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Documents déposés le mercredi 15 mars 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 8 concernant l’implantation d’une salle d’hémodynamie au Centre hospitalier régional de Rimouski, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 février 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 182 Ko)  417-20230315 Réponses aux questions écrites
2023-03-15 D'Amours, Sylvie, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 68 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la disponibilité d’auto-injecteurs d’épinéphrine (ÉpiPen) dans les écoles préscolaires et primaires du Québec (PDF, 50 Ko)  418-20230315 Extrait de pétition
2023-03-15 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier La stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027 (PDF, 2 Mo)  419-20230315 Autres
2023-03-15 Roy, Suzanne, Ministre de la Famille Copie d’un éditorial, en date du 1er mars 2023, publié sur le site Web de l’Association des cadres des CPE, intitulé … liste d’attente vs développement (PDF, 197 Ko)  421-20230315 Autres
2023-03-15 Garceau, Brigitte B., Députée de Robert-Baldwin Copies de témoignages de parents en attente de places pour leurs enfants en service de garde éducatif à l’enfance (PDF, 73 Ko)  420-20230315 Autres
 

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