le seul État francophone d'Amérique du Nord.

15,5 millions de dollars pour favoriser la réussite et la maîtrise du français, particulièrement en enseignement supérieur. Je vais y aller aussi en parlant, bien sûr, des budgets qui sont alloués à mes collègues. Je pense à Culture. Quand on annonce 101 millions de dollars pour Télé-Québec, pour bonifier son offre de production, mais aussi sa diffusion... parce qu'on fait beaucoup de belles choses au Québec, mais les jeunes et les moins jeunes sont moins au courant. Saviez-vous qu'on avait une plateforme qui s'appelle Télé‑Québec, qui est disponible, oui, en ligne, mais qui est disponible aussi en application sur votre tablette, sur votre téléphone? Comme n'importe quel géant, comme les Netflix et autres, on a une plateforme qui s'appelle Télé‑Québec, sur laquelle on peut voir des séries, des films, des documentaires, des émissions, beaucoup de contenu de qualité. Mais, si on veut rendre ça plus accessible, bien, il faut avoir les moyens de nos ambitions. On a de l'argent qui s'en va là.

41 millions de dollars pour favoriser la consommation d'oeuvres culturelles et le rayonnement de la culture québécoise. Parce que la langue, ce n'est pas juste une manière de s'exprimer, comme l'a dit Paul Piché, tout à l'heure... ou, en fait, comme l'a dit Paul Piché il y a longtemps, mais je l'ai cité tout à l'heure, nous sommes notre langue. On ne parle pas notre langue, nous sommes notre langue, même quand on rêve, même quand on écoute de la musique et qu'elle nous habite.

Mon collègue de la Culture ambitionne d'arriver avec un passeport culturel, particulièrement pour les jeunes, pour leur donner encore une fois accès à la culture. Je trouve extrêmement encourageant ce budget, Mme la Présidente, qui va nous permettre d'inverser le déclin de la langue française en agissant sur tous les tableaux. On le fait parce qu'on est très mobilisés, parce qu'on est amoureux de la langue, parce que les Québécois nous ont confié cette grande responsabilité. On le fait parce qu'on le doit à l'histoire de ceux qui... on le doit à l'histoire et on le doit à ceux qui, avant nous, ont mené de haute lutte le combat du Québec francophone. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci beaucoup, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée des Plaines ou Les Plaines.

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Un maigre 27 millions de dollars. J'ai entendu ces mots, la semaine dernière, pendant la période de questions, de la bouche... je pense que c'est d'un collègue de l'opposition qui interrogeait mon collègue de la Santé au sujet des sommes qui vont être investies en santé mentale au cours de la prochaine année. Moi, j'attire votre attention sur le qualificatif, «un maigre 27 millions de dollars». J'ai aussi entendu une députée de solidaire dire que 27 millions de dollars, c'est une goutte dans l'océan, c'est des grenailles. Moi, à ce moment-ci, là, je me pose la question dans quelle société on vit pour dire que 27 millions de dollars, c'est maigre, c'est des grenailles.

Mme la Présidente, moi, j'entame mon second mandat, ma cinquième année comme élue et membre de ce gouvernement, et, chaque fois, je suis fière, je me sens privilégiée, dans les faits, d'être ici pour représenter la population, agir comme législatrice et jouer mon rôle de contrôleur, parce que c'est ce que nous sommes. Nous sommes aussi des contrôleurs des actes, des gestes de l'État, et jamais je n'ai considéré une somme de 27 millions de dollars comme étant maigre, parce que chaque dollar compte et chaque dollar vient de la poche des citoyens puis doit être investi de manière consciencieuse.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, vous allez comprendre que le budget préparé minutieusement et présenté la semaine dernière par mon collègue le ministre des Finances me réjouit. Oui, ce budget me réjouit parce qu'il est respectueux de l'ensemble des priorités que nous avons tous en tant que société. Il est également respectueux des engagements que nous avons pris en campagne électorale et pour lesquels nous avons été élus, nous, ici, les 90 députés de la Coalition avenir Québec. Accroître la richesse, développer le potentiel des jeunes, rendre le réseau de la santé plus performant et plus humain, soutenir les Québécois et les Québécoises dans les différentes sphères de leur vie et, enfin, diversifier et consolider les actions pour l'environnement, ça, Mme la Présidente, ce sont les grandes priorités de ce budget, ce sont les grandes priorités d'un budget engagé.

Les millions et les milliards de dollars que ce budget contient... Puis c'est loin d'être, à mon sens à moi, des grenailles ou des maigres sommes, parce que l'argent ne pousse pas dans les arbres, Mme la Présidente, viennent consolider plusieurs des actions prises par notre gouvernement au cours des dernières années, notamment pour soutenir les familles, les personnes ayant besoin de logement, les organismes communautaires et les personnes vulnérables. C'est la partie du budget qu'on a intitulée Soutenir les Québécois. Et je vais commencer par cette partie parce que je sais que c'est ce qui intéresse notamment la population que j'ai le bonheur de représenter, c'est-à-dire la circonscription Les Plaines.

• (18 h 10) •

Pour mieux soutenir les Québécois et les Québécoises, on entend, comme gouvernement, investir, au cours des prochaines... de la prochaine année, 649 millions de dollars afin de promouvoir et vulgariser la culture québécoise, mon collègue à la Langue française en a fait état il y a quelques instants, mais aussi pour défendre ardemment, comme je le disais, la belle langue qui est le français. On entend également investir plus de 1 milliard de dollars pour favoriser l'abordabilité du logement et permettre la réalisation de plus de 5 250 logements sociaux et abordables partout au Québec. Nous avons également la ferme intention d'agir encore plus en matière de services éducatifs, avec un investissement de 440 millions de dollars, incluant la conversion de 5 000 places privées en garderies subventionnées, donc en places subventionnées. Et ça, c'est majeur, Mme la Présidente, ça répond résolument à un besoin manifesté dans ma circonscription, Les Plaines.

Dans un autre ordre d'idées, et certains vont peut-être dire que c'est loin d'être suffisant, mais 722 millions de dollars pour renforcer l'accessibilité et l'efficacité du réseau de transport, notamment les transports collectifs, ça aussi, ça me parle, ça me parle à moi et aux citoyens que je représente. On a des projets pilotes en transport collectif qui fonctionnent très bien dans ma circonscription et dans les circonscriptions voisines à la mienne, et ce que je veux, c'est que je voudrais les voir devenir permanents. On va y travailler, Mme la Présidente, grâce à cette somme d'argent, à ces nombreux millions de dollars que nous voulons investir en transport, en transport collectif.

Bonifier l'aide accordée aux différents organismes communautaires, assurer la sécurité du public et faciliter l'accès à la justice, mon collègue de Chapleau en a parlé un petit peu en avant-midi, et son jupon dépassait parce qu'il dit qu'il aime beaucoup la justice, c'est aussi une priorité, un must. Je m'excuse de l'anglicisme, chers collègues, mais c'est vraiment important, et ça fait partie de nos priorités.

Dans ma circonscription, j'ai pu remettre aux organismes communautaires, au cours de la dernière année, plus de 150 000 $ en lien directement avec leurs actions sur le terrain parce qu'elles oeuvrent directement avec les citoyens. Au cours de la prochaine année, je disposerai, comme tous les collègues ici, d'une aide additionnelle parce que le ministre des Finances a entendu notre cri du coeur. Ça, c'est dans le budget 2023‑2024, qui contient des millions et des milliards. Puis je m'excuse, j'insiste sur le fait qu'on a qualifié de maigre et de grenailles, mais ce n'est pas maigre, et ce n'est pas des grenailles, et c'est loin d'être une goutte dans l'océan.

Développer le potentiel des jeunes, c'est un autre segment de ce budget engagé, Mme la Présidente, qui me tient à coeur et qui tient à coeur aux gens de Les Plaines. Pourquoi? Parce qu'ils me l'ont dit. Parce qu'ils me l'ont dit, combien c'est important pour eux aussi, Mme la Présidente.

Vous savez, l'éducation a été et sera toujours l'élément clé du développement de toute société. C'est notre grande priorité, c'est celle du premier ministre, c'est celle de notre population. L'éducation fait partie de ce segment intitulé Développement, développer le potentiel des jeunes.

Bien sûr qu'il faut des services éducatifs de qualité afin de poursuivre l'accroissement de la réussite et de la persévérance scolaire. Dans Lanaudière comme dans les Laurentides, on s'attaque à cet enjeu très important qu'est le taux de diplomation. Pour y arriver, il nous faut revaloriser l'enseignement des matières de base, le français, l'anglais... le français, la lecture, pardon, et les mathématiques, offrir plus de projets particuliers, investir massivement en formation professionnelle, comme nous l'avons fait, d'ailleurs, très récemment dans notre circonscription avec le nouveau centre de formation professionnelle de Mascouche, qui est affilié au CFP des Moulins, un bijou, Mme la Présidente, où on offre des technologies de pointe, où on offre différentes formations qui répondent à un besoin très précis dans notre communauté, mais aussi et surtout soutenir les enseignantes et les enseignants et favoriser la diplomation en enseignement supérieur. Pour faire tout ça, Mme la Présidente, nous avons, dans le budget, 2,3 milliards de dollars que l'on s'apprête à adopter bientôt. Vivement qu'on l'adopte, ce budget, puis qu'on puisse continuer notre travail.

La question de l'heure, pour ne pas dire la question de l'urne aux dernières élections, c'est et ça demeure la santé et son réseau gravement épuisé. Mme la Présidente, notre ministre de la Santé est un leader incroyable, bon et convaincant. Dans ses pourparlers avec le ministre des Finances, la vice-présidente du Conseil du trésor et également avec notre premier ministre, il a réussi à faire admettre qu'il faut plus de 5,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 7 %, pour rendre le système de la santé plus efficace, plus flexible, plus performant et plus humain. Tout le monde est d'accord, je pense, avec cette prémisse, mais, à ce même budget de 5,6 milliards, il y a 2 milliards de dollars, Mme la Présidente, qui sont consacrés à prendre soin de nos aînés et des personnes proches aidantes. Et ça, Mme la Présidente, ça me touche. Ça me touche beaucoup puis ça touche plusieurs personnes de ma circonscription, parce que je sais qu'il nous faut offrir un hébergement adapté aux besoins des aînés de notre société. Je sais qu'il nous faut également renforcir les initiatives en matière de vieillissement de la population, de lutte contre la maltraitance et de services aux personnes proches aidantes.

Je sais aussi, Mme la Présidente, que nous avons encore beaucoup d'efforts à faire pour déployer et améliorer les services de maintien à domicile. C'est ce que veulent la grande majorité des aînés : rester à la maison, rester dans leur milieu de vie, mais recevoir les services qu'ils sont en droit de recevoir. C'est une priorité. On en a d'ailleurs discuté longuement avec la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, on en a discuté, les gens de ma formation politique, le premier ministre, avec la population également, et ça fait partie de l'enveloppe du 5,6 milliards de dollars, Mme la Présidente.

Dans un autre registre, il faut aussi accroître la richesse du Québec et celle, bien entendu, par ricochet, des Québécois. Pour ce faire, il faut aider les entreprises, donc les entrepreneurs qui ont des projets pour le Québec, qui ont des idées innovantes, qui ont des idées engageantes et importantes pour l'ensemble de notre société.

Vous savez, Mme la Présidente, j'ai travaillé, au cours de la dernière année et demie, au Plan québécois entrepreneuriat 2022‑2025, et je sais que ma collègue qui est attachée politique au ministre de l'Économie oeuvre actuellement à son déploiement. Et, vous savez, on a reconnu, à l'intérieur de ce plan, combien les PME recèlent un potentiel incroyable, un potentiel inestimable, soit celui de relever les grands défis de notre société et de rendre nos secteurs d'activité plus productifs, plus verts puis plus inclusifs également.

Il faut aussi aider les employés, les travailleurs, les bas salariés, les gens de la classe moyenne aussi, qui paient trop d'impôt. Dans le budget que nous propose le ministre des Finances, les initiatives totalisant près de 11,1 milliards de dollars sont prévues pour, justement, accroître la richesse des Québécois, des Québécoises : 9,2 milliards pour réduire le taux d'imposition; 888 millions de dollars pour augmenter la productivité de l'économie québécoise, ce qui signifie, donc, de stimuler l'investissement privé, intensifier les efforts en innovation et favoriser la croissance, la numérisation et les exportations; 1,4 milliard de dollars pour contribuer à la prospérité des régions; et 615 millions pour faire face à la pénurie de main-d'oeuvre. Je pense que ce ne sont pas des grenailles, je pense que c'est important pour notre collectivité, notre société, Mme la Présidente.

Et, vous savez quoi, plusieurs travailleurs expérimentés veulent demeurer en emploi au-delà de leur 60e anniversaire de naissance, mais, à l'heure où on se parle, ils n'en voient pas la pertinence. Eh bien, le Régime des rentes du Québec sera dorénavant adapté pour eux, notamment grâce à des cotisations au RRQ facultatives à partir de 65 ans. Ça nous a été demandé, c'est dans le budget, Mme la Présidente.

Puis la dernière des priorités et non la moindre, la diversification et la consolidation des actions en environnement. Mme la Présidente, notre gouvernement va consacrer 50 millions de dollars pour créer un fonds bleu et confirmer la mise en place d'un plan nature avec une somme additionnelle de 443 millions de dollars, sans compter le nouveau plan de la mise en oeuvre visant à contrer les changements climatiques, qui disposera d'une enveloppe de 9 milliards de dollars.

Mme la Présidente, ce sont des sommes que le gouvernement va investir, et ça fait de nous le gouvernement qui, en environnement, avons été le plus loin. Et, vous savez, moi, j'ai confiance, j'ai confiance que la société, les communautés, la population en général va également mettre l'épaule à la roue afin que l'on soit et que l'on demeure en tête de peloton des endroits dans le monde pour qui le respect de l'environnement, eh bien, ça se traduit par des gestes concrets.

Merci beaucoup, Mme la Présidente, de m'avoir écoutée, merci aux collègues de m'avoir écoutée. Et je vais terminer en vous disant que je suis fière du budget que propose mon collègue le ministre des Finances et que moi, soyez assurée, je vais voter pour. Merci beaucoup.

• (18 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître un autre... Mme la députée de Robert-Baldwin, la parole est à vous.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Après cinq ans au pouvoir et les crises et besoins criants qui se sont développés au sein même des missions essentielles de l'État, rien n'assure aujourd'hui à tous les Québécois et à toutes les Québécoises qu'ils et qu'elles recevront ou auront un meilleur accès aux services publics fondamentaux, notamment en santé, en justice et en services de garde. Ce cinquième budget montre une fois de plus le manque de vision du gouvernement de François Legault pour soutenir les familles ainsi que de répondre à la pénurie de main-d'oeuvre...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, monsieur... Je pense que c'est une question de règlement pour... Oui, je...

M. Lévesque (Chapleau) : Question de règlement. Puis je.. Vous l'avez entendu comme moi.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : J'anticipe.

M. Lévesque (Chapleau) : C'est beau, bien... Donc, on doit désigner les collègues par...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, exactement. Mme la députée, un rappel au règlement, vous ne pouvez pas mentionner le nom d'un élu en Chambre. Alors, que par son titre, s'il vous plaît.

Mme Garceau : M. le premier ministre.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Mme Garceau : Dans son ensemble, il s'agit d'un budget décevant, insuffisant et à courte vue. Avec ce budget, le gouvernement caquiste confirme qu'il abandonne les générations futures pour financer des baisses d'impôt pour des motifs, comme nous le savons, électoralistes.

Bien qu'il soit urgent de soutenir les Québécoises et les Québécois, le ministre des Finances a choisi la façon la plus dispendieuse pour le faire, couper les versements au Fonds des générations et hypothéquer l'avenir de nos jeunes, une erreur historique qui aura un coût important pour toute notre société québécoise. Le gouvernement repousse d'une génération l'atteinte de la soutenabilité budgétaire.

Alors que les services publics sont en péril dans toutes nos régions et nécessitent des investissements massifs, le choix de ce gouvernement d'avoir procédé à une baisse d'impôt dans un contexte inflationniste est un choix qui est fait au détriment des services publics à la population québécoise.

Il est clair que le gouvernement abandonne des familles. Plutôt que de bonifier de 25 % le crédit de solidarité, le budget prévoit une augmentation seulement de près de 3 %. C'est clair que c'est insuffisant pour la majorité des personnes qui vivent la hausse du coût de la vie. La CAQ refuse toujours d'abolir la taxe de vente sur les produits essentiels pour aider les familles à rejoindre les deux bouts.

Et la CAQ s'entête toujours à ne pas garantir à toutes les familles l'accès à une place en service de garde à 8,85 $ par jour. Malgré les investissements annoncés pour les services de garde éducatifs à l'enfance, le déploiement des mesures ne répond pas aux besoins criants des parents qui attendent désespérément pour une place en service de garde. Certains attendent entre un an et 18 mois. C'est complètement inacceptable.

Après cinq ans au pouvoir, le gouvernement caquiste a atteint un sommet historique de manque de places en service de garde éducatif à l'enfance. Il y a au moins 69 000 enfants sur la liste d'attente pour une place en service de garde. C'est du jamais-vu. Ceci ne tient pas compte, évidemment, de 28 000 femmes qui sont enceintes.

De plus, malgré l'engagement de la CAQ, au mois d'août 2022, à injecter 1,4 milliard de dollars sur cinq ans afin de convertir la totalité des places en service de garde non subventionnées en places subventionnées, sept mois plus tard, on prévoit un budget de convertir seulement 5 000 places cette année.

De plus, à la lumière... de la façon dont les sommes nécessaires pour la conversion sont ventilées, il y a de fortes chances que la conversion des places prévue sera plutôt en 2024 et non cette année. C'est quoi, exactement, le plan de conversion de la CAQ? Combien de places l'an prochain et les années suivantes? Est-ce que ce sera des conversions en CPE, en garderie privée subventionnée? On ne le sait pas.

Et, pendant ce temps, il y a des garderies qui ferment leurs portes. Actuellement, il y a presque 66 000 places non subventionnées au Québec. Au rythme prévu dans ce budget, ça va prendre 13 ans pour convertir toutes les places en service de garde, un autre échec monumental de cible non atteinte par ce gouvernement.

Même sort en ce qui a trait pour l'engagement électoral du premier ministre, en 2018, à l'effet que la liste d'attente pour une place en service de garde éducatif à l'enfance était pour disparaître avec le programme des maternelles quatre ans. Il y a quelques semaines, le gouvernement a dû annoncer qu'il était irréaliste de créer toutes les classes de maternelle quatre ans d'ici 2025‑2026. Et donc on a dû reporter cette cible des classes de maternelle quatre ans à l'année 2029‑2030, des promesses de la CAQ non tenues, qui ne font que d'augmenter l'angoisse et l'incertitude des parents qui ont de jeunes enfants. Et, comme nous le savons très bien, ce sont majoritairement les femmes qui subissent les conséquences financières du manque de places en service de garde puisque ce sont les femmes qui doivent quitter le marché du travail, mettre en veilleuse leur carrière pour prendre soin de leurs tout- petits à la maison.

Considérant la pénurie de main-d'oeuvre actuelle dans le secteur de la petite enfance, la surcharge de travail de nos éducatrices et le manque d'éducatrices qui peuvent prendre en charge des enfants ayant des besoins particuliers, il est primordial pour ce gouvernement qu'on prenne des mesures nécessaires pour promouvoir le métier d'éducatrice et de bonifier leurs conditions de travail. Il est temps de prendre soin des personnes, la majorité étant des femmes, qui dévouent leur travail à l'éducation de nos tout-petits. Nous devons investir dans le réseau de la petite enfance et dans la profession des éducatrices et des éducateurs dans ce domaine. La valorisation de cette profession est au rendez-vous et mérite toute notre attention.

En protection de la jeunesse, malgré les investissements annoncés pour le soutien aux jeunes en difficulté et la mise en oeuvre des recommandations de la commission Laurent, le plan de déploiement des nouvelles mesures reste à définir. Il va sans dire qu'il y a urgence à le faire puisque la mise en oeuvre de la majorité des recommandations de la commission Laurent est loin d'être réalisée sur le terrain : au-delà de 5 000 enfants qui attendent d'être évalués, des intervenantes et des intervenants surchargés, et certains n'étaient pas... ne sont pas qualifiés pour faire les évaluations exigées. Il va sans dire que, considérant le contexte actuel de la pénurie de main-d'oeuvre, les conditions et l'organisation de travail du personnel de la DPJ doivent rapidement faire l'objet de révision et de bonification.

Il y a également un manque complet de services offerts aux parents en psychologie, en thérapie, et autres, autres services pour mieux outiller les parents pour les aider à prendre soin de leurs enfants. En raison du manque de services offerts aux parents en amont, avec le placement de leurs enfants par la DPJ, de jeunes enfants demeurent dans le système beaucoup trop longtemps, et ce, souvent au détriment de leur bien-être. Des délais indus, dans notre système judiciaire, d'être entendus devant nos tribunaux lors des placements des enfants, et même avant, ne font qu'augmenter le niveau de frustration et d'angoisse de milliers de parents, et particulièrement pour ceux et celles qui ne peuvent voir leurs enfants ou exercent des droits d'accès supervisés.

Le manque criant de formation en violence conjugale, incluant la notion de contrôle coercitif, pour tous les intervenants et toutes les intervenantes qui interviennent auprès des enfants et des victimes de la violence conjugale, est hautement inquiétant. Le rapport du Bureau du coroner publié en novembre 2022 fait état de ce problème et souligne l'importance de corriger ce tir. Ce gouvernement a la responsabilité d'agir immédiatement sur cet enjeu des plus importants afin de protéger la sécurité physique...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée, compte tenu de l'heure, je dois vous arrêter. Par contre, est-ce que vous voulez poursuivre demain, lors de la reprise sur le débat sur le discours du budget? Alors, si oui, vous serez la première à intervenir.

• (18 h 30) •

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bien, vous pourrez le faire, vous pouvez le faire. Bien, compte tenu de l'heure... À moins qu'il y ait le consentement? Non. Bon, bien, écoutez, vous le ferez demain, en même temps que le reste de votre discours aussi. Merci, Mme la députée.

Débats de fin de séance

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par M. le député de l'Acadie à M. le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit concernant les enjeux liés à l'éducation au Nunavut.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite le droit de réplique de deux minutes.

Et je cède immédiatement la parole à M. le député de l'Acadie, pour votre temps de parole.

Pénurie d'enseignants au Nunavik

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Un peu plus tôt aujourd'hui, en cette Chambre, j'ai posé une question à M. le ministre en ce qui a trait aux écoles au Nunavik, et la situation est dramatique, en fait, le mot n'est pas trop fort, d'où évidemment le débat que nous avons en fin de journée aujourd'hui.

Vous savez, l'éducation, c'est une richesse pour la nation québécoise. Et j'entends le premier ministre, en cette Chambre, qui nous dit comment c'est important pour lui. Alors, moi, ce que je suggère au gouvernement, c'est que, maintenant, il est temps de passer de la parole aux actes et de faire en sorte que les enfants au Nunavik puissent aller à l'école, parce que la situation, elle est dramatique, dramatique. Et on se rappellera que la Loi sur l'instruction publique au Québec souligne que toute personne a droit à l'éducation, a droit au service, que ce soit au primaire ou au secondaire. Donc, on a des enfants au Nunavik qui ne vont pas à l'école depuis des semaines, même si la Loi sur l'instruction publique s'applique partout au Québec et que cette obligation-là, elle est présente à la grandeur du territoire.

Et est loin de moi l'idée... parce que j'écoutais la réponse de M. le ministre attentivement, loin de moi l'idée de dire qu'on ne doit pas respecter les Premières Nations ou qu'on ne doit pas travailler de nation à nation, d'avoir du respect pour ce qu'ils font, mais il n'en demeure pas moins qu'à un moment donné un gouvernement doit aussi prendre ses responsabilités et faire en sorte qu'un service soit donné à la population, même si la population est située dans une région particulièrement éloignée du Québec.

Ça dure depuis des mois, cette situation-là. Et les journaux en ont parlé à plusieurs reprises. Permettez-moi de citer un article du journal La Presse du 13 février 2023 qui disait : «Ces enfants [soyons clairs] n'obtiennent pas l'éducation qui leur est garantie par la loi.» C'est ce dont je faisais référence il y a quelques instants. 14 villages au Nunavik et la commission scolaire Kativik annoncent des ruptures de service qui font en sorte que les élèves prennent du retard scolaire, se découragent, particulièrement au secondaire. Et on sait comment l'école, l'éducation au secondaire est particulièrement importante, ça permet un développement de l'enfant, qui, après, pourra évidemment aller vers des études supérieures. Donc, particulièrement important. Les gens se découragent et il est très difficile pour la commission scolaire de trouver du personnel.

C'est vrai que les enjeux au Nunavik sont nombreux et complexes, mais je pense qu'il ne faut pas baisser les bras et qu'il est de la responsabilité du gouvernement du Québec d'offrir aux Inuits des services publics de qualité au moins équivalente à ce qui est offert à l'ensemble des Québécois.

Je vous donne quelques exemples. À Akulivik, en première et deuxième secondaire, pas d'enseignant pour les cours d'anglais, pas d'enseignant pour les cours d'univers social, de sciences, d'art, de culture. 13 février dernier, il n'y a pas si longtemps, à Kuujjuaq, une classe de premier cycle au primaire a fermé pour deux semaines parce qu'il n'y avait pas d'enseignant.

Je sais que la commission scolaire Kativik travaille fort pour trouver des enseignants, et j'ai entendu, évidemment, le ministre parler de l'approche de nation à nation, mais encore faut-il que le gouvernement prenne ses responsabilités et puisse aider, travailler en partenariat avec la commission scolaire pour que les enfants au Nunavik puissent aller à l'école. C'est très important. Il faut continuer et s'assurer que ces enfants auront des services, même si ça demande évidemment beaucoup d'efforts.

L'Association des employés du Nord québécois dénonçait également la situation et rappelait l'importance de l'obligation de scolarisation pour les jeunes de 16 ans et moins au Québec, sur l'ensemble du territoire du Québec. C'est une responsabilité qu'a le gouvernement pour le futur, pour l'avenir de la nation. Et c'est donc hyperimportant que des gestes concrets soient posés pour que ces enfants-là aient droit à l'éducation et qu'ils aient l'éducation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Monsieur la... Monsieur «la» ministre! Non. M. le ministre, pardon, je vous cède la parole pour le temps de cinq minutes.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je suis persuadé que mon collègue, qui a été procureur de la couronne pendant plusieurs années, va accepter de prendre un petit instant pour que je puisse présenter mes sincères condoléances aux proches, aux collègues et à la famille, son conjoint et ses deux enfants, de la sergente Maureen Breau, de la Sûreté du Québec, qui est décédée dans l'exercice de ses fonctions. Alors, de même qu'à tous les policiers du Québec, nous sommes très reconnaissants. Courage! Et je suis persuadé que mon collègue joint sa voix à moi.

Mme la Présidente, je veux commencer en vous disant «ullaakkut». Mon collègue m'interpelle à nouveau aujourd'hui concernant le Nunavik, et je veux le remercier. Je veux le remercier, parce qu'on n'a pas l'occasion d'en parler assez souvent, Mme la Présidente. Et aujourd'hui, encore une fois, on va être capable de continuer de travailler là-dessus. Puis je salue, je salue la volonté de mon collègue, ce n'est pas un sujet qui a percé assez souvent. Je le remercie non pas parce que je m'ennuyais, mais je pense que chacun des moments dans cette salle, dans cette Chambre, où on peut parler des réalités... parce que ce sont les réalités du Nunavik, ce sont des moments qui sont importants.

Tout comme la dernière fois, Mme la Présidente, la première chose que j'ai faite, c'est placer un appel au Nunavik. Je voulais m'assurer que ce que j'étais pour partager avec mon collègue reflétait réellement la réalité d'aujourd'hui, sur place. Et la première chose qu'il m'a dite, c'est la dernière chose que la dernière fois, Mme la Présidente, c'est : S'il vous plaît, arrivez-nous pas avec vos solutions du Sud, arrivez-nous pas comme des sauveurs, on connaît notre réalité. Et je sais que mon collègue, ce n'est pas l'approche qu'il priorise, je sais que ce n'est pas une approche paternaliste, mais je nous enjoins tous d'être très prudents, Mme la Présidente, et de respecter les gens qui sont sur place.

Je suis allé au Nunavik à plusieurs reprises. J'ai fait la tournée des 14 villages nordiques, Mme la Présidente, je connais bien les réalités. Je connais bien la différence entre la réalité de l'Hudson et l'Ungava. Mais je connais assez bien les réalités, Mme la Présidente, pour vous dire que je ne connais pas tout et que les gens les mieux placés pour connaître cette réalité-là, ce sont les autorités locales, c'est de les respecter et de respecter leurs champs de compétences.

Et, la première chose, je vais répondre à mon collègue qui parlait de notre obligation. Puis, c'est vrai, il a raison, on a une obligation comme gouvernement. Et je veux le rassurer, on transfère annuellement entre 750 millions et 1 milliard par année au Nunavik pour la gestion. Et je vous donne les exemples d'organismes qui sont importants : l'Administration régionale Kativik, KI, qui est Kativik Ilisarniliriniq — je vais dire commission scolaire Kativik, si vous me permettez, Mme la Présidente, pour ne pas me blesser — l'OMHK et les villages. Ce sont des entités qui existent au Nunavik qui font la gestion. Et, on le reconnaît, tantôt, mon collègue a fait un lapsus en disant : C'est loin du Québec... c'est loin au Québec. Et, effectivement... Et c'est pour ça, je vous disais, tantôt : C'est important qu'on en parle. Puis, vous savez, on a lancé une campagne publicitaire, récemment, où on disait : On gagne à se connaître. Et souvent, quand on sort la carte du Québec, Mme la Présidente, la carte des communautés, puis qu'on montre toute la partie qui est occupée par le Nunavik, c'est une partie qu'on connaît moins et c'est une réalité qu'on connaît moins, Mme la Présidente. Et il faut respecter les gens qui sont en place. Puis ça faisait partie de ma réponse, tout à l'heure, Mme la Présidente. Et j'ai vu le collègue de Pontiac qui réagissait à mes propos, mais ce n'était pas un signe de désengagement, c'était un signe de respect, respect de nation à nation. Je suis sûr que mon collègue a la même vision, nation à nation avec eux. Mais, notre job, c'est de s'assurer que les argents, les sommes sont au rendez-vous, et, ça, je veux vous rassurer.

Et ce qu'on a fait aussi, Mme la Présidente, on a parlé aussi à la directrice générale de l'école de... de la commission scolaire, pardon, aujourd'hui, Mme Harriet Keleutak, et on voulait s'assurer qu'il n'y avait pas d'école qui était fermée. Parce qu'effectivement, quand on lit ça, comme père de famille, on se dit : Bien, voyons donc, ça n'a pas d'allure. Ce que la directrice générale nous a confirmé, c'est que les écoles étaient ouvertes, mais qu'il y a des enjeux.

Et mon collègue a bien raison, on a encore des enjeux très particuliers du côté d'Iqaluit, entre autres, il y a... à l'ensemble de la commission scolaire, pour le collègue, il y a 41 postes à temps plein qui sont à pourvoir, 31 postes à temps partiel qui ne sont pas complétés, qui ne sont pas comblés non plus. Ça, c'est des enjeux qui sont bien réels.

• (18 h 40) •

Qu'est-ce qu'on a fait face à ça? Bien, avec la commission scolaire, on a conclu une entente de principe avec les employés, qui va permettre de changer la donne. Parce que, ce que les gens du Nunavik vivent, ce n'est pas bien, bien différent de ce qu'on vit dans le Sud. Il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Mais là, avec cette nouvelle entente, Mme la Présidente, je ne vous dis pas que, par miracle, tout va se régler, mais on vient régler un gros... une grande problématique, qui était l'iniquité entre les gens du Sud qui vont travailler dans le Nord et les gens du Nord qui travaillent sur place, qui n'avaient pas droit à certaines compensations au niveau des déplacements, de la nourriture, entre autres. Là, on a fait ce qui était demandé depuis des années. Puis, ça, on l'a réglé avec la commission scolaire. Alors, moi, j'ai bon espoir que ça va aider.

Puis, en terminant, je l'avais dit la dernière fois, Mme la Présidente, ce n'est pas la seule chose qu'on fait, entre autres l'accessibilité à Internet, entre autres du logement, plusieurs annonces qu'on a faites dans le cadre du budget, puis je suis persuadé qu'on va avoir la chance d'en reparler encore une fois, parce que c'est un sujet qui nous intéresse tous et toutes. Je vous dis, encore une fois, on a avantage à en parler plus souvent, de mieux connaître cette réalité un petit peu plus lointaine mais qui fait partie du Québec, et il faut en parler, c'est important. «Nakurmiik», Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci beaucoup, M. le ministre. Maintenant, je vous cède la parole, M. le député, pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. André Albert Morin (réplique)

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi également de joindre ma voix à celle de M. le ministre, nous avons appris avec tristesse le décès d'une agente de la paix cet après-midi. Ces gens-là travaillent pour le maintien de la paix dans des situations difficiles, et c'est effectivement toujours douloureux. J'ai été, comme M. le ministre le mentionnait, procureur de la couronne pendant plus de 30 ans dans ma vie, alors j'ai côtoyé beaucoup, beaucoup de policiers.

Maintenant, j'étais heureux d'entendre M. le ministre dire que, suite, évidemment, à la question avec le débat de ce soir, il y a des contacts qui ont été faits avec le Nunavik. Effectivement, je précise, c'est loin de Québec, de la ville de Québec, et non pas du Québec. Mais c'est important... Et c'est important d'en parler pourquoi? Parce que ces gens-là sont souvent oubliés.

Et permettez-moi de revenir un peu sur ce que je disais, particulièrement pour les élèves du secondaire. Quand on pense que c'est 23 % d'Inuits qui obtiennent leur diplôme, donc il faut absolument continuer de travailler pour qu'ils puissent aller à l'école et qu'ils puissent obtenir et être diplômés. Et donc il faut travailler conjointement avec la commission scolaire pour s'assurer que les postes qu'il reste à combler le seront le plus rapidement possible, et ça, dans le... Il faut le faire, mais dans le respect, dans le respect de ce qu'ils vivent et de ce qu'ils sont évidemment au Nunavik.

Je le mentionnais, Mme la Présidente, la situation, elle est complexe, et c'est la raison pour laquelle je tenais à ce qu'on en parle, parce que ce n'est pas parce qu'elle est complexe qu'on doit baisser les bras ou fermer les yeux et, évidemment, ne pas travailler pour solutionner, régler les enjeux scolaires au Nunavik, qui sont multiples. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Ceci met fin aux débats de fin de séance.

Ajournement

Compte tenu de l'heure, les travaux sont ajournés au mercredi 29 mars 2023, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 43)

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Le mardi 28 mars 2023 - Vol. 47 N° 27

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